La pauvreté dans le Nord-Pas de Calais

Des situations contrastées et des phénomènes qui persistent

Diagnostic réalisé dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Octobre 2013

Version 5 du 31/10/2013

Sommaire

1. Introduction ......................................................................................................................... 1

2. Des situations de pauvreté plus importantes dans la région Nord-Pas de Calais ...................... 3

2.1. Une région dense, qui stagne sur le plan démographique ..................................................... 3

2.2. Une diversification industrielle, mais des faiblesses en termes de recherche ......................... et d’innovation .................................................................................................................................... 3

2.3. Une stabilisation du nombre d’emplois au début 2013 .......................................................... 4

2.4. Des revenus plus faibles dans la région, et des inégalités plus marquées .............................. 4

2.5. Des indicateurs qui révèlent l’importance de la pauvreté dans la région .............................. 5

3. Un accroissement de la pauvreté supérieur à la moyenne française ....................................... 7

3.1. Une évolution du taux de pauvreté qui ne concerne pas de manière uniforme toutes les catégories de population ..................................................................................................................... 7

3.2. Un taux de chômage en hausse depuis 2008 .......................................................................... 7

3.3. Une augmentation des bénéficiaires des minima sociaux plus élevée dans le Nord ............. 8

4. Des catégories de population plus concernées par la pauvreté ............................................. 10

4.1. Une part importante des jeunes qui n’accèdent pas à l’emploi ........................................... 10

4.2. Des familles monoparentales plus représentées dans la région .......................................... 11

4.3. Les familles nombreuses face à des charges importantes y compris lorsque les enfants sont plus âgés ............................................................................................................................................ 11

4.4. Une frange de la population âgée qui n’a pas bénéficié de l’amélioration globale de la situation des retraités ....................................................................................................................... 12

4.5. Les personnes en situation de handicap plus souvent inactives ........................................... 12

4.6. La situation délicate des personnes migrantes ..................................................................... 13

5. Une pauvreté multidimensionnelle ..................................................................................... 14

5.1. Un éloignement de l’emploi .................................................................................................. 14

5.2. Des situations de décrochage scolaire .................................................................................. 14

5.3. Des situations de mal logement ............................................................................................ 15

5.4. De nombreux cas de surendettement .................................................................................. 17

5.5. Des situations plus défavorables en matière de santé et une plus grande difficulté d’accès aux soins ............................................................................................................................................ 18

6. De fortes disparités à l’intérieur de la région Nord-Pas de Calais .......................................... 19

6.1. Une augmentation du taux de chômage plus élevée dans les zones d’emploi les plus affectées ............................................................................................................................................ 19

6.2. Une tentative de classification des zones d’emploi au regard de la pauvreté...................... 20

6.3. Une identification des poches de pauvreté à partir d’une approche communale ............... 21

6.4. Une part d’allocataires RSA plus élevée dans les communes urbaines ................................ 22

6.5. Une concentration de la pauvreté dans les ZUS moins marquée dans le Nord-Pas de Calais que dans les autres régions françaises .............................................................................................. 23

6.6. L’émergence d’une pauvreté concernant les ménages avec enfants dans les zones rurales23

7. Une évolution de la pauvreté à la croisée de phénomènes conjoncturels et structurels......... 25

7.1. L’importance de la pauvreté déterminée par la situation de l’emploi ................................. 25

7.2. Des transformations du territoire régional qui ont un impact sur les phénomènes de pauvreté ............................................................................................................................................ 25

7.3. L’importance de la pauvreté structurelle .............................................................................. 27

7.4. L’accès à l’emploi des jeunes limité par l’absence de qualification et la faible mobilité ...... 28

7.5. L’isolement, un facteur aggravant......................................................................................... 29

7.6. Les populations exclues des prestations sociales et le non recours à ces prestations ......... 29

8. Conclusion .......................................................................................................................... 31

Annexes ..................................................................................................................................... 32

Bibliographie ..................................................................................................................................... 32

Définitions ......................................................................................................................................... 33

Indicateurs par arrondissement ou zone d’emploi ........................................................................... 34

Carte : Les trois France rurales .......................................................................................................... 36

Glossaire ............................................................................................................................................ 37

1. Introduction

Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale initié par l’Etat au début 2013 est déployé dans les régions en coordination étroite avec les collectivités territoriales et les nombreux acteurs de l’action sociale. Dans la région Nord-Pas de Calais, ces acteurs se retrouvent le 6 novembre 2013 pour un temps fort organisé autour de deux objectifs :

- Permettre l’appropriation du plan par les acteurs de la région, au premier rang desquels les collectivités ;

- Favoriser le déploiement opérationnel du plan sur les mesures dont la mise en œuvre dépend de l’initiative locale.

Il est apparu nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, de réaliser une synthèse de la connaissance sur la pauvreté dans le Nord-Pas de Calais. Celle-ci s’appuie sur les nombreuses études réalisées ces dernières années dans la région et est complétée par les dernières données disponibles pour les principaux indicateurs de la pauvreté. Ce rapport a été enrichi et amendé par des contributions des partenaires (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, associations…), ainsi que par des observations émanant du Conseil consultatif régional des personnes accueillies ou accompagnées (CCRPA), du Collectif des SDF de Lille et des Forums permanents de l’insertion du Nord. Ce diagnostic est complété par la présentation, sur un autre support, des actions qui sont déjà engagées dans la région et qui pourront être reprises, éventuellement, amplifiées dans le cadre du déploiement régional du plan. Ce repérage des actions innovantes et des partenariats permet de mettre en exergue les atouts de la région Nord-Pas de Calais et la capacité de ses acteurs à agir contre la pauvreté. Ajoutons que la mission de suivi et d’évaluation du plan propose une série d’indicateurs d’impact et de performance. Cette synthèse devra être complétée dans les semaines à venir par la production de ces indicateurs en vue de caractériser la situation actuelle et de constituer des valeurs de référence.

Cette synthèse relative au diagnostic de la pauvreté dans le Nord-Pas de Calais comporte six parties. Après le rappel de quelques chiffres-clés permettant de situer la région dans l’ensemble du territoire français (1), sont présentées les principales tendances en termes d’évolution en considérant à la fois le passé récent et des observations sur une période plus longue (2). Toujours en considérant le territoire régional dans sa globalité, nous nous intéressons aux groupes de population les plus concernés par la pauvreté (3) et aux différentes dimensions en reprenant les catégories du plan : emploi, logement, santé, scolarité, surendettement (4). Les deux derniers chapitres s’attachent à mettre en évidence les dynamiques des territoires de la région et les impacts du contexte régional. On observe en effet des disparités importantes à l’intérieur d’une région marquée par des phénomènes de métropolisation (5). On cherche enfin à dégager les interactions entre des facteurs individuels et des éléments du contexte régional susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les phénomènes de pauvreté (6).

Rappelons en préalable et de manière quelque peu schématique les principales notions utilisées dans ce champ. La précarité, la pauvreté et l’exclusion sont trois notions complexes à dissocier en raison de leur imbrication possible les unes dans les autres et la multiplicité des domaines qu’elles impactent : le logement, la santé, la scolarité, l’emploi... Néanmoins, ces notions correspondent à trois situations distinctes.

La situation de précarité est caractérisée par le caractère incertain, aléatoire ou irrégulier des ressources (CDD, intérim, chômage, maladie, etc.…) et par la fragilité qui résulte de cette insécurité dans la vie quotidienne, familiale et sociale.

La définition de la pauvreté est conventionnelle puisqu’elle repose sur la définition de seuils et d’échelles d’équivalences décidés au niveau international. Elle se réfère à la participation des

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individus à l’activité économique et à la distribution des revenus. Il s’agit de la pauvreté monétaire1 qui se caractérise par la modestie, la faiblesse ou l’insuffisance des ressources ; ou de la pauvreté en conditions de vie2, la faiblesse des ressources étant un frein à la participation à l’ensemble des modes de vie reconnus socialement ou entraînant la privation de certains biens ou services.

La situation d’exclusion, quant à elle, concentre les effets extrêmes de la précarité ou de la pauvreté lorsqu’elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devienne persistante ou qu’elle compromette les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible.

Les phénomènes de précarité, de pauvreté et d’exclusion ont un impact sur l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (emploi, formation, logement, santé…) et ces domaines interagissent : c’est le caractère multidimensionnel de la pauvreté. Ajoutons que les situations de pauvreté peuvent résulter de différents processus au niveau des trajectoires individuelles, allant de la rupture brutale dans une trajectoire à une dégradation progressive de la situation.

Ce rapport présente des indicateurs et analyses qui relèvent principalement soit de la pauvreté monétaire, soit de l’identification de situations de précarité (chômage, perception des minima sociaux…), soit d’une prise en compte du caractère multidimensionnel.

1 Un individu est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie (ensemble des revenus et prestations nettes d’impôts directs, rapporté au nombre d’unités de consommation du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative : le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population : 50 ou 60 % de la médiane des niveaux de vie. Dans ce rapport, est présenté systématiquement le seuil de 60%. 2 La pauvreté en conditions de vie se définit par un manque global d’éléments de bien-être matériel, mesuré à l’échelle du ménage. Un ménage est dit pauvre lorsqu’il cumule au moins huit privations ou difficultés parmi vingt-sept relatives à l’insuffisance des ressources, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés liées au logement.

2

2. Des situations de pauvreté plus importantes dans la région Nord-Pas de Calais

Après un rappel des principales caractéristiques du Nord-Pas de Calais sur les plans démographique et économique, sont présentés les principaux indicateurs de pauvreté de la région en référence à l’ensemble du territoire français.

2.1. Une région dense, qui stagne sur le plan démographique

Le Nord-Pas de Calais compte 4,05 millions d’habitants et est la 4ème région la plus peuplée de France. C’est la région la plus jeune derrière l’Ile-de-France : la part des moins de 20 ans est, en 2010, de 26,9% (24,7% au niveau national). Elle connaît depuis quelques années une stagnation sur le plan démographique, du fait d’un déficit migratoire. Le Nord-Pas de Calais est une région dense (324 habitants/km2) : 95% de ses habitants vivent dans des espaces à dominante urbaine.

2.2. Une diversification industrielle, mais des faiblesses en termes de recherche et d’innovation

Le développement économique du Nord-Pas de Calais a longtemps reposé sur trois activités : le textile, le charbon et la sidérurgie. La part de l’industrie dans l’ensemble des emplois salariés a nettement diminué au cours des deux dernières décennies. Dans le même temps les activités se sont diversifiées avec des effectifs d’emploi importants dans vente par correspondance, le textile, l’automobile, la construction de matériel ferroviaire roulant, les industries de produits minéraux et la métallurgie.

Dans le projet d’action stratégique de l’Etat 2011-2013, on résume l’état des lieux ainsi : « En quelques mots, la situation du Nord - Pas de Calais pourrait être caractérisée par deux grands ensembles de facteurs négatifs et trois regroupements de composantes favorables :

- des indicateurs socio-économiques défavorables tant pour les données structurelles (pauvreté-précarité, chômage, santé, logement) que pour le risque de décrochage par rapport à la croissance nationale ;

- des faiblesses dans les registres clés du développement de demain : recherche, notamment privée, innovations de rupture, tertiaire supérieur, ... ;

- une réelle diversification industrielle, le développement du secteur tertiaire, de belles réussites qui traduisent la conversion et le renouveau économique sans précédent qu’a connus la région, une position géographique très favorable et une accessibilité de qualité ;

- une volonté de changement et d’innovation exprimée par tous les acteurs, des dynamismes qui s’affirment, comme la recomposition territoriale, la transformation de l’économie régionale, la structuration de 7 pôles de compétitivité et le rattrapage des niveaux de formation ;

- un territoire riche de la diversité de ses ressources, de son patrimoine culturel et naturel et de son potentiel agricole. »

Le rappel de quelques caractéristiques de l’emploi permet d’identifier des éléments susceptibles d’expliquer l’importance de la pauvreté y compris pour des personnes en emploi :

- le taux d’activité est, en 2010, plus faible dans le Nord-Pas de Calais que pour l’ensemble de la France pour les femmes (62,1% versus 68,4%) et pour les jeunes de moins de 25 ans (46,0% versus 47,1% pour les jeunes hommes, 38,5% versus 40,0% pour les jeunes femmes) ;

- les femmes gagnent, en 2010, en moyenne près de 21% de moins que les hommes ; - les temps partiels représentent 80% des emplois en 2012 et ils sont occupés à 80% par des

femmes.

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2.3. Une stabilisation du nombre d’emplois au début 2013

Le nombre d’emplois salariés marchands est de 863 000 au fin juin 2013. Après avoir diminué dans la région depuis le début de l’année 2008 jusqu’à la mi-2010, il a augmenté jusqu’à la mi 2011. Il a de nouveau diminué depuis cette date, s’était stabilisé au début 2013, puis a diminué de nouveau au cours du second trimestre. Au cours du premier semestre 2013, 6 800 postes ont été supprimés contre près de 11 000 au cours du deuxième semestre 2012.

Source : INSEE, Estimations d’emploi.

Graphique 1 : Evolution du nombre d’emplois salariés marchands base 100 au 4ème trimestre 2005

On observe les mêmes tendances qu’au niveau national avec toutefois une diminution du nombre d’emploi plus rapide au niveau régional.

2.4. Des revenus plus faibles dans la région, et des inégalités plus marquées

Le niveau de revenu des ménages de la région Nord-Pas de Calais est inférieur à la moyenne française. Que l’on considère la part des ménages non imposés, le revenu médian3, le 1er ou le 9ème décile4, les valeurs de la région sont plus faibles que celles de l’ensemble de la France métropolitaine, et celles du Pas de Calais plus faibles que celles du Nord (à l’exception du 1er décile). En 2011, la valeur du rapport interdécile (D9/D1) est plus élevée dans le Pas de Calais (6,1 versus 5,6 pour la France) et encore plus dans le Nord (7,0). Ces valeurs plus élevées du rapport interdécile traduisent des écarts plus importants entre les revenus les plus bas et les revenus les plus élevés.

Tableau 1 : Revenu fiscal annuel en 2011

Nord Pas de Calais Nord - Pas de Calais

France métropolitaine

Part des ménages fiscaux imposés 55,6 51,4 54,1 61,0

Revenu médian 17 192 16 175 16 797 19 218 1er décile (D1) 4 943 5 163 5 020 6 924 9e décile (D9) 34 803 31 321 33 539 38 960 Rapport interdécile (D9 / D1) 7,0 6,1 6,7 5,6 Part des traitements et salaires 66,1 63,1 65,1 63,0 Sources : Insee et DGFIP, dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages.

On peut noter que la part des traitements et salaires par rapport à l’ensemble des revenus est plus élevée dans le département du Nord : 66% contre 63% en France métropolitaine. Ceci s’explique

3 Le revenu médian est le revenu qui divise la population en deux parties égales, c'est-à-dire tel que 50 % de la population ait un revenu supérieur et 50 % un revenu inférieur. 4 Si on ordonne une distribution de revenus, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Le premier décile (D1) est le niveau de revenu au-dessous duquel se situent 10 % ménages. Le neuvième décile (D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des ménages.

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pour partie par une part des retraites et des pensions plus faible dans le Nord. Par ailleurs, le salaire mensuel net observé dans le secteur privé de la région est, en 2010, équivalent à la moyenne française de province (1 700 €), la part de cadres un peu supérieure à la moyenne des régions de province tirant vers le haut le salaire moyen5.

2.5. Des indicateurs qui révèlent l’importance de la pauvreté dans la région

La région Nord-Pas de Calais est une des régions les plus pauvres de France. En 2010, 19,5% de la population du Nord-Pas de Calais vit sous le seuil de pauvreté, soit 964 € par mois, (taux de pauvreté à 60%6) contre 14,1% pour l’ensemble du territoire français. Précisons que le niveau de vie médian de la population sous le seuil de pauvreté est (9 326 €) est quasi équivalent à la moyenne française. De même l’intensité de la pauvreté7 est au même niveau que dans l’ensemble du territoire français (19,3). Ceci signifie que l’écart entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté n’est pas supérieur à la moyenne française. La population pauvre est plus nombreuse que dans l’ensemble du territoire français mais n’a pas un niveau de vie plus faible.

Tableau 2 : indicateurs de la pauvreté en 2010

Nord Pas de Calais Nord - Pas de

Calais France

métropolitaine

Taux de pauvreté à 60 % 19,0 20,4 19,5 14,1

Intensité de la pauvreté 19,7 18,8 19,3 19,3

Niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté (en euros)

9 288 9 387 9 326 9 330

Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Source : Insee, Revenus disponibles localisés, 2010.

La part des personnes couvertes par le RSA parmi la population totale est, à la fin 2012, de 6,6 pour l’ensemble de la France métropolitaine, de 11,8 pour le département du Nord et de 11,7 pour celui du Pas de Calais. On dénombre, dans la région Nord-Pas de Calais, 205 200 allocataires et 473 500 personnes couvertes. Lorsque l’on considère l’ensemble des minima sociaux (RSA, AAH, minimum vieillesse, allocation de solidarité spécifique…), on dénombre 288 100 bénéficiaires de minima sociaux à la fin 2012.

Tableau 3 : Récapitulatif des minima sociaux dans le Nord-Pas de Calais au 31/12/2012

RSA dont RSA socle AAH Minimum

vieillesse ASS Ensemble

des minima sociaux

Nord 133 691 104 110 46 008 17 434 20 506 188 200 Pas de Calais 71 555 52 967 24 782 9 544 11 274 99 900 Région NPdC 205 246 157 077 70 790 26 978 31 780 288 100 Source : DREES, d’après les données CNAF et MSA.

Le taux de chômage est élevé dans la région Nord-Pas de Calais : le taux de chômage localisé8 est de 14% au 1er trimestre 2013 contre 10,4% pour la France.

5 « Les niveaux de vie en 2011 », INSEE Première, n° 1464, INSEE Nord-Pas-de Calais, septembre 2013. 6 Le seuil de pauvreté retenu ici est équivalent à 60% du revenu médian. 7 L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté. 8 Le taux de chômage est le rapport (en %) entre une estimation du nombre de chômeurs et la population active estimée au lieu de résidence. La population active comprend les personnes occupant un emploi et les chômeurs.

5

Carte 1 : Taux de pauvreté à 60% en France en 2010

Source : INSEE, carte CRESGE.

Carte 2 : Part des personnes couvertes par le RSA9 dans la population totale en 2012 - France

Source : DREES, d’après données CNAF et MSA, carte CRESGE.

9 Bénéficiaires d'un droit payable au RSA.

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3. Un accroissement de la pauvreté supérieur à la moyenne française

L’analyse des évolutions des principaux indicateurs de pauvreté, en considérant à la fois des périodes longues et le passé récent, fait ressortir l’impact de la conjoncture économique, ainsi que les parallèles entre les situations régionale et nationale.

3.1. Une évolution du taux de pauvreté qui ne concerne pas de manière uniforme toutes les catégories de population

Après avoir diminué entre 1996 et 2004, le taux de pauvreté a stagné jusqu’en 2008, puis augmenté au cours des de ces dernières années dans l’ensemble du territoire français. Dans la région, le taux de pauvreté à 60% est passé de 17,7% en 2008 à 19,5% en 2010, augmentant plus rapidement que dans l’ensemble du territoire français (augmentation de 1,7 points dans la région contre 1,1 pour la l’ensemble du territoire français). Le taux de pauvreté est de 14,3% en France10 en 2011 : en hausse de 0,2 points par rapport à 2010, le plus haut niveau depuis 1997.

Tableau 4 : Evolution du taux de pauvreté à 60%

Nord Pas de Calais Nord-Pas de Calais France

2011 14,3 2010 19 20,4 19,5 14,1 2009 18 19,4 18,5 13,5 2008 17,2 18,5 17,7 13

Source : INSEE.

L’évolution du taux de pauvreté ne concerne pas toutes les catégories de population de manière uniforme. En 2010, au niveau national, l’augmentation du taux de pauvreté est moins due aux chômeurs (embellie passagère de la situation de l’emploi) qu’à l’augmentation de la part des jeunes de moins de 18 ans, conséquence de l’augmentation de la pauvreté chez les familles monoparentales et les familles nombreuses, du fait de la non-revalorisation des prestations familiales11. En 201112, on observe à partir de l’analyse des revenus fiscaux au niveau national, un recul de la pauvreté chez les retraités dû à la revalorisation des pensions au 1er avril 2011 et à l’arrivée de retraités ayant eu des salaires plus élevés au cours de leur période d’activité. En revanche, la pauvreté s’accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans, du fait de l’augmentation des durées de chômage et des conditions d’emploi moins favorables. Le rapprochement de ces données relatives aux revenus fiscaux de 2011 avec celles de 2010 révèle une augmentation des écarts entre les deux années : diminution des revenus des 10% des personnes les plus modestes et augmentation des revenus des 10% les plus aisés.

Cette évolution récente est une conséquence de la crise économique amorcée en 2008. Cette crise se traduit par une augmentation du taux de pauvreté et une augmentation rapide du chômage. On peut craindre que cette crise risque également de remettre en cause l’amélioration de la situation des retraités observée depuis un certain nombre d’années. En effet, les situations de chômage entraînent une diminution des revenus pendant les périodes sans emploi, mais également au moment de la retraite ; sans compter les incertitudes relatives à l’avenir des pensions.

3.2. Un taux de chômage en hausse depuis 2008

L’observation de l’évolution du taux de chômage sur une période longue fait apparaître des tendances qui sont similaires entre la région et l’ensemble de la France métropolitaine, mais avec des

10 Les valeurs régionales du taux de pauvreté en 2011 ne sont diffusées qu’au début 2014. 11 Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France, Documentation française, décembre 2012. 12 « Les niveaux de vie en 2011 », INSEE Première, n° 1464, INSEE, septembre 2013.

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valeurs qui sont toujours plus élevées dans le Nord-Pas de Calais. Dans la région, le taux de chômage est passé de 12,1% au 1er trimestre 2008 à 14% au 1er trimestre 2013. Au cours de cette période, l’écart avec la moyenne française s’est creusé, passant de 3,1 points à 3,6 points. L’analyse de l’évolution du taux de chômage fait apparaître un renforcement des contrastes à l’intérieur de la région Nord-Pas de Calais. Ainsi, le nombre d’emplois a diminué entre 1998 et 2009 dans les zones d’emploi du Calaisis, de Roubaix-Tourcoing, de Cambrai et de Maubeuge, alors qu’il a augmenté dans le reste de la région.

Graphique 2 : Evolution du taux de chômage moyen par an depuis 1982 – région Nord-Pas de Calais/France métropolitaine

Source : Insee, Taux de chômage localisés.

3.3. Une augmentation des bénéficiaires des minima sociaux plus élevée dans le Nord

Graphique 3 : Evolution du nombre d’allocataires de minima sociaux depuis 1998, – région Nord-Pas de Calais/France métropolitaine – base 100 en 1996

Source : DREES. L’ensemble des 9 minima sociaux sont comptabilisés : RSA, ASS, AER, ATA, AAH, ASI, AV, minimum vieillesse (ASV et ASPA).

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Lorsque l’on considère l’évolution de l’ensemble des minima sociaux sur une période longue13, on observe que les écarts se sont creusés entre le département du Nord et la moyenne française au cours de la période 1996-2005, les évolutions du département du Pas de Calais étant proches de la moyenne nationale.

Après avoir baissé de 2006 à 2008 du fait de l’amélioration du marché du travail, le nombre d’allocataires d’un revenu minimum augmente depuis 2009, conséquence de la récession économique que nous connaissons depuis 2008. Cependant, l’augmentation a été moins importante dans la région : elle a été de 13,5% entre 2009 et 2012 pour l’ensemble de la France métropolitaine, de 8,5% pour le Pas de Calais, de 11,3% pour le Nord.

13 Les courbes relatives au taux de chômage et à l’évolution du nombre d’allocataires du RSA ne portent pas sur les mêmes périodes : 1982-2013 dans le premier cas ; 1996-2011 dans le second cas.

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4. Des catégories de population plus concernées par la pauvreté

La pauvreté ne touche pas uniformément l’ensemble de la population. Les différents groupes mis en exergue dans cette partie sont, dans certains cas, concernés par la pauvreté dans le Nord-Pas de Calais comme dans l’ensemble du territoire français, dans d’autres cas de manière spécifique ou plus marquée dans la région. L’étude réalisée par l’INSEE14 en 2006 avait permis de mettre en évidence les catégories de population les plus concernées par les situations de bas revenus. Trois profils avaient été identifiés :

- Les personnes seules totalement dépendantes financièrement des prestations sociales, - Les familles monoparentales bénéficiant des minima sociaux, ceux-ci représentant l’essentiel

de leurs ressources, en situation de fragilité du fait de la faiblesse des revenus d’activité, - Des ménages proches du seuil de bas revenus, couples avec ou sans enfant, disposant de

revenus d’activité modestes pour la taille du ménage, complétés des allocations familiales et/ou des aides au logement.

4.1. Une part importante des jeunes qui n’accèdent pas à l’emploi

Si on met à part les enfants (individus de moins de 20 ans), c’est la tranche des 20-24 ans qui est la plus concernée par la pauvreté : 25,4% dans la région Nord-Pas de Calais. Ce phénomène est général : c’est au début du cycle de vie et de la trajectoire professionnelle, que les revenus sont les plus faibles. Les situations de pauvreté sont plus nombreuses chez les jeunes de la région que dans l’ensemble du territoire français (19%).

Tableau 5 : Taux de pauvreté à 60% selon l’âge des individus en 2010

Moins de 20

ans de 20 à 24

ans de 25 à 29

ans de 30 à 64

ans 65 ans ou

plus

Toute tranche

d’âge Nord 27,8 25,3 17,3 16,5 9,3 19,0 Pas de Calais 30,1 25,7 18,3 17,8 10,5 20,4 Nord-Pas de Calais 28,6 25,4 17,7 17,0 9,7 19,5 France métropolitaine 20,1 19,0 13,4 12,5 9,3 13,0 Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans-abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Source : Insee, Revenus disponibles localisés (RDL).

On dénombre dans le Nord-Pas de Calais, en août 2013, 72 000 demandeurs d’emploi de moins de 25 ans. Ils représentent 19,8% de l’ensemble des demandeurs (16% dans l’ensemble du territoire français).

L’étude récente conduite par l’INSEE, en partenariat avec l’Etat et les collectivités territoriales15 , met en évidence le fait que les jeunes de la région Nord-Pas de Calais sont, d’une manière générale, plus défavorisés que ceux de l’ensemble du territoire français :

- 27% des jeunes de moins de 30 ans sont à la recherche d’un emploi entre 2008, contre seulement 20% au niveau national ;

- Les jeunes de la région sont moins diplômés : 19,5% des 15-24 ans non scolarisés n’ont aucun diplôme ;

- Ils alternent plus fréquemment des périodes de travail précaire et de chômage.

Lorsque les jeunes ont un emploi, celui-ci est plus précaire. Le manque d’emploi dans la région peut entraîner des situations de déclassement, des jeunes diplômés occupant des emplois d’ouvriers ou

14 « Pauvretés et territoires en Nord-Pas de Calais - Situations de pauvreté et conditions de vie », Dossiers de Profils, n° 82, Insee Nord-Pas de Calais, juin 2006. 15 « De l’adolescence à la vie adulte », Dossiers de Profils, n° 108, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2011.

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d’employés. En dessous de 25 ans, peu de jeunes bénéficient du RSA du fait de conditions d’accès très restrictives.

Les principaux facteurs explicatifs de la pauvreté chez les jeunes sont le décrochage scolaire, les difficultés d’accéder à l’emploi (ou plus souvent des CDD ou des temps partiels pour les actifs en emploi), le faible niveau des études et les ruptures familiales. La région Nord-Pas de Calais se distingue par un pourcentage élevé de jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni élèves, ni étudiants, ni stagiaires, ni actifs en emploi : 23,3% dans le Nord, 29,2% dans le Pas de Calais.

Par ailleurs, l’exploitation des résultats relatifs à la région Nord-Pas de Calais de l’enquête Etablissements Sociaux (ES) de 2008 apporte des éclairages intéressants sur les phénomènes d’errance chez les jeunes. Le fait majeur est la proportion élevée de ceux-ci dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale (CHRS, CADA, maisons relais, établissements d’accueil mère enfant…) : 41% des adultes accueillis ont entre 18 et 29 ans. Cette proportion a tendance à augmenter : elle était de 39% en 2004. Seulement 15,7% des jeunes hébergés ont un emploi, y compris contrat aidé ou activité d’insertion par l’économique ; 11,7% sont en formation ; 46,4% déclarent être au chômage et 11,4% sont dans l’impossibilité de travailler pour des raisons administratives ou de santé.

4.2. Des familles monoparentales plus représentées dans la région

Le nombre de familles monoparentales augmente. Les familles monoparentales représentent, en 2010, 10% des ménages dans le Nord-Pas de Calais (8,6% en moyenne française).

Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par la pauvreté. En 2010, 41,7% d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 31,5% en France). Les familles monoparentales représentent, à la fin 2012, 32,6% des bénéficiaires du RSA dans le Nord-Pas de Calais.

La garde d’enfants est un des freins à l’accès ou à l’emploi ou à la formation des femmes seules notamment, les obstacles étant liés au manque de ressources, à des capacités d’accueil insuffisantes dans certains territoires, ou à des horaires inadaptés.

4.3. Les familles nombreuses face à des charges importantes y compris lorsque les enfants sont plus âgés

La part des familles nombreuses (trois enfants et plus) est également plus élevée dans la région : 12,6% en 2010, contre 9,4% dans l’ensemble du territoire français.

La région est également caractérisée par un taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans très élevé16 : 28,2%, en 2010, dans le Nord-Pas de Calais, soit plus de 8 points d’écart avec la France métropolitaine (19,9%).

Tableau 6 : Taux de pauvreté à 60% selon la taille des ménages en 2010

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes Toute taille Nord 20,1 11,6 16,3 24,4 19,0 Pas de Calais 22,1 12,7 17,0 26,4 20,4 Nord-Pas de Calais 20,8 12,0 16,5 25,2 19,5 France métropolitaine 17,5 9,3 12,4 17,3 13,0 Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans-abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Source : Insee, Revenus disponibles localisés (RDL).

L’analyse du taux de pauvreté en fonction de la taille des ménages révèle que c’est dans la catégorie des ménages de 4 personnes et plus, que le taux de pauvreté est le plus élevé : 25,2% dans le Nord-

16 Cf. tableau 5.

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Pas de Calais. L’écart est également de 8 points avec les ménages de 4 personnes et plus de l’ensemble de la France métropolitaine.

Les membres du CCRPA (Conseil consultatif régional des personnes accueillies ou accompagnées) Nord-Pas de Calais considèrent que le fait que les ressources des enfants à charge (notamment lorsque des étudiants travaillent pour financer leurs études) soient prises en compte dans le calcul du RSA ou d’autres prestations, désavantagent les familles.

4.4. Une frange de la population âgée qui n’a pas bénéficié de l’amélioration globale de la situation des retraités

Globalement, la pauvreté est moins fréquente chez les personnes âgées que dans la population plus jeune : le nombre des bénéficiaires du minimum vieillesse diminue de manière continue du fait de l’amélioration progressive du montant des retraites. Le taux de pauvreté est plus faible pour les personnes de plus de 65 ans que pour les autres tranches d’âge : 9,7% en 201017. Il est intéressant de noter que, contrairement aux autres tranches d’âge, il n’existe pas d’écart avec la moyenne française. Néanmoins, on observe des situations de pauvreté importantes, notamment en milieu rural et pour les femmes âgées de plus de 75 ans. En effet celles-ci ont accumulé moins de droits à la retraite parce qu’elles appartiennent à des générations pour lesquelles l’activité féminine était moins développée. C’est aussi le cas des femmes seules qui se sont éloignées du marché du travail pour élever leurs enfants et qui n’ont pas retrouvé d’emploi lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. De même les femmes qui travaillent à temps partiel (assistantes maternelles, aides à domicile…) ne peuvent espérer une pension de retraite élevée.

4.5. Les personnes en situation de handicap plus souvent inactives

Selon l’enquête Handicap-Santé de 2008 de l’INSEE, environ 600 000 personnes se déclarent en situation de handicap18 dans la région Nord-Pas de Calais, tous âges confondus. Cette population représente 14,6% de la population du Nord et 17,3% de celle du Pas de Calais. Une enquête sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap de l’INSEE19 révèle, pour cette population, des revenus globalement faibles et un renoncement aux soins important, dû notamment à ce faible niveau de ressources. Les difficultés sont plus marquées pour les plus de 60 ans.

Même si la situation des personnes en situation de handicap a pu s’améliorer depuis la loi de février 2005, notamment en matière de scolarisation, on observe un manque d’accompagnants dans les établissements scolaires et une difficulté à accéder aux études supérieures. La moindre qualification des jeunes en situation de handicap réduit les chances d’accéder à un emploi.

A partir des données de l’enquête Handicap-Santé, on estime que sur les 600 000 personnes en situation de handicap dans le Nord-Pas de Calais, 155 000 sont en activité ; elles se répartissent en 121 000 personnes en emploi et 34 000 personnes au chômage. Par ailleurs, 132 000 personnes sont en inactivité, hormis élèves, étudiants et apprentis. La population handicapée est largement surreprésentée parmi la population inactive : elle représente 36% de l’ensemble des inactifs alors que la population en situation de handicap ne représente que 14,6% de la population. Ajoutons que la population handicapée à l’emploi est plus souvent faiblement diplômée et/ou occupe un travail à temps partiel.

17 Cf. tableau 5. 18 : L’identification des personnes en situation de handicap par l’enquête Handicap-Santé s’appuie sur la définition retenue dans la loi de février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » 19 « Les conditions de vie des personnes en situation de handicap dans le Nord-Pas de Calais », INSEE Nord-Pas de Calais (partenariat avec les Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais), mai 2011.

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On compte dans la région Nord-Pas de Calais 70 800 bénéficiaires de l’AAH au 31 décembre 2012, cette prestation constituant un minimum social pour les personnes en situation de handicap. Si on rapporte cet effectif à l’ensemble de la population de la région, on obtient un ratio de 1,7 alors qu’il est de 1,5 pour l’ensemble du territoire français. Notons que le nombre de bénéficiaires de l’AAH a augmenté beaucoup moins rapidement au cours des dix dernières années, dans le Nord-Pas de Calais que dans l’ensemble de la France : 17% au lieu de 34,5%.

4.6. La situation délicate des personnes migrantes

Le nombre de demandes d’asile déposées en 201220 (premières demandes) est de 1 263 pour la région Nord-Pas de Calais, 948 dans le Nord, 315 dans le Pas-de Calais. Le nombre de demandes a augmenté de 55% entre 2006 et 2012. Mais ce nombre s’était effondré entre 2005 et 2006 : il était alors de 1 351 en 2005. En 2013, ce nombre sera largement dépassé, puisque l’on compte, pour la période de du 1er janvier au 30 septembre 2013, 1 285 demandes d’asile, 967 dans le Nord, 318 dans le Pas-de-Calais.

Dans le Nord, le nombre de demandeurs d’asile en attente de solution d’hébergement d’urgence est proche de 600 à la fin septembre 2013. Le taux de satisfaction de la demande d’hébergement a été en moyenne de seulement 30 % en 2013. A défaut de pouvoir obtenir une place d’hébergement sur le dispositif dédié aux demandeurs d’asile, le dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun est sollicité.

La région est confrontée également depuis 2007 à une arrivée importante des personnes de culture Rom qui touche plus particulièrement l’agglomération lilloise où sont concentrés les campements, pour la plupart illicites. En mai, 2013, on dénombrait, dans l’arrondissement de Lille, 2 600 personnes d’origine Rom (plus de 585 familles) vivant dans des campements implantés sur 39 sites21. Ils étaient de l’ordre de 2 000 personnes installées en campements illicites à la fin du mois d’octobre 2013 à la suite des procédures d’expulsion mises en œuvre sur décision de justice. .

Une fraction de la population de culture Rom est accueillie soit dans les centres d’hébergement, soit dans le dispositif des villages d’insertion mis en place progressivement depuis 2009, soit de façon limitée, dans des logements en diffus avec accompagnement social.

20 Premières demandes émanant d’adultes ou d’enfants accompagnants. Source : OFPRA. 21 Recensement réalisé par l’AREAS et repris par l’ensemble des acteurs (Préfecture, Département du Nord, LMCU…).

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5. Une pauvreté multidimensionnelle

La pauvreté se manifeste dans différentes dimensions de la vie quotidienne. Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale met en exergue les dimensions les plus importantes : l’emploi, le logement, la santé, la scolarité et le surendettement. Ces dimensions interagissent : le faible niveau de qualification constitue un frein à l’accès à l’emploi ; la perte d’emploi engendre des difficultés pour le paiement du loyer ou des mensualités de remboursement d’emprunt…

5.1. Un éloignement de l’emploi

L’évolution de la pauvreté est une conséquence de la détérioration du marché du travail depuis 2008. L’absence d’emploi au sein du ménage est une des causes essentielles des situations de pauvreté monétaire. La pauvreté concerne aussi des ménages dans lesquels on ne compte qu’un emploi à temps partiel et/ou des rémunérations très faibles.

La part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an est de 46,8% en août 2013 dans la région Nord-Pas de Calais (41,4% pour l’ensemble du territoire français)22. Ceci représente un effectif de 170 250 pour le Nord-Pas de Calais. Cet effectif a fortement augmenté au cours de la dernière année (+14,9%), mais dans des proportions identiques à celles de l’ensemble du territoire (+ 14,2%). Pour une frange des demandeurs d’emploi, la situation se prolonge : en août 2013, 51 900 sont inscrits depuis plus de trois ans, soit 14,3% du total des demandeurs.

L’inscription de longue date comme demandeurs d’emploi entraîne une cessation du versement des indemnités de chômage et un basculement vers le dispositif RSA. En août 2013, 80 800 demandeurs d’emploi perçoivent le RSA, soit un pourcentage de 22,2%, pourcentage supérieur à celui observé dans l’ensemble du territoire français (15,9%).

En 2010, en France, 6,2% des travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté à 60%. Les dernières analyses relatives à la région Nord-Pas de Calais révèlent que les emplois non stables sont davantage représentés chez les travailleurs pauvres, mais que 73% des travailleurs vivant sous le seuil de pauvreté occupent un emploi stable (58% à temps complet). Il s’agit alors de faibles rémunérations.

5.2. Des situations de décrochage scolaire

A partir de l’exploitation des données du recensement de 2006, et de la comparaison avec l’ensemble du territoire français, on observe que le taux de scolarisation est plus élevé dans le Nord-Pas de Calais qu’en France pour les enfants de 2 à 5 ans ; il est du même niveau pour la tranche 6-14 ans et inférieur pour les 15 ans et plus.

Le taux de scolarisation par classe d’âge a légèrement diminué entre1999 et 2006 aussi bien dans le Nord-Pas de Calais que dans l’ensemble du territoire français.

Globalement le niveau de diplôme de la population régionale a augmenté entre 1999 et 2006, résultat d’un recul des faibles niveaux et sans qualification et d’une progression des niveaux les plus élevés. Néanmoins, cette amélioration globale ne bénéficie pas aux jeunes quittant prématurément le milieu scolaire ou le quittant sans diplôme : en 2006, 19,5% des jeunes âgés entre 15 et 24 ans non scolarisés n’ont aucun diplôme et 9,3% n’ont que le brevet des collèges. Notons que ces valeurs sont supérieures à la moyenne française, mais d’autres régions, notamment la Picardie voisine, sont en situation plus défavorable au regard de ces indicateurs.

22 Repères Emploi Nord-Pas de Calais, situation fin août 2013, revue mensuelle n° 54, Pôle Emploi, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais, septembre 2013.

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Graphique 4 : Taux de scolarisation par classe d’âge en 2006 – Comparaison Nord-Pas de Calais/France

Source : INSEE, RP 2006, exploitation principale, extrait de la publication OREF « Le décrochage scolaire en région Nord-Pas de Calais.

5.3. Des situations de mal logement

L’impact de la pauvreté sur les conditions de logement ainsi que les situations de précarité dans le logement prennent plusieurs formes : absence de logement en propre (personnes sans domicile fixe, hébergés par des tiers), occupation d’un logement indécent ou insalubre, retard dans le paiement des loyers, situations de suroccupation…

Les difficultés les plus importantes concernent les personnes sans domicile fixe. La plate-forme d’observation de la veille sociale (Osiris)23 a enregistré, au cours de l’année 2012, 155 300 demandes d’hébergement exprimées auprès des SIAO (Service intégré d’accueil et d’orientation), émanant de 20 800 ménages. L’arrondissement de Lille est concerné par 57,3% des demandes de la région et 33,4% des demandeurs ; le fait que le rapport demandes/ménages de la région est plus élevé dans ce territoire est révélateur d’une difficulté plus importante à accéder à un hébergement. On compte entre le début 2008 et la fin 2012, dans la région, 744 recours DAHO (Droit à l’hébergement opposable) déposés pour une entrée en hébergement dont 95% concernent le département du Nord, principalement l’arrondissement de Lille. Cet arrondissement est marqué par une augmentation de la demande des populations migrantes. Les membres du CCRPA Nord-Pas de Calais et du Collectif SDF de Lille mettent l’accent, non seulement sur le manque de places, mais aussi sur l’insuffisance des moyens humains destinés à l’accompagnement.

Les difficultés d’accès au logement concernent les personnes sans domicile fixe, mais également des personnes hébergées, en particulier les jeunes, et des ménages occupant un logement inconfortable. On estime que le nombre de demandes de logements sociaux est, en juin 2013, compris entre 130 000 et 135 00024, l’agglomération lilloise concentrant 40% de la demande régionale. Le taux de rotation a tendance à diminuer : le nombre d’attributions est actuellement de 40 000 par an. Entre le 1er janvier 2008 et la fin septembre 2012, on dénombre 10 708 recours DALO (Droit au logement opposable) pour l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais, dont 85% dans le département du Nord.

23 Osiris est une plate-forme de la veille sociale initiée par les services de l’Etat qui associe l’ensemble des acteurs de la veille sociale (SIAO, accueils de jour, équipes mobiles…). Un outil unique utilisé par l’ensemble de ces acteurs permet d’enregistrer les informations sur les demandes d’hébergement et les réponses apportées, ceci à des fins opérationnelles d’une part, d’observation d’autre part. Un travail important est réalisé avec les associations pour améliorer la fiabilité des données, processus qui n’est pas complètement abouti à ce jour. 24 D’après des données du système national d’enregistrement de la demande géré par le Ministère du logement complétées par les données de Maisons et cités relatives au parc minier.

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Le manque de ressources est un frein pour un certain nombre de ménages et motive la sollicitation du FSL. Bien que les règlements intérieurs du Nord et du Pas de Calais ne soient pas identiques, il est intéressant de citer le nombre d’aides adressées auprès des FSL afin de situer l’ampleur des phénomènes. Ainsi, on dénombre, en 2012, 19 230 demandes d’aides à l’accès25 dans le Nord et 7 670 dans le Pas-de-Calais, avec une progression de 35% entre 2008 et 2012 dans les deux départements.

Les formes du mal logement ont évolué au cours du temps : ainsi les conditions de logement des ménages à bas revenus se sont nettement améliorées au cours des années quatre-vingt-dix. Néanmoins l’habitat indigne constitue encore une réalité massive dans la région Nord-Pas de Calais : on dénombre 156 000 logements potentiellement indignes (près du quart des logements potentiellement indignes de l’ensemble de la France). Dans la métropole lilloise, le parc potentiellement indigne représente 17% du parc privé. La part des logements inconfortables (résidences principales n’ayant ni baignoire, ni douche à l’intérieur, ou sans chauffage conventionnel central ou tout électrique) est plus élevée dans l’Avesnois du fait de l’ancienneté des logements, et également dans les zones rurales du Pas de Calais du fait d’un manque de moyens financiers pour engager des travaux d’amélioration du logement26.

Carte 3 : Logements potentiellement indignes en 2009, région Nord-Pas de Calais

Source : CETE, ANAH PPPI Filocom.

La suroccupation des logements constitue une autre forme de mal logement, moins représentée dans la région. Dans le Nord-Pas de Calais, près de 4,6% des ménages de deux personnes ou plus vivent dans un logement suroccupé27 en 2010. Ce phénomène concerne davantage les familles nombreuses et les ménages dont la personne de référence est ouvrier ou employé. La part des logements suroccupés a diminué au cours de la dernière décennie et que taux actuel (4,6%) est inférieur à la moyenne française (7,4%).

25 Pour le département du Nord, ces demandes d’aides à l’accès comportent les demandes de certificat de recevabilité (6 640 demandes en 2012). 26 « Les espaces du Nord-Pas de Calais Trajectoires, enjeux et devenir, Développement humain Fascicule 3 », INSEE, Dossiers de Profils, n°106, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2011. 27 La source est le recensement. Sont considérés comme suroccupés, des logements dans lesquels il manque au moins une pièce par rapport à la norme d’« occupation normale ».

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Enfin le manque de ressources des ménages constitue également un frein à l’accès au logement ou à la réalisation de travaux :

- Pour les ménages à bas revenus, le taux d’effort des ménages28 en secteur libre est de 35,2% en 2006 (ENL) dans le Nord-Pas de Calais. Le nombre de ménages ayant sollicité le FSL pour une aide au maintien est, en 2012, de 1 160 dans le Pas-de-Calais et de 9 870 dans le Nord, ce chiffre ayant dans ce département fortement augmenté au cours des cinq dernières années.

- Malgré les actions de prévention conduites par bon nombre d’acteurs, les situations d’expulsion sont nombreuses dans la région : on dénombre, en 2012, 8 030 assignations, 3 325 commandements de quitter les lieux et 295 interventions de la force publique. Malgré une augmentation, entre 2010 et 2012, du nombre d’assignations (7,6%) et du nombre de commandements de quitter les lieux (2,7%), le nombre d’interventions de la force publique est resté voisin de 300 au cours de ces trois dernières années.

- En 2006, d’après les résultats de la dernière Enquête nationale logement (ENL), 16% des ménages de la région sont en situation de précarité énergétique (13% en France) ; on observe également un nombre élevé de sollicitations du FSL pour des dettes d’énergie : en 2012, 16 440 dans le Nord en 2012, 6 170 dans le Pas-de-Calais.

Le manque de logements sociaux est souligné par tous les acteurs y compris les collectifs d’expression des usagers, ces derniers considérant qu’une partie des personnes en centres d’hébergement, parfois pendant des périodes longues, pourraient occuper un logement autonome.

5.4. De nombreux cas de surendettement

Dans la région Nord-Pas de Calais, 22 400 dossiers de surendettement ont été déposés à la Banque de France en 2011. Les situations concernent une part plus importante de la population dans la région : 697 dossiers contre 458 en moyenne française pour 100 000 habitants de plus de 15 ans. En revanche, l’endettement moyen est plus faible dans le Nord-Pas de Calais : 30 869 € contre 36 801 € en moyenne française. Il s’agit principalement de dettes à la consommation : 89,2% des dossiers (dont 80,3% comportant un crédit renouvelable). On observe quelques différences entre les deux départements. Le nombre de dossiers par 100 000 habitants est un peu plus élevé dans le Nord (705 versus 682), mais l’endettement moyen est plus élevé dans le Pas-de-Calais (32 469 € versus 29 711 €).

Les situations de surendettement touchent, dans la région, majoritairement des familles : 54,2% contre 48,1% en moyenne française. La part des familles nombreuses (trois enfants et plus) est nettement plus élevée que dans l’ensemble du territoire français (19,0% versus 12,9%). Dans la moitié des cas (50,3%), il s’agit de personnes âgées entre 25 et 44 ans. Les chômeurs et les personnes sans profession représentent 45,7% des situations de surendettement de la région et 37,3% de celles de l’ensemble du territoire français. En revanche, les salariés sont moins représentés (33,8% versus 39,0%). Dans 55,3% des cas, on diagnostique une absence de capacité de remboursement (52,5% en France).

Le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France a augmenté, dans la région Nord-Pas de Calais, de 19,7% entre 2008 et 2010. Notons que cette augmentation est inférieure à la moyenne française : 26% au cours de la même période.

Au-delà des situations de surendettement, les membres du CCRPA Nord-Pas de Calais évoquent les pratiques des banques en matière de prélèvement des agios : information insuffisante, frais en cas de rejets de prélèvement… Ils dénoncent le fait que soit souvent proposée une carte de crédit (parfois avec réserve d’argent) au moment d’une demande de paiement en plusieurs mensualités.

28 Le taux d’effort est calculé ainsi : (loyer+charges-aides)/revenus.

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5.5. Des situations plus défavorables en matière de santé et une plus grande difficulté d’accès aux soins

La mauvaise santé est un facteur d’exclusion et une conséquence de l’exclusion. Accéder au système de soins, surtout pour les plus précaires, est un moyen de réduire les inégalités sociales en la matière. Favoriser cet accès aux soins est donc une forme de lutte contre l’exclusion.

L’indice comparatif de mortalité calculé par l’Observatoire régional de santé (ORS) permet d’identifier les situations de surmortalité en neutralisant l’impact de la structure par âge. En 2006, la surmortalité de la région Nord-Pas de Calais est de l’ordre de 25% par rapport au territoire national. Les surmortalités les plus importantes concernent essentiellement l’ouest de l’ex-bassin minier, l’Audomarois, le Boulonnais ainsi que les alentours du Dunkerquois. Plus généralement, on observe des relations entre les difficultés sociales et les problèmes de santé, en particulier dans les territoires de l’ex-bassin minier. L’ORS s’intéresse aux corrélations spatiales entre les dimensions sanitaires et les dimensions sociales29. Les corrélations concernent en particulier les territoires de l’ex-bassin minier. Les analyses mettent en exergue des comportements préjudiciables à la santé, souvent liés aux situations de pauvreté : un moindre recours aux soins, et à des attitudes de prévention dans les foyers à bas revenus.

La mortalité prématurée (avant 65 ans) est considérée comme un indicateur pertinent pour apprécier l’état de santé de la région. Le Nord-Pas de Calais est la région française la moins bien située au regard de cet indicateur. Néanmoins, fait positif, cette mortalité ne cesse de décroître sur les vingt dernières années en France comme dans le Nord-Pas de Calais. Cette amélioration n’est pas d’égale importance dans tous les territoires. Ainsi la mortalité pour cause de cancer a reculé plus rapidement que la moyenne française dans l’agglomération lilloise, mais ce recul a été beaucoup plus faible dans les communautés d’agglomération de l’Artois et de Lens-Liévin30.

Le diagnostic réalisé par l’ARS dans le cadre du PRAPS met évidence les relations entre dépenses de soins et situation sociale : « Les dépenses de soins par habitant dans la région Nord-Pas de Calais sont plus élevées qu'en moyenne nationale, à la fois pour les soins de ville et pour les soins hospitaliers. Ce surcoût apparent trouve bien sûr son origine pour partie dans la situation sanitaire dégradée de la population régionale. Toutefois, pour les soins de ville, ce sont surtout des facteurs d'ordre social, ayant trait aux conditions de vie, à l'exclusion et à la pauvreté qui priment, en particulier dans le département du Nord. »

La part de la population concernée par la couverture maladie universelle (CMU) est, à la fin 2011, de 10,1% dans la région contre 6% au niveau national. Cela représente un effectif de 408 000 bénéficiaires. Celle-ci permet notamment un recours aux soins dentaires et d’optique pour les bénéficiaires et à la vaccination chez les enfants.

Les études préalables à l’actualisation des PDAHI (Plan départemental d’accueil d’hébergement et d’insertion) et le rapport du CESER (Conseil économique social et environnemental régional) sur la pauvreté ont mis en exergue la relation entre la précarité et des pathologiques particulières telles que des problèmes de santé mentale et de conduites addictives (drogue, alcool).

29 Analyses présentées dans « Les espaces du Nord-Pas de Calais Trajectoires, enjeux et devenir, Développement humain Fascicule 3 », INSEE, Dossiers de Profils, n°106, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2011. 30 Évolution de la mortalité tous âges et de la mortalité prématurée par cancer dans le Nord Pas-de-Calais entre 1982 et 2007 / ORS Nord Pas-de-Calais / Décembre 2011.

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6. De fortes disparités à l’intérieur de la région Nord-Pas de Calais

Les disparités de la pauvreté à l’intérieur de l’espace régional sont appréhendées en considérant différents indicateurs et plusieurs échelles géographiques (zones d’emploi, arrondissements, communes, quartiers). Des éclairages sont fournis par une exploitation des indicateurs sociaux départementaux ayant permis de dégager une typologie des territoires au regard des situations de pauvreté, à l’échelle des zones d’emploi, puis des communes. Par ailleurs les analyses relatives aux quartiers en politique de la ville permettent de faire ressortir la situation spécifique de ces quartiers en termes de pauvreté.

6.1. Une augmentation du taux de chômage plus élevée dans les zones d’emploi les plus affectées

Carte 4 : Taux de chômage localisés par zone d’emploi, 1er trimestre 2013

Source : INSEE.

Rappelons qu’au 1er janvier 2013, le taux de chômage est de 14% dans le Nord-Pas de Calais, taux nettement supérieur à la moyenne française (10,4%). A l’intérieur de la région, les zones d’emploi qui ont le taux de chômage le plus élevé (taux supérieur à 15%) sont :

- 3 zones d’emploi de l’ex-bassin minier : Lens-Hénin (17,9%), Valenciennes (16,9%) et Douai (15,7%) ;

- la zone de Maubeuge (16,6%) ; - la zone de Roubaix-Tourcoing (15,7%) ; - deux zones du littoral : Calaisis (17,9%) et Boulogne-sur-Mer (15,3%).

Si l’on compare au 1er trimestre 2012, on observe que ces zones d’emploi ont connu une augmentation importante du taux de chômage : entre + 0,9 et + 2 points. Au cours de la dernière année, les écarts entre les zones d’emploi de la région se sont renforcés avec une augmentation du taux de chômage plus élevée dans les zones les plus affectées.

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6.2. Une tentative de classification des zones d’emploi au regard de la pauvreté

L’INSEE et les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont exploité une série d’indicateurs sociaux sélectionnés dans le cadre d’une démarche nationale conduite en coordination avec le Conseil national de l’information statistique (CNIS). Une première analyse a permis de faire émerger les variables qui contribuent le plus à l’analyse et à la différenciation des territoires en termes de précarité. L’identification, dans un second temps, des variables les plus contributives a permis d’élaborer une typologie des zones d’emploi. Cette analyse permet de mettre en évidence les disparités régionales : il s’agit de présenter des niveaux moyens à l’échelle des zones d’emploi, mais ces moyennes peuvent évidemment masquer les écarts à l’intérieur même de ces zones.

Carte 5 : Typologie des zones d’emploi du Nord-Pas de Calais sur l’axe pauvreté-précarité31

Carte extraite de « Connaître pour agir, des indicateurs au service des politiques sociales, INSEE Nord-Pas de Calais, Pages de Profils n°92, juin 2011 ».

Les zones d’emploi de Valenciennes, de Sambre-Avesnois et de Lens-Hénin connaissent de nombreuses difficultés. Au regard de la formation-emploi, elles présentent de faibles taux d’emploi, peu de femmes actives de 25 à 49 ans, des taux élevés d’employés non qualifiés et un faible taux de diplômés du supérieur. Du point de vue des minima sociaux, on constate des taux élevés de personnes allocataires du RSA socle et de l’AAH. Enfin du côté des revenus, de nombreuses personnes sont sous le seuil des bas revenus. Les médianes et le premier décile des revenus fiscaux sont les plus faibles de la région. Les rapports interquartiles des revenus fiscaux sont élevés, signe d’inégalités marquées de revenu. Au sein de cette classe, la zone d’emploi de Lens-Hénin se démarque par une espérance de vie plus faible qu’ailleurs, un plus fort taux de demandeurs d’emploi de longue durée, et une part plus élevée d’ouvriers retraités.

Les zones d’emploi de Roubaix-Tourcoing, du Calaisis et du Boulonnais, présentent, quant à elles, des caractéristiques similaires à la classe de Lens-Hénin, Valenciennes et Sambre-Avesnois, mais plus atténuées. Il s’agit d’une classe avec des difficultés moins prononcées que la première. Roubaix-

31 L’INSEE a employé une méthode dichotomique qui permet de classer les zones d’emploi en cinq classes d’intensité de la pauvreté. Ces catégories permettent de situer les zones entre elles, dans une approche relative et en référence à la situation régionale. Les zones classées dans la catégorie « pauvreté-précarité très faible » ne sont évidemment pas épargnées par les situations de pauvreté, même si la situation moyenne est plus favorable.

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Tourcoing se démarque au sein de cette classe par la structure de son emploi : plus de femmes actives de 25 à 49 ans, plus de cadres en emploi, davantage de hauts diplômés mais aussi de non diplômés et d’ouvriers non qualifiés. C’est une zone se caractérisant par une mixité d’emplois très forte, se rapprochant du Calaisis par son taux de chômage élevé. Cette classification des zones d’emploi recoupe la carte du chômage au 1er trimestre 2013.

6.3. Une identification des poches de pauvreté à partir d’une approche communale

L’exploitation d’indicateurs sociaux présentée ci-dessus a été prolongée par une analyse à l’échelle des communes afin de faire apparaître une répartition géographique des situations plus proche de la réalité, mettant en évidence les continuités/discontinuités. L’élaboration de cette typologie communale a impliqué une adaptation des indicateurs32 : ceux qui ont été mobilisés dans cette étape ne recouvrent qu’en partie ceux qui ont contribué à la typologie des zones d’emploi (cf. section précédente). Cette approche communale fait apparaître :

- Une vulnérabilité sociale forte (classe 3) dans les villes centres et dans les communes minières ;

- Une population plus aisée (classe 1) dans les communes périurbaines ; - Des communes rurales qui se caractérisent soit par une faible exposition à la précarité

(classe 2), soit par la présence d’une population modeste associée à un taux élevé de retraités (classe 5), ou à un faible taux de femmes actives (classe 4).

Carte 6 : Typologie des communes du Nord-Pas de Calais vis-à-vis de la précarité

Carte extraite de « Connaître pour agir, des indicateurs au service des politiques sociales, INSEE Nord-Pas de Calais, Pages de Profils n°92, juin 2011 ».

La catégorie concernée par les situations de précarité les plus prégnantes est la classe 3 rassemblant les communes caractérisées par une vulnérabilité sociale forte. Ce groupe compte 243 communes

32 La typologie est issue d’une analyse en composantes principales intégrant 11 indicateurs relatifs aux revenus, à l’emploi et aux catégories socio-professionnelles.

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pour 2 266 000 habitants, issues en grand nombre de l’ex-bassin minier mais aussi des grandes villes de la région et des poches plus rurales dans l’Avesnois ou le cœur du Pas-de-Calais. Ces communes présentent des revenus fiscaux faibles et très hétérogènes, associés à de très forts taux de chômage et de personnes dont les revenus sont composés en majorité de prestations de la CAF, du RSA, d’allocataires du minimum vieillesse et de l’AAH. On constate également des taux élevés d’inactifs et de non diplômés.

L’analyse des contrastes sociaux réalisée par l’INSEE au sein de l’Aire Métropolitaine de Lille (AML) en comparaison avec deux autres aires métropolitaines françaises permet de faire ressortir quelques résultats sur la localisation de la pauvreté et sur les évolutions entre 2002 et 200733 :

- Les contrastes sociaux sont très marqués pour Lille et Arras, les villes centres étant très touchées par les différentes formes de précarité et les périphéries étant très hétérogènes ;

- Entre 2002 et 2007, les revenus évoluent moins favorablement dans les centres de Lille, de Roubaix et de Tourcoing que dans l’ensemble de l’AML. La situation s’est également dégradée pour les villes d’Arras et de Valenciennes ;

- Dans l’ex-bassin minier, on observe un contraste entre le cordon central du bassin minier connaissant des revenus faibles en 2002 et 2007 et les franges, bien que dans la même situation de faiblesse de revenus, ayant connu une amélioration entre les deux dates due à la fois à une extension de l’influence des agglomérations de Lille et d’Arras et à une dynamique propre au bassin minier.

6.4. Une part d’allocataires RSA plus élevée dans les communes urbaines

Ce sont dans les grandes villes et dans le cordon central de l’ex-bassin minier que l’on observe également les pourcentages les plus élevés d’allocataires du RSA par rapport à l’ensemble de la population.

Carte 7 : Part des allocataires du RSA34 dans la population totale en 2012

Source : CAF, carte CRESGE.

33 « Contrastes sociaux et systèmes métropolitains », Pages de Profils, n°103, Insee Service Études & Diffusion, 2012. 34 Foyers bénéficiaires d'un droit payable au RSA.

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On observe une grande similitude entre cette carte représentant la part d’allocataires du RSA par commune et la carte précédente établie par l’INSEE à partir d’une série d’indicateurs sociaux : les communes appartenant à la catégorie « vulnérabilité sociale forte » sont aussi celles pour lesquelles le nombre d’allocataires du RSA rapporté à la population de la commune est supérieur à 20%.

Au total, on observe une similitude entre les cartes produites à partir d’indicateurs composites (indicateurs sociaux départementaux) et les données de chômage (échelle des zones d’emploi) et les données relatives au RSA (échelle communale).

6.5. Une concentration de la pauvreté dans les ZUS moins marquée dans le Nord-Pas de Calais que dans les autres régions françaises

Deux études récentes de l’INSEE sur la situation des quartiers ZUS et CUCS et sur le profil de leurs habitants apportent un éclairage sur l’importance de la pauvreté dans ces territoires35. Au 1er janvier 2006, 410 000 personnes résident dans l’une des 73 ZUS du Nord-Pas de Calais. Dans les unités urbaines de Lille et de Douai-Lens, étendues et densément peuplées, environ 30% de la population habitent dans des quartiers ZUS ou CUCS. Plus de la moitié de la population réside dans ce type de quartiers dans les unités urbaines de Maubeuge (57%) et de Valenciennes (53%).

En 2009, le revenu médian est de 16 000 € par unité de consommation dans la région Nord-Pas de Calais (18 000 € pour la France). Pour les quartiers en ZUS et en CUCS, il est de 11 450 €, un peu inférieur à la moyenne française (11 900 €). L’écart entre la région et la moyenne française est plus faible pour les quartiers en ZUS et en CUCS que pour le reste du territoire. La pauvreté est plus diffuse dans la région Nord-Pas de Calais qu’en Ile-de-France par exemple, moins concentrée dans les quartiers concernés par la politique de la ville.

Par contre, la part des quartiers à très faibles revenus est moins importante dans le Nord-Pas de Calais que dans les autres régions françaises. A l’intérieur de la région, on observe des situations variables quant à l’écart de revenus entre les quartiers en ZUS et en CUCS et ceux de l’ensemble de l’unité urbaine à laquelle ils appartiennent : cet écart est plus élevé dans l’unité urbaine de Lille (revenu médian par unité de consommation de 11 800 € pour les quartiers en ZUS et CUCS contre 17 100 € pour l’ensemble de l’unité urbaine).

Ainsi, la plus grande représentation de la pauvreté dans les territoires en ZUS s’explique le plus souvent par une part plus importante de personnes immigrées, de familles monoparentales et par un taux d’activité plus faible. Ainsi en 2006, le taux d’emploi des personnes âgées de 15 à 64 ans est de 51%, soit 13 points de moins que la population en âge de travailler des unités urbaines concernées par les territoires en ZUS. Cet écart se retrouve pour toutes les tranches d’âge. Il est plus marqué pour les femmes (14 points) que pour les hommes (11 points). Des études au carroyage36 engagées avec le concours de l’INSEE devraient permettre d’améliorer la connaissance de l’occupation des ZUS.

6.6. L’émergence d’une pauvreté concernant les ménages avec enfants dans les zones rurales

D’une manière générale, le niveau de vie est inférieur en zone rurale que dans le reste du territoire, mais l’écart a tendance à se resserrer. Les jeunes adultes et les personnes faiblement qualifiées sont plus représentés dans la population pauvre des zones rurales. Concernant la composition des

35 « Les habitants des Zones Urbaines Sensibles en Nord-Pas de Calais », Pages de Profils, n°120, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2012. « La situation des quartiers ZUS et CUCS en Nord-Pas de Calais au regard de leur environnement », Pages de Profils, n°111, Insee Nord-Pas de Calais, septembre 2012. 36 L'Insee a développé une méthode permettant de cartographier les caractéristiques de la population selon une technique de carroyage. La zone d'étude est ainsi découpée selon un quadrillage composé de carreaux de 200 mètres de côté. Cette technique présente de nombreux avantages : elle s'affranchit de tout découpage administratif et offre une finesse géographique particulièrement adaptée à l'analyse de la ville.

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ménages, on observe une plus grande représentation des couples avec enfants et une moins grande représentation des personnes seules parmi la population pauvre des zones rurales. La pauvreté en milieu rural n’est plus dominée par la situation des personnes âgées, mais concerne de plus de plus des ménages avec enfants à faibles revenus d’activité37. A partir de données du recensement de 1999, la DATAR avait établi une carte représentant les trois France rurales38 : le Nord-Pas de Calais est concerné par la catégorie « campagnes fragiles », avec un sous-ensemble dénommé « rural ouvrier », ainsi que par la catégorie « campagnes périurbaines », en revanche très peu par la catégorie « campagnes et territoires ruraux dynamiques ». Cette carte a été reprise par un groupe de travail animé par la FNARS en partenariat avec la CCMSA qui a produit un document de travail39 mettant en exergue notamment l’isolement social et le caractère dégradé et inadapté d’une part importante des logements dans les zones rurales.

37 «Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural », rapport de l’IGAS, septembre 2009. 38 Cf. carte en annexe. 39 Note d’analyse : la pauvreté en milieu rural, 2009.

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7. Une évolution de la pauvreté à la croisée de phénomènes conjoncturels et structurels

Dans cette dernière partie, sont reprises différents phénomènes déjà abordés précédemment et qui ont un impact important sur l’importance de la pauvreté dans la région et sur les évolutions. L’emploi constitue évidemment un élément clé, avec à la fois des facteurs qui concernent la conjoncture économique et la dynamique des territoires. Les analyses sur les phénomènes de métropolisation, comportant une approche prospective sont particulièrement éclairantes. Indépendamment de la conjoncture, la région se distingue d’une part par des situations de pauvreté persistante pour une frange de la population, d’autre part par une plus faible qualification et mobilité des jeunes. Ces deux aspects sont développés également dans cette partie ainsi que deux autres qui ne sont pas, eux, propres à la région Nord-Pas de Calais : l’isolement comme facteur aggravant, ainsi que le non recours aux prestations.

7.1. L’importance de la pauvreté déterminée par la situation de l’emploi

Lorsque l’on examine, pour la France entière, les grandes périodes d’évolution du taux de pauvreté, on observe une relation avec la situation de l’emploi. Ainsi la diminution de la pauvreté entre 1996 et 2004 est couplée avec une forte décrue du chômage. Depuis 2008, l’augmentation de la pauvreté se manifeste dans un contexte de récession économique. Néanmoins, le lien n’est pas mécanique : entre 2004 et 2008, le taux de pauvreté a stagné alors que le marché du travail s’était amélioré. Une frange de la population peu qualifiée et fortement marginalisée reste à l’écart du marché de l’emploi et ne bénéficie pas d’améliorations conjoncturelles. La part des emplois intérimaires et des temps partiels et les faibles rémunérations associées expliquent, par ailleurs, le fait que l’accès à l’emploi ne protège pas toujours de la pauvreté. La disjonction entre la courbe de chômage et la courbe de la pauvreté peut s’expliquer aussi par le rythme de revalorisation de telles ou telles prestations sociales.

Il n’en reste pas moins que les évolutions de la conjoncture économique sont déterminantes. Elles se traduisent notamment par la suppression ou la création d’emplois. Les dernières statistiques (1er trimestre 2013) révèlent une stabilisation du nombre d’emplois après une période de six trimestres de diminution. Demeure la question de l’adéquation entre les offres d’emploi (secteur d’activité, localisation) et le profil des demandeurs. Le faible niveau de qualification ou la faible mobilité des demandeurs d’emploi y compris à l’intérieur de la région constituent des freins.

7.2. Des transformations du territoire régional qui ont un impact sur les phénomènes de pauvreté

Les analyses conduites par l’INSEE, en relation avec l’Etat et la Région Nord-Pas de Calais, contribuent à mettre en évidence les relations entre les dynamiques démographiques et économiques des territoires et les évolutions de la situation économique et sociale des populations. Ces analyses permettent d’observer comment se structure le territoire régional et de mettre en évidence le processus de métropolisation avec un élargissement de l’aire d’influence de l’agglomération lilloise.

La région Nord-Pas de Calais structurée autour de neuf espaces40. Nous avons ici repris dans la description des neuf territoires identifiés les éléments relatifs aux aspects sociaux :

- Un espace lillois fortement intégré : d’un point de vue social, la métropole lilloise est très contrastée ;

40 « La région Nord-Pas de Calais structurée autour de neuf espaces », Pages de Profils, n°113, Insee Service Études & Diffusion, octobre 2012

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- L’ouest du bassin minier dans la dynamique métropolitaine : des indicateurs sociaux fortement dégradés ; la création d’emplois ne contribue pas à l’amélioration de la situation sociale très fortement pénalisée par un taux de chômage parmi les plus élevés de France ;

- Le renouveau industriel à l’est du bassin minier : des indicateurs sociaux aux évolutions lentes ;

- Des difficultés économiques et sociales prononcées en Avesnois : conséquence du chômage, la pauvreté est fréquente et les ménages ont plus souvent qu’ailleurs recours aux minima sociaux ;

- Une agglomération arrageoise socialement homogène : l’Arrageois présente quelques poches de pauvreté, mais elles sont relativement rares ;

Carte 8 : Neuf espaces soumis à des tensions

Source : INSEE, Conseil régional, Préfecture de région.

- Un renouveau du Cambrésis grâce à une attractivité résidentielle récente : une relative homogénéité sociale de l’espace du Cambrésis où les situations de pauvreté restent moins fréquentes qu’en moyenne régionale, à l’exception de la frange du Caudrésis et du centre-ville de Cambrai ;

- Le nord du littoral, vers un vieillissement et un déclin démographique : malgré un taux de chômage plus élevé dans le Boulonnais et le Calaisis que dans le Dunkerquois et l’Audomarois, des difficultés sociales proches de la moyenne régionale ;

- Un déficit migratoire récemment enrayé dans les espaces ruraux du Pas-de-Calais : les difficultés sociales concernent principalement les personnes âgées (revenus modestes, conditions sanitaires dégradées, précarité des conditions de logement) ;

- Le Montreuillois : globalement des situations de pauvreté peu fréquentes, des revenus supérieurs à la moyenne régionale.

Cette étude présente des éléments de prospective intéressants à reprendre : « Si ces tendances se poursuivaient, les espaces tels que définis actuellement subiraient d'importantes modifications dans les prochaines décennies. Dans une vision prospective, en premier lieu, la métropole lilloise pourrait s'étendre bien au-delà de ses frontières actuelles en incorporant notamment les communes de Douai et de Béthune (cf. carte ci-dessus). La jonction serait réalisée le long de l'A1 avec l'espace arrageois qui partage de nombreux points communs avec celui de Lille, pour ne former qu'un immense espace métropolitain. Ces territoires du bassin minier verraient leur situation fortement impactée

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notamment du fait des migrations de ménages en provenance de l'agglomération lilloise ou arrageoise. Ainsi, une relative amélioration des indicateurs sociaux pourrait être à prévoir, mais elle tiendrait moins à l'évolution des populations stables qu'aux caractéristiques des nouveaux arrivants. La métropolisation ne pousserait donc pas vers le haut l'ensemble des territoires autour de Douai ou de Béthune mais engendrerait des nouvelles situations très contrastées à l'image de celles que connaissent aujourd'hui Lille ou sa banlieue avec une coexistence de quartiers aisés et pauvres dans des espaces restreints. »

Au total, il est intéressant d’observer la convergence, pour l’essentiel, des conclusions de cette approche avec les analyses présentées dans la partie précédente issues de l’exploitation des indicateurs sociaux départementaux. Les territoires concernés par la pauvreté et considérés comme des pôles économiques en retrait sont : sur le littoral, le Boulonnais et le Calaisis ; dans le bassin minier, le secteur de Béthune-Bruay et du Douaisis ; et l’ensemble de la partie sud du département du Nord (Cambrésis et Sambre-Avenois). A l’opposé, les agglomérations de Lille et d’Arras sont globalement moins concernées par la pauvreté et identifiées comme des pôles économiques en expansion. Les situations sont plus nuancées : pour le Dunkerquois identifié comme pôle économique en retrait, mais connaissant, pour le moment, une situation moins défavorable en termes de pauvreté ; ainsi que pour les secteurs de Valenciennes et de Lens connaissant aujourd’hui un chômage élevé et des situations de pauvreté nombreuses, mais avec des perspectives économiques plus favorables du fait notamment d’un renforcement des liens avec les territoires voisins.

7.3. L’importance de la pauvreté structurelle

Il n’est pas aisé d’identifier la part respective de situations de pauvreté persistantes et de situations liées à des éléments conjoncturels. La pauvreté en conditions de vie41 peut affecter des ménages non pauvres sur le plan monétaire, comme des jeunes accédant à la propriété. L’expression de conditions de vie moins favorables peut aussi être un indicateur de vulnérabilité, ainsi que le signe avant-coureur d’un basculement dans la pauvreté.

En 2011, la pauvreté en termes de conditions de vie concerne 12,6% des ménages en France42. Cette forme de pauvreté peut se traduire par une insuffisance des ressources, des retards de paiement, des restrictions de consommation ou des difficultés de logement. Les profils qui connaissent des difficultés en termes de conditions de vie sont des profils concernés également par la pauvreté monétaire : les familles monoparentales, les couples avec trois enfants et plus, les jeunes ou les chômeurs. La population concernée par les difficultés de conditions de vie comporte pour partie des personnes qui se trouvent de manière passagère au-dessous du seuil de pauvreté.

Cette pauvreté conjoncturelle coexiste avec des situations de pauvreté persistantes. La dernière disponible au niveau national relative au taux de persistance dans la pauvreté date de 2006 : l’INSEE estime ce taux à 6,3% : il s’agit de personnes qui ont été en-dessous du seuil de pauvreté à 60%, au moins deux années au cours des trois années précédentes.

On connaît l’importance de la pauvreté structurelle dans la région Nord-Pas de Calais, même si l’on ne dispose pas d’indicateur récent. La répartition des allocataires du RSA en fonction de l’ancienneté dans le dispositif apporte une indication, même si elle n’est pas complète. A la fin 2012, 62,1% des allocataires du RSA du Nord-Pas de Calais le sont depuis plus d’un an. Ceux-ci représentaient 59,9%

41 On rappelle que la pauvreté en conditions de vie se définit par un manque global d’éléments de bien-être matériel, mesuré à l’échelle du ménage. Un ménage est dit pauvre lorsqu’il cumule au moins huit privations ou difficultés parmi vingt-sept relatives à l’insuffisance des ressources, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés liées au logement. 42 Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France, Documentation française, décembre 2012 : le taux de difficultés de conditions de vie est calculé par l’INSEE à partir du dispositif européen SILC-SRCV (Statistics on Income and Living Conditions – statistiques sur les ressources etles conditions de vie).

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des allocataires en 2010. Le nombre d’entrées est le même en 2010 et 2012 ; c’est le nombre d’allocataires restant plus d’un an dans le dispositif qui a augmenté. On observe des différences entre territoires : ce sont ceux qui connaissent une part plus importante d’allocataires du RSA qui sont concernés par un pourcentage plus élevé d’allocataires de plus d’un an (exemple du Calaisis).

Les mouvements d’entrée et de sortie de la pauvreté peuvent être appréhendés également à partir des données relatives aux différentes prestations sociales. Les valeurs dépendent pour partie du marché du travail, mais aussi des règles d’attribution : le renouvellement des allocataires est beaucoup plus élevé pour le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique que pour l’AAH.

L’ancienneté au chômage est, pour une frange de la population, explicative de la persistance de la pauvreté. Rappelons qu’à la fin août 2013, 46,8% des demandeurs d’emploi du Nord-Pas de Calais sont inscrits depuis plus d’un an.

7.4. L’accès à l’emploi des jeunes limité par l’absence de qualification et la faible mobilité

En 2012, près de 20% de la population de la région Nord-Pas de Calais est âgée entre 16 et 29 ans. Cette population se distingue des autres tranches d’âge par un taux de chômage plus élevé (27% des actifs de moins de 30 ans) et par des situations de pauvreté plus fréquentes. L’enjeu de la mobilité géographique apparaît alors essentiel pour comprendre les trajectoires des jeunes de la région, d’autant plus que ceux-ci font partie des moins mobiles de France. Les freins à la mobilité lors du choix des formations ou au moment de la recherche d’emploi expliquent pour partie ces situations de chômage et de pauvreté. Une étude réalisée en 2011 par l’INSEE en partenariat avec les services de l’Etat et de la Région Nord-Pas de Calais s’est intéressée à ces questions de mobilité. Le choix de rester dans le territoire d’origine ou de le quitter se présente aux différentes étapes de la vie des jeunes : lors du choix des filières de formation, lors du départ du domicile familial, lors de l’entrée dans la vie active. Dans ces moments de choix, les situations sont inégales : inégalités sur le plan culturel, sur le plan économique et sur le plan territorial.

Les jeunes qui acceptent de quitter leur territoire d’origine et qui le peuvent ont plus de chances de s’insérer sur le plan professionnel. La mobilité permet d’accéder à davantage de formations et donc à davantage de débouchés en matière d’emploi, d’accéder aussi à un marché de l’emploi plus large. Or il existe des freins à la mobilité, de plusieurs ordres : psychologiques, financiers, notamment.

L’enquête Génération 2004 du CEREQ (Centre d’étude et de recherche sur les qualifications) a débouché sur l’identification de trajectoires types à partir d’un recueil d’informations auprès de jeunes, mois par mois au cours des trois premières années de vie active.

Tableau 7 : les différents types de trajectoire d’entrée dans la vie active identifiés dans les résultats de l’enquête Génération 2004 Accès immédiat et

durable à l’emploi Accès différé à

l’emploi Décrochage de

l’emploi Parcours éloignés

de l’emploi Parcours de

retour en formation

Nord-Pas de Calais - tous 50% 17% 8% 18% 7%

France - tous 57% 16% 8% 12% 7%

Nord-Pas de Calais – non diplômés

22% 15% 9% 43% 11%

Source : « Quand l’école est finie en Nord-Pas de calais, les premiers pas dans la vie active de la Génération 2004 », Centre associé régional Cereq de Lille.

Bien que les résultats soient un peu anciens, il est intéressant de les reprendre pour souligner trois points :

- La moitié des jeunes accèdent à l’emploi de manière immédiate et durable ;

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- Le parcours des jeunes éloignés de l’emploi (ou ayant complètement décroché) représente un poids plus important dans la région que dans l’ensemble du territoire français : 26%, versus 20% ;

Ces derniers types de parcours sont nettement plus représentés pour les jeunes non diplômés (52%).

7.5. L’isolement, un facteur aggravant

L’isolement peut constituer une forme de précarité qui se cumule souvent avec d’autres formes (économique, familial…) et est une conséquence des fragilités dans d’autres dimensions de la vie. L’isolement est une illustration du caractère multidimensionnel de la pauvreté. A partir de l’exploitation des enquêtes de 2004 et 2007, l’INSEE s’intéresse à la relation entre isolement (absence de conjoint) et conditions de vie : parmi les personnes pauvres en condition de vie43, 23% vivent seules et 12% vivent dans une famille monoparentale. Les analyses de l’INSEE révèlent que ces types de ménages sont plus concernés par une pauvreté persistante ou récurrente et moins par une pauvreté en conditions de vie transitoire.

A la fin 2012, les personnes vivant seules représentent 43,4% des allocataires du RSA et les familles monoparentales 32,6%. On trouve un pourcentage quasi similaire de personnes seules parmi les personnes en établissements du type CHRS ou CADA : 42% d’après l’enquête ES 2008.

Précisons que situation objective d’isolement et sentiment de solitude ne sont pas systématiquement associés. Néanmoins d’une manière générale, les sociologues44 mettent en évidence le caractère intégrateur de la famille et du travail. Le rapport du CESER sur la pauvreté insiste également sur l’impact de l’isolement en l’absence de solidarités de voisinage et sur le risque de basculement.

7.6. Les populations exclues des prestations sociales et le non recours à ces prestations

En 2010, globalement pour l’ensemble du territoire français, l’action des transferts fiscaux et sociaux a permis de diminuer la pauvreté monétaire de 8 points en France : 15 points pour les couples avec 3 enfants et plus, 3 points pour les personnes isolées sans enfant.

Plusieurs groupes de la population sont exclues du bénéfice de certaines prestations ou ne bénéficient que de droits minorés. On peut citer notamment :

- les jeunes de moins de 25 ans pour lesquels les conditions d’accès au RSA sont restrictives, - les étudiants lorsqu’ils sont considérés comme enfants à charge, - les ménages dont les revenus se situent juste au-dessus du barème d’éligibilité à une aide et

qui se retrouvent, en définitive, avec un reste à vivre plus faible, - les populations migrantes… - …

Par ailleurs, une frange relativement importante de ménages n’exerce pas ses droits aux prestations ou s’en trouve exclue pour différentes raisons qu’énoncent le rapport du CESER sur la pauvreté ou le Conseil consultatif régional des personnes accueillies et accompagnées (CCRPA) :

- le manque d’information sur les droits sociaux et la complexité des formulaires, - le fait que certains organismes refusent d’assurer la domiciliation pour des personnes qui le

demandent, ou pour certaines catégories de personnes.

43 La pauvreté en conditions de vie se définit par un manque global d’éléments de bien-être matériel, mesuré à l’échelle du ménage. Un ménage est dit pauvre lorsqu’il cumule au moins huit privations ou difficultés parmi vingt-sept relatives à l’insuffisance des ressources, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés liées au logement. 44 : Jean-Claude Kaufman, « Vie hors couple, isolement et lien social : figures de l’inscription relationnelle », Revue française de sociologie, vol. 35, 1994, 6. 593-617.

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Le non-recours peut s’expliquer aussi par le caractère stigmatisant de certaines prestations, alimenté par les représentations négatives d’une partie de la population.

Enfin, le rapport du CESR évoque des aspects administratifs pouvant constituer un frein à l’accès aux prestations financières ou d’accompagnement : en particulier, la répartition des rôles pour l’accompagnement des allocataires du RSA entre le Conseil général pour le RSA socle et Pôle emploi pour le RSA activité a pour conséquence le fait qu’un certain nombre d’allocataires se retrouve sans référent.

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8. Conclusion

A l’issue de cette synthèse de la connaissance des situations de pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, nous pouvons dégager quelques traits spécifiques à la région qui peuvent constituer des repères au moment d’établir une hiérarchie ou des priorités parmi les 61 mesures du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le devenir économique de la région est évidemment déterminant pour la lutte contre la pauvreté. La capacité à faire reculer la pauvreté dépend d’abord de l’évolution des différents territoires de la région en matière d’emploi, qu’il s’agisse de l’ex-bassin minier, du sud du département du Nord et d’une partie du littoral. Toutefois le recul du chômage dépend aussi de la capacité des demandeurs d’emploi à occuper les postes offerts. Les éléments de diagnostic relatifs au décrochage scolaire, à l’importance des faibles niveaux de qualification et aux freins à la mobilité des jeunes montrent bien l’importance des enjeux en matière de formation dans la région Nord-Pas de Calais plus qu’ailleurs.

Au-delà de la situation des jeunes, la région Nord-Pas de Calais se caractérise par la part importante de la pauvreté parmi les familles – notamment les familles monoparentales - et, par voie de conséquence, un impact chez les enfants et les adolescents, nombreux à vivre dans des familles en-dessous du seuil de pauvreté. Même s’il ne s’agit pas de situations propres à la région, les personnes seules ne sont pas épargnées par la pauvreté, l’isolement constituant souvent un facteur d’aggravation.

Un autre élément qu’il semble important de considérer est le phénomène de métropolisation observé dans le Nord-Pas de Calais : ces impacts sur l’évolution de la pauvreté peuvent d’ailleurs être pour partie positifs, pour partie négatifs. L’extension de la zone d’influence de la métropole lilloise peut continuer à bénéficier à l’ex-bassin minier, notamment aux secteurs de Douai et de Béthune. Ceci peut entraîner une amélioration de la situation de ces territoires par l’arrivée de ménages venant de la métropole lilloise et ayant une situation favorable en termes d’emploi et de revenus. Mais cette amélioration du niveau de revenu moyen des ménages peut s’accompagner d’un renforcement des inégalités entre ces nouveaux arrivants et les populations du territoire qui n’auront pas vu leur situation évoluer sauf s’ils se déplacent vers des emplois situés dans l’agglomération lilloise.

La poursuite de cette métropolisation pose également des questions pour les territoires plus éloignés. Les travaux menés par l’INSEE en coopération avec l’Etat et la Région sur la structuration de l’espace régional montrent que des territoires comme le Valenciennois et le secteur de Montreuil ont leur dynamique propre. En revanche d’autres territoires suscitent une attention particulière des politiques publiques : l’Avesnois qui a des difficultés économiques et sociales prononcées ; une partie du littoral (Boulonnais et Calaisis) confrontée à la fois à un vieillissement, à un déclin démographique et à des taux de chômage élevés ; les espaces ruraux du Pas-de-Calais avec des difficultés sociales qui concernent particulièrement les personnes âgées.

Le caractère contrasté des évolutions observées dans les différents territoires du Nord-Pas de Calais montre bien l’importance d’une territorialisation du déploiement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté afin de sélectionner les actions les plus adaptées aux problématiques spécifiques de chacun des territoires - tout en s’appuyant sur les complémentarités entre ceux-ci -, de cibler les groupes de population en direction desquels il faut concentrer les efforts et de renforcer les liens avec les autres volets de l’action publique (politiques de l’emploi, du logement…).

L’enjeu est de poursuivre le décloisonnement engagé ces dernières années entre les différents champs de l’intervention publique et les différents acteurs afin que les questions sociales soient intégrées par l’ensemble de ceux-ci, y compris évidemment par ceux dont la compétence première se situe hors du champ social. Ce type d’approche est une réponse au caractère multidimensionnel de la pauvreté.

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Annexes

Bibliographie

Repères Emploi Nord-Pas de Calais, situation fin août 2013, revue mensuelle n° 54, Pôle Emploi, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais, septembre 2013.

« Les niveaux de vie en 2011 », INSEE Première, n° 1464, INSEE, septembre 2013.

« Des salaires comparables en Nord-Pas de Calais et en France de province », Pages de Profils, n°141 - Insee - Service études et diffusion, juin 2013

INSEE Conjoncture Nord-Pas de Calais n°43, juillet 2013.

« Minima sociaux et prestations sociales - édition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution », Collection Etudes et statistiques, DREES, juillet 2013.

« Une moindre suroccupation des logements en Nord-Pas de Calais malgré une urbanisation avancée », Pages de Profils, n°136 - Insee - Service études et diffusion, juin 2013.

« La population handicapée en Nord-Pas de Calais – entre chômage, inactivité et emploi », Les synthèses de la DIRECCTE n°20, DIRECCTE Nord-Pas de Calais, février 2013.

« Le surendettement des ménages, enquête typologique 2011 », Banque de France, janvier 2013.

Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France, Documentation française, décembre 2012.

« Les habitants des Zones Urbaines Sensibles en Nord-Pas de Calais », Pages de Profils, n°120 - décembre 2012.

« Les habitants des Zones Urbaines Sensibles en Nord-Pas de Calais », Pages de Profils, n°120, INSEE Nord-Pas-de Calais, décembre 2012.

« La situation des quartiers ZUS et CUCS en Nord-Pas de Calais au regard de leur environnement », Pages de Profils, n°111, Insee Nord-Pas de Calais, septembre 2012.

« Contrastes sociaux et systèmes métropolitains », Pages de Profils, n°103, Insee Service Études & Diffusion, 2012.

« L’observation de la grande pauvreté dans l’arrondissement de Lille : évolutions récentes », Les Notes, L’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, mars 2012.

« Les établissements pour adultes et familles en difficulté », exploitation des résultats de l’enquête ES 2008, DRJSCS Nord-Pas de Calais, 2012.

« Les espaces du Nord-Pas de Calais Trajectoires, enjeux et devenir, Développement humain » Fascicule 3, Dossiers de Profils, n°106, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2011.

« De l’adolescence à la vie adulte », Dossiers de Profils, n° 108, INSEE Nord-Pas de Calais, décembre 2011.

« Connaître pour agir, des indicateurs au service des politiques sociales », Pages de Profils, n°92, INSEE Nord-Pas de Calais, juin 2011.

« Enquête sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap dans le Nord Pas de Calais », Insee Nord Pas de Calais et Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais, mai 2011.

« Le décrochage scolaire en région Nord-Pas de Calais, panorama statistique », OREF-C2RP, mai 2010.

Rapport 2009-2010, ONPES, mars 2010.

« La pauvreté en conditions de vie a touché plus d’une personne sur cinq entre 2004 et 2007 », in INSEE Vue d’ensemble –Conditions de vie –France, portrait social, 2010, p.135.

«Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural », rapport de l’IGAS, septembre 2009.

« Pauvretés et territoires en Nord-Pas de Calais - Situations de pauvreté et conditions de vie », Dossiers de Profils, n° 82, Insee Nord-Pas de Calais, juin 2006.

« Diagnostic territorial stratégique, programmes européens : 2014-2020, région Nord-Pas de Calais ».

« Projet d’action stratégique de l’Etat : 2011-2013 ».

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Kaufman J-C, « Vie hors couple, isolement et lien social : figures de l’inscription relationnelle », Revue française de sociologie, vol. 35, 1994, 6. 593-617.

Remarques du CCRPA Nord-Pas de Calais sur les différentes mesures du plan pluriannuel contre pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Différents documents de travail, rapports d’activité et comptes rendus de réunions du Collectif des SDF de Lille et des Forums locaux d’insertion du Nord.

Définitions

Pauvreté monétaire Un individu est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie (ensemble des revenus et prestations nettes d’impôts directs, rapporté au nombre d’unités de consommation du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil de pauvreté à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais utilise aussi très largement un seuil à 50 %, seuil de référence jusque récemment.

Pauvreté en conditions de vie La pauvreté en conditions de vie se définit par un manque global d’éléments de bien-être matériel, mesuré à l’échelle du ménage. Un ménage (ainsi que les individus qui le composent) est dit pauvre lorsqu’il cumule au moins huit privations ou difficultés parmi vingt-sept relatives à l’insuffisance des ressources, aux retards de paiement, aux restrictions de consommation et aux difficultés liées au logement. Les données concernant les vingt-sept privations ou difficultés retenues pour mesurer le taux de pauvreté en conditions de vie proviennent du panel sur les ressources et conditions de vie (SRCV), partie française du système de statistiques communautaires (SILC). Chaque année, environ 10 000 ménages sont interrogés sur leur revenu, leur situation financière et leurs conditions de vie. Les privations ou difficultés de référence se situent synthétiquement de la façon suivante dans chacun des quatre domaines retenus : - l’insuffisance de ressources ; - les retards de paiement ; - les restrictions de consommations ; - les difficultés de logement. Taux de pauvreté à 60% Taux de pauvreté - Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'Australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. Un allocataire est dit à "bas revenus" lorsque le revenu par unité de consommation est inférieur à 60 % du revenu médian par unité de consommation de la population de référence. Il est calculé au niveau national à partir de l'Enquête revenus fiscaux (ERF) qui fait référence pour la mesure de la pauvreté monétaire. Le seuil des bas revenus est fixé à 845 € par unité de consommation pour les données au 31 décembre 2006. A titre indicatif, un couple sans enfant ou une famille monoparentale avec un enfant de moins de 14 ans sont considérés à bas revenus si leurs ressources mensuelles sont au plus égales à 1 267,5 €. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, ces ressources doivent être au plus égales à 1 774,5 € Revenu médian Le revenu médian est le revenu qui divise la population en deux parties égales, c'est-à-dire tel que 50 % de la population ait un revenu supérieur et 50 % un revenu inférieur. Bas revenus

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Le seuil de bas revenus repose sur une définition statistique. La définition du seuil et son calcul au niveau national ont été revus en 2006. Le seuil de bas revenus est fixé dorénavant à 60 % du niveau de vie médian pour se rapprocher des standards européens. Il est établi désormais à partir de l'enquête revenus fiscaux, source de référence européenne sur les revenus. Il est égal à 903 € par mois et par unité de consommation en 2008. L'intensité de la pauvreté (ou « poverty gap ») est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Indicateurs par arrondissement ou zone d’emploi

Statistiques relatives au minima sociaux versés par les CAF

Arrondissements Nb de bénéficiaires du RSA au 31/12/2012

Population couverte par le RSA au 31/12/2012

Ratio pop couverte RSA/pop totale

Nb de bénéficiaires de l'AAH au 31/12/2012

Avesnes 13 935 32 774 14,4 5 091 Cambrai 7 567 18 219 11,3 3 185 Douai 12 811 29 731 12,0 4 649 Dunkerque 13 908 31 125 8,3 5 594 Lille 63 592 140 776 11,7 19 300 Valenciennes 20 940 49 534 14,2 7 416

Département du Nord 132 753 302 159 11,8 45 235 Arras 11 545 26 968 8,7 4 678 Béthune 12 471 29 837 10,5 4 737 Boulogne 8 351 19 368 11,9 2 478 Calais 7 846 18 498 15,7 1 760 Lens 19 930 47 767 14,9 6 303 Montreuil 3 375 7 648 7,3 1 999 St-Omer 6 420 15 212 9,4 2 174

Département du Pas de Calais 69 938 165 298 11,3 24 129

Région Nord Pas de Calais 202 691 467 457 11,6 69 364 Source : CAF – Ne sont pas reprises ici les données MSA.

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Statistiques relatives aux expulsions

Arrondissements Nombre d'assignations en 2012

Nombre de commandements de quitter les lieux en 2012

Nombre de recours effectifs de la force publique

Avesnes 268 94 3

Cambrai 205 82 9

Douai 365 189 26

Dunkerque 603 280 24

Lille 2985 1165 36

Valenciennes 581 203 40

Département du Nord 5 007 2013 138

Arras 438 206 11

Béthune 683 234 45

Boulogne 278 117 7

Calais 232 92 7

Lens 1010 472 63

Montreuil 152 88 15

St-Omer 229 104 8

Département du Pas de Calais 3022 1313 156

Région Nord Pas de Calais 8 029 3 326 294 Source : Préfecture/DDCS du Nord et du Pas-de-Calais.

Statistiques relatives au chômage

Zones d’emploi

Taux de chômage localisés par zone d'emploi en moyenne sur le trimestre (1T 2013)

Roubaix-Tourcoing 15,7 Lille 11,6 Dunkerque 13,4 Flandre-Lys 8,7 Douai 15,7 Valenciennes 16,9 Cambrai 13,9 Maubeuge 16,6 Nord 13,9 Arras 10,1 Lens-Hénin 17,9 Béthune-Bruay 13,5 Saint-Omer 13,3 Calais 17,9 Boulogne-sur-Mer 15,3 Berck-Montreuil 10,6 Pas de Calais 14,2 Nord-Pas de Calais 14 France métropolitaine 10,4

Source : Pôle emploi - DIRECCTE Pas-de-Calais.

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Carte : Les trois France rurales

Source : DATAR.

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Glossaire

AAH Allocation Adulte Handicapé AER Allocation équivalent retraite AML Aire Métropolitaine de Lille APL Aide personnalisée au logement ARS Agence régionale de santé ASS Allocation de Solidarité Spécifique ATA Allocation temporaire d’attente ASI Allocation supplémentaire d’invalidité ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées ASV Allocation supplémentaire vieillesse AV Allocation veuvage CADA Centre d’accueil des demandeurs d’asile CAF Caisse d'allocations familiales CARSAT Caisse de retraite et santé au travail CCAS Centre communal d'action sociale CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCRPA Conseil consultatif régional des personnes accueillies ou accompagnées CDD Contrat à durée déterminée CESER Conseil économique social et environnemental régional CEREQ Centre d’étude et de recherche sur les qualifications CETE Centre d’étude technique de l’équipement CHRS Centre d’hébergement et de réadaptation sociale CMU Couverture Maladie Universelle CNIS Conseil national de l’information statistique CPAM Caisse primaire d'assurance maladie CREAI Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées CUCS Contrat urbain de cohésion sociale DAHO Droit à l’hébergement opposable DALO Droit au logement opposable DATAR Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à

l’attractivité régionale ENL Enquête Nationale Logement ES Etablissements sociaux FNARS Fédération nationale des associations de réinsertion sociale FSL Fonds de solidarité pour le logement INSEE Institut national de la statistique et des études économiques OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides ORS Observatoire régional de la santé PDAHI Plan départemental accueil hébergement et d'insertion PRAPS Programme régional pour l'accès et la prévention aux soins RSA Revenu de Solidarité Active SIAO Service intégré d’accueil et d’orientation UDHAJ Union départementale pour l’habitat des jeunes URIOPSS Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux ZUS Zone Urbaine Sensible

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