n°5, juillet - décembre 2013

Éd i t o

Le RIODD tiendra à Bordeaux son neuvième congrès annuel du 1er au 3 octobre 2014 sur le thème :

« Environnement et travail : quelles relations ? »

Cette manifestation scientifique à caractère pluridisciplinaire et de dimension internationale, portée par le Comptrasec, s’inscrit dans le cadre de la constitution de l’Université de Bordeaux dont l’ambition est de créer des dynamiques de recherche pluridisciplinaires liant les sciences humaines et sociales, les sciences médicales et les sciences exactes et techniques. L’environnement a progressivement intégré les problématiques de recherches développées dans ces différents champs disciplinaires.

Les relations entre « environnement » et « travail » sont complexes. D’un côté, elles sont marquées par une forte conflictualité. Ainsi, l’impact sur les ressources naturelles, sur le changement climatique ou encore sur la santé peut conduire à la remise en cause de la croissance économique et particulièrement celle de l’emploi industriel. De l’autre, ces relations stimulent la réflexion sur les modes de consommation et de production, sur les organisations productives, sur la responsabilité des acteurs privés et publics, des administrations aux entreprises… Cette ambivalence n’est pas nouvelle. Mais elle s’est singulièrement intensifiée par une raréfaction des ressources naturelles à l’échelle mondiale entraînant une vulnérabilité accrue des hommes et de leur environnement. C’est pourquoi, il importe de comprendre par de nouvelles recherches pluridisciplinaires comment cette ambivalence se construit, se transforme, se régule (…) dans de nouveaux espace-temps.

L’appel à communication et les modalités de soumission sont disponibles sur le site du congrès

riodd2014.sciencesconf.org

A p p e l à c o m m u n i c a t i o n s

L’exclusion sociale, la pauvreté, l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ont été au cœur de divers travaux de recherche réalisés par des chercheurs du Comptrasec durant le deuxième semestre 2013. Un important rapport de recherche élaboré par les démographes de l’équipe finalise une étude d’impacts du dispositif de microcrédit à partir d’une enquête auprès de plus de 2000 demandeurs et plus de 350 professionnels. Le rapport met en évidence les effets positifs du microcrédit mais aussi les failles du système notamment en ce qui concerne le suivi des bénéficiaires. Pour autant, il apparaît que les besoins non satisfaits sont considérables au regard du nombre des ménages encore exclus du crédit. Cette étude a été prolongée par la publication d’un livre préfacé par Michel Camdessus. Deux ouvrages collectifs portant respectivement sur les travailleurs pauvres et sur la garantie des ressources et des revenus ont privilégié des approches pluridisciplinaires, comparatives et historiques des conséquences de la perte d’emploi, de la précarisation du travail et de la discontinuité des activités professionnelles. Ont en outre été soutenues, d’une part une thèse de doctorat sur les droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe et, d’autre part, une Habilitation à diriger des recherches sur la thématique des parcours de formation et d’insertion professionnelle des étudiants. En écho à ces travaux de recherche, le Comptrasec a ré-ouvert son séminaire annuel 2013-2014 par une conférence sur la modernisation des systèmes européens de protection sociale face aux défis contemporains que sont la crise financière, les nouveaux besoins sociaux et la double crise d’efficacité et de légitimité des systèmes en vigueur. À partir d’une approche pluridisciplinaire et comparative, Chantal Euzéby a défendu une analyse basée sur une interconnexion entre protection sociale, emploi et formation professionnelle.

La Lettre

Durant ce semestre, se sont déroulées les troisièmes journées de l’ORRPSA portant sur les cadres face aux TIC d’une part, et d’autre part des journées d’études consacrées à une analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans les parcours de traite des êtres humains. Ces dernières rencontres ont abordé un arrière-plan important en matière migratoire qui n’est autre que celui de la poursuite d’une vie matérielle meilleure. Quoiqu’il en soit, les migrants nourrissent le projet d’un retour, alors que l’individu se trouve bien souvent dans une situation d’impossible retour ainsi que l’a étudié Marta Navas Parejo Alonso. C’est aussi lors d’un séjour de recherche au Comptrasec que Günther Löschnigg nous a livré une description terrifiante de ce qu’est devenue l’Université en Autriche : elle n’assume plus le suivi de toutes les disciplines depuis le processus de privatisation enclenché avec la loi de 2002. Veillons à ce qu’une telle situation ne se propage pas dans le reste de l’Europe...

Le Comptrasec contribue au processus d’internatio-nalisation des formations doctorales par sa politique conventionnelle avec diverses Universités étrangères afin, entre autres, de faciliter la mobilité internationale des doctorants comme c’est le cas avec la convention conclue ce second semestre 2013 avec l’Université de Vérone. C’est dans ce cadre que se développent notamment les cotutelles de thèse donnant lieu à des soutenances de travaux de la plus grande originalité comme ce fut le cas pour une doctorante du Comptrasec et de l’Université Laval de Québec. C’est également dans cette perspective que le Comptrasec a signé avec l’Ecole de développement de Turin de l’OIT une convention mettant en place un programme de formation doctorale pour préparer les futurs experts aptes à relever les défis économiques et sociaux du XXIème

siècle. Isabelle Daugareilh Directrice de recherche CNRS Directrice du Comptrasec

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

Dans ce numéro

Édito 1

Séminaire 2

Portraits 3

Actualités des recherches

5

Soutenances 8

Publications 9

Échanges internationaux

11

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

Chantal Euzéby Professeur émérite de l'Université de Grenoble

La modernisation des systèmes européens de protection sociale : un grand défi

Chantal Euzéby est aujourd’hui professeur émérite de l'Université de Grenoble et membre du CREG (Centre de Recherche en Economie de Grenoble) dont l’axe central de recherche est l’économie de l’intégration internationale et l’économie de la soutenabilité. Ses travaux portent tout parti-culièrement sur les systèmes de protection sociale en Europe, les questions de santé et de droit à la santé. La présence de Chantal Euzéby au COMPTRASEC a été l’oc-casion de nouer un dialogue fécond entre une certaine ap-proche économique de la protection sociale et le droit. Les travaux de l’auteur s’apparentent en effet au courant de l’économie institutionnaliste qui s’intéresse au champ de l’économie sociale (emploi, santé, logement, éducation, …), à la problématique des inégalités, et qui considère le marché comme une institution c’est-à-dire un système de règles, notamment juridiques. Dans cette approche, l’économie ne se résume d’ailleurs pas au marché – elle fait place aux ins-titutions non marchandes - et ne se pose pas en situation hégémonique, mais se situe au cœur des sciences sociales. On a là une science pluridisciplinaire, tournée vers les com-paraisons internationales en raison de l’importance accor-dée aux facteurs propres à chaque pays.

Chantal Euzéby commence par exposer la triple crise qui affecte la protection sociale : crise financière, inadaptation aux nouveaux besoins sociaux et crise « d’efficacité redistri-butive », crise de légitimité essentiellement sous l’effet de la critique libérale. Dans ce contexte, l’avenir de la protection sociale en Europe paraît compromis. Trois axes de réforme se dessinent cependant : une adaptation des systèmes se-lon la logique des droits et des devoirs, une voie de réforme basée sur la recherche d’une meilleure gouvernance et sur la fonction de prévention que pourraient assumer les dispo-sitifs de protection sociale, ou bien encore la voie de l’inves-tissement social à long terme selon la théorie du capital so-cial. De manière générale, l’auteur plaide pour une transfor-mation de la protection sociale qui doit passer d’une voca-tion redistributive et curative à une approche intégrative et préventive, ce qui suppose une meilleure interconnexion entre protection sociale, emploi et formation professionnelle.

Pour développer son propos, Chantal Euzéby choisit de montrer, d’abord, la diversité des systèmes de protection sociale en Europe. Elle se réfère pour cela à la typologie d’Esping-Andersen et expose les indicateurs montrant l’iné-gale générosité de systèmes de protection sociale en Eu-rope, en fonction de la part des dépenses sociales dans le PIB national. Elle rappelle que le revenu actuel des mé-nages français est constitué à 35% par des transferts so-ciaux. Elle évalue aussi l’ambivalence de ces transferts qui, d’un point de vue keynésien, ont un impact positif sur la de-mande, mais aussi sur l’offre car ils contribuent à améliorer la productivité du travail, mais qui, d’un autre côté ont un effet négatif sur la compétitivité et l’emploi. Sont ensuite présentés les principaux défis auxquels nos systèmes sont aujourd’hui confrontés. D’une part les questions de viabilité financière, avec le problème des déficits importants. L’auteur indique que certains pays ont toutefois un fort taux d’endet-tement, mais aussi un fort taux d’épargne, comme la Belgique ou le Japon. D’autre part, le défi d’adaptation au contexte socio-économique et démographique : la question de la dépendance des personnes âgées et la générosité des prestations et la qualité des services dans les pays d’Europe

Séminaire

La Lettre

P A G E 2

Suite du programme 2013 - 2014

16 Janvier 2014 Diane Roman Professeur à l'Université de Tours, Membre de l'Institut universitaire de France L’analyse genrée du droit : l’exemple du droit social.

6 Février 2014 Mathieu Detchessahar Professeur à l’Université de Nantes Santé au travail : quand le management n'est pas le problème... mais la solution ?

20 Février 2014 Yves Struillou Conseiller d’État, Détaché en service extraordinaire à la Cour de cassation Le nouveau visage de la justice du travail en France : le contentieux du travail saisi par les mouvements de fond.

13 Mars 2014 Mireille Elbaum Professeur au CNAM Les principaux thèmes de débat autour du mode de financement de la protection sociale.

10 Avril 2014 Stéphane Vernac Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne Le pouvoir d'organisation au croisement du droit du travail et du droit des sociétés.

15 Mai 2014 Monique Chemillier-Gendreau Professeur émérite de droit public à l'Université Paris Diderot Régulation des migrations internationales

du Nord est évoquée. Puis le défi de la lutte contre l’exclu-sion sociale : après avoir rappelé les situations de chômage, notamment des jeunes, de précarité au travail, de pauvreté en Europe, Chantal Euzéby expose la thématique de « l’inclusion active ». Elle identifie trois régimes d’activation, mais estime qu’on assiste plutôt à un alignement sur le mo-dèle du workfare anglo-saxon (cf. le cas du RSA français). Enfin, est posée la question du dumping fiscal et social en Europe et les nécessités de rééquilibrer flexibilité et sécurité.

Après ces éléments de diagnostic, la conférencière nous livre sa vision de la protection sociale du 21ème siècle. Elle rappelle d’une part ce que sont les atouts des systèmes publics de protection sociale : ils constituent un soutien à l’économie, ils sont, ou doivent être vecteurs de justice sociale (C. Euzéby préfère la référence à A. Sen qu’à J. Rawls), leur coût de gestion est limitée, par rapport aux assurances privées et ils peuvent constituer un investisse-ment à long terme. Elle illustre son propos par des exemples de bonnes pratiques nationales, notamment le cas de la Finlande qui semble avoir particulièrement réussi sur le ter-rain de l’emploi de seniors. Sont finalement esquissées les nouvelles orientations pour la protection sociale euro-péenne, avec notamment la généralisation des droits propres attachés à la personne et indépendants du statut familial et professionnel, du droit à la mobilité, à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels. Chantal Euzéby plaide clairement pour une relance de l’Europe sociale. Au PIB qui est une mesure de la performance éco-nomique, il convient de substituer l’indice de développement humain des Nations Unies (cf. rapport Stiglitz 2009). Il faut aussi réaliser l’harmonisation fiscale et sociale, instaurer un revenu minimum européen et recourir à la préférence com-merciale européenne. La clarté et la vigueur du propos ont suscité une discussion riche et animée. La rencontre a tenu ses promesses.

Philippe Martin, Directeur de recherche CNRS

Working paper 2013/6 à lire en ligne sur le site du COMPTRASEC

http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/working-papers

retourner dans leur pays d’origine : maintien des liens avec les émigrants, développement de campagnes d’infor-mation, réintégration dans le pays d’origine (en Espagne, exemple du “Portal para la Ciudadania Española en el Exterior”, ou de « l’Observatorio Permanente de la Emigra-ción de Retorno en España »), création d’écoles dans le pays d’accueil, etc. Des instruments juridiques s’ajoutent à cet ensemble de mesures : il s’agit d’accords bilatéraux de Sécurité Sociale, qui prévoient la coordination des systèmes de protection sociale. S’applique également le Règlement 883/2004 de l'UE. D’un autre côté, les pays de tradition d’immigration, comme la France, bien qu’ils dispo-sent également d’instruments de coordination en matière de protection sociale, se caractérisent par le fait d’établir des mesures qui favorisent la « réintégration » des immi-grants dans leur pays d’origine. En France, un collectif né dans les années 60 a joué un rôle particulièrement impor-tant dans ce sens : le Groupe de Travail sur les Migra-tions, constitué par le Comité de la Main-d’œuvre et des Affaires Sociales de l’OCDE. Actuellement, il existe des aides économiques pour les étrangers qui quittent la France afin de s'établir dans leur pays d'origine (art. L 331-1 et D 331-1 et s. du Ceseda), mesures qui n’ont pas eu beaucoup de succès en réalité. Une mesure comparable a aussi été adoptée en Espagne avec le Décret-loi royal du 19 septembre 2008. Il existe enfin des mesures pour les étrangers en situation irrégulière pris en charge par le Fonds européen pour le retour.

Il en résulte deux points de vue différents de la notion de « retour », pour les pays héritiers de systèmes migratoires différents. Mais, il faut se demander si, vues l’évolution économique actuelle, les difficultés croissantes d’accès des étranger aux territoires, et l’approbation de la « Directive Retour », il se produira un changement dans ce système. L’apparition de déséquilibres démographiques et professionnels poussera peut-être les pays à porter un intérêt nouveau à la question et à établir des mesures de retour pour leurs ressortissants. On peut aussi se deman-der si le retour progressif des pays comme l’Espagne à une situation d’émigration de salariés très qualifiés stimu-lera une plus grande réalisation de ce type de mesures ou un développement de systèmes d’aide au retour des étrangers résidant en Espagne, principalement ceux qui ont perdu leur emploi, tendance actuelle détectée par les études réalisées par l’OCDE.

Marta Navas-Parejo Alonso

Marta Navas-Parejo Alonso

Docteur en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Professeur assistant Université Carlos III de Madrid, Espagne.

Domaine de compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale

Séjour de recherche au Comptrasec

Le retour des étrangers : conception et système de protection différent selon le pays d’origine

Étude réalisée dans le cadre d’un séjour de recherche finan-cé par l’Université Carlos III de Madrid (Espagne) au moyen des “Ayudas para la movilidad de investigadores de la Uni-versidad Carlos III de Madrid en centros de investigación nacionales o extranjeros en el marco del Programa Propio de Investigación, convocatoria marzo 2013”.

Les mouvements migratoires sont une constante dans l’his-toire de divers pays européens, qu’ils soient pays d’accueil (comme la France, l’Allemagne, la Norvège) ou d’émigration (Espagne, Italie, Roumanie, Bulgarie, par exemple). Dans la majorité des cas, ces mouvements migratoires sont asso-ciés aux contextes socio-économiques ou politiques de crise. Les raisons motivant la décision d’émigrer sont diverses : motifs économiques, perspective d’améliorer sa formation, de trouver un meilleur emploi, ou encore des motifs relatifs à des persécutions et à des violences dans le pays d’origine. Il y a un élément commun à tous ces cas d’émigration, c’est l’idée du retour de l’émigrant dans son pays d’origine. Retour qui peut être volontaire (après la perte de l’emploi, l’incapacité à trouver un travail, ou pour prendre sa retraite), ou forcé (cas de « réadmission », c’est-à-dire expulsion de l’immigrant en général en situation irrégulière ; salariés en détachement qui reviennent dans leur pays après la période légale maximale). Cependant le retour, qui est en général le désir de presque tout émigrant, n’est pas un objectif facile à réaliser, puisqu’il implique des frais, une réinsertion dans le pays d’origine, et peut comporter une perte de droits à la protection sociale après avoir quitté le pays d’accueil. Le migrant peut se trouver à l'étranger dans la situation qu’on a dénommée « l’impossible retour ».

Dans cette perspective, il convient de prendre en considéra-tion la différence de point de vue, en ce qui concerne le « retour », selon qu’on traite de pays traditionnellement d’émigration, ou de pays d’immigration. La question se pré-sente en effet sous un jour bien différent, y compris dans le cas de pays ayant des systèmes juridiques très proches, comme la France et l’Espagne par exemple. La clé de ces différences se trouve en réalité dans l’histoire des mouve-ments migratoires qui se répercute sur les systèmes juri-diques. En Espagne, pays de tradition d’émigration, c’est avec une emphase particulière que les nationaux partis à l’étranger sont stimulés pour revenir au pays (article 42 de la Constitution Espagnole de 1978, loi 40/2006 du Statut de la citoyenneté espagnole à l’extérieur). Au contraire, un pays comme la France apporte une aide aux immigrants qui dési-rent revenir dans leur pays d’origine.

Par conséquent, l’Espagne, la Bulgarie, la Lituanie ou la Roumanie disposent d’instruments permettant l’intégration sociale et professionnelle des ressortissants qui décident de

PortraitS

Publications récentes

« Las prestaciones económicas del Sistema de Autonomía y Aten-

ción a la Dependencia. Asistente Personal y Prestación Vinculada al Servicio », Aplicación de la Ley de Dependencia en España. (Dir. S. González Ortega) Premio de investigación del Consejo Económico y Social. (CES), 2013, p. 311-348.

« Responsabilidades de la Administración Pública en materia de

Prevención de Riesgos Laborales », en González Ortega, S.; Carrero Domínguez, C. (dirs.). Manual de Prevención de Riesgos Laborales en las Administraciones Públicas. INAP, Madrid, 2012.

Obligaciones y responsabilidades de los trabajadores en materia

de seguridad y salud laboral. Thomson Reuters – Lex Nova, 2012.

“Actos de encuadramiento y cotización de los extranjeros extra-

comunitarios irregulares en el Régimen General”, Gonzalez Orte-ga, S. (coord.), La protección social de los trabajadores extranje-ros en España, Tirant Lo Blanch, Valencia, 2010, p. 167-200.

P A G E 3

La Lettre

Faire une carrière universitaire devient donc de plus en plus difficile. La loi sur les Universités interdit, en principe, le renouvellement des contrats de travail à durée détermi-née. Le renouvellement est autorisé à titre exceptionnel quand il s’agit :

- de contrats conclus exclusivement pour l’enseignement (et non pour la recherche),

- de contrats affectés à un projet déterminé universitaire,

- de contrats conclus pour remplacer un employé.

Pour les assistants travaillant non seulement dans l’ensei-gnement mais aussi dans la recherche, un second contrat de travail à durée déterminée n’est pas envisageable. Un contrat de travail à durée indéterminée pourrait succéder au contrat de travail à durée déterminée. Une telle hypo-thèse se réalise rarement car l’Université craint trop la protection contre le licenciement que cela impliquerait. Cela provoque une fuite des cerveaux après quatre ou cinq ans passés à l’Université; dans certains secteurs scientifiques, on observe déjà un manque de chercheurs ayant passé l’agrégation ou l’habilitation.

Il existe en principe deux sortes de comités d’entreprise en Autriche : l’un est élu par les ouvriers, l’autre par les em-ployés (cols blancs). À l’Université, il existe aussi deux comités, l’un représente le personnel scientifique, et l’autre le personnel non scientifique. Les comités d’entreprise universitaires ont pratiquement les mêmes droits que ceux des sociétés privées. Les Présidents des comités d’entre-prise sont membres du conseil de l’Université et ont droit de vote en ce qui concerne les avantages sociaux, écono-miques, médicaux et culturels du personnel.

Les comités d’entreprise et le Président de l’Université ont le pouvoir d’adopter des statuts collectifs. Ces statuts s’ap-pliquent aux employés de manière automatique et impéra-tive – à la manière d’une loi. Les sujets sont déterminés par la loi ou par la convention collective. Il s’agit d’un côté des conditions de travail générales (comme la réglementa-tion sur la protection des salariés en matière de sécurité), de l’autre des problèmes typiquement universitaires, par exemple, quelle rémunération pour quel cours ?...

Günther Löschnigg

Droit du travail et personnels des Universités autrichiennes

En 2002, les Universités autrichiennes ont été retirées du secteur de la fonction publique d’État. Ce changement struc-turel radical a eu pour conséquence de retarder l’entrée en vigueur de la loi sur les Universités, qui n’a été totalement appliquée qu’en 2004 : on parle désormais de personnes morales de droit public, totalement capables de jouir de leurs droits.

L’autonomie des Universités a impliqué un changement de statut des personnels qui ne sont plus des fonctionnaires de l’État, mais des employés de l’Université. Le droit du travail (privé) s’applique non seulement au personnel non-scientifique (ingénieurs, techniciens et administratifs des organismes de recherche ou personnels contractuels exer-çant des fonctions techniques ou administratives), mais aus-si au personnel scientifique (enseignants-chercheurs, ensei-gnants, chercheurs). Cette application du droit du travail ne s’est pas faite sans frictions.

Les fonctionnaires travaillant à l’Université avant 2004 – pour l’essentiel des professeurs – ont conservé le statut de fonctionnaire. C’est pourquoi, on a créé un système à deux vitesses pour longtemps. Les professeurs titulaires peuvent renoncer à l’appartenance à la fonction publique et passer sous le régime de droit du travail privé; mais, à ce jour, per-sonne n’a opté pour cette possibilité. Les raisons vont de celle d’une meilleure protection (en matière de résiliation de la relation de travail) à celle d’un système de retraite plus favorable pour les fonctionnaires.

En 2006, une Convention collective de travail a été signée pour les personnels nouveaux, c’est-à-dire ceux ayant con-clu un contrat de travail après le 31 décembre 2013. Cette convention collective fut conclue entre le ÖGB/GÖD, le syn-dicat pour la fonction publique, et une institution créée par la loi, dans laquelle les 19 Universités publiques de l’Autriche sont représentées. Les Universités peuvent elles-mêmes adopter leurs propres conventions collectives, sachant qu’une convention de l’association des Universités s’appli-querait en priorité en cas de conflit de normes.

L’application du droit du travail implique désormais la possi-bilité de débattre de son salaire; en réalité, seuls les profes-seurs sont capables de négocier leurs revenus, le personnel administratif devant se contenter du salaire fixé par la convention collective.

Günther Löschnigg Directeur de l’Institut de Droit du travail et de la sécurité sociale, Université de Graz, Autriche Professeur à l´ Université de Linz, Autriche

Domaine de compétences : droit du travail et de la sécurité sociale, droit universitaire

PortraitS

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

P A G E 4

Publications récentes Les instituts universitaires de formation des professeurs des

écoles sur le point de vue judiciaire (dir. de public.), 2013. La convention collective pour les employés du commerce (ed.

avec C. Heinrich-Rainer et K. Urleb), 2013. Droit du travail, 11e édition, 2011.

La Lettre

Droit et libertés des mobilités

Journées d’études « Analyse pluridisciplinaire de l'exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains », 1er et 2 juillet 2013

Journées d’études organi-sées en vue de procéder à une analyse pluridisci-plinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des

êtres humains.

Ces journées ont mis en évidence la réelle complexité de l’organisation déployée par les auteurs d’exploitation des personnes migrantes, qu’ils soient originaires du Nigéria, de Bulgarie, de Roumanie ou du Brésil (E. Panloup, L. Ceh, S. Motyl et B. Lavaud-Legendre). Au-delà, c’est la gravité des atteintes aux droits fondamentaux (atteintes à l’intégrité physique, psychologique, violation de la liberté d’aller et de venir, atteintes à la vie privée…) qui a été identifiée, ainsi que l’importance des séquelles poten-tielles subies (atteinte à l’estime de soi, troubles du som-meil, idées suicidaires…) par les victimes (O. Nachon et A. Mitroi). On constate aujourd’hui un décalage entre le contenu des politiques mises en œuvre et la perception

des faits par les migrants.

Ce décalage, qui est au centre des travaux de Jill Alpes, implique d’aborder la question de l’exploitation en s’inter-rogeant sur le rapport entre d’un côté économie et res-sources formelles, et de l’autre économie et ressources informelles. Ce rapport devrait être notamment pris en considération dans l’élaboration des campagnes de pré-

vention.

Au-delà, l’exploitation des migrants soulève la question du modèle économique et social en vigueur. Les sociétés de destination et les pays d’origine défendent souvent un modèle de valeurs dont le curseur relève davantage de l’avoir que de l’être. La réussite des migrants s’évalue au regard de la taille des maisons qu’ils se font construire, sans que les moyens ayant permis de gagner l’argent ne

soient toujours questionnés.

Slo

ga

n o

u d

evis

e p

rofe

ssio

nn

elle

Ainsi, une proportion non négligeable des personnes qui ont elles-mêmes été exploitées deviennent à leur tour exploitantes, une fois qu’elles ont pu se soustraire – au moins partiellement – à l’emprise de ceux qui les ont exploitées. Plusieurs facteurs d’explication ont été avancés, mais quels qu’ils soient, ce paramètre montre la grande complexité de la lutte contre l’exploitation des personnes, si l’on veut éviter que les réseaux s’auto-

alimentent.

Les débats ont fait ressortir trois priorités : l’existence de recherches destinées à mieux comprendre ces phé-nomènes, une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs susceptibles d’être au contact de victimes pour favoriser l’identification et enfin une plus grande cohérence de la réponse apportée par les autorités publiques sur le territoire français. Il est essentiel pour que l’identification des victimes ne soit pas vaine, que les pouvoirs publics appliquent, sur l’ensemble du terri-toire de la même manière, les textes destinés à proté-

ger les victimes.

Bénédicte Lavaud-Legendre, Chargée de recherche CNRS

Actualités des recherches

P A G E 5

La Lettre

À lire :

Lavaud-Legendre, B. (dir.) : Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, 234 p.

Santé-Sécurité : travail et environnement

3ème Journée d'Études de l'ORRPSA « Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux au travail», 5 décembre 2013

La notion de « risques psy-chosociaux au travail » mais aussi de troubles psychoso-ciaux est une question com-plexe et multifactorielle autour de laquelle s’agrègent de nombreux facteurs.

Créé au sein du Comptrasec, l’Observatoire régional des risques psychosociaux au travail en Aquitaine (ORRPSA) est une initiative expérimentale en France soutenue par la DIRECCTE et la CARSAT d’Aquitaine. L’un des objec-tifs est de produire et de diffuser des connaissances sus-ceptibles d’aider à la prise de décision ou à l’amélioration de l’environnement de travail des organisations. Dans ce cadre, chaque année, l’ORRPSA organise une Journée d’Études pour partager les recherches menées et fédérer les différents acteurs autour de la problématique des risques psychosociaux. Pour cette troisième année, les Technologies de l’Infor-mation et de la Communication (TIC), fortement pré-sentes dans le quotidien de travail des cadres étaient à l’honneur. Organisée conjointement par le laboratoire Comptrasec et le laboratoire Médiation, Communication, Information, Art (MICA), la Journée d’Études développe une approche interdisciplinaire et accessible aux acteurs de la région. Un large espace était consacré à la discus-sion avec les intervenants au sein d’une matinée plénière consacrée à une approche élargie de la question traitée par le colloque et un après-midi organisé autour d’ateliers thématiques. Pour la première fois cette année, un des ateliers se tournait plus spécifiquement vers le secteur hospitalier. Fidèle à une approche de la question des RPS au prisme de plusieurs disciplines, la journée a réuni des cher-cheurs et experts en droit, sciences de l’information et de la communication et psychologie. Le syndicat de l’enca-drement CFE-CGC était aussi représenté pour échanger sur les données de l’Observatoire du stress, notamment chez les cadres.

Slo

ga

n o

u d

evis

e p

rofe

ssio

nn

elle

Les travaux ont montré comment les TIC ont rendu extrêmement perméable la frontière entre vie privée et vie professionnelle. L’une des problématiques fortes également mise en lumière était le tiraillement entre le respect du droit au repos, de la vie privée des cadres qui revendiquent pourtant parfois la possibilité de tra-vailler en-dehors du lieu et des heures de travail. À ce titre sont en balance le respect d’un « droit à l’isole-ment » ou la « prohibition » du travail dans la sphère personnelle. Les équilibres fondamentaux du droit du travail sont en effet mis à rude épreuve par des procé-dés et des usages qui se développent et se renouvel-lent en permanence. Loïc Lerouge, Chargé de recherche CNRS Insertion sociale et professionnelle

Étude d’impacts du dispositif de microcrédit personnel garanti, rapport de recherche, 2013

Le microcrédit personnel est une innovation sociale venant apporter une réponse pragmatique à un double dysfonctionnement : pour un nombre croissant de mé-nages, non seulement l’accès aux crédits de trésorerie (découvert, prêt personnel, etc.) est impossible en rai-son de l’irrégularité ou de l’insuffisance de leurs reve-nus mais, de plus, ils se voient refuser l’accès aux prestations sociales car le besoin à financer ou leur situation socioéconomique ne satisfont pas les critères d’éligibilité. Cette impossibilité d’accéder à une forme de financement appropriée alimente alors le processus d’exclusion sociale soit en interdisant à ces ménages d’échapper à leur situation de pauvreté, soit en contri-

buant à leur basculement vers la précarité.

La mise en œuvre du dispositif de microcrédit person-nel à l’échelle nationale fait suite à la révolte des ban-lieues de 2005 : sur la base du constat selon lequel les habitants de ces zones défavorisées avaient moins souvent que les autres l’opportunité d’accéder au cré-dit, l’Etat avait alors fortement incité les banques à re-médier à cette inégalité et mis en place un Fonds de Cohésion Sociale (FCS ci-après) destiné à garantir ces microcrédits à hauteur de 50%. Cet outil s’est dévelop-pé progressivement sous le contrôle du Comité d’orien-tation et de suivi de l’emploi des fonds (Cosef) du FCS, qui a contribué à en délimiter les contours jusqu’à ce que la loi du 1er juillet 2010 dite « loi Lagarde » lui con-fère une reconnaissance légale indispensable à son

développement.

Actualités des recherches

P A G E 6

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

La Lettre

Hormis les créations d’activité et le rachat de dettes ban-caires, les microcrédits personnels financent l’ensemble des projets d’insertion sociale des personnes ayant des difficultés d’accès au crédit, sans toutefois se substituer aux éventuelles prestations ou aides sociales dispo-nibles. Ils peuvent ainsi favoriser l’employabilité d’une personne en recherche d’emploi, ou encore accroître le nombre de missions d’intérim, en rendant possible l’ob-tention du permis, l’achat/réparation d’un véhicule ou l’accès à une formation. Au-delà de l’emploi, ils contri-buent également à l’amélioration de la situation des bé-néficiaires dans des domaines aussi variés que le loge-ment, la santé, la cohésion familiale, ou l’inclusion ban-caire. Le dispositif propose des prêts d’un montant pou-vant varier de 300 à 3 000 euros, à un taux d’intérêt limi-té, et implique un partenariat entre un établissement de crédit (la Caisse d’épargne, le Crédit Mutuel, etc.) assu-rant le financement et une association (le Secours Catho-lique, la Croix Rouge Française, etc.) ou un service social (un CCCAS, une UDAF, etc.) qui vont effectuer un ac-compagnement personnalisé de l’emprunteur, du dia-

gnostic initial jusqu’à l’issue du remboursement.

En 2011, le Comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds (COSEF) du FCS qui souhaitait tirer un bilan

complet de l’expérimentation menée en matière de micro-crédit personnel, envisagea avec la Caisse des dépôts et consignations assurant le secrétariat du Fonds de cohé-sion sociale, une étude d’impacts nous fut confiée. Le rapport final, basé sur une enquête auprès de plus de 2000 demandeurs de microcrédit personnel, et de plus de 350 professionnels (prêteurs et accompagnateurs), a été rendu public à l’issue d’une conférence-débat le 14 octobre dernier (à lire en ligne : http://comptrasec.u-

bordeaux4.fr/article/t-l-chargement-du-rapport-complet).

Les impacts positifs du microcrédit sont riches à la fois par leur ampleur mais également par leur variété. Pour 4 emprunteurs sur 5, au moins une des huit dimensions de la vie quotidienne retenues (insertion professionnelle, insertion sociale, conditions de logement, cohésion fami-liale, santé, situation budgétaire, inclusion bancaire, estime de soi), a été favorablement influencée par le mi-crocrédit personnel. Pour 66% des bénéficiaires ayant un projet professionnel, le microcrédit a joué un rôle prépon-dérant dans l’amélioration ou la préservation de la situa-tion professionnelle, et les résultats sont tout aussi pro-bants pour les projets liés au logement ou à l’insertion sociale, moins souvent financés. Le constat est plus miti-gé en matière budgétaire, même si la part des bénéfi-ciaires sous le seuil de pauvreté passe de 79% au mo-ment de la demande à 68% au moment de l’enquête, ce qui n’est pas négligeable étant donné la précarité des situations d’origine, mais c’est surtout l’inclusion bancaire qui pose question alors que c’est un des objectifs du mi-crocrédit : l’équipement bancaire s’améliore peu et l’on relève des progrès limités en matière de frais bancaires

(au total seuls 17% des bénéficiaires ont connu une

amélioration de leur inclusion bancaire).

Ce qui paraît encore plus préoccupant est le fait que le suivi soit parfois inexistant (42% des bénéficiaires n’ont jamais eu un seul contact avec un accompagnateur après la signature du microcrédit et 69% jamais un seul contact avec l’organisme prêteur), alors même que l’étude met clairement en évidence l’intérêt d’un accom-pagnement personnalisé, notamment en cas de difficul-té pour rembourser la mensualité de microcrédit en raison d’une dégradation, entre autres, de la situation

budgétaire (16% des bénéficiaires).

Si l’accompagnement des emprunteurs est encore per-fectible, un autre élément doit particulièrement retenir l’attention : avec 44 000 prêts accordés en un peu plus de 6 ans, il reste encore des efforts à faire pour satis-faire les besoins existants en la matière, puisque les chercheurs ont pu estimer au moyen des enquêtes « Patrimoine des ménages » à 1,9 millions de ménages la demande potentielle solvable. Atteindre ces exclus du crédit est un défi qui suppose de repenser en pro-fondeur la manière dont cet outil est aujourd’hui distri-bué et promu et de faire certains choix politiques, entre

solidarité et marché.

Nicolas Rebière, Maître de conférences Georges Gloukoviezoff, Post-doctorant

Actualités des recherches

P A G E 7

La Lettre

Voir également en page 9 :

Soutenances

Marie-Claude Desjardins Thèse en cotutelle soutenue à l’Université Laval, Québec, Canada, le 9 mai 2013

« Contribution à l’analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique »

Cette thèse se consacre à définir la certification équitable de-puis une perspective juridique. Sa conclusion est que la certifi-cation équitable est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques.

L’analyse réalisée consiste en une analyse juridique classique en partie documentée par des recherches de terrain effectuées dans les trois pays producteurs de raisins viticoles équitables, soit l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Chili. Plus de 80 entretiens semi-dirigés auprès de travailleurs, producteurs, représentants de l’industrie, fonctionnaires gouvernementaux, chercheurs universitaires, ONG et représentants syndicaux ont été effec-tués. Cette recherche a été complétée par des observations participantes réalisées lors de réunions de travailleurs et de producteurs, de formations, d’inspections de conformité et d’ac-tivités sociales des salariés.

Bien que cette étude juridique demeure classique par le type d’analyse effectuée, elle justifie le recours à des méthodes de recherche qui le sont moins. Les outils méthodologiques choisis dans le cadre de ces recherches doctorales proviennent non seulement du droit mais également des sciences sociales. Ceci est justifié par la nature du sujet d’étude, lequel ne fait pas par-tie de l’ordre juridique étatique mais d’un ordre juridique privé. Les éléments qui servent généralement à analyser un instru-ment juridique étaient inaccessibles sans un séjour sur le ter-rain. En effet, ces informations se trouvent dans des documents non publics détenus par l’entreprise certifiée et/ou par l’orga-nisme de certification. Certains aspects de ceux-ci ne se trou-vent pas non plus nécessairement sous une forme écrite. Il faut donc poser des questions aux acteurs concernés ou même faire des observations afin d’obtenir des éléments utiles à l’analyse. En d’autres mots, il fallait étudier le régime équitable tant par ses institutions et ses acteurs que ses normes, ce qui ne pou-vait être fait par une étude documentaire qui n’aurait pas permis de définir le régime dans toute sa globalité.

Romain Pagnac Thèse soutenue à Bordeaux, 5 décembre 2013

« Droits sociaux et dynamiques d'activation des poli-tiques sociales en Europe »

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spéciale-ment en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan nor-matif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béverid-giens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître

une multiplicité des visages de l’activation selon les États-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires profession-nelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleverse-ments au sein de la protection sociale qui invitent à question-ner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvel-lement du contrat social.

Philippe Cordazzo Habilitation à diriger des recherches soutenue à Bordeaux, 25 novembre 2013

« Parcours étudiants : de la formation à l’insertion profes-sionnelle »

Ces travaux sur les parcours étudiants s’articulent autour de deux temporalités que sont le parcours de formation (composé du processus d’orientation et du processus de vul-nérabilité) et l’insertion professionnelle, tout en étant cons-cient que les temporalités ne s’assimilent pas nécessairement à un déroulement hiérarchisé et linéaire du temps.

La première temporalité est celle du parcours de formation. Elle s’intéresse au processus d’orientation et à la vulnérabilité des parcours. L’entrée dans l’enseignement supérieur est source de nombreux changements dans la vie des nouveaux bacheliers, tant par la nouvelle orientation que prend leur scolarité que par les nouvelles contraintes auxquelles ils vont devoir se plier hors de leurs études. En poursuivant des études supérieures, les étudiants se heurtent à des dépenses qui ne les concernaient pas (ou très peu) auparavant, ne se-rait-ce que les frais d’inscription, relativement importants pour les étudiants non-boursiers.

La deuxième temporalité est celle du temps de l’insertion pro-fessionnelle. C’est bien la mesure de l’insertion profession-nelle de nombreux jeunes sortant de l’enseignement supé-rieur, de leurs difficultés plus ou moins importantes et va-riables selon les niveaux de sortie, les filières de formation et les caractéristiques individuelles des individus sur lesquels a porté notre attention. Cela passe par l’étude de l’intérêt et des limites de la création d’un indicateur multidimensionnel de mesure de l’insertion professionnelle, mais aussi de l’impact des parcours de formation en fonction du capital social, de la relation entre trajectoires résidentielles et professionnelles, de la spécificité des jeunes handicapés et du déclassement sous ses différentes formes.

La mise en œuvre de ces travaux de recherche s’est appuyée sur trois lignes directrices que sont la mise en contexte des sources locales avec les données nationales, l’utilisation des méthodes les plus appropriées et innovantes et la volonté de favoriser le travail en collaboration disciplinaire et pluridiscipli-naire.

Jury : Jean-Pierre Chauchard (rapporteur) Jean-Pierre Laborde

Robert Lafore Philippe Martin (directeur de thèse) Christophe Willmann (rapporteur)

Jury : Christophe Bergouignan (Directeur de recherche, rapporteur) Serge Ebersold (rapporteur)

Maryse Gaymard (rapporteur) Jean-Pierre Laborde

Eva Lelièvre Marc Pilon

P A G E 8

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

Jury : Isabelle Daugareilh (directrice de thèse ) Renée-Claude Drouin (rapporteur)

Denis Lemieux Geneviève Parent (directrice de thèse)

La Lettre

PUBLICATIONS

teurs le préconisent dans leur livre, il faut veiller à ne pas faire fausse route en laissant le microcrédit devenir un nouveau produit à commercialiser ou une aide sociale supplémentaire. Conserver son originalité lui permet au contraire de s’inscrire résolument dans le champ de l’économie sociale et solidaire, entre l’État et les marchés financiers. C’est la condition sine qua non pour que le microcrédit reste un outil pertinent de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Garanties de revenus, garanties de res-sources : quels défis pour la protection sociale ?

Maryse Badel (dir)

Éd. Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, 146 p. « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il dispo-

sera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Cet objec-tif assigné à la sécurité sociale par l'exposé des motifs de l'Ordonnance de 1945 prend un relief particulier dans un con-texte où l'accès à la qualité d'assuré social est rendu difficile par un marché du travail peu accueillant et où la conception du risque de sécurité sociale reste assez restrictive.

Aussi, au-delà de la garantie du revenu antérieur, la sécurité sociale s'est orientée vers la garantie de ressources et, au-delà de la sécurité sociale, ce sont tous les volets de la pro-tection sociale qui sont désormais impliqués dans la construc-tion de ces garanties. Au moyen de quelles prestations ? A quelles conditions ? Avec quelles particularités et quelles complémentarités ? Telles sont les questions qui ont été abor-dées à l'occasion de la journée d'étude du 4 novembre 2011 organisée par le CAHSS et le COMPTRASEC afin de saisir les défis que la protection sociale doit aujourd'hui relever.

Le dialogue social dans les instances transnationales d’entreprises européennes

Isabelle Daugareilh (dir)

Éd. Presses Universitaires de Bordeaux, 171 p.

L’objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l’Union (Allemagne, Bel-

gique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions commu-nautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le comité d’entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l’organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C’est dans ces deux ins-tances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d’information, de consultation et de participation. En s’appuyant sur une approche pluridisciplinaire et compara-tive, il est possible de prendre la mesure, par-delà l’œuvre d’harmonisation juridique, de l’extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans les entreprises euro-péennes s’avèrent en effet très variables. Trop souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire, le dialogue établi entre comités d’entreprises européens et di-rections d’entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu’à être à l’origine d’accords-cadres d’application euro-péenne voire mondiale, résultat d’une négociation collective transnationale menée avec des organisations syndicales européennes et/ou internationales.

Droit social et travailleurs pauvres

Philippe Auvergnon (dir)

Collection : À la croisée des droits Éd. Bruylant, 416 pages

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière,

mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20ème siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21ème siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des sa-laires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ou-vrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et so-ciale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables écono-miques et sociaux, les praticiens du droit social, les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.

Microcrédit contre pauvreté : des prêts entre solidarité et marché

Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière Préface de Michel Camdessus

Éd. Les éditions de l'Atelier, 160 p.

Même si le contexte économique ne plaide pas en faveur du crédit, depuis 2005 plus de 44 000 personnes alors exclues du crédit bancaire se

sont vues octroyer un microcrédit personnel. Une démarche vi-sant à favoriser l’intégration ou la réintégration sociale, et un outil visant à améliorer l’inclusion au système bancaire. Le livre Micro-crédit contre pauvreté, écrit par les deux meilleurs spécialistes du microcrédit, paru le 24 octobre 2013 aux Editions de l’Atelier, en propose aujourd’hui une évaluation. Il propose également une mise en perspective et formule des recommandations. Cet outil répond-il véritablement aux besoins de financement des emprun-teurs ? Parviennent-ils, grâce à lui, à réaliser leurs projets et à améliorer ou à préserver leur situation ? Ses caractéristiques sont-elles adaptées à leurs possibilités budgétaires ? Plus large-ment, le microcrédit est-il une innovation sociale pertinente pour faire face notamment aux défis que représentent les consé-quences de la crise financière ?

Dans leur livre, Georges Gloukoviezoff et Nicolas Rebière re-prennent les initiatives développées par les différents acteurs du microcrédit en soulignant les conditions de réussite de la dé-marche, les réalités sociales, les réalités techniques, les réalités bancaires. Ils abordent les conséquences sociales et politiques de cette proposition et signalent également à titre d’exemple quelques expériences développées dans d’autres pays euro-péens, pour aider à l’initiative et à la réflexion. Comme les au-

P A G E 9

La Lettre

Egalement parus en 2013 : L'aide et l'action sociales

Michel Borgetto, Robert Lafore

Éd. La documentation française, 222 p.

Droit du travail

Gilles Auzero - Emmanuel Dockès

Éd. Dalloz, Paris, Collection Precis Dalloz, 1556 p.

Méga code du travail commenté (édition 2014)

Christophe Radé, Magali Gadrat, Caroline Dechristé

Éd. Dalloz, 3282 p.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, diffusée dans le but de contribuer au développement des analyses et des échanges sur le droit du travail et de la sécurité sociale à travers le monde

En raison de l’entrée de la Convention du travail maritime (CTM 2006), le Dossier thématique du second numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité so-ciale 2013/2 est dédié à cette étape essentielle dans la re-fonte d’un droit du travail maritime, par essence internatio-nal. Anticipée dans de nombreux États maritimes, la mise en application de la CTM 2006 au niveau national comme pour l’ensemble du secteur du transport maritime permet dès à présent l’établissement de bilans et d’expertises. Les articles de ce dossier thématique s’orientent sur la mise en dialogue des niveaux de responsabilité, à savoir les obligations qui relèvent des États, de l’Union européenne pour les États membres de cette organisation, des mémorandums sur le contrôle par l’État du port et des acteurs même du transport. Intitulé « La mise en œuvre de la Convention du travail mari-time de l’OIT : Espoirs et défis », le numéro 2013/2 propose huit contributions nationales et institutionnelles réparties en deux volets.

Le premier volet aborde la mise en application de la CTM 2006 afin de dégager les éléments litigieux au stade de leur introduction en droit interne mais aussi de s’interroger sur les méthodes suivies au niveau national. Trois contributions

s’intéressent ainsi au processus engagé en Allemagne (M. Maul-Sartori), en France (P. Chaumette) et en Espagne (O. Fotinopou-lou-Basurko). Une autre porte sur la situation de la Chine (M. Zhao et P. Zhang), qui n’a pas encore ratifié la Convention mais qui devient un acteur prépondérant du transport maritime interna-tional et dont le droit du travail maritime s’est considérablement étoffé ces dernières années. Ces quatre rapports nationaux ont en commun de concerner des États qui développent des activités maritimes complexes, à la fois en tant qu’États du pavillon, États du port et fournisseurs de main-d’œuvre. Leur objectif est une mise en conformité complète et effective de leur législation natio-nale, qui doit être conciliée avec le souci de préserver leur com-pétitivité. La CTM 2006 participe donc d’un effort de modernisa-tion, destiné à intégrer dans la législation nationale des pratiques en matière d’emploi insuffisamment prises en compte à ce jour. En outre, de sérieuses questions sont soulevées, sur le plan institutionnel, par la ratification de cet instrument international, notamment quant à l’identification des administrations compé-tentes (travail ou transport), ceci dans les quatre pays considé-rés.

Le second volet de ce dossier s’intéresse au rôle joué par l’Union européenne dans le processus d’adoption de la CTM 2006 et dans la mise en œuvre de l’instrument (A. Devouche et O. Foti-nopoulou-Basurko). Pour les États membres, la reprise quasi intégrale de la convention sur la forme de directives fonde ainsi une interprétation régionale d’une convention internationale dans la mesure où l’Union européenne a vivement encouragé la ratifi-cation rapide de la CTM 2006, contribuant, de ce fait, à son en-trée en vigueur dans des délais raisonnables. Pour le secteur du transport maritime, J. Gonzalez-Gil, de l’Agence européenne de sécurité maritime, apporte une démonstration étayée de cette importance croissante donnée à la sphère régionale, à travers son analyse de l’obligation de mise en œuvre concertée des inspections réalisées par l’État du port. Enfin, la portée du droit de la santé et de la sécurité au travail, tel que pris en compte par la CTM 2006, est abordée à travers l’étude du droit aux soins médicaux et à l’assistance accordée aux marins (D. Stevenson, M. Gorrie et L. Sharpe-White-Gorrie, du Centre pour les Droits des Marins du Seamen’s Church Institute of New York & New Jersey). Les auteurs démontrent que les conditions d’accès défi-nies par cet instrument peuvent s’avérer plus restrictives que celles dégagées dans la jurisprudence américaine et, plus large-ment, dans le droit maritime coutumier qui devrait dicter l’inter-prétation des conventions internationales du travail dans ce sec-teur.

Les « Actualités Juridiques Internationales » dotent ce numéro semestriel de 25 contributions nationales, dont l’Argentine, l’Aus-tralie, l’Autriche, le Bénin, la Bulgarie, le Conseil de l’Europe, la Corée du Sud, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, l’Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, la Grèce, l’Italie, le Mexique, l’Organisation Internationale du Tra-vail, les Pays-Bas, la Pologne, la République Démocratique du Congo, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Turquie, l’Union Européenne.

Enfin, les tables de l'année 2012 de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale sont disponibles en ligne, gra-tuitement, sur le site Internet du Comptrasec. Elles sont compo-sées de tables alphabétiques classées par mots-clés, par pays ou institutions étudiés, ou encore par nom d'auteurs.

Sandrine Laviolette, Ingénieur d’études Université

publications

CO

MP

TR

ASE

C -

Cen

tre

de

droi

t co

mpa

ré d

u tr

avai

l et

de

la s

écur

ité

soci

ale

- U

MR

CN

RS

511

4 -

Uni

vers

ité

de

Bor

dea

ux

La Lettre

P A G E 1 0

Conventions de formation doctorale

Échanges internationaux

P A G E 1 1

La Lettre

Séjours de recherche au Comptrasec, juillet - décembre 2013 Khelefi ABDELARRHMANE, Maître de conférence à l'Université Mohamed Cherif Mesadia de Souk Ahras, Algérie. Abdelhakim BOUZEBBOUDJA, Vice doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Oran, Algérie. Venla BRIAND, Doctorante à l'Université de Vérone, Italie. Fassoun COULIBALY, Directeur National adjoint du Travail à Bamako, Mali. Günther LÖSCHNIGG, Professeur et Directeur de l'Institut de travail et de droit social de Graz, Autriche. Marta NAVAS PAREJO, Docteur à l'Université Carlos III de Madrid, Espagne. Justin NGOYI ILUNGA, Etudiant en Master en droit du travail à l’Université de Kwazulu Nata, Afrique du Sud. Kanta OWADA, Professeur à l’Université de Shiga, Japon.

Une nouvelle politique scientifique partagée se concrétise avec la signature de deux conventions entre le Comptrasec

et deux de ses partenaires internationaux : le Centre International de Formation de l’OIT, et l’Université degli studi

de Vérone.

École de développement de Turin, CIF de l’OIT- Comptrasec

L’École de développement de Turin (EDT ci-après) a été créée au Centre international de Formation de l’OIT pour contribuer à préparer les futurs experts et leaders à relever les défis économiques et sociaux du XXIème siècle. L’EDT offre un programme de Masters portant sur les différents thèmes liés au développement; l’objectif global du programme doctoral de l’EDT est de créer un environnement pédagogique unique et durable basé sur les derniers résultats de la recherche et directement liés aux besoins, en matière de recherche, de l’OIT et éventuellement d’autres agences pour le développement de la recherche.

Le Centre ayant décidé de co-gérer un nouveau programme, à travers l’EDT, sous forme d’un programme de formation doctoral, un accord a été conclu avec le Comptrasec, qui permettra d’établir une passerelle entre un(e) doctorant(e) du Comptrasec et les praticiens du Centre et les autres Institutions d’accueil; ce programme, structuré de manière à mieux répondre aux besoins de l’Organisation internationale du Travail en matière de recherche, permettra de promouvoir la politique pertinente et les recherches appliquées et pertinentes pour l’Agenda de l’OIT pour le travail décent. Un tuteur-expert sera chargé de l’accompagnement personnalisé du doctorant pendant la durée du séjour à l’OIT (comprise entre 2 et 6 mois), et supervisera également la thèse de doctorat. Cet accord représente une occasion unique pour les étudiants de contribuer à la production de recherches utiles à la formulation de politiques publiques en s’enrichissant d’une expérience pratique au BIT.

Département de Sciences Juridiques de l’Università degli studi di Verona - Comptrasec

Les activités de recherche du département de sciences juridiques de l’Université de Vérone concernent toutes

les thématiques du droit public, administratif, du droit public international et en particulier du droit comparé de

l'Union Européenne.

Destinée à faciliter et à encadrer la coopération universitaire dans le domaine de l’enseignement et de la recherche en droit, une

convention a été signée avec le Comptrasec, qui permettra de favoriser la mobilité des étudiants et la promotion des programmes

d’études conjoints ainsi que la codirection ou la cotutelle de thèse de doctorat. Elle s’adresse aux étudiants inscrits au Corso di

Dottoro in Scienze giuridiche europee e internazionali de l’Université de Vérone, et à ceux inscrits en thèse de doctorat en droit social

et comparé à l’Université de Bordeaux et permettra à un à deux étudiant par an d’effectuer un séjour de 1 à 3 mois.

Selon les possibilités, cet accord renforcera les échanges d’enseignants-chercheurs et de chercheurs pour une durée déterminée,

que ce soit en matière d’enseignement, de recherche et de formation professionnelle, en accord avec les composantes respectives

des établissement concernés.

Cette convention devrait également faciliter et motiver l’élaboration de programmes conjoints de recherche, l’organisation commune

de colloques, de réunions et de rencontres scientifiques.

Directrice de la publication : Isabelle Daugareilh Rédactrice en chef : Anne-Cécile Jouvin

Pour consulter la lettre en ligne : http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/

Pour s’abonner / se désabonner : anne-cecile.jouvin@u-bordeaux.fr

Pour accéder aux autres actualités du Comptrasec :

http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/

COMPTRASEC

UMR CNRS 5114 Université de Bordeaux

Avenue Léon Duguit 33608 Pessac cedex

Téléphone : 05 56 84 85 42 Télécopie : 05 56 84 85 12

La Lettre

Imp

ress

ion

: Se

rvic

e d

e l’

imp

rim

erie

de

l’U

nive

rsit

é de

Bor

dea

ux