LA GESTION D’UN CLUB LA GESTION D’UN CLUB ROTARIEN :ROTARIEN :

MEMENTO PRATIQUEMEMENTO PRATIQUE

Bernard RASCLARDBernard RASCLARDPast-Président Past-Président RC Grenoble Chartreuse RC Grenoble Chartreuse D 1780 D 1780 Octobre 2011Octobre 2011

Guide de formation rotarienneGuide de formation rotarienne

PLANPLAN

I- LES SPECIFICITES DU ROTARY I- LES SPECIFICITES DU ROTARY

1- Le Rotary International 1- Le Rotary International 2- Les clubs en France 2- Les clubs en France

nature juridique nature juridique organisationorganisation

3- La « personnalité rotarienne »3- La « personnalité rotarienne »

II- LES OBLIGATIONS D’UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D’UN CLUB1-JURIDIQUES 1-JURIDIQUES

Formalités déclaratives et administratives Formalités déclaratives et administratives ResponsabilitéResponsabilité

   

PLAN ( Suite)PLAN ( Suite)

2- FISCALES2- FISCALES

Observations liminaires Observations liminaires Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutéeTaxe sur la valeur ajoutée

3-FINANCIERES 3-FINANCIERES Cotisations Cotisations Comptabilité Comptabilité Budget Budget

III-CONCLUSIONIII-CONCLUSION

I- LES SPECIFICITES DU ROTARYI- LES SPECIFICITES DU ROTARY1- le Rotary International :1- le Rotary International :

Le RI est une association à but non lucratif Le RI est une association à but non lucratif ( absence de texte ).( absence de texte ).

La Fondation du RI a été érigée en association le La Fondation du RI a été érigée en association le 31 Mai 1983 .31 Mai 1983 .

Les statuts de la Fondation sont conformes à l' Les statuts de la Fondation sont conformes à l' Illinois general not- for-profit corporation act ( 1986 ).Illinois general not- for-profit corporation act ( 1986 ).

Le Rotary est une "multinationale " dont les" Le Rotary est une "multinationale " dont les" filiales" appliquent :filiales" appliquent :

- la loi du pays où elles résident ;- la loi du pays où elles résident ;

- les statuts et règlements du RI .- les statuts et règlements du RI .

2- les clubs en France2- les clubs en France nature juridique nature juridique

bien qu'ayant un caractère international , bien qu'ayant un caractère international , le Rotary est considéré en France comme le Rotary est considéré en France comme une une structure de droit françaisstructure de droit français ( pas de ( pas de supranationalité ) supranationalité ) idem Croix Rouge ou idem Croix Rouge ou Amnesty International .Amnesty International .

un club est une association régie par la un club est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 Août 1901 ( textes d'application du 16 Août 1901 ( textes modifiés à plusieurs reprises ) modifiés à plusieurs reprises ) vérifier vérifier l'existence des statuts et règlements l'existence des statuts et règlements intérieurs et la déclaration à la Préfecture.intérieurs et la déclaration à la Préfecture.

2- les clubs en France2- les clubs en France organisationorganisation

les clubs sont fédérés en districts ;les clubs sont fédérés en districts ;

le district est géré par une association loi le district est géré par une association loi 1901 (ACRODI) dont les membres sont les 1901 (ACRODI) dont les membres sont les clubs (18 Districts) ;clubs (18 Districts) ;

au niveau nationalau niveau national ( et + ) ( et + ) structure structure informelle : le informelle : le CODIFAM CODIFAM ( Comité consultatif ( Comité consultatif des districts du Rotary International de des districts du Rotary International de France , d'Afrique du Nord , d'Andorre , de France , d'Afrique du Nord , d'Andorre , de Monaco et des pays francophones ou Monaco et des pays francophones ou partiellement francophones) .partiellement francophones) .

3- la " personnalité rotarienne "3- la " personnalité rotarienne " acte de naissance = charte du club .acte de naissance = charte du club .Chaque club reçoit d' Evanston une Chaque club reçoit d' Evanston une charte portant les signatures du charte portant les signatures du Président du RI et du Gouverneur .Président du RI et du Gouverneur .

IMPORTANT : " IMPORTANT : " Ce document doit être Ce document doit être placé en évidence , dans un endroit placé en évidence , dans un endroit approprié ". ( Manuel de Procédure )approprié ". ( Manuel de Procédure ) . .la " personnalité rotarienne " est la " personnalité rotarienne " est acquise acquise dès la date d’admissiondès la date d’admission et non et non à la date de remise de charte .à la date de remise de charte .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB1- JURIDIQUES1- JURIDIQUES

formalités déclaratives et administratives :formalités déclaratives et administratives : la seule obligation légale est de faire connaître " les noms , professions , la seule obligation légale est de faire connaître " les noms , professions , domiciles, nationalités , de ceux qui ,à un titre quelconque, sont chargés domiciles, nationalités , de ceux qui ,à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'Association " .de l'administration ou de la direction de l'Association " . absence de déclaration ( création ): pas de capacité juridique .absence de déclaration ( création ): pas de capacité juridique . publicité des changements de dirigeants (article L 5 alinéa 5 à 7 ).publicité des changements de dirigeants (article L 5 alinéa 5 à 7 ).

les associations sont tenues de faire connaître , les associations sont tenues de faire connaître , dans les dans les 3 mois,3 mois, tous les changements survenus dans leur administration ou tous les changements survenus dans leur administration ou direction , ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts .direction , ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts .

ces modifications et changements ne sont opposables ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers , qu'à partir du jour où ils auront été déclarés .aux tiers , qu'à partir du jour où ils auront été déclarés .

les modifications et changements seront consignés sur les modifications et changements seront consignés sur un un REGISTRE SPECIALREGISTRE SPECIAL qui devra être présenté aux autorités administratives qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande .ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande .

délivrance d'un récépissé de déclaration .délivrance d'un récépissé de déclaration .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB1- JURIDIQUES1- JURIDIQUES

irrégularités dans l'accomplissement des irrégularités dans l'accomplissement des formalités :formalités :

sanctions pénales ( art.131-13 sanctions pénales ( art.131-13 c.pénal ) = amende de 1500 € au plus (le c.pénal ) = amende de 1500 € au plus (le double en cas de récidive ) pour :double en cas de récidive ) pour :

- absence de déclaration - absence de déclaration modificative ;modificative ;

- toute déclaration modificative - toute déclaration modificative irrégulière ou incomplète ;irrégulière ou incomplète ;

- défaut de consignation des - défaut de consignation des modifications et changements sur le registre modifications et changements sur le registre spécial .spécial .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB1- JURIDIQUES1- JURIDIQUES

formalités déclaratives et administratives :formalités déclaratives et administratives : assemblée généraleassemblée générale : pas de disposition législative ou réglementaire : pas de disposition législative ou réglementaire imposant sa tenue ( cf. statuts ).imposant sa tenue ( cf. statuts ).Au Rotary , il est recommandé d'en tenir 6 par an :Au Rotary , il est recommandé d'en tenir 6 par an :

après l'Assemblée de district ( dans les 3 semaines) : après l'Assemblée de district ( dans les 3 semaines) : esquisser les plans des activités suggérées au cours de cette réunion ;esquisser les plans des activités suggérées au cours de cette réunion ;

immédiatement après le 1immédiatement après le 1erer Juillet , au moment de la Juillet , au moment de la discussion et de l'adoption du programme de l'année ;discussion et de l'adoption du programme de l'année ;

2 semaines au moins avant la visite du Gouverneur ou 2 semaines au moins avant la visite du Gouverneur ou de son adjoint ;de son adjoint ;

au moment de la visite du Gouverneur ou de son au moment de la visite du Gouverneur ou de son adjoint ;adjoint ;

en Janvier / Février : pour passer en revue les progrès en Janvier / Février : pour passer en revue les progrès accomplis et les objectifs à atteindre ;accomplis et les objectifs à atteindre ;

après la conférence de district : pour la mise en après la conférence de district : pour la mise en application des idées et suggestions reçues et l'instauration de mesures application des idées et suggestions reçues et l'instauration de mesures appelées à renforcer les objectifs des commissions .appelées à renforcer les objectifs des commissions .

procès-verbal procès-verbal : il est souhaitable d'en tenir un .: il est souhaitable d'en tenir un .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB1- JURIDIQUES1- JURIDIQUES

responsabilité :responsabilité :

N.B. : N.B. : la gratuité et le bénévolat ne sont pas , pour les la gratuité et le bénévolat ne sont pas , pour les tribunaux , une cause d'exonération de tribunaux , une cause d'exonération de responsabilité .responsabilité . responsabilité civile du club en cas de dommages responsabilité civile du club en cas de dommages à ses membres ou à des tiers .à ses membres ou à des tiers . nécessité de procéder à une évaluation des nécessité de procéder à une évaluation des risques et de les couvrir par une risques et de les couvrir par une assurance .assurance .Deux niveaux :Deux niveaux :

- le club;- le club;- le district .- le district .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB2- FISCALES :2- FISCALES : observations liminaires :observations liminaires :

3 instructions fiscales ( intégrées dans le CGI :261,7-3 instructions fiscales ( intégrées dans le CGI :261,7-1°-b)1°-b)

4 H- 5- 98 du 15 / 09/ 1998 ;4 H- 5- 98 du 15 / 09/ 1998 ;4 H-1-99 du 16 / 02 / 1999.4 H-1-99 du 16 / 02 / 1999.4 H-3-00 du 30/10/2000.4 H-3-00 du 30/10/2000. associations soumises aux impôts commerciaux associations soumises aux impôts commerciaux

( TVA, IS , TP ) si : ( TVA, IS , TP ) si : activités lucratives.activités lucratives. 3 critères d’exonération fiscale :3 critères d’exonération fiscale : gestion désintéresséegestion désintéressée ; ; activité non concurrentielleactivité non concurrentielle ; ; activité non similaire à celle d’uneactivité non similaire à celle d’une entreprise entreprise : règle : règle

des 4 P ( produit, public, prix, publicité ) .des 4 P ( produit, public, prix, publicité ) .franchise d’impôts commerciauxfranchise d’impôts commerciaux = limite de = limite de 60 000 60 000

€€ hors TVA ( si activités lucratives accessoires ). hors TVA ( si activités lucratives accessoires ).

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB2- FISCALES :2- FISCALES : impôt sur les sociétés :impôt sur les sociétés :

principe: principe: imposition au taux réduit de 24% ou 10% suivant le casimposition au taux réduit de 24% ou 10% suivant le cas ( art. 219 bis et 219 quater du CGI) .( art. 219 bis et 219 quater du CGI) .sont imposés à 24%( notamment ) :sont imposés à 24%( notamment ) :

- - les revenus distribués ( autres que les dividendes les revenus distribués ( autres que les dividendes ), en particulier les dons reçus d'une société soumise à ), en particulier les dons reçus d'une société soumise à l'IS ,versante ( et qui ont donné lieu à déduction de la part de la l'IS ,versante ( et qui ont donné lieu à déduction de la part de la société );société );

- les revenus de créances, dépôts, cautionnements - les revenus de créances, dépôts, cautionnements , et comptes courants ;, et comptes courants ;

- les revenus de valeurs mobilières étrangères ;- les revenus de valeurs mobilières étrangères ;- les produits des bons de capitalisation .- les produits des bons de capitalisation .

sont imposés à 10%( notamment ) :sont imposés à 10%( notamment ) :- - les produits des obligations ( émises depuis le les produits des obligations ( émises depuis le

1er Janvier 1987 ).1er Janvier 1987 ). ne sont pas imposés :ne sont pas imposés :

- les dividendes des sociétés françaises ;- les dividendes des sociétés françaises ;- les plus-values de cession de valeurs mobilières .- les plus-values de cession de valeurs mobilières .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB2- FISCALES :2- FISCALES :

taxe sur la valeur ajoutée :taxe sur la valeur ajoutée : principe d'exonérationprincipe d'exonération posé par l'article posé par l'article 261 du CGI .261 du CGI . article 261-7-1° barticle 261-7-1° b : : opérations des opérations des œuvres à caractère social ou œuvres à caractère social ou philanthropique faites au profit des tiers philanthropique faites au profit des tiers (gestion désintéressée).(gestion désintéressée). article 261-7-1°carticle 261-7-1°c : : recettes de 6 recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées annuellement au profit soutien organisées annuellement au profit des associations visées à l'article 261-7-des associations visées à l'article 261-7-1°b .1°b .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB3- FINANCIERES :3- FINANCIERES :

recouvrement des cotisations :recouvrement des cotisations : éléments constitutifséléments constitutifs TAXE PER CAPITA (TAXE PER CAPITA ( disposition 17 030-1 du règlement intérieur du RI ).disposition 17 030-1 du règlement intérieur du RI )." tout club verse au RI une taxe per capita semestrielle de 25 USD en " tout club verse au RI une taxe per capita semestrielle de 25 USD en 2010/2011 25,50 USD en 2011-2012 , 26 USD en 2012-2013 et 26,50 USD en 2010/2011 25,50 USD en 2011-2012 , 26 USD en 2012-2013 et 26,50 USD en 2013-2014 (minimum  par semestre de  250 USD , 255 USD, 260 USD, 265 2013-2014 (minimum  par semestre de  250 USD , 255 USD, 260 USD, 265 USD) et ce jusqu’à changement ultérieur par le Conseil de Législation.USD) et ce jusqu’à changement ultérieur par le Conseil de Législation.(18,87 € en 2011-2012) (18,87 € en 2011-2012) échéance : 1er Juillet et 1er Janvier . échéance : 1er Juillet et 1er Janvier . TAXE SUPPLEMENTAIRETAXE SUPPLEMENTAIRE ( disposition 17 030-2 du règlement intérieur du RI ). ( disposition 17 030-2 du règlement intérieur du RI ).Dans le but de financer le prochain Conseil de Législation, les clubs versent Dans le but de financer le prochain Conseil de Législation, les clubs versent une taxe per capita supplémentaire d’1 USD par membre ( frais de voyage une taxe per capita supplémentaire d’1 USD par membre ( frais de voyage des délégués + frais administratifs du Conseil) des délégués + frais administratifs du Conseil) 0,74 € 0,74 €

REDEVANCE PAR MEMBRE ADMIS EN COURS DE SEMESTREREDEVANCE PAR MEMBRE ADMIS EN COURS DE SEMESTRE ( disposition 17 040-2 du ( disposition 17 040-2 du règlement intérieur du RI ) :cotisation mensuelle égale à 1/12règlement intérieur du RI ) :cotisation mensuelle égale à 1/12èmeème de la de la cotisation annuelle ( 4,25 € en 2011-2012) : payable aux 1cotisation annuelle ( 4,25 € en 2011-2012) : payable aux 1erer juillet et 1 juillet et 1erer janvier.janvier. DROIT D' ENTREE :DROIT D' ENTREE : à la discrétion des clubs . à la discrétion des clubs . CONTRIBUTION AU DISTRICT ( per capita en 2011/2012)CONTRIBUTION AU DISTRICT ( per capita en 2011/2012) : 100,00 € : 100,00 €

Taux de change : 1 USD = 0,74 € ( 1Taux de change : 1 USD = 0,74 € ( 1erer octobre 2011) octobre 2011)

II- LES OBLIGATIONS II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBD'UN CLUB

3- 3- FINANCIERES :FINANCIERES :

recouvrement des recouvrement des cotisations :cotisations :

RECAPITULATIF DES RECAPITULATIF DES ELEMENTS INCOMPRESSIBLESELEMENTS INCOMPRESSIBLES ( ( par membre) : frais de par membre) : frais de fonctionnement du club exclus.fonctionnement du club exclus.

A ajouter : A ajouter : redevance par redevance par nouveau membrenouveau membre = 1/12 = 1/12èmeème de de 51€ x par mois de présence51€ x par mois de présence

NatureNature Montant en €Montant en €

AnnéeAnnée2011-20122011-2012

MoisMois

TAXE PER TAXE PER CAPITACAPITA

51,0051,00 4,254,25

TAXE TAXE SUPPLEMENTAIRSUPPLEMENTAIREE

0,740,74 0,060,06

CONTRIBUTION CONTRIBUTION AU DISTRICTAU DISTRICT

100,00100,00 8,338,33

ABONNEMENT ABONNEMENT AU AU

ROTARIEN ROTARIEN +ANNUAIRE+ANNUAIRE

38,0038,00 3,173,17

TOTALTOTAL 189,74189,74 15,8115,81

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB3- FINANCIERES :3- FINANCIERES : comptabilité :comptabilité :

LIBERTE :LIBERTE : chaque club gère comme il l'entend sa chaque club gère comme il l'entend sa comptabilité .comptabilité . AUCUNE STANDARDISATION DES PROCEDURESAUCUNE STANDARDISATION DES PROCEDURES ( recours à un progiciel sur PC par exemple : il existe au ( recours à un progiciel sur PC par exemple : il existe au niveau du RI un progiciel qui peut être téléchargé ) .niveau du RI un progiciel qui peut être téléchargé ) . PAS DE CONSOLIDATIONPAS DE CONSOLIDATION au niveau du district .au niveau du district . COMPTABILITE DE TRESORERIE (très souvent ) et non COMPTABILITE DE TRESORERIE (très souvent ) et non d'engagements (provisions et comptes de tiers ) .d'engagements (provisions et comptes de tiers ) .nécessité d'une reddition de comptes annuelle nécessité d'une reddition de comptes annuelle (approbation par l'assemblée générale du club: (approbation par l'assemblée générale du club: transparence )transparence ) SUIVI PERIODIQUE par le trésorierSUIVI PERIODIQUE par le trésorierindispensableindispensable . .

II- LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII- LES OBLIGATIONS D'UN CLUB

3- FINANCIERES :3- FINANCIERES : budget :budget :

IMPORTANT : IMPORTANT : le premier acte de gestion du Président et de son Comité .le premier acte de gestion du Président et de son Comité . Deux éléments :Deux éléments :

BUDGET DE FONCTIONNEMENTBUDGET DE FONCTIONNEMENT : alimenté par les cotisations des : alimenté par les cotisations des membres .membres .Recenser les éléments incompressibles , tenir compte des mouvements d'effectif Recenser les éléments incompressibles , tenir compte des mouvements d'effectif , cerner de façon précise l'enveloppe des repas , évaluer les autres postes ., cerner de façon précise l'enveloppe des repas , évaluer les autres postes .

BUDGET SOCIAL :BUDGET SOCIAL :

ACTIONS " HEXAGONALES " : devraient être financées ACTIONS " HEXAGONALES " : devraient être financées exclusivement par le produit de manifestations impliquant MASSIVEMENT le exclusivement par le produit de manifestations impliquant MASSIVEMENT le club ;club ;

ACTIONS INTERNATIONALES : utiliser au maximum les ACTIONS INTERNATIONALES : utiliser au maximum les possibilités offertes par la Fondation Rotary dans le cadre des subventions de possibilités offertes par la Fondation Rotary dans le cadre des subventions de soutien ou de contrepartie (matching grants ) .soutien ou de contrepartie (matching grants ) .

II - LES OBLIGATIONS D'UN CLUBII - LES OBLIGATIONS D'UN CLUB3- FINANCIERES :3- FINANCIERES : budget :budget :

PREPARATION PREPARATION : le Président et le Comité doivent , : le Président et le Comité doivent , le plus rapidement possible , à compter du 1er Juillet le plus rapidement possible , à compter du 1er Juillet établir :établir :

-- le budget de fonctionnement ; le budget de fonctionnement ;- le budget social .- le budget social .

SUIVI PERIODIQUESUIVI PERIODIQUE ( trimestriellement ) , ( trimestriellement ) , permettant de mesurer les écarts entre le budget permettant de mesurer les écarts entre le budget adopté et le budget réalisé .adopté et le budget réalisé .

INFORMATIONINFORMATION de tous les membres du club de tous les membres du club (transparence ) .(transparence ) .

BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012PRODUITSPRODUITS Montant ( €)Montant ( €)

Avances reçues – remboursements Avances reçues – remboursements 30 000,0030 000,00

Dotation Rotary InternationalDotation Rotary International 10 000,0010 000,00

Contribution des clubs (1)Contribution des clubs (1) 171 000,00171 000,00

Produits financiersProduits financiers 200,00200,00

Autres produits ( mécénat) Autres produits ( mécénat) 10 000,0010 000,00

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES PRODUITS 221 200,00221 200,00

Source : Guy DELAVAL Source : Guy DELAVAL (1) 1710 x 100(1) 1710 x 100

BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012BUDGET DU DISTRICT : 2011-2012

CHARGES CHARGES Montant ( €)Montant ( €)

Organismes rotariensOrganismes rotariens 23 500,0023 500,00

Gestion du DistrictGestion du District 28 700,0028 700,00

Animation du District Animation du District 52 700,0052 700,00

Missions du GouverneurMissions du Gouverneur 29 000,0029 000,00

Actions du DistrictActions du District 87 250,0087 250,00

TOTAL DES CHARGESTOTAL DES CHARGES 221 150,00221 150,00

RESULTAT ( Produits - charges ) - RESULTAT ( Produits - charges ) - 50,00 €50,00 €

Source : Guy DELAVALSource : Guy DELAVAL

III- CONCLUSIONIII- CONCLUSIONLa gestion d'un club rotarien nécessite :La gestion d'un club rotarien nécessite :

une bonne connaissance de la une bonne connaissance de la réglementation de notre Mouvementréglementation de notre Mouvement ; ;

de la disponibilité ( méthode de de la disponibilité ( méthode de gestion du tempsgestion du temps : se concentrer sur : se concentrer sur l'essentiel et dans une phase ultérieure, l'essentiel et dans une phase ultérieure, traiter les autres questions ) ;traiter les autres questions ) ;

une bonne capacité d'écouteune bonne capacité d'écoute ; ; des qualités d'animateurdes qualités d'animateur ; ; un style de management un style de management

"participatif""participatif" (savoir (savoir déléguerdéléguer au maximum ). au maximum ).