a l s a c e a q u i t a i n e a u v e r g n e b a s s e - n o r m a n d i e b o u r g o g n e b r e t a g n e c e n t r e c h a m p a g n e -a r d e n n e c o r s e f r a n c h e - c o m t é guadeloupe guyane haute-normandieî l e - d e - f r a n c e l a n g u e d o c -r o u s s i l l o n l i m o u s i n l o r r a i n em a r t i n i q u e m i d i - p y r é n é e s n o r d - p a s -d e - c a l a i s p a y s d e l a l o i r e p i c a r d i e p o i t o u - c h a r e n t e s p r o v e n c e - a l p e s -c ô t e d ’ a z u r l a r é u n i o n r h ô n e - a l p e s

www.centre-inffo.fr

En France, tout au long de leur vie, les personnes peuvent accéder à la formation dans le cadre de l’éducation permanente. En 2009, un salarié sur trois a bénéficié d’une action de formation.

L’éducation permanente permet à chacun de bénéficier d’une formation soit au titre des formations initiales scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, soit au titre de la formation professionnelle continue pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Les efforts consentis pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage représentaient 1,6 % du produit intérieur brut français en 20091.

Le champ de la formation professionnelle en France se compose de deux ensembles relativement autonomes l’un envers l’autre :

la formation professionnelle initiale qui concerne les jeunes sous statut scolaire à temps plein, et les apprentis ;

la formation professionnelle continue qui concerne les jeunes ayant quitté ou terminé leur formation initiale et les adultes sur le marché du travail.

La France connaît un contexte d’extension de la scolarisation à tous les âges ainsi qu’une valorisation de la filière professionnelle et un développement de l’alternance, sous statut scolaire ou dans le cadre d’un contrat de travail.

Au cours des dernières années, la coopération entre l’école et l’entreprise s’est sensiblement accrue. Les passerelles se sont multipliées. Le secteur de la formation connaît un développement important qui s’inscrit également dans le cadre de la politique communautaire.

Par ailleurs, l’État a attribué aux Régions, une compétence totale en matière de formation professionnelle, initiale et continue.

1 Projet de loi de finances pour 2012.

enLa formation professionnelle

franceUne réponse à vos questions

Cette plaquette présente sous forme synthétique les spécificités de la formation professionnelle tant initiale que continue, les modes d’accès à des informations complémentaires, et les principaux réseaux d’opérateurs français, en matière de formation professionnelle.

Centre Inffo (association loi 1901, placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé), est un lieu de ressources, de traitement et de diffusion de l’information.

Il est l’interlocuteur privilégié des branches professionnelles, de l’État, des conseils régionaux, des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la formation. Sa mission est d’informer les professionnels de la formation.

Centre Inffo regroupe des spécialistes du droit, de la documentation, des pratiques du marché et des évolutions de la formation, des journalistes et des professionnels de l’édition et de la publication.

Ses activités :

réunir les informations et la documentation sur la formation professionnelle continue,

éditer des périodiques, documents d’infor-mation, dossiers techniques, et autres outils d’information,

participer aux actions et campagnes d’information et de sensibilisation menées par l’Etat ou les partenaires sociaux,

informer sur les initiatives et les actions des institutions internationales, nationales et régionales,

organiser des sessions de formation à destination des professionnels, réaliser des enquêtes et études pour le compte d’organismes ou entreprises.

Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex

Tél. : 33 1 55 93 91 91

L’enseignement français est national, gratuit et majoritairement laïc. L’enseignement privé scolarise un élève sur cinq. En 2008-2009, 85 % des jeunes de 2 à 22 ans étaient scolarisés1, soit près de 15 millions d’élèves et d’étudiants.

La formation initialeElle est obligatoire de 6 à 16 ans et offre aux jeunes des enseignements généraux et professionnels. Le système éducatif qui relève du ministère chargé de l’Éducation nationale, comprend 3 degrés partagés en cycles (cf. tableau). En 2008, le coût de la dépense intérieure d’éducation s’élevait à 132,1 milliards d’euros, soit 6,9 % du produit intérieur brut2.

Trois filières possiblesTrois filières sont proposées : l’enseignement général, professionnel et technologique. Ces deux dernières délivrent des diplômes allant du CAP (niveau V) au titre d’ingénieur (niveau I) en passant par le BTS. Ils peuvent être obtenus par la voie scolaire, dans le cadre de l’apprentissage ou de contrats en alternance, ou par la voie de la validation des acquis.

Les diplômes sont conçus et rénovés par les pouvoirs publics en concertation avec les syndicats de salariés et d’employeurs dans le cadre de Commissions professionnelles consultatives (CPC).

Depuis 2003, l’ensemble des diplômes professionnels de niveau V à III, est organisé en unités susceptibles d’être obtenues de manière disjointe. Ils sont enregistrés dans un répertoire3.

L’enseignement agricoleIl est placé sous la responsabilité du ministère chargé de l’Agriculture. Il propose des formations professionnelles variées, en formation initiale, continue ou en alternance, qui vont du niveau V au niveau I.

La professionnalisation de l’enseignement supérieur

Pour l’année 2008-2009, 40 % des étudiants étaient inscrits dans des formations à vocation technico-professionnelle4. L’enseignement supérieur propose des formations générales ainsi que des formations à vocation professionnelle, du niveau technicien (bac + 2) au niveau ingénieur (bac + 5). Il est accessible aux titulaires du bac, ainsi qu’aux titulaires du diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU).

En outre, tous les cursus mettent désormais en place des procédures de reconnaissance des diplômes pour l’accueil des adultes à l’université, mais aussi pour l’obtention des examens.

Les grandes écoles, filières d’excellence, sont gérées par différents ministères : Éducation nationale, Défense, Industrie, Transports, Agriculture et Pêche.

1. Source : ministère de l’Éducation nationale. Repères et Références Statistiques 2011. 2. id. 3. www.cncp.fr 4. id. note 1

formation initialeUnequi donne déjà sa place au secteur professionnelqui donne déjà sa place au secteur professionnel

www.centre-inffo.fr

Doctorat

Cent

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Bac Pro : Baccalauréat professionnelBTS : Brevet de technicien supérieurCAP : Certificat d’aptitude professionnelleDUT : Diplôme universitaire technique

Enseignement généralEnseignement général

Enseignement techniqueEnseignement techniqueEnseignement technique

Enseignement professionnelEnseignement professionnelEnseignement professionnel

Master/Titre d’ingénieur

BTS - DUT

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CAP

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Baccalauréat général

Seconde

Première

Terminale

Première technologique

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Lycée

Bac Pro : Baccalauréat professionnelBTS : Brevet de technicien supérieurCAP : Certificat d’aptitude professionnelleDUT : Diplôme universitaire technique

Sixième

Cinquième

Quatrième

Brevet des collègesTroisième

de 1

1 à

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Collège unique

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Enseignement élémentaire

Enseignement pré-élémentaire

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à 5

Ecole primairematernelle

Ecole primaire

Prem

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egré

LE SySTèME ÉDUCATif En fRAnCE

Certifications via l’apprentissage

Doctorat

Principales certifications du cursus général

Elle concerne les personnes déjà engagées dans la vie active (sala-riés du secteur privé, agents de la fonction publique, travailleurs non salariés) ou qui s’y engagent (demandeurs d’emploi).

La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif de :a formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif de :

- faciliter l’adaptation à l’évolution des techniques et des conditions ’adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail ;

- maintenir ou améliorer la qualification professionnelle ;maintenir ou améliorer la qualification professionnelle ;

- favoriser la promotion sociale et professionnelle.

Les dispositifs de formation dépendent du statut de leur bénéficiaire.Les dispositifs de formation dépendent du statut de leur bénéficiaire.

L’État et les régions sont responsables de la mise en œuvre de la L’État et les régions sont responsables de la mise en œuvre de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont, quant à eux, un formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont, quant à eux, un rôle essentiel notamment dans le choix des politiques de formation rôle essentiel notamment dans le choix des politiques de formation pour les salariés du secteur privé et la gestion des financements pour les salariés du secteur privé et la gestion des financements provenant des entreprises.

Les organismes de formation professionnelle sont privés, publics ou Les organismes de formation professionnelle sont privés, publics ou consulaires (cf. page 4). Plus de 15 4471 exercent cette activité à titre exercent cette activité à titre principal.

La France a dépensé 31,3 milliards d’euros en 2009 pour la La France a dépensé 31,3 milliards d’euros en 2009 pour la formation professionnelle continue2. Ces financements proviennent . Ces financements proviennent principalement de l’État (35 %), des entreprises (41 %) et des régions principalement de l’État (35 %), des entreprises (41 %) et des régions (14 % ), les 10 % restants proviennent d’autres acteurs publics et des (14 % ), les 10 % restants proviennent d’autres acteurs publics et des ménages.

Une obligation de participer au financement de la formation professionnelle de leurs salariés

Cette obligation pèse sur les employeurs des secteurs public ou privé. Cette obligation pèse sur les employeurs des secteurs public ou privé. Depuis 2005, elle est égale à 1,6 % de la masse salariale pour les Depuis 2005, elle est égale à 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises privées de 20 salariés et plus, à 1,05 % pour les % pour les entreprises privées de 10 à 19 salariés et à 0,55 % de la masse salariale pour les salariés et à 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises privées de moins de 10 salariés. Ces financements (ou entreprises privées de moins de 10 salariés. Ces financements (ou participations) sont constitués de différentes contributions.participations) sont constitués de différentes contributions.

A l’exception du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, A l’exception du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, ces contributions sont gérées paritairement (employeurs/salariés) par ces contributions sont gérées paritairement (employeurs/salariés) par des organismes collecteurs organisés au niveau national ou régional des organismes collecteurs organisés au niveau national ou régional et par branche professionnelle, ou au niveau interprofessionnel.et par branche professionnelle, ou au niveau interprofessionnel.

ménages.

Validation des acquis de l’expérience

L’entrée en université : la VAE permet à des candidats n’ayant pas le diplôme ou titre requis, mais pouvant justifier d’un diplôme étranger, d’une expérience professionnelle ou de savoirs informels, d’accéder à des formations universitaires.

L’obtention d’une certification : toute personne justifiant pendant au moins trois ans d’une activité professionnelle ou bénévole en rapport avec la finalité du diplôme ou titre visé, peut faire valider les connais-sances et compétences acquises lors de cette activité, pour obtenir tout ou partie de cette certification, c’est à dire être dispensé, en tout ou en partie de certaines épreuves la constituant.

La formation des salariésL’accès des salariés à la formation se fait soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation, soit à leur initiative, dans le cadre de congés dont le plus important est le congé individuel de formation.

Le plan de formation

Il regroupe l’ensemble des actions de formation dont l’employeur assume la responsabilité. Ce plan est soumis à la consultation du comité d’entreprise. Le salarié est en mission professionnelle, il exécute son contrat de travail. Cependant l’employeur dispose de deux grandes modalités pour envoyer son salarié en formation ; soit le salarié est formé sur le temps de travail et continue à percevoir son salaire soit il est envoyé en formation hors temps de travail en ne recevant qu’une allocation équivalente à 50 % de son salaire.

Le congé individuel de formation

Il permet à tout salarié de suivre, pendant les heures de travail, une action de formation de son choix, distincte de celles comprises dans le plan de formation de l’entreprise. Sa durée est en moyenne de un an. Pendant ce congé, le salarié est rémunéré (de 80 % à 100 % de son salaire de référence). Il bénéficie d’un droit au retour dans l’entreprise. Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient aussi du congé individuel de formation.

Le droit individuel à la formation

Grâce au droit individuel à la formation (DIF), chaque salarié acquiert un crédit d’heures de formation de 20 heures par an cumulable sur 6 ans. En principe, la formation se déroule hors temps de travail sauf si un accord sectoriel prévoit la possibilité de considérer ce temps de formation comme du temps de travail. Le salarié doit demander à bénéficier de son droit, et choisit l’action de formation en accord avec son employeur.

Le bilan de compétences

C’est une prestation qui permet aux salariés d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation. Il peut être réalisé dans le cadre du plan ou d’un congé.

Des dispositions similaires existent pour les agents du secteur public.

La formation des travailleurs non salariésLes travailleurs non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.

1. Source : Projet de loi de finances pour 2012, formation professionnelle.2. Source : id.

formation professionnelle…et unetout au long de la vie

formation professionnelletout au long de la vie

formation professionnelle

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Contribution financière des employeurs en % de la masse salariale annuelle brute

entreprises de moins de 10 salariés

0,150,40

Congé individuel de formationCongé individuel de formation

entreprises de 10 à 19 salariés

0,15

0,90

Plan de formationPlan de formation

entreprises de 20 salariés et plus

0,50

0,90

0,20

Professionnalisation et droit individuel à la formationProfessionnalisation et droit individuel à la formation

Réforme de la formation dans le secteur privé

Les partenaires sociaux ont signé un accord (accord national inter-professionnel du 7 janvier 2009) dans le cadre de la formation professionnelle. Le contenu de cet accord a été repris, en grande partie, par la loi du 24 novembre 2009.

Parmi les nouveautés, ces textes définissent un droit à l’orientation tout au long de la vie, créent un fonds paritaire pour le financement de la formation des per-sonnes les moins qualifiés, réaffirment la nécessité de développer les formations en alternance et permettent la portabilité du droit individuel de formation (Dif).

Administrations

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 78, rue de Varenne - 75349 Paris SP Tél. 33 1 49 55 49 55 www.agriculture.gouv.fr

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé 139, rue de Bercy - 75572 Paris cedex 12 Tél. 33 1 40 04 04 04 www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEfP) 7, square Max-Hymans - 75741 Paris cedex 15 Tél. 33 1 40 04 04 04

Ministère de l’Éducation nationale 110, rue de Grenelle - 75007 Paris Tél. 33 1 55 55 10 10 www.education.gouv.fr

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1, rue Descartes - 75231 Paris cedex 05 Tél. 33 1 55 55 10 10 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Accueil et conseils

Service public, portail de l’administration française. www.service-public.fr

Portail national sur l’orientation-formation initiale et continue. www.orientation-pour-tous.fr

Edufrance propose aux étudiants étrangers un programme spécifique en français, préparatoire aux études supérieures, ainsi que de multiples formations professionnelles à destination des étudiants étrangers. www.campusfrance.fr

Egide, association mandatée par l’État propose une aide aux étudiants, chercheurs, stagiaires, personnalités étrangers, pour démarcher leur voyage, logement, couverture sociale, formation, avant et pendant leur séjour. www.egide.asso.fr

Le site du ministère des Affaires étrangères fournit de nombreux conseils aux personnes souhaitant venir étudier en france. il informe des formalités à accomplir pour séjourner en france. www.diplomatie.gouv.fr

Ploteus est un portail sur les opportunités d’études et de formation en Europe. il a pour objectif d’aider toute personne à trouver des informations sur les conditions et modalités pour étudier dans l’un des pays de l’Union européenne. http://ec.europa.eu/ploteus C

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Information sur la formation et l’emploi : principaux organismes publics

Pôle emploiwww.pole-emploi.fr

Centre d’information et de documentation pour la jeunesse (CiDJ)www.cidj.fr

Centres régionaux d’animation et de ressources d’information sur la formation (Carif)www.intercarif.org

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)www.cedefop.eu.int

Centre de développement de l’information sur la formation permanente (Centre inffo)www.centre-inffo.fr

Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)www.onisep.fr

www.centre-inffo.fr

Pour préparer un séjour professionnel en france

Formation : principaux réseaux publics et consulaires français L’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACfCi) informe sur l’ensemble des écoles gérées par son réseau des chambres de commerce et d’industrie. www.acfci.cci.fr

L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) propose des formations professionnelles diplômantes (400 titres). www.afpa.fr

L’Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) informe sur les formations aux métiers de l’artisanat. www.apcm.com

La Conférence des grandes écoles procure la liste des grandes écoles par spécialité et conditions d’accueil des étudiants étrangers. www.cge.asso.fr

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), établissement public d’enseignement supérieur, propose plus de 500 formations diplômantes ou qualifiantes industrielles et tertiaires. www.cnam.fr

Educagri, site de l’enseignement agricole public français, informe sur les écoles, les diplômes et les filières de l’enseignement agricole, les capacités d’accueil en internat, la coopération internationale. www.educagri.fr

Le Groupement d’établissements de l’Éducation nationale (Greta) prépare notamment aux 700 diplômes de l’enseignement technologique et professionnel du ministère de l’Éducation nationale. www.eduscol.education.fr

Le Réseau des départements de formation continue des universités françaises renseigne sur les filières proposées par région et domaines de formation. www.dep.u-picardie.fr/fcu

La fédération de la formation professionnelle (ffP) regroupe 300 organismes de formation privés. www.ffp.org

guide pratique