LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il sagit en règle...
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LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il s’agit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe d’habitation, la Taxe foncière propriété bâtie, la Taxe foncière non bâti, la Taxe professionnelle. Pour nous habitants à MARSEILLE nous sommes directement concernés par la TH, et la TFPB.
NOS IMPOTS LOCAUX
• Nos impôts varient en fonction de 2 facteurs cumulatifs :
– Les bases d’imposition– Les taux d’imposition
PARLONS DE NOS BASES
• Les bases ont été établies en 1970 il y a 36 ans ! par les services cadastraux
• La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C.
• A étant le plus haut,le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier,notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »
Il est temps de revoir les bases fiscales!dans le 1er arrondissement
Parce que………Le Revenu moyen par an 7000 € dans le
1er, 16 000 € dans 7,8,9ème
La Valeur marchande des biens immobiliers:
1er = 2 200€ le m2, 8ème = 4 000€ le m2
D’autres sources permettraient de mieux ajuster,rendre plus juste, nos impôts locaux
Voyons ce qui se passe à MARSEILLE .
Conseil Général 13
A MARSEILLE 40 MILLIONS € SUR 72 MILLIONS
Pourtant
• 100 % des MARSEILLAIS PROFITENT DES SERVICES PUBLICS ……
• Mais le fardeau est de plus en plus lourd pour les foyers imposés
• Ils sont…………………
Données à retenir• 53% des foyers fiscaux à MARSEILLE
sont non imposés
• 99/90 : 46 000 nouveaux foyers fiscaux entrés à MARSEILLE: 72 % sont non imposés
• 1er arrondissement : 68 % des foyers fiscaux sont non imposés (ils étaient 61 % en 1990)
HABITANTS du 1ER …Réagissez.
• PAYER DES IMPOTS, Bien sûr, mais pour QUEL SERVICE RENDU ?
• ETRE SOLIDAIRE DES VRAIS DEMUNIS OUI !
• MAIS POUR CEUX QUI PROFITENT DE « NOTRE GENEROSITE » ET DU SYSTEME NON!
Le coût de la SOLIDARITE(liste non exhaustive)
• Dégrèvement TH à Marseille=40 millions €
• Gratuité RTM (CG)RMI= 6 millions €
• Contribution tarifaire RTM CUM = 20 millions €
• Prestations familiales versées dans les bouches du Rhône= 1,8 MILLIARDS €
• RMI Bouches du Rhône 72 000 personnes– 1er 5 200 (+5%)
• A quelque agent économique que ce soit il est toujours recommandé de participer sur ses moyens propres au financement des investissements qu’il projette .Cette recommandation vaut pour les collectivités
locales .
• En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »
Ville de MARSEILLE
Autofinancement
6954
69
-122-97
-24
-150
-100
-50
0
50
100
2002 2003 2004
en
MIL
LIO
NS
d'e
uro
s
CAF brute CAFnette(Caf Brute -remboursement d'emprunt)
la dette 2181€/H à MARSEILLE( ou 8382 € par foyer fiscal) niveau national
1076€/hENCOURS DE LA DETTE
16421685
1760
73
71
71
1500
1550
1600
1650
1700
1750
1800
1850
2002 2003 2004
en
MIL
LIO
NS
d'E
uro
s
Encours de la dette montant des interêts
Quels effets le TRAM aura-t-il sur nos impôts locaux?
Projection de la Dette de la CUM
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2005 2008 2010
en M
€
0
20
40
60
80
100
120
en M
€
Capital +Intérêts annuités effet Tram TOTAL
Pour 2006 les hausses d’impôts continuent !
• Ville de MARSEILLE + CUM + 8%
• Conseil général +10 %
• Conseil Régional +20 à 30 %
• L’impact du TRAM EN 2009/2010 ? Emprunt environ 600 millions d’€ annuités = 57M€?
• L’impact de l’incinérateur ?
• Coût réel des transferts CG+CR ??
Coût fiscal de l’incivisme
• 370 AGENTS QUI REFUSENT 14 M€
• Tags publics 1.25m€ + privé
• Déficit RTM 130 MILLIONS €
• Absentéisme public 30 millions à Marseille
• Conteneurs poubelles 5 Millions d€
• Rmistes « fraudeurs » 24 millions €
PROPOSITIONS
• Récupérer 100 millions d’euros en 2 ans– Réduire le « train de vie » agir sur les
dépenses(frais de personnel et fonctionnement = 67 % des dépenses)
– financer(amendes) les actes d’incivisme– L’ Épargne disponible doit être affectée pour 30 % à
la baisse de la fiscalité en priorité• Par respect de la personne le tout«gratis » doit
être l’exception • par solidarité de l’usage des services publics
– demander aux foyers fiscaux Non imposés de payer 2 € par mois ils sont 236 000 Foyers sur 446 000
Économies
Incivilités
IMPOTS LOCAUX
30 % DE L’EPARGNE NETTE +SOLIDARITE foyers fiscaux Non imposés+ECONOMIE SUR DEPENSES + CHASSE AUX INCIVILITES =
BAISSE D’IMPOTS LOCAUX
EPARGNE SOLIDARITE
DEPENSES
Conseil Général 13
PARLONS DES TRANSFERTSCONSEIL GENERAL année évolution Montant
DEPENSES totales 2002 100 970 millions €2003 113 1094 millions €2004 152 1569 millions €
variation année 2002 / 2004 + 509 millions €
dont Subventions versées variation année 2002 / 2004 431 millions €DONT: Aides à la personne et Frais de séjour aides à la personne frais de séjour
2002 87 mont versé= 257 millions DEPENSES LIEES2003 83 mont versé= 250 millions AUX TRANSFERTS2004 475 mont versé= 256 millions
variation année 2002 / 2004 388 millions d'€ -1 millions € 387 Miilions €
RECETTES TOTALES 2002 100 1055 millions €
2003 105 1104 millions €2004 140 1569 millions €
variation année 2002 / 2004 514 millions €augmentation
DONT IMPOTS LOCAUX 2002 36,49 385 millions €en % DES PRODUITS 2003 35,42 37,06 391 millions €
2004 30,08 42,03 472 millions €Variation 87 millions €
RECETTES Liées TRANSFERTSAUTRES IMPOSITIONS TRANSFEREES 2002 174 millions €
Par l'ETAT 2003 181 millions € variation 2002/2004 354 millions €2004 528 millions €
DOTATION DE FONCTIONNEMENT par ETAT 2002 344 millions € + 423 millions €2003 348 millions € variation 2002/2004 69 millions € RECETTES LIEES2004 413 millions € AUX TRANSFERTS
Prélèvements obligatoires
Prélèvements directs
CONSEIL REGIONAL