Mutualisation des services

m2A – Ville de Mulhouse

Club RH

Gazettes des Communes

26 novembre 2013

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33 communes

252 000 habitants

Une intercommunalitéissue d’un long processus de fusion et d’adhésion

Aujourd’hui, m2A

���� Le principe mis en œuvre à compter du 1er janvier 2004.

���� Basé sur la mise en place « d’une administration unique» qui regroupe

les services municipaux et communautaires.

���� Se caractérise par :

���� un organigramme unique au service de 2 collectivités,

���� l’organigramme regroupe à la fois :

- des services municipaux

- des services communautaires

- des services mutualisés

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Une administration unique

� Les services municipaux = services qui contribuent à l’exercice de missions sur des compétences exclusivement municipales (Etat civil, Espaces verts, Eau, Police municipale, Stationnement,…).

� Les services communautaires = services qui contribuent àl’exercice de missions sur des compétences exclusivement communautaires (Propreté Urbaine, Collecte des OM, Transports urbains, Périscolaire, Petite Enfance,…).

� Les services mutualisés correspondent :

���� aux services supports ou fonctionnels (Direction générale des services, Ressources humaines, Finances, Affaires juridiques, Systèmes d’information,…),

���� à la direction et à l’administration des services opérationnels

exerçant leur activité sur des compétences municipales et

communautaires (Pôle Education et Enfance, Pôle Sport et Jeunesse, Pôle Développement économique…).

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Une répartition lisible

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� Aujourd’hui, le dispositif représente :

� 6 directions regroupant les 16 pôles et 65 services des 2 collectivités

� 1 027 agents communautaires,

� 1 564 agents municipaux,

� 575 agents mutualisés,

soit un total de 3 166 agents.

� Les agents municipaux sont employés par la Ville de Mulhouse.

� Les agents communautaires et mutualisés sont employés par m2A.

� Une quote-part de la charge que représentent les agents mutualisés est facturée à la Ville selon des modalités précisées par une convention de mutualisation. 6

Les effectifs

� Depuis son origine en 2004, une convention de mutualisation définit les modalités de répartition du coût de la mutualisation entre l’Agglo et la Ville.

� Une commission mixte paritaire constituée de 3 élus de l’Agglo et 3 élus Ville se réunit tous les ans pour examiner les réalisations n-1 et les projections n.

� Le bilan n-1, les projections n accompagnées de la nouvelle convention pour l’exercice n font l’objet d’une délibération présentée à

la fois au Conseil d’Agglomération et au Conseil Municipal.

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Une transparence dans les modalités

Les natures de charges à répartir qui sont prises en compte :

Coût d’hébergement d’un agent mutualisé :

• Pour les autres frais (nettoyage des locaux, éclairage, chauffage, assurances, maintenance, amortissement,…), un coût standard d’hébergement d’un agent a été calculé (indexé annuellement sur l’évolution de l’indice du coût de la construction).

• Pour 2012, le coût standard d’hébergement d’un agent : 1 150 €.

Frais de personnel (traitement, régime indemnitaire, charges sociales,…) +

charges accessoires de personnel (habillement, formation, déplacements,

sub. aux mutuelles et amicales, …)

Fournitures de bureau

Frais de photocopies et de reporgraphie

Produits d’entretien

Affranchissement

Frais de télécommunication et contrats de maintenance Informatique

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Les charges à répartir

Les clés de répartition du coût de la mutualisation entre l’Agglo et la

Ville

Le processus de répartition des charges repose sur une clé unique, dont le calcul se réfère à 2 critères :

� Un 1er critère qui compte pour 60 %, relatif au « nombre d’agents communautaires, divisé par le nombre total d’agents travaillant pour la Ville et l’Agglo, hors agents mutualisés ».

� Un 2ème critère budgétaire qui compte pour 40 %, relatif au « CA n-1 fonctionnement et investissement réel de l’Agglo, divisé par le CA n-1 fonctionnement et investissement réel de la Ville et de l’Agglo ».

Frais de mutualisation 2012 21,5 M€

47,05 % restés àla charge de m2A

10,1 M€

52,95 % facturés à la Ville 11,4 M€

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Les clés de répartition

Une étude réalisée en 2008 a fait apparaître :

� que les services mutualisés de la Ville de Mulhouse et de l’Agglomération sont composés de moins d’agents que la somme observée des deux administrations distinctes dans des couples ville-centre et agglomération de même taille,

� que l’hypothèse d’un dispositif avec 2 administrations bien distinctes génèrerait un surcoût annuel de l’ordre de 2 M€ en raison du nombre d’agents supplémentaires qui en découlerait (env. 50 agents en plus).

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Des économies d’échelle

D’autres avantages

� Un niveau de service élevé pour les 2 collectivités.

� Un personnel qualifié et expérimenté pour les 2 collectivités.

� Une optimisation des temps de travail et des remplacements.

� Une meilleure coordination des politiques communautaires et municipales.

� Des procédures communes (guide de la commande publique, des procédures juridiques, ..)

� Source de motivation pour les agents mutualisés (développement de leurs compétences et élargissement de leur domaine d’action).

� Un dispositif globalement bien accueilli et accepté par les agents. 11

Merci de votre attention