Cette semaine

Fiscal : Marvell assoitg

son offre (p2)

Ascométal croise le ferg

avec Sparkling Industrie :plusieurs conseilssur la reprise (p3)

Latham et White &g

Case sur l’entrée en boursed’Elior (p4)

Interview de Danielg

Soulez Larivière : « Lesecret est comme un pot. Ilest étanche ou il fuit » (p5)

Vers une justice 2.0 ?g

(p6)

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

9 685c’est le nombre d’affairesjugées par le conseild’État en 2013, en baissede 3,8 % par rapport à2012.

Source : Conseil d’État,Rapport annuel 2013

La Lettredes juristes d’affaires2 juin 2014 - N°1164 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

L’affacturage est une tech-nique financière importanteen France, notamment pour

le financement des PME. Par voiede subrogation ou de bordereauDailly, le créancier cède sescréances commerciales à un éta-blissement de crédit qui les luirègle immédiatement sous déduc-tion d’une commission financière.C’est la logique de l’escompteappliquée à l’économie modernemais "industrialisée". On traite deportefeuilles de créances, plutôt que decréances individuelles.

Le reverse factoring, ou affacturage inversé,ne modifie pas la logique de l’affacturage. Ill’inscrit en revanche dans un contexte écono-mique différent. C’est le débiteur qui est à l’ini-tiative du montage. C’est lui qui réunit les PMEintéressées par la cession de leurs créanceset le ou les établissements financiers intéres-sés par leur acquisition.Presque toujours, ce débi-teur est un grand groupeindustriel ou commercial.Son but est de faire profiterses fournisseurs, des PME,de conditions d’affacturagequ’elles ne pourraient obtenir par elles-mêmes.La philanthropie n’explique pas tout : le groupeindustriel veut aussi en profiter pour allongerses délais de paiement et gagner en BFR. Cemontage pose des difficultés juridiques etcomptables très différentes de l’affacturagetraditionnel, et oblige le juriste à une certaineinventivité.

En condition sine qua non du montage, lesfactors vont demander au groupe débiteur des’engager sur son obligation de paiement, et devalider les créances commerciales qu’ils s’ap-prêtent à acquérir. Mais le groupe débiteur nepeut l’accepter que s’il ne perd pas automati-quement ses recours contractuels contre sonfournisseur. Les contrats devront imaginercomment concilier l’intérêt des factors et celuidu groupe industriel débiteur. La nature descontrats commerciaux sous-jacents importe

beaucoup : les recours dans unevente spot de choses de genresont plus simples à traiter que lesrecours dans un contrat de pres-tations informatiques.

Seconde dimension critique :le lien à établir avec la réglemen-tation des délais de paiements(LME en France, directive sur lesdélais de paiement). Il fautrendre ces réglementationscompatibles avec le montage,

tâche complexe notamment quand le reversefactoring entend être pan-européen et s’appli-quer à toutes les filiales du groupe débiteur et àtous leurs fournisseurs.

Troisième dimension critique, probablementla plus complexe : la qualification comptabledu montage. Dans le sillage de déclarations dela SEC de 2002 et 2003 concernant les socié-tés cotées américaines, les Big Four considè-

rent parfois que le groupedébiteur qui profiterait d’unallongement de ses délaisde paiement au delà deséchéances contractuellesd’origine devrait, sous cer-taines conditions, requali-

fier la dette commerciale concernée en dettefinancière. Cette perspective est inacceptablepour les groupes qui pilotent au plus près leursratios d’endettement et leur "covenants"bancaires. Le juriste devra donc imaginer lessolutions contractuelles qui évitent cette requa-lification comptable, s’appuyant à cette fin surune recommandation de l’Autorité des normescomptables.

Dernière dimension à mentionner, la miseen place d’un système d’informationapproprié. Pour ce montage collaboratif etdématérialisé, il est essentiel d’offrir aux prota-gonistes une plateforme informatique qui per-mette les circulations de l’information dans desconditions de célérité et d’intégrité maximales,ce qui pose de nombreuses questions de droit :accès à la plateforme, accès aux données, suivides flux financiers et des régularisations,...

Le reverse factoring, innovation financièrede temps de crise

“Le reverse factoring obligele juriste à une certaine

inventivité

”

Par Stéphan Alamowitch, associé, Olswang �g

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Social : HSF associe Emma RöhslerParmi les 23 associés nommés par Herbert Smith Freehillsau niveau mondial au 1er mai 2014, l’un exerce au sein dubureau de Paris. Il s’agit d’Emma Röhsler qui devient associéeen Droit social.

Solicitor of England and Wales depuis 1995 etmembre du barreau de Paris depuis 2008,Emma Röhsler a tout d’abord exercé au seindu bureau londonien d’Herbert Smith avant derejoindre celui de Paris en 2002. Elle a éténommée of counsel en 2010 (LJA 979). Elleest spécialisée à la fois en droit du travail fran-

çais et anglais. Elle conseille les sociétés françaises et étran-gères sur tous les aspects de droit social, que ce soit dans lestransactions transfrontalières, les opérations de restructurationet de réorganisation incluant les licenciements collectifs, lesproblématiques liées à l'externalisation, les mouvements deséquipes dirigeantes, la mobilité internationale, et les relationsindividuelles et collectives du droit du travail. Elle assiste égale-ment ses clients dans le cadre de la mise en oeuvre de codeséthiques.Parallèlement à cette nomination, HSF a promu deux of coun-sels en Corporate à Paris : Nicolas Heurzeau (Énergie & Res-sources naturelles) et Christopher Theris.

Squire Sanders unit son destin à Patton Boggs

Fusion entre Américains en vue. À compter du 1er juin 2014,les cabinets Squire Sanders et Patton Boggs fusionnent pourdonner naissance à Squire Patton Boggs, une entité de1 600 avocats répartis à travers 45 bureaux et 21 pays. Deschiffres qui, selon les données de The American Lawyer 2013Global 100 devraient placer la nouvelle structure parmi les25 plus gros cabinets du monde en termes d’effectifs et en hui-tième position concernant sa couverture géographique. Votépar les associés des deux firmes le 23 mai dernier, ce rappro-chement permet à Squire Sanders de bénéficier des compé-tences de Patton Boggs en "public policy" et droit public desaffaires, et de renforcer sa présence au Moyen Orient et auxÉtats-Unis, et à Patton Boggs de jouir du réseau mondial deSquire Sanders.

Recrutement : Lincoln Associates s’agranditLe cabinet de conseil en recrutement par approche directe Lin-coln Associates renforce son département juridique et fiscal, dontAnne-Cécile Nègre assure la responsabilité, en recrutant CoralieBoscarato et Claire Bonnin. Précédemment avocate, cette der-nière a notamment exercé chez Redlink et Parme Avocats. g

Marvell donne de l’autonomie à sondépartement Droit fiscal en confiant saresponsabilité à deux avocats spécialisésen la matière, Guillaume Massé et Emma-nuelle Sorine, tout juste cooptés associés. Guillaume Massé, 44 ans, a débuté chezErnst & Young en 1998, avant de rejoindreFidal International en 2000, puis LSK,devenu Marvell après la fusion avec WSA,en 2011 en tant que counsel. Il intervient enmatière de restructuration d’entreprises etde structuration d’investissements finan-ciers. Il met en place des management

package et optimise les prélèvements obli-gatoires des dirigeants en mobilité interna-tionale. Il a également développé uneexpertise contentieuse en matière de créditd’impôt recherche et de taxes parafiscales.

Emmanuelle Sorine, 45 ans, a, pour sapart, débuté sa carrière chez Landwell en1993) puis CMS Bureau Francis Lefebvre àpartir de 1998, avant d’intégrer en 2003 legroupe Pathé, en tant que responsable fis-cal. Elle a rejoint Marvell fin 2013. Elle inter-vient en fiscalité des entreprises, que cesoit en fiscalité générale ou lors de fusions-acquisitions. Elle assiste les entreprisesdans les procédures de contrôles fiscaux etaccompagne les dirigeants dans leurs pro-jets de restructuration en collaboration avecle pôle Corporate du cabinet. g

Fiscal : Marvell assoit son offre et nomme deux associés

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1164 - 2 JUIN 2014 - PAGE 2

• Catherine Guillouard est promuedirecteur général délégué de RexelGroup, à ce poste depuis mai 2014.Elle avait rejoint Rexel il y an un anen tant que directeur finance, juri-

dique et contrôle, un rôle qu'elle conserve avec ses nou-velles responsabilités. Âgée de 49 ans, énarque (promotionLéon Gambetta – 1993), CatherineGuillouard a débuté sa carrière à ladirection du Trésor du ministère de l’Éco-nomie et des finances, avant d’intégrerAir France où elle a occupé diversesfonctions : chef de projet actionnariat dessalariés, directeur adjoint du contrôle de gestion, directeurdélégué aux opérations aériennes, délégué général res-sources humaines et changement, et directeur desaffaires financières. En 2007, elle a rejoint Eutelsat Com-munications en tant que directeur financier.

• Tania du Fontenioux est nommée responsable juridiquede Redevco France, à ce poste depuis avril 2014.D’abord promoteur immobilier pendant quatre ans, Taniadu Fontenioux est devenue avocate en 1995 chez Gide,avant de rejoindre Freshfields en 1997. En 2002, elle quittele Barreau pour devenir juriste senior Immobilier chez AxaReal Estate.

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1164 - 2 JUIN 2014 - PAGE 3

En affaires

Cleary et FTPA sur l’augmentation de capitalde SalveparLe holding d’investissement Salvepar annonce le lancementd’une augmentation de capital avec maintien de droit préféren-tiel de souscription pour un montant d’environ 150 millions d’eu-ros. Tikehau Capital Partners, actionnaire majoritaire du groupedepuis 2012, s’est engagé aux côtés d’autres actionnaires à sous-crire à l’augmentation de capital pour un montant total de 132 mil-lions d’euros, soit 88 % de l’émission. Objectif : financer la straté-gie de développement de Salvepar, notamment à l’étranger, et luipermettre d’accroître sa visibilité ainsi que la taille et la diversifica-tion de ses investissements.Cleary Gottlieb intervenait en qualité de conseil de l’opérationavec Pierre-Yves Chabert, associé, et Nathalie de Mortemart,assistés de Guillaume Le Masson et d’Alexis Mallez en fiscal.De son côté, FTPA conseillait Salvepar avec AlexandreOmaggio, associé, et Justine Blondeau, assistés de NicolasMessage, associé, en fiscal.

Trois cabinets sur l’émission d’obligationsde ghdLa marque britannique de produits professionnels de coif-fure ghd (good hair day) a procédé à une émission d’obli-gations senior secured pour un montant total de 202 millionsd’euros. Le but ? Utiliser les recettes pour rembourser notam-ment son emprunt bancaire de 154 millions d’euros.King & Wood Mallesons SJ Berwin accompagnait ghd avec, àParis, Olivier Vermeulen, associé, Margaux Baratte et MarcZerah. Allen & Overy conseillait Barclays Bank PLC et J.P Morganavec, à Paris, Adrian Mellor, associé, et Hortense Atthenont.White & Case Londres représentait Citibank.

Freshfields sur le refinancement d’Invistapar BlackstoneLa banque d’investissement américaine Blackstoneannonce le refinancement d’un portefeuille de 29 im-meubles situés en France, en Belgique, en Espagne, en Alle-magne et aux Pays-Bas détenus par Invista European RealEstate Trust SICAF, société cotée sur le London StockExchange. Montant de la transaction : 220 millions d’euros.Freshfields conseillait Blackstone avec, à Paris, Fabrice Grillo,associé, Alexae Fournier de Faÿ et Shirin Deyhim en finance-ment, Erwan Le Douce-Bercot, associé, Flavia Poujade etSolène Maulard en immobilier, et avec Antoine Colonnad’Istria, associé, Ludovic Geneston et Ferielle Habili en struc-turation fiscale. Les bureaux de Londres, Bruxelles, Madrid,Francfort et Amsterdam sont également intervenus.KPMG Luxembourg assistait Invista.

Pinot de Villechenon et Gide sur la levéede fonds de LysogèneLa biotech Lysogène, spécialisée dans la thérapie géniqueciblant les maladies neurologiques orphelines chez l’en-fant, annonce avoir levé 16,5 millions d’euros lors d’un tour detable de série A. Au cours de cette opération, Sofinnova Part-ners a renforcé sa participation, devenant ainsi le premieractionnaire institutionnel de Lysogène. Le financement a étéco-mené avec deux nouveaux investisseurs, à savoir Bpi-france, via le fonds Innobio, et le danois Novo Seeds. Pinot de Villechenon & Associés assistait Lysogène avecMorgan Hunault-Berret, associée, et Amélie Maindron.De son côté, Gide conseillait Sofinnova Partners, Bpifrance etNovo Seeds avec Karen Noël, associée, et Magarita Luka-shova. g

C’est fait. Exit l’industriel brésilien Ger-dau, le tribunal de commerce de Nanterrea finalement retenu le 22 mai dernierl’offre du groupe français Sparkling Indus-trie, composé par un groupe d’investis-seurs français et européens sous la hou-lette de l’entrepreneur Frank Supplissonet de l’ex-président d’Arcelor Guy Dollé,pour la reprise du groupe sidérurgiqueAscométal, en redressement judiciairedepuis le 7 mars dernier. L’offre retenueprévoit ainsi la levée de 230 millions d’eu-ros de financement, dont un prêt de l’Étatde 35 millions d’euros via le fonds dedéveloppement économique et social(FDES), ainsi qu’une probable entrée dela banque publique d’investissement Bpi-france au capital de l’aciériste. À noter

que les six sites français (Dunkerque,Hagondange, Fos-sur-Mer, Custines, LeMarais et Le Cheylas) ainsi que la quasi-totalité des près de 1900 emploisdevraient être conservés. De Pardieu Brocas Maffei accompagnaitles repreneurs avec Philippe Dubois,associé, et Pauline Bournoville enrestructuring, Patrick Jaïs, associé, Sam-piero Lanfranchi et Marion Lavigne-Delville en corporate, Florence Dupont-Fargeaud, associée, en droit social,Laure Givry, associée, et Sophia El Haririen droit de la concurrence, AlexandreBlestel, associé, en fiscal, et avecChristine Le Bihan-Graf, associée, etLaure Rosenblieh en énergie-droit public.De son côté, DLA Piper représentait le

fonds Davidson Kempner, actionnaire etprêteur, avec David Chijner et NoamAnkri, associés, Sophie Vermeille etLaura Bavoux.Bredin Prat assistait, pour sa part, legroupe familial EPI avec Olivier Puech,associé, en restructuring, et avec Benja-min Kanovitch, associé, et Sophie Simsien corporate. Gide Loyrette Nouel conseillait le sidérur-giste norvégien Ovako, qui détient à pré-sent 8,6 % des parts d’Ascométal, avecGabriel Sonier et Nadège Nguyen, asso-ciés, aux côtés du cabinet suédois Vinge. Enfin, Bremond & Associés agissait auxcôtés du fonds Warwick avec GuilhemBremond et Delphine Caramalli,associés. g

Ascométal croise le fer avec Sparkling Industrie : plusieurs conseilssur la reprise

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1164 - 2 JUIN 2014 - PAGE 4

Gibson Dunn et Cahill Gordon sur la ventedes actions de Vivendi dans Activision BlizzardDoucement mais sûrement, Vivendi se désengage d’Activi-sion Blizzard. Le géant français de la communication et dudivertissement dirigé par Vincent Bolloré annonce en effet lavente de la moitié de sa participation restante dans l’éditeuraméricain de jeux vidéo (Call of Duty,...), représentant 41,5 mil-lions d’actions, dans le cadre d’un placement réalisé par lesbanques Barclays Plc et Credit Suisse Group. Montant de latransaction : environ 850 millions de dollars US, soit 622 mil-lions d’euros. Une opération réalisée sur la base des plus hautshistoriques du cours de l’action Activision Blizzard. À l’issue decette vente, Vivendi détient encore environ 41,5 millions detitres d’Activision Blizzard, soit environ 6 % du capital, qui pour-raient être cédés d’ici 2015.Gibson Dunn accompagnait Vivendi avec, à Paris, ArielHarroch, associé, et Judith-Raoul Bardy. Le cabinet américain Cahill Gordon & Reindel représentait lesbanques.

FTPA et Dechert sur la levée de fondsde NovapostNovapost, leader de la digitalisation des documents etdemandes RH, annonce la réalisation d’une levée de fondspour un montant total de 17,5 millions de dollars. Une opé-ration réalisée aux côtés du fonds d’investissement américainAccel Partners ainsi que des deux investisseurs financiers his-toriques de Novapost, à savoir la holding indépendante KernelInvestissements, dirigée par Pierre Kosciusko-Morizet, et AlvenCapital, fonds de capital-risque indépendant. Objectif : per-mettre à Novapost d’accélérer son développement aux États-Unis et en Europe ainsi que le recrutement de nouveaux colla-borateurs au cours des prochains 18 mois.FTPA assistait Novapost avec Nathalie Younan et CoralieOger, associées, et Pierre Lumeau.

De son côté, Dechert représentait Accel Partners, Kernel Inves-tissements et Alven Capital avec Matthieu Grollemund, asso-cié, Hélène Parent, Charles de Dreuzy, Xavier Leroux etJudith Malka.

Skadden et DLA sur le rachat d’Euriwarepar CapgeminiC’est fait. Après sept mois de négociations, la SSII Capgeminiannonce la finalisation de la reprise du français Euriware, lasociété informatique d’Areva générant près de 220 millionsd’euros de chiffre d’affaires. L’accord porte, d’une part, sur uncontrat d’infogérance et d’intégration de systèmes pour unmontant de 1 milliard d’euros sur dix ans, et, d’autre part, sur lareprise d’Euriware et de ses filiales, soit quelque 1900 salariés. Skadden assistait Capgemini avec Armand Grumberg, asso-cié, Arash Attar-Rezvani, counsel, Alexandre Michel, Léondel Forno et Sofiya Kachan.DLA Piper conseillait, pour sa part, Areva avec JeremyScemama, associé, Émilie Vuillin et Adeline Benoit en corpo-rate, Bijan Eghbal, associé, Mariecaroline Sinet et VanessaLi en droit social, et avec Gregory Tulquois, associé, en IP/IT.

Gide et Ginestié sur la reprise d’AZ Retailen Asie par SMCPLe groupe de prêt-à-porter Sandro, Maje, Claudie Pierlot(SMCP) annonce le rachat de son partenaire local à HongKong, AZ Retail Limited, une société détenue par RueMadame Fashion Group. Objectif : renforcer sa présence enAsie, où SMCP exploite déjà onze magasins en Chine conti-nentale. Le groupe de mode se prépare d’ores et déjà à ouvrirson premier point de vente à Singapour.Gide accompagnait SMCP avec Gilles Cardonnel, associé, etGallien Lefèvre.De son côté, le vendeur était représenté par le bureau de HongKong de Ginestié Magellan Paley-Vincent. g

Retour en fanfare pour Elior. Après huitans d’absence, le numéro quatre mondialde la restauration collective, retiré de lacote en 2006, retrouve en effet le chemindes marchés financiers et annonce sonentrée en bourse sur le marché régle-menté d’Euronext à Paris pour le 11 juinprochain, date de la première cotation.Initiée par ses actionnaires, à savoir lesfonds d’investissement britanniquesCharterhouse et Chequers et le cofonda-teur du groupe, Robert Zolade, l’opérationdevrait permettre à Elior de se désendet-

ter, le prospectus ayant reçu le visade l’Autorité des marchés financiers le27 mai dernier pour une offre maximumde 1,1 milliard d’euros. Les actions serontvendues entre 14,35 euros et 17,50 euros,ce qui pourrait valoriser le groupe jusqu’à2,75 milliards d’euros en cas de bonaccueil du marché. Latham & Watkins conseille Elior avecThomas Margenet-Baudry et Charles-Antoine Guelluy, associés, AlexandreDebaudre et Semih Bayer Eren, assistésde John Watson, associé, et Roberto

Reyes Gaskin pour les aspects de droitaméricain, et de Xavier Renard, associé,et Mathieu Denieau en fiscal.De son côté, White & Case représente lesyndicat bancaire dirigé par DeutscheBank, J.P. Morgan, Crédit Agricole CIB etHSBC, avec Thomas Le Vert et SéverinRobillard, associés, Tatiana Uskova etFrançois Carrey, assistés de ColinChang, associé, et Jordan Zaluski pourles aspects de droit américain, etd’Alexandre Ippolito, associé, et MarcusSchmidbauer en fiscal. g

Latham et White & Case sur l’entrée en bourse d’Elior

En affaires

DJCE. Le 19 mai 2014,g

le prix DJCE – CMS BureauFrancis Lefebvre desmeilleurs futurs avocats paréquipe a été remis à SimonDereix (DJCE de Toulouse),Claire Feat (DJCE de Caen)et Erdogan Kurban (DJCE deStrasbourg).

Arbitrage. Organiséeg

par Clifford Chance et l’Écolede droit de Sciences Po, enpartenariat avec Wolters Klu-wer, la 9e édition duConcours d'arbitrage interna-tional de Paris qui s'est tenuele 21 mai 2014, a été rempor-tée par l’équipe de l’univer-sité de Versailles Saint-Quen-tin-en-Yvelines (Master Arbi-trage et Commerce interna-tional) composée de ClaudiaNardinocchi et David Rouault(titulaires) et Guillaume Mar-tin, Andrea Wolfova et SanâaHamzi (suppléants), supervi-sée par Thomas Clay. Lesecond prix a été attribué àl’équipe de l’université deTurin. Le prix du meilleur ora-teur a été décerné à ClaudiaNardinocchi, étudiante enMaster Arbitrage et Com-merce International (MACI)de l’université de VersaillesSaint-Quentin-en-Yvelines, etle prix du meilleur mémoireest revenu à l’équipe de l’uni-versité de Buenos Aires

Bourse. La Bourseg

Herbert Smith Freehills –Cercle Montesquieu a étédécernée cette année àQuentin Parmentier, quieffectuera l’année prochaineun LLM à l’université deGeorgetown aux États-Unis,et Margot Sadet, qui effec-tuera l’année prochaine unLLM à l'université de King’sCollege en Angleterre.Chaque année, cette boursepropose deux boursesd'études, d’un montant de10 000 euros, à des étu-diants français en droit quisouhaitent entreprendre desprogrammes LLM respective-ment aux États-Unis (enassociation avec la Commis-sion franco-américaine) et auRoyaume-Uni (en associationavec le British Council/Entente Cordiale).

TéLex

Vous commencez votre livre enreprenant le fil des décisionsrelatives à l’affaire Bettencourt.Pour quelle raison ?Daniel Soulez Larivière :Parce que les décisions de laCour de cassation qui s’y rap-portent illustrent l’ambiguïté dela jurisprudence en ce quiconcerne les écoutes. Côtécivil, la Cour de Cassation ainterdit la publication d’informa-tions tirées d’enregistrementsclandestins du maître d’hôtel de Mme Betten-court alors que leur utilisation a été jugée rece-vable au pénal.

Une non décision?D. S.-L. : Plutôt le choix d’exprimer la diffé-rence entre le juge et le journaliste puisqu’enl’espèce, les informations recueillies de façonillicites ne pourront pas être publiées dans lesmédias mais peuvent être utilisées par lesjuges d’instruction et le tribunal pour punir toutle monde, ceux qui sont dénoncés commeceux qui dénoncent. Male captus, bene judica-tus, c’est-à-dire « mal attrapé, bien jugé »

Si la transparence ronge la sphère du secret, quedevient le secret professionnel ?D. S.-L. : Il est mal en point, forcément. La loiinterdit aux avocats de violer leur secret profes-sionnel, en revanche les juges peuvent nousécouter puisqu’ils peuvent écouter nos clients.Le fait que la transparence des propos del’avocat soit interdite s’ils ne révèlent aucuneinfraction n’est pas suffisant. C’est comme si lepolicier et le juge pouvaient entrer dans noscabinets pour écouter nos clients nous parler etpar la force des choses nous-mêmes. Le secretest comme un pot. Il est étanche ou il fuit. Il nepeut être demi-étanche.

Dans ce contexte, que conseilleriez-vous à voscollègues ?D. S.-L. : Pour les pénalistes, il me semblenécessaire de réduire au maximum les écrits etles mails. Et de se dire qu’il vaut mieux voir sonclient plutôt que de lui parler au téléphone.

C’est aussi triste, bête etsimple que ça.

Pour autant, la récente décisionde la Cour de justice du Luxem-bourg ne semble-t-elle pas plai-der pour une sorte de droit àl’oubli ?D. S.-L. : Oui, la Cour deLuxembourg (Union euro-péenne) a décidé le 13 maidernier que la publicationd’informations sur un citoyen

pouvait selon les cas être limitée dans letemps. Elle met un frein au caractère absolu dela transparence.

Si le juge reprend la main, il semble pourtantque l’exigence de transparence soit toujoursplus forte…D. S.-L. : De plus en plus les médias exigentde tous les grands, de tous les pouvoirs etnotamment du pouvoir politique une complètetransparence. C’est un état d’esprit qui nechoque pas ceux et celles qui s’exposent lesuns aux autres avec les Facebook et autresréseaux sociaux, sans comprendre qu’ils s’ex-posent aussi à l’État, à la police et à des per-sonnes qui ne sont pas celles qu’ils s’imaginentet qui ne leur veulent pas forcément du bien.Enfin, les révélations de William Snowden nousont brutalement fait comprendre qu’au plushaut niveau des États, tout pouvait être écouté,et l’est. De même, pour les croyants, Dieu saittout de nous.

Une combinaison suffisamment explosive pourque même le département américain de la jus-tice s’en inquiète ?D. S.-L. : Oui, le 7 mai dernier, sur propositionunanime conjointe de démocrates et de répu-blicains, la commission des lois du Congrès aapprouvé le principe d’une certaine limitationdes pouvoirs de la NSA. Mais attendons de voirce que cela donne concrètement. g

« Le secret est comme un pot. Il estétanche ou il fuit »

L’œil sur

Dans son nouveau livre(1), Daniel Soulez Larivière, associé fondateur de Soulez Larivière& Associés, revient sur les affaires des « écoutes » pour examiner ce qu’en dit la juris-prudence. Laquelle se révéle de plus en plus claire… mais toujours ambiguë.

Propos recueillis par ANTOINE COUDER

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1164 - 2 JUIN 2014 - PAGE 5

(1) Daniel Soulez Larivière, La transparence et la vertu, AlbinMichel, 2014

L’œil sur

La guerre VTC/taxis a trouvé sonpendant juridique. Dans le rôle desfrères ennemis, les avocats versus

les sociétés juridiques en ligne, qui pro-posent depuis peu aux justiciables desservices simples, vulgarisés et àmoindre coût. Un bras de fer entre tradi-tion et modernité, en somme. Le litigequi a opposé récemment le CNB etl’Ordre des avocats de Paris au siteDemanderjustice.com, qui permet desaisir directement un tribunal en lignepour des petits contentieux allant jusqu’à10 000 euros, a d’ailleurs fait beaucoupde bruit. L’affaire est en effet passée parla case tribunal, les hommes en robeayant accusé les deux fondateurs de lastart-up, Jérémy Oinino et Léonard Sel-lem, « d’exercice illégal de la professiond’avocat ». Après avoir démontré que ladéontologie et le pré carré des avocatsétaient respectés, les utilisateurs étantles seuls à pouvoir monter leur dossiersans qu’aucun conseil ou consultationjuridique ne soient fournis, le tribunalcorrectionnel de Paris a finalementdébouté le 13 mars dernier les avocatsdes 4 000 euros qu’ils réclamaient ausite. « Notre ADN, c’est toujours leconflit avec la partie adverse. On faitavec », soupire Léonard Sellem, avantde préciser : « Cette exposition média-tique nous aura finalement beaucoupaidés. Depuis que nous avons étérelaxés, les choses ont avancé positive-ment et de nombreux partenaires poten-tiels se sont rapprochés de nous. »D’ailleurs, les deux fondateurs s’apprê-tent à réaliser une levée de fonds assezconséquente dans les semaines à venir,avec notamment l’entrée au capital d’ungrand fonds d’investissement.

Robins des bois du droit

D’autres sociétés juridiques en lignefrançaises, toutes âgées de moins dedeux ans, s’apprêtent à suivre le mouve-ment d’ici 2015 après s’être au départfinancées sur fonds propres, quelquefoisavec le coup de pouce d’acteurs publics.

Des "legal start-up" de la toile directe-ment inspirées des pays anglo-saxons,notamment des USA où le marchéexplose depuis 2006 (Legal Zoom, Roc-ket Lawyer,…). Parmi elles legalstart.fr,co-fondée par Pierre Aïdan, un ex-avo-cat passé par Hogan Lovells, Linklaterset Davis Polk, qui propose un service decréation automatique de documentsjuridiques via un questionnaire en ligneet une mise en relation avec des avocatspartenaires référencés sur le site,« conformément aux dispositions règle-mentaires et déontologiques appli-cables ». La cible principale ? Les PMEet les entrepreneurs souhaitant monterleur boîte, avec des besoins juridiquesrécurrents et pas forcément le budgetapproprié pour un conseil classique. Sonconcurrent direct, Captain Contrat, a étécréé, lui, par deux ex-HEC. Le troisièmeprincipal acteur de ce secteur, LegaLife,se démarque, pour sa part, avec uneoffre à la fois BtoB et BtoC. Leur princi-pal point d’ancrage ? Des tarifs défianttoute concurrence – 399 euros pour unpackage complet comprenant dépôt desstatuts et formalités administratives pourLegalstart, ou encore un abonnemententre 9 et 35 euros par mois pour Lega-Life. Pour autant, les créateurs de cessites se posent davantage en Robinsdes bois du droit qu’en initiateurs d’unejustice à deux vitesses. « Nous consta-tons que le marché souffre d’une inadé-quation entre l’offre de service et lademande, explique Pierre Aïdan, co-fondateur de Legalstart. Au stade d’unecréation, les tarifs proposés par les avo-cats sont souvent trop élevés pour ungrand nombre d’entrepreneurs. »

Offre complémentaire

Voyant d’un mauvais œil le succès de cesconcurrents du web, les avocats se mon-trent frileux et montent au créneau contreceux qu’ils n’hésitent pas à qualifier de «pirates du droit ». Pour preuve, le replistratégique du barreau de Paris face àActionCivile, alternative à la class actionqui permet aux utilisateurs de se regrou-per contre des sociétés sur le net, lorsqu’ils’est avéré qu’il s’agissait d’une filialede… Demanderjustice. « Pourtant, Pierre-Olivier Sur avait clairement exprimé sonsouhait de travailler avec nous. Nousavons même participé à plusieursréunions avec le conseil de l’Ordre »,glisse Léonard Sellem. D’autres avocatsviennent au contraire apporter de la crédi-bilité à ces sociétés, en acceptant de figu-rer sur les sites en qualité departenaires et en validant documents etprocédés en amont à des tarifs forfai-taires. Du collaborateur désireux d’avoirson carnet d’adresses personnel à l’avo-cat indépendant, chacun y trouve en effetson compte... « On ne se rémunère passur les prestations des avocats référen-cés sur le site, qui travaillent pour eux enproposant simplement une réduction surleurs honoraires habituels, affirme Fran-çois Marill, président de LegaLife. Poureux, c’est un plus car l’inscription est gra-tuite et le business vient à eux sans effort.» Olivier Sanviti, fondateur du cabinetAston, a cédé aux sirènes sur le site Cap-tain Contrat. Le cabinet, spécialisé dansl’innovation numérique, s’apprête même àcréer avec eux une offre premium sousforme de package. « Outre le fait que cesont des gens sérieux, cela nous apporteà la fois un gain de temps, du réseau etun retour sur investissement », assure-t-il.Plus accessibles et moins chers, cessociétés en ligne sont-elles les avocats dedemain ? « Il existe des situations où latechnologie ne peut pas remplacer l’as-sistance d’un avocat traditionnel », tem-père Philippe Wagner, fondateur de Cap-tain Contrat. Pour l’instant, c’est en toutcas une offre complémentaire bienvenuepour les budgets serrés. g

Vers une justice 2.0 ?Les démêlés de Demanderjustice.com avec les avocats n’auront pas freiné le développement des legal start-upen ligne, qui fleurissent actuellement sur le web. Présentation de ces nouvelles alternatives juridiques.

Par CHLOÉ ENKAOUA

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1164 - 2 JUIN 2014 - PAGE 6

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chambres fortesPar Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

La rupture est consommée entre les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et le

gouvernement. Le 27 mai dernier, les premières ont en effet voté une motion de

défiance à l’égard du second. En cause : un pré-rapport de l’Inspection générale des

finances (IGF), des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l’économie

(CGEIET), dont la version définitive devrait être publiée cet été. Lorgnant sur le trésor

de guerre des CCI, ce document propose notamment de taxer leur « trop perçu », de

raboter la taxe pour frais de chambre dont le produit leur est affecté et, surtout, de

faire passer le nombre de chambres de commerce de 145 aujourd’hui à une par

région à partir de 2017. Selon Le Figaro du 28 mai 2014, dénonçant « une casse

sans précédent » sur le développement économique local et sur leurs effectifs, les

CCI ont donc décidé de suspendre tous les travaux en cours et de cesser de pro-

mouvoir le pacte de responsabilité. Lequel, déjà malmené par les divergences entre

le patronat et une partie des députés socialistes, n’avait pourtant pas besoin de rece-

voir un nouveau plomb dans l’aile.

Et aussi

Billet

DÉLIT DE PLAISIR

La ville de Gênes n’aura jamaisaussi bien porté son nom. Au seindu tribunal de la ville italienne, unejuge s’est en effet vu dans l’obliga-tion de suspendre soudainement unprocès pour meurtre. La raison ?D’étranges et dérangeants bruitsprovenant d’un espace attenant à lasalle d’audience, où deux employésse croyant à l’abri des regards etdes oreilles indiscrètes se livraient àdes ébats sexuels. Leur étreinte afinalement été interrompue, toutcomme la séance, involontairementtransformée en procès de (mau-vaises) mœurs.

CETTE SEMAINE ...

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tous les 2 mois, une appli iPhone

et des archives en ligne

Philippe Flores, conseiller référendaire à lachambre sociale de la cour de cassation ; Pascal Lagoutte, Avocat associé, capstanAvocats

Date : Vendredi 6 juin 2014 de 9h00 à11h30Lieu : Parisr

Tarifs : Abonnés LJA, Semaine socialeLamy : 530 € HT Non abonnés : 590 €HT Contact : matineesdebats@lamy.fr

Initiative

MécénatFidalFidal a mis bénévolement à disposition deTeam France (projet visant à faire de laFrance une nation incontournable de lavoile en équipage, notamment dans lecadre de l’America’s cup) une équipe pluri-

disciplinaire, composée d’experts issus deson pôle Associations et organismes sansbut lucratif et de son pôle Droit du sport.L’accompagnement s’est notammentconcrétisé par la création de la structurejuridique adaptée de l’association TeamFrance, la proposition de solutions pourgénérer les conditions d’éligibilité au mécé-nat sur une partie du projet, ou encore leconseil sur la fondation abritée TeamFrance au sein de la Fondation du SportFrançais.

À lire

S’engager auprès de ses clients à traversune stratégie de communication digitaleUne fiche pratique proposée par SabrinaTantin pour Juricommunicationhttp://actualitesdudroit.lamy.fr

Événements

Matinées-débatsFORFAIT-JOURS : Comment se mettre enconformité ? Impossible désormais de penser les dispo-sitifs de forfaits-jours sans les associer àl’exigence constitutionnelle du droit à lasanté et au repos, aux principes générauxde la protection de la sécurité et de la santédu travail. comment au niveau des entre-prises mettre en place des outils decontrôle du temps de repos afin d’éviter lesdérapages ? cette Matinée-débats organi-sée par La Lettre des Juristes d’Affaires et laSemaine sociale Lamy fera le point completsur les dernières évolutions en la matière etapportera conseils concrets pour sécuriservos dispositifs et pratiques au quotidien.

Intervenants : Françoise Favennec-Héry, Professeur, Uni-versité de Paris II ;