8/16/2019 La formation à la sécurité

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La loi du 6 décembre 1976 non modifiée pour la partie formation par la loi du 31 décembre 1993 a posé le principe d'une formation

 à la sécurité des travailleurs. Le décret du 20 mars 1979 en fixe les modalités d’application.

1 - OBJET DE LA FORMATION

L’objectif est “d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant,

celle des autres personnes occupées dans l’établissement”. (Art. R 231-34).

 Tour Amboise

204, rond-point du Pont-de-Sèvres

92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX 

Tél. : 01 46 09 26 91

Tél. : 08 25 03 50 50

Fax : 01 46 09 27 40

Fiche de sécurité

 A8 F 01 85

La formation à la sécurité

décret n° 79.228 du 20 mars 1979

2 - CONTENU DE LA FORMATION

2.1 - Informer des conditions de circulation

(art. R 231- 35)

II s’agit d’une information qui, s’appuyant sur les

risques auxquels est exposé le salarié, indique :

- les règles de circulation des personnes et engins sur

les lieux de travail, les chemins d’accès aux postes de

travail ainsi qu’aux locaux sociaux.

- les issues et dégagements de secours, les instruc-

tions d’évacuation.

L’information est dispensée dans l’établissement lors

de l’embauche ou chaque fois qu’elle est nécessaire(c’est-à-dire chaque fois que des conditions nouvelles

de circulation apparaissent du fait de l’avancement

des travaux).

2. 2 - Former à la sécurité dans l’exécution du travail

(art.R231-36)

Le salarié doit connaître, à partir des risques auxquels

il est exposé, les comportements et les gestes les

plus sûrs.

Les modes opératoires retenus sont expliqués s’ils

ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres.

Edition novembre 2002.

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De même, le fonctionnement des dispositifs de pro-

tection et de secours est montré et les motifs de leur

emploi expliqués.

Cette formation est dispensée sur les lieux de travail

en ayant recours si possible à des démonstrations

ou, à défaut, dans des conditions équivalentes. C’est

donc une formation pratique «sur mesure» répondant

à chaque cas d’espèce.

2.3 - Préparer à la conduite à tenir en cas d’accident (art. R 231-37)

Le salarié doit être préparé à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication

sur les lieux de travail.

Ce n’est pas une formation de secouriste qui est

visée.

Chaque salarié doit savoir ce qu’il faut faire ou ne pas

faire, par exemple :

- appeler les premiers secours qu’ils soient internes

ou externes à l’entreprise et...

- ...connaître les mesures à prendre pour éviter touteaggravation des conséquences de l’accident.

Cette information est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du salarié à son emploi.

3 - BENEFICIAIRES DE LA FORMATION

1) les nouveaux embauchés y compris le personnel intérimaire (art. R 231-38) ;

2) les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposés à des risques nouveaux

(art. R 231-38) ;

3) les salariés reprenant leur activité après un arrêt d’une durée d’au moins 21 jours si le médecin du travail deman-

de cette formation (art. R 231-39).

Notons qu’une formation «appropriée» doit être organisée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

grave.

II en est de même quand ces accidents ou maladies, même non qualifiés de graves, ont un caractère répétitif.

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4 - CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA FORMATION

Cette formation doit :

1) revêtir un caractère pratique et s’intégrer dans la

formation ou les instructions professionnelles reçues

par le salarié (art. R 231-36) ;

2) être dispensée sur les lieux du travail ou dans des

conditions équivalentes (art. R 231-36) ;

3) être dispensée pendant I’horaire normal du travail

(art. R 231-44) ;

4) tenir compte de la formation, de la qualification, de

l’expérience professionnelle, de la langue parlée ou

lue du salarié (art. R 231-44).

5 - LES PARTENAIRES

La mise en place et le suivi de ce type d’actions de formation associent différents partenaires

Le C.H.S.C.T. coopère à la préparation des actions et veille à leur mise en oeuvre effective. Le Comité d’Entreprise (à

défaut les Délégués du Personnel) est obligatoirement consulté sur les conditions générales d’organisation, notam-ment les programmes et sur les modalités d’exécution de ces actions de formation à la sécurité (art. R 231-32).

Le Chef d’Entreprise informe le Comité d’Entreprise

des actions menées au cours de l’année écoulée.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette

information du Comité d’Entreprise fait l’objet d’un

rapport écrit accompagné d’un programme des

actions proposées pour I’année à venir (art. R 231-45).

Le Médecin du Travail et I’Agent de Sécurité, s’il exis-

te, sont associés par I’Employeur à l’élaboration de

ces actions (art. R 231-44).

6 - QUELS MOYENS L’O.P.P.B.T.P. MET-IL A VOTRE DISPOSITION ?

1) L’O.P.P.B.T.P. peut vous fournir des conseils, voire

une assistance technique dans la mise en oeuvre de

vos actions de formation à la sécurité par l’intermé-

diaire de ses Comités Régionaux.

2) Les Comités Régionaux peuvent organiser à la de-

mande des entreprises des journées de formation afin

de proposer une méthode pratique destinée aux sala-

riés chargés de transmettre l’information sécurité sur

les lieux du travail. Ces journées font appel à dessupports audio-visuels reprenant des cas concrets de

chantier dans le domaine du gros oeuvre ou des

corps d’état d’équipement.

Ces supports, à caractère pédagogique, peuvent être

cédés aux entreprises.

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3) Un montage audio-visuel illustrant les termes du

Décret du 20 mars 1979 peut être cédé aux entre-

prises afin d’informer leur personnel sur ces disposi-

tions.

4) Des collections de cartes de sécurité et des diapo-

sitives sont également disponibles. Elles illustrent lessituations de risques les plus courantes et montrent

les règles élémentaires de prévention. Elles consti-

tuent des aides précieuses dans le cadre des infor-

mations pratiques à la sécurité.

5 ) Un stage spécifique dispensé au Centre Pierre-

Caloni propose aux participants des méthodes et des

techniques rationnelles pour maîtriser au mieux la for-

mation pratique en matière d’hygiène, de sécurité et

de conditions de travail.

7 - CAS DES SALARIÉS À CONTRATS PRÉCAIRES SOUMIS À DES RISQUES PARTICULIERS

La loi du 12 Juillet 1990 (art. L 231-3-1) a instauré, pour ces salariés (contrats à durée déterminée, contrats d’inté-

rim) soumis à des risques particuliers, une formation à la sécurité renforcée. Cette formation ne se substitue pas à la

formation générale à la sécurité faisant l’objet du présent document.

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BIBLIOGRAPHIE - O.P.P.B.T.P.

• Brochure n° 101 Organisation de la Prévention - Réglementation.• Mémo pratique n° A8 M 01.• Audio-visuel «LA FORMATION A LA SECURITE... VOS OBLIGATIONS ».