1Efigip >> La pauvret, une question de dfinition et de mesure >> fvrier 2011

La pauvret,une question de dfinition et de mesure

Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besanontl 03 81 25 52 25 fax 03 81 25 52 20 www.efigip.org contact@efigip.org

Lutter contre la pauvret constitue un objectif majeur des politiques sociales en France.

Le 17 octobre 2007, loccasion de la journe mondiale de lutte contre la pauvret, le prsident de la Rpublique a fix un objectif chiffr de lutte contre la pauvret.

Il sagit de parvenir une rduction dun tiers de la pauvret en cinq ans.

Le premier obstacle, aprs avoir mis le vu de voir la pauvret disparatre ou fortement diminuer, est bien de la dfinir puis de la mesurer que ce soit au niveau international, europen, national ou local.

8

8La pauvret multidimensionnelle et complexe

Une des difficults caractriser la pauvret provient du fait quil ny a pas de dfinition unique et consensuelle de celle-ci. Sa mesure dpend des dfinitions retenues. Gnralement, la pauvret se subdivise en catgories :

la pauvret absolue,

la pauvret relative.

Les mesures internationales de la pauvret (Onu, Banque mondiale) se rfrent la notion de pauvret absolue et tablissent un seuil en-dessous duquel les individus et les mnages sont estims pauvres sans rfrence la situation des autres. linverse, les mesures habituelles de la pauvret en France et dans lUnion europenne, reposent sur une dfinition relative du phnomne :

"sont considres comme pauvres, les personnes dont les ressources matrielles, culturelles et sociales sont si faibles quelles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans ltat membre o elles vivent".

En ralit, cette dfinition relve plus dune approche des ingalits et se prsente comme un phnomne multidimensionnel qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne (accs aux ressources mais galement la sant, au logement, lducation).

Dans ce cas, pour mesurer la pauvret, les indicateurs ne doivent pas porter seulement sur les revenus mais aussi sur le non-accs aux droits sociaux fondamentaux, comme le dmontre le service conomique du Snat dans son rapport "la mesure de la pauvret et de lexclusion sociale : quels indicateurs ?"

Efigip >> La pauvret, une question de dfinition et de mesure >> fvrier 2011 2

8

8Une approche montaire indispensable mais non suffisante

La pauvret multidimensionnelle et complexe (suite)

LObservatoire national de la pauvret et de lexclusion (Onpes), dans son rapport annuel 2005-2006, propose la mise en place de onze indicateurs de mesure afin de rendre compte de lvolution de la pauvret dans son caractre multidimensionnel.

Ils sont composs :

dindicateurs de pauvret montaire qui sattachent aux personnes dont le niveau de vie est infrieur un montant donn dit "seuil de pauvret",

dindicateurs de pauvret en "conditions de vie" qui mesurent labsence ou la difficult daccs des biens dusage ordinaire ou de consommation de base,

dindicateurs de pauvret mesurs par les minima sociaux qui identifient les personnes qui peroivent une aide parce que leurs revenus sont en dessous dun certain niveau.

Ces indicateurs sont suivis chaque anne et prsents dans chaque rapport mis par lOnpes.

Dans le rapport 2009-2010, lobservatoire poursuit la rflexion et sinterroge sur la construction et la mise en place dindicateurs dalerte qui pourraient rduire les carts entre la mesure et la perception de limpact de la crise.

Le Haut commissariat aux Solidarits actives a partiellement suivi ces recommandations, en dcidant de publier chaque anne des indicateurs sur la pauvret mais aussi sur lexclusion. 29 indicateurs figurent dans le tableau de bord du suivi de la pauvret (Rapport Suivi de lobjectif Haut commissariat- Synthse tableau de suivi des indicateurs) .

Cependant, bien que le caractre multidimensionnel de la pauvret ait t mis en vidence dans de nombreux travaux et fasse lobjet dun consensus, son approche statistique reste encore largement centre sur lanalyse des ressources des mnages et de leur niveau de vie. Elle sous entend que cest faute de revenus suffisants que lon se trouve exclu des modes de vie de la socit dans laquelle on vit. Lindicateur le plus rpandu et le plus utilis reste le niveau de revenu.

Selon lInsee, un mnage pauvre est un mnage dont le niveau de vie est infrieur au seuil de pauvret. Comme chaque personne du mnage a le mme niveau de vie, toutes les personnes qui vivent dans un mnage pauvre sont des individus pauvres. Le seuil de pauvret est fix 60 % du revenu mdian par unit de consommation. Le revenu mdian, utilis comme rfrence est le revenu qui partage en deux la population : la moiti gagne ce revenu ou moins alors que la seconde moiti gagne plus.

Au niveau national, les donnes sur la pauvret montaire sont issues de lenqute sur les revenus fiscaux (Erf) de lInsee. Cette enqute repose sur un chantillon de mnages et prend en compte les revenus aprs impts mais pas ceux du patrimoine. Les rsultats sont disponibles au bout de 2 ans et sont exploitables au niveau national et avec prudence au niveau rgional.

Daprs ltude "Les niveaux de vie en 2008" ralise par lInsee, 13 % de la population des mnages vit sous le seuil de pauvret en 2008 en France mtropolitaine.

Ces indicateurs sont des instruments incontournables de la mesure de la pauvret mais ils prsentent encore des limites notamment dans la prise en compte de donnes retraant les dynamiques individuelles et les trajectoires.

Une approche subjective de la pauvret permet daccder une autre dimension de la pauvret base sur le ressenti de la personne sur sa situation.Elle permet de faire merger ce qui nest pas mesurable, de mieux prendre en considration la diversit des trajectoires, de rinterprter certaines donnes quantitatives.

Dans son dernier rapport, lOnpes insiste, dans le chapitre 3, sur la participation des personnes en situation de pauvret la construction de la connaissance des phnomnes de pauvret et de prcarit.

La pauvret,une question de dfinition et de mesure

2 Efigip >> La pauvret, une question de dfinition et de mesure >> fvrier 2011 3

La mesure de la pauvret au niveau local

Il ne peut y avoir de stratgie de lutte contre la pauvret sans observation, sans indicateur ou sans objectif. Pour construire les politiques locales, il est donc ncessaire de disposer de donnes fiables un niveau gographique fin, au niveau de la commune voire du quartier.

La premire partie du rapport dtude "pauvret et travailleurs pauvres en Franche-Comt" ralise en partenariat par lInsee et Efigip, montre quen Franche-Comt, le taux de pauvret stablit 12,1 % de la population. Par rapport aux autres rgions mtropolitaines, la rgion se situe dans le 1er tiers des rgions les moins touches par la pauvret.

De mme, les personnes pauvres sont moins pauvres en Franche-Comt quen moyenne en France. Cest ce que lon appelle lintensit de la pauvret. La rgion fait partie des 5 premires rgions ayant la plus faible intensit de la pauvret.

Cette mthodologie apporte de prcieuses informations sur la situation de la Franche-Comt notamment en tablissant des comparaisons nationales et un classement des rgions franaises au regard de la pauvret.

Toutefois, elle ne permet pas dobtenir des indicateurs territorialiss une chelle gographique fine pourtant indispensables une bonne comprhension des contextes locaux et des mcanismes dentre et de sortie de la pauvret.

Cette ncessit davoir des lments danalyse sur les personnes en situation de pauvret un niveau territorial fin et le besoin de disposer dindicateurs plus rcents ont incit les Caf dvelopper le concept de "bas revenus". Les indicateurs, construits daprs les dclarations de ressources des allocataires et portant sur les revenus disponibles avant impt, sont accessibles rapidement et un niveau gographique fin. Le seuil de bas revenus est galement dfini comme gal 60 % du revenu mdian par unit de consommation. Ces indicateurs prennent en rfrence uniquement les allocataires des Caf mais, comme le prcise le dossier dtude n107 "pauvret, bas revenu : apport des donnes Caf", ces donnes couvrent un champ trs large de la population pauvre (prs de 90 %).

Sur ces bases, ltude "Pauvret et prcarit en Franche-Comt" ralise par Efigip en 2009 indique quen 2008, prs de 40 % des mnages allocataires francs-comtois vivent sous le seuil de bas revenus. Une analyse par canton montre dassez fortes disparits territoriales notamment dans les cantons ruraux du nord de la rgion qui affichent des valeurs aussi leves que celles releves sur les villes. Lanalyse de donnes fines met en vidence que les caractristiques rurales des territoires, comme les difficults de mobilit et lisolement gographique cumules des situations locales du march du travail peu favorables ainsi qu des caractristiques sociodmographiques marques des populations accentuent le processus de pauvret.

La pauvret en miLieu ruraL : exempLe dtude Dossier annuel de la Mrie 2009 "Pauvrets, prcarits, exclusions"

La Mission rgionale dinformation sur les exclusions de Rhne-Alpes consacre un chapitre de son rapport 2009 la pauvret en milieu rural. Elle sinterroge sur ses spcificits et fait le constat de lobligation dinnover dans la lutte contre la pauvret dans lespace rural.

Les processus d'exclusion et d'insertion en milieu rural

Ltude ralise par lIrtess pour la Fnars de Bourgogne montre que le rural est travers par les mmes caractristiques et processus dexclusion que les autres territoires. Toutefois lapproche en termes de rclusion montre que des caractristiques rurales, comme la difficult de mobilit, lisolement gographique, lisolement social li des processus de stigmatisation accentuent les processus de pauvret

Pauvret, prcarit, solidarit en milieu rural - Tomes 1 et 2 Igas

Ltude ralise par ligas et le Conseil gnral de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux en 2009 montre que les phnomnes de pauvret et de prcarit sont, en milieu rural, moins bien documents qu'en milieu urbain. Dans un premier tome ce rapport dresse un tat complet des connaissances sur les phnomnes de pauvret en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concerns, la nature des difficults rencontres, leurs effets sur l'activit conomique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des rponses apportes. Le deuxime tome est consacr l'analyse dtaille de la situation dans cinq dpartements, Nord, Arige, Seine-et-Marne, Hrault et Creuse.

88

8

Efigip >> La pauvret, une question de dfinition et de mesure >> fvrier 2011 4

La lutte contre la pauvretet lexclusion sociale en Europe et dans le monde

Sur le plan europen, cest dans le cadre de la stratgie de Lisbonne, lance en 2000, que les tats membres ont t invits prendre des mesures pour donner un lan dcisif lradication de la pauvret.

Les tats membres dcident alors de coordonner leurs politiques visant combattre la pauvret et lexclusion sociale, sur la base dun processus dchanges et dapprentissages mutuels, connu sous le nom de "Mthode ouverte de coordination" (MoC).

Dans le cadre de la MoC, chaque tat membre rdige tous les deux ans un "Plan national daction pour linclusion sociale" (PnaI).

Les indicateurs europens de linclusion sociale comportent un noyau dur fond sur une approche relative de la pauvret, en termes montaires, complt par une palette plus large destine rendre compte de toutes les dimensions du phnomne de pauvret en Europe (ducation, sant, conditions de vie)

La Caisse nationale des Allocations familiales dans "la pauvret des familles : comparaisons europennes" propose une comparaison des contours de la pauvret dans six pays de lUnion europenne.

En 2010, la Commission europenne a lanc la stratgie Europe 2020 pour sortir de la crise et prparer l'conomie de l'union europenne pour la dcennie venir. Un objectif cl de cette stratgie est de rduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes confrontes au risque de pauvret ou d'exclusion sociale dans l'Ue 27. Les progrs raliss en direction de cette cible sont mesurs en utilisant une combinaison de trois indicateurs :

nombre de personnes risque de pauvret, nombre de personnes en situation de privation matrielle grave, nombre de personnes vivant dans des mnages ayant une trs faible intensit de travail.

LUnion europenne sest associe aux tats membres pour faire de 2010 lAnne europenne de lutte contre la pauvret et lexclusion sociale. Ses objectifs cls ont t de renforcer la prise de conscience du public sur ces questions et de renouveler l'engagement politique de lUe et de ses tats membres dans la lutte contre la pauvret et lexclusion sociale.

Loffice statistique de lUnion europenne, Eurostat, dans sa nouvelle publication "Income and living conditions in Europe" diffuse loccasion de la confrence de clture de lanne europenne de lutte contre la pauvret et lexclusion sociale, propose une lecture chiffre de la situation. Sont abords l'emploi, les ingalits de revenus et la pauvret, le logement, la sant, l'ducation, les privations et l'exclusion sociale.

Le rseau europen pour la pauvret (Eapn, European anti-poverty network) dite une brochure explicative sur la pauvret et les ingalits sociales en Europe. Ce document sattache donner une meilleure visibilit la problmatique de la pauvret et mieux la faire comprendre.

Dans le cadre de lvaluation des objectifs du Millnaire pour le dveloppement, les Nations unies proposent un nouvel outil de mesure de la pauvret intgrant des indicateurs tels que lducation, la sant, le niveau de vie : lindice de Pauvret multidimensionnel (Ipm) vise reprsenter les manques graves dont souffrent des individus de manire simultane.

efigip - "repres croiss"*Base de donnes qui permet la parution interactive dindica-teurs relatifs la cohsion sociale pour une analyse territo-rialise allant de la commune la rgion (Franche-Comt).

Lobservatoire des ingaLits territoriaLesSite dinformation sur les ingalits, il permet d'accder un ensemble dindicateurs sur l'ensemble des communes de France, des dpartements et des rgions.

Lobservatoire des ingaLitsOrganisme indpendant dinformation et danalyse sur les ingalits, il propose, travers son site, de nombreuses in-formations (donnes chiffres, articles dossiers, rflexions, dfinitions) organises par thmatique.

Lobservatoire nationaL de La pauvret et de LexcLusion sociaLe Organisme ayant pour objectif de promouvoir la connaissance des phnomnes de pauvret et dexclusion. Il rassemble des donnes, fait raliser des tudes et diffuse linformation.

L'institut nationaL de La statistique et des tudes conomiques (insee) Direction gnrale du ministre de lconomie, des Finan-ces et de lIndustrie qui collecte, produit, analyse et diffu-se des informations sur l'conomie et la socit franaises. De nombreux travaux et statistiques sont rgulirement mis en ligne.

Le siLc europenPrincipale source de donnes annuelles comparables pro-pos du niveau et des composantes de la pauvret ainsi que des ingalits au sein de lUe est "Community Statistics on Income and Living Conditions" (Statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie - eu-sIlC). Ce systme a remplac le "European Community Household Panel". Les rsultats sont disponibles sur le site web dEurostat.

eurostatService officiel des donnes statistiques de lUe, il apporte un complment dinformation au SIlC Europen en reprenant des donnes pertinentes concernant les problmatiques de la pauvret et des ingalits.

Quelques sources statistiques

* L'accs "Repres croiss" est actuellement rserv aux professionnels de l'emploi,de la formation et de l'insertion en Franche-Comt inscrits l'extranet esia - [s'inscrire]."Repres croiss sera trs prochanement disponible sur le site efigip, rubrique Statistiques.