La fin de l’aide publique au développement : mort et ... · onaion or le e e recherche r le...
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fondation pour les études et recherches sur le développement international LA FERDI EST UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. ELLE MET EN ŒUVRE AVEC L’IDDRI L’INITIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA GOUVERNANCE MONDIALE (IDGM). ELLE COORDONNE LE LABEX IDGM+ QUI L’ASSOCIE AU CERDI ET À L’IDDRI. Introduction L’Aide Publique au Développement (APD) est en voie de disparition. Peut-être d’ailleurs n’a-t-elle jamais réellement existé, tout du moins sous la forme clairement définie d’une lutte mondiale contre la pauvreté, dotée d’objectifs et de moyens consensuels. Cela ne signifie pas que la solidarité internationale ait diminué : au contraire, les fonds investis chaque année dans ce que l’on peut appeler « les politiques publiques internationales » augmentent 1 . … /… 1. L’expression « politiques publiques internationales » est employée dans cet article pour désigner les actions interna- tionales menées à des fins publiques faisant l’objet d’un large consensus. Selon l’une des thèses que nous défendons, l’aide internationale au développement constitue une forme de politique publique mondiale pour les relations Nord/ Sud. Cette politique poursuit actuellement trois types d’objectifs différents : la convergence économique des nations en développement, la fourniture des services de base à tous les êtres humains et la protection des biens publics mondiaux. . Olivier Ray est Chercheur à l’unité « prévention des crises et post-conflit », Agence Française de Développement, Chargé de mission auprès du Directeur général de l’AFD de 2007 à 2010. La fin de l’aide publique au développement : mort et naissance d’une politique publique globale Jean-Michel SEVERINO Olivier RAY Jean-Michel Severino est Gérant de la société d’investissement « I&P Conseil ». Ancien Inspecteur général des Finances, il a été Directeur du développement au Ministère français de la Coopération (1993-1996), Vice-président pour l’Asie à la Banque mondiale (1997-2001), et Directeur Général de l’Agence Française de Développement (2001-2010). Ses ouvrages les plus récents sont Le temps de l’Afrique (en coll. avec Olivier Ray, 2010) et Le grand basculement, La question sociale à l’échelle mondiale (en coll. avec Olivier Ray, 2011). Il est Senior Fellow à la Ferdi. d o c u m e n t d e t r a v a i l P o l i t i q u e s d e d é v e l o p p e m e n t mai 2010 11
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fondation pour les études et recherches sur le développement international
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IntroductionL’Aide Publique au Développement (APD) est en voie de disparition. Peut-être d’ailleurs n’a-t-elle jamais réellement existé, tout du moins sous la forme clairement définie d’une lutte mondiale contre la pauvreté, dotée d’objectifs et de moyens consensuels. Cela ne signifie pas que la solidarité internationale ait diminué : au contraire, les fonds investis chaque année dans ce que l’on peut appeler « les politiques publiques internationales » augmentent1 . … /…
1. L’expression « politiques publiques internationales » est employée dans cet article pour désigner les actions interna-tionales menées à des fins publiques faisant l’objet d’un large consensus. Selon l’une des thèses que nous défendons, l’aide internationale au développement constitue une forme de politique publique mondiale pour les relations Nord/Sud. Cette politique poursuit actuellement trois types d’objectifs différents : la convergence économique des nations en développement, la fourniture des services de base à tous les êtres humains et la protection des biens publics mondiaux..
Olivier Ray est Chercheur à l’unité « prévention des crises et post-conflit », Agence Française de Développement, Chargé de mission auprès du Directeur général de l’AFD de 2007 à 2010.
La fin de l’aide publique au développement : mort et naissance d’une politique publique globaleJean-Michel SEVERINO Olivier RAY
Jean-Michel Severino est Gérant de la société d’investissement « I&P Conseil ». Ancien Inspecteur général des Finances, il a été Directeur du développement au Ministère français de la Coopération (1993-1996), Vice-président pour l’Asie à la Banque mondiale (1997-2001), et Directeur Général de l’Agence Française de Développement (2001-2010). Ses ouvrages les plus récents sont Le temps de l’Afrique (en coll. avec Olivier Ray, 2010) et Le grand basculement, La question sociale à l’échelle mondiale (en coll. avec Olivier Ray, 2011). Il est Senior Fellow à la Ferdi.
docu
ment de travail
Pol i t iques de développemen
t
mai 201011
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7
8
12 Jean-Michel Severino et Olivier Charnoz, De l’ordre global à la justice globale : vers une politique mondiale
de régulation, En Temps Réels Volume II, 2008.
9
13 Nous reviendrons sur ce point dans la deuxième partie de cet article, pour suggérer un terme plus approprié.
Pour l’instant, nous conserverons le terme couramment utilisé de « financement innovant du développement ».
10
Mobilisation
des
ressources
Utilisation des
ressources
Financement
public
Frais
récurrents
Financement
privé
Frais
récurrents
Mobilisation
ponctuelle
Mise en
commun des
ressources
Utilisation
d’instruments de
marché
Utilisation
récurrente
Paiement de
services
écologiques /
systèmes
d’imposition
Investissement
socialement
responsable (ISR)
(financement
éthique)
IFFIm Fonds mondial
de lutte contre
le SIDA, la
tuberculose et
le paludisme
Initiative Product
Red14 (Marchéisation
pour le
développement)
Investissement Financement
d’infrastructures
au moyen de prêts
concessionnels
Mécanismes de
développement
propre
Encourager une
utilisation
productive des
envois de fonds
des travailleurs
à l’étranger
Fond
d’investissement
thémartiques premier
risque donateur (p.ex.
microfinance,
agriculture)/ actions
achetables par la
diaspora
Effets de
levier
Microfinance Conversion de
dettes en faveur
de la santé
(Debt2Health)
Initiatives de
« pooling » des
achats
Participation au
capital
Effets
systémiques
Prêts d’appui aux
politiques de lutte
contre le
changement
climatique
Récompenser le
progrès
scientifique en
matière de
développement
GAVI /
UNITAID
Achats locaux PAM /
Garanties de marchés
(AMC)
Titrisation /
prévention
Programmes de
prévention des
pandémies
Projets ONG en
matière de
prévention des
conflits
Appels
humanitaires
aux fonds
fiduciaires
Fonds
d’urgence /
facilité de
protection
contre les chocs
exogènes
(FCE) du FMI
Instruments de
garantie et
d’assurance
12
13
14
15
16
19
Types de
besoins
Types of
Innovation
Financement biens
publics mondiaux
Financement accès
aux services essentiels
Financement
convergence
économique
Ex : protection des
forêts tropicales
Ex. : appui aux
politiques sanitaires
nationales
Ex : financement
infrastructure lourde
Une évolution
vers des
transferts
financiers
récurrents
Ex : IFFIm, taxe
billets aériens,
PES
+++
+++
+
Nouveaux
instruments
pour une
expansion de
l’aide
Ex : fonds
d’investissement,
garanties
++ ++ +++
Á la recherche
d’un effet
systémique
Ex : AMC et
achats en gros,
taxe carbone
+++ ++ +
Une distinction
entre solidarité
privée et
solidarité
publique qui
s’estompe
Ex. : Taxe de
solidarité sur
l’eau, facilitation
des envois de
fonds expatriés
+ +++ ++
20
22 Michael A. Clemens et Todd J. Moss (2007), "The ghost of 0.7%: Origins and Relevance of the International
Aid Target", International Journal of Development Issues 6(1): 3-25. 23
Providing Global Public Goods: Managing Globalization: Inge Kaul, Pedro Conceicao, Katell Le Goulven et
Ronald U. Mendoza (Eds.); Oxford University Press, 2003
21
22
23
24
25
26
Programme chinois
d’infrastructure en ASS
Programme français
d’infrastructure en ASS
Don Royaume Uni
projet éducation
Appui budgétaire
Japon au Mali en
faveur de la santé
Mécanismes de
développement
propre
Pgm vaccination
Fondation Gates
Coût des
réfugiés
politiques des
PMA
Projets ONG santé
maternelle
Financer pgm
vaccination
GAVI
Don US
en faveur
des
réserves
naturelle
s dans les
PMA
Prêt
concessionnel
Pays-Bas
(<25%
élément don)
Pgm effic.
énerg. PMA
Prêt
concessionnel
Pays-Bas
(<25%
élément don)
Pgm effic.
énerg. PMA Pgm infrastructure
US d’adapt. chang.
climatique
e c
a g
Financer la
convergence
économique
Financer les biens
publics mondiaux Financer le bien-être
humain de base
Définition de l’aide
publique au
développement du
CAD
27
28
29
30
31
- Montant?
- Impacts?
- Coûts
Publics ?
Politiques Financer la
convergence
économique (i)
Financer le bien-être
humain de base (ii)
Financer les biens
publics mondiaux
(BPM) (iii)
Prêt concessionnel français (ex. 10% élément don) pour
la promotion de PME sud-
africaines
Ligne budgétaire canadienne pour dons aux ONG œuvrant
dans la santé au Mali
Contribution US aux opérations maintien de la
paix (BPM = sécurité
internationale)
États
CAD
- Montant?
- Impacts?
- Coûts
Publics ?
Programme chinois
d’infrastructure en ASS
Project marocain d’assistance technique au
secteur santé du Tchad
Programme brésilien d’échanges agroécologiques
Sud – Sud avec le Sénégal
(BPM = sécurité
alimentaire)
États non
CAD
Acteurs
- Montant?
- Impacts?
Programmes de développement de
l’agriculture fondation Bill
& Melinda Gates
Programme d’éducation de
la fondation Soros
Initiative Clinton pour le
climat (BPM = santé
internationale)
Fondations
- Montant?
- Impacts?
ACCION Programmes
micro et mésofinance
Programme d’eau et
d’assainissement de Care
International
Programme scientifique de conservation du Fonds
mondial pour la nature
(BPM = biodiversité)
ONG
- Montant?
- Impacts?
Prises de participation dans des PME d’Afrique sub-
saharienne
Vaccins contre les maladies
négligées Mécanismes de
développement propre (climat) Entreprises
privées
Montant = ?
Impacts globaux?
Montant = ?
Impacts globaux?
Montant = ?
Impacts globaux?
Montant
total?
Impacts
globaux?
Financement des politiques mondiales
32
33
34
35
Créée en 2003, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international vise à favoriser la compréhension du développement économique international et des politiques qui l’influencent.
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