La rforme du rgime budgtaire et comptable des tablissements de sant (deuxime journe)Direction de lhospitalisationet de lorganisation des soins

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Plan dintervention1) CRPP et tarification lactivit Taux de prise en charge par lassurance-maladie des tarifs appliqus lactivitMonte en charge du nouveau mode de tarification volutions de lactivit et recettes correspondantes : effet prix (tarifs) et effet volume 2) CRPP et reconductionLvolution du financement ARHvolution de la masse salariale, des achats de biens et services et des taxes ou imptsSuivi du tableau des effectifs moyens rmunrs3) CRPP et quilibre budgtaireLapport des soldes intermdiaires de gestionLa notion de rsultat exceptionnel Exemple de traitements4) volution des quilibres financierset tableau de financement Approche des quilibres financiers par lanalyse du bilan Les causes du dsquilibre financierLes signes du dsquilibreLes limites du dsquilibre

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CRPP et tarification lactivitTaux de prise en charge par lassurance-maladie des tarifs appliqus lactivit Monte en charge du nouveau mode de tarification : effet de substitution entre dotation annuelle complmentaire et produits de lactivit (tarification des sjours et tarifications spcifiques) volutions de lactivit et recettes correspondantes : effet prix (tarifs) et effet volume / dcomposition de leffet volume

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Taux de prise en charge par lassurance-maladie des tarifs appliqus lactivitLes tarifs publis correspondent des cots tout comprisConsquences :Le produit de lactivit est rparti entre assurance maladie et payants (ticket modrateur)Les augmentations dactivits (ou diminutions) impactent le titre 2 des recettesLa construction de lEPRD est tablie sur un taux moyen de prise en charge (utilis au BP 2005 ou corrig par ltablissement)

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Taux de prise en charge par lassurance-maladie des tarifs appliqus lactivit

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Monte en charge du nouveau mode de tarificationSubstitution progressive entre dotation annuelle complmentaire (DAC) et activit

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Monte en charge du nouveau mode de tarificationEn ralit :

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Monte en charge du nouveau mode de tarification

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volutions de lactivit et recettes correspondantes : effet prix (tarifs) et effet volume

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volutions de lactivit et recettes correspondantes : effet prix (tarifs) et effet volume

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CRPP et reconduction

Lvolution du financement ARH: oprations de substitution entre financement A-M et payants, distinction reconductible/ non reconductible, couverture des effets prix et mesures nouvelles, oprations de transferts volution de la masse salariale, des achats de biens et services et des taxes ou impts: dissociation effet prix et effet volume Suivi du tableau des effectifs moyens rmunrs

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CRPP et rsultat : approche par les soldes intermdiaires de gestionLe compte de rsultat est tabli partir des comptes gnraux de gestion organiss de telle sorte quils permettent de calculer directement la valeur ajoute produite et lexcdent dexploitation partir duquel est obtenue la capacit dautofinancement

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Le compte de rsultat est ltat qui regroupe les comptes de gestion (classes 6 et 7 ) oprations courantes oprations financires oprations exceptionnellesCes comptes sont ventils en :

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Le calcul des soldes intermdiaires de gestion (SIG)

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La marge commercialeMarge commerciale = ventes de marchandises - cot dachat des marchandises vendues dans lexercice

Elle ne concerne que les entreprises commerciales ou la partie dactivit purement commerciale des tablissements.Taux de marge = ( Marge commerciale x 100) / Cot d'achat Taux de marque = (Marge commerciale x 100) / Prix de vente

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Ventes de marchandisesLa marge commercialeCot dachat des marchandises venduesMarge commercialeVentes de marchandises 707- RRR accords 7097Achats de marchandises 607+ frais accessoires dachats de marchandises 6087 variation des stocks de marchandises 6037- RRR obtenus6097

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La production de lexerciceProduction de lexercice = production vendue variation de la production stocke+ production immobilise

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La valeur ajouteValeur ajoute = production de la priode + marge commerciale (ventuellement)- consommation en provenance des tiers

Elle mesure lactivit propre de ltablissement.Elle exprime la cration de valeur (richesse dgage par lexploitation des facteurs de production : capital et travail).

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Marge commercialeLa valeur ajouteConsommation en provenance des tiersValeur ajouteAchats dapprovisionnements601 + 602 + 604 + 605 + 606- 6091 - 6092 - 6096

Variation des stocks dapprovisionnement 6031 6032

Autres charges externesservices extrieurs61autres services extrieurs62Production de lexercice

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LExcdent Brut dExploitation(ou insuffisance brute dexploitation)Excdent brut dexploitation = Valeur Ajoute + subvention dexploitation- impts, taxes et versement assimils- charges de personnel

Il constitue la ressource fondamentale que ltablissement tire de son exploitation. Il exprime galement sa capacit gnrer des ressources de trsorerie.

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Subvention dexploitationLExcdent Brut dExploitationImpts taxes et versements assimilsExcdent brut dexploitationImpts taxes et versements assimils63Charges de personnel64Valeur ajouteCharges de personnel

Subvention dexploitation74

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Le rsultat dexploitationrsultat dexploitation = EBE + reprises sur amortissements et provisions dexploitation+ transferts de charges dexploitation+ autres produits de gestion courante- dotation aux amortissements et provisions dexploitation- autres charges de gestion courantePremier niveau daffectation de lEBE: il dcoule de lactivit normale et courante de lentreprise.

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Reprise sur amortissement et provisions dexploitationLe rsultat dexploitationdotation aux amortissements et provisions dexploitationRsultat dexploitationdotation aux amortissements et provisions dexploitation 681Autres charges de gestion courante65EBEAutres charges de gestion couranteReprise sur amortissement et provisions dexploitation781Transferts de charges dexploitation791Autres produits de gestion courante75Transferts de charges dexploitationAutres produits de gestion courante

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Le rsultat courant (avant impt)Rsultat courant avant impt = rsultat dexploitation+ produits financiers- charges financiresIl dcoule de lactivit normale et habituelle. Il exclue les oprations exceptionnelles.

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Produits financiersRsultat courant avant imptCharges financiresRsultat courant (avant impt)Charges financires66Rsultat dexploitationProduits financiers76

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Le rsultat exceptionnelRsultat exceptionnel = produits exceptionnels- charges exceptionnellesIl dcoule des oprations effectues par lentreprise dont la ralisation nest pas directement lie son exploitation normale et habituelle.

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Rsultat exceptionnelCharges exceptionnellesRsultat exceptionnelCharges exceptionnelles 67Produits exceptionnelsProduits exceptionnels 77

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Le rsultat de lexerciceRsultat de lexercice = rsultat courant avant impts rsultat exceptionnel - participation des salaris - impts sur le bnficeIl est souvent le seul rsultat connu des tiers port au passif du bilan.

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Rsultat de lexerciceParticipation des salarisRsultat de lexerciceParticipation des salaris691impt sur les bnfices695Rsultat courant avant imptImpt sur les bnfices

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Impts taxes versements assimils

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La notion de rsultat exceptionnelRsultat exceptionnel = produits exceptionnels - charges exceptionnelles+ apports ARH non reconductibles et reprises sur fonds de provisions sans contrepartie en terme demplois+/- rsultat autres oprations courantes identifies et assimiles des oprations exceptionnellesCe rsultat peut tre aussi dfini comme le rsultat doprations extraordinaires

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CAF, INVESTISSEMENT et TRESORERIELa variable dquilibre de l EPRD est la variation du Fonds de roulement...Donc ncessit: De connatre le fonds de roulement au 31/12/N-1De raliser un diagnostic de la structure financire de ltablissement au 31/12/N-1 (Rtrospective)De mesurer limpact de la politique budgtaire et du programme dinvestissement sur la situation financire et patrimoniale de ltablissement (Prospective)

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A-Les outils du diagnostic financier (rtrospective)Analyse des forces et faiblesses de la structure financire

Connaissance de la CAF au 31/12/N-2/N-1Montants du fonds de roulement au 31/12/N-2/N-1Reconstitution du tableau de financement de N-2, N-1

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Du bilan comptable au bilan financierLe bilan comptable retrace les diffrents lments du patrimoine suivant une prsentation conforme au plan comptable. Pour passer dune logique comptable a une logique financire, il convient de procder a un certain nombre de retraitements, de reclassements et de regroupements.Rtrospectif

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Du bilan comptable au bilan financier Rtrospectif

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modleRtrospectif

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Feuil1

Dsignation de l'tablissement:

BILANS FINANCIERS

BIENSau 31 dc.au 31 dc.au 31 dc.FINANCEMENTSau 31 dc.au 31 dc.au 31 dc.

N-3N-2N-1N-3N-2N-1

Biens stablesFinancements stables

immobilisations incorporelles

immobilisations incorporelles (valeur brute)SD 20apports

charges rpartir (destruction d'immo)SD 481excdents affects l'investissementSC 106-82

charges rpartir (dans le cadre de l'exploitation)SD 481subventions d'investissementSC 13

immobilisations corporellesSD 21;22;23autres provisions rglementesSC14 - SC141

immobilisations financiresdettes financires ( long terme)SC 16-SC 1688

immobilisations affectes & participationsSD 24 & 26amortissementsSC 28

autres immobilisations financiresSD 27provisionsSC 29

Total II : Biens stablesTotal I : Financements stables

Fonds de roulementFonds de roulement

d'inv. ngatif (I-II)d'inv.positif (I-II)

Actif d'exploitation stablesFinanc. stables d'exploit.

rserves de trsorerieSC 106-85 + SC 141

rserve de compensationSC 106-86

excdents affects :

- la couverture des charges d'exploit.SC 110

-au financ. de mesures d'exploit.SC 111

report nouv. Dficitaire (en moins)SD 119

crances "art. 58"SD 4112prov. pour risques et chargesSC 15

crances s/Etat(sect. psy)SD 41461autres provisionsSC 39,49,59

Total IV : Biens stables d'exploitationTotal III : Financements stables d'exploitation

Fonds de roulementFonds de roulement

d'exploit. ngatif (III-IV)d'exploit. positif (III-IV)

Fonds de roulementFonds de roulement

net global ngatifnet global positif

Valeurs d'exploitationFinancements d'exploitation

stocksSD classe 3Dettes d'exploitation

hospitaliss et consult. (valeur brute)SD 4111, 4121, 4141, 418fournisseurs d'exploitationSC 401+SC 408

caisse pivot (hors article 58 + DGF attendue)dettes fiscales et socialesSC42 +SC43 +SC44

autres tiers payantsavances reuesSC 419

crances admises en non valeurSD 416Dettes hors exploitation

Scurit socialeSD 43dettes sur immobilisationsSC 404

Etat et collectivits territorialesSD 44autres comptes crditeurs

charges constates d'avanceSD 486produits constats d'avanceSC 487

autres crancesSD 4672honoraires activit libraleSC 4245

dpenses classerSD 472, 473 et 478recettes classerSC47

Actifs hors exploitationSD 462

Total VI : Valeurs d'exploitationTotal V : Financements d'exploitation

BFR global positif (BFRE+BFRHE) (VI-V)Excdent de financ. d'exploit. (EFE) (VI-V)

LiquiditsFinancements court terme

valeurs mobilires de placementSD 50fonds dposs par les usagersSC 463

disponibilitsSD 51, 54ICNESC 1688

ligne de crdit de trsorerieSC 519

autre SC classe 5SC Cl.5 hors s/cptes identifis

Total VIII : LiquiditsTotal VII : Financements court terme

Trsorerie positive (VIII-VII)Trsorerie ngative (VIII-VII)

TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII)TOTAL DES FINANCEMENTS.(I+III+V+VII)

Feuil2

Feuil3

Emplois dexploitation

Stock 3 000Crances hospitaliss 1 500Autres crances 6 000Ressources dexploitation

Dettes fournisseurs 3 000Autres dettes 5 000Biens stables:

Immo corporelles 70 000Immo incorporelles 6 000 Immo financires 2 000Le bilan en masses financiresRessources stables:

Apports 10 000Rserves et provisions 5 000Amortissements 40 000Rsultat de lexercice 2 000 Emprunts LMT 25 000

ACTIFPASSIFTrsorerieCompte au trsor 2 000Crdits court terme 500Total actif 90 500 Total passif 90 500

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Actif immobilis

Immo corporelles 70 000Immo incorporelles 6 000 Immo financires 2 000Le cycle dinvestissement et de financementCapitaux permanents

Apports 10 000Rserves et provisions 5 000Amortissements 40 000Rsultat de lexercice 2 000 Emprunts LMT 25 000

ACTIFPASSIFFonds de roulement:4 000

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Les besoins du cycle dexploitationAchat de fournitures et servicesEntre du maladeDlais de paiementPaiement des fournisseursSortie du maladeet facturation Encaissement des produitsPaiement du personnelDlais de rglementBESOIN DE FINANCEMENT

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Emplois dexploitation

Stock 3 000Crances hospitaliss 1 500Autres crances 6 000Ressources dexploitationDettes fournisseurs 3 000Autres dettes 5 000Le cycle dexploitationACTIFPASSIFBesoins en fonds de roulement 2 500

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Lquilibre financierLa Trsorerie au sens financier du terme est gale la diffrence entre lexcdent des ressources stables et le besoin de financement li au cycle dexploitationElle correspond lquation : Trsorerie = Fonds de roulement besoin en fonds de roulement

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La trsorerieACTIFPASSIF

Compte au trsor 2 000Crdits court terme 500Trsorerie: 1 500

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CAPITAUX PROPRES1000+EMPRUNTS100=1100

STOCKS300+CLIENTS300=600

FOURNISSEURS400IMMOBILISATIONS800TRESORERIE: 100FDR positif, Trsorerie positive FDR + 300 - BFR 200

= trs +100

1

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CAPITAUX PROPRES800+EMPRUNTS200=1000

STOCKS200+CLIENTS400=600

FOURNISSEURS300IMMOBILISATIONS900TRESORERIE: 200FDR positif, Trsorerie ngative FDR + 100 - BFR 300

= trs -200

2

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CAPITAUX PROPRES500

STOCKS200+CLIENTS300=500

FOURNISSEURS1000IMMOBILISATIONS800TRESORERIE: 200FDR ngatif, Trsorerie positive FDR - 300 - BFR - (-500)

= trs +200

3

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CAPITAUX PROPRES500+EMPRUNTS100=600

STOCKS300+CLIENTS400=700

FOURNISSEURS500IMMOBILISATIONS800TRESORERIE: 400FDR ngatif, Trsorerie ngative FDR - 200 - BFR - 200

= trs -400

4

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Dimension financireSituation endbut de priode(bilan au 31/12/N-1)Situation enfin de priode(bilan au 31/12/N)EPRDFlux de la priodeActif Actif PassifPassif

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Passage dune conception purement budgtaire un approche financire ce qui ncessite la connaissance des outils danalyse disponibles:-TBFEPS- ANAPEPS (en cours de finalisation l EHESP)- etc.La prsentation du tableau de financement doit faire apparatre le montant des dpenses et des recettes ralises en N-2, estimes pour N-1 et ... Ensuite prvues pour lexercice considr. Il est donc dautant plus pertinent de raliser une analyse financire retrospectiveToute lanalyse financire rtrospective et prospective se fera partir du bilan financier tel quil a t valid par la DHOS et la DGCP;Rappeler que ce bilan financier peut tre fourni par le trsorier mais quil vaut mieux le faire soi mme pourune meilleure appropriation des concepts et une analyse personnelle.La mthodologie a t valide par la DHOS et la DGCP a loccasion de llaboration du TBFEPS (mars 2003) et dans le guide mthodologique de gestion de trsorerie (2001)La logique de la remonte en haut du bilan de la crance dite de larticle 58 est rappeler.... Lobjet du bilan financier est dexpliquer les grands quilibres bilanciels et en particulier la trsorerie partir des capitaux propres...Ce Transparent ainsi que les suivants sont des rappels danalyse financire: ils doivent permettre de rafrachir la mmoire des participants et permettront dintroduire les dveloppement suivants sur la CAFet les variations de FRE et de trsorerie; notions que les directeurs devront exliquer leur tour aux Conseils dadministration.Les ressources stables doivent (normalement) tre suffisantes pour couvrir les emplois stables (immobilisations...) ET financer le besoin de financement gnr par le cycle dexploitation (BFR)Il peut tre pertinent de prciser le pilotage dun FRI ngatif, voire dun FRNG ngatif...FRIil reprsente lexcdent des ressources stables destines au financement de linvestissement sur les biens stablesFREil reprsente la diffrence entre les financements stables non susceptibles dtre affects directement linvestissement et les valeurs dexploitation stabilisesFRNG (FRI+FRE)il traduit lexcdent de lensemble des financements stables sur les immobilisations et les valeurs dexploitation stabilises

Importance renouvele de la connaissance de ce cycle dexploitation avec la T2A et le retour une facturation individuelleLe BFR correspond donc au besoin de financement du cycle dexploitation qui a vocation a tre couvert par le surplus de ressources stables sur les emplois stables (FRNG)

Le BFR est positif quand lactif est suprieur au passif; si le BFR est ngatif, et donc si le passif est suprieur lactif, on parle dexcdent de financement dexploitationLa trsorerie peut tre ngative mme si le compte au Trsor (515) ne peur tre en rouge ; la diapo suivante explique cet apparent paradoxe.Ne pas confondre liquidits et trsorerieLa part de la marge de scurit (FRNG) non employe dans la couverture du BFR se retrouve donc en TRESORERIEFRNG - BFR global elle traduit la diffrence entre dune part les ressources longues et dexploitation et dautre part les emplois et actifs immobiliss et les valeurs dexploitationLa trsorerie se dcline entre les liquidits et les financements court terme

La srie de transparents ci-aprs prcise quelques structures bilancielles.A commenter le cas chant:

Situation 1: classique dun quilibre de bon pre de famille ; dfaut:le long terme finance le court terme et cela peut tre pnalisant si l hpital a trop emprunt;Avantage: situation trs conforatble dans la perspective de nouveaux investissementsSituation 2: Nest pas forcment le signe d une mauvaise gestion si le BFR est pilot et si ltablissement a choisi de grer ses liquidits en trsorerie 0 par recours une ligne de trsorerie; sinon l tablissement sera en difficults sil veut investirSituation 3; dte des hyper marchs : les fournisseurs financent la structureSituation 4: Situation dquilibre base sur une gestion active de la dette et sur la gestion dune ligne de trsorerie.Nest acceptable que si ltablissement dmontre quil peut disposer instantanment de ressources long terme pour quilibrer une aggravation de ltat du BFR: contrats demprunts signs non mobiliss par exemple.LEPRD nest en ralit que le reflet de lvolution annuelle (de la situation au 31/12/N-1 au 31/12/N) du bilan de ltablissement, telle que lenvisagent les gestionnaires...