APVF – 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr Décembre 2011

Un chantier d’insertion au service de l’environnement

PROMOUVOIR LE SOCIAL SANS OUBLIER L’ENVIRONNEMENT

La commune de Questembert a créé un chantier d'insertion « Nature et patrimoine » afin de permettre la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté : bénéficiaires RSA et autres minimas sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, travailleurs handicapés. Ces personnes ne peuvent accéder immédiatement à un emploi ou une formation qualifiante et ont besoin de passer par une étape intermédiaire. Comme tout chantier d’insertion, il permet à la mairie d’aider concrètement des habitants de son territoire à se réinsérer en acquérant un savoir-faire.

L’originalité du chantier Nature et Patrimoine de Questembert réside dans sa pleine intégration des différents aspects du développement durable : économique, écologique et social. En effet, la ville recourt au chantier de création pour la mise en valeur d’espaces verts naturels au moyen de méthodes douces, la réalisation d’équipements écologiques ou encore la rénovation du petit patrimoine bâti. C’est ainsi que le chantier a permis à la commune de fabriquer du mobilier urbain respectueux de l'environnement et économe en ressources naturelles. Les travaux de construction sont généralement réalisés à partir de bois local, découpé par les travailleurs du chantier.

Le chantier par ses activités soulage les services techniques de la ville, dont le nombre d’agents aurait été insuffisant pour couvrir autant de travaux. L'activité du chantier a par exemple permis d'ouvrir des jardins partagés pour les questembertois et la transmission de techniques traditionnelles: de nombreux murets anciens et en mauvais état ont été rénovés par les agents en insertion qui ont acquis ainsi un savoir traditionnel. Les agents apprennent en outre des savoir-faire de la vie courante (tondre une pelouse, fabriquer du mobilier en bois, cultiver son jardin, faire de la peinture ou de la petite maçonnerie, etc.). Au-delà d'être utile pour retrouver un emploi, le Chantier leur permet d'acquérir plus d'autonomie et de réaliser des économies dans leur quotidien.

UN VERITABLE ACCOMPAGNEMENT

Pour favoriser la réinsertion des personnes travaillant sur le chantier, la ville a mis en place, au-delà des conditions de travail favorables, un véritable suivi. C’est ainsi qu’un professionnel accompagne les travailleurs du chantier à raison d’une demi-journée par semaine. Les participants se forment à la rédaction de CV, se préparent aux entretiens d’embauche,… Par ailleurs, une infirmière rencontre de manière individuelle les personnes du chantier. A l’issue des entretiens, l’encadrant, l’infirmière, l'accompagnatrice et la chargée d’insertion croisent leurs informations afin d’évoquer les situations individuelles des personnes en vue d’optimiser les accompagnements et actions à mettre en place pour que la personne mène son ou ses projets socioprofessionnels à terme.

L’EXEMPLE DE…

Questembert, 7.021 habitants, Morbihan

Le mot de l’élu… Paul Paboeuf, maire de Questembert

D’un point de vue strictement matériel, on pourrait être tenté de considérer que le rapport coût-efficacité est déplorable : un montant notable de dépenses publiques (commune, département, Europe...) pour en somme de menus travaux. C’est oublier l’aspect social de l’opération : il s’agit de remettre en confiance ceux qui ont connu des échecs - et les causes sont multiples - de redonner un cadre à ceux qui sont hors jeu et, au moins pour une partie, de leur permettre de retrouver un emploi durable.»

«

QU’EST-CE QU’UN CHANTIER D’INSERTION ? Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Les ACI se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de

l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales. LE CONVENTIONNEMENT DU CHANTIER La procédure de conventionnement a pour finalité la reconnaissance de la qualité de statut d’atelier et chantier d’insertion aux projets d’actions collectives portés par la commune (ou l’EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, la convention est conclue entre la structure « porteuse » de l’ACI et le représentant de l’Etat dans le département ; elle constitue une

condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l’aide à l’accompagnement dans les ACI. L’État finance une aide à l’accompagnement qui a pour objet de faciliter le suivi et l’accompagnement des personnes en insertion embauchées dans les ateliers et chantiers d’insertion. Les personnes embauchées dans le cadre des ACI sont des salariés à part entière, recrutées dans le cadre d’un contrat de type particulier destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté.

LES FICHES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ’APVF – N° 11

METTRE EN PLACE UN CHANTIER D’INSERTION

Pour en savoir plus… Code du travail : articles L.5132-1 et L.5132-15, D.5132-27à R.5132-43

Guide pratique du droit du travail (11e ed.). Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Mars 2011