La diffusion libre : cadre, rôles et perspectives

Daniel Poulin

LexUM, CRDP

Faculté de droit, Université de Montréal

Sommaire

• Mise en contexte

• Le cadre de la diffusion libre– Aux plans juridique et politique– Aux plans scientifique et technique– Au plan économique

• Les intervenants et la diffusion du droit

• Conclusion

Développement de la diffusion libre

• 1990 : Le projet Hermes• 1992 : LII, Cornell• 1994 : CRDP• 1995 : AUSTLII• 1997 : LexUM• 2000 : CanLII

Motivations

• Améliorer l’accès– Gratuité et convivialité

– Démocratie : pour le citoyen, il s’agit de permettre l’accès

• Mettre en oeuvre et développer la technologie– Mécanismes de recherche, hypertexte, normalisation

• Contribuer au développement du droit– Améliorer nos systèmes juridiques par l’utilisation

judicieuse des nouvelles technologies

Le contexte de la diffusion libre

• Cadres juridique et politique

• Cadres scientifique et technique

• Cadre économique

Le cadre juridique et politique

• Cadre juridique– Droit d’auteur de la Couronne– Fédéral : Décret sur la reproduction de la législation fédérale,

décembre 1996– Au Québec?

• Cadre politique– Fédéral : Initiative “Gouvernement en ligne”– Au Québec : “Agir autrement”, l’État doit être un utilisateur

modèle…

• Au plan international– Développements récents en France

Contribution de la diffusion libre aux plans juridique et politique

• Création et maintien de publications témoins : CSC, TDP et TP

• LexUM a fait la preuve– du faible coût de la mise en place de l’accès

gratuit– de l’intérêt de larges couches de la population

pour ces textes

Le cadre technique (ou l’”avantage du cadre universitaire”)

• Accès privilégié– aux résultats des milieux de recherche

– aux infrastructures réseau des universités

– à l’embauche d’étudiants talentueux

• Impératif d’efficacité– la gratuité l’impose!

• Valorisation de l’innovation– la recherche, la formation et la carrière l’imposent!

Le cadre technique : quelques résultats

• Premiers systèmes d’information juridique grand public

• Premières démonstrations à grande échelle– des serveurs FTP, Gopher et Web pour le droit– de mécanismes conviviaux de recherche– de l’hypertexte généralisé

• Production de normes et standards– Projet SGML– Normes pour le monde judiciaire

Le cadre économique

• LII-Cornell, Austlii et LexUM reposent sur l’entrepreneurship des chercheurs

• Ils ne reçoivent que peu d’aides publiques directes• L’activité de diffusion se finance essentiellement

par la valorisation de l’expertise des chercheurs• LexUM doit contribuer au financement des

infrastructures universitaires

Le financement de LexUM

1995 1996 1997 1998 1999 2000

International

Privé/Contrat

Sub. Rech.

UdM

Le cadre économique : enjeux et défis

• Relations avec le milieu– Gouvernements : Canada, Québec– Entreprises : éviter la concurrence, aucune vente

d’informations– Ordres professionnels de juristes : un partenariat

devenu essentiel, incontournable

• Assurer la viabilité– Financement ponctuel et frais récurrents– L’élargissement des collections impose une croissance

équivalente de l’activité

Rôles

• Gouvernements

• Éditeurs

• Ordres professionnels

• Universités

Rôles des gouvernements

1. Rendre disponibles les documents juridiques officiels2. Assumer le leadership dans la diffusion libre et offrir des

systèmes ouverts3. Soutenir la diffusion du droit4. Investir dans la vulgarisation du droit5. Favoriser la concertation des intervenants6. Favoriser l’élaboration et l’adoption des normes et

standards propres à réduire les coûts de système7. Assurer la conservation du patrimoines

En aucun cas, restreindre la diffusion!

Rôles des éditeurs

• Préparer les outils d’information à valeur ajoutée essentiels au bon fonctionnement de la vie juridique, les vendre!

• Produire des ressources complémentaires pour l’accès aux sources primaires, les vendre!

• Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts de préparation des produits

• Développer la concertation nécessaire à l’interopérabilité des systèmes d’information

Rôles des ordres professionnels

• Soutenir la diffusion libre, qu’elle émane des gouvernements ou d’autres institutions– pour leurs membres– pour le public en général– Si nécessaire, l’entreprendre et la réaliser!

• Exiger l’ouverture et l’interopérabilité des produits d’information

• Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts des produits d’information

• Soutenir l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels

Rôles des universitaires

• Former des spécialistes de l’informatique juridique

• Développer la recherche, produire des technologies et fournir des démonstrations

• Offrir un terrain neutre aux intervenants et participer activement à la production de normes et standards

• Produire des systèmes d’information favorisant l’accès au droit

• Promouvoir l’utilisation des technologies afin d’améliorer notre système juridique

Rôles des universitaires

• La diffusion libre…– Qui doit en assumer les coûts? L’Université?

Est-ce possible et souhaitable à long terme?– L’implication universitaire constitue-t’elle un

rempart propre à garantir la nature publique de l’information juridique officielle?

• La preuve n’est-elle pas déjà faite que l’accès libre est peu coûteux et possible? Jusqu’où doit-on poursuivre?

Pourtant, la diffusion libre est plus que jamais essentielle

• Pour des raisons de principe : afin de permettre l’accès aux sources de droit à l’extérieur des milieux professionnels

• Pour des raisons économiques : afin de maximiser l’efficacité économique de l’État et de l’ensemble de la société

• Dans l’intérêt des milieux juridiques professionnels : pour l’accès qu’elle offre et afin garantir l’établissement de justes prix pour les produits à valeur ajoutée

• Pour des raisons de bon sens : il est devenu possible de donner accès aux citoyens aux documents juridiques dont ils assument les coûts de préparation!

Viabilité de la diffusion libre

Conclusion

• La diffusion du droit ne serait pas ce qu’elle est sans l’apport des projets de diffusion libre– Les progrès réalisés en cinq ans au Canada et au Québec sont

remarquables

– Le mérite n’en renvient pas qu’aux seuls universitaires, beaucoup s’en faut!

• Bien qu’essentielle, la diffusion libre demeure fragile

• CanLII constitue sans nul doute le progrès le plus important depuis la mise en ligne des décisions de la Cour suprême du Canada en 1994

Conclusion

• Au stade actuel, la concertation la plus large, gouvernement, barreaux et milieux académiques, est devenue nécessaire à la poursuite et à l’essor de la diffusion libre

• Le soutien continu des gouvernements, des entreprises et des milieux professionnels est essentiel au maintien de l’activité des milieux universitaires en informatique juridique