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LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION

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GUIDE D’UTILISATION

LA REPONSE ELECTRONIQUE Le site www.lex-marches.fr permet aux entreprises de répondre par voie électronique, selon 3 modes différents. Attention : avant tout dépôt, le candidat doit s’assurer qu’il possède les outils nécessaires à la remise électronique et a constitué les pièces de sa candidature et de son offre selon les modalités exigées par le site.

I- PREALABLES OBLIGATOIRES AVANT LE DEPOT D’UN PLI ELECTRONIQUE

A- LES OUTILS OBLIGATOIRES POUR LA DEMATERIALISATION Pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, le futur candidat doit posséder :

- un certificat électronique de signature délivré par l’une des autorités agréées RGS**, ou figurant sur la liste de confiance d’un état membre de l’Union européenne, ou qui réponde à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité.

- un outil de signature pour signer électroniquement les pièces nécessitant d’être signées dans le cadre d’un marché public

Un outil de signature permet à l’entreprise d’utiliser sur son ordinateur son certificat électronique. Soit vous en possédez un sur votre bureau soit vous souhaitez utiliser celui mis gratuitement à votre disposition par le site www.lex-marches.fr.

B- LES PIECES A PREPARER AVANT LA DEMATERIALISATION Avant de procéder à l’envoi dématérialisé de votre offre, vous devez préparer sur votre bureau les pièces demandées par la collectivité dans son règlement de la consultation.

1- Des fichiers signés au format pdf

Le site www.lex-marches.fr exige que les pièces qui doivent être signées soient au préalable transformées au format pdf avant d’être signées électroniquement. Le Code des marchés publics exige uniquement la signature de la lettre de candidature (DC1 ou DC4 et DC5) et de l’acte d’engagement c'est-à-dire les pièces mentionnant l’engagement du candidat. Mais le candidat devra se conformer aux dispositions du règlement de la consultation rédigé par la collectivité.

NOTA :

- Le format pdf est exigé pour une raison simple : si votre offre est retenue, la collectivité pourra sans difficulté, contresigner électroniquement votre acte d’engagement afin d’éviter une rematérialisation de cette pièce et une notification du marché dématérialisée.

- La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie a rappelé maintes fois que seuls la lettre de candidature et l’acte d’engagement doivent être signés. Il est normalement inutile de signer électroniquement (comme manuscritement si vous répondez sous forme papier) l’ensemble des pièces demandées au règlement de la consultation. Mais il vous est conseillé de vous conformer aux exigences posées par la collectivité dans son règlement de la consultation.

Pour procéder à la signature de ces pièces, plusieurs possibilités s’offrent à vous : - soit vous utiliserez l’outil de signature mis gratuitement à votre disposition sur le site comme indiqué ci-dessus, vous signez alors en ligne, au moment du dépôt de vos différentes pièces de candidature et d’offre, - soit vous utilisez votre propre outil : la signature devra donc être réalisée dans ce cas, préalablement sur votre bureau, au moment de la création de vos pièces de réponse.

Si vous envisagez de regrouper l’ensemble des pièces à transmettre à la collectivité dans un dossier zippé, la simple signature de ce zip ne vaut pas signature de des pièces qu’il contient et notamment la lettre de candidature et l’acte d’engagement, ces pièces devant être signées de manière individuelle…. Si vous signez simplement le zip, attention, votre offre sera rejetée car les pièces nécessitant une signature obligatoire ne seront pas signées. Pour constituer un zip, vous devez préalablement signer avec votre outil de signature les pièces devant être signées au regard du règlement de la consultation, principalement la lettre de candidature et l’acte d’engagement puis insérer ces fichiers signés dans votre zip.

2- Le BPU/DQE au format xml

Enfin, le Conseil général de l’Aube met dans ses consultations de travaux publics, un bordereau de prix unitaires et un détail quantitatif estimatif au format xml, format développé en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics. Ce format international a vocation à être généralisé par l’ensemble des donneurs d’ordre. Il a pour objectif de mettre fin à l’hétérogénéité des formats et des prestations de BPU/DQE fournis aux candidats. Le Conseil général envisage de l’utiliser également en matière de bâtiments pour ses DPGF (décompositions de prix global et forfaitaire)

C- CONSEILS EN MATIERE DE DEMATERIALISATION SI C’EST LA PREMIERE FOIS QUE VOUS ENVOYEZ UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE OU QUE

VOUS UTILISEZ NOTRE SITE Voici trois conseils destinés aux candidats non habitués au dépôt d’un pli électronique ou à l’utilisation du site www.lex-marches.fr :

- ne pas répondre par voie électronique à la dernière minute c'est-à-dire seulement peu

de temps avant l’heure limite de remise des offres. Si vous rencontrez un problème et que vous appelez la hotline quelques minutes avant l’heure limite ne vous permettant pas de répondre dans les délais, la collectivité ne pourra pas être jugée responsable de ce pli arrivé hors délai et devra le rejeter… C’est au candidat de prendre les précautions nécessaires pour déposer son pli en temps et en heure, d’autant s’il n’est pas un habitué de la dématérialisation et de la plate-forme du département de l’Aube, et ce, comme il le ferait s’il devait déposer un pli papier (problème de circulation, de stationnement…) ou l’envoyer par voie postale (problème d’acheminement postal, grève…). RAPPEL : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le Code des marchés publics sont formels : « Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites qui ont été annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence. » Ce n’est pas la date et l’heure de l’envoi du pli qui comptent mais la date et l’heure de réception du pli.

- envoyer une copie de sauvegarde c'est-à-dire un pli papier comprenant les pièces de

votre candidature et de votre offre. Attention : ce pli doit impérativement arriver chez la collectivité avant la date et l’heure limite de remise des offres. Si votre pli électronique n’arrive pas à la collectivité ou hors délai, cette dernière pourra ouvrir votre copie de sauvegarde et votre candidature et votre offre seront prises en compte pour le marché à attribuer… Cela vous permet de tester l’envoi électronique en toute confiance !!!

- utiliser la consultation de test en page de garde du site www.lex-marches.fr pour vous

entraîner à répondre par voie électronique avant d’envoyer l’offre officielle

Vous pouvez enclencher le remise de test en cliquant en page d’accueil de www.lex-marches.fr sur cliquez ici pour démarrer le test… Vous allez pouvoir suivre les différentes étapes comme lors d’un dépôt réel de pli électronique…

Attention, comme pour tout dépôt, vous devez au préalable de ce test, préparer des pièces de test à télétransmettre…. Vous pouvez dans ce cadre, télécharger l’avis de test, le règlement de test et surtout le dossier de consultation de test pour vous aider à préparer avant le test, ces pièces… Il suffit de cliquer sur ici

II- LES 3 MODES DE DEPOT DE PLIS ELECTRONIQUES PROPOSES PAR LA PLATE-FORME WWW.LEX-MARCHES.FR

La plate-forme de dématérialisation www.lex-marches.fr vous propose trois modes de dépôt différents

- le dépôt d’un dossier zippé créé sur votre bureau et contenant les pièces demandées dans le règlement de la consultation, y compris les pièces signées électroniquement (DC1 (ou DC4 et DC5) et acte d’engagement ou tout autre document demandé dans le règlement de la consultation) (voir IIA du présent guide : Le Mode Zippé – page 10)

: Ce mode ne vous permet pas d’utiliser l’outil de signature de la plate-forme. Vous devez avoir signé vos pièces grâce à votre propre outil de signature, avant la formation du dossier zippé. La signature d’un dossier zippé ne vaut pas signature des pièces contenues dans le zip, ces pièces devant être signé électroniquement de manière individuelle, conformément au règlement de la consultation.

- le mode libre vous permet de ne pas avoir à préparer de dossier zippé et de créer sur le

site votre enveloppe en insérant vos fichiers un par un sans être guidé. Ce mode vous permet d’utiliser l’outil de signature de la plate-forme. (voir IIB1 du présent guide : Le Mode Libre – page 21)

- le mode guidé vous permet de ne pas avoir à préparer de dossier zippé et de créer sur le

site votre enveloppe en insérant vos fichiers un par un, la plate-forme vous indiquant les pièces que la collectivité attend de vous afin de n’en oublier aucune. Ce mode vous permet d’utiliser l’outil de signature de la plate-forme. (voir IIB2 du présent guide : Le Mode Guidé – page 35)

Pour accéder à ces différents modes et surtout répondre par voie électronique, il suffit de rechercher sa consultation sur le site, de visualiser le détail de la consultation (voire guide sur la recherche) et de cliquer sur Répondre par voie électronique en bas de la fiche de détail. Exemple :

Patientez…

Pour choisir entre les trois modes, vous devez répondre à cette 1ère question :

- si vous souhaitez utiliser le mode zip car vous l’avez déjà constitué, cochez la seconde réponse

- si vous n’avez pas encore créé de dosser zippé et que vous voulez créer votre enveloppe via le site et signer les pièces avec l’outil de signature, cochez la première réponse

- Puis cliquez sur Valider

Nota 1 : le dépôt d’un pli électronique sur le site www.lex-marches.fr se fait de manière anonyme, c’est pour cela que vous n’êtes plus identifié par le site dès lors que vous avez cliqué sur Répondre par voie électronique

Nota 2 : Avant d’arriver à cette question, il est possible que lors de votre première utilisation, cet encart apparaisse… Cochez Toujours faire confiance au contenu provenant de cet éditeur et cliquez sur Exécuter

IIA - LE MODE ZIPPE Pour le mode zip, cochez la seconde réponse puis cliquez sur valider :

Le site vous rappelle que votre zip doit contenir les pièces signées obligatoirement par voie électronique, que ces pièces doivent avoir été signées au format pdf avant cette signature, que vous ne pouvez pas utiliser avec ce mode l’outil de signature du site et que les pièces doivent être signées avec un certificat dit RGS**. … Si vous répondez à toutes ces conditions, cliquez sur Choisir mon enveloppe, sinon, cliquez sur Annuler pour revenir à la question et choisir un autre mode.

Un encart s’ouvre pour vous permettre d’aller chercher sur votre bureau, votre dossier zippé…

Sélectionnez votre dossier zippé en cliquant deux fois dessus ou en le sélectionnant et en cliquant sur Ouvrir…

Après quelques secondes, votre dossier zip est pris en compte par le site. Vous avez alors plusieurs possibilités :

1- soit changer de dossier zip si vous pensez avoir choisi le mauvais ou si vous l’avez rectifié entre temps… Il suffit de cliquer sur Changer d’enveloppe

Vous retrouvez alors votre bureau pour choisir un autre dossier zippé

2- soit voir le contenu de votre dossier zippé pour vous assurer que vous avez sélectionné le bon dossier et qu’il contient toutes les pièces demandées. Il suffit de cliquer voir l’enveloppe choisie…. A ce stade, si vous remarquez une erreur, vous pourrez la modifier en cliquer sur Changer d’enveloppe.

Le site vous ouvre votre dossier zippé… A vous de vérifier vos différents fichiers

3- soit vous souhaitez passer à l’étape suivante…pour vérifier le contenu de votre enveloppe virtuelle. Attention, après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pourrez plus modifier votre zip. En cas d’erreur, vous devrez recommencer toute la procédure d’envoi

Le site www.lex-marches.fr vous affiche l’ensemble des pièces contenues dans votre dossier zippé, leur taille et si elles sont ou non signées électroniquement. Vous pouvez cliquer sur leur intitulé rouge pour les ouvrir. Vous pouvez cliquer sur Annuler pour recommencer votre transmission s’il manque une pièce ou si une pièce devant être signée ne l’est pas… Si ce contenu vous convient, il suffit de cliquer sur Etape suivante pour le chiffrement de votre pli.

Si dans la colonne Signé ?, apparaît la mention orange NON ADMIS, cela signifie que votre document signé ne sera pas accepté lors du dépouillement de votre pli car il ne s’agit pas d’un fichier de type PADES (pdf signé) signé par la plateforme

Le site vous rappelle l’obligation de signer électroniquement la lettre de candidature (DC1 ou DC4 et DC5) et l’acte d’engagement sous peine de rejet de votre pli par la collectivité. Cliquez sur OUI si ces pièces sont bien signées c'est-à-dire si dans le tableau précédent, ces pièces étaient bien affublées d’un OUI vert… Si ce n’était pas le cas, soit vous continuez et prenez le risque d’un rejet soit vous cliquez sur NON pour revenir à l’écran Changer d’enveloppe.

En répondant oui, le site enclenche le chiffrement de votre enveloppe… Patientez…

Le chiffrement est à présent réussi… ce ne signifie pas que votre pli a été envoyé… Il a juste été chiffré afin que seule la collectivité détentrice du certificat de déchiffrement puisse l’ouvrir et ce après la date et l’heure limites de remise des offres… Vous pouvez enregistrer votre enveloppe chiffrée sur votre bureau en cliquant ici. Puis cliquez sur Etape finale : l’envoi de votre pli pour envoyer votre pli dématérialisé à la collectivité.

Votre pli vient d’être envoyé. Félicitation !!!. Un mail vient d’être envoyé à la collectivité pour la prévenir de votre dépôt. Pour vous certifier ce dépôt, le site vous fournit un jeton de preuve que vous pouvez soit noter soit télécharger en cliquant sur Télécharger le certificat de dépôt.

Le certificat apparaît… Vous pouvez l’ouvrir pour l’imprimer ou l’enregistrer sur votre bureau… Aucun mail de confirmation ne peut vous être envoyé puisque le dépôt est réalisé de manière anonyme… Vous devrez rappeler le numéro de ce jeton dans toute correspondance avec la collectivité en ce qui concerne, le dépôt de votre pli.

Voici le certificat de dépôt… A vous de le conserver… Puis fermez-le en cliquant sur la croix rouge…

Votre dépôt est à présent terminé… Votre pli a bien été envoyé… Vous pouvez donc cliquer sur Terminer

IIB- LES MODES LIBRE ET GUIDE Pour accéder à ces modes, cochez la première réponse puis cliquez sur valider :

Le site vous demande de choisir la localisation de votre entreprise ou votre filiale, puis cliquez sur Valider

Le site vous rappelle que la signature électronique est requise sur la lettre de candidature et sur l’acte d’engagement (et tout autre document demandé signé dans le règlement de la consultation), que seuls peuvent être signés des fichiers au format pdf, l’outil de signature du site ne pourra être utilisé sur un autre format et que seuls les certificats RGS** sont acceptés par la plate-forme. Cliquez après lecture sur Etape suivante…

Vous avez alors le choix entre les deux modes : libre et guidé… Choisissez celui que vous souhaitez utiliser en cliquant sur le bouton correspondant :

IIB1- LE MODE LIBRE En choisissant le mode libre, le site www.lex-marches.fr ne vous proposera aucune liste de documents à fournir… Vous insérerez tous les fichiers que vous aurez préparés conformément aux pièces demandées dans le règlement de la consultation, afin de créer votre enveloppe. Ce sera à vous seul de vérifier que vous n’avez oublié aucune pièce… Cochez le lot auquel vous souhaitez répondre… Nota : Si la consultation ne contient aucun lot, cet écran ne vous est pas proposé…

Une fois un lot choisi, apparaît le bouton Etape suivante (création de l’enveloppe) cliquez dessus

Apparaît un tableau dans lequel vous allez pouvoir insérer les différentes pièces de votre candidature d’une part et de votre offre d’autre part. Il suffit de Cliquer ici et d’aller chercher votre fichier sur votre bureau.

L’accès à votre bureau apparaît… Allez chercher vos différents fichiers un par un…

Exemple pour les documents de la candidature : le DC1 – Attention : il doit être au format pdf pour permettre sa signature avec l’outil de signature de la plate-forme… Cliquez ici

Allez chercher votre DC1 au format pdf sur votre bureau… Cliquez deux fois dessus… ou une fois puis sur Ouvrir

Votre DC1 apparaît bien sous les documents de la candidature avec un ensemble d’actions permettant de :

- visualiser la pièce déposée via le lien Cliquer ici pour voir votre fichier déposé - signer le document s’il n’est pas encore signé en cochant la case Je souhaite utiliser la

plate-forme pour signer. Cette pièce doit être obligatoirement signée et ne pourra l’être via l’outil de signature que si vous cochez cette case.

- supprimer le fichier de l’enveloppe en cas d’erreur par exemple en cliquant sur la petite poubelle.

- insérer un autre fichier avec le lien Cliquez ici pour choisir un document à la candidature

Exemple : vos références… Vous pouvez les fournir dans le format que vous souhaitez car cette pièce n’a pas besoin d’être signée (sauf mention contraire dans le règlement de la consultation)

Le tableau est complété par votre nouveau fichier. Attention, vous ne pouvez pas signer ce fichier et le site vous rappelle que seuls les fichiers pdf peuvent être signés avec l’outil de signature de la plate-forme

Faites la même chose pour les autres documents de la candidature ou de l’offre… Au final, vous pouvez arriver au tableau suivant … Ce tableau ne contient pas de DC2… et pourtant… Cliquez sur Etape suivante (signature électronique)

Vous pouvez répondre OUI mais votre pli sera incomplet… Le site permet aux entreprises d’envoyer des plis incomplets comme en version papier… Vous pouvez donc cliquer sur OUI… Si vous voulez compléter votre enveloppe et insérer d’autres fichiers, cliquez sur NON pour revenir au tableau…

En cliquant sur OUI, vous accédez à l’outil de signature. Pour cela, le site vous rappelle que vous devez avoir insérer votre certificat électronique (type USB) dans votre ordinateur…

Insérez votre clé USB dans votre ordinateur…

puis cliquez sur OUI

Le site télécharge alors l’outil de signature… Patientez…

Vous devez remplir ce formulaire en choisissant votre certificat pour signer les pièces (pour voir la liste cliquez sur la flèche) puis en indiquant votre code postal, votre ville, votre département et votre qualité (Directeur, PDG…) Enfin cliquez sur Je signe électroniquement… Vous pouvez toujours revenir en arrière en cliquant sur Retour aux documents

Après validation, vous devez mentionner le code Pin de votre certificat électronique… Puis cliquez sur OK

Le site procède à la signature des documents pour lesquels vous avez demandé une signature dans le tableau (deux documents dans l’exemple fourni… le site indique successivement signature 1/2 puis signature 2/2)

Le site vous indique ensuite que la signature a été réalisée avec succès mais il ne s’agit que de la 1ère des 3 étapes pour l’envoi de votre pli dématérialisé… Cliquez sur Etape suivante (vérification de votre enveloppe)

Voici le tableau récapitulant l’ensemble des pièces fournies ainsi que leur état de signature. Cliquez sur Etape suivante (Chiffrement de votre enveloppement). Attention, si vous cliquez sur Annuler par erreur ou pour cause d’erreur dans vos pièces, vous devrez recommencer l’intégralité du processus d’envoi. Vous pouvez par ailleurs visualiser vos pièces en cliquant sur leur intitulé.

Le site vous indique ensuite que le chiffrement de votre pli a été réalisé avec succès mais il ne s’agit que de la 2ème des 3 étapes pour l’envoi de votre pli dématérialisé… Cliquez sur Etape suivante (envoi de votre enveloppe chiffrée) – Nota : vous pouvez enregistrer votre enveloppe chiffrée en cliquant ici

Votre pli vient d’être déposé sur la plate-forme, la 3ème étape a été atteinte. Félicitation !!!. Un mail vient d’être envoyé à la collectivité pour la prévenir de votre dépôt. Pour vous certifier ce dépôt, le site vous fournit un jeton de preuve que vous pouvez soit noter soit le télécharger en cliquant sur Télécharger le certificat de dépôt.

Le certificat apparaît… Vous pouvez l’ouvrir pour l’imprimer ou l’enregistrer sur votre bureau… Aucun mail de confirmation ne peut vous être envoyé puisque le dépôt est réalisé de manière anonyme… Vous devrez rappeler le numéro de ce jeton dans toute correspondance avec la collectivité en ce qui concerne, le dépôt de votre pli.

Voici le certificat de dépôt… A vous de le conserver… Puis fermer le en cliquant sur la croix rouge…

Votre dépôt est à présent terminé… Votre pli a bien été envoyé… Vous pouvez donc cliquer sur Terminer

IIB2- LE MODE GUIDE En choisissant le mode guidé, le site www.lex-marches.fr va vous proposer la liste des pièces attendues par la collectivité conformément au règlement de la consultation. Vous allez insérer un à un les fichiers correspondants aux pièces demandées dans la liste…. Cochez le lot auquel vous souhaitez répondre… Nota : Si la consultation ne contient aucun lot, cet écran ne vous est pas proposé…

Une fois un lot choisi, apparaît le bouton Etape suivante (création de l’enveloppe) cliquez dessus

Apparaît un tableau récapitulant l’ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation. Exemple ici : DC1 ou DC4, DC2 ou DC5, Attestation sur l’honneur et autres pièces, pour le lot c'est-à-dire l’offre, il est demandé l’acte d’engagement et toute autre pièce que vous jugerez utile de fournir à l’appui de votre offre. Cliquer ici à chaque ligne pour insérer le fichier correspondant à la pièce demandée…

L’accès à votre bureau apparaît… Allez chercher les fichiers demandés un par un…

Exemple pour les documents de la candidature : le DC1 – Attention : il doit être au format pdf pour permettre sa signature avec l’outil de signature de la plate-forme… Cliquez ici

Allez chercher votre DC1 au format pdf sur votre bureau… Cliquez deux fois dessus… ou une fois puis sur Ouvrir

Votre DC1 apparaît bien dans le tableau sous les documents de la candidature… Ce tableau reprend des actions permettant de visualiser le fichier (Cliquez ici pour voir votre fichier déposé), le signer s’il n’est pas déjà signé (Je souhaite utiliser la plate-forme pour signer) et le supprimer (cliquer sur la petite poubelle)

Cliquez ici pour insérer un autre fichier… le DC2 par exemple

Vous pouvez le fournir dans le format que vous souhaitez car cette pièce n’a pas besoin d’être signée

Le tableau est complété par le nouveau document DC2. Attention, vous n’avez pas le droit de signer et le site vous rappelle que seuls les fichiers pdf peuvent être signés avec l’outil de signature de la plate-forme

Faites la même chose pour le reste des pièces demandées… Pour tout autre pièce, cliquez sur Autres pièces Au final, vous pouvez arriver au tableau suivant … (nota : dans notre exemple, ce tableau ne contient pas d’acte d’engagement…) Puis cliquez sur Etape suivante (signature électronique) Le site vous alerte que tous les documents attendus par la collectivité ne sont pas choisis et qu’en l’absence de ces documents, votre pli sera rejeté… Cliquez sur OUI pour envoyer quand même votre pli incomplet ou sur NON pour revenir au tableau et compléter la liste par le ou les fichiers manquants

Voici le tableau complété par l’acte d’engagement… Cliquez de nouveau sur Etape suivante Même complet, le site vous rappelle quand même les signatures obligatoires… Cliquez sur OUI pour poursuivre l’envoi, NON pour revenir au tableau.

En cliquant sur OUI, vous accédez à l’outil de signature. Pour cela, le site vous rappelle que vous devez avoir insérer votre certificat électronique (type USB) dans votre ordinateur…

Insérez votre clé USB dans votre ordinateur…

puis cliquez sur OUI

Le site télécharge alors l’outil de signature… Patientez…

Vous devez remplir ce formulaire en choisissant votre certificat pour signer les pièces (pour voir la liste cliquez sur la flèche) puis en indiquant votre code postal, votre ville, votre département et votre qualité (Directeur, PDG…) Enfin cliquez sur Je signe électroniquement… Vous pouvez toujours revenir en arrière en cliquant sur Retour aux documents

Après validation, vous devez mentionner le code Pin de votre certificat électronique… Puis cliquez sur OK

Le site procède à la signature des documents pour lesquels le tableau vous avait indiqué d’office la nécessité de transmettre des pièces signées et ceux que vous avez souhaité signer alors que le règlement de la consultation ne l’exige pas (deux documents dans l’exemple fourni… Le site indique successivement Signature 1/2 puis signature 2/2)

Le site vous indique ensuite que la signature a été réalisée avec succès mais il ne s’agit que de la 1ère des 3 étapes pour l’envoi de votre pli dématérialisée… Cliquez sur Etape suivante (vérification de votre enveloppe)

Voici le tableau récapitulant l’ensemble des pièces fournies ainsi que leur état de signature. Cliquez sur Etape suivante (Chiffrement de votre enveloppement). Attention, si vous cliquez sur Annuler par erreur ou pour cause d’erreur dans vos pièces, vous devrez recommencer l’intégralité du processus d’envoi. Vous pouvez vérifier le contenu de vos pièces en cliquant que leur intitulé.

Le site vous indique ensuite que le chiffrement de votre pli a été réalisé avec succès mais il ne s’agit que de la 2ème des 3 étapes pour l’envoi de votre pli dématérialisée… Cliquez sur Etape suivante (envoi de votre enveloppe chiffrée) – Nota : vous pouvez enregistrer votre enveloppe chiffrée en cliquant ici

Votre pli vient d’être déposé sur la plate-forme, la 3ème étape a été atteinte. Félicitation !!!. Un mail vient d’être envoyé à la collectivité pour la prévenir de votre dépôt. Pour vous certifier ce dépôt, le site vous fournit un jeton de preuve que vous pouvez soit noter soit le télécharger en cliquant sur Télécharger le certificat de dépôt.

Le certificat apparaît… Vous pouvez l’ouvrir pour l’imprimer ou l’enregistrer sur votre bureau… Aucun mail de confirmation ne peut vous être envoyé puisque le dépôt est réalisé de manière anonyme… Vous devrez rappeler le numéro de ce jeton dans toute correspondance avec la collectivité en ce qui concerne, le dépôt de votre pli.

Voici le certificat de dépôt… A vous de le conserver… Puis fermer le en cliquant sur la croix rouge…

Votre dépôt est à présent terminé… Votre pli a bien été envoyé… Vous pouvez donc cliquer sur Terminer