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CONTRIBUTION A L AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE D UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 1 : La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. leurs auteurs. leurs auteurs. leurs auteurs.

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CONTRIBUTION A L AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE D UNE INSTITUTION DE

PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 1

:

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion n’entend

pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises

dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à dans ce mémoire. Ces options doivent être considérées comme propres à

leurs auteurs.leurs auteurs.leurs auteurs.leurs auteurs.

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DEDICACES

A vous tous objets de ma tendresse, je dédie ce travail en particulier.

- A Dieu Tout Puissant, pour toutes les grâces dont il m’a comblé.

- A ma mère, madame Félicienne FACHE QUENUM pour son

dévouement ; à travers cette œuvre, je te renouvelle toute mon affection et

tout mon amour.

- A mon père monsieur Rigobert FACHE, pour son soutien et ses multiples

conseils ; qu’il trouve ici le fruit de ses efforts.

- A mes frères et sœurs Luc, Anicette, Anselme, Paulette, Adélaïde, que ce

travail soit un modèle à surpasser et sachez que seuls le courage, la

détermination et la persévérance sont les clefs de la réussite.

- A ma très chère Pierrine AGOSSOU qui a été mon réconfort de tous les

jours.

- A mon ami frère Hugues R. T. DIOGO pour sa disponibilité à mon égard.

- A tous mes amis, acceptez ainsi ma gratitude qui si grande qu’elle soit ne

sera jamais à la hauteur de votre amitié.

Hermann FACHE

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DEDICACE

Au Seigneur Jésus- Christ le Tout Miséricordieux qui m’a béni pour

que je sois ce que je suis aujourd’hui.

A mon père Monsieur Paul KOUNNOU, je te dédie ce travail en

particulier ;

A toi ma mère, madame Célestine KOUNNOU née DJOSSOU dont

le courage, l’endurance et le soutien moral m’ont été une source

intarissable d’inspiration.

A mon cher frère Alexandre KOUNNOU, toi pour qui ma réussite a

toujours été une préoccupation quotidienne. Que DIEU te garde

longtemps afin que tu puisses jouir des fruits de l’arbre que tu as

planté.

A ma sœur Victorine KOUNNOU, toi qui t’es investie à tout prix

pour moi et qui a accepté mes caprices ; que DIEU te garde

longtemps et t’accorde la paix.

A mon épouse Brigitte, tu es la meilleure chose qui me soit arrivée

dans la vie ; que ce mémoire soit pour toi le gage de mon amour.

A mes enfants Dorcas et Solange

A vous mes frères, sœurs et cousins Jean, Benoît, Antoine,

Christine, Pascal ; recevez toue ma gratitude pour les années de

sacrifice que vous avez consenti en mon nom.

Aux autres parents, frères, sœurs et tous ceux qui de près ou de

loin n’ont ménagé aucun effort pour la réalisation de ce travail.

Gabriel KOUNNOU

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REMERCIEMENTS

Au de ce travail, nous tenons à remercier certaines personnes dont

l’assistance et la coopération ont rendu possible la réalisation de cette

œuvre .Il s’agit notamment de :

Tout le corps professoral de la FASEG, pour la qualité de la

formation reçue lors de nos années d’études ;

Monsieur YEBA Thomas, notre Directeur de Mémoire qui a suivi

avec intérêt ce travail depuis la formulation du thème jusqu’à sa

finition et n’a jamais cessé de nous prodiguer des conseils, malgré

ses nombreuses occupations.

MonsieurYANKOTY Ghislain dont la franche collaboration et la

disposition permanente nous ont précieusement aidé pour la

rédaction et la finition de ce mémoire.

Monsieur Désiré GLAHOU, Directeur Financier de la CNSS pour

sa disponibilité et ses conseils.

Monsieur Cyprien ADJOVI, Chef service Recouvrement à la CNSS

pour ses contributions.

Tout le personnel de la CNSS en particulier ceux du service de la

trésorerie et gestion des placements.

Monsieur Jean ZOUNMENOU, Directeur de l’Enseignement

Technique pour son soutien.

Messieurs Hubert A. DEDJAN et François HODONOU

respectivement Directeur et C/SAFE à la Direction Départementale

de la santé/OP.

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LISTE DES ABREVIATIONS

AISS : Association Internationale de la Sécurité Sociale

BFR : Besoin en Fonds de Roulement

BOAB : Banque Of Africa Bénin

CCPF : Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des

Accidents de Travail

CIPRES : Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DAFIC : Disponible Après Financement Intermédiaire de Croissance

DAT : Dépôt A Terme

DCT : Dettes a Court Terme

DMLT : Dettes a Moyen et Long Terme

EBE : Excédent Brut d’Exploitation

ESO : Excédent Sur Opérations

ETE : Excédent de Trésorerie d’Exploitation

FR : Fonds de Roulement

IPRAO : Institut de Prévoyance et de retraite pour l’Afrique Occidentale

OBSS : Office Béninoise de Sécurité Sociale

TN : Trésorerie Nette

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

VD : Valeur Disponible

VR : Valeur Réalisable

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LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES TABLEAUX Tableau N°1 : Evolution du résultat d’exploitation de la CNSS de 2003 à

2007

Tableau N°2 : Evolution du Fonds de Roulement Net d e la CNSS

Tableau N°3 : Evolution du besoin en Fonds de Roule ment

Tableau N°4 : Evolution de le Trésorerie Nette

Tableau N°5 : Evolution de la Valeur Ajoutée

Tableau N°6 : Evolution de la rentabilité sociale

Tableau N°7 : Evolution du ratio de la part des cap itaux physiques

Tableau N°8 : Evolution du ratio de la part de la C NSS

Tableau N°9 : Evolution de l’EBE

Tableau N°10: Evolution du ROE

Tableau N°11: Evolution du ratio de poids des charg es financières

Tableau N°12: Evolution de l’E.S.O

Tableau N°13: Evolution de l’E.T.E

Tableau N°14: Evolution du DAFIC

Tableau N°15: Evolution du DAFIC à travers les flux économiques

Tableau N°16: Evolution des encaissements de la CNS S de 2003 à 2007

Tableau N°17: Evolution des décaissements de la CNS S de 2003 à 2007

Tableau N°18: Etat de la trésorerie de la CNSS de 2 003 à 2007

Tableau N°19: Relation entre les dépôts à vue et de la TN

Tableau N°20: Evolution du ratio de liquidité génér ale de la CNSS

Tableau N°21: Evolution du ratio de liquidité rédui te de la caisse.

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Tableau N°22: Evolution du ratio de liquidité imméd iate de la caisse.

GRAPHIQUES Graphique N° 1: Evolution de la Valeur ajoutée

Graphique N°2 : Etat de la trésorerie de la CNSS de 2003 à 2007

SOMMAIRE

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Liste des abréviations Listes des tableaux et graphiques Dédicaces Remerciements Introduction Générale Chapitre Premier : Cadre théorique de l’étude Section 1 : Problématique et intérêt de l’étude Section 2 : Objectifs et hypothèses de recherche Section 3 : Revue de littérature et méthodologie adoptée Chapitre Deuxième : Cadre conceptuel Section 1 : Présentation de la CNSS Section 2 : Analyse conceptuelle de l’équilibre financier Section 3 : Dynamique de la trésorerie Chapitre Troisième : Cadre Empirique de l’étude Section 1 : Mise en évidence de l’équilibre financier de la CNSS Section 2 : Appréciation de la trésorerie de la CNSS Section 3 : Présentation des résultats et Vérification des hypothèses Conclusion Générale Bibliographie Annexes Table des matières

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De temps immémoriaux la société a toujours pris des mesures

afin de protéger la population .A toutes les époques et dans toutes

INTRODUCTION GENERALE

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les sociétés s’est nécessairement posé le problème de la garantie

contre les risques .Tout au long de l’histoire il y a eu des enfants a

élever des invalides et des malades à soigner , des vieillards à

prendre en charge. En conséquence chaque société a du inventer

certaines formes de protections. Les termes qui qualifient ces

mesures sont ceux de charité, de prévoyance, d’entraide, d’aide

bénévole. Cette forme de sécurité est singulièrement reconnue à

l’Afrique. Dans ce continent, le système de la famille traditionnelle

ou élargie, fondé sur les valeurs culturelles antérieures à la

colonisation, s’est graduellement affaibli avec l’avènement de

l’industrialisation et de l’urbanisation. Cette industrialisation jointe à

l’urbanisation et aux nouvelles méthodes de travail importées par la

colonisation, ont débouché sur l’introduction et le développement du

travail salarié dans les villes, les plantations, les mines et

transformé les structures économiques et sociales préexistantes .

Dans ce nouveau contexte, l’efficacité du système traditionnel s’est

érodée . Les salariés africains et leurs familles se sont trouvés

déracinés de leur environnement traditionnel et exposés aux

mêmes risques que les travailleurs des pays industrialisés. C’ est

ainsi que la recherche de nouvelle forme de sécurité (le système

moderne de protection sociale notamment) s’est imposée et s’impose

encore à l’Afrique avec une acuité et une actualité plus grande

qu’ailleurs. Cependant l’instauration d’un tel système ne s’est

véritablement concrétisée qu’après 1960, année de l’accession à

l’indépendance de la plupart des pays africains.

Au Bénin, cette tendance s’est manifesté au départ par la création de

la Caisse de Compensation qui a évolué pour donner naissance

aujourd’hui à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette

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Caisse est chargé de la gestion de toutes les branches de sécurité

sociale pour les travailleurs soumis au code de travail.

Mais pour fonctionner comme il convient et réaliser ses objectifs, un

régime de sécurité sociale doit être financièrement sain. Pour ce faire, le

régime doit avoir une bonne organisation. Ainsi, les dirigeants doivent

attacher du prix à la gestion de la trésorerie en particulier de la caisse.

En effet, la gestion de la trésorerie est le «poumon» de la gestion

financière au sein d’une entreprise car toute insuffisance à son niveau

est fatale pour l’entreprise et ce d’autant plus que l’objectif de ces

dernière est la recherche des opportunités de placement à court terme

et les plus rémunératrices et les moins couteuses.

Pour apprécier si l’objectif d’une gestion saine de la trésorerie est

assuré au sein de la CNSS ; il est souhaitable de procéder à une

analyse de la pratique de la gestion de la trésorerie. C’est pour cette

raison que nous avons choisi dans le cadre de la rédaction de notre

mémoire de fin d’étude à la FASEG de réfléchir sur le thème :

« CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA GESTION DE L A

TRESORERIE D’UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE :

CAS DE LA CNSS ».

La démarche adoptée dans le cadre du présent travail sera

articulée autour de trois chapitre à savoir :

� Chapitre premier : Cadre théorique de l’étude

� Chapitre deuxième : Cadre conceptuel de l’étude

� Chapitre troisième : Cadre empirique de la recherche.

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CHAPITRE I

Cadre théorique de recherche

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THEME

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA

GESTION DE LA TRESORERIE D’UNE

INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE : CAS

DE LA CNSS

Section 1 : Problématique et intérêt de l’étude

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Paragraphe 1 : Problématique

L’Homme est exposé à un certains nombre de risques ou

d’éventualités : le chômage, la maladie, la maternité pour la femme,

l’accident de travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, le décès.

Pour la grande masse de ceux dont le seul moyen d’existence est

la rémunération qu’ils tirent de leur travail, la survenance de l’un

quelconque de ces risques ou éventualités entraîne fatalement une perte

de revenu qui peut avoir pour conséquence leur misère et celle de leur

famille.

Afin de leur apporter une assistance en cas de réalisation de ses

évènements, chaque société à due mettre en place certaines formes de

protection sociale qui ont évoluées dans le temps et dans l’espace pour

donner naissance au mécanisme qu’on désigne aujourd’hui sous le nom

de sécurité sociale.

En effet, le fondement de la sécurité sociale réside dans ce qui

suit : « lorsque certains évènements surviennent dans la vie d’un individu

et qui ont pour conséquence de diminuer ou de supprimer ses

ressources ou encore d’augmenter ses charges, il pourra bénéficier de

l’assistance sociale ».

Au Bénin, l’institution chargée de la gestion de toutes les branches

de sécurité sociale pour les travailleurs soumis au code de travail est la

caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Mais contrairement aux entreprises productrices de biens et

services dans lesquelles la gestion des ressources financières est

laissée librement aux dirigeants qui agissent dans le respect des règles

de la gestion financière, l’utilisation des fonds d’une institution de

prévoyance sociale est régie par des textes. Pour fonctionner comme il

convient et réaliser ses objectifs, un régime de sécurité sociale doit être

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financièrement sain. Pour ce faire, le régime doit avoir une bonne

organisation financière. L’organisation financière d’un régime de sécurité

sociale est définie comme étant la méthode suivie pour percevoir et

gérer les ressources qui sont destinées au paiement des prestations et

au financement du fonctionnement administratif dudit régime. Elle doit

tenir compte de deux principes fondamentaux :

- La solvabilité du régime c’est à dire sa capacité à assurer le

paiement des prestations à leur échéance et la couverture des frais

d’administration.

- La stabilité du taux de cotisation pendant une période

suffisamment longue.

Bien que leur philosophie d’action ne soit pas la quête

systématique du profit à l’image des compagnies d’assurances privées,

elles restent quand même dans une large mesure avec en harmonie les

normes rationnelles de gestion dans un souci d’efficacité et d’efficience

sans occulter leur vocation sociale.

Depuis sa création en 1956, la CNSS assumait sa mission en

mettant en œuvre cet ensemble d’outils jusque dans les années 80 où

elle avait enregistré à l’instar de toutes les entreprises béninoises une

série de difficultés suite à la crise économique qui avait secouée notre

pays. Mais, avec la restructuration entamée à partir de 1990, la situation

de la Caisse a commencer à s’améliorer et l’essor véritable à démarré

de nouveau en 1996 où elle n’a cessé de réaliser des excédents de plus

en plus croissante. Cependant les excédents enregistrés par la Caisse

de 2003 à 2007 ont évolué en dents de scie comme le montre le tableau

ci-après :

Tableau N°1 : Evolution du résultat d’exploitation de la CNSS de 2003 à 2007

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Eléments 2003 2004 2005 2006 2007 Produits techniques 22.475.872.427 23.909.115.835 23.335.348.051 28.332.154.029 28.399.660.620 Autres produits 4.446.339.505 5.851.231.199 5.824.917.943 7.737.411.530 12.725.128.049 Charges Techniques (7.748.039.241) (8.451.852.227) (9.699.753.326) (9.983.195.288) (11.710.419.469) Autres Charges (4.653.903.296) (6.458.658.165) (6.791.476.636) (6.884.421.881) (11.897.560.713) Résultat Net 14.520.269.395 14.849.836.642 12.669.036.032 19.201.948.383 17.516.808.487

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Cette évolution, est-elle le résultat ou le fruit des nombreux problèmes

financiers qui préoccupent actuellement les dirigeants de la CNSS?

En effet, on peut citer au nombre de ces problèmes :

� Le faible niveau de recouvrement des cotisations ;

� Le faible taux de pénétration ;

� La gestion non optimale de la trésorerie.

Notre ambition étant d’être utile de façon significative de la Caisse

tout en étant dans la droite ligne de notre formation, nous avons donc

choisi comme thème : « CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA

GESTION DTRESORERIE D UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE

SOCIALE : CAS DE LA CNSS ».

Paragraphe 2 : Intérêt de l’étude

L’intérêt de la présente étude est de parvenir à une connaissance

parfaite de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en faisant apparaître

aussi bien ses points forts que ceux faibles et montrer comment la bonne

gestion de sa trésorerie et le bon encadrement de ses structures

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impliquent la mise en oeuvre des outils et techniques nécessaires pour

une gestion efficiente.

En effet, cette étude nous a permis de mieux connaître les

difficultés auxquelles la CNSS est confrontée.

Notre ambition en réalisant cette étude est de faire de nos

résultats une référence pour tous ceux qui se préoccupent de

l’optimisation de la trésorerie des entreprises publiques financièrement

autonome.

Par ce travail nous voulons amener les dirigeants de la CNSS à

corriger quelque peu les insuffisances relatives à la gestion de la

trésorerie de la caisse,ce qui permettrait de redresser cette entreprise à

vocation sociale qui joue un rôle important dans la paix sociale de notre

pays le BENIN.

Section 2 : Objectifs et hypothèses de recherche Paragraphe 1 : Objectifs de l’étude Dans ce paragraphe, il sera question d’examiner les objectifs général et

spécifique de notre étude et les hypothèses de recherches qui seront

vérifiées par l’analyse des données.

A-Objectif général

La présente étude a pour objectif général d’analyser l’équilibre

financier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le but de

contribuer à une gestion optimale de sa trésorerie.

B – Objectifs spécifiques

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� Apprécier l’équilibre financier de la CNSS

� Assurer une gestion optimale de la trésorerie à travers

un placement adéquat et optimal des excédents d’exercices de la

CNSS

Paragraphe 2 : Hypothèses de recherche

Afin de mener à bien notre étude et aboutir à des résultats

pertinents, nous allons émettre quelques hypothèses qui feront l’objet

d’une vérification.

Hypothèse 1 : Les ressources stables de la Caisse Nationale de

Sécurité Sociale permettent dans un premier temps de couvrir les actifs

immobilisés et dans un second temps de financer les besoins issus du

cycle d’exploitation. L’équilibre financer est atteint.

Hypothèse 2 : La trésorerie finale pléthorique de la caisse est due aux

soldes très élevés des dépôts à vue et des liquidités en caisse qui sont

la conséquence d’une mauvaise politique de placement des fonds.

Section 3 : Revue de littérature et méthodologie ad optée Paragraphe 1 : Revue de littérature

Cet exercice est une étape importante dans la réalisation de notre

étude. A travers lui, nous ferons la lumière sur certains concepts clés qui

pourraient favoriser la compréhension de notre sujet.

GESTION DE LA TRESORERIE

Lorsqu’on parle de la théorie de gestion de la trésorerie, l’idée première

qui anime tout analyste est celle de la définition de la trésorerie.

En effet, d’après Mailler (1997) « La trésorerie, c’est le montant

des disponibilités possédées par une entreprise de manière à pouvoir

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couvrir sans difficultés les dettes qui viennent à échéance ». Mais selon

le SYSCOA (1997), la trésorerie correspond à la différence entre les

actifs et les dettes dont la liquidité et l’exigibilité sont immédiates.

La notion de liquidité immédiate signifie que l’actif peut être

converti en espèce à tout moment. Mais un actif placé pour une durée

inférieure à trois mois (3mois) peut être liquide.

La notion d’exigibilité doit être appréciée au sens large puisqu’elle

induit par exemple les effets escomptés non échus.

La notion de trésorerie est liée au cycle d’exploitation, lequel

génère un besoin de financement que le gestionnaire doit maîtriser.

Par contre, pour Jobard (1997), la notion de trésorerie peut être

appréhendée en termes de flux correspondants aux encaissements et

aux décaissements pendant une période, ou en terme de stock

représentant la situation de la trésorerie à un moment donné.

Connaissant la relation qui lie les flux aux stocks :

Situation de la trésorerie au début de la période

+ Encaissements de la période

- Décaissements de la période

= Situation de trésorerie en fin de période

Pour définir la trésorerie, le problème revient donc à se demander

quels sont les éléments contenus dans la situation. Il s’agit de l’encaisse,

de l’actif liquide, de la trésorerie nette et de la trésorerie potentielle.

L’encaisse est parfois distinguée de la notion de trésorerie. Elle

peut être définie comme l’ensemble des moyens de paiement détenus

par l’entreprise et qui sont disponibles de façon quasi-immédiate.

L’encaisse d’une entreprise comprend principalement :

- La caisse ;

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- Les différents comptes à vue (banque, comptes

chèques postaux et autres organismes) ;

- Les valeurs de l’encaissement ;

- Les chèques reçus mais non encore remis à

l’encaissement.

Dans l’optique de la gestion de la trésorerie, il faut tenir compte

non seulement des moyens de paiements quasi-immédiats mais de

l’ensemble des placements correspondants à une trésorerie

excédentaire. Les actifs liquides sont les disponibilités ou liquidités et les

différents titres de placement détenus par l’entreprise.

Présenter d’abord par les partisans de l’analyse fonctionnelle, la

notion de trésorerie nette à été adoptée par de nombreux trésoriers.

C’est une notion plus large que la notion d’encaisse ou d’actifs liquides

puisqu’elle représente la différence entre les valeurs de trésorerie

actives et passives. Elle peut être supérieure, inférieure ou nulle.

Les valeurs de trésorerie actives comprennent l’ensemble des

postes de l’actif correspondant aux produits de placement de la

trésorerie excédentaire notamment les valeurs mobiliers de placement et

les titres de créances négociables.

Les valeurs de trésorerie passives correspondent aux différents

crédits auxquels l’entreprise a pu avoir recourt pour financer une partie

de sa trésorerie (les soldes créditeurs des banques).

La notion trésorerie nette est une définition résiduelle, qui conduit à

une conception résiduelle de la trésorerie. On a pu remarquer que cet

aspect résiduel risque d’appauvrir la conception qu’on se fait du rôle de

la trésorerie, notamment en masquant sa fin comme source de flexibilité,

par exemple pour saisir des opportunités d’investissement ou faire face à

des difficultés.

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La notion de la trésorerie potentielle répond en partie à cette

critique : la notion de trésorerie ne doit- elle retenir que les seules

valeurs de trésorerie actives et passives existant réellement aujourd’hui,

ou englober également les liquidités potentielles et les capacités

d’endettement inemployées ?

Une entreprise qui possède un excédent de trésorerie peut

accélérer le règlement de ses fournisseurs pour bénéficier d’un

escompte pour règlement au comptant. Cette pratique qui peut

constituer un excellent placement de la trésorerie, a pour conséquence

d’accroître les BFR et de diminuer la trésorerie disponible. De même,

une capacité d’endettement non utilisée permettrait à l’entreprise

d’obtenir des financements nouveaux en cas de besoin.

Si on tient compte de tous ces éléments, la trésorerie potentielle

peut être définie comme la somme des actifs de trésorerie, des

capacités non utilisées au niveau de l’endettement à court, moyen et

long terme, diminué de l’ensemble des ressources de trésorerie. La

trésorerie peut être alors considérée et traitée comme un actif

conditionnel.

Si on adopte cette définition, la préoccupation de la gestion de la

trésorerie n’est plus la liquidité au jour le jour mais devient l’un des

éléments de la planification financière.

La gestion de trésorerie apparaît donc comme la gestion des

moyens de paiements de l’entreprise dans le but de lui réduire les

charges liées à certaines opérations de financement ou encore de tirer

un meilleur profit des fonds dont elle dispose en cas d’existence

d’excédents.

Cependant, pour Deppalens (1990), la gestion de trésorerie

résidait dans l’établissement d’un planning journalier et la surveillance

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quotidienne de la trésorerie. Ainsi, la gestion de la trésorerie nécessite

un examen plus poussé que celui qui est fourni par les prévisions

mensuelles de la trésorerie appelées « budget de trésorerie ». Il faut

noter qu’avec le planning, l’on peut déterminer les variations

susceptibles de se produire dans le courant d’un même mois, ce qui

n’est pas le cas avec le budget de trésorerie.

Quant à Deprez et Duvant (1980), la gestion de trésorerie est « le

suivi quotidien de la trésorerie afin d’éviter la cessation de paiement (cas

de trésorerie insuffisante) ou l’excédent trop important que l’entreprise

doit placer ». Ainsi, une saine gestion de l’entreprise doit avoir pour

base, une connaissance prévisionnelle de son évolution. D’ou l’intérêt

des tableaux de variation. Ces deux approches sont très voisines et ne

recouvrent qu’une même réalité. Elles répondent à une préoccupation :

celle de déterminer dans quelle mesure une entreprise est capable de

faire face à ses échéances immédiates, c'est-à-dire de payer ses dettes,

au fur et a mesure de leur exigibilité. Elles reposent également sur une

même constatation selon lequel pour payer ses dettes, une entreprise

utilise ses valeurs réalisables ou les valeurs presque disponibles que

constituent les valeurs réalisables. Cette idée est malheureusement

incomplète parce qu’elle ne tient pas compte de la facilité selon laquelle

les valeurs réalisables peuvent se transformer en liquidité d’une part et

de la facilité de règlement des dettes à court terme d’autre part. C’est

pourquoi, certains auteurs comme Meunier H., de Barolet F. et

Boulmer P; (1987) dans « la trésorerie des entreprises, plan de

trésorerie, plan de financement » ont défini la trésorerie d’une entreprise

à une date déterminée comme étant « la différence à cette date entre les

ressources mises en œuvre pour financer son activité et les besoins

entraînés par cette activité ».

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BUDGET DE TRESORERIE

« Le budget de trésorerie s’appuie sur des données d’exploitation

établies avec rigueur. Il n’est en effet que le résultat de consolidation des

données d’exploitation » Keiser (2001). Cette définition fait ressortir

deux tendances : le tableau des encaissement et celui des

décaissements étudiés. Il répond à des préoccupations tactiques. Son

établissement permet de déterminer le volume et la nature des crédits à

court terme dont l’entreprise aura besoin comme marge de sécurité ou

comme mode de financement de besoin de courte durée,

éventuellement comme relais des capitaux permanents à venir.

L’établissement du budget de trésorerie est indispensable pour :

- éviter des crises de trésorerie ;

- justifier auprès des banques des demandes de crédits ;

- mettre en place à l’avance les moyens de financement nécessaire

compte tenu des délais exigés ;

- contrôler les réalisations par rapport aux prévisions et prendre des

mesures correctives.

Le budget de trésorerie n’est utile qu’en fonction de la rigueur des

informations qui ont servi à son élaboration. Plus ces informations sont

précises, plus sera forte la probabilité de réalisation. Il peut se présenter

de plusieurs manières. Mais dans tous les cas, la trésorerie de fin de

période se détermine par la formule :

TF= TI + E- D Avec

TF : trésorerie Finale ; TI : Trésorerie Initiale ; E : Encaissements ;

D : Décaissements

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LA RENTABILITE

Selon MULLER J., VANHOVE P. et VIPREY C. (2000) , la rentabilité

peut être définie comme l’aptitude d’une action économique à sécréter

un résultat exprimé en unité monétaire.

Cette définition met en évidence le fait que la source de la

rentabilité est l’activité de l’entreprise. Elle montre également le

caractère synthétique du concept de rentabilité. Elle exprime que toute

réalisation favorable, qu’elle soit quantitative (exemple : augmentation

du chiffre d’affaires) ou qualitative (exemple : amélioration du climat

social) doit connaître nécessairement une traduction en terme de résultat

monétaire et donc rentabilité.

La rentabilité est donc une des références fondamentales qui

orientent les décisions et les comportements des entreprises. Il s’agit

cependant d’une référence relative : l’aptitude à dégager de résultats ne

peut être jugée indépendamment des moyens engagés pour les obtenir

ni du niveau d’activité atteint par l’entreprise.

L’étude de la rentabilité ne peut donc se limiter à l’appréciation de

la mesure du résultat mais doit mettre en cause des rapports entre les

résultats et d’autres grandeurs sous forme d’études de ratios.

� LA RENTABILITE ECONOMIQUE

MBANGALA M. A. (2005) définit la rentabilité économique ou

encore celle des capitaux investis comme « la capacité bénéficiaire de

l’entreprise en neutralisant la rémunération du capital investi, qu’il

s’agisse de fonds propres ou de fonds de tiers ».

La rentabilité économique met donc en rapport le résultat d’une

activité et le total des capitaux investis pour obtenir ce résultat.

D’une façon générale elle se mesure par un rapport du type :

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ROI = résultat économique / capital économique

Cette rentabilité exprime donc la performance de l’exploitation et

elle autorise des comparaisons dans le temps et dans l’espace (avec

d’autres entreprises). Le contenu des termes du rapport doit être adapté

aux objectifs poursuivis.

L’indicateur de résultat doit être le bénéfice net ou le résultat

d’exploitation ou encore l’excédent brut d’exploitation, etc.

L’indicateur relatif aux moyens engagés peut correspondre à

l’ensemble des actifs utilisés par l’entreprise ou au seul capital

économique engagé dans l’activité d’exploitation : immobilisation et

besoin en fonds de roulement d’exploitation.

Au niveau le plus global, les actifs représentent l’outil de travail mis

en action par l’entreprise et le rapport : résultat / actifs autorise un

raisonnement en terme de rendement de cet outil. Il fait donc ressortir

l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

� LA RENTABILITE FINANCIERE

La rentabilité financière met en jeu le rapport entre le résultat

revenant aux propriétaires et le montant des capitaux propres qu’ils ont

investis :

ROE = résultat net / capitaux propres

La rentabilité financière aborde donc les performances du point de

vue des propriétaires de l’entreprise. Ceux-ci ont consenti une avance à

l’entreprise en lui apportant des capitaux propres et ils souhaitent

comparer les résultats de cet apport.

La recherche de la rentabilité entre pleinement dans la logique de

l’entreprise mais elle ne doit pas conduire la firme à prendre des risques

inconsidérés. Il faut considérer la rentabilité comme un objectif à

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confronter à d’autres objectifs majeurs tels que la conservation et

l’augmentation de la valeur de l’entreprise.

LA SOLVABILITE

MULLER J., VANHOVE P et VIPREY C (2000) ont défini «La

solvabilité comme étant l’aptitude d’un agent économique à rembourser

ses dettes lorsque celles-ci viennent à échéance ».

Etre solvable, c’est donc être capable «d’honorer sa signature »,

de faire face à ses échéances, de respecter ses engagements

financiers. Pour une entreprise, l’insolvabilité débouche sur une perte

grave d’indépendance lorsqu’il lui est imposé un plan de redressement,

soit sur une disparition pure et simple en cas de liquidation judiciaire.

La solvabilité constitue donc un impératif vital, une contrainte de

survie.

L’analyse liquidité/ exigibilité prétend à la question suivante : à la

date du bilan, l’entreprise est-elle capable de faire face à ses échéances

à moins d’un an ? Elle est fondée sur l’étude de la liquidité des postes de

l’actif, c’est-à-dire de la vitesse de transformation de ses biens en

monnaie (qui représente la liquidité parfaite) et sur celle de l’exigibilité

des éléments du passif, c’est-à-dire de la date de leur remboursement.

Dans cette optique les postes du bilan seront regroupés

(condensés) et reclassés par ordre de liquidité croissante à l’actif et par

ordre d’exigibilité croissante au passif. La classification des dettes se fait

en fonction de leur échéance à plus ou moins d’un (01) an. Le bilan

obtenu est souvent nommé bilan financier.

LES RATIOS

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MEYER J. (1991) a défini le ratio comme un rapport caractéristique

entre deux grandeurs.

Les ratios résultent d’une mise en rapport de deux grandeurs

choisies de telle sorte que leur rapport ait un sens aussi clair et précis

que possible pour décrire rationnellement une situation (position

statique) ou une évolution (position dynamique) LAUZEL P. (1994)

Aussi, grâce à l’étude des rapports significatifs des grandeurs

extraites des états financiers, la méthode des ratios permet-elle

d’apprécier les performances d’une entreprise. Selon ALAZARD C.

(1998), la performance est l’association de l’efficacité (aptitude d’une

entreprise à atteindre ses objectifs) et de l’efficience (atteinte des

objectifs à moindres coûts).

Les ratios sont utilisés pour comparer la situation actuelle de

l’entreprise étudiée soit par rapport aux situations passées de la même

entreprise, soit par rapport aux situations actuelles d’autres entreprises

(dites entreprises témoins).

Les ratios classiques de structure de bilan à savoir des ratios

d’autonomie financière, de liquidité, etc. préservent leur pertinence au

niveau de la CNSS. Outre les ratios, les indicateurs financiers tels que

les cotisations tenant lieu de chiffre d’affaires, les dépenses techniques

seront analysées.

Paragraphe 2 : Méthodologie Adoptée

La méthodologie de recherche suit les grands axes ci-après:

A- les sources documentaires externes

Elles constituent la documentation disponible dans les

bibliothèques universitaires ayant des centres d’intérêts communs avec

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le thème de notre étude. Ainsi nous avons pu faire la synthèse des

études antérieures réalisées par divers auteurs. La documentation de

base est constituée des mémoires, des livres et d’autres ouvrages ayant

abordé de près ou de loin des aspects de notre étude.

B- les sources documentaires internes

Elles sont au nombre de deux :

1- Les informations comptables

Il s’agit des états financiers notamment les bilans et les comptes de

résultats. L’analyse de ces états s’attache à établir le diagnostic financier

de l’entreprise. Les différents travaux effectués dans ce cadre visent à

étudier l’évolution de l’activité par comparaison inter annuelle et à

confronter les résultats à la situation normale.

Dans l’optique d’une analyse dynamique, l’étude s’étend sur les

cinq derniers exercices comptables (2003 à 2007).

2- Les entretiens Ils sont réalisés auprès des responsables à divers niveaux

impliqués dans la gestion financière à la CNSS.

Ils nous ont permis de faire un rapprochement entre les pratiques

et les théories relatées dans les manuels de procédures.

Aussi sommes-nous imprégnés des réalités profondes du cadre et

du milieu de travail.

C - Méthode de validation des hypothèses Pour tester nos hypothèses, nous avons défini pour chaque objectif

spécifique, des instruments d’analyse correspondants.

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� Instruments d'analyse liés à la vérification de l’h ypothèse

1

La vérification de cette hypothèse nous amènera à voir si les

ressources permanentes ont entre autres permis de financer les actifs

immobilisés et de couvrir les besoins issus du cycle d’exploitation.

Hypothèse N°1 : Les ressources stables de la Caisse Nationale de

Sécurité Sociale permettent dans un premier temps de couvrir les actifs

immobilisés et dans un second temps de financer les besoins issus du

cycle d’exploitation. L’équilibre financer est atteint.

L’analyse de l’équilibre financier passe par la mise en évidence des

agrégats de l’équilibre financier à savoir :

Le fonds de roulement (FR) qui est obtenu par la formule suivante :

FR = RS –AS

Avec ; RS ressources stables AS actif stable

Le besoin en fonds de roulement (BFR) qui a pour formule :

BFR = AC – PC

Avec PC : Dettes à court terme sauf trésorerie du passif.

Enfin, nous calculerons la trésorerie nette (TN) dont la formule est :

TN = FR- BFR

Si FR>0 et TN>0 alors la caisse atteint l’équilibre financier.

� Instrument d’analyse lié à la vérification de l’hy pothèse n° 2 :

La validation de cette hypothèse passe par l’analyse des comptes de

résultat et des bilans de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à partir

desquelles nous calculerons et analyserons non seulement les

encaissements et les décaissements mais aussi quelques ratios de

liquidité de la caisse.

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Hypothèse N° 2 : La trésorerie finale pléthorique de la caisse est

due aux soldes très élevés des dépôts à vue et des liquidités en caisse

qui sont la conséquence d’une mauvaise politique de placement des

fonds.

La validation de cette hypothèse se fera à travers la présentation de

l’évolution des dépôt à vue, des liquidités en caisse et le calcul des ratios

de liquidés général (RLG), de liquidité immédiate (RLI) de la caisse et de

quelques ratios significatifs .Ces ratios se présentent comme suit :

Ratio de liquidité générale = AC/DCT

Ratio de liquidité réduite = VR+VD/DCT

Ratio de liquidité immédiate = VD/DCT

Le RLG doit normalement être supérieur à un (01). S’il se révèle inférieur

à un (01), la caisse n’est pas solvable à court terme. Pour faire face à

ses dettes, elle doit trouver un financement rapide tels que les

découverts bancaires (qui ne font qu’accentuer les dettes à court terme)

ou telle que la vente d’immobilisations (mauvais présage de l’avenir !).

Le RLR doit être normalement proche de un (01) avec des crédits clients

et fournisseurs quasiment identiques. Si les crédits clients sont

supérieurs aux crédits fournisseurs, la caisse risque d’être confrontée à

des problèmes de trésorerie.

En général, le RLI est faible. S’il approche ou dépasse un (01), il existe

un excédent de trésorerie synonyme de ressources financières oisives.

D- Limites de l’étude

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Plusieurs limites caractérisent notre étude. Ces limites sont

synonymes des difficultés que nous avons rencontrées dans la

réalisation de ce travail. Il s’agit notamment :

� De la non disponibilité des états financiers de l’exercice 2008,

� La méfiance des agents de la Caisse à nous livrer les informations,

� La courte durée de notre séjour au sein de cette institution (stage

de trois mois)

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Section 1 : Présentation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Paragraphe 1 : Historique de la CNSS

Le système de sécurité sociale qui apparaît aujourd’hui n’est pas

née en un jour .Elle s’est construite sur l’émanation d’un processus et est

CHAPITRE II Cadre Conceptuel de l’étude

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le résultat d’une maturité historique. Au BENIN la sécurité sociale s’est

faite comme tout phénomène social qui très souvent est le résultat d’une

lente évolution.

En effet, l’institution chargée de le gérer avait vue le jour le 26

janvier 1956 par l’arrêté n°225 ITLS /D sous la dén omination Caisse de

Compensation des Prestations Familiales (CCPF). A cette époque ses

prestations étaient limitées à la couverture de deux risques à savoir : les

charges familiales et la maternité. Révisées le 26 Novembre 1960 par

décret n°337, ces prestations autrefois limitées au x enfants du salarié,

seront étendues en juin 1979 aux enfants du salarié retraité.

Ainsi avec l’institution d’un système de réparation des accidents du

travail et des maladies professionnelles qui vient s’ajouter à ces

prestations familiales, la CCPF est devenue le 21 Mars 1959 par

ordonnance n°10 PCM, Caisse de Compensation des Pre stations

Familiales et Accidents de Travail (CCPFAT).

Après les prestations familiales et les risques professionnels ce

serait l’institution des pensions de retraite qui remonte au 27 Mars 1958,

date de création de l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique

Occidentale (IPRAO).

Les africains étant devenus indépendants, le système inter Etats

mis en place en 1958 n’étant plus adapté aux réalités internes des Etats

nouveaux, le régime de l’IPRAO éloigné des bénéficiaires (siège à

Dakar), sera abandonné et remplacé par un régime national d’assurance

invalidité et décès institué le 25 Mars 1970. À cette époque, la CCPFAT

a été profondément transformée et a pris la dénomination de Caisse

Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).

En Mars 1971 la caisse sera scindée en deux (02) institutions

différentes à savoir :

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− La caisse national chargée de la branche de pensions

et des risques professionnels.

− La caisse d’allocations familiales chargée de la branche

des prestations familiales.

Le 17 janvier 1973, on assistera à l’unification des deux avec

l’ancienne dénomination CDSS.

Le 26 Janvier 1976, soit trois (03) ans plus tard, la CDSS prendra

le nom de l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) qui fut longtemps

connue des béninois. Mais le 21 Mars 2003, la loi N°98-019 du 21 Mars

2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

transforme l’OBSS en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

La CNSS est un établissement public à caractère social placé sous

la tutelle du Ministère chargé de la sécurité sociale. Elle est administrée

par un conseil d’administration composé des représentants des

travailleurs, des employeurs et de l’Etat et par un Directeur Général.

Paragraphe 2 Structure organisationnell e et fonctionnement

Dans le cadre de la redynamisation de ses activités et par note de

service N°198/07/CNSS/DG/DAC-SPS, il a été créé un nouvel

organigramme de la CNSS qui comprend :

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Une administration centrale et des services extérieurs ; mais notre

étude portera uniquement sur l’administration centrale.

Elle comprend :

� Une Direction Générale ;

� Une Direction de l’audit interne et de l’inspection ;

� Une Direction des ressources humaines ;

� Une Direction du budget et du patrimoine ;

� Une Direction des prestations ;

� Une Direction du Recouvrement ;

� Une Direction Financière et Comptable

A – Direction Générale

Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint qui le

supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Il s’occupe de la coordination des agences régionales, de l’informatique,

des études et de la coopération

. Le directeur général est chargé :

- de coordonner les activités de toutes les structures de

la Caisse.

- d’établir les instructions nécessaires au fonctionnement

de la Caisse et à la gestion des différentes branches du régime

général de sécurité sociale.

- de veiller à l’exécution des décisions du conseil

d’administration.

- de préparer et de soumettre au conseil d’administration

les comptes annuels, le projet de budget et notamment les

propositions relatives aux frais d’administration de la CNSS.

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- de procéder à l’ordonnancement des dépenses

inscrites au budget de la CNSS.

- D’assurer la mise en application de la convention

collective du personnel de la CNSS ;

- de représenter la CNSS devant les instances nationales

et internationales.

- de rendre compte de ses activités au conseil

d’administration par un rapport annuel.

B – La Direction de l’audit interne et de l’inspect ion

Elle est rattachée à la Direction Générale pour le contrôle de toutes

les activités de la Caisse. Elle est chargée :

- du contrôle à posteriori de touts les structures de la CNSS ;

- du contrôle à priori de toues les opérations ;

- du suivi à travers le tableau de bord, des indicateurs de

performances de toutes les structures de la Caisse ;

- d’analyser les réclamations particulière aussi bien des

employeurs, des prestataires que des assurés sociaux confiés par le

Directeur Général ;

- de la conduite des enquêtes à la suite des malversations ou faits

assimilés par les tiers ou par des agents de la caisse ;

- de l’exécution de toutes les tâches ou missions sur l’initiative de

la Direction Générale ;

- de contribuer par ses suggestions à la promotion d’un climat

d’efficacité administrative, financière, technique et comptable ;

- de s’assurer du respect des procédures en vigueur et de leur

conformité à la politique générale de la Caisse ;

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- de coopérer avec les Directions et les Services décentralisés pour

tout ce qui concerne l’amélioration des performances ;

- de proposer des améliorations des procédures.

Elle comprend trois (03) services :

� Un service du contrôle à priori ;

� Un service de l’Audit Interne ;

� Un service de l’Inspection Générale.

C – La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est chargée de :

- gérer le secrétariat administratif ;

- assurer la gestion prévisionnelle du personnel ;

- assurer le suivi de la carrière des agents ;

- assurer la paie ;

- assurer le recrutement ;

- assurer la formation professionnelle ;

- assurer les conditions de travail ;

- assurer les relations sociales.

Elle comprend quatre (04) services :

- Service Administratif ;

- Service Personnel et Paie ;

- Service Formation et Perfectionnement ;

- Service des archives.

D- Direction du budget et du patrimoine

Cette Direction est chargée de :

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- assurer la préparation du budget ;

- assurer la préparation du budget ;

-gérer le patrimoine de la Caisse ;

- assurer l’approvisionnement ;

- assurer la gestion du parc automobile ;

- gérer les stocks ;

- ravitailler les services en matériels et fournitures divers ;

- assurer l’entretien et la gestion des biens meubles et immeubles ;

- assurer l’entretien et la réparation des matériels et immeubles ;

-assurer l’exploitation des immeubles de rapport ;

- gérer et suivre les baux, les contrats d’entretien et d’assurance.

La Direction du Budget et du patrimoine comprend quatre (04) services :

- le service Budget ;

- le Service Patrimoine et Matériel ;

- le Service Immeuble de rapport ;

- le Service Approvisionnement.

E– Direction des prestations

La Direction des Prestations est chargée de :

- liquider des prestations à long terme ;

- traiter les réclamations portant sur l’attribution des prestations ;

- assurer le suivi et la gestion des comptes individuels des travailleurs ;

- assurer la prévention des risques professionnels ;

- contrôler le fonctionnement des agences régionales en matière

d’attribution des prestations.

Elle comprend trois (03) services :

- Service prestations ;

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- Service Prévention des risques professionnels ;

- Service Gestion de la Carrière des Travailleurs.

F- La Direction du recouvrement

Elle est chargée :

� du recouvrement des cotisations ;

� du précontentieux du recouvrement des cotisations ;

� du suivi du fichier des cotisants ;

� de la gestion des comptes cotisants ;

� du contrôle et de la prospection des employeurs ;

� de l’immatriculation des employeurs et des assurés volontaires ;

� du suivi des mouvements des employeurs ;

� de l’affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale

Elle comprend trois (03) services :

- le Service Gestion des Comptes Cotisants et Relances ;

- le Service Immatriculation ;

- le Service Contrôle Employeurs.

G- La Direction Financière et Comptable

Cette direction s’occupe :

� de l’analyse des opérations financières ;

� de la tenue de la comptabilité ;

� de l’encaissement des recettes ;

� du paiement des dépenses ;

� du contrôle de l’exécution des dépenses ;

� de la gestion des fonds réserves et de la trésorerie ;

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� de la gestion des placements financiers ;

� de l’établissement des états financiers

Elle comprend deux (02) services :

- le Service Comptabilité ;

- le Service Trésorerie et Gestion des Placements.

Paragraphe 3 : Les activités de la CNSS

Elles peuvent être classées en deux catégories : les activités

principales et les activités secondaires.

A- les activités principales

La CNSS est une institution financière à caractère social qui

s’occupe principalement de trois branches d’activités :

• Les prestations familiales ;

• Les prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès ;

• Les prestations de risques professionnels.

Pour payer toutes ces prestations, la caisse des ressources issues

essentiellement des cotisations que versent ses adhérents.Notons

toutefois qu’il existe des prestations à court terme et des prestations à

long terme.

1- Les prestations à court terme

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Sous ce vocable, on trouve les prestations familiales et les

indemnités journalières d’accident du travail.

a- Les prestations familiales.

Le régime des prestations familiales est composé des allocations

prénatales, des allocations de maternité, de l’allocation au foyer du

travailleur, des allocations familiales et des allocations de licenciement.

b- Les indemnités journalières d’accident du travai l

Est considéré comme accident du travail quelle que soit la cause,

l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à quelque titre ou

en quelque lieu que ce soit. Une indemnité est accordée à la victime

d’accident du travail pendant les jours d’interruption du travail ainsi qu’il

suit :

� La moitié du salaire journalier pendant les 20 premiers

jours ;

� Les 2/3 du salaire journalier à compter du 29ème jour

jusqu’à la veille de la reprise selon le cas.

Il est retenu par convention que tous les mois comptent 25 jours.

2- les prestations à long terme

Les prestations à long terme regroupent les pensions et les rentes.

a- Les pensions

Elles sont au nombre de quatre à savoir : la pension de vieillesse

normale, la pension de vieillesse anticipée, la pension d’invalidité et la

pension de survivants.

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b- Les rentes

La rente est l’indemnité allouée à un accidenté ayant eu sa

capacité de travail réduite dans une certaine proportion. Elle est fonction

de cette réduction et du salaire de l’intéressé. Elle comprend entre autre

la rente viagère, la rente décès et le rachat de la rente.

B- Les Activités secondaires

Elles sont au nombre de deux :

1- Les placements financiers

Dans le cadre de la gestion de ses réserves, la caisse procède à

des placements financiers. Ces placements se font sous forme:

• D’emprunt obligataires ;

• De dépôts à terme ;

• De comptes courants rémunérés ;

• D’actions ;

• De bons d’établissements financiers etc.

2- Les placements immobiliers

Après l’acquisition de ses premiers terrains dans les années 60, la

caisse a commencé par construire des immeubles de rapport qu’elle

gère.

Section 2 : Analyse Conceptuelle de l’équilibre fin ancier

Paragraphe 1 : Fonds de roulement net, Besoin en fo nds de

roulement et Trésorerie nette

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A- Fonds de Roulement Net (FRN)

CORHAY A. et MBANGALA M. dans leur livre « fondements de gestion

financière », indiquent que le FRN est le fondement même du principe

de l’équilibre financier. Sa détermination donne une indication précise de

l’affectation des ressources de l’entreprise. Pour eux, le FRN est

l’excédent des capitaux permanents qui reste à la disposition de

l’entreprise après avoir financer les actifs acycliques.

Mathématiquement, le fonds de roulement net est la différence entre les

capitaux permanents et les actifs fixes restructurés ou, obtenu en faisant

la différence entre les actifs circulants restructurés et toutes les dettes à

court terme. Ainsi, nous avons les formules suivantes :

FRN (Haut du bilan)= Capitaux permanents- Actifs fixes restructurés

FRN (Bas du bilan)= Actifs Circulants restructurés- Dettes à court terme

Une bonne gestion financière impose un fonds de roulement net positif,

c'est-à-dire :

� Capitaux permanents > Actifs fixes

� Actifs circulants > Dettes a court terme

Un FRN positif indique un excédent des ressources permanents à la

disposition de l’entreprise après avoir financer les actifs fixes. Cet

excédent peut être utilisé pour financer le cycle d’exploitation.

En revanche, un FRN négatif signifie que les capitaux acycliques ne

suffisent pas à financer les actifs acycliques et que ceux-ci sont en partie

financés par des ressources à court terme. Cette situation n’est pas

forcément désastreuse si le fonds de roulement n’a pas un caractère

structurel. Dans le cas contraire, la position de l’entreprise sur le plan de

la liquidité risque de devenir fort délicate.

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Bien qu’il ne soit pas toujours aisé de déterminer son niveau exact, un

FRN pléthorique peut indiquer une mauvaise gestion de la trésorerie de

l’entreprise.

La mesure du FRN met en évidence le principe de l’équilibre financier.

Cependant le respect strict de ce principe de l’équilibre financier ne

garantie pas totalement l’absence de problème de trésorerie. En effet, en

raison des décalages dans le temps entre les opérations et leurs

règlements, les recettes er les dépenses ne coïncident pas forcément.

B -Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

Le BFR est un agrégat caractéristique de la gestion du cycle

d’exploitation de l’entreprise. Celui- ci désigne l’ensemble des opérations

liées à l’activité de la firme, de l’acquisition de stocks jusqu’à la

réalisation de la vente ou de la prestation de service. Il est un élément

clé de la gestion financière du cycle d’exploitation. Il exprime le besoin

net de financement des opérations liées au cycle d’activité (CORHAY A.

et MBANGALA M.).

Le diagnostic financier sur une entreprise basé sur le BFR oblige à tenir

compte du cycle d’exploitation de l’ensemble des opérations courantes

au travers desquelles l’entreprise réalise son objet social. On distingue

trois types d’entreprises :

� Les entreprises industrielles qui achètent des matières premières

en vue de la production des produits finis destinés à la vente.

� Les entreprises commerciales qui achètent des stocks de

marchandises pour les revendre en l’état.

� Les entreprises de prestation de services qui assurent des

prestations de services sans disposer de stocks de marchandises

(c’est le cas de la CNSS).

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Le BFR se calcule par la formule suivante :

BFR= Actifs circulant – passifs circulant

Le BFR bougeant quotidiennement, certains facteurs clés peuvent avoir

des répercutions immédiates sur lui. Il s’agit entre autre, de la durée du

cycle d’exploitation, de l’importance des stocks nécessaire, de la durée

des délais de paiement obtenus des fournisseurs, des délais accordés

aux clients et de la croissance ou la diminution de chiffre d’affaire.

C -Trésorerie Nette (TN)

Pour MEUNIER, BARLET ET BOULMET (1975, Page 17), « La

trésorerie d’une entreprise à une date déterminée est la différence entre

les ressources mises en œuvre pour financer son activité et les besoins

entraînés par cette activité ». En d’autres termes, on peut dire que c’est

l’ensemble des montants en caisse ou sur les comptes en banque

auxquels s’ajoutent les placements disponibles. Ainsi, pour CORHAY A.

et MBANGALA M. la trésorerie nette est le disponible à la société qu’on

peut trouver soit dans ses comptes en banque soit dans sa caisse.

Mathématiquement, c’est la différence entre le FRN et le BFR, ou la

différence entre les valeurs disponibles et les dettes financières ou la

différence entre les valeurs disponibles et les dettes financières à court

terme (Passif de trésorerie) :

TN= FRN – BFR ou TN= valeurs disponibles – Dettes financières

Paragraphe 2 : Les ratios

A-Définition

Au sens strict du terme, les ratios sont des rapports établis entre deux

grandeurs cohérentes relatives aux états financiers d’un même exercice

ou de deux exercices différents.

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Ces grandeurs recouvrent des données brutes, des postes comptables

par exemple ou des données élaborées, par un calcul plus ou moins

complexe. Le résultat de rapport peut être exprimé en francs, en jours ou

en pourcentage. Il procure une information différente de cette véhiculée

par chacun de deux grandeurs ayant servi à son calcul.

Le ratio est donc un indice significatif de l’activité de la structure

financière ou de la rentabilité de l’entreprise.

Dans le cadre de ce travail, nous aurons recours au calcul des ratios de

liquidités et d’exploitation. Ainsi, l’appréciation des évolutions de ces

ratios nous permettra de déterminer si la situation financière et les

performances de l’entreprise se sont améliorées ou détériorées dans le

temps.

B--Ratio de liquidité au sens large

Nous utiliserons ce ratio pur apprécier la capacité de l’entreprise à faire

face à ses engagements à court terme. Les informations que le calcul de

ce ratio peut donner sont de plusieurs ordres. Mais les conclusions qu’il

permet de tirer ne sont pas toujours radicales.

Ainsi, nous pouvons dire que la solvabilité d’une entreprise est d’autant

plus grande que ce ratio est élevé. Mais la valeur élevée de ce ratio n’est

pas nécessairement avantageuse, car elle peut signifier que l’entreprise

surinvestit en actif circulant ou est proportionnellement trop endettée à

longs terme (MBANGALA, 2000).

Ratio de liquidité au sens large= Actifs circulants / Dettes à court terme

C--Ratio de liquidité Immédiate

Ce ratio montre dans quelle mesure les liquidités de l’entreprise

permettent de payer l’ensemble des dettes à court terme.

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Ratio de liquidité immédiate= Valeurs disponibles/ dettes à court terme

Paragraphe 3 : Analyse du cycle de résult at

L’analyse qui se base sur les comptes de résultat repose sur la méthode

des ratios. Celle-ci consiste à comparer deux agrégats sont issus, soit du

bilan et du compte de résultat uniquement.

L’objectif des ratios est d’apprécier la performance de l’activité et de

réaliser une mesure relative de la rentabilité de l’entreprise étudiée.

Evaluer la rentabilité d’une entreprise revient à déterminer sa

performance. L’analyse mènera son diagnostic compte tenu de ces

objectifs. D’une manière générale, on sait que l’objectif principal

poursuivi par une entreprise privée est la rentabilité financière. Pour

réaliser ses objectifs prioritaires, l’entreprise doit mettre en œuvre

différents facteurs de production qui exigent qu’on connaisse leur niveau

de rentabilité.

On analysera donc les ratios de rentabilité de l’entreprise avec les

agrégats tels que : la valeur ajoutée (VA), l’excédent Brut d’exploitation

(EBE) et le Cash Flow (CF).

A- Les ratios de rentabilité

1- Les ratios de rentabilité commerciale

La marge brute sur chiffre d’affaire est égale au rapport de l’excédent

Brut d’Exploitation sur le Chiffre d’affaire. Elle ne tient pas compte des

charges «non décaissées » à savoir les dotations aux amortissements et

provisions, des résultats financiers, des résultats exceptionnels et des

impôts.

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Si la marge brute sur chiffre d’affaire est négative ou si elle est

insuffisamment positive, cela signifie que l’entreprise a une structure

d’exploitation qui risque à plus ou moins brève échéance de la mettre en

péril.

La marge nette sur chiffre d’affaire, quant à elle, est égale au rapport du

résultat net d’exploitation sur le chiffre d’affaire. Elle est l’expression de

la rentabilité commerciale de l’entreprise après déduction des charges

non décaissées. La marge nette est donc fortement influencée par la

politique de l’entreprise en matière d’amortissement et de provisions.

2- Ratios de rentabilité économique (ROI)

Ce ratio appelé encore rentabilité des capitaux investis, a pour but de

donner une indication sur la capacité bénéficiaire de l’entreprise en

neutralisant la rémunération du capital investi, qu’il s’agisse de fonds

propres ou de fonds de tiers. Vu que les charges financières influencent

le calcul de l’impôt.

Alors que dans le ROI brut, on prend en considération tous les actifs,

dans le ratio de rentabilité économique net, on ne prend en compte que

des capitaux fixes. Le ratio de rentabilité nette est égal au rapport de

l’EBIT sur les actifs fixes.

3- Ratio de rentabilité financière

Ce ratio exprime la rentabilité de la valeur comptable des moyens

propres dont dispose l’entreprise. Cette rentabilité permet aux

apporteurs de capitaux propres de juger si l’entreprise a réalisé un

résultat acceptable au moyen du capital à risques dont elle dispose, et

s’il est possible de distribuer un dividende, à condition que la liquidité le

permette.

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Il est obtenu par le rapport entre le résultat net et les capitaux propres.

Ce ratio doit être interprété avec prudence car, dans certaine entreprise

familiale, des rémunérations attribuées aux actionnaires doivent être

rattachées au bénéfice net pour appréhender la rentabilité globale des

capitaux investis par les actionnaires.

On peut aussi obtenir ce ratio en faisant le rapport entre le résultat de

l’exercice et le nombre des actionnaires.

B-Les agrégats VA- EBE- Cash Flo w

1) La Valeur ajoutée (VA)

La notion de valeur ajoutée est d’abord macroéconomique et représente

la richesse (PIB) crée par une nation à un moment donné. Elle est

définie comme la production totale de la nation moins les

consommations intermédiaires.

Au niveau microéconomique, la valeur ajoutée permet d’établir une

distinction entre le coût des facteurs de production externes et ceux que

l’entreprise elle- même mis en œuvre, et d’apprécier la stratégie

industrielle de l’entreprise.

On en apprécie l’évolution en fonction de la variation du chiffre d’affaire,

et on procède à l’étude du taux conversion des charges du personnel et

des dotations aux amortissements.

2) L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)

L’EBE représente l’autofinancement économique de l’entreprise. Une

fois l’ensemble des charges de personnel et des prélèvements

obligatoire payés, il reste la ressource qui sera affectée au facteur

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capital, celle qui sera nécessaire à ce dernier pour se renouveler et se

développer.

Il est un résultat économique important dans la mesure ou il est un

résultat financier et exceptionnel. L’EBE qui mesure le surplus monétaire

potentiel fourni par l’activité courante indique le niveau relatif du résultat,

indépendamment de l’incidence de la fiscalité et de l’incidence des

éléments exceptionnels. Comparé aux dotations aux amortissements et

aux provisions d’exploitation, il indique la tendance du résultat

d’exploitation.

3) Le Cash Flow

Le cash Flow ou marge brute d’autofinancement est la différence entre

les produits encaissables et les charges décaissables. Il est égal à la

somme du résultat net de l’exercice et des charges non décaissables,

déduction faite des produits non encaissés.

Le Cash Flow représente en un mot, le potentiel d’autofinancement de

l’entreprise avant toute décision d’affectation du résultat net.

Section 2 : Dynamique de la trésorerie

La gestion de la trésorerie dans une entreprise passe par l’élaboration et

l’exécution du budget de trésorerie.

La notion de budget de trésorerie est l’expression quantitative de la

trésorerie envisagée sur une période qui peut être la semaine, le mois, le

trimestre, le semestre ou l’année.

Constitué des prévisions d’opérations financières, le budget de trésorerie

recherche l’ajustement permanent des rentrées monétaires c'est-à-dire

des encaissements provenant des tiers, des crédits bancaires, des

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avances de fonds faites par les associés ou sociétés apparentes et les

décaissements à savoir : les prêts et salaires au personnel, ce qui

permet d’évaluer rapidement les risques de cessation de paiement et la

possibilité du respect des échéances. Le budget de trésorerie est

essentiellement un document de prévision.

Paragraphe 1 : Les prévisions de trésorerie

Elles concernent l’estimation des encaissements et des décaissements

relatifs à l’exploitation et aux opérations de financement futures.

Pour élaborer les prévisions de trésorerie, les méthodes ci-après sont

utilisées :

- la méthode des moindres carrés pour les ventes ;

- la méthode d’ajustement pour les charges compte tenu des

prévisions de vente ;

En ce qui concerne la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), les

encaissements et décaissements se présentent comme suit :

� Les encaissements

� Les décaissements

L’utilité du budget de trésorerie, au regard de son rôle dans la société

n’est plus à démontrer mais il a aussi ses limites

� Avantages

Le budget de trésorerie permet :

- d’éviter les crises de trésorerie ;

- de justifier auprès des banques les demandes de crédits ;

- de mettre en place à l’avance les moyens de financement

nécessaire compte tenu des délais exigés ;

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- de contrôler les réalisations par rapport aux prévisions de

trésorerie et prendre des mesures correctives ;

- d’obliger les responsables à se concentrer et à coordonner leurs

activités.

� Limites

Le budget n’est utile qu’à la fiabilité des informations. De plus, les

prévisions lorsqu’elles sont faites sur une longue période, elle ne sont

pas intéressantes car elles s’écartent souvent de la réalité.

Paragraphe 2 : Le budget de trésorerie

A- Elaboration du budget

Le budget est élaboré par le service budget ou en son absence par la

comptabilité ou tout autre service dépendant de la direction financière.

Son élaboration doit tenir compte d’une part d’un décalage de temps

entre la comptabilisation des produits et des recettes, d’autre part de la

comptabilisation des charges et dépenses dans l’élaboration des budget

d’encaissement et de décaissement.

1- Le budget des encaissements

Les prévisions d’encaissement dépendent de celles des ventes qui

relèvent du département marketing. Ces prévisions de ventes fondées

uniquement sur la demande prévisible ne doivent pas être corrigées à

l’origine par les contraintes internes mais seulement par des prévisions

pessimistes ou optimistes.

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Après les prévisions de ventes, il faudra déterminer les encaissements

correspondants. A ce niveau, il se pose le problème de délai et des

conditions de vente.

2- Le budget des décaissements

La prévision ici tient compte avant tout du chiffre d’affaire qui est lui-

même fonction de la production. Le volume de la prestation de service

ou de billet vendu est établi en élaborant des prévisions de main

d’œuvre et des autres charges nécessaires ainsi que des acquisitions

d’immobilisations, à ce niveau également il faudra tenir compte du délai

qui sépare le moment ou la charge est consommée du celui où le

débours est effectué.

B- utilité du budget de trésorerie

Le budget de trésorerie permet de vérifier globalement s’il y a cohérence

entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Une

trésorerie constamment déficitaire (ou constamment excédentaire),

exprime une adéquation du fonds de roulement au besoin en fonds de

roulement, laquelle doit inciter à revoir les hypothèses sur lesquelles ont

été établis les budgets en amonts et notamment les budgets de vente,

des achats, des investissements.

Si le budget de trésorerie est alternativement excédentaire et déficitaire,

il traduit une situation qui peut être qualifiée de normale. Le budget de

trésorerie permet également de déterminer les dates optimales

auxquelles doivent avoir lieu certaines opérations exceptionnelles (pour

lesquelles l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre) de manière à

éviter de trop grands déséquilibres. Par exemple, la vente d’un immeuble

prévue en juin, pourra être avancée en mai s’il apparaît que juin est

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fortement excédentaire alors que mai est fortement déficitaire ; de

même, un investissement prévu au cours d’un mois déficitaire pourra

être repoussé sur un mois excédentaire, etc.

C- Le plan de trésorerie

L’entreprise peut souhaiter affiner les informations données par le

budget de trésorerie en faisant intervenir l’escompte des effets

escomptables et les placements des excédents prévus. Naturellement à

ce stade, les résultats obtenus ne peuvent être qu’approximatifs ; ils

donnent simplement des ordres de grandeurs et permettent de préparer

les décisions qui devront être prises le moment venu. Le document

prévisionnel qui résulte de ces opérations est appelé «Plan de

trésorerie ».

Le plan de trésorerie est un état prévisionnel détaillé en général, période

par période, des recettes et dépenses d’exploitation et des recettes et

dépenses hors activité. Il est établi sur une longue durée, trois à cinq

ans et tient compte des objectifs précédemment fixés par l’entreprise.

D-La mise en œuvre de la prévision

Le trésorier disposant des informations relatives aux flux de trésorerie

ainsi que des données prévisionnelles internes à l’entreprise va tenter

d’évaluer le montant de ces flux et de les positionner dans le temps afin

d’effectuer des prévisions journalières.

Les prévisions au jour le jour sont réalisées à l’aide d’un document

appelé « fiche de suivi de trésorerie ». Le positionnement correct des

sommes nécessite la connaissance précise des conditions de banque.

Pour éviter des erreurs, on peut griser les au cours desquels il ne peut y

avoir certains débits ou certains crédits.

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D-Le rôle du trésorier

L’objet de la gestion de la trésorerie à court terme ne consiste pas

seulement à effectuer des prévisions et à rechercher les meilleurs

financements et placements.

Le trésorier doit également utiliser tous les moyens susceptibles

d’entraîner des conséquences positives sur le niveau des frais

financiers.

- Actions sur les flux financiers visant à réduire le niveau ou la

durée des déficits ;

- Accélération des encaissements (par l’utilisation de moyens de

règlement plus rapides, par la réduction des temps morts ;

- Arbitrage entre les différentes banques de manière à réduire ou à

limiter certains déficits ;

- Négociations avec les banques, la négociation peut porter sur

différents points : taux d’intérêt, nombre et nature des dates de

valeurs, importance ou conditions d’application des diverses

commissions ;

- Mise à jour permanente des informations nécessaires aux

prévisions.

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CHAPITRE III Cadre Empirique de l’étude

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Dans ce chapitre, nous nous intéresserons à l’étude de l’équilibre

financier de la CNSS ; à l’appréciation de sa trésorerie, à la présentation

des résultats, aux synthèses de l’étude et suggestions.

Section 1 : Mise en évidence de l’équilibre financi er de la

CNSS

L’analyse de l’équilibre financier met en relation les besoins et les

ressources selon leur degré de stabilité. Il paraît logique de financer des

investissements de longue durée avec des ressources présentant

également le même caractère. Trois agrégats du bilan permettent de

vérifier si le principe de l’équilibre financier est respecté. Il s’agit du

Fonds de Roulement net (FRN) ; du Besoin en Fonds de Roulement

(BFR) et de la trésorerie Nette (TN).

Paragraphe 1 : Le Fonds de Roulement Net (FRN) Beso in en

Fonds de Roulement BFR et Trésorerie Nette TN

Il peut être défini comme la partie des ressources stables qui

concourt au financement de l’actif circulant et éventuellement de la

trésorerie.

Fonds de Roulement Net = Capitaux permanent – Acti f

immobilisé

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Tableau N° 2: Evolution du Fonds de Roulement Net de la CN SS

Années 2003 2004 2005 2006 2007 Capitaux

Permanents 79 460 497 304 94 118 694 733 106 138 787 767 125 350 471 082

141 985 718

268

Actif

Immobilisé 30 863 087 328 38 058 681 083 46 469 678 275 61 599 024 781 70 309 432 584

Fonds de

Roulement 48 597 409 976 56 060 013 650 59 669 109 492 63 751 446 301 71 676 285 684

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Le Besoin en Fonds de Roulement C’est la part de l’actif circulant liée

à l’activité ordinaire non financée par les ressources liées à l’activité

ordinaire.

BFR = Actif Circulant d’Exploitation – Passif Circu lant

d’Exploitation

Tableau N°3: Evolution du besoin en Fonds de Roulement

Années 2003 2004 2005 2006 2007

A.C.E 6 342 654 998 7 386 288 700 4 783 638 551 7 812 831 164 12 451 668 999

P.C.E 2 038 055 978 2 766 885 527 2 382 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

B.F.R 4 304 599 020 4 619 403 173 2 400 839 775 5 924 572 564 9 349 032 499

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

La Trésorerie Nette

C’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en

fonds de roulement ou la différence entre les valeurs disponibles

(trésorerie de l’actif) et la trésorerie du passif. En ce qui concerne la

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CNSS, la trésorerie du passif est nulle. D’où la Trésorerie Nette est

égale aux disponibilités de l’actif du bilan.

TN = FRN – BFR

Tableau N° 4: Evolution de le Trésorerie Nette

Années 2003 2004 2005 2006 2007

F.R 48 597 409 976 56 060 013 650 59 669 109 492 63 751 446 301 71 676 285 684

BFR 4 304 599 020 4 619 403 173 2 400 839 775 5 924 572 564 9 349 032 499

T.N 44 292 810 956 51 440 610 477 57 268 269 717 57 826 873 737 62 327 253 185

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

L’analyse de la situation de ces trois agrégats de la CNSS sur les

cinq années révèle ce qui suit :

Le FR et la trésorerie nette sont en croissance continue. Cela se

traduit par un FR positif passant de 48 597 409 976 en 2003 à 71 676

285 684 en 2007 et une trésorerie également positive passant de 44 292

810 956 en 2003 à 62 327 253 185 en 2007. Le BFR quant à lui a

connu une amélioration positive passant de 4 304 599 020 en 2003 à 9

349 032 499 en 2007 sauf en 2005 où il a connu une baisse de

2 218 563 398 par rapport à 2004 et n’a pas remis en cause l’équilibre

financier. Cette faiblesse du BFR en face d’un FR pléthorique justifie

l’hypertrophie de la trésorerie. L’excédent de liquidité peut traduire le

signe d’une mauvaise gestion ou d’un mauvais placement des fonds. Le

redéploiement de la trésorerie en investissements durables contribuera à

la réduction du FR et à une situation plus optimale de l’équilibre

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financier. En effet, la réserve de sécurité qui justifie les placements à

court terme est très inférieure à la trésorerie.

En effet, la bonne gestion de la trésorerie n’est pas la réalisation

des excédents de trésorerie. De plus la méthode de calcul de la

trésorerie nette par les éléments du bilan ne permet pas de porter une

bonne appréciation sur la gestion de la trésorerie. Il s’avère alors

nécessaire de compléter notre étude par le calcul de quelques flux

économiques.

Parragraphe2 LES FLUX ECONOMIQUES

Un flux économique est une opération qui a une contrepartie

monétaire mais de sens opposé. La présentation du tableau des flux

économiques permet de dégager tout au moins quatre soldes

économiques : la Valeur ajoutée (VA), l’Excédent Brut d’Exploitation

(EBE), l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation (ETE) et le Disponible

Après Financement Intermédiaire de la Croissance (DAFIC).

A- LA VALEUR AJOUTEE

1- Notion de la Valeur Ajoutée

La Valeur Ajoutée est une notion d’origine économique dont la

signification s’est imposée progressivement à l’entreprise. Cette notion

est d’abord macro-économique et représente la richesse (produit

intérieur brut) créée par une nation. Elle est définie comme étant la

différence entre la production totale d’une nation et les consommations

intermédiaires. Au niveau de chaque agent économique (niveau micro-

économique), la valeur ajoutée mesure la richesse créée par cet agent

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par ses moyens propres du fait de son activité industrielle, commerciale

ou de production de service.

Appliquée donc à l’entreprise, la valeur ajoutée reflète la capacité

économique et l’effort productif de celle-ci. Elle permet aussi de mesurer

le degré d’intégration de l’entreprise, c’est-à-dire son aptitude à assurer

à elle- même certaines fonctions jusque-là confiées à des tiers.

La valeur ajoutée se définit par la différence :

Valeur de la production – valeur des consommations

intermédiaires .

La production est représentée dans le cas de la CNSS par les

cotisations et les autres produits.

2- Evolution de la valeur ajoutée

Pour la détermination de la valeur ajoutée nous retiendrons le

mode de calcul soustractif.

Tableau N°5 : Evolution de la Valeur Ajoutée

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

Valeurs

Ajoutées 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

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Graphique N°1

02000000000400000000060000000008000000000

1000000000012000000000140000000001600000000018000000000

2003 2004 2005 2006 2007

Annés

Valeuur Ajoutée

Valeuur Ajoutée

INTERPRETATION

L’examen du graphique fait apparaître une évolution positive en

dent de scie de la valeur ajoutée sur les cinq années de notre étude. La

caisse a donc su valoriser de mieux en mieux ses facteurs de

production. Cela s’explique par une évolution du chiffre d’affaire plus que

proportionnelle à celle des consommations intermédiaires. En effet, les

cotisations encaissées ont connu une augmentation d’environ 20% sur

ces années.

En 2005, la valeur ajoutée a baissé de 5,93% par rapport à 2004.

Cette baisse est essentiellement due aux charges liées à la branche des

pensions et des allocations familiales dont les montants ont

sensiblement augmenté passant de 12 049 655 544 en 2004 à 14 952

899 120 en 2005 alors que les produits techniques liés à ces branches

ont chuté.

A cela s’ajoute la baisse substantielle du revenu des immeubles en

location due à une augmentation des charges y afférentes.

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Pour mieux apprécier l’évolution de la Valeur Ajoutée et dégager

les tendances significatives nous étudierons sa répartition entre les

différents facteurs de production.

3- Répartition de la Valeur Ajoutée

Les composantes de la Valeur Ajoutée sont :

- Les charges du personnel pour rémunérer le capital humain ;

- Les dotations aux amortissements et aux provisions pour

rémunérer le capital physique ;

- Les charges financières pour rémunérer le capital financier ;

- Les charges fiscales pour rémunérer les pouvoirs publics ;

- Le résultat net pour les apporteurs des capitaux.

Nous examinerons particulièrement la part des charges de

personnel, la part des capitaux physiques et la part revenant à la caisse

au cours des cinq derniers exercices.

La part des travailleurs : la rentabilité sociale.

Les charges de personnel (C.P) représentent la part de la valeur

ajoutée attribuée au personnel de façon directe (salaires) ou indirecte

(les prestations sociales).

La mesure de la part des charges salariales dans la valeur ajoutée

se fait par le calcul du ratio

Frais du personnel

R=--------------------

Valeur Ajoutée

Il indique la répartition de la valeur ajoutée entre les différents

partenaires sociaux.

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Tableau N°6 : Evolution de la rentabilité sociale

Années 2003 2004 2005 2006 2007

Valeur Ajoutée 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341

C.P 1 667 308 600 1 729 904 621 1 650 534 235 1 822 716 290 2 187 115 869 CP x 100/ VA 11,67 11,53 12,64 10,34 14,00

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

L’examen du présent tableau fait ressortir une croissance en dent

de scie sur les cinq ans de la part des travailleurs dans la richesse créée

par la caisse. Cependant l’effectif du personnel n’a fait que décroître sur

la même période. Cette évolution traduit l’application par la caisse d’une

politique de rémunération de plus en plus élevée au niveau des salaires

(pour cause d’avancement et de promotion).

� Part revenant aux capitaux physiques

La part de la valeur ajoutée qui revient aux capitaux physiques est

constituée des amortissements. La constitution des amortissements est

commandée par une décision de gestion qui répond à la fois à une

nécessité économique et à des exigences financières.

Sur le plan économique la constitution d’amortissement est dictée

par la nécessité de maintenir intact l’outil de production et de pallier les

risques inhérents à l’activité de l’entreprise.

Dans la mesure où la couverture de ces charges nécessite des

sorties de fonds, il est donc nécessaire que l’entreprise mette de côté

une partie de sa richesse pour faire face à ces dépenses. La pratique

des amortissements résulte donc également d’une décision financière.

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Le ratio correspondant est obtenu par la formule :

Dotations aux amortissements / Valeur Ajoutée.

Son évolution est retracée dans le tableau suivant :

Tableau N°7: Evolution du ratio de la part des capitaux physiques

Années 2003 2004 2005 2006 2007

Valeur Ajoutée 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341

Amortissements 1 174 525 431 446 756 129 4 061 274 338 3 666 858 303 3 472 757 349

Ratios 8,22 2,98 31,10 20,81 22,23 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

La part revenant aux capitaux physiques a connu une hausse

tangentielle sauf en 2004 où elle s’est baissée par rapport à 2003. Les

amortissements étant fonction croissante des immobilisations à amortir,

cette croissance s’explique par la politique d’investissement adoptée par

les dirigeants de la caisse.

� La part revenant à la CNSS

Ce ratio donne en pourcentage, la part de la richesse générée par

l’activité de la Caisse qui rémunère le capital à risque. C’est ici l’occasion

de mentionner que la CNSS n’a pas de capital mais plutôt des réserves

techniques.

Cette part est obtenue à travers le ratio :

Résultat net x 100 / Valeur Ajoutée.

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Tableau N°8 : Evolution du ratio de la part de la CNSS.

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

Au regard des données du tableau ci-dessus, la part de richesse

revenant à la caisse, seulement qu’elle soit élevée, mais elle évolue en

dent de scie. Mais en 2005, ce ratio a baissé jusqu’à 97,01% en raison

de la diminution des cotisations.

En conclusion, il convient de signaler que la maîtrise des charges

salariales, le maintien des investissements à un niveau raisonnable ont

permis aux responsables de la CNSS d’améliorer substantiellement la

rentabilité de cette Caisse ; nous étudierons l’Excédent Brut

d’Exploitation (EBE).

B- L’EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)

1- Notion d’Excédent Brut d’Exploitation

Au cours de son activité, une entreprise achète, produit et vend.

Elle gère donc tout un système composé de ses produits, ses marchés,

ses techniques de fabrication et les rapports qu’elle entretient avec son

environnement interne et externe. Ce système organisé constitue le

capital économique ou l’outil de production de l’entreprise « ce capital

comporte des fonds immobilisés, qu’il est nécessaire de rémunérer avec

le surplus dégagé par l’exploitation ».

Années 2003 2004 2005 2006 2007 Valeur Ajoutée 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341 Résultat Net 14520269395 14849836642 12669036032 19201948383 17516808487

Ratios 101,63% 98,97% 97,01% 108,98% 112,11%

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L’EBE apparaît à cet effet comme un précieux instrument qui

permet de mesurer la capacité de l’entreprise à générer et à conserver

des fonds dans les conditions de fonctionnement de l’entreprise.

Il peut être définit comme « le résultat secrété par l’activité

courante de l’entreprise, mais avant incidence des décisions de

gestion »

L’EBE est donc un résultat avant toute politique financière, impôt,

résultats financiers et exceptionnels. En cela il est un résultat

économique très important. Il représente l’autofinancement économique

de l’entreprise. Une fois l’ensemble des charges et des prélèvements

obligatoires payés, il reste la ressource (EBE) qui sera affectée au

facteur capital, celle qui sera nécessaire à ce dernier pour se renouveler

et se développer.

2- Evolution de l’E.B.E

L’EBE est donné par la formule :

Produits d’exploitation encaissables - charges d’exploitation

décaissables.

Soit :

EBE = Valeur ajoutée

- impôt et taxes

- charges du personnel

- autres charges d’exploitation

Tableau N°9 : Evolution de l’EBE

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

E.B.E 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

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INTERPRETATION

L’EBE de la caisse est en évolution continue en dent de scie sur

les cinq années de notre étude. Mais force est de constater que malgré

cette croissance, l’EBE est resté faible en raison de l’inexistence de

subventions d’exploitation. Notons que les subventions d’exploitation

représentent une véritable libéralité accordée par l’Etat ou une

collectivité publique et destinée à combler tout ou partie d’un déficit

imputable à une décision de politique économique.

Les impôts et taxes et les charges de personnel étant tous en

progression, la croissance de l’EBE se justifie alors par une croissance

de plus que proportionnelle de la valeur ajoutée. C’est une preuve que

les responsables financiers de la CNSS maîtrisent les charges

extérieures de mieux en mieux.

Si l’EBE a connu une augmentation jusqu’en 2004, il a baissé

d’environ 6,2% en 2005 par rapport à 2004 avant de monter en 2006

puis chuter en 2007. Les raisons sont les mêmes que celles qui sous-

tendent la décroissance de la valeur ajoutée cette même année.

Après avoir examiné isolément les éléments relatifs au calcul de

l’EBE, nous étudierons d’autres grandeurs économiques plus élaborées

au nombre desquelles la rentabilité financière et le poids des charges

financières qui occupent une place de choix.

• La rentabilité financière (Return On Equity : ROE)

ROE = Résultat net / Capitaux propres

Ce ratio exprime la rentabilité de la valeur comptable des moyens

propres dont dispose l’entreprise. Cette rentabilité permet aux

apporteurs de capitaux propres de juger si l’entreprise a réalisé un

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résultat acceptable au moyen du capital à risque dont elle dispose et s’il

est possible de distribuer un dividende à condition que la liquidité le

permette.

S’il est vrai que la CNSS n’a pas de capital social, il n’est pas non

moins vrai que cette caisse accumule des réserves techniques devant

constituer les capitaux propres.

Tableau N°10 : Evolution du ROE

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

Capitaux propres 76 104 082 006 91 429 418 648 104594604682 123 803 436 397 141 320 244 884

R.N 14 520 269 395 14 849 836 642 12 669 036032 19 201 948 383 17 516 808 487

R. O. E 19,08 16,24 12,11 15,5 12,40 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

De l’examen de ce tableau, il ressort que la rentabilité financière

est en baisse continue de 2003 à 2007 sauf en 2006 où elle a connu une

hausse exceptionnelle par rapport à 2005. Cette baisse s’explique par

l’accroissement des capitaux propres plus que proportionnels aux

résultats nets. La rentabilité financière s’en trouve donc compromise. La

gestion des réserves mérite en conséquence d’être optimisée.

C’est à cet effet d’ailleurs que l’ordonnance 73-3 portant création et

organisation de la CNSS en son article 28 a prévu des principes

fondamentaux de gestion des fonds accumulés au titre des réserves.

Les principes fondamentaux sont les suivants :

- Les fonds de réserves ne peuvent être placés si leur sécurité réelle

n’est pas garantie ;

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- Le placement ou l’investissement des fonds de réserves doit viser

à obtenir un rendement optimum ;

- Le placement de ces fonds de réserves doit concourir au

développement économique et social de la nation.

• Poids des charges financières

C’est un ratio qui permet de distinguer le plus aisément les

entreprises menacées de défaillance de celles qui sont saines.

Il est donné par le rapport :

Charges de dettes x 100 / EBE

Tableau N°11 : Evolution du ratio de poids des charges financières

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

E, B, E 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208 Frais financier 118 023 481 281 955 516 208 258 529 123 972 542 70 322 307

Ratios 0,94% 2,13% 1,83% 0,79% 0,52% Source : Données recueillis de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

L’examen des mesures prises par ce ratio fait apparaître un poids

des charges financières en dent de scie. Ce ratio, d’une valeur de 0,94%

en 2003 s’est accru à un fort taux jusqu’en 2004 avant de commencer à

baisser en 2005. Le coût des capitaux empruntés par la caisse va donc

croissant à cause de l’augmentation des capitaux étrangers.

Après avoir étudié la valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation

ainsi que leur évolution sur la période d’étude, nous présenterons le

troisième solde du tableau pluriannuel des flux : l’Excédent Sur

Opérations(E.S.O).

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C- L’EXCEDENT SUR OPERATIONS (ESO)

1- Notion d’ L’Excédent Sur Opérations

La détermination de l’ESO présente l’avantage de résoudre un

certain nombre d’inconvénients liés à l’arbitraire des méthodes de

valorisation des stocks. En effet, il existe une pluralité de méthodes de

valorisation de stocks : First In First Out (FIFO), Last In First Out (LIFO),

Coût Moyen Pondéré (CMP)… Toutes ces méthodes ne permettent pas

d’avoir une estimation identique des stocks.

Dans le calcul des consommations de matières, on tient compte

de la variation de stocks de matières premières et fournitures, de même,

dans le calcul de la variation des B.F.R on tient compte de cette même

variation de stocks ; ce qui constitue un double emploi. L’E.S.O permet

d’éviter ce problème en étant neutre à l’égard des variations du stock.

Signalons toutefois qu’un accroissement de la variation des stocks, bien

que neutre en terme de trésorerie d’exploitation constitue pour

l’entreprise un investissement d’exploitation que celle-ci devra financer.

2- Evolution de l’E.S.O sur la période d’étude

L’E.S.O est obtenu de la manière suivante :

E.S.O = E.B.E – variation des stocks.

L’E.S.O peut être également obtenu du chiffre d’affaires

E.S.O = chiffre d’affaires

- Achats

- Autres charges externes.

- Frais de personnel

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Tableau N°12 : Evolution de l’E.S.O

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

E. B. E 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208

Stocks -1070893 1016410 -8236962 8800255 -4802095

E. S. O 12 584143083 13 233 588 245 11390002060 15 759 506243 13 415953303 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

Le premier constat que l’on fait au regard de l’évolution de l’E.S.O

sur les cinq ans est sa positivité. Ce résultat traduit la suffisance de

l’EBE pour couvrir les variations de stocks. Il a cependant connu une

évolution en dent de scie passant de 13 233 588 245 en 2005 à

11 390 002 060 en 2004 soit une baisse d’environ 6,14%. La trésorerie

potentielle dégagée (E.B.E) est donc suffisante pour financer les

variations de stocks. En outre l’augmentation de l’E.S.O signifie que la

CNSS a maîtrisé sa consommation de matières et fournitures comme en

témoignent les variations négatives en 2003, 2005 et 2007.

Si l’Excédent Sur Opérations s’est révélé positif et croissant, sa

combinaison avec les encours commerciaux permettra de dégager des

tendances fortes significatives en raison des crédits accordés par les

fournisseurs et ceux accordés par la caisse à ses clients.

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D- L’EXCEDENT DE TRESORERIE D’EXPLOITATION (E.T.E)

1- Notion d’Excédent de Trésorerie d’Exploitation

Traditionnellement, les commerçants se consentent mutuellement

des délais pour le paiement de leurs dettes ; ainsi une entreprise :

- Consent des délais de paiement à ses clients ;

- Bénéficie, auprès de ses fournisseurs, de délais pour le paiement

de ses dettes. Ces termes de paiement sont à l’origine des

encours commerciaux. Ces encours commerciaux « sont pour les

uns, des dettes d’exploitation directement liées aux achats, pour

les autres des créances d’exploitation qui sont en liaison avec les

ventes ».

Dans la réalité il résulte une différence positive entre la variation

des encours commerciaux actifs et celle des encours passifs. Cette

différence constitue un besoin de financement que l’entreprise devra

financer.

L’E.S.O précédemment étudié donne après déduction des encours

commerciaux, l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation. Lorsqu’on déduit

de l’E.S.O les décalages de paiement, il ne reste plus que la différence

entre les encaissements et les décaissements liés à l’exploitation. En

cela, l’E.T.E est une trésorerie. Les avantages offerts par le concept de

l’E.T.E peuvent être relatés comme suit :

- Il est facile à calculer ;

- Il est un complément utile au concept de cash flow ;

- Il donne une indication claire de gestion à court terme,

extrêmement précieux et constitue l’enveloppe nécessaire au

financement des investissements d’exploitation.

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2- Evolution de l’E.T.E

L’E.T.E est obtenu suivant la formule :

E .T.E = E.S.O - variation des créances + variation des dettes

commerciales.

Tableau N°13 : Evolution de l’E.T.E

Années 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

E. S. O 12 584 143 083 13 233 588 245 11 390 002

060 15 759 506

243 13 415 953 303

créances 6 275 262 890 7 319 913 002 4 709 025 891 7 747 018 759 12 381 054 499

Dettes com. 2 038 055 978 2 766 885 527 1 232 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

E. T. E 8 346 936 171 8 680 560 770 7 913 774 945 9 900 746 084 4 137 535 304 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

L’excédent de trésorerie d’exploitation s’est accru sur les quatre

premières années et a chuté en 2007. Cette baisse est due à

l’augmentation des créances au cours de cette année.

Si l’E.T.E a connu une évolution graduelle sur les années d’études,

il devrait être aussi suffisant pour l’autofinancement des investissements

de la caisse. C’est cela que nous essaierons d’examiner à travers le

Disponible Après Financement Intermédiaire de Croissance (DAFIC), le

quatrième et dernier solde du tableau des flux économiques.

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E-LE DISPONIBLE APRES FINANCEMENT INTERMEDIAIRE DE

CROISSANCE (DAFIC)

1- Notion du DAFIC

L’E.T.E étudié précédemment doit être d’abord et avant tout utilisé

pour financer les investissements en immobilisations corporelles

d’exploitation qui sont destinés à remplacer les actifs fixes cédés,

obsolètes ou complètement amortis et à augmenter les capacités de

productions afin de réaliser les objectifs de croissance de l’entreprise.

Telle est la conception de financement fournie par le tableau des flux

économiques au regard de la théorie de Pecking Order Théorie selon

laquelle « une entreprise saine est celle qui cherche d’abord et avant

tout à financer ses investissements par des flux générés par son

activité ».

La différence qui se dégage entre l’E.T.E et les investissements de

l’année (corporels et incorporels) s’appelle le DAFIC.

DAFIC = E.T.E – investissements incorporels et corporels de

l’année

Ce solde indique ce qui reste à l’entreprise une fois l’ensemble des

flux d’exploitation financés et est la confrontation entre la rentabilité

économique des capitaux investis dans l’exploitation et la croissance

réelle de l’entreprise.

2- Evolution du DAFIC

Cette évolution sur notre période d’étude (2003-2007) est

présentée dans le tableau suivant :

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Tableau N°14 : Evolution du DAFIC

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

ETE 8 346 936 171 8 680 560 770 7 913 774 945 9 900 746 084 4 137 535 304

Investissements 5 899 339 069 3 536 492 197 2 221 245 960 3 536 492 197 2 221 245 960

DAFIC 2 447 597 102 5 144 068 573 5 692 528 985 6 364 253 887 1 916 289 344 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

Lorsque le DAFIC est nul, l’entreprise est obligée de s’endetter

pour financer les flux autonomes dont notamment les frais financiers et

impôts des sociétés. Cet effet sera beaucoup plus important si le DAFIC

est positif.

En ce qui concerne le DAFIC de la CNSS, l’on est du coup frappé

par sa positivité sur les cinq années. Les investissements bien qu’ayant

connus une évolution en dents de scie ont connu une hausse en 2006

du fait de l’acquisition de nouveaux terrains par la Caisse. Cette

tendance traduit la volonté des dirigeants de la CNSS de maintenir un

niveau raisonnable d’investissement et d’éviter les investissements sans

réelle nécessité.

Si le niveau des investissements a connu une tendance à la

baisse, celui du DAFIC s’est réalisé en sens inverse sur les cinq ans.

L’évolution positive du DAFIC signifie d’une part que la trésorerie

d’exploitation de la CNSS est suffisante pour financer ses

investissements et d’autre part cette trésorerie dégage un excédent (le

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DAFIC) pouvant permettre à cette caisse de réaliser ses objectifs de

croissance.

Comme nous l’avons dit plus haut, le DAFIC est le dernier solde

qui clôture les flux économiques. A ce stade nous pouvons présenter le

tableau des flux économiques de la manière suivante.

Tableau N°15 : Evolution du DAFIC à travers les flux économiques.

Eléments 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

EBE 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208

-D stock -1070893 1016410 -8236962 8800255 -4802095

E.S.O 12 584 143 083 13 233 588 245 11 390 002 060 15 759 506 243 13 415 953 303 -Encours

Commercia

ux 441 924 942 1 722 235 415 3 843 685 887 -1 149 734 268 -1 531 399 240

ETE 8 346 936 171 8 680 560 770 7 913 774 945 9 900 746 084 4 137 535 304 -Inv.

Corp et

Incorp 5 899 339 069 3 536 492 197 2 221 245 960 3 536 492 197 2 221 245 960

DAFIC 2 447 597 102 5 144 068 573 5 692 528 985 6 364 253 887 1 916 289 344 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Au terme de l’étude de ces soldes et compte tenu des tendances

affichées, nous serions à même de dire que la CNSS a trouvé son

autonomie financière en général. Cette situation lui permet

d’autofinancer ses investissements, du moins en partie et se mettre ainsi

à l’abri des influences financières externes déstabilisants.

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Section 2: Appréciation de la trésorerie de la C NSS

Un régime de sécurité sociale comme la CNSS doit être financé de

façon à pouvoir effectuer les paiements des prestations à mesure

quelles deviennent dues et couvrir les dépenses d’administration.

L’objectif primaire de son organisation est de s’assurer que cette

condition de solvabilité existe toujours.

Mais l’objectif fondamental de la gestion de la trésorerie est la maîtrise

des flux financiers en vue d’assurer la solvabilité de l’entreprise. A cet

effet, le trésorier doit non seulement prévoir mais également suivre

l’évolution de la réalisation de ces flux.

A travres cette section nous analyserons les décaissements et les

encaissements de la CNSS puis nous présenterons un état de la

trésorerie de la caisse de 2003 a 2007 de la caisseet enfin nous

calculerons quelques ratios de liquidité

Paragraphe1 - Analyse des enca issements de la CNSS

A- Structure des encaiss ements

Les recettes de la CNSS proviennent de plusieurs sources. Elles sont

réparties en deux (02) catégories :

- Les ressources financières instituées par la loi 98-019 portant

code de sécurité social en République du Bénin ;

- Les ressources financières accessoires.

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1-Les ressources financières instituées par la Loi

C’est la loi 98-019 du 23 Mars 2003 portant code de sécurité sociale au

Bénin qui a défini clairement les différentes sources de financement des

activités de la CNSS. Au nombre de ces sources, il faut citer : les

cotisations, les majorations de retard, les revenus de placement, les

revenus locatifs, les dons et legs, les intérêts moratoires et les

subvention éventuelles de l’Etat.

a-es cotisations

Les cotisations de la Caisse sont considérées comme les recettes

principales et constituent donc la substance des produits encaissés. Leur

évolution a un poids sur la situation financière de la Caisse. Elles sont en

principe exigibles à l’employeur, toutefois la Caisse peut être amener à

se diriger vers l’employeur.

Elles se structurent de la façon suivante :

- 9% du salaire brut pour les prestations familiales à la charge de

l’employeur ;

- 1 à 4% du salaire brut pour les risques professionnels suivant le

type d’activité à la charge de l’employé ;

- 10% du salaire brut pour la pension à la charge de l’employeur et

de l’employé à raison de :

* 6,4% à la charge de l’employeur ;

* 3,6% à la charge de l’employé.

Le taux global des cotisations varie de 20% à 23% à verser à la fin de

chaque mois ou trimestre par l’employeur. La part de l’employé est

prélevée par retenue à la source. Lorsqu’il s’agit d’une assurance

volontaire, le taux est de 10%.

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b-Les majorations de retard

La loi 98-019 du 23 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en

République du Bénin a, au titre des ressources, séparé les majorations

de retard des cotisations ‘où l’importance de les étudier.

En effet, lorsque les cotisations ne sont pas payées dans les délais

prescrits par la loi, l’employeur est assujetti au paiement d’une

majoration de retard de 1,5% par moi et par fraction de mois de retard du

montant des cotisations.

MR = Cotisations x 1,5 x N / 100

N : Nombre de mois de retard décompté à partir de la date d’exigibilité

des cotisations jusqu'à la date de paiement.

c-Les recettes locatives

A l’instar des placements financiers, la CNSS est autorisée a investir

dans les placements immobiliers gérés par la section Gestion

immobilière qui s’occupe de l’administration et de l’exploitation des

immeubles de rapport de la Caisse.

En effet, elle possède des immeubles rentables et non rentables.

- Les immeubles de rapport rentables

La caisse dispose de plusieurs immeubles de rapport rémunérés comme

suit :

� L’immeuble dit des Nations Unies

C’est un immeuble à huit niveaux comportant trente deux (32)

appartements repartis en trois (03) catégories puis quatre magasins

situés au rez de chaussée.

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La première catégorie des appartements constituée d’une chambre et un

salon est à 174.300 francs par mois. On compte huit (08) appartements

dans cette catégorie.

La deuxième catégorie comprend seize (16) appartements de deux

chambres à coucher et un salon. Le coût mensuel de location est de

252.600 francs par appartement.

La troisième catégorie constituée de huit (08) appartements de trois

chambres et un salon est louée à 338.100 francs par mois et par

appartement.

Les quatre magasins génèrent respectivement par mois 334.600,

191700, 287500 et 239700 francs.

� Un immeuble à deux niveaux sis au champ de Foire abritant

actuellement un projet allemand pour le développement dont

le revenu locatif est de 608350 francs par mois.

� Un terrain nu occupé par la société ASB pour un coût

mensuel de 129.100 Francs.

- Les immeubles de rapports non rentables

Il s’agit des immeubles non viabilisés ci-après :

� Une villa à la Haie vive ;

� Quatre villas à standing moyen à Lokossa ;

� Quatre villas de standing moyen à Natitingou.

d-Les revenus de placement

Outre les cotisations et les revenus de locations, les intérêts générés par

les placements financiers de la CNSS constituent la deuxième ressource

financière après les cotisations.

Ces intérêts sont générés par les fonds placés par la CNSS sur la base

des taux qui varient selon la nature du placement. Ainsi, on a :

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Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 82

� Les placements sous forme de fonds courants dont les taux

actuels varient entre 2% et 4% selon les banques ;

� Les placements sous forme de dépôt à terme dont les taux

varient aujourd’hui entre 5% et 7% l’an selon les banques ;

� Les placements sur le marché financier à travers les actions

et les obligations. Le portefeuille actuel des titres de la

Caisse se compose notamment : des actions BOAB ; FOAI ;

Financial Bank et les obligations ci-après : SOBEBRA ;

BOAB ; CAA ; BOAD ; Togocel ; Lotery Telecom BACI-

COBACI ; Certificats de dépôt BOAB ;

� Les placements sous forme de bons de trésor à intérêt

progressif de valeurs nominales : 5000F et 10000F à

échéance de cinq ans ;

� Les placements sous forme de prêts.

e-Les autres ressources financières légales

Dans la série des ressources financières énumérées par la loi, certaines

ne sont pas effectives. Il s’agit des subventions éventuelles de l’Etat, des

dons, legs et autres subventions. Sur la période de notre étude aucunes

de ces ressources n’a été encaissée pas la Caisse

2-Les ressources accessoires

Il s’agit des ressources qui ne sont pas énumérées dans les textes mais

qui ne sont pas aussi moins importantes pour le renflouement de la

trésorerie de la CNSS.

On peut citer dans cette catégorie :

� Les revenus de la délivrance des reçues d’attestation

d’immatriculation à la CNSS soit 1000F par attestation ;

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� Les recettes issues des activités de centre de santé de la

Caisse ;

� Les revenus de la délivrance du duplicata des livrets des

assurés, soient 1000F par copie ;

� Les revenus de la délivrance du duplicata des livrets

d’assurance, soient 1000F par livret ;

� Les recettes issues de la cession des immobilisations.

B- Evolution des encaissements

Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :

Tableau N° 16: Evolution des encaissements de la CN SS de 2003 à 2007

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Cotisations

21 855 961 005

23 259 905 445

23 037 117 685

27 353 524 279

27 385 461 798

Major de retard

619 911 422

649 210 390

298 230 366

978 629 750

1 014 198 822

Revenus

Locatifs

151 763 002

151 504 163

153 169 537

149 191 748

157 551 564

Revenus de

Placements

3 367 183 663

3 885 025 380

4 660 791 967

5 406 155 686

6 634 869 512

Revenus

Accessoires

314 576 599

66 695 500

518 989 946

464 534 691

5 119 001 656

Encaissements

Total

26 309 395 691

2 801 2340 878

28 668 299 501

34 352 036 154

40 311 083 352

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Interprétation :

L’examen de ce tableau montre que :

- Les cotisations constituent les plus importantes recettes de la CNSS et

sont en perpétuelle croissance. En effet, ces dernières sont passées de

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21 855 961 005 en 2003 à 27 353 524 279 en 2007. Cette amélioration

est due à une certaine redynamisation du service du recouvrement et à

l’obligation qui est faite aux entreprises d’être en règle vis-à-vis de la

CNSS pour la soumission aux marchés publics.

- Les majorations de retard ont connues une évolution croissante

passant de 619 911 422 en 2003 à 1 014 198 822 en 2007 sauf en 2005

où elles ont chuté de 350 980 024 par rapport à 2004. Ceci montre la

réticence des employeurs à payer les cotisations dans le délai prescrit.

- Les revenus locatifs sont presque stables sur toute la période de notre

étude.

- Les revenus des placements ont connus croissance significative sur

toute la période de l’étude. Deuxième ressource après les cotisations,

cette branche mérite d’être gérée avec beaucoup d’attention car sa part

dans le résultat global de la CNSS est aussi importante.

- L’évolution des ressources accessoires montre leur caractère aléatoire.

En effet, de

314 576 599 en 2003, elles ont chuté à 66 695 500 en 2004, pour

commencer à remonter en 2005 jusqu’à atteindre 5 119 001 656 en

2007. Ainsi, malgré leur caractère aléatoire, leur participation au résultat

n’est pas négligeable.

Paragraphe2- Analyse des décaissements de la CNSS

A- Structure des décaissements

Rappelons que l’objectif primaire d’une institution de prévoyance sociale

est le paiement des prestations. Il s’en suit la couverture des dépenses

de l’administration et d’investissement. A ce titre, il importe d’analyser le

contenu des dépenses de la CNSS.

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Les dépenses d’un régime de sécurité sociale sont réparties entre le

paiement des prestations (dépenses techniques), les dépenses

d’investissement et les dépenses administratives. L’analyse de chacune

de ces dépenses permettra de mesurer leur importance par rapport aux

ressources.

1-Les charges techniques

Les recettes provenant des cotisations sont utilisées pour couvrir les

charges résultant des trois branches qu’assure la Caisse. Elles sont

appelées des charges techniques. En réalité ce sont des dépenses

effectuées pour honorer les engagements pris vis-à-vis des assurés.

Elles sont réparties en trois grandes catégories à savoir : les

prestations familiales, les pensions et enfin les prestations pour

risques professionnels.

a- Les prestations familiales

Les éléments constitutifs des prestations familiales sont détaillés

comme suit :

- Les allocations prénatales : le droit aux allocations prénatales est

ouvert à toute femme salariée ou conjointe d’un salarié le jour où

l’état de grossesse de l’intéressé est déclaré. Elles sont de :

* 1000F avant le 3ème mois de la grossesse

* 2000F vers le 6ème mois de la grossesse.

* 1500F vers le 8ème mois de la grossesse.

- Les allocations de maternité : il est attribué à toute femme salariée

ou conjointe d’un travailleur salarié qui donne naissance sous contrôle

médical à un enfant né viable, inscrit régulièrement au livret familial

d’allocataire une allocation de maternité payée en trois fractions :

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* 4200F à la naissance.

* 2100F vers le 6ème mois après la naissance.

* 2100F au 12ème mois après la naissance.

- L’allocation au foyer du salarié : elle se compose comme suit :

* 6000F pour le 1er enfant

* 3000F pour le 2ème enfant

* 3000F pour le 3ème enfant

- L’allocation familiale : elle est fixée à 2000F par enfant et dans la

limite de six enfants. Les allocations familiales sont attribuées aux

travailleurs pour chacun des enfants à charge âgée de plus d’un an et

de moins de 15ans. La limite d’âge est portée à 18ans pour l’enfant

placé à l’apprentissage et à 21ans si l’enfant poursuit ses études ou si

par suite d’infirmité ou de maladie incurable, il est dans l’impossibilité

de se livrer à un travail salarié.

- L’indemnité journalière en faveur des femmes salariées.

Outre les allocations prénatales et de maternité, les femmes salariées

perçoivent pendant la période qui précède et qui suit l’accouchement

une indemnité journalière égale à la moitié du salaire effectivement

perçu au moment de la suspension du contrat de travail.

b- es prestations pour risques professionnels

Elles concernent les accidents du travail et les maladies

professionnelles.

Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse à

partir du 1er jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident. Cette

indemnité journalière est égale pendant les 28 premiers jours d’arrêt

du travail à la moitié du salaire journalier. A compter du 29ème jour de

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l’interruption du travail, le taux de cette indemnité est porté aux 2/3 du

salaire.

En cas d’incapacité permanente, la victime a droit à une rente

égale au produit de son salaire par le taux d’incapacité. Si l’incapacité

permanente est totale et oblige la victime, pour effectuer des actes

ordinaires de la vie à recourir à l’assistance d’une tierce personne, le

montant de la rente est majorée de 40%.

c-Les pensions

Le montant mensuel de la pension de retraite est égal au produit

de la rémunération mensuel moyenne par le taux de pension

correspondant à la durée d’assurance.

2- Les décaissements liés au fonctionnement

Il s’agit des charges de fonctionnement constituées pour plus de moitié

des charges de personnel. On y retrouve également les matières et

fournitures consommées (eau, électricité, carburant etc.), les frais de

transport, de séjour, d’entretien et de répartition du matériel.

Dépenses de Fonctionnement= Charges Décaissables To tales –

Dépenses Techniques

3- Les dépenses d’investissement

Dans une entreprise, les dépenses d’investissement occupent une place

importante dans l’utilisation des ressources financières. Les

investissement à la CNSS sont regroupés en trois catégories : les

équipements de travail, les immeubles de rapport et les immobilisations

financières.

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B-Evolution des décaissements

Cette évolution sera retracée dans le tableau ci- après :

Tableau 17 Evolution des décaissements

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Interprétation

L’observation de ce tableau permet de constater que :

- Les dépenses liées aux prestations de la CNSS sont croissantes sur

toute la période de l’étude. Cette croissance est beaucoup plus

remarquable en 2007. En effet, ces charges sont passées de 7 748

039 241 en 2003 à 11 710 419 469 en 2007. Cette augmentation est

entre autre le reflet de la revalorisation du taux des allocations et de

l’évolution de l’effectif des départs à la retraite.

- Les dépenses de fonctionnement constituées de plus de 50% de

charge de personnel ont connues une évolution en dent de scie sur

quatre premières années de notre étude pour s’accentuer nettement en

2007. En effet, de 2 795 540 658 en 2003 elles sont à 8 424 803 364 en

2007. Cette hausse s’explique par la revalorisation de la grille salariale.

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Prestations

7 748 039 241

8 451 852 227

9 699 782 326

9 983 195 288

11 710 419 469

Dépenses de

Fonctionnement

2 795 540 658

4 263 895 880

2 730 173 298

3 217 563 578

8 424 803 364

Dépenses

d'investissement

14 144 612 480

8 921 169 523

8 584 365 419

19 905 633 976

21 957 798 722

Décaissements

Total

24 688 192 379

21 636 917 630

21 014 321 043

33 106 392 842

42 093 021 555

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- Les dépenses d’investissement quant à eux ont nettement augmenter à

partir de 2006 pour atteindre 21 957 798 722 en 2007. En effet de 2003

à 2005 ces dépenses ont baissées passant de 14 144 612 480 à 8 584

365 419. Ceci est due à de nouvel investissements réalisé par la Caisse

et orientés essentiellement vers les immobilisations financières, les

immeubles de rapports étant devenus de plus en plus non rentables.

Paragraphe3- Etat de la trésorerie de la CNSS de 20 03 à 2007 et

calcul de quelques ratios de liquidité

Pour mieux cerner cet état de la trésorerie et compte tenu des

informations dont nous disposons, nous avons choisi de présenter

globalement les encaissements et les décaissements de la Caisse.

Ce tableau ci- après retrace la situation de la trésorerie de la CNSS de

2003 à 2007 :

Tableau N° 18: Etat de la trésorerie de la CNSS de 2003 à 2007

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

TI 42149854358 43771957670 50147380918 57801359376 59047002688

Encaissements 26309395691 28012340878 28668299501 34352036154 40311083352

TOTAL 68459250049 71784298548 78815680419 92153395530 99358086040

Charges

décaissées

-

10543579899 -12715748107 -12429955624 -13200758866 -20135222833

Investissements

-

14144612480 -8921169523 -8584365419 -19905633976 -21957798722

TF 43771957670 50147380918 57801359376 59047002688 57265064485

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

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Graphique N°2

0

10000000000

20000000000

30000000000

40000000000

50000000000

60000000000

2003 2004 2005 2006 2007

Etat de la Trésorerie

Tresorerie Finale

Interprétation

Cette représentation graphique est la traduction de la croissance

de la trésorerie de la Caisse. En effet de 43 771 957 670 en 2003, elle

est passée à 59 047 002 688 en 2006 pour chuter à 57 265 064 485 en

2007 soit une baisse de 1 7 81 938 200 par rapport à 2006. L’importance

de cette trésorerie montre que la Caisse dispose chaque année de

ressources financières qui ne sont pas orientées vers une fin génératrice

de revenus.

Dans le souci de raffiner davantage les présentes conclusions qui

restent encore sommaires, notre analyse se poursuivra à travers le

calcul de quelques ratios de liquidité de la Caisse.

A- Calcul de quelques ratios de liquidité de la CNS S

Les ratios de liquidité mettent en évidence l’aptitude d’une

entreprise à faire face à ses dettes à court terme. A-t-elle assez de

liquidités et peut-elle transformer suffisamment et vite certains de ses

actifs circulants pour couvrir ses dettes à court terme ? Pour ce faire, on

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met en rapport des éléments de l’actif circulant avec les dettes à court

terme.

Mais avant le calcule de ces ratios, il convient d’établir brièvement

une relation entre les dépôts à vue et de la trésorerie nette. Ceci se fera

à travers le tableau ci-après :

Tableau N° 19: Relation entre les dépôts à vue et d e la TN

Années 2003 2004 2005 2006 2007

Dépôts a

vue 41 883 210 526 47 050 780 965 50 360 683 802 55 828 588 778 59 817 648 018

TN 44 292 810 956 51 440 610 477 57 268 269 717 57 826 873 737 62 327 253 185

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

Interprétation

Sur toute la période de notre étude, le solde de chacun des

comptes n’a cessé de s’accroître. Non seulement les dépôts à vue sont

très importants mais ils sont très proches des soldes de la trésorerie

nette.

Cela prouve que la CNSS vit une situation de trésorerie pléthorique où

les dépôts à vue très élevés constituent des capitaux dormants

entraînant des coûts d’opportunités pour la Caisse. Il urge pour la Caisse

de mener une restructuration financière, d’améliorer la structure de sa

trésorerie en vue de faire fructifier ses capitaux.

Sur la période d’étude, le solde de chacun des comptes n’a cessé

de s’accroître.

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1- Ratio de liquidité générale

Ratio = Actif Circulant/ Dettes à court terme

Les actifs circulants sont essentiellement constitués des créances

et des disponibilités. A l’image du précédent ratio, l’importance de cet

indicateur réside dans sa composition. Ce ratio permettra d’apprécier la

liquidité de l’actif du bilan de la Caisse.

Tableau N°20 : Evolution du ratio de liquidité générale de la

CNSS

Années 2003 2004 2005 2006 2007

Actifs

circulant 6 342 654 998 7 386 288 700 4 783 638 551 7 812 831 164 12 451 668 999

DCT 2 038 055 978 2 766 885 527 1 232 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

Ratios 3,11 2,67 3,88 4,14 4,01

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

Ce ratio croit au cours des cinq années d’étude, il est le reflet de

l’accroissement des disponibilités et de la part des valeurs réalisables

non moins importantes. Par rapport à l’importance des créances il est

impérieux de procéder à une redynamisation du recouvrement. En ce qui

concerne les disponibilités, leur volume est l’expression d’une option

faite par la caisse des investissements à court terme. Ces

investissements bien que garantissant la disponibilité quasi-immédiate

sont d’un faible rendement. Cette politique réduit les ressources longues

indispensables au développement surtout que l’une des raisons du sous-

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développement est le manque de crédit à l’investissement. Il est vrai que

la CNSS n’investit pas directement dans l’économie, mais il lui faut des

placements à long terme pour que les banques accordent des crédits à

l’investissement.

2-Ratio de liquidité réduite (acid test)

Plus ce ratio est élevé, plus les recettes que l’entreprise

devra encaisser suite au paiement de ses débiteurs permettent de payer

l’ensemble de ses dettes à court terme.

Ratio de liquidité réduite = (Valeurs réalisables + valeurs

disponibles)/Dettes à court terme

Tableau N°21 : Evolution du ratio de liquidité réduite de la caisse.

Années 2003 2004 2005 2006 2007

VR + VD 50 568 073 846 58 760 523 479 61 977 295 608 65 573 892 496 74 708 307684

DCT 2 038 055 978 2 766 885 527 1 232 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

Ratios 24,81 21,24 50,27 34,73 24,08

Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-mêmes

INTERPRETATION

La croissance bien que irrégulière de ce ratio au cours de notre

période d’étude indique que la Caisse est capable de faire face à ses

dettes à court terme sans vendre ses stocks qui, dans une certaine

mesure, ne peuvent être réduit en deçà d’un minimum appelé outil

indispensable à son bon fonctionnement

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2-Ratio de liquidité immédiate (Quick Ratio)

Ratio de liquidité immédiate = Valeur disponible / Dettes à

court terme.

Ce ratio montre dans quelle mesure les liquidités de l’entreprise

permettent de payer l’ensemble de ses dettes à court terme. Ce ratio est

généralement inférieur à l’unité. Un ratio trop élevé révèle, peut- être, un

excès de liquidités par rapport à l’ensemble des dettes à court terme qui,

rappelons, sont des dettes dont l’échéance peut aller jusqu’à un an.

Tableau N°22 : Evolution du ratio de liquidité immédiate de la

caisse.

Années 2003 2004 2005 2006 2007

VD 44 292 810 956 51 440 610 477 57 268 269 717 57 826 873 737 62 327 253 185

DCT 2 038 055 978 2 766 885 527 1 232 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

Ratios 21,73 18,59 46,45 30,62 20,09 Source : Données recueillies de la DFC et traitées par nous-

mêmes

INTERPRETATION

A la lecture de ces différents ratios nous constatons que les ratios

de liquidité au sens large et de liquidité réduite montrent que la caisse a

une capacité de remboursement des dettes à court terme assez

importante car ils sont tous supérieurs à l’unité. Cette capacité est

encore renforcée lorsqu’on analyse les ratios de liquidité immédiate qui

sont eux-mêmes supérieurs à un (01). Cette forte capacité de

remboursement de dettes est due à la diminution des dettes à court

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terme et l’augmentation des valeurs disponibles sur toute la période

d’étude.

Section 3 : Vérification des hypothès es et suggestions

Après traitements des données, nous passerons au crible

des résultats obtenus et théories les hypothèses préalablement

formulées afin de voir leur validité et faire suggestions aux différents

acteurs intervenant au niveau de la caisse.

Paragraphe I : VALIDATION DES HYPOTHESES.

De l’analyse des données collectées auprès de la caisse, les

appréciations suivantes ont été portées sur les hypothèses.

Hypothèse 1

Les ressources stables de la caisse permettent dans un premier

temps de couvrir les actifs immobilisés et dans un second temps de

financer les besoins issus du cycle d’exploitation sur les cinq (05) ans.

L’équilibre financier est atteint.

L’hypothèse 2 est vérifiée.

Hypothèse 2

La trésorerie finale pléthorique de la caisse est due aux soldes

tres élevés des dépôts a vue et des liquidités qui sont les

conséquences dune mauvaise politique de placement

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Paragraphe II : SUGGESTIONS ET CONDITIONS DE MISE E N

ŒUVRE.

A – Suggestions

Au terme de cette recherche sur la gestion de la trésorerie au

niveau de la CNSS, nous souhaiterons attirer l’attention des dirigeants

de la Caisse sur un certain nombre de points suite aux constats que

notre séjour dans cette institution nous a permis de faire.

La CNSS, rappelons-le est une entreprise publique à vocation

purement sociale. Elle a maintenu depuis sa création le monopole de la

sécurité sociale, monopole qui n’a presque servi à rien durant la

décennie 1980 – 1990. Soumis à un plan de redressement, cette caisse

a su pendant les quinze derniers exercices, parvenir à un équilibre

financier acceptable. Cependant beaucoup d’écueils restent à

surmonter. C’est pourquoi nous estimons qu’il urge d’envisager un

certain nombre de mesures tant à court terme qu’à long terme.

1- LES MESURES À COURT TERME

Nous suggérons à cet effet :

- Une répartition optimale du personnel dans les services en fonction

des besoins réels de chaque service. En effet, dans certains

services, on remarque un manque criard de personnel entraînant

la surcharge des agents existants. Sans doute le rendement de

ces derniers s’en trouve négativement affecté. Au même moment

dans d’autres services on enregistre un effectif pléthorique qui rend

certains agents quasi oisifs.

- De procéder à un recrutement de personnel. Non seulement que le

personnel de la CNSS est mal réparti entre les services, celui-ci

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Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 97

est également insuffisant en général. Vu que la pyramide des âges

du personnel révèle une proportion plus forte de personnes âgées

(plus proche de la retraite) et compte tenu des exigences

inhérentes à l’extension des activités de la caisse, un recrutement

de personnel s’avère impérieux. Cela permettra de mieux servir les

assurés toutes choses étant égales par ailleurs.

- Le renforcement des connaissances de la Bourse Régionale des

Valeurs Mobilières (BRVM) de l’UEMOA. L’avènement de ce

marché financier est une opportunité de diversification des

placements de la CNSS qui sont essentiellement concentrés au

niveau des banques primaires. Les réserves techniques ont

désormais un support d’appui à travers les titres émis en accord

avec la BRVM (obligations d’Etat, bons du trésor, billets de

trésorerie etc.…)

Par ailleurs les dépôts de la caisse auprès des banques sont en

très grande partie des dépôts à vue. Cela confirme l’opinion

généralement partagée suivant laquelle les banques de l’UEMOA sont

surliquides. Cette surliquidité s’explique par la prépondérance des

dépôts à vue qui, pour des raisons de prudence ne permet pas aux

banques d’accorder de crédit. La CNSS doit opter pour des placements

à long terme afin de contribuer à l’essor de l’économie nationale. Cette

mesure permettra également la réduction de l’hypertrophie de la

trésorerie au profit d’une immobilisation financière rémunérée.

- La rigueur dans l’application des textes régissant la branche des

pensions.

- Le développement du dialogue social au sein de la caisse. Le

dialogue social vise prioritairement la qualité des relations de

travail dans l’entreprise à travers un échange humain et efficace

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 98

des informations. Par le dialogue social, le dirigeant découvre les

problèmes, dresse des plans, aide les employés à satisfaire leurs

besoins fondamentaux, motive le personnel et découvre les

véritables talents de ses agents.

- Un meilleur service aux assurés. Cette mesure permettra de lutter

contre la réticence des employeurs et les incitera au paiement

prompt de leurs cotisations.

2- LES MESURES À LONG TERME

A ce niveau, nous aimerions inviter les dirigeants de la CNSS à :

- Une mise en gérance ou une cession pure et simple de certains

immeubles de rapport notamment la villa dite des Nations Unies. Les

résultats de la gestion immobilière étant toujours déficitaires, il faudra

soit confier la gestion des immeubles à une agence immobilière ou à

défaut, les brader.

- Un renforcement des pouvoirs de la CNSS à l’image des impôts

- Faire une étude préalable rigoureuse de rentabilité des

investissements avant de les entreprendre. Il convient également

d’élaborer des critères très sélectifs pour le choix des entrepreneurs afin

de détecter ceux qui offrent les meilleures conditions. La rentabilité des

investissements en dépend.

- Renforcer la coopération entre la CNSS et les autres caisses de

sécurité sociale de la sous région. Cela permet un échange

fructueux des expériences.

- Dynamiser la prévention des risques professionnels. Bien mener,

cette mesure permettra la réduction des charges techniques de

cette branche. Dans ce cadre la caisse a entrepris plusieurs

actions dont des conseils pour le port des casques.

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 99

- Poursuivre le processus d’informatisation des services car

l’absence d’informations précises et convergentes est préjudiciable

à l’évaluation des normes de gestion, l’asymétrie d’information

étant chronique au niveau des services. Si l’informatisation des

services est une nécessité, la formation du personnel en vue de

son adaptation à l’environnement informatique n’en est pas moins.

- Mettre en réseau tous les services et agences de la caisse avec la

direction générale pour réduire la lenteur administrative observée

au niveau de cette institution.

- Assainir les finances de la caisse par un maillage systématique du

territoire national. Il faudra procéder au recensement de tous les

employeurs sur toute l’étendue du territoire national. Ce

recensement permettra aux dirigeants de raffiner leurs prévisions

et de réduire donc les écarts entre les prévisions et les réalisations

et les résultats à travers une estimation plus réaliste des produits

et charges techniques.

- Renforcer les pouvoirs des services trésorerie et gestion des

placements. Dépourvus de tout pouvoir leur permettant de se

prononcer sur la pertinence des dépenses, ces services se borne à

la vérification de l’exactitude arithmétique des ordres de dépenses

déjà ratifiés.

B- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES SUGGESTIONS

1-L’ETAT

La fragilité de l’équilibre financier retrouvé par la CNSS exige que

l’Etat béninois joue pleinement sa partition afin d’éviter à cette caisse de

tomber dans le pire. L’Etat doit soutenir la caisse à travers des

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 100

subventions. Il doit en outre créer à la CNSS un environnement propice

au rayonnement de ses activités. A cet effet l’Etat devra œuvrer pour la

conversion progressive de secteur informel en formel. Ce secteur

regorge un grand nombre d’opérateurs économiques. Se situant en

dehors du cadre réglementaire et reconnu par son dynamisme, le

secteur informel utilise très peu ou pas du tout le service de la main

d’œuvre comme moyen de recrutement du personnel. Le corollaire est

que non seulement les sources potentielles de cotisations sont

amoindries mais également ce secteur livre farouchement une

concurrence déloyale contre les entreprises déjà affiliées à la CNSS.

2-LE PERSONNEL

Des échanges d’informations sont nécessaires entre la direction et

les agents sur les enjeux d’une gestion participative de la caisse afin de

favoriser la prise de conscience de ceux-ci. En effet à l’instar de toute

organisation dotée d’une structure hiérarchique, les habitudes s’y

prennent par automatisme et des agents s’exécutent plus par tradition

que par logique fonctionnelle : toute chose défavorable à l’initiative

individuelle.

Les agents doivent avoir présent à l’esprit qu’une entreprise a à la

fois un rôle économique (création de richesse) et social (répartition de

revenu) encore que leur caisse a un rôle tout à fait social. Ils doivent

donc s’investir dans les réformes et accepter les sacrifices nécessités

par le redressement afin de faire échec à toute crise pouvant conduire à

un licenciement de personnel.

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

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3-LA POPULATION

Il importe que la population concernée par les activités de la CNSS

prenne conscience du rôle social que joue la caisse. Le bien-être est

avant tout social. Les employeurs ont intérêt à s’acquitter spontanément

de leurs cotisations sans attendre quelque forme de procédure forcée de

recouvrement que ce soit. Les travailleurs non déclarés, l’Inspection du

Travail, le Journal Officiel « LA NATION » doivent tous coopérer avec la

caisse afin de débusquer les employeurs les plus indélicats.

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CONCLUSION GENERALE

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A l’issu de la présente étude, nous pouvons dire que l’équilibre

financier de la CNSS se révèle établi suite à un certain nombre de

mesures notamment la politique d’investissement et une rigueur

financière de la part des dirigeants. Mais la gestion de sa trésorerie

présente quelques insuffisances qui méritent une attention particulière.

En effet, si la caisse dispose des atouts certains, il n’en demeure

pas moins vrai que les faiblesses de sa gestion financière peuvent, si

elle persiste, la conduire dangereusement à une situation peu

souhaitable.

La gestion de la trésorerie étant au cœur de toute gestion

financière, la CNSS doit éviter l’hypertrophie de sa trésorerie à travers

des placements de ses excédents dans des actifs moins risqués et plus

rémunérés. Ainsi, pour une saine gestion, elle doit éviter les dépôts à

vues très élevés sur notre période d’étude et revoir la politique de

placement de ses excédents afin d’atteindre efficacement ses objectifs.

Même si sa philosophie d’action n’est pas le quête systématique du

profit à l’image des compagnies d’assurances privées, elle doit quand

même être dans une large mesure en harmonie avec les normes

rationnelles de gestion dans un souci d’efficacité et d’efficience sans

occulter sa vocation sociale

Toutefois, toutes les tendances affichées sont en faveur de la

caisse.

Le présent travail est loin d’ètre une fin en soi puisqu’il ne

concerne que le moyen terme et toutes les difficultés rencontrées par les

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entreprises ne sont pas seulement d’ordre financier. Il est un outil à la

disposition de la Caisse National de Sécurité Sociale du Bénin dans la

concrétisation de son ambition de devenir au fil des ans, le premier des

services publics en matière de protection sociale des travailleurs ; le

principal point de rencontre des partenaires sociaux, le plus important

appareil de redistribution des revenus au profit des familles, des malades

des personnages âgées.

Pour permettre à la caisse d’assure sa pérennité dans un

contexte économique marqué par des crises ayant des causes assez

variées, une redynamisation de ses structures s’impose.

Par ailleurs, il est à repréciser que les responsables de cette institution

doivent revoir leur politique de recouvrement des cotisations qui

constitue la principale source de financement de la CNSS afin d’éviter le

niveau trop élevé des créances qu’on observe à chaque fin d’exercice.

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BIBLIOGRAPHIE

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

Réalisée et soutenu par Hermann FACHE et KOUNNOU Gabriel 106

OUVRAGES

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� DEPALLENS, G. (1999), « Gestion financière de l’entreprise »,

10ème édition ; Dalloz, Paris.

� MAILLER J. et BERMINERET R. (1997) : Analyse Financière de

l’entreprise »

� JOBARD J. (1997) : « Gestion Financière de l’entreprise » 11ème

édition

� MEUNIER M. et BAROLOT F. (1987) : « La trésorerie des

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

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RAPPORT ET REVUES

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Mai 2003

� Assemblée Nationale « Loi N°98-019 du 21 Mars 2003 portant

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� DOCUMENT CIPRES « Indication de Gestion : Ratios prudentiels

et de performance » 2001

� EBONO, A. N. « Investissement des fonds de la sécurité sociale »

Séminaire du 12 au 13 Mai 1999 à Yaoundé.

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PREVOYANCE SOCIALE :CAS DE LA CNSS

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ANNEXES

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Bilan retraité de la CNSS de 2003 à 2007

Actif 2003 2004 2005 2006 2007

Actif immobilisé 30863087328 38058681083 46469678275 61599024781 70309432584 Immobilisations corporelles 7545770341 10386472074 11746827305 13946660610 8211804994 Immobilisations financières 23317316987 27672209009 34722850970 47652364171 62097627590

Actif circulant 6342654998 7386288700 4783638551 7812831164 12451668999

Valeur d'exploitation 67392108 66375698 74612660 65812405 70614500

Valeur réalisable 6275262890 7319913002 4709025891 7747018759 12381054499

trésorerie actif 44292810956 51440610477 57268269717 57826873737 62327253185

Disponibilité 44292810956 51440610477 57268269717 57826873737 62327253185

Total 81498553282 96885580260 108 521 586 543 127238729682 145088354768

Passif 2003 2004 2005 2006 2007

Capitaux Propres 76104082006 91429418648 104 594 604 682 123803436397 141320244884

Réserves 61583812611 76579582006 91925568650 104601488014 123803436397

Résultat 14520269395 14849836642 12669036032 19201948383 17516808487

Report à nouveau 0 0 0 0 0

Dettes à MLT 3356415298 2689276085 1544183085 1547034685 665473384 Dettes Financières à LT 3134131610 2478392397 1331799397 1334650997 136190497 Prov.pour risques et charges 222283688 210883688 212383688 212383688 529282887

Passif circulant 2038055978 2766885527 2382798776 1888258600 3102636500 Dettes Financières à CT 0 0 1150000000 0 0

Dettes à court terme 2038055978 2766885527 1232798776 1888258600 3102636500

Total 81498553282 96885580260 108 521 586 543 127238729682 145088354768

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Actif du Bilan de la CNSS en grandes masses de 2003 à 2007

Années 2003 2004 2005 2006 2007

Immobilisation 30863087328 38058681083 46469678275 61599024781 70309432584

V E 67392108 66375698 74612660 65812405 70614500

V R 6275262890 7319913002 4709025891 7747018759 12381054499

Disponibilités 44292810956 51440610477 57268269717 57826873737 62327253185

TOTAL 81498553282 96885580260 108 521 586 543 127238729682 145088354768 Passif du Bilan en trois grandes masses de la CNSS de 2003 à 2007

Années 2003 2004 2005 2006 2007

C P 76104082006 91429418648 104 594 604 682 123803436397 141 320 244

884

DMLT 3356415298 2689276085 1544183085 1547034685 665473384

P C 2038055978 2766885527 2382798776 1888258600 3102636500

TOTAL 81498553282 96885580260 108 521 586 543 127238729682 145088354768

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Compte de résultat restructuré de la CNSS de 2003 à 2007

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Prestations 22479448902 23916795008 23357348347 28356301157 28466407185

Autres xts Ex. 209578919 163763343 166123810 160453348 181016821

C.A. 22689027821 24080558351 23523472157 28516754505 28647424006

Ch.techniques -7748039241 -8451852227 -9699782326 -9983195288 -11710419469

Ma et frs cons -214852378 -232048210 -255957901 -317168447 -242268619

Transp. Cons. -26619562 -40141688 -40548445 -22031834 -28701979

Autres sces c. -412754135 -351874799 -467993044 -574681818 -1041495598

V.A. 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341

Rémunération -1667308600 -1729904621 -1650534235 -1822716290 -2187115869 Autres Ch. Ex. -36381715 -40132151 -26891108 -28654330 -26271264

EBE 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208

Xts Financiers 3367183663 3885025380 4660791967 5406155686 6634869512

Xts Except. 182163241 46757147 976001870 2146655361 5842495151

Ch. Exception -307889977 -1558023262 -26477842 -291890960 -4799868701

RAACFI 15824529117 15608363920 16992081093 23029226585 21088647170

Amort et Prov -1174525431 446756129 -4061274338 -3666858303 -3472757349

EBIT 14650003686 15161607791 12930806755 19362368282 17615889821

Ch.Financière -118023481 -281955516 -208258529 -123972542 -70322307

EBT 14531980205 14879652275 12722548226 19238395740 17545567514

Impôt -11710810 -29815633 -53512194 -36447357 -28759027

Resultat Net 14520269395 14849836642 12669036032 19201948383 17516808487

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TABLE DES MATIERES Pages Dédicaces

Remerciements

Introduction Générale..……………………………………………………………….…2

Chapitre Premier : Cadre théorique de l’étude…………………………………….. 3

Section 1 : Problématique et intérêt de l’étude……………………………………… 4

Paragraphe 1 : Problématique………………………………………………………… 4

Paragraphe 2 : Intérêt de l’étude………………………………………………………6

Section 2 : Objectifs et hypothèses de recherche…………………………………... 7

Paragraphe 1 : Objectifs de l’étude……………………………………………………7

A- Objectif général……………………………………………………………………… 7

B – Objectifs spécifiques………………………………………………………………. 7

Paragraphe 2 : Hypothèses de recherche…………………………………………… 8

Section 3 : Revue de littérature et méthodologie adoptée…………………………. 8

Paragraphe 1 : Revue de littérature………………………………………………….. 8

Paragraphe 2 : Méthodologie Adoptée………………………………………………. 17

A- les sources documentaires externes……………………………………………… 17

B- les sources documentaires internes………………………………………………. 18

1- Les informations comptables……………………………………………………….18

2- Les entretiens………………………………………..…………….…………………18

C - Méthode de validation des hypothèses………………………………..…………18

D- Limites de l’étude………………………………………………………….….……..19

Chapitre Deuxième : Cadre conceptuel…………………………………..…………20

Section 1 : Présentation de la CNSS…………………………………………….…...21

Paragraphe 1 : Historique de la CNSS………………………………………………21

Paragraphe 2 Structure organisationnel et fonctionnement……………………….23

A – Direction Générale…………………………………………………………………23

B – La Direction de l’audit interne et de l’inspection………………………………..24

C – La Direction des Ressources Humaines………………………………………..25

D- Direction du budget et du patrimoine……………………………………………..26

E– Direction des prestations…………………………………………………………..26

F- La Direction du recouvrement………………………….………………………….…27

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CONTRIBUTION A L AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE D UNE INSTITUTION DE

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G- La Direction Financière et Comptable…………………………………….…….…..27

Paragraphe 3 : Les activités de la CNSS…………………………………….….……..28

A- les activités principales……………………………………………………….………28

1- Les prestations à court terme………………………………………….……….……..28

a- Les prestations familiales…………………………………………….………….……28

b- Les indemnités journalières d’accident du travail……………………………….….29

2- les prestations à long terme………………………………………………………….29

a- Les pensions……………………………………………………………………………29

b- Les rentes…………………………………………………………………………….….29

B- Les Activités secondaires………………………………………………………….…..30

1- Les placements financiers………………………………………………………….….30

2- Les placements immobiliers……………………………………………………….…..30

Section 2 : Analyse conceptuelle de l’équilibre financier………………………………30

Paragraphe 1 : Fonds de roulement net, Besoin en fonds de roulement et

Trésorerie nette……………………………………………..……………30

A- Fonds de Roulement Net (FRN)………………………………………………………30

B -Besoin en Fonds de Roulement (BFR)……………………………………………….32

C -Trésorerie Nette (TN)…………………………………………………………………...33

Paragraphe 2 : Les ratios………………………………………………………………….33

A- Définition…………………………………………………………………………………33

B- Ratio de liquidité au sens large………………………………………………………..34

C- Ratio de liquidité Immédiate…………………………………………………………...34

Paragraphe 3 : Analyse du cycle de résultat……………………………………………34

A- Les ratios de rentabilité………………………………………………………………..35

1- Les ratios de rentabilité commerciale………………………………………………...35

2- Ratios de rentabilité économique (ROI)………………………………………………36

B- Les agrégats VA- EBE- Cash Flow……………………………………………………37

1- La Valeur ajoutée (VA)………………………………………………………………….37

2- L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)…………………………………………………37

3- Le Cash Flow…………………………………………………………………………….38

Section 3 : Dynamique de la trésorerie…………………………………………………..38

Paragraphe 1 : Les prévisions de trésorerie…………………………………………….38

Paragraphe 2 : Le budget de trésorerie………………………………………………….40

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A- Elaboration du budget…………………………………………………………………..40

1- Le budget des encaissements…………………………………………………………40

2- Le budget des décaissements…………………………………………………………40

B- Utilité du budget de trésorerie………………………………………………………….41

C- Le plan de trésorerie……………………………………………………………………41

D- La mise en œuvre de la prévision…………………………………………………….42

E- Le rôle du trésorier………………………………………………………………………42

Chapitre Troisième : Cadre Empirique de l’étude………………………………………42

Section 1 : Mise en évidence de l’équilibre financier de la CNSS…………………….44

Paragraphe 1 : Le Fonds de Roulement Net (FRN)……………………………………44

Paragraphe 2: Les flux économiques……………………………………………………47

A- La Valeur Ajoutée………………………………………………………………………47

1- Notion de la Valeur Ajoutée…………………………………………………………..47

2- Evolution de la valeur ajoutée………………………………………………………..48

3- Répartition de la Valeur Ajoutée………………………………………………………49

B- L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)…………………………………………………53

1- Notion d’Excédent Brut d’Exploitation…………………………………………………53

2- Evolution de l’E.B.E……………………………………………………………………..54

C- L’Excédent Sur Opérations (ESO)……………………………………………………57

1- Notion d’ L’Excédent Sur Opérations………………………………………………….57

2-Evolution de l’E.S.O sur la période d’étude……………………………………………58

D- L’Excédent de Trésorerie d’Exploitation (E.T.E)…………………………………….59

1- Notion d’Excédent de Trésorerie d’Exploitation……………………………………..59

2- Evolution de l’E.T.E……………………………………………………………………..60

E- Le Disponible Après Financement Intermédiaire de Croissance (DAFIC)………..61

1- Notion du DAFIC………………………………………………………………………...61

2- Evolution du DAFIC……………………………………………………………………..61

Section 2 : Appréciation de la trésorerie de la CNSS…………………………………..63

Paragraphe 1: Analyse des encaissements de la CNSS………………………………64

A- Structure des encaissements………………………………………………………….64

1-Les ressources financières instituées par la Loi………………………………..64

a- Cotisations65

b-Majoration de retard……………………………………………………………….65

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c-Recettes locatives…………………………………………………………………66

d-Revenus de placement………………………………………………………….67

e- Autres ressources financières legales………………………………………..68

2-Les ressources accessoires……………………………………………………....68

B- Evolution des encaissements…………………………………………………..…..69

Paragraphe 2 Analyse des décaissements de la CNSS……………………………70

A- Structure des décaissements………………………………………………………70

1- Les charges techniques……………………………………………………………..70

a- Prestations familiales……………………………………………………………71

b- Prestations pour risques professionnels………………………………………72

c- Pensions………………………………………………………………………….73

2- Les décaissements liés au fonctionnement……………………………………….73

3- Les dépenses d’investissement…………………………………………………….73

B- Evolution des décaissements………………………………………………………74

Paragraphe3 Etat de la trésorerie de la CNSS de 2003 à 2007 et Calcul de quelques

ratios de liquidité de la CNSS………………………………………………………….75

A- Calcul de quelques ratios de liquidité de la CNSS……………………………….76

1- Ratio de liquidité générale…………………………………………………………77

2- Ratio de liquidité réduite (acid test)…………………………………………………79

3-Ratio de liquidité immédiate (Quick Ratio)…………………………………………79

Section 3 : Vérification des hypothèses et suggestions…………………………..80

Paragraphe 1 : Validation des hypothèses…………………………………………..81

Paragraphe 2 : Suggestions et conditions de mise en œuvre………………………81

A – Suggestions………………………………………………………………………..81

1- Les mesures à court terme………………………………………………………….82

2- Les mesures à long terme……………………………………………………………83

B- Conditions de mise en œuvre des suggestions…………………………………85

1- L’Etat………………………………………………………………………………….85

2- Le Personnel…………………………………………………………………………86

3- La population………………………………………………………………………… 86

Conclusion Générale…………………………………………………………………….87

Bibliographie

Annexes

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