La mairie est-elle ouverte 24 h/24 ? Oui! · 0 0,1 0,9 0 0,5 1 1,5 2 2,5 ... 11 Md€ de manque à...

Débat d’orientation budgétaire 20145 février 2014

La mairie est-elle ouverte 24 h/24 ?

Oui !

www.mairie-perpignan.fr

smartphoneou par

L’application « Ville de Perpignan »est téléchargeable :· pour Androïd® sur Google play,· pour Iphone® sur Apple Store®.

✓ L’excellence du service public.✓ La qualité de vie des Perpignanais.✓ Le rayonnement et le soutien à l’emploi.

✓ La préservation du pouvoir d’achat : · fiscalité 0, · tarifs publics attractifs.

No

uve

lle

s t

ech

no

log

ies

: d

éve

lop

pe

me

nt

de

l’a

pp

lica

tio

n V

ille

po

ur

sm

art

ph

on

es

.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

SOMMAIRE

�� Un contexte économique et social très préoccupant _________________________________ 1

�� Une croissance économique française atone

�� La dette française explose tous les records en 2014

�� Les difficultés à maîtriser les déficits publics

�� La situation française appréciée par des organismes extérieurs

�� Baisse record du pouvoir d’achat

�� La loi de finances 2014 _________________________________________________________________ 5

�� La baisse des dotations : un recul historique

�� La Dotation Globale de Fonctionnement 2014 (DGF)

�� Les autres dotations de péréquation verticale

�� Le FPIC, fonds de péréquation horizontal

�� L’augmentation des charges imposées par le gouvernement

�� D’autres chantiers en cours impacteront les ressources des collectivités.

�� Les conséquences de la crise financière sur l’accès aux crédits des collectivités

et sur le marché immobilier___________________________________________________________ 10

�� De la crise financière à l’explosion des marges bancaires

�� Le marché immobilier durement touché

�� L’attractivité du territoire Perpignanais ______________________________________________ 12

�� La progression de la population

�� L’évolution des bases foncières

�� La situation financière de Perpignan évolue positivement __________________________ 17

�� La DGFIP attribue 19,5/20 à la Ville pour sa qualité comptable

�� L’autofinancement en amélioration sensible et la dette en diminution

�� Les partenariats financiers en investissement pour les opérations à maîtrise

d’ouvrage communale

�� L’investissement, une priorité

�� Les orientations 2014 _________________________________________________________________ 21

�� L’excellence du service public

�� La qualité de vie des perpignanais

�� Le rayonnement et le soutien à l’emploi

�� La préservation du pouvoir d’achat

- fiscalité 0

- tarifs publics attractifs


-1-

86,0

90,2

93,495,1

80,0

82,0

84,0

86,0

88,0

90,0

92,0

94,0

96,0

2011 2012 2013 2014

% PIB

1,72

0 0,1

0,9

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2010 2011 2012 2013 2014

% - PIB

loi de finances

Première étape du cycle budgétaire, qui se prolongera par le vote du budget primitif et du

compte administratif, le Débat d’Orientation Budgétaire est un acte majeur dans lequel sont

analysées et mises en perspective les évolutions des indicateurs clés de gestion.

�

�� Un contexte économique et social très préoccupant

Les crises mondiales, d’abord celle des subprimes puis celle des dettes souveraines, ont

violemment secoué les économies, générant une aggravation du chômage partout en France,

notamment dans la région Languedoc-Roussillon, dont le taux de pauvreté se situe en tête des

régions françaises.

�� Une croissance économique française atone

•••• Si certains pays européens ont renoué avec la croissance, celle de la France reste

poussive avec des prévisions basses et incertaines pour 2014 (+0.9 %).

�� La dette française explose tous les records en 2014

•••• Poids de la dette de la France dans le PIB : 93,4 % fin 2013. La dette a dépassé

1.950 Md€ fin 2013, soit l’équivalent de 30.000 €uros par français.


-2-

•••• Le 13 novembre 2013, le Président de la Cour des comptes affirmait que « si la

trajectoire de réduction du déficit n’est pas tenue, il n’est pas exclu que la dette

atteigne 100 % du PIB dans les années qui viennent. Les créanciers de l’Etat

pourraient être enclins à demander des taux d’intérêts plus élevés, ce qui rendrait

encore plus nécessaire la baisse des dépenses publiques et la réduction du déficit. »

�� Les difficultés à maîtriser les déficits publics

LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2012 : UN DEFICIT DE 4,9 % DE PIB (évaluation comptabilité nationale)

Les comptes de l’Etat affichent un déficit de 80 Md€ en 2012 (75 Md€ prévus en 2013). Il

faut noter que ce déficit intègre en dépense le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement

(DGF) reversé aux collectivités locales (pour environ 40 Md€).

C’est pourquoi, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle actif dans la maîtrise

des déficits de l’Etat. Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations aux collectivités

locales, c’est la diminution de la dépense des collectivités et la réduction du déficit de l’Etat.

L’évolution des déficits publics, dans les orientations du programme de stabilité 2013/2017

(en point de PIB) comparée aux déficits réels, montre des écarts supérieurs à 0,5 point, ce qui

d’après l’article 5 de la loi de programmation des finances publiques 2012/2017, risque de

nécessiter de nouvelles mesures de redressement.

La loi de finances rectificative 2013 a pointé le décalage entre les prévisions de recettes

fiscales faites par le gouvernement il y a un an et ce qui devait finalement entrer dans les caisses :

11 Md€ de manque à gagner dans les recettes fiscales fin 2013.

Administrations Publiques Locales

(So

urc

e :

Re

sso

urc

es

Co

nsu

lta

nts

)


-3-

L’EVOLUTION DES DEFICITS PUBLICS DEPUIS 1978 EN POINTS DE PIB AU SENS DE MAASTRICHT

�� La situation française appréciée par des organismes extérieurs

•••• L’OCDE a publié un rapport accablant en novembre 2013.

Ce rapport dénonce les lacunes profondes de l’économie hexagonale de l’excès de

règlementation à la baisse du niveau d’éducation des jeunes ou du niveau de formation des adultes

comme autant d’obstacles à sa compétitivité. La fiscalité excessive pesant sur les entreprises

françaises, la plus élevée d’Europe, est aussi montrée du doigt.

•••• La Commission Européenne juge que les taux de prélèvement cassent la

croissance et pénalisent l’emploi.

Bruxelles mettait en garde la France, dès le début 2013, contre toute nouvelle hausse

d’impôt qui casserait la croissance et pèserait sur l’emploi. Cette remarque sonnait comme un

avertissement. « Les hausses d’impôts en France ont atteint un seuil fatidique, estimait le vice-

président de la Commission Européenne, chargé des affaires économiques et monétaires ». « Lever

de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi. La discipline

budgétaire doit passer par une baisse des dépenses publiques et non par de nouveaux impôts. La

pression fiscale sur l’épargne et les sociétés est trop forte en France. »

•••• La Cour des comptes préconise une nouvelle cure de rigueur.

Selon le rapport présenté par son Premier Président, Didier Migaud, le déficit public risque

en effet de dépasser les 4 % en 2013. La cause en est claire : la croissance atone, voire négative, qui

provoque une baisse des recettes fiscales plus importante qu’attendu. Face à ces risques de

dérapages, la Cour attend du gouvernement qu’il réalise « un important effort structurel » pour

réaliser plus d’économies et ce, de façon « immédiate ».

La Banque de France et la Cour des comptes ont enjoint le gouvernement à cibler la dépense

publique, plutôt que de poursuivre les hausses d’impôts, pour redresser les finances du pays.

APUL : Administrations Publiques Locales

ASSO : Administrations de Sécurité Sociale

ODAC : Organismes Divers d’Administration Centrale


-4-

�� Baisse record du pouvoir d’achat des français en 2012

L’année 2012 aura été historiquement difficile pour le pouvoir d’achat des Français. Celui-ci

a baissé de 0,9 %, un repli record selon l’INSEE. Concrètement, le revenu disponible brut a

augmenté seulement de 0,9 % en valeur, tandis que le prix de dépense de la consommation finale a

grimpé de 1,9 %. « Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages recule, en raison

essentiellement du ralentissement des revenus d’activité et du patrimoine, et de l’accélération des

impôts courants, et le taux d’épargne des ménages se replie », résume l’institut. Il s’agit de la plus

forte baisse depuis 1984 (-1,1 %), après une progression de 0,7 % en 2011 et 0,9 % en 2010.

En 2012, ce sont surtout les impôts qui ont pesé sur le portefeuille des français. La mise en

œuvre de nouvelles mesures fiscales votées, désindexation du barème de l’impôt sur le revenu des

personnes physiques, modification du régime de taxation des plus-values immobilières, hausse des

taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital et instauration d’une contribution

exceptionnelle sur la fortune, a entraîné un bond de 10,2 % des prélèvements obligatoires l’an

dernier, après une hausse de 6,3 % en 2011. La hausse des cotisations sociales salariales et la

suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ont aussi contribué à amputer le

pouvoir d’achat des salariés. Et ce, d’autant plus que cette envolée fiscale n’a pas été compensée

par le progrès plus faible des prestations sociales reçues par les ménages (+4 %), ni par celui de la

masse salariale (1,6%).

Première baisse de la consommation depuis 1993, c’est la deuxième depuis l’après-guerre.

La loi de finances 2014 illustre cette baisse du pouvoir d’achat : la pression fiscale de

l’Etat s’est faite sur les ménages. Ainsi, l’impôt sur le revenu qui rapportait 51 Md€ en 2011,

rapporte 69 Md€ en 2013 et 73,3 Md€ en 2014. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés qui

rapportait 39 Md€ en 2011 et 50,8 Md€ en 2013, ne rapporte plus que 39,8 Md€ en 2014. Cette

pression fiscale se concrétise aussi en 2014 par l’augmentation des taux de TVA, la création d’une

contribution climat énergie (taxe carbone qui pèsera sur le fioul, les carburants et le gaz naturel) ou

encore par la baisse de l’abattement pour enfant à charge pour les familles.

��

Tous ces éléments donnent le sentiment d’un ras le bol fiscal qui s’est largement exprimé

courant 2013.

Plus que jamais, le contexte économique et social impose une gestion rigoureuse de

l’argent public et les seules marges de manœuvre se situent dans la maîtrise des dépenses, toute

hausse d’impôt étant à exclure.


-5-

-3,5

-3

-2,5

-2

-1,5

-1

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

19

95

97

98

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

�� La loi de finances 2014

�� La baisse des dotations : un recul historique

EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT VERSEES AUX COLLECTIVITES

Les 3 années de « gel » font place pour la 1ère

fois à une baisse en volume de 3 % à compter

de 2014.

La baisse des dotations est historique et s’avère être deux fois supérieure à ce qui avait été

inscrit dans la loi de programmation des finances publiques, votée en décembre 2012.

�� La Dotation Globale de Fonctionnement 2014 (DGF)

En 2014, le prélèvement de 1,5 Md€ sur la DGF s’applique selon des règles spécifiques pour

chaque niveau de collectivité territoriale (article 72 de la loi de finances 2014) :

- pour toutes les communes, la dotation forfaitaire due au titre des modalités de

répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 588 M€.

- Pour tous les EPCI, la dotation d’intercommunalité due au titre des modalités de

répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 252 M€

sur cette dotation.

- Pour tous les départements, la dotation forfaitaire due au titre des modalités de


sur cette dotation.

- Pour toutes les régions et la Corse, la dotation forfaire due au titre des modalités de


sur cette dotation.

1 500 M€

La réduction de l’enveloppe normée de 1,5 Md€ représente une baisse de 3,07 %, ce qui

constitue une première historique, jamais l’aide aux collectivités locales n’ayant baissé par le passé.

Cette baisse de 1,5 Md€ sera reconduite en 2015. Le premier poste de baisse effective des dépenses

de l’Etat, dans la loi de finances, est celui des dotations aux collectivités locales.

-3

%

0 0 0

-3


-6-

56

-80

-1253

-1256

84 8456

-80

-1253

-1256

-1299 -1328-1400

-1200

-1000

-800

-600

-400

-200

0

200

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Hypothèse I

Hypothèse II

K€

Mais cette réduction qui devait se limiter à 2014 et 2015, risque de se poursuivre

après 2015, comme le laissait entendre la Ministre de la décentralisation dès la fin du mois

d’octobre 2013.

L’Etat veut contraindre les collectivités locales à maîtriser leurs budgets, ce qui risque de se

traduire par la définition de nouveaux paramètres pour mesurer et influencer le niveau des aides

que l’Etat versera au territoire, en fonction des efforts qu’elles feront pour participer au

redressement national et à marquer de la solidarité à l’intérieur de l’intercommunalité, notamment,

envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ainsi, la dotation forfaitaire pourrait évoluer suivant les 2 hypothèses :

- diminution de 1,5 M€ limitée à 2014 et 2015,

- diminution annuelle de 1,5 M€ à compter de 2014.

Pour Perpignan, la DGF évoluerait :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

diminution de 1,5 Md€

limitée à 2014 et 201524 050 24 106 24 026 22 773 21 517 21 601 21 685

diminution de 1,5 Md€ à

compter de 201424 050 24 106 24 026 22 773 21 517 20 218 18 890

La variation annuelle de la DGF serait la suivante :

La perte cumulée en 4 ans s’élève à 8,9 M€ dans le premier cas et 12,5 M€ dans le deuxième.

Jamais la D.G.F. n’avait accusé une baisse quelconque et encore Perpignan bénéficie de la forte

croissance de la population qui impacte positivement le calcul, ce qui n’est pas le cas de toutes les

communes.


-7-

�� Les autres dotations de péréquation verticale de la loi de finances 2014

Les dotations de péréquations progressent de 119 M€, la Dotation de Solidarité Urbaine

(DSU) voit son enveloppe globalement progresser de 60 M€ (4 %). Les mécanismes de garantie et

d’évolution forfaitaire garantissent pour Perpignan une évolution positive de cette dotation.

La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) voit son enveloppe 2014 progresser de 1,3 %.

L’augmentation de ces dotations de péréquation sera prélevée sur les variables d’ajustement qui

sont rabotées chaque année pour abonder d’autres dotations. Ainsi, la compensation des taxes

foncières et professionnelles (DCTP) baissera de l’ordre de 19 % en 2014.

Pour Perpignan, la DSU pourrait progresser chaque année jusqu’en 2017, d’environ

400 K€/an et la DNP de 400 K€ pendant 2 ans, puis se stabiliser.

�� Le FPIC, fonds de péréquation horizontal

L’article 144 de la loi de finances 2012 prévoit la montée en puissance du FPIC :

« à compter de 2012, il est créé, à destination des communes et établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre, un fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC). Les ressources de ce fonds de péréquation en 2012, 2013,

2014 et 2015 sont fixées respectivement à 150, 360, 570 et 780 millions d’euros.

A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des

communes et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre ».

En 2013, l’ensemble intercommunal a bénéficié de 3 245 K€ répartis en fonction du dispositif

de droit commun, soit 915 K€ pour PMCA, 811 K€ pour Perpignan et 1 519 K€ pour les autres

communes de PMCA.

En 2014, le FPIC devrait progresser d’environ 1 M€ pour l’entité intercommunale, la

répartition de droit commun attribuant environ 400 K€ de plus à Perpignan.

��

Ainsi, indépendamment de la baisse inédite en volume de la DGF (qui risque de se

poursuivre au-delà de 2015), nous percevons bien que le montant de la DGF sera prochainement

conditionné en fonction de la capacité de la collectivité à maîtriser ses dépenses et à mutualiser

ses services avec la structure intercommunale. Ce sont les orientations que l’on perçoit dans la loi

de finances 2014 et qui se retrouvent dans les préconisations de la Cour des comptes. Par ailleurs,

le lancement dès 2014 du chantier de refonte de la DGF est de plus en plus évoqué.

Sur Perpignan, la progression de FPIC, de la DSU et de la DNP atténue partiellement la

forte diminution attendue sur la DGF.


-8-

�� L’augmentation des charges imposées par le gouvernement

•••• Une nouvelle augmentation des cotisations CNRACL

La loi de finances de la Sécurité Sociale 2013 prévoyait une hausse des cotisations CNRACL,

part employeur, de 27,9 % à 29,25 % en 2013 et 30,65 % au 01/01/2014. L’impact sur la masse

salariale 2013 a été de 623 K€. En 2014, la nouvelle dépense résultant de ce changement de taux

s’élèvera à nouveau à environ 700 K€.

•••• Une revalorisation de la catégorie C en 2 étapes

1er

février 2014 et 1er

janvier 2015, les bas salaires seront revalorisés. Cela représente une

nouvelle dépense de 740 K€ pour Perpignan en 2014.

•••• La suppression du jour de carence coûtera 130 K€ à Perpignan.

•••• L’augmentation du taux de TVA et l’instauration de la taxe carbone aura un

impact de l’ordre de 200 K€ sur les dépenses de fonctionnement.

•••• Le rythme scolaire à 4,5 jours, imposé par le gouvernement et obligatoire à

compter de la rentrée de septembre 2014, pèsera lourdement sur les collectivités même si des

aides sont prévues au démarrage du dispositif (fonds d’amorçage).

�� D’autres chantiers en cours impacteront les ressources des collectivités

•••• L’acte III de la décentralisation

L’acte III de la décentralisation accentue fortement l’intégration communautaire par de

nouvelles compétences transférées et des moyens renforcés par la mutualisation du personnel. Il

s’agit même de l’une des clés de voûte de cette réforme, poursuivant ainsi le chemin tracé par la loi

« RCT » de décembre 2010. La consécration deviendra également financière, par l’indexation de la

dotation d’intercommunalité sur des critères de mutualisation. S’y ajoutera l’adoption de schémas

de mutualisation des services.

•••• La réforme fiscale locale

Les bases de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont encore assises aujourd’hui sur les

loyers de 1970 constatés par nature d’activité. Afin de mieux tenir compte de l’évolution des prix,

l’administration fiscale a engagé une révision des valeurs locatives en commençant par les locaux

commerciaux.

Cette réforme sur les locaux commerciaux aura un impact sur les feuilles d’imposition de

2015 sachant qu’elle devrait rester neutre sur le niveau global des ressources des collectivités.

Cependant, son objectif est d’améliorer considérablement l’équité fiscale entre

contribuables puisque la référence aux loyers de 1970 n’était pas adaptée à certains secteurs

d’activité, aujourd’hui en plein essor.

Une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est également annoncée avec une

mise en œuvre effective sur les feuilles d’imposition de 2018. Elle devrait se faire suivant le même

principe de ressources constantes pour la Ville.


-9-

•••• Les calendriers des démarches de programmation de l’action publique ont pris

du retard, mais 2014 devrait voir aboutir le contrat de plan Etat Région 2014/2020, le programme

opérationnel Feder Languedoc-Roussillon 2014/2020 qui définira les actions éligibles désormais

gérées directement par les régions.

•••• La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Le projet de loi, présenté à l’Assemblée Nationale le 22 novembre 2013, aboutira, après les

élections, à la définition des quartiers prioritaires politique de la ville. Il permettrait de cibler

certaines de ces actions, ainsi que les projets urbains du PNRU II ou les projets urbains intégrés

soutenus par le FEDER. Perpignan travaille, d’ores et déjà, depuis plusieurs mois pour être éligible à

ces aides financières.

��

Le challenge financier, auquel vont faire face les budgets locaux, ne se réduit pas à la

baisse des fonds de concours mais prend la forme d’un effet de ciseau découlant de la

concomitance du recul des dotations et de l’augmentation des charges imposées au niveau

national.


-10-

498540 525

585 603

733 725

509

393

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

�� Les conséquences de la crise financière sur l’accès au crédit des collectivités et sur le marché immobilier

�� De la crise financière à l’explosion des marges bancaires

La crise financière a profondément modifié l’organisation financière des collectivités. Avec la

quasi disparition des lignes de trésorerie, la bonne pratique de gestion en trésorerie zéro, adoptée

par de nombreuses grandes collectivités pour minorer les frais financiers, a été mise à mal dans un

premier temps. Le retour progressif des lignes de trésorerie, dans les propositions des banques, a

permis de renouer avec cette pratique.

Dans ce contexte, Perpignan continue à avoir accès à la ressource financière sans aucune

difficulté tant pour les crédits à long terme que pour les lignes de trésorerie qui permettent de

gérer en trésorerie « zéro ».

�� Le marché immobilier durement touché

•••• La chute du nombre des permis de construire

(So

urc

e :

DA

U)


266

218

301

436

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

janv. fév.

K€

4 747

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2007

K€

•••• La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.

L’évolution des droits de

immobilières à la revente.

D

On observe depuis le mois d’avril un ralentissement de la baisse, et le niveau mensuel

observé est désormais à un niveau proche de celui de l’an dernier.

2014

-11-

254

317

213241

318

192

240264

243

313

250

239 250 310 230

221

343

203

mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov.

2013 2012

3 796

2 843

3 557

4 071

3 2702 963

2008 2009 2010 2011 2012 2013

La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.

L’évolution des droits de mutation, perçus par Perpignan, illustre l’évolution

DROITS DE MUTATION ANNUELS

DROITS DE MUTATION MENSUELS 2012 ET 2013


observé est désormais à un niveau proche de celui de l’an dernier.

243

197

203

172

nov. déc.

2012

2 963

2013

La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.

gnan, illustre l’évolution des transactions

2013


(So

urc

e :

Co

mp

tes

Ad

min

istr

ati

fs)

(So

urc

e :

Co

mp

tes

Ad

min

istr

ati

fs)

-8%

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

(Source : Insee - population au 01/01/2011

�� L’attractivité du territoire Perpignanais

�� La progression de la population

•••• Perpignan 120.365 habitants au 1

publiée au Journal Officiel pour 2014)

- + 829 habitants par rapport au 01/01/2010

- + 2.865 habitants en 5 ans.

La prise en compte du nombre de

population au 01/01/2012 (population officielle au 01/01/2015

officielle au 01/01/2016) années records pour la création de logement

confortable progression de la popu

•••• Croissance de l

connaissent la plus importante croissance de la population. Toutes les villes ne sont pas dans ce cas.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAI

-12-

EVOLUTION POPULATION 1999 (villes de plus de 100.000 habitants)

population au 01/01/2011 - publiée au JO du 31/12/13)

L’attractivité du territoire Perpignanais

population

Perpignan 120.365 habitants au 1er

janvier 2011 (population Insee officielle,

publiée au Journal Officiel pour 2014), soit :

+ 829 habitants par rapport au 01/01/2010

+ 2.865 habitants en 5 ans.

La prise en compte du nombre de logements 2012 et 2013 pour l’établissement de la

population officielle au 01/01/2015) et au 01/01/2013 (

) années records pour la création de logements

confortable progression de la population dans les deux années qui viennent.

Croissance de la population : Perpignan fait partie des 5 villes françaises qui


- 10 villes perdent de la

- 11 villes progressent entre 0 et 5 %

- 8 villes progressent entre 5 et 10 %

- 6 villes progressent de plus de 10 %

ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

EVOLUTION POPULATION 1999 - 2011(villes de plus de 100.000 habitants)

opulation Insee officielle,

2013 pour l’établissement de la

) et au 01/01/2013 (population

(voir p.15), garantie une

lation dans les deux années qui viennent.

Perpignan fait partie des 5 villes françaises qui


10 villes perdent de la population

11 villes progressent entre 0 et 5 %

8 villes progressent entre 5 et 10 %

6 villes progressent de plus de 10 %


-0,8-0,55

1,67

0,09

-1,5

-1

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

94

95

96

97

� Conséquence de la progression de la population

EVOLUTION DE LA TAXE D

A fiscalité communale inchangée, le produit fiscal progresse grâce à la croissance de la

population perpignanaise.

L’analyse du rôle de la taxe

de résidences principales : + 675 articles.

Depuis 2001, on observe une réduction régulière de la part du public bénéficiant

d’allègements fiscaux sur la taxe d’habitation.

�� L’évolution des bases foncières

Pour mesurer le développement économique d’une ville, l’évolution des bases foncières

brutes est un bon indicateur qui permet d’apprécier l’attractivité d’un territoire tant pour le secteur

économique que pour le secteur de l’habitat

exonérations).

En comparant les bases brutes disponibles pour les villes de plus de 100.000 habitants, on

constate que Perpignan est la 2

période de 11 ans.

2014

-13-

0,090,31

0,97

3,24

1,41

2,13

1,64

2,75

1,94

2,86

1,741,54

-0,28

1,22

97

98

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

Conséquence de la progression de la population : la taxe d’habitation est dynamique

AXE D’HABITATION BASES NETTES (hors revalorisation de l’Etat)


L’analyse du rôle de la taxe d’habitation 2013 montre une très forte progression du nombre

675 articles.


d’allègements fiscaux sur la taxe d’habitation.

ases foncières : Perpignan 2e rang national



secteur de l’habitat (bases brutes : sommes des bases avant éventuelles


constate que Perpignan est la 2e ville de France pour la croissance de ses b

1,22

0,42

1,70

1,02

20

10

20

11

20

12

20

13

: la taxe d’habitation est dynamique

(hors revalorisation de l’Etat)


d’habitation 2013 montre une très forte progression du nombre




: sommes des bases avant éventuelles


ville de France pour la croissance de ses bases brutes sur une

(So

urc

e :

DG

FIP

)

221

508

0

200

400

600

800

1 000

1 200

2004

729

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

E

•••• En 2013 sur Perpignan,

foncières totales

Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus

secteur habitat.

sont donc réalisés sur le territoire perpignanais.

•••• L’analyse du secteur habitat

ont été nouvellement fiscalisés. Il s’agi

correspond donc à l’accroissement global du stock de logements d’une année sur

l’autre.

Avec 963 logements créés fiscalement en 2013, le record de 2012 (soit 862) est battu.


-14-

263 254145

88 130 17877

291

532 565

461

327 261

411

274

571

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Maisons Appartements

795819

606

415 391

589

351

862

EVOLUTION DES BASES FONCIERES 2001-2012

En 2013 sur Perpignan, les bases foncières économiques pèse

foncières totales (économie + habitat), soit une progression de 4 points en 10 ans.

Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus

De nombreux investissements économiques, générateurs d’emplois,

sont donc réalisés sur le territoire perpignanais.

L’analyse du secteur habitat perpignanais montre que sur 10 ans,

ont été nouvellement fiscalisés. Il s’agit des créations nettes des destr


LOGEMENTS CREES 2004/2013 (SOLDE NET)



167

796

2013 Prévision

2014

963

800

(Source : DGFIP état 1259)

bases foncières économiques pèsent 31,63 % des bases

une progression de 4 points en 10 ans.

Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus vite que celles du

De nombreux investissements économiques, générateurs d’emplois,

ur 10 ans, 6.520 logements

créations nettes des destructions, ce qui


)


(So

urc

e :

éta

t fi

sca

l 6

03

4 N

R)


1,64

2,44

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

20

01

%

Cela démontre donc un rythme de construction élevé

immobilier, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs

cependant noter le décalage que l’on

et la date d’achèvement des chantier

� La conséquence : des bases nettes foncières dynamiques

La construction neuve de logements reste très soutenue sur Perpignan et de nombreuses

réalisations ont été achevées en 2013. Ce sont quelques 800 habitations

maisons) qui devraient être fiscalisées

retombées fiscales (taxes foncière et d’habitation).

Les programmes de construction

sont répartis sur tout le territoire avec

- le lotissement du mas S

(100 logements de plus)

- le programme coteaux

86 appartements répartis en plusieurs bâtiments

- les immeubles situés autour d’el

logements) et l’ensemble du 9

- la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet

nouveaux appartements ou maisons livré

- la résidence « Perpignan

bordure de la Têt avec de nombreux services associés

- le programme « villa Marie

Vent, décomposé en plusieurs bâtim

- la résidence « Les Magnolias

- la résidence OPH «

individuelles d’architecture contemporaine.

Les nombreuses autres opérations en cours (Serra

Tanyères, la résidence les terrasses de Torcatis) ou qui

du parc Ducup ; le programme de 45 logements «

résidence Essentialis avenue d’

l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan

économique moins favorable au plan national.

EVOLUTION DE LA

2014

-15-

2,442,26

2,35 2,49

2,152,33

1,2

2,7

1,22 1,11

2,19

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

Cela démontre donc un rythme de construction élevé, malgré les

, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs

noter le décalage que l’on observe entre la date de délivrance

chantiers, générateur de l’entrée dans les bases fiscales.

des bases nettes foncières dynamiques (habitat + économie)


réalisations ont été achevées en 2013. Ce sont quelques 800 habitations estimées

fiscalisées pour la première fois en 2014, générant ainsi de nouvelles

foncière et d’habitation).

Les programmes de construction, qui impacteront significativement les bases fiscales 2014

sont répartis sur tout le territoire avec par exemple :

as Saint-Pierre avec de nouvelles résidences et maisons individuelles

(100 logements de plus) ;

teaux Albera sur Portes d’Espagne avec 23 villas individuelles et

86 appartements répartis en plusieurs bâtiments ;

les immeubles situés autour d’el centre del Món avec la résidence «

logements) et l’ensemble du 9 bd Saint-Assiscle (32 logements) ;

la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet

x appartements ou maisons livrés ;

Perpignan Castillet » (80 logements au total dont une partie seniors) en

avec de nombreux services associés ;

illa Marie » sur l’avenue de la Côte Radieuse dans le secteur Moulin à

décomposé en plusieurs bâtiments (64 logements) ;

Les Magnolias » sur le bd du Général de Gaulle avec 12 appartements

la résidence OPH « Le Caroubier » sur le chemin de la Poudrière avec 22 maisons

s d’architecture contemporaine.

tres opérations en cours (Serrat d’en Vaquer, lotissement S

es terrasses de Torcatis) ou qui ont démarré en 2013 (lotissement

; le programme de 45 logements « APARTE » le long de l’avenue

avenue d’Argelés sur Mer et ses 203 logements, l’opération «

l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan

économique moins favorable au plan national.

N DE LA TAXE FONCIERE BASES NETTES (HORS REVALORISATION

2,19

1,42

20

12

20

13

les difficultés du secteur

, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs. On peut

des permis de construire

générateur de l’entrée dans les bases fiscales.

(habitat + économie)


estimées (appartements et

énérant ainsi de nouvelles

qui impacteront significativement les bases fiscales 2014,

avec de nouvelles résidences et maisons individuelles

avec 23 villas individuelles et

n avec la résidence « ligne Indigo » (42

la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet Salanque avec 85

» (80 logements au total dont une partie seniors) en

» sur l’avenue de la Côte Radieuse dans le secteur Moulin à

d du Général de Gaulle avec 12 appartements ;

» sur le chemin de la Poudrière avec 22 maisons

quer, lotissement St Génis des

en 2013 (lotissement Cazenove

» le long de l’avenue Abbé Pierre, la

sur Mer et ses 203 logements, l’opération « Terra Viva » sur

l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan, malgré un contexte

HORS REVALORISATION DE L’ETAT)

(So

urc

e :

DG

FIP

)

2,61

3,72

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2006 2007

% bases brutes T.P.

Le foncier économique reste également sur cette lancée avec le développement de

l’ensemble des zones aménagées pour accueillir les entreprises créatrices

- de nouvelles implantations sur S

construction de l’hôtel B&B sur l’avenue Julien

adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 23

Bruxelles (entreprise de transports frigorifiques), les locaux professionnels rue de Madrid

ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1

- la ZAC Bel air et les constructions de nouveaux bâtimen

et l’entreprise « les pains

- les investissements sur l’Espace

l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius

Cedeo et Hamelin) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle

technique automobile et commerces alimentaires)

- les réalisations en cours sur T

implantées les entreprises Cémoi

sur le site de la clinique mutualiste avec 300 m² en cours de construction

- le développement d’Agrosud

Mericq et Technosud II est en

- ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la F

restauration réalisé sur l’espace A

L’EVOLUTION DE LA FISC

Contrairement à de nombreuses grandes villes, Perpignan

de son territoire pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point

positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la

fiscales. Ainsi, sans toucher aux taux communaux, le produit fiscal

du cercle vertueux de l’investissement

pour rendre un territoire attractif et générer des recettes fiscales supplémentaires.


-16-

3,72

8,89

4,45 4,74

6,55

2007 2008 2009 2010 2011

bases brutes T.P. bases brutes C.F.E.


l’ensemble des zones aménagées pour accueillir les entreprises créatrices d’emploi et notamment

de nouvelles implantations sur St-Charles avec l’extension d’entrepôts d’A

construction de l’hôtel B&B sur l’avenue Julien Panchot et les espaces commerciaux

adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 23


ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1

et les constructions de nouveaux bâtiments (garage réparation mécanique

les pains Munoz ») ;

les investissements sur l’Espace Polygone avec l’exemple des locaux importants dédiés à

l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius

) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle

technique automobile et commerces alimentaires) ;

les réalisations en cours sur Torremila, rue des frères Voisin (projet

implantées les entreprises Cémoi et Republic-Technologie, sans omettre l’investissement

linique mutualiste avec 300 m² en cours de construction

le développement d’Agrosud se confirme après la dernière imp

II est en cours d’aménagement pour accueillir de nouveaux projets

ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la F

restauration réalisé sur l’espace Auchan et l’établissement KFC, etc… .

EVOLUTION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE SUR P

��

Contrairement à de nombreuses grandes villes, Perpignan démontre

pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point

positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la

sans toucher aux taux communaux, le produit fiscal augmente

du cercle vertueux de l’investissement : investir dans les équipements publics et de proximité



5,47

4,70

2012 2013

bases brutes C.F.E.


d’emploi et notamment :

avec l’extension d’entrepôts d’Alterbio, la

et les espaces commerciaux

adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 2300 m² de l’avenue de


ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1 600 et 2 800 m² ;

(garage réparation mécanique

Polygone avec l’exemple des locaux importants dédiés à

l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius Berliet (entreprises

) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle

(projet Vectalia), où sont déjà

sans omettre l’investissement

linique mutualiste avec 300 m² en cours de construction ;

se confirme après la dernière implantation de l’entreprise

d’aménagement pour accueillir de nouveaux projets ;

ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la Fauceille, le nouveau pôle

etc… .

PERPIGNAN

démontre une réelle attractivité

pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point

positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la progression des bases

augmente. C’est l’illustration

dans les équipements publics et de proximité


(So

urc

e :

DG

I –

te

rrit

oir

e P

erp

ign

an

)


-17-

�� La situation financière de Perpignan évolue positivement.

�� La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) attribue 19,5/20 à la Ville pour sa

qualité comptable. Pour apprécier la situation financière d’une collectivité, encore faut-il que les

documents comptables soient d’une qualité irréprochable.

Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités, la Direction générale

des finances publiques (DGFIP) a mis au point un dispositif permettant de mesurer, pour toutes les

collectivités françaises, la qualité de la comptabilité. Ce dispositif s’appuie sur les données des

comptes de gestion produits par les comptables du Trésor. L’indicateur « IASQCL » (indice agrégé de

suivi qualitatif des comptes locaux) est le socle d’un dispositif d’alerte permettant de détecter les

dysfonctionnements comptables.

Perpignan obtient 19,5/20 pour la qualité de sa comptabilité. Le trésorier principal de la

DGFIP précise « la progression de la note de qualité comptable de la Ville de Perpignan montre la

parfaite prise en compte par les services de la collectivité et par la DGFIP des enjeux liés à la qualité

des comptes des grandes collectivités comme Perpignan. Le niveau extrêmement élevé de qualité

comptable enregistré par la ville de Perpignan permettrait d’envisager la mise en œuvre d’un

processus de certification des comptes (sur volontariat pour les communes). »

Sur les 42 villes de plus de 100.000 habitants recensées en France :

- 40% ont une note inférieure à 17/20.

- Seules 2 villes (dont Perpignan) ont une note supérieure ou égale à 19.5/20.

- En Languedoc-Roussillon, les deux autres collectivités supérieures à 100 000

habitants ont respectivement 13.5 et 16.5/20.

Au niveau du département des Pyrénées-Orientales, la moyenne est de 15/20.

�� L’autofinancement en amélioration sensible et la dette en diminution

Le Compte Administratif 2012 montre une amélioration sensible de l’autofinancement et la

poursuite de la diminution de la dette.

C’est en dégageant un autofinancement élevé que la dette peut diminuer tout en

préservant un niveau d’investissement important.

Avec un autofinancement net de 7,5 M€, en 2012 et 2013, cela signifie qu’après

remboursement de la dette, il reste 7,5 M€ pour financer les travaux. L’autofinancement a été

amélioré grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale dont

la progression à Perpignan se situe largement en dessous de la moyenne nationale, malgré le

développement du service public et l’ouverture de nouveaux services pour satisfaire une population

qui augmente.

La Ville développe également, dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du Plan

Climat Energie Territoriale (PCET), toute une série d’actions visant, notamment, à économiser les

énergies fossiles ou encore la consommation d’eau (voir rapport spécifique « rapport sur la

situation en matière de développement durable » présenté à ce même conseil).


-18-

1 916

2 814

4 400

077

492

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

K€

*

*

11 964

8 334

0524

2 166

587

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013K€

406

5 751

239

1 067

551156

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

K€*

20

1 607

144 46271

44

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

K€

Ces actions nécessitent souvent des dépenses en section d’investissement, génératrices par

la suite d’économie en section de fonctionnement (plan d’action sur l’éclairage public, contrats de

performance énergétique, espaces verts économes en consommation d’eau…).

Les développements du numérique, de la e.administration et de la dématérialisation

permettent aussi une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment celle du papier

et des cartouches d’encre.

Avec un autofinancement brut de l’ordre de 25 M€, le délai moyen de remboursement du

stock de dette (seul indicateur pertinent pour apprécier le niveau d’endettement) se situe autour de

9 ans, ce qui place Perpignan dans une zone normale.

Pour 2014, la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit permettre de compenser la

baisse des dotations de l’Etat et l’objectif reste de poursuivre les mêmes équilibres financiers.

�� Les partenariats financiers en investissement pour les opérations à maîtrise d’ouvrage

communale

•••• Aides des principaux partenaires (Source : année de réception des arrêtés

attributifs de subventions)

CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL

ANRU (PNRU/PNRQAD) DRAC

*dont théâtre de l’Archipel : 1,5 M€ en 2009 et 3,5 M€ en 2010

*dont théâtre de l’Archipel : 5 M€ en 2009


-19-

2 670

891

2 254

449263

457

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

K€

0,14 0,46 0,89 0,90

6,00 5,30

9,90

11,90

8,300,00

0,522,17

0,580,52 0,430,59 1,23

0,610,54

0,60

2,20

6,60

2,50 1,73

0,82

1,150,83 0,970,72

2,58

0,24 0,84

0,00

2,300,00

0,00

0,000,0

0,610,69

0,91

0,39

0,34 1,34

1,90

1,90

2,81

4,40

0,080,490,28 0,10

0,90

0,36

0,49

1,46

1,57

0,02 1,61

0,14

0,05

0,270,04

3,20

3,65

3,20

3,20

0,31

0,0

3,60

0,00 0,00

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Cté Agglomération

Conseil Général

Conseil Régional

Europe

Etat (autres)

PNRQAD,ANRU,ORU,FIV

2,38 2,66

4,02

8,65

12,68

17,17

18,63 19,32

M€

10,64

2,33,33

2,34

11,32

2 279

0 0 0 0 73

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

K€

ETAT EUROPE

•••• Perpignan a donc bénéficié d’aides importantes ces dernières années, mais elles

diminuent notamment depuis la fin du PNRU I

(Source : arrêtés attributifs de subventions notifiés)

Les démarches en cours de négociation (contrat de plan Etat/Région 2014/2020,

programme opérationnel Feder 2014/2020, quartiers prioritaires PNRU II) devraient permettre

d’émarger à ces différents dispositifs, générateurs de subventions d’investissement pour les

opérations à maîtrise d’ouvrage communale à partir de 2014, notamment pour le Grand Rigaud,

la nouvelle tribune du stade G. Brutus et pour les opérations liées au PNRU II.

*dont RHI : 1 M€ en 2008 et 2010 + stade Brutus 0,5 M€ en 2010 *Scène catalane transfrontalière : 2,2 M€ en investissement (et 2 M€

en fonctionnement non représentés ici)


-20-

390371

265

237

307

347

471

501

539

479

337

387 392

303 304

243

245 281 290

344 346314

336

284304

340

0

100

200

300

400

500

600

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PERPIGNAN MOYENNE NATIONALE

€ par habitant1er rang

5e rang

9e

rang

8e

rang 12e

rang

�� L’investissement, une priorité qui place Perpignan parmi les toutes premières villes.

Entre 80 et 100 M€ sont investis en moyenne chaque année sur le territoire de Perpignan,

par la Ville et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Perpignan dispose, ainsi, de

moyens pour rendre son territoire attractif en investissant dans les zones économiques,

génératrices d’emplois, dans les équipements et les aménagements de proximité, améliorant la

qualité de vie des perpignanais.

Ainsi, Perpignan est une des villes françaises où l’investissement est le plus fort.

L’investissement se situe toujours à Perpignan entre 15 % et 70 % au dessus de la moyenne des

villes de plus de 100.000 habitants, notre place évoluant entre le 1er

et 12e rang national.

Conséquence directe des investissements réalisés, Perpignan dispose, aujourd’hui,

d’équipements de qualité, donne une image d’une ville rayonnante et attractive, et se place parmi

les villes les mieux équipées notamment dans le domaine sportif (2 grands stades, 2 espaces

aquatiques, un parc des sports rénové et structuré, des équipements sportifs de proximité

notamment des stades et agorespace), la qualité des écoles et structures d’accueil pour la petite

enfance, les équipements culturels (le Théâtre de l’Archipel, l’Arsenal Espace des cultures

populaires, El Médiator, le Conservatoire national de rayonnement régional), les équipements

économiques et touristiques (Palais des Congrès et des Expositions), mais aussi les monuments

historiques rénovés, les espaces publics remodelés et embellis, les squares et jardins modernisés.

��

�

Tout en investissant fortement dans tous les secteurs, Perpignan réussit à améliorer,

malgré la crise, sa situation financière notamment par la maîtrise des dépenses, l’augmentation

de ses marges d’autofinancement, la diminution de sa dette et le blocage de sa fiscalité, déjà la

plus basse du Languedoc-Roussillon.

(So

urc

e :

DG

CL)


-21-

�� Les orientations 2014

�� L’excellence du service public

Des distinctions nationales sont régulièrement attribuées à Perpignan, démontrant la qualité

de ses services publics. Ainsi, Perpignan est :

•••• Ville internet 5 @, seules 4 villes de plus de 100.000 habitants ont obtenu 5 @,

label maximal que la ville détient depuis 2008.

Outre la qualité des sites internet institutionnels, ce sont toutes les actions visant à

améliorer l’efficacité quotidienne qui sont récompensées comme la dématérialisation ou les

services citoyens en ligne, l’application Iphone ou encore la place du numérique dans le projet

éducatif local.

•••• Ville 4e fleur

Seule ville de plus de 100.000 habitants ayant obtenu, avec Nice, cette distinction, Perpignan

voit son travail, en faveur d’une gestion durable et raisonnée des espaces verts, récompensé pour

son approche et son savoir faire. Le parc de Sant Vicens a obtenu le label « EcoJardin » dans le

cadre de sa politique d’aménagement et de gestion écologique.

•••• Scène Nationale pour le Théâtre de l’Archipel

Perpignan a intégré le réseau des 71 scènes nationales au terme de la première saison,

reconnaissance de la qualité et de l’exigence de sa programmation qui s’articule autour de 3 axes

majeurs : une programmation pluridisciplinaire et transfrontalière tournée vers la Méditerranée,

l’accompagnement de la production contemporaine et le développement culturel du territoire.

•••• Ville d’Art et d’Histoire

Ce label récompense les efforts réalisés pour la mise en beauté du patrimoine.

•••• l’Office municipal de tourisme, classé en catégorie I, certifié AFNOR, labellisé

tourisme et handicap, qualité tourisme et Sud de France.

•••• Sélectionnée par l’ADEME pour rentrer dans la démarche de labellisation

« Cit’ergie » grâce à un pré-diagnostic mettant en évidence que la ville dispose de l’ensemble des

compétences nécessaires ainsi qu’un plan climat énergie territoire suffisamment avancé et

ambitieux pour s’engager dans cette démarche. Il faut aussi noter que le plan climat est le

1er

élaboré dans la région.

•••• Parallèlement au Plan Climat, élaboré conjointement avec la Ville de Perpignan, la

Communauté d’Agglomération (PMCA) s’est engagée dans une démarche Agenda 21. Son

programme d'actions Agenda 21, voté en mars 2013, par le Conseil d’Agglomération vient

aujourd’hui d’être reconnu par l'Etat et labellisé "Agenda 21 local France". Ce label, attribué pour 3

ans, a été remis officiellement lors de la cérémonie organisée par le ministère de l'Ecologie, du

Développement durable et de l'Energie, le jeudi 19 décembre à Paris.


-22-

Après avoir été double championne de France de la ligue EnR (énergies renouvelables) en

2010 puis 2011, PMCA a obtenu en 2013, le titre de champion d'Europe pour sa production d'EnR,

dans la catégorie des collectivités de plus de 100 000 habitants. La « RES Champions League » est un

concours européen mettant en compétition plus de 10 000 territoires issus de 12 pays, autour de

leur performance en matière de production d'énergies renouvelables.

•••• Des festivals (Visa pour l’image, les Estivales de l’Archipel, Aujourd’hui musiques,

Festival de Musiques Sacrées…), des animations initiées par Perpignan (Jeudis de Perpignan,

patinoire et festivités de noël) et des animations ancrées sur la culture catalane (Sant Jordi,

Semaine Sainte…) participent largement à la notoriété de notre Ville et à son rayonnement,

témoignant là aussi de la qualité de nos actions culturelles et touristiques, indispensables pour

animer la vie en cœur de ville.

Perpignan doit résolument poursuivre sur la voie de l’excellence des services publics pour

offrir à l’usager et aux touristes des prestations de haute qualité.

En 2014, je vous propose d’amplifier les moyens, notamment à destination des écoles pour

développer l’apprentissage du numérique, la poursuite de la e.administration et de la

dématérialisation permettant d’offrir au Perpignanais une mairie ouverte 24H/24H.

A ce jour, l’application gratuite pour Smartphones iOS et Androïd propose, notamment, à

nos administrés les services numériques comme :

- La une et l’agenda du site Internet de la Ville ;

- Les menus des cantines scolaires ;

- Des informations spécifiques à chaque quartier ;

- L’agenda du Théâtre de l’Archipel ;

- Des informations sur les transports à Perpignan ;

- La possibilité de signaler l’emplacement d’un problème de propreté, de voirie ou de

sécurité ;

- Des informations concernant les hébergements, les restaurants, les musées, les

monuments, etc.

Elle sera complétée en 2014 par de nouveaux services qui permettront de consulter des

informations spécifiques aux commerces de Perpignan et notamment :

- La recherche des commerces par nom d’enseigne, par activité, par adresse postale ;

- La consultation d’une fiche de renseignements (enseigne, raison sociale, activité,

téléphone, adresse postale et email, horaires et jours d’ouvertures, soldes,

promotions, ventes flash, etc.) ;

- La géolocalisation des commerces ;

- La consultation d’offres d’emploi.

Cet outil remarquable permet d’informer les perpignanais et de créer une relation

dynamique et citoyenne entre la collectivité, les administrés, et les visiteurs, notamment, pour

localiser les problèmes identifiés et avoir une réactivité pour les solutionner.


-23-

Par ailleurs, des études vont être lancées pour développer le concept de smart city, qui

permet d’avoir une ville intelligente grâce à l’utilisation des nouvelles technologies.

Je vous propose aussi de conforter les « Jeudis de Perpignan » et « Visa pour l’image » qui

sont les manifestations phares qui attirent le public le plus large. De même, toutes les actions visant

à attirer les touristes en centre ville, seront soutenues et développées, notamment par la création,

avec l’aide de l’Europe, d’un itinéraire du savoir et de la connaissance en cœur de ville, véritable

cheminement thématique permettant de découvrir les richesses patrimoniales et culturelles

aujourd’hui réhabilitées et mises en beauté sur Perpignan.

�� La qualité de vie des perpignanais

La proximité : cet axe fort de la politique municipale sera poursuivi en 2014 par des travaux

destinés à faciliter la vie quotidienne des perpignanais.

La sécurité et la propreté continueront à être les priorités :

- la sécurité

L'effort engagé par la municipalité dans le domaine de la sécurité se poursuivra et

s'intensifiera. L'objectif de 150 caméras de vidéoprotection installées est d'ores et déjà atteint

puisque à ce jour 161 caméras sont en service sur le domaine public de la Commune.

Le parc sera porté à 174 caméras en 2014 avec l'installation des 13 nouvelles caméras qui

font l'objet d'une demande de participation de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance.

Aujourd’hui, Perpignan dispose d’un équipement performant et se situe au 5e rang

national pour le nombre de caméras par habitant.

Le système a démontré tout son intérêt avec au titre de la seule année 2013, 6.332 faits

signalés dont la plupart nécessitant une intervention et 159 réquisitions d'images de la Police

Nationale dans le cadre d'enquêtes judiciaires, sans compter les heures de visionnage directement

assurées au sein du centre de vidéoprotection de la Ville par les enquêteurs et les OPJ de la Police

Nationale. Rappelons à ce titre que le centre de vidéoprotection fonctionne 24H/24, tout au long de

l'année. Il est incontestablement un atout en matière de protection pour la population et constitue

un appui technique important pour les policiers dans l’exercice de leurs missions.

Un renforcement significatif des effectifs de la Police Municipale, avec le recrutement de

33 agents sur les deux dernières années portant le corps à 104 agents, a permis d'étoffer les

brigades territoriales déployées auprès des mairies de quartier, de renforcer les effectifs des

brigades d'intervention et de l'unité cynophile. Par ailleurs, au regard des spécificités de la

délinquance observée sur le terrain, une nouvelle unité a été créée regroupant 11 agents de Police

Municipale dotés d’une solide expérience de terrain, appelée l’Unité Mobile d’Intervention Rapide.

Cette unité a vocation à être projetée sur les différents sites du territoire communal où l’on

observe des situations à problème perdurant malgré l’action quotidienne de la Police de proximité

de quartier. Cette force complémentaire, qui intervient en fonction des besoins, en dehors des

créneaux habituels de fonctionnement de l’équipe de Police Municipale de quartier, assure ses

missions en coordination avec les services de la Police Nationale et selon leurs compétences

respectives.


-24-

Ces récents recrutements ont aussi permis la création d’une troisième brigade cynophile. Les

effets de ces brigades canines, à la fois dissuasifs et rassurants pour la population, sont éprouvés

quotidiennement par les conducteurs de chiens, tous formés au 132e bataillon cynophile de l’Armée

de Terre et ayant acquis, dans des conditions extrêmes, les fondamentaux de l’intervention canine

notamment en milieu hostile. Ils sont en conséquence à même d’intervenir efficacement en tout

lieu du territoire communal.

Enfin, la Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.), créée suite à la demande de la Ville, a permis

d'accentuer la collaboration entre la Police Municipale, les services de Police de l'Etat (Brigade

Spécialisée de Terrain, Police aux Frontières, Douanes) ainsi qu'avec le Parquet dans le cadre d'un

Groupement Local de Traitement de la Délinquance, dirigé par le Procureur de la République auquel

participe le référent Z.S.P. de la Police Municipale et le Maire de quartier centre ancien.

Ainsi en 2013, au sein de la Z.S.P., la Police Municipale a été sur le terrain pendant plus de

4.150 heures. 2.983 mains courantes ont été réalisées et il a été procédé à 68 interpellations.

- la propreté

La mission propreté est le premier poste de dépense de la Ville avec des dépenses directes

de l’ordre de 8,5 M€, ce qui montre l'importance donnée par la Ville à ce secteur.

L'année 2013 a vu la finalisation du Plan d'Actions Propreté avec, en particulier, le

renforcement des équipes de nettoyage manuel (balayeurs, interventions tag, motocrottes,

fauchages, désherbages, canisites, cimetières, micro bennes et camions plateaux pour corbeilles et

encombrants) afin de maintenir la ville propre dans la journée. L’encadrement et le management

des agents ont été simplifiés en particulier les après-midi. L’objectif est toujours d’optimiser et

d’adapter constamment notre action en fonction de l’état de l’espace public.

Pour accompagner ce dispositif, la Ville a maintenu un effectif cible de 165 agents de terrain.

La professionnalisation des agents s’est poursuivie avec la finalisation d’un plan de formation centré

sur l’encadrement de proximité. Elle a renforcé les moyens mis en œuvre en continuant la

modernisation de son parc matériel (tracteur débroussaillage 110 CV, microbenne à compaction,

microbenne électrique et aspirateur urbain électrique). L’équipement d'un système GPS à

l'ensemble de son matériel a été finalisé permettant, ainsi, un suivi en temps réel de l'activité

(observatoire de la propreté) mais surtout une planification de l’action et plus d’efficience (secteurs

machines, tournées programmées, planification hebdomadaire, repérage anomalies et incivilités).

La Division Propreté Urbaine dispose à ce jour d’un parc composé de 109 machines : 9 deux roues

moto crottes ; 35 équipements de nettoiement ; 53 véhicules de 3T5 ; 12 véhicules poids lourds.

En 2013, 40 corbeilles de propreté supplémentaires, équipées de cendriers, ont été

installées en centre-ville ainsi que 60 corbeilles sur les autres quartiers. 60 distributeurs de poches à

crottes ont été installés aussi. Il y a donc 750 corbeilles et 180 distributeurs de poches à crottes sur

la ville à l’heure actuelle. Les rues et places piétonnes en pierre du centre-ville sont décapées

annuellement en profondeur.


-25-

De plus, la ville continue à développer une filière d'insertion professionnelle en intégrant un

nouveau secteur attribué à une entreprise d’insertion sur le quartier Ouest (Baléares Rois de

Majorque). Cela permet d’impliquer les habitants de ces quartiers en difficulté dans la propreté de

leurs espaces publics et de les aider par le travail. Un renforcement de l’action sur la résidence HLM

du Champ de Mars, la plus grande de Perpignan, a été mis en place.

La politique de conteneurs enterrés se renforcera dans les secteurs d’habitat dense (centre-

ancien, Moulin-à-Vent, Gare) et les nouveaux secteurs d’urbanisation (mas St Pierre). Elle se

poursuivra avec 111 implantations supplémentaires en 2014, portant le nombre total sur la Ville à

environ 427.

L’ensemble des prestataires et services Ville ont été responsabilisés sur leur production de

déchets et le coût du traitement via leur marché pour les premiers et la mise en place des badges

d’accès au quai de transfert et aux déchetteries pour les autres. Une politique spécifique de

collecte des encombrants a été mise en place sur l’ensemble des résidences OPH-PM.

En 2014, la Ville poursuivra son action. La priorité sera donnée à un renforcement de la

territorialisation des moyens au profit des quartiers extérieurs. En particulier, 12 balayeurs îlotiers

seront embauchés pour finaliser les secteurs d’îlotage sur ces quartiers et respecter les fréquences

de passage à pied nécessaires. 12 îlotiers mobiles équipés de micro bennes ou camions plateaux

seront aussi embauchés afin de renforcer le traitement des secteurs isolés ou peu denses et

d’augmenter la réactivité du service aux incivilités.

De plus, des solutions mobiles seront mises en place pour le suivi informatique sur terrain

des demandes usagers et des réponses. Enfin la création d’une équipe Qualité Sécurité

Environnement (QSE), au sein de l’encadrement, permettra la professionnalisation du métier

propreté, la formalisation de process et méthodes, la diminution d’accidents de service et par la

même la diminution des coûts (assurances entre autres). L’externalisation du nettoyage des

vêtements de travail sera mise en place avec une révision à la hausse de la dotation des agents.

La politique d’économie d’eau se poursuivra via l’évolution des méthodes de travail

(souffleuses à la place du jet d’eau) et création de bornes vertes alimentées en eau brute (forages

ou canaux). L’équipement en matériel électrique se poursuivra aussi (diminution des nuisances,

diminution de l’entretien et réduction de l’impact sur l’environnement). Une action volontariste

sera menée sur l’efficacité du désherbage des rues accompagnée d’un Plan d’Amélioration des

Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) afin de diminuer l’usage de pesticides dangereux

pour la santé et de développer les méthodes alternatives.

L’entretien des cimetières sera renforcé afin de répondre aux demandes des familles et

usagers de ces espaces de mémoire.

�� Le rayonnement de Perpignan et le soutien à l’emploi, notamment touristique,

économique et du secteur BTP

Dans un contexte économique difficile, Perpignan se fonde sur un de ses atouts naturels de

Ville d’Art et d’Histoire pour faire du tourisme culturel et durable, un levier essentiel de

développement et de rayonnement économique.


-26-

Perpignan a la volonté d’être une destination unique en termes de patrimoine, de culture et

de catalanité et le TGV, qui repositionne Perpignan en sera un élément déterminant. Grâce à son

patrimoine historique de tout premier plan, le centre ville représente déjà, à lui seul, un vaste

musée à ciel ouvert qui raconte l’âge d’or de l’époque gothique.

En 2014, nous poursuivrons les investissements culturels et patrimoniaux notamment avec

le démarrage des travaux du grand Rigaud et l’achèvement de la mise en beauté des monuments

non encore réhabilités notamment la chapelle du Tiers Ordre, seul temple décadaire existant,

émouvant témoignage de la « religion » révolutionnaire, les églises St Matthieu et St Jacques,

l’intérieur de la Casa Xanxo, destinée à accueillir le Centre d’Interprétation et d’Animation du

Patrimoine (CIAP).

Globalement, je vous propose de maintenir nos efforts sur les dépenses d’équipement

autour de 45 M€ avec un autofinancement de l’ordre de 7,5 M€, des subventions d’équipement et

remboursements de travaux de 6 M€, des ventes foncières de 5 M€, d’autres recettes

d’investissement de 11 M€ avec un niveau d’emprunt nouveau inférieur au capital remboursé.

Cet effort d’investissement, qui nous place depuis plusieurs années en tête des villes qui

investissent le plus, est aussi un soutien à l’emploi du secteur BTP dont les carnets de commandes

ont sensiblement réduit.

�� La préservation du pouvoir d’achat des perpignanais

��La fiscalité 0

Perpignan poursuivra en 2014 sa politique de fiscalité 0 pour préserver le pouvoir d’achat

des perpignanais.

Perpignan est la ville du Languedoc-Roussillon avec les taux de fiscalité les plus bas

Ne pas augmenter les taux communaux, ce n’est pas le choix de la facilité, c’est le choix de

la responsabilité.

Taux 2013 FONCIER BATI TAXE

HABITATION T.E.O.M

Perpignan 27,46% 18,73% 8,22%

Montpellier 31,18% 22,49% 11,25%

Nîmes 31,05% 29,33% 14,50%

Narbonne 28,63% 11,44% 12,00%

Carcassonne 41,69% 15,94% 11,50%

Béziers 27,65% 20,34% 12,15%

Sète 42,12% 28,74% 18,50%

�� Villes > 100.000 habitants

�� Villes < 100.000 habitants


-27-

A ces taux, parmi les plus bas, se rajoute une politique volontariste pour les familles qui

bénéficient d’abattements majorés sur la taxe d’habitation pour les enfants à charge. Ainsi, plus de

15.000 familles sont concernées par ces dispositifs d’allègement d’impôt (majoration des quotités

d’abattement pour le 1er

et 2e enfant et avantage supplémentaire à partir du 3

e enfant)

représentant une aide de la Ville de 2,6 M€ pour 15.000 familles.

Les personnes handicapées bénéficient, également, d’un dispositif d’abattement majoré

suite à une décision du conseil municipal.

�Perpignan poursuit sa politique de services publics accessible à tous, notamment, par une

tarification adaptée aux familles et au public en précarité, mais aussi en développant des activités

de qualité gratuites pour l’accès à la culture et au sport pour tous.

Telles sont les orientations sur lesquelles je vous propose de débattre.

Le Maire

Jean-Marc PUJOL

Édition : département Finances, Gestion et Systèmes d’information • Crédit photographique : © http://www.photo-libre.fr & agence TotemRéalisation couverture et impression : direction de la Communication - Studio de création & atelier Reprographie

La mairie est-elle ouverte 24 h/24 ? Oui! · 0 0,1 0,9 0 0,5 1 1,5 2 2,5 ... 11 Md€ de manque à...

Documents

Transcript of La mairie est-elle ouverte 24 h/24 ? Oui! · 0 0,1 0,9 0 0,5 1 1,5 2 2,5 ... 11 Md€ de manque à...