Anne-Marie Geourjon, FERDI Bertrand Laporte, CERDI-Université d’Auvergne

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Indicateurs d’impact, indicateurs de suivi : un projet de gestion du risque dans l’administration douanière . Anne-Marie Geourjon, FERDI Bertrand Laporte, CERDI-Université d’Auvergne Clermont-Ferrand, 12-13 juin 2014. 1. 1. 1. 1. Contexte de la mise en place d’un projet d’AGR (1). - PowerPoint PPT Presentation

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Prsentation PowerPoint

11111Indicateurs dimpact, indicateurs de suivi : un projet de gestion du risque dans ladministration douanire Anne-Marie Geourjon, FERDIBertrand Laporte, CERDI-Universit dAuvergne

Clermont-Ferrand, 12-13 juin 2014

Contexte de la mise en place dun projet dAGR (1)Accroissement des flux commerciaux, et donc de la charge de travail des administrations douanires.

Beaucoup dadministrations douanires, surtout les plus modernes, dveloppent des approches structures pour analyser et grer le risque.

LAGR est maintenant reconnu comme le seul moyen efficace pour limiter les contrles intrusifs et rpondre aux exigences des oprateurs privs tout en scurisant les recettes. 2Contexte de la mise en place dun projet dAGR (2)Des projets MT lancs avec le soutien des AFRITAC du FMI dans plusieurs pays dAfrique de lOuest et du Centre pour analyser et grer le risque et orienter les dclarations pour les contrles de premire ligne.

Une mme philosophie : un systme dAGR bas sur quatre approches complmentaires : (1) le nouvel lment; (2) le renseignement; (3) le scoring; (4) lalatoire.

Des dmarches diffrentes (rythme, choix des tapes transitoires), mais un objectif commun : automatiser lAGR pour la slectivit des dclarations.

3Besoin de mesurer lefficacit du systme (1)Rassurer : Des enjeux importants en termes de recettes dans les PED.

Convaincre : Des arbitrages ncessaires en termes de priorit dans le cadre des programmes de rformes.

Des rticences lever pour abandonner certaines pratiques et mthodes traditionnelles.

4Besoin de mesurer lefficacit du systme (2)Dcider et agir :Des ajustements faire, des dcisions prendre en fonction des rsultats obtenus.

Une mise en cohrence avec la stratgie de modernisation: dvelopper la culture du chiffre et de la mesure.

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Quentend-t-on par efficacit du systme ?Deux niveaux pour mesurer lefficacit :

Dans un premier temps rassurer et convaincre : le nouveau systme peut il fonctionner au moins aussi bien que lancien ?

Dans un second temps dcider et agir : ses performances samliorent-elles au fil du temps ?

6Evaluer la performance du nouveau systme ex anteA partir des donnes dune priode de rfrence (historique), et pour lapproche scoring : on mesure lefficacit en comparant, pour chaque dclaration le score calcul (nouveau systme) avec la constatation (ou non) dune infraction suite lapplication de lancien systme (fait dans 3 pays : Bnin, Cote dIvoire, Sngal).

A partir du fonctionnement en parallle des deux systmes (ancien et nouveau) sur une priode transitoire avant la mise en application du nouveau, et en comparant les rsultats des deux. Difficult : contrler a posteriori toutes les dclarations orientes en Vert par lancien et en Rouge par le nouveau (en cours en Cote dIvoire) pour affiner lvaluation.

7Evaluer la performance en continu pour amliorer lefficacit du systme Mettre en place des indicateurs de suivi du systme dAGR pour la slectivit des contrles de premire ligne (sminaire AFRITAC de lOuest, Dakar, 2013).

Un objectif : concilier facilitation des changes et scurisation des recettes.

Trois rsultats attendus : Les dlais de ddouanement sont rduits (facilitation),Les contrles sont efficients,Les recettes sont amliores

8Quels indicateurs de suivi pour amliorer la performance en matire dAGR ? (1) Pour la facilitation

Temps de ddouanement moyen incombant la douane (TRS de lOMD).

Taux de dclaration en circuit Vert (sans contrle).9Quels indicateurs de suivi pour amliorer la performance en matire dAGR ? (2)Pour lefficience des contrles

Taux de pertinence des contrles (nombre de dclarations avec infractions rapport au nombre de dclarations orientes en circuit de contrle).GlobalPar circuit dorientation

Montant moyen des droits compromis ou luds par contrle.

10Quels indicateurs de suivi pour amliorer la performance en matire dAGR ? (3)Pour la mobilisation des recettes

Taux de redressement (droits compromis ou luds rapports aux recettes douanires totales).

Taux de rendement des dclarations (recettes douanires sur nombre de dclarations).

Contribution des recettes douanires aux recettes fiscales.11En conclusion.En attente des rsultats obtenus dans divers pays, en particulier en Cote dIvoire.

Mais des premiers enseignements :Pour comparer lancien et le nouveau systme, il faut bien connatre lexistant, i.e. lancien systme et son application (respect ou non des consignes, par exemple inspection des dclarations en Rouge) changement de procdures. Evaluer le nouveau systme permet dentretenir la motivation indispensable de la direction gnrale.La dfinition dindicateurs pour le suivi dun projet dAGR doit sinscrire dans la dmarche globale de la mesure de la performance de ladministration des douanes (lien avec les autres projets, importance dans la stratgie de modernisation).

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