La Magna Carta de 1215: un pas médiéval vers l’État de...

La Magna Carta de 1215: un pas médiéval vers l’État de droit. Par Michel Harvey M.A. Histoire École Secondaire Antoine-Brossard http://pages.videotron.com/historia/ © Mai 2010

La Magna Carta de 1215 : un pas médiéval vers l’État de droit Michel Harvey

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La Magna Carta de 1215: un pas médiéval vers l’état de droit Par Michel Harvey M.A. Histoire École Secondaire Antoine-Brossard Nous avons déjà soutenu dans un article précédent1 que la démocratie,

comme tous les systèmes politiques, est le fruit d’un long processus

historique dont les étapes évolutives, même si elles diffèrent d’une

démocratie à une autre en Occident, présentent les mêmes

caractéristiques dans leurs développements : une tradition orale

codifiée, l’absence d’un pouvoir décisionnel centralisé et un

développement puisant ses origines dans des organisations claniques

ou tribales.

Même s’ils trouvent leurs origines dans les divers us et coutumes que

constituent les systèmes de droit coutumier, en contact jusqu’à la fin

du Ve siècle avec le droit romain, à la fois le continent européen et les

îles britanniques, qui ont connu une évolution bien différente, mettront

en place une charte de droits basée sur des libertés individuelles qui

annoncent très tôt l’orientation que prendra le développement

historique de l’occident vers des institutions démocratiques.



3

En ce sens, la crise politique sur les îles britanniques dont l’issue est

l’adoption de la Grande Charte (Magna Carta) en 1215, sans cesse

défiée et abrogée par Jean sans Terre lui-même et les rois qui le

suivent, s’inscrit dans une série de chartes à la fois à l’origine du

parlement anglais et d’un premier acte constitutionnel.2

Or, si plusieurs observateurs retiennent l’Habeas Corpus Act (1679)

comme le véritable témoin d’une première application des principes de

libertés individuelles, et que d’autres, dont notamment Roland Marx,

soutiennent « qu’il ne faut pas y chercher la première mouture d’une

déclaration des droits ou d’une constitution »3, il demeure indéniable

que la Grande Charte annonce, ne serait-ce que timidement,

l’embryon d’une législation à la base même de ces principes. Elle

s’inscrit en fait dans le processus évolutif de la Common law anglaise,

vers l’état de droit, témoignant de la volonté de limiter le pouvoir

d’arbitraire des rois ainsi que de renforcer un principe de liberté,

principe allant bien au-delà de celui des nobles, d’une future Chambre

des Lords. Elle constitue enfin une charte à l’image de l’alliance qui se

dresse contre le roi Jean, une alliance circonstancielle entre ceux qui

composeront éventuellement et en partie le tiers état.



4

La Grande Charte vient aussi témoigner, dans un second temps, d’une

situation où il y a absence de centralisation du pouvoir et où il faut,

dues aux diverses forces représentées sur les îles anglaises, arriver à

un consensus.

Nous suggérons donc dans ce court texte, de présenter une brève

mise en contexte de l’adoption de la Magna Carta, de s’attarder à son

contenu en tant que telle et enfin de voir sont rôle dans la mise en

place d’un premier parlement, la Chambre des lords, et d’éventuelles

institutions démocratiques.

Auparavant, nous proposons de nous attarder brièvement sur

certaines des différences entre la Common law et le droit germano-

romain.

Constitution, démocratie et droits de l’homme : origines doubles en occident

Même si la Common law, pour paraphraser à nouveau les propos de

Maitland, est incapable de comprendre elle-même sa propre histoire4,

il demeure toutefois possible d’asseoir quelques principes

fondamentaux admis et de les comparer avec le droit germano-

romain.5



5

Issue du principe de la liberté individuelle, la Common law considère

que la liberté des uns s’arrête où elle porte atteinte à celle des autres.

Elle apparaît, à son essence même, comme le gros bon sens, comme

la somme de siècles de pratiques sociales répétées et graduellement

établies comme une norme. La coutume donc (de sa traduction

française) est « l’expression du consentement collectif » et c’est la

« conscience du caractère obligatoire de la règle qui permet le passage

du fait au droit, de l’acte à la norme.»6

Ce principe central diffère largement de celui sur lequel s’appuie le

droit germano-romain où la liberté pour sa part est issue d’un cadre

légal et s’exerce exclusivement dans l’acceptation de conditions

déterminées par écrit, faisant ainsi corps (corpus) sous la forme d’une

charte et sur laquelle elle s’appuie. On se réfère donc, dans ce

deuxième système de droit, à un principe d’ordre social où la vie des

individus est rigoureusement codifiée. Le raisonnement ou l’approche

juridique se fait ainsi dans l’a priori, en fonction du respect d’un

principe de protection des tiers, d’un contrat social, alors qu’il tient de

l’a posteriori dans l’application des principes de libertés individuelles.7

En contact avec le droit romain et dès le XIe siècle, avec les diverses

chartes fixant les règles des diverses communes bourgeoises, la



6

Common law se transformera au gré des changements économiques,

politiques et sociaux.

Même si, selon Mayali, à la fin du Moyen-Âge la majorité des coutumes

effectives dans la France du Nord ne sont pas écrites, le simple fait de

rédiger la loi (et dans les cas où on l’a fait), de la fixer sur un support,

devient « créatrice de droit ». En ce sens, poursuit Mayali :

Leur rédaction stabilise la connaissance des règles existantes mais n’entrave pas leur évolution. La coutume n’est pas figée par l’écrit. Certaines règles peuvent tomber en désuétude. D’autres sont adaptées à de nouveaux problèmes.8

L’esprit du droit individuel au centre de la Common law est bien

présent dans les divers contrats et documents juridiques qui seront

rédigés. Castellane rappelle à cet effet la lourdeur entraînée par la

rectitude du texte que constituent les actes juridiques nés de la

Common law. En effet, dans ces contrats qui peuvent atteindre de

400 à 500 pages, on va jusqu’à spécifier des informations qui

paraissent souvent comme des évidences, à titre d’exemple, de

rappeler à une des parties qu’elle ne doit pas oublier de payer le dû.9

On retrouve d’ailleurs ce même raisonnement a posteriori dans le

contenu rédactionnel de bon nombre de chartes, celle d’une logique

basée sur des postulats souvent évidents. L’article 7 de la Magna

Carta, à titre d’exemple précise que :



7

« Suite à la mort de son mari, une veuve aura immédiatement et sans difficulté, son ménage et son héritage. Elle ne donnera rien pour sa dot, le ménage, ou l'héritage, qu'elle et son mari possédaient le jour de son décès. Elle pourra demeurer dans la maison de son mari, pendant quarante jours après sa mort, et, sa dot lui sera assignée pendant ce temps. »10

Donc, quelle collige la somme des pratiques sociales exercées sur des

siècles ou encore, quelle impose un contrat social définissant le cadre

juridique d’une société, la présence d’une charte (lat. carta, document

écrit) donne vie à un nouveau corps, à une nouvelle institution qui,

d’abord garante de privilèges, en viendra ensuite à dominer

graduellement l’organisation de la société en définissant notamment le

statut de chaque individu et ce, sans exception. C’est ici, nous le

rappelons, que la notion de citoyen ou d’individu, au sens moderne du

terme, prend son essence en Occident.

Lorsque les francs, dans l’objectif évident d’unification autour de Clovis

au Ve siècle, ont décidé d’écrire la loi salique, ils savaient très bien que

l’opération allait bien au-delà de la mise en place d’un empire. La

constitutionnalisation de la loi, auparavant orale et traditionnelle,

permettait aux fonctionnaires du souverain d’amender certaines lois.

Sans doute conscients du rôle du document dans l’application et la

validation de la loi, les francs, en appuyant la gestion de leurs



8

territoires sur un code écrit, considèrent que pour mettre en place une

société unifiée, la loi écrite à la romaine surpasse la tradition orale.

Ainsi, deux pratiques aux origines différentes convergent vers un seul

et même résultat : l’élaboration d’une charte, d’une constitution qui

fixera graduellement le statut de tous les individus. En ce sens, le code

de lois écrit, mûri, pensé et surtout discuté force la mise en place

d’outils pré démocratiques en vue d’arriver à assurer à la fois l’ordre et

la prise de décision. C’est dans cette perspective qu’il faut inscrire,

selon nous, la Grande Charte ainsi que toutes les autres chartes

adoptées antérieurement et ultérieurement.

La Magna Carta : Recul de l’arbitraire royal et premières intentions parlementaires

La crise politique dont l’issue est l’adoption de la Grande Charte de

1215 se tramait déjà depuis un bon moment et donnera suite en fait à

l’amplification d’une situation d’abus de la part des souverains

Plantagenêt. On est d’ailleurs à même de constater que le pouvoir

royal se renforce au cours des XIe et XIIe siècles en Angleterre.

Toutefois, ce renforcement n’est pas exclusif. En effet, il en va de

même pour celui des nobles, du clergé et d’une bourgeoisie montante.

Les nobles dans leur manoir, s’intéressent directement à l’exploitation agricole et tirent de leur terre d’importants profits;



9

les membres du haut clergé, abbés et prélats, appartiennent aussi à cette catégorie de grands propriétaires fonciers; ils sont en particulier les maîtres d’un immense troupeau de moutons dont la laine se vend avantageusement à l’étranger. Pour ce commerce de la laine, comme pour l’importation du vin et du sel du continent, s’est développée, à Londres surtout, une nombreuse bourgeoisie marchande.11

Ces classes sociales opposeront donc en temps et lieu une importante

force devant Jean sans Terre (1199-1216).

Pour sa part, la puissance des barons anglais n’était certes pas chose

nouvelle. Plusieurs souverains avaient d’ores et déjà été forcés, pour

assurer leur allégeance féodale, à signer une charte.12

Ainsi, la tendance à une certaine concentration du pouvoir royal avait

commencée avec le règne d’Henri II (1133-1189). À la fois adultère et

extrêmement autoritaire vis-à-vis les autres forces de pouvoir en

présence ainsi que vis-à-vis ses fils, le roi entrera dans un conflit,

longuement décrit, avec l’église quant à la suprématie du pouvoir

temporel sur le pouvoir spirituel. Le conflit bien connu se soldera par le

meurtre commandé de l’archevêque de Cantorbéry, ami du souverain

et rapidement canonisé, Thomas Becket. Or, l’épisode dépassera

largement les dimensions politique et théologique. Selon Martin Aurell,

il est essentiel aussi de considérer sa dimension sociale.



10

Peu avant de lui assener le coup fatal, Reginal Fitz Urs apostrophe l’archevêque par son anthroponyme familial « Becket », (…) de la sorte, il l’insulte en lui rappelant le métier de son père marchand. (…) C’est également à cette catégorie de clercs sortie du ruisseau qu’appartient le maître à penser de l’archevêque, Jean de Salisbury, fils de paysan.13

En toile de font donc, un conflit à la fois avec le peuple, qui

condamnera violemment le meurtre gratuit, avec l’église déjà en

confrontation avec le souverain, avec ses deux fils Richard et Jean, qui

dit-on détestaient ce père au point de commander sa mort, et

finalement, avec une bourgeoisie montante. L’affrontement prendra

rapidement l’allure d’un bras de fer entre le roi et divers groupes

sociaux où les lendemains de la mort de l’ecclésiaste auront été forts

contraignants pour le roi Plantagenet qui s’était vu, devant l’immense

pression, condamné à faire un long repenti. Il y aura alors ici, une

alliance circonstancielle entre le peuple et l’église. La même situation

se produira sous Jean sans Terre, le forçant, à son tour, à plier.

Ainsi, pour faire les frais des nombreuses campagnes militaires, Jean

augmentera lui aussi considérablement les diverses sources de

redevances. Sans doute, ces prédécesseurs arrivaient-ils à justifier les

lourdes impositions par les victoires sur le contient; avec Jean, les

campagnes se soldent par de retentissants échecs. Le roi augmentera



11

ainsi excessivement la charge de trois sources de redevances

importantes.

Il abusera, dans un premier temps, du droit de relief. Droit seigneurial

perçu sur les mutations de propriétés nobles ou roturières,14 les

grands vassaux, expliquent Pietri et Venard, dans le but de répondre à

l’obligation, « transfér(ai)ent sur leur hommes la dette qu’ils

(devaient) payer en levant sur eux une taille » (un impôt direct).

L’effet domino entrainera un mécontentement général chez les

nobles.15

À ce droit de relief était aussi imposé, dans un deuxième temps, deux

autres contraintes : les droits de garde des mineurs et de mariage des

filles et des veuves. Lorsqu’un fief, transféré par héritage à un mineur

ne rendait pas les redevances attendues, le roi se réservait le droit de

réclamer une compensation financière. Le souverain devait rendre le

fief en bon état aux héritiers et empêcher les autorités royales de

l’exploiter sans soucis. Ce qui, nous pouvons imaginer, ne se faisait

pas de façon systématique. D’autre part, lorsque le fief passait sous la

gouverne d’une femme, le roi vendait la main de celle-ci au seigneur le

plus offrant. Le choix libre d’un mari était cependant possible,

moyennant une compensation financière.16



12

Dans un troisième temps, et sans doute la contrainte la plus héritable :

la loi sur la forêt. Présente et surtout préservée, la forêt constituait, à

la mort d’Henri II, le tiers de l’espace anglais.17 Dans le but

d’empêcher la chasse au gibier, et ce, même s’il devenait une tare

considérable pour la culture, le roi fera appliquer avec zèle la loi de

conservation. S’abattra ainsi sur le royaume, « une nuée de

fonctionnaires pourchassant les délinquants, passibles dans les cas les

plus graves de la peine de mort. »18 C’est sans doute dans ce contexte

que naîtra la légende de Robin des bois.

Parallèlement à cet état de sur taxation, le roi s’embrouillera avec le

clergé catholique. La mort dans un premier temps de l’archevêque de

Cantorbéry, Hubert Gautier,19 entraînera une reprise de l’incessant

conflit entre le pouvoir spirituel et temporel, notamment dans la

nomination des évêques. Même si les papes, au cours des siècles, ont

imposé le pouvoir de l’église sur les hommes, la pratique elle semble

inchangée.20 Ainsi, à la fois Jean et le pape Innocent III (1198-1216)

présenteront des candidats différents et procèderont chacun à leur

propre élection. Condamnant la double élection, le pape favorisera

celle de son propre candidat : Étienne Langton. Refusant le choix du

pape, le royaume sera frappé d’interdit le 15 mars 1208.21 L’année



13

suivante, le pape excommuniera pour une seconde fois le souverain

anglais.

Excommunié auparavant pour une affaire de mœurs, abandonné par

les évêques et subissant la grogne montante des barons, Jean devra

accepter de faire pénitence.22 En acceptant de rendre les sommes et

les terres qu’il avait confisquées à l’église, promettant de ne plus

condamner à l’exil les évêques, acceptant de rendre son royaume au

pape, le roi, en devenant ainsi vassal du Saint-Siège, non seulement

sauvegarde son royaume et son titre, mais arrête la prétention

capétienne.23

Le clergé s’étant rallié au roi, la colère des barons n’en est certes pas

éliminée pour autant. Langton, « principale âme de la conjuration »

entraînera avec lui de nombreux barons et bourgeois de Londres,

« tous demand(a)nt une charte de libertés. » La pression deviendra

forte à un point tel que Jean se verra obligé de s’incliner. Le 15 juin

1215, « il jure de respecter un texte qui sera appelé par la suite la

Grande Charte. »24

Ainsi, devant la continuelle levée d’impôt et l’arrogance des sheriffs,

l’adultère, le conflit sur la nomination de l’archevêque de Cantorbéry,



14

l’interdit et l’excommunication qui en résultent sur le royaume, et

enfin, le perpétuel état de guerre, constituant une entrave importante

au commerce, à la fois les barons, le clergé et le peuple s’opposeront,

dans une alliance encore une fois circonstancielle, au roi. Chacun ici y

allant certes de ses propres intérêts mais tous, cherchant à limiter le

pouvoir arbitraire du souverain. C’est dans ce contexte général, que

Jean sans Terre sera contraint de signer et d’accorder la Grande

Charte.

La Magna Carta : un contenu à ne pas sous estimer

Les spécialistes de l’histoire anglaise semblent d’accord pour dire que

l’on ne peut sérieusement pas tirer un trait continu entre la Magna

Carta et un développement linéaire des institutions démocratiques

anglaises.

En effet, Martin Aurell rappelle dans un premier temps que la charte

puise ses origines dans des documents antérieurs.

La Magna Carta ne naît pas, non plus, par génération spontanée; elle a connue des précédents : elle reprend presque mot pour mot, plusieurs clauses de la charte de couronnement d’Henri Ier (1100). Les historiens du droit ont, en outre, fait remarquer qu’elle rappelait les documents arrachés par les noble à Pierre II d’Aragon et à son fils Jacques Ier à la veille et au lendemain de la bataille de Muret (1213), ou la bulle d’or concédée par André II de Hongrie en 1231. Elle participe donc d’une évolution que l’on décèle dans



15

d’autres royaumes d’Occident. Elle n’est pas isolée ni dans le temps ni dans l’espace.25

Dans un même ordre d’idées, Pietri et Venard soutiennent que la

charte est loin de constituer un acte révolutionnaire, que l’on tente

simplement ici de « revenir à une situation ancienne en supprimant un

certain nombre d’abus récents. »26

D’autre part, rappelons qu’à la base, la Grande Charte constitue

d’abord et avant tout un acte de foi, d’hommage et d’allégeance au roi

d’Angleterre et, par le fait même, aux Plantagenêt. L’avènement du

jeune Henri II, encore enfant à la mort de Jean en 1216, confirme en

effet une certaine allégeance aux Plantagenêt et vient faire tomber les

prétentions du roi de France.27 La charte, dans une certaine mesure,

continue donc de s’inscrire dans le cadre de la féodalité.28

Certes, loin de prétendre que la Magna Carta, comme le font plusieurs

observateurs aujourd’hui, victimes toujours selon Martin Aurell, d’un

« positivisme juridique et nationalisme de l’historiographie du XIXe

siècle », constitue la « Bible de la constitution britannique »29, il ne

faudrait tout de même pas pour autant, a contrario, la sous estimer.

Ce qui nous y apparaît évident, dans un premier temps, c’est quelle

cherche à étendre les obligations du souverain à l’échelle du peuple et



16

qu’elle introduit, du même souffle, et aussi embryonnaires qu’elles

puissent paraître, les notions de citoyen et d’état. L’article 40

mentionne qu’ « à personne Nous ne vendrons, refuserons ou

retarderons, les droits à la justice.» Ou encore l’article 20, qui stipule

que « Pour une offense mineure faite par un homme libre, l'amende

imposée sera proportionnelle à la gravité de l'offense, et il en sera

ainsi pour une offense plus grave, mais sans le priver de son gagne-

pain », 30 Ces deux articles en sont, à notre avis, de bons exemples.

La démarche à long terme en viendra à définir le statut de chacun,

celui du citoyen certes, mais aussi celui du roi. On y annonce donc

déjà le rôle de représentativité que prendront les monarchies

modernes à la fin du XVIIIe siècle. C’est sans doute ce qu’y fera dire à

l’ancien premier ministre Winston Churchill, dans un trop plein

d’optimisme : "Voici une loi qui est au-dessus du Roi et que même le

Roi ne doit pas violer.”31 Sans devenir pour autant une loi au-dessus

du roi, la charte prend place, et nous insistons, dans le long processus

évolutif vers les institutions démocratiques modernes. Le roi peut

certes la défier mais non sans conséquences.

La Magna Carta introduit aussi, dans un second temps, un principe

constitutionnel et non traditionnel. Les articles 27, 28, 30, 31 et 39

notamment, postulent sur un a priori. L’article 27 précise à cet effet



17

que « Si un homme libre meurt sans testament, ses biens seront

distribués par sa proche parenté et ses amis, sous la surveillance de

l'église, après que les dettes du défunt aient été payées à ses

créditeurs. »32 La loi remplace donc peu à peu la coutume; le droit, le

privilège.

En ce sens, si une clause transporte les esprits vers « une première

mouture » des droits le l’homme, il faut mentionner la 39. On y stipule

qu’

Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.33

À cet effet, la liberté, et pour un homme libre, est sous la sauvegarde

du jugement des pairs.34

D’autre part, dans un troisième temps, la charte tente de limiter le

statut et le pouvoir du roi en portant un coup, comme l’avait fait

auparavant les différentes chartes depuis Guillaume, à l’arbitraire

royal. En ce sens, la Magna Carta renforcit la volonté

constitutionnellement exprimée, notamment par le Conquérant en

1066, de centraliser et d’uniformiser les institutions juridiques en plus

de vouloir maintenir l’impartialité des tribunaux. L’article 17, entre



18

autres, précise que « Les plaidoyers ordinaires ne seront pas entendus

à Notre cour, mais à un endroit spécifié à cet effet. »35

L’aspect le plus nouveau toutefois dans la charte, demeure sans aucun

doute la mise sur pied d’un Conseil Commun, institution fort

embryonnaire rappelant certes les conseils féodaux non officiels autour

du suzerain mais annonçant, nous le croyons, une évolution sans

équivoque vers la Chambre des lords. L’article 12 en fait une première

mention alors que le long article 61, dite « clause de sécurité »36 fait

état de sa composition.

Il est stipulé à l’article 12 notamment qu’

Aucun impôt ou aide ne sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume, à moins que ce ne soit pour la rançon de Notre personne, pour faire notre fils aîné chevalier ou, pour une fois seulement, le mariage de notre fille aînée. Et, pour ceci, il ne sera levé qu'une aide raisonnable. »37

On interdit ainsi au souverain de lever des sommes d’argent sans le

consentement du Conseil Commun. Mais encore plus, selon Roland

Marx38, la Charte marque officiellement la fin du régime féodale;

désormais, le seigneur n’est plus tenu de répondre au devoir d’aide et

d’assistance du souverain.

D’un nombre de 25, les barons pourront, pour que les « droits et

libertés possèdent une stabilité inébranlable pour toujours », élire « les



19

barons de leur choix et de leur royaume, et ceux-ci observerons,

garderons et ferons observer (sic), de leur plein pouvoir, la paix et les

libertés que Nous leurs avons accordées. » Si toutefois un

fonctionnaire du roi portait « outrage à quiconque de quelque façon ou

qui violent certains des articles de la paix ou de la sécurité, et que

l’offense est constaté (sic) par quatre des susdits vingt-cinq Barons, »

ces quatre barons pourront exiger réparation. Encore plus loin dans la

législation, l’article prévoit que si dans les quarante jours, et dans

l’absence du roi, le dit fonctionnaire n’a pas réparé l’abus en question,

« les susdits quatre Barons présenteront la cause devant le reste des

vingt-cinq Barons, et eux avec les vingt-cinq Barons et le peuple, Nous

affligerons et Nous harcèlerons par tous les moyen en leur

disposition. »39 Un retour à la normalité est finalement prévu lorsque

la dite réparation sera faite.

Ainsi, sans être en ligne continue avec l’établissement des institutions

démocratiques anglaises, la Magna Carta ne peut en revanche y être

exclue. Elle a le mérite, dans la longue et complexe histoire de

l’Angleterre, d’initier ou de confirmer la pratique d’un conseil, d’une

chambre ou encore, d’un parlement dont les caractéristiques, encore

loin de la Chambre des Lords du XVIIe siècle, en annonce timidement

l’avènement.



20

La Magna Carta et la postérité

Ainsi, la Magna Carta, loin d’être une première constitution

démocratique, ne doit cependant pas être sous-estimée. Elle a, selon

nous, et avec tous les autres actes écrits depuis Guillaume le

Conquérant, contribué à l’évolution des institutions anglaises. En ce

sens, Pietri et Vernard semblent abonder dans le même sens. « Les

barons sont allés plus loin qu’une simple restauration des coutumes

anciennes, et c’est en ce sens que l’on peut considérer que la Grande

Charte fait faire à l’Angleterre un premier pas vers un gouvernement

de style parlementaire. » Et encore davantage; « la Grande Charte,

poursuivent-ils, peut être considérée comme le premier texte sur

lequel se fonde les garanties constitutionnelles anglaises. »40

D’autre part, la charte puise sa forme dans l’héritage occidental,

mariant les deux sources de droits : La coutume et le droit germano-

romain. Dans la tradition introduite par le duc de Normandie qui

garantissait par une charte écrite les doits (de nature germano-

romaine), les privilèges et les libertés des barons, et dans un texte en

relation étroite avec les coutumes (Common law) danoises et anglo-



21

saxonnes; du Danelaw, aux lois en vigueur sous Édouard le Confesseur

(1043-1066).

Dans un troisième temps, la Magna Carta joue un rôle en tant que

témoin d’une alliance circonstancielle entre divers groupes, autre

manifestation d’un double aspect qui caractérise l’occident; soit

l’absence d’unité et la nécessité à faire consensus. Assurant d’une part

les acquits, les droits et les privilèges des princes et ecclésiastes

(articles 1 et 2), la charte, en plus de permettre la libre circulation des

marchands (article 41) d’autre part, introduit, dans une certaine

mesure, la notion de propriété privée.

Nous croyons de plus, que si elle n’avait pas constituée une menace

pour la monarchie à tendance absolutiste, elle n’aurait pas été aussi

souvent abrogée ou défiée par les autorités royales subséquentes. De

fait, dès 1216, Jean tentera de s’en soustraire en allant même jusqu'à

la faire annuler par le pape. Dans une colère furibonde, les barons

annonceront la déposition du souverain Plantagenêt et offriront du

même souffle le trône à l’héritier Capétien, Louis, fils de Philippe

Auguste.

La mort de Jean, la même année, forcera cependant les barons à

réviser leur position pour supporter le jeune Henri, fils du défunt sans

Terre, dont la régence avait promulgué la charte en son nom le 12



22

novembre 1216. À l’âge de 18 ans, en 1225, Henri III adoptera une

version abrégée comptant 37 articles. Régnant pendant 56 ans - le

plus long règne d'un roi anglais au Moyen Âge, et à sa mort en 1272,

ce qui restera de « la Magna Carta était devenue en Angleterre un

précédent juridique incontestable », par conséquent plus difficile à

rejeter.41

Édouard Ier, fils et héritier d'Henri III, dans un besoin d’argent, tentera

d’imposer une taxe sur la laine en 1297. À la fois le taureau papal42

Clericos laicos,43 datée du 25 février 1296 et dirigée contre les

prétentions de Philippe le Bel, ainsi qu’une levée de boucliers de la part

de ses vassaux, forceront le roi à adopter avec le Parlement une

dernière fois les restes de la Magna Carta, le 12 octobre 1297, dans le

cadre d'un statut appelé désormais Confirmatio cartarum, mais

confirmant d’emblée la version abrégée qu’Henri III avait adoptée en

1225. Muni seulement de 7 articles, l’essence du texte

demeure cependant: « Pas d'impôt sans le commun consentement du

royaume. »44

La Grande Charte ensuite, selon Sir Edward Coke (1552-1634), avocat

et parlementariste britannique, reconnu entre autres pour ses carnets

et réflexions sur les institutions britanniques, aurait connue plusieurs

autres confirmations : 15 sous Édouard III, 8 sous Richard II, 6 sous



23

Henry IV et enfin, une sous Henry V.45 Les références après le XVe

siècle relatives à la charte ne font plus état de la version de 1215,

mais bien à la refonte de 1297 promulguée sous Édouard Ier.46

Ainsi, dans la longue histoire des institutions britanniques, il nous

apparaît certes difficile de concéder un rôle majeur à la Magna Carta,

mais nous le répétons, il ne faudrait tout de même pas en diminuer sa

portée. La Grande Charte, si elle n’apporte rien de nouveau sur le plan

constitutionnel, en répétant le contenu des chartes antérieures, en

revanche s’inscrit, et aussi embryonnaire que l’on puisse le croire,

dans le processus évolutif de l’Angleterre vers le parlementarisme,

vers l’état de droit.

1 « La démocratie: un long processus qui inclut le Moyen âge » octobre 2009, 33 feuillets. In : http://pages.videotron.com/historia/ 2 Largement inspirée notamment par la Charte des libertés d’Henri Ier Beauclerc de 1100. Nous en avons reproduit une copie : http://pages.videotron.com/historia/ 3 Roland Marx, “Grande Charte” in. Dictionnaire du Moyen âge histoire et société, Encyclopaedia Universalis, Albin Michel, Paris, 1997, p. 403. 4 Pottage, Alain, "Common law", Encyclopaedia Universalis, #6, p. 467. 5 Les principes présentés ici sont tirés d’un article fort éclairant de Béatrice Castellane, « Droit civil – Droit coutumier (common law) schéma d’un face à face. » Cabinet Castellane, Avocats, Paris, 2007. Consulté : mai 2010.

6 Laurent Mayali, « Le droit coutumier » in : Claude Gauvard et ac. Dictionnaire du Moyen-âge, PUF, Quadrige, Paris, 2002, p.444.

7 Béatrice Castellane, op.cit. p. 3. 8 Laurent Mayali, op. cit. , 443. 9 Béatrice Castellane, op. cit. p. 2. 10 La Magna Carta, traduction anglaise de Claude J. Violette. Bibliothèque de Jeanne Hersh, consulté, novembre 2010. http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/GB_01.htm,. 11 Pietri, Luce et Marc Venard (col.) Le monde et son histoire : fin du Moyen âge du monde moderne, du XIII au XVIIe siècle, Bouquin, Éditions Robert Laffont, Paris, 1971, p.47. 12 Ce fut notamment le cas pour Henri Ier Beauclerc en 1100 ainsi que Henri II en 1154. 13 Aurell, Martin, L’empire Plantagenêt, Tempus, Éditions Perrin, Paris, 2003-2004, p. 276-277. 14 Droit de relief, http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_relief, consulté de 7 mars 2011. 15 Pietri, Luce et Marc Venard, op. cit., p.48. 16 Ibid. 17 Ibid.



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18 Ibid. 19 Ibid. 20 Rappelons brièvement que dès 1059, le pape Nicholas II (1059-1061), dans un taureau papal in nomine domini, confirme que le corps électoral des papes est composé exclusivement d’évêques-cardinaux. S’en suivra en 1079 de la plus célèbre Dictatus papae, bulle de Grégoire VII qui impose, par une série d’articles, le choix du pape sur la nomination et la révocation des évêques. Consultez à cet effet, Liste des principales décrétales, http://pages.videotron.com/historia/. 21 Le pape avait d’ores et déjà réaffirmé le pouvoir dominant du spirituel sur le temporel dans une bulle datée de 1202; Per venerabilem. « Il est indéniable, dit-il, que, pour tout ce qui regarde directement le spirituel, la Papauté a une autorité absolue, permanente et inaliénable. » Consultez, Otton IV (1174-1218). Roi des Romains (1198) et empereur (1209-1218) in : http://www.yrub.com/histoire/otton4ger.htm consulté le 6 novembre 2010. 22 Pietri, Lucie et Marc Venard, op. cit., p. 49. À la soumission de Jean sans Terre, Innocent II avait fait décréter par une bulle d’or les dispositions qui permettront aux barons anglais d’imposer la Grande Charte de 1215. Consultez à cet effet : « Liste des principales décrétales », http://pages.videotron.com/historia/ 23 Le pape songeait à déposer Jean et à favoriser le fils de Philippe Auguste sur le trône d’Angleterre. En se pliant aux exigences du pape, il met un frein à la volonté du roi Français de procéder à un débarquement armée. Voir à ce sujet, Petri, Lucie et Marc Venard, op. cit., p. 49-50. 24 Pietri, Lucie et Marc Venard, op. cit., p. 49. 25 Aurell, Martin, Op. cit., p. 182. 26 Pietri, Lucie et Marc Venard, ibidem. 27 Aurell, Martin, Op. cit., p. 181. 28 À cet effet, la charte réclame le maintien des droits et privilèges féodaux; consultez entre autres les articles 5, 7 et 8 ainsi que 1 et 2 concernant les privilèges des barons et de l’église catholique, Magna Carta, op. cit., consulté en novembre 2010. 29 Aurell, Martin, Op. cit., p. 182. 30 Magna Carta, op. cit., consulté en novembre 2010. http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/GB_01.htm, 31 Ibid. 32 Ibid, article 27. 33 Ibid, article 39. 34 Digithèque MPJ, « La Grande Chartes des libertés, Magna Carta de 1215», http://mjp.univ-perp.fr/constit/uk1215.htm, consulté le 7 mars 2011. 35 Ibid. Concernant l’arbitraire royal, consultez notamment les articles 16 à 22. 36 Magna Carta, http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta, consulté le 7 mars 2011. 37 Magna Carta, traduction de Claude J. Violette, op. cit., article 12. 38 Marx, Roland, « Jean sans Terre », Encyclopaedia Universalis, p. 545. 39 Magna Carta, traduction de Claude J. Violette, op. cit., article 61. 40 Pietri, Lucie et Marc Venard, op. cit., p. 50. 41 La Magna Carta, http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta, consulté le 7 mars 2011. 42 Il a été question de taureaux papaux du VIe jusqu’à la première moitié du XIIIe, siècle durant lequel les taureaux se définiront davantage par la tenue d’archives internes. Consultez à cet effet : http://www.worldlingo.com/ma/enwiki/fr/Papal_bull, consulté le 23 décembre 2010. 43 Clericis Laicos, 25 février 2011. Le pape Boniface VIII « Interdisait, sous peine d’excommunication, toute levée d’impôts nouveaux sans l’autorisation du Pape. » voir à cet effet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Clericis_laicos consulté le 30 novembre 2010. Le taureau papal marque le début d’un premier bras de fer entre le pape et Philippe le Bel, conflit qui se soldera par l’enlèvement du pape et de sa mort quelque temps après. Le second conflit, au début du XIIIe siècle, marquera le début de la vacance d’Avignon. 44 The Medieval Source Book à l'université Fordham de New York. Source de la traduction : Dufau, Duvergier et Guadet, Collection des constitutions, tome 1, 1823, p. 372. Confimatio cartarum, http://mjp.univ-perp.fr/constit/uk1297cc.htm, consulté le 7 mars 2011. Le texte a été corrigé en fonction de sa version originale en vieux français. La copie est disponible ici : http://pages.videotron.com/historia/ 45 Coke, mentionné par Digithèque MPJ, « La Grande Chartes des libertés, Magna Carta de 1215», Op. cit. 46 Magna Carta, http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta, consulté le 7 mars 2011.

La Magna Carta de 1215: un pas médiéval vers l’État de...

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