La lettre aux pédiatres n° 153

�1 Mai-juin 2016

- EDITORIAL - Négociations

conventionnelles: . La position du SNPF.

. Ce qu'en dit la CSMF. . Ce qu'en dit le SML. . Ce qu'en rapporte

Le Quotidien du Médecin. - Le CAS, marché de dupes ? - Le ministre affiche

son soutien à l'hôpital. - Les GHT, ou l'exclusion

de la médecine libérale. - LA RUBRIQUE COMPTABLE. - Caroline ELIACHEFF blanchie. - LE BILLET D'HUMEUR. - LE CHIFFRE DE LA LAP. - Agression d'un pédiatre à Chambéry. - Vade mecum au sujet de la

télémédecine. - 1re journée Numérique et médecine. - BULLETIN DE COTISATION 2016. - UN PEU DE CULTURE… - LE SITE DU SNPF. - SERVICES+. - INFORMATION SCAPIMED.

La lettre aux pédiatres Revue du Syndicat National

des Pédiatres Français Fondateur

Dr. Guy KURTZEMANN

Directeur de la publication

Dr. Francis RUBEL 67500 HAGUENAU

Directeur de la rédaction

Dr. Jean-François PUJOL 33500 LIBOURNE

Comité de lecture et de rédaction

Dr. J.-Claude FRANCESCHINI, Dr. J.-Michel MULLER,

Dr. Geneviève NIEDERGANG,Dr. Isabelle PROMPT,

Dr. Luc REFABERTDr. Eric VAN MELKEBEKE,

Dr. Brigitte VIREY.

Sommaire

EDITORIAL  : LE RAS LE BOL DES PÉDIATRES, Les négociations conventionnelles commencent mal avec d’un côté une enveloppe

budgétaire contrainte, un ministre de la santé s’opposant clairement à la liberté tarifaire, et un directeur de la caisse qui ne veut rien laisser au secteur 2, et de l’autre, une profession médicale excédée, qui n’a pas les moyens d’offrir à sa patientèle un plateau technique permettant d’assurer une qualité de soins et de faire tourner son entreprise médicale.

Nos jeunes pédiatres hésitent à s’installer et on les comprend. Gérer un cabinet de pédiatrie, sachant que les revenus sont limités, tout en ayant de l’ambition et voulant offrir une qualité de soins sont difficiles à concilier. La pédiatrie est traitée à hue et à dia et va mal, il est temps de revaloriser notre profession et donner à nos juniors de la lisibilité sur le long terme.

Certains remettent en doute la place du pédiatre dans la prise en charge en accès direct et en premier recours des soins de l’enfant, ils n’ont toujours rien compris à la pédiatrie. Faisant cela, c’est au fondement même de la pédiatrie qu’ils touchent ; nos maîtres se retourneraient dans leur tombe. D’autres osent affirmer haut et fort que, prenant en charge le même enfant, ils font les mêmes soins et par là, doivent avoir les mêmes honoraires. C’est faire fi de la pédiatrie qui est une spécialité de tranche d’âge, dont l’expertise porte sur l’enfant de 0 à 18 ans. C’est oublier qu’il faut quatre ans pour former un pédiatre ambulatoire et que, dans la nouvelle maquette, il faudra cinq ans pour s’installer en libéral, alors qu’en médecine générale, pour le moment, trois mois de stage en pédiatrie suffisent. Quel interne s’installerait en pédiatrie si on lui disait qu’après cinq années de formation son acte sera rémunéré à l’identique de celui du généraliste ?

Quelle que soit la nature de l’acte ou son niveau de difficulté, c’est l’approche du spécialiste, l’œil du pédiatre, sa lourde formation initiale, son expérience, son expertise liée à sa pratique exclusive qui vont faire la différence. Cela, la plupart des gouvernements l’ont compris en promouvant et valorisant la pédiatrie de ville, ou dans d’autres pays en exigeant une formation de 2 à 3 ans pour tout praticien prenant en charge les soins de l’enfant. Le Royaume Uni et la Pologne viennent de changer de cap et vont mieux former les praticiens à la prise en charge des soins de l’enfant. En France, on en est loin ! Le plan de santé pour l’enfant, que le SNPF a demandé en 2002, n’est toujours pas appliqué. Il n’y a pas de vrai projet politique. On aimerait ne plus voir le pédiatre en premier recours mais on ne fait rien pour mieux former nos confrères généralistes à la pédiatrie. Pire, ces dernières années les décisions concernant les pédiatres ont souvent été prises à la hâte, en fin de soirée, lors des négociations conventionnelles sans vraiment tenir compte de leur avis. On voit ce que cela a donné pour le MPP ou le MAS, un fiasco ! La méconnaissance de notre métier amène à l’incompréhension et aux mauvais choix.

Le début de cette négociation, commence mal pour nous pédiatres. On veut bien nous proposer quatre niveaux de consultations, mais sans en définir précisément les contours, l’expertise requise, et surtout on nous impose les mêmes niveaux que nos confrères généralistes, avec une rémunération quasi identique à l’actuelle. La valorisation proposée du parcours de soins va faire que nos confrères généralistes ne penseront plus qu’à « être médecin traitant pour avoir la prime ». Les propositions de valorisation des consultations en urgence nous passeront sous le nez car personne n’a compris que le pédiatre, lorsqu’il aborde un enfant en premier recours exercera tout son art, et fera du second recours la plupart du temps sans avoir à référer à un autre praticien.

Nous sommes au pied du mur, s’il n’y a pas de revalorisation correcte, la pédiatrie libérale ne sera plus attractive. Aucune spécialité ne peut survivre sans secteur libéral, c’est toute la pédiatrie qui est concernée.

L’affaire est grave ! Nos gouvernants, le Président de la République, notre Ministre de la Santé, le directeur de la caisse et les représentants des centrales syndicales doivent prendre cela en considération ; l’avenir de la pédiatrie, et donc de la santé des adultes de demain, est entre leurs mains.

Dr Francis RUBEL, président

La lettre aux pédiatres

La lettre aux pédiatres n° 153

�2 Mai-juin 2016

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES LE POINT DE VUE DU BUREAU DU SNPF

J’ai pu assister aux différentes étapes des négociations conventionnelles.

Ce fût une première pour moi, jeune (hum !) membre du bureau du SNPF et fraîchement élu président départemental de ma “centrale”.

Voyez la salle devant vous : Une grande salle de réunion, une soixantaine de personnes autour des tables, toutes les têtes couronnées syndicales sont là !

A ma gauche, au siège présidentiel, M. Nicolas REVEL, directeur général de la CNAM TS, entouré de son état major, conseillers, comptables, chefs de divisions, assistés d’un dizaine ou plus de sous-fifres (Oh pardon! Collaborateurs devrais-je dire) au 2e et 3e rang.

Tous, nous scrutons des diaporama aux couleurs de la CNAM TS, illuminés, sur une dizaine d’écrans LEDS géants (80 x 150).

Les réflexions des cadres de la CNAM TS nous sont dispensées par écran, et par des groupes de lecteurs divers.

Les contenus auront été diffusés, le soir précédant les réunions, aux différents présidents de centrales syndicales.

Les curieux auront pu entendre leur contenu dès 4h du matin sur RMC, avec interview de tel ou tel chef de syndicat.

Le DG joue tantôt d’ironie, tantôt de condescendance, et en somme, traite tous les médecins de gros "richous" venant quémander l’aumône.

Son message codé, à la fin de ma première séance : "La couette ne rentrera pas dans la valise, je répète, la couette ne rentrera pas dans la valise" (Ici Londres…).

Au fil des réunions, nous sommes éclairés des revenus médicaux qui augmentent depuis 2012, plus vite que le PIB (produit intérieur brut) du pays. Bizarre ! Où sont partis les sous du Panama, je questionne un des adjoints, pourquoi ne pas nous avoir comparés aux revenus des médecins hospitaliers ou des salariés ? A la CNAM TS (travailleurs salariés), cela doit être possible.

Malgré tout, et dans un grand geste magnanime, voyant que la pilule du médecin traitant de l'enfant (MTE) sera difficile à nous faire avaler (nous = pédiatres ) M. le DG nous accorde un groupe de travail technique.

Nous voilà avec notre président en fin de journée, dans un obscur bureau, en présence de 6 chefs de bureaux, et 6 médecins généralistes (de MG France ?).

“Nous ne vous voulons que du bien” nous assure-t-on, mais les généralistes veulent autant que vous !Notre cher président manque faire une attaque.

Heureusement, le défibrillateur n’étant pas loin, la peur de voir un généraliste le tester sur sa personne le remet d’aplomb.

Bref, nous hochons la tête, d'un air complice avec la chef du bureau ; suite au prochain numéro !

Et prochain numéro il y eut !

Le 1er juin, nouveau diaporama à l’appui, la caisse nous donne le coup de grâce : Pour compenser une hypothétique perte de revenu à cause de la mise en place du MTE, une réorganisation de nos honoraires avec simplification des lettres clés nous est offerte sur un plateau d’argent. (Mais sans le plateau, ou l’argent !).

…/…

La lettre aux pédiatres n° 153

�3 Mai-juin 2016

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES, CE QUE NOUS EN DIT LA CSMF :

Tarifs de la consultation : La CSMF propose une grille à 4 niveaux Dans la poursuite des Assises de la Médecine Libérale du 11 février dernier, une réunion

intersyndicale portant sur la négociation conventionnelle s’est tenue entre les syndicats représentatifs jeudi 12 mai. La CSMF a présenté une hiérarchisation de la consultation en quatre niveaux qui serait accessible à tous les médecins et définis selon le contenu.

Cette nouvelle grille tarifaire proposée par la CSMF, qui va de la consultation de base à 25 € minimum à la consultation expertale à 75 €, a pour but de revaloriser les actes de consultation et a le mérite d’être simple à la fois pour le patient et pour le médecin. Elle a aussi l’avantage de reconnaître la nature plus ou moins complexe, et donc plus ou moins lourde, des consultations.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’option démographie et la protection sociale des médecins en jeu

Lors de la séance du 25 mai dernier, l’Assurance maladie a émis plusieurs propositions afin de favoriser l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses; notamment l’attribution d’une aide à l’installation de 50 000 € versée en deux fois (50 % à l’installation et l’autre moitié à la fin de la 1re année), et la mise en place d’un contrat de transition de 3 ans réservé aux médecins âgés de plus de 60 ans qui accueilleraient un associé de moins de 50 ans afin de préparer leur succession. A travers ce compagnonnage, les médecins « accueillants » pourraient ainsi bénéficier d’une majoration de 10 % de leurs revenus annuels, dans la limite de 20 000 € / an.

Si la CSMF salue l’aide à l’installation proposée par la CNAM, elle rappelle également la nécessité absolue de continuer à soutenir financièrement les médecins installés en zones sous-denses ou fragiles sous peine de voir ces praticiens, très sollicités et exerçant souvent dans des conditions difficiles, se désengager rapidement. Quant au contrat de transition, la CSMF analyse ce dispositif comme trop limitatif : celui-ci doit être étendu à d’autres formes de partenariats d’exercice, et aller jusqu’à la retraite du praticien.

Autre grand thème abordé lors de cette séance : L’amélioration de la protection sociale des médecins libéraux. La CSMF réclame une amélioration des prestations maladie avec la prise en charge du 15e au 90e jour, la mise en place d’un avantage maternité pour toutes les femmes médecins quel que soit le secteur d’exercice, et la sauvegarde de l’Allocation Spéciale Vieillesse (ASV) dans sa forme actuelle, financée aux deux tiers par l’Assurance maladie pour les médecins de secteur 1.

…/… M. LEBRASDROIT du DG manque de manger son chapeau quand je lui annonce que le compte n’y est

pas. Mme LEBRASGAUCHE assure que toute l’administration de la CNAM ne prendrait comme MTE que des pédiatres.

Qu’à cela ne tienne, mon président de centrale prend la parole et le bon sens, rompt ce jour là le cours de la discussion, et nous claquons la porte !

La suite, on verra, en coulisses, les grands des centrales nous assurer leur soutien, mais ils ne sacrifieront pas 80 000 spécialistes pour sauver 2 500 pédiatres, si la récolte globale est bonne !

Nous irons voir Nicolas REVEL (St-Nicolas n’est-il pas le protecteur des enfants ?), au besoin même le ministre de tutelle, mais malgré tout ce cirque de diaporamas, pour nous, ces propositions ne sont qu’un énième camouflet infligé à notre spécialité, et nous irons exiger une consultation spécialisée de pédiatrie, à l’instar des cardiologues et psychiatres.

Nous ne pouvons accepter que la victoire de Mme le Dr ELIACHEFF n’ait servi à rien.

Nous affirmerons partout que la pédiatrie est une spécialité à part entière, le pédiatre un spécialiste à part entière, et pas un médecin généraliste en miniature !

Dr Eric VAN MELKEBEKE, secrétaire général adjoint

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�4 Mai-juin 2016

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES :

CE QUE NOUS EN DIT LE SML : Quelles sont les prochaines étapes pour le SML ?

Le premier round des négociations conventionnelles s’est achevé le 3 mai dernier ! Une étape préalable qui s’est décomposée en une série de 8 réunions avec l’ensemble des syndicats de médecins libéraux et l’Assurance Maladie, représentée par son Président Nicolas REVEL. Objectif, dresser l’état des lieux de la médecine libérale actuelle pour dégager les grandes thématiques qui seront, par la suite, débattues lors de la seconde étape des négociations. Des concertations nécessaires pour lesquelles le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a fortement contribué en délivrant, à la Caisse, sa vision et son expertise de terrain.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 27 mai 2016 : Les propositions du SML sur la place et installation des jeunes

Les négociations conventionnelles ont repris ce mercredi 25 mai, avec pour objet la place des jeunes et leur installation en libéral. Un sujet primordial auquel le SML apporte une attention toute particulière. Les jeunes ne veulent plus se lancer dans l’exercice libéral. Dès lors, comment leur redonner l’envie de s’installer ? La réponse est pourtant simple : En améliorant leurs conditions d’exercice, en mettant un accent tout particulier à développer la coopération et la coordination des acteurs du soin, en allégeant la charge administrative et revalorisant la profession tant financièrement que socialement.

Ne perdons pas de vue que ce sont nos jeunes médecins qui demain assureront l’organisation du soin en France. En ce sens, leur décision de s’installer sur le territoire sera la résultante d’un terrain propice à leur épanouissement. Si nous ne pensons pas dès maintenant le soin de demain en incorporant ces données à l’établissement d’une nouvelle carte du soin, nous favoriserons d’office l’émergence de nouveaux déserts médicaux.

- C’est pourquoi, le SML a rappelé lors de ces temps d’échange que devait être pris, dès aujourd’hui, un ensemble de mesures ayant fait leur preuve sur le terrain. A ce titre, les initiatives libérales ne manquent pas. Le « médecin volant » en est une. Son expérimentation doit maintenant être généralisée, moyennant des efforts financiers de la part des pouvoirs publics pour instaurer une récompense à l’engagement pour tout professionnel qui accorde des journées par an à l’exercice médical en zones défavorisée et ceci, d’où qu’ils viennent, et sans durée minimum à réaliser.

- En ce sens, nous appelons aussi tous les médecins à s’impliquer dans les Association Libérale de Proximité (ALP) qui se créeraient autour d’eux, afin de générer une dynamique inter- professionnelle d’exercice affranchie des regroupements imposés par les ARS.

- Il est également plus que nécessaire de favoriser l’émergence d’un exercice de la médecine intergénérationnel. A ce titre, le « compagnonnage » continue de prouver l’importance de l’accompagnement des jeunes professionnels dans l’appréhension de leur métier. Travaillant main dans la main avec leurs aînés qui bénéficient d’une expérience non négligeable à faire valoir en termes de connaissances du territoire, d’expertises des pratiques médicales, la médecine de demain doit s’appuyer sur des binômes mobiles, tant intellectuellement que physiquement.

Le contrat retraite solidarité active en est le principe pour favoriser le maintien du retraité sur son territoire. Le SML plaide pour l’application d’un Contrat de Solidarité Active (CSA) qui viendrait récompenser financièrement tout médecin retraité actif qui s‘investirait dans son ancien cabinet pour assurer une continuité du soin sur son territoire auprès de son successeur.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque l’administration cherche à opposer les professionnels de santé

Alors que les négociations conventionnelles ont repris cette semaine, il convient de s’interroger sur le rôle joué par les pouvoirs publics qui de plus en plus s’emploient à diviser les professionnels de santé en les renvoyant dans des logiques nombrilistes et purement corporatistes. Une stratégie bien ficelée qui consiste finalement à attirer l’opprobre sur le monde médical en montrant notre incapacité à nous unir autour de nos besoins communs qui définissent l’exercice libéral.

La lettre aux pédiatres n° 153

LE MARCHÉ DE DUPES QUE CONSTITUE LE CAS (contrat d'accès au soin) Le ministre de la santé Mme Marisol TOURAINE, dénonçant dès son arrivée aux affaires, les

« dérives tarifaires inacceptables » des médecins libéraux sur lesquels il était temps de « mettre en place un système de sanctions directs et rapides », réussissait à imposer le CAS. Quatre ans plus tard, le même ministre remet la pression dans le cadre des négociations conventionnelles en cours : Pas de revalorisation des tarifs de remboursement sans renoncement à sa liberté tarifaire (secteur 2).

L'échec d'un accouchement forcé Signé fin octobre 2012 dans des conditions guignolesques, l’avenant 8 prévoyait l’ouverture du

CAS pour la mi-2013 sous réserve qu’au moins un tiers des médecins éligibles (soit environ 10.000) aient souscrit, seuil, faut-il le rappeler, jamais atteint.

Fin 2013 (un avenant ayant entre-temps supprimé ce seuil) sur 9 000 signataires, 2 000 étaient en secteur 1 et 7 000 en secteur 2.

Fin 2015, prés de 8 000 médecins de secteur 2 ont adhéré au CAS. Et encore, ce nombre inclut des effets d’aubaine conséquents : Les médecins de secteur 2 qui ont adhéré sont, pour la plupart, des médecins pratiquant de faibles dépassements. De plus, un nombre croissant de médecins signataires (25 % aujourd’hui) n’arrive pas à tenir les engagements de leur contrat.

Lire aussi : L'Assurance-maladie veut aller plus loin sur la maîtrise des dépassements d’honoraires

�5 Mai-juin 2016

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : CE QU'EN RAPPORTE LE QDM :

La séance de négociation conventionnelle consacrée au médecin traitant, ce mercredi après-midi, a pris un tour inattendu dans un climat de tension croissante entre les syndicats et l'assurance-maladie.

Les premières pistes de revalorisation des généralistes avancées par la CNAM, privilégiant le passage progressif de la consultation à 25 € pour les seuls médecins de famille à tarifs opposables (secteur I et signataires du contrat d’accès aux soins), via une majoration, ne font pas l’unanimité chez les syndicats de médecins libéraux.

Cette proposition, même s’il ne s’agit que d’une hypothèse, comme l’a rappelé la CNAM, a eu le don de crisper les positions dès lors qu'elle ne concerne qu'une partie des médecins.

Pas d'équité, peste le SML Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a quitté rapidement la réunion peu après son ouverture.

« Le compte n’y est pas, nous ne connaissons pas l’enveloppe dont dispose l’assurance-maladie, il n’y a pas d’équité tarifaire et pour la retraite, rien n’est réglé, a pesté le Dr Éric HENRY, son président, peu avant 15 heures. Nous quitterons la négociation tant que nous n’aurons pas de réponses. ».

Menace de la CSMF La CSMF affiche également sa forte déception. « Réduire les attentes de la médecine libérale à deux

euros, c’est se moquer des médecins, juge son président, le Dr Jean-Paul ORTIZ. Amertume des spécialistes Un épisode illustre à quel point la tension est montée d’un cran ces dernières heures. En saluant le

directeur de la CNAM, ce mercredi, le Dr Patrick GASSER, patron de l’UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF, a marqué d'emblée sa mauvaise humeur et déploré « une attaque en règle », signifiant par là même que le compte n’y est pas pour les spécialistes. « Attendez les deux autres négociations (sur les spécialités cliniques et techniques) », lui a répondu le DG Nicolas REVEL, avant de s’isoler quelques instants en sa compagnie.

Dernier signe de crispation : La FMF, le BLOC, le SML et la CSMF auraient décidé de boycotter la réunion ministérielle du 15 juin sur la mise en place du tiers payant, assure la FMF.

Pour en savoir plus, voir l'article de Christophe Gattuso dans le QDM du 01/06/16

La lettre aux pédiatres n° 153

Ainsi, l’adhésion sur le terrain de cette mesure hors-sol n’a pas pris et le CAS n’a aucun avenir sauf à procéder par la contrainte, ce à quoi va s’employer l’assurance maladie. Du point de vue des assurés, l’accès aux soins s’est dégradé par le double effet d’un taux d’installation faible en libéral et d’une moindre couverture des compléments d’honoraires par les organismes complémentaires d’Assurance maladie (OCAM).

En réalité, le CAS n’a pas d’impact sur l’accès aux soins.

Une forme de chantage Sans bénéfice pour les patients ni pour les médecins, le CAS tourne à un chantage entre

l’assurance maladie et les syndicats de médecins. La position de l’assurance maladie revient à dire « tout est négociable à condition que vous vous pliez à nos souhaits pour le CAS ». Pour le médecin, l’adhésion au CAS est un marché de dupes qui se fonde sur l’accusation originelle du ministre le rendant seul coupable des difficultés d’accès aux soins.

Le CAS fait dépendre l’accès aux soins de la baisse des compléments d’honoraires et non de leur solvabilisation. Ce serait donc maintenant au médecin et à l’assurance maladie d’en porter seuls le fardeau. Exit la responsabilité des OCAM, pour lesquels les Français ont pourtant souscrit pour 35 milliards d’euros de primes d’assurance pour financer leurs soins !

Cette logique du CAS de maintenir des tarifs faibles est contre-nature avec une économie de l’innovation et du besoin de réorganisation des soins. Les médecins du secteur 1 sont dans l’incapacité de financer la restructuration de leur cabinet et l’investissement dans les nouvelles technologies. En ophtalmologie par exemple, les médecins de secteur 2 ont réussi à financer l’instauration du travail aidé avec les orthoptistes mais pas ceux de secteur 1.

La nouvelle convention prévoirait une subvention de 15 000 € pour le secteur 1 à cet effet. D’une logique libérale régulée qui laisse au médecin entrepreneur la responsabilité de l’innovation, on passe à une logique dirigiste et étatiste qui confie au financeur le choix de l’organisation du médecin. La théorie économique a largement démontré les limites de la seconde logique, en particulier pour des petites structures.

Logique de rente Le CAS est aussi un marché de dupes pour l’assuré. Il ne fait que détourner le débat du sujet

central : le taux de couverture des compléments d’honoraires par les OCAM. A cause du plafonnement de leur remboursement par les pouvoirs publics et du laisser-faire qui fait office de régulation de ce marché, la couverture du risque se dégrade.

Comme toute initiative politique qui vise à faire croire que le dysfonctionnement général d’un système est dû aux abus de quelques-uns, le CAS est une solution démagogique et sans avenir. C’est une rustine sur un système de financement à bout de souffle, qui nécessite une réforme structurelle. Aux syndicats médicaux de juger s’ils doivent se faire complice d’un marché de dupes que leur base a déjà largement rejeté !

Extrait de l'article de Frédéric BIZARD, économiste En savoir plus sur

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-157106-medecine-le-marche-de-dupes-du-contrat-dacces-aux-soins-1223113.php#xtor=EPR-3-%5Benvoi-ami%5D

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INVESTISSEMENT, TARIFICATION MODULÉE, GHT : SOUTIEN À L'HÔPITAL Mme Marisol TOURAINE a annoncé le déblocage de deux milliards d'euros sur cinq ans à

destination des hôpitaux dans le cadre de la réforme en cours des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans une longue interview au journal « Les échos ».

Ce plan d'investissement est destiné à « soutenir la transformation » provoquée par la mise en place des GHT au 1er juillet, et à financer le développement des systèmes d'information et l'innovation. Instaurés par la loi Santé, les GHT devraient être « un peu moins de 150 ».

« Je ne cherche pas fermer des hôpitaux de proximité », se défend la ministre alors que des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité craignent la suppression de services dans les petits établissements. « Aujourd’hui, les GHT, ça marche, plaide la ministre de la Santé. La réforme a été adoptée par le milieu hospitalier dans un esprit constructif, à partir des projets médicaux de territoire (...).

�6 Mai-juin 2016

La lettre aux pédiatres n° 153

Chaque groupement s’organise avec un hôpital support, et mutualise des fonctions comme les achats, ou les systèmes d’information ».

Vers une tarification modulée Côté financement, pour corriger les effets de la tarification à l'activité des soins hospitaliers

(T2A), Mme TOURAINE confirme la mise en place d'une nouvelle « dotation modulée », qui « soutiendra les activités qui ne relèvent pas d'une logique quantitative et qui sont mal pris en compte aujourd'hui ».

Cette réforme sera inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne. « Les soins de jour, les soins critiques comme la réanimation ou les soins intensifs, et enfin les soins palliatifs » sont concernés. « Nous pourrons ainsi tourner vraiment la page du tout-T2A », résume Mme TOURAINE.

Par ailleurs, un quart des hôpitaux de proximité bénéficieront de financements spécifiques indépendants de leur activité. Un décret est publié mardi en ce sens, qui concerne 250 établissements.

Pour en savoir plus, voir l'article de Cyrille DUPUIS dans lequotidiendumedecin.fr du 24/05/16

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GHT : LA CSMF DÉNONCE L’EXCLUSION DE LA MÉDECINE LIBÉRALE Le décret lançant la création des groupements hospitaliers de territoires (GHT) exclut de facto

l’ensemble de la médecine libérale, sous toutes ses formes : médecine libérale généraliste, spécialisée de proximité, ou exerçant en hospitalisation privée.

La CSMF regrette que la médecine libérale soit écartée de l'organisation hospitalière publique, mais aussi des EHPAD. A l’heure où la coordination et la coopération entre tous les acteurs sont nécessaires pour renforcer le parcours de soins du patient et relever le défi du virage ambulatoire, l’Etat préfère créer un mur entre les secteurs de prise en charge dans un système de santé organisé de plus en plus en tuyaux d’orgue.

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�7 Mai-juin 2016

MÉDECIN EMPLOYEUR : Récupération et paiement des

dimanches 1er et 8 mai 2016

L’article 39 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux prévoit des dispositions spécifiques lorsqu’un jour férié tombe

un jour de repos habituel du salarié. En effet, dans ce cas, « il peut au choix de l'employé être compensé

ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillés à l'exclusion du dimanche. Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. »

Pour le personnel à temps plein qu'il soit en CDD ou en CDI : Seuls les salariés travaillant sur les six jours ouvrables de la semaine (du lundi au samedi) pourront récupérer ou être payés des dimanches 1er et 8 mai 2016.

Pour le personnel à temps partiel, quelle que soit la durée du travail : Le jour de repos habituel étant le dimanche, ils pourront récupérer ou être payés des dimanches 1er et 8 mai 2016.

DR J.-F. PUJOL Secrétaire général adjoint

LA

RUBRIQUE

COMPTABLE

La lettre aux pédiatres n° 153

LE DR CAROLINE ELIACHEFF BLANCHIE 19 janvier 2011, sur France Culture, le Dr Caroline ELIACHEFF tenait des propos qui rendait

hommage à notre profession, ce qui n'a pas plu à certains de nos confrères généralistes de la FMF :

« Toutes les études montrent que la prise en charge par le pédiatre entraîne une baisse de la mortalité infantile […] Elles montrent aussi que les pédiatres prescrivent moins d’examens biologiques, moins de médicaments, hospitalisent moins souvent, vaccinent davantage, assurent une meilleure prévention du rachitisme, des caries dentaires, prescrivent à meilleur escient l’orthophonie. Bref, ils soignent mieux et moins cher. » La pédopsychiatre ajoutait que les généralistes étaient « moins disponibles pour répondre aux angoisses des parents ».

Les Drs Philippe MAUBOUSSIN (Normanville en Normandie) et Pascal CHARBONNEL, (Les Ullis en Ile de France) portaient aussitôt plainte au conseil de l'ordre, l’accusant de manque de confraternité.

Mars 2012 : L’accusée était blâmée par la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre d’Ile-de-France.

Janvier 2014 : Le blâme était confirmé par la section disciplinaire de l’Ordre national.

Trois années pour que chacun puisse constater la difficulté, frisant l'impossibilité, de critiquer sans risquer de se faire taper sur les doigts, la qualité des soins effectués par les généralistes, et ce, même sur les ondes de France Culture.

Mai 2016 : Surprise, voici que le blâme ordinal est annulé par le Conseil d’État. La juridiction administrative a estimé que le « manquement à la confraternité » ne pouvait pas être qualifié. « Ces propos s’inscrivaient dans un sujet relatif à la démographie médicale et reposaient sur plusieurs éléments factuels (…) Dès lors, en jugeant que de tels propos, formulés en termes impersonnels, dans le cadre d’une chronique journalistique, sur un thème d’intérêt général, excédaient les limites que le devoir de confraternité justifie d’apporter à la liberté d’expression des médecins et constituaient, par suite, un manquement aux obligations déontologiques, la chambre disciplinaire nationale a donné aux faits reprochés (…) une qualification juridique erronée ». L’Ordre avait au contraire considéré que les propos du Dr ELIACHEFF constituaient un « dénigrement de l’ensemble de la profession de médecin généraliste au profit de celle des pédiatres ».

Ainsi donc, souligne dans son blog le Dr Jean-Yves NAU, médecin, journaliste scientifique spécialiste des questions de médecine, de biologie et de bioéthique, « nous vivons bien, en France, dans un état démocratique. La parole demeure libre et le Conseil d’Etat défend les droits des médecins qui s’expriment dans les espaces journalistiques. On verra là une bien bonne nouvelle pour celles et ceux qui, n’y pouvant rien, s’intéressent à tout ».

Cette histoire rappelle la douloureuse mésaventure de notre confrère et ami le Dr Alain BOCQUET,

ancien président de l'AFPA, qui avait été attaqué au conseil de l'ordre par des confrères généralistes à la suite d'une publication remarquable, faisant toujours référence, pour être en fin de compte après bien des mois, blanchi en appel.

Malgré le caractère tardif (5 ans après les faits !) de cette décision du Conseil d'Etat, le bureau du SNPF se réjouit (n'en déplaise à M. BRONNER) de cette décision de bon sens, et exprime à Mme le Dr Caroline ELIACHEFF son soutien chaleureux et confraternel.

Lire également https://jeanyvesnau.com/2016/05/11/haines-confraternelles-caroline-eliacheff-est-lavee-du-blame-inflige-par-lordre-des-medecins/

�8 Mai-juin 2016

La lettre aux pédiatres n° 153

�9 Mai-juin 2016

Le billet d'humeur de M. Maxime BACQUET,interne de pédiatrie à Paris,

et président de l'association des juniors en pédiatrie (AJP)

* NDLR: Notre jeune futur confrère fait allusion aux propos que le Dr LEICHER, président de

MG France, (encore lui, toujours lui, précisément celui de "la soupe de carottes") a tenu dans le

cadre des négociations conventionnelles, que nous reproduisons à votre intention :

"Nous trouverions normal que pour le même acte fait pour un enfant, quelle que soit la spécialité, la valeur de la consultation soit la même

Si les pédiatres estiment que pour leur narcissisme tout à fait respectable, il faut qu’il y ait une valorisation supérieure des actes de pédiatres, nous allons proposer en symétrique, pour le narcissisme des médecins généralistes qu’il y ait également une valorisation à l’envers des forfaits médecin traitant de l’enfant en faveur cette fois ci des généralistes".

La lettre aux pédiatres n° 153

�10 Mai-juin 2016

Le chiffre de la LAP

La valeur du C A l'heure où les négociations conventionnelles battent

leur plein, que le Gouvernement, pan CNAM interposée, se complait à exploiter les divisions entre spécialités (et tout particulièrement entre pédiatres et généralistes), il serait temps de se ressaisir et de redécouvrir que ces divisions n'ont pas lieu d'être.

Si effectivement, les généralistes étaient mieux considérés, peut-être n'iraient-ils pas nous regarder comme des concurrents.

Le chiffre de la LAP, c'est donc à chacun de le penser, de l'argumenter, de se l'approprier.

Rejoignez ensuite l'équipe du SNPF pour défendre le fruit de votre réflexion.

Ce petit tableau devrait justement étayer votre réflexion!

A bientôt,

DR J.-F. PUJOL Secrétaire général adjoint

Le Dr Albert FACHLER, pédiatre, « doyen » emblématique de Chambéry, s’est fait agresser dans son cabinet le 19 mai dernier.

L'émotion est grande dans toute notre profession. Il va « mieux » dans la mesure du possible : Triple fracture d’un bras, opéré deux fois, mais commotion cérébrale sans gravité.

Il a clairement été sauvé de justesse par son voisin.

Pire, le fou furieux a réussi à retrouver notre confrère dans sa chambre d’hôpital pour tenter de « l’achever ». Seule la présence de trois vigiles a permis d'éviter le pire.

Pour autant, le criminel, connu des services de police, est toujours en cavale.

Le conseil départemental de l’ordre des médecins s’est porté p a r t i e c i v i l e , l ’ a s s o c i a t i o n pédiatrique locale également.

Le Syndicat National des Pédiatres Français et l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire déplorent l'agression dont a été victime notre confrère reflétant le climat de violence dont souffre actuellement notre société.

L'AFPA, le Groupement de pédiatres de Savoie, et le SNPF e n v i s a g e n t d e s e p o r t e r conjointement partie civile devant la justice.

Dr J.-Michel MULLER, 1er vice-président du SNPF

et Dr Nathalie GELBERT, présidente de l'AFPA

GÉNÉRALISTE SPÉCIALISTE

71 € Royaume-Uni 135 €

83 € Etats-Unis 112 €

67 € Canada 92 €

51 € Australie 78 €

46 € Suisse 76 €

44 € Chine 75 €

43 € Mexique 65 €

40 € Japon 57 €

29 € Thaïlande 41 €

25 € Maroc 37 €

La lettre aux pédiatres n° 153

VADE MECUM TÉLÉMÉDECINE, PUBLIÉ PAR LE CNOMenseptembre2014,dontnotre collègue leDrSAADE (déléguéSNPFBourgogne -Franche-Comté) recommande lalecture.

Le Vade-mecum est un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique. Les usages des technologies de l'information et de la communication, dans toutes les formes de l'exercice de la médecine doivent être conformes aux bases de l'éthique médicale et de la déontologie professionnelle.

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_pdf/septembre2014/master/sources/index.htm

A lire et à diffuser !

————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————PREMIÈRE JOURNÉE NUMÉRIQUE ET MÉDECINE de la FSM le 7 juin 16 AmphithéâtreRouvilloisduValdeGrace

Première table ronde : La relation patient médecin dans les mailles d’internet Le numérique a profondément bouleversé le rapport des patients aux savoirs médicaux en général,

et au savoir des médecins en particulier. Les réseaux sociaux permettent aux patients de s’organiser en groupe autour d’une pathologie. Groupes modérés par les patients eux-mêmes. Les patients peuvent lire des articles scientifiques que les médecins peuvent ne pas avoir lu ou n’ont pas le temps de lire (J-Philippe RIVIÈRE ancien directeur Doctissimo, site vidal.fr). Le patient n’est plus seulement au centre de la prise en charge, il est devenu acteur de soin.On voit apparaitre de nouvelles attitudes des médecins lors des consultations : Une des premières questions d’un médecin a son patient pour une première consultation est parfois : sur quel site êtes-vous allé vous renseigner ? Il est donc nécessaire que les médecins connaissent les sites de leur spécialité (Didier MENNECIER, hépatologue directeur du CeTIMA).

Se développe également les patients experts en éducation thérapeutique. La transformation de la relation médecin malade n’est pas seulement à l’origine d’un patient-expert et acteur de sa santé, devenu premier partenaire de soins, mais aussi un patient qui consulte un médecin à l’autre bout du monde, avec une liste de questions. La Mayo Clinic le permet déjà. De façon encore plus simple, "Google suggest" permet également d’obtenir des premiers éléments de diagnostic. De nombreuses applications voient le jour quotidiennement. Gageons que ces services vont se développer.

La fin de cette table ronde s’est terminée par le partage d’expérience de Brigitte LANZ, secrétaire général de la fondation du rein, à la fois médecin (pédiatre, néphrologue) et patiente (insuffisance rénale et polyarthrite rhumatoïde) : La masse d’informations disponibles sur Internet a certes des avantages, mais il faut rappeler ses inconvénients : des informations totalement fausses, voire délirantes, circulent avec un risque de perte de chance, de retard de diagnostic, de traitement erroné. Les patients noyés dans une masse d’informations contradictoires, sont plus inquiets, plus stressés.

Au médecin d'effectuer la synthèse, de trier les informations, de trouver le chemin entre les différents avis spécialisés et de trouver les mots.

Deuxième table ronde : La santé connectée, ou en est-on ? Dominique THOUVENIN, professeur de droit privé, co-directrice du centre de recherche "Sciences et

techniques". Avez-vous remarqué qu’on ne parle pas de médecine connectée mais de santé connectée ? La médecine est débordée par des pratiques qui lui sont étrangères : Le patient connecté est confronté à des données médicales sans relation avec un médecin. Concernant les libertés publiques, les objets connectés risquent de nous conduire d’un droit à se faire soigner vers une obligation à rester en bonne santé.

Un autre point soulevé concerne la protection des données et de la personne. Les données appartiennent à la personne. En droit français, c’est la personne qui est protégée, alors qu’aux USA, la priorité est donnée à la protection des données. Le modèle économique américain c’est que la personne accepte de fournir ses données en contrepartie d’avoir accès à des services gratuits. En Europe nous sommes confrontés à cette philosophie américaine.

Diane DE BOURGUESDON, directeur du pôle numérique health de Jalma : Quelle est l’intelligence médicale de ces objets, prévention ou soins ?

�11 Mai-juin 2016

La lettre aux pédiatres n° 153

Première fonction : Outils de facilité d’accès : prise de rendez-vous, achat de médicaments, dossier médical numérique partagé.

Deuxième fonction : Outil de télésanté : service médicaux accessibles à distance : téléconsultation, coaching, cabine de télémédecine, téléconseil.

Troisième fonction : Outils d’analyse des données santés, les objets connectés utilisant des algorithmes : pilulier connecté, télésurveillance de glycémie, et à autre échelle le Watson d’IBM qui est capable de lire 3 500 articles scientifiques en quelques secondes et de poser un diagnostic avec une grande sensibilité et une grande spécificité. La vraie valeur médicale est incluse dans cette troisième partie. Toutefois, concrètement, pour l’instant, il y a des blocages : manque de certification des applicatifs, réticence des médecins.

Le sujet actuel est : Quel est le sérieux de ces applications, comment conseiller aux patients ? Laurent VIQUESNEL, KAM santé Samsung France. Un des projets chez Samsung est de coupler les

données déclaratives du patient à des données objectives d’objets connectés. Un service a été développé récemment dans le suivi du diabète gestationnel avec un glucomètre et une balance connectés. Les données sont recueillies sur une tablette sécurisée et envoyées uniquement au dossier médical de l’hôpital. Samsung développe également une plateforme d’agglomération pour que tous les objets soient compatibles, pour Android, comme pour windows phone et ios d’Apple.

Eric PERCHICOT, président du syndicat des cardiologues, cadre CSMF : Les objets connectés fournissent aux patients des données dont ils ne savent que faire. Il n’empêche, c’est une révolution car on améliore la fiabilité du diagnostic, l’observance, la surveillance. Par exemple, on peut associer des mesures de la tension artérielle à des rappels à la prise des médicaments, mais également à des rappels de la surveillance de la créatinine. Le problème central est : qui contrôle les algorithmes, ? Et comment rémunère-t-on le médecin ? Les données seront la propriété des patients. Le rôle du médecin, c’est le contrôle des algorithmes ! Il faut placer le médecin là où il y a une plus-value intellectuelle.

Télémédecine et pratiques professionnelles Jacques LUCAS, vice-président du CNOM. Il y a un carcan règlementaire, mais la société contourne

le décret actuel. Il y a des télé-conseils personnalisés par des sociétés privées, non remboursés. Axa a développé des téléconsultations pour ses assurés, avec un contrat avec les ARS. C’est "l’ubérisation" de la santé. Le fond de la question : Allons-nous évoluer vers des prestations médicales qui seront pris en charge par des assurances privées ? C’est le sujet très vaste de la protection sociale. Il faut que le numérique soit inscrit dans les programmes politiques car le numérique va bouleverser les organisations. Pour les patients en ALD et ceux en EHPAD ont peut faire de la télémédecine sans contractualisation avec les ARS. La télémédecine, en tout point du territoire, doit permettre aux patients, un égal accès. On peut faire une télé-expertise qui est dans le décret.

LE CNOM a fait des guides de bonne pratique et éthique de télémédecine en radiologie et en cardiologie avec les Conseils Nationaux Professionnels.

La MACSF a publié récemment un texte sur responsabilité médicale et télémédecine.

Intelligence artificielle Christian DE SAINTE MARIE : responsable du centre des études avancées IBM France : Watson a été

développé en cancérologie, surtout aux USA pas encore en France. L’Intelligence Artificielle (IA) n’est pas les algorithmes, mais certains algorithmes sont de l’IA. Watson c’est une chaine très complexe et très efficace de factoïdes. Un fait est une vérité. Un factoïde s’annonce comme un fait mais on ne se préoccupe pas de ce qui est vrai. On pose une question à Watson et Watson retrouve les factoïdes. Ce que fait Watson santé : Il émet des hypothèses diagnostiques et thérapeutiques en fonction de toutes les données médicales d’un hôpital, et de toutes les connaissances médicales. C’est un assistant au médecin. Il a tout lu, il a vu tous les patients mais il n’a pas toujours tout bien digéré. Aujourd’hui c’est vendu a des grands hôpitaux, américain, Thaïlandais et au groupe Manipal en Inde. En France une implémentation est prévue pour bientôt. Le prix de Watson se compte en plusieurs centaines de millions de dollars.

Un livre à lire : "Nos vies à l’heure des big data. A quoi rêvent les algorithmes?" de Dominique CARDON

Dr Luc REFABERT

�12 Mai-juin 2016

La lettre aux pédiatres n° 153

�13 Mai-juin 2016

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Un peu de culTOURS, ça ne peut pas faire de mal ! Vous avez prévu de vous rendre au congrès de l'AFPA à Tours ? Excellente occasion pour voir l'exposition consacrée à

Sabine WEISS, une v i e de pho to graphe Sabine WEISS est la dernière représentante de l’école humaniste française d’après-guerre, qui rassemble des photographes

comme Robert DOISNEAU, Willy RONIS, Edouard BOUBAT ou IZIS. Née en Suisse en 1924, elle se dirige très jeune vers la photographie et fait son apprentissage chez Frédéric BOISSONNAS.

En 1946, elle quitte Genève pour Paris et devient l’assistante de Willy MAYWALD, photographe spécialisé dans la mode et les portraits.

En 1949, elle se marie avec le peintre américain Hugh WEISS et démarre une carrière de photographe indépendante. Ensemble, ils emménagent dans un petit atelier et fréquentent le milieu des artistes d’après-guerre, ce qui lui vaut de photographier MIRO, GIACOMETTI ou CHAGALL, ainsi que de nombreux musiciens, écrivains et comédiens.

Depuis cette date et jusqu’aux années 1990, Sabine WEISS n’a cessé de travailler pour la presse illustrée internationale, mais aussi pour de nombreuses institutions et marques, enchainant travaux de reportages, mode, publicité, portraits de personnalités et sujets de société, tout en poursuivant un travail personnel réalisé au fil de ses rencontres et de ses voyages.

Réalisée avec le témoignage et les archives personnelles de l’artiste, l’exposition s’attache à retracer le parcours de cette photographe prolifique, pour laquelle la photographie constitue avant tout un métier passionnant.

Exposition organisée par le Jeu de Paume en collaboration avec la Ville de Tours. Château de Tours - de@ville-tours.fr Ouvert du mardi au dimanche de 14h-18h Du 17 juin au 30 octobre