La Lettre de l'ARCEP : "Le marché entreprises"

En améliorant la vitesse de circula-tion de l’information au sein desentreprises, mais également entreles entreprises et leurs partenaires,

les solutions de communications électro-niques constituent un facteur de compétiti-vité majeur pour les entreprises. Toutefois,derrière ce constat économique reconnu, iln’y a pas un marché, mais des marchés decommunications électroniques pour lesentreprises. En effet, que ce soit en termesd’offre ou de demande, les marchés dits« Entreprises » recouvrent des réalités biendifférentes. Les besoins d’un grand comptene sont pas du même ordre que ceux d’uneprofession libérale et les offres du marchévont respectivement de grands projets dedéploiement à des offres s’approchant decelles du marché dit « grand public », commeles offres couplant téléphonie et Internet parle biais des fameuses box.

Une typologie parfois retenue consiste àsegmenter le marché en fonction dela taille de l’entreprise : lespetits professionnels etles TPE allant de 0 à5 salariés, lesPME de 6 à499 salariéset les

Le marché "Entreprises"

N° 66 - mars / avril 2009

LE MARCHÉ ENTREPRISES OU LE GÉNIE D’ALADIN

C’est devenu un truisme que d’affirmer

que les communications électroniques

constituent pour les entreprises un

facteur clef de productivité et de

compétitivité. S’il n’est guère aisé

d’étayer cette assertion par une

quantification précise, on conçoit bien en

revanche quels mécanismes sont en jeu.

Tout d’abord, de manière très directe,

les récentes innovations technologiques

dans le secteur des TIC permettent une

rationalisation des infrastructures de

réseaux internes aux entreprises, voire

même une externalisation des fonctions

de communication, porteuses de

substantielles économies d’échelle et de

réductions de coûts. Ensuite, l’évolution

des usages entraînée par ces

innovations, s’agissant notamment

d’une simplification de la gestion, d’une

intégration de la communication et

de l’informatique, ou encore d’une mise

en place d’outils de travail collaboratif

et d’une meilleure adaptation du

système d’information aux besoins des

métiers, engendre des gains d’efficacité

et un accroissement de réactivité,

particulièrement appréciables en cette

période de turbulence économique.

On pourrait dès lors s’étonner que

le basculement vers l’IP, d’ores et déjà

massivement observé en France sur le

segment de marché résidentiel, semble

tarder à se manifester sur le segment

professionnel. A cet égard, l’inévitable

effet d’inertie qui retarde la transition

d’un cycle technologique au suivant, en

l’espèce du RNIS à l’IP, n’est sans doute

pas la seule explication. S’y ajoute

un certain attentisme de la demande, dû

à des incertitudes résiduelles sur les

caractéristiques de l’offre, en termes

de qualité de service, de fiabilité,

de continuité, de sécurité, de résilience.

Nicolas Curien,membre

de l’Autorité

••• suite page 2

La transformation de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises a conduitles télécommunications à jouer un rôle de plus en plus important au cours de ces

dernières années. Sur le plan économique, elles sont devenues un facteur de gestionet de production à part entière. Sur le plan humain, elles ont bouleversé les modes

d'organisation au travail. Leur influence devrait encore s'accroître avec l'apparition denouveaux services à forte valeur ajoutée et le passage au « tout-IP ». Les enjeux ensont d'autant plus importants pour le régulateur. Il s’agit, notamment, de veiller

sur la qualité de service et la sécurité, de rendre possible, à moindre coût, les changements d'opérateurs. Dans cette Lettre, l'Autorité fait le point

sur le marché "Entreprises" et donne largement la parole aux utilisateursprofessionnels. Décryptage d'un marché

mal connu.

TÉLÉCOMS ET MARCHÉS « ENTREPRISES » : DE MULTIPLES ENJEUX

D A N SC E

N U M É R O


grandes entreprises de plus de 500 salariés. Sicette typologie a l’avantage de la clarté, uneanalyse en termes de substituabilité de l’offreet de la demande révèle au sein de ces troisensembles d’autres critères possibles desegmentation. L’implantation de l’entreprisesur le territoire en grands sites et en petitssites est, par exemple, un facteur déterminantde l’offre. Un grand site pourra être raccordédirectement en fibre par un opérateur alter-natif tandis qu’un petit site ne sera économi-quement accessible pour un tel opérateur quepar le biais d’offres de gros de France Télécomtelles que le dégroupage, la vente en gros del’accès au service téléphonique (VGAST),etc. D’autre part, les pratiques d’allotissementse révèlent bien différentes entre, d’un côté,les entreprises privées et, d’un autre côté, lesadministrations publiques soumises au codedes marchés publics.

Le marché Entreprises

Si elle porte, certes, la promesse de

nouvelles fonctionnalités intégrées et

externalisées, d’offres convergentes

« voix-données-mobile », de services

de joignabilité sans couture et

ubiquitaire, la technologie IP n’est pas

encore parvenue à pleine maturité et

suscite par conséquent, et non sans

fondement, quelques réserves de la

part d’utilisateurs pour lesquels le

« zéro-défaut » est devenu un

impératif. C’est en quelque sorte un

très haut niveau d’attente… qui

motive l’attente de la demande !

Cette attitude de précaution émane

tout particulièrement des PME, les

plus grosses entreprises ayant déjà

significativement recours à des

solutions IP de bout en bout et les

plus petites s’équipant de box ADSL

à l’instar des résidentiels.

Sur le marché professionnel,

comme sur le marché résidentiel,

la concurrence entre opérateurs est

un moteur de l’innovation et de la

baisse des prix. Or, là aussi, le

premier marché accuse un certain

décalage par rapport au second, la

part de l’opérateur historique dans la

répartition de la valeur avoisinant les

deux tiers sur le segment des

entreprises contre la moitié sur celui

des particuliers. De même qu’ils se

montrent plus prudents que les

clients résidentiels vis-à-vis d’un saut

technologique, les clients

professionnels hésitent également

davantage à changer de fournisseur.

Dans un tel contexte, il est plus que

jamais de la responsabilité du

régulateur de stimuler le

développement d’offres alternatives

innovantes efficaces et compétitives,

propres à conférer à ce segment de

marché une véritable dynamique

concurrentielle, au bénéfice des

utilisateurs.

Le rôle de la régulation, évolutif,

s’inscrit dans la durée. Dans un tout

premier temps, la sélection du

transporteur a ouvert le marché des

appels vocaux longue distance. Dans

une seconde étape, la régulation des

offres de gros de l’opérateur

historique sur le cuivre (dégroupage,

bitstream), en même temps que celle

des services de capacité, sans oublier

le rôle essentiel exercé par les RIP

dans la desserte des ZAE, a permis

aux opérateurs alternatifs de fournir

aux entreprises des services voix-

••• suite de l’éditorial


2 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES � M A R S - A V R I L 2 0 0 9

Le marché « Entreprises » et l’Autorité

renouvellement du PABX dont la durée de vieest, en moyenne, de 5 à 7 ans. La croissance del’IP se fait donc notamment au rythme duremplacement des équipements.

Toutefois, face aux incertitudes de l’IP entermes de continuité de service, de gestion desappels d’urgence, de nombreuses entreprisesont préféré retarder leur basculement à l’IP enconservant leur autocommutateur ou enoptant pour des solutions hybrides. En effet,des acteurs plaçant la sécurité au cœur de leurprocessus continuent de privilégier des solu-tions fondées sur la technologie RNIS (RéseauNumérique à Intégration de Services), certesvieillissante et plus coûteuse, mais notoirementfiable et sûre. C’est d’ailleurs tout le sens dumaintien de l’offre de RNIS au sein du serviceuniversel en tant que service obligatoire. Cette« corde de rappel » est amenée sur le long termeà disparaître mais demeurera tant que l’IP nepermettra pas une réplicabilité satisfaisanteglobale des services aujourd’hui existants.

En revanche, les acheteurs désireux dediminuer leurs dépenses en télécommunica-tions se lancent dans de véritables projets dedéploiement de ToIP fondés sur des IP-PBXsur site (Trunk IP) ou externalisés (IP Centrex).Le retour sur investissement ou ROI (ReturnOn Investment) est aujourd’hui difficile à quan-tifier car les projets sont pour la plupart trèsrécents et les diminutions de coûts récurrentsne compensent que sur plusieurs moisl’investissement de départ. Il est tout de mêmed’ores et déjà possible d’affirmer que les gainsporteront essentiellement sur les coûts d’accèset de communications internes et externes fixesvers fixes.

Les dynamiques du marchéBeaucoup d’entreprises soulignent la part

conséquente, plus de 50% pour certainsgrands comptes, des appels fixes vers mobilesdans leur facture. Toutefois,et du fait du poids de ces

••• suite de la page 1

L’effet de la concurrenceLes offres de sélection du transporteur ont

permis d’ouvrir progressivement le marché descommunications à la concurrence. Dans cecontexte, les entreprises ont profité de baissesde prix conséquentes, qui ont même pu allerau-delà de 20% par an. Sur les grands sites, leseffets d’échelle ont incité rapidement les opéra-teurs alternatifs à les raccorder directementpour proposer des services de données et desaccès numériques primaires émulés sur desliens xDSL. Sur des sites de moindre enver-gure, les offres de gros de dégroupage, de bitstream, de liaisons louées et de VGAST ontpermis aux entreprises de bénéficier de laconcurrence pour les données et pour la voix(lignes analogiques, accès numériques de base).

Par ailleurs, le marché « Entreprises » a desbesoins, en particulier en termes de qualité deservice, qui diffèrent de ceux du marché grandpublic. Ainsi, si toute une partie de la popula-tion a déjà basculé en VoIP (Voice over InternetProtocol), profitant des innovations liées àl’ouverture à la concurrence, les entreprisessont restées dans une position plus attentiste,compte tenu de leurs exigences et de la matu-rité des offres qui leur étaient proposées. Seul lebas de marché des TPE, partiellement assimi-lable au grand public et les grands comptes,pouvant gérer le déploiement de projet degrande ampleur, ont réellement commencé àbasculer significativement vers l’IP.

Vers le « tout-IP »La lenteur relative du basculement à l’IP au

sein du marché « Entreprises » par rapport aumarché grand public est en grande partie due àdes cycles technologiques spécifiques et àl’appréhension des conséquences en termes dequalité de service. Tout d’abord, la question dela migration vers la VoIP et la ToIP au sein desentreprises se pose principalement lors du

Déjà, en 2001, l'Autorité s'était intéressée àla Consommation en services de télécom-munications des grandes entreprises endemandant au cabinet Pierre Audoin Conseilde réaliser une étude permettant de mieuxconnaître leurs usages, leur politiqued'achats et leur attitude face à la concur-rence. 100 grandes entreprises avaientrépondu. Dans la foulée, le 29 mars 2001,l'Autorité avait organisé ses 7èmes Entre-tiens sur la place croissante des services detélécommunications dans les entreprises,colloque qui avait permis de vérifier le para-

doxe de Solow selon lequel, si les télécom-munications et l'informatique pèsent sur lePNB, elles ont aussi une influenceessentielle sur la croissance des éco-nomies. Ces documents sont toujoursen ligne sur notre site Internet : Compterendu des Entretiens : www.arcep.fr/f i leadmin/ repr ise/ent re t iens/ent7-cr.doc / Synthèse de l'enquête sur laconsommation en services de télécom-munications des grandes entreprises enFrance : www.arcep.fr/uploads/tx_gs pu blication/synt-pac.doc


données sur une très large emprise

territoriale. S’amorce aujourd’hui une

troisième phase, au cours de laquelle

l’accès au génie civil de France

Telecom facilitera l’émergence de la

concurrence sur les offres de très

haut débit sur fibre destinées aux

entreprises. Parallèlement, la baisse

des terminaisons mobiles devrait

inciter les opérateurs à fournir des

offres professionnelles convergentes

fixe-mobile comportant des tarifs

plus attrayants pour les appels des

fixes vers les mobiles.

En bref, le « marché entreprises »,

en pleine mutation à l’aube des NGN

et des NGA, constitue un

remarquable potentiel de croissance

pour les opérateurs ainsi qu’un atout-

maître de performance et

compétitivité pour le tissu productif

national, le client sur ce marché ! A

ce potentiel et à cet atout, le

régulateur se montre

particulièrement attentif en veillant, à

travers une régulation asymétrique

de l’interconnexion et de l’accès,

ainsi qu’une régulation symétrique

de la qualité de service, à ce qu’une

concurrence équilibrée entre les

acteurs du marché des

communications d’entreprises

produise rapidement ses effets

bénéfiques.

Notons enfin que, au-delà des

seuls opérateurs de communications

électroniques, c’est toute une chaîne

de valeur qui récoltera les fruits

d’une dynamisation de ce marché. En

effet, convergence oblige, les offres

de communication intégrées

désormais nécessaires aux

entreprises supposent l’émergence

de partenariats associant des

opérateurs, des intégrateurs, des

constructeurs de matériels, des

éditeurs de contenus, des

spécialistes métiers, etc. Ainsi, telle

la lampe d’Aladin, le « marché

entreprises » est la source d’une

importante libération de valeur…

Il conviendra cependant de s’assurer

que le Génie se montre respectueux

de l’environnement et qu’il opère

dans une perspective de

développement durable. C’est un

aspect important auquels les

opérateurs ne semblent pas

insensibles, comme en témoignent

leurs offres « green IT » économes en

énergie et en rejet de déchets.

••• suite de l’éditorial

par Nicolas Curien, membre de l'Autorité

charges, ces entreprises intègrent de plus enplus des clauses d’indexation sur les niveauxdes terminaisons d’appels (TA) mobilespermettant ainsi la répercussion directe etautomatique dans leurs factures des baissestarifaires imposées par l’Autorité dans lecadre de sa régulation des terminaisonsd’appels mobiles.

L’usage, la disponibilité et l’intégrité desréseaux de télécommunications sont devenusvitaux pour l’exercice de l’activité denombreuses entreprises et administrations.Les exigences de qualité de service sont nette-ment supérieures à celles du marché grandpublic et se matérialisent notamment dansles contrats par des GTR (Garanties deTemps de Rétablissement). Le passage au« tout-IP » fait passer les entreprises progres-sivement d’un monde où les réseaux étaientcloisonnés à une convergence des réseaux.Les frontières entre téléphonie et données,réseaux locaux et réseaux étenduss’estompent. Cette évolution est porteuse deplus de souplesse mais également de plus derisques identifiés par certains acheteurs àl’heure actuelle.

De nouveaux usages se développent dufait de l’apparition d’offres de voix et dedonnées adaptées au nomadisme. Ainsi, denombreux opérateurs proposent aujourd’huides offres dites « fixe-mobile-données »incluant des services innovants de joignabi-lité et allégeant pour les professionnels lagestion de leurs différents moyens decommunications.

Le rôle de la régulation

Ces dynamiques de marché renforcentd’autant plus les enjeux à prendre en comptepar le régulateur et la puissance publique.Les évolutions des structures de coûts del’industrie doivent ainsi bénéficier aux entre-prises. C’est le cas notamment des baissesdes terminaisons d’appels mobiles fixéesrécemment par l’Autorité.

De plus, les spécificités en termes debesoins du marché Entreprises (sécurité,continuité et qualité de service) induisent descoûts de changement d’opérateurs (switchingcosts) plus importants que sur le marchégrand public. L’Autorité poursuit ainsi sestravaux de fiabilisation et d’amélioration desmodalités et processus de portabilité fixe quiconstituent un axe de diminution de cescoûts. Il s’agit, par ailleurs, de porter uneattention particulière à la qualité de service età la sécurité tout au long du cycle de transi-tion technologique au « tout-IP ».

Enfin, l’apparition de nouveaux services àforte valeur ajoutée pour les entreprises, telsque la data mobile, implique une familiari-sation en termes d’usage et une régulationpour éviter les abus, comme les « chocs defacturation » (bill shocks) sur le roaming data.Si les entreprises dont les salariés sontamenés à se déplacer pourraient tirer desbénéfices du règlement roaming sur les tarifsdans la zone euro, hors zone euro, les entre-prises devront rester attentives aux tarifspratiqués. �

M A R S - A V R I L 2 0 0 9 � LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 3

Forte croissance du fixe vers mobileLe revenu provenant des services fixes (télé-

phonie et Internet) s’élève à 5 milliards d’euroset s’est stabilisé en 2007, alors qu’il diminuaitde 7,3% en 2006. Les recettes liées aux fraisd’accès, abonnements téléphoniques et servicessupplémentaires, représentent près de la moitiédu revenu provenant des services fixes.L’augmentation du tarif de l’abonnement télé-phonique au 1er juillet 2007 a conduit à uneprogression de ces recettes de 2%, malgré lalégère diminution du nombre d’abonnementstéléphoniques sur lignes fixes. ••• suite page 22

Sur un marché resté stable en 2007 en valeur, trois tendances se dégagent :alors qu’il baissait les années précédentes, le revenu du fixe se stabilise.Fait nouveau : le marché mobile enregistre, pour la première fois, un recul.Moins surprenant : le transport de données en IP augmente encore deplus de 10%.

Stable en 2007, le marché desservices de communications élec-troniques dédié aux entreprisesest évalué à 15,5 milliards

d’euros, soit 36% du revenu total desservices de télécommunications. Servicesfixes et services mobiles se partagent quasiéquitablement près des deux tiers dumarché en valeur, tandis que les services decapacité (liaisons louées et transport dedonnées) représentent plus de 20% del’ensemble des recettes issues de la clientèledes entreprises.

Le marché « Entreprises » en chiffres



• Disponibilité des accès et redondance des liens

A l’Afutt, nous le constatons tous lesjours lorsque des consommateurs nouscontactent pour savoir la conduite à tenirsuite à une interruption de ligne : accèsinternet, absence de ligne téléphonique,défaut de couverture mobile, etc…

De même, de plus en plus d’entreprisescontactent CRESTEL, l’organisation repré-sentative des utilisateurs professionnels,pour décrire leur désarroi et leurs difficultéssuite à une interruption de lignes, unecoupure d’accès internet.

Dans les deux cas, toute interruption decommunication devient problématique tantnous sommes devenus dépendants de cesmodes d’échanges.

• Découpler l’accès internet de l’accès téléphonique :Conseiller un consommateur particulier,

dont la ligne téléphonique ou l’accès internetest essentiel pour une raison médicale ouautre, est devenu fort complexe tant l’usage del’illimité à un prix forfaitaire (offre triple play)est entré dans les habitudes de consommation.Par ailleurs, il existe sur le marché de moins enmoins « d’offres nues » ne proposant qu’unaccès internet ou une ligne téléphonique.

De même, beaucoup de TPE, voire dePME, ne perçoivent pas l’intérêt de décou-pler l’accès internet et téléphonique tant lesoffres spécifiques proposées par les opéra-teurs sont chères et difficilement accessiblesà ces petites entreprises. Il en est de mêmepour les liens de secours comme par exempleune ligne Sdsl avec un secours en Adsl.

• Le secret des télécommunications et des échanges électroniquesIl concerne aussi bien l’utilisateur en tant

qu’individu, seul propriétaire de ses donnéespersonnelles, que l’entreprise en tant quepersonne morale, propriétaire d’un patri-moine informationnel.

Le secret des télécommunications doits’entendre pour toute correspondance privéeet conversations téléphoniques et, par exten-sion, dans tout échange électronique quelque soit son mode ou son usage (transactionbancaire, etc).

La sécurité estl’affaire de tous !

par Jérome Clauzure, délégué général de l’AFUTT (Association française des utilisateurs de télécommunications)

Bien qu’il existe aujourd’hui des moyenset technologies permettant de « garantir » lesecret des échanges et des communications,la première des garanties reste une précau-tion d’usage et une attention toute particu-lière de l’utilisateur dans son moded’échange, qu’il soit chez lui ou en situationprofessionnelle.

Mais si cette précaution d’usage paraît« naturelle et évidente » pour les profession-nels de la sécurité, elle l’est beaucoup moinspour bon nombre d’utilisateurs quicommuniquent, par exemple, leur numéropersonnel de carte bancaire par téléphone,ou des informations commerciales oufinancières par courriel à l’extérieur duréseau de l’entreprise. Il est donc essentielde développer avec pédagogie l’usage descommunications électroniques en mettantl’accent sur l’information, avec une chartedes bons usages.

Vers une charte des bons usages

L’information – et la pédagogie – sur lesquestions de sécurité sont aussi l’affaire detous (entendu au sens de l’ensemble desacteurs des communications électroniques).Elles doivent être conçues, construites, etdiffusées à tous les maillons par les instancespubliques, mais également les industriels,fournisseurs d’accès, opérateurs de télécom-munications, fournisseurs de contenus,banques et associations spécialisées.

Mais combien de ces acteurs proposentaujourd’hui une information ou desmodules pédagogiques à destination desutilisateurs ? Combien de fournisseursd’accès proposent et informent leurs clientsen mettant en place une charte des bonsusages personnels et professionnels…

A notre connaissance trop peu car lesseules initiatives qui sont lancées le sontdans un cadre très fermé et elles netouchent que très peu d’utilisateurs.

Cette information et cette pédagogiedoivent être lancées et diffusées à grandeampleur si nous voulons que demain lescommunications électroniques restent unsupport et un moyen de communiquertoujours efficaces. �

www.afutt.org

«La sécurité estl’affaire de tous » :telle était laconclusion du

responsable de la sécuritédes systèmes d’infor -mation d’une grandeentreprise que nousrecevions en marsdernier lors de la table-ronde que nous organi-sions sur la sécurité.

Pourquoi un telmessage ? Est-il possible

de considérer aujourd’huidans nos entreprises,comme au niveau domes -t ique, que la sécurité estbien l’affaire de tous ? En

quelques années, lescommu nications électroniques ont

profondément modifié et bousculé nosusages et nos modes de communication.Selon le sondage mené par l’Afutt courant2008, 93 % des français utilisent commepremier mode de communication le courriel.

Cette évolution des usages et des modesde communication concerne donc tant lesconsommateurs à titre privé que les entre-prises et leurs collaborateurs. Mais de quellesécurité s’agit-il ? Dans la sécurité des télé-communications, il est fondamentald’intégrer la disponibilité des accès réseaux ettélécommunications.

La conséquence de l’ubiquité des usages

L’évolution des usages, tant chez soi quedans les entreprises, tend à effacer cette sépa-ration ou cette barrière physique entre ledomicile et le bureau : je peux depuis mondomicile me connecter à mon bureau pourrecevoir et envoyer des courriels, je peuxdepuis mon bureau effectuer des achats enligne ou consulter ma messagerie personnelle.

Cette ubiquité des usages pose trois ques-tions majeures ayant trait à la sécurité destélécommunications :– la disponibilité des accès ;– le secret des télécommunications ;– l’information et la pédagogie auprès des

utilisateurs.



Air Liquide : la globalisation des télécoms à l’international

Que représente, en termes de coûts, le postetélécoms, au sein de votre groupe ?Air Liquide est le leader mondial des gaz pourl’industrie, la santé et l’environnement. Lasociété produit et commercialise Oxygène,Azote, Hydrogène, gaz rares dans 75 pays. Ellecompte 130 filiales et 43.000 salariés, pour unchiffre d’affaire de 13,1 milliards d’euros en2008. Les télécoms représentent un coût annueld’environ 50 millions d’euros, moitié voix, moitiédata, avec une croissance organique desvolumes data de 5 à 10% par an. Le ratio coûtstélécom/chiffre d’affaires est dans la moyennedes industriels, et inférieur à d’autres secteurs(banques, medias).

Comment les télécoms sont-elles organisées ?En cinq ans, nous sommes passés d’un modèlede gestion décentralisée au niveau des filiales àun modèle opéré globalement : consolidationprogressive des centres de données,centralisation des points d’accès périphériques(surf, accès distants), unification des solutions(réseau, messagerie, nomadisme), reportingmondial industrialisé pour tout nouveau service,globalisation des contrats pour bénéficier del’effet volume. L’organisation repose sur lamaîtrise d’ouvrage télécom centrale et lesplateformes de service régionales (Europe, Asie-Pacifique, Amériques).

Pourquoi cette globalisation ?En premier lieu, il s’agit de répondre aux besoinsmétiers et de soutenir le développement rapidedu groupe à l’international, y compris dans lesnouveaux territoires où la société n’a pasd’opérations. La constitution de centres decompétences mondiaux et dans les régions nousa permis d’adresser les enjeux-clés derénovation du réseau, maîtrise des coûts etindustrialisation du service. La mutualisation desmoyens et la franchisation des services télécomsnous permet aujourd’hui d’accélérer les processmétiers, et in fine l’accès au marché.La maîtrise des coûts à l’échelle du groupe est,elle, étroitement liée à la maîtrise des usages.Nous nous assurons que toute nouvelle solutiongroupe est accompagnée d’une politiqued’usage et d’éligibilité pour l’utilisateur, ainsi quedes ressources nécessaires au reporting desusages et des coûts. Ainsi nous pouvons suivrede près les coûts potentiellement élevés de ladata à l’international (pushmail ou carte 3G), duroaming voix, de la bande passante Internet oumpls dans les pays exotiques…

La sécurité était-elle aussi un enjeu ?Très clairement, c’est même une priorité pour toutesolution de télécoms du groupe, qui doit intégrerdans son code génétique les composants desécurité en ligne avec les meilleures pratiques del’industrie. La globalisation des solutions nouspermet d’assurer une sécurité de bout en bout,depuis l’utilisateur final jusqu’aux centres dedonnées régionaux et mondial. En mobilité, parexemple, nous avons déployé un modèle unifiéd’authentification de l’utilisateur, de protection duposte de travail, et de chiffrement des flux,reposant sur des plateformes de servicecentralisées par région.

Comment fonctionnez-vous lorsque vouspassez des marchés avec les opérateurs ?Le point de départ critique avant toute évolution denotre modèle de sourcing est la connaissance dela base installée en termes de solutions, coûts,usages. Définir ce que l’on veut nécessite deconnaitre ce que l’on a ! Nous devons prendre encompte ensuite les données exogènes à AirLiquide : maturité du marché, contraintesréglementaires locales, benchmark qualitatif avecd’autres multinationales,… Ceci nous permetd’affiner notre modèle-cible, de formaliser nosbesoins pour la mise en place de l’appel d’offre.

Pensez-vous passer au tout IP ?Nous n'avons pas le choix parce que lestechnologies convergent : si nous voulionsaujourd'hui acheter des équipements detéléphonies fixes traditionnelles, nous ne pourrionsplus le faire. Dans notre contexte, je ne crois pas àun déploiement en full-IP big-bang et mondial : lasimulation financière tue le projet. De manièrepragmatique, nous souhaitons organiser latransition ToIP selon un rythme de rafraichissementnaturel sur cinq à sept ans. Ceci en saisissantl’opportunité des déménagements de sites oul’obsolescence des PBXs pour basculer dans lemodèle-cible.

Quels problèmes pose cette migration ?La grande question n’est pas tant technique quecelle du changement de modèle d'organisation.Nous avons globalisé et centralisé la maîtrised'ouvrage et d'oeuvre pour la data et nouscommençons à le faire pour la voix mobile. Maispour la voix fixe, nous sommes encore trèssouvent dans un modèle de gestion local par lesservices généraux des filiales. A l’échelle de 2.000sites dans le monde, nous avons de vrais enjeuxd’organisation, qui nécessitent un support del’ensemble du management pour être adressés

correctement. L’autre contrainte de cetteapproche centralisée estqu'il faut un investissementminimum de départ : celanécessite d’acquérir encentral des équipementsToIP, d’investir dans le re-câblage de certains sitesvieillissants (la voix ne tolèrepas les vieux câbles IP !).Au final, le retour surinvestissement de cinqans nous pousse à laprudence, et fixe leslimites du modèle « toutglobal ».

Quels sont vos attentes enmatière de régulation ?En tant qu'utilisateur final detélécommunications, nous sommes biensûr très intéressés par les évolutions enfaveur de la réduction de nos coûts, sur leroaming Europe ou la terminaison d’appel parexemple. Sur le cas particulier de la data mobile,nous souhaiterions pouvoir bénéficier, comme surla voix mobile, du choix de facturation : à l’usageou au forfait. Aujourd’hui, les coûts prohibitifs de lafacturation à l’usage de la data mobile endomestique comme à l’international nouspoussent vers des modes forfaitisés, eux-mêmestrès coûteux. A quand, par ailleurs, le SMS gratuitsur le modèle de la messagerie grand public ?

Changer d'opérateur : est-ce difficileaujourd'hui ?Non, pas du tout. Pour moi, un contrat télécom,c'est trois ans, quel que soit le service, quel quesoit le pays et, tous les trois ans, on remet tout àplat, pour la data comme pour la voix. A l’occasionde la consolidation du contrat France de notreflotte mobile (6000 lignes), nous nous sommesdemandé s’il ne fallait pas profiter durenouvellement pour étendre le périmètre àd’autres pays européens. Pour optimiser les coûtsdu changement d’opérateur, nous avons calé lamigration sur les dates d’expiration des contratsexistants, ce qui peut se révéler être un vrai défilorsque les pénalités de sortie sont fixées utilisateurpar utilisateur ! En revanche, depuis que le délai dela portabilité a été raccourci et est devenu prédictif,le changement d’opérateur en domestique estdevenu très gérable et quasi-transparent pourl’utilisateur. �

www.airliquide.com

Comment un grand compte comme Air Liquide organise-t-il ses télécoms, quels sont les enjeux pour son activité etses attentes en matière de régulation ? Interview de Sylvain Roué, Directeur Réseaux et Télécommunications du groupe Air Liquide.


Plus que jamais lesentreprises ontrecours aux tech -nologies de l’infor -

mation et de la communica-tion (TIC) pour sedévelopper, innover, ets’inscrire dans la mondia -lisation de l’éco nomie et ladématérialisation en cours decertaines activités. L’explosiondu commerce électronique,avecdéjà 22 millions de cyber-acheteurs en France, mais aussile succès de l’administrationen ligne en sont deux bons

exemples parmi d’autres.Depuis quelques années, cette révolution

économique s’accompagne de deux tendancesnotables. En premier lieu, on constate que lestechnologies interactives et collaboratives fontl’objet de toutes les attentions car elles sontporteuses de progrès pour la qualité de la rela-tion avec les clients et les partenaires, de libéra-tion des énergies et de valorisation descompétences.

Ainsi, téléphonie sur IP, messagerie mobile,web conférence, blog, wiki, réseaux sociaux,portail collaboratif, bureau virtuel, prennentplace peu à peu dans les entreprises, non sans dedéchirantes révisions des pratiques managé-riales et des hésitations sur la démarche à suivre.Au total, il est indéniable que les TIC sont créa-trices de valeur pour les entreprises parl’importance grandissante du patrimoinequ’elles représentent et surtout la valeur d’usageinduite par les nouveaux services.

Le deuxième phénomène est l’augmen -tation du recours à l’externalisation, en particu-lier sous l’impulsion d’une nouvelle offre deservices en ligne qui prend le joli nom« d’informatique dans les nuages » (cloudcomputing). Pour l’adoption de ces offres, lecontrat de service est un élément clé. C’estpourquoi, corrélativement, la qualité desservices et des prestations proposés devientcruciale. Qui peut se passer de téléphone, del’accès à ses courriels, ou à l’Internet dans lecadre de son travail ? Une vidéoconférence quine fonctionne pas, un site web inaccessible, uncentre d’appel en panne… autant de risques deperte de productivité, d’exploitation, et d’imagepour les entreprises.

Défaut de qualité de serviceLe niveau d’exigence de qualité pour les

usages professionnels varie grandement selonles métiers mais il est généralement bien supé-rieur à celui du grand public. C’est sans doutel’une des raisons qui explique le différentield’adoption que l’on constate pour certainestechnologies entre les deux types de popula-tion. 72 % des actifs utilisent un ordinateurpour leur loisir et 46 % seulement pour leurtravail. Dans les entreprises, le nombre delignes fixes est supérieur au nombre de lignesmobiles alors que c’est l’inverse depuisplusieurs années déjà dans la sphère privée.

La pénétration de la VoIP/ToIP au sein desentreprises est freinée, toutes les études lemontrent, par un défaut de qualité et de« packaging » au regard des attentes desprofessionnels. C’est dans ce contexte que leCrestel travaille avec toutes les partiesprenantes, et depuis plusieurs années, sur ladéfinition de critères pertinents de qualité deservice, sur la manière de les mesurer et sur lesprincipaux éléments constitutifs d’un contratde service télécom. L’association vient depublier un guide sur ce sujet.

Pour beaucoup, la qualité de servicen’évoque souvent que des considérations surla délivrance du service, son bon fonctionne-ment. Pour nous, il s’agit d’un sujet bien pluslarge qui couvre tout le parcours client depuisla souscription et la mise en service jusqu’aurenouvellement ou la résiliation du contrat enpassant par l’exactitude et la lisibilité de lafacturation. Une étude à l’échelle européennede nos collègues d’EVUA (a global telecomuser group) montre ainsi que c’est sur cedernier point que les responsables télécoms semontrent le plus critiques à l’égard de leursfournisseurs. Cette même étude indique

Entreprises, télécoms, qualité de service et concurrencepar Bernard Dupré, président de Crestel (Club des décideurs TIC)

Le Crestel est issu de laséparation structurelle de l’AFUTTen deux entités : l’une qui adresseles questions relatives au grandpublic et qui conserve l’appellationAFUTT, et l’autre qui étudie lesusages en entreprises etreprésente, dans toute la diversitéde leurs métiers, les décideurs en

charge des télécommunications et des réseaux dans lesentreprises, le Crestel. Pour aider les entreprises àtrouver les produits et servicesdont elles ont besoin, le Crestelpublie un annuaire des télécom -munications consultable surwww.annuairedestelecoms.com

Qui fait quoi ?

l’importance croissante des besoinsd’interopérabilité entre les produits et servicesdes différents fournisseurs, communicationsunifiées obligent.

Des attentes vis à vis de la régulationSi la qualité de service constitue un axe de

travail important et un enjeu majeur, d’autresdossiers d’actualité sont également depremière importance pour les entreprises. Desattentes fortes sont ainsi exprimées sur labaisse du prix des appels fixe vers mobile, cellede l’itinérance en service data, ou encorel’amélioration des processus de la portabilitédes numéros fixe. Des ajustements dans larégulation des services de capacité (liaisonslouées) sont également à étudier pour stimulerla concurrence.

Par ailleurs, actrices de premier rang d’uneéconomie mondialisée, les entreprises, et passeulement les multinationales, sont particuliè-rement sensibles aux avancées de la régulationà l’échelle de l’Europe. En tant que membre del’Intug (International User Group) et de l’Etsi(European Telecom Standard Institut), le Crestelagit pour faire progresser l’harmonisation despolitiques publiques en la matière et pour quedes offres de services diversifiées et adaptéesaux besoins des entreprises et pas seulement dugrand public, soient présentes, en concurrence,sur tous les territoires.

Nous pensons que des politiques basées surla mise en concurrence des infrastructuresmais aussi des services permettront d’atteindrecet objectif. En s’inscrivant pleinement dansune démarche de co-régulation, seule capablede garantir les intérêts de chacune des parties,le Crestel entend, par son action, faire croîtreau fil du temps le ratio perfor-mance/qualité/prix/sécurité de l’offre auxentreprises. �

www.crestel.org




Des besoins plus difficiles à satisfaire

En matière de télécommunications,les besoins du groupe PSA PeugeotCitroën couvrent un large spectretant sur le plan géographique qu’en

terme de débit et de qualité. Certains de cesbesoins coïncident avec ceux des particuliers,lesquels utilisent de plus en plus Internet pourchoisir, voire commander leurs véhicules, etceux des PME qui forment une partie desétablissements du groupe, ainsi que de ceux deses fournisseurs et concessionnaires.

En France, en comparaison avec d'autres pays,les infrastructures et le marché des PME sont debonne qualité. Nous constatons, dans le domainede la voix, une portabilité plus facile et une amé-lioration de la qualité grâce à la disparition des« hérissons (1)» et, dans celui des liaisons fixes, àune large diffusion de SDSL, plus capacitaire etau débit symétrique ascendant et descendant.

Haute disponibilitéEn dehors de ce contexte, la situation est plus

nuancée. En effet, la taille de nos établissementset nos besoins, comme la conception assistée parordinateur (CAO), exigent des débits qui attei-gnent et dépassent 45 Mbps. Ce marché est moinsouvert. D’autre part, la complexité etl'hétérogénéité des facturations sont telles que se

pose la question de se doter de logiciel de TEM(2).Par ailleurs, la rigueur de nos processus indus-

triels et logistiques requiert une haute disponi-bilité que nous avons du mal à garantir à nos éta-blissements et partenaires. La raison n’en incombepas aux SLA (3) mais à des difficultés techniquescomme l’identification, sur la durée, des chemi-nements des liaisons opérateurs pour éviter lesSPOF (4), ou celle de trouver des alternatives d'unrapport qualité/coût comparable à la passerelleX25, comme par exemple des réseaux privés vir-tuels (VPN) multi-opérateurs.

Dimension internationaleEnfin, il nous faut également prendre en

compte la dimension internationale de PSA Peu-geot Citroën qui réalise 75 % de ses ventes horsde France. Les prix du roaming voix et data sontpeu compréhensibles pour un trans-frontalier etle Wi-Fi ne constitue pas encore une alternativefacile. Il est tout aussi surprenant de constaterdes prix de boucles locales équivalents à ceux desliaisons intercontinentales associées.

En conclusion, les besoins de PSA PeugeotCitroën et ceux de ses partenaires industriels etcommerciaux vont au-delà de ceux des particu-liers et PME et sont donc plus difficiles à satis-faire. Nos attentes perdureront en matière de

qualité et de débit etdevraient croître àl'international et enmobilité. L'évolution destechnologies permettrade les satisfaire mais laquestion est de savoircomment le marché etses acteurs couvrirontces besoins. �

(1) Hérissons :passerellesfixes vers lesréseaux GSMintégrant plusieurstéléphones portables reliés auréseau d'une entreprise ou d'un opérateurfixe et permettant de transformer les appels fixe versmobile en appels mobile vers mobile. Elle est ainsi nomméeà cause des antennes dont elle est « hérissée ».

(2) TEM ou Telecom Expanse Manager : logiciel de gestiondes dépenses téléphoniques.

(3) SLA ou Service Level Agreement : accord entre un clientet un fournisseur sur le niveau de qualité de service offertpar ce dernier.

(4) SPOF ou Single Point of Failure (littéralement « pointindividuel de défaillance ») : un SPOF est un point d'unsystème informatique dont le reste du système est dépendantet dont une panne entraîne un arrêt complet. La présencede SPOF dans un système entraîne un risque sur la qualitéde service.

Les ministères financiers(1) utilisent desprestations de téléphonie fixe, de télé-phonie mobile, de centres d’appels,d’accès Internet isolés, ainsi que de

transport de données sur réseau étendu fixe ouen situation de mobilité. Si les usages sontcourants, la délivrance des services dans desconditions tarifaires et de qualité satisfaisantespour les 170 000 collaborateurs répartis sur prèsde 5 500 sites distincts en France métropolitaineet en outre-mer constitue un enjeu particulier.

L’offre disponible auprès des opérateurs estaujourd’hui suffisamment mature pourpermettre une mise en concurrence efficienteconciliant à la fois d’ambitieux gains d’achats etle respect des engagements de qualité de serviceque nous avons fixés. A ce stade, un renforce-ment de la concentration du secteur seraitpréjudiciable à l’effectivité de la concurrence.Car si aucun opérateur n’assure une maitrise

parfaite de l’ensemble de la chaîne de presta-tions demandées (commande, déploiement,exploitation et facturation…), chacun disposed’avantages comparatifs (qualité technique,souplesse, suivi d‘exploitation…) qui lui sontpropres.

Qualité de l’opérateur historiqueLa migration vers un opérateur alternatif

répond clairement à l’objectif affiché de baisse descoûts des prestations. Elle reste une opérationdélicate, dès lors qu’elle porte sur des volumesimportants à déployer dans des délais contraints,qu’il s’agisse d’une première migration depuisl’opérateur historique ou d’une migration entreopérateurs alternatifs. La réussite d’une migra-tion est certes soumise à la réussite de la gestiondu projet de déploiement mais elle dépend aussiindiscutablement de la qualité du service rendupar l’opérateur historique lors de la livraison des

accès qui serviront de supportà l’opérateur alternatif.

Offres sur mesureNous attendons du régu-

lateur qu’il porte une atten-tion rigoureuse au respect, parl’opérateur historique, de sesengagements pour la livraisondes boucles locales dans uneperspective de dégroupage –qui retardent de façon tropimportante les projets dedéploiement – et qu’il clarifieses modalités de régulation desprix de l’opérateur historique dans le cadre d’offressur mesure réalisées auprès des grands comptes. �

(1) Ministère de l’économie et de l’emploi et Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

par Franck Cohet, responsable télécommunications, réseaux, voix et données, groupe PSA Peugeot Citroën

Réussir sa migration par Frédéric Bonnefille, acheteur télécommunications, Service des achats de l'Etat


un bénéfice toujours valable, le champ d’action s’estlargement élargi faisant de l’IP un élément fonda-teur d’une architecture de communications visantà renforcer la compétitivité des entreprises.

Le défi du « savoir connecté »Il est communément admis que les communi-

cations IP peuvent aider les entreprises à résoudreleurs impératifs dans deux domaines : dépenser moinset générer plus de revenus. Le premier réside dansle contrôle des coûts, comme évoqué précédem-ment. Au-delà de la gratuité des communications,l’IP permet la mise en place d’architectures centra-lisées, générant des économies d’échelle au niveaudes serveurs, des coûts opérationnels et de la main-tenance, et de réduire donc sensiblement les facturesénergétiques, le marché étant de plus en plus inno-vant dans la fourniture d’équipements respectueuxde l’environnement.

Le deuxième domaine concerne la rapiditéd’exécution. Nous sommes persuadés qu’un desgrands défis des années futures sera de pouvoir assu-rer par le biais des communications ce qu‘on appellele « savoir connecté », c’est-à-dire la capacité pourune personne – employé, fournisseur, partenairemais aussi client – d’obtenir la bonne informationau bon moment et au bon endroit. Cela requiertune fluidité depuis l’information brute, qu’elle soitcontenue dans une base de données ou sous un for-mat non structuré jusqu’au terminal de la personneconcernée. Que ce terminal soit un ordinateur, untéléphone fixe ou mobile, et que la communicationsoit une communication voix, données ou vidéo.Sans oublier les interactions « machine-à-machine »qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plusimportant dans ce domaine (1). Il est désormais clairque sans le socle technologique offert par l’IP, met-tre en place ce savoir connecté relèverait du prodige.Et en plus, à quel prix !

En fonction de leurs priorités, les entreprises déploie-ront les stratégies appropriées avec comme fil rouge lapossibilité de le faire à leur rythme, en fonction du cli-mat de marché et de leurs capacités d’investissements.Mais quoiqu’il en soit, l’IP ne doit en aucun cas consti-tuer une révolution mais plutôt s’inscrire dans unedémarche d’évolution où il sera utilisé pour anticiperle futur tel que l’entreprise veut le dessiner. Ce qui estcertain, c’est que, quels qu’en soient ses contours, l’IPdevrait aider à en baliser le chemin. �

www.alcatel-lucent.com(1) Lire l’article de Bernard Benhamou sur « L’ Internet des objets »dans le n° 65 de La lettre de l’ARCEP (janvier-février 2009).

Alors que dynamisme,réactivité et agilitésont devenus lesmaîtres mots pour

acquérir ou renforcer un avan-tage concurrentiel, les commu-nications sont de plus en plusperçues par nombre d’entre -prises comme étant critiquesdans ce domaine. Dans cestemps économiques troublés, les

cartes sont rebattues et les prioritésstratégiques d’avant, alors propres à

chaque organisation et bien que restanttoujours d’actualité, sont désormais

supplantées – tout du moins le temps de la crise –par des impératifs beaucoup plus tactiquescommuns à la grande majorité des entreprises :baisser les coûts et générer du revenu le plus vitepossible. Cette approche, que certains pourraientjuger trop étroite, n’est pas paradoxale avec unevision à plus long terme de l’entreprise lorsque lemarché aura recouvré une marche normale. Elleest, au contraire, complémentaire et doit préparerl’avenir tout en protégeant des turbulencesactuelles. C’est ici que l’IP joue son rôle etconstitue le socle des services qui conféreront àl’entreprise les avantages recherchés.

Une garantie d’ouvertureLa première qualité de l’IP est d’être un proto-

cole, qui plus est celui utilisé par l’Internet. C’estpeut-être d’ailleurs sa seule qualité, mais elle est mal-gré tout très importante. Pour comprendre ce qu’estl’IP, imaginons un réseau autoroutier sans stations-services, sans panneaux d’information, sans camé-ras de surveillance, sans stations de gonflage, ni bre-telles d’accès. En un mot, sans aucun des servicesdestinés à rendre la route plus sûre et à augmenterle confort de l’usager. Imaginons maintenant quelserait l’effort à fournir par différents corps de métierou collectivités pour offrir tous les services mention-nés précédemment sans infrastructure autoroutière.L’IP, c’est un peu cela : offrir une garantie d’ouverturequi permettra le lancement ou la mise en place denouveaux services de manière plus simple qu’avecdes technologies propriétaires. Car ne considérer l’IPque comme une technologie serait restreindre sa por-tée. Ceci pouvait être vrai il y a quelques années,lorsque nombre d’entreprises ne voyaient dans l’IPqu’un moyen de réduire le coût des communica-tions entre leurs différents sites. Même si cela reste

Les promesses de l’IP


Passage à l'IP : révolution ou ré

par Xavier Martin, directeur du marketing stratégique pour les activités Entreprises d’ Alcatel-Lucent

Le marchéEntreprisesa-t-il pro-fité pleine-

ment de la libéralisa-tion du secteur desTélécoms et de larichesse des services àvaleur ajoutée désor-

mais accessibles grâceaux progrès technolo-

giques, au premier rang desquels lessolutions IP ?

Fin 2008, 76% des entreprises françaisesétaient encore équipées d’un PABX, et n’étaientdonc pas encore passées à l’IP. 57% d’entre ellesavaient un PABX âgé de plus de trois ans, et34 % des 495 000 établissements de six salariéset plus (40 % chez les plus de 500 salariés) d’unPABX de plus de six ans. 60 % disposent d’unaccès inférieur à 1 Mbps. La pénétration de laVoIP reste lente : le rythme de progression croîtde 2% l’an, et sa notoriété stagne.

Un fort potentiel de développement… Ces chiffres montrent le formidable potentiel

de développement de ce marché. Certes, les entreprises sont impactées par la crise,

mais celle-ci a plutôt un effet positif sur les déci-sions d’investissement dans les TIC. Les décideurs,confrontés à un environnement difficile, à uneconcurrence exacerbée, recherchent tous les moyenspropres à accroître les points de productivité.

Or, le passage à l’IP est aujourd’hui devenu unpassage obligé, notamment pour pouvoir accéderaux solutions de travail collaboratif, gage de valeurajoutée au poste de travail. Si le coût d’acquisitiondoit souvent tenir compte de la nécessité de réno-vation du câblage, les gains en productivité direc-tement issus de l’utilisation de fonctionnalités tellesque messagerie unifiée, messagerie instantanée, visioconférence, call center, couplage CRM, télétravail,etc. justifient pleinement cet investissement. Ainsiéquipée, l’entreprise maîtrise mieux ses flux voix etdonnées, et augmente d’une façon substantiellel’efficacité du travail de ses collaborateurs, avec unequalité aujourd’hui très satisfaisante, qui s’appuiesur des technologies et des produits matures, quigarantissent des retours sur investissements intéres-sants (parfois après 18 mois !).

Comment encourag le passage à l’IP dapar Silvano Trotta, prési

Interprofessionnelle de la


l’entreprise. Les outils de commu-nication (messagerie instantanée,information de disponibilité…) etles applications de vidéo-collabo-ration entre collaborateurs géogra-phiquement éloignés favorisentune meilleure réactivité aux évolu-tions des marchés et se révèlentdes avantages compétitifs clefs.

Dans l’environnement actuel, laconvergence des communicationssur IP favorise une ouverture au-delàdes frontières de l’entreprise pour deséchanges en temps réel avec les clients, lesfournisseurs et les partenaires. Au delà desimpératifs économiques, ces solutions participentégalement à la réduction de l’empreinte écologiquedes entreprises qui privilégient par exemple lesréunions virtuelles en limitant leurs déplacements.

L’ouverture vers le futurAu-delà des solutions informatiques tradition-

nelles qui communiquent sur le protocole IP, sontproposées depuis quelque temps des solutions detype vidéosurveillance ou de gestion technique dubâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, etc.)qui s’appuient également sur ce même protocole.Après l’eau, le gaz et l’électricité, l’infrastructure IPest omniprésente et on parle maintenant de« quatrième réseau » d’énergie du bâtiment.

Compte tenu des spécificités de chacun des fluxsupportés (délai de transfert pour assurer la qualitéde la voix par exemple), il est indispensable deprendre en compte les aspects de gestion de labande passante, du contrôle d’accès et de la sécu-rité. Certains diront que les applications peuvents’en charger directement. Chez Cisco, nous recom-mandons la prise en compte de ces paramètres dansleur globalité pour éviter, par exemple, de dégraderles performances d’une application métier lorsquela vidéo est véhiculée. Le fait de proposer cesservices dans l’infrastructure de communication (leréseau), permet d’envisager des déploiements àlarge échelle et aussi de garantir à tous les utilisa-teurs un service homogène.

On l’a donc vu, les enjeux de cette migrationsont considérables. Ils permettent une meilleuremaitrise des coûts, une efficacité accrue, une ouver-ture vers une entreprise sans frontières où la collabo-ration devient un avantage compétitif majeur. L’IPdevient ainsi la véritable plateforme des affaires. �

www.cisco.com

Depuis que les ordinateurs communi-quent entre eux, il a fallu mettre enplace des langages (« protocoles ») pourqu’ils puissent s’échanger des informa-

tions. Le passage à l’IP est synonyme de conver-gence puisqu’il permet d’unifier, au sein d’uneinfrastructure unique, la voix, la vidéo et lesdonnées. Maintenant, on peut évidemments’interroger sur les apports de la convergence pourles entreprises. Plusieurs bénéfices majeurs sontclairement identifiables.

Les bénéfices de l’IPL’évolution vers une infrastructure IP unique

doit s’appuyer sur des standards ouverts et maitriséspour une intégration plus forte avec les applicationsmétiers, et la réalisation d’économies substantielles :coûts matériels (équipements de réseaux etcommunications, câblage et alimentation, espaceau sein des baies de stockage, etc.) ; coûts de main-tenance et d’administration (notamment lors desdéménagements et de l’ajout de nouvelles fonc-tionnalités et de nouveaux services aux utilisa-teurs) ; réduction de la facture téléphonique (lavoix sur IP transite sur le réseau WAN del’entreprise).

Le retour sur investissement du passage à l’IP estd’ailleurs aujourd’hui un facteur connu et reconnu.

Le passage à l’IP facilite l’unification de notreenvironnement de travail constitué aujourd’huid’une multitude de terminaux (PC, téléphonesfixes ou mobiles, Smartphones, etc.), de systèmesd’opérations divers (Windows, Mac OS) ainsi quede nombreuses applications métiers et/ou web.Seule une plateforme IP ouverte et sécurisée est àmême d’intégrer cet environnement à la foiscomplexe et hétérogène.

Les bénéfices liés à cette intégration sont impor-tants aussi bien en termes d’efficacité et de simpli-cité d’usages, qu’en termes de respect descontraintes de sécurité, de qualité de services, etd’évolutivité des solutions. Les utilisateurs bénéfi-cient par ailleurs de nouveaux services de mobilité(accès distant sécurisé, numéro unique, « free sitting», etc.), de communications enrichies par la vidéo,la possibilité de personnaliser leur environnementde travail, le tout pour une meilleure efficacité etun gain de temps conséquent.

Dans un contexte de globalisation del’économie et de concurrence importante, lepassage à l’IP est souvent le moment privilégiéd’une réflexion autour des processus métiers de


gression pour les entreprises ?Les enjeux de l’IP

par François Moïse, responsable du marché des communications unifiées chez Cisco

… qui doit être encouragé Malgré tous ces avantages, l’ensemble des

acteurs constate la difficulté d’engager massive-ment les petites et moyennes entreprises et lesentreprises de taille intermédiaire dans l’ère descommunications numériques et du travailcollaboratif. Or, la généralisation de ces outilsgarantit des points de croissance supplémen-taires pour l’économie nationale, et par voie deconséquence des emplois et de la richesse.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble desorganisations réunies au sein de la Filière desindustries électroniques et numériques (FIEN)ont adopté, sur proposition de la FICOME,deux propositions ayant pour objectif d’inciterfortement les entreprises à s’équiper en solu-tions de communications numériques.

1/ La création d’une prime à la casse deséquipements de communication obsolètes.La mesure vise à accélérer le renouvellement desPABX, en les remplaçant par des équipementsIP, qui sont en effet le préalable nécessaire pourl’adoption de solutions de communicationspermettant la convergence au poste de travailde la voix, des données et de l’image, gagesd’augmentation de la productivité.

2/ L’institution d’un crédit d’impôt de 30%des dépenses d’équipement en solutions decommunication imputable sur l’Impôt sur leRevenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS) dûpar l’entreprise.En effet, une fois réalisé le passage à une solutionIP, encore faut-il inciter fortement les entreprises às’engager sur la voie du travail collaboratif.Pourraient être concernés par cette proposition lesdépenses d’acquisition d’immobilisations relativesà la mise en place, l’accès et la sécurité de solutionslogicielles et matérielles de travail collaboratif auposte de travail fixe ou mobile, à l’exclusion duposte de travail lui-même, et qui ne sont pas liés àla modification, à l’extension ou au renouvelle-ment de solutions de même type existantes.

Enfin, la FIEN recommande l’accélérationde la commande publique sur des grands chan-tiers numériques (passeport numérique biomé-trique par exemple) et la création d’un réseaufibre très haut débit sur tout le territoire.

Des propositions auxquelles la FICOMEs’associe pleinement. �

www.ficome.fr

er ns les PME ?

dent de la FICOME (Fédération Communication d’Entreprise)

vité influe grandement sur sa capacité à gérer unallotissement détaillé. Une petite collectivitéoptera pour un allotissement simple induisantdes coûts de gestion faibles alors qu’une grossecollectivité, par son pouvoir de négociation,pourra se permettre des schémas complexes avecdes coûts de gestion importants, mais largementcompensés par les économies obtenues.

Rationalisation des achatsCes dernières années, des efforts ont été

entrepris dans le but de rationaliser les achats del’Etat en standardisant les besoins et en massi-fiant l’achat (ce qui conduit à une augmentationde la taille des marchés). Dans le cadre duprogramme OPACHE (Optimisation desAchats de l’Etat), des appels d’offres regroupésentre plusieurs administrations ont ainsi étémenés, notamment pour la téléphonie mobile.De même, l’Agence Centrale des Achats, crééeen novembre 2004, a permis au ministère del’Economie, de l’industrie et de l’emploi et auministère du Budget, des comptes publics et dela fonction publique de réaliser des gains écono-miques importants en centralisant leurs achats« standardisables ». Enfin, dans le cadre de larévision générale des politiques publiques, lacréation en mars 2009 du Service des Achats del’Etat devrait permettre de poursuivre ce

mouvement.L’acheteur public, dans le choix de ses pres-

tataires de services, et par l’allotissement qu’ildéfinit, peut bénéficier de tarifs compétitifstout en s’assurant que ses autres exigences,notamment la continuité et la qualité deservice, soient respectées. Si le régulateur apour objectif l’établissement des conditionsd’une concurrence effective, loyale et durableentre opérateurs, il est également sensible auxspécificités de la commande publique. Lesservices de l’Autorité échangent régulière-ment avec les grands acheteurs publics pourcomprendre leurs besoins et les éventuelsproblèmes concurrentiels qu’ils peuventrencontrer dans la passation de leursmarchés. L’Autorité leur apporte ainsi deséclairages et une expertise, notamment surles offres de gros sous-jacentes aux produitsde détail proposés par les opérateurs.L’ARCEP participe par ailleurs au groupede travail mené par la DGCIS pourl’élaboration du nouveau guide àl’attention des acheteurs publics. �

Nombreux schémas d’allotissementDepuis l’ouverture à la concurrence, de

nombreux schémas d’allotissement se sontdéveloppés : allotissement distinguant les pres-tations d’accès des prestations de communica-tions ; allotissement entre lignes analogiques etlignes numériques ; allotissement entre grandssites et petits sites ; allotissement par type deservices (voix fixe, voix mobile, data mobile,etc) ; lots spécifiques pour des services de vidéo-surveillance, de monétique, etc. Ces différentsmodèles répondent à différents besoins ainsiqu’à un souci de s’assurer que plusieurs opéra-teurs puissent candidater aux appels d’offres surchaque lot.

Ainsi, une collectivité publique possédantune ensemble de petits sites n’allotira pas de lamême façon qu’une collectivité centralisée surun grand site. Si la première aura tendance àséparer l’accès et les communications luipermettant de bénéficier pleinement de laconcurrence sur les communications (par lebiais de la sélection du transporteur, parexemple), un grand site couplera plutôt accès etcommunications dans le but de bénéficier deseffets d’échelle induits par un raccordementdirect. De la même façon, la taille de la collecti-


Achats publics de télécoms : allotir en respectant la concurrence

Comment allotir un marché pour que joue la concurrence sans perdre en qualité ? Pour une collectivité publique,chaque cas se révèle particulier, car tout dépend des besoins exprimés. Explications.

Depuis plus de dix ans, lesadministrations et lescollectivités territoriales passentdes marchés publics pour leursservices de communicationsélectroniques. Pourtant, l’achatde ces services reste délicatpour les organismes publics.D’abord, le secteur descommunications électroniquesdemeure difficile à appréhenderpour de nombreux acheteurspublics, qui ne peuvent pas sepermettre de disposer d’expertsen interne. Ensuite, le secteurconnait une évolution très rapidesur le plan technique comme surle plan concurrentiel :l’apparition de nouveauxservices, l’évolution desfrontières entre services –convergence voix/données, parexemple – et le développement

de la concurrence sont autant defacteurs que les acheteursdoivent prendre en compte pourbénéficier des meilleuresprestations au meilleur prix.Enfin, le secteur fait l’objet d’uneréglementation complexe quin’est pas sans impact sur lesmarchés publics.RéactualisationUn groupe de travail préparedonc actuellement un guide afind’aider les acheteurs publics, etnotamment les petitescollectivités territoriales, àpréparer et mettre en œuvreleurs marchés de services decommunications électroniques.Présidé par la direction généralede la compétitivité, de l’industrieet des services (DGCIS), cegroupe de travail s’attache àrefondre un guide antérieur

aujourd’hui obsolète du fait del’évolution du droit de lacommande publique et dusecteur des communicationsélectroniques. Contrairement auprécédent, le nouveau guideportera sur l’ensemble dessegments (téléphonie fixe,téléphonie mobile, accès àInternet, liaisonspermanentes…). Les conseilsfournis porteront principalementsur l’analyse et la définition desbesoins, l’allotissement, lasélection des candidatures etdes offres, la qualité de serviceet le suivi de l’exécution dumarché. Les travaux devraient seterminer à l’été 2009 et le guidesera publié sur le site duministère de l’Economie, del’industrie et de l’emploi.

www.minefe.gouv.fr

Un guide pour les acheteurs publics


Selon OSEO, la commande publiquereprésente 1 500 milliards d’euros ausein de l’Union européenne et 120milliards d’euros en France, soit 7,5%

du PIB. Pour la fourniture de prestations decommunications électroniques, les acheteurspublics ont bénéficié, comme les acheteursprivés, de la concurrence, tout en étant soumis àdes procédures spécifiques prévues dans le codedes marchés publics. Ces procédures induisentnotamment des allotissements plus détaillés etplus complexes que ceux des entreprises dusecteur privé.

Alors que dans près de la moitié des cas, lesentreprises définissent un seul lot, la plupart desadministrations spécifient plusieurs lots dans lebut, notamment, d’éviter tout risque depratiques qui consisteraient à favoriser illégitime-ment un opérateur plutôt qu’un autre. Le cadrelégal des marchés publics ne permet donc pasaux acheteurs publics de bénéficier de la conver-gence des services au même titre que les entre-prises privées. Ainsi, peu d’acheteurs publicsbénéficient d’offres couplées proposant une pres-tation unique incluant notamment la téléphoniefixe ou mobile et des services de données oumême simplement des offres de téléphoniecouplant l’accès et les communications.



Comment jugez-vousl'offre globale desopérateurs télécompour les entreprises ?Très clairement, nous nesommes pas mono-opérateur ; nouspréférons travailler parcontrats de servicessélectifs en fonction desbesoins via des contratsd’achats de services engros avec le ou lesopérateurs qui noussemblent les pluspertinents. Ce qui n’excluepas des concentrations surdes périmètres importants.Dans le monde bancaire, lacontrainte de résilience nous forcepar exemple à acheter des liens télécoms à aumoins deux opérateurs avec des chemins decâble connus, identifiés, différents. C'est unemanière de gérer la continuité d’activité. Bref, nousfaisons notre marché, en qualifiant les bonnessolutions aux bons endroits. Nous essayons ausside trouver des leviers de mutualisation. Lesopérateurs pourraient par exemple faire des offresplus intéressantes sur du volume à la fois voix,data et fixe... Mais ils nous répondent souvent quel’ARCEP les en empêcherait.

Justement, avez-vous des attentes vis à vis del’ARCEP ?A mon avis, nous avons un besoin réciproque decommuniquer plus qu'on ne le fait aujourd'hui. Surles coûts de facturation des SMS, par exemple,nous aimerions avoir le son de cloche de l’ARCEP,et pas seulement celui des opérateurs. Ladiscussion pourrait se faire, soit en direct avec lerégulateur, soit de manière structurée, via leCIGREF par exemple.D'autres sujets de régulation, comme le roaminget la structuration des offres, sont importants pournous. Nous aimerions aussi pouvoir discuter desclauses juridiques et des niveaux d'engagementscontenus dans les contrats. Là aussi, lesopérateurs se retranchent parfois derrière cesclauses pour refuser des remises ; ils disent qu'ilssont contraints par le régulateur. Est-ce vrai ounon ? Nous avons besoin d'un dialogue plusdirect et de plus de clarté sur ces sujetscomplexes. �

(1) C’est-à-dire 24 h sur 24www.societegenerale.fr

L’objectif est que les DSI offrent des solutionsapplicatives à leur business line, et s’appuient surun socle transversal qui agit en offreur interned'infrastructures techniques. Pour les télécoms, la stratégie définie est de passer d’une situation à« n » réseaux qui interagissent entre eux, avecdes problèmes de filtrage, d'adressage, etc, àune structuration de type « Schengen desréseaux », dans laquelle, idéalement, le réseau de la Société Générale devient un grand nuage àl'intérieur duquel toute la circulation est libre etpour lequel les contrôles se font aux frontièresexternes. Nous intégrons aussi le fait que nous puissionsstructurer nos réseaux de manière globale avecdes niveaux de service différents ; le niveau deservice attendu d'un lien entre Paris et New Yorket Londres pour faire du trading est en effetsupérieur à celui d’un Intranet entre une filiale enEurope de l’Est et Paris.

Cette transformation n’est-elle pas aussipoussée par la baisse des prix ?L’objectif global de ce plan est d’améliorer lerésultat brut d'exploitation (RBE) d'un milliard d'€d'ici trois ans, en baissant les coûts, bienentendu, mais aussi en augmentant le chiffred'affaires, en diminuant les risques, en accroissantl'agilité de l'entreprise... Plus précisément, lacréation de cet offreur transversal d’infrastructuresdevrait permettre, d'ici fin 2013, une améliorationdu RBE de 10 % du budget IT du groupe danslequel les infrastructures comptent pour une petitemoitié.

Etes-vous déjà passé à l'IP ? En data, l’IP est notre outil d'échanges depuistrès longtemps : nos réseaux de données WANsont en MPLS et, globalement, tous nos MANsont en Ethernet. Bien entendu, l'outil detransport d'échanges qui sous-tend tout cela,c'est de l'IP. Par contre, pour la téléphonie, il faut distinguer laToIP et la VoIP : la téléphonie sur IP a étédéployée sur les postes du personnel desagences en France l'année dernière. En revanche,à notre siège, nous allons à vitesse maitrisée carle problème de la téléphonie sur IP pure, c'estque le retour sur investissement (ROI) estextrêmement difficile à trouver sans apporter denouvelles fonctionnalités (click to call, lienapplicatif…). Nous profitons des fins de vie denos PABX pour le faire. Pour la voix sur IP, c’estpareil : nous sommes pragmatiques car là aussi,le ROI est compliqué à qualifier.

Les banques ont-elles des besoins spécifiquesen matière de télécoms ?Dans notre métier - le service bancaire -l’informatique et, bien entendu, les télécoms sontune composante vitale au fonctionnement del’entreprise. L'informatique est notre « usine », quiproduit des flux, des applications, desintercommunications, des mises encommunications d'utilisateurs internes et externes.Aujourd'hui, sans informatique et sans télécoms,une banque ne peut quasiment plus fonctionner.

Que représente le budget télécoms pour laSociété Générale ?Notre budget télécoms – c'est à dire les études, lamise en œuvre, la maintenance et lefonctionnement des infrastructures et des services– représente environ 10% à 12% de nos coûtsglobaux informatiques, ce qui est un ratio cohérentdans le monde du service bancaire. Les réseaux de données représentent 55% de cesdépenses, le fixe 35% et les mobiles 10%. Latendance est clairement à l’accroissement de ladata depuis 2002-2004, par l’effet del’augmentation des débits, mais aussi auxtransports de voix sur la data qui commencent àêtre implantés chez nous. Ce budget, « challengé »en permanence, représente beaucoup d'argent,mais c'est le gage d'un niveau de services quiréponde aux besoins et aux exigences de notremétier, à la fois en interne et en externe.

Comment vos télécoms sont-elles organisées ?La Société Générale, c’est plus de 160.000personnes dans plus de 80 pays, avec dessituations extrêmement variées : les besoins d’unebanque décentralisée en Afrique n’ont en effet rienà voir avec ceux des salles de marché qui doiventfonctionner en « follow the sun » (1) entre Paris,Londres et New York, ou bien encore avec ceuxd’un réseau d'agences très capillaire.Nous sommes organisés en business lines,comme par exemple le retail, ou le corporateinvestment banking, avec des répartitions fines quidiffèrent d’un pays à l’autre. Dans les années 2000,nous appliquions des principes de subsidiarité etde cohérence : chaque business line avait sapropre DSI et une DSI groupe assurait lacohérence de l'ensemble des choix,technologiques ou applicatifs. Voici un an et demi, nous avons lancé un pland'efficacité opérationnelle avec un volet« infrastructures » qui traduit une volonté derenforcer le pilotage global de nos équipements.

Société Générale : une structuration de type « Schengen des réseaux »

Peut-être plus encore que dans d’autres secteurs économiques, l’informatique et les télécoms sont unecomposante essentielle de la vie des groupes bancaires. Organisation, budget, évolutions et attentes vis à vis de larégulation : l’expertise d’Olivier de Bernardi, directeur technique du groupe Société générale.


Les besoins des entreprises varientsignificativement selon la taille del’entreprise, le nombre de sites(entreprises mono-site ou multi-

sites), le secteur d’activité, le choix de gérerou non en interne le réseau d’entreprise, etc.

De manière générale, les besoins desentreprises en termes de débit et de qualitéde service augmentent avec leur taille. Plusune entreprise est importante, plus elle serasoucieuse de disposer d’un débit convenableet d’un niveau élevé de qualité de service.

Les Très Petites Entreprises (TPE) ont desbesoins proches de ceux des abonnés résiden-tiels, notamment en termes d’accès àInternet, et s’approvisionnent souvent sur lesmarchés grand public.

Les Petites et Moyennes Grosses entre-prises (PME) et les Moyennes et Grandesentreprises (MGE) représentent la grandemajorité du marché adressé par les opérateursdits « professionnels ». Ces opérateurs(cf pages 16 à 19) proposent ainsides catalogues d’offres qui répondentaux besoins de ces entreprises,notamment en termes de débit et dequalité de service, et qui sont adaptésau fait que plus de la moitié des PMEet 90% des MGE sont présentes surplusieurs sites.

Les entreprises multi-sites ont eneffet tendance à souhaiter demanderaux opérateurs de mettre en place dessolutions permettant de raccorderentre eux leurs différents sites (cf page23), notamment pour la fournitureentre ces sites de services de téléphonieinterne et d’échange de données.

Outre un débit garanti, le plus souventsymétrique, un élément important de qualitéde service consiste notamment à ce quel’accès puisse être rétabli le plus rapidementpossible lorsque survient un dérangement.Les opérateurs s’engagent ainsi sur des garan-ties de temps de rétablissement (GTR) et desdélais maximum d’interruption de servicesur une période donnée. Pour les plus grossites, des mesures particulières sont priseslors de l’établissement des accès pour veiller àlimiter au maximum les risques de coupurede service, en particulier des accès fiabilisés(redondance d’équipements terminaux) etdes raccordements sécurisés (utilisation dedeux routes différentes pour le raccordementdu site).


La régulation des offres d’accès La régulation des marchés de gros du haut débit et des services de capacité vise à permettre une réplicabilité des offres mesure aux entreprises se traduisant notamment par une proscription des offres sur mesure purement tarifaires. Pour unensemble minimal de services de liaisons louées traditionnelles péréqués.

L'offre disponible sur le marché pour les entreprises (prix, qualité de service, etc)sécurité, à la Direction des systèmes d'information, et de Daniel Pineau, cha

le transporteur et le distributeur d’énergie.Face à l’évolution du marché vers la

convergence « tout IP », force est de constaterune tendance des opérateurs à orienter leursoffres de services vers des marchés de« masse » dont les objectifs économiques àcourt terme ne sont pas forcément en phaseavec ceux d’entreprises telle que EDF. Aussi,cette convergence « de masse » conduitprogressivement à un nivellement de laqualité des offres de services detélécommunications et à une réduction de

La qualité des services de télécom-munications support des systèmesd’information d’EDF est devenueun sujet de préoccupation perma-

nent des acteurs de l’entreprise. Bien quedisposant de quelques infrastructures de télé-communication en propre, EDF s’appuie engrande partie sur les services de TCM (1)

d’opérateurs pour ses différentes applicationstertiaires ou industrielles : applications degestion et commerciales pour le tertiaire ;applications industrielles pour le producteur,

en téléphonie interne que pour la partieréseaux privés virtuels.

Pour proposer l’ensemble de ces services surles marchés de détail, les opérateurs ont recoursà différents produits d’accès, en utilisant à lafois des accès qu’ils sont à même de livrer àpartir de leur propre réseau de boucle locale(comme France Télécom ou les opérateursalternatifs ayant déployé des boucles localesoptiques), ou d’offres de gros qu’ils achètentéventuellement sur des marchés de gros ad-hoc,et qu’ils peuvent compléter par des offres deservices.

Les opérateurs proposent ainsi des offres surcuivre ou sur support optique. Sur cuivre, lesopérateurs proposent ainsi :- des offres de liaisons louées analogiques et

numériques à interface classique, normalisées

Plusieurs profils d’achatsAfin de disposer de l’ensemble des services

nécessaires, les entreprises adoptent différentsprofils d’achats, dictés par des choix organisa-tionnels :- le choix le plus simple pour une entreprise est

de contracter auprès d’un opérateur ou d’unintégrateur une solution couvrant l’ensemblede ses besoins en services de communicationsfixes, les accès raccordant les sites et les servicesde niveau supérieur (réseaux privés virtuels,téléphonie, hébergement de données, etc.) ;

- si l’entreprise a suffisamment de compétenceen interne, elle peut choisir de nes’approvisionner auprès d’un opérateur quepour l’établissement des accès raccordant lessites, en achetant des offres, dites de servicesde capacité, et de s’occuper elle-même degérer les services de niveaux supérieurs, tant

Conserver des services fiables et écon

Utilisation des services de capacité pour constituer une offre de raccordement d'une entreprise multi-sites

tionnelle proposée par France Télécom, dispo-nible pour des débits allant de 64 kbit/s à155 Mbit/s ;

- l’offre CE2O de collecte Ethernet optique,qui est une offre de gros à interface alternativedisponible pour des débits de 6 Mbit/s à 100Mbit/s.

Afin d’accompagner la mise en œuvreopérationnelle de ces offres, un groupe detravail multilatéral dit « DSL professionnel etservices de capacité » réunit régulièrement, àl’initiative de l’Autorité, France Télécom et lesopérateurs alternatifs depuis début 2007.

Par ailleurs, sur le marché de détail desservices de capacité, l’Autorité a imposé àFrance Télécom des obligations visant à enca-drer le recours à des offres sur mesure pourrépondre aux demandes des entreprises, qui setraduit notamment par une proscription desoffres sur mesure purement tarifaires.

L’Autorité a lancé les travaux d’analysenécessaires à l’adoption d’une nouvelle décisiond’analyse de marché des services de capacité.Une première consultation publique, présen-tant notamment un bilan de la régulation surles marchés de gros et de détail de services decapacité ainsi que les orientations de régulation,sur lesquelles l’Autorité souhaite recueillir l’avisdes acteurs, sera publiée prochainement. �

(1) dans le cadre des décisions d’analyse de marché du haut débitet du très haut débit adoptées le 24 juillet 2008.(2)en application de la décision nº 06-0592 du 26 septembre2006.

les marchés de gros du DSL (dégroupage etbitstream) ainsi que l’accès au génie civil deFrance Télécom (1), et d’autre part les marchésdes services de capacité (le marché de détail desservices de capacité, le marché de gros des pres-tations du segment terminal et le marché degros des prestations du circuit interurbain intra-territorial) (2).

La régulation des marchés de gros du hautdébit et du segment terminal des services decapacité vise à permettre une réplicabilité desoffres de détail de France Télécom, tout enconservant une incitation au développement dela concurrence par les infrastructures, soit par ledégroupage pour le DSL, soit par le déploie-ment de boucles locales alternatives pour lesservices de capacités.

Ainsi France Télécom fournit plusieursoffres de gros pour permettre aux opérateursd’adresser les entreprises sur les marchés dedétail aval : - l’accès à la paire de cuivre (dégroupage) ainsi

que les options et processus spécifiques,comme les garanties de temps de rétablisse-ment, permettant aux opérateurs de faire desoffres aux entreprises sur le marché de détail ;

- l’offre DSL-Entreprise, offre de gros activéesur DSL livrée au niveau infranational. Cetteoffre à débit garanti et disposant d’unegarantie de temps de rétablissement estutilisée par les opérateurs dans les zones où ilsne sont pas présents au titre du dégroupage ;

- l’offre LA/LPT de liaison partielle terminale,qui est l’offre de gros de liaison louée tradi-

par l’ETSI, dont les débits, symétriques,s’échelonnent de quelques kbit/s à 2 Mbit/s.Ces solutions sont aujourd’hui disponibles surtout le territoire national, notamment au titredu service universel pour certaines classes dedébit ;

- des accès établis en xDSL, soit en ADSL avecdébits asymétriques (jusqu’à 10 Mbit/s), soiten SDSL avec des débits symétriques (2Mbit/s voire plusieurs canaux 2 Mbit/s enparallèle). L’éligibilité aux solutions xDSLdépend des caractéristiques de la paire decuivre, et plus particulièrement de salongueur. Au-delà de 4 km environ, il n’estquasiment plus possible d’établir un accèsxDSL pour le raccordement d’un sited’entreprise ; il faut alors avoir recours auxliaisons louées classiques.

Pour les accès construits sur des boucles localesen fibre optique, les opérateurs proposent :- des liaisons louées dites « très haut débit »

normalisées ETSI, avec des débits de34 Mbit/s ou 155 Mbit/s ;

- des services de capacité à interface alternative,essentiellement Ethernet, dont les caractéris-tiques techniques se sont rapprochées des offresde liaisons louées à interface traditionnelle.

Permettre la réplicabilité des offres de détail de France Télécom

L’ensemble de ces offres fait aujourd’huil’objet d’une régulation de la part de l’Autorité.

Plus précisément, dans le cadre de sesanalyses de marché, l’Autorité régule d’une part


filaires pour les entreprises de détail de France Télécom et, sur le marché de détail des services de capacité, à encadrer le recours à des offres surgrand utilisateur comme EDF, l'enjeu actuel réside surtout dans le maintien, sur l’ensemble du territoire, d'un

est-elle suffisante ? La réponse d’Arnaud Hertz, directeur de la mission Urbanisme, architecture et rgé de mission à la direction des services partagés d’EDF.

leur couverture géographique à des zones« économiquement rentables ».

Offre minimale et à un tarif péréquéCette évolution n’a pour l’heure pas de

conséquence pour les applications tertiairesd’EDF, mais devient préoccupante pour lesapplications industrielles qui s’appuient,depuis la création de l’opérateur historique,sur les composantes obligatoires du serviceuniversel. Ce dernier offrant encore un cadre« protecteur » garantissant une offre de

s’appuyer sur un cadreréglementaire qui permettrade conserver sur l’ensembledu territoire des services detélécommu nications fiables etécono miquement pertinentspour des besoins « sensibles »d’entreprises contribuant à lasûreté de la nation. �

(1) Liaisons louées à interface traditionnelle

www.edf.fr

services de télécommunications minimale et àtarif péréqué en tout point du territoire.

Le régulateur doit aujourd’hui résoudre unedouble problématique : d’une part, appliquerles directives européennes en matièred’ouverture à la concurrence du secteur destélécommunications et, d’autre part, maintenirsur l’ensemble du territoire « un ensembleminimal » de services de TCM péréqués. Si lesrègles de concurrence peuvent être appliquéesaisément aux besoins TCM grand public,l’enjeu actuel pour EDF est de pouvoir

omiquement pertinents pour des besoins sensibles


s’exerce une concurrence effective, ledélégataire d’une collectivité peut eneffet proposer des offres de liens à10 Mbit/s de l’ordre de 30 % à 50 %moins cher qu’ailleurs. Les opérateurs deservices adressant les professionnelstirent parti de ces offres accessibleslocalement et bon marché. Ce sont leplus souvent d’anciennes SSII (sociétésde services en ingénierie informatique)ayant réussi le pari de la convergenced’un premier métier consacré àl’informatique avec les télécoms, etfortes de leur excellente connaissance dutissu économique local. �

entreprise isolée. L’ARCEP estime à plusde 2000 le nombre de zones d’activitéfibrées par les RIP. Par ailleurs, certainescollectivités encouragent leur délégataire àraccorder directement et forfaitairementles entreprises isolées qui en font lademande, quand elles sont situées à unedistance raisonnable du réseau principal.

Des services 30 à 50 % moins chers

En pratique, cette offre de réseau enfibre optique par les RIP permet à desopérateurs de proximité de fournir desservices moins chers et innovants. Là où

Les zones d’activité économique(ZAE) sont souvent maldesservies en DSL car elles sontéloignées des centres bourgs où

se situent, en général, les noeuds deraccordement. C’est pourquoi, dans unsouci de développement économique, lescollectivités ont été très tôt volontaristespour raccorder ces zones. Les réseauxd’initiative publique (RIP) ont ainsivocation à desservir les entreprises sur leterritoire. L’objectif est d’amener des offresde services à très haut débit par fibreoptique jusqu’à l’entreprise, soit en zoned’activité, soit directement pour une

Créée en 1981, environ 90 salariés, 13,5 millions d’€ de chiffre d’affaires, RMI / Adista est bon exemple d’opérateur de proximitépropulsé par les RIP. Explications de Pascal Caumont, son directeur.

Le facteur « prix » est essentiel

La desserte des zones d’activité est fondamentale pour les collectivités. Il s’agit, en renforçant le niveau de service et en abaissant les prix, de renforcer la compétitivité des entreprises locales.

Les RIP et le marché entreprises

En quoi votre activité sedifférencie-t-elle de celledes grands opérateurs ? RMI Informatique /Adistaassocie deux métiers :l’intégration de systèmeset les télécoms. Nousavons acquis un savoir-fairedans l’utilisation des réseauxd’initiative publique, d’abordsur la plaque du GrandNancy, notre berceau, puissur de nombreux autres RIPde collectivités (25 à ce jour).Nous sommes dans l’ère duservice aux entreprises et,pour amener ces servicesjusqu’à nos clients, nousavons besoin de réseauxen fibre optique. A partir de

ces tuyaux, nous pouvonsamener l’informatique là où les

utilisateurs ont besoin de laconsommer (dans les agences, au

siège social, chez le client…).

Qui sont vos clients et quelles sontleurs attentes ?Nos clients, pour les plus avancés d’entre eux,attendent des prestations intégrées et

externalisées. Les prestations techniques,les serveurs, les réseaux, c’est à dire toutela partie production peut ainsi être réaliséedans des salles dédiées par des personnelsspécialisés disponibles 24 heures sur 24. Lamutualisation entraîne automatiquement uneréduction des prix. Nos clients souhaitent se concentrer sur leurcœur de métier, disposer des meilleursservices et se garantir contre le dommagesévère que peut représenter la perteaccidentelle de leur système d’information.De manière globale, le niveau de qualité deservice attendu par ces clients est trèsélevé : qualité des communications en VoIP,réactivité des applications, disponibilité desservices par exemple.Il ne faut cependant pas se leurrer : laplupart des chefs d’entreprises ne sont pasencore conscients qu’ils peuvent faire mieuxet plus vite avec les outils de travailcollaboratifs. Nous devons leur expliquerque des systèmes informatiquesperformants et de nouveaux systèmesd’organisation peuvent démultiplier leurproductivité.

Qu’est-ce que les RIP apportent à votre activité ?J’insiste sur le facteur « prix des services » :

un RIP permet de baisser fortement le prixdes liens haut et très haut débit, jusqu’à50 % parfois. Prenons un exemple : si jevais voir une PME avec une offre à 650 €,elle me recevra mieux que si l’offre estvendue 1 600 € ! L’élasticité de la demandepar rapport au prix est très grande : enbaissant de 20 à 30 % le prix que RMI /Adista doit payer pour acheter un lien, jepeux espérer multiplier par deux le nombrede clients professionnels.Mais les RIP ne représentent pas seulement une baisse des prix : il s’agitaussi d’aménagement du territoire. Dans chaque RIP auprès duquel nous nous fournissons, nous ouvrons uneagence. C’est notre manière d’être ancrédans les territoires, de réaliser les bonsdiagnostics dans les entreprises etd’apporter des solutions pertinentes. Nouscontribuons au dynamisme économique etsocial du territoire. Nous profitonségalement de l’éventuelle présenced’incubateurs de réseaux d’acteurs commeles Chambres de commerce. Toutefois,nous ne nous implantons pas partout :nous recherchons les RIP dans lesquels lacollectivité et son délégataire sont fortementimpliqués, signe que les élus ont pris leprojet en main. �


L’aménagement numérique du ter


Le très haut débit Entreprisesest également en forte crois-sance. Ces accès sont disponi-bles dans près de 3.000communes de métropole et desDOM ; les entreprises qui s’ytrouvent peuvent obtenir desaccès Ethernet en quelquessemaines, et la couverture seraétendue progressivement, en fonc-tion des demandes. �

1) source Forrester, 2008

zones non denses, et permet aux entreprises d’utilisertous les services reposant sur l’IP : voix, image, accèsInternet, messagerie, consolidation des serveurs infor-matiques, externalisation d’applications (SaaS)…

Le haut débit symétrique, spécifique à l’entreprise,bénéficie d’économies d’échelle par rapport aux liai-sons louées, d’où ses prix très compétitifs. L’adoptionde cette technologie par les entreprises, qui a permisle succès du VPN MPLS, résulte d’engagements dequalité (taux de disponibilité, garantie de rétablisse-ment) et de performance (symétrie des débits), et d’untaux de couverture très supérieur aux autres pays.

Le marché des transmissions de données pour lesentreprises en France a subi depuis 2005 desmutations rapides qui ont permis sa démocratisa-

tion : une baisse sensible des prix, la généralisation desaccès haut débit, le développement du très haut débitet la croissance rapide de tous les services associés,sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, les grandes entreprises françaises ont adopté leVPN MPLS à près de 80%, à comparer aux 30% auxÉtats-Unis(1). On estime qu’Orange Business Servicesopère le plus grand réseau VPN MPLS au monde…Cette offre est présente partout, y compris dans les


Outre les acteurs locaux, les “grands opérateurs” proposent eux aussi des solutions permettant de satisfaire les besoins desentreprises dans les zones peu denses. Panorama.

Satisfaire les besoins des entreprises en zones peu denses


ritoire au service des entreprises

également présente auprès descollectivités territoriales dans lecadre des nombreuses délégationsde service public, qu’elle exploite.

Dans les zones blanches, noncouvertes en DSL, d’autres solu-tions peuvent être envisagées :l’ouverture des NRA dits « zoned’ombre », permettant l’extensionde la « couverture » d’un NRA versdes zones de moindre densité, ou encoreles technologies satellitaires, actuellement àl’étude chez SFR. �

directement les clients entreprises, ce qui constitue laseule alternative à l’offre classique TDM de FranceTélécom. Le catalogue des offres, de voix ou dedonnées de SFR ne fait aucune discrimination tarifaireselon la zone, dense ou non-dense, où se situe leclient. Seule l’éligibilité technique des raccordementsphysiques conditionne la disponibilité de certainesoffres, que le client soit dégroupé ou non : des trèshauts débits sur ces offres peuvent ne pas être dispo-nibles si le site client est trop éloigné du nœud deraccordement.

Notons qu’il peut exister des zones d’activitésd’entreprises dans des zones non denses. SFR est

Disposer d’une offre de services de SFR, haut-débit, mobile et fixe, destinée aux entreprises,dans les zones de population peu denses,

répond aux attentes de nos clients mais aussi despouvoirs publics ou des collectivités.

La technologie Edge, l’exploitation de l’UMTS 900récemment autorisée par l’ARCEP et l’accès à desfréquences basses seront autant de solutions quicontribueront à améliorer la disponibilité des serviceshaut débit mobile sur le territoire.

Dans le fixe, SFR poursuit activement le déploiementdes technologies DSL sur les nœuds de raccorde-ment d’abonnés (NRA) du territoire afin de raccorder

Paul Corbel, directeur général de SFR Business Team

nombreuses agglomérations depetite ou moyenne densité au coursde l’année 2008. Parmi elles, nouspouvons citer Valence, Joinville,Hérouville, Niort, Carpentras, Toulonou encore St André-Lez-Lille. Desvilles dont les nombreuses entre-prises ont désormais enfin accès àdes services comparables à ceuxdélivrés à Paris, Lyon ou Marseille. �

ment élargie, d’abord avec le DSL, puis, dès 2008, avecle déploiement de l’offre Completel sur le réseau de fibreoptique Numéricâble. Une avancée majeure qui permetde passer de 9 à plus de 30 agglomérations en moinsd’un an. Au-delà de l’intérêt commercial, cette capillaritéde plus en plus fine correspond, pour Completel, à unidéal d’intérêt général pour la compétitivité des entre-prises et la vitalité des bassins d’emploi.

Concrètement, le déploiement du très haut débit apermis à Completel d’amener sa fibre optique dans de

Dès l’origine, Completel a eu à cœur d’apporter dessolutions télécom de grande qualité, grâce au trèshaut débit, et ce, le plus largement possible à

travers l’hexagone. Cette volonté s’est traduite, en1999, par une implantation dans plusieurs grandes villesde province. C’est à partir de cette implantation queCompletel a pu déployer son réseau vers plus de capil-larité, renforçant année après année la couverture desbassins d’emploi.

A partir de 2006, cette couverture s’est progressive-

équilibrer cette dépense initiale ?L’étude du processus decommande-livraison cons tituel’étape suivante : y a-t-il unsystème intégré de prise decommande avec lequels’interfacer ? Quel investisse-ment informatique est requispour cela ? Enfin viennent laqualification du processus et dessystèmes de dépôt et de traitement dessignalisations d’incidents. �

fibre louée constitue rarement pour Colt une solutionviable, tant au plan économique qu’à celui de la qualitéde service.Pour qualifier un opérateur en tant que fournisseur deliens actifs d’accès, Colt procède d’abord à une évalua-tion de l’architecture de la solution proposée : quelssont les points de défaillance unique ? Le débit est-ilgaranti de bout en bout ? Le nombre de VLAN dispo-nibles est-il compatible avec la demande du client ?Une fois ce test effectué vient l’analyse économique :quel est l’investis sement de départ pours’interconnecter ? Combien de liens faut-il vendre pour

Le réseau d’accès de Colt dessert des zonesdenses. Pour desservir les zones non denses,Colt s’appuie sur les offres d’autres opérateurs.

Dans le processus de qualification d’un fournisseur deliens d’accès, l’offre en zones non denses ne diffère enrien de l’offre en zones denses. Colt est prêt à travailleren zone non dense avec tout opérateur qui sera passéavec succès à travers son processus de qualification.Quand le client a besoin d‘un raccordement activé parColt, la solution préférée de Colt est la location d’unfourreau pour y installer son propre câble optique. Lessolutions Colt sont gourmandes en fibres optiques. Une

Thierry Podolak, directeur général de Completel

Marc Blanchet, VP Network Solutions Business Unit, Orange

Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires et du développement, Colt Télécommunications



position du régulateur, notamment sur le très hautdébit, sera critique et déterminante. Le marché saitque la renaissance d’un monopole, ici sur la fibre,serait mortelle pour la communauté des acteurs.Un marché ouvert impose, bien au-delà de l’accèsau fourreau et à la fibre elle-même, l’accès à de lafibre activée (services dits de « bitstream »). C’estnotamment le cas en Grande-Bretagne où tous lesopérateurs alternatifs pourront bénéficier d’uneoffre d’accès activé à la fibre de BT dans des condi-tions de non discrimination.

Enfin, la position du régulateur sera égale-ment critique et déterminante sur la coexistence,à tout instant, avec les mêmes spécificités fonc-tionnelles, et dans un espace économique cohé-rent, d’offres tant de « wholesale » (offres de gros)que de « retail » (offres de détail) ! La séparationfonctionnelle est une réalité en Grande-Bretagne,elle permet de garantir une réelle non-discrimina-tion au bénéfice de tous les acteurs : qu’attend-onpour la mettre en place en France ? �

www.btplc.com

télécoms. Ce positionnement ambitieux et relati-vement unique, au centre de la convergence desinfrastructures télécoms et informatiques ainsi quedu conseil et des services, a pour objet de mettreBT en France au centre des questions de transfor-mation des entreprises.

Pour être en mesure de proposer des solutionscompétitives au marché, BT a besoin d’un cadrerèglementaire adapté au marché des entreprisesmoins standardisé et plus complexe que celui dugrand public. Quand le marché du grand publicrepose fondamentalement sur la maximisation d’unepénétration locale (rue, quartier, ville), le marchédes grandes entreprises repose fondamentalementsur la capacité à fournir de l’infrastructure au-delàd’une unité géographique définie.

Séparation fonctionnelleLe marché des services aux entreprises est large-

ment dominé en France par un acteur qui détientplus des 2/3 du marché contre moins de 50 %pour le marché grand public. Dans ce contexte, la

Le marché « Entre-prises » est un marchécomplexe et global. Lestélécoms sont désor-

mais complètement intégrées dansles enjeux stratégiques de nosclients : transformer son systèmed’information afin de l’adapter àses métiers, réduire, maîtriser etcontrôler ses coûts, assurer la sécu-rité et la continuité de fonctionne-

ment 24h sur 24, se conformer auxréglementations et accompagner le

développement et l’agilité des lignes demétiers. C’est un marché où de pro-

fondes mutations technologiques impactentles entreprises : consolidation, virtualisation,

migration sur le tout IP, intégration des infrastruc-tures informatiques et télécoms.

Ayant compris et anticipé ces mutations, BTFrance a choisi d’être le partenaire durable des entre-prises multi-sites pour leurs infrastructures IT et

ces exigences en investissant continûment dansce réseau et dans la formation de ses employés,afin de fournir des services à haute valeur ajoutéerépondant aux nouveaux besoins de ses 130 000clients dans le monde.

Cela nécessite évidemment le raccordementdes sites clients au réseau de Verizon Business,soit au moyen de ses propres infrastructures, soiten recourant à des liaisons achetées par un tiers,l’opérateur historique étant souvent le seul àpouvoir les fournir. C’est là où l’intervention durégulateur prévue par les textes est primordiale,pour qu’une véritable concurrence sur le marchédes services aux entreprises puisse prospérer.

Verizon Business attend ainsi de l'action del'ARCEP qu'elle garantisse l'accessibilité des sitesclients dans des conditions compétitives autravers d'offres de gros de l'opérateur historiquerépondant à la qualité de service requise et à lademande de montée en débit. �

www.verizonbusiness.com/fr

stockage, et applications informatiques). Les entreprises exigent en outre une qualité et

une fiabilité (QoS) irréprochables, ce qui setraduit notamment par des engagements deniveau de service (SLA) imposant des délais delocalisation des pannes et de rétablissement enmoins de quatre heures, 24h/24 et 7j/7.

Composante humaine Enfin, la « composante humaine » revêt une

importance capitale : les meilleures offres dumarché ne valent que si les entreprises clientespeuvent établir une forte relation de confianceavec leur opérateur et compter sur la compé-tence, l’expérience, et l’expertise de sonpersonnel.

S’appuyant sur l’un des plus grands réseauxexploités en propre par une seule et mêmesociété, couvrant 150 pays sur 718 000 km, etcomptant 8 800 points de présence locaux,Verizon Business est à même de satisfaire à toutes

Les grandes entreprisesexigent aujourd’hui dessolutions complètesadaptées à leurs besoins

de communication et de collabo-ration en perpétuelle évolution etce, quelle que soit l’implantationgéographique de leurs sites enFrance ou n’importe où dans lemonde, avec une demande enbande passante toujours croissante.

La réponse à cette attente passepar la convergence des réseaux vers

le tout IP (MPLS, VPLS, VoIP, IPCentrex,…) et l’offre de services inno-

vants tels que la gestion de bout en boutdes réseaux et applications (de la simple

surveillance à l’externalisation complète), lesservices de sécurité (gestion de la vulnérabilité,planification de la sécurité et de la résistance), oules services d’hébergement (centres de données,

Le marché " EntreprisesBT France : la régulation du très haut débit,

enjeu majeur de compétitivité

Verizon France : développer une véritable concurrence sur les services

par Pascal Hugueny, directeur des affaires publiques et réglementaires, Verizon France

par Olivier Huart, président de BT France



investissements privés de longterme. A cet effet, nousdemandons :– au pouvoir exécutif de se pro-

jeter à dix ans en matière decompétitivité des entreprises etdes administrations françaises,et d’expression de la demanderégalienne (obligations légales,obligations de sécurité…) ;

– au pouvoir législatif et aux col-lectivités locales de créer le cadrede l'investissement privé plutôtque celui de l'investissementpublic qui veut le préempter. Un servicepublic peut être rendu par un bien privé ;

– à l'Autorité de Régulation de donner les signauxpropices à l'investissement de long terme et depermettre à la qualité d'être rémunérée à sa justevaleur sur les marchés de gros. �

www.colt-telecom.fr

différents en cas de pandémie ; nous fournissonsles chaînes de télévision françaises en liaisons à trèshaute définition entre studios et sites d’émission.

La compétitivité de la France passe par lasûreté de fonctionnement et la sécurité de ses télé-coms. Notre stratégie, c’est de donner aux raccor-dements télécoms des entreprises la qualité ducoeur de réseau des opérateurs (tout client fibre estdesservi par deux chemins, ce qui permet unbasculement en 50 millisecondes en cas decoupure) et de leur offrir des centres informa-tiques d'une sûreté de fonctionnement extrême.

Être propriétaire de ses infrastructures Cette stratégie implique pour Colt d’être

propriétaire de ses infrastructures. Car il n’est pasréaliste de se mettre sous la dépendance d'autresacteurs pour assurer la qualité du cœur de sonservice : notre réseau de fibre optique est construitpour 50 ans. Nous demandons une régulation quirespecte les investissements et qui encourage les

Aujourd’hui, nous sommes presquetous devenus des travailleurs du savoir.Un travailleur du savoir s'arrête detravailler quand il n'a plus accès à ses

données ou à ses applications. Un travailleur dusavoir qui déclare : « Mon disque s’est crashé, jen’avais pas de sauvegarde, j’ai perdu toutes mesdonnées » ne mérite pas plus de considérationqu’un parachutiste qui se tuerait pour avoir sautéavec un parachute qu’il n’a pas plié lui-même.

La raison d’être de Colt, c’est d’être le fournis-seur de services convergents de transmission dedonnées, de voix et d’hébergement administré quisuscite la plus haute confiance en Europe. A titred’exemple, nous opérons, pour le compte d’unegrande banque de détail européenne, un centreinformatique dédié, afin de respecter la réglemen-tation Bâle 2 ; nous fournissons à l’un despremiers laboratoires pharmaceutiques européensune solution de business continuity, pour quel’entreprise continue à fonctionner sur des sites

" vu par les opérateurs

Colt Télécommunications : encourager les investissements privés de long terme

par Michel Calmejane, directeur général, COLT Télécommunications France

tiers. En effet, alors que la part demarché de celui-ci est de 50% surle marché résidentiel, elle culminetoujours environ à 75% sur lemarché entreprises. L’expérienceprouve que s’il est difficile d’avoirune approche concur rentiellepar le prix, c’est sur la qualité deservice que la compétition pourrase mener. Un point sur lequel les opé-rateurs alternatifs sont toujours dépendantsde l’offre de gros de France Télécom.

Ensuite, le rééquilibrage du jeu concurrentielentre opérateurs fixes et mobiles devient désormaisune nécessité. En effet, le coût de la terminaison desappels est toujours survalorisé pour financer ledéploiement des réseaux mobiles alors que les rai-sons historiques ne sont plus d’actualité. Une situa-tion qui requiert un rééquilibrage dans le sens d’unebaisse du coût de l’interconnexion pour les appelsfixe vers mobile, ce qui permettra des offres plus per-tinentes pour les clients et un meilleur jeu concur-rentiel entre les acteurs. �

www.completel.fr

concerne le respect des zones d'attribution des numé-ros géographiques. Avec la concentration des accèstéléphoniques de l’entreprise sur un seul point decollecte et la distribution qu’il en fait entre ses dif-férents sites, la garantie du respect des indicatifs géo-graphiques ne peut plus être assurée par l’opérateur.Un problème important lorsqu’il s’agit del’identification de l’appelant entre plusieurs sitesmais qui devient grave lors de l’appel d’un numérod’urgence (par exemple dans le cas d’un appel versle centre 15 retransmis par le PABX de Paris alorsque l’incident se trouve à Toulouse). Nous voyonsici une zone de vulnérabilité majeure pouvant met-tre en danger la sécurité des employés et engager laresponsabilité de l’opérateur.

Améliorer le jeu concurrentielLa seconde clarification réglementaire, et

la plus essentielle à nos yeux, concerne la nécessitéd’une plus grande ouverture du marché à la concur-rence. Deux points doivent être particulièrementobservés. Tout d’abord, la régulation doit s’exercersur une amélioration de la qualité de service de FranceTélécom en sa qualité de grossiste vers les opérateurs

Les exigences des entreprises en matièrede télécommunications n’ont cessé de serenforcer ces dernières années, et ce, dansl’optique d’une amélioration continue

de leur compétitivité. Une révolution permanentequi passe par le renforcement de la productivité,l’amélioration des performances et la simplificationde la gestion.

Un des enjeux majeurs de l’évolution du mar-ché dans les années à venir concernera vraisembla-blement la migration vers l’IP. Sur ce point, Com-pletel accompagne pleinement la maturité du marchéde la VoIP mais croit particulièrement dans la mon-tée en puissance de la migration vers la technologieToIP. Grâce à cette technologie, l’opérateur peutproposer aux entreprises à la fois une rationalisationdes réseaux, une baisse des coûts de télécom et uneamélioration de convergence voix-données.

Garantir le respect des indicatifs géographiques

Néanmoins, la révolution technologique quereprésente la migration vers l’IP impose deux clari-fications règlementaires majeures. La première

Completel : clarifier le jeu réglementairepar Thierry Podolak, directeur général de Completel

clients en temps de crise nous amène aussi àrationnaliser encore nos moyens, et àdéployer les technologies d’avenir sousréserve de notre environnement réglemen-taire.

Pour une régulation qui soutiennela compétitivité des entreprisesPour les opérateurs et leurs clients, la

compétition est mondiale ; les acteurs del’Internet et les grands groupes éditoriauxrivalisent d’initiatives pour entrer sur lemarché des télécoms. Le gouvernement apar ailleurs fait connaître, notamment àtravers France Numérique 2012, sonsouhait de rattraper le retard pris par laFrance et d’accroître et diversifier les usageset les services numériques dans les entre-prises et les administrations.

Le dynamisme des acteurs, soutenu parla disponibilité d’un portefeuille parmi lesplus étoffés en Europe d’offres de grosspécifiques au marché entreprises, se traduitpar une concurrence très active, et l’un desmeilleurs taux d’équipement en haut débitd’Europe. Cet état de fait a d’ailleursconduit l’Arcep à l’été 2008 à alléger nosobligations sur les marchés de détail.L’effort d’harmonisation des régulationsproposées dans les différents pays facilite lamise en œuvre d’offres internationales etdevrait faire disparaître les situationscontrastées entre les pays. La recherche derègles et de normes en matière de sécuritédes réseaux et d’hébergement, la prise encompte des demandes du marché en faveurd’offres convergentes, la simplification desprocédures et la reconnaissance de la contri-bution des opérateurs à l’effort nationalsont des outils essentiels à la compétitivitédes entreprises et à la défense de l’emploi.

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www.orange-business.com/fr/

(1) INSEE, juin 2007.(2) Répartition des dépenses télécoms des entreprises

françaises 2007-2011, Fathom Partners, 01/2008.(3) BPLG-AFP, 2007.(4) Harris Interactive/Novactive, 2007.(5) Estimation Orange Business Services, 2008.(6) Institut d’Urbanisme de Paris, avril 2006.(7) Cf La Lettre de l’Autorité N°65 pages 20 et 21.

accès à des informations sans cesse remisesà jour, et à des outils collaboratifs fédérantles talents dans un contexte toujours pluscompétitif. Le renchérissement des coûtsde l’énergie, le souhait d’un développe-ment durable et l’émergence de solutionsinnovantes vont, concomitamment àl’essor de la data mobile, attirer les entre-prises vers les outils de conférence et decommunication unifiée.

Les solutions de communicationpermettent également aux entreprisesd’améliorer leur productivité en dévelop-pant les communications entre objets (oumachine-à-machine (7)), la dématérialisationdes procédures ou en optimisant leurs infra-structures informatiques. Enfin, de plus enplus d’entreprises souhaitent se recentrersur leurs cœurs de métiers, en s’appuyantsur un acteur capable de gérer leurs flottesde terminaux ou la sécurité etl’hébergement de leurs données, leurproposer un plan de reprise d’activités oudes niveaux de services à l’international,voire leur implanter des « prises informa-tiques et télécoms » appuyées sur la virtua-lisation du poste de travail.

Des clients exigeantsLes entreprises réclament non seulement

une adaptation permanente à un monde oùles technologies évoluent très vite, maisaussi plus de simplicité et d’accom -pagnement, que ce soit dans la relationcommerciale ou dans l’usage qu’ils ont denos offres. La qualité de service, qu’elles’exprime par la continuité du service ounotre réactivité en cas de problème, est biensûr une composante importante de cesbesoins – mais pas la seule ; notre capacité àleur proposer des solutions immédiatementefficaces, convergentes et intégrées, notreagilité au plus près de leurs besoins, devien-nent des facteurs différenciants.

Pour Orange Business Services, proposerà nos clients d’entrer dans l’ère de la « tech-nologie pacifiée » suppose un effort impor-tant sur l’ergonomie et la simplicitéd’utilisation, l’amélioration tous azimutsdes processus et le lancement d’offresd’assurance technique, de sauvegarde et desupport à l’utilisateur. Accompagner nos

Le marché nonrésidentiel enFrance comprend4,5 millions de

sociétés et 24,7 millions desalariés(1). Après avoir créé del’emploi ces dernières années,l’indice de moral des entre-prises s’est progressivementeffondré depuis septembre2007 ; ces derniers mois sesont manifestés une reprise duchômage et des défaillancesd’entreprises. Or, il y a une fortecorrélation entre la croissancedu PIB par salarié et lesdépenses télécoms par salarié(2) ;la crise économique doit-elleentraîner une baisse del’investissement ?

Pour nos clients, il y a nécessité vitale d’investir

Dans le même temps, l’équi -pement des entreprises françaises enmoyens télécoms reste sans aucun

doute à parfaire : si 95% d’entre ellessont équipées d’accès Internet (3), 46 % en

voIP (4) et 53 % en mobiles (5), seuls respec-tivement 32 %, 62 % et 24 % des salariésdes entreprises équipées en accès Internet,VoIP ou mobiles en ont l’usage. C’est ainsique les services mobiles et les solutions IPdevraient continuer à tirer la croissance envaleur du marché pendant les prochainesannées (4).

Comme toujours en temps de criseéconomique, les entreprises qui mettront leplus à profit leurs puits de productivité s’ensortiront les premières ; les initiatives desdifférents gouvernements en faveur del’investissement vont les y aider, mais ils’agit d’abord de leur présenter des orienta-tions stratégiques.

De nouveaux modes de travailLes salariés à poste fixe ne pèsent plus

que 40 % de la population active (6) ; lesusages nomades se développent, y comprispendant les déplacements, à la maison oudans le bureau d’un confrère ou d’unclient. Il devient parallèlement clé d’avoir



Le marché " EntreprisesOrange : servir les entreprises, au-delà de la crisepar Hervé Kauffmann, Senior VP Global Communications Solutions, Orange Business Service



" vu par les opérateurs

pratiqué par France Télécomau détail reste insuffisant pourrendre ce service rentable pourles opérateurs alternatifs.Ainsi, l’abonne ment FranceTélécom représente encoreplus de la moitié du chiffred’affaires des télécoms voixfixe entreprises.

Un dégroupage de qualité

« professionnelle »L’évolution des condi-

tions d’accès à la bouclelocale, que ce soit celle duréseau cuivre RTC, xDSLou le génie civil lié à la fibreoptique, permettra unetransformation du marchéencore plus favorable auxentreprises. Au delà des condi-tions tarifaires, il est fondamentalde disposer de conditions opéra-tionnelles permettant un dégrou-page de qualité « professionnelle ».

Les concurrents de France Télécomdevraient pouvoir disposer de façontransparente de toutes les informationstechniques indispensables au déploiementde leur propre réseau pour le raccordementdes sites de leurs clients ou de leurs propreséquipements (NRA ZO...) et ce, dans desdélais compatibles avec l'exercice du jeu de laconcurrence. L’accès aux informationsd'occupation du génie civil de l'opérateurhistorique devrait se faire dans les mêmesconditions que France Télécom et non demanière parcellaire. Il va de soi que l'accès àces infrastructures doit être proposé à un tariforienté vers les coûts, ce qui n'est toujours pasle cas à ce jour.

SFR souhaite poursuivre ses investisse-ments. Pour ce faire, un environnement régle-mentaire adéquat est indispensable. Seule unedémarche volontaire de l'Autorité permettraune réelle concurrence par les mérites,l'émergence de nouveaux usages ainsi qu'unevéritable baisse des prix des services, le tout auprofit de l’utilisateur final. �

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répondre à ces nouvelles attentes. Avec un chiffre d’affaires de près de

2 milliards d’euros, SFR Business Teamregroupe plus de 2000 collaborateurs auservice des entreprises, un réseau de distribu-tion exclusif « Espace SFR Business Team » etplus de 300 partenaires « solutions » pouradresser tous les types d’entreprises, de la TPEaux grands comptes internationaux. Avec35 % de part de marché mobile, 40 % desnouveaux réseaux IP VPN, près de la moitiédes entreprises de plus de 500 salariés et 90%des entreprises du CAC 40 comme clients et4000 nouveaux sites entreprises raccordés enfixe tous les mois, SFR Business Teamconstitue la seule alternative solide capable deproposer des solutions fixe-mobile, voix etdata qu’elle maîtrise de bout-en-bout.L’adossement à Vodafone permet de capitaliserde façon unique sur la continuité internatio-nale des services.

Accélérer l’ouverture du marché fixe

Malgré cette pénétration commerciale fortede SFR Business Team, il convient de rappelerque 70% en valeur du marché des télécommu-nications Entreprises relèvent encore descommunications fixes dont France Télécomdétient 80%, une situation qui perpétue saposition dominante historique sur la bouclelocale malgré l’existence, depuis la libéralisa-tion du marché, d’une offre de fourniture deservices de téléphonie fixe concurrente. SFRBusiness Team souhaite notamment accélérerl’ouverture du marché des télécoms fixes desTPE dont elle ne détient que 4%.

Si le régulateur a bien défini les règles de laconcurrence pour le mobile, il n’en va pas demême pour le téléphone fixe. L’offre de venteen gros de l’abonnement aurait dû favoriser laconcurrence sur les services, y compris pour lessites où il n’était pas économiquement raison-nable de reconstruire un accès alternatif.Pourtant, cette offre se heurte encore àd’importants problèmes de mise en œuvre, cequi retarde la généralisation de son usage audétriment des clients. En outre, son tarif élevéne permet pas une entrée sur le marchéd'opérateurs efficaces : l'espace économiqueentre ce tarif de gros et le tarif de l'abonnement

Le marché des télécommunications enentreprises est globalement un mar-ché stagnant en valeur. Cependant,les évolutions technologiques autour

du haut débit mobile et fixe, de l’IP et de laconvergence, sont en train de révolutionner lesusages tout en permettant une meilleure maî-trise et efficacité de la dépense télécom des entre-prises.

Le marché de l’accès et des applicationsutilisant le haut débit mobile va connaître unecroissance à deux chiffres dans les années àvenir. De la même façon, la possibilité deconnecter des machines aux applications(M2M) est un marché actuellement en crois-sance de plus de 50 % par an. Du fait de laconvergence des accès fixe et mobile, les tech-nologies IP imbriquées aux technologies webvont permettre de remplacer petit à petit lescommunications traditionnelles voix pouroffrir des services de communications unifiéeset des environnements collaboratifs (web etvisioconférence) créant un marché de transfor-mation à fort taux de croissance.

Les entreprises ont besoin d’offres adaptéesà leur structure, à la fois en téléphonie, en dataet accès Internet. Petits ou grands groupes,mono ou multi sites, dans tous les cas, lescompromis de qualité de service, de disponibi-lité ou de sécurité n’ont pas cours. Lescommunications d’entreprises sont de plus enplus étroitement imbriquées aux processusmétiers des entreprises et donc aux applica-tions informatiques comme en témoignentpar exemple l’évolution des outils équipant lesmétiers d’intervention, commerciaux ou de larelation clients.

Les attentes des clients se portent alors surla simplicité d’usage, la fiabilité, les économiespossibles particulièrement dans la conjonctureprésente, mais aussi la connectivité généraliséeet enfin l’accompagnement par leurs fournis-seurs télécoms dans le développement et laproductivité de leur activité.

Des solutions de bout-en-bout

Le groupe issu de la fusion en 2008 de SFRet Neuf Cegetel a développé ses propres infra-structures réseau fixe et mobile, orientées IP ethaut débit, ainsi que ses data centers pour

par Paul Corbel, directeur général de SFR Business Team

SFR : un environnement réglementaire adéquat, pour poursuivre les investissements


des réseaux. Certaines se sont égalementinvesties dans le développement d’applica -tions sur mesure. Ce sont les PME quientretiennent une véritable proximité avecles utilisateurs et sont le plus à l’écoute deleurs besoins.

A l’opposé de la gamme, des produitssimples d’usage, dérivés de talkie-walkiegrand public, permettent à des PME debénéficier d’un fonctionnement « always-on(2)» et de communications sécurisées àmoindre coût et sans recourir à une auto-risation spécifique de l’ARCEP. Grâce à cestechnologies faciles d’accès, des réseauxd’envergure moyenne, comprenant toutesles fonctions de bases de la PMR, peuventêtre établis en quelques jours.

Dans un contexte économique difficile,les acteurs de la PMR profitent de deuxaxes de développement intéressants,puisque le premier leur permet de déve-lopper leur valeur ajoutée dans les services,alors que le second propose une solution àbas coût permettant de répondre à unegrande part des besoins du marché. �

(1) PMR : Private Mobile Radiocommunications.(2) « always-on » : toujours activé.

par une entreprise extérieure où elles pour-raient être interceptées.

De nouveaux servicesSi l’apparition du GSM a été une

menace pour la PMR, elle a aussi servid’accélérateur pour le développement denouveaux services. Aujourd’hui, la PMRpoursuit deux axes de développementdistincts. D’un côté, des réseaux de plus enplus évolués, basés sur des standardsnumériques, permettent notamment letransfert de données, la géolocalisation, ledéclenchement d’appels d’urgence auto-matiques dans certaines situations prédéfi-nies, ou l’enregistrement des conver -sa tions. De tels réseaux demandent descompétences radio et applicatives sophisti-quées pour être mis en place et maintenusen état.

Une industrie de pointe s’est doncdéveloppée pour servir une clientèleexigeante. Les grands constructeurs inter-nationaux d’équipements PMR détien-nent les clefs de l’innovation des matérielset des standards, mais une multitude dePME s’est développée pour assurerl’installation, la gestion et la maintenance

Les réseaux radio mobiles profes-sionnels (ou PMR(1)) englobentplusieurs familles de normes quipermettent de créer des réseaux

fermés, adaptés aux besoins de communi-cation interne spécifiques d’une entre-prise. Ces technologies ont suivi les grandsprogrès de la radio et de la téléphoniemobile depuis plus de 40 ans. Les premiersréseaux – et une grand part de ceux encoreopérationnels aujourd’hui – permettaientaux professionnels de la sécurité et dutransport de communiquer avec leur orga-nisation en cas de danger.

Avec l’apparition du GSM, dans lesannées 90, les services de PMR ont étéfortement concurrencés, mais ils n’ont pasdisparu pour autant et il s’agit encoreaujourd’hui d’un marché en évolutionconstante car il répond à des besoins que latéléphonie mobile ne couvre pas. Unréseau de PMR est en effet plus robuste : ilrésiste aux aléas climatiques, n’est jamaissaturé, et couvre parfaitement les zonesd’activités de l’utilisateur. En outre, il estprivé : l’utilisateur a le contrôle total descommunications, qui peuvent être cryp-tées et qui ne transitent à aucun moment

aux entreprises de bénéficier de forfaitsd’abondance adaptés à leurs usages. BouyguesTélécom Entreprises est ainsi devenu le premieropérateur à avoir introduit en France un Forfaitmobile tout illimité, tous opérateurs 24/24 et 7/7 àun prix particulièrement attractif et dégressif selonle nombre d’utilisateurs.

Notons également l’apparition des offres« green IT », phénomène nouveau et émergent.Ces solutions IT dites « éco-responsables » rencon-trent un franc succès dans une époque oùl’accumulation des produits électroniques, lesdépenses non contrôlées et la dispersion technolo-gique « débridée » ne sont plus tenables. Les DSI

un suivi aisé des dépenses. Les solutions IP Centrex,qui dispensent l’utilisateur de l’investissement dansun PABX initient une mutation du modèle écono-mique des télécoms : dorénavant, celui-ci sera de plusen plus tourné vers une notion de « service » au détri-ment de l’investissement initial. Les technologies dis-ponibles n’ont jamais été aussi abordables. Elless’appuient désormais sur une grande diversité de ter-minaux, assistants personnels, cartes 3G+. Longtempsréservés aux grandes entreprises, ces produits se répan-dent désormais dans les PME.

Pour accompagner ce mouvement, BouyguesTélécom, par la généralisation des tarifications detype « tout illimité », permet aux professionnels et

L’ambition de BouyguesTélécom est de mettre à laportée de toutes les entre-prises, quelle que soit leur

taille, les dernières générations desolutions télécom, et de leurpermettre ainsi d’augmenter leurproductivité et de diminuer significa-tivement leurs dépenses structurelles.

Par exemple, la technologie dite « IP »permet de réunir les services télécomsfixes et mobiles et d’offrir aux utilisa-teurs des services nouveaux, produc-tifs et simples à mettre en place, avec

Les réseaux radio mobiles professionnels sont surtout utilisés par les services de sécurité (armées, police, Samu, pompiers) etles transports… Au nombre de 25 000 en France, ils se partagent un marché d’environ 600 millions d’euros. Zoom sur un secteurqui reste méconnu.

La PMR : un marché en constante évolution


Pour Bouygues Télécom, les technologies disponibles n’ont jamais été aussi abordables. Mais il faudrait que le marché public. Pour les réseaux radio mobiles professionnels, spécialisés dans les services de sécurité et d'urgence, c'est uneclientèle des services et risque, à terme, de priver la profession d'une source de revenu non négligeable.

Les nouveaux services télécoms : une création de valeur

Les réseaux radio

Le marché "Entreprises", la téléphonie mo


électroniques à destination des entreprises se carac-térise en France par une position de France Télécomqui demeure très forte.

C’est un défi pour les opérateurs alternatifs deconvaincre les clients que les solutions qu’ils propo-sent sont à la fois parfaitement fiables, compéti-tives, et donc fortement génératrices de valeur et deproductivité.

Cela doit être une ambition pour l’Autorité derégulation de faire en sorte que le marché entre-prises trouve lui aussi un nouvel équilibre concur-rentiel, comme c’est déjà en grande partie le caspour le marché grand public. �

www.bouyguestelecom.fr

équipe totalement dédiée de plus de 900 collabora-teurs et des solutions de services télécom globales,simples et éprouvées.

Certes, ces mêmes PME peuvent hésiter à fran-chir le pas vers ces nouveaux services plus efficaceset moins coûteux : peur du changement ou de lacomplexité technologique, crainte de quitter leuropérateur historique, sous prétexte d’un sentiment

de sécurité liée à l’habitude.C’est ainsi que, dix ans

après la libéralisationtotale du secteur, lemarché des servicesde communications

sont désormais nombreux à souhaiter que lescomportements des utilisateurs de produits télé-coms soient plus respectueux de l’environnement,plus harmonieux et durables. C’est ainsi que nousproposons des forfaits moins chers en échange d’unrenouvellement moins fréquent des terminaux, ceau double bénéfice du client et de l’environnement.

Pour répondre à ces nouveaux défis, nous abor-dons le marché des entreprises avec une

ment le rôle de l’installateur et desintégrateurs.

Au plan technologique, laPMR souffre d’un déficit d’imagerestant uniquement associée au mondedu sans licence (PMR 446) alors qu’ellebénéficie des plus hautes avancées technologiques,comme les réseaux TETRA et la DMR. Au planréglementaire, la neutralité technologique de la régu-lation a eu des effets bénéfiques en permettant laréalisation de solutions innovantes en termes deprotocoles, de cryptage, de compression de données,même si la réglementation reste pesante et dissuasive.Hélas, il n’en va pas de même au plan concurrentiel.L’immense publicité autour des réseaux cellulaires aeu pour effet de capturer une partie de la clientèle desservices, pour laquelle les impératifs d’urgencesétaient moins impérieux. Cette situation conjuguéeau choix de regrouper les réseaux d’urgences (police,pompiers et bientôt les SAMU) sous une infrastruc-ture partagée numérique conduit à une domma-geable orientation du marché, qui risque à terme depriver la profession d’une source de revenu nonnégligeable, alors même que les installateurs assurentsur l’ensemble du territoire national les ventes, leconseil, et la mise en œuvre de solutions parfaite-ment adaptées aux besoins des utilisateurs. �

www.ficome.fr/portail/partenaires/FicheSNIR

sions de maintenance, de régulation de trafic, de sécu-rité publique ou privée, de secours aux victimes. Cetteliste non-exhaustive situe le registre d’application dela PMR : les réseaux cellulaires de type GSM ouUMTS, ou de type WiFi par leur performances intrin-sèques ne peuvent en aucune manière répondre àcourt ou long terme aux exigences de sécurité deman-dées par les utilisateurs finaux. Les récentes situationsde crise (AZF, Incendie dans des tunnels, tempête)ont fait la démonstration de l’inadéquation de touteautre solution que les réseaux PMR pour acheminerles communications des intervenants en raison de lasaturation exceptionnelle des ressources dans de tellesconditions.

La PMR est également très utilisée dans ledomaine des services dans le monde rural, dans deszones peu ou pas couvertes par les réseaux opéréspublics. Elle reste très largement répandue dans lessystèmes de régulation de trafic des transportsurbains (bus, tramways), sur les sites industriels etdans la couverture des bâtiments pour les servicesde sécurité-sureté dans le cadre de la protection detravailleurs isolés.

Or, ces caractères spécifiques de la PMR, entermes d’usages comme de services, ont été sacri-fiés. Notre profession a connu ces dernières annéesplusieurs mutations – technologique, réglemen-taire, concurrentielle – ayant modifié profondé-

Les radiocommunications professionnelles(PMR) adressent aujourd’hui à la fois lemarché des entreprises et des collectivi-tés. Les principaux clients utilisateurs sont

les services de sécurité, le transport routier et urbain,l’industrie, les services de santé.

Ces utilisateurs font usage de solutions « PMR »essentiellement pour leurs performances en adé-quation parfaite avec leurs besoins opérationnels –instantanéité de l’établissement des communica-tions, possibilité d’initier des appels de groupes sta-tiques ou dynamiques, ou d’organiser une hiérar-chisation d’appels (appels prioritaires ou préemptifs)– mais surtout pour la sécurité apportée par la per-manence du service, rendue possible par le statutindépendant des réseaux.

La disponibilité immédiate de la ressource, lapossibilité de réaliser des solutions personnaliséesen termes de fonctionnalité et de couverture consti-tuent les raisons majeures conduisant l’utilisateurfinal à opter pour une solution de radiocommuni-cations professionnelles.

Ces solutions restent en effet les seules qui per-mettent de répondre aux contraintes opérationnellesdes utilisateurs travaillant dans des situationsd’exploitation, d’urgence, voire de crise. Les perfor-mances toujours inégalées des solutions PMR en fontl’outil indispensable des personnels assurant des mis-

Le marché des entreprises


"Entreprises" trouve un nouvel équilibre concurrentiel, comme c’est déjà en grande partie le cas pour le marché grandquestion d'avenir : l'immense publicité autour des réseaux cellulaires a eu pour effet de capturer une partie de la

par Jean-Marc Cavalier, Président du SNIR (Syndicat National des Installateurs en Radiocommunications)

au service des PME par Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Télécom

Au 31 décembre 2008, oncomptait en France plusd'un demi-million de clés 3G

sur le marché Entreprises(595.400), et près d'unmillion d'abonnement M2M

(897.200).(source ARCEP / Suivi des indicateurs Mobiles)

Entreprises : 60% des abonnements 3G data

mobiles professionnels

bile et le monde des radiocommunications


En volume, l’infléchissement dutrafic de communications depuis

les lignes fixes est plusmarqué que celui de2006. Les tendancessont sem bla bles àcelles des revenus : lacroissance du traficfixe vers mobiles estplus soutenue (+5%contre +3,1% en2006) et le traficvers l’étranger eststable (-0,4%). Levolume de commu-nications natio-nales, qui repré-sente trois minutesde communica-tions sur quatre, est en reculde 7,2% en 2007 contre 5,7%en 2006.

Les abonnements mobiles dopés par les cartes Internet et le M2M

Sur le marché mobile, la tendance à lahausse des revenus et volumes observéedepuis plusieurs années semble s’inverser. Lerevenu (4,6 milliards d’euros en 2007) baisseainsi de 3,3% et le volume de communica-tions diminue de plus de 10%. Le nombred’abonnements augmente quant à lui de+8,3% grâce, notamment, au développe-ment des objets communicants qui représen-tent 6,4% du marché mobile des entrepriseset à celui des cartes Internet (5,5% dumarché). Ces deux services expliquent à euxseuls la quasi totalité de la croissance du

nombre d’abonnements et forfaits souscritspar les entreprises. Au total, les opérateursmobiles ont facturé en moyenne en 2007près de 55 € HT par mois par abonnementou forfait à leurs clients « Entreprises », soit5 euros de moins qu’en 2006. Les clients ontégalement moins téléphoné : 4h55 enmoyenne contre 5h38 l’année précédente.

Les services IP en plein boomLes services de capacité (liaisons louées et

transport de données), spécifiquementdédiés aux entreprises atteignent 4,6milliards d’euros en 2007, en croissance de1,2%. Ce marché est porté par les services detransport de données et notamment lesservices IP qui représentent, en 2007, 80%des 2 milliards d’euros de recettes de trans-port de données. Les anciens services, X25,ATM et Frame Relay sont en perte de vitessedepuis plusieurs années. Les recettes des liai-sons louées incluant celles provenant desopérateurs de communications électro-niques, qui achètent et utilisent ces liaisons,sont en baisse de près de 5%. D’un montantglobal de 1,4 milliard d’euros, ce sont lesliaisons analogiques et les liaisons numé-riques de faible capacité qui font chuter cesegment de marché. Les recettes des liaisonsde forte capacité augmentent à un rythmesoutenu. �

L’enquête annuelle 2007 de l’Observa -toire du marché des services de commu-

nications électroniques en France, dont ceschiffres provisoires sont issus, sortira courant mai.

Le marché « Entreprises » en chiffres

Revenus et volumes de communicationsdepuis les lignes fixes sont en baisse depuisplusieurs années. Alors que les recettes issuesdes communications chutaient de plus de10% les trois années précédentes, elles dimi-nuent seulement de 4,6% en 2007. Lescommunications vers les mobiles ontaugmenté fortement en valeur (+11,4%). Leurpart s’établit à 43% du revenu total descommunications fixes. Les recettes généréespar le trafic vers l’étranger se sont stabiliséesalors qu’elles avaient reculé de 3,2% en 2006.Le revenu des communications nationalesdiminue de plus de 17%, poursuivant latendance observée depuis 2000.

*y compris services de renseignements** Autres services : terminaux, recettes accessoires, hébergement

et gestion des centres d’appel

Recette des services de communications électroniques provenant des entreprises

Cartes Internet exclusives et cartes M2M mobiles souscrites par les entreprises fin 2007

Revenu et nombre d’abonnements au service téléphonique sur lignes fixes dans la clientèle entreprise





lement de l’entreprise et unrisque de perpétuer la régle-mentation. Du point de vuedes nouveaux entrants, larapidité avec laquelle ilspeuvent bénéficier des effets dela non-discrimination est égale-ment cruciale pour leur pland’affaires. Or, les expériences demodèles existants de séparationfonctionnelle montrent que sa mise enplace peut s’étaler sur près de trois ans.Ce délai peut se révéler très dommageable àune entrée effective sur le marché. Il paraîtimprobable par ailleurs que des autorités régle-mentaires ayant échoué à imposer la nondiscrimination au travers des remèdes tradi-tionnels puissent se révéler plus habiles à pres-crire un outil beaucoup plus complexe. Si,malgré tout, les institutions s’obstinaient àl’inclure dans le cadre révisé, il faudrait, à toutle moins, que la preuve soit faite de la néces-sité et de la proportionnalité de cet instrumentde dernier ressort. �

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dès lors invoquer cet argument pour gommerla concurrence par les infrastructures qui estune dynamique fondamentale, inscrite aucœur du cadre réglementaire et porteused’innovation. Nous ne contestons pas que desmécanismes appropriés doivent être considérésdans les zones à faible densité de population etd’infrastructures ; dans ces régions, les opéra-teurs pourraient être encouragés, sous lecontrôle des autorités réglementaires, àconclure des accords de partenariat pourpartager les coûts de déploiement et éviter defaire porter le risque total de l’investissementsur les seuls opérateurs réglementés.

Non-discriminationPlusieurs pays européens, dont la France,

ont prouvé que les remèdes classiques suffi-sent à offrir cette équivalence de traitement.Faut-il mettre à disposition des autoritésréglementaires l’outil de la séparation fonc-tionnelle comme arme de dernier ressort ? Lasimple présence de cet outil dans le cadreréglementaire révisé représente, pour lesinvestisseurs, une menace claire de démantè-

En matière de télécoms, la dimensioninternationale des marchés d’entre -prise implique souvent une forteharmonisation des services à fournir

d’un pays à l’autre. Des divergences peuventsurgir entre les acteurs quant au choix del’environnement réglementaire le plus propiceà l’épanouissement des modèles économiquespour ces marchés. Il convient d’examiner si lafourniture de services paneuropéens auxgrandes entreprises requiert un accès systéma-tique à l’infrastructure de l’opérateur histo-rique, et comment le principe clef de nondiscrimination des tiers dans l’accès auxréseaux est appliqué de manière effective.

Certains font le constat que la concurrencepar les infrastructures n’est pas économique-ment réalisable de manière générale : un seulou deux réseaux maximum seraient viablesdans chaque pays. Cette hypothèse ne tient passuffisamment compte des économies que lepartage des infrastructures de génie civil debase, comme les fourreaux, voire le câblage àl’intérieur des bâtiments, peut apporter audéploiement de réseaux alternatifs. On ne peut

les discriminations autres quetarifaires. Un opérateur domi-nant ne devrait pas pouvoirobtenir un avantage sur sonrival simplement parce qu’ilutilise une technologie plus effi-cace – telle Ethernet – qu’il n’apas rendue disponible aux autres.Il ne devrait pas non plus pouvoiroffrir des garanties de fourniture deservice et de réparation que sesconcurrents, utilisant des produits degros, ne peuvent pas égaler.

Les investissements dans les réseauxfibre ne suffiront pas à eux seuls à relancerl’économie. Les grandes entreprises doiventaussi pouvoir utiliser les réseaux IP européensinterconnectés entre eux comme une plate-forme simple et rentable pour les communica-tions intra et inter-entreprises. La concurrence,l’innovation et les investissements sont essentielspour y arriver. Nous espérons que les régulateursnationaux et le GRE vont relever ce défi. �

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plusieurs questions. Alors que les entreprisesréclament la possibilité de connecter des sitesrépartis sur une vaste zone – parfois dansplusieurs pays – la régulation des marchés del’accès est généralement faite au plan national.Ainsi, une segmentation inadéquate des marchéset la déréglementation totale de l’accès à certaineszones - à un niveau régional - sans tenir comptedes besoins des grands comptes pourraient finirpar miner la compétitivité de ces entreprises.

Questions réglementairesPar ailleurs, un même contrat peut nécessiterdifférents types d’accès aux sites concernés. C’estpourquoi les régulateurs doivent élargir leurvision des services d’entreprise – les services decapacité – à d’autres produits, tels le bitstream,utiles pour fournir une solution complète auxclients multi-sites. Ils doivent réguler les marchésen tenant compte des services qu’ils rendent.

Outre les questions tarifaires, le niveau dequalité et la garantie du service peuvent êtreprimordiaux dans la décision d’attribuer – ou demettre fin – à un contrat. Il faut donc prévenir

Les régulateurs des télécommunicationsqui cherchent à aider l’Europe à sortirde la crise doivent axer leurs efforts surla fourniture de services de communi-

cations - en concurrence - aux grosses entreprises.Jusqu’à présent, la plupart des régulateurs ontconsidéré que les entreprises n’avaient pasd’autres besoins que les services de capacité. Or,tel n’est pas le cas : il leur faut aussi des solutionsfiables et de qualité, leur permettant de relier ungrand nombre d’établis sements, souvent situésdans différents pays.

L’Internet public ne suffit pas pour de telsbesoins. Les opérateurs qui adressent ce marchédoivent donc investir massivement dans desréseaux qui garantissent à leurs clients les niveauxde qualité requis. Mais, compte tenu del’éloignement des différents sites de leurs clients,les opérateurs ne peuvent pas atteindre les écono-mies d’échelle qui rendraient économiquementviable la construction de leurs propres réseauxlocaux d’accès. La fourniture de services d’accèsde gros est donc cruciale.

D’un point de vue réglementaire, ceci soulève

par Bernardo Herman, Regulatory Affairs Manager, Etno (EuropeanTelecommunications Network Operators Association)

Quelle formule pour les marchés Entreprises ?

par Ilsa Godlovitch, Regulatory Affairs, ECTA (European CompetitiveTelecommunications Association)

Europe : les régulateurs doivent élargir leur vision


fournisseur unique pour le secteur réservé, etmajeur pour la part du secteur non-réservé,doit l’amener à accompagner de façon dyna-mique ses grands clients dans leur démarche derationalisation et d’évolution vers des solutionsoù elle pourra déployer de nouveaux services àvaleur ajoutée.

L’ouverture complète du secteur postal à laconcurrence constitue pour les ministères uneévolution importante, mais dont l’intensitédépendra de la capacité d’autres opérateurs àdéployer une offre répondant aux besoins desservices de l’Etat. Dans ce cadre, nous atten-dons de l’ARCEP toute la visibilité possible surles conséquences de cette échéance sur l’offredes fournisseurs, de façon à adapter notredémarche d’achat le plus en amont possible.�

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(1) Ministère de l’économie et de l’emploi et Ministère dubudget, des comptes publics et de la fonction publique.

des volumes concernés – 133 millions de plisannuels –, elle se veut volontaire mais pragma-tique. Dans le contexte de la transformation del’Agence centrale des achats en Service desachats de l’Etat, notre démarche concernedésormais aussi bien les ministères financiersque l’ensemble de l’Etat, dont les dépensesd’affranchissement atteignent 500 millions d’€par an.

Rationnaliser l’affranchissementNotre parc de matériel d’affranchissement

doit ainsi être rendu plus homogène etpermettre, au travers d’un pilotage précis deson utilisation, une politique résolue de ratio-nalisation de l’affranchissement par l’évolutionde la technique ou de l’organisation. La Posteconstitue bien entendu un partenaire depremier plan, notamment dans notre volontéd’un véritable pilotage global del’affranchissement. A ce titre, son statut de

L’affranchissementreprésente, au seindes ministèresfinanciers(1) , un

budget d’environ 240 millionsd’€ par an dont environ 130millions d’€ relèvent du cour-rier industriel. Mais c’est surla part restante représentée parle courrier « égrené » que se

focalise aujourd’hui notreréflexion achat, du fait des pers-

pectives de gains de 13 à 20 mil-lions d’€ identifiées par un audit

conduit en 2008 sur ce domaine. Notre démarche ne porte pas

tant sur le « moins affranchir » quesur le « mieux affranchir », en

confrontant la valeur d’usage du cour-rier à l’organisation de sa production et

de son affranchissement. Compte tenu

Depuis 2000-2002,il est clair quel'explosion d'Inter -net a fait entrer la

vente à distance dans une nouvelleère, celle du multicanal, quiconsiste à utiliser de façon combi-née les différents modes de com-munication, et qui amène lesacteurs de la vente à distance tra-ditionnelle à revoir complètement

leur mode de fonctionnement. Désormais, la Fevad repré-

sente trois types d’acteurs quifont le même métier, mais dont

les outils et les stratégies peuventvarier : il y a les VAdistes traditionnels (Les 3Suisses, Quelle, La Redoute, etc), qui se sont misà Internet mais dont l’envoi de catalogues restetrès important ; les pure players, c’est à dire lesentreprises nées avec Internet et spécialisées dansce media (Amazon, Pixmania, etc) ; et enfin, lesretailers, c’est à dire toutes les enseignes de maga-sins, comme FNAC ou Séphora, qui sont venus

à la vente à distance par Internet.

Evolution de l’outil postalDans cet environnement multicanal où tout

se combine, il est difficile de distinguer la part duchiffre d’affaires généré par les catalogues adresséspar le courrier de celle liée à Internet. Lesmailings et catalogues représentent parfoisjusqu’à 20% du chiffre d’affaires dans la vente àdistance classique, mais la tendance est à ladécroissance parce que les acteurs développentl’outil Internet, qui est une attente du consom-mateur. Cette évolution les amène à réfléchir surl'outil postal, qui doit être plus qualitatif, porterplutôt sur la fidélisation que sur le recrutement,même si, en terme de prospection, le courrierreste un outil important.

La nécessité d'investir dans le numériquepousse donc les acteurs à être plus exigeants dansl'utilisation du papier. Par contre, on sait que siInternet favorise les ventes en magasins (61% desconsommateurs regardent les produits surInternet avant d’aller en magasin), le cataloguereste un canal prescripteur, qui sert à générer des

ventes qui se concrétiseront sur Internet. Il y a uneréelle interdépendance.

Réduction des coûtsMais attention, s’il veut se maintenir, le

support papier devra gagner en compétitivité.Internet engendre des coûts supplémentaires,mais qui sont véritablement indispensables pourles acteurs de la VAD traditionnelle. Il faudradonc que le coût des mailings et catalogues baissesi on veut conserver un certain volume d’activité.L’ouverture à la concurrence a un rôle à jouer dece point de vue.

En résumé, on voit bien la montée en puis-sance d’Internet, qui est devenu le premier moyende commande devant le courrier (même si unepartie de ces ventes est aussi intimement liée àl'envoi de catalogues). Ce qui n’empêche pas lavente à distance de générer un volume de plus de220 millions de colis expédiés, en constanteaugmentation, et de représenter 15 à 20 % duchiffre d’affaires de La Poste, dont les deux plusgros clients sont La Redoute et Les 3 Suisses. �

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Le point de vue d’Hervé Le Du, chargé de mission au Service des achats de l'Etat, Minefe

Mieux affranchir le courrier

Internet et courrier : la loi des équilibresCourrier classique et Internet : les frè

Entre 2000 et 2008, le nombre de Français qui achètent à distance est passé de 56% à 78%. Un chiffre en constanteprogression, en partie grâce à Internet. Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, qui regroupe les professionnels de lavente à distance, un marché de 25 milliards d’euros en 2008, analyse les mutations de ce secteur.



Al’instar du marché du courrier enEurope, le marché du courrier enFrance n’échappe pas aux mutationsque connaît l’activité du courrier tant

au plan juridique que sur le plan technologique.Ces évolutions majeures s’accélèrent par ailleurssous l’effet de la crise économique que nous tra-versons actuellement. En effet, en 2008, l’activitédu courrier de La Poste enregistre une baisse desvolumes de courrier sans précédent de 3 %, alorsque nous avions observé jusqu’alors une baissetendancielle de l’ordre de -1% par an.

Lorsque nous étudions de plus près ce phéno-mène d’érosion du courrier, qui continue à nousimpacter en ce début 2009, nous avons confir-mation que les volumes sont corrélés à l’évolutionéconomique. Quand les entreprises ralentissentleur activité, le marché du courrier s’en ressentfortement. Tous les flux de courrier, en particulierle courrier de gestion de relation des entreprisesvers le grand public, mais aussi le courrier demarketing direct, en plein essor jusqu’alors,voient leur volume baisser ces derniers mois.Ainsi, les volumes de courrier publicitaireadressés ont été fortement impactés par les diffi-cultés sérieuses de nos clients de la vente àdistance qui les conduisent notamment à revoirleurs investissements médias.

Dématérialisation des échangesPar ailleurs, notre activité est aussi dépendante

de la volonté de nos clients, grands émetteurs decourrier de gestion, de réduire leurs coûts et ratio-naliser leurs envois ou à se tourner de plus en plusvers Internet pour développer leur communicationd’échanges avec leur clientèle. Nous subissons deplus en plus les effets de l’incitation des servicespublics à dématérialiser leurs courriers de relationavec les particuliers. Ainsi, le nombre de feuilles desoins électroniques (associées à la carte Sesam-Vitale) a dépassé le milliard d’exemplaires en 2008,9 ans après le lancement de ce service. La télédécla-ration de l’impôt sur le revenu a été utilisée par 7,5millions de foyers fiscaux, grâce à l’incitationfinancière qui l’accompagnait, jusqu’en 2008,année où seuls les primo télédéclarants bénéfi-ciaient encore de la remise de 20 €. Ces tendancesne sont pas prêtes de s’inverser quand on sait queplus de 14 millions de foyers français sont désor-mais équipés d’un micro-ordinateur et que 46 %d’entre eux surfent maintenant sur Internet.

Pour autant, aujourd’hui et plus que jamais, lecourrier se retrouve au cœur des choix budgé-taires des entreprises pour leurs investissementsmédias. Si la concurrence directe avec les opéra-teurs courrier implantés sur le territoire nationalest une réalité croissante, la principale concur-rence que nous subissons à l’heure actuelle estcelle des autres médias. Et il n’y a qu’à regarder lesdépenses des annonceurs en France pour l’année2008. Si l’ensemble des investissements baisse de1,4 %, ceux consacrés à Internet progressent deplus de 19 %.

Retours sur investissement spectaculaires

A contrario, les dépenses consacrées aumarketing direct, qui est pour nous un segmentporteur en termes de développement écono-mique, baissent de 1,9 %. Or, nous restonsconvaincus qu’un courrier ciblé et qualifié reste laforme de média la plus efficace et la plus perti-nente pour permettre aux entreprises de toucherleurs clients ou leurs interlocuteurs au plusproche. Ainsi, 90 % des Français disent qu’ilslisent les courriers publicitaires adressés à leurnom et 75 % ont ainsi été incités à effectuer unachat à la suite de la réception de ce type demédia. Plus précisément, grâce à la démarcheOptimix que nous avons lancée il y a deux ansavec des grands annonceurs, nous mesurons desniveaux de retour sur investissement très specta-culaires des campagnes de courrier avec des tauxde marges nettes générés oscillant entre 500% et800% par rapport aux investissements publici-taires.

De ce point de vue, l’exemple de la Suisse estriche d’enseignements. Le marketing direct y esttrès développé et utilisé aussi bien par les petitesque les grandes entreprises, et dans tous lessecteurs d’activité. A cela, plusieurs raisons : uneraison culturelle d’abord, celle de la cohabitationde 3 langues différentes sur le territoire qui rendplus intéressante l’utilisation de canaux facilitantle ciblage. Une autre raison réside dans les habi-tudes de consommation média des ménages avecune télévision dont l’audience se concentre surdes chaînes anglo-saxonnes (CNN…) et déportede ce fait les investissements des annonceurs versd’autres supports, le courrier en particulier, maisaussi la presse qui bénéficie d’un fort taux depénétration.

Puissance de frappe du media courrierGrâce d’une part à la

modernisation de son outilindustriel pour lequel elle ainvesti 3,4 milliards d’euroset, d’autre part à la rénovationtotale de son offre courrier, LaPoste est aujourd’hui dotée desstructures et des produits néces-saires pour accompagner lacommunication médiades entreprises et leurpermettre de se dévelop-per, en France comme àl’étranger. Toutefois, etcompte tenu que le courrierest de plus en plus mis en concur-rence avec l’ensemble des médias, nous allons devoirsans cesse faire évoluer notre offre en fonction desbesoins évolutifs de nos clients et en particulier despetites entreprises. Celles-ci sont encore limitées parleur budget, et ce bien que nos tarifs concernant cesegment n’augmentent pas en 2009. Les petitesentreprises, le secteur de l’artisanat, ont besoin de lapuissance de frappe du média courrier pour déve-lopper leur activité.

Rappelez-vous, en 2008, 75 % des Françaisont effectué un achat à la suite de la réceptiond’un courrier publicitaire. Nous avons doncbesoin de plus de souplesse, en termes de tarifsmais aussi de processus, pour proposer aux petitesentreprises des produits et des services à valeurajoutée performants et à des tarifs accessibles.Ainsi, nous souhaitons que dans les années àvenir, La Poste dispose des moyens nécessaires àce que le média courrier soit un des leviers dudynamisme de l’économie de la France.

La stratégie de la Poste française a l’ambitionde proposer aux entreprises mais aussi aux parti-culiers un média de la relation client, contempo-rain et novateur, qui sache conjuguer l’efficacitéde l’écrit papier et les nouvelles technologies.Notre contribution à la création du nouveaupaysage des médias est de ce point de vue essen-tielle pour aboutir à un univers de communica-tion qui s’appuie à la fois sur le matériel, le virtuelet le numérique et offrir aussi un support decommunication efficace, sur et adapté au rythmede transmission de la pensée et de la réflexion. �

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Conjuguer l’efficacité du media courrier et des nouvelles technologies

res ennemis de la relation clientèle

Par Raymond Redding, directeur général délégué et directeur du courrier du groupe La Poste


Actualités

Les services de communicationsmobiles s’apprêtent à suivre lamême évolution que celle desservices fixes, c’est-à-dire une

transition accélérée vers l’accès à haut ettrès haut débit. L’accès mobile devraits’inscrire dans le prolongement des offresInternet fixe à haut et très haut débit, pourassurer au consommateur – particulier ouprofessionnel – la continuité et l’ubiquitéde l’accès personnel aux services Internet,sur une grande diversité de terminaux, endehors de son domicile ou de son entre-prise. Ces services devront être disponiblespartout et à tout moment avec le mêmeconfort d’utilisation et la même richessed’usages que les accès filaires performants.

La migration vers le très haut débit mobile

Cette tendance peut dès à présent êtreobservée sur le marché, à travers la crois-sance des débits et du trafic de l’UMTS, le développement des abonnements (onestime à 11,4 millions le nombre d’abonnés3G à fin décembre 2008) et la création denouveaux services enrichis – tels quel’accès à Internet et à des contenus multi-médias –, la mise en place de premièresoffres illimitées, ainsi que l’introductionde terminaux à écran plus large, mieuxadaptés à l’Internet mobile.

L’étape suivante est désormais engagéeen Europe et dans le monde et le coupd’envoi est donné pour l’introduction dessystèmes qui prendront progressivement lasuccession des réseaux mobiles de troi-sième génération au cours de la prochainedécennie. Les technologies mobiles,notamment le LTE et le Wimax mobile,permettant de fournir des performances enadéquation avec les attentes du marché,sont déjà annoncées. Elles sont caractéri-sées par des débits élevés, d’une à plusieursdizaines de Mbit/s, voire ultérieurementdes débits supérieurs à 100 Mbit/s.

La stratégie en matière de fréquences

Pour que les réseaux mobiles à très hautdébit de cette prochaine décennie puissentêtre déployés, la mise à disposition denouvelles fréquences est indispensable. En

effet, la croissance du trafic et des débitsnécessite l’utilisation d’une quantité defréquences supérieure à celle dont dispo-sent aujourd’hui les opérateurs mobiles.

Dans cette perspective, les pouvoirspublics ont élaboré une stratégie globaleen matière de fréquences pour le très hautdébit mobile qui s’appuie sur deux bandesde fréquences complémentaires : d’unepart, la bande de fréquences hautes allantde 2500 à 2690 MHz (dite « bande2,6 GHz »), qui permet d’offrir de la capa-cité en zones denses ; d’autre part, labande de fréquences basses allant de 790 à862 MHz (dite « bande 800 MHz »), dontles propriétés de propagation sont bienadaptées à une couverture étendue duterritoire ainsi qu’à une bonne pénétrationà l’intérieur des bâtiments. Cet enjeud’aménagement du territoire, qui nécessi-tait l’affectation de ces dernièresfréquences issues du dividende numérique,est au coeur de la procédure engagée parl’ARCEP.

Le 12 janvier 2009, le Premier ministrea annoncé que la procédure d’attributionde ces deux bandes de fréquences seraitlancée avant la fin 2009, ce qui devraitpermettre une délivrance des autorisationscourant 2010. Ces nouvelles fréquencesviennent en complément des ressourcesdéjà attribuées dans la bande de fréquencesbasses à 900 MHz, et dans les bandes defréquences hautes à 1800 MHz et2100 MHz, actuellement utilisées par les

La 4G sur la rampe de lancement

réseaux mobiles 2G et 3G, et qui ont voca-tion, à terme, à être réutilisées par denouvelles technologies plus performantes,afin de répondre à l’évolution des besoinsdes utilisateurs.

Donner de la visibilité aux acteurs pour investir

Afin de préparer l’attribution desbandes de fréquences 800 MHz et2,6 GHz, l’ARCEP a lancé, du 5 mars au15 juin 2009, une large consultationpublique auprès des acteurs – opérateurs,industriels, consommateurs. Cette consul-tation(1), très ouverte, n’exclut aucune pisteen termes de méthodes, de procédures desélection des candidats (soumissioncomparative et/ou enchères), de couplageou non des deux bandes, de partaged’infrastrutures actives ou passives entreopérateurs, etc. Elle interroge aussi lesacteurs sur l’impact de ces futurs réseauxsur la dynamique concurrentielle,l’éventualité de leur ouverture auxMVNO, et de leur neutralité au regard desservices et des contenus. Enfin, elle vise àrecueillir les contributions sur des problé-matiques plus sociétales commel’exposition du public aux champs électro-magnétiques et les aspects environnemen-taux. �

(1) Le texte de la consultation est disponible sur le site del’Autorité : www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-thtdebit-mobile-050309.pdf

L'Autorité a mis en consultation publique, jusqu’au 15 juin prochain, les modalités d’attribution d'autorisationsd'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Objectif : lancer la procédure d’attribution avantfin 2009 pour que les autorisations puissent être délivrées courant 2010.

L’Autorité a adopté la décisionproposant au ministre chargédes communicationsélectroniques les modalités etles conditions d’attributiondes fréquences disponiblesdans la bande 2,1 GHz.L’attribution de cesfréquences sera menée endeux phases : une premièrephase visant à attribuer desfréquences (5 MHz duplex) àun nouvel entrant, puis unedeuxième phase, ouverte àtous les opérateurs, destinéeà attribuer les fréquences

résiduelles (deux blocs de5 MHz duplex ou si la phase 1est infructueuse, trois blocsde 5 MHz duplex).

La proposition de l’ARCEP aété transmise début mars auGouvernement qui doitpublier le décret relatif auxmodalités financières. Lesobligations prévues parl'appel à candidatures sontles mêmes que celles quiavaient été prévues lors desprécédents appels àcandidatures : couverture de

25 % de la population endeux ans, 80% en 8 ans. Cepoint est très important pourl'équité avec les autresopérateurs. La procédureprévoit en outre des critèresde sélection similaires auxprécédents appels àcandidatures. Le critère desélection portant sur lesengagements des candidatssur l'ouverture aux MVNO aété précisé, en tenant comptedes travaux de l’Autorité et duConseil de la Concurrence, en2008.

La 4ème licence 3G sur la ligne de départ


Julie ChabrouxDiplômée de l’Ecole polytechnique etde Télécom Paris en 2006, JulieChabroux a débuté sa carrière auministère de l’Education Nationale oùelle a travaillé à la rédaction et à lamise en place de schémas directeurssur le projet "Espaces Numériques deTravail" pour l’enseignement scolaire

(école maternelle, primaire et collège). Arrivée le 2 février 2009 à l’ARCEP, Julie Chabroux a intégrél’unité « haut débit et collectivités», où elle est chargée demission auprès des collectivités territoriales sur lesproblématiques relatives aux réseaux très haut débit.

Sébastien CésarineTitulaire d’un BTS informatique industrielleoption réseaux, Sébastien Césarine atravaillé pendant cinq ans en SSII en tantqu’administrateur système et chef deprojet. Après avoir passé deux ans enMartinique à la Caisse générale deSécurité Sociale en qualitéd’administrateur système de 2005 à 2007,

il a rejoint l’Autorité en mars.Au sein de l’équipe informatique de l’ARCEP, Sébastien Césarineest responsable du support système et des réseaux. Sonobjectif : maintenir l’infrastructure en état de fonctionnementoptimal, en gérant les incidents et en effectuant les mises à jour.

Jacques MeyerIssu de l’Ecole militaire de Saintes,Jacques Meyer a passé 19 ans dansl’Armée de l’Air. Il a notamment étéresponsable du déploiement d'un réseauhertzien tactique et de la numérisationdes stations hertziennes analogiques àMetz.Diplômé d’un BTS en électronique, il a

travaillé chez différents opérateurs dans les départementsingénierie, en particulier au service de transmission desfaisceaux hertziens, avant d’être responsable de la gestion dulaboratoire des tests chez SFR.Chargé de la gestion technique des fréquences, JacquesMeyer coordonne les bandes de fréquence et l’attribution deces ressources rares aux opérateurs.

Raphaël RevolIngénieur diplômé de l’ESIGELEC (EcoleSupérieure d’Ingénieurs en GénieElectrique) de Rouen option télécom ethyperfréquences, Raphaël Revol a d’abordtravaillé chez Alcatel dans les servicesfixes par faisceau hertzien, puis commeresponsable du déploiement du réseaumobile et du réseau de transmissionspour SFR à La Réunion.

Arrivé à l’Autorité le 2 mars 2009, Raphaël Revol estresponsable de projets conception-gestion du spectre, dans lecadre de travaux menés au niveau européen et international surla planification et la normalisation des fréquences, dans lesdomaines de l'UMTS ou du dividende numérique et decoordination aux frontières pour les services mobiles.

Juridique

Le pouvoir de mettre en demeure inclut celui de classer sans suite une procédure disciplinaire si le contrevenants’est conformé à ses obligations : c’est tout le sens de l'arrêt Saint Martin Câble TV, rendu le 19 janvier dernierpar le Conseil d'Etat.

Par son arrêt du 19 janvier 2009, leConseil d’Etat a rejeté la requête dela société Saint Martin Câble TVdirigée contre la décision du direc-

teur général de l’ARCEP qui avait classé sanssuite sa demande de sanction contre lasociété Sandy Ground Câble TV, après quecette dernière se soit conformée, après miseen demeure, à son obligation de déclaration.

L’intérêt de cet arrêt tient en premier lieu,en ce qu’il confirme expressément « qu'ilrésulte des dispositions de l'article L. 36-11 ducode des postes et des communications électro-niques que l'Autorité de régulation des postes etdes communications électroniques ne peutprononcer une sanction à l'encontred'exploitants de réseaux ou de fournisseurs deservices n'ayant pas respecté les dispositions légis-latives et réglementaires afférentes à leur activitéque s'ils ne se sont pas conformés à la mise en

demeure qui leur a été adressée, au préalable,par l'Autorité ».

Cette interprétation est conforme à la lettrede l’article L 36-11 qui distingue deux phasesdans la procédure de sanction. Une phased’instruction menée par les services del’Autorité, qui conduit, si l’infraction estétablie, à l’envoi, depuis la loi de 2004, par ledirecteur des services de l’Autorité, d’une miseen demeure de se conformer à l’obligationenfreinte, puis, seulement si l’opérateur nes’est pas conformé à cette mise en demeuredans le délai imparti, une notification desgriefs, puis, après qu’il ait été mis à même deprésenter ses observations écrites et verbales,une phase où le Collège de l’Autorité décided’infliger ou non la sanction et décide de sanature et de son importance, qui doit êtreproportionnée à la gravité du manquement.

En deuxième lieu, l’arrêt, éclairé par les

conclusions du commissaire du gouvernementLenica, présente l’intérêt de valider implicite-ment la compétence du directeur des servicespour classer sans suite une demande de sanc-tion, ce, à une date à laquelle le règlement inté-rieur de l’Autorité n'avait pas été modifiécomme il l’a été à compter du 10 janvier 2006,pour lui donner expressément ce pouvoir. Leraisonnement suivi est fondé sur le fait que lepouvoir de mettre en demeure inclut celui declasser sans suite une procédure disciplinaire sile contrevenant s’est conformé à ses obligations.

Enfin, le Conseil d’Etat a écarté le moyentiré d’une insuffisance de motivation, commemanquant en fait. Ce faisant, il a reconnuque les décisions de ne pas donner suite à uneprocédure de sanction doivent être motivées,bien que cette exigence ne soit pas expressé-ment formulée par l’article L. 36-11 duCPCE. �

Le Conseil d’Etat clarifie les compétences de l’Autorité dans lesprocédures de sanction

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Afin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Claude Mallet et les membres du Collège ont équipes. Les visites, en images.

L'ARCEP sur le terrain, à la rencontre d Actualités


Le parcours de la fibre chez France Télécom

>>> Jean-Claude Mallet (à droite) >>> Joëlle Toledano et Patrick Raude

>>>Emmanuel Forest (à gauche)et Jean-Claude Mallet

>>> Raymond Reddinget Jean-Claude Mallet

>>> Yves Parfait

Lundi 9 février à Levallois, Jean-ClaudeMallet, Joëlle Toledano et Patrick Raudeont eu l'occasion de découvrir, à l'invitation

de France Télécom, le processus de pose de lafibre optique, depuis le noeud de raccordementoptique, en passant par le point de mutualisation,jusqu'au fibrage de la cage d'escalier et la prisechez l'abonné. Yves Parfait, directeur duprogramme fibre, et Eric Debroeck, directeur dela réglementation, ont décrit au Collège del'ARCEP les expérimentations en cours, lestechnologies utilisées par France Télécom et leursdifficultés de mise en œuvre. �

Au cœur des nouvelles plateformesindustrielles du courrier de La Poste

Visite du réseau de BouyguesTélécom : architecture générale,cockpit et site d'antennes radio

Mardi 10 février, à l'invitation de La Poste, Jean-Claude Mallet,Joëlle Toledano, Nicolas Curien et Denis Rapone ont visitéla plate-forme de préparation et de distribution du courrier de

Paris Brune, dans le 14ème arrondissement. Au cours de la visite,Raymond Redding, directeur général délégué et directeur du courrier, etMarc-André Feffer, directeur général délégué, ont fait le point sur lemarché et la modernisation des outils de traitement du courrier. Ils se sontensuite rendus sur la plate-forme industrielle courrier de Paris-Sud àWissous, située dans l’Essonne, à proximité d'Orly. Installée sur40 000 m2, cette plate forme compte 800 personnes et fonctionne 24 hsur 24 et 7 jours sur 7. Dédiée au tri du courrier des 10 arrondis sementsdu sud de Paris, elle traite 5 millions d'objets postaux par jour. Ouverte enoctobre 2007, elle a nécessité un investissement de 70 millions d'€. �

Vendredi 20 février, accueilli par Emmanuel Forest,vice-président et directeur général délégué deBouygues Télécom, Jean-Claude Mallet a pu visiter,

au Plessis-Robinson, le cœur de réseau et la plateforme deservices de l'opérateur mobile, découvrir le "cockpit ", c'est àdire le centre de contrôle technique et d'exploitation duréseau, et enfin parcourir un site d'antennes radio en toitterrasse. La visite s'est terminée par la présentation desprocédures de sécurité appliquées par Bouygues Télécomen cas de crise et par un panorama des nouvellestechnologies radio et leur impact sur le réseau. �

>>> Nicolas Curienet Marc-André Feffer

entamé, depuis le début du mois de février, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des opérateurs et de leurs

es opérateurs et de leurs équipesActualités

Après avoir découvert, mardi 24 février, lecentre névralgique du réseau de l'opérateuren région parisienne, Jean-Claude Mallet,

Edouard Bridoux, Daniel-Georges Courtois etPatrick Raude ont été accueillis par MaximeLombardini, directeur général de Free, et RaniAssaf, directeur technique et co-inventeur de laFreebox, dans un noeud de raccordement optiquedu 15ème arrondissement de Paris. Free a pourambition d’avoir 4 millions de foyers raccordables enfibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) en 2012. �

Visite d'un nœud de raccordement optique de Free

Accueillis par Pierre Danon, président directeurgénéral de Numéricâble, Jean-Claude Mallet etPatrick Raude ont visité, mercredi 25 février, une

plateforme d’accès optique (HUB), une colonne montanteet un noeud de raccordement optique (NRO) dans le 12 ème

arrondissement de Paris. Un NRO permet de desservir enfibre optique jusqu’à 20 000 logements. Le câblo-opérateurinsiste sur son positionnement d'opérateur d'immeuble etsur ses offres de gros aux opérateurs tiers. �

Mardi 3 mars, Jean-Bernard Lévy, président dudirectoire de Vivendi, et Frank Esser, présidentdirecteur général de SFR, ont accueilli Jean-

Claude Mallet, Joëlle Toledano, Patrick Raude etDenis Rapone pour visiter l'un des sites fibre de SFRdans le 14ème arrondissement parisien. Après avoir visitéun noeud de raccordement optique (NRO), ils ont suivi leparcours de la fibre optique jusque dans un immeuble, etont été accueillis à son domicile par une abonnéebénéficiant des services de la fibre. �

Visite d’un site fibre de SFRet accueil chez un particulier


La boucle locale de Numéricâble :visite d'un hub, d'une colonnemontante et d'un noeud de raccordement optique

>>> Maxime Lombardini, Nicolas Potier, EdouardBridoux, Patrick Raude et Daniel-Georges Courtois

>>> Jean-Claude Mallet, Jean-Bernard Lévy et Frank Esser

>>> Joëlle Toledano,Patrick Raude et Denis Rapone

>>> Jean-Claude Mallet etRani Assaf

>>> Pierre Danon, Jean-Claude Malletet Patrick Raude

L’Autorité met en consultation publique, jusqu‘au 30 avril, un premier document d’orientations sur la mise en œuvre de expérimentations, ces orientations se limitent aux zones denses mais une « task force fibre » est d’ores et déjà créée

Fibre optique : les Actualités

Nathalie Kosciusko-Morizet, secré-taire d’Etat chargée de la prospec-tive et du développement del’économie numérique, et Jean-

Claude Mallet, président de l'ARCEP, ontréuni le 7 avril les acteurs engagés dans ledéploiement des réseaux à très haut débit pourfaire le point sur les expérimentations enmatière de mutualisation de la fibre, menéesdepuis janvier, sur le territoire français. « Cepoint d'étape jalonne une longue route qui vamener au remplacement du réseau de cuivre

actuel par un réseau de fibres optiques allantjusqu'à l'abonné. Ces travaux vont nécessiter desdizaines de milliards d’euros d’investissements etprendre beaucoup de temps, des dizainesd'années », a lancé Jean-Claude Mallet avant deprésenter aux journalistes les différentes orien-tations mises en consultation par l’Autorité.« Tout en sécurisant le cadre, nous avons aussibesoin de temps pour réfléchir », a-t-il ajouté.

Le rythme des travaux a été intense durantcette première phase. Depuis janvier, lesréunions entre le régulateur et les opérateurs sesont enchaînées pour traiter les retours despremières expérimentations. Même si ellesdemeurent limitées, ces expérimentationspermettent aujourd’hui de prendre acte d’unnombre significatif de points et de dégager lavoie. « 20 000 immeubles sont aujourd’huifibrés et 550 000 logements sont équipés ; nosdécisions ne remettent pas en cause ce qui est déjàlancé », a précisé Jean-Claude Mallet.

Zones très densesAu regard des retours d’expérience,

l’Autorité propose ainsi, dans un premiertemps, de préciser les modalités de mise enœuvre de la mutualisation pour les zones trèsdenses, sur lesquelles se sont concentrées lespremières expérimentations. Ces modalitéspeuvent en effet fortement varier en fonction,notamment, de la densité et de la structure del’habitat. Il convient, dans ce cadre, des’accorder sur la définition à donner à ceszones. Celles-ci pourraient être définies

comme « les zones à forte concentration de popu-lation, où il est économiquement possible àplusieurs opérateurs de déployer leurs propresinfrastructures fibre, au plus près des logements ».En d’autres termes, plusieurs réseaux capil-laires sont susceptibles d’être déployés enparallèle dans ces zones. Cette définitionpermettra à l’Autorité de préciser le périmètregéographique sur lequel porteront certainsaspects de sa décision.

Hors zones très denses « Nous ne lançons pas une machine sur une

partie du territoire, très dense, rentable, en lais-sant tomber les autres ; c'est le contraire ! », asouligné Jean-Claude Mallet en annonçant lelancement immédiat d’une seconde phase detravaux et la création d’une « task force fibre »pour réfléchir au déploiement du très hautdébit sur tout le territoire. Celle-ci réunira lesopérateurs, l'ARCEP, les collectivités territo-riales et la Caisse des dépôts, et étudiera,notamment, les possibilités de coordinationentre les acteurs, de mise en commun deréseaux et de co-investissement.

Hors des zones très denses, il paraît peuprobable que plusieurs opérateurs puissentrentabiliser le déploiement d’une multiplicitéde réseaux au plus près des logements. Il seraprobablement nécessaire de mutualiser le réseau

Les réseaux en fibre optique se développent en Suisse sousl'impulsion de trois types d'acteurs : - l'opérateur historique, Swiss com,

qui couvre actuellement environ 75% de lapopulation en VDSL (fibre jusqu'à l'armoirede rue) et prévoit de couvrir 33% de la popula-tion en FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) d'ici2015 ;- le câblo-opérateur, Cablecom, qui a déployé

de la fibre sur la partie horizontale de sonréseau tout en réutilisant la partie terminale

La mutualisation d

Point d’étapeCompatibilité avec les technologies PON et point-à-point, mutualisation des coûts et prime à l’investissement, lancementimmédiat d’une réflexion sur les zones peu denses... Résumé des propositions mises en consultation par l’Autorité pourfavoriser le déploiement de la fibre dans les immeubles.

Une délégation de l'ARCEP s'est rendue enpar Patrick Raude, membre du Collège. Résu

Jean-ClaudeMallet, président del’ARCEP, etNathalieKosciusko-Morizet, secrétaire d’Etatchargée de la prospective et du développementde l’économienumérique

Câble en fibreoptique

Test de continuitéoptique d'une fibre



la mutualisation de la fibre. L’objectif est de préciser le cadre applicable à l’été. Compte tenu du caractère récent despour engager une seconde phase de travaux permettant de définir des règles pour les zones moins denses.

règles se précisentActualités

fibre en dehors de la seule partie intérieure auximmeubles. En pratique, le point de mutualisa-tion pourrait donc desservir tout un quartier,voire davantage dans les zones les moins denses.Dans l’attente de règles applicables, les acteurssont invités à mettre en œuvre des architecturesaussi mutualisables que possible.

Neutralité technologique« L'ARCEP souhaite une neutralité technolo-

gique et un équilibre dans la stratégie des acteursde façon à ce que chaque technologie et chacunedes stratégies aient leur chance » a insisté Jean-Claude Mallet en affichant sa volonté de« pacifier le débat entre les opérateurs ».L’Autorité ne souhaite pas en effet favoriser ouinterdire l’une ou l’autre des technologies enprésence. Permettre à chaque opérateur dechoisir librement entre PON et point-à-pointconstitue un gage d’innovation et de concur-rence pour le marché encore naissant du trèshaut débit.

Il ressort des travaux qu’un opérateur ayantopté pour le PON souhaite généralementdisposer de points de flexibilité, par exempleau niveau du point de mutualisation, pouroptimiser le remplissage de ses équipements.A contrario, un opérateur ayant opté pour lepoint-à-point privilégie généralement unraccordement par soudure au point de mutua-lisation, afin de minimiser les interventionsultérieures. Or, il n’est pas possible de souderet d’avoir un point de flexibilité sur une mêmefibre. Dans ce contexte, l’Autorité estimesouhaitable de rechercher toutes les solutionspermettant à chaque opérateur de choisir

entre ces deux options, à tout le moins lorsquecela est proportionné sur un plan technique etéconomique.

Fibre surnuméraire en co-financement

Afin de donner sa chance à chaque stra-tégie, l’Autorité propose un schéma quigarantit à tout opérateur de pouvoirdemander à l’opérateur d’immeuble d’installerune fibre surnuméraire qui lui serait dédiéepour chaque logement. Cette proposition viseà répondre à la demande des opérateurssouhaitant souder leur fibre au point demutualisation. Elle comporte une contre-partie : dans ce cas, les coûts imputables à lapose de fibre surnuméraire devraient être inté-gralement préfinancés par l’opérateur bénéfi-ciaire, en plus d’une quote-part des coûtsd’équipement de l’immeuble. Ce schémaconcernerait les zones très denses.

Par ailleurs, pour répondre aux demandeséventuelles des opérateurs entrant ultérieure-ment sur le marché, l’opérateur d’immeubledevrait fournir une offre d’accès, par exempleune offre passive au niveau du point demutualisation ou toute offre équivalente surun plan technique et économique.

Point de mutualisationLa loi précise que le point de mutualisation

se situe en dehors de la propriété privée, saufdans les cas définis par l’Autorité. La localisa-tion du point de mutualisation doit aussipermettre le raccordement effectif d’opé -rateurs tiers, dans des conditions économiques

et d’accessibilité raisonnables et non discrimi-natoires.

S’agissant des zones très denses, l’ARCEPpropose que ce point de mutualisation puissed’abord se situer dans la propriété privée

lorsque les réseaux fibre peuvent arriver dansles immeubles par des galeries d’égouts visita-bles - comme c’est le cas à Paris et danscertains quartiers de grandes villes commeLyon ou Marseille. L’Autorité souhaite parailleurs consulter les acteurs sur le nombre delogements minimal qu’un immeuble doitavoir pour qu’un opérateur puisse installer unpoint de mutualisation en son pied en zonetrès dense. ••• suite page 32

es réseaux fibre en Suisse

en câble coaxial, notamment dans les immeu-bles, et couvre par ce biais environ 60% de lapopulation ;

- des compagnies municipales d'électricité qui,telle EWZ à Zurich, envisagent de déployerlocalement des réseaux FTTH et d'agir enqualité d'opérateur d'opérateurs.

Swisscom a présenté à la délégation del'ARCEP l'architecture de réseau qu'elle instal-lait dans la partie terminale. Cette partie duréseau, que Swisscom propose de mutualiseravec d'autres acteurs, va des abonnés à un point

de mutualisation rassemblantune vingtaine d'immeu -bles. Cette architec-ture prévoitquatre fibrespar logement, une fibre dédiée pouvant être miseà disposition de chaque opérateur tiers (àconcurrence de deux) au niveau du point demutualisation, qui se situe dans une chambre degénie civil. Deux autres fibres optiques sontsoudées et mises à disposition en point-à-pointau niveau du noeud de raccordement optique. �

Suisse le 11 février pour étudier les conditions de mutualisation des réseaux en fibre optique. La délégation était conduitemé.

Chambre de génie civil de Swisscom

Câbles lovésdans unnœud de raccordementoptique

Une cassettede lovage dela fibre

Actualités

Ce nombre devra être suffisant pourpermettre aux habitants de bénéficier de laconcurrence à travers le raccordement deplusieurs opérateurs en pied d’immeuble.L’Autorité envisage de fixer ce nombre soit à 12,soit à 24 logements.

En dehors des zones très denses, les points demutualisation ont vocation à desservir plusieursimmeubles d’un même quartier ou davantage.

Au total, l’Autorité estime, dans son premierTableau de bord du très haut débit, que 3 à4,5 millions de foyers se situent à proximitéd’un réseau en fibre optique au 31 décembre2008. Les déploiements effectifs par lesopérateurs alternatifs dans les fourreaux deFrance Télécom représentent de l’ordre de300 km de câbles en fibre optique à fin 2008.

Le nombre total d’immeubles équipés enfibre optique et raccordés au réseau d’aumoins un opérateur s’élève à 20 500 au 31décembre 2008. 550 000 foyers se situentdans ces immeubles et sont éligibles auxoffres très haut débit en fibre optiquejusqu’aux abonnés, mais le nombred’abonnements est encore limité : ce nombres’élève à plus de 170 000, parmi lesquelsenviron 40 000 abonnés aux offres très hautdébit en fibre optique jusqu’aux abonnés etenviron 130 000 abonnés aux offres très hautdébit en fibre optique avec terminaison encâble coaxial.

La mutualisation se limite pour l’instantprincipalement aux immeubles fibrés situésdans les zones d’expérimentation etconcerne une vingtaine de sites, soit environ2 000 foyers. Le nombre d’abonnements trèshaut débit pour lesquels le fournisseur deservices accède au réseau d’un opérateurtiers dans le cadre de la mutualisation,demeurait inférieur à 25 à fin décembre2008, sur une centaine de foyers situés dansdes immeubles équipés en fibre optique etraccordés par au moins deux opérateurs.

Premiers chiffres


Cécogrammes

Il s’agit d’envois postauxadressésou reçuspar lesdéficientsvisuels oupar lesorganisa-tions qui lesassistent.En France,leurs condi-tionsd’utilisation ont été définies le2 janvier dernier par un arrêtésur lequel l’Autorité a rendu unavis (n° 08-1382) : les céco-grammes peuvent êtreéchangés gratuitement entreles institutions et associationsagréées et les personnesaveugles et amblyopes etbénéficier du taux de recom-mandation au premier taux ennational ; le service concerneles envois jusqu’à 5 kg ennational et 7 kg à

l’international. Les céco-grammes peuvent contenirdes envois en braille, desenregistrements sonores ounumériques (CD-ROM, DVD,clefs USB…). Pour éviter lesfraudes, leur conditionnementdoit permettre un contrôleaisé du contenu. Enfin,l’apposition d’une étiquettespécifique est obligatoire.

Comité desconsommateurs

Un nouveau Comité desconsommateurs postal s’estréuni le 3 avril dernier. Parmiles sujets évoqués figurait lesuivi de la qualité du serviceuniversel postal et,notamment, les délaisd’acheminement des lettresrecommandées : si, d’après LaPoste, 90,90% des lettresrecommandées parviennent àdestination en J+2, une lettrerecommandée sur 250 neparvient à destination qu’au

delà de J+7. Les associationsde consommateurs se sontinquiétées de ces retards quiont été jugés trop importantspour un produit pour lequel LaPoste « n’a pas droit àl’erreur ».

Couverture mobile

Depuis 2006, les opérateursmobiles sont tenus de publierleurs cartes de couverture etde les valider par des enquêtesde terrain. En 2008, Orange,SFR et Bouygues Telecom ontdonc conduit des mesuresdans 250 nouveaux cantons et11 régions. Ces auditsmontrent que les cartes sontcohérentes à plus de 96,5%avec les mesures faites sur leterrain, même si la fiabilité doitêtre améliorée sur certainscantons. L’Autorité a fixé unenouvelle liste de 251 cantons àauditer avant fin octobre 2009,pour des résultats disponiblesdébut 2010.

Qualité de service des 118

L'Autorité a publié la 4èmeenquête réalisée sur laqualité des services derenseignementtéléphonique 118. Menée àl’automne 2008, cetteenquête montre unerelative stabilité de laqualité. Le taux dedisponibilité moyen desservices de renseignementsatteint 99%, contre 98% enoctobre 2006. Par contre, letaux moyen d'exactitudedes renseignements fourniss'élève à 84% en 2008(contre 87% en 2006) etl'indicateur de rapiditéd'obtention des réponses(une minute en moyenne)revient au niveau mesuréen 2005. Ces résultatss’expliquent par la moinsbonne qualité des servicesfournissant lesrenseignements parautomates.

BR

ÈV

ES


A priori, le point de mutualisation ne se situedonc pas en pied d’immeuble dans ces zones.

Incitation à l’investissementDernier point important soumis à consulta-

tion : l’Autorité propose que ceux qui investisse-ment dans les réseaux se voient rémunérés pourcette prise de risque. Selon Jean-Claude Mallet,« ceux qui vont prendre le risque d'investir dans lafibre, pour laquelle les modèles économiques ne sontpas absolument certains, doivent pouvoir bénéficier,dans les tarifs futurs, d'une certaine prime ». Cettedémarche est cohérente avec les travaux euro-péens, tendant à favoriser le partage du risque et àconférer une prime de risque à l’opérateur quiinvestit dans le déploiement de nouveaux réseaux.

« Nous souhaitons libérer les investissements et lesinitiatives en cours » a insisté le président del’ARCEP. S’il reste à approfondir les modalités deprise en charge des coûts des fibres surnumérairespar les opérateurs qui le demanderaient, à préciserun premier périmètre de zones très denses et àétudier les options possibles et souhaitables hors deces zones, le processus de déploiement de la fibreest bel et bien lancé : « l’objectif est le très haut débitpour tous et très vite » a renchérit NathalieKosciusko-Morizet. Prochain rendez-vous fin juinpour l’adoption du cadre juridique définitif. �

Les Orientations de l’ARCEP mises en consultation publique,accompagnées d’un Rapport sur le déploiement des réseaux enfibre optique, d’un document de Synthèse des expérimenta-tions menées depuis janvier et du premier Tableau de bord dutrès haut débit (au 31 décembre 2008), sont disponibles sur lesite de l’Autorité.

Dans les sous-sols…

Point de raccordementdansl’immeuble

Prise d'abonnéen fibreoptique

« RAN sharing », qui consiste en l’utilisationcommune, par les opérateurs, d’équipementsactifs et de leurs fréquences assignées.

Dispositif de concertation

Parce que la mise en œuvre du partage deces installations peut faciliter la couvertureen services mobiles 3G dans certaines zonesdu territoire, l’ARCEP a, dans sa décisionn° 09-0388, lancé une concertation activeentre les opérateurs 3G visant à la conclusiond’un accord-cadre avant fin 2009. Cetteconcertation doit permettre d’identifier leszones géographiques qui seront concernéespar un partage en 3G. Ces zones devrontcomprendre a minima les zones couvertes en2G dans le cadre du programme « zonesblanches ». Il est en effet naturel de prévoirune telle obligation dans les zones où lesréseaux 2G sont déjà partagés.

Les opérateurs devront égalementproposer des modalités de résorption des« zones grises » 2G par la mise en œuvre d'unpartage d'installations 3G. Plus largement,l’Autorité souhaite que les opérateursétudient les zones où un partage

Depuis plusieurs mois, l’Autorité aengagé des travaux pour déter-miner les conditions d’un partagedes installations 3G en métropole

afin de faciliter l’extension de la couverture3G. Afin d’affiner son analyse, elle a conduit,du 9 décembre 2008 au 23 janvier 2009, uneconsultation publique sur le sujet et procédéà des auditions. Ces travaux confirmentd’abord que la réutilisation des fréquences dela bande 900 MHz pour la 3G permetd’améliorer la couverture du territoire.

Ils ont ensuite permis d’approfondir lesdeux grands types de solutions de partage : lepartage d’installations passives (sites, géniecivil…), largement mis en œuvre aujourd’huiavec 20 à 40% de sites partagés selon lesopérateurs et les zones considérées ; et lepartage d’installations actives, beaucoupmoins répandu, et qui présente des enjeux,notamment concurrentiels, plus complexes.Concernant ce dernier, deux principalessolutions de partage actif peuvent être misesen œuvre : l’itinérance, où un unique réseauest construit et où l’opérateur hôte accueilleles clients des autres opérateurs sur sesfréquences dans une zone donnée, et le

com, la situation a également peu progressé, prin-cipalement à cause du retard industriel.

A l’été 2008, les industriels annonçaient ladisponibilité d’équipements interopérables fin2008-début 2009. Force est de constater que,six mois plus tard, le calendrier est à nouveauretardé. Les bancs de certification en3,5 GHz ne seront prêts qu’au printemps2009 après la réalisation des tests de cer-tification dans la bande 2,5 GHz.

De plus, différents industriels ontannoncé un repli, voire un arrêt deleurs développements dans labande 3,5 GHz. Or, l’arrivéed’équipements dans la bande3,5 GHz dépend fortement dudéveloppement industriel mondialdans la bande 2,5 GHz. �

ron 1 000 entreprises. En juin 2008, un dépar-tement sur 4 bénéficiait d’une offre de services ;désormais, c’est environ un département sur 2.Aujourd’hui, environ une dizaine de fournisseursd’accès à Internet opèrent sur l’ensemble de cesdépartements.

Cependant, le déploiement est toujours trèsen retrait par rapport aux engagements de déploie-ments prévus fin juin 2008 qui étaient de 3 562sites. Les déploiements actuels sont toujoursconcentrés sur quelques acteurs dans le cadre deprojets de couverture des zones blanches del’ADSL et des Réseaux d’Initiative Publique.

Retard industrielEn ce qui concerne la mise en œuvre d’un

projet de couverture quasi nationale incluant desservices de nomadisme par IFW et Bolloré Télé-

Suite au contrôle, à l’été 2008, durespect des obligations de déploiementdes titulaires de fréquences de bouclelocale radio - Wimax dans la bande

3,5 GHz, l’Autorité avait publié, enseptembre, un état des lieux et une analyse descirconstances qui affectent le développementde ces projets. L’Autorité avait alors décidé deplacer le marché sous surveillance et de publiertous les six mois l’état d'avancement de cesdéploiements.

Retard de déploiement L’Autorité a, à nouveau, effectué un bilan des

déploiements au 31 décembre 2008. Elle constateune avancée par rapport au bilan de fin juin 2008(500 sites opérationnels) avec plus de 675 sitesopérationnels, 4 700 clients résidentiels et envi-

Partage d’installations 3G : l'Autoritésouhaite un accord entre les opérateursAprès avoir consulté les acteurs, l'Autorité demande aux opérateurs d'engager une concertation active visant àla mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G. Les solutions de partage, les zonesgéographiques, comprenant a minima les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme « zones blanches »et les modalités de déploiement devront être identifiées cette année.

BLR-Wimax : nouveau contrôleOù en est le déploiement du WiMAX en France ? L'Autorité fait à nouveau le point à fin 2008.

Aménagement du territoire


d’installations permettrait d’accélérerl’extension de la couverture 3G, en particu-lier dans les départements aujourd’hui malcouverts en 2G. Enfin, l’accord cadre devraprévoir l’extension, dans des conditions équi-tables, de ces modalités à un éventuel 4ème

opérateur 3G.

Seuil de couverture L’Autorité procèdera à une vérification du

respect des conditions de sa décision parl’accord-cadre. A défaut d’accord-cadrerespectant ces conditions, elle définira, ainsique la loi l’y autorise (article 119 de la loi demodernisation de l’économie), les modalitésdétaillées de partage 3G qui s’imposeront àeux. Au vu de la situation des réseaux 2G etdes perspectives de déploiement des réseaux3G, l’ARCEP ne considère pas nécessaired’imposer une obligation de partaged’installations actives de réseau 3G endessous d’un seuil de couverture de 95 % dela population. Toutefois, tout projet d’accordau dessous de ce seuil, sera accueilli favora-blement par l’Autorité, sous réserve qu’il neporte pas préjudice à la dynamique concur-rentielle. �

POSTES 33

Actualités


Les trois académies s’accordant a minima sur unesource commune, quoique passablement éclectique, il n’est pasdéfinitivement exclu, à ce stade encore semi-pré-terminal desnégociations, que l’esquisse d’un possible début de compromissoit éventuellement envisageable, peut-être sur la base d’uneproposition analytico-synthétique, authentiquement originale etnéanmoins subtilement modérée, qui semblerait, sous touteréserve, devoir émaner de la présidence de l’Institut :

Proposition de la Présidence7. Régulation (origine étymologique non stabilisée) : actionpotentiellement entreprise par un individu ou par un groupesocial plus ou moins organisé, visant le plus généralement à uncertain objectif, s’inscrivant le plus souvent dans une duréevariable, et s’appliquant à un contexte le plus vraisemblable-ment incertain.Ex. « On nous enseignait tout à l’Ecole Polytechnique : tout,hormis bien entendu la régulation ! »C.C., in « Carnets d’amphi : garde la moelle et oubliePalaiseau ! ».

Selon plusieurs échos, cette formulation serait acceptable parl’AS, car elle n’entrave pas un déploiement extensif de la tech-nologie CPL (Champ Patatoïdal Linéaire), ainsi que parl’ASMP, car elle respecte le principe de neutralité BLR(Bouffon Libre de son Roi). En revanche, un doute sérieux,voire même un veto, pourrait être opposé par l’AF, quis’inquièterait d’un risque de confusion entre cette définitionde la régulation et celle du terme « machin » qui, on s’ensouvient, avait mobilisé une énergie très supérieure à celled’une antenne-relais lors de la discussion du précédentpaquet « MNO ». Si tel devait être le cas, un accord de ladernière chance pourrait être conclu autour d’une motionfédératrice, qui circule d’ores et déjà dans les couloirs de larue Mazarine :

7. Régulation : sorte de machin, espèce de truc, genre debidule.Ex. « machin-truc, truc-bidule, dulcinée, cinéma, matamore,Mauricette, c’est énorme, normale sup’, superman, manitou,touareg, régulation. »

Caruso Celinni, « Ficelles de cheval ».

Académie Française(AF)

(dernière lecture du 1er avril)

Académie desSciences Morales et

Politiques (ASMP)(idem-entiel)

Académie desSciences (AS)(idem-potent)

7. Régulation (du latinres, chose, et del’esperanto gulassio,lassitude du gus) :populaire et familier,désigne une tâcheextrêmement pénible àréaliser, un projetparticulièrement difficileà concrétiser.

7. Régulation (du latinrex, roi, et urlare, hurlerde rire) : littéralement,aptitude du bouffon àfaire pouffer le roi ; parmétonymie,comportement d’unindividu ou d’uneinstitution qui entretientune animationdistrayante.

Ex. « Nul n’avaitprévenu le malheureux,qui s’attela donc avecbravitude à la régulationdes Postes. »

Ex. « Cette tristeépoque offrait au moinsun spectacle plaisant :celui de la régulationeuropéenne descommunicationsélectroniques. »

C.C., in « Les follestournées du facteurRhesus ».

C.C., in « Il faisait grissur Greux, ce jour là ».

7. Régulation (du baslatin rigola, gouttière,rigole) : branche récentede la géométrie noneuclidienne, consistant àtirer des droites sur unpatatoïde de marché, afinde rendre ce dernierstrictement homéomorpheà une hypersurface régléede Rn.

Ex. « La régulation distingueclassiquement les zonesdécoupées, où il suffit desuivre le pointillé, des zonesnon découpées, où un pliage(en deux) est préalablementnécessaire. »

C.C., in « Opera scientificaomnia, pp. 2009 et suivantes :de la régulation des patatoïdesà symétrie de révolutionnumérique ; de la rectificationdes cubiques cintrées etconiques dégénérées ».

e débat fait rage de plus belle entre lestrois Académies concernées, autour del’article 7 de la définition du terme« régulation ». L’absence de toute issueprévisible à ce jour met gravement enrisque la parution du paquet « PQ-R »

du dictionnaire européen, avant l’échéance impératived’extinction des immortels. Rappelons les trois versionsen présence.

L

Le courant porteur en ligne (ou CPL),qui consiste à superposer au courantélectrique de 50 hertz un signal hautefréquence, permet d’utiliser le réseau

électrique pour accéder à Internet. Déployée audébut des années 2000 dans le réseau de trans-port et d’accès électrique, cette technologie, vive-ment concurrencée par l’ADSL et le câble, n’ajamais réussi à atteindre un marché de masse.Aujourd’hui, elle revient dans la course, maiscette fois, au niveau du réseau d’accès, pourraccorder les équipements à l’intérieur des loge-ments. La technologie semble aussi, plus encoreque le Wi- Fi, bien adaptée aux besoins du futurfoyer numérique (équipements multimédiainterconnectés).

Une technologie pérenne et complémentaire au Wi-Fi

Depuis un an, certains fournisseurs d’accès àInternet offrent en effet à leurs nouveaux clientsun kit CPL permettant de transmettre le fluxTV entre la passerelle résidentielle et le déco-

deur TV via l’installation électrique du loge-ment, et ce, en toute sécurité. La stabilité dusignal CPL évite en effet les fluctuations dedébit dont peut souffrir une installation Wi-Fi,surtout si la passerelle est située dans une piècedifférente de celle du téléviseur. Le CPL peutainsi contribuer à l’émergence de nouveauxservices, comme la VoD qui, si elle est payante,nécessite une très bonne qualité de signal. D’icià 2010, le débit du CPL devrait encores’améliorer. La Commission européennesubventionne en effet le projet OMEGA quivise à faire atteindre au CPL des débits del’ordre du Gigabit par seconde, permettant parexemple la diffusion de plusieurs flux de TVHD. Vingt industriels européens, dont FranceTélécom, Thomson et Spidcom, participent à ceprogramme de R&D.

Les technologies sans fil restent néanmoinsd’un grand intérêt. Comme on le constate dansles salons high-tech, comme au dernierConsumer Electronic Show de Las Vegas,l’architecture typique d’avenir tendrait à ce que

l’installation électrique constitue un réseaucouvrant tout le logement avec une redistribu-tion sans fil dans chaque pièce : pourquoi pasWi-Fi mais aussi Wireless HDMI par exemple,qui permettent de s’affranchir de câbles encom-brants et de préserver la décoration intérieure.

Vers le foyer numérique intégréPlus qu’un accès haut débit, le CPL devrait

enfin permettre, à terme, d’interconnecterpotentiellement tous les appareils électroniques– téléviseur, téléphone, cadre numérique, ordi-nateur -, voire électroménagers. Les conditionsd’émergence d’un foyer numérique intégréreposent sur la capacité des industriels à déve-lopper une intelligence commune aux appareilsafin qu’ils puissent dialoguer entre eux. A cesfins, Orange, Thomson et Sagem ont créé, enjanvier 2008, une société commune, Soft AtHome. Des alliances se créent également dans ledomaine de l’Internet des objets : c’est le cas del’« IP for Smart Objects » (IPSO) à laquelle parti-cipe la PME française Watteco. �

Le courant porteur en ligne chez soi est-il une alternative au Wi-Fi ? L’avenir paraît en tous cas prometteur pour cettetechnologie déjà ancienne qui sert, depuis les années 1950, à contrôler l’éclairage public à distance. Perspectives.

Le match CPL / Wi-Fi à domicileTechnologie

Quels sont les avantagesde la technologie CPL àdomicile ?Les offres triple-play ontpénétré en masse lesfoyers français et bonnombre d’utilisateurscherchent la meilleurefaçon de relier lafameuse box et sondécodeur vidéo associéafin de pouvoir profiter

des chaînes IPTV. En effet, la box (placée àcôté d’une prise téléphonique) et le téléviseursont rarement côte-à-côte…Personne n’aimant voir des câbles parcourirson salon, la solution qui semblait au départla plus évidente pour résoudre ce problèmeétait la technologie sans-fil. Or, plus ladistance augmente, plus la qualité du signalse dégrade, et c’est encore pire si un murporteur se trouve entre l’émetteur et lerécepteur. Conséquence : l’image se pixellise,s’interrompt parfois, rendant délicat levisionnage d’un programme.Les fournisseurs d’accès à Internet se sontalors tournés vers la technologie CPL, conçuedès l’origine pour supporter les contraintestemps-réel de la vidéo, et compléter ainsi leuroffre : le CPL pour l’IPTV, le wireless poursurfer sur Internet depuis son canapé.

Est-ce un marché porteur ?La quasi totalité des produits CPL vendus enFrance est conforme aux différentes générationsdes normes HomePlug ; la dernière, HomePlugAV, est parue fin 2007. Fiables, performants,simples d’utilisation, ces produits connaissent unsuccès croissant depuis leur lancement en 2003 ;le marché mondial double environ chaque année,pour atteindre plus de 27 millions de produitsvendus à ce jour.Néanmoins, la technologie HomePlug AV était

jusqu’alors mono-source, puisqu’une seulesociété, américaine, vendait des circuits intégréscompatibles avec cette norme. Ce frein auxdéploiements a été levé depuis que SpidcomTechnologies a lancé en mars 2009, son proprecircuit intégré HomePlug AV : les fabricants deproduits CPL disposent donc désormais de deuxfournisseurs de composants. Ainsi, le CPL connaîtun succès croissant, se démocratise ; bref, le CPLest véritablement un marché porteur ! �

www.spidcom.com

LE CPL SE DÉMOCRATISESpidcom Technologies est spécialisée dans la conception de circuits intégrés CPL, notamment pour le réseau domestique. Interview de Frédéric Onado, son directeur général.


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Le kit CPL est l’un des produits pharedans le rayon des accessoires réseaudont les ventes chez Darty augmententnotablement depuis septembre dernier.Au cours des derniers mois, lesindustriels se sont regroupés autour dela spécification HomePlugAV etproposent des produits 200 Mbit/s àdes prix accessibles tout en travaillantsur la facilité d’installation et d’usagechez les clients.Les gammes se structurent avec desproduits d’entrée de gamme, desproduits plus performants offrant unfiltrage du réseau électrique, et des

nouveaux produits avec prises gigognesou multiples et parafoudres.Les kits CPL répondent également auxpréoccupations des clients : installationet usage très simples, performancesprédictibles et stables dans le temps,et depuis la mise en œuvre destechnologies « simple connect »,extrême facilité d’ajouter de nouvellesprises dans un réseau domestiquesécurisé.A signaler, l’accessoire Kit CPLDartyBox 200Mbt/s, qui présente un

plus très apprécié : l’installationgarantie et l’accès depuis l’interfaceutilisateur du modem DartyBox auschéma du réseau domestique, auxdébits réels constatés, et aux produitsnumériques connectés.La technologie CPL utilisant le réseauélectrique domestique permetégalement de proposer une alternativeà la technologie Wi-Fi, l’émissiond’ondes radio, devenant une préoc -cupation chez un nombre croissant deconsommateurs.

Le CPL, composant de base des réseaux domestiques ?La réponse de Jean-Marc Monguillet, directeur général, Darty Télécoms

Saisie par l’association Familles Ruralesd’une demande de sanction (cf LaLettre de l’Autorité de janvier/février,pages 6 et 7), l’Autorité a publié, le

9 avril, les décisions mettant en demeureBouygues Télécom, Darty Télécom, France Télé-com, Free, Neuf Cegetel, Numéricable et SFRde se conformer, avant le 29 mai, à leurs obli-gations en matière de conservation des numé-ros fixes, sur le marché résidentiel.

L’Autorité mène en parallèle une actionpour que soient automatisés les processusinter-opérateurs et que la qualité de servicedes appels vers les numéros portés, fixes etmobiles, s’améliore.

Automatiser les processus inter-opérateurs

Depuis sa création, la portabilité desnuméros fixes a joué un rôle important dansl’essor des offres de dégroupage des opérateursalternatifs, destinées à l’origine aux abonnés en

provenance de l’opérateur historique. Lemarché évolue désormais vers une dyna-mique de changement multi opérateurs, laportabilité ne s’exerçant plus uniquementde France Télécom vers un opérateur alter-natif mais aussi d’un opérateur alternatifvers France Télécom ou encore entreopérateurs alternatifs. En conséquence, lesopérateurs sont amenés à développer et àautomatiser des processus permettant lamise en œuvre de toute demande deportabilité, quels que soient l’opérateur etle type de numéro fixe concernés.

Dans ce contexte, l’Autorité a mené - du23 février au 23 mars 2009 - une consulta-tion publique sur les modalités d’applicationde la portabilité des numéros fixes et sur laqualité de l’acheminement des communi-cations vers les numéros portés, fixes etmobiles. A cette occasion, elle a recueillil’avis des acteurs sur les obligations qu’elleenvisage de leur imposer pour améliorer etfiabiliser la portabilité des numéros fixes.Une décision pourra être adoptée après avisdes commissions consultatives. Le textedevra ensuite être homologué par le ministreen charge des communications électro-niques, conformément aux dispositions del’article L. 36-6 du CPCE.

Une association de portabilité des numéros fixes

L’Autorité soutient par ailleurs l’initiativede neuf opérateurs de téléphonie fixe quiont créé en janvier dernier, l’Association dela Portabilité des Numéros Fixes. L’APNF apour objectif de mettre en place un système

d’information commun à l’ensemble desopérateurs fixes, notamment pour

la création d’une base de réfé-rence des numéros fixes

portés. La mise en service est

prévue en2010. �

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES

7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15

Web:www.arcep.fr - Mél : [email protected] Tél. : 0140477000 - Fax: 0140477198

Responsable de la publication : Jean-Claude Mallet.Directeur de la rédaction: Philippe Distler.

Rédaction: Ingrid Appenzeller et Jean-François Hernandez (mission communication).

Ont contribué à ce numéro : Joëlle Adda, MatthieuAgogué, Anne-Laure Durand, Edouard Dolley,

Grégoire Fauquier,Isabelle Gallaga, GuillaumeGibert, Anne Huguet, Rémi Jacquier,Charles Lafage, Sylvain Moll, Sébastien Soriano, Rémi Stefanini et Loïc Tanniou.

Maquette : E. Chastel.

Impression : Corlet Imprimeur, Condé-sur-Noireau.

Abonnement : [email protected].

ISSN : 1290-290X

SUR L’AGENDA DU COLLÈGEAVRIL� 1er avril : Jean-Claude Mallet, accompagné deNicolas Curien et de Denis Rapone, est auditionnépar l'Office parlementaire d'évaluation des choixscientifiques et technologiques (OPECST) àl’Assemblée nationale dans le cadre d’une étude sur« les conséquences éventuelles, pour la santé, de latéléphonie mobile ».

� 3-10 avril : JoëlleToledano et NicolasCurien se rendent enChine pour une missiond’étude sur l’analyse dumarché et de la régulationdes réseaux mobiles etdes services haut-débitainsi que la stratégie desdifférents acteurs sur lemarché mondial.

� 6 avril :Jean-ClaudeMallet s’entretientavec HamadounTouré, à l’occasionde la visite à Parisdu Secrétairegénéral de l’UIT.

� 7 avril :Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée dela Prospective et du Développement de l’économie

numérique et Jean-Claude Mallet,président de l’ARCEP,réunissent les acteursengagés dans ledéploiement desréseaux à très hautdébit pour faire un pointd’étape des expérimen -tations en matière demutualisation desréseaux fibre et

présenter aux représentants des collectivités locales etaux opérateurs les orientations principales qui sedégagent de cette première phase.

� 22-23 avril : Joëlle Toledano se rend en Polognepour animer un séminaire sur l’économie des réseauxau Collège d’Europe.

� 28 avril : Nicolas Curien intervient dans un atelierinternational consacré à l'évolution de la recherche enéconomie des télécommunications, organisé parTelecom Paris.

Mai� 6 mai : Nicolas Curien intervient sur l’économiede l’immatériel à l’Institut Multi-Médias à Paris.

� 12 mai : Nicolas Curien intervient à l’EcolePolytechnique à l’occasion du forum X-Ange.

� 27-30 mai : Joëlle Toledano se rend à Bordeauxà l’occasion de la 17ème « Conference on Postaland Delivery Economics » et prononce undiscours au dîner d’ouverture, le 27 mai.

� 28-29 mai : Nicolas Curien se rend à Praguepour la séance plénière du GRI-GRE.

36 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES � M A R S / A V R I L 2 0 0 9

Pour 2008, on estime à 2,7 millions le nombre de numéros fixes portés.Le respect de la loi et l'amélioration des processus de portabilité sontune priorité pour l'Autorité.

Consommateurs

Jean-ClaudeMallet etHamadounTouré,secrétairegénéral del'UIT.

Jean-Claude Mallet et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Nicolas Curienet Joëlle Toledano en Chine.

Portabilité du numéro fixe : les opérateurs mis endemeure de respecter la loi

Que risque un opérateur ne respectant pas sa mise

en demeure ?Le non respect d'une mise en demeure dans undélai déterminé expose l'opérateur, en fonction de lagravité du manquement, soit à une suspensiontotale ou partielle de son autorisation, soit à unesantion pécuniaire dont le montant est proportionnéà la gravité du manquement et aux avantages qui ensont tirés, sans pouvoir excéder 3% du chiffred'affaires hors taxes du dernier exercice clos, tauxporté à 5% en cas de nouvelle violation de la mêmeobligation (article L.36-11 du code des Postes

et communications électroniques).

La Lettre de l'ARCEP : "Le marché entreprises"

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