La réforme consulaire expliquée
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Ile de France
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Réunion du 6 décembre 2011
Ecole de managementGrenoble
Ile de France
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Les points présentés
1) Le cadre de la réforme
2) Le contexte
3) Les 4 accords en projet à la prochaine CPN
Ile de France
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Point 1
Le cadre de la réforme
Ile de France
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Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I)
Chambres de commerce et d'industrie de région (C.C.I.R)
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine (C.C.I.M)
Chambres de commerce et d'industrie territoriales (C.C.I.T)
Chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-FranceC.C.I.D
Groupements interconsulaires formés par plusieurs CCIR ou CCIT
Un réseau hiérarchisé
Ile de France
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Rattachée à
La CCIR au centre d’un réseau
Ile de France
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Seules les CCID sont dépourvues de la personnalité morale
Ile de France
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Seule la CCIR bénéficie de l’imposition
Ile de France
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Création des entités du réseau
Ile de France
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Mise en place de la réforme
Composition CPN
Les 7 groupes de travail
Les organisations régionales (les futures CPLIR)
Ile de France
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Point 2
Le contexte
Ile de France
Objectif de la réforme
Réduire le personnel, notamment en provoquant des doublons de postes dans la régionalisation. Fonctions supports très visées, mais aussi les
autres. En cas de suppression de poste,
indemnités de licenciement = 1 mois / an ancienneté coût élevé l’employeur cherche à ne pas les verser.
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Ile de France
Une clé de voute: mobilité régionale
Accord pour 2012 uniquement : faciliter la mobilité régionale pour les agents qui perdraient leur poste et en trouveraient un autre
Changement de CCI en 2012 avant transfert à CCIR
Vagues indemnités de déménagement, double résidence (1 mois)
Mise à disposition d’imprimantes pour faciliter la recherche d’emploi des conjoints…
Ancienneté : annulée ? Refus de mutation : révoquer ?
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Ile de France
Une clé de voute: mobilité régionale
A partir de 2013 :
Mise à disposition par la CCIR dans les CCIT ou CCID
Volonté de ACFCI de mobilité géographique Refus de mutation = révocation sans indemnité
Utilisation prévisible de la mutation forcée pour licencier les salariés.
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Ile de France
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Point 3
Les accords en cours
Ile de France
4 accords en projet pour atteindre les 15% d’économie
Discussions désormais « secrètes » en CPN pour mieux préparer les mesures qui nous frapperont.
Malgré les élections, CFE CGC non admise en CPN non tenue par cet accord de confidentialité.
CFE CGC s’est procuré le dernier projet avec quelques variantes: télécharger sur le blog.
4 accords exigés en bloc par ACFCI dont : 1 pour les « séniors » 1 pour nous pendre tous.
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Ile de France
Le congé de fin activité est réactivé
Départ à 3 ans de la retraite, sans embauche en contrepartie comme c’était le cas des anciennes formules
Attention au « taux plein » qui n’est pas toujours retraite maximale.
Rémunération pendant les 3 ans : 65% brut (13ème mois inclus visiblement)
Travailler à coté suppression de l’allocation16
Ile de France
Le congé de fin activité est réactivé
En discussion: 75%, mais annulation des indemnités de départ en retraite ( 4 mois)
on vous verse les indemnités de départ à crédit gratuit !!!!
Sans oublier la perte d’une partie des indemnités fin de carrière.
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Ile de France
Les ruptures conventionnelles pour faciliter la réduction des effectifs
Transaction entre CCI et salarié pour départ d’un accord mutuel.
Indemnité maximale 1 mois / 1 an ancienneté, max 12 mois. 13ème non inclus dans le calcul, dernière augmentation peu prise en compte contre 24 mois actuellement .
Allocation chômage ensuite, système CCI. Les formulaires sont déjà agrafés dans le projet !!!
Indemnités prévues sont inacceptables en cas de suppression de poste si l’ancienneté est > à 12 ans.18
Ile de France
La formation professionnelle et un accord de mobilité Vague accord pour améliorer la formation des salariés et pour faciliter
leurs changements de métier avec une contribution minimale de formation largement insuffisante pour répondre aux besoins.
Un accord transitoire de mobilité : uniquement valable sur 2012, limité aux seuls agents effectuant un déplacement >= 50km et 1,5 heure, applicable seulement au sein de la même région, avec des mesures d’accompagnement réduites (frais déménagement, 2
jours de congés, aide limitée au conjoint démissionnaire…)
Moyen de faciliter la mobilité géographique et de changement de périmètre de compétences
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Ile de France
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Conclusion
Mises en garde
Ile de France
Mises en garde Ces accords « indissociables » aux yeux ACFCI n’ont qu’un seul
but, c’est détourner l’utilisation des suppressions de postes. En effet, Le CFA supprime des postes, sans verser les indemnités pour
suppression de poste, et ne crée pas d’emploi.
Le CFA n’est pas financièrement intéressant.
La « rupture conventionnelle » est moins indemnisée …
Le CFA et la « rupture conventionnelle » seront imposés aux salariés. Ceux qui les refusent seront frappés par une mobilité forcée, et révoqués.
Un système très coûteux pour payer des gens à devenir improductif alors que l’on pourrait les conserver utilement21
Ile de France
conclusion Le passage en bloc de ces 4 accords :
Forcera les départs de séniors dans de mauvaises conditions financières.
Ne protégera pas les emplois de ceux qui restent: la mobilité-révocation de « dernier ressort » permet de licencier tout le monde dans de mauvaises conditions.
Les plus jeunes salariés, sans perspectives de carrière dans les CCI, doivent en tirer les conclusions eux-mêmes , et ne pas croire les sirènes de la CPN
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