La Lettre du CERCOOP N.16 · 2017. 3. 28. · Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) ..7...

Développons ensemble La Lettre du CERCOOP

Sommaire

1. Éditorial ................................................................ 1

2. Les activités du CERCOOP ................................. 2

3. Agenda et nouvelles de nos partenaires ............. 2

4. Dossier : décentralisation et coopération au Burkina Faso - la Maison de la Coopération décentralisée ....................................................... 4

5. Un outil d’aide au développement local : la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) ..7

6. Séminaire à Besançon des villes européennes partenaires de Bistrita .......................................... 8

7. Guides pratiques ................................................. 8

8. Financements, appels à projet ............................ 9

9. Présentation de l’association Centrafrique sans frontières ............................................................ 11

10. La réforme de l’aide extérieure de la Commission européenne ................................... 12

CERCOOP Institut Claude-Nicolas Ledoux Saline Royale, 25610 Arc-et-Senans Tél. : 03 81 54 45 34 ; télécopie : 03 81 54 45 01 Mél.: [email protected] ; Site : www.cercoop.org

La « lettre du CERCOOP » est le bulletin trimestriel du Centre de ressources pour la coopération décen-tralisée en Franche-Comté. Directeur de publication : Jean Dedolin Responsable de la rédaction : Bruno de Reviers Comité de rédaction : Annick Mathey, Bruno de Reviers

ISSN 1297-8477

N° 16, novembre 2004 - janvier 2005

1. Éditorial

L’académie de Besançon a prêté, une nouvelle fois cette année, son actif concours à la Semaine de la Solidarité internationale. Semaine durant laquelle des élèves, des professeurs et des cadres éduca-tifs ont engagé de nombreuses initiatives de sensibilisation à la solidarité dans une perspective mondiale. L’objectif d’éducation et de solidarité des actions menées au sein de l’école est de faire évo-luer le regard que nous portons sur les pays du Sud et de l’Est. Lors de cette 7e édition, les ac-teurs éducatifs ont pu fournir aux jeunes les clés d’une compréhen-sion lucide des fractures qui divi-sent les communautés humaines de notre planète dans l’accès aux droits humains fondamentaux : éducation, santé, alimentation, respect de l’environnement, liberté d’expression, participation ci-toyenne et diversité culturelle. Auprès des élèves, cette appro-che innovante s’accompagne de démarches pédagogiques concrè-tes, actives et partenariales. Elle implique également le repérage précis des questions liées au dé-veloppement dans les program-mes scolaires. Que pouvons-nous changer, en termes de connais-sances et de comportements, dans la vision des jeunes sur les pays accédant difficilement à une forme épanouissante de dévelop-pement ? Si l’éducation au déve-loppement et à la solidarité se tourne en priorité vers les réalités du Sud, elle nous interpelle, en écho, sur les conditions de notre propre développement. Le guide Pour une éducation au développement et à la solidarité internationale, publié dernière-ment par des acteurs régionaux motivés, offre l’accompagnement conceptuel et méthodologique utile aux pédagogues et aux ani-

mateurs qui souhaitent s’investir dans des projets tournés vers la solidarité. Partant d’actions pha-res menées au sein des établisse-ments scolaires et par des asso-ciations, ce guide fournit égale-ment de précieuses indications sur les ressources existantes et sur les partenaires mobilisables. L’ouvrage apporte aussi des élé-ments de réponse aux questions de fond que peuvent se poser les enseignants dès lors qu’ils s’impli-quent dans une action d’ouverture internationale à vocation solidaire. Comment rendre les élèves ac-teurs d’une dynamique solidaire en évitant l’écueil de la « charité spectacle » ? Comment nourrir une réflexion construite face à l’ur-gence humanitaire ? Comment les aider à concevoir les enjeux du mal développement au-delà de campagnes médiatiques éphémères ? Si solidarité et éducation sont tel-lement indissociables, c’est parce que l’école s’attache à la forma-tion des futurs citoyens avec l’am-bition d’en faire des êtres respon-sables et participatifs. Éduquer, c’est ouvrir à la jeunesse d’autres horizons par la sensibilisation aux enjeux majeurs de l’humanité. Pensée et action solidaires se si-tuent au croisement du temps et de l’espace et, pour les généra-tions futures, dans la prise en compte des dimensions écologi-que, économique et sociale de l’environnement. Il s’agit pour les adultes d’aider les jeunes à dé-nouer les fils d’une mondialisation complexe, de leur faire saisir les voies de changement possible, et surtout de les inciter à réaliser leur rêve d’un monde plus fraternel. Anne Sancier-Chateau Recteur de l’académie de Besançon Chancelier des Universités

Editorial

2. Les activités du CERCOOP

La Lettre du CERCOOP N° 16, novembre 2004 – janvier 2005

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3. Agenda et nouvelles de nos partenaires

Formations 2004 Les formations suivantes sont organisées à la Saline Royale : ♦ Formation n°39 (mercredi 20 octobre) :

Acteurs de la solidarité internationale : comment entrer en relation avec les mé-dias ? Intervention : Emmanuel Kovarik (Récidev), Jean-Paul Rivière (CCFD) et un journaliste franc-comtois.

♦ Formation n°43 (samedi 23 octobre) : Faut-il envoyer du matériel au Sud ? Si oui, comment et sous quelles conditions ? Inter-vention : Emilie Nganguia, association Cap Humanitaire. Public : tout type d’acteur.

♦ Formation n°42 (samedi 04 décembre) : Choix d’une méthode d’évaluation, métho-des et outils d’évaluation d’un projet de dvpt. Intervention : Lilian Pioch, (F3E) et Olivier Thomé, (CIEDEL). Public : acteurs de la solidarité internationale.

♦ Formation n°44 (samedi 11 décembre) : Présenter une demande de cofinancement associatif au MAE. Intervention : François Fiard, Coordination Sud. Public : associa-tions de solidarité internationale.

Groupes de mutualisation Le groupe Amérique latine s’est réuni le 06 octobre, au Rectorat, avec le concours de Cités Unies France, autour d’une réflexion sur les stratégies possibles pour amener des col-lectivités locales franc-comtoises à coopérer avec l’Amérique latine (compte rendu à télé-

charger sur notre site). Guide pédagogique éducation au développement Un premier guide pédagogique pour l’éduca-

tion au développe-ment et à la solidari-té internationale avait été réalisé en 2002 avec le Recto-rat de Besançon (Daric) et Récidev. Ce guide vient d’être réédité en septem-bre 2004 par le CRDP, enrichi d’une ouverture sur l’en-seignement agricole et l’éducation popu-laire. Pour cette nou-velle version, de

nouveaux partenaires se sont joints à nous : l’Inspection pédagogique régionale, l’Ensei-gnement agricole (DRAF/SRFD) et les Céméa de Franche-Comté. Il est disponible à la vente dans tout le réseau CNDP.

Semaine de la Solidarité Internationale

L’édition 2004 de la Semaine s’est déroulée du 13 au 21 no-vembre. Sur les 4 départements, plus d’une soixantaine d’acti-

vités ont été mises en œuvre. La prochaine étape sera celle des bilans. Rappel du calendrier régional pour les bilans : ♦ début décembre : envoi des questionnaires

aux acteurs, par la coordination régionale ♦ mi-janvier : retour des questionnaires ♦ courant janvier : tenue des réunions de

bilan local ♦ fin janvier : bilan régional Le prochain comité de pilotage national de la Semaine se tiendra le 16 décembre à Paris. Divers ♦ Un comité d’orientation du Cercoop s’est

tenu le 15 septembre. ♦ Le Cercoop a accueilli en stage pendant

une semaine un jeune diplômé de l’Ecole nationale de l’administration et de la ma-gistrature du Burkina Faso.

♦ Deux projets tutorés seront prochainement entrepris par des étudiants de la licence professionnelle « conduite de projets inter-nationaux de codéveloppement » de l’IUT de Besançon : l’un sur le groupe de mutua-lisation Amérique latine, l’autre sur les pro-cessus de décentralisation en Afrique sub-saharienne.

Retrouvez le détail de nos activités sur notre site : www.cercoop.org

en Franche-Comté...

Association Mory Voujeaucourt Dans le cadre du jumelage entre les commu-nes de Mory (Mali, région de Mopti, cercle de Bandiagarra) et Voujeaucourt (Franche-Comté), et en partenariat avec EDF-Franche-Comté et Electriciens sans frontières, l’asso-ciation Villages Unis Mory Voujeaucourt ins-tallera, en janvier 2005, des panneaux solai-res pour l’électrification de bâtiments publics à Mory : dispensaire (+ réfrigérateur), maternité, une salle de réunion, mairie, école primaire, collège. Des élus de Mory et de Voujeaucourt participeront à cette opération. Le projet inclut, bien sûr, un volet formation pour l’entretien des installations.

Contacts : ♦Association Mory-Voujeaucourt, 9 bis rue

des Vosges, 25420 Voujeaucourt, tél.: 03 81 98 53 64

♦Régine Besancenet, EDF Délégation Régio-nale Franche-Comté, tél. : 03 81 47 73 52, mél.: [email protected]

RéCiDev 1) Organisation du marché solidaire à Be-sançon, du 10 au 19 décembre 2004. Lieu : square St-Amour. Horaires d'ouverture : 10h-19h. Entrée libre. Programme de la semaine : ♦ vendredi 10 : inauguration officielle en pré-

sence du maire (16h) ; rencontre et échan-ges avec les partenaires péruviennes (19h) ;

♦ samedi 11 (16h) : chorégraphie latino-américaine avec l'association Rumbero ;

♦ dimanche 12 (14h) : conte avec Rafik Har-baoui ;

♦ jeudi 16 (17h) : concert de Rais Mohand, musique berbère marocaine ;

♦ dimanche 19 (16h) : rueda avec l'associa-tion Salsamoondo

♦ toute la semaine : exposition-photo sur l'ac-tivité des coopératives CIAP(Centrale inter-régionale des artisans du Pérou) ; buvette équitable ; cuisines du monde proposées par les associations Verspa (Vérité Service Partage), des Racines et des Feuilles, les Jardins de Cocagne ; démonstration de techniques de tissage et rencontres par les invitées d'honneur du Marché, Julia Castro et J. Juana Quijano du CIAP.

Contact : Fabien Gauthier, RECIDEV

(Réseau Citoyenneté Développement), 3 av. du Parc, 25000 Besançon, tél.: 03 81 41 05 87, télécopie : 03 81 51 84 60, mél.: [email protected], site : www.recidev.fr.st 2) soirée d'information sur le volontariat, avec Récidev, le SCD (Service de Coopéra-tion pour le Développement), le Cercoop, les Céméa et le centre de Beaumotte. (1er déc. à 18h - salles Courbet et Minjoz, 6 r. Mégevand, Besançon) Présentation des différents types de volonta-riats possibles (chantier de jeune et volonta-riat moyen terme ; Service volontaire euro-péen ; volontariat de solidarité internationale ; volontariat international en administration ou en entreprise).Témoignage d’anciens volon-taires et échanges libres. Coordination : Lucile Mouquod, Récidev, tél.: 03 81 41 05 87, mél.: [email protected] 3) Exposition des projets présélectionnés dans le cadre de l’opération « Bouge ta pla-nète - 2ème édition », du 06 au 08 décembre, de 13h à 18h, au Kursaal (salle Colard), à Besançon. Les jurys et la petite soirée de remise des prix se tiendront le mercredi 8.

(Suite page 3)

(Suite de la page 2)

et hors de la

Franche-Comté...

4e Rencontres régionales de la coo-pération décentralisée et de la soli-darité internationale en Région Cen-tre (27 novembre 2004, Tours)

Thème : "Gros plan sur les acteurs du développement local" (enjeux de l'implication des acteurs non-étatiques dans le processus de développement local). Programme disponible sur : www.centraider.org. Renseignements et inscriptions : Conseil régional du Centre - Direction des Etudes et de la Prospective - Service Europe et Coopération décentralisée - 9 rue Saint-Pierre-Lentin - 45041 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 70 32 32 ou 02 38 70 27 18. Stands d'exposition pour les acteurs régionaux : contacter Centraider (tél.: 02 54 80 23 09, fax : 02 54 80 23 09, mél. : [email protected]. Semaine de la solidarité avec le Ma-roc (19-21 nov. 2004, Paris 14e) Dans le cadre de la 7ème édition de la Se-maine de la solidarité internationale, les asso-ciations Enda Europe, Immigration, Démocra-tie et Développement (IDD) et Migrations & Développement, partenaires du Programme concerté Maroc, programme de coopération co-financé par le ministère des Affaires étran-gères, organisent la Semaine de Solidarité avec le Maroc : débats sur les droits des fem-mes, le rôle des migrants ou le développe-ment local ; Forum du Développement Soli-daire-Maroc ; expos-photos ; stands de com-merce équitable et de tourisme solidaire ;évènements festifs et culturels Lieu : Fondation Deutsch de la Meurthe, 37 bd Jourdan, Paris 14°. Pour plus d’info : www.enda-europe.org, tél.: 01 44 93 87 46. Création de la Fondation Mérieux Mali La Fondation Mérieux (www.fond-merieux.org), dans le cadre du développement de ses projets de terrain, a crée la Fondation Mé-rieux Mali avec l'objectif de contribuer à la recherche, la formation et l'information dans le domaine de la biologie, l'immunologie, l'épidé-miologie et la prévention individuelle et collective. La fondation regroupe un laboratoire et un centre de formation: ♦ le laboratoire de biologie médicale collabo-

rera avec le réseau des laboratoires ma-liens afin d'adapter leurs capacité en les renforçant. Il développera ainsi une fonction d'accueil de stagiaires en tant que labora-toire d'application.

♦ le centre de formation est ouvert aux princi-pales disciplines de santé publique.

En 2005, le Centre Européen de Santé Hu-manitaire (www.cesh.org) organise pour le

Centre Mérieux à Bamako deux formations :communication et pédagogie: des outils pour la santé publique et la recherche ; médecine d'urgence en milieu tropical. Pour plus d'information sur le Centre Mé-rieux à Bamako ou pour recevoir le pro-gramme de formation 2004-2005: mél.: [email protected] ; [email protected] Contact CESH : Rosanna Larocca - Centre Européen de Santé Humanitaire, Université Claude Bernard, Lyon 1 - site de Gerland, 50 Avenue Tony Garnier, 69366 Lyon cedex 07 ; -tél: 04 37 28 74 57, fax: 04 37 28 74 58 ; [email protected], www.cesh.org Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux États membres : quelle Europe locale pour demain ? Organisé par l'AMF, l'ADF, l'ARF, l’AFCCRE, Cités Unies France ainsi que les associations France Slovaquie Développement, France Pologne pour l'Europe et Initiatives France Hongrie, pour leurs homologues européen-nes, et tout particulièrement celles des 10 nouveaux États membres. Le 25 novembre 2004 à Paris (Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Eu-rope ?) ; et le 26 novembre 2004 en régions (La coopération internationale, une chance pour le développement de nos territoires ?) par les conseils régionaux de Bourgogne, des Pays de la Loire et de Picardie, ainsi que par les villes de Caen, Rennes et Tours. Contacts: Cités Unies France / Pôle Europe, tél. : 01-53-41-81-82/99 (coordination) "Jeunesse, migration et co-développement" Le Forum des organisations de solidarité in-ternationale issues des migrations (FORIM) organise une journée nationale de restitution sur la thématique "Jeunesse, migration et co-développement : état des lieux et perspecti-ves de l'engagement de la jeunesse issue de l'immigration ici et là-bas", le 27 novembre 2004, à Paris. Objectif : être un lieu d'échange et de capitalisation des expériences indivi-duelles et collectives des jeunes issus de l'im-migration en valorisant leur engagement dans la solidarité internationale et en promouvant leurs initiatives entrepreunariales. Elle vise également à capitaliser et restituer le travail des jeunes réalisés en 2003 sous forme d'ate-liers régionaux. Contact : Géraldine Barrancos, FORIM, 14 passage Dubail, 75010 Paris, tél.: 01 46 07 61 80 ou 01 44 72 02 88, télécopie : 01 42 09 13 98, mél. : [email protected], site : www.forim.net Journée nationale de la coopération décentralisée avec le Sénégal (10 déc. 2004, à Lille) Les Régions du Nord-Pas de Calais et de Saint-Louis souhaitent, avec les collectivités ayant des partenariats au Sénégal et les ac-teurs des deux territoires, échanger et débat-

tre autour de leurs pratiques de coopération. Programme et bulletin d’inscription à téléchar-ger à : www.nordpasdecalais.fr/international/intro.htm (cliquer sur « coopération internatio-nale », puis « Régions de Saint-Louis et Ma-tam »).


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PPriorités du nouveau riorités du nouveau Commissaire européen au Commissaire européen au développement et à l’aide développement et à l’aide humanitairehumanitaire Le 22 novembre 2004, un nouveau collège des commissaires a pris ses fonctions à la Commission européenne pour la période 2004-2009. Avant cette prise de fonction, les commissaires ont été auditionnés par le Par-lement européen. Le commissaire belge au développement et à l’aide humanitaire, Louis Michel, a été audi-tionné par les députés européens le 6 octo-bre dernier. D’après cette audition, quatre grands princi-pes guideront son action de commissaire : ♦ L’appropriation : afin d’associer le pays

partenaire et de mobiliser l’expertise lo-cale. Louis Michel a émis le souhait de renforcer le rôle des organisations du secteur.

♦ La coordination : au sein des instances internationales notamment, mais égale-ment lors de la formulation des docu-ments de stratégie nationale (Country Strategy Papers) avec les États-membres.

♦ La cohérence de la coopération au déve-loppement avec les autres politiques de l’Union Européenne. Louis Michel entend promouvoir ainsi l’apport des autres DG dans une optique transversale.

♦ La transparence : dans le cadre de la-quelle s’inscrit la budgétisation du FED que prône Louis Michel mais il faut des garanties afin notamment de garder la spécificité et le niveau d’aide au dévelop-pement du budget ACP.

Au-delà des ces lignes directrices, Louis Mi-chel aura également réussi à faire passer quelques messages forts à l’attention des députés européens : ♦ réactualiser le cadre général de la politi-

que de développement qui avait été for-mulé en novembre 2000. Le commissaire milite pour une focalisation particulière sur l’Afrique ;

♦ une collaboration étroite avec les ONG, selon l’accord de Cotonou ;

♦ la nécessité de re-populariser la politique de développement de l’Union auprès des nouveaux États membres et de l’opinion publique en général ;

♦ enfin, Louis Michel considère les aides budgétaires et leur conditionnalité politi-que comme un « vrai bon débat » qu’il souhaite ouvrir avec les États membres et avec le Parlement européen.

Source : Fenêtre sur l’Europe n°62, Service Economique et Commercial – Cellule Entre-prises & Coopération, site : www.rpfrance.org/sec

« La coopération décentralisée au ser-vice du développement territorial »

Préambule : Au Burkina Faso, l’évolution du paysage institutionnel, même si elle semble difficile à suivre pour les non initiés, n’est pas et ne peut pas être sans influence sur celle des partenariats de coopération décentralisée. La décentralisation, moyen de « refondation » de l’Etat par la base, se fait et se fera. Les élections communales généralisées à l’ensemble du territoire burkinabè seront organisées au début de l’année 2006. La coopération décentralisée a certes précédé la décentralisation, mais elle ne peut pas l’ignorer au seul motif des habitudes établies. La décentralisation est en cours et vise à renforcer le rôle et les responsabilités des services publics locaux, la limite étant que les compétences transférables se heurtent à la faiblesse des moyens humains et financiers. La décentralisation qui doit avoir une certaine capacité de réponse aux besoins fondamentaux de la population pourrait man-quer son but en n’étant pas crédible.

Pour les acteurs de la coopération décentralisée du Nord, il y a bien là un champ spécifique à investir pour répondre au double enjeu de démocratie locale et d’égalité des citoyens face aux services publics. Dans le cas du Burkina, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, les services publics doivent être conçus non seulement en terme de services sociaux de base (eau potable, assainissement, éducation, santé) mais aussi comme des outils de relance économique. L’appui attendu doit se porter sur la structuration de la vie publique, sur l’émergence de citoyens locaux. Il n’y aura pas de citoyens nationaux, s’il n’y a pas d’abord de citoyens locaux comme aimait à le dire Antoine Sawadogo, ancien président de la Commiss ion nat iona le de la décentralisation.

Dans ce contexte là, la coopération jumelage - « cadeau de Noël » devrait avoir fait son temps et l’on déplore encore souvent que ce ne soit pas le cas au Burkina. Cela tient autant à certains Burkinabè qu’à certains « amis du Nord ».

Le Burkina, depuis trois ans, s’est doté des instruments (décrets sur les jumelages / créa-tion de la Commission nationale de la Coopération décentralisée) destinés à faire évoluer ses propres acteurs de la coopération décentralisée qui, ne l’oublions pas, ne se limitent pas comme dans le sens français, aux seules actions des collectivités locales mais sont le fait de toutes actions d’initiative non gouvernementale [cf. note ci-avant, NDLR]. Un grand nombre de rencontres formations ont été organisées pour populariser cette volonté de voir évoluer les pratiques de la coopération décentralisée. La volonté est là de construire et de laisser construire, par de véritables politiques de coopération décentralisée, un espace public de négociation entre Etat et Société.

De leur côté, les partenaires du Nord, assoc ia t ions, ONG, s t ructures , collectivités, doivent orienter leur collaboration vers des démarches d’accompagnement privilégiant la formation, le compagnonnage technique et la mutualisation des moyens humains et

financiers. La coopération décentralisée, en particulier celle des collectivités locales, doit être en mesure de privilégier les actions d’appui à la maîtrise d’ouvrage locale et à la formation du personnel communal, de soutenir des

projets qui favorise l’apprentissage de la concertation locale entre les différents acteurs. La coopération décentralisée doit privilégier les investissements immatériels par rapport aux investissements matériels qui sont souvent sources de désillusions et parfois de conflits entre les partenaires.

Pour parvenir à ces objectifs, pour ne pas entretenir une « nouvelle utopie consensuelle » entre les partenaires qui ne ferait rien évoluer, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Direction générale des Collectivités locales / Direction de la Coopération décentralisée / Comité national de Jumelage ) pense qu’il faut rendre lisible pour tous ceux qui sont visés les mesures prises par les représentants des acteurs de la coopération décentralisée burkinabè et les faire évoluer en concertation en faisant fonctionner correctement la CONACOD (Commission nationale de la coopération dé-centralisée) et dans une certaine mesure le CNJ (Comité national de jumelage). Ce qu’il a été possible de faire jusqu’à présent avec de

trop faibles moyens financiers et logistiques a permis de mesurer la pertinence et l’actualité des décisions qui ont été prises. Les pesanteurs administratives n’ont pas cependant permis d’avancer à la vitesse souhaitable vers un renouvellement des pratiques.

Il est souhaitable maintenant de faire connaître cette volonté aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur en essayant de créer une banque de données, multiplier les contacts et les rencontres, les formations aussi bien nationales qu’internationales.

Il nous a semblé qu’il y a, dans la stratégie de coopération des partenaires techniques et financiers envers le Burkina Faso, cette volon-

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4. Dossier : décentralisation et coopération au Burkina Faso - la Maison de la Coopération décentralisée, centre de partenariat de territoires à territoires, de sociétés à sociétés D’après des textes de Pierre Michaillard, chargé de mission au Conseil général du Territoire de Belfort pour la mise en place de la Maison de la coopération décentralisée, ancien conseiller technique du ministre burkinabè

de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Rappel : la coopération décentralisée au Burkina Faso correspond aux actions en-treprises par tous les acteurs non gouver-nementaux : ONG, collectivités locales,... (comme pour la Commission européenne, mais contrairement à la définition française qui ne concerne, elle, que les seules ac-tions des collectivités locales).

« la coopération jumelage - « cadeau de Noël » devrait avoir fait son temps »

La CONACOD Instance de concertation des partenaires et acteurs de la coopération décentralisée [voir note ci-dessus] au Burkina Faso, la Commis-sion nationale de la Coopération décentralisée a été créée en juin 2000 par décret présiden-tiel. Elle a pour mission d'aider à l'avènement d'une coopération décentralisée basée sur la concertation et la recherche d'une meilleure couverture spatiale dans les interventions des partenaires La CONACOD est basée au ministère de l'Administration territoriale et de la Décentrali-sation (Direction générale de la Décentralisa-tion). On trouve de nombreuses ressources sur son site internet, notamment : des fiches tech-niques, des textes de loi et une base de don-nées sur les actions de coopération décentrali-sée au Burkina Faso. Pour plus d’info : www.conacod.gov.bf Le Comité national de jumelage (CNJ) Le Comité national de jumelage (CNJ) re-groupe l’ensemble des comités locaux de jumelage. Il est la structure nationale chargée de la coordination des actions des comités locaux de jumelage. C’est un organe de conseil et d’appui technique : aider les collecti-vités burkinabè à tisser des liens avec celles de l'étranger, de monter de bons dossiers de financement,...


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té d’apporter un appui institutionnel en vue de la mise en place de la stratégie contre la pau-vreté, impliquant une dynamisation de structu-res comme la Commission nationale de la coopération décentralisée, qui est aussi un cadre privilégié au niveau institutionnel de dialogue entre la société civile, les élus et l’Etat.

Certaines collectivités locales partenaires en coopération décentralisée avec des entités territoriales burkinabè (Région Limousin / Doubs / Territoire de Belfort / Pas de Calais / Ville de Brest et aussi Manche/ Région Rhône-Alpes/ Lyon/ Grenoble ) et la Coopérat ion Française, après la recommandation des Rencontres sur la coopération décentralisée de décembre 2002, à Ouagadougou, ont choisi également d’appuyer la création d’un nouvel instrument opérationnel souple destiné à aider la diffusion de l’esprit coopération décentralisée, à apporter un appui-conseil au montage et suivi des projets, au développement territorial : la Maison de la Coopération Décentralisée.

La Maison de la La Maison de la Coopération Coopération DécentraliséeDécentralisée : appui à la : appui à la diffusion de l’approche diffusion de l’approche coopération décentralisée coopération décentralisée

1.1. Coopération décentraliséeCoopération décentralisée : : comment réellemencomment réellement la définirt la définir ??

La plupart des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso ont choisi depuis quelques années de lutter contre la pauvreté par différentes orientations sectorielles et notamment par l’appui aux processus de décentralisation et aux développements local et municipal / régional (développement territorial).

La coopération décentralisée s’avère être une approche pertinente pour l’efficacité des ac-

tions de lutte contre la pauvreté construites sur une approche du développement terri-torial. Analysant les liens existant entre les processus de décen-tralisation dans plu-sieurs pays et la prio-rité qu’ils ont donné à la lutte contre la pau-

vreté, les auteurs(1) d’une étude ont proposé les pistes suivantes : ♦ La dévolution de pouvoir politique se fonde

sur le renforcement de l’implication ci-toyenne. Cette stratégie peut se traduire par la création d’espaces permettant effec-tivement aux citoyens de participer aux processus de décision (y compris sur le choix d’allocations prioritaires de l’aide). On peut penser qu’ainsi les institutions de

l’Etat seront plus attentives aux besoins des populations pauvres ;

♦ L’implication et le contrôle par les citoyens peuvent développer une forme de mobili-sation des énergies et des ressources pour

le développement commun ; ♦ Les collectivités territoriales peuvent être

plus à même de délivrer des services so-(Suite page 6)

Qu’est ce que la MCD ? ♦ C’est un outil technique au service de la

coopération décentralisée ; ♦ c’est un point de rencontre des acteurs de

la coopération décentralisée Sud-Nord et Sud-Sud ainsi qu’un outil privilégié de sa promotion ;

♦ c’est une structure de concertation et de suivi.

Historique La MCD est née du partenariat entre des collectivités locales françaises et une asso-ciation de droit burkinabè, ACACIA (Association d’Appui au Développement Lo-cal et à la Coopération) Qui peut solliciter les services de la MCD ? ♦ Les collectivités locales et associations de

pouvoirs locaux, ♦ les acteurs de la société civile organisée, ♦ les institutions étatiques et gouvernemen-

tales, ♦ les partenaires au développement. Organisation ♦ Une coordination technique (chargée de

l’animation et de la gestion des program-mes) ;

♦ un Comité de pilotage (chargé de l’orienta-tion et de la validation des programmes).

Les missions de la MCD ♦ Facilitation et animation des relations

Nord-Sud, Sud-Sud, Nord-Nord ; ♦ appui aux acteurs dans la préparation et la

mise en œuvre de leurs projets ; ♦ formation des acteurs à l’organisation et à

la gestion des affaires locales ; ♦ appui à l’organisation de rencontres d’é-

changes et de concertation des acteurs de la coopération décentralisée ;

♦ médiation entre les acteurs de la coopéra-tion décentralisée et les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;

♦ formation à la diversité culturelle et inter-culturelle entre acteurs (connaissance mutuelle, gestion des conflits,…) ;

♦ étude de faisabilité et suivi des actions engagées par les différents acteurs sur le terrain au Burkina Faso.

Fonctions de la MCD ♦ Relayer l’information des collectivités loca-

les vers l’AMBF ; ♦ répondre aux questions des collectivités

locales, valoriser leurs critiques et proposi-tions, synthétiser leurs informations sur la fonctionnalité des communes et de la coo-pération décentralisée, capitaliser les échanges entre élus ;

♦ organiser et appuyer une animation locale pour faire vivre l’information ;

♦ créer et faciliter des échanges entre com-munes ;

♦ repérer, collecter et classer tous les docu-ments utiles ;

♦ établir et faire vivre les partenariats d’é-changes d’informations et de production de documents ;

♦ mettre à la disposition des collectivités locales les documents recueillis ;

♦ assurer une veille pour repérer les infor-mations utiles.

Thèmes et questions pour lesquels la MCD devra proposer des informations ♦ Les ressources de la collectivité locale, le

budget ; ♦ les stratégies de développement d’une

commune, de développement local, la planification et l’aménagement (le « Pour aller où ? ») ;

♦ les démarches, processus, méthodes et outils à exploiter (le « Comment y al-ler ? ») ;

♦ l’identification des acteurs du développe-ment local dans tous les secteurs ;

♦ l’environnement des collectivités locales ; ♦ l’intercommunalité ; ♦ les textes réglementaires ; ♦ les coopérations décentralisées ; ♦ les centres d’information ; ♦ les erreurs et les dérives dans la mise en

œuvre de la décentralisation. Mode de partenariat La MCD est ouverte aux acteurs de la coopé-ration décentralisée. Les collectivités peuvent y adhérer moyennant la signature d’une convention, assortie du paiement d’un droit d’adhésion. A ce titre, la MCD s’engage à suivre les ac-tions et les programmes de développement soutenus par la collectivité partenaire. L’adhésion ouvre droit à une représentation dans le comité de pilotage, chargé d’orienter et de valider les missions et les modalités d’action de la MCD. Partenaires à l’initiative de la MCD ♦ Conseil général du Doubs ♦ Conseil général du Pas-de-Calais ♦ Conseil général du Territoire de Belfort ♦ Conseil régional du Limousin ♦ Ville de Brest ♦ Coopération française (ministère des Affai-

res étrangères) ♦ Ministère burkinabè de l’Administration

territoriale et de la Décentralisation (Direction de la Coopération décentrali-sée)

♦ Association ACACIA. … et de nouvelles collectivités s’engagent actuellement dans le processus. Contact: MCD, 11 BP: 1012 CMS Ouaga 11 Burkina Faso, Tél. / Fax : (226) 50 38 43 67, Courriel: [email protected], site : www.mcdburkina.org

La MCD en quelques mots…


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ciaux de base vitaux et nécessaires à tout développement.

La coopération décentralisée vise à mettre les acteurs dans toute leurs diversités au centre du processus de coopération, en les impli-quant tout au long du cycle d’intervention et en précisant les rôles et responsabilités de chacun, conformément au principe de subsi-diarité.

La coopération décentralisée peut s’appliquer prioritairement à : ♦ L’appui au processus de décentralisa-

tion, visant à l’émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et efficaces (renforcement des collectivités locales, promotion de systèmes de gestion partici-pative du développement local, renforce-ment des capacités de la population à par-ticiper à ces nouvelles institutions, cons-truction de nouvelles relations avec l’Etat et ses services déconcentrés) ;

♦ L’appui à des initiatives et dynamiques de développement local, permettant d’as-surer la cohérence d’actions ponctuelles dans un cadre territorial déterminé (espaces de concertation et d’action entre différents groupes d’acteurs, appui à la formulation et à la mise en œuvre de plans locaux de développement, mise à disposi-tion de fonds souples pour renforcer les initiatives et dynamiques sociales entrepre-nantes)

♦ L’appui au dialogue politique et social en vue d’assurer la participation en amont des acteurs décentralisés dans la formula-tion des politiques et la programmation de l’aide (mise en réseaux d’acteurs décentra-lisés, renforcement des acteurs à participer au dialogue, promotion de processus et de mécanismes de dialogue formels et infor-mels).

On peut faire de la coopération décentralisée avec presque tous les instruments des parte-naires techniques et financiers en général, et de l’Union européenne en particulier, en fa-veur du développement.

La diffusion de l’approche coopération décen-tralisée, conduit à une inversion de tendance dans l’esprit de la coopération. En effet, elle vise à placer les acteurs au centre des pro-cessus de coopération, en leur déléguant la gestion des actions qui les concernent, en négociant avec eux des programmes d’appui, en accompagnant leurs apprentissages. Elle peut donc contribuer efficacement à l’impact

de la lutte contre la pauvreté à travers des programmes de développement local.

L’approche coopération décentralisée repose sur le passage de l’aide projet (composée de phases clairement séparées, limitées dans le temps et basées sur des objec-tifs, moyens et budgets définis avant le commencement du projet) à l’adoption d’une ap-proche processus itérative adaptée à la logique du ou des partenaires selon un cadre de partenariat négocié avec lui. Dans le même temps, de nou-velles formes de contrôle a posteriori et d’audit, conçues comme un outil d’apprentissage de la bonne gestion, doivent être mises en place.

L’approche coopération décentralisée sup-pose, enfin, que l’on passe d’une coopération de défiance à une coopération de confiance et cela repose à la fois sur l’évolution progres-sive des comportements et l’évolution du ca-dre juridique et financier.

Comme cela a été écrit dans le préambule, le Burkina Faso s’est doté depuis quelques an-nées d’une partie des instruments nécessai-res à la coopération décentralisée burkinabè dans le développement local : ♦ une Direction de la coopération décentrali-

sée au sein du ministère de l’Administra-tion territoriale et de la Décentralisation

♦ une Commission nationale de la Coopéra-tion décentralisée (CONACOD) sous la présidence du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Il manquait à ce dispositif institutionnel pour

être efficace des moyens supplémentaires pour fonctionner et une agence opérationnelle de diffusion de l’approche coopération décen-tralisée. Ce projet qui a reçu l’appellation de Maison de la coopération décentralisée va essayer d’assurer la diffusion de l’approche

coopération décentralisée dans le développement local, l’appui conseil, l’information et la for-mation, la coordination des acteurs extérieurs et leur mise en harmonie avec l’évolution institutionnelle du pays et le renforcement des capacités de la société civile.

2.2. Présentation de la Maison de Présentation de la Maison de la coopération décentraliséela coopération décentralisée

La Maison de la Coopération décentralisée (MCD ), agence de diffusion de l’approche coopération décentralisée est une institution à caractère coopératif, culturel et technique au service de la diffusion de l’approche coopéra-

(Suite page 7)

♦ Il y aura, à terme, 2 niveaux de collectivi-tés locales : - le conseil régional, - la commune (urbaine ou rurale).

♦ La région aura les attributions auparavant dévolues à la province (laquelle est un ni-veau de déconcentration de l’Etat)

♦ Il y aura deux types de communes : les communes urbaines et les communes rurales. La commune ru-rale sera établie sur la base du vil-lage administratif chef-lieu de dépar-tement (le départe-ment étant pris ici en tant qu’entité déconcentrée ac-tuelle). Tous les v il lages situés dans ce périmètre d é p a r t e m e n t a l feront parti de cette même com-mune rurale. La commune rurale sera donc compa-

rable à une vaste intercommunalité. ♦ A terme, tout le territoire burkinabè sera

couvert par le territoire communal. ♦ Les comités villageois et les CVGT

(conseils villageois de gestion des terroirs) deviendront un unique comité villageois de développement.

Petit rappel:

♦ Déconcentration : l’Etat délègue certains pouvoirs à des structures soumises à l’auto-rité centrale (ex.: en France : les directions régionales Jeunesse et Sports, etc.) ;

♦ Décentralisation : le pouvoir de décision, dans la gestion administrative locale, est confié à des autorités locales élues (et non pas nommées par l’Etat). (ex. en France : les communes, les conseils généraux,…)

Quelques éléments clé du processus de décentralisation au Burkina :

« L’approche coopé-ration décentralisée suppose, enfin, que l’on passe d’une coo-pération de défiance à une coopération de confiance »


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tion décentralisée dans le développement territorial. Elle est dotée d’un statut associatif qui lui assure une certaine indépendance. La MCD est le point focal d’acteurs de la coo-pération Sud-Nord et Sud-Sud ainsi que leur outil d’animation, de suivi et de promotion. Ce projet a reçu de ses concepteurs l’appellation de « Maison de la coopération décentralisée » et un soutien de la part d’un groupe de collec-tivités françaises réunies dans un projet FI-COD (fonds de soutien aux initiatives de la coopération décentralisée) et de la Coopéra-tion française au niveau du Projet d’appui à la décentralisation. La MCD se veut un espace de rencontre ac-tion publique et action privée, local et global, citoyens entre eux. Elle vise essentiellement la société civile dans son rapport avec l’orga-nisation de la Cité, société civile définie comme un ensemble d’institutions, associa-tions, organisations, alliances... à but non lucratif, librement constituées, indépendantes du politique et de l’administration publique et dont la caractéristique commune n’est pas la conquête ou l’exercice du pouvoir. La Maison de la Coopération décentralisée est donc une structure non confessionnelle, apolitique et à but non lucratif ouverte à tous ceux qui s’intéressent à l’approche coopéra-tion décentralisée et qui désirent participer à sa diffusion. Elle peut être gérée par une association de type loi 10 (équivalent loi 1901) au terme de la phase actuelle de démarrage.

3. Equipe d’animation3. Equipe d’animation

Composition L’équipe comporte un coordonnateur, un chargé de mission et une secrétaire. Un Comité de direction est composé de parte-naires techniques et financiers, d’un représen-tant de l’association chargée de gérer le pro-jet, du coordonnateur de la MCD et d’un re-présentant des salariés mis à disposition.

Les services de la MCD La MCD offre aux acteurs de la coopération décentralisée les services suivants : ♦ facilitation et animation de la relation Nord-

Sud, Sud-Sud (appui à l’organisation de rencontres, service de courrier Internet, fax, …) ;

♦ appui aux acteurs dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets de coopé-ration en diffusant l’esprit coopération dé-centralisée ;

♦ formation des acteurs à l’organisation et la gestion des affaires locales ;

♦ formation à la diversité culturelle et inter-culturalité entre acteurs (connaissance mutuelle, compréhension mutuelle, gestion de conflits,….) ;

♦ intermédiation entre acteurs de la coopéra-tion décentralisée et les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;

♦ étude de faisabilité et suivi des actions engagées par les différents acteurs ;

♦ capitalisation.

La MCD, de par son opérationnalité et sa connaissance du terrain, pourra également avoir comme tâche de préparer pour partie la réflexion et les réformes à proposer par la CONACOD

Budget La première année de budget est assurée par les collectivités locales fondatrices, le ministère français des Affaires étrangères à travers le projet FICOD2, et par un complément en provenance du Projet d’appui à la décentralisation PAD / Coopération française. (1) In decentralisation and poverty reduction, Karin de Jong, Christiane Loquai , Iina Soiri

(2) FICOD (Fonds de soutien aux initiatives concertées de coopération décentralisée) : crédits mis en place par le minis-tère des Affaires étrangères auprès de Cités Unies France, afin d’encourager les mises en réseau opérationnelles et la recherche de partenariats nouveaux mobilisant plusieurs collectivités locales françaises engagées à l’international. Contacts : MCD, 11 BP: 1012 CMS Ouaga 11 Burkina Faso, Tél. / Fax : (226) 50 38 43 67, Courriel: [email protected], site : www.mcdburkina.org Pierre Michaillard, mél.: [email protected]

Une délégation du Conseil général du Terri-toire de Belfort, conduite par son président Yves Ackermann, a participé fin septembre 2004 à l’inauguration de la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD), à Oua-gadougou (Burkina Faso).

Lieu d’accueil, d’information, de concerta-tion, la MCD se veut un outil de mutualisa-tion des moyens des collectivités territoria-les du Nord intervenant au Burkina. Le Conseil général du Territoire de Belfort pilote un partenariat de longue date réunis-sant en particulier : au Nord, le Conseil gé-néral du Doubs, celui du Haut Rhin, la Ré-gion Limousin, la ville de Brest ; et au Sud, les départements de Tanghin-Dassouri et Komki-Ipala, proches de Ouagadougou. Suite au premier accord de coopération de 1995 et au Plan de Développement Local de 2002 fédérant ces collectivités territoriales françaises et 7 départements burkinabés, un

nouveau défi s’offre aux collectivités du Nord à l’occasion de la décentralisation du pays. En effet, une évolution institutionnelle va profondément modifier le paysage, le Burki-na devant, début 2006, procéder pour la première fois à des élections locales sur l’ensemble du territoire, « produisant » ainsi des milliers de nouveaux élus et d’agents. Les collectivités territoriales du Nord souhai-tent accompagner ce processus, à travers un Plan d’Appui au Déve-loppement Territo-rial (PADT), princi-palement par la formation des élus et des agents bur-kinabés à leurs rôles et responsa-bilités en leur fai-sant bénéficier des savoir-faire et compétences du Nord. De nouvelles collectivités du Nord sont ac-tuellement sollicitées pour renforcer le parte-nariat à cet effet. La Maison de la Coopération Décentralisée va jouer un rôle important tout au long de la mise en œuvre de ce plan d’appui. 2005 devrait être l’année de la sensibilisa-tion des populations à ces changements institu-tionnels. Les collectivités territoriales du Nord déve-loppent ainsi une nouvelle forme de coopé-ration décentralisée, encore plus ancrée dans les réalités du Burkina. Contacts : ♦Conseil général du Territoire de Belfort,

Evelyne Pujo, chargée de mission, tél.: 03 84 90 90 26, mél.: [email protected]

♦Maison de la Coopération Décentralisée, 11 BP. 1012 CMS Ouagadougou 11, Bur-kina Faso, Tél./fax : (226) 50 38.43.67, mél.: [email protected], site : www.mcdburkina.org


5. Un outil d’aide au développement local : la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD)

Par Evelyne Pujo, chargée de mission, Conseil général du Territoire de Belfort

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Guide d'appui à la définition d'une démar-che de capitalisation d'expériences Coordination SUD a rédigé un guide d'appui à la définition d'une démarche de capitalisation d'expériences. Il propose une typologie des capitalisations d'expériences puis recense les questions à se poser afin de définir précisé-ment le contenu de la démarche et ce à quoi elle veut aboutir. Ce guide se veut évolutif et pourra être complété en fonction des suggestions. Télécharger le guide sur : http://coordinationsud.datapps.com/pub_cgi/document_sho.pl?document_id=741&lang=fr Contact : Cécile Zieglé, Coordination Sud, mél.: [email protected] Guide « lutter contre le sida, le jumelage : une démarche de solidarité inter-associative » Après six ans de pratiques de jumelage asso-ciatif entre des partenaires africains et des délégations départementales de AIDES, il est apparu nécessaire de rassembler dans un ouvrage l'ensemble des expériences menées, des outils disponibles et savoir-faire accumu-lés. Ce guide de bonnes pratiques réunit les

principaux éléments disponibles en 2004 pour faciliter aussi bien le montage de nouveaux jumelages que la poursuite et le développe-ment de ceux existant déjà. Plus largement, il est destiné à tous ceux qui souhaitent s'enga-ger dans ce type de démarche. Télécharger le guide sur le site de AIDES : www.aides.org ; ou sur celui du réseau Afrique 2000 : www.reseauafrique2000.org Source : Coordination Sud

Formations professionnelles rurales en Afrique sub-saharienne : Prendre en compte les modes d'apprentissages paysans Nouveau document de travail de l'Inter-Réseaux, paru en mars 2004, à télécharger sur leur site : www.inter-reseaux.org Contact : Inter-Réseaux Développement rural, 32 rue Le Peletier, 75009 Paris,tél.: 01 42 46 57 13, télécopie : 01 42 46 54 24, mél.: [email protected], site : www.inter-reseaux.org Développement des coopératives agrico-les: manuel à l'intention des formateurs Un certain nombre de documents très intéres-sants sont disponibles (à télécharger) sur le

site du Département du développement dura-ble (SD) de la FAO. A noter un manuel intitulé « Développement des coopératives agricoles : manuel à l'inten-tion des formateurs » qui pourra intéresser de nombreux formateurs ou animateurs. Voir : www.fao.org/sd/index_fr.htm (rubrique « publications »). Source : Lianes Coopération Guide pratique sur les financements com-munautaires (pour entreprises) Le Service Economique et Commercial de la Représentation permanente de la France au-près de l'Union européenne a publié un guide pratique sur les financements communautai-res dans les nouveaux Etats membres, intitu-lé : "Fonds structurels et de cohésion dans les nouveaux Etats membres - Opportunités de financements et de marchés pour les opéra-teurs français". Ce guide est vendu. Contact : M. Da Fonseca, attaché commercial, Cel-lule Entreprises & Coopération, Service économique et commercial, 14 place de Louvain, B-1000 BRUXELLES, tél. : +32 (0)2 229 84 59, mél. : [email protected], site : www.rpfrance.org/sec

7. Guides pratiques

Dans le cadre du programme « Territoires d’Europe » soutenu par le ministère des Affai-res étrangères, et à la suite de la rencontre qui a eu lieu en avril 2004 en Roumanie entre villes partenaires de Bistrita, ville jumelée de Besançon, s’est tenu un séminaire à Besan-çon, du 21 au 23 octobre 2004, à l’initiative de Sébastien Maire, adjoint au maire, délé-gué à l’Enseignement supérieur, la Recher-che et la Coopération décentralisée et de Rosine Chavin-Simonot, conseillère munici-pale déléguée à la Coopération décentralisée.

Ce séminaire, qui a bénéficié de l’aide de la Commission européenne et auquel ont parti-cipé des élus et fonctionnaires de Bistrita (Roumanie), Herzogenrath (Allemagne), Zie-lona Góra (Pologne) et, bien sûr, Besançon, portait sur 3 thèmes, à savoir : ♦ développement durable et agendas locaux 21, ♦ accompagnement au développement éco-

nomique, ♦ jeunesse et citoyenneté européenne. Outre la collaboration des élus et collabora-teurs concernés de la Ville de Besançon dans les 3 domaines retenus pour cette rencontre,

qui ont exposé leurs pratiques, un rôle impor-tant a été joué par plusieurs structures locales : ♦ Energie Cités a montré ses compétences

en matière de politique énergétique locale durable et sa capacité à fédérer des col-lectivités locales européennes intéressées par des échanges d’expériences dans ce domaine ;

♦ la Boutique de Gestion a reçu les partici-pants dans ses locaux de Palente et leur a exposé son savoir-faire en matière de création d’entreprises et de pépinière pour les aides lors de leur démarrage ;

♦ l’expérience du Conseil de quartier de Pa-lente a été développée par un représen-tant habitant et par des représentants de la Ville de Besançon ;

♦ la Direction de Jeunesse et Sport de Fran-che-Comté et une association étudiante bisontine (Jeunes et Intégration Par le Sport Social de l’UFR STAPS) ont fait connaître leur savoir-faire dans le domaine des échanges de jeunes.

Tour à tour, chacune des villes a évoqué ses pratiques, ses difficultés et ses besoins dans les 3 domaines retenus comme thèmes de tra-vail pour ce séminaire. Au terme de ces trois journées de travail et d’échanges d’expériences très denses, les participants ont défini un programme de colla-boration et ont désigné, sous réserve de l’ac-cord formel de leur exécutif local respectif, un coordonnateur par thème. Le projet « agendas 21 locaux » aura pour chef de file, la Ville de Bistrita. Besançon et Herzogenrath se sont proposés pour coordonner ensemble le projet « Développement économique : sup-port à l’entreprenariat ». Enfin, et compte tenu de sa pratique avancée dans le domaine des

échanges de jeunes, le thème « Rencontre jeunesse et citoyenneté européenne » a été dévolu à Zielona Góra.

Pour mener à bien ces 3 projets, les villes devront désigner, en leur sein, un référent projet qui devra en particulier être une force de propositions, notamment en matière de financement mobilisable par les collectivités. Il devra trouver les bonnes pistes d’accès aux fonds européens. En conclusion, il est à noter que le dyna-misme des participants auxquels se sont joints des acteurs bisontins de la société ci-vile partenaires d’acteurs de la société civile de Bistrita, a donné une ouverture supplé-mentaire à ce séminaire déjà fort en proposi-tions pour l’avenir de notre coopération avec des collectivités locales européennes.

Contact : Ville de Besançon, Direction Rela-tions internationales et Enseignement supé-rieur, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon ce-dex, tél : 03 81 61 59 44, télécopie : 03 81 61 51 00, mél. : [email protected], site : www.besancon.com

6. Séminaire des villes européennes partenaires de Bistrita (du 21 au 23 octo-bre 2004, à Besançon)

Par Geneviève Randot-Socié, directrice des Relations internationales et de l’Enseignement supérieur, Ville de Besançon


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NB : parmi les informations ci-dessous, plusieurs nous ont été fournies par Coordination Sud (www.coordinationsud.org. Contact : François Fiard, [email protected]), par la Cellule Entrepri-ses et coopération (Représentation française à Bruxelles, www.rpfrance.org/cec/homecec.htm) et par la CASI Bretagne (www.casi-bretagne.org). Nous les en remercions.

Ministère des Ministère des AffairesAffaires étrangère étrangèress

Programmes VVV/SI et J/SIProgrammes VVV/SI et J/SI Les notes techniques 2005 des programmes VVV/SI et J/SI sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères (voir plus bas). Ces programmes sont en direction des jeunes vivant en France désireux de s’impliquer dans des actions de solidarité internationale : ♦ dispositif interministériel Ville, Vie, Vacan-

ces / Solidarité internationale (VVV/SI) : réalisation de chantiers de développement mis en œuvre par des jeunes vivant en France "en difficulté" ou issus de quartiers difficiles,

♦ programme Jeunesse / Solidarité inter-nationale (JSI) : soutenir la rencontre de jeunes du Nord et du Sud par la réalisation de chantiers communs au Sud ou en France.

Dans ces deux programmes les projets concernent essentiellement des chantiers de construction ou de réhabilitation de salles de classes, de dispensaires, de bibliothèques, de foyers pour jeunes, mais aussi des projets à caractère sportif, culturel ou liés au dévelop-pement rural (reboisement, irrigation...). Chaque projet doit être parrainé par une asso-ciation de solidarité internationale française, membre de la Commission Coopération Dé-veloppement (voir note technique). Le parrain est le garant du projet vis à vis des pouvoirs publics français et destinataire de la subven-tion allouée par le ministère des Affaires étrangères. Plus d'info sur : www.diplomatie.gouv.fr/solidarite/jsi_vvvsi/index.html

Ministère de la JeMinistère de la Jeu-u-nesse, des Sports et nesse, des Sports et de la Vie associativede la Vie associative

Conseil du développement de la Conseil du développement de la vie associativevie associative Le décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 institue ce nouveau Conseil qui remplace le Fond National pour la vie associative (FNDVA). Il est chargé de proposer des priorités et d'ins-truire les demandes de subvention destinées "à titre principal au fonctionnement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice de bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents ; à titre complémentaire à la réalisation d'études ou d'expérimentations de

nature à contribuer à une meilleurs connais-sance de la vie associative et à son dévelop-pement".

DiversDivers Programme d’appui aux Organisa-tions de solidarité issues des migra-tions (PRA-OSIM) Appel à projets publié le 23/11/2004. Clôture le 05/01/2005. Le PRA-OSIM est un dispositif d’accompa-gnement et de cofinancement des projets de développement local portés par les OSIM de base à hauteur de 50 % du budget global du projet. Le cofinancement par le PRA-OSIM présente une fonction de "labellisation" entraî-nant des synergies avec d’autres bailleurs, c’est-à-dire des abondements financiers, dans la mesure où la qualité du label octroyé sera reconnue. L’appel est ouvert aux associations françaises de Solidarité Internationale issue des Migrations (OSIM). Montant des subventions : 15 000 € max. Part du PRA-OSIM = 50% max des coûts éligibles. Lignes directrices sur : www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=1303 Contact : Géraldine BARRANCOS, secrétariat technique du PRA-OSIM : [email protected], site : www.forim.net Lancement du fonds de garantie So-gama pour les ONG En 2003, Coordination SUD s'est impliqué dans un groupe de travail de la Caisse des Dépôts et Consignation sur le renforcement financier des ONG. Les travaux du groupe de travail ont conduit à la création d'un "fonds de garantie ONG", désormais opérationnel. Le principe du fonds de garantie réside dans la possibilité pour une association de faire ga-rantir une avance sur subvention de sa ban-que, par le fonds de garantie SOGAMA. Ce fonds de garantie est ouvert à toutes les asso-ciations et des conditions privilégiées sont accordées aux ONG. Concrètement, ce dispo-sitif permet à une association dont un projet à obtenu un "accord de principe" en comité de pilotage MCNG, de proposer à sa banque de lui verser une avance sur subvention, cette avance de la banque étant garantie par le dit fonds. Pour en savoir plus : www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=618. Contact : François Fiard, Coordination Sud, mél.: financement@ coordinationsud.org

Bourses en perfectionnement profes-sionnel Programme pilote financé par l'Agence Cana-dienne de Développement International (ACDI), en partenariat avec le Bureau Cana-dien de l'Education Internationale (BCEI), dans 4 pays africains (Éthiopie, Ghana, Mali et Sénégal) - 1ère année 2004/2005. Bourses attribuées par voie de concours pour que de jeunes leaders et praticiens africains pouvant contribuer au développement de leur pays, puissent bénéficier d'une éducation et d'une formation professionnelle dans leur propre pays. Dates du dépôt des candidatures le 29 octo-bre 2004 et le 15 avril 2005 Plus d’info : www.cbie.ca/cyeta/index_f.html Prix de la coopération internationale 2005 Organisé par le Haut Conseil de la coopéra-tion internationale (HCCI), il distingue des actions exemplaires de coopération internatio-nale réalisées par des acteurs de la société civile française (associations, entreprises, syndicats) ou des collectivités locales et me-nées en partenariat avec des acteurs d'un autre pays (hors Etats membres de l'Union européenne), et valorise des initiatives de sensibilisation du public. Date de clôture de dépôt des dossiers : au plus tard à la fin du premier trimestre de l'an-née civile en cours (dépôt des candidatures déjà ouvert). Plus d’info sur : www.hcci.gouv.fr/prix Contact : Madame Zineb Chebahi, HCCI, 3 avenue de Lowendal, 75007, Paris,mél.: [email protected], site : www.hcci.gouv.fr Étude sur les financements interna-tionaux des fondations américaines La représentation de la MCNG à l'Ambassade de France aux États-Unis vient de publier une étude sur les financements internationaux des grandes fondations américaines. Cette étude est un tour d’horizon sommaire qui doit per-mettre à des organisations françaises d’effec-tuer leurs premières démarches sur le sol américain. Elle n’a pour seule ambition que de guider ces organisations dans la promotion de leur savoir faire, de leurs actions en leur ren-dant les fondations américaines un peu plus familières. Télécharger l'étude : http://coordinationsud.datapps.com/pub_cgi/document_sho.pl?document_id=785&lang=fr "Fais-nous rêver" (Agence pour l’édu-cation par le sport) L'Agence pour l'Education par le Sport lance le 8ème appel à projets "Fais-nous rêver", sur le thème de l'éducation et de l'insertion par le sport. Cette opération vise à valoriser et aider au développement des actions d'éducation et

(Suite page 10)

8. Financements, appels à projets


Changements à la MCNG du minis-

tère des Affaires étrangères

Depuis le 15 novembre, M. Joël Dine rem-

place Brice Dusuzeau au poste de chef de

bureau des OSIE au sein de la MCNG

(Mission pour la coopération non gouverne-

mentale). Source: Coordination Sud


d'insertion par la pratique sportive. Elle s'adresse aux clubs sportifs et aux associa-tions, mais également à l'ensemble du sec-teur social et de la jeunesse, ainsi qu'aux col-lectivités locales. Cette année, l'Agence pour l'Education par le Sport ouvre son appel à projets aux initiatives concernant la solidarité internationale ; la préparation du projet a lieu en France et la réalisation peut avoir lieu dans un autre pays. Date limite de dépôt des dos-siers : 31 décembre 2004. Plus d’info sur : www.fais-nous-rever.com Contact : Julien Lecointe, tél. : 01 44 54 94 93 / 08 25 07 05 05, mél.: [email protected] Bourse d'étudiants de la fondation Steria Elle permet à un groupe d'élèves d'écoles de commerce ou d'ingénieurs de concevoir et de réaliser un projet où les technologies de l'in-formation sont mises au service de l'Homme, dans le domaine de l'éducation et la forma-tion, du développement d'initiatives suscepti-bles de mettre à la portée de tous, et plus particulièrement des personnes handicapées, des outils informatiques ou de communication ou de l'aide aux jeunes entrepreneurs œu-vrant dans le domaine du transfert des tech-nologies de l'information vers les personnes démunies. Date limite de dépôt des dossiers : 22 décembre 2004. Plus d’info sur : www.fondationonsteria.org Aide pour libraires à l'étranger Les librairies qui, hors de France, présentent un assortiment de livres en français peuvent bénéficier d’aides du Centre national du livre. Ces aides portent sur l’acquisition de fonds en langue française. Le Centre national du livre peut prendre en charge jusqu'à 50% du prix d’achat des ouvrages. Sont exclus du pro-gramme d’aide aux librairies à l’étranger : les titres figurant au catalogue du programme de Livres Universitaires et Scientifiques, à desti-nation des pays d’Afrique francophone subsa-harienne, de Madagascar, de Djibouti ainsi que du Cambodge et du

Vietnam, les titres de “français langue étran-gère” ; les commandes aux éditeurs non res-sortissants de l’Union européenne ; les librai-res bénéficiaires du programme “A l’Est de l’Europe”. Plus d'info sur : www.centrenationaldulivre.fr Les « Rubans du développement du-rable » Lancés à l’initiative de Dexia Crédit local, en partenariat avec le Comité 21, l’AMF et l’AMGVF, les « Rubans du développement durable » visent à identifier et valoriser des démarches exemplaires de collectivités loca-les contribuant à l’ancrage des pratiques terri-toriales du développement durable. Les rubans ont pour objet de mettre en lu-mière et de faire connaître des retours d’expé-rience et de favoriser la mutualisation des approches et des outils. Ils concernent l’ensemble des collectivités locales françaises (communes, groupements de communes, départements, régions). Peuvent participer à l’édition 2005 les collecti-vités ayant défini une politique de développe-ment durable ou mené sur le terrain des ac-tions concrètes dont les retombées sont signi-ficatives. Date limite : 28 février 2005 Plus d’info sur : www.rubansdudeveloppementdurable.com

Commission Commission européenneeuropéenne

Jumelage des villes (2005) Actions de jumelage encourageant une ci-toyenneté européenne active : rencontres de citoyens ; conférences, séminaires. Clôture de l’appel : fonction du début des ac-tions. 1ère échéance : 15/11/2004 pour les actions débutant entre le 15/03/2005 et le 30/04/2005. Dernière échéance : 01/06/2005 pour les actions débutant entre le 01/10/2005 et le 31/12/2005. Budget prévisionnel : 10 000 000 € Publication : JOC 04 n°259 du 21/10/2004 p. 19 Lignes directrices : http://europa.eu.int/comm/towntwinning/call/call_fr.html Prochain appel à propositions 21-02-13 : « coopération décentralisée » Après l’avoir annoncé pour novembre 2004, EuropeAid annonce désormais une publica-tion de l'appel à propositions "Coopération décentralisée" (ligne 21-02-13, ex B7-6002) pour janvier - février 2005, selon les déléga-tions. Présentation générale de la ligne : http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/ong_cd/cdc_page_fr.htm Contact : François Fiard, Coordination Sud, mél.: financement@ coordinationsud.org

Facilité ACP-UE pour l'eau : actions dans les pays ACP - 9e FED EuropeAid a publié cet appel à propositions préliminaire le 11/11/04. Clôture le 17/01/05. Domaine : gestion et gouvernance de l'eau ; accès à l'eau et aux services d'assainissement. Eligibilité : différents types d'acteurs dont ONG. Budget total : 180 000 000 euros. Montant des subventions : 100 000 à 3 750 000 euros (pour la composante société civile). Lignes directrices à télécharger : www.europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl (choisir « FED » / « Open » / « grants ») Fiche détaillée sur : www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=1283 Contact : François Fiard, Coordination Sud, mél.: [email protected]

Mise en oeuvre d’une composante d’appui au développement local dans les deux provinces du sud de Madagascar Réf. : EuropeAid/120398/D/G/MG Date limite de réception : 17 décembre 2004 Montant moyen des subventions : 550 000 € Lignes directrices à télécharger : www.europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl (choisir « FED » / « Open » / « grants ») Coopération culturelle avec les pays en développement Réf. : EuropeAid/120609/C/G/Multi Date limite de réception : 04 janvier 2005 Subventions : entre 180 000 et 280 000 € Lignes directrices à télécharger : www.europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl (choisir « Other » / « Open » / « grants ») Erasmus Mundus (appel pour l’année universitaire 2005/2006) Objet : améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers. Bénéficiaires : Établisse-ments d’enseignement supérieur, étudiants diplômés et universitaires (Réf. : EAC/22/04) Clôture (actions 2 et 3) : 31 mai 2005 Contact : Commission européenne, Direction Générale «Éducation et Culture» Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ; [email protected] Voir : http://europa.eu.int/comm/education/programmes/mundus/index_fr.html

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Appel à communication Appel à communication pour le colloque : Gestion et évaluation de projets en vue du développement qui aura lieu à l'Université Hassan 2, Maroc, les 28 et 29 avril 2005. Les propositions de communication (résumés et textes définitifs) doivent être envoyées avant le 31 janvier 2005 à : A. Ibenrissoul ([email protected]) ; O. Castel ([email protected]). Contact : Odile Castel, maître de conférences, Faculté des Sciences économiques, Université de Rennes 1, 7 place Hoche, 35 065 Rennes Cedex, tél. : 02 23 23 35 34, télécopie : 02 99 38 80 84, mél.: [email protected]

Nouveau site Internet de coordination

Sud : Pôle d’appui aux ONG :

Coordination SUD a lancé en septembre

2004, la nouvelle version de son site Inter-

net www.coordinationsud.org.

Visiter entre autres les pages de la rubrique

« Appui aux ONG », ces pages ayant été

fortement développées.

A noter que plus de 80 organismes ressour-

ces ont déjà été identifiés et répertoriés sur

une base de donnée en ligne (cf. rubrique

« appui aux organisations »). Ces organis-

mes ressources sont susceptibles d’appor-

ter un appui aux associations de solidarité

internationale dans les domaines juridique

et fiscal, de la gestion financière, de la for-

mation, de la gestion des ressources humai-

nes, de la communication, etc.

Contact : [email protected]

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CERCOOP : Bonjour. Pourriez-vous nous présenter Centrafrique sans frontières (CSF) en quelques mots ?

CSF : L’Association « Centrafrique Sans Frontières » est une association de solidarité internationale loi 1901, qui a été créée à Besançon en mai 2001, avec comme objec-tifs de venir en aide aux femmes - surtout veuves – centrafricaines victimes du Sida et les orphelins du Sida. L’un de ses objectifs est d’améliorer les conditions de la produc-tion agricole. Actuellement, elle compte une cinquantaine d’adhérents. Elle est située au 8, rue des vieilles Perrières à Besançon, dans un local mis gracieusement à sa dispo-sition par la Mairie de Besançon et qui lui permet de mieux mener ses activités, les-quelles se diversifient de plus en plus.

CERCOOP : initialement, qu’est-ce qui a motivé la création de CSF ?

CSF : La République Centrafricaine est l’un des pays les plus pauvres de la planète, et un pays assez méconnu ; son taux de conta-mination avoisine 15% de la population, ce qui le place au 10ème rang mondial. Depuis 1996, ce pays a traversé beaucoup de crises politiques qui ont aggravé la situation écono-mique du pays et provoqué ainsi un taux excessif de décès et un nombre croissant de veuves séropositives sans ressources, ainsi qu’un nombre croissant d’orphelins du Sida.

Face à cette catastrophe humanitaire sans précédent, avec des amis franc-comtois, nous avons pensé à mettre en place une structure associative pour aider ces veuves séropositives démunies et affaiblies, afin de leur permettre de mieux vivre et continuer à veiller sur leurs enfants, en préservant ainsi une structure familiale, et éviter ainsi à ces enfants déjà orphelins de père, de devenir orphelins des deux parents.

CERCOOP : quels sont les projets actuelle-ment mis en œuvre par CSF ?

CSF : En avril 2003, lors de mon séjour en Centrafrique, nous avons travaillé avec un jeune cinéaste franc-comtois pour faire un documentaire sur la situation de ces person-nes. Compte tenu de nos moyens actuels, notre ambition n’est pas d’œuvrer au traite-ment des malades (les trithérapies sont trop

coûteuses), mais de les accompagner, eux et leurs enfants. Nous avons compris l’urgence de mettre en place un groupe d’une vingtaine de malades que nous suivons, dans une structure « d’atelier culinaire ». Tous les mois, nous offrons un repas dont le menu est

é t u d i é par une nutrition-niste et qui est é laboré par les b é n é f i -c i a i r es . Celles-ci passent la jour-née en-s e m b l e d a n s une am-b i a n c e de convi-v i a l i t é , ponctué d e

chants et danses. A la fin, elles échangent leurs expériences, parlent des difficultés ren-contrées et de projets à faire en commun : tels que, bientôt, le démarrage d’une ferme pilote, le micro-crédit pour des petits com-merces, et un centre d’accueil pour permettre aux plus faibles d’y faire ponctuellement un court séjour afin de se remettre en forme.

On leur fournit aussi des génériques d’un antibiotique que les médecins leur prescri-vent, afin de permettre à leur organisme de mieux résister aux maladies opportunistes.

CERCOOP : quelles articulations existe-t-il entre les actions de CSF et les politiques de santé publique centrafricaines ?

CSF : Les actions de CSF sont complémen-taires à celles qui sont en place en Centrafri-que. Nous voulons attirer l’attention des poli-tiques et des autres Ong en Centrafrique sur le fait que, vu la crise économique grave qui sévit pour le moment, l’une des causes de mortalité des malades du Sida est la faim. Plus de 70 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté et il est inconcevable de penser à distribuer un traitement comme la tri-thérapie à un malade sous alimenté, sans penser à lui donner les moyens de manger à sa faim d’abord, et d’être un peu autonome financièrement.

CERCOOP : en quoi pensez-vous que l’ac-tion de CSF apporte aussi quelque chose à la Franche-Comté ?

CSF : CSF est d’abord une association franc-comtoise, dont la majorité des mem-bres sont des Franc-comtois (étudiants, jeu-nes, adultes) qui réfléchissent ensemble à la possibilité de s’investir dans la solidarité in-ternationale de façon plus positive, sans as-

sistanat, et avec l’envie d’apprendre quelque chose des personnes auprès desquelles ils veulent intervenir. Nous formons des jeunes à la coopération ; c’est ainsi que cette année, nous avons pris en stage 2 étudiantes de la licence « conduite de projets internationaux en co-développement » (Besançon), qui sont allées 3 mois sur le terrain renforcer notre action d’atelier culinaire et approfondir l’étude de faisabilité pour la ferme pilote. De plus en plus de jeunes et adultes veulent s’engager à nos côtés pour aller vivre concrètement leur désir d’être utiles dans un cadre plus structu-ré, avec des objectifs clairs. Par ailleurs, nous faisons des manifestations culturelles à Besançon, afin de faire découvrir la Centrafri-que aux Franc-comtois, nous faisons des montages documentaires sur les actions de nos stagiaires et nos membres en Centrafri-que que nous projetons pour mieux illustrer nos actions sur le terrain…

CERCOOP : souhaiteriez-vous ajouter quel-que chose de particulier ?

CSF : Le but principal de l’association est de permet-tre au-tant aux F r a n c -comto is q u ’ a u x Ce nt ra -f r i c a i n s de se découvrir et de s ’ e n ga -ger en-s e m b l e dans des a c t i o n s qui puis-s e n t profiter à ces deux popu la -tions. Les jeunes franc-comtois ont besoin d’aller vivre ailleurs des expériences qui peu-vent leur ouvrir les yeux et d’autres horizons pour l’avenir. Partant de l’expérience des deux stagiaires qui ont réussi à s’intégrer vraiment à la population, sans préjugés, je me dis qu’une nouvelle forme de main ten-due différente de la colonisation et d’une certaine forme de coopération à l’ancienne est indispensable de nos jours ; et en voyant le travail accompli en si peu de temps, je suis optimiste quant à l’avenir.

CERCOOP : je vous remercie.

Contact : Centrafrique sans frontières, 8 rue des Vieilles Perrières, 25000 Besançon, tél.: 03 81 83 53 76, mél.: [email protected]


9. Présentation de l’association Centrafrique sans frontières Propos recueillis auprès d’Yvonne Mete-Ngeumeu,

présidente de Centrafrique sans frontières

Les nouveaux instruments

Dans le contexte des perspectives financiè-res 2007-2013 en négociation actuellement, la Commission devrait faire évoluer l’ensem-ble des instruments d’aide extérieure en rem-plaçant les mécanismes actuels par des pro-cédures plus simples et plus efficaces. A la quarantaine d’instruments géographiques et thématiques actuels devraient se substituer, dans un souci de simplification et d’efficacité, six instruments de soutien à la politique d’aide extérieure, dont quatre sont nouveaux. Une volonté de simplification de l’aide

Actuellement, l’assistance et la coopération communautaires sont mises en œuvre au travers d’une série de programmes géogra-phiques (PHARE, ISPA, SAPARD, TACIS, CARDS, MEDA, ALA) et du Fonds européen de développement (FED), auxquels s’ajou-tent un certain nombre de programmes thé-matiques. Certains programmes sont régis par des règlements distincts en termes de comitologie et de programmation. La pano-plie variée et complexe des instruments mis en œuvre actuellement peut être perçue comme une entrave à la gestion efficace et coordonnée des programmes communautai-res.

C’est la raison pour laquelle la Commission propose, dans le cadre des négociations actuelles pour les perspectives financières 2007-2013, une simplification des instru-ments, dans le souci d’améliorer la cohé-rence et l’homogénéité des actions extérieu-res et d’obtenir une plus grande efficacité.

Au sein du nouveau dispositif, trois instru-ments essentiels devraient correspondre aux trois grandes politiques des relations exté-rieures et seront complétés par trois instru-ments thématiques visant à répondre à des besoins spécifiques et, plus particulièrement, à faire face aux situations de crise.

I – Le soutien aux 3 axes politiques des relations extérieures a) L’instrument d’aide de préadhé-sion - IAP

Les pays bénéficiaires seront répartis en deux catégories, en fonction de leur statut de pays candidat ou de pays candidat potentiel. Pour les premiers, l’IAP apportera une aide pour la reprise de l’acquis et pour la gestion future des fonds structurels. Les derniers continueront à recevoir le type d’assistance définie dans l’actuel règlement Cards, dont la

coopération régionale et le développement économique.

L’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) couvrira les pays candidats (Turquie, Croatie) ainsi que les pays des Balkans occidentaux ayant vocation à intégrer, à terme, l’Union européenne. Il concerne-ra, entre autres, le renforcement des institutions, la coopération régionale et transfrontalière, le déve-loppement régional, le développement rural et la valorisation des ressources humaines. b) L’instrument européen de voisi-nage et de partenariat - IEVP

L’IEVP sera appelé à intensifier la coopéra-tion politique, économique et culturelle, et en particulier la coopération en matière de sécu-rité entre l’Union européenne et ses voisins.

Il s’inscrira dans le cadre des accords bilaté-raux passés entre l’UE et ses voisins. Son action couvrira le développement durable, la lutte contre la pauvreté et l’appui aux mesu-res conduisant à une participation progres-sive au marché intérieur de l’UE. Le rappro-chement des législations, la convergence des réglementations et le renforcement des institutions seront soutenus grâce à des mé-canismes tels que la mise en commun des expériences, les jumelages institutionnels avec les États membres et la participation à des programmes ou agences communautai-res.

L’IEVP aura un volet novateur portant sur la coopération transfrontalière qui financera des « programmes conjoints » associant des régions limitrophes des États membres et des pays partenaires. Il devrait permettre une simplification des procédures et un gain d’ef-ficacité substantiel. Il reposera sur une ap-proche de type Fonds structurels, caractéri-sée par une programmation pluriannuelle, des partenariats et des cofinancements.

En fonction du pays concerné, la coopération transfrontalière sera menée soit au travers de l’IAP, soit de l’IEVP selon une méthodolo-gie commune. Les volets « coopération transfrontalière » de l’IEVP et de l’IAP, pour les actions aux frontières extérieures de l’UE, seront cofinancés par le volet Interreg du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Cet instrument s’adressera aux pays concernés par la politique européenne de voisinage, c'est-à-dire les pays aux frontières de l’Europe élargie : les pays du Sud et de l’est de la Méditerranée (pays MEDA), l’Ukraine, la Moldavie et le Belarus ainsi que les pays du Caucase Sud. Il soutiendra égale-ment le partenariat stratégique avec la Russie. Il est destiné à remplacer MEDA et une partie de TACIS ainsi que des programmes thématiques, tels que l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). c) L’instrument de coopération au développement et de coopération économique avec les autres pays

Il aura pour vocation de mener toutes formes de coopération visant à aider les pays parte-naires à réaliser les objectifs de développe-ment du Millénaire et à réduire ainsi la pau-vreté. Il englobera, notamment, le pro-gramme FED.

Il s’adressera à tous les pays ou toutes les zones géographiques qui ne peuvent prétendre à l’aide au titre de l’instrument d’aide de pré adhésion ou au titre de l’instrument de voisinage et de partenariat

II – Les instruments pour faire face aux situations de crise a) L’instrument de stabilité

Grâce à ce nouvel instrument juridique, l’U-nion européenne devrait pouvoir apporter une réponse efficace, immédiate et intégrée aux situations de crise et d’instabilité dans les pays tiers jusqu’à ce que la coopération normale dans le cadre des instruments géné-raux de coopération et d’assistance puisse reprendre. Il s’appuiera sur le mécanisme de réaction rapide et sur les dispositions pré-vues en cas d’urgence par un certain nombre d’instruments financiers existants.

L’instrument de stabilité devrait permettre de faire face aux problèmes transfrontaliers mondiaux et régionaux (non-prolifération et sûreté nucléaire, lutte contre la traite d’êtres humains, criminalité organisée, terrorisme, menaces pour la santé publique). Il permettra également de réagir rapidement aux défis politiques urgents en gérant des mesures non prévues par les trois instruments « politiques ». b) L’instrument d’aide humanitaire et l’assistance macro financière

Le champ d’application de l’aide humanitaire actuelle est clairement défini et son fonction-nement est jugé satisfaisant en termes d’effi-cacité et de services. Il se trouvera enrichi de la totalité de l’aide alimentaire à caractère humanitaire jusque là régie par un règlement distinct. Créée en 1990, l’assistance macro financière ne sera pas modifiée. Elle s’est révélée un instrument efficace de stabilisa-tion économique et un moteur de réforme structurelle dans les pays bénéficiaires.

Contact : Agnès Marcadier Huynh, Service Economi-que et Commercial – Cel-lule Entreprises & Coopé-ration, 14 Place de Lou-vain, B-1000 Bruxelles,

mél. : [email protected], site : www.rpfrance.org/sec

10. La réforme de l’aide extérieure de la Commission européenne

Source : Fenêtre sur l’Europe n°63, Service Economique et Commercial – Cellule Entreprises & Coopération

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La Lettre du CERCOOP N.16 · 2017. 3. 28. · Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) ..7...

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