La Loi Malraux Monuments historiques But : Inciter les particuliers à participer à la restauration...
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La Loi Malraux
Monuments historiques
But : Inciter les particuliers à participer à la restauration d’immeubles d’habitation pour conserver un certain patrimoine immobilier de valeur.
Principe :
J’achète les murs d’un appartement situé dans un secteur sauvegardé et je fais des travaux, orchestrés par les architectes des bâtiments de France. J’ai une réduction d’impôt annuelle (30% ou 40%), qui s’applique à l’ensemble des travaux effectués retenus à hauteur de 100 000 € par an. L’économie d’impôt annuelle maximale réalisée est donc de 30 000 € ou 40 000 €.
Cas Pratique Loi Malraux
Je paie 30 000€ d’impôt par an
J’investis dans un appartement qui coûte 100 000 € en 2009 . Je fais
100 000 € de travaux à l’intérieur sur 2 ans (50 000 € en 2009 et
50 000 € en 2010).
• en 2010 : 15 000€ ou 20 000€ de réduction d’impôt
• en 2011 : 15 000€ ou 20 000€ de réduction d’impôt
Bilan Loi Malraux
• Produit adapté aux grosses fiscalités
• Produit de standing
• Souvent situé en cœur de ville
• Fiscalité intéressante tout de suite•Possibilité de lisser la réduction sur quatre ans.
• Produit rare et cher
• Attention à l’attrait fiscal
• Louer 9 ans
• Investissement patrimonial : attention à la plus-value !!!
Avantages Contraintes
J’investis dans un appartement qui coûte 100 000 € en 2009. Je fais 100 000 € de travaux à l’intérieur. Si je décide de le vendre 200 000 € (100 000 € de plus-value) après la 7ème année, je vais payer 21 600 € de plus-value.