La gouvernance territoriale dans un système européen de gouvernance à

plusieurs niveaux

ETS 2008: Entretiens Territoriaux de Strasbourg

Elargir les frontières de l’action territorialeAtelier 11

Les pouvoirs publics et le secteur privé: quels partenariats pour l’action territoriale?

3 Décembre 2008, Strasbourg

Simon Lang

Lang, La Gouvernance Régionale, Strasbourg 3/12/20082 / 11

SommaireI. La gouvernance territoriale

1. La gouvernance comme concept analytique et normative

2. Le system européen de gouvernance à multi-niveaux et à multi-acteurs

3. La dimension régionale en Europe

II. Caractéristiques et plus-values de la gouvernance territoriale

1. L’acteur territorial

2. Agir en réseaux: Logiques d’action

III. La gouvernance territoriale et les énergies renouvelables: opportunités pour l’action territoriale économique

1. Les énergies renouvelables comme moteur pour le développement économique territoriale

2. Opportunités et plus-values pour l’action territoriale

3. Best Practice

Lang, La Gouvernance Régionale, Strasbourg 3/12/20083 / 11

I. La gouvernance territoriale

• « L’action, la fonction et l’office de gouverner », « Le management des interdépendances»

• Racines en sciences économiques, depuis les années 1990 utilisation « inflationelle » en sciences sociales

• ...incorporant des aspects procéduraux (politics), structuraux (polity) et fonctionnels / instrumentaux (policy)…

• Approche analytique pour décrire des changements dans le système décisionnel politico-administrative par des formes nouvelles de diriger et coordonner entre acteurs publiques, économiques et de la société civile dans des structures institutionnels complexes...

• ... mais aussi avec une dimension normative : la bonne gouvernance: transparence, participation, cohérence.

1. La gouvernance comme concept analytique et normative

• Catégories types: hiérarchie, réseau, négociation, compétition

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I. La gouvernance territoriale

2. Le systeme européen de gouvernance à multi-niveaux et à multi-acteurs

Système de négociation intégré et interdépendant, comprenant une multitude d‘acteurs hétérogènes – publics et privés – sur des niveaux différents interconnectés.

• 3 élements principaux:

Competences de décicion sont distribuées à la fois verticalement ainsi que horizontalement

Absence d’hiérarchie, concours pour des compétences

System de négociation extrêmement dynamique, processus permanent de changement institutionnel

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I. La gouvernance territoriale

3. La dimension régionale en Europe (I)

• “Renaissance“ du niveau régional dans les années 1980/1990 en face de la mondialisation et les mutations d’Etat:

Depuis les années 1980 réformes de l‘organisation territorial des Etats membres de l‘UE qui sont allées de pair avec la reforme des fonds structurelles: Renforcement de la dimension régionale dans le system européen à plusieurs niveaux. („Décentralisation“ en F, „Devolution“ en UK, „Föderalismusreform“ en D). Europe des Régions

Possibilités d’alliances stratégiques entre régions et l’UE (possibilités de „by-passer“ le niveaux national).

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I. La gouvernance territoriale

3. La dimension régionale en Europe (II)

• Stratégies de Lisbonne (2000) et Göteborg (2001), l’Agenda Territorial (Leipzig 2007), Livre Vert (COM) sur la cohésion territoriale (2008).

• Soutien de la politique de développement économique territoriale par des fonds structurels de l’UE

• La politique de développement économique territoriale est une forme de gouvernance nouvelle basée sur le principe de coordination en réseaux multi-acteurs et multisectoriels

• Le niveau territorial infranational, notamment les régions, est considéré comme le niveau idéale non seulement pour implémenter des politiques de développement économique, mais aussi pour les élaborer (« economies of scope »)

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II. Caractéristiques et plus-values de la gouvernance territoriale

2. Agir en réseau: logiques d’action

• Interaction non-hiérarchique et volontaire (exit-options)

• Orientation stratégique au lieu des actions singuliers

• Coopérations entres acteurs publics et privés avec des logiques d’action distinctes:acteurs privés: orientation fonctionnelacteurs publics: orientation institutionnel

• Le « capital social »: l’interaction nécessite un minimum de transparence, confidence, réciprocité, et fairplay

• Surmonter en commun des asymétries structurelles et économiques: « dégrée de souffrance commun » des acteurs publics et privés et volonté d’améliorer des conditions de vie dans un territoire et la compétitive des régions dans des arènes mondialisées.

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1. L’acteur territorial est…

Le (co-)créateur d’une situation sociale que revendique complaisance générale. Il est doté d’un pouvoir de réalisation (« policy-making power »), des ressources et d’orientations d’action (« policy-entrepreneur »).

Policy-Cycle (selon Easton, Lasswell, Brewer et Leon)

Initiation

Estimation

Sélection

Implémentation

Evaluation

Terminaison

Outcome

Impact

Output

II. Caractéristiques et plus-values de la gouvernance territoriale

Lang, La Gouvernance Régionale, Strasbourg 3/12/20089 / 11

III. La gouvernance territoriale et les énergies renouvelables

1. Les énergies renouvelables comme moteur pour le développement économique territoriale

• La libéralisation et la dérégulation du commerce international ainsi que la concentration territoriale et sectorielle à abouti dans beaucoup de secteurs économiques à un mouvement d’entreprises européennes vers d’autres régions mondiales

• Une stratégie intégrée de la production et de la prestation des services en niveau régional est considéré par les sciences économiques comme meilleure forme de répondre à ces enjeux de la mondialisation

• Dans ce contexte, la nécessité urgente de trouver l’énergie-mix optimale apparait comme moteur idéale pour le développement économique territoriale:

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III. La Gouvernance territoriale et les énergies renouvelables

• Mise en réseau des acteurs économiques, académiques et de la société civile

• Mise en réseaux des programmes en matière des énergies renouvelables avec d’autres programmes économiques / activités de cluster: p.ex. technologies d’information (Green-IT), les transports et la mobilité, l’habitat, l’agriculture, le tourisme, l’emploi, etc.

• Les meilleurs initiatives et projets régionaux sont caractérisés par l‘incorporation d‘un large variété d‘acteurs différentes – publics et privés:

• Renforcement et stabilisation du territoire et ses structures socio-économiques

• Amélioration de la situation écologique et contribution à la protection du climat

2. Opportunités et plus-values pour l’action territoriale économique

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III. La gouvernance territoriale et les énergies renouvelables

3. Best Practice

Lang, La Gouvernance Régionale, Strasbourg 3/12/2008

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Lang, La Gouvernance Régionale, Strasbourg 3/12/2008

Les Régions en Europe

Source: Assemblée des Régions d‘Europe Retour