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catalogue de formationà la sécurité ferroviaire

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaire

intro

Un centre de formation ferroviaire agréé par l’EPSFLe centre de formation de SYSTRA a été créé en 2009 dans le cadre d’un groupement d’entreprises pour la formation des agents participant à la réalisation des travaux de construction de la LGV Rhin-Rhône branche Est.

Fort de son succès, il a élargi son offre de formation et obtenu l’agrément de l’ «Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire» (EPSF) en octobre 2010 rendant ainsi ses formations certifiées par la plus importante autorité de contrôle de l’Etat français en matière de sécurité ferroviaire.

Afin de mieux répondre aux besoins en formation SYSTRA a demandé et obtenu l’extension d’agrément pour dispe n ser d’autres formations reprises à l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003, telles que mainteneur de l’infrastructure voie et signalisation, agent circulation, garde (cantonnement), agent sécurité électrique et chef de service.

Consultable sur leur site internet (www.sécurité-ferro-viaire.fr), l’agrément du centre de formation de SYSTRA témoigne du travail accompli par l’équipe du Centre de formation, pour faire de la formation des personnels travaillant sur Réseau Ferré National un standard d’ex-cellence exportable désormais à d’autres personnels et d’autres lieux.

De plus, la recommandation faite aux entreprises dans le document RFN-IG-SE 09 A-00-n°003 : «Travaux sur l’infrastructure en mode secteur chantier d’une ligne fer-mée pour travaux en l’absence de voie contiguë circulée», de former leurs personnels dans des centres agréés par l’EPSF, étend notre champ d’action.

L’équipe du centre

Le centre de formation de SYSTRA rassemble des formateurs de haut niveau, tous issus de la SNCF qui ont développé des formations professionnelles adaptées aux principaux métiers du ferroviaire. Le centre a obtenu également l’ha-bilitation en tant qu’organisme de formation SST en 2011.

Aujourd’hui, le centre de formation se développe vers d’autres formations après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône et pour faire face à d’autres projets, grâce à la qualité et à l’expérience de son équipe et assure des formations pour les entreprises ferroviaires intervenant sur le RFN (SFERIS, COLAS RAIL, ETF, TSO MAÏA RAIL, France signalisation, EGENIE, SAGES RAIL ,SAFETYFER, SNCF…). L’équipe est composée de formateurs permanents capables d’assurer les formations au quotidien.

Matériel pédagogique du centre de formation

Nous disposons actuellement d’installations permettant d’accueillir 100 stagiaires, toutes nos salles sont équipées du matériel pédagogique nécessaire. Nous disposons d’une salle maquette et du matériel pédagogique adapté aux formations pour réaliser des exercices pratiques avec les stagiaires

Pour en savoir plus…Centre de formation SYSTRA - 17, rue Albin HALLER

86000 POITIERS - tél : 05 17 86 00 85 / [email protected]

NextPrew

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plus de 50 ans d’ingenierie dans le transport public

Créé par deux géants français du transport public (SNCF&RATP), SYSTRA bé-néficie d’une expérience unique en matière d’ingénierie de transport public et ferrovaire.

SYSTRA est aujourd’hui une entreprise internationale leader mondial des infra-structures de transport public dont le siège social est situé à Paris. Proposant à ses clients - gestionnaires d’infrastructures, exploitants ferroviaires et urbains, organismes financiers, autorités organisatrices de transport - des prestations qui couvrent toutes les phases d’un projet, SYSTRA est capable d’intervenir des études préliminaires de planification jusqu’à la supervision des travaux d’infrastruc-tures de transport et de bâtiments, la mise en service, l’exploitation et l’ingé-nierie de maintenance.

Filiale de la RATP et de la SNCF, deux géants du transport public, l’entreprise béné ficie depuis plus de 50 ans d’une réputation d’excellence et d’expertise en France et à l’international. SYSTRA a ainsi participé à la construction de près d’un métro sur 2 dans le monde, détient le record du monde de vitesse sur rail (574.8 km/h), ou encore, pour la seule année 2012, a mis en service près de 100 km de nouvelles lignes de tramway à Casablanca, Alger, Le Havre, Lyon, Brest, Paris…

Acteur d’une nouvelle mobilité, plus collective et mieux partagée, SYSTRA participe au développement de chacun et crée la confiance qui permet au monde d’avancer.

Chiffres clés

• 406 millions d’€ de chiffres d’affaires en 2012, 51,3% hors de France ;

• Des références dans 150 pays et 350 villes ;• 3400 collaborateurs dans le monde ;

• 50 % des lignes à grande vitesse dans le monde ;

• 1 ligne de métro sur 2 construite avec l’aide de SYSTRA ;

• 1ère ligne de tramway sans caté-naire dans le monde.

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sommaire

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Nous réalisons également les for-mations continues (maintien des

connaissances, évolutions techniques et réglementaires), pour l’ensemble des formations proposées ci dessus.

Nous réalisons des formations spéci-fiques au milieu ferroviaire (technique voie, caténaire, signalisation) selon vos demandes et vous aidons à la réalisa-tion de vos cahiers des charges de for-mation si nécessaire.

Tous nos programmes sont adaptables (en temps et en contenu) à votre pro-blématique. Contactez-nous

Les formations peuvent être réalisées sur notre site où dans vos locaux ou vos installations selon vos besoins.Au cours de chaque session de forma-tion un support pédagogique est remis au stagiaire, ainsi qu’un livret de forma-tion individuel.

En fin de formation nous déli vrons une attestation de formation en 3 exem-plaires conforme aux dispositions de l’ar-rêté ou du texte référant à la formation.Un exemplaire est remis au stagiaire, un au client, le dernier est conservé par le centre de formation.

http://[email protected]

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe II de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

A l’issue de cette formation, le sta-giaire sera capable de :

• savoir désigner les principaux éléments constitutifs de l’environnement ferro-viaire et connaître les principaux élé-ments constitutifs des matériels roulants et leur rôle ;

• connaître les moyens de communication (téléphone ou autres) ;

• arrêter, immobiliser le train et renseigner l’agent sédentaire en cas de défaillance du conducteur si l’engin moteur n’est pas équipé de veille automatique ;

• signaler au conducteur les anomalies affectant la sécurité des circulations ou des personnes ;

• provoquer l’arrêt du train quand il cir-cule dans des conditions dangereuses ou quand la sécurité des personnes est en jeu ou quand il circule dans des condi-tions dangereuses ;

agent d’accompagnement

La formation

Public et pré requisPersonnes répondant aux critères d’apti-tude psychologique et physique définis par l’employeur selon les dispositions de l’arrêté d’aptitude.

Durée14 heures sur 2 jours.

Nombre de participants3 à 12 par session.

Le contrôle des connaissancesIl est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants et par une éva-luation des connaissances de niveau 2 (pratique et théorique).

Les objectifs pédagogiques

Pour pouvoir repérer et localiser une anomalie, et la signaler, l’agent d’ac-compagnement doit :

• savoir désigner les principaux éléments constitutifs de l’environnement ferroviaire ;

• connaître les principaux éléments consti-tutifs des matériels roulants et leur rôle ;

• connaître les moyens de communica-tion (téléphone ou autres).

• assurer, le cas échéant en se mettant à la disposition du conducteur, la protec-tion d’un obstacle inopiné, la protection arrière du train, la vérification du maté-riel ou de la voie ;

• lutter contre l’incendie ;

• ordonner au régulateur sous-station une coupure d’urgence lorsque les circons-tances l’imposent ;

• assurer la mise en place de la signalisa-tion d’arrière du train ;

• pour certaines évolutions, transmettre au conducteur les indications données par la signalisation qu’il ne peut percevoir ;

• lorsqu’il se trouve dans la cabine de conduite, répercuter au conducteur les ordres de manoeuvre ou l’autorisation de départ donnés du côté opposé au poste de conduite ;

• guider le mouvement en se plaçant en tête de la rame en cas de pousse de véhicules ou de retour d’un train à la gare en arrière ;

• donner ou transmettre l’autorisation de départ.

L’agent d’accompagnement pouvant exercer en partie d’autres fonctions tel que : - agent de formation ; - chef de manoeuvre ; - agent de desserte ; - reconnaisseur.

Cette formation peut être regroupée avec celle d’agent formation, chef de manoeuvre, agent de desserte, recon-naisseur ou être traitée séparément selon vos besoins. Sommaire

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe III de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

agent formation

La formation






Le stagiaire sera capable de :

• former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage…) des caractéristiques des lignes et des gares de l’itinéraire du train ;

• établir ou modifier le bulletin de com-position ;

• appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ;

• déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ;

• s’assurer que la vitesse limite des véhi-cules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train et connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne rem-plissent pas ces conditions ;

• vérifier, par un contrôle visuel général, l’absence d’anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions inter-nationales concernant le chargement des wagons ;

• atteler et dételer correctement les véhi-cules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ;

• positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ;

• s’assurer de la mise en place sur la rame de la signalisation d’arrière et contrôler son bon fonctionnement ;

• vérifier que la formation et le service du train sont terminés ;

• s’assurer qu’il est l’heure de départ ;

• s’assurer que rien ne s’oppose à l’ex-pédition du train et qu’en particulier le signal de sortie de la voie, s’il en existe un, est ouvert ;

• donner l’autorisation de départ confor-mément à la réglementation ;

L’agent de formation pouvant exercer en partie d’autres fonctions tel que : - agent d’accompagnement ; - chef de manoeuvre ; - agent de desserte ; - reconnaisseur.

Cette formation peut être regrou pée avec celle de chef de manœuvre, agent de desserte, chef de service ou être traitées séparément selon vos besoins.

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chef de manœuvre

La formation











• s’assurer que la vitesse limite des véhi-cules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train et connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne rem-plissent pas ces conditions ;




• s’assurer de la mise en place sur la rame de la signalisation d’arrière et contrôler son bon fonctionnement ;





• organiser et diriger une petite équipe ;

• maitriser la technique gestuelle (attelages, essais de frein, ouvertures des portes…) ;

• organiser la manœuvre, la diriger (signaux de manœuvre) ;

• utiliser les installations de sécurité simples, des appareils d’interruption électrique et réagir en cas de dysfonctionnement.

L’agent de manœuvre pouvant exercer en partie d’autres fonctions tel que : - agent de formation ; - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - reconnaisseur.

Cette formation peut être regroupée avec celle de d’agent formation, agent de desserte, chef de service ou être traitées séparément selon vos besoins.

Cette fonction exige une pratique im-portante, nous pouvons accompagner les stagiaires dans votre entreprise pour une mise en situation terrain se-lon vos besoins.

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agent de desserte

La formation




Le contrôle des connaissancesIl est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une évalua-tion de niveau 2 (pratique et théorique).







• s’assurer que la vitesse limite des véhi-cules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train ;

• connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas la condition pré-cédente ;




• s’assurer de la mise en place sur la rame la signalisation d’arrière et contrôler son bon fonctionnement ;



• s’assurer que rien ne s’oppose à l’ex-pédition du train et qu’en particulier le

signal de sortie de la voie, s’il en existe un, est ouvert ;


• organiser et diriger une petite équipe ;

• maitriser la technique gestuelle (attelages, essais de frein, ouvertures des portes…) ;

• organiser la manœuvre, la diriger (signaux de manœuvre) ;

• utiliser les installations de sécurité simples, des appareils d’interruption électrique et réagir en cas de disfonctionnement.

L’agent de desserte pouvant exercer en partie d’autres fonctions tel que : - agent de formation ; - agent d’accompagnement ; - chef de manoeuvre ; - reconnaisseur.

Cette formation peut être regroupée avec celle de d’agent formation, chef de manœuvre, chef de service ou être traitée séparément selon vos besoins.

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chef de service

La formation




Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une évalua-tion de niveau 2 (pratique et théorique).



• connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhi-cules et la marchandise transportée ;

• connaître les prescriptions en matière de réalisation du transport, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ;





• s’assurer que la vitesse limite des véhi-cules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train ;

• connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas la condition pré-cédente ;




• s’assurer de la mise en place sur la rame la signalisation d’arrière et contrôler son bon fonctionnement ;





• organiser et diriger une petite équipe chargée de tout ou partie du service (opérations de manœuvre et de forma-tion du train) ;

• accorder des travaux sur voie de service.

Cette formation peut être regroupée avec celle de d’agent formation, chef de manœuvre, agent de desserte ou être traitée séparément selon vos besoins.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe IX de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

agent sécurité electrique

La formation


Durée : 21 heures sur 3 jours




• connaître les spécificités d’alimenta-tion électrique de son établissement ;

• connaître la technologie du matériel, mise en œuvre, principes de fonctionnement ;

• connaître les risques inhérents à l’exécu-tion des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et les moyens pour les prévenir.

Il doit savoir en situation normale:

• prendre les mesures nécessaires pour permettre l’accès, en sécurité, des agents de maintenance aux lignes de traction électrique (caténaires secondaires) dans le cadre de travaux ;

• appliquer les documents réglementaires qui régissent les différentes procédures qu’il met en place ;

• prendre ou faire prendre les mesures complémentaires induites par les opé-

rations engagées sur le réseau pour garantir la sécurité des personnes, des installations et des circulations.

• En situation perturbée

• prendre en charge, pour la partie alimen-tation électrique, la gestion des incidents survenant sur les caténaires secondaires, pour assurer la sécurité des personnes, des installations et des circulations ;

• déterminer, effectuer ou faire effectuer les manœuvres d’appareils d’interruption ;

• prendre ou faire prendre les mesures d’exploitation nécessaires à la garantie de la sécurité des personnes, des biens et des circulations ;

• les compléter par les mesures réglemen-taires prévues.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe VI de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

agent circulation, aiguilleur et garde

La formation


Durée210 heures sur 6 semaines (pour les 3 fonctions).


Le contrôle des connaissancesIl est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants, par la partici-pation aux exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique).

Ces formations peuvent être regrou-pées ou être traitées séparément se-lon vos besoins.

Pour permettre au personnel d’antici-per et d’avoir des réactions ada ptées en termes de sécurité des cir culations et des personnes, la connaissance de l’environnement est obligatoire :

- Connaissance approfondie de l’utilisation des installations de sécurité (gare, poste d’aiguillage...) ;

- Connaissance des caractéristiques d’ex-ploitation de la ligne ;

- Connaissance du plan de transport ; - Connaissance des divers services con cernés.



• maîtriser la réglementation générale de sécurité ;

• maîtriser l’utilisation des installations du poste d’aiguillage et de la réglementa-tion de sécurité correspondante en situa-tion normale et en situation perturbée ;

• maîtriser les régimes d’exploitation et les modes de cantonnement de la ligne, ainsi que la réglementation générale de sécurité afférente à la circulation des trains en situation normale et en situa-tion perturbée ;

• maîtriser en situation perturbée, les avis à lancer et l’analyse des informa-tions reçues.

Le stagiaire doit être capable d’exécuter principalement les tâches suivantes…

…dans le domaine du suivi de la cir-culation des trains :

En situation normale :• respecter le programme de circulation des trains (tableau de succession des trains...) et le programme des travaux, en modifiant s’il y a lieu, compte tenu des indications qui lui sont données, l’ordre normal de succession des trains ;

• établir ou faire établir les itinéraires suf-fisamment tôt pour éviter les ralentisse-ments et les arrêts inutiles (manœuvre des appareils de voie et des signaux) ;

• coordonner les mouvements sur le sec-teur circulation : manœuvres, départ et réception des trains ;

• assurer le suivi des circulations et rendre compte.

En situation perturbée : • alerter les services concernés : régulateur sur les lignes régulées, agents circula-tion des secteurs circulation encadrant... ;

• analyser la situation, prendre les mesures de nature à atténuer les conséquences d’un incident et à contribuer au rétablis-sement rapide de la circulation ;

• aviser le gestionnaire d’infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires concernées ;

• prendre éventuellement les mesures utiles pour informer la clientèle et assu-rer la gestion du trafic.

…dans le domaine de la sécurité des personnes et des circulations :

En situation normale :• Appliquer la réglementation générale et locale de sécurité des personnes et des circulations inhérente au type d’installa-tion du poste d’aiguillage ;

• Assurer sa propre sécurité et celle des autres agents lors des interventions sur le terrain ;

• utiliser et manœuvrer les installations de sécurité du poste conformément aux prescriptions figurant dans la consigne d’exploitation du poste d’aiguillage ;

• Utiliser les imprimés de sécurité et déli-vrer les bulletins d’ordre destinés aux conducteurs ou aux agents d’accompa-gnement selon les prescriptions régle-mentaires ;

• Prendre les mesures de première urgence en cas de danger ;

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe VI de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

agent circulation, aiguilleur et garde (suite)

• Assurer la protection des travaux requé-rant l’interdiction de la circulation ;

• Accorder les autorisations de travaux sur les installations de sécurité ;

• Surveiller les trains en marche ;

• Appliquer les mesures de sécurité concer-nant les acheminements particuliers (transports exceptionnels, marchandises dangereuses) ;

• Analyser les informations délivrées par les dispositifs de surveillance installés sur le terrain (détecteurs de boîte chaude, détecteurs de chute de rochers...) et prendre les mesures correspondantes ;

• Assurer, s’il y a lieu, la fonction d’agent sécurité électrique en traction électrique (application des procédures de protec-tion et, éventuellement, manœuvre des appareils d’interruption de traction élec-trique) ;

• Indiquer que les conditions liées à l’in-frastructure permettent de donner le départ des trains ;

• Mener des activités et développer des compétences spécifiques en fonction du régime d’exploitation et du mode de can-tonnement (voie unique, block manuel...) ;

• Assurer la sécurité des voyageurs à l’oc-casion de la traversée des voies, pour l’accès et le stationnement sur les quais, lors du passage ou lors de la montée et la descente des trains.

En situation perturbée :• Dérangement d’installations : identifier le dérangement, puis appliquer la pro-cédure décrite dans la documentation du poste ;

Accident, incident :• Prendre les mesures d’urgence permet-tant de garantir la sécurité (protection des circulations et des personnes) ;

• Prendre ou faire prendre les mesures de sécurité correspondantes en cas d’incident nécessitant une organisation spécifique ;

• Confirmer les mesures de protection et alerter les secours en cas d’accident de personne.

…dans le domaine de la surveillance et de la maintenance des installations :

• Contribuer à des opérations de petit entretien mises à sa charge pour cer-taines installations.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe XI de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

agent sécurité du personnel

La formation




Le contrôle des connaissancesil est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une évalua-tion de niveau 2 (pratique et théorique).



• mettre en œuvre les mesures de sécu-rité du personnel prévues lors de l’orga-nisation des travaux ;

• adapter le dispositif de sécurité du per-sonnel en fonction des conditions réelles d’exécution des travaux ;

• prendre les mesures adaptées en fonction des événements qui pourraient survenir au cours de l’exécution des travaux ;

• remplir éventuellement la fonction de réa-lisateur pour la part le concernant quand des mesures de sécurité du personnel doivent être prises en application du règlement de sécurité de l’exploitation ;

• analyser la situation et savoir prendre les mesures adaptées en cas de situation perturbée ou imprévue susceptible d’en-gendrer des risques ;

• identifier les situations potentiellement dangereuses ;

• respecter les exigences énoncées ci- dessus lorsqu’il est en situation de tra-vailleur isolé.

Il doit en outre être également ca-pable d’exécuter les tâches suivantes :

Informer les agents sur les conditions d’exécution des travaux concernant la sécurité du personnel et des circulations notamment.

• les mesures particulières de sécurité propres au chantier fixées par consignes ;

• les limites de la zone de travail et des emplacements de garage ;

• les conditions d’annonce des circulations et les voies concernées (si annonce des circulations) ;

• les conditions d’interdiction des circu-lations, les voies concernées, le début et la fin de la période d’interdiction (si interdiction des circulations) ;

• l’état électrique des installations et les limites de celles-ci dans le cas de tra-vaux dans un environnement électrique ;

• mettre en place un processus d’inter-diction des circulations conformément au règlement de sécurité de l’exploitation et/ou de consignes ;

Mettre en place ou faire mettre en place un dispositif de séparation de la zone de travail de la zone dangereuse lorsque ce-lui-ci est prévu et, suivant le cas, d’un dispositif empêchant l’engagement de la zone dangereuse par l’outillage manipulé et/ou du gabarit des circulations ou des

installations électriques par le matériel utilisé.

Mettre en place un dispositif d’annonce des circulations intégrant notamment.

• déterminer le délai de dégagement,

• déterminer le délai d’annonce ;

• déterminer la distance d’annonce ;

• vérifier la distance de visibilité ;

• désigner un ou plusieurs annonceurs et les sentinelles éventuellement néces-saires pour obtenir la distance d’an-nonce suffisante ;

• positionner, le cas échéant, les dispo-sitifs d’alerte ou d’annonce automatique (mise en service et les essais préalables);

• effectuer l’essai préalable du dispositif de sécurité et son renouvellement si les conditions d’exécution du chantier sont notablement modifiées ;

• s’assurer de l’audibilité du signal d’an-nonce ;

• donner l’ordre de reprise du travail, après le passage de la circulation, après s’être assuré que le travail peut être repris sans danger, notamment que l’annonceur dis-pose à nouveau de la visibilité suffisante ;

• s’assurer de la bonne application des mesures de sécurité et du maintien de leur validité tout au long du déroulement des travaux ;

• prendre les mesures de protection néces-saires et alerter les secours en cas d’ac-cident de personne ;

• aviser, dans les meilleurs délais, le ges-tionnaire d’infrastructure délégué en cas

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agent sécurité du personnel(suite)

d’incident ou d’accident ayant des réper-cussions sur la sécurité ou la régularité des circulations ;

• différer ou suspendre la réalisation des travaux si la sécurité du personnel n’est pas assurée ou n’est plus assurée et en aviser le responsable qui a commandé les travaux ;

• désigner son remplaçant lorsqu’il doit s’absenter ou lorsqu’il forme une sous- équipe et en aviser tous ses corres- pondants.

Au sens de l’annexe XI de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe VII de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

annonceur sentinelle

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’apti-tude psychologique et physique définis par l’employeur selon les dispositions de l’arrêté d’aptitude.

Durée 7 heures.

Nombre de participants de 4 à 12 par session.




• surveiller l’approche des circulations dans les conditions indiquées par l’agent sécu-rité du personnel ;

• utiliser les dispositifs d’alerte ou les ins-tallations dans les conditions indiquées par l’agent sécurité du personnel ;

• s’assurer de disposer d’une distance de visibilité au moins égale à celle fixée par l’agent sécurité du personnel ;

• s’assurer à tout moment au cours de sa mission qu’il conserve au minimum la distance de visibilité nécessaire afin que le délai d’annonce soit respecté ;

• détecter l’arrivée d’une circulation ;

• identifier la voie et le sens de circulation ;

• décider de l’annonce ;

• émettre ou déclencher l’émission du signal d’annonce dans le délai prescrit par l’agent sécurité du personnel ;

• détecter les situations critiques et prendre les mesures d’urgence adaptées ;

• utiliser les moyens d’annonce en fonc-tionnement normal et leur dispositif de secours.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe VII de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

garde de passage à niveau

La formation


Durée14 heures sur 2 jours. (dont une ½ jour-née d’exercices pratiques sur le terrain).

Nombre de participants De 4 à 12 par session.

Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants, par la partici-pation aux exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique).


Le garde de passage à niveau doit :

• connaître l’environnement dans lequel il opère pour lui permettre d’anticiper et d’avoir des réactions adaptées en termes de sécurité ;

• connaître suffisamment les passages à niveau et les installations s’y rattachant, l’environnement ferroviaire et routier ;

• savoir adapter son comportement vis-à-vis des usagers de la route.

Le garde de passage à niveau doit être capable d’exécuter les tâches suivantes :

• manœuvrer à pied d’œuvre ou à distance des barrières d’un ou de plusieurs pas-sages à niveau ;

• fermer ou maintenir fermées les barrières dès que le garde est informé, ou se rend compte, par un moyen quelconque, de l’arrivée proche d’un train ;

• provoquer le déclenchement du dispo-sitif de préavis de fermeture non auto-matique, s’il existe, avant fermeture des barrières manœuvrées à distance ;

• s’assurer du dégagement du passage à niveau par les usagers de la route avant fermeture des barrières ;

• appliquer les prescriptions réglemen-taires et celles des documents propres au passage à niveau ;

• utiliser les installations du passage à niveau :

- les dispositifs avertisseurs de l’arrivée des trains ;

- les dispositifs lumineux du passage à ni-veau, s’ils existent.

• Utiliser les documents du passage à niveau :

- effectuer les attachements relatifs au ser-vice du passage à niveau, relever les faits et informations susceptibles d’intéresser le service du passage à niveau.

- faire remplir une fiche de constatation de matérialité des faits en cas d’avarie affectant les installations du passage à niveau.

• utiliser les agrès à disposition pour un passage à niveau :

- utiliser les dispositifs en cas d’obstruction de la voie ferrée, en cas d’avaries aux ca-ténaires ou à leurs supports aux abords du passage à niveau ;

- Utiliser le dispositif de remplacement de barrière en cas d’avarie de barrière.

- Mettre en œuvre les mesures prévues en cas d’incident ou d’accident au pas-sage à niveau.

• appliquer les dispositions prévues pour la sécurité des circulations en cas d’obs-truction de la voie ferrée, en cas d’avarie affectant les caténaires ou leurs supports au passage à niveau ou à ses abords, et en cas d’avarie affectant les installations du passage à niveau

• assurer la protection en cas d’encombre-ment momentané du passage à niveau par un ou plusieurs véhicules routiers ;

• aviser, dans les meilleurs délais, le régu-lateur ou un agent-circulation désigné en cas d’incident (obstruction, avarie aux caténaires, dérangement des dispositifs avertisseurs de l’arrivée des trains...) ou en cas d’accident au passage à niveau ou à ses abords ;

• s’assurer du respect des règles de police relatives aux emprises du chemin de fer, au passage à niveau ou à ses abords ;

• contribuer à certaines opérations de petit entretien.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe XIII de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

mainteneur de l’infrastructure (voie et appareil de voie de l’infrastructure, installations de sécurité de l’infrastructure)

La formation


DuréeLa durée est fonction du type d’ins-tallation dont le mainteneur aura la charge et des connaissances acquises ou à acquérir dans le métier et sur la réglementation en vigueur relative aux règles techniques et de maintenance applicables aux infrastructures et aux installations techniques et de sécurité du réseau ferré national.

Ces formations sont dispensées en plusieurs modules alternant cours théoriques et pratiques sur des in-frastructures (terrain) permettant aux stagiaires d’acquérir les connaissances des règles de l’art et normes en vigueur pour la réalisation des tâches.

Nombre de participantsDe 3 à 12 par session.

Le contrôle des connaissancesIl est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants, aux modules de formation, par la participation et la réalisation des exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de ni-veau 2 (pratique et théorique) validant chaque étape du cursus de formation.

Pour permettre au mainteneur de l’infrastructure d’avoir un comporte-ment adapté en termes de sécuri-té, cet agent doit connaître les sites sur lesquels il est amené à exercer ses missions.


Le mainteneur doit être capable :

De connaître :• la consistance, le fonctionnement, les propriétés et les caractéristiques tech-niques des installations sur lesquelles il est amené à intervenir ;

• les techniques utilisées ;

• les procédures d’intervention lorsqu’elles sont formalisées ;

• les processus de déroulement des travaux.

D’exécuter les tâches suivantes :• utiliser les documents permanents et spécifiques nécessaires à l’exécution des travaux ;

• le cas échéant, répartir les tâches et diriger son équipe en conséquence, notamment, veiller à ce que les tâches soient exé-

cutées conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur ;

• si nécessaire, se coordonner avec d’autres opérateurs de sécurité pour lesquels il effectue des prestations de services ou qui assurent pour son compte des pres-tations de services ;

• assurer la mise en œuvre de mesures à un passage à niveau lorsqu’une per-turbation est provoquée à l’occasion du déroulement d’un chantier ;

• s’assurer à la fin des travaux que le fonc-tionnement et les caractéristiques des installations sur lesquelles il est inter-venu sont rétablis.

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catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe X de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

réalisateur

La formation


Durée35 heures sur 5 jours (réalisateur avec un ou plusieurs trains de travaux).





• utiliser les documents permanents et temporaires relatifs aux conditions de réalisation des travaux ;

• se concerter avec d’autres agents : agent-circulation, régulateur sous-stations, agent sécurité électrique... ;

• s’assurer que les mesures de sécurité nécessaires à l’exécution des travaux sont prises : protection de la voie, consi-gnation caténaires... ;

• coordonner les interventions des diffé-rents opérateurs placés sous ses ordres, de façon à obtenir l’assurance que les

mesures relatives à la sécurité des tra-vaux incombant au service de la mainte-nance sont mises en œuvre, notamment les mesures complémentaires de pro-tection (dispositions techniques de pro-tection) et, le cas échéant, les mesures concernant les caténaires, les installations de sécurité, les passages à niveau... ;

• aviser l’agent circulation en cas d’incident ou d’accident ayant des répercussions sur la sécurité ou la régularité des cir-culations ;

• obtenir l’assurance, à la fin des travaux, que rien ne s’oppose à ce que les mesures de sécurité soient levées ;

• gérer les déplacements de trains de tra-vaux et des lorrys automoteurs (pour les réalisateurs avec un ou plusieurs trains de travaux).

20

catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe IV de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

reconnaisseur y compris marchandises dangereuses et uti

La formation


Durée35 heures sur 5 jours. cette formation peut se scinder en 3 modules selon les besoins (module de base du reconnais-seur, et modules complémentaires, re-connaissance marchandises dangereuses, reconnaissance UTI).





• connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhi-cules et la marchandise transportée, notamment les prescriptions au trans-port de matières dangereuses ;

• connaître les principaux éléments de l’in-frastructure, de la superstructure et du chargement des véhicules ;

• exécuter les tâches suivantes : - rechercher, localiser les avaries et les ano-malies éventuelles affectant les organes de l’infrastructure et de la superstructure des

véhicules et prendre les mesures de sécu-rité correspondantes ;

- vérifier la conformité des chargements.

• savoir réaliser les tâches organisation-nelles suivantes :

- se préparer à la mission en consultant suf-fisamment tôt les données utiles (horaires, tableau de service, voies de stationnement des trains...) ;

- s’équiper en fonction de la mission (docu-ments de référence, petit outillage, lampes...).

• savoir réaliser les tâches techniques suivantes :

- connaître les marques, inscriptions et moyens de réforme :

- vérifier si les véhicules correspondent aux caractéristiques de la circulation à effectuer ;

- vérifier que les dates des opérations pé-riodiques ne sont pas dépassées ;

- utiliser les moyens de réforme (étiquettes, carnet de bord...).

• vérifier sur l’infrastructure du véhicule : - le châssis, les bogies et la suspension des véhicules ;

- les organes de roulement, les organes d’ac-couplement et les organes constitutifs du choc (boisseaux, plongeurs...) ;

- rechercher, le cas échéant, des indices ex-térieurs faisant douter du bon état des or-ganes cachés.

• s’assurer sur la superstructure : - de l’intégrité extérieure de la caisse, de l’état de ses éléments constitutifs si nécessaire, et de leur mise en position adéquate ;

- que les parties mobiles sont en position adéquate et que leurs organes de gui-dage et d’immobilisation sont efficaces et enclenchés.

• s’assurer pour les chargements : - de la conformité des chargements ordi-naires et exceptionnels ;

- s’il n’y a pas de pertes de marchandises ; - si les moyens de conservation (agrès...) sont bien utilisés.

• savoir rendre compte : - rapporter avec précision aux services com-pétents les avaries, défectuosités et autres anomalies ;

- communiquer suivant les procédures appro-priées en utilisant les moyens adéquats (ra-dio, téléphone, formulaires, informatique...).

21

catalogue de formation à la sécurité ferroviaireAu sens de l’annexe V de l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003

régulateur

La formation


Une maitrise de la réglementation gé-nérale de sécurité est nécessaire, soit sous la forme d’une formation d’agent circulation soit par la tenue d’un poste Agent circulation.

Durée35 heures.


Le contrôle des connaissances est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants, par la partici-pation aux exercices pratiques et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique).


Le stagiaire sera capable :

De connaître :• les caractéristiques d’exploitation de la ligne, notamment les installations ;

• le plan de transport ;

• les divers services concernés.

De maitriser :• la réglementation générale de sécurité affé-rente à la circulation des trains en situa-tion normale et en situation perturbée ;

• les régimes d’exploitation et mode de cantonnement de la ligne ;

• en situation perturbée, les avis à lancer et la collecte, puis l’analyse des infor-mations reçues.

Le régulateur doit être capable d’exé-cuter principalement les tâches sui-vantes …

…dans le domaine de l’organisation et du suivi de la circulation des trains :

En situation normale :• exercer une surveillance fine et constante des conditions de circulation des trains :

• suivre la circulation en temps réel ;

• assurer la gestion des travaux.

• analyser et anticiper afin de prévenir les conflits de circulation ;

• coordonner l’action des agents char-gés de la circulation à l’intérieur de sa zone d’action ;

• régler l’acheminement de circulations par-ticulières (transports exceptionnels...) ;

• alimenter les systèmes d’information mis à sa disposition pour enregistrer la position et l’écart horaire éventuel des circulations, ainsi que les événements à l’origine de ces écarts ;

• prendre certaines mesures en liaison avec la composition des trains (chan-gements d’engin-moteur, particularités de composition).

En situation perturbée :• organiser la circulation en cas de situa-tion perturbée :

• anticiper, prévoir les conséquences des retards ;

• modifier l’ordre normal de succession des trains ;

• informer les entreprises ferroviaires concernées ;

• prendre ou faire prendre les mesures pré-vues par la réglementation en matière d’incident ou d’accident (avis, enquêtes, rétablissement...).

…dans le domaine de la sécurité des circulations :

• prendre certaines mesures relatives à l’or-ganisation du service de la circulation : réouverture exceptionnelle à la circula-tion d’une section de ligne ;

• prendre et faire prendre les mesures de sécurité concernant la mise en marche des transports exceptionnels :

• prendre les décisions relatives aux condi-tions d’exécution des travaux non pro-grammés ;

• aviser la gare origine de la mise en marche inopinée des circulations n’assu-rant pas le fonctionnement normal des circuits de voie ;

• prendre des mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisa-tion de limitation temporaire de vitesse ;

• prendre certaines mesures en liaison avec les installations (franchissement de signaux d’arrêt, fonctionnement de détecteurs de boîte chaude, déclen-chement d’alerte radio, d’alarme de veille automatique à contrôle de main-tien d’appui...).

22

catalogue de formation à la sécurité ferroviaireDocument de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n°015

gestionnaire de déplacement de trains de travaux, des engins-chantiers, des engins-routiers et des interventions sur les p.n.

La formation

Public et pré-requis Personnes répondant aux critères d’ap-titude physique préconisées en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n°015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l’annexe 2 de ce même document.

DuréeDe 3 à 5 jours suivant le type de chantier.




Le stagiaire doit connaître :

• le processus de déroulement des tra-vaux sur la ligne fermée pour travaux ;

• les règles particulières à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des déplace-ments des TTx, des engins-chantiers et des engins-routiers ;

• les règles particulières à mettre en œuvre pour assurer la sécurité lors des inter-ventions sur les P.n. ;

• les sites sur lesquels il est amené à exer-cer ses missions ;

• les moyens de communication à dis-position.

Et être capable de :

• utiliser les documents relatifs aux condi-tions de réalisation des travaux ;

• établir les documents nécessaires aux déplacements des TTx, des engins-chan-tiers et des engins-routier ;

• s’assurer que les mesures de sécurité nécessaires à l’exécution des travaux sont prises ;

• coordonner les interventions des dif-férents opérateurs placés sous ses ordres, de façon à obtenir l’assurance que les mesures relatives à la sécurité des travaux leur incombant sont mises en œuvre, notamment la mise en place du bornage et les mesures concernant les passages à niveau ;

• gérer les déplacements des TTx, des engins-chantiers et des engins-routier sur le secteur-chantier dans chacune de ses zones ;

• aviser la personne désignée en cas d’in-cident ou d’accident.

23


agent formation ttx

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’ap-titude physique préconisées en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n°015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l’annexe 2 de ce même document.

Durée3 jours.





• la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la mar-chandise transportée ;

• les prescriptions en matière de réalisation du transport de marchandises, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ;

• les moyens de communication à disposition.


• former un TTx en tenant compte des conditions de composition (masse, type de freinage...) et des caractéristiques du parcours à effectuer ;

• appliquer les prescriptions relatives au freinage ;

• exécuter ou faire exécuter les essais de frein nécessaires ;

• organiser et diriger une équipe pour faire exécuter les essais de freins des TTx,

• vérifier, par un contrôle visuel géné-ral, l’absence d’anomalies sur les véhi-cules et les marchandises transportées ;

• atteler et dételer correctement les véhi-cules et contrôler la formation du TTx du point de vue des règles à appliquer pour la protection contre les accidents ;

• maîtriser la technique gestuelle appliquée aux opérations de formation (attelages, essais de frein, signaux convention-nels …) ;


• utiliser un appareil mobile de com-mande du frein automatique (mise en place, essai, …) ;

• mettre en place sur le TTx la signali-sation nécessaire et contrôler son bon fonctionnement ;

• vérifier que la formation du TTx est terminée et que rien ne s’oppose à son départ ;

• utiliser des installations techniques à sa disposition et réagir en cas de dys-fonctionnement.

24


guidage des déplacements des ttx

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’ap-titude physique préconisés en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n°015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l’annexe 2 de ce même document.

Durée2 jours.





• les règles de déplacement des TTx sur les différentes zones du secteur-chantier ;

• les règles particulières de fractionnement et le raccordement des TTx ;

• les signaux conventionnels à utiliser pour guider les déplacements ;



• utiliser les documents établis par le responsable de la gestion des déplace-ments des TTx ;

• organiser le déplacement d’un TTx, le diriger en exécutant les signaux conven-tionnels appropriés ;

• organiser et diriger une équipe pour faire exécuter les déplacements des TTx ;

• organiser et diriger le fractionnement et le raccordement des TTx ;

• maîtriser la technique gestuelle utili-sée pour guider le conducteur (signaux conventionnels, moyens de communi-cation …) ;

• utiliser les moyens mis à sa disposi-tion lorsqu’il se trouve en tête du mou-vement lors d’un refoulement.

25


vérification de l’aptitude au déplacement des ttx

La formation


Durée2 jours.





• la signification des inscriptions et éti-quettes apposées sur les véhicules concer-nant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée ;

• les prescriptions en matière de réali-sation du transport de marchandises, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ;

• les moyens de communication à disposition.


• rechercher et localiser les avaries et les anomalies éventuelles affectant les organes de l’infrastructure et de la superstructure des véhicules et prendre les mesures de sécurité correspondantes ;

• vérifier les marques et inscriptions pour s’assurer que :

- les véhicules correspondent aux carac-téristiques de la circulation à effectuer ;

- les dates des opérations périodiques ne sont pas dépassées.

• utiliser les moyens de réforme des véhi-cules mis à sa disposition (étiquettes, carnet de bord...) ;

• vérifier l’infrastructure du véhicule ;

• vérifier la superstructure des véhicules : - vérifier que les organes de guidage et d’im-mobilisation sont efficaces et enclenchés,

• vérifier les chargements ;

• rapporter avec précision aux personnes qui lui sont désignées les avaries, défec-tuosités et autres anomalies ;

• communiquer suivant les procédures défi-nies en utilisant les moyens mis à dis-position (radio, téléphone, formulaires, informatique...).

26


guidage des déplacements des engins-chantiers

La formation


Durée1 jour.





• les règles de déplacement des engins- chantier sur les zones-travaux ;

• les moyens de communication à disposition.


• utiliser les documents établis par le res-ponsable de la gestion des déplacements des engins-chantier ;

• organiser le déplacement d’un engin-chan-tier

27


guidage des déplacements des engins-routiers

La formation


Durée4 heures.





• les règles de déplacement des engins-rou-tier sur les zones-travaux ;

• les moyens de communication à disposition.


• utiliser les documents établis par le res-ponsable de la gestion des déplacements des engins-routiers ;

• organiser le déplacement d’un engin- routier.

Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n°015

28


surveillance des p.n.

La formation


Durée1 jour.





• la localisation et l’utilisation des instal-lations de chacun des PN dans son envi-ronnement ferroviaire et routier,

• le comportement à adopter vis-à-vis des usagers de la route,



• utiliser les installations de chacun des PN où il intervient,

• utiliser les dispositifs de remplacement de barrières dans les cas prévus,

• appliquer les prescriptions prévues pour la traversée des chaussées routières et piétonnes par un TTx, ou un engin-chan-tier, ou un engin-routier,

• utiliser les dispositifs du PN à sa dispo-sition pour fermer et maintenir fermées les barrières pour le passage d’un TTx, ou un engin-chantier, ou un engin-routier,

• mettre en œuvre les mesures prévues en cas d’incident ou d’accident au PN,

• aviser, dans les meilleurs délais, la per-sonne désignée en cas d’incident (déran-gement des installations...) ou en cas d’accident au passage à niveau ou à ses abords,

• faire remplir une fiche de constatation de matérialité des faits en cas d’avarie affectant les installations d’un PN,

• appliquer les prescriptions réglemen-taires et celles des documents propres au passage à niveau.

29


sensibilisation aux risques ferroviaires

La formation

Public et pré requis Maîtriser (parler, lire et écrire) suffisam-ment la langue française pour suivre la session de formation et l’évaluation.

Durée4 heures sur une ½ journée.


Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une éva-luation de niveau 2 de type QCM.

Cette formation est fortement conseil-lée pour le personnel intervenant dans des emprises ferroviaires et peut ve-nir en complément d’une formation de découverte du milieu ferroviaire pour les nouveaux embauchés de votre en-treprise.



• identifier les installations ferroviaires ;

• connaître les risques ferroviaires (heurt, souffle) liés aux circulations ferroviaires ;

• connaître les risques électriques et les mesures de prévention en milieu fer-roviaire ;

• se déplacer dans le domaine ferroviaire en toute sécurité (pistes, itinéraires, emplacement de garage, dépôts pro-visoires…) ;

• connaître les mesures à prendre en cas d’accident.

30

catalogue de formation à la sécurité ferroviaireArrêté du 04/12/92 en application de l’article 21 du décret no 92-352 du 1er avril 1992

accrocheur (p1)

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’apti-tude psychologique et physique défi-nis par l’employeur.






• connaître le matériel et les véhicules nécessaires aux manœuvres ;

• de réaliser les opérations d’attelage et de dételage entre les véhicules en toute sécurité ;

• d’immobiliser des véhicules en toute sécurité ;

• connaître les signaux optiques et acous-tiques ;

• connaître la technique gestuelle de manœuvre des organes mobiles ;

• savoir déplacer et immobiliser un véhi-cule en toute sécurité ;

• savoir monter et descendre des véhi-cules à l’arrêt ;

• connaître les EPI et leur condition d’uti-lisation.

31


chef de manœuvre (p2)

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’ap-titude psychologique et physique dé-finis par l’employeur, ayant déjà suivi avec succès la formation accrocheur P1.

DuréeDe 2 à 4 jours suivant le type d’em- branché.

Nombre de participants De 4 à 12 par session..




• préparer toutes manœuvres de rames ou de véhicules ;

• d’exécuter tous travaux en toute sécurité pour le personnel utilisant les matériels ;

• manœuvrer les appareils de voies ;

• prendre les dispositions en cas de véhi-cule déraillé ;

• maîtriser les mouvements se déplaçant par inertie sur les voies ;

• effectuer les manœuvres de radiogui-dage du locotracteur ;

• connaître les dispositions particulières propres au site où sont effectuées les manœuvres ;

• de réaliser les opérations d’attelage et de dételage entre les véhicules en toute sécurité y compris les véhicules spéciaux

32


conducteur d’engin moteur ferroviaire (p3)

La formation

Public et pré requis Personnes répondant aux critères d’ap-titude psychologique et physique dé-finis par l’employeur. Une formation préalable de chef de manœuvre (P2) est conseillée.

DuréeDe 4 à 5 jours suivant le type d’em- branché.





• conduire en respectant les règles de sécurité et les consignes particulières de l’embranché (connaissance des maté-riels, prescriptions de conduite) ;

• s’assurer du bon fonctionnement du matériel.

Arrêté du 04/12/92 en application de l’article 21 du décret no 92-352 du 1er avril 1992

33


risques électriques en vue d’une habilitation caténaire « C0 » (au sens du rh340)

La formation

Public et pré requis Toute personne sensibilisée aux risques ferroviaires non spécialisée caténaire, appelée à stationner, se déplacer, ou travailler dans l’environnement des conducteurs nus ou pièces nues sous tension des lignes de traction électrique (caténaire) 1 500 ou 2 5000 Volts, et plus particulièrement dans la zone 2 (1 à 2 m par rapport à la caténaire).

Durée7 heures sur 1 jour.


Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une éva-luation de niveau 2 de type QCM.


Le stagiaire sera capable de :• énumérer les effets du courant électrique sur le corps humain ;

• expliquer la différence entre électrisa-tion et électrocution ;

• observer les règles de sécurité visant à se prémunir des dangers électriques ;

• assurer la protection des personnes non habilitées travaillant à proximité

de la caténaire sous tension en inté-grant les restrictions supplémentaires, lorsque celle-ci est à une hauteur infé-rieure à 5 mètres ;

• connaître les conditions de délivrance de l’habilitation CO et ses limites de validité ;

• intégrer les conditions d’utilisation des matériels et outillage les plus couram-ment utilisés ;

• prendre les bonnes dispositions pour les personnes victime d’accident d’ori-gine électrique.

Au sens du référentiel RH0340

34


risques électriques en vue d’une habi litation c18-510

La formation

Cette formation se décompose suivant le type d’habilitation recherché en :• un tronc commun (TC 1, TC 2 ou spéci-fique HTB) ;

• et un ou plusieurs modules spécifiques.

Public et pré requis Les pré-requis sont définis par tronc commun.

Tronc commun 1 :Aucune connaissance en électricité n’est demandée mais les personnes doivent être capables de comprendre les ins-tructions de sécurité.

Tronc commun 2 :Avoir dans le domaine de tension consi-déré sur les ouvrages ou les installa-tions électriques, des compétences en électricité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle.

Tronc commun spécifique HTB :Avoir des compétences en électricité dans le domaine de HTB, sur les ou-vrages ou les installations électriques, résultant d’une formation ou d’une pra-tique professionnelle.

Pour les modules spécifiques se repor-ter au tableau ci-contre.


Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une évalua-tion de niveau 2 théorique et pratique, selon les critères de la NF C18-510.

DuréeSymbole Tronc commun Durée totale en jour Durée du module

spécifique

B0-H0-H0V Exécutant 1 1

B0-H0-H0V chargé de chantier 1 1,5 0,5

BS 1 1,5 1

BE Manœuvre 1 2 1

HE Manœuvre en HTA 1 2 1

BE Mesurage - BE vérification 2 2,5 0,5

BR 2 3 1

BC 2 2,5 0,5

B1-B1V-B2-B2V-B2V Essai 2 3 1

BE Essai 2 3 1

HE Essai 2 ou HTB 3,5 1

H1-H1V-H2-H2V-H2V Essai 2 ou HTB 3,5 1

HC 2 ou HTB 3 0,5

HE mesurage - HE vérification 2 ou HTB 3 0,5

HE Manoeuvre HTB HTB 2,5 0,5

Module BLEM-V

Mesurage et vérification

en BT

Module BRIntervention

générale

Module BCConsignation

en BT

Module B1/B2Travaux hors tension en BT

Module BEEssai en BT

Module tech-nique HTA

Module BEEssai en HT

tronc commun 2

Module 00Exécutant travaux non électriques

Module 0Chargé de chan-

tier

Module BSIntervention élé-

mentaire

Module BTManœuvre en BT

Module HEMManœuvre en

HTA

tronc commun 1

Module HEEssai en HT

Module H1/H2Règle Travaux hors tension

en HT

Module HCConsignation

en HT

Module HEM-V

Mesurage vé-rification en

HTA

Module HEM Manœuvre

HTB

tronc commun spécifique htb

Module Technique HTB

Conforme à la norme NF C18-510

35


travail en hauteur en particulier en milieu ferroviaire

La formation

Public et pré requis Toute personne pouvant être appelée à réaliser un travail en hauteur en mi-lieu ferroviaire.



Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’assi-duité des participants et par une évalua-tion de niveau 2 pratique et théorique.


À l’issue de la formation Le stagiaire sera capable :

De connaître :• la réglementation liée au travail en hauteur

• les risques, et la responsabilité liés au travail en hauteur et de comprendre les mécanismes de l’accident liés au travail en hauteur ;

• les « réflexes » et les « procédures » per-mettant de travailler en hauteur et en sécurité ;

• les différentes catégories d’EPI et leurs conditions d’utilisation et d’utiliser les EPI spécifiques ;

• les mesures spécifiques en cas d’accident.

36


sauveteur secouriste du travail (sst) initiale

La formation

Public et pré requis Toute personne dans l’entreprise.



Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants et par une éva-luation continue du stagiaire, consignée sur une fiche individuelle de suivi et d’évaluation du SST.

Les résultats sont enregistrés dans un procès verbal dont une copie est adres-sée au service prévention de la CRAM / CARSAT dont dépend le lieu de for-mation.

Moyens pédagogiques Mannequins adulte, enfant et nourrisson,défibrillateur de formation.

Document remis aux stagiaires En fin de session un memo et un certi-ficat de SST sont remis aux stagiaires.



• d’intervenir efficacement face à une situation d’accident dans le respect de l’organisation de l’entreprise et des pro-cédures spécifiques fixées en matière de prévention, et mettre en application ses compétences au profit de la santé et la sécurité au travail ;

• de supprimer ou isoler le danger, ou soustraire la victime de la zone dange-reuse sans s’exposer lui même ;

• d’examiner la (les) victime(s) avant et pour la mise en œuvre de l’action choi-sie en vue du résultat à obtenir ;

• de faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’en-treprise ;

• d’effectuer l’action (succession de gestes) appropriée à l’état de la (des) victime(s).

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sauveteur secouriste du travail maintien actualisation des compétences (mac)

La formation

Public et pré requis Toute personne titulaire d’un certificat SST en cours de validité.

Type d’action de formation (au sens de l’article L6313-1 du Code du Travail) Entretien et perfectionnement des com-pétences.

Durée6 heures sur 1 journée.


LieuDans notre établissement (possibilité de déplacements).

Moyens pédagogiques Mannequins adulte, enfant et nourris-son, défibrillateur de formation

Le contrôle des connaissances Il est assuré par la vérification de l’as-siduité des participants et par une éva-luation continue du stagiaire. Les résultats sont enregistrés dans un procès verbal dont une copie est adres-sée au service prévention de la CRAM dont dépend le lieu de formation.

Document remis aux stagiaires Un timbre de validation de l’INRS por-tant le millésime de l’année du recy-clage à apposer au dos du certificat SST.


Le stagiaire sera capable de maintenir ses compétences de SST, définies dans le référentiel de formation, à un niveau au moins équivalent voire supérieur à celui de sa formation.

38


conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir toutes les ventes de pres-tations de formation conclues entre SYSTRA, 72 rue Henry Farman 75015 (le prestataire) et les entreprises commanditaires de ces forma-tions (le client).

Article 2 - Commande et modalites d’inscription

Chaque prestation de formation fera l’objet d’une convention signée par les deux parties repre-nant les informations suivantes : - Intitulé du stage de formation - public et pré requis et public - Les objectifs pédagogiques - Type d’action de formation au sens de l’ar-

ticle L6313-1 du Code du Travail - La durée, la date, le lieu de formation et

les horaires - La liste des participants - Les dispositions financières - Les présentes conditions générales de vente - Nom et signature du client

Article 3 - Exécution de la prestation de formation

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 2, conformément aux règles de l’art.

Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de cette tâche (documents d’application, réglemen-tation ou matériels spécifiques,…).Le prestataire de la formation, considèrera comme strictement confidentiels les éléments qui lui seraient fournis, et s’interdit de divulguer, toute information, document, données ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.A l’issue de la formation SYSTRA remettra un support pédagogique en cours de session ainsi qu’une attestation de formation en fin de ses-sion à chaque participant.

Les documents créés par SYSTRA pour la réali-sation des prestations de formation sont consi-dérés comme propriété intellectuelle de SYSTRA en vertu des lois n°57-298 du 11 mars 1957 et n°85-660 du 3 juillet 1985

Un contrôle des connaissances est assuré par la vérification de l’assiduité des participants, par la participation à des exercices pratiques et par une évaluation de niveau 2. Une attestation de formation, précisant la nature et la durée de la session, sera remise au client.

Article 4 - Dispositions financières

En contrepartie de la prestation de formation, le client s’acquittera des coûts convenus entre les deux parties. Les prix s’entendent hors taxe et couvrent l’ensemble de la prestation, les frais pédagogiques et de documentation.

Article 5 - Annulation

En application des articles L6313-1 et L6354-1 du Code du Travail, il est convenu entre les signa-taires, que faute de réalisation totale ou par-tielle de la prestation de formation, l’organisme remboursera au cocontractant les sommes qu’il aura indûment perçues de ce fait. C’est-à-dire les sommes qui ne correspondront pas à la ré-alisation de la prestation de formation.

La non réalisation totale due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation par l’acheteur ne donnera pas lieu à une fac-turation, au titre de la formation profession-nelle continue.

La réalisation partielle de la prestation de for-mation, imputable ou non à l’organisme de for-mation ou à son client, ne donnera lieu qu’à facturation, au titre de la formation profession-nelle continue, des sommes correspondantes à la réalisation effective de la prestation.

Article 6 - Dédommagement, réparation, dédit en cas d’annulation

En cas d’annulation par le client à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mention-née à l’Article 1, SYSTRA retiendra sur le coût total, la somme forfaitaire de 50% du coût to-tal T.T.C. conformément à l’article L 920-9 du Code du Travail.En cas de renoncement ou de réalisation par-tielle de la prestation imputable à l’organisme de formation, à moins de 5 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ce-

lui-ci s’engage à reprogrammer une formation gratuitement dans les meilleurs délais.

En cas de renoncement ou de réalisation par-tielle de la prestation imputable au client, à moins de 5 jours francs avant le début de l’ac-tion mentionnée à l’article 1, celui-ci s’engage à verser à l’organisme de formation la totalité du montant T.T.C. de la prestation, au titre de réparation du dédit.Les sommes liées à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation.

Ces dépenses resteront à la charge du client qui pourra les imputer sur son obligation de parti-cipation au financement de la formation profes-sionnelle continue. Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OCPA.

Article 7 - droits de publicite :

Au titre du droit moral du prestataire sur sa créa-tion, le commanditaire autorise le prestataire à faire mention de cette prestation comme exemple des réalisations du prestataire sur les docu-ments commerciaux et publicités de ce dernier.

Article 8 - modalites de reglement :

Le règlement est à effectuer au terme de la for-mation dès réception de la facture par chèque ou virement.

Article 9 - litiges

En cas de litige et si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Paris.

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