La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
Transcript of La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
1/108
N 45/2295 6,40 Semaine du 30 novembre au 6 dcembre 2015 www.lagazette.fr
CHANGEMENT CLIMATIQUEAgir plutt que subirp. 38
SPCIALCOP 21
21 pages denqutes,de reportages et dinterviews
Baromtre
Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ? p.
InterviewPatrick K anner, ministre de la Ville
La radicalisation est le poison
de certains quartiers p. 12
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
2/108
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
3/108
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
4/108
4
La Gazette - 30 novembre 2015
SOMMAIRE
TLCHARGEZNOTRE CAHIER DTACH
Ce document est accessiblesur notre site :http://lagazette.fr/ca131
Ces pictogrammes signalent des contenusspcifiques que vous pouvez dsormaisretrouver tout au long de votre magazine.
Semaine du 30 novembre au 6 dcembre 2015
N45/22956,40 Semainedu30novembreau6dcembre2015www.lagazette.fr
CHANGEMENTCLIMATIQUEAgir plutt que subirp. 38
SPCIALCOP2121pagesdenqutes,
dereportagesetdinterviews
BaromtreFaut-ilmaintenirlestatutviedesfonctionnaires?
p.31
InterviewPatrickKanner,ministredelaVilleLaradicalisation estlepoisondecertainsquartiers
p.12GA 45_couv.indd 2
2 /11/15 10:52
03Editorial. COP 21 : un moment cl
REPRAGES
06Evnement. Contre leffet de serre,le plan local durbanisme prfr auplan climat
08Interview. Alain Cluzet, DGSde Courbevoie (Hauts-de-Seine)
10
Les lves de la dernire promotionde lInet tirent leur pingle du jeu
11Les indiscrets de la rdaction
12Interview. Patrick Kanner, ministrede la Ville, de la jeunesse et des sports
14Lu sur la Gazette.fr
16En alerte. Les textes de loi en discussionet les chances respecter
FORUM
23Les billets de la rdaction
24Opinions
27Interview.Laurent Mucchielli,sociologue, directeur de rechercheau CNRS
29Interview. Valrie Peugeot,vice-prsidente du Conseil nationaldu numrique
31Baromtre. Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ?
CARRIRES
32Monte en comptences pourles mtiers verts
35Formation. En Lorraine, une mise jourdes connaissances avant la COP 21
36Mobilit
DOSSIER
38Climat: agir pluttque subirLes documents durbanisme sontdterminants pour faire face laggravation des risques naturels.
INNOVATIONS & TERRITOIRES46Des territoires mieux arms pour luttercontre le rchauffement climatique
51Les charges de fonctionnement deslyces alsaciens chutent grce au contratde performance nergtique
52Les rgions passent au sur-mesure pourendiguer la baisse de lapprentissage
54Portrait. Jean-Franois Caron : le mairede Loos-en-Gohelle rve dun nouveaumonde
56Vu dailleurs. Copenhague veut devenirla premire capitale carboneutre
JURIDIQUE
59Police du maire : quand les circonstanceslocales peuvent tre aussi nationales
60Lessentiel de la semaine
62AnalysesUrbanisme : maintenir la destinationdune zone dactivit
Marchs publics : une refonte sansprcdent du droit de la sous-traitance
68Mthode. Accorder une drogation ouune adaptation mineure aux POS et PLU
7010 questions statutaires. Les congs
de formation des agents territoriaux
CAHIER EMPLOIp. 72
134offres Finances Management
CRDITS DE COUVERTURE : ROIGNANT / ANDIA -A. MORISSARD / IP3
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
5/108
Technologiejet dencre
unique &cologique
Imprimantede productionhaute vitesse
ppm
EquationPrix / Productivit /Couleur optimale
Impression froid pourune fiabilit
assure
CEST UNIQUE, ET CEST POUR VOUS
VRIFIEZPARVOUS-MME!DMONSTRATIONsurrisofrance.fr
ComColor 9150 X-Jet
DCOUVREZla dmo pro
risofrance.fr
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
6/108
6
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES Evnement
Les communes agissent avant tout sur lefficacit nerg
EN PARTENARIAT AVEC
Dans quels domaines votre collectivit agit-elle prioritairementpour lutter contre le changement climatique ?Quelles sont vos principales priorits pour les annes venir ?
(Plusieurs rponses possibles) Actions en cours
Priorits pour lavenir
La rnovation thermiquedes logements26,55 %29,59 %(+ 3,04 points)
Le dveloppement de transports doux 34,21 %17,57 %(- 16,64 points)
Le dveloppement des nergiesrenouvelables24,57 %27,21 %(+ 2,64 points)
La rintroduction de la natureet de la biodiversit dans la ville
26,82 %13,08 %(- 13,74 points)
Le dveloppement dune croissanceverte via la politique dachatet dinvestissements de la collectivit
7,53 %21,14 %(+ 13,61 points)
La gestion raisonne de leau
20,48 %20,34 %(- 0,14 point)
La matrise de lurbanismeet de la planification urbaine32,10 %31,31 %(- 0,79 point)
La gestion conome de lnergie dansles btiments et les espaces publics65,92 %19,95 %(- 45,97 points)
Allger lempreinte carbone passe plus parle plan local durbanisme que le plan climat,
jugent les communes. Tant mieux : cet outilstructurant permet dagir sur les principauxsecteurs metteurs, transports et btiment.
Cest une premire: ldition 2015 du baromtre deslus locaux, ralis par Le Courrier des maires ,ddie un chapitre aux politiques climatiques. Refl-
tant le lectorat du mensuel, ltude est massivement(95 %) renseigne par des lus et agents commu-naux. Ces donnes, livres pour la 21 e confrencede lONU sur le climat (30 novembre-11 dcembre,
Paris - Le Bourget), sont un point de dpart : dansquelques annes, apparatront les volutions dansles pratiques et opinions des acteurs locaux.
Ces dix dernires annes, trois rpondants surquatre (74,6%) ont vu leur territoire expos un ouplusieurs vnements mtorologiques susceptiblesdtre lis au drglement du climat : 42% voquent
des pisodes de chaleur prolonge, 39% des sche-resses suivies de restriction dusages de leau lt,37% des inondations causes par des pluies intenses.Un sur dix signale des pertes significatives de pro-duction agricole dues aux caprices rpts de lamto, 8% une volution de la faune locale et 5% unerosion littorale acclre.
Pour 36 % des rpondants, ces pisodes ont faitprendre conscience de la ncessit dengager la tran-
sition nergtique. Limpact est aussi conomique:19% notent un renchrissement des primes dassu-
rance, 13 % un ralen-tissement de lactivitconomique et 6,5 %une baisse de lattrac-tivit touristique.Les communes sontdj dans le change-ment climatique, quinest pas une question
On devine une sortedimpuissancedes lus agirsur les dplacementsmotoriss.Nicolas Garnier,dlgu gnral dAmorce
Effet de serre
Le plan local durbanismeprfr au plan climat
A.
LEBOT/PHOTONONSTOP
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
7/108
7
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES
patrimoine.
Infographies:P.
Dis
tel
Quels outils parmi les suivants utilisez-vouspour mener votre politique de lutte contrele changement climatique ?
(Plusieurs rponses possibles)
Le plan local durbanisme
Le schma de cohrence territoriale
Lagenda 21
Le plan de dplacements urbains
Le plan climat-nergie territorial
Le schma de cohrence cologique et le schma rgionalclimat-air-nergie
71,17 %
43,59 %
38,02 %
26,63 %
13,79 %
7,10 %
Quel est le meilleur niveau de gouvernancepour organiser la lutte contre le changementclimatique ?
LEurope
13,77 %
LEtat
19,34 %
La commune
12,05 %
La rgion
20,26 %
Le dpartement
7,68 %
Lintercommunalit
21,72 %
NSP : 5,17 %
thorique, relve Ronan Dantec, porte-parole de Citset gouvernements locaux unis. Globalement, les ter-ritoires sont concerns et mobiliss.
TERRITORIALISER LES OBJECTIFS NATIONAUX
Aujourdhui, les communes agissent avant tout surlefficacit nergtique de leur patrimoine, cite par66 % des rpondants (figure 1). Les priorits pourdemain vont bien au-del des espaces relevant deleurs strictes comptences: urbanisme, rnovationthermique des logements et nergies renouvelables.Il sagit bien des trois leviers majeurs pour rduire laconsommation dnergies fossiles et les missions degaz effet de serre, observe Nicolas Garnier, dlgugnral de lassociation Amorce. Mais il manque lequatrime pilier, savoir les transports certes, enpartie couverts par la matrise de lurbanisme. Ondevine une sorte dimpuissance des lus agir surles dplacements motoriss.
Les communes font du plan local durbanisme (PLU)loutil majeur (cit 71%) de rduction de lempreintecarbone (figure 2; lire aussi notre dossier p. 38-44).
Le plan climat-nergie territorial, cr par la loiGrenelle 2 de juillet 2010, nest cit qu la marge(moins de 15 %) : visant lorigine toutes les collecti-vits de plus de 50000 habitants, cet outil na concernquune petite centaine de villes (mtropole et outre-
mer). Reste que tous ces documents sembotent,rappelle Ronan Dantec, snateur (EELV) de la Loire-Atlantique. Depuis les lois sur la nouvelle organisa-
tion territoriale de la Rpublique et sur la transitionnergtique de lt 2015, le plan climat incombe auxintercommunalits et vise des objectifs cohrentsavec les engagements internationaux de la France,soit un recul de 40 % des rejets de gaz effet de serre
en 2030 par rapport 1990. Ce plan, aux ambitionsrehausses, est pris en compte par le schma decohrence territoriale, avec lequel le PLU bienttintercommunal doit tre compatible (lire aussip. 46-48).
Cest une gouvernance trs partage que souhaitentles reprsentants des communes (figure 3). En effet,chacun a sa place, approuve Nicolas Garnier. Le maireest le porte-parole sur le climat, linterco met enuvre les politiques, le dpartement lutte contre laprcarit nergtique, la rgion coordonne lensembleet lEtat fixe le cadre lgal et fiscal. Mais cette rpar-tition se superpose assez mal avec la fiscalit nergie-climat existante: 95% reviennent lEtat et 5% aux
rgions. Les acteurs locaux doivent-ils sauver la pla-nte sur leurs deniers propres? Laurence Madoui
Mthode de lenqute
Etude quantitative en ligne, mene du 2 au 16 juin 2015,
laquelle ont rpondu 757 lus et cadres de la fonction
publique territoriale. Les lus reprsentent 69 % de lensemble
des rpondants, qui exercent 95 % dans des communes.
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
8/108
8
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES Interview
ALAIN CLUZET
Une organisation mondiale des villesdevrait siger la COP 21 De par leur poids dmographique, conomique et climatique, les villes ont toute lgitimit intervenir la tribunede lONU, estime le directeur gnral des services de la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Les villes napparaissentpas aux scientifiques etaux politiques comme une
chelle pertinente pour contrerle drglement du climat, dplorele directeur gnral des services
de Courbevoie, Alain Cluzet (*).Lurbaniste plaide pour leur int-gration au processus onusien.
Les autorits locales devraientsexprimer la COP 21, lorsde l action day du 5 dcembre.Est-ce un tournant ?Je le pense, mme si couter poli-ment durant deux heures les repr-sentants des territoires est loin deleur donner un rle part entire.A lorigine, lONU avait vocation prvenir les conflits entre Etats.
Elle encadre aujourdhui les ngo-ciations climatiques que mnent lesEtats, dont elle enregistre les enga-gements de rduction des mis-sions de gaz effet de serre (GES).Le Bnin a remis sa copie? Formi-
dable. Mais que pse-t-il en termesde GES? Ceux-ci sont rejets 80%par les villes, qui nont pas voix auchapitre. Il faut tenir compte de qui
pse quoi. Si lon ne fait rien, 19 des22 plus grandes mtropoles serontsous leau dans trente ans. Les lesMaldives (345000 hab.), menaces
de submersion, sigent la COP 21.Pourquoi pas Bombay (aglom-ration de 18,5 millions dhab.) oula Nouvelle-Orlans (aire urbainede 1,24 million dhab.)? LONU doittre pragmatique et donner auxautorits locales une place struc-turelle, dans les dbats comme dansles engagements. Une organisationmondiale des villes devrait siger la COP 21.
P M A R A I S / L A G A Z E T T E
Les collectivits doivent-ellestre mentionnes dans le texteconclusif ?De toute vidence. Pour atteindreleurs objectifs, les Etats devronttrouver des accords avec les ter-ritoires. Quand on raisonne cli-mat, on raisonne nergie cequi conduit raisonner local .
La loi sur la transition nergtique
de juillet 2015, une fois poss lesgrands principes, en vient trs viteaux territoires : cest l que l onpourra grer le problme.
De quelle manire ?Les solutions sont moins coteuses lchelle des grandes rgionsurbaines, o la densit justifie lin-vestissement dans les transportspublics et les rseaux de chaleur
et o la proximit entre les lieuxde production et de consommationdnergie sied aux renouvelables.En outre, les conomies dnergieralises sur le patrimoine publiclibrent des ressources quand lesEtats peinent crer des taxes pourfinancer les politiques climat .
Dans lUnion europenne, ledoublement des rseaux de cha-
leur, assorti dune alimentationpar les seules nergies renouve-lables (biomasse, gothermie),rduirait de 10% la production deGES. Soit la moiti de lobjectif fixpour 2020.Propos recueillis parLaurence Madoui
(*) Docteur en amnagement, auteur de LeClimat sauv par les villes , LHarmattan, 2012.
Retrouvez lintgralit de linterview sur :www.lagazette.fr/419583
EN PARTENARIAT AVEC
Depuis 2014DGS de la ville
de Courbevoieet coordonnateurde la communautdagglomration(CA) Seine-Dfense.
2008-2014DGS de la CA duplateau de Saclay(Essonne).
2005-2008DGA du conseilgnral delEssonne.
1996-2005Directeur puis DGAde la villede Saint-Etienne(Loire).
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
9/108
Pour tlcharger le livret
Qualit de vie au travail, entre bien-tre
et performance , ashez ce code :
Agir pour le bien-tre des agents est un enjeu majeur pour les DRH daujourdhui. En amliorant
leur qualit de vie, vous augmentez durablement leur implication dans la collectivit. Le groupe
Up vous accompagne dans cette mission en vous proposant son livret Qualit de vie au travail,
entre bien-tre et performance . Productivit, panouissement individuel, sant au travail
Dcouvrez des conseils et des tmoignages dacteurs sociaux et conomiques convaincus que
lon peut vivre lentreprise autrement.
Toutes les solutions RHdu groupe Up sur www.up-france.fr
Le Groupe Chque Djeuner change de nom et devient le groupe Up
LES AGENTS SONT PLUS MOBILISSQUAND ILS ONT LESPRIT LGER.
Illustration:Tino/Agent002.
Amliorer le bien-tre des agents, cest bon pour
leur implication &pour lefcacit des actions de votre collectivit.
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
10/108
10
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES
Haute fonction publique
Administrateurs territoriaux : les lves de la dernirepromotion de lInet tirent leur pingle du jeu
I
ls sont enthousiastes. Les51 lves administrateurs
de la promotion Vclav-Havel de lInstitut nationaldes tudes territoriales (Inet),qui ont termin leur cursusle 31 octobre, ont confianceen lavenir. A la mi-novembre,environ deux tiers dentre euxavaient trouv un poste. Lesdestinations sont toujours trsdiverses, allant de postes res-sources (direction gnrale,finances, RH) des postes dedirection du champ social, de laculture, etc. Jai vu dans la ter-
ritoriale la possibilit de mettreen place des projets concrets,et de voir les rsultats assezrapidement, mme dans unegrande structure , tmoigneAdrien Cadier, responsable desrecettes rgionales et des ques-tions fiscales au conseil rgionaldIle-de-France.
FAIBLE TURN-OVER
Le ratio dlves actuellementen poste est assez habituel,assure-t-on lInet. Certains ont
trouv depuis un long moment,dautres prfrent attendre leposte idal . Les lves nesont pas inquiets, ce qui ne veutpas dire que certains ne rencon-trent pas des difficults, com-plte Franoise Anne-Braun,responsable pdagogique dela promotion. Un tat despritexprim par les nouveaux admi-nistrateurs eux-mmes. Nous
De gauche droite : Camille Bondois, Anne-Charlotte Snellartet Frdric Mesnard, lves de la promotion Vclav-Havel de lInet.
ne souhaitons pas dramatiserla sortie de lInet. Certainsdentre nous sommes toujoursen recherche demploi. Les rai-
sons sont diverses , expliqueDamien Zaversnik, dlgu dela promotion. Tous gardent enmmoire les difficults de cer-tains de leurs prdcesseurs,que lAssociation des adminis-trateurs territoriaux de France(AATF) avait pointes. Dans uncontexte incertain pour lescollectivits, le turn-over estmoins important.
La promotion a pris trs ttla mesure de lvolution dumarch de lemploi , estime
Damien Zaversnik. Un observa-toire de lemploi des adminis-trateurs associant lInet, leCNFPT et lAATF sera mis enplace dans les prochains mois.Nous avons vraiment russi crer un collectif soud, soli-daire et transparent pour larecherche de postes. Cest unevraie force pour la suite ,explique aussi Anne-Charlotte
Snellart, DGA des services,charge de ladministration etdes ressources Saint-Hilaire-de-Riez (10800 hab., surclasse
80000-150000 hab., Vende).Les lves se sentent arms
pour affronter les multiplesdfis qui les attendent. Le
monde territorial connat denombreuses transformations.
Le statut de la fonction publiqueva peut-tre sinflchir dans lesannes qui viennent. Notre rleest aussi daccompagner lac-croissement des mobilits et ladiversit des parcours profes-sionnels , estime AdrienCadier. Pour Anne-CharlotteSnellart, un dirigeant territo-rial doit sadapter lui-mme enpermanence, et aider ses
collaborateurs le faire aussi.Les 18 mois de formation decette 22epromotion ont aussit marqus par une actualithors norme.
Les lves avaient notam-ment organis, en juillet, uncolloque sur laction des collec-tivits aprs les attentats de
janvier. Nous avons conscienceque ladministration est enconstant renouvellement, avecle contexte financier actuel etsurtout les vnements de cetteanne. Tout cela ncessite derinterroger la manire dont onfait le service public, expliqueCamille Bondois, dlgue de lapromotion.
BIENVEILLANCE
Nous sommes ports par lapassion, lenvie, lengagement.
Une chose qui nous caractrise:un impratif de bienveillanceenvers nos collaborateurs et nospartenaires, ce qui est dautant
plus important aujourdhui ,ajoute-t-elle. Nous exerons un
beau mtier, un mtier davenir,dans un contexte budgtaire,social, et mme citoyen, com-plexe. Nous sommes volontaireset enthousiastes pour exercernos missions au quotidien avecles agents , conc lut DamienZaversnik. Agathe Vovard
(*) Pour consulter les profils des nouveauxadministrateurs : http://goo.gl/VTTl1D
P.BASTIEN
Ils viennent dachever leurscolarit. A la mi-novembre,deux tiers des lves delInstitut national des tudesterritoriales ont dj trouvun poste.
Nous exerons un beau mtier,un mtier davenir, dansun contexte budgtaire, social,et mme citoyen, complexe.Damien Zaversnik, dlgu de la promotion Vclav-Havel
P.BASTIEN
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
11/108
11
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGESIndiscrets
TRANSITION NERGTIQUE
LE NORD - PAS-DE- CALAIS SE DONNE LES MOYENSLa rgion Nord - Pas-de-Calais met la dernire mainau montage dun fonds de capital-risque ddi
la transition nergtique. Dot de 50 millionsdeuros, ce fonds qui devrait tre oprationneldbut 2016 a pour ambition de soutenir
des projets de 1 5 millions deuros. Il cibleles entreprises ayant dj enclench leur rupture
technologique afin de les aider se faire une place
sur le march. La socit dconomie mixte (SEM) Nord Energies apar ailleurs t constitue le 27 novembre. Sa mission ? Prendre desparticipations minoritaires dans des socits de production dnergies
renouvelables travaillant avec des collectivits locales et/ou des
citoyens, et assurer une assistance technique auprs des collectivitspour faire merger de nouveaux projets, par exemple de parcs oliens.
Leffet levier attendu est de 1 16. Enfin, la SEM 100 000 Logementsva faire office de tiers financeur aux cts de particuliers sengageantdans lisolement de leur habitation.
SAPEURS-POMPIERSLE CONSEIL SUP SE PENCHESUR LE CAS DES INFIRMIERS
La sance plnire du Conseilsuprieur de la FPT du16 dcembre sera consacre
notamment la rforme ducadre demplois et du concoursdinfirmier de sapeurs-
pompiers. Au programmeaussi, la rforme des concoursdingnieur. Comme les
administrateurs, les candidatspourraient avoir passer unenouvelle preuve collective
de mise en situation , quipermet dapprcier leurs aptitudes comportementales
et relationnelles . Les
membres du CSFPT devraienten outre examiner le projet de
dcret modifiant les concoursde psychologue, sage-femme,biologiste, vtrinaire,
pharmacien et assistantsocioducatif.
NERGIE-DCHETSAMORCE VATELLESE JETER LEAU ?
De plus en plus dadhrentsdAmorce souhaitent quelassociation sintresse auxsujets lis leau, en sus deses thmatiques habituellesque sont lnergie et les dchets.Une volution logique tant cestrois thmatiques sont de plusen plus lies, par exemple pourles dchets dassainissementqui peuvent tre valorissnergtiquement. De son ct,lentreprise Veolia eau nese pose plus la question:elle a adhr lassociationil y a quelques mois.
3,8 MdTel serait le surcot, pour lescollectivits, li lachat de buslectriques afin de respecterlobligation de renouvellementdes flottes, selon une estimation
de lUnion des transports publicset ferroviaires. Le remplacementse fera galement par des bus
hybrides (surcot de prsde 760 millions deuros) etdes bus au gaz (560 millions).
Inscrit dans la loi de transitionnergtique du 17 aot 2015,ce remplacement des bus par
des vhicules faibles missionsaura lieu hauteur de 50 % en2020 et 100 % en 2025.
CONGRS DES MAIRESLES TALENTS DIMPRODANDR LAIGNEL
Les talentsdorateur dAndrLaignel ne sont
plus dmontrer.Pourtant, lors du mini-congrs
de lAMF le 18 novembre,au lendemain des attentatsde Paris, devant 2 000 maires
ceints de leur charpe tricoloreet en proie la plus fortemotion, il a totalement
improvis son discoursSes notes staient envoles,emportes dans les alles
et venues du personnel
de scurit Heureusement,je savais ce que je voulais
dire et je suis en accord avecmoi-mme ! confie dansun sourire malicieux le vice-
prsident de lAMF.
S.
GAUTIER/L
AG
AZETTE
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
12/108
12
La Gazette - 30 novembre 2015
InterviewREPRAGES
A
u lendemain des atten-
tats de janvier, le Pre-mier ministre ManuelValls avait dnonc
lexistence dun apartheid terri-torial, social, ethnique luvredans les quartiers populaires. Alors
que le terrorisme barbare a de nou-veau frapp la France, le dsarroidune certaine jeunesse issue desbanlieues revient en force dans ledbat public.
La rupture entre les quartierspopulaires et le reste du pays
est-elle consomme ?Non. Il ny a pas de quartiers per-dus de la Rpublique. Nous dnom-
brons aujourdhui 1500 quartiersprioritaires, dont une centaine
qui subit desdifficults par-ticulirementlourdes. Il estindniable quele chmage demasse, la pau-vret et la dis-
crimination peuvent constituer le
terreau de lextrmisme religieuxet amener les terroristes fonda-mentalistes proposer aux habi-tants les plus fragiliss un nouveausens leur vie. Cette situation jus-tifie plus que jamais lutilit de lapolitique de la ville.
A ce stade, la rponse scuritairedu prsident de la Rpubliquesemble cependant loin de privilgier
laction en faveur des banlieues.
De quelle manire entendez-vousagir ?Nous faisons face un ennemiintrieur qui est l pour tuer. Cecontexte de guerre appelle unerponse rgalienne destine ras-surer les Franais et les protgerdans leur vie quotidienne. Cesttout le sens des orientations prisespar le prsident de la Rpubliqueimmdiatement aprs les atten-tats. Il faut galement adopter desmesures de fond pour prvenircette radicalisation, qui est un poi-
son dans certains quartiers. Maisles habitants des quartiers prio-ritaires nont pas justifier leurappartenance la communautnationale.
Allez-vous rorienter lactionde votre ministre ?La politique de la ville ne peut passe faire par soubresauts. Noussommes dans la continuit desactions engages aprs les attentatsde janvier. De nombreuses mesures
ont t prises dans le cadre des
deux comits interministriels lgalit et la citoyennet, runisen mars et en octobre. Certainesconcernent la lutte contre les dis-criminations, avec le lancement decampagnes de testing ou lqui-pement de la police en camraspitons. Dautres ciblent lemploiet le dveloppement conomiqueavec la cration de lAgence Franceentrepreneur, les fabriques dini-
tiative citoyenne, le dveloppement
du service civique. Nous rtablis-sons les crdits aux associations hauteur de 100 millions deuros.Enfin, nous mettons laccent surla lacit dans les tablissementsscolaires.
O en est le projet de loi relatif lgalit et la citoyennet ?Le projet de loi devrait tre centrsur la jeunesse, la citoyennet etlhabitat. Son examen parlemen-taire aura lieu en fvrier prochain.Dici l, et en attendant la publica-
tion de lavis du Conseil dEtat, jevais solliciter le rseau associatifpour les associer la constructionde ce texte. Je suis convaincu quecette loi va prendre une ampleurparticulire, suite aux vnementstragiques du 13 novembre.
Les plans daction dans les banlieuesse sont succd ces derniresannes. Mais, dans les quartiersprioritaires, la vie quotidienne deshabitants ne change pas. Commentles convaincre du bien-fond
de la politique de la ville ?Les habitants doivent tre partieprenante des dcisions politiquesqui les concernent. A cet effet, larforme de la politique de la villeporte par Franois Lamy a instaur
les conseils citoyens. Leur formeest libre mais la philosophie est lamme pour tous: il ne peut y avoirde dcision prise dans un quartiersans que les habitants ny soient
Les attentats sanglants du 13 novembre qui ont frapp Paris et Saint-Denis pointent du doigt les banlieuescomme un terreau de radicalisation. Dans un entretien, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner,dfend lutilit de la politique de la ville et veut directement associer les habitants.
Les habitants doivent trepartie prenante des dcisionspolitiques qui les concernent.Lexpression citoyennedans les quartiers ne doit pastre un gadget.
PATRICK KANNER
La radicalisation est le poisonde certains quartiers
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
13/108
13
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES
associs. Cest une petite rvolu-tion! Mais attention, il ne sagit pasde transformer les habitants enconseillers municipaux bis maisde les associer llaboration delaction publique dont ils profitent.Dores et dj, 380 conseils citoyensont t crs et 800 sont en coursdinstallation. Nous organiseronsdailleurs, au printemps prochain,une grande convention pour tirer
le bilan de ces conseils.
Ces conseils citoyens ne risquent-ilspas de connatre le sort des autresformes de dmocratie participativequi nont pas russi attirerles habitants ?Lexpression citoyenne dans lesquartiers ne doit pas tre un gad-get. Je veux que les participants ces conseils citoyens soient forms,
par exemple, la prise de parole enpublic, au montage de projet, laconnaissance des institutions Jepropose que chaque conseil puissebnficier dun service civiquepour accompagner la dmarche,organiser les runions.De mme, je souhaite que dansles 450 quartiers qui seront rno-vs dans le cadre de lAnru 2, ilne puisse y avoir de chantiers de
rnovation urbaine sans lexistencedune maison du projet. Lambitionest que les projets labors par lesarchitectes et les urbanistes soientdiscuts avec les habitants. Deuxmillions deuros seront dgagspour financer la formation.
Mesure phare de la rforme de lapolitique de la ville, les nouveauxcontrats de ville ambitionnent
de mobiliser les moyens de droitcommun pour financer les actionsdans les quartiers. Que ressort-ildes premiers contrats ?La grande majorit des 438 contrats
de ville ont t labors et signsau cours de lanne 2015. Lexer-cice a parfois t difficile car cesnouveaux contrats runissentjusqu 30 ou 40 signataires parmiles collectivits et les partenaires
locaux. Cest dailleurs leur princi-pale vertu: runir autant dacteursqui sengagent ensemble par voiecontractuelle apporter leurcontribution. Je ferai un bilan deces contrats et de la mobilisationdes crdits de droit commun audbut de lanne 2016.
Propos recueillis parHerv Jouanneau et Hugo Soutra
352 MCest le montantdu budget de la politiquede la ville prvu en 2016,en hausse de 4 %.
A ces moyens spcifiquessajoutent 1,9 milliarddeuros de dotationde solidarit urbaine,1 milliard deuros issudu fonds de prquationintercommunaleet 100 millions deurosde dotationde dveloppementurbain, rebaptisedotation politiquede la ville .
A. MORISSARD / IP3
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
14/108
14
La Gazette - 30 novembre 2015
Lu sur la Gazee.frREPRAGES
Lesarti
clesle
splus
lus
cette
semain
esur
lagaze
tte.fr
RFORME DE LTAT
FORTES TENSIONSDANS LES SERVICESDCONCENTRS
LEtat souhaite que ses servicesrgionaux soient reconfigurs au1er janvier 2016, date dentre envigueur des nouveaux (grands)ensembles fusionns. Rsultat: undialogue syndical rduit au mini-mum, selon les organisationsreprsentatives du personnel, desmacro-organigrammes laborssans relle valuation et tudesdimpact, et des agents angoisss
par la perspective de regroupe-ments de services qui devraientengendrer environ 500 mobilitsgographiques, et 1 500 mobilitsprofessionnelles.www.lagazette.fr/419246
ATTENTATS DE PARIS
FRANOIS HOLLANDEASSOCIE LES MAIRES SON PACTE DESCURIT Devant lAssociation des mairesde France, runie le 18 novembre Paris, le Prsident a voqu pour
la premire fois de son quinquennatles 3 900 polices municipalesde France . Le chef de lEtat asouhait mieux les protger. Aprsles attentats de janvier, une aidede lEtat hauteur de 50 % pouracqurir des gilets pare-balles et lamise disposition de 4 000 revolversManurhin issus de la policenationale avaient t dcides.
www.lagazette.fr/419115
1Les attentats de Paris
endeuillent la territorialewww.lagazette.fr/418622
2Les attentats relancent le dbat
entre Samu et pompierswww.lagazette.fr/418719
3Fortes tensions dans les services
de lEtat en rgionwww.lagazette.fr/419246
4Taux dadministration dansla fonction publique territoriale :des disparits explicables ?
www.lagazette.fr/415471
5 Silence vaut acceptation ,
cest maintenant !www.lagazette.fr/417981
LOGEMENT SOCIAL
LEUROPE DBLOQUE DES FONDS POURLE FINANCEMENTFonds structurels, plan Juncker ,politique de prts de la banqueeuropenne dinvestissement :le financement du logement socialna jamais t aussi choy par lesinstitutions europennes. Maisle dbut de la programmation2014-2020 sannonce compliqu.
En cause, le passage de la gestiondes fonds structurels de lEtataux rgions, avec des agentsqui ne connaissent pas forcmentle monde HLM, le rgime des aidesdEtat ou des compensations deservice public
www.lagazette.fr/419243
TUERIES DU 13 NOVEMBRE
MARYLISE LEBRANCHU SALUE LENGAGEMENTDES AGENTSPour la ministre de la Fonctionpublique, Marylise Lebranchu,la crise nationale qui touchela France est loccasion de rendrehommage lengagement sansfaille de tous les agents publics qui, depuis le 13 novembre, ont tout donn pour protger,soigner, servir nos concitoyens .
La situation le commandant,les volontaires ont affludans leurs lieux de travail ,salue-t-elle dans un courrieradress aux agents publics,rdig et transmis avec laccorddu prsident de la Rpubliqueet du Premier ministre.
www.lagazette.fr/419099
AUTONOMIE
NOUVELLE CONVENTION PLURIANNUELLE
ENTRE LA CNSA ET LES DPARTEMENTSUne version rnove et largie de la convention pluri-annuelle conclue entre la Caisse nationale de solidaritpour lautonomie (CNSA) et chaque dpartement a tsoumise au conseil de la CNSA mi-novembre, pourprendre en compte les volutions prvues par la futureloi relative ladaptation de la socit au vieillissement.Elle fixe leurs engagements rciproques dans le champde lautonomie des personnes ges et des personneshandicapes. Elle est compose de cinq chapitres quicouvrent lensemble du domaine commun au dparte-ment et la CNSA dans les politiques de lautonomie.www.lagazette.fr/419461
LUTTE CONTRE LE FANATISME
LES ACTEURS DE LA CULTURE VEULENT REDOUBLER DEFFORTSAprs les attentats du 13 novembre,professionnels et lus de la cultureont multipli les messages pour direleur effroi. Bouleverss en tantque citoyens, ils lont aussi t entant que passeurs . La dramatiquefusillade au Bataclan constitue,
en effet, une premire en France :lattaque directe dune sallede spectacles. Pour autant, quelque soit le secteur culturel, nulne veut cder un pouce de terrainface aux fanatismes. Au contraire,professionnels et lus se sentent une
responsabilit particulireet veulent redoubler defforts pourpromouvoir la culture et lducation.Tous veulent, plus que jamais, ouvrirgrand leurs quipements pour enfaire un rempart contre la barbarie.
www.lagazette.fr/418870
S.
GAUTIER
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
15/108
BIODIVERSIT ET QUALIT DES MILIEUX AQUATIQUES, PRVENTION DES RISQUES NATURELS,GESTION RAISONNE DES RESSOURCES ET DES TERRITOIRES, COTECHNOLOGIES(TRAITEMENT DE LEAU, VALORISATION DES DCHETS, MTHANISATION),
AGROQUIPEMENTS
Irstea runit 1500 collaborateurs autour des sciences de la vie et de lenvironnement,des sciences pour lingnieur et des sciences sociales.Avec les acteurs publics et privs, nous traons la voie vers une socitet une conomie durables dans un contexte de changement global.
IRSTEA,LA RECHERCHE ENVIRONNEMENTALEPOUR DES TERRITOIRES DURABLES
CHANGEMENT CLIMATIQUE,CHANGEMENT GLOBAL :
55 RSULTATS DE RECHERCHEAU SERVICE DES TERRITOIRES
dcouvrir surwww.actions-territoires.irstea.fr
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
16/108
16
La Gazette - 30 novembre 2015
REPRAGES En alerte
J-213
6 octobre 2015
1relecture
Janvier 2016
1relecture 2electure 2electure
VOTE
17 juillet 2015
EXAMEN ENCOMMISSION
SNATASSEMBLE NATIONALE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Cration et patrimoine
Un projet de loi deux en un
Ds sa nomination, le 14 octobre, entant que corapporteur pour le Snatdu projet de loi relatif la libert
de cration, larchitecture et au patri-moine (CAP), Jean-Pierre Leleux a tenu prciser que le texte, port par la ministrede la Culture et de la communication, ne
doit pas tre rduit sa seule dimensioncration. Le projet de loi CAP comportebien deux volets: la cration artistique, danstoutes ses composantes, et larchitecture.Le premier volet, porteur de nombreusesdclarations de principe risque en effetdaccaparer lattention du lgislateur car
touchant la libert de cration. Mais lesecond concerne notamment la protec-tion du patrimoine bti et tend linstaura-tion dun rgime juridique unique, la cithistorique. Les collectivits territorialesverraient, par exemple en matire dauto-risations, leurs comptences renforces.
J-31ARS
FONDS DINTERVENTION
RGIONAL
A partir du 1erjanvier 2016 eten application de larticle 56
de la loi de financement dela scurit sociale pour 2015,la gestion budgtaire et
comptable lexceptiondes paiements directementverss aux professionnels
de sant du fonds dinter-vention rgional est confieaux agences rgionales de
sant (ARS), en crant en leursein un budget annexe.Dcret n 2015-1230du 2 octobre 2015.
FINANCES
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICIT EXTRIEURE 2017
Les communes peuvent, par dlibration de leur conseil municipal prise
avant le 1erjuillet 2016, instaurer une taxe locale sur la publicit extrieurepour lanne 2017. Dans ce cas, il ne peut tre peru, au titre du mmesupport publicitaire ou de la mme prenseigne, un droit de voirie ou
une redevance doccupation du domaine public.Code gnral des collectivits territoriales, article L.2333-6.
J-397PORTS MARITIMES
TRANSFERTS
Les dpartements et
groupements comportantun dpartement ont jusquau1erjanvier 2017 pour finaliser
le processus de transfertsdes ports maritimes dont ilsont lautorit portuaire.Circulaire NOR : DEVT1517444Cdu 6 novembre 2015.
J-31LUS LOCAUX
CRDITS DHEURES
Les conseillers municipaux des communes de moins de3 500 habitants ainsi que les conseillers des communauts decommunes de cette mme taille voient, partir du 1erjanvier
2016, la dure de leur crdit dheures leur permettant deremplir leurs obligations dlu fixe 7 heures, quivalant
20 % de la dure hebdomadaire lgale du temps de travail.Dcret n 2015-1352 du 26 octobre 2015.
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
17/108
Publi-informati
BAROMTRE 2015EDENRED - IPSOS
BIEN-TRE ET MOTIVATION DES AGENTS
- RSULTATS FONCTION PUBLIQUE -
u BAROMETRE indd 1 0
Depuis 2006, Edenred, en partenariat avec Ipsos,
mesure le bien-tre et la motivation des salaris dupriv et des agents de la fonction publique, en France
et dans treize autres pays dEurope. Ce baromtre
annuel est un moyen dadapter nos solutions aux
volutions des besoins. Avec toujours la volont de
faciliter et damliorer la vie des salaris et des agents
publics, pour une meilleure implication et une meilleure
efficacit des organisations. Ce baromtre est aussi
devenu un repre pour les dirigeants et DRH publics,
un tmoignage des tendances en matire de motivation
professionnelle, de relation au travail et lemployeur.
En ces priodes doptimisation des ressources, nous
sommes convaincus de la ncessit dcouter les
agents pour comprendre leurs attentes et sappuyersur leur exprience de terrain pour faire voluer les
administrations dans le bon sens. Nous avons cette
anne ajout un critre dge, afin de mieux comprendre
les attentes des diffrentes gnrations.
De lanalyse des rsultats 2015, il ressort une nouvelle
fois que les agents sont globalement plus heureux au
travail que leurs homologues du priv. Ils sont en
revanche moins confiants que les salaris dans leur
propre avenir professionnel et dans lavenir de la
fonction publique. Un autre fait marquant rside dans lerle croissant du digital dans la sphre professionnelle,
avec des attentes dans ce domaine relativement
importantes exprimes par les agents. Et plus
globalement sur le renouvellement des mthodes de
travail et linnovation managriale. Enfin, le niveau de
salaire (traitement) et le pouvoir dachat demeurent
toujours des proccupations centrales. Les attentes en
termes de rtribution et reconnaissance restent
galement trs marques.
Je vous laisse dcouvrir les principaux enseignements
de notre baromtre 2015 dans les pages suivantes.
Nos quipes se tiennent, bien entendu, votre
disposition pour toute prcision et analyse dtaille.Bonne lecture toutes et tous.
* Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal,Sude et Grande-Bretagne
Franois Alonge,
Directeur des Ventes du Secteur Public
& Directeur du Dveloppement [email protected]
TRE LCOUTE DES AGENTSPOUR ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT
49 %des Territoriauxsont souvent heureuxau travail
57 %des agents publicsnont pas conancdans les dcisionsprises parleurs directions
66 %des agentsse disent
familiers des outils etusages digitaux
66 %des agentspublics ne sont pasatisfaits de leurpouvoir dachat
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
18/108- Baromtre 2015 Edenred-Ipsos -
Publi-informatio
La reconnaissance,premier levierde motivation
La motivation des agents publics reste
globalement stable cette anne, au
mme niveau que les salaris du priv,
mme si lon constate une baisse dans
la Fonction Publique Hospitalire, en
particulier chez les 35 ans et plus .Les raisons invoques pour expliquer
la baisse de motivation restent toujours
les mmes. Avec comme premier fac-
teur de dmotivation le manque de
reconnaissance, assez loin devant le
niveau de salaire (traitement), le stress,
mal-tre, et la charge de travail. La
reconnaissance ne suffit cependant
pas motiver les agents qui placent
lintrt du travail ainsi que lvolution
des comptences et de carrire en
tte des leviers de motivation. Lauto-
nomie et lambiance de travail arriventjuste derrire la reconnaissance.
Cette anne encore, les agents publics se dclarent plutt plus heureux au travail que la moyenne des salaris en entreprise. Leur conance danlavenir et dans les dcisions de leur direction est en revanche globalement moins forte que celle observe dans le priv.
DES AGENTS PLUS HEUREUXMAIS MOINS CONFIANTS QUE LES SALARIS
Avez-vous conance dans lavenir de votre entreprise / administration ? (%)
5043 39
44 4654 57 57 52 51 55 55
60
48 5558
53 51 38 3440
40 43 38 3634
20102011
20122013
20142015
FPTFPH
FPECat.A
Cat.BCat.C
Entreprises
Confiant Pas confiant
Fonctionpublique
Cest une constante depuis prs de dix ans,
les agents de la fonction publique se disent plus
heureux au travail que leurs homologues du
secteur priv. Ils sont ainsi 45 % cette anne,
toutes fonctions publiques confondues, penser
souvent quils sont heureux au travail, contre
40 % en entreprise. La stabilit offerte par le
statut dans un contexte conomique instable et
incertain nest peut-tre pas trangre ce
sentiment de bonheur au travail. Les Territo-
riaux, avec un pourcentage de rponses qui
monte 49 %, sont ceux qui se disent le plus
souvent heureux, tandis que les agents de lEtat
dclarent ltre le moins souvent (42%).
Lavenir en question
A contrario, les agents publics sont globalement
moins confi ants que les salaris du priv, concer-
nant notamment leur parcours professionnel. 64%
dentre eux pensent quil ne serait pas facile de
trouver rapidement un emploi comparable sils
perdaient leur emploi actuel. Un chiffre qui atteint
74% parmi les agents de plus de 35 ans de la
Fonction Publique dEtat. Alors que les salaris ne
sont que 58% partager ce sentiment. Les
agents publics sont aussi moins confi ants que
leurs homologues du priv quant lavenir de leur
administration. Mme si lon observe du mieux
depuis 2013.
Seuls 54% dentre eux dclarent avoir
confi ance dans lavenir de leur administrat ion alors
que ce pourcentage monte 60% dans le priv.
Un rsultat qui montre linquitude que font peser
la recherche dconomies et les rformes suc-
cessives de la fonction publique sur les person-
nels quelle emploie. La confi ance dans le lea-
dership des dirigeants publics accuse galement
un dfi cit au sein de ladministration par rapport ce que lon observe dans le secteur priv. 57%
des agents (55% en 2014) dclarent ne pas avoir
confi ance dans les dcisions prises par leurs di-
rections, contre 46% en entreprises. Les Territo-
riaux, sur cette question, sont sensiblement plus
optimistes puisquils ne sont que 50% ne pas
avoir confi ance dans le leadership de leurs diri-
geants. Les plus de 35 ans sont contrario les
plus pessimistes avec 66% de pas confi ants
au sein de la Fonction Publique Hospitalire et
63% au sein de Fonction Publique dEtat.
17
16
14
13
11
10
10
7
6
6
Travail intressant
Evolution des comptences
Evolution de carrire
Sentiment de reconnaissance
Responsabilisation, autonomie
Bonne ambiance
Challenges relever
Entreprise se porte bien
Bien intgr(e) dans l'quipe
Volont de donner le meilleur
Heureux au travail(% souvent)
45%
Indicateurs cls
62%
Motivation(% motivation stable
et en augmentation)
Pourquoi votre motivationaugmente-t-elle ? (%)
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
19/108- Baromtre 2015 Edenred-Ipsos -
Publi-informati
Les agents de la fonction publique se dclarent pour
une large majorit (66%) familiers des nouveaux
outils de communication et des usages digitaux. En
particulier les catgories A (84%), ainsi que les 18-34
ans de la Fonction Publique dEtat. Globalement, les
agents sont aussi connects que leurs homologues
du priv qui affi chent 63% de familiers . En re-
vanche, les agents sont 38% juger que leur admi-
nistration est plutt en retard sur les nouveaux usages
digitaux, notamment dans la Fonction Publique dEtat
o 43% des agents partagent ce sentiment. A en
croire les personnes interroges, seules 23 % des
administrations de plus de 100 agents auraient d-
ploy une gestion lectronique des processus RH,
19% utiliseraient le e-learning, 18% auraient mis enplace un rseau social dentreprise et 7% seulement
autoriseraient le tltravail. Ainsi, une majorit
dagents juge insuffisante la mise en uvre dans leur
administration des nouveaux modes dorganisation
du travail (58%) et des mthodes de travail collabora-
tives (53%).
Des atouts reconnus
Pourtant limpact du digital est jug majoritairement
positif par les agents, particulirement dans la
Fonction Publique dEtat. Toutes fonctions publiques
confondues, 52 % des agents estiment quil amliore
leur autonomie dans le travail, 45 % leurs comp-
tences, 42 % leur qualit de vie au travail et 40% la
collaboration entre les quipes. Limpact sur la crati-
vit, linnovation et la motivation au travail est consi-
dr comme neutre. En revanche les comportements
managriaux et lquilibre entre vie prive et vie pro-
fessionnelle auraient tendance ptir du dveloppe-
ment du digital, en croire les agents interrogs. On
constate dailleurs une hausse du blurring (efface-
ment des frontires vie prive / vie professionnelle)
cette anne dans la fonction publique.
Hausse du travail en dehors du travail
Les agents sont 23% dclarer tre souvent sollicits
par le travail en dehors des horaires professionnels
(contre 18% en 2014). Cest 10 points de plus quen
entreprise. Les agents sont aussi 10% dclarer
quils sont souvent amens rgler des problmes
personnels pendant leurs heures de travail (contre
5% en 2014). Et sils postulaient dans une nouvelle
administration, 92% des agents accorderaient de
limportance au respect de lquilibre vie prive / vie
professionnelle. Malgr tout, la satisfaction des
agents concernant cet quilibre reste globalement
leve (67% de satisfaits), mme si une trs lgre
baisse est noter cette anne (3 points).
Plutt laise avec les nouveaux outils de communication et les usages digitaux, les agents publics sont nombreux considrer que leur administrtion est en retard dans ce domaine. Ils nen restent pas moins conscients des risques lis au dveloppement du digital.
% Impact positif (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises
votre autonomie dans le travail 52 51 56 49 39 40 38 57 55 59 66 46 44 47
vos comptences 45 40 35 42 42 40 42 50 49 50 52 50 37 40
votre qualit de vie au travail 42 40 42 39 32 42 28 48 55 45 52 40 33 38
la collaboration entre les quipesau sein de votre entreprise
40 38 36 39 36 34 38 43 41 44 54 37 33 38
votre crativit, votre capacit innover
36 33 35 33 30 41 25 41 48 37 50 36 26 30
votre motivation au travail 33 32 35 31 31 40 27 34 33 35 42 30 25 31
la qualit des relations avec lesclients
30 32 43 27 26 24 26 30 27 31 36 30 26 37
lquilibre entre votre vieprofessionnelle
et votre vie prive27 26 23 28 31 32 30 27 32 24 33 24 25 24
les comportements managriaux 18 18 16 19 15 16 15 19 23 17 21 18 15 19
Les carts de 5 points entre les rsultats de la fonction publique et ceux dune catgorie de population
ont t indiqus en vert (cart positif) ou orang (cart ngatif)
Et diriez-vous que le digital a globalement un impact sur ? (%)
DE NOUVELLES ATENES
LIES AU DIGITAL
Sonia Pavic,DGA ressourceshumaines et servicesaux publicsdAix-en-Provence,
Tmoignage
A lheure du digital , de nombreuxagents sont en attente de nouvellesmthodes de travail et de management.Quelles rponses leurs apporter ?
Le numrique a impos la transversalit etla transparence dans les organisations, avecdes agents qui communiquent directemententre eux et ont besoin de comprendre les
dcisions avant de les appliquer. Cest trspositif. Il faut cependant canaliser cettevolution en formalisant les mthodes detravail. Qui dcide quoi quel moment ?
A Aix , nous travai llons beaucoup en modeprojet.
Avez-vous mis en place des garde-fous
pour viter les risques lisau dveloppement du digital ?
Le principal risque cest lusage abusif du
mail. Pour des raisons pratiques mais auss
de reconnaissance car il permet de faire
tomber les barrires hirarchiques. Il nous
a fallu expliquer dans notre journal interne
les rgles de bonne utilisation de cet outil.
La reconnaissance justement
Comment fates-vous
pour reconnatre limplication des
agents et les motiver ?
En labsence de marges de manuvre
f inancires et au-del des avantages
sociaux, comme les titres-restaurant notam
ment, le principal levier de reconnaissancerside, selon moi, dans la variabilit du
temps de travail. Elle permet de mieux
articuler les temps de vie, mais auss
dlargir les horaires douverture des
services et quipements publics.
Vous-mmes, diriez vous que vous tes familier avec le digital(les nouveaux outils de communication et usages digitaux) ? (% Familier)
66 6459
67
50
64
44
7580
72
84
65
5563
2015FPT
18-34ans
35ansetplus
FPH18-34ans
35ansetplus
FPE18-34ans
35ansetplus
Cat.ACat.B
Cat.CEntreprises
FP
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
20/108- Baromtre 2015 Edenred-Ipsos -
Publi-informatio
Le manque de reconnaissance demeure cette an-
ne encore lune des principales proccupations
professionnelles des agents et une source impor-
tante de dmotivation. Pourtant, les managers
publics ne semblent pas tous avoir pris conscience
de limportance de ce levier de bien-tre et den-
gagement. Pour preuve, seuls quatre agents sur
dix (43%) dclarent que leur responsable direct
leur donne un retour rgulier sur lefficacit de leur
travail. Une autre marge de progression se situe auniveau de la crativit , dont une minorit de
managers semble faire preuve. Seuls 34% des
agents interrogs estiment que leur responsable
direct les encourage prendre des risques et seu-
lement 36% quil cherche innover au quotidien.
Autonomie au beau fixe
Les managers publics semblent en revanche don-
ner suffisamment dautonomie leurs quipes
en croire les rponses apportes par les agents.
74% estiment que leur responsable direct leur fait
confiance, 67% quil encourage le travail en
quipe, 63% quil sait dlguer et 58% quil laisse
droit lerreur. Plus dun agent sur deux (56%)
reconnat galement que son responsable
favorise linitiative. Une initiative quon imagine as-
sez cadre si lon rapproche ce dernier rsultat
des rponses donnes plus haut concernant
la prise de risque et linnovation. A noter que les
18-34 ans de la Fonction Publique Territoriale
apparaissent particulirement satisfaits de leurs
chefs , avec des rsultats bien au dessus
de la moyenne des agents des trois fonctions
publiques, dans tous les domaines relatifs aux
comptences managriales.
Des ides qui passent plus ou moins bien
Quant la possibilit de faire passer leurs ides au
sein de leur administration, les agents portent
toujours un regard trs partag sur ce point (48%
de satisfaits et 48% de pas satisfaits ).
La catgorie A comptant plus de personnels
satisfaits (59%) que les deux autres catgories B
et C (43% galit). Les 35 ans et plus et les
agents hospitaliers tant, quant eux, les plus
nombreux se dclarer pas satisfaits .
30 28 3038
17
4835
22
42
5,6 5,5 5,7
6,76,3
6,86,4
5,5
6,8
FPT18-34 ans
35ansetplus
FPH18-34 ans
35ansetplus
FPE18-34 ans
35ansetplus
% Notes de 8 10 Note moyenne / 10
Si vous deviez noter sur une chelle de 1 10votre niveau de stress au travail , quelle note donneriez-vous ? (%)
64
% Daccord (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises
vous fait confiance 74 78 84 75 71 76 68 73 82 69 75 72 73 73
encourage le travail en quipe /collaboratif
67 67 71 65 64 67 63 68 73 66 69 69 64 61
sait dlguer 63 66 66 66 63 63 63 61 60 61 64 64 62 61
vous laisse droit lerreur 58 67 75 63 49 66 41 56 60 55 57 60 56 58
prend en compte vos ides 56 62 70 59 47 32 53 54 60 52 54 56 55 58
favorise linitiative 56 59 64 57 53 66 48 54 61 51 61 51 54 56
maitrise les nouveaux outils decommunication / le digital
49 52 58 49 44 39 47 50 53 48 51 46 51 52
vous donne un retour rgulier surlefficacit de votre travail
43 45 51 43 41 47 39 41 45 39 41 43 44 45
cherche innover au quotidien 36 38 39 38 36 37 36 33 37 32 33 39 35 41
encourage la prise de risque 34 37 55 29 33 45 28 33 36 32 37 32 31 36
Les carts de 5 points entre l es rsultats de la Fonction Publique et ceux dune catgorie de population
ont t indiqus en vert (cart positif) ou orang (cart ngatif)
Vous diriez de votre responsable direct quil (%)
Un niveau de stressqui ne faiblit pas
Le niveau de stress reste relativement lev
cette anne dans la fonction publique
avec une note moyenne de 6,2 sur une
chelle de 10 (5,6 sur 10 dans la FPT ;
6,7 sur 10 dans la FPH ; 6,4 sur 10 dans
la FPE), quivalent au niveau observ enentreprise. Un stress que lon retrouve plus
particulirement en catgorie A o 39%
des notes valuant le niveau de stress os-
cillent entre 8 et 10. On constate gale-
ment que les agents de 35 ans et plus
travaillant lhpital sont de loin les plus
stresss : prs de la moiti dentre eux
(48%) donne une note leur niveau de
stress entre 8 et 10.
Si la reconnaissance reste un point faible du management public, tout comme le manque decrativit, les encadrants semblent en revanche de plus en plus enclins laisser de lautonomie leurs agents.
Fabien Fabbri,DGS de la villede Bagneux
Tmoignage
La reconnaissance est un enjeu
managrial fort. Comment abordez-vous cette question en tant que DGS ?
Si la reconnaissance est un enjeu, cesaussi un tat desprit. Il ne sagit pas de
passer de la pommade . Il est utiledagir sur deux champs : la reconnaissance de lagent concernant sa manirede simpliquer et dexercer ses missions
et la reconnaissance de ce quil fait, autrement dit de son travail.
Concrtement, cela se traduitcomment Bagneux ?
Les agents sont associs, autant que faire
se peut, aux circuits de dcision. Lesquipes voirie sont par exemple consultes pour le choix des matriaux et desoutils. Un accord a t sign avec lesorganisations syndicales sur les avance
ments de grade qui ont permis daugmenter de prs de 30% le nombre dagentspouvant bnficier de telles volutions decarrire. Les politiques de soutien lamobilit interne, particulirement pou
la monte en responsabilit, participenaussi fortement la reconnaissance.
PRATIQUES MANAGRIALES :VERS PLUS DAUTONOMIE
ET DE RECONNAISSANCE
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
21/108- Baromtre 2015 Edenred-Ipsos -
Publi-informati
Cette anne encore le niveau de salaire
(traitement) reste la principale proccupation
professionnelle des agents publics, trs loin
devant le temps consacr au travail et le maintien
dans lemploi. Une proccupation qui augmente
avec lge. Au-del du seul salaire (traitement),
linsatisfaction des agents porte sur leur pouvoir
dachat quils sont 66% juger insuffisant.
Rsultat qui monte 71% parmi les catgories C
et augmente sensiblement pour les plus de 35
ans dans la Fonction Publique dEtat et
lHospitalire. La faible rmunration nest passeule en cause. Les avantages sociaux sont
galement jugs pas satisfaisants par 65%
des agents publics. Mme si dans la Fonction
Publique Territoriale les 18-34 ans font fi gure
dexception avec un pourcentage de 52% de
satisfaits de leurs avantages sociaux. On ne
stonnera pas nanmoins que plus de trois
agents publics sur quatre (79%) affi rment quils
accorderaient de limportance ces
priphriques de rmunration sils postulaient
ailleurs.
Enjeu de sant
Parmi les priphriques de rmunration, laide
la formation reste, une nouvelle fois cette anne,
le domaine dans lequel les agents attendent que
leur employeur agisse en priorit, conscients du
bnfice de la formation en matire de
dveloppement et dvolution professionnels.
Juste derrire, les attentes concernant laide la
mutuelle complmentaire ne cessent de
progresser, suivi par les actions en matire de
prvention sant, puis de laide aux transports.
On le voit, la sant est aujourdhui une vraie
proccupation pour les agents confronts,
comme lensemble de la population, des
restes charge de plus en plus importants.
Dans la Fonction Publique Territoriale,
lencadrement par le dcret du 8 novembre
2011 de la participation des employeurs au
financement de la protection sociale
complmentaire des agents nest peut-tre pas
tranger une prise de conscience dans ce
domaine.
Une minorit dagents bnficiaires
Si la couverture sant des agents progresse
(48% dentre eux dcla rent bnfi cier d une
mutuelle complmentaire ou dune aide la
prvoyance), ils sont en revanche peu nombreux
bnficier dautres priphriques de
rmunration. Ils ne sont par exemple que 22%
avoir des chques cadeaux et 17% des titres-
restaurant. Pour 68% des agents pourtant, ces
chques (cadeaux, vacances) et titres-
restaurant constituent des vecteurs de soutien
la consommation et contribuent augmenter le
pouvoir dachat. Plus largement, 67% des agents
estiment que les dispositifs et avantages sociaux
sont des plus intressants pour amliorer leurvie quotidienne. Particulirement parmi les 18-34
ans de la Fonction Publique Territoriale qui ne
sont pas moins de 84% le penser.
Attendent quil simplique de faon prioritaire (2015) FP FPT 18-34 35 et + FPH 18-34 35 et + FPE 18-34 35 et + Cat. A Cat. B Cat. C Entreprises
Laide la formation personnelle 58 63 58 65 64 59 66 53 52 54 53 53 63 51
Laide la mutuelle complmentaire 56 61 63 60 64 65 64 49 42 52 45 54 66 58
La prvention sant 47 49 50 48 63 44 71 40 34 43 39 51 51 44
Laide aux transports 42 41 42 41 43 30 49 43 40 44 41 42 42 33
Laide la gestion du stress 40 35 32 37 47 39 51 40 32 43 36 44 41 34
La restauration lors de la pause djeuner 38 38 49 33 40 29 45 37 26 43 36 39 40 32
Laide la constitution dune pargne salariale 35 39 45 36 36 16 45 31 29 32 25 33 44 42
La garde denfants 32 31 42 26 46 57 42 27 24 29 28 36 32 17
Laide aux proches dpendants 25 29 30 28 34 30 36 18 12 20 20 26 26 16
Laide aux activits sportives et culturelles 20 19 29 15 16 17 15 23 24 23 17 22 24 15
Le soutien la consommation dnergie 19 22 23 21 18 17 18 17 17 18 16 17 24 16
Laide pour une alimentation quilibre 17 16 24 12 20 24 18 16 18 15 17 17 17 13
Le soutien scolaire 15 15 11 17 8 4 10 17 18 16 18 12 16 9
Les carts de 5 points entre les rsultats de la fonction publique et ceux dune catgorie de population
ont t indiqus en vert (cart positif) ou orang (cart ngatif)
Pour chacun des domaines suivants, attendez-vous de votre employeur... ? (%)
Le niveau de salaire et le pouvoir dachat demeurent des proccupations centrales dans lafonction publique. Pourtant, malgr les difcults auxquelles doivent faire face les agents,une minorit dentre eux bncie de priphriques de rmunration .
Aujourdhui, quelle est votre principale proccupation professionnelle ? (%)
2331
19 1828
14 14 18 13
2216
25 25
30
2330
32
30
55 52 57 57
43
6355
5157
FPT18-34 ans
35ansetplus
FPH18-34 ans
35ansetplus
FPE18-34 ans
35ansetplus
Maintien de l'emploi Temps consacr au travail Niveau de salaire
DES ATENES FORES :
SUR LES AVANTAGES SOCIAUX
FPT
67
31
FPH
71
26
FPE
64
33
Satisfait Pas satisfait
tes-vous satisfait de votre pouvoirdachat en gnral...? (%)
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
22/108
Publi-informatio
EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 dont le sige social est situ 166-180, boulevard Gabriel Pri, 92240 Malakoff 393 365 135 R.C.S. Nanterre TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 1
n dimmatriculation au registre des oprateurs de voyages et sjours: IM092150009 Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS Garant : Socit Gnrale, 29 boulevard Hauss75009 PARIS - immatricule lORIAS sous le n 07 027 496 en qualit de courtier dassurance ou de rassurance. Les marques mentionnes sur ce document sont enregistres et proprit de EDENRED S.A. osocits de son groupe. Crdit photos : Shutterstock. 11/15
POUR UNE PAUSE DJEUNERRUSSIE DES AGENTS
DES SOLUTIONS
POUR FACILITER LA VIE
DES COLLABORATEURS
CONTACTEZNOUS AU
OU SUR www.edenred.fr
POUR UN MEILLEUR QUILIBREVIE PROFESSIONNELLE, VIE PRIVE
POUR OFFRIR DU POUVOIR DACHAT
DANS LE CADRE DES UVRES SOCIALES
POUR AIDER LES AGENTSRENCONTRANT DES DIFFICULTSTEMPORAIRES
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
23/108
23
La Gazette - 30 novembre 2015
FORUMBillets de la rdaction
Pour nous [email protected]
Aprs les attentats de Paris et Saint-Denis, il y a le temps du deuil. Ilfaudra pourtant revenir vite la
question des moyens ncessaires pourscuriser, duquer et sociabiliser. Pourcertains maires, ce nest pas un dbat :
Je me donnerai les moyens quil faut ,avance lun. Ces bravades vont toutefois seheurter rapidement la ralit financiredes collectivits. Les lus sont daccordsur un point : au commencement rpu-blicain, il y a lcole. Et le temps pris-colaire cr avec la rforme des rythmesscolaires se prsente comme un bon outilpour diffuser les valeurs rpublicaines.Or ce temps nest pas gratuit pour les
communes: selon la Cour des comptes, lereste charge reprsente 30 50% ducot de la rforme. Devront-elles puiserencore davantage dans leurs ressourcespour intensifier lducation civique?
LA BAISSE DES DOTATIONS EN QUESTION
Quant laction sociale, elle passe engrande partie par les associations,dpendantes des sub-ventions locales, tou-jour s plus rabote schaque anne. Com-ment pourront-ellestre plus efficaces surle terrain? Une porte
sentrouvre. Le prsident de la Rpubliquesest dit prt mettre entre parenthsesle pacte de stabilit au profit dun autrede scurit. Dont acte, mais il faut fairevite pour que cette dcision sillustredans les budgets municipaux, car le PLF
pour 2016 inscrit toujours une baissedes dotations de 3,67 milliards deurospour les collectivits. Ny a-t-il pourtant
pas urgence, l aussi, donner aux fantas-sins de la Rpubliqueles moyens de dis-poser darmes depacification massiveefficaces?Cdric Nau
Finances
Des moyens pour lurgence
Le temps priscolairecr avec la rformedes rythmes scolairesse prsente comme un bonoutil pour diffuserles valeurs rpublicaines.
De pacte en pacteDe la com! Pacte de relance , pacte de responsabilit et desolidarit , pacte de comptitivit , pacte de stabilit et de croissance , pacte de gouvernance et, dsor-mais, pacte de scurit . Il y a dequoi sinterroger ! Conclure un pacteimplique, en ralit, laccord formelde toutes les parties, une adhsionmassive et pralable. Mais legouvernement nutilise ce terme quepour communiquer et afficher unecertaine dtermination. En tout cas,un discours volontariste et doncen principe rassurant, qui rappelle
le recours dautres formulesqui sonnent bien , comme lappel lintelligence territoriale . Jean-Marc Joanns
Management
Une large palette
Jusquici, le bleu tait le nouveauet le jaune le briseur de grve, cetitre honni par le collgue rouge.
Mais a, ctait avant Avant que ne soitdcouverte la thorie des couleurs (* ) etses touches managriales. Rouge pour lesens du dfi, jaune pour la convivialitet la crativit, vert pour lempathie et lerespect des valeurs, bleu pour la rigueurSi nous nous rvions des personnageshauts en couleur, crpe noir donc surlillusion: chacun de nous appartiendrait
une famille com-portementale qui nerelve que dune seulenuance. Do lim-portance de confier
la bonne mission la bonne personne,cest--dire celle qui saura mener laffaire son terme sans faire chou blanc : parexemple, un dossier avec obligation dersultat un collaborateur rouge ou unchallenge partenarial un animateurjaune Soit! Mais quid alors du managerlui-mme? Car pas question, en effet, dentre quun cadre bleu arc-bout la pla-nification ou un responsable vert centrsur le management participatif. Et ce quelon prenait jusqualors pour une tristefatalit devient ainsi une magistrale qua-lit: pour tre totalement accompli, unchef doit savoir en passer par toutes les
couleurs!Laurence Dens
(*) Manager avec les cou-leurs , de Brigitte Boussuat,Patrick David et Jean-MarieLagache, Dunod.
Chacun appartiendrait une famille comporte-mentale qui ne relve quedune nuance.
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
24/108
24
La Gazette - 30 novembre 2015
OpinionsFORUM
LLappel projets de la CNRACL
en faveur des Ehpad
Le fonds national de prvention
(FNP) de laCNRACL, dans le cadrede ses missions, apporte un sou-tien mthodologique et financieraux actions de prvention menespar les employeurs de la fonctionpublique locale.Tout en restant attentif auxdmarches individuelles, il tendson intervention dautres typesdoprations afin de renforcer sonimpact sur le champ de la prven-tion. Il est ainsi amen lancer
priodiquement une consulta-tion auprs des collectivits ter-ritoriales et des tablissementspublics de sant sur une thma-tique donne, puis slectionnerdes projets qui lui sont soumis auregard de critres pralablementdfinis.
Dans son programme dactionssur la priode 2014-2017, le FNP dela CNRACL a inscrit un mouvementdenvergure en matire de prven-tion des risques professionnels enfaveur du personnel des tablisse-
ments dhbergement pour per-sonnes ges dpendantes (Ehpad)hospitaliers et territoriaux.
En effet, les informations four-nies par la banque nationale dedonnes qui centralise les acci-dents du travail et les maladiesprofessionnelles relevs par les
employeurs de la fonction publiquelocale et les statistiques de la Caissenationale dassurance maladie destravailleurs salaris font ressortirquelques points saillants concer-nant ces tablissements.
Lanalyse des donnes dacci-dents du travail et des maladies
professionnelles rvle un taux desinistralit important dans cesstructures. Ce taux et la frquence
de survenance des risques AT-MP(accident du travail-maladie pro-fessionnelle) se situent un niveausuprieur ceux rencontrs dansles tablissements publics hospi-taliers qui enregistrent dj desniveaux plus levs que la moyenne.
Par ailleurs, les tudes et enqutesralises font ressortir un turn-over important des salaris et unimmobilier peu adapt aux besoins.
Compte tenu de ces lments, leconseil dadministration de laCNRACL a dcid de lancer unappel projets en faveur des ta-blissements et services dhber-gement pour personnes gesdpendantes.
Ce dispositif sadresse aux ta-blissements souhaitant, dans lecadre dune cration, dune res-tructuration, dune rnovation et/
ou dune extension de locaux,prendre en compte la sant et lebien-tre au travail des agents,ds la conception architecturaledu projet. Celui-ci peut porter surune approche mtier ou sur unensemble de risques auxquels estexpos le personnel.
Il doit permettre de mieux appr-hender la nature et les spcificitsdes organisations en vue de fairemerger les facteurs gnrant
lapparition de maladies ou dacci-
dents et ceux favorisant la santau travail. Sur les bases de cetteanalyse, il convient ensuite demettre en uvre les mesures des-tines rduire les risques et leseffets dommageables gnrspar les organisations. Enfin, unplan de communication sous-tendra lensemble de lapprocheafin de valoriser et de partager lesenseignements issus tant desac t i on s r al i s e s q u e d e srecherches.
Lengagement dans une telle
dmarche constituera, jen suiscertain, une opportunit pourcontribuer lamlioration de la
sant et du bien-tre au travail desagents.
Les modalits de participationau projet sont dtailles sur le sitedu FNP de la CNRACL.
CLAUDE DOMEIZEL,
prsident de la Caissenationale de retraitesdes agents des collectivitslocales (CNRACL)
P.
SAURA/
CDC
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
25/108
25
La Gazette - 30 novembre 2015
FORUM
Bien sr, la tentation est grande de rpondreaux difficults actuelles par lapplication demesures qui ne pourraient, au final, quagraverles choses. Matrise de la masse salariale, aug-mentation du temps de travail et de la produc-tivit des agents, remplacement des treshumains par des logiciels, toujours plus decontrles par des outils de gestion chacunsa mthode, mais prenons garde lillusion deschiffres, aux erreurs de jugement. Car, derrirece que lon nomme rformes , peuvent se
cacher tous les ingrdients dun dlitement ducorps social de la fonction publique territoriale.Les rsultats plus quinquitants du baromtre
de La Gazette n40 sur le bien-
tre doivent nous alerter surcette situation.
De mme que nous devonsrester vigilants sur certainschoix en matire dlaborationdes politiques publiques, pourassister au mieux nos lus et nepas sacrifier sur lautel de ladpense publique des politiquestelles que la culture, essentielles
la cohsion sociale.La Force est en nous! Nous la
puisons dans notre engagement
pour le bien commun, dfautdun intrt gnral auquel pluspersonne ne croit. Nous devons
la renforcer en mettant laudace et le courageau cur de nos actions. Et ce ne sera pas simple.
La peur et les rancurs ne seront daucuneutilit. Il faudra mobiliser les nergies de tousnos collaborateurs, sans exception, sans juge-ment de valeur, avec beaucoup dhumilit etune exemplarit qui, dans bien des situations,reste la cl dun management qui affronte le
rel, celui du travail quotidien de milliersdagents territoriaux, avec leurs faiblesses, maisaussi avec leur force!
De la force, il va en falloir la communaut desterritoriaux pour djouer les attaques inces-santes dont la fonction publique territoriale
fait lobjet. Ce nest pas nouveau! Mais les vne-ments semblent senchaner et les piges serefermer : les rapports de la Cour des comptesfustigent les collectivits ter-ritoriales, leurs lus, tropdpensiers, leurs agents, pasassez productifs , tandis queles dcisions gouvernementalesresserrent encore un peu plusltau... La baisse des dotationssaccompagnerait dsormaisdune diminution de la cotisa-tion verse au CNFPT, fragili-sant ainsi tout ldifice de la for-
mation des 1,9 million dagentsterritoriaux.
Et pourtant ! Notre commu-naut a su montrer aux millionsde Franais effrays par linten-sit des inondations qui ontdernirement frapp le Sud-Est de la Francequelle tait capable de se mobiliser pour appor-
ter secours et assistance aux populations endanger. Car, une fois pass lmotion et lesvisites protocolaires, avec leurs annonces habi-tuelles de la part des reprsentants de lEtat,ce sont bien les agents territoriaux qui restentencore et encore prsents, pour reconstruire,
couter, aider. Cest cela le service public local!Ces vnements douloureux, qui surviennent
dans un climat de dfiance vis--vis de la fonc-tion publique territoriale, doivent nous confor-ter dans nos missions, au quotidien, pourconstruire ce bien vivre-ensemble, dont toutle monde voudrait maintenant semparer. Maisaux paroles il faut joindre les actes. La Forceest en nous tous, mais prenons garde au ctobscur! Ne nous laissons pas entraner sur deschemins qui nous loigneraient de nos missions.
DLAURENCE MALHERBE,vice-prsidente delAssociation des dirigeantsterritoriaux et anciensde lInet (ADT-Inet)
L.M.
De discernement tu feras preuve
pour garder la Force !
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
26/108
LES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
DE LA PROMOTION VACLAV HAVEL
asrvicdvotrritir
!
Rcrute-ldmaintnan!
Aprs 18 mois de formation de haut
niveau lInstitut National des Etudes
Territoriales (INET) les administrateurs
de la promotion Vaclav Havel sont
disponibles pour apporter des rponses
stratgiques et oprationnelles aux
problmes auxquels sont confrontes
vos collectivits.
Retrouvez le profil de chacun dentre eux sur le lien suivant :
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/recueil_cv-
web_20150930_0.pdf?gl=NjliOGJkMzI
Plans de mandat, optimisation de la
gestion, mutualisation des services,
transformation des organisations,
transition nergtique, innovation
dans les politiques publiques et le
management, conomie circulaire,
dialogue social
Les administrateurs territoriaux sont
des cadres dirigeants et suprieurs
aux comptences varies et lagilit
prouve.
Retrouvez lAATF sur www.administrateurs-territoriaux.asso.fr
Contact AATF : [email protected]
Contact dlgu promotion Vaclav Havel : [email protected]
SENGAGERSUR NOS TERRITOIRES
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
27/108
27
La Gazette - 30 novembre 2015
FORUMInterview
01 0302 03
C. ALMODOVAR / LA GAZETTE
Propos recueillis parHerv Jouanneau
Laurent MucchielliSociologue, directeur de recherche au CNRS
Les chercheurs ne sont plusperus comme des trublions Aprs quatre ans dexistence, lObservatoire rgional de la dlinquance et descontextes sociaux (ORDCS), en rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, ferme ses portes.Javais annonc depuis le dpart quil sagissait dune exprimentation , expliqueson concepteur, Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche au CNRS.
Il organise, le 4 dcembre, la Maison mditerranenne des sciences de lhomme, Aix-en-Provence, un colloque pour dresser le bilan final de cette structure indite
en France, vritable ovni dans le paysage de la scurit destin faire le pont entrela science et les politiques locales de prvention.
Cr en 2011, lORDCS stait fix lobjectifde runir des experts scientifiques pouraccompagner les communes. Pourquoidcidez-vous dy mettre fin aujourdhui ?
Javais annonc ds le dpart quilsagissait dune exprimentationde quelques annes. Cinq ans,
cela me parat bien comme test. De fait,le rseau de lObservatoire rgional dela dlinquance et des contextes sociauxest stabilis depuis environ un an etdemi. Il regroupe une quarantaine depersonnes dans le milieu acadmique.Dautre part, la convention signe entreluniversit, le CNRS et la rgion arrive terme le 31 dcembre, juste aprsles lections rgionales. Nous verrons
si la prochaine majorit veut continuerune collaboration avec luniversit, etdans quels termes. Mais il est clair quesi le Front national gouverne la rgion,je ne travaillerai pas avec eux.
Vous avez travaill avec plusieurscollectivits locales des Bouches-du-Rhne (Marseille, Aubagne,Septmes-les-Vallons, Aix-en-Provence).
Quel bilan en tirez-vous ?
Cest dabord un succs du pointde vue de la recherche scien-tifique, avec la production de
connaissances nouvelles sur les phno-mnes de dlinquance, sur la police,la justice, les politiques de scurit etde prvention. Cest ensuite un succsdu point de vue des relations avec lesprofessionnels (policiers, magistrats,travailleurs sociaux). La confiance sestinstalle au fil du temps et de lexp-rience, et les chercheurs sont de moins
en moins vus comme des trublionsextrieurs et inutiles. En revanche,le bilan avec les collectivits est trsmitig. Nous avons bien travaill avecles techniciens, dont lanalyse et lactionsont orientes vers la rsolution desproblmes et parfois leur anticipation.Cest plus compliqu avec les lus, quiprivilgient souvent une logique daffi-chage et de communication plutt quede diagnostic et dvaluation.
Llaboration dune politique de scuritest parfois difficile pour les collectivits.Quels conseils leur donnez-vous ?
Dabord, se situer dans lactionpartenariale de faon trsvolontariste, car les cloisonne-
ments institutionnels restent forts etles administrations dEtat continuent ne rendre de comptes qu leur hi-rarchie. Ensuite, sefforcer de dpoliti-ser ces questions pour faire travaillerdavantage ensemble les niveaux de gou-vernance. En outre, renforcer le statutdu coordonnateur prvention scurit:il est trop souvent un technicien sansvritable place dans lorganigrammemunicipal, sans budget ni pouvoir. Par
ailleurs, rformer la police municipale,qui est trop souvent une police natio-nale bis alors que le besoin est celuidune police de proximit, au contactquotidien de la population. Les collecti-vits pourraient aussi piloter une vraiepolitique partenariale de prvention,en sappuyant sur les ressources du ter-ritoire et sans oublier les associations.
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
28/108
1EROCT.2015/31JANV.2016
PROGRAMME
2013/2018
COLLECTIVITSDUSUD-OUEST,
Vosprojets,dpossavantle31
janvier2016,
peuventtresubventionnsparla
gencedeleau
Adour-Garonnejusqu50%.
Les dossiers sont dposer du 1er octobre 2015 au 31 janvier 2016.
Rglement et formulaire de demande sont disponibles sur :
www.eau-adour-garonne.fr
Prs dun tiers de leau prlvenarrive pas lusager !
Transmission Radio Numrique
Hautes Performances
VDSyS, fabricant franais de systmes sans l haut dbit, est laboutissement de plus de 20 annes dexprience dans les domaines de la scurit, des
tlcoms et du rseau informatique.
Les solutions professionnelles Hyperlan 5 GHz utilisent la mthode de multiplexage numrique par modulation OFDM qui autorise un trs haut dbit
(jusqu 860 Mbps utile par lien), et permet la ralisation de rseaux de plusieurs dizaines de camras, sur de longues distances. Tous les produits sont
garantis 3 ans.
VDSySest conforme la dernire lgislation pour les installations daccs sans l en Europe :
ETSI EN301 489-1 V1.9.2, EN301 489-17 V2.2.1, ETSI EN301 893 V1.7.1, OFCOM.
Le protocole propritairede transmission VDSyS, garantit un taux de transfert suprieur au standard 802.11, il est hautement scuris et optimis pour les
liaisons longues distances.
Pour mieux connaitre la socit VDSyS : www.vdsys.fr
Ville de Toulon - www.toulon.fr
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
29/108
29
La Gazette - 30 novembre 2015
FORUMInterview
01 02 03
P. MARAIS / LA GAZETTE
Valrie Peugeot
Prospectiviste Orange Labs, prsidente de lassociation Vecamet vice-prsidente du Conseil national du numrique
Les collectivits peuvent treprotectrices des communs Utilise au Moyen-Age, la notion de biens communs revient en force en ce dbutde XXIesicle, porte par le secteur du numrique et ses usages de partage.La dynamique des communauts du web qui coconstruisent et dveloppent denouveaux services dun claquement de doigt secoue srieusement les tenantsdes vieux concepts de proprit et de droits dauteur.Toutefois, la notion de biens communs ou communs bouscule aussi celle
de services publics et ceux qui les rendent, lus et fonctionnaires. Pour autant,saffrontent-elles ou, au contraire, se compltent-elles?
Les communs sont-ils en concurrence
avec le service public ?
On devrait plutt se demander
quel moment le communmarche mieux que le service
public classique. Il existe diffrents casde figure: soit le service public restele plus efficace, soit on peut hybrideravec une approche par les communs,comme pour la gestion de la ressourceeau dune municipalit. Bien srles habitants ne vont pas grer laconstruction des infrastructures, maisla gouvernance peut tre ouverte la communaut dhabitants. On peutaussi dvelopper des partenariatspublics-communs, grce auxquels
on co-imagine la meilleure rponse,entre communs et services publics.Les collectivits peuvent alors jouerplusieurs rles: protger des com-muns, produire des communs (opendata) ou encourager des communautsqui en produisent, en mettant parexemple du foncier disposition.
Propos recueillis parRomain Mazon
Communs, commune, communisme
le terme commun et ses variations
recouvrent de nombreuses notions.Concrtement, de quoi parle-t-on ?
Sous le terme gnrique des com-muns, on peut faire rentrer deschoses qui sont dans le domaine
public: soit des choses inappropriables ides, faits, mthodes , soit desressources sur lesquelles les droits deproprit intellectuelle sont arrivs chance. Les ressources qui sont dansle domaine public nappartiennent pas une communaut, mais tous leursutilisateurs. On peut aussi voquerles communs volontaires: logicielslibres, crations sous licence Creative
Commons. De nombreuses com-munauts en ligne construisent descommuns de la connaissance, commeWikipdia, OpenStreetMap (donnesgographiques) ou Open Food Facts(informations nutritionnelles). Mais lescommuns ne se construisent pas quedans le monde immatriel, limagedu mouvement autour des communsurbains, dont Bologne (Italie) constituelun des exemples le plus abouti.
Quelle est votre dfinition de la notion
des biens communs ?
Celle sur laquelle nous sommes
nombreux nous arrteraujourdhui repose sur trois l-
ments. Dabord, la formation dunecommunaut, qui se mobilise autourdune ressource. Ensuite, la gestionde ressource, selon des logiques departage qui ne sont ni celles de la pro-prit publique ni celles de la propritprive. Des bouquets de droits dusageviennent se substituer la proprit.Enfin, une gouvernance, mise en placepar cette communaut pour protgerla ressource, en organiser la gestion,la faire grandir, etc. En rsum, un
bien commun, cest une communaut,une ressource et sa gouvernance.Il faut ajouter que nous employonsde moins en moins le mot bien pourne conserver que celui de commun car il peut y avoir une confusion entrele bien commun au sens norma-tif de lintrt gnral et les bienscommuns. Nous nous sommes rallisen cela lapproche anglo-saxonne quiutilise le terme de commons. www.lagazette.fr/418463
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
30/108
Lnergie est notre avenir, conomisons-la ! Parc olien de Teesside, Royaume-Uni
TOUS MOBILISS POUR
LOBJECTIF 2CLa Confrence de Paris pour le Climat se donne pourobjectif de limiter 2C le rchauffement de la plante.Cest lobjectif 2C.
Parce que nous sommes tous concerns,Parce que des solutions sont dj luvre,Parce quun monde dcarbon est possible,
Nous pensons que si chacun sengage,lobjectif 2C peut devenir une ralit.
Nous faisons le choix de nous mobiliseret avec nous, tous ceux qui le souhaitent.
Vous aussi partagez vos ides pour le climatsur edf.fr avec #objectif2degrs
-
7/24/2019 La Gazette des Communes du 30 novembre 2015
31/108
31
La Gazette - 30 novembre 2015
Baromtre FORUM
Page ralise parAgathe Vovard
LEON NOUNE ADHSION RELATIVE
Tour tour envi et dernirement, beaucoupplus souvent remis en cause, le statut constitueune base fondamentale de la fonction publique la franaise. Interrogs sur le maintien de cedroit, qui implique des devoirs et des obligations,les fonctionnaires disent oui 68 %. Ce rsultatnest pas aussi lev que lon pourrait sy attendre.Une preuve, sans doute, que les agents, tout entant attachs la fonction publique de carrire,ne sont pas arcbouts sur le statut vie.
LEON NOUN ATTACHEMENT EN HAUSSE
Les agents des collectivits semblent montrer unattachement grandissant pour le statut. Ils taient65 % en mars 2014, puis 67 % en mai 2014.Avec 68 % en octobre 2015, le taux de rponsesen faveur du statut est donc en hausse. Serait-ceune rponse aux attaques contre des fonctionnaires,prtendus privilgis, qui se multiplient ?
LEON NOUNE SENTIMENT DE DANGER ?
Avec les recompositions territoriales en cours,les agents se disent souvent inquiets quant leuravenir. Selon le dernier baromtre RH Randstad(octobre 2015), les collectivits sont dailleurs plusnombreuses affirmer que leurs effectifs vontbaisser que celles qui prvoient de les augmenter.Or, cest au sein de celles dont la disparition taitannonce ou qui se trouvent en plein processusde rorganisation que les territoriaux se montrentle plus attachs au statut. Dans les rgions, 86 %des agents font part dun tel attachement, contre68 % en moyenne. Le oui, il faut maintenirun statut vie pour les fonctionnaires obtientun rsultat de 70 % auprs des agents dparte-mentaux. A linverse, dans les intercommunalits,appeles se dvelopper et peu remises en cause,le taux de rponses positives la question estde 57 %, en de de la moyenne.
Ralis par La Gazet te auprs dun chantillonreprsentatif de 1 355 fonctionnaires territoriauxinterrogs sur internet, le 6 octobre 2015.
Statut
Faut-il maintenir le statut vie des fonctionnaires ?
26%NON 6%
NSP
68%OUI
INFOGRAPHIES:.
CLMENT/LAGAZETTE
Par type de collectivits OUI NON NSP
26 %
7 %4 % 7 %
86 %
70 %69 %
24 %
7 %
COMMUNES
33 %
10 %
57 %
INTERCOS RGIONSDPARTEMENTS
67 %en mai 2014
68 %en octobre 2015