La précarité de l’emploi La précarité du travail et la loi

« Travail précaire, travail des jeunes »

Colloque SSMTO 15/10/2015

La précarité de l’emploi

La précarité du travail

... et la loi

Alain Leduc - directeur adjoint

DIRECCTE des Pays de la Loire

À propos de la précarité

Nos sources :

• L’évolution des formes d’emploi. Rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi. Avril 2014

• Les publications de la DARES

- DARES Analyses: Les mouvements de main-d’œuvre en 2013, n° 094, déc. 2014

- DARES Analyses: Les accidents du travail entre 2005 et 2010, n°010, février 2014

- DARES Analyses: Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ? n°

071, sept. 2014

- DARES Analyses: Conditions de travail - Reprise de l’intensification du travail chez les

salariés n°49, juillet 2014

- Premières Synthèses Informations : Conditions de travail et précarité de l’emploi, n°28.2,

juillet 2009


La notion de « précarité » :

- recouvre un ensemble d’emplois hors normes (emplois dits

« précaires »)

- se rapporte au vécu individuel (des précaires)


• la précarité de l’emploi est caractérisée par la plus ou moins

grande stabilité de la relation contractuelle

• la précarité du travail renvoie à la manière dont l’individu se

représente son rapport à l’emploi et la sécurité de

l’emploi (conditions de travail, possibilité de promotion,

appréciation de l’environnement de travail...)


Les diagnostics sur le marché du travail sont souvent

fondés sur une distinction entre :

• d’une part le contrat à durée indéterminée (CDI),

considéré comme la norme de l’emploi stable

• et les autres types de contrats, regroupés sous le

label «formes particulière d’emploi» (FPE)

A propos de la précarité

� Les «formes particulière d’emploi» (FPE) :

– les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

– les intérimaires

– les salariés sous contrat « aidé », les stagiaires, les apprentis;

– les salariés qui sont en CDI mais sont à temps partiel subi

– les salariés qui sont en CDI mais ont des craintes pour leur emploi à

court terme.

� Tous ceux qui ne font partie d’une de ces catégories et qui sont

considérés par défaut comme des salariés « stables »


Deux logiques se développent à partir des années 1970 - 1980 :

• une flexibilité interne, qui tend à redéfinir la place des

salariés au sein de l’entreprise par la réorganisation du travail,

la polyvalence...

• une flexibilité externe, avec :

- l’émergence des contrats de travail à durée limitée qui limite

le contrat à l’accomplissement d’une tâche déterminée,

- le développement de la sous-traitante et le recours aux

travailleurs indépendants (tâcherons....), reportant sur des

tiers, une partie ou la totalité du risque économique.


I. Approche historique


• Entre le début des années 1980 et le début des années 2000,

la part des formes particulières d’emploi (CDD et intérim) a

plus que doublé.

• De 6,4 % en 1982, elle est passée à 13,5 % en 2000.

• Depuis le début des années 2000, stabilisation.

• En 2012, les contrats précaires représentaient 13,5 % de

l’emploi salarié, le même niveau qu’en 2000


Quel que soit le motif pour lequel les CDD

ou les contrats de travail temporaire (intérim)

sont conclus,

ces contrats ne peuvent légalement avoir pour objet,

ni pour effet,

de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale

et permanente de l’entreprise.


Les principaux cas de recours à un CDD / CTT :

• le remplacement de salarié absent

• la variation d’activité

• l’emploi à caractère saisonnier

• les emplois pour lesquels il est « d’usage » de recourir à un

emploi temporaire

• etc.

CTT : contrat de travail temporaire


La précarité des contrats de travail sert l’adaptation du volume

des effectifs.

L’aménagement du temps de travail (modulation, cycle,…)

permet d’adapter l’organisation du temps de travail à la charge

de travail.

La sous-traitance constitue un levier complémentaire.


II. Esquisse de la précarité en 2015


Les salariés en contrat à durée limitée

+ les intérimaires,

+ les salariés en sous-emploi ou en CDI fragilisé

représentaient en 2005 près de 6 millions d’actifs sur

les 22 millions de salariés,

soit 26,6 % du total

Plus d’un quart des salariés sont en emploi précaire ou instable

10%2%

4%

10%

73%

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE 10,1%

INTÉRIM 2,2%

CDD en sous-emploi 4,4%

CDD fragilisés 9,8%

SALARIÉS en emploi STABLE 73,4%

Des formes de précarité de l’emploi très contrastées selon le sexe

Davantage d’emplois précaire parmi les salariés peu ou pas diplômés

plus de 60 % des salariés jeunes, âgés de 15 à 29 ans,

titulaires du brevet , ont un emploi instable ou précaire.

pas de diplôme ou CEP Brevet CAP - BEP Bac Bac +2 Bac + 3 ou plus

0

10

20

30

40

50

60

70

15 à 29 ans

30 ans et plus

Plus de CDI « en sous emploi » dans le secteur des services aux particuliers

commerce services aux entreprises

services aux particuliers

Les CDI en sous-emploi désignent les salariés en CDI à temps partiel déclarant

souhaiter travailler davantage

action sociale administration

III. L’approche statutaire


En 2013 :

83,6 % des embauches ont été réalisées en CDD :

– dans le tertiaire, la part atteignait 85,3% ;

– dans l’industrie : 67,9 %

– dans la construction : 60,6 %


Le CDD constitue de moins en moins un tremplin vers l’emploi stable, notamment dans les nombreuses

professions où le CDD d’usage est admis.

• dans 30% des cas, il conduit à l’emploi stable l’année

suivante (proportion qui croît avec le diplôme et

diminue avec l’âge)

• Une fois sur deux (50%) il débouche sur un autre CDD

• Une fois sur cinq (20%) sur le chômage

Durée moyenne des missions d’intérim de 2000 à 2012

Source : Déclaration mensuelle des agences d’intérim - Pôle Emploi ; calculs DARES.

la durée moyenne des missions d’intérim qui

se sont achevées au cours du 4° trimestre 2012

était de 1,7 semaine.

Recours à l’intérim et taux de fréquence des AT dans l’intérim


Les emplois à temps partiel sont très majoritairement féminins puisqu’ils sont tenus à 82 % par des femmes :

30,2 % des femmes travaillent à temps partiel contre

5,7 % des hommes.

Environ 30 % des actifs à temps partiel préfèreraient,

travailler davantage (sous-emploi) :

1,2 million / 4,2 millions.

IV. L’approche catégorielle

- les jeunes

- les femmes

- les seniors

- les emplois « aidés »

V. L’approche en termes de parcours professionnel

ou de trajectoires

2/3 : précaires ou menacés

Quatre types de trajectoire :

1) Plus d’1/5 des actifs connaissent des trajectoires marquées par la précarité (22 %) : contrats courts / puis de chômage de longue durée /

inactivité ou activité indépendante

2) Une même proportion (21,5 %) est frappées par une précarisation : salariés initialement stables pendant des années / rupture

professionnelle / phase de chômage de longue durée, ou sont entrés

dans une trajectoire professionnelle déclinante

3) 1/5 place le travailleur sous la menace d’une précarisation (21,5 %) : les

trajectoires professionnelles sont sans rupture mais durablement peu

qualifiées, sans perspectives de carrière ascendante.

4) un gros tiers sont des trajectoires « ascendantes continues » ou «

stables et très qualifiées »


Enquête sur les conditions de travail et la précarité dans l’emploi (juillet 2009)

L’Enquête met en exergue

Toutes catégories confondues, les salariés en situation précaire ou

instable courent plus de risques d’être exposés :

• à des horaires variables d’un jour à l’autre ou peu prévisibles,

• subir de fortes contraintes industrielles et des cadences

automatiques,

• manquer d’autonomie et de moyens pour faire leur travail,

• cumuler des pénibilités physiques,

• manquer du soutien d’un collectif de travail

• ne pas bénéficier de mesure de prévention des risques

professionnels

VI. Nouvelles formes d’emploi :

entre salariat et travail indépendant

VII.Emplois précaires et recours abusifs

•. Requalification

•. Prud’hommes

•. Inspection du travail

•. Comité d’entreprise

Conclusions

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Documents

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