La pratique de l'audit interne dans une entreprise d'assurances
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PROJET DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU MASTÈRE PROFESSIONNEL
GESTION ET AUDIT DES RISQUES
LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE DANS UNE ENTREPRISE D’ASSURANCES
Elaboré par : MAROUENE AZOUZI
Encadreur professionnel: MME KAHOUTHER OERDIANNEEncadreur universitaire: MR MOEZ TAKTAK
Année Universitaire : 2011/2012
PLAN
1. Introduction
2. Marché tunisien des assurances et un aperçu sur la STAR
3. Le contrôle des entreprises d’assurances
4. Audit de la branche Automobiles Sinistres Matériels
5. Conclusion
INTRODUCTION1
MARCHÉ TUNISIEN DES ASSURANCES ET UN
APERÇU SUR LA STAR
Les e
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ces
en
Tu
nis
ie.
13 Entreprises agrées dans des branches multiples
6 Entreprises spécialisées
4 Assurances mutuelles
3 Entreprises offshore
2
LA STARSTRUCTURE DE
PORTEFEUILLE PAR CHIFFRE D’AFFAIRES (EN
2010 EN %)
TRANSPORT ET AVIATION 10.7
GROUPE MALADIE23.6
VIE ET AUTRE 4.1
AUTO
49.6
IADR12.1
2
LES INSTITUTIONS DE RÉGULATIONS
Les institutions
de régulation et structure
d’appui
CGA
BUAT
BCT
FTUSA
2
LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES3
Le contrôle des entreprises
d’assurances
Contrôle propre à l’entreprise d’assurances
Audit interne
Le Comité d’audit
Contrôle légaux et
réglementaireOrganes de contrôle
AUDIT INTERNE
Méthode de travail de l’audit interne:
Portée : Les activités techniques
Les activités financières et la trésorerie
Méthodologie des Audits De conformité du fonctionnement
D’intégrité et de confidentialité des données
D’efficacité et d’efficience du système de control interne.
3
Mission de l’audit interne
S’assurer que les donnée comptable qui sont générés par la STAR ou utilisée pour sa gestion sont exacte et fiable
S’assurer que les opérations de la STAR ainsi que les diverses fonction relative au domaine décrites au champ d’application sont réalisés de façon efficace et fiable
Enquête
Enquêtes au sujet d’erreurs, de plaintes tant interne qu’externe, de situations de risques graves et de présomptions de fraudes ou de vol, aux finis d’en établir les causes et les responsabilités.
3
COMITÉ D’AUDIT
L’identification des risques stratégiques et opérationnels de l’entreprise d’assurances
Veiller au respect par la société de la mise en place de système de control interne performant permettant de favoriser l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et règlementaires
L’examen du programme d’audit interne et l’examen des rapports produits par la fonction d’audit interne.
Agréer la désignation des auditeurs interne
3
CONTROL LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Control exercé
par l’Etat
Comité Général des assurances.
Commission de
l’attribution de la carte
professionnelle
Commission consultative des
assurances
Conseil national des assurances
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AUDIT DE LA BRANCHE AUTOMOBILES SINISTRES
MATÉRIELS
Une lecture de manuel de procédure sinistres auto IDA
Réception de constat
Ouverture d’un dossier sinistre
Envoi de la lettre IDA Après
15 jours
Repense de
l’entreprise adverse
Rejet
Transformer en dossier recours
Expertise et
règlement
Récupération dossiers recours
Le Dossier est clôturé
4
L’ORGANIGRAMME DÉPARTEMENT
SINISTRE MATÉRIEL AUTOMOBILE IDA
Département sinistres matériels auto IDA
Direction commercial
e
Point de vente
Direction des
systèmes d’informatio
n
Direction sinistres matériels
automobiles
Centre d’expertise Service IDA
Direction inspection
et recouvreme
nt
4
DÉMARCHE ADOPTÉ
Préparation d’un questionnaire du contrôle interne La méthode d’évaluation du sinistre. Les guides et les barèmes d’évaluation sont –ils mise à jour. Les critères du classements des dossiers sinistres. Les rapprochements entre les paiements enregistrés dans les
dossiers et les règlements enregistrés en trésorerie. Les rapprochements entre les pièces justificatives de
règlements des honoraires des experts et l’état mensuel des honoraires édités par le service informatique.
4
DÉMARCHE ADOPTÉ
Elaboration du programme de vérification Examen auprès de la direction automobile du dossier du 2009 -
2010-2011
Vérification des informations mentionnés sur le registre de sinistre
Rapprochement entre la date d’accident et la date de déclaration
Rapprochement entre la date de réception du rapport et la date d'édition de la quittance
Vérification des informations mentionnées au niveau des dossiers IDA
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DÉMARCHE ADOPTÉ
Elaboration de grille de séparation des taches
Vérifier les taches incompatibles
4
RECOMMANDATION
Retard entre la date de déclaration et la date de survenance de sinistre.
Retard important entre la date de réception du rapport et la date d’édition de la quittance.
Nature Date réception du rapport d’expertise
Date d’édition de la quittance de règlement
Retard enregistré en jours
Recours IDA 18/08/2009 8/12/2010 477
Date d’accident
Date de dépôt du constat
Retard Nature Montant du règlement
16/03/2010 24/03/2010 7 jours Recours IDA 1 367.000 DT
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RECOMMANDATION
Examen de l’état informatique sinistre matériel.
Nature Montant indiqué sur la quittance de règlement
Montant porté sur l’état informatique des règlements sinistres
Recours
2.750.000 2.910.000
Non-respect des dispositions de la circulaire 14-2010 en matière de règlement des honoraire d’expert automobile.
Nature Montant selon la formule
Montant réglé
Différence
I D A 59.642 84.603 24.961
I D A 340.732 404.539 63.807I D A 51.834 83.200 31.366
I D A 42.193 64.593 22.400
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CONCLUSION
Une révision de toute les recommandation qui doit être réalisées une fois par an.
Un suivi du ou des rapports de certaines organes de contrôles externe à l’entreprise.
Merci Pour Votre
Attention