La Profession de Verificateur

7/24/2019 La Profession de Verificateur

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PARTI

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I LA PROFESSIONDE VRIFICATEUR


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gatan morin diteur, 2004. La vrification et les autres services de certification, 2e

dition(Arens, Loebbecke, Lemon, Splettstoesser, Abbyad, Chlala, Laroche, Rousseau) Questionnaire et solutionnaire de ltudiant

1UN APERU DE LA VRIFICATIONET DES SERVICESDE CERTIFICATION

QUESTIONS DE RVISION

1-1

Expliquez ce que lon entend par la dtermination du degr de concordance entrelinformation quantifiable et les critres tablis. LAgence des douanes et du revenudu Canada effectue la vrification de la dclaration de revenus de la socit Jutraslte

; quelle est linformation quantifiable et quels sont les critres tablis

? Un cabi-net dexperts-comptables effectue la vrification des tats financiers de la socitJutras lte

; quelle est linformation quantifiable et quels sont les critres tablis

?

Rponse

Linformation quantifiable est de linformation prsente sous une forme vrifiabletelle quelle lest dans les tats financiers de lentreprise ou dans le cot dun contratgouvernemental de construction. Son valuation dpend des critres tablis. titredexemple de ces critres, mentionnons les principes comptables gnralement

reconnus et la Loi de limpt sur le revenu

. La dtermination du degr de concor-dance entre linformation quantifiable et les critres prdtermins consiste va-luer la conformit dun ensemble dinformations quantifiables avec les critrestablis. En ce qui concerne limpt de la socit Jutras lte, linformation quanti-fiable englobe les dclarations de revenus soumises par lentreprise. Les critres ta-blis constituent la Loi de limpt sur le revenu

et toutes ses interprtations. En ce quiconcerne la vrification des tats financiers de Jutras lte par un cabinet dexperts-comptables, linformation quantifiable est contenue dans les tats financiers et lescritres tablis sont les principes comptables gnralement reconnus.

1-2

Quelle est la nature des lments probants quutilisera le vrificateur de lAgencedes douanes et du revenu du Canada dans la vrification de la dclaration de

revenus de la socit Jutras lte

?

1-3

Si le vrificateur ne possdait pas une connaissance approfondie de la comptabilit,il manquerait fortement ses responsabilits en effectuant la vrification dtatsfinanciers. Toutefois, plusieurs experts-comptables trs comptents ne connaissentpas trs bien le processus de la vrification. Comment expliquez-vous cette situation

?

Rponse

Ce paradoxe apparent provient de la distinction entre la fonction de vrificateur etla fonction comptable.


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PARTIE I La profession de vrificateur

gatan morin diteur, 2004. La vrification et les autres services de certification,

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La fonction comptable comporte le processus dinscription, de classification et decompilation des faits conomiques, destin fournir une information utile auxdcideurs.

Les rgles comptables constituent les critres que le vrificateur utilise pour valuerla prsentation des faits conomiques dans les tats financiers. Par consquent, ildoit bien comprendre la fois les principes comptables gnralement reconnus(PCGR) et les normes de vrification gnralement reconnues (NVGR).

Le comptable na pas besoin de comprendre le travail du vrificateur, et il arrive sou-vent quil ne le comprend pas, moins quil nintervienne dans des vrifications ouquil nait reu une formation de vrificateur.

1-4

Quelles sont les diffrences et les ressemblances entre la vrification dtats finan-ciers, la vrification de conformit et la vrification de gestion

?

1-5

Donnez cinq exemples diffrents de vrifications de gestion quun vrificateurinterne dune entreprise de fabrication pourrait effectuer.

Rponse

Voici cinq exemples spcifiques de vrification de gestion quun vrificateur internepourrait effectuer dans une entreprise de fabrication

:

1. Vrifier les fiches de prsence des employs et les dossiers du personnel pourdterminer le caractre suffisant de linformation en vue de rentabiliser aumaximum lutilisation de la main-duvre

;

2. Examiner le traitement des factures de vente pour dterminer sil pourraitseffectuer de faon plus efficiente

;

3.

Examiner les achats de marchandises, y compris leurs cots, en vue de dter-miner sils correspondent au meilleur prix compte tenu de la qualit requise

;

4. Examiner et valuer lefficience du processus de fabrication

;

5. Examiner le traitement des encaissements pour dterminer sils sont d-poss la banque le plus rapidement possible.

(Ltudiant prsentera probablement dautres exemples.)

1-6

Quelles sont les principales diffrences concernant ltendue des responsabilits envrification pour un vrificateur externe, un vrificateur du bureau du Vrificateurgnral, un vrificateur fiscal et un vrificateur interne

?

1-7

Expliquez quels sont les principaux facteurs qui font que la socit actuelle a davan-tage besoin de vrifications externes quil y a cinquante ans.

Rponse

La vrification externe est un moyen de rpondre au besoin dinformation fiable

desdcideurs. Voici les facteurs qui contribuent accrotre ce besoin dans une socitcomplexe

:

1. Lloignement de linformation

:a. Les propritaires (actionnaires) sont spars de la direction.b. Les administrateurs ne participent pas lexploitation journalire ou aux

dcisions quotidiennes.c. La dispersion de lentreprise dans de nombreux sites gographiques et la

complexit des structures corporatives.


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CHAPITRE 1 Un aperu de la vrification et des services de certification


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2.

Parti pris et motivations du prsentateur

:a. Linformation sera oriente en faveur de celui qui la fournit lorsque ses

objectifs ne correspondent pas ceux du dcideur.

3. La grande quantit de donnes

:a. Les systmes informatiques complexes permettent de traiter quotidien-

nement des millions doprations.b. La multiplicit des gammes de produits.c. La multiplicit des lieux dopration.

4. La complexit des oprations dchange

:a. Des relations daffaires nouvelles et changeantes entranent de nouveaux

problmes de comptabilisation et de prsentation de linformation.b. Lincidence possible doprations non quantifiables entrane laccroisse-

ment des informations prsenter.

1-8

Prcisez ce qui distingue les trois risques suivants

: le taux dintrt hors risque, lerisque commercial et le risque relatif linformation. Lequel ou lesquels la vrifica-

tion rduit-elle

?

1-9

Dterminez les causes principales du risque relatif linformation ainsi que les troisprincipaux moyens de rduire ce risque. Quels sont les avantages et les inconv-nients de chacun dentre eux

?

Rponse

Les quatre causes principales du risque relatif linformation sont lloignementde linformation, les influences et les motivations qui sexercent sur celui qui trans-met linformation, le volume des donnes et la prsence doprations dchangecomplexes.

Voici les trois moyens de rduire le risque relatif linformation

:

1. Lutilisateur vrifie lui-mme linformation

;2. Les utilisateurs partagent le risque relatif linformation avec la direction

;

3. Les utilisateurs disposent dtats financiers vrifis.

En voici les avantages et les inconvnients

:

Avantages Inconvnients

Lutilisateur vrifielinformation.

1. Lutilisateur obtient linfor-mation quil dsire.

2. Lutilisateur peut avoirconfiance en la personne

qui obtient linformationquant ses qualits et sesactivits.

1. Cot lev pour obtenirlinformation.

2. Inconvnient pour celui quitransmet linformation

parce quun grand nombredutilisateurs se trouverontsur les lieux.

Les utilisateurspartagent le risquerelatif linformationavec la direction.

1. On nengage pas de cotsde vrification.

1. Il se peut que les utilisa-teurs ne soient pas enmesure de recouvrer leurspertes.


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1-10

Quel est le rle de lInstitut canadien des comptables agrs, de CGA Canada et de

la Socit des comptables en management du Canada envers leurs membres

? Quelrle joue le Manuel de lICCA

dans les activits professionnelles des experts-comptables du Canada

?

1-11

Distinguez les normes de vrification gnralement reconnues des principes comp-tables gnralement reconnus et donnez deux exemples de chaque type.

Rponse

Les normes de vrification gnralement reconnues

se composent de huit directivesgnrales destines aider les vrificateurs dans laccomplissement de leurs respon-sabilits professionnelles. Ces directives comprennent une norme gnrale quitraite de la formation technique et de la comptence professionnelle en vrification,

de lobligation de prudence et de diligence et de lindpendance desprit

; troisnormes concernant le travail de vrification, y compris la planification et la super-vision, la comprhension et lvaluation du contrle interne et la collecte des l-ments probants suffisants et adquats pour tayer le rapport

; et quatre normesconcernant le rapport du vrificateur, incluant la dtermination des responsabilitsde la direction et de celles du vrificateur dans les tats financiers, la dlimitation dela vrification, lopinion formule sur les tats financiers quant la fidlit de leurprsentation de la situation financire, des rsultats dexploitation et de lvolutionde la situation financire selon les rgles comptables appropries communiques aulecteur, gnralement les PCGR.

Lesprincipes comptables gnralement reconnus

sont des rgles particulires concer-

nant la comptabilisation de lexploitation dune entreprise. titre dexemple, on peut citer les recommandations concernant la comptabilit(PCGR) et les recommandations concernant la vrification (NVGR) du Manuel delICCA

.

1-12

La premire norme de vrification requiert que le travail soit effectu par une ou despersonnes ayant une formation technique et une comptence professionnelle envrification. Comment les vrificateurs peuvent-ils se conformer cette norme

?

Avantages Inconvnients

Les utilisateurs disposentdtats financiers vrifis.

1. Un grand nombre dutilisa-teurs obtiennent linforma-tion.

2. En gnral, le risque relatif linformation peut tresuffisamment diminu poursatisfaire les utilisateurs un cot raisonnable.

3. Les inconvnients sontrduits au minimum pour ladirection par la prsencedun seul vrificateur.

1. Il se peut quils nerpondent pas aux besoinsde certains utilisateurs.

2. Le cot peut tre plus levque les avantages dans cer-taines situations, commedans le cas de petitesentreprises.


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1-13

Les critiques contre les normes de vrification gnralement reconnues portent,surtout, sur leur dfaut de donner des directives utiles pour effectuer une vrifica-tion. On souligne que les normes devraient tre plus prcises pour permettre auxvrificateurs damliorer la qualit de leur travail et quen fait les normes actuellesne constituent quune excuse pour effectuer des vrifications inadquates. Donnezvotre avis sur cette critique des huit normes de vrification gnralement reconnues.

Rponse

En majeure partie, les normes de vrification gnralement reconnues sont plusgnrales que particulires. Beaucoup de praticiens et certains dtracteurs de la pro-fession estiment que les normes devraient fournir des directives plus tendues etbien dfinies pour contribuer dterminer la quantit et la qualit des lmentsprobants runir. De telles directives supprimeraient certaines dcisions difficilesque doit prendre le vrificateur et permettraient celui-ci de mieux se dfendrelorsquon laccuse de ne pas avoir men une vrification adquate. Par ailleurs, desrecommandations trop prcises pourraient faire de la vrification le recueilmcanique dlments probants, ne requrant plus lexercice de jugement profes-

sionnel. Tant du point de vue de la profession que des utilisateurs des services desvrificateurs, il serait probablement plus dommageable de dfinir des recommanda-tions trop particulires que de les laisser trop gnrales.

1-14

Que signifie lexpression

contrle de la qualit

en ce qui a trait aux cabinetsdexperts-comptables

?

1-15

Voici un exemple de rgle de procdure de contrle de la qualit tablie par uncabinet dexperts-comptables

:

Toute personne que le cabinet projette dengagerdoit avoir suivi un cours de vrification de base et avoir eu une entrevue avec unassoci du cabinet avant dtre admise comme membre temps plein du personnelde vrification.

Quel lment du contrle de la qualit intervient dans cette proc-

dure et quel est lobjectif de cette rgle

?

Rponse

Llment de contrle de la qualit concern ici est celui de l

engagement

. Lobjectifde cette directive est dassurer dans le cabinet la prsence dun personnel qualifipour effectuer le travail avec comptence. Sil veut effectuer des vrifications de qua-lit, tout cabinet dexperts-comptables doit disposer demploys comptents enconsquence.

1-16

Expliquez ce que lon entend par

inspection professionnelle

. Quelles en sont lesrpercussions sur la profession de CA

?

1-17

Dcrivez brivement les organismes comptables canadiens et nommez les titresprofessionnels quils accordent.

Rponse

L

Institut canadien des comptables agrs (ICCA), dont les membres sont des comp-tables agrs (CA). Les CA ont le droit dexercer la fonction de vrificateur danstoutes les provinces. Ils travaillent dans le secteur public, dans les entreprises et danslenseignement.

L

Association des comptables gnraux licencis du Canada (CGA Canada), dontles membres sont des comptables gnraux licencis (CGA). Les CGA exercent la


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fonction de vrification dans certaines provinces et travaillent dans le secteurpublic, dans les entreprises ainsi que dans lenseignement.

La Socit des comptables en management du Canada

(SCMC), dont les membressont des comptables en management accrdits (CMA). Les CMA travaillent sur-tout dans le secteur public, dans les entreprises et dans lenseignement.

LInstitut des vrificateurs internes, dont les membres peuvent obtenir le titre devrificateur interne agr. Ces vrificateurs travaillent surtout en vrificationinterne, mais occupent aussi des postes dans le secteur public, dans les entreprises etdans lenseignement.

1-18 Quest-ce que la vrification intgre ?

1-19 Commentez les noncs ci-dessous.

Mme si les normes du Manuel de lICCA constituent des directives gnrales,lapplication de ces normes dpend de circonstances particulires. En pratique, uncomptable professionnel peut faire face des situations pour lesquelles il nexistepas de normes dans le Manuelou pour lesquelles les normes ne sappliquent pas.

Puisquon ne peut remplacer le jugement professionnel pour dterminer ce quiconstitue une prsentation fidle et une pratique saine, on prtend que tropdefforts sont dploys dans llaboration des normes.

(Question adapte de lICCA)

Rponse

Le Manuel de lICCAfournit des directives applicables des cas gnraux et utiles auplus grand nombre possible de situations et dutilisateurs. Sil nen offre pas, lescomptables font appel leur jugement professionnel pour donner une image fidlede la ralit conomique de la situation. Le recours au jugement peut faire en sorte quelon accepte plus facilement un niveau minime de vrification ou de comptabilit.

Les normes sont porteuses de sagesse et permettent dviter des erreurs cau-ses par lignorance.

Les normes constituent un moyen plus efficace et un choix judicieux pourcrer un ensemble de PCGR ou de NVGR que les poursuites judiciaires on-reuses et la jurisprudence.

Se conformer une srie de normes publies offre une meilleure dfense encas de poursuites judiciaires.

Si lICCA navait pas tabli de normes, dautres organismes ou entitslauraient fait.

Grce aux normes, les utilisateurs ont confiance en la justesse et la fiabilitdes tats financiers.

En revanche, une tude des marchs laisse entendre que bon nombre denormes sont inefficaces pour venir en aide aux activits des marchs.

Ltablissement des normes est coteux pour la profession; les cots peu-vent dpasser les bnfices.

Compte tenu de la complexit de la ralit conomique que les tats finan-ciers tentent de prsenter, aucun ensemble de normes ne peut tre thori-quement correct ou rpondre adquatement toutes les situations.


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1-20 Quelles principales caractristiques relatives lorganisation et la conduite per-mettent aux cabinets dexperts-comptables de remplir leurs fonctions sociales aveccomptence et indpendance?

1-21 Quel rle le Manuel de lICCA joue-t-il dans les activits professionnelles desexperts-comptables du Canada?

Rponse

Le Manuel de lICCA regroupe, sous forme de recommandations, les principescomptables gnralement reconnus (PCGR) et les normes de vrification gnrale-ment reconnues (NVGR). En outre, le Manuelcontient les notes dorientation con-cernant la comptabilit et les notes dorientation propos de la vrification. Lesnotes dorientation sont soit des interprtations des recommandations, soit uneprise de position sur un sujet donn de proccupation. Le Manuelest prpar parlICCA, qui remplit deux grandes fonctions: 1)il chapeaute tous les comptablesagrs; 2)il reoit de la Loi canadiennesur les socits par actions et de diverses loisprovinciales lautorit dtablir les normes comptables et les normes de vrificationauxquelles les experts-comptables doivent se conformer dans lexercice de la vrifi-cation vise par ces lois.

1-22 Quelle est la diffrence entre le degr dautorit des Recommandations concer-nant la certification et les services connexes et celui des Notes dorientation con-cernant la certification et les services connexes?

1-23 Entre le Manuel de lICCAet les normes de lIFAC, lequel a le degr dautorit leplus lev pour un vrificateur canadien? Expliquez les diffrences entre eux.

Rponse

En cas de conflit, le Manuel de lICCAfait autorit. Toutefois, un vrificateur cana-dien peut recevoir le mandat deffectuer une vrification selon les normes de lIFAC.

Les normes de cet organisme doivent alors sappliquer. Dans tous les cas, le Manuelde lICCAoffre les normes minimales quun vrificateur canadien doit respecterpour satisfaire aux NVGR.

QUESTIONS CHOIX MULTIPLE

*1-24 Les questions suivantes traitent des vrifications effectues par les cabinetsdexperts-comptables. Choisissez la meilleure rponse chaque question.

a. Parmi les noncs suivants, lequel dcrit le mieux pourquoi un vrificateurexterne doit formuler une opinion quant la prsentation fidle des tats finan-

ciers dune socit?(1) Il est difficile de dresser des tats financiers qui prsentent fidlement la

situation financire dune socit, ainsi que les rsultats de son exploitationet lvolution de sa situation financire, sans recourir aux connaissancesdun vrificateur externe.

(2) Cest la direction que revient la responsabilit de rechercher une aide ind-pendante pour valuer linformation prsente dans les tats financiers.

* Les questions marques dun astrisque (avant le numro) ont t adaptes de lAICPA.


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10 PARTIE I La profession de vrificateur


(3) On a besoin de lopinion dun vrificateur externe parce quil est possiblequune socit ne prpare pas objectivement ses propres tats financiers.

(4) Il est de tradition doffrir tous les actionnaires dune socit un rapportindpendant sur la faon dont la direction sacquitte de ses responsabilits.

b. La meilleuredfinition dune vrification externe est la suivante:

(1) Un des secteurs de la comptabilit.(2) Une discipline qui recherche lattestation des informations comptables et

dautres donnes.

(3) Une activit professionnelle qui mesure et communique les donnes finan-cires et commerciales.

(4) Une fonction rglementaire qui vite que lon publie de linformation finan-cire inadquate.

c. Dans les politiques du cabinet dexperts-comptables Rgis et associs, il est sti-pul que tous les membres du personnel de vrification doivent prsenterchaque semaine un relev de temps au chef de groupe. Celui-ci prpare ensuite

un rapport hebdomadaire pour que M. Rgis puisse examiner tout cart parrapport au budget. Cette pratique prouve que Rgis et associs a la proccupa-tion professionnelle de se conformer une des normes de vrification. De quellenorme sagit-il?

(1) Le contrle de la qualit.

(2) Lobligation de prudence et de diligence.

(3) La rvision adquate.

(4) La planification approprie.

*1-25 Les questions suivantes traitent des vrifications de gestion et des vrifications desorganismes gouvernementaux. Pour chaque question, choisissez la meilleure rponse.

a. Par rapport au vrificateur externe, le vrificateur interne se proccupera pluttde:

(1) contrle administratif interne.

(2) procds de comptabilit analytique.

(3) vrification de gestion.

(4) contrle interne comptable.

Rponse: (3)

b. Quel nonc dcrit le mieuxla vrification de gestion?

(1) Elle exige une vrification constante des contrles administratifs par les

vrificateurs internes, dans la mesure o ces contrles portent sur lexploita-tion de la socit.

(2) Elle se concentre sur la mise en uvre des contrles comptables et financiersdans une socit nouvellement constitue.

(3) Elle a pour but de vrifier la prsentation fidle des rsultats dexploitationdune socit.

(4) Elle cherche dterminer les secteurs de lexploitation dans lesquels onpourrait rduire le gaspillage en y introduisant des contrles.

Rponse

: (4)


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c. La vrification intgre va au-del de la vrification destine mettre une opi-nion sur la prsentation fidle de linformation financire et elle comprend desvrifications de lefficacit, de lefficience et de lconomie de mme que:

(1) de lexactitude.

(2) de lvaluation.

(3) de la conformit.(4) du contrle interne.

Rponse: (3)

*1-26 Les questions suivantes traitent des normes de vrification gnralement reconnues(NVGR). Pour chaque question, choisissez la meilleure rponse.

a. Dans la norme gnrale, o il est stipul, entre autres, que la vrification doittre effectue par une ou des personnes ayant une formation technique suffi-sante, on exige quun vrificateur possde:

(1) une formation et de lexprience dans le domaine de la vrification.

(2) la capacit dorganiser et dencadrer le travail de vrification.(3) la comptence ncessaire en matire de commerce et de finance.

(4) des connaissances en comptabilit gnrale.

b. Quelle formule dcrit le mieux la notion de normes de vrification gnrale-ment reconnues?

(1) Les dmarches que doit accomplir un vrificateur.

(2) Les mesures de la qualit du travail dun vrificateur.

(3) Les procds suivre pour rassembler les lments probants destins tayer les tats financiers.

(4) Les objectifs de vrification tablis de faon gnrale pour les missions de

vrification.c. Dans les normes de vrification gnralement reconnues, la norme gnrale sti-

pule notamment que:

(1) le travail de vrification doit tre organis avec soin et bien encadr.

(2) le rapport de vrification doit prciser si les tats financiers sont conformesaux principes comptables gnralement reconnus.

(3) le vrificateur doit agir avec le soin ncessaire.

(4) la prsentation de linformation dans les tats financiers doit tre raisonna-blement exacte.

d. Les trois normes de vrification gnralement reconnues concernant le travailde vrification prsentent une proccupation commune:(1) La comptence, lindpendance et lobligation de prudence et de diligence

des personnes qui effectuent une vrification.

(2) Les critres concernant le contenu du rapport du vrificateur sur les tatsfinanciers et les notes complmentaires.

(3) Les critres de la planification de la vrification et de la collecte des lmentsprobants.

(4) La ncessit pour le vrificateur de maintenir une totale indpendancedesprit dans tous les aspects de la vrification.


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*1-27 Les questions suivantes traitent des types de vrifications et de vrificateurs. Choi-sissez la meilleure rponse chaque question.

a. Quel nonc dcrit le mieuxla vrification de gestion?

(1) Elle porte sur la mise en uvre des contrles comptables et financiers dansune socit nouvellement constitue.

(2) Elle exige une vrification constante des contrles administratifs par lesvrificateurs internes, dans la mesure o ces contrles portent sur lexploita-tion de la socit.

(3) Elle a pour objectif de vrifier la prsentation fidle des rsultats dexploita-tion dune socit.

(4) Elle cherche dterminer les secteurs de lexploitation dans lesquels onpourrait rduire le gaspillage en y introduisant des contrles.

Rponse

: (4)

b. La vrification intgre va au-del de la vrification destine mettre une opi-nion sur la prsentation fidle de linformation financire et elle comprend des

vrifications de lefficacit, de lefficience et de lconomie, de mme que:(1) de lexactitude.

(2) de lvaluation.

(3) du contrle interne.

(4) de la conformit aux rgles ou aux procdures particulires.

Rponse

: (3)

QUESTIONS ET PROBLMES

1-28 Daniel Caron est le directeur du crdit de la Banque du Qubec. Celle-ci a consentiun prt de 260 000$ la socit Livraisons rgionales lte, qui se spcialise dans lalivraison de produits en tous genres pour de petites entreprises. La garantie delemprunt la Banque du Qubec consiste en 35 camions de livraison, dont le cotinitial moyen est de 11 000 $.

M. Caron se demande si lemprunt consenti sera recouvrable et si les camions exis-tent rellement. Il engage donc Suzanne Viroin, experte-comptable, pour dnombrerles camions en utilisant linformation denregistrement que possde Livraisonsrgionales lte. Elle a t engage parce quelle consacre la majeure partie de sontemps vrifier des vendeurs dautomobiles et de camions doccasion et quelle pos-sde des connaissances particulires dans le domaine des camions doccasion.

M. Caron demande Mme

Viroin de lui produire un rapport tablissant les pointssuivants:

1. Combien des 35 camions taient stationns sur le terrain de Livraisonsrgionales lte au cours de la nuit du 30 juin 20X3?

2. Ltat de chaque camion, daprs les catgories: mauvais, bon etexcellent.

3. La juste valeur de chaque camion selon le Livre bleu des camions, quidtermine le prix de gros approximatif pour tous les modles de camionsdoccasion, en utilisant les catgories mauvaise, bonne et excellente.


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TRAVAIL FAIRE

a. Dterminez chaque lment de lexemple ci-dessus qui correspond aux partiessuivantes de la dfinition dune vrification:

(1) Personne indpendante et comptente.

(2) Rassembler et valuer les lments probants.

(3) Entit conomique particulire.(4) Information quantifiable.

(5) Critres tablis.

(6) Rapport sur les rsultats.

b. Dterminez les plus grandes difficults auxquelles devra probablement faire faceSuzanne Viroin pour effectuer cette vrification.

1-29 Quatre tudiants en sciences comptables discutent de leur choix de carrire. Le pre-mier veut devenir vrificateur pour lAgence des douanes et du revenu du Canadaparce quil sintresse particulirement la fiscalit. Il pense quune formation en

vrification fiscale laidera russir en fiscalit davantage que ne pourrait le fairetout autre choix de carrire. La deuxime tudiante a dcid de travailler dans uncabinet dexperts-comptables pendant au moins cinq ans et peut-tre mme denfaire une carrire dfinitive. Elle pense quune exprience largement diversifie envrification et dans les domaines connexes offre la meilleure option possible. Letroisime tudiant a dcid de faire carrire en vrification interne dans une grandeentreprise en raison des diffrents aspects de lentreprise quaborde le vrificateurinterne. Le quatrime veut galement faire carrire dans la vrification, mais il napas encore dcid du genre dorganisme pour lequel il aimerait travailler. Il dsiresurtout avoir la possibilit de poursuivre sa formation sur le plan professionnel,mais il veut tenir compte galement des aspects positifs et intressants de lemploi.

TRAVAIL FAIRE

a. Quels sont les principaux avantages et inconvnients de chacun de ces troistypes de carrire diffrents?

Rponse

Voici les avantages et les inconvnients dune carrire de vrificateur fiscal, de vrifi-cateur externe et de vrificateur interne:

Type de carrire Avantages Inconvnients

Vrificateur fiscal 1. Possibilit dune forma-tion tendue en fiscalitdes personnes, dessocits, des dons, desfiducies et autres avecconcentration dans ledomaine choisi.

2. Possibilit dexprience entechniques de slectioncomplexes.

1. Exprience limite audomaine de la fiscalit.

2. Pas dexprience en vrifi-cation de gestion oufinancire.

3. La formation nestapprofondie dans aucunsecteur dactivit.


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b. Quelles sont les autres carrires qui souvrent ceux qui possdent les mmesqualifications professionnelles?

Rponse

Voici les autres carrires possibles :

1. Au bureau du Vrificateur gnral (fdral ou provincial);

2. Vrificateur dans un des ministres du gouvernement fdral ou dans unesocit dtat;

3. Vrificateur pour des entits des gouvernements provinciaux ou munici-paux (hpital, commission scolaire, etc.).

1-30 Dans le cours normal de leurs activits, les vrificateurs effectuent souvent la vrifi-cation des lments suivants:

1. Les dclarations de revenus dun dirigeant dune socit, pour tablir sil y ainclus tous ses revenus imposables;

2. Les dcaissements dune entit du gouvernement canadien affects un pro-gramme de recherche particulier afin de dterminer sil aurait t possible deraliser le mme programme un cot moindre pour les contribuables;

Type de carrire Avantages Inconvnients

Vrificateur externe 1. Formation tendue envrification des tatsfinanciers, en vrification

de conformit et en vrifi-cation de gestion.

2. Possibilit dacqurir delexprience en vrifica-tion, en conseils fiscaux eten services de consulta-tion de gestion.

3. Exprience portant surdivers secteurs dactivitet possibilit de se sp-cialiser dans un secteurdtermin.

1. La fiscalit ne sera pasaussi approfondie quellene lest pour un vrifica-

teur fiscal.2. Il est probable que le

vrificateur externe seramoins souvent sollicitquun vrificateur internepour effectuer une vrifi-cation de gestion.

Vrificateur interne 1. Connaissance tendue detous les secteurs delentreprise qui vousemploie.

2. Intervention constantedans un secteur dactivit,ce qui permet dy acqurirde lexprience.

3. Il est probable quil faudraeffectuer des vrificationsde conformit, des vrifi-

cations financires et desvrifications de gestion.

1. Peu dinterventions dansle domaine de la fiscalitet de la vrification fiscale.

2. Lexprience se limite une entreprise,gnralement lintrieurdun seul ou dun nombrelimit de secteurs.


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3. Les oprations informatiques dune socit pour valuer si le centre infor-matique fonctionne le plus efficacement possible ;

4. Les tats financiers annuels lusage de la direction;

5. Lexploitation de lAgence des douanes et du revenu du Canada pour dter-miner si les vrificateurs fiscaux emploient leur temps efficacement lorsquils

effectuent leurs vrifications;6. Les tats financiers destins aux banques ou aux autres tablissements de

crdit, lorsque lentreprise du client est trop petite pour possder sa proprequipe de vrification;

7. Les tats financiers dune entit du gouvernement canadien pour vrifier sices tats prsentent fidlement les dcaissements rels effectus au coursdune priode donne;

8. Les dclarations de revenus dune socit pour tablir si elles respectent lalgislation fiscale;

9. Les tats financiers destins aux actionnaires de socits ayant leur quipe devrification interne;

10. Un acte de fiducie pour sassurer que la socit en respecte toutes les clauses;

11. Les oprations informatiques dune grande socit pour valuer si lescontrles internes permettront dviter des erreurs dans la comptabilit etdans les donnes dexploitation;

12. Les dcaissements dune entit du gouvernement canadien affects unprogramme de recherche particulier afin de dterminer si les dpenses ontt conformes la loi autorisant le programme.

TRAVAIL FAIRE

Pour chacun des exemples ci-dessus, quel genre de vrificateur (vrificateurexterne, vrificateur gnral, vrificateur fiscal et vrificateur interne) fera-t-on leplus probablement appel, et quel genre de vrification (vrification dtats finan-ciers, vrification de conformit, vrification de gestion ou vrification intgre)sera effectu?

1-31 Une grande entreprise multinationale envisage dacqurir une entreprise de fabri-cation de taille moyenne dans un secteur dactivit connexe. Avant dentreprendreles ngociations, la direction de la multinationale veut tablir lefficience opration-nelle de lentreprise de fabrication. La direction a lintention dobtenir un rapportdtaill, bas sur une enqute approfondie, concernant lefficience oprationnelledes services des ventes, de la production et de la recherche et du dveloppement.

TRAVAIL FAIRE

a. qui la multinationale devrait-elle confier cette vrification?

Rponse

La multinationale devrait confier la vrification de gestion au service de consul-tation de gestion dun cabinet dexperts-comptables ou ses propres vrifica-teurs internes.

b. Quels sont les principaux problmes auxquels se heurtent probablement lesvrificateurs au cours de leur vrification et dans la rdaction de leur rapport?


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Rponse

Les vrificateurs se heurteront des problmes pour tablir les critres dvalua-tion des faits quantitatifs rels et pour prciser ltendue de la vrification defaon y inclure toutes les possibilits dactivits non efficientes. Pour la rdac-tion du rapport, les vrificateurs devront choisir une formulation approprie

pour mentionner labsence de vrification financire, la restriction des procdsmis en uvre en fonction de la porte du travail et le dfaut de citer dans le rap-port lexistence possible de faiblesses concernant lefficience oprationnelle.

1-32 LOffice de la protection du consommateur fournit de linformation et des conseilsaux consommateurs au sujet des biens de consommation et des services. Une partiede sa tche consiste faire lessai de produits de diffrentes marques achets sur lemarch et rdiger un rapport dvaluation dans sa revue mensuelle Protgez-vous.Parmi les produits qui ont fait lobjet dessais, mentionnons les automobiles, leshumidificateurs, le thon en conserve et les bas-culottes.

TRAVAIL FAIRE

a. Comparez le risque relatif linformation tudi dans ce chapitre avec leproblme de risque relatif linformation auquel doit faire face un acheteurdautomobile.

b. Comparez les quatre causes de risque relatif linformation tudies dans cechapitre qui touchent les utilisateurs des tats financiers avec celles qui concer-nent un acheteur dautomobile.

c. Comparez les trois moyens par lesquels les utilisateurs de linformation finan-cire peuvent rduire le risque relatif linformation avec ceux dont dispose unacheteur dautomobile.

d. En quoi les services quoffre lOffice de la protection du consommateur

ressemblent-ils aux services dun vrificateur et en quoi sont-ils diffrents?

1-33 Les commentaires suivants rsument ce que pensent certains praticiens au sujet ducontrle de la qualit et de linspection professionnelle.

Le contrle de la qualit et linspection professionnelle sont en fait des mthodesquutilise le gouvernement pour rglementer la profession. Cette rglementationentrane les deux consquences suivantes.

Premirement, elle confre un avantage concurrentiel aux cabinets nationaux dexperts-comptables, parce que ceux-ci ont de toute faon besoin de structures stables pourgrer leur organisation complexe. Les exigences en matire de contrle de la qualitne modifient pas fortement leur structure. Pour leur part, les petits cabinets doivent

maintenir une structure organisationnelle plus coteuse qui se rvle inutile du faitde la participation des associs aux missions. Lavantage principal que dtenaienttraditionnellement les petits cabinets dexperts-comptables tait davoir une struc-ture organisationnelle simple et efficace. Maintenant, cet avantage a t limin enraison des exigences du contrle de la qualit. Deuximement, le contrle de la qua-lit et linspection professionnelle ne sont pas ncessaires pour surveiller la profes-sion. Les huit premiers lments du contrle de la qualit tablis par lAICPA onttoujours exist, au moins de faon implicite, dans les cabinets valables. Trois condi-tions assurent que lon respecte les lments du contrle de la qualit implicitement,sans quune inspection professionnelle soit ncessaire: les pressions exerces par la


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concurrence en vue de fournir un travail de qualit, la responsabilit lgale en cas detravail mal fait et un code de dontologie exigeant que lexpert-comptable respecteles normes de vrification gnralement reconnues.

TRAVAIL FAIRE

a. Analysez le pour et le contre des commentaires formuls plus haut.Rponse

Les commentaires cits dans le problme rsument ce que pensent plusieurspraticiens au sujet du contrle de la qualit et de linspection professionnelle.Les arguments opposs au contrle de la qualit et linspection professionnellese trouvent dans les commentaires et peuvent se rsumer en cinq argumentsprincipaux:

1. Pour les petits cabinets comptables, le cot engager est excessivementlev.

2. Les petits cabinets ont moins besoin dun contrle de la qualit parce quelassoci intervient directement dans les services fournis.

3. On y limine le principal avantage des petits cabinets concernant la concur-rence, soit le fait de disposer dune structure organisationnelle simple etefficiente.

4. Les normes de contrle de la qualit ne sont pas ncessaires parce que lesbons cabinets les mettent dj en application.

5. Il existe trois autres facteurs qui assurent un travail de qualit. Ce sont lesnormes de vrification, la responsabilit lgale et un environnement cono-mique concurrentiel.

lappui de ces commentaires, on peut ajouter que la profession a bien fonc-tionn en soulevant relativement peu de controverses et de critiques. Une des

principales raisons qui incitent de nombreux praticiens choisir cette profes-sion est quils disposent dune libert relative pour ce qui est de grer leur pra-tique professionnelle comme ils lestiment convenable.

Les arguments opposs ces commentaires sont principalement les suivants:

1. Il ne serait pas si coteux pour les petits cabinets de mettre en uvre lescontrles de la qualit requis parce que les normes de contrle de la qualitne sont pas onreuses.

2. On ny limine pas pour autant la structure organisationnelle simple dontjouissent les petits cabinets.

3. Certaines critiques de la profession dexpert-comptable se sont opposesavec force lautorglementation de la profession. Un grand nombredexperts-comptables estiment que ce nest quen sautorglementant que laprofession pourra rduire au minimum lintervention des gouvernements.Mme si les neuf lments du contrle de la qualit dfinis par lAICPAsont appliqus, les exigences en matire de contrle de la qualit et dinspec-tion professionnelle pourraient tre ncessaires pour prvenir lingrencegouvernementale.

4. Les cabinets qui mettent dj en pratique les neuf lments du contrle de laqualit devraient pouvoir appliquer les recommandations additionnelles un cot minimal. Ceux qui nappliquent pas encore les neuf lments


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devront engager des cots plus levs, mais on peut prsumer quil leurmanque certains lments essentiels une pratique professionnelle dequalit.

5. Lintervention de lassoci dans les missions nassure pas ncessairement quelon satisfait toutes les exigences du contrle de la qualit. Pour certains

petits cabinets, il se peut que des associs consacrent relativement peu detemps aux vrifications et ne soient pas aussi bien informs des vrificationsquil serait ncessaire.

b. Demandez-vous si les exigences du contrle de la qualit et linspection profes-sionnelle valent leur cot.

Rponse

Il ny a pas de bonne rponse cette question. Les conclusions varient selon lespersonnes, selon quelles attachent plus ou moins dimportance chacun descinq arguments pour et contre les contrles de la qualit et linspection profes-sionnelle prsents au point a.Les auteurs estiment que tant le contrle de laqualit que linspection professionnelle sont des pratiques rentables.

1-34 Pour chacune des procdures de contrle de la qualit suivantes, extraites dumanuel de contrle de la qualit dun cabinet rgional dexpertise comptable detaille moyenne, nommez llment de contrle de la qualit, cit dans le tableau 1.2,qui est en cause.

a. Une bonne recherche en comptabilit ou en vrification exige de disposer dunebibliothque de rfrences techniques approprie. Chaque bureau de vrifi-cation doit avoir des installations minimales et possder une liste des personnes-ressources lintrieur du cabinet dont les connaissances spcialises dans diff-rents secteurs dactivit permettent de se tenir au courant des problmes pro-pres chaque secteur. De plus, le bureau du directeur de la comptabilit et de la

vrification doit comporter une bibliothque complte concernant la vrifi-cation des divers secteurs dactivit.

b. Un chef de groupe, dans la plupart des cas, et un associ dirigent chaque missionde vrification entreprise par le cabinet. Dans chaque mission, on sefforce demaintenir la continuit du personnel dune anne lautre.

c. Lorsque des candidats lemploi sont convoqus auprs des agents de recrute-ment dans les universits, et que ceux-ci estiment quils pourraient tre engags,ils sont convoqus une deuxime fois au bureau du personnel. Cest lassocicharg de lemploi qui prendra la dcision finale, conformment aux directivestablies par le directeur du personnel.

d. toutes les tapes dune mission, on tente damener lquipe de professionnelsdu niveau appropri examiner toutes les dcisions en matire de comptabilitet de vrification. Au cours de la vrification, diverses dcisions devront obtenirlapprobation du chef de groupe ou du chef dquipe.

e. Aucun employ ne peut avoir des intrts financiers quelconques directs ouindirects dans lentreprise du client, y tre associ ou avoir des liens (parexemple, avoir un parent proche au service du client dans un poste de dcision)qui ne seraient pas divulgus et qui pourraient tre contraires aux intrts ducabinet.


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f. Chaque bureau fera lobjet dune inspection au moins une fois par anne pardes personnes que le directeur de la comptabilit et de la vrification aura choi-sies. On trouvera dans le programme dinspection des bureaux les procduresque suivront les inspecteurs.

g. Une runion de fin de mandat, qui comprend tout le personnel, sera tenue et

les personnes prsentes devront signer la liste de contrle mentionnant quellesont pass en revue certains points avec le directeur de la comptabilit et de lavrification.

h. Chaque associ effectue une rvision constante de ses clients. Il faudra renoncer lun deux sil y a des raisons de douter de lintgrit de la direction ou delindpendance du cabinet, ou encore si les divergences dopinion en matire decomptabilit et de vrification ne peuvent tre aplanies. Lassoci devra discutersans tarder avec le directeur de la comptabilit et de la vrification des cas o ilhsite maintenir la relation entre le client et le vrificateur.

i. Chaque associ soumet le nom des personnes quil souhaite voir acceptercomme nouveaux associs. Pour devenir associ, une personne doit avoir

dmontr de grandes connaissances techniques et manifester son intgrit, samotivation, son jugement professionnel et son dsir de voir progresser lecabinet par la manire efficace dont elle sacquitte des responsabilits qui luisont confies.

j. Notre programme dvaluation et dorientation des employs et nos procduresde contrle de la qualit nous permettent de rviser les besoins de formation etde modifier nos programmes de formation en consquence. la fin de larvision du fonctionnement de chaque bureau, les dficiences apparues dans ledomaine de la comptabilit ou de la vrification sont rassembles et prsentesdans un rapport au directeur du personnel du cabinet.

1-35 la suite de rcentes faillites dentreprises, le public a exprim ses inquitudes con-cernant lutilit de la vrification des tats financiers et du rapport de vrification. la lumire de ces proccupations, la facult de comptabilit dune universit localea form un comit charg de discuter de la fonction du rapport de vrification et delaccroissement possible des responsabilits des vrificateurs.

La facult a invit un reprsentant des entreprises, un reprsentant des investisseurs,un reprsentant des banques et un expert-comptable (vous) pour siger au comit.

Vous avez pris note des interventions des autres participants, dont voici un extrait:

M. Don Bogart, vice-prsident, Finances, Les industries Casablanca

: mon avis, noshonoraires de vrification sont dj trop levs. Je crois que vous devriez reconsi-drer la ncessit daccrotre les responsabilits des vrificateurs, voire la pertinence

dune vrification annuelle, laquelle est devenue un mal inutile. Si on doit donnerplus de responsabilits aux vrificateurs, il faut tenter de rduire les cots et deretirer le maximum davantages.

MmeElizabeth Ashton, analyste financire

:Jaurais prfr que le vrificateur ind-pendant se prononce sur la viabilit de lentreprise, la crdibilit de la direction etles informations prospectives. Nous remettons en question la pertinence des tatsfinanciers vrifis pour les dcisions que nous devons prendre.

M. Richard Shivas, principal responsable des prts aux entreprises

: Je partage lavisde Mme Ashton. En plus des tats financiers tablis au cot dorigine, nous avons


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besoin de valeurs actuelles et dinformations prospectives sur lesquelles reposerontnos dcisions. Nous aimerions avoir lassurance, de la part du vrificateur, que lasocit sera en mesure de rentabiliser ses actifs, soit plus que ce que la vrificationdes tats financiers procure actuellement. Il est regrettable que nous prenions cons-cience des problmes lorsquil est trop tard.

TRAVAIL FAIRE

Donnez vos commentaires.

(Question adapte de lICCA)

Rponse

Il existe beaucoup de malentendus propos du rle et des responsabilits du vrifi-cateur. On nomme cart dattente la diffrence entre la perception des utilisateursdu travail de vrification et celle des comptables agrs.

Perception du rle:

Certains utilisateurs prsument quun rapport de vrification sans rserve donne

lassurance que: la direction est comptente;

la socit est viable;

les perspectives sont bonnes;

il ny a pas eu dactivit frauduleuse.

Rle et responsabilits actuels du vrificateur:

Le vrificateur effectue un examen objectif et donne une crdibilit aux tats finan-ciers et aux assertions de la direction propos de ces documents.

Les socits savent que leurs livres seront vrifis; la fonction de vrification cons-titue donc un contrle efficace.

Le rapport de vrification informe les utilisateurs dtats financiers que lesmthodes et les conventions comptables utilises sont conformes aux principesgnralement reconnus et que les tats financiers rendent une image fidle de lasituation financire de la socit. Puisquil existe divers utilisateurs dtats finan-ciers, et que ces derniers recherchent diffrents types dinformation, un seul jeudtats financiers ne permet pas de rpondre aux besoins de tous les utilisateurs.

Expansion du rle du vrificateur et rsolution de lcart dattente

:

Lorsquon discute des assertions concernant la viabilit de lentreprise, il faut tenircompte de plusieurs problmes:

Il y a un risque lorsque le vrificateur met un doute sur la viabilit de

lentreprise; une telle attestation pourrait causer lchec de lentreprise; Les rsultats futurs dune entreprise dpendent des dcisions de la direction

et non de celles des vrificateurs;

Le vrificateur qui mettrait un rapport sur les rsultats futurs pourraitmanquer dobjectivit.

Accrotre les responsabilits du vrificateur risquerait de faire augmenter les hono-raires de vrification. Qui assumerait ces frais supplmentaires? Si des parties autresque les actionnaires devaient le faire, le vrificateur devrait leur transmettre son


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rapport. Des problmes de responsabilit lgale surgiront si le vrificateur met sonrapport directement dautres utilisateurs.

Les vrificateurs essaient daccrotre lefficience et de rduire les cots de vrifica-tion en faisant davantage appel des techniciens, des paraprofessionnels et en uti-lisant des logiciels.

En modifiant le rle des vrificateurs, on augmenterait le niveau de risque djlev. Les vrificateurs devront inventer des faons de rduire le risque en trouvantdes contrats dassurance abordables et en limitant leur responsabilit. Il serait plusavantageux de continuer conscientiser les utilisateurs pour quils comprennent lerle du vrificateur et le fait quil ne peut garantir le succs de lentreprise.

Les vrificateurs ne sont pas censs assumer la responsabilit de toutes les informa-tions utiles aux multiples dcisions prises par dautres personnes au sujet du fonc-tionnement dune entreprise. Certaines informations sont trop subjectives oudpassent largement le champ de comptence du vrificateur. Quant plusieursinformations, elles seront toujours mieux attestes ou certifies par dautres profes-sionnels.

1-36 Il y a quatre ans, le Club dchange europen (CEE) a t fond dans le but de crerun groupe social runissant plusieurs clubs rgionaux situs dans le voisinage de laville de Decker, dans le centre du Canada. Ce regroupement a pour objectif de com-biner les ressources afin de satisfaire aux besoins rcratifs, culturels et sociaux deses membres. Le CEE doit son origine la collaboration de dix clubs runissantnotamment des Russes, des Italiens, des Portugais, des Grecs et des Allemands.

Nous sommes en dcembre. Les dirigeants du CEE ont pass les quatre derniresannes planifier et prparer les activits. Le centre communautaire du clubdevrait entrer en fonction lanne prochaine. Les installations du club incluront unbtiment polyvalent qui pourra accueillir des banquets, des runions et des activitsartistiques. Il y aura aussi des sentiers de randonne, des terrains de tennis ext-rieurs et intrieurs, des pistes cyclables, des terrains de base-ball, une piscine int-rieure, une piscine extrieure et un terrain de soccer.

Le btiment polyvalent est achev 75%, et les dirigeants du CEE affirment que lesdpenses ce jour sont approximativement conformes au budget sur le cot totalde 3,5 millions de dollars. Les deux hectares du terrain sur lequel se trouvent les ins-tallations sont la proprit du gouvernement provincial et ont t lous pour cinqans, 1$ par anne. Le terrain adjacent de 24 hectares a t offert par le Club italiendu Canada. Auparavant, ce terrain avait t lou un fermier au cot annuel de54 000$. Les 26 hectares serviront aux activits cites prcdemment etncessiteront des frais dexploitation annuels estims 1,8 million de dollars. Lesfrais dexploitation et dadministration supplmentaires prvus slveront

750 000$.M. John Mendez-Smith, le nouveau prsident lu du club, a demand votrecabinet de prparer un rapport qui contiendra des recommandations lgard desproblmes de comptabilit, de finances et de contrle interne. Il souhaite aussisavoir en quoi une vrification serait utile et tre inform des problmes suscepti-bles de se prsenter.

TRAVAIL FAIRE

a. Quels sont les avantages dune vrification pour le CEE?


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2LE RAPPORTDU VRIFICATEUR QUESTIONS DE RVISION

2-1 Expliquez pourquoi les rapports du vrificateur sont importants pour les utilisa-teurs des tats financiers.

Rponse

Les rapports du vrificateur sont importants pour les utilisateurs des tats financiersparce quils permettent ceux-ci de savoir si, daprs le vrificateur, les tats finan-ciers sont prsents fidlement ou non, ou encore si aucune conclusion ne peut treporte quant la fidlit de leur prsentation. Les utilisateurs portent une attentionspciale toute modification de la formulation du rapport type ainsi quaux raisonset aux consquences de ces modifications.

2-2 Quelles sont les cinq conditions requises afin de pouvoir publier un rapport sans

rserve

?2-3 numrez les huit parties dun rapport sans rserve et expliquez le sens de chacune

delles. Comment peut-on les comparer avec celles que lon trouve dans un rapportavec rserve?

Rponse

Le rapport sans rserve se compose des parties suivantes:

1. Le titre du rapport. Selon le chapitre 5400, paragraphe .07, le rapport doitsintituler Rapport du vrificateur.

2. Le destinataire du rapport. Le rapport sadresse au groupe de personnes quinomment le vrificateur, habituellement les actionnaires.

3. Le paragraphe dintroduction. Le premier paragraphe du rapport prcisetrois points: premirement, il dclare simplement que le vrificateur aeffectu une vrification;deuximement, il numre les tats financiers quiont t vrifis en prcisant la date du bilan et lexercice sur lequel portent lestats des rsultats et de lvolution de la situation financire; troisimement, ildclare que les tats financiers relvent de la responsabilit de la direction etque la responsabilit du vrificateur est dexprimer une opinion sur ces tatsfinanciers en se fondant sur sa vrification.


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4. Le paragraphe de dlimitation. Le paragraphe de dlimitation est un noncde faits au sujet du travail que le vrificateur a effectu au cours de sa vrifi-cation. Dabord, on y tablit que le vrificateur a suivi les normes de vrifica-tion gnralement reconnues. Le reste du paragraphe dcrit brivement lesaspects importants dune vrification.

5. Le paragraphe dnonc dopinion. Le paragraphe final du rapport typeexprime les conclusions du vrificateur au sujet des rsultats de sa vrification.

6. La signature. La signature identifie le praticien ou le cabinet dexperts-comptables qui a effectu la mission de vrification.

7. Le lieu de dlivrance du rapport. Au chapitre 5400, paragraphe .32, il est sti-pul que le lieu de dlivrance du rapport doit tre prcis dans len-tte ouau bas du rapport.

8. La date du rapport. La date approprie apposer au rapport est celle delachvement des principaux procds de vrification sur place.

On trouve les mmes huit lments tant dans un rapport avec rserve que dans unrapport sans rserve. Il arrive souvent que lon insre un ou plusieurs paragraphes

additionnels expliquant les raisons des restrictions.

2-4 Quels sont les objectifs du paragraphe dintroduction du rapport du vrificateur ?Prcisez quelle est linformation la plus importante comprise dans ce paragraphe.

2-5 Quels sont les objectifs du paragraphe de dlimitation du rapport du vrificateur ?Prcisez quelle est linformation la plus importante comprise dans ce paragraphe.

Rponse

Le paragraphe de dlimitation vise faire savoir aux utilisateurs des tats financiersque la vrification a t effectue conformment aux normes de vrification gnra-lement reconnues, expliquer en termes gnraux le contenu de ces normes et

dclarer si la vrification a permis dtayer raisonnablement lopinion.Ce paragraphe doit comprendre linformation suivante:

1. La vrification a t effectue conformment aux normes de vrificationgnralement reconnues;

2. La vrification a t conue de manire fournir un degr raisonnable decertitude quant labsence dinexactitudes importantes dans les tatsfinanciers;

3. Une prsentation des lments probants recueillis;

4. Une dclaration selon laquelle le vrificateur estime que les lmentsrecueillis sont adquats dans les circonstances pour justifier lopinion

exprime.2-6 Quels sont les objectifs du paragraphe dnonc dopinion du rapport du

vrificateur? Prcisez quelle est linformation la plus importante comprise dans ceparagraphe.

2-7 Que signifie lexpression rgles comptables appropries communiques aulecteur? En quoi ces rgles diffrent-elles des PCGR? Dans quel cas de telles rglespeuvent-elles tre acceptables?


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CHAPITRE 2 Le rapport du vrificateur


Rponse

Les rgles comptables appropries peuvent faire rfrence aux tats financiersdresss selon les rgles comptables requises par des exigences lgales ou contrac-tuelles. La formulation communiques au lecteur se comprend par elle-mme;dans le paragraphe dnonc dopinion, on fera rfrence aux rgles comptables sui-

vies et non aux principes comptables gnralement reconnus.Ces rgles comptables peuvent diffrer des principes comptables gnralementreconnus de diverses manires. Leur principale diffrence provient du fait quellesdpendent des lois ou dun contrat. Les unes comme les autres sont cependantacceptables.

Les rgles comptables appropries communiques au lecteur sont acceptablessuivant lavis du vrificateur. Il nexiste pas de critres crits pour dterminer leurpertinence.

2-8 Il arrive parfois, pour diverses raisons, quun vrificateur doive utiliser le travaildun autre vrificateur pour effectuer une partie de sa vrification. Dans son rap-port, le vrificateur principal doit-il faire rfrence lautre vrificateur?

2-9 Le 17 fvrier 20X4, un vrificateur a achev le travail sur place concernant la vri-fication des tats financiers de la socit Beauchemin lte pour lexercice terminle 31 dcembre 20X3. La vrification a t satisfaisante tous points de vue. Le26 fvrier, le vrificateur a achev les dclarations de revenus et lbauche des tatsfinanciers. Le rapport final du vrificateur a t termin, annex aux tats financierset expdi au client le 7 mars. Quelle date convient-il dinscrire dans le rapport duvrificateur?

Rponse

Le rapport du vrificateur devrait tre dat du 17 fvrier 20X4, date laquelle levrificateur a achev le travail de vrification sur place. Le vrificateur assume la res-ponsabilit des faits postrieurs jusqu cette date.

2-10 numrez les situations qui exigent que lon scarte du rapport type sans rserve etdonnez un exemple de chaque situation.

2-11 Expliquez ce qui distingue lopinion avec rserve, lopinion dfavorable et larcusation. Dans quelles circonstances convient-il de formuler chacune de cesopinions?

Rponse

Lorsquil exprime une opinion avec rserve, le vrificateur dclare quil y a eu limita-tion du travail de vrification ou quil existe une drogation aux PCGR dans les tats

financiers, mais il estime que les tats financiers dans leur ensemble prsentent fid-lement la situation. Le vrificateur nest pas justifi dexprimer une opinion de cegenre sil croit que la limitation du travail ou les drogations aux PCGR sont trsimportantes, auquel cas il doit exprimer une opinion dfavorable ou une rcusation.

Lorsquil exprime une opinion dfavorable, le vrificateur dclare que les tats finan-ciers dans leur ensemble sont tellement errons ou trompeurs quils ne prsententpas fidlement la situation financire, les rsultats de lexploitation ou lvolution dela situation financire conformment aux PCGR.


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Lorsquil exprime une rcusation,le vrificateur dclare quil na pas t en mesuredobtenir lassurance de la prsentation fidle des tats financiers en raison de limi-tations importantes de son travail.

Voici des exemples de situations justifiant lexpression de chaque type dopinionavec restriction:

Type dopinion: RcusationExemple de situation: Le vrificateur na pas pu observer le dnombrement dinven-taire, alors que le montant du stock influe sensiblement sur les tats financiers, et ilne peut mettre en uvre dautres procds pour vrifier le stock en question.

Type dopinion: Dfavorable

Exemple de situation: Une drogation trs importante aux principes comptablesgnralement reconnus a rendu les tats financiers sans valeur.

Type dopinion: Avec rserve

Exemple de situation:

Il est impossible de confirmer lexistence dun actif important mais dont la valeur

nest pas telle quelle influe sur les tats financiers dans leur ensemble. Il sagit dunedrogation importante aux PCGR mais pas au point dinfluer sur les tats financiersdans leur ensemble.

2-12 Dfinissez la notion dimportance relative en ce qui a trait au rapport du vrifica-teur. Quels facteurs influencent le vrificateur dans la dtermination de limpor-tance relative?

2-13 Quelle est la diffrence entre des limitations du travail de vrification qui rsultentde restrictions quimpose le client et des limitations qui proviennent de circons-tances indpendantes de la volont du client ? Dans les deux cas, quel sera leffet surle travail du vrificateur?

Rponse

Lopinion du vrificateur peut tre influence en raison dune limitation du travailde vrification que le client impose ou en raison de limitations rsultant de situa-tions indpendantes de la volont du client. Il y a limitation du travail de vrifica-tion cause par le client lorsque celui-ci nautorise pas le vrificateur faireconfirmer des comptes clients importants ou observer le dnombrement du stock,ou lorsquil impose des limites de temps ou dhonoraires qui empchent le vrifica-teur deffectuer des tests quil juge ncessaires. Une limitation indpendante de lavolont du client pourrait rsulter dune mission confie aprs la fin de lexercice, cequi a rendu impossible lobservation du dnombrement du stock.

Si la limitation est dune telle importance que le vrificateur ne peut dterminer siles tats financiers dans leur ensemble sont prsents fidlement, ce dernier expri-mera une rcusation. Si la limitation du travail de vrification provient de restric-tions imposes par le client, le vrificateur doit tre conscient que ces restrictionspeuvent chercher le tromper. Cest pourquoi il est plus probable que lon expri-mera une rcusation relativement une limitation impose par le client que relative-ment une limitation issue de circonstances indpendantes de la volont du client.

On peut exprimer une opinion avec rserve lorsque la limitation du travail de vrifi-cation empche de vrifier des comptes importants mais pas au point dinfluer surlensemble des tats financiers. Cette situation se rencontrera plus probablement


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lorsque la limitation provient de circonstances indpendantes de la volont duclient que lorsque ce dernier impose les limitations.

2-14 Prcisez quelles sont les trois opinions diffrentes qui peuvent convenir lorsque lestats financiers dun client ne sont pas conformes aux PCGR. Expliquez dansquelles circonstances chacune dentre elles est approprie.

2-15 Citez deux cas diffrents o les tats financiers du client peuvent ne pas tre con-formes aux PCGR. Expliquez en quoi le rapport du vrificateur diffrera danschaque cas.

Rponse

Voici les deux cas qui peuvent se prsenter ainsi que les diffrences dans le rapportdu vrificateur:

1. Linformation prsente dans les tats financiers ne constitue pas une pr-sentation fidle, peut-tre cause du traitement comptable inadquat oudun lment mal valu.

Dans ce cas, il faut ajouter un paragraphe entre le paragraphe de dlimita-tion et le paragraphe dnonc dopinion qui mentionne la nature de ladrogation aux principes comptables ainsi que le montant de linexactitude,sil est connu.

2. Les tats financiers ne prsentent pas une information que le vrificateurestime essentielle.

Le paragraphe additionnel entre le paragraphe de dlimitation et le para-graphe dnonc dopinion devra inclure linformation manquante et lva-luation par le vrificateur de son incidence sur les tats financiers.

En rsum, la diffrence sexplique simplement par la nature de la prsenta-tion de linformation.

2-16 Le client a redress les tats financiers de lexercice prcdent cause du passage dela mthode de lamortissement acclr la mthode de lamortissement linaire.En quoi cette modification devrait-elle influer sur le rapport du vrificateur?

2-17 La socit Martineau lte a connu une pitre anne sur le plan financier et la prsi-dente, MmeJeanne Bergeron, a demand au contrleur de ne pas amortir les immo-bilisations pour que la socit puisse enregistrer un faible profit. Le contrleur lui arpondu que, en vertu des PCGR, la socit devait amortir ses immobilisationscomme il convient de le faire. Dans le cas contraire, elle recevrait sans doute un rap-port assorti dune rserve de la part du vrificateur. MmeBergeron a ordonn aucontrleur de mentionner la non-comptabilisation de lamortissement dans les

notes affrentes aux tats financiers. En tant que vrificateur charg de la mission devrification de la socit Martineau lte, rdigez une note adresse MmeBergeronen rponse la suggestion du contrleur.

Rponse

Note Jeanne Bergeron

Prsident de la socit Martineau lte

Objet: tats financiers non conformes aux principes comptables gnralement reconnus


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2-18 tant donn quil ne peut en mesurer leffet sur les exercices prcdents, le clientpropose de ne pas redresser rtroactivement les tats financiers cause de la modi-fication de la mthode damortissement, qui est passe de lamortissement linaire lamortissement proportionnel lutilisation. Comment le rapport du vrificateurdevrait-il reflter cette modification?

2-19 Expliquez ce que lon entend par ventualits. Donnez un exemple dventualitet expliquez de quelle manire il convient de la prsenter aux tats financiers.

Rponse

Une ventualit se rapporte une situation dincertitude inhabituelle pour uneentreprise dans laquelle on ne peut valuer raisonnablement lissue dune affaire aumoment de la publication des tats financiers. titre dexemple, on peut citer unprocs en cours intent lentreprise, une menace dexpropriation, une rvalua-tion des contributions dimpt et les garanties donnes un tiers de satisfaire lesobligations dun dbiteur.

Si le vrificateur estime que lventualit est prsente adquatement dans les notesannexes aux tats financiers ou quelle nest pas importante, il ne devra pas en fairemention dans son rapport. La prsentation est adquate si la description de lventua-lit comprend une valuation de son incidence potentielle sur les tats financiers.

2-20 Que veut dire un problme de continuit de lexploitation? Donnez un exemplede cette situation et expliquez de quelle manire il convient de la prsenter dans lestats financiers.

2-21 Expliquez pourquoi lICCA requiert que le vrificateur ait une totale indpen-dance desprit.

Rponse

La norme gnrale des NVGR a t explique au chapitre 1. Cette norme exige quele vrificateur ait une totale indpendance desprit. En effet, un vrificateur ne peutavoir de parti pris lorsquil recherche des lments probants pour dcider si les tatsfinanciers prsentent fidlement la situation ou non. Il est important que les

actionnaires ou dautres parties puissent avoir lassurance absolue que le vrifica-teur effectue sa mission sans parti pris. Si les utilisateurs sont amens conclure quele vrificateur nest pas indpendant par rapport la direction, la valeur de la fonc-tion de vrification sera fortement rduite ou mme totalement nulle.

2-22 Lorsquun vrificateur constate quil y a plus dune situation requrant des restric-tions dans son rapport, que devra comprendre ce rapport?

Dans cette vrification, nous mettrons une opinion avec rserve ou une opinion dfavorableselon limportance du montant non comptabilis de lamortissement des immobilisations de lasocit. Les tats financiers de la socit Martineau lte ne sont pas conformes aux PCGR duCanada, plus prcisment au paragraphe 5510.37 du Manuel de lICCA.

Notre opinion noncera clairement la nature de la drogation aux PCGR ainsi que le montant delinexactitude, dans la mesure o nous pourrons le dterminer.


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QUESTIONS CHOIX MULTIPLE

*2-23 Les questions suivantes portent sur le rapport type du vrificateur. Choisissez lameilleurerponse.

a. Lorsquun vrificateur met un rapport type sans rserve, on peut en dduire ce

qui suit:(1) Ce rapport implique que seuls les lments contenus dans les tats financiers

et les notes affrentes sont prsents correctement, sans prise de positiontoutefois quant lintgralit de linformation prsente.

(2) Ce rapport tablit implicitement que la prsentation de linformation dansles tats financiers et dans les notes affrentes est adquate et complte.

(3) Ce rapport dclare explicitement que la prsentation de linformation dansles tats financiers et dans les notes affrentes est adquate et complte.

(4) Ce rapport dclare explicitement que tous les lments importants ont tprsents selon les principes comptables gnralement reconnus.

Rponse

: (2)b. La date qui figure sur le rapport du vrificateur est celle:

(1) de la clture de lexercice du client.

(2) du jour de rception de la lettre de dclaration du client.

(3) du jour de lachvement de tous les procds de vrification importants.

(4) de la dlivrance du rapport au client.

Rponse

: (3)

c. Dans son rapport, le vrificateur principal doit faire rfrence au travail duvrificateur dune filiale lorsque:

(1) le vrificateur de la filiale nest pas lagent du vrificateur principal.(2) le vrificateur principal nest pas en mesure de formuler une opinion sansrserve du fait quil ne peut pas sappuyer sur le travail du vrificateur de lafiliale.

(3) le travail du vrificateur de la filiale est important comparativement au tra-vail du vrificateur principal.

(4) le vrificateur principal remet en question la comptence du vrificateur dela filiale.

Rponse

: (2)

*2-24 Les questions suivantes portent sur les restrictions apporter au rapport du vrifi-

cateur. Choisissez la meilleurerponse.a. Lorsquun vrificateur met un rapport contenant une rserve en raison de la

prsence dune ventualit, le lecteur de ce rapport devrait en conclure que:

(1) le vrificateur na pas pu formuler une opinion favorable sur les tats finan-ciers dans leur ensemble.

(2) lventualit sest produite aprs la date du bilan, mais avant la date du rap-port du vrificateur.

* Les questions marques dun astrisque (avant le numro) ont t adaptes de lAICPA.


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(3) le vrificateur ne disposait daucun procd de vrification lui permettantdobtenir lassurance ncessaire au sujet de lventualit.

(4) la mention par voie de note au sujet de la capacit de lentreprise de pour-suivre son exploitation nest pas satisfaisante.

b. Un vrificateur exprimera une opinion dfavorable:

(1) si le client impose des restrictions son travail de vrification.(2) si la drogation la prsentation fidle est tellement importante que lon ne

peut formuler une opinion avec rserve.

(3) si les procds de vrification utiliss nont pas t suffisants pour se formerune opinion sur les tats financiers pris dans leur ensemble.

(4) sil existe des incertitudes tellement importantes concernant lavenir de lasocit que lon ne peut formuler une opinion avec rserve.

c. Un vrificateur formulera une opinion avec rserve:

(1) lorsque le client refuse de prendre une provision pour une insuffisance trsimportante dans le compte des impts payer.

(2) lorsquil existe une grande incertitude relativement lavenir de la socit.(3) lorsque les procds utiliss ne sont pas suffisants pour se former une opi-

nion sur la continuit dapplication des principes comptables gnralementreconnus.

(4) lorsque lopinion exprime se base en partie sur le travail dun autre vrifi-cateur.

d. Parmi les circonstances suivantes, laquelle amnerait le vrificateur exprimerune opinion avec rserve?

(1) Les tats financiers contiennent une drogation aux principes comptablesgnralement reconnus dont leffet est important.

(2) Le vrificateur principal dcide de faire rfrence au rapport dun autrevrificateur qui a vrifi une filiale.

(3) Des changements importants se sont produits entre deux exercices quant la manire dappliquer des principes comptables.

(4) La description par voie de note dventualits importantes qui influent surles tats financiers est inadquate.

QUESTIONS ET PROBLMES

2-25 La lecture attentive du rapport type du vrificateur fait ressortir plusieurs expres-

sions importantes. Expliquez pourquoi on utilise chacune des premires expres-sions de prfrence lautre qui est suggre.

a. mon avis, ces tats financiers prsentent fidlement plutt que Ces tatsfinanciers prsentent fidlement.

Rponse

Le paragraphe dnonc dopinion ne vise pas certifier ou garantir lexacti-tude et la prcision des tats financiers, mais tend plutt exprimer un juge-ment professionnel fond sur une vrification raisonnable des tats financierset des documents sous-jacents.


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b. Ma vrification a t effectue conformment aux normes de vrificationgnralement reconnues plutt que Ma vrification a t effectue en vue dedceler les erreurs importantes des tats financiers.

Rponse

Lexpression Ma vrification a t effectue en vue de dceler les erreurs

importantes des tats financiers prsente deux lacunes. Premirement, en plusdes responsabilits quil assume pour ce qui est de dcouvrir des erreurs, levrificateur en assume dautres relativement la dcouverte de fraudes etdautres irrgularits; deuximement, la vrification vise dterminer si lestats financiers sont prsents fidlement et non pas particulirement recher-cher les erreurs et les irrgularits importantes.

Par contre, la phrase Ma vrification a t effectue conformment aux normesde vrification gnralement reconnues prcise les responsabilits du vrifica-teur dans la conduite dune vrification, la collecte des lments probants et laprsentation du rapport. Cette dclaration est de nature plus gnrale quelautre formulation. De plus, elle implique que, si le vrificateur a effectu sa

vrification selon les normes de vrification gnralement reconnues et sil nedcouvre pas certaines erreurs importantes, il est peu probable quon lui imputela responsabilit de cette omission.

c. Ces tats financiers donnent, tous gards importants, une image fidle de lasituation financire plutt que Ces tats financiers sont dresss correctement.

Rponse

Lexpression ces tats financiers sont dresss correctement comporte uneexactitude absolue, alors que le rapport du vrificateur vise seulement dclarerquil ny a pas de probabilit quant la prsence derreurs importantes.

d. Selon les principes comptables gnralement reconnus plutt que sont

dresss adquatement pour prsenter la vritable situation conomique.Rponse

La rfrence aux principes comptables gnralement reconnus spcifie les rglescomptables qui ont t appliques aux oprations, tandis que lexpression sontdresss adquatement pour prsenter la vritable situation conomique nespcifie pas les rgles comptables qui ont t appliques dans la prparation destats financiers.

e. Lecompte et Lebon, comptables agrs (nom du cabinet) plutt que RogerLecompte, comptable agr (nom de lassoci) .

Rponse

Cest le nom du cabinet dexperts-comptables plutt que celui de lassoci quidoit tre mentionn dans le rapport du vrificateur parce que le cabinet dansson ensemble assume la responsabilit du rapport publi.


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*2-26 Guy Gendron, comptable agr, a achev la vrification des tats financiers de lasocit Excelsior lte pour lexercice termin le 31 dcembre 20X3. Guy Gendronavait galement mis un rapport sur les tats financiers dExcelsior lte pour lexer-cice prcdent. Il a rdig le projet de rapport suivant pour 20X3.

Autres informations

Excelsior lte prsente des tats financiers comparatifs.

Excelsior lte ne veut pas prsenter dtat de lvolution de la situationfinancire.

Au cours de lexercice 20X3, Excelsior lte a chang sa mthode de compta-bilisation des contrats de construction long terme, et a bien prsent leseffets de ce changement dans les tats financiers de lexercice. Elle a ga-lement redress les tats financiers de lexercice prcdent. Guy Gendron a laconviction du bien-fond de cette modification. Le changement est expos

dans la note 12 des tats financiers. Guy Gendron na pu appliquer les procds normaux de confirmation des

comptes clients, mais il a appliqu dautres procds qui lui ont permis desassurer de la validit des comptes clients.

Excelsior lte est la partie dfenderesse dans un procs dont lissue est fortincertaine. Si la cause se rgle en faveur de la partie demanderesse, Excelsiorlte devra payer une somme importante qui pourrait ncessiter la vente decertaines immobilisations. On a expos le procs et ses effets potentiels dansla note 11.

Excelsior lte a mis des obligations le 31 janvier 20X3 pour un montant de10 000 000$. On a utilis les fonds ainsi rcolts pour financer lexpansiondes installations de lusine. Le contrat de fiducie des obligations limite le ver-sement de futurs dividendes en espces aux bnfices raliss aprs le31 dcembre 20X7. Excelsior lte a refus de mentionner cette donneessentielle dans les notes affrentes aux tats financiers.

TRAVAIL FAIRE

a. Prcisez quels lments des Autres informations ne doivent pas tre inclusdans le rapport du vrificateur et expliquez pourquoi.

b. Exposez les lacunes du projet de rapport rdig par Guy Gendron.

Jai vrifi le bilan et les tats des rsultats et des bnfices non rpartis dExcelsior lte au31 dcembre 20X3. Ma vrification a t effectue selon les normes comptables gnralementreconnues. Ces normes requirent que la vrification soit planifie et excute de faon obtenirun degr raisonnable de certitude quant labsence dinexactitudes dans ces tats financiers.

Jestime que ma vrification ma fourni une base raisonnable pour exprimer mon opinion.

mon avis, les tats financiers mentionns ci-dessus prsentent fidlement la situation de lasocit au 31 dcembre 20X3, de mme que les rsultats de son exploitation pour l exercicetermin cette date selon les normes de vrification gnralement reconnues du Canadaappliques de la mme manire quau cours de lexercice prcdent.

Guy Gendron, comptable agr


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2-27 Pour chacune des situations de vrification qui suivent (qui sont indpendantes),supposez que vous tes lassoci charg de la mission.

1. Au cours de votre vrification de Batteries Laflamme lte, vous avez concluquil tait possible que le stock soit sensiblement survalu. Le client refusede vous autoriser tendre suffisamment votre travail de vrification pour

vrifier linexactitude relle du solde.2. Cest la premire fois que vous effectuez la vrification de Lingeries Leblanclte. Cette entreprise est en exploitation depuis plusieurs annes et najamais t vrifie. Lorsque la vrification est acheve, vous arrivez la con-clusion que le bilan de lexercice est prsent correctement selon les PCGR.Le client ne vous a pas autoris procder des tests de vrification portantsur les exercices prcdents.

3. Vous avez t nomm pour effectuer la vrification des tats financiers deFerron lte aprs la clture de son exercice. Du fait que vous navez pas tnomm avant la date du bilan, vous navez pas t en mesure dobserver lednombrement du stock, qui constitue un poste trs important. Lorsque

votre vrification est acheve, vous avez lassurance que les tats financiersde Ferron lte sont prs

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