La gestion collective du droit d'auteur en péril - partie 2

7/29/2019 La gestion collective du droit d'auteur en pril - partie 2

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Rec he rch er s ur le s ite. ..

La gestion collective du droit dauteur en pril(2)Publi le 11 fvrier 10h20 par Philippe Astor

Partie 2 Un marchmondial de ldition

compltement dsquilibr

La brusque redistribution des rapports deforces en faveur des majors de ldition

musicale aux Etats-Unis (Partie 1) est galement

loeuvre lchelle internationale. Dune

certaine manire, elle a dj eu lieu en Europe,

sous des formes plus spcifiques au droit

dauteur continental. Elle devrait tre renforce

parla future directive europenne surla gestion collective du droit dauteur, et risque dtre

encore plus marque dans le reste du monde.

Suite une recommandation de 2005, la Commission europenne a autoris les majors de ldition

musicale disposer de leur propre guichet unique pour la dlivrance de licences pan-europennes aux

services de musique en ligne, soit sous la forme de structures ad hoc comme la joint venture CELA

entre la Gema et PRS For Music pour le rpertoire anglo-amricain dEMI Music Publishing ; ou

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1. "LOCKED OUT OF HEAVEN" par BRUNO

MARS

2. "FEEL SO CLOSE" par CALVIN HARRIS

3. "ONE DAY RECKONING SONG" par ASAF

AVIDAN AND THE MOJOS

4. "SCREAM AND SHOUT" par WI LL I AM FEAT.

Mix France International
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grande socit dauteurs comme celui confi la Sacem par Universal Music Publishing pour la

gestion de son rpertoire anglo-amricain lchelle pan-europenne.

Cest ainsi quune gestion collective deux vitesses sest peu peu mise en place en Europe, la fois

en faveur des grands diteurs et des rpertoires anglo-amricains ; et le projet de directive europenne

sur la gestion collective du droit dauteur prvoit dentriner cette situation. Toujours autorises rester

membres des socits dauteurs auxquelles elles appartiennent (1), et sur la logistique desquelles

elles continuent malgr tout de sappuyer pour percevoir et rpartir leurs droits en provenance du

numrique (2), les majors dupublishing Universal Music Publishing, Sony/ATV avec EMI Music

Publishing, et Warner/Chappel bnficient de fait dun rgime particulier. Il leur laisse toute libert

pour ngocier des accords confidentiels avec les plateformes de musique en ligne, quand les autres

socitaires sont soumis aux tarifs fixs par le conseil dadministration des SPRD.

Une gestion collective deux vitesses

Si cest la part de march qui fait lditeur, certaines chansons seront mieux payes que dautres,

alors quelles percevaient toutes la mme chose jusque l. On va en arriver ce paradoxe de voir,

pour une mme uvre et pour la mme exploitation, une major tre mieux paye que son co-diteur

indpendant , dnonce un diteur franais (3). En lespace de six mois, le march de ldition sest

totalement dsquilibr lchelle mondiale, estime t-il : du fait de sa concentration et de lmergence

dun nouveau duopole, suite au rachat dEMI Music Publishing par Sony/ATV ; mais aussi en raison des

attaques en rgle menes par les grands diteurs contre les socits de perception et de rpartition

(SPRD). Et de salarmer : On ne va pas pouvoir soutenir longtemps nos SPRD sans le catalogue

anglo-amricain, si on le perd dans le digital, qui va devenir prdominant. Les grands diteurs sont

en train de reprendre le pouvoir , analyse plus prosaquement un autre observateur du secteur.

La situation est encore plus complexe, et le march encore plus dsquilibr dans le reste du monde ;

a fortiori sur les marchs mergents dAfrique, dAsie ou dAmrique latine, qui connatront la plus forte

BRITNEY SPEARS

5. "TRY" par PINK

6. "SKYFALL" par ADELE

7. "DUSTY MEN" par SAULE FEAT. CHARLIE

WINSTON

8. "JE TE DONNE, GENERATION GOLDMAN" par

LESLIE ET IVYRISE

9. "PEOPLE HELP THE PEOPLE" par BIRDY

10. "STAY" par RIHANNA FEAT. MIKKY EKKO
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croissance dans les annes qui viennent, et connaissent de trs fortes disparits en matire de

gestion des droits dauteurs. A lchelle de tous ces territoires, qui est dsormais celle de plateformes

de streaming internationales comme Deezer ou Spotify, impossible dobtenir des licences sur les

rpertoires anglo-saxons sans en passer dabord par des deals de gr gr avec les grands diteurs

qui, sur ce terrain encore vierge, risquent de faire preuve de la plus grande agressivit.

Ainsi Sony/ATV, fort de sa part de march, rengocie actuellement ses deals pour le reste du monde(4) avec les plateformes internationales en exigeant le prix fort, ce qui nous a t confirm plusieurs

reprises. Ils veulent trois fois plus quavant et nous ont dit : si vous voulez utiliser notre rpertoire,

vous payez, sinon vous le retirez, confie une source chez lune dentre elles. Et lorsquon leur a

demand sils pouvaient nous fournir la liste de toutes les uvres retirer, le cas chant, ils nous ont

rpondu que non.

Fragmentation des rpertoires

Ni ces deals internationaux, ni ceux ngocis avec les guichets uniques europens, ni mmes ceux

passs en direct avec Sony/ATV aux tats-Unis noffrent en effet une entire scurit juridique aux

plateformes de musique en ligne quant au primtre rel des droits quils librent, car les majors de

ldition ne le connaissent pas exactement elles-mmes. Souvent, ne serait-ce que par le jeu des

co-ditions avec leurs propres filiales dans les diffrents pays, ces accords avec les majors de

ldition peuvent ne librer des droits que sur des portions duvres. On doit faire face aujourdhui a

une fragmentation des rpertoires plutt qu une fragmentation des territoires , explique un juristespcialiste du droit de la proprit intellectuelle.

Cette fragmentation des rpertoires ne fera que saggraver avec la multiplication des accords 360

dont la co-dition est une des composantes les plus rpandues, avec des labels, des tourneurs, ou

encore des managers. Et tous les conflits de revendication des droits qui ne manqueront pas de

survenir, comme ce fut dj le cas entre guichets uniques pan-europens des grands diteurs,
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bloqueront ou retarderont la rpartition de sommes toujours plus importantes.

Au del de leurs deals pour le reste du monde avec les majors de ldition (hors Europe et Etats-

Unis), les plateformes de streaming ou de webcasting internationales doivent en outre ngocier les

droits dexcution publique et de reproduction mcanique des rpertoires locaux sur chaque territoire :

Nous devons nous adapter des situations diffrentes dans chaque pays. En Thalande, par

exemple, nous avons d la fois ngocier avec la socit de gestion collective locale et avec les

filiales des majors de ldition , commente un familier de ce marathon. Quant aux petits rpertoires

locaux indpendants, ils auront bien du mal exister ou tre correctement montiss en dehors de

leur pays dorigine. Seuls ceux qui sont reprsents par de puissantes socits dauteurs comme la

Sacem en France, qui a conclu des accords de rciprocit avec les SPRD de plusieurs dizaines de

pays (5), ont une chance dy parvenir.

Ces accords de rciprocit ont notamment permis la Sacem, dont la prsence est trs forte dans la

rgion, daccorder une licence sur les uvres musicales de son rpertoire au service de streamingYala pour toute la la zone MENA (Middle East North Africa). Mais sur ce terrain l aussi, les socits de

gestion collective sont confrontes une autre forme de concurrence : celle de socits prives qui,

comme Kobalt ou Rightflow (rachete par Google), proposent des services dadministration, de

reporting et de rpartition des droits dexcution publique linternational dans le secteur du numrique.

De nombreux diteurs indpendants, soucieux de faire valoir leurs droits dans le monde entier,

pourraient cder progressivement leurs sirnes.

Lire aussi : Partie 1 Une brusque redistribution des rapports de force aux Etats-Unis

(1) Ces socits continuent percevoir pour elles tous les autres types de droits, gnraux (lieux sonoriss,

concerts, radio, tlvision) et mcaniques (CD, DVD).

(2) Aux Etats-Unis, Sony/ATV, sorti de la gestion collective du numrique le 1er janvier dernier, a nanmoins pass
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Rdig par Philippe Astor

Journaliste spcialiste de lindustrie de la musique et dInternet, collaborateur de

Musique Info (Ecran Total) et co-fondateur dElectron Libre.

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un accord dans ce sens avec lASCAP et en ngocie un avec BMI. Reprendre la main sur la ngociation des droits

est une chose, le faire sur leur gestion proprement dite en est une autre, dont les diteurs sont bien incapables.

En Europe, Universal Music Publishing a mandat la Sacem, et CELA est une joint-venture entre les socits

dauteurs allemande et anglaise GEMA et PRS For Music, sur la structure desquelles elle peut sappuyer.

(3) Les plus gros inds du secteur, comme Peer Music ou Imagem, se sont extraits eux aussi du rgime gnral

de la gestion collective lchelle pan-europenne, travers linitiative Independent Music Publishers European

Licensing (IMPEL) de la socit britannique PRS For Music.

(4) Au del des deals ngocis lchelle pan-europenne avec leur guichet unique, et probablement des deals

spcifiques au territoire amricain, en direct ou via ASCAP et BMI, les plateformes doivent passer des accords

internationaux avec tous les diteurs pour le reste du monde.

(5) Consulter une liste des socits lies la SACEM SDRM par contrat de reprsentation rciproque

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Herv Rony, je plaide pour lunion en

aisant taire les rivalits de

personnes #Gratuit

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ElectronLibre dans NRJ, des rsultats

2012 en trompe loeil

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