La Gestion des Déchets sur un Territoire de Typologie ...Je remercie également Madame Dieterlen...
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1 AIX MARSEILLE UNIVERSITE INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE Département Carrières Sociales Licence Professionnelle Conduite de projets territoriaux durables Rapport de stage présenté par : Valentin Giboudeaux Maître de stage : Tuteur de stage : Khémissi Mékharef Catherine Dieterlen Responsable d’exploitation En charge du service Collecte des déchets Année 2015-2016 La Gestion des Déchets sur un Territoire de Typologie Habitat Mixte Rurale Optimisation de la collecte Communauté de communes Cœur du Var, EPCI Quartier Précoumin – Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence
Transcript of La Gestion des Déchets sur un Territoire de Typologie ...Je remercie également Madame Dieterlen...
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AIX MARSEILLE UNIVERSITE
INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE
Département Carrières Sociales
Licence Professionnelle
Conduite de projets territoriaux durables
Rapport de stage présenté par :
Valentin Giboudeaux
Maître de stage : Tuteur de stage :
Khémissi Mékharef Catherine Dieterlen
Responsable d’exploitation
En charge du service Collecte des déchets
Année 2015-2016
La Gestion des Déchets sur un Territoire de Typologie Habitat
Mixte Rurale
Optimisation de la collecte
Communauté de communes Cœur du Var, EPCI
Quartier Précoumin – Route de Toulon
83340 Le Luc en Provence
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AIX MARSEILLE UNIVERSITE
INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE
Département Carrières Sociales
Licence Professionnelle
Conduite de projets territoriaux durables
Rapport de stage présenté par :
Valentin Giboudeaux
Maître de stage : Tuteur de stage :
Khémissi Mékharef Catherine Dieterlen
Responsable d’exploitation
En charge du service Collecte des déchets
Année 2015-2016
La Gestion des Déchets sur un Territoire de Typologie Habitat
Mixte Rurale
Optimisation de la collecte
Communauté de communes Cœur du Var, EPCI
Quartier Précoumin – Route de Toulon
83340 Le Luc en Provence
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REMERCIEMENTS
Avant tout, je souhaite remercier l’ensemble pôle environnement pour m'avoir proposé cette
mission, pour leur accueil chaleureux et pour leur disponibilité.
Plus particulièrement, je tiens à remercier mon maître de stage, Monsieur Khémissi
Mékharef avec lequel j’ai réalisé des points d’avancement quasi-quotidien autour de la
machine à café. Son soutien, ses compétences et sa bonne humeur m’ont permis d’avancer
tout au long du stage dans des conditions idéales et enrichissantes.
Je remercie également Madame Dieterlen pour ses conseils et pour m’avoir guidé dans
l’élaboration de ce rapport et notamment concernant son plan.
Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont conseillé et relu lors de la rédaction
de ce rapport de stage : ma famille, mes amis et camarades de promotion.
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RESUME
Alors que les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes dans notre
quotidien, la gestion des déchets fait partie des enjeux majeurs du 21ème siècle.
C'est dans ce contexte que le pôle environnement de la Communauté de communes Cœur du
Var, en charge de la collecte des déchets sur son territoire s’est vu dans l’obligation de
réaliser une étude d’optimisation de la collecte des déchets.
Ma mission, qui s'est déroulée du 21 mars au 10 Juin 2016 au sein du pôle environnement a
eu pour objectif de proposer une refonte de l’organisation de la collecte avec comme objectif
de diminuer les coûts qui y sont associés.
Ce rapport présente dans une première partie le contexte dans lequel s’est déroulée la
mission, une présentation du territoire et du processus de traitement des déchets. La
deuxième partie expose la méthodologie employée ainsi que les résultats de l’étude
d’optimisation en termes de coûts et d’amélioration du cadre de vie.
ABSTRACT
While environmental concerns are more and more current in daily life, waste handling is
now one of the major challenge of the 21st century.
In charge of garbage collection within its territory, the environmental division from the
communities of communes Coeur du Var find itself needing a study concerning the
optimisation of the garbage collection because of budget restrictions.
My mission took place within the environmental pole from March 21st to June 10th. The
main objective was to redesign the organisation concerning the collection in order to reduce
the costs involved.
This report, on the first hand, sets the context in which my mission took place, presents the
territory and the processus of garbage disposal. On the second hand, it explains the
methodology used and the results of the optimisation study in terms of costs and living
conditions improvements.
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SOMMAIRE
Introduction ........................................................................................................................... 8
1. Une mission au cœur des préoccupations environnementales actuelles ..................... 9
1.1 La gestion des déchets : un sujet d’intérêt général .............................................. 9
1.1.1 Quelques chiffres clés ........................................................................... 9
1.1.2 Une réelle volonté de changement ...................................................... 13
1.2 Le cadre de ma mission ..................................................................................... 16
1.2.1 Cœur du Var : Une politique de gestion des déchets ambitieuse ........ 16
1.2.1.1 Le territoire de Cœur du Var ................................................ 16
1.2.1.2 La politique de gestion des déchets ...................................... 19
1.2.2 Le pôle « Préservation de l’environnement » : un service aux
compétences multiples ................................................................................. 21
1.3 Le processus de traitement des déchets ............................................................. 23
1.3.1 Le travail de prévention et d’information ........................................... 23
1.3.2 La pré-collecte et la collecte des déchets ............................................ 25
1.3.3 Elimination des déchets ...................................................................... 26
1.3.3.1 Les installations de stockage des déchets ............................. 26
1.3.3.2 Les unités d’incinération des ordures ménagères ................. 28
1.3.3.3 Les décharges sauvages........................................................ 29
1.3.4 Valorisation des déchets ..................................................................... 29
1.3.4.1 Le centre de tri et de valorisation ......................................... 29
1.3.4.2 Le compostage ..................................................................... 31
1.3.4.3 Les déchetteries .................................................................... 31
2. La collecte : une étape clé à optimiser ......................................................................... 32
2.1 Méthodologie ..................................................................................................... 32
2.1.1 Une mission à double objectif ............................................................. 32
2.1.2 Un important travail de recherche ....................................................... 34
2.2 Une collecte optimisée ....................................................................................... 35
2.2.1 …pour des coûts maitrisés .................................................................. 35
2.2.1.1 La collecte : une part importante des coûts .......................... 35
2.2.1.2 La fréquence de collecte : la variable clé pour diminuer les
coûts ............................................................................................................. 36
2.2.2 …pour améliorer le cadre de vie ......................................................... 36
2.2.2.1 Des impacts environnementaux ........................................... 36
2.2.2.2 Des impacts sociaux ............................................................. 38
2.3 Les résultats de l’étude ...................................................................................... 38
2.3.1 Résultats du diagnostic ....................................................................... 38
2.3.2 Préconisations ..................................................................................... 44
Conclusion ........................................................................................................................... 48
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TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
BOM : Benne à Ordures Ménagères
CCCV : Communauté de Communes Cœur du Var
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DIS : Déchets Industriels Spéciaux
EMR : Emballages Ménagers Recyclables
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FNADE : Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement
GES : Gaz à Effet de Serre
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
ISD : Installation de Stockage des Déchets
ISDD : Installation de Stockage des Déchets Dangereux
ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
JMR : Journaux, Magazines et Revues
MB : Mini-Benne
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PIB : Produit Intérieur Brut
REP : Responsabilité Elargie du Producteur
RSHV : Recyclables Secs Hors Verre
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères
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INTRODUCTION
« Chaque année, ce sont 8 millions de tonnes de plastique qui partent dans les océans, ce qui
revient à y déverser l’équivalent d’une benne à ordures chaque minute », un constat alarmant
révélé par la fondation Ellen MacArthur dans son rapport intitulé : « The New Plastics
Economy : Rethinking the future of plastics » (The New Plastics Economy : Rethinking the
future of plastics, 2016, Fondation Ellen MacArthur, p. 7).
Dans le cadre de ma Licence Professionnelle Conduites de projets territoriaux durables à
l’Université d’Aix-Marseille, j’ai souhaité réaliser mon stage dans une structure publique
impliquée dans la préservation de l’environnement, domaine que j’ai découvert au cours de
cette année de formation universitaire. La mission d’optimisation des collectes des déchets
m’a particulièrement attiré car elle comprend deux des enjeux majeurs de notre temps :
préserver le monde que nous laissons à nos enfants tout en diminuant les coûts pour y
parvenir dans un contexte de crise économique globale.
Aussi, l’intercommunalité Cœur du Var créée en 2002, a pour mission la gestion des déchets
de ma commune de résidence, j’ai donc voulu intégrer ses équipes afin de pouvoir découvrir
le fonctionnement d’une collectivité territoriale assurant un service public fondamental dans
notre société moderne. Nous verrons ainsi au travers de ce rapport la problématique
suivante : En quoi l'optimisation de la collecte des déchets permettra une amélioration du
cadre de vie tout en garantissant un service public efficient ? »
Dans un premier temps, nous évoquerons des éléments de contexte afin de montrer que la
gestion des déchets est au cœur des préoccupations environnementales actuelles puis, dans
un second temps, nous verrons en quoi la collecte des déchets représente une étape clé à
optimiser du processus de traitement des déchets.
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1. Une mission au cœur des préoccupations environnementales actuelles
« La production de déchets est un acte naturel de la vie en société » (Lacoste et Chalmin,
2006, 4). La gestion des déchets n’est donc pas un fait nouveau mais l’intérêt qu’elle suscite
est lié aux préoccupations grandissantes en termes de santé publique et de qualité de vie.
Afin de mieux assimiler les éléments développés en seconde partie, il apparait essentiel de
prendre connaissance du contexte dans lequel s’est déroulé le stage. Nous commencerons
par montrer en quoi la gestion des déchets est un sujet d’intérêt général, puis nous définirons
le cadre dans lequel la mission a été réalisée avant de développer le processus de traitement
des déchets.
1.1. La gestion des déchets : un sujet d’intérêt général
L’Homme a depuis toujours généré des déchets. La forte augmentation de la quantité des
déchets produits est directement liée à l’explosion de la population mondiale ainsi qu’à son
mode de vie. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à une situation où la gestion des déchets est
un problème d’ordre mondial. En France, les dispositions législatives concernant le droit de
l’environnement ont été regroupées dans un seul ouvrage officiel : le Code de
l’environnement
1.1.1. Quelques chiffres clés1
Les données évoquées ci-après, regroupées par thèmes, permettent d’avoir un aperçu de
l’importance de la thématique « déchet » en France au travers de quelques chiffres-clés.
Déchets produits
« 345 millions de tonnes » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 18), c’est la quantité de
déchets produits en 2012, dont 30 millions de tonnes pour les déchets ménagers et assimilés
(DMA), soit environ 11 %.
1 Les pages qui suivent synthétisent le rapport suivant : Chiffres-clés déchets, (Edition 2015), ADEME, 96 p.
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Figure 1 : Evolution de la production de déchets en France de 2004 à 2012 – Source :
ADEME
Sur le graphique ci-dessus, il est constaté que la production de déchets a augmenté de 20 %
entre 2004 et 2010 mais à connue une diminution de près de 3 % entre 2010 et 2012.
Rapportée à la population, la production de déchets représente 5,3 tonnes de déchets par
habitant en 2012.
La production de DMA représente 570 kg par habitant en 2013, en baisse de 3,5 % par
rapport à 2010 correspondant à la moitié du Programme national 2014-2020 de prévention
des déchets.
Prévention
« 42 millions d’habitants couverts par un programme local de prévention des déchets en
2014» (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 27).
En effet, l’article L541-15-1 du code de l’environnement impose qu’au plus tard le 1er janvier
2012, les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets
définissent un plan local de prévention des déchets indiquant les objectifs et mesures misent
en place afin de réduire la quantité de déchets. En 2014, seulement 66 % des français sont
couvert par un plan local de prévention des déchets.
Collecte des déchets
Le service public de gestion des déchets à collecté en 2013 « 37,6 millions de tonnes »
(Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 36) de DMA, en baisse de près de 7 % par rapport
11
à 2005. Cette baisse concerne essentiellement les ordures ménagères résiduelles (OMR), soit
environ 2,8 millions de tonnes (- 14 %), conséquence de l’augmentation des déchets collectés
en flux séparés : Déchetterie (+ 37 %), matériaux secs et verre (+ 18 %).
Figure 2 : Evolution des déchets collectés par flux de collecte depuis 2005 – Source :
ADEME
Traitement des déchets
« 47,7 millions de tonnes de déchets » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 46) envoyés
vers les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en 2012. Le parc de
traitement des déchets réparti sur l’ensemble du territoire national se compose de :
588 centres de compostage ;
390 centres de tri ;
238 installations de stockage ;
126 unités d’incinération (dont 113 produisent de l’énergie) ;
10 centres de méthanisation.
Production énergétique
« 14,2 millions de tonnes » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 61) de déchets non
dangereux ont été incinérés avec récupération d’énergie en 2012 produisant ainsi 12 708
GWh d’énergie électrique et thermique. Au niveau européen, la France avec 32 % des
déchets incinérés avec valorisation énergétique se situe en dixième position, loin derrière les
12
pionniers en la matière tels que l’Autriche, la Finlande avec un niveau se situant au-delà de
50 % ; la moyenne européenne se situe à 19 %.
Figure 3 : Taux de valorisation énergétique des déchets municipaux des pays européens
– Source : ADEME
Valorisation matière
« 17,9 millions de tonnes » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 50) de matériaux
recyclés utilisés dans les processus de fabrication en 2012. Ainsi, l’acier et la fonte incorpore
58 % de matériaux recyclés lors de sa production, le verre 55 % et le papier-carton 62 %. En
revanche, le taux d’utilisation du plastique recyclé n’est que de 7 %. Il est à noter que 33 %
des DMA envoyés en centre de tri ont fait l’objet d’un refus.
Elimination
« 19,5 millions de tonnes » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 67) de déchets envoyés
dans les installations de stockage en 2012 représentant une diminution de près de 22 % par
rapport à 2000. Durant la même période, le nombre d’installations de stockage à lui aussi
diminué passant de 400 à 238 soit 40 % d’installations en moins au profit d’installations
mieux équipées et plus importantes.
Economie et coûts
« 122 100 emplois » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 81) liés aux activités de
gestion des déchets en 2012 et une augmentation de + 18 % entre 2005 et 2012.
« 16,7 milliards d’euros » » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p. 73) de dépenses de
gestion, soit environ 0,82 % du PIB français. Ces dépenses ont connu une nette augmentation
13
depuis 1990 avec un rythme annuel de croissance de l’ordre de 5 % dû à une amélioration
de la gestion des déchets, des moyens de collecte et traitement plus performants, et une
meilleure valorisation. Cela a permis de réduire notre impact sur l’environnement, à titre
d’exemple, c’est près de « 20 millions de tonnes » (Chiffres-clés déchets, 2015, ADEME p.
86) d’émissions de CO2 qui ont pu être évitées grâce au recyclage en 2010.
Figure 4 : Dépenses totales de gestion des déchets – Source : ADEME
1.1.2. Une réelle volonté de changement1
L’Etat français s’est fortement engagé depuis plusieurs années afin de réduire son impact sur
l’environnement, notamment au travers de la thématique « déchet » en établissant un cadre
réglementaire très strict. Nous évoquerons ici les principaux textes de référence définissant
le cadre de la politique du gouvernement en matière de gestion des déchets. Tous ces textes
sont intégrés au code de l’Environnement.
2008 : Directive-cadre sur les déchets n° 2008-98/CE affirme les orientations majeures de la
politique de gestion des déchets, à savoir :
le principe du pollueur-payeur ;
le principe de proximité « gérer les déchets au plus près du lieu de production » ;
la responsabilité élargie du producteur.
En outre, la directive-cadre énonce « la hiérarchie des déchets » (Directive-cadre n° 2008-
98/CE, 2008, Parlement européen et Conseil de l'Union européenne) qui devra être mise en
œuvre dans leur gestion :
1. Prévenir la production de déchets ;
1 Tous les textes évoqués dans cette partie sont consultables sur le site internet du ministère de
l’environnement, de l’énergie et de la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr
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2. Préparer les déchets en vue de leur réemploi ;
3. Les recycler ;
4. Les valoriser ;
5. Les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de
l’environnement.
Elle définit aussi les notions de bases utilisées dans la gestion des déchets tels que déchets,
valorisation, élimination…
2009 : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dite
loi Grenelle 1, adoptée le 3 août 2009 vise à renforcer la politique de réduction des déchets
en mettant en place des objectifs chiffrés :
Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères par habitant chaque année dans
les cinq ans à venir ;
Augmenter le recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de
déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages
ménagers et les déchets banals des entreprises ;
Limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de 15 % à l’horizon 2012.
2010 : Loi n° 2010-798 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet
2010, dite Grenelle II, impose la mise en place d’une gestion durable des déchets et
notamment :
Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à
l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans ;
Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des
déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la
valorisation.
2010 : L’ordonnance du 17 décembre 2010 est une transposition en droit français de la
directive-cadre n°2008-98/CE (Uniquement la partie législative).
2011 : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la
prévention et à la gestion des déchets. Ce décret est une transposition en droit français de la
directive-cadre n°20089-98/CE (Partie règlementaire).
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2009 – 2012 : Plan d’action gouvernemental sur la gestion des déchets. Il vise à mettre en
œuvre les engagements du Grenelle Environnement, et à donner les orientations de la
transposition de la Directive-cadre n° 2008—98/CE. Les objectifs prioritaires sont avant tout
la réduction à la source de la production de déchets puis le développement du recyclage et
de la valorisation.
2015 : Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Elle étend
le champ de compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets,
impose aux régions la création d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets et
d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.
2014 – 2020 : Programme national de prévention des déchets. Elle vise à découpler la
production de déchets de la croissance économique en fixant des objectifs quantifiés comme
la baisse de 7 % des DMA par rapport à 2010.
2015 : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle définit des
objectifs afin de lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire :
Découpler la production de déchets de la croissance économique ;
La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 ;
Le recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025 ;
La réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.
Elle met fin à la distribution de sacs plastiques à usage unique, impose aux collectivités de
généraliser le tri à la source pour les particuliers et d’harmoniser progressivement leurs
schémas de collecte et leurs couleurs de poubelles d’ici 2025 afin de faciliter le geste de tri
pour les usagers.
2014 – 2020 : Le Plan de réduction et de valorisation des déchets conforte la place de la
politique des déchets dans la transition vers une économie circulaire et la volonté du
gouvernement de dépasser le modèle actuel « produire, consommer, jeter » (Plan de
réduction et de valorisation des déchets, 2014, ministère de l’Ecologie, du Développement
durable et de l’Energie)
16
1.2. Le cadre de la mission
Maintenant que nous avons évoqué les principaux repères-clés ainsi que les différents textes
de référence en matière de gestion des déchets au niveau national, voire européen, nous
allons changer d’échelle et nous intéresser au contexte dans lequel s’est déroulé ma mission,
i.e. au sein de la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV), et plus précisément au
pôle « Préservation de l’environnement ».
1.2.1. Cœur du Var : Une politique de gestion des déchets ambitieuse
1.2.1.1. Le territoire de Cœur du Var
Fiche d’identité du territoire
La Communauté de Communes « Cœur du Var » est un EPCI, créée en janvier 2002, qui
regroupe 11 communes du moyen pays varois : Besse-sur-Issole, Cabasse-sur-Issole, le
Cannet-des-Maures, Carnoules, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, le Luc-en-Provence, les
Mayons, Pignans, Puget-ville, et le Thoronet d’une superficie totale de 448,2 km² (Donnée
INSEE).
Figure 5 : Territoire Cœur du Var – Source : Communauté de Communes Cœur du
Var
Depuis le 1er janvier 2004, elle exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets
ménagers pour le compte de l’ensemble de ses communes adhérentes. Elle gère la collecte
en régie depuis le 01/01/2011, pour 10 de ses communes, étendue à l’ensemble du territoire
de Cœur du Var au 01/01/2014.
17
Population totale
Elle compte 43 165 habitants au 01/01/2015 (donnée INSEE 2012 réévaluée selon
l’évolution moyenne annuelle constatée de 2,2%). D’ici 2022, sa population devrait dépasser
les 50 000 habitants.
Figure 6 : Evolution estimée de la population municipale Cœur du Var – Source :
Communauté de Communes Cœur du Var
En outre, la population de la collectivité présente les caractéristiques suivantes :
Les différentes tranches d’âge sont représentées de manière équivalente ;
47 % de la population âgée de 15 ans ou plus ne travaille pas ou plus (retraités et
personnes sans emploi).
Ménages
Figure 7 : Répartition des ménages par taille et par type de logement – Source :
Communauté de Communes Cœur du Var
18
On observe une part importante de foyers de petite taille : 63 % des foyers sont composés de
1 ou 2 personnes. La taille moyenne d’un ménage est de 2,4 personnes. 77 % des ménages
vivent en maison contre seulement 22 % en appartement.
Au regard d’autres territoires français, la collectivité ne présente pas de fortes particularités.
Habitats
La collectivité est de typologie mixte rurale selon les critères définis par l'ADEME. Le taux
moyen d'habitat collectif est de 22 % et la part de résidences secondaires est de 9 %. On
observe des disparités entre les communes comme le montre le tableau détaillé suivant :
Figure 8 : Typologie d’habitat – Source : Communauté de Communes Cœur du Var
Il est à noter que la Commune du Luc regroupe un quart de la population totale de la
collectivité, tandis que les autres communes sont de tailles globalement équivalentes (hors
Les Mayons dont la population est inférieure à 1000 habitants).
La typologie d'habitat est très homogène sur l'ensemble de la collectivité : toutes les
communes sont mixtes à l'exception des Mayons qui est de typologie rurale. Le taux d'habitat
collectif dépasse les 10% sur l'ensemble des communes, atteignant 34% au Luc. Une unique
commune a par ailleurs un taux de résidences secondaires supérieur à 20 % (Le Thoronet).
19
1.2.1.2. La politique de gestion des déchets
La Politique de la Communauté de communes Cœur du Var
La politique en matière de gestion des déchets pourrait être résumée par ces quelques lignes
prononcées par le Président de la Communauté de communes Cœur du Var, Jean-Pierre
Longour :
« La Communauté de communes Coeur du Var s’attache à innover, rechercher des nouvelles
solutions favorisant le développement du recyclage, la lutte contre le gaspillage, la
modification des modes de consommation en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune
âge » (Jean-Pierre Longour, Président de la Communauté de communes Cœur du Var (2014),
Candidature à l’appel à projet « zéro déchet, zéro gaspillage »).
Cette volonté politique est d’autant plus forte que le territoire accueille depuis 40 ans, le
centre de stockage des déchets non dangereux du Balançan et ses 200 000 tonnes d’ordures
ménagères annuelles, pour un total de 10 millions de tonnes, en plein cœur de la Réserve
Naturelle Nationale de la Plaine des Maures. C’est dans ce cadre que la Communauté de
communes Cœur du Var s’est fortement engagée en étant lauréat de l’appel à projet « zéro
déchet – zéro gaspillage » mise en place par l’Etat ainsi que par le biais du projet
TECHNOVAR.
Programme zéro déchet – zéro gaspillage
La CCCV s’est vu être le lauréat de l’appel à projet « zéro déchet – zéro gaspillage », comme
57 autres territoires répartis sur tout le territoire national. L’appel à projet initié par l’Etat
avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche
exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de
l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations,
commerces), ces trois objectifs sont les suivants :
Réduire toutes les sources de gaspillage ;
Donner une seconde vie aux produits ;
Recycler tout ce qui est recyclable.
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Afin de s’inscrire dans l’épure de cet appel à projet, la CCCV a inscrit son projet sur 3 ans
dans une démarche de prévention et de gestion des déchets déclinée en 28 fiches-actions, en
voici quelques-unes :
La prévention des déchets des administrations en promouvant les bonnes pratiques ;
La mise en place d’une fiscalité incitative (redevance spéciale, redevance incitative) ;
Le tri à la source des biodéchets avec le développement du compostage individuel ;
L’intégration de démarches d’écologie industrielle et territoriale avec le projet Var
Ecopôle ;
La mise en place d’une action expérimentale de réduction des fréquences ;
Le développement des programmes de sensibilisation des scolaires ;
L’extension des consignes de tri…
En outre, la mission qui m’est confiée, ayant pour but d’optimiser la collecte des déchets,
fait partie intégrante du programme « zéro déchet – zéro gaspillage ».
Projet TECHNOVAR
Devant la carence en équipements de traitement du département, la CCCV et 4 autres
collectivités se sont associées pour élaborer un programme opérationnel de valorisation et
de traitement des déchets ménagers. Ce projet couvre un territoire de 160 000 habitants avec
une production d’ordures ménagères résiduelles d’environ 65 000 tonnes. Ses objectifs sont
les suivants :
Constituer un gisement de déchets suffisant pour permettre la construction
d’installations de traitement et de valorisation ;
Rechercher et développer des solutions alternatives et novatrices pour une
valorisation matière et/ou énergie optimale ;
Limiter l’impact environnemental du service de traitement des déchets ménagers ;
Garantir la maîtrise technique et financière de la solution retenue.
Ce programme devra déboucher sur la création d’unités de traitement associant des outils
complémentaires permettant de développer plusieurs modes de valorisation : valorisation
matière des déchets recyclables, valorisation biologique des déchets fermentescibles
(méthanisation, compostage …), valorisation énergétique des déchets à haut pouvoir
21
calorifique. Ces unités de traitement devront permettre de valoriser 80% des déchets
ménagers résiduels avec seulement 20% de déchets destinés à terme à l’enfouissement.
1.2.2. Le pôle « Préservation de l’environnement » : un service aux compétences
multiples
Le pôle « Préservation de l’environnement » est détaché géographiquement des bureaux de
la Communauté de Communes. En effet, le parc de véhicules du pôle, composé de bennes à
ordures ménagères et véhicules légers et utilitaires, nécessite une importante zone de
stationnement. Il se situe donc près du Circuit du Luc-en-Provence, excentré du village.
Figure 9 : Situation géographique du pôle préservation de l’environnement – Source :
Google Earth
Les principales missions du pôle sont les suivantes :
La collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages valorisables ;
Le traitement des déchets ménagers avec un développement des filières de
valorisation ;
La collecte des encombrants sur rendez-vous ;
22
La gestion des déchetteries ;
La promotion du tri et du recyclage.
Pour réaliser ces différentes missions, il s’appuie sur une équipe composée de 84 agents dont
un responsable de pôle et deux responsables adjoints (Un dédié à la partie
technique/collecte/encombrants/déchetterie et un dédié à la partie prévention/
Communication/assainissement).
Figure 10 : Organigramme du pôle préservation de l’environnement – Source :
Communauté de Communes Cœur du Var
La responsable de pôle gère l’ensemble du pôle environnement et prend en charge la
supervision des gros projets d’investissements tels TECHNOVAR et le programme « zéro
déchet – zéro gaspillage ». Elle est assistée par deux responsables adjoints et d’un service
RH.
La responsable adjointe coordonne et gère trois services :
Le service sensibilisation / Prévention / Communication : il compte un chargé de
mission zéro déchet – zéro gaspillage dédié au programme idoine, trois ambassadeurs
de tri qui ont pour mission l’animation et la sensibilisation des élèves dans les écoles,
23
la sensibilisation des usagers en réalisant du porte-à-porte, le suivi des déchets des
professionnels et deux agents administratifs, contacts privilégiés des usagers,
réalisent l’accueil, la remontée des anomalies de collecte, la vente des composteurs
ainsi que la comptabilité ;
Le service public assainissement non collectif, composé de deux agents devant
vérifier la conformité des fosses septiques des particuliers, informer le public au sujet
de la règlementation en matière d’assainissement et concernant les aides proposées
par l’Etat pour réaliser les éventuelles mises en conformité ;
Le service milieux aquatiques / énergie.
Le second responsable adjoint (Partie technique) assisté d’une assistante administratif
coordonne et gère deux services :
Le service entretien du matériel / maintenance composé de deux mécaniciens. Ils
réalisent l’entretien des véhicules dédiés à la collecte ;
Le service collecte / encombrant / déchetterie qui dispose d’un responsable
d’exploitation : ces services assurent la collecte des déchets auprès des particuliers,
la collecte des encombrants sur demande ainsi que la gestion des trois déchetteries
présentes sur le territoire.
En 2015, 31 000 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire, soit 714 kg/hab.
Il a été collecté 40 % d’ordures ménagères résiduelles (OMR), 8 % d’emballages ménagers
recyclables (EMR) et journaux magazines et revues (JMR), 3 % de verre et 49 % de déchets
issus des déchetteries. Ces chiffres sont en corrélation avec les chiffres nationaux.
En outre, la collectivité finance sa gestion des déchets via la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour les particuliers et la Redevance spéciale pour les professionnels.
1.3. Le processus de traitement des déchets
1.3.1. Le travail de prévention et d’information
La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets
produits, en intervenant sur leur mode de production et de consommation (Plan national de
prévention des déchets 2014 - 2020, 2014, Ministère de l’Ecologie, du Développement
durable et de l’Energie). Cette une action qui se situe en amont, avant l’abandon du produit,
24
avant que le produit ne devienne un déchet (Evaluation environnementale des plans
d’élimination des déchets, 2006, ADEME, p. 13).
Figure 11 : Contexte d'intervention de la prévention – Source : OCDE
L’Union européenne et la France placent la prévention des déchets tout en haut de la
« hiérarchie des déchets », et considèrent que le « meilleur déchet est celui qu’on ne produit
pas » (Directive-cadre n° 2008-98/CE, 2008, Parlement européen et Conseil de l'Union
européenne).
En effet, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte concernant notamment la réduction de 10 % des déchets ménagers et
assimilés produits d’ici 2020 ainsi que la réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités
de déchets mis en décharge, le meilleur moyen est de limiter la production des déchets à la
source en s’attaquant directement aux personnes qui mettent sur le marché les produits, par
le biais des filières REP (Responsabilité Elargie aux Producteurs). Les filières REP
permettent de mobiliser les fabricants pour l’éco-conception liée à la fin de vie de leurs
produits (Plan national de prévention des déchets 2014 - 2020, 2014, Ministère de
l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie). Un autre moyen de limiter la
quantité de DMA enfouie est de sensibiliser les usagers aux consignes de tri, limiter l’usage
de produits fortement générateurs de déchets ainsi que développer la gestion domestique des
biodéchets des ménages, par exemple, par le biais du compostage.
25
1.3.2. La pré-collecte et la collecte des déchets
La pré-collecte et la collecte des déchets sont deux opérations distinctes.
La pré-collecte
La pré-collecte se définit comme étant l’ensemble des opérations d'évacuation des déchets
depuis leur lieu de production jusqu'au lieu de prise en charge par le service de collecte.
Concrètement, au sein des ménages, cela consiste à déposer ces déchets dans les conteneurs
appropriés. Une pré-collecte bien réalisée est le résultat d’une campagne de sensibilisation
efficace (Diminution des ordures ménagères, augmentation des matériaux recyclés, maitrise
des consignes de tri…), comme le précise l’ADEME :
« Les acteurs principaux de la pré-collecte sont, d’une part les citoyens puisqu’ils réalisent
le tri, le stockage et la présentation ou l’apport des déchets au service de collecte, et d’autre
part, les collectivités locales qui jouent un rôle essentiel puisqu’elles réglementent les
conditions de présentation des déchets à la collecte » (Transport et logistique des déchets –
Rapport final, 2014, ADEME, p. 57).
Le matériel utilisé lors de la pré-collecte se différencie principalement selon que la collecte
est effectuée en porte-à-porte (Bacs individuels) ou via des points d’apport volontaire (Bacs
roulants, conteneurs enterrés ou colonnes enterrées).
La collecte
La collecte désigne le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaire, en
vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Elle est caractérisée par
3 éléments :
Le mode de collecte : Porte-à-porte, point d’apport volontaire ;
La typologie de produit : OM, flux de déchets collectés séparément (tels que les
emballages ménagers) ;
Une organisation : fréquence, dispositif (Personnel et matériel mobilisés).
La collecte sélective peut être réalisée en mono-flux (Tous matériaux recyclables mélangés),
bi-flux (Tous matériaux recyclables mélangés sauf collecte du verre réalisée de manière
séparée) ou multi-flux (Séparation des déchets par type de matériaux : Cartons, plastique,
26
papier, verre...). Les modalités de collecte sélective sont étroitement liées aux moyens de tri
dont dispose le centre de tri.
La collecte des déchets est réalisée par des véhicules de collecte dont les capacités de
stockage varient en moyenne de 20 m3 à 1 m3 ; les plus petites capacités permettant de
réaliser des tournées en centre-ville de village souvent étroits.
L’enrichissement de la règlementation en matière de tri a eu pour conséquence la
multiplication des flux de déchets. Cela a engendré une diminution de la quantité des déchets
enfouis mais un allongement des distances parcourues par les déchets jusqu’aux différents
centre d’élimination et de valorisation des déchets.
1.3.3. Elimination des déchets
1.3.3.1. Les installations de stockage des déchets
Le stockage des déchets par enfouissement est réservé aux déchets dont a été extraite la part
valorisable, i.e. tous déchets ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation.
En France, il existe 3 types d’installation de stockage des déchets (ISD) appelées aussi
« décharge » :
Les installations de stockage des déchets dangereux (ISDD) - Classe I reçoivent
certains déchets industriels spéciaux (DIS) sur un site imperméable qui assure un
confinement convenable des déchets et des lixiviats.
Les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) - Classe II
accueillent les ordures ménagères, encombrants non valorisés et refus de tri sur un
site semi-perméable qui assure une migration lente des lixiviats à travers une zone
non saturée d’épaisseur suffisante.
Les Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) - Classe III sont réservées
aux déchets inertes sur un site perméable qui permet une migration rapide des
lixiviats.
27
Figure 12 : Parc français des installations de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) – Source : ADEME
En 2012, la France comptait 238 installations de stockage des déchets non dangereux.
Les installations de stockage des déchets sont des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) au sens de l’article L511-1 du code de l’environnement et font
l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’Etat ainsi que d’un cadre règlementaire très
strict.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose la réduction de
50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en centre de stockage. Or, en 2012, près
de 50% des déchets collectés sont enfouis dans un centre de stockage, comme illustré dans
le graphique ci-après.
28
Figure 13 : Répartition des quantités de déchets entrant dans une installation après
collecte par le service public en 2012, par mode de traitement - Source : ADEME
1.3.3.2. Les unités d’incinération des ordures ménagères
L’incinération consiste à brûler les ordures ménagères et les déchets industriels banals dans
des fours adaptés. Il existe deux grandes catégories d’unités d’incinération des ordures
ménagères (UIOM) : les incinérateurs avec valorisation énergétique et les incinérateurs sans
valorisation énergétique. En 2012, la France disposait de 127 incinérateurs représentant une
capacité d’incinération de 15,4 millions de tonnes de déchets.
Figure 14 : Parc français des UIOM avec production énergétique en 2012- Source :
ADEME
29
La valorisation énergétique consiste à récupérer la chaleur émise par la combustion des
déchets. Cette chaleur sera soit utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des
industries avoisinantes, soit utilisée pour produire de l’électricité. Par ce procédé, en 2010,
c’est 3 657 GWh d’énergie électrique qui a été produite et 7 589 GWh d’énergie thermique.
En France, 27.6 % des déchets collectés sont incinérés avec valorisation énergétique en
2012. (ITOM : les installations de traitement des ordures ménagères en France – Résultats
2010, 2012, ADEME, p. 12).
1.3.3.3. Les décharges sauvages
Les décharges sauvages étaient autrefois assimilés aux décharges brutes lorsqu’elles celle-
ci étaient autorisés.
La circulaire du 20/02/89 relative aux décharges de résidus urbains exploitées sans
autorisation dites "décharges brutes" définit la décharge brute communale comme étant :
« Toute décharge de résidus urbains directement exploitée par une collectivité ou laissée par
elle à la disposition de ses administrés, alors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation au
titre de la législation sur les ICPE est une décharge brute communale ». (Circulaire du
20/02/1989 relative aux décharges de résidus urbains exploitées sans autorisation dites
"décharges brutes", 1989, ministère de l’Environnement).
Or, la loi du 13 juillet 1992 a imposé la fermeture définitive des décharges brutes
communales.
Aujourd’hui, on entend par « décharge sauvage » les lieux interdits, inappropriés, de
stockage ou dépôts intempestifs de déchets. Ces déchets sont abandonnés clandestinement
par des particuliers ou des entreprises sans aucune autorisation administrative, avec ou sans
accord du propriétaire du terrain. Il n’existe pas, à proprement parler, de définition légale
d’une « décharge sauvage » mais l’article L 541-3 du Code de l’environnement permet à
l’autorité exerçant le pouvoir de police de sanctionner tout détenteur de déchet ne respectant
pas la règlementation en vigueur en terme de gestion des déchets.
1.3.4. Valorisation des déchets
1.3.4.1. Le centre de tri et de valorisation
Le centre de tri est une installation industrielle où les emballages (flaconnages, plastiques,
boîtes et barquettes en métal, boîtes en carton et briques alimentaires) et les journaux-
30
magazines collectés sélectivement sont triés et conditionnés en vue de leur recyclage. Pour
réaliser le tri, les déchets passent sur différents tapis roulants et sont triés par forme, matière,
chaleur…Pour cela, le centre de tri utilise des technologies de pointe tels que : rayons X,
spectrométrie, thermographie, reconnaissance de forme. Le tri est également réalisé
manuellement par du personnel qualifié.
Les déchets recyclables traités dans le centre de tri proviennent des collectes sélectives des
communes avoisinantes. Il s’agit pour partie de déchets issus des collectes en points
d’apports volontaires (colonnes à verre, papiers/journaux, emballages ménagers recyclables)
et d’autre part des collectes effectuées en porte-à-porte (sacs et conteneurs individuels). Les
centres de tri réceptionnent également des déchets industriels banals. Une fois triés, les
déchets conditionnés sous forme de ballots sont orientés vers les différentes filières de
recyclage désignées par les éco-organismes.
« En 2011, le parc de centres de tri français est composé de 253 centres de tri qui ont traité
2, 9 millions de tonnes de collectes séparées issues des ménages et assimilés » (Etat des lieux
du parc des centres de tri des recyclages secs ménagers en France, 2013, ADEME, p. 10).
Figure 15 : Répartition géographique des centres de tri en France en 2011 - Source :
ADEME
31
1.3.4.2. Le compostage
Le compostage est une méthode biologique de valorisation des matières organiques
contenues dans les ordures ménagères. Il nécessite une température entre 55 et 60 °C sur
plusieurs jours consécutifs. Il répond à deux objectifs :
Le traitement par dégradation des matières fermentescibles qui homogénéisent les
différentes matières premières, stabilise la matière organique et hygiènise le produit ;
La production d’un amendement ou engrais organique ou d’un support de culture,
répondant à la réglementation et aux besoins des utilisateurs.
En France, 6 % des déchets produits par an sont compostés selon l’ADEME et en 2008, les
500 installations de compostage françaises produisent 1,8 million de tonnes de compost, soit
une progression de presque 30% par rapport à 2000. Ce mode de valorisation des déchets
vise les déchets verts, les déchets des marchés de fruits et légumes, les déchets de l’industrie
agroalimentaire et les déchets organiques des ménages.
1.3.4.3. Les déchetteries
Les déchetteries ou « déchèterie » sont identifiés comme des ICPE soumis à déclaration. Il
s'agit d'un espace aménagé, gardienné et clôturé, ouvert aux particuliers et éventuellement
aux artisans et commerçants, pour le dépôt de certains de leurs déchets lorsqu'ils sont triés.
Seul le gestionnaire de la déchetterie peut décider de permettre l’accès aux commerçants et
artisans. Elles constituent un moyen de lutte efficace contre les décharges sauvages et
complètent la collecte réalisée par la collectivité.
Les déchets acceptés varient d’une déchetterie à l’autre mais on y trouve essentiellement des
déchets encombrants, des déchets verts, des gravats, ainsi que des déchets ménagers spéciaux
et accessoirement d’autres déchets (verre, papier…). De manière générale, le temps de trajet
entre le domicile de l’usager et la déchetterie est d’environ 10 à 15 minutes soit 5 à 10 km.
En 2009, l’ADEME dénombrait plus de « 4 500 déchèteries en France avec une desserte de
96 % des concitoyens ». (Etude sur la sécurité et le contrôle d’accès en déchèteries, mai
2011, ADEME, 98 p.).
Les éléments évoqués ci-dessus ont pu nous permettre de mieux cerner le contexte général
concernant la gestion des déchets ainsi que son processus de fonctionnement. Nous avons
également présenté le cadre dans lequel s’est déroulée la mission ainsi que la politique mis
32
en place au sein du territoire de Cœur du Var. Nous allons montrer, dans une seconde partie,
en quoi la collecte des déchets occupe une place prépondérante dans la gestion des déchets,
et notamment en termes de coût.
2. La collecte : une étape clé à optimiser
La collecte des déchets ménagers et assimilés représente près de la moitié des coûts inhérents
à la gestion des déchets soutenus par la collectivité. Afin de diminuer les coûts du service
public, de nombreuses collectivités ont donc décidé d’optimiser leur collecte, c’est le cas de
la Communauté de communes Cœur du Var et donc l’objet de ma mission. Dans ce contexte,
nous verrons dans un premier temps la méthodologie employée afin de réaliser l’étude
d’optimisation, puis nous montrerons comment maitriser les coûts de collecte et enfin nous
présenterons les résultats de l’étude.
2.1. Méthodologie
La méthodologie utilisée se concentre autour de trois éléments complémentaires et non
hiérarchisés. En effet, il m’a été nécessaire de comprendre le fonctionnement du service, et
notamment celui de la collecte des déchets, tout en le mettant en perspective avec ce qui est
réalisé dans d’autres collectivités et en gardant bien à l’esprit les objectifs fixés par la CCV.
2.1.1. Une mission à double objectif
Afin de répondre le mieux possible aux besoins du service, il a tout d'abord été important de
clarifier les objectifs de la mission au cours d’une entrevue avec la responsable du pôle
environnement. Il m’a alors clairement été signifié que l’objectif majeur de la mission était
d’obtenir la validation par la Commission environnement du projet d’optimisation de la
collecte des OMR et EMR/JMR. Afin de réaliser cet objectif, j’ai décidé de décomposer ma
mission en deux grandes parties. La première consiste en une partie purement technique et
financière en réalisant un diagnostic puis en formulant des préconisations. La deuxième
partie de la mission repose sur la réalisation d’une présentation de type Power Point afin
d’établir une communication efficace auprès des élus.
Partie technique et financière
Afin de réaliser le diagnostic puis de formuler des préconisations en vue d’optimiser la
collecte des déchets, j’ai commencé par étudier le territoire de façon globale, à savoir : ses
33
caractéristiques, son étalement, ses performances en matière de gestion de déchets tels que
les quantités collectées, quantités recyclées, ratios par habitant… Ensuite, je me suis
concentrer sur la partie dite technique en étudiant l’organisation de la collecte, le nombre
d’agents, le nombre de véhicules utilisés pour les tournées, les véhicules de secours, les
temps de tournée, les déchets récoltés… Ce travail théorique achevé, j’ai pu effectuer un
travail de terrain en réalisant une journée de collecte en tant qu’observateur afin de mieux
appréhender les spécificités inhérentes à la collecte des déchets. Une fois tous ces éléments
récoltés et analysés, j’ai pu réaliser un point de situation avec mon tuteur, responsable
d’exploitation en charge du service de collecte, afin d’identifier les marges de manœuvre
dont je disposais pour réaliser l’optimisation. C’est ainsi qu’il m’a été demandé de ne pas
remettre en question la politique du « fini-parti », de diminuer le nombre d’agents de
collecte, qui représente une part très importante des coûts, diminuer le nombre de kilomètres
parcourus ainsi que de supprimer la collecte réalisée le samedi et de n’étudier que la gestion
des OMR et EMR/JMR. C’est en prenant en compte ces nouveaux éléments que j’ai pu
entreprendre l’étude financière des coûts de collecte. Pour cela, il m’a fallu demander au
responsable du pôle le coût moyen d’un agent de collecte, les consommations de carburant,
les ratios d’entretien des véhicules comprenant le coût des mécaniciens. Une fois l’étude
financière terminée et validée par mon tuteur et le responsable de pôle, j’ai pu mettre ce
diagnostic et les préconisations en forme afin de les présenter à la commission
environnement.
Partie communication1
L’objectif de la présentation réalisée auprès de la commission environnement est d’obtenir
la validation du projet. Il a donc fallu « vendre » le projet aux élus, très réservés quand il
s’agit de projets ayant pour impact la modification d’un service public, et donc pouvant
potentiellement l’affecter négativement. Ainsi, outre l’aspect purement technique et
financier, il a fallu agrémenter la présentation d’autres éléments en invoquant une démarche
transversale, à la fois économique, environnementale, sociale et règlementaire. Nous avons
également proposés plusieurs possibilités d’optimisation en mettant en exergue les avantages
et inconvénients de chacune d’entre elles, tout en accentuant les avantages de la solution qui
paraissait avoir le meilleur compromis en termes de gestion humaine et de coût. Un plan de
1 La présentation réalisée auprès de la commission environnement est disponible en annexe
34
communication, échelonné dans le temps, qui prévoit les différentes étapes à réaliser pour
mettre en place l’optimisation des collectes a également été présenté.
De plus, il a paru opportun de profiter de cette réunion pour développer un autre projet sur
lequel j’ai pu travailler qui consiste à moderniser la collecte d’un centre-ville afin, là aussi
de diminuer les coûts de collecte. Pour ce faire, nous avons réalisé une étude sur un des onze
villages de la Communauté de communes et ayant pour but de supprimer et améliorer des
points dits « sensibles », points qui ont tendance à rapidement être saturés, aux moyens de
colonnes enterrées (conteneurs ayant un grand volume et que l’on enterre où seule une trappe
est visible), ce qui permet de limiter l’emplacement sur la chaussée tout en apportant un
certain confort esthétique. Cette étude est tout à fait transposable aux autres communes.
2.1.2. Un important travail de recherche
Les sources d’information nécessaires à l’appréhension du sujet, ici le processus de
traitement des déchets en général et plus précisément la collecte des déchets, furent de trois
ordres.
En premier lieu, la littérature universitaire fournit des éléments d’analyse sur la question des
déchets et l’approche qu’ont les sociétés de ce sujet, tant sur la définition même du déchet,
que sur sa gestion, son traitement et sa conception.
En second lieu, les documents produits par le Parlement européen et le Conseil de l’Union
européenne, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, par l’ADEME, les
observatoires régionaux, les intercommunalités, les syndicats de gestion de déchets
permirent de connaître le cadre législatif, la teneur des programmes et des plans ainsi que
d’obtenir des diagnostics territoriaux sur la situation spécifique à la Région PACA, au
département du Var et au territoire.
Enfin, les ressources en ligne se sont avérées particulièrement précieuses pour se tenir au
fait des solutions opérationnelles mises en place sur d’autres territoires. Il s'agissait de
connaître les dernières avancées en terme d'équipements, les spécificités des modes de
stockage et d’incinération, des différents modes de tri, du compostage individuel et collectif
mais surtout avoir un aperçu des solutions apportées par des territoires ayant déjà réalisés
une optimisation de leur collecte.
35
2.2. Une collecte optimisée…
La collecte est une étape clé du processus de traitement des déchets notamment car elle
représente une part importante et non négligeable des coûts de gestion des déchets. Nous
verrons ici qu’il existe une variable permettant de faire diminuer les coûts de collecte, puis
nous verrons qu’au-delà de l’aspect financier, il apparait nécessaire d’optimiser la collecte
des déchets afin d’obtenir une amélioration du cadre de vie.
2.2.1. …pour des coûts maitrisés
2.2.1.1. La collecte : une part importante des coûts
La cour des comptes, dans son rapport sur les collectivités territoriales et la gestion des
déchets ménagers et assimilés, établit un constat clair et sans appel :
« Les dépenses en fonctionnement des services de déchets ménagers et assimilés ont
augmenté en moyenne de près de 30 % entre 2004 et 2008 ;
Les coûts de la collecte et du traitement des déchets ont, pour leur part, augmenté de
10 % ;
Les coûts en personnel représentent la plus forte augmentation avec une hausse de
l’ordre de 40 % » (Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et
assimilés, 2011, Cour des comptes, p. 65).
En outre, l’ADEME dans son référentiel national des coûts du service public de gestion des
déchets indique que la pré-collecte et collecte représentent 45 % des coûts en matière de
gestion des déchets (Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets
en 2012, (2015), ADEME, p. 33)
Figure 16 : Ensemble des flux - Répartition du coût complet par étape technique –
Source ADEME
36
Maintenant qu’il est établi que la collecte des déchets représente une part très importante des
coûts, nous allons voir quel est le levier principal permettant de diminuer ces couts.
2.2.1.2. La fréquence de collecte : la variable clé pour diminuer les coûts
Concernant les territoires de typologie habitant mixte rurale comme celui de la Communauté
de communes Cœur du Var, le principal levier afin de diminuer les coûts de collecte concerne
la fréquence de collecte. En effet, moins on collecte, et moins ça coûte cher, comme l’illustre
le graphique ci-après :
Figure 17 : Impact de la fréquence de collecte des OMR sur les coûts – Source ADEME
Pour être efficace, la diminution des fréquences de collecte doit être accompagnée d’une
campagne de sensibilisation aux gestes de tri afin de diminuer la quantité d’OMR collectée.
Cette campagne de sensibilisation vise à favoriser les gestes de tri, soit sur les déchets
fermentescibles, par exemple en fournissant un composteur lorsque c'est possible, soit en
modifiant les consignes de tri.
2.2.2. …pour améliorer le cadre de vie
2.2.2.1. Des impacts environnementaux
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, optimiser la collecte des déchets revient
principalement à diminuer les fréquences de collecte. Cette diminution des fréquences de
37
collecte implique automatiquement une diminution des distances parcourus et permet ainsi
de limiter les impacts environnementaux générés par celle-ci.
Diminution des consommations de carburant et des rejets de GES
La réduction des fréquences de collecte implique nécessairement la diminution des
consommations de carburants et des gaz à effet de serre (GES) tels que le dioxyde carbone
(CO2) et l’oxyde d’azote (NOx) rejetés par les véhicules effectuant la collecte des déchets.
Figure 18 : Émissions de GES liées à la collecte et au transport des déchets - Source :
FNADE
La Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE)
estime dans son étude intitulée « Réalisation d’un document de communication grand public
sur le thème « Effet de Serre et Secteur des Déchets » » que 83 % des GES émis au cours du
processus de transport des déchets ménagers et assimilables est attribuable à la collecte,
quand celle-ci est réalisée en porte-à-porte. (Réalisation d’un document de communication
grand public sur le thème « Effet de Serre et Secteur des Déchets », 2007, FNADE).
Diminution des tonnages enfouis
La diminution des fréquences de collecte implique également la diminution des quantités
d’OMR enfouies. En effet, les conteneurs étant collectés moins régulièrement, cela oblige
les usagers à changer leurs habitudes et à améliorer leurs gestes de tri et de développer le
recours au compostage. L’optimisation de la collecte des déchets tend à atteindre les
objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte :
Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 ;
Recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025 ;
Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.
38
2.2.2.2. Des impacts sociaux
L’optimisation de la collecte des déchets engendre également des impacts sociaux pour les
habitants mais aussi pour les agents de collecte.
Amélioration du cadre de vie des habitants
La diminution des fréquences de collecte contribue à diminuer le passage des bennes à
ordures ménagères qui effectuent leurs tournées tôt le matin, entre 5h00 et 10h30 en
moyenne, permettant ainsi de limiter les nuisances sonores et fluidifier le trafic lors des
départs au travail. La diminution des biodéchets présents dans les conteneurs à OMR ainsi
que l’amélioration des gestes de tri engendré par cette optimisation participera à obtenir des
points de collecte plus propres et attrayants, ce qui participera à diminuer les nuisances
olfactives, surtout en été.
Amélioration du cadre de vie des agents
Optimiser la collecte des déchets permet aussi d’optimiser la prévention des risques
professionnels et ainsi se mettre en conformité avec la règlementation en matière d’hygiène
et de sécurité, à savoir notamment le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à
l’évaluation des risques professionnels. Le service en charge de la collecte des déchets doit
donc supprimer le « recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement
anormal » et interdire « la collecte bilatérale » (Recommandation R 437, 2009, CNAMTS).
Il doit également appliquer les recommandations « R 437 » de la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et notamment identifier clairement
les points noirs des circuits de collecte, les analyser et effectuer les éventuels modifications
ou travaux à réaliser ou, quand cela n’est pas possible, mettre en place des moyens
compensatoires afin de pallier tout risque d’accident.
2.3. Les résultats de l’étude
2.3.1. Résultats du diagnostic
Mon maître de stage s’avère être le responsable d’exploitation en charge de la gestion de la
collecte des déchets. C’est donc avec lui que j’ai passé une grande partie de mon temps afin
de pouvoir réaliser le diagnostic. Le diagnostic a été réalisé en plusieurs étapes, tout d’abord
une étude du territoire afin de connaitre ses caractéristiques ainsi que ses performances en
39
matière de collecte, puis une étude du fonctionnement de la collecte et enfin un travail de
terrain réalisé en observant une journée de collecte.
Etude du territoire
Le territoire de Cœur du Var est classé par l’ADEME comme un territoire mixte rural. Le
service de collecte des déchets à en charge la collecte des déchets de 11 communes
représentant une superficie totale de 448,2 km². Elle dispose sur son territoire d’une
installation de stockage des déchets non dangereux « Le Balançan » située en plein cœur
d’une réserve naturelle. Un centre de tri des déchets est localisé sur la commune du Muy, à
une trentaine de kilomètres du pôle préservation de l’environnement.
Figure 19 : Localisation de l’ISDND Le Balançan et du centre de tri du Muy - Source :
Google Earth
40
Performances techniques
Figure 20 : Evolution des tonnages de DMA entre 2011 et 2015 – Source : Communauté
de communes Cœur du Var
Les chiffres représentés dans le graphique ci-dessus appellent les observations suivantes :
Les tonnages d'OMR sont clairement à la baisse depuis 2011 : en moyenne, on
observe une baisse annuelle de 4,5% entre 2010 et 2015 ;
Les tonnages globaux de DMA augmentent régulièrement depuis 5 ans (+15% entre
2010 et 2015) ;
Une augmentation de près de 11% par an des tonnages collectés en déchèteries ;
Des recyclables secs hors verre (RSHV) en constante augmentation avec un saut
particulièrement marqué lors du passage en multi-matériaux et en extension des
consignes de tri des plastiques (+24% entre 2013 et 2014 sur le flux).
Figure 21 : Comparatif des différents ratios de collecte – Source : Communauté de
communes Cœur du Var
Le tableau ci-dessus fait apparaitre des performances techniques de la CCCV très inférieures
à celles des collectivités au même profil (Habitat mixte rural), mais restent au-dessus des
41
références locales (départementales et régionales) : un ratio d’OMR très inférieur et des
performances de collecte sélective élevées.
Organisation de la collecte
La mission d’optimisation de la collecte des déchets qui m’a été confiée ne concerne que les
OMR et les EMR/JMR, seuls ceux-ci ont été étudiés.
Le diagnostic concernant la collecte peut être succinctement résumé par le tableau ci-après :
Figure 22 : Tableau représentatif de la collecte actuelle
Ce tableau fait apparaitre plusieurs éléments :
La collecte en centre-ville (CV) des OMR, qui consiste à collecter des sacs en porte-
à-porte, est réalisée de 3 à 5 fois par semaine en fonction des besoins des communes ;
La collecte en porte-à-porte (PAP) des OMR, qui consiste à collecter des conteneurs
individuels en porte-à-porte, est réalisée de 1 à 2 fois par semaine en fonction des
besoins des communes ;
La collecte du tri sélectif (TRI) des EMR/JMR, qui consiste à collecter tous les
conteneurs (individuels ou collectifs) est réalisée 1 fois par semaine, principalement
le mercredi sauf pour le Cannet où elle est réalisée le vendredi ;
La collecte de tous les points collectifs (TPC) des OMR est réalisée de 1 à 4 fois par
semaine en fonction des besoins des communes ;
La collecte des points collectifs sensibles (PC SENSIBLE) des OMR est réalisée 5
fois par semaine.
42
Figure 23 : Photo illustrant un débordement de point sensible
Les points collectifs sensibles sont des points collectifs de volume important comprenant de
nombreux conteneurs, ayant une forte fréquentation et des débordements fréquents. Il est
dénombré 94 points sensibles sur le territoire.
La collecte des déchets est répartie sur 6 jours et est réalisée par 52 agents par le biais d’un
système de roulement afin que chaque agent réalise 35 heures de travail hebdomadaire.
Parmi ces 52 agents, 34 sont des fonctionnaires titulaires de la fonction publique, 4 sont en
contrat à durée déterminée (CDD) et 14 sont en contrat d’aide à l’insertion appelé « emploi
avenir ».
On remarque une charge de travail déséquilibrée sur la semaine avec un « pic » le mercredi,
jour de tri, nécessitant 41 agents.
La collecte réalisée le lundi nécessite 31 agents et le samedi, qui est journée de collecte
réduite, compte 18 agents. En outre, la collecte du mercredi fait naitre beaucoup
d’appréhension chez les agents car elle constitue la journée la plus chargée de la semaine, ce
qui a pour conséquence un absentéisme des plus élevé. On remarque une différence entre le
nombre d’agents affectés à la collecte et le nombre d’agents nécessaires lors de la journée la
plus chargée. Cette différence s’explique car elle prend en compte les congés, maladies,
absentéisme…
La politique du service, comme c’est souvent le cas en matière de collecte des déchets, est
de type « fini-parti ». En effet, la journée de travail des agents est théoriquement de 7h00 :
début à 5h00 – fin à 12h00. Or, si les agents ont fini leurs tournées avant 12h00, ils peuvent
quitter le service mais sont rémunérés comme si la journée avait été travaillée entièrement,
ce qui est souvent le cas, les agents finissant leurs tournées autour de 10h30. En cas de
dépassement, ils sont rémunérés sous forme d’heures supplémentaires. Afin d’éviter
43
d’éventuels conflits sociaux, il m’a été demandé de ne pas remettre en cause la politique du
« fini-parti ».
La collecte nécessite l’utilisation de 10 BOM d’une capacité de 14 m3, de 6 mini-bennes
(MB) d’une capacité de 5 m3 de et de 1 véhicule d’une capacité d’1 m3 de type « Piaggio »
(Véhicule de petite taille afin de réaliser les rues étroites des centres-villes des villages).
Chaque type de véhicule dispose d’un véhicule de secours en cas de problème technique.
Les véhicules de collecte réalisent 7 343 km par semaine répartis de la manière suivante :
BOM : 4 752 km ;
MB : 2 128 km ;
Piaggio : 463 km.
Une journée type de collecte représente 60 tonnes d’OMR collectés, sauf le samedi qui ne
représente que 20 tonnes. La collecte sélective est de type biflux.
Focus sur la collecte du samedi
La collecte réalisée le samedi consiste à réaliser tous les centres-villes et points sensibles de
tous les villages hormis celui des Mayons qui n’est pas collecté.
Cette journée mobilise 18 agents, 5 BOM, 3 MB et 1 Piaggio. Les distances parcourus sont
réduites de moitié par rapport à une journée type : 600 km contre 1 200 km.
Les tonnages collectés sont trois fois moins importants que ceux d’une journée type.
Il est constaté ainsi que la journée du samedi n’est pas optimisée, c’est pour cela qu’il
apparait nécessaire de la supprimer.
Journée d’observation
Afin de mieux appréhender la réalité du terrain et les difficultés liées à la collecte, il m’a
paru nécessaire de réaliser une journée de collecte avec les agents en tant qu’observateur.
J’ai ainsi pu voir que la première difficulté à laquelle sont confrontés les agents est le réveil.
En effet, la journée de travail commençant à 5h00, il a d’abord fallu réussir à se lever autour
de 3h30, mais la bonne humeur qui règne dès mon arrivée au pôle à vite dissiper les
difficultés liées au réveil. La deuxième difficulté et finalement la seule que j’ai pu relever
est liée à la sécurité et aux conditions de travail. En effet, les véhicules de collecte s’arrêtent
par moment au milieu de la route ou juste après un virage impliquant un réel danger pour les
agents. Ils réalisent également des marches arrières, des collectes bilatérales (réalisées de
part et d’autre de la chaussée) avec encore une fois tous les dangers liés à la circulation. Il
44
m’a apparu également nécessaire d’aménager voire supprimer certains points collectifs soit
dangereux pour la collecte, soit subissant des débordements.
2.3.2. Préconisations
Les préconisations qui vont suivre sont issues du diagnostic que j’ai réalisé, des données
collectées au cours de mes recherches mais aussi des conseils que l’on a pu me donner tout
au long de mon stage.
Diminuer les fréquences de collecte
Comme nous avons pu le voir tout au long de ce rapport, la fréquence de collecte est la
variable clé pour diminuer les coûts. C’est la raison pour laquelle je préconise de diminuer
les fréquences de collecte des OMR en porte-à-porte selon le modèle suivant :
Figure 24 : Tableau représentatif de la collecte préconisée
Ce nouveau plan de collecte implique :
La réalisation de la collecte en centre-ville (CV) des OMR de 3 à 4 fois par semaine
en fonction des besoins des communes ;
La réalisation de la collecte en porte-à-porte (PAP) des OMR 1 fois par semaine ;
La réalisation de la collecte du tri sélectif (TRI) des EMR/JMR 1 fois par semaine
répartie sur 3 jours ;
La réalisation de la collecte de tous les points collectifs (TPC) des OMR de 2 à 4 fois
par semaine en fonction des besoins des communes ;
45
La collecte des points collectifs sensibles (PC SENSIBLE) des OMR est réalisée 6
fois par semaine comprenant le passage d’une BOM supplémentaire le vendredi
après-midi afin de collecter certains points sensibles risquant de déborder le week-
end.
Ainsi, la fréquence de collecte en porte-à-porte et en centre-ville est diminuée, celle du tri
sélectif est inchangée mais elle est répartie sur 3 jours et celle des points collectifs et points
collectifs sensibles est augmentée afin d’améliorer la qualité du service public.
La collecte des déchets est donc réalisée sur 5 jours au lieu de 6 jours initialement comme
demandé par le pôle préservation de l’environnement. La charge de travail des agents est
également équilibrée, désormais 35 à 36 agents sont mobilisés par jour. La distance
parcourue par les véhicules est également diminuée de 1 200 km par semaine, soit 62 000
km par an.
Le nombre total des agents affectés à la collecte est lui aussi diminué passant de 52 à 47. Il
est ainsi prévu de pérenniser des emplois en titularisant 6 agents ayant donnés satisfaction,
de maintenir 7 agents « emploi avenir » et de ne plus avoir recours aux CDD.
Figure 25 : Tableau comparatif entre la collecte actuelle et la collecte préconisée
46
Cette optimisation de la fréquence de collecte permet au service d’économiser environ
117 000 €. Il est choisi de ne pas augmenter la TEOM et de la maintenir à 13,71 %. Les
économies réalisées serviront d’investissement afin d’aménager certains points de collecte
et notamment la création de conteneurs enterrés.
Réaliser une communication efficace
La mise en place de cette optimisation nécessite obligatoirement une communication
efficace auprès des usagers selon un échéancier précis :
Figure 26 : Echéancier de mise en place de l’optimisation des collectes
Ce plan de communication prévoit la mise en place de plusieurs modes de diffusion :
Une communication de terrain et de proximité réalisée par deux ambassadeurs du tri
diffusant l’information sur les marchés, lors des réunions de quartiers et lieux
stratégiques ;
Une diffusion sur internet par le biais du site letriacoeur.fr (créé à l’occasion du
programme « zéro déchets – zéro gaspillage »), compte Facebook de la CCCV, sites
internet des communes ;
Une diffusion dans les journaux intercommunaux et communaux ;
Une distribution dans toutes les boites aux lettres d’un flyer spécifique à chaque
commune expliquant au recto les modifications apportées par l’optimisation des
collectes et rappelant au verso les consignes de tri et de compostage. Cette diffusion
serait externalisée pour un coût approximatif de 3 000 € ;
Un affichage sur les panneaux lumineux présents dans les communes et sur les
panneaux en entrée de lotissement.
Il est également prévu une période d’environ trois mois suivant la mise en place du nouveau
plan de collecte dédiée à l’évaluation et aux éventuels ajustements.
47
Mise en conformité avec la réglementation
Il est également préconisé au service de collecte de se mettre en conformité avec la
règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, à savoir notamment le décret n° 2001-
1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels et de suivre les
recommandations émises par la CNAMTS dans ouvrage intitulé « Recommandation R437 ».
Ainsi, la collecte bilatérale qui consiste à collecter les conteneurs des deux côtés de la route
en un seul passage doit être proscrite afin de limiter le risque d’accident lors de la traversée
des agents de collecte. Elle peut être maintenue lorsque la voie est à sens unique et que sa
largeur ne permet pas à un véhicule de dépasser la BOM. La collecte unilatérale est à
privilégier.
La collecte réalisée en marche arrière est également à supprimer car elle expose les agents
de collecte à un trop gros danger, surtout lorsque la circulation est dense. En effet, il arrive
que la collecte soit réalisée en marche arrière par exemple dans une impasse ne permettant
pas de faire demi-tour. Si cette manœuvre ne peut être supprimée, les recommandations de
la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés doivent être appliquées,
à savoir :
« L’équipe de collecte doit être dans la cabine, ou s’il est nécessaire de recourir à une aide à
la manœuvre, l’un des équipiers de collecte se positionne de manière à rester en permanence
en vue directe du conducteur (les autres équipiers restent en cabine) » (Recommandation R
437, 2009, CNAMTS, p. 3).
Toutes ces préconisations ont fait l’objet d’une présentation auprès de la commission
environnement qui a émis un avis favorable sur ce projet d’optimisation de la collecte des
déchets
48
CONCLUSION
Ce stage a été très enrichissant pour moi car il m’a permis de découvrir en détail le processus
de traitement des déchets ainsi que le fonctionnement d’une collectivité territoriale, ses
acteurs, contraintes… J’ai également pu participer concrètement à solutionner ses enjeux au
travers de la mission qui m’a été confiée consistant à optimiser la collecte des déchets sur
un territoire. Ce stage a aussi conforté mon choix de réorientation professionnelle et ma
volonté de poursuivre des études, à distance, dans le cadre d’un master en politiques
territoriales de développement durable.
La communauté de communes Cœur du Var qui m’a accueilli pendant ce stage fait face à
des enjeux multiples dans un contexte extrêmement délicat, je suis très fier d’avoir pu
contribuer à préserver l’environnement, à améliorer la qualité du service public ainsi que le
cadre de vie des usagers et travailleurs tout en diminuant les coûts.
Mais les marges de progrès en termes de préservation de l’environnement par le biais d’une
meilleure gestion des déchets restent accrues. En effet, selon l’ADEME, si l’ensemble des
départements obtenait les mêmes résultats de tri que la moyenne des 10 départements les
plus performants, le tonnage collecté sélectivement en France augmenterait de 63% !
49
GLOSSAIRE
Biodéchet : les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de
cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées
alimentaires
Conteneurs : Récipients de tailles diverses destinés au ramassage des déchets
Collecte : le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de
leur transport vers une installation de traitement des déchets
Collecte en Porte-à-Porte : Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant est
affecté à un groupe d'usagers nommément identifiables. Le point d'enlèvement est situé à
proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte par apport volontaire : Collecte des déchets apportés par le détenteur en un lieu
prévu pour une collecte centralisée.
Collecte sélective : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé
séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique
Déchet : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou
l'obligation de se défaire
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses
énumérées à l'annexe III de la directive-cadre n° 2008-98/CE
Détenteur de déchets : le producteur des déchets ou toute autre personne se trouvant en
possession des déchets
Eco-conception : touche de manière générale à la réduction de l’ensemble des impacts
environnementaux des produits ; l’éco-conception suscitée par les filières REP est
essentiellement focalisée sur les modalités de réduction des impacts environnementaux. En
50
tout état de cause, l’éco-conception est une démarche intégrée qui doit se concevoir en
prenant en compte l’ensemble des impacts du produit au cours de son cycle de vie (Réduction
du produit à la source (poids, volume, taille), fin de vie, durée de vie, réemployabilité,
réparation du produit)
Elimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération
a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y
compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après
leur fermeture
Lixiviats : liquide résiduel engendré par la percolation de l'eau et des liquides à travers une
zone de stockage de déchets
Pré-collecte : Ensemble des opérations d'évacuation des déchets depuis leur lieu de
production jusqu'au lieu de prise en charge par le service de collecte.
Prévention : les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne
devienne un déchet et réduisant :
a) la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la
prolongation de la durée de vie des produits
b) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine
c) la teneur en substances nocives des matières et produits
Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de
déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange
ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits,
matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le
retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la
conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage
51
Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des
déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été
conçus
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont
devenus des déchets sont utilisés de nouveau
Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui
précède la valorisation ou l'élimination
Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins
utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que
des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de
l'économie
52
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages et articles universitaires :
Lacoste Elisabeth et Chalmin Philippe (2006). Du rare à l’infini : Panorama mondial des
déchets, Paris : Economica, 258 p.
Nkituahanga Yenamau Arsène (2009), Problématique de la gestion des ordures ménagères
dans la ville de Kinshasa, cas de la commune de Masina, Université de Kinshasa
Séguin Michel (1999), Un nouveau monde de déchets : d'un problème environnemental à un
enjeu sociopolitique, Recherches sociographiques, Volume 40, numéro 3, pp. 501-519
Djemaci Brahim (2012), La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective
et éléments d'efficacité, Université de Rouen, Environmental Sciences, 393 p.
Rapport et textes officiels :
Chiffres-clés déchets, (Edition 2015), ADEME, 96 p.
Etude sur la sécurité et le contrôle d’accès en déchèteries, (mai 2011), ADEME, 98 p.
Etat de l’art des technologies d’identification et de tri des déchets, (septembre 2012),
ADEME, 169 p.
Etat des lieux du parc des centres de tri des recyclages secs ménagers en France, (mars
2013), ADEME, 52 p.
Evaluation environnementale des plans d’élimination des déchets, (août 2006), ADEME,
74p.
ITOM : les installations de traitement des ordures ménagères en France – Résultats 2010,
(octobre 2012), ADEME, 17 p.
Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets en 2012, (février
2015), ADEME, 128 p.
Transport et logistique des déchets – Rapport final, (octobre 2014), ADEME. 281 p.
Recommandation R 437, février 2009, CNAMTS, 12 p.
53
The New Plastics Economy : Rethinking the future of plastics, (janvier 2016), Fondation
Ellen MacArthur, 36 p.
Réalisation d’un document de communication grand public sur le thème « Effet de Serre et
Secteur des Déchets », 2007, FNADE
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, novembre 2011, Code
du travail, 2 p.
Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés, septembre
2011, Cour des comptes, 307 p.
Directive-cadre n° 2008-98/CE, (19 novembre 2008), Parlement européen et Conseil de
l'Union européenne, JOUE
Plan de réduction et de valorisation des déchets, (novembre 2014), ministère de l’Ecologie,
du Développement durable et de l’Energie, 24 p.
Plan national de prévention des déchets 2014 - 2020, (juin 2014), ministère de l’Ecologie,
du Développement durable et de l’Energie, 145 p.
Les déchets et la santé, 2010, Observatoire régional du Nord – Pas-de-Calais, 24 p.
Stratégie en matière de prévention des déchets, août 2000, OCDE, 123 p.
Documents internes
Rapport d’activité 2015, 2015, Communauté de communes Cœur du Var, 48 p.
Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative, 2016, Communauté de
communes Cœur du Var, 37 p.
54
TABLE DES MATIERES
Remerciements ...................................................................................................................... 4
Résumé - Abstract ................................................................................................................. 5
Sommaire ............................................................................................................................... 6
Table des sigles et abréviations ............................................................................................. 7
Introduction ........................................................................................................................... 8
1. Une mission au cœur des préoccupations environnementales actuelles ..................... 9
1.1 La gestion des déchets : un sujet d’intérêt général .............................................. 9
1.1.1 Quelques chiffres clés ........................................................................... 9
Déchets produits ..................................................................... 9
Prévention ............................................................................. 10
Collecte des déchets ............................................................. 10
Traitement des déchets ......................................................... 11
Production énergétique ......................................................... 11
Valorisation matière ............................................................. 12
Elimination ........................................................................... 12
Economie et coûts ................................................................ 12
1.1.2 Une réelle volonté de changement ...................................................... 13
1.2 Le cadre de ma mission ..................................................................................... 16
1.2.1 Cœur du Var : Une politique de gestion des déchets amitieuse .......... 16
1.2.1.1 Le territoire de Cœur du Var ................................................ 16
Fiche d’identité du territoire ................................................. 16
Population totale ................................................................... 17
Ménages................................................................................ 17
Habitats ................................................................................. 18
1.2.1.2 La politique de gestion des déchets ...................................... 19
La politique de la Communauté de communes Cœur du Var
.......................................................................................................... 19
55
Programme zéro déchet – zéro gaspillage ............................ 19
Projet TECHNOVAR ........................................................... 20
1.2.2 Le pôle « Préservation de l’environnement » : un service aux
compétences multiples ................................................................................. 21
1.3 Le processus de traitement des déchets ............................................................. 23
1.3.1 Le travail de prévention et d’information ........................................... 23
1.3.2 La pré-collecte et la collecte des déchets ............................................ 25
La pré-collecte ...................................................................... 25
La collecte ............................................................................ 25
1.3.3 Elimination des déchets ...................................................................... 26
1.3.3.1 Les installations de stockage des déchets ............................. 26
1.3.3.2 Les unités d’incinération des ordures ménagères ................. 28
1.3.3.3 Les décharges sauvages........................................................ 29
1.3.4 Valorisation des déchets ..................................................................... 29
1.3.4.1 Le centre de tri et de valorisation ......................................... 29
1.3.4.2 Le compostage ..................................................................... 31
1.3.4.3 Les déchetteries .................................................................... 31
2. La collecte : une étape clé à optimiser ......................................................................... 32
2.1 Méthodologie ..................................................................................................... 32
2.1.1 Une mission à double objectif ............................................................. 32
Partie technique et financière ............................................... 33
Partie communication ........................................................... 33
2.1.2 Un important travail de recherche ....................................................... 34
2.2 Une collecte optimisée ....................................................................................... 35
2.2.1 …pour des coûts maitrisés .................................................................. 35
2.2.1.1 La collecte : une part importante des coûts .......................... 35
2.2.1.2 La fréquence de collecte : la variable clé pour diminuer les
coûts ............................................................................................................. 36
56
2.2.2 …pour améliorer le cadre de vie ......................................................... 36
2.2.2.1 Des impacts environnementaux ........................................... 36
Diminution des consommations de carburants et des rejets de
GES ...................................................................................... 37
Diminution des tonnages enfouis ......................................... 37
2.2.2.2 Des impacts sociaux ............................................................. 38
Amélioration du cadre de vie des habitants.......................... 38
Amélioration du cadre de vie des agents .............................. 38
2.3 Les résultats de l’étude ...................................................................................... 38
2.3.1 Résultats du diagnostic ....................................................................... 38
Etude du territoire ................................................................. 39
Performances techniques ...................................................... 40
Organisation de la collecte ................................................... 41
Focus sur la collecte du samedi ............................................ 43
Journée d’observation........................................................... 43
2.3.2 Préconisations ..................................................................................... 44
Diminuer les fréquences de collecte ..................................... 44
Réaliser une communication efficace ................................... 46
Mise en conformité avec la règlementation ......................... 47
Conclusion ........................................................................................................................... 48
Glossaire .............................................................................................................................. 49
Bibliographie ....................................................................................................................... 52
Table des matières ............................................................................................................... 54
Liste des tableaux et graphiques .......................................................................................... 57
Annexe ................................................................................................................................. 58
57
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
Figure 1 : Evolution de la production de déchets en France en 2012 .................................. 10
Figure 2 : Evolution des déchets collectés par flux de collecte depuis 2005 ...................... 11
Figure 3 : Taux de valorisation énergétique des déchets municipaux des pays européens . 12
Figure 4 : Dépenses totales de gestion des déchets ............................................................. 13
Figure 5 : Territoire Cœur du Var ....................................................................................... 16
Figure 6 : Evolution estimée de la population municipale Cœur du Var ............................ 17
Figure 7 : Répartition des ménages par taille et par type de logement ................................ 17
Figure 8 : Typologie d’habitat ............................................................................................. 18
Figure 9 : Situation géographique du pôle préservation de l’environnement ...................... 21
Figure 10 : Organigramme du pôle préservation de l’environnement................................. 22
Figure 11 : Contexte d’intervention de la prévention .......................................................... 24
Figure 12 : Parc français des installations de stockage de déchets non dangereux ............. 27
Figure 13 : Répartition des quantités de déchets entrant dans une installation après collecte
par le service public en 2012, par mode de traitement ........................................................ 28
Figure 14 : Parce français des UIOM avec production énergétique .................................... 28
Figure 15 : Répartition géographique des centres de tri en France en 2011 ....................... 30
Figure 16 : Ensemble des flux – Répartition du coût complet par étape technique ............ 35
Figure 17 : Impact de la fréquence de collecte des OMR sur les coûts ............................... 36
Figure 18 : Emission de GES liés à la collecte et au transport des déchets ........................ 37
Figure 19 : Localisation de l’ISDND Le Balançan et du centre de tri du Muy ................... 39
Figure 20 : Evolution des tonnages de DMA entre 2011 et 2015 ....................................... 40
Figure 21 : Comparatif des différents ratios de collecte ...................................................... 40
Figure 22 : Tableau représentatif de la collecte actuelle ..................................................... 41
Figure 23 : Photo illustrant un débordement de points sensible .......................................... 42
Figure 24 : Tableau représentatif de la collecte préconisée................................................. 44
58
Figure 25 : Tableau comparatif entre la collecte actuelle et la collecte préconisée ............ 45
Figure 26 : Echéancier de mise en place de l’optimisation des collectes ............................ 46
59
ANNEXE
Présentation Power Point du projet d’optimisation de la collecte des déchets à la commission
environnement – Rendu professionnel ................................................................................ 60
