La lettreÉtat des lieux sur la certification des équipements de la route

Édito

N°1 - octobre 2010

Pour mieux comprendre les récentes évolutions réglementaires et normatives concernant les équipements de la route, un tour d’horizon exhaustif sur la certification et le marquage CE avec Gérard Dechaumet, délégué général de l’ASCQUER.

Les PMAIls sont soumis à la certification NF suivant les normes européennes non harmonisées.À noter que ces normes révisées récemment, vont être présentées en enquête UAP, ce qui signifie que le corpus total des normes concernant les PMA pourrait être publié dès 2011.La France a retenu l’essai routier pour mesurer les performances de ces produits.Pour être conforme à la norme d’essais, notre site de la RN2 a été équipé afin de mesurer le plus finement possible, le nombre de passages de roues aux divers points du profil en travers des chaussées dans les deux sens de circulation.En l’état actuel de nos connaissances, les essais réalisés dans le cadre de la certification NF devraient permettre que les produits certifiés accèdent facilement au marquage CE.Notons que les produits de saupoudrage sont actuellement soumis au marquage CE

Le domaine de la qualification des équipements de la route est en pleine mutation.Autorisation d’emploi, homologation, certifica-tion NF, autant de validations délivrées par les organismes notifiés ou agréés qui permettaient aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de choisir leurs produits en toute sécurité par rapport à leur qualité et la réglementation.Mais, avec l’arrivée des normes harmonisées euro-péennes et du marquage CE, les habitudes acquises par une pratique ancienne sont bousculées et les acteurs de la signalisation semblent quelque peu désorientés par les changements induits.Depuis sa création en 1992, l’ASCQUER, organisme mandaté par l’AFNOR pour la certification NF et notifié par l’État pour le marquage CE, participe à ces évolutions concernant les équipements routiers. En collaboration avec les industriels, les maîtres d’ouvrage et les services de l’État, elle est un acteur important pour l’élaboration et l’application des textes normatifs et réglementaires.Face à ces bouleversements, il est apparu indis-pensable aux membres du conseil d’administration de l’ASCQUER, d’apporter une aide aux maîtres d’ouvrage afin de les informer régulièrement dans ce contexte de turbulences actuelles et futures.C’est ainsi qu’est née La lettre de l’ASCQUER dont j’ai le plaisir de vous présenter le premier numéro à l’occasion d’Interoute&Ville.Vous l’avez compris, cette lettre d’information a pour ambition majeure d’apporter des réponses à vos interrogations sur les évolutions dans le domaine de la qualification des équipements de la route. Éditée plusieurs fois par an, elle sera alimentée par les problèmes soulevés par les maîtres d’ou-vrage partenaires de nos comités et elle doit être le reflet de vos questions du moment. N’hésitez pas à nous en faire part en les posant sur notre site www.ascquer.fr, rubrique « contact ».Ce journal est aussi un moyen d’expression mis à la disposition des différents acteurs du domaine des équipements routiers : industriels, réseau scienti-fique et technique, services régulateurs de l’État, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.Par La lettre de l’ASCQUER qui sera diffusée le plus largement possible, je suis heureux de répondre à un besoin exprimé régulièrement par l’ensemble de nos partenaires et je souhaite longue vie à cette nouvelle publication.

Yves RobichonPrésident de l’ASCQUER

de l’

Chiffre

72certificats CErenouvelés

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Les PAN et les films RER permanentsCes produits sont actuellement en période de coexistence de deux systèmes :- la certification NF selon la norme

harmonisée européenne ;- le marquage CE applicable depuis dé-

cembre 2009.La fin de cette période, c’est-à-dire la date à laquelle le marquage CE sera obligatoire, est le 1er janvier 2013 c’est-à-dire dans un peu plus de deux ans.Si quelques différences existent entre les essais à réaliser selon les normes françaises et européennes, elles ne remettent pas en question les méthodes de travail des labo-ratoires. Devant l’afflux évident de dossiers qui seront à traiter, nous avons opté pour sous-traiter des essais mécaniques à un deuxième labo-ratoire. Des essais croisés sont actuellement en cours.Notons que, selon la norme EN 12899, le marquage CE peut concerner :- le film rétroréfléchissant,- le panneau,- le support seul,- le panneau avec son support.C’est au choix du fabricant.

Les PAN temporaires et leurs supportsLa certification NF de ces produits est obligatoire.S’agissant de produits temporaires, ils ne sont pas soumis au marquage CE.La certification concerne les panneaux de police et directionnels montés sur support fixe, sur support posé au sol ou sur glissière, les supports seuls posés au sol ou sur glis-sière, les ensembles panneau-support posés au sol.

Les PHMCe sont des ouvrages non soumis au mar-quage CE.Ils restent soumis à la certification NF.Notons que la norme NF 98-550 ayant été révisée, les fabricants doivent se mettre en

conformité avant le 30 novembre 2010.

Les PMV (panneaux à messages variables)Le marquage CE est obligatoire et l’arrêté RNER a été publié.L’ensemble des fabricants français est aujourd’hui certifié.Seul le panneau est certifié, le portique ou la potence de support étant soumis à la marque NF.

Les dispositifs de retenueC’est la famille de produits subissant le plus de changements entre la certification NF et le marquage CE.En certification NF selon les normes françaises, les composants des glissières génériques (GS, BN4…) faisaient l’objet d’un droit d’usage NF. Le dispositif complet était autorisé, après essais de choc, par l’État sous la forme d’une autorisation d’emploi.Le marquage CE est attribué à un dispositif complet qui a été soumis à des essais de choc. C’est sur cette base que l’ASCQUER attribue le marquage, associée, bien évidemment, à l’audit de l’unité de fabri-cation et, le cas échéant, des sous-traitants éventuels.À ce jour, nous sommes en période transi-toire dont la fin est le 1er janvier 2011. À partir de cette date, les fabricants ne pourront pas mettre sur le marché des produits non marqués CE. Il reste à régler le problème des réparations des systèmes en place, lesquelles pourraient nécessiter le maintien d’une marque NF afin d’assurer la qualité des produits destinés à remplacer les pièces endommagées.

Les matériels de balisageLa version 6 du référentiel NF « Matériel de balisage » concerne les J11-J12, les J6 sur pied, les K16a (séparateurs modulaires de voies), les K5a (cônes) et les FBA tempo-raires. Seuls les délinéateurs J6 sont soumis au marquage CE selon la norme EN 12 899 partie 3 au 1er janvier 2013. Les autres pro-duits resteront sous certification NF.

Les signaux ou feux tricoloresIls sont soumis au marquage CE depuis le 1er février 2009 et les industriels sont actuellement dans la phase de demande de certification. Seules les têtes de feux entrent dans le champ d’application de la norme harmonisée. L’arrêté RNER fixant les perfor-mances minimales des produits acceptés en France n’est pas encore publié.

Les plots rétroréfléchissants de chausséeIls sont également soumis au marquage CE depuis le 30 novembre 2006. C’est-à-dire qu’à ce jour, tout maître d’ouvrage devrait acheter uniquement des plots rétroréfléchis-sants marqués CE pour être en règle avec la législation. Par contre, l’État n’a pas jugé utile de légiférer pour ces produits, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de réglementation RNER.

Les feux de balisage et d’alerteLe marquage CE ne concernant que les produits permanents, seuls les FBA à usage permanent sont soumis au marquage CE, les FBA temporaires devant être certifiés NF.La réglementation française impose d’observer ces règles. À ce jour, la complexité des essais à réaliser, donc leurs coûts, semble repousser les démarches de certification des constructeurs français. La mise en révision de la norme pourrait débloquer cette situation.

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État des lieux sur la certification des équipements de la route

Campagne de certification des produits de marquage 2010 La campagne de certification 2010 des produits de marquage routier s’est déroulée du 31 mai au 21 juin 2010 sur le site de la RN2 dans le département de l’Oise. Le CETE Nord Picardie, sous-traitant de l’ASCQUER, est intervenu dans l’organisation et la gestion de cette campagne de certification.

Durant ces 3 semaines, une équipe de 7 per-sonnes du département Conception et Gestion des Infrastructures de Saint-Quentin a été mobilisée pour contrôler les 203 applications réalisées par les 13 sociétés présentes sur le site. Un technicien responsable des essais (TRE) et six agents chargés d’essais (ACE) composent cette équipe. Le TRE a pour mission d’organiser et de gérer la campagne, de veiller au respect des modalités pratiques de mise en œuvre définies au préalable en sous-comité et d’accorder ou non la recevabilité des applications. Les ACE réalisent les pesées et s’assurent que les sociétés respectent les dispositions prises dans le document intitulé « Modalités pratiques de mise en œuvre » durant leurs applications.Ce document est rédigé par le TRE et s’appuie sur la norme NF EN 1824. Il rappelle quelques définitions, décrit les conditions de prélève-ments des produits, précise les différents rele-vés effectués par les ACE et définit les critères d’acceptation de l’application. Il a été validé, en mars, par le sous-comité « Signalisation horizontale ».Suite à ce sous-comité, un planning de convo-cation est édité en tenant compte du nombre d’applications à réaliser par chaque société et également des contraintes liées au positionne-

ment de ces dernières sur le site.Le site de la RN2 est fermé plusieurs jours avant le début de la campagne pour permettre le positionnement des repères sur la chaussée et la réalisation des filets de prémarquage de chaque passage de roues. Le positionnement des passages de roues (état neuf, 50 000, 100 000, 200 000, 500 000, 1 000 000 passages de roues) est déterminé, par le TRE, au moyen d’un système de comptage en continu et inter-rogeable à distance.Chaque matin de la campagne d’application, le TRE reçoit les sociétés convoquées. Cet entretien permet d’enregistrer les dernières mises à jour des dossiers de certification et d’indiquer les numéros de repère destinés à recevoir les applications de la société. La matinée est également consacrée aux pesées des applications réalisées la veille. Ces pesées, réalisées par les agents du CETE, permettent de déterminer le dosage des produits et de contrôler l’homogénéité de l’application. Les fiches d’application indiquant les conditions météorologiques, les références des produits prélevés, le temps de séchage et les dosages sont éditées sur place puis remises à la société pour validation.Lors d’une journée de mise en œuvre, le TRE est régulièrement sollicité soit par les applica-

teurs pour expliquer et rappeler les différents points des consignes d’application, soit par les contrôleurs pour déclarer une application non recevable. Les pannes machines, le non-respect des filets de prémarquage, le temps de séchage supérieur à 2 heures sont des exemples d’incidents qui conduisent à déclarer une application non recevable. Le fait d’avoir imposé un rythme d’application aux sociétés a conduit à ce que la campagne d’application 2010 soit l’une des plus denses depuis la création des campagnes de certifica-tion. Ce rythme a impliqué un investissement important du personnel de Saint-Quentin, no-tamment au niveau des contraintes horaires. La réactivité de l’équipe, la connaissance parfaite des normes (NF EN 1436 et NF EN 1824) et des règles de certification ainsi que le bon relationnel avec les industriels ont été les bases de la réussite de cette campagne de certification 2010.

Dominique Dupont, chargé d’affaires en SH et SV

LRPC de Saint Quentin

AVANCEMENT DU MARQUAGE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

La période de coexistence entre la certification NF et le marquage CE des dispositifs de retenue routiers, limitée au 1er janvier 2011, incite les fabricants à présenter des dossiers de demande de marquage CE à l’ASCQUER.À ce jour, 47 systèmes de retenue ont été marqués CE par l’ASCQUER.Liste disponible sur www.ascquer.fr « Produits marqués CE ».

PORTIQUES, POTENCES ET HAUTS MÂTS

La révision 3 du référentiel PPHM incluant la norme XP P 98-550-1 a été approuvée par AFNOR Certification le 5 mai 2010.Les industriels doivent déposer un dossier de demande d’extension auprès de l’ASCQUER avant le 30 novembre 2010.

NF TEMPORAIRE OBLIGATOIRE

Rappel de l’arrêté du 20 octobre 2008 :- 30 septembre 2009 : fin de la commercialisa-

tion des produits non marqués NF en stock,- 31 décembre 2013 : fin de l’utilisation des

produits non NF en service actuellement.

Un site routier dédié à la signalisation horizontaleDepuis 2009, nous avons mis en place des campagnes annuelles à la fois pour les produits de marquage « classiques » (PMA) et ceux visibles de nuit et par temps de pluie (VNTP) dans un souci de flexibilité.Nous disposons de deux sections d’un kilo-mètre, utilisables alternativement. En effet l’enrobé doit être refait tous les ans et doit avoir un an avant de pouvoir servir à une campagne d’application. Chaque section d’un kilomètre permet d’appliquer jusqu’à 350 repères environ. Comme nous avons mis en place des zones par société, séparées par une vingtaine de mètres, il y a en général entre 250 et 300 repères. Le nombre de repères doit être également limité, car les mesures après un cycle climatique sont lon-gues à réaliser.Nous avons installé un système de capteur perfectionné pour pouvoir mesurer le nombre de passages de roues sur la trans-versalité de la route. Ces comptages nous permettent de positionner un ensemble de bandes longitudinales, constituant un repère, pour pouvoir obtenir toutes les classes de roulage de la norme EN 1824 (de 50 000 à 1 000 000 passages de roues).

Le processus de certification étape par étapeDébut janvier, l’ASCQUER prévient les titu-laires de la marque NF et les sociétés s’étant déclarées intéressées. Le dépôt de dossier doit être effectif avant fin mars. En cas d’une demande trop forte de repères, nous réali-sons un prorata. C’est-à-dire que toutes les sociétés ayant demandé plus de 5 repères, perdent un pourcentage de repères.Nous analysons les dossiers et nous deman-dons des compléments, si nécessaire, avant de juger recevable un dossier.L’application se fait en juin. La période d’application doit être la plus courte possible pour assurer l’équité entre les sociétés.Les mesures à l’état neuf sont ensuite réa-lisées sur le site. Après un cycle climatique, les mêmes mesures seront faites sur chaque zone du marquage correspondant à une classe de roulage. Les analyses chimiques sont réalisées en parallèle. Elles servent à identifier les produits afin d’éviter toutes modifications de leur composition par la suite.Les droits d’usage sont émis en automne de l’année suivant l’application.La certification des produits de marquage est un processus long et méthodique qui entraîne la gestion de plusieurs campagnes de certification en parallèle. Guillaume Clec’h, ingénieur certification

ASCQUER

La RN2 à la loupe L’ASCQUER réalise des campagnes de certification de produits de marquage depuis 1995 et peut donc se prévaloir d’une expérience d’une quinzaine de campagnes en partenariat avec le laboratoire de Saint-Quentin. Reportage sur site.

RÉFÉRENTIEL NF POUR LES RACCORDEMENTS ET EXTRÉMITÉS DE FILES

Le sous-comité ASCQUER travaille à l’élaboration d’un nouveau référentiel pour qualifier les éléments de raccordement et les extrémités de files utilisés avec les dispositifs de retenue de section courante marqués CE.Cette certification NF devrait faciliter l’utilisation des dispositifs marqués CE.

ORGANISATION DES RENCONTRES NATIONALES SUR LES DISPOSITIFS DE RETENUE

En association avec le SER et la DSCR, l’ASCQUER prépare une journée de rencontres sur l’application et les conséquences du marquage CE des dispositifs de retenue routiers.Cet évènement est prévu au 1er trimestre 2011.

ASCQUERTel.: +33 (0)1 40 08 17 00www.ascquer.fr

La certification NF 058 « Équipements de la Route » est attribuée à des produits de marquage, panneaux de signalisation, films rétroréfléchissants, portiques et hauts mâts, composants des dispositifs de retenue et produits de balisage. L’ASCQUER qualifie ces produits qui sont mis en œuvre par des entreprises ou services de maîtres d’ouvrage. Quelle que soit la qualité des produits bénéficiant de la marque NF, leur mise en œuvre représente un gage important de leurs performances finales après mise en place.

Un mauvais réglage de machine de marquage, un massif de panneau direc-tionnel sous-dimensionné, un support de glissière insuffisamment enfoncé, autant de paramètres qui remettent en question la qualité du produit « fini ». Devant cette problématique, les fabri-cants ont missionné l’ASCQUER pour développer une certification NF de type « service », afin de qualifier les entreprises de pose et de mise en œuvre. Elle devrait concerner les entreprises de marquage, de pose de panneaux et de dispositifs de retenue. Ces projets sont en cours, leur état d’avancement étant variable. La certification NF des entreprises de marquage devrait pouvoir débuter à fin 2010. Celle concernant les deux autres produits doit être étudiée en 2011.

Les nouveautés de la certification

Comment intégrez-vous les évolutions réglementaires dans vos appels d’offres ?Nous fonctionnons le plus souvent sous la forme de marchés à bons de commande d’un an renouvelables au maximum trois fois. La plupart du temps, nous attribuons des lots par secteur géographique même s’il nous arrive d’attribuer des marchés pour la fourniture et la pose des équipements sur l’ensemble du département. Ce fut le cas par exemple en 2009 pour le dernier appel d’offres en date qui concernait les dispositifs de retenue. Jusque-là, nous nous sommes appuyés sur l’expertise technique et juridique de nos fournisseurs. Nous précisons dans nos cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) que l’industriel s’engage à fournir « des équipements conformes aux normes, réglementations et homologations en vigueur sur le territoire français ». Concrètement, nous vérifions le moment voulu que les produits possèdent bien un certificat de conformité et nous travaillons avec nos fournisseurs dans la durée pour adapter nos équipements à l’évolution de la réglementation.

Pourquoi ne pas aller plus loin que l’obligation légale ?Pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que, tant que la « pé-riode de coexistence » n’est pas achevée, il existe un risque d’être confrontés à une pénurie de fournisseurs capables de proposer des équipements marqués CE. Nous savons que cela évolue vite, mais, lors du dernier appel d’offres par exemple, aucun des six dispositifs de retenue proposés n’était marqué CE. Quant à l’attribution de points supplémentaires à un produit marqué CE dans le jugement d’un appel d’offres, cela pourrait poser des pro-blèmes juridiques. Ensuite, dans ces domaines très spécialisés et en perpétuel mouvement, les collectivités territoriales manquent souvent en interne de l’expertise technique suffisante. Pourtant, nous travaillons actuellement à la préparation de nos appels d’offres concernant la signalisation verticale permanente et tem-poraire et nous aimerions aller plus avant dans la formulation de nos exigences.

Quel soutien pourrait vous être utile ?Une assistance technique et juridique nous serait très utile. Nous manquons d’une information transparente, accessible et fiable dans ces domaines complexes qui évoluent vite. Nous aimerions par exemple que des organismes comme l’ASCQUER ou le SETRA puissent nous épauler très concrètement dans la formulation de nos CCTP, concernant les normes et certifications qu’il est sou-haitable ou obligatoire d’imposer à nos fournisseurs à un instant donné. Des outils de communication réguliers et pédagogiques pourraient nous permettre de nous tenir mieux informés dans la durée.

Profil du parc La Direction des routes et des transports du conseil général des Yvelines gère notamment : - 1 600 kilomètres de routes départementales ;- 300 kilomètres de dispositifs de retenue (principalement

métallique et bois) ;- 16 000 panneaux de police ;- 52 carrefours à feux hors agglomération ;- 77 stations de comptage.

« Les maîtres d’ouvrage ont besoin d’une information transparente, accessible et fiable. »Depuis quelques années, l’accélération des évolutions réglementaires concernant les équipements de la route permet d’harmoniser la qualité des réseaux européens.Indispensables à l’adaptation des infrastructures, des pratiques et des outils de production indus-triels, les périodes de transition et la coexistence des marquages NF et CE nécessitent une attention particulière pour les maîtres d’ouvrage. Comment gèrent-ils ces périodes ? Quels sont leurs besoins en matière d’information ? La lettre de l’ASCQUER a posé la question à Frédéric Alphand, directeur adjoint routes et transports et Michel Borraccino, responsable du bureau programmation et gestion de la route du conseil général des Yvelines..

Évolution de la réglementation

Frédéric Alphand, directeur adjoint routes et transports

Michel Borraccino, responsable du bureau programmation et gestion de la route du conseil général des Yvelines