Délégation à l’information et à la communication De la Défense14 rue saint-Dominique - 75700 Paris sP 07

www.defense.gouv.frPour plus d’informations : www.defense.gouv.fr/portail-defense/accueil-des-tournages

la défense accompagne vos projets audiovisuels

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Le ministère de la Défense accompagne les profes-

sionnels de l’audiovisuel et du cinéma dans la réali-

sation de leurs projets.

Cet accompagnement prend la forme d’un soutien

dans les domaines suivants :

• l’accueil des tournages, caractérisé par :

- la mise à disposition d’espaces et de matériels ;

- la réalisation de prestation de conseil technique ;

• le soutien financier à la production

audiovisuelle ;

• la valorisation des archives audiovisuelles

du ministère.

Pour une information aussi complète que possible,

nous vous proposons, à travers ce guide pratique,

une présentation générale de l’ensemble de ces

soutiens ainsi que les cadres administratif, juridique

et financier dans lesquels ils s’inscrivent.

Le bureau de la politique d’accueil des tournages, de

la Délégation à l’information et à la communication

de la Défense (Dicod), se tient à votre disposition pour

faciliter vos démarches.

Je suis convaincu que l’ensemble de la profes-

sion continuera à trouver au sein du ministère de la

Défense les partenaires professionnels et réactifs,

pour l’aider à mener à bien ses projets.

Gérard Gachet

Délégué à l’information et à la communication de la Défense

Long métrage « Forces spéciales »,Forces françaises de Djibouti

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Documentaire «Il était une fois... La reine Margot »,École militaire - Paris

Préambule

Sommaire

accueil des tournagesLieux de tournage 6Catégories de décor 8Matériels 10Conseils 14Portfolio tournages 16

aide financièreFonds de soutien 18

valorisation des archives audiovisuellesLa Nation en images 22

sommaire

Chef de projet : capitaine Mickaël MoliniéRédaction DICoD : adjudant chef Stéphane FroidureRédaction DMPA : Élody JustoRédaction ECPAD : chef de bataillon Jean-Luc Messager

Violaine Challéat-FonckConception et réalisation graphique : Marie Saby-MaioranoDirecteur de fabrication : Thierry LepschCrédits photos (sauf mention contraire) : ADC Stéphane Froidure BPAT-DicodPhoto de couverture : tournage du téléfilm « le piège afghan »

Raspail productions, camp militaire de Canjuers (Var), crédit photo : ADC Bruno Biasutto - Dicod

3e de couv : tournage du téléfilm « la mer à l’aube » Société Les canards sauvages, camp militaire de Montlhéry (91),

4e de couv : Fort Vauban - Préfecture maritime de Brest crédit photo : Franck Seurot - Marine Nationale

IMPRIMERIE SIPAP ouDIN

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vous recherchez un décor ?

Le ministère de la Défense détient un patrimoine immobilier d’une grande diversité. Il comprend notamment des grands camps, des champs de tir, des citadelles, des forts et batteries, des sémaphores, des bases aériennes et navales, des monuments classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques.

lieux de tournage

Mise à disposition d’espacesToutes les mises à disposition d’espaces du ministère de la Défense se font à titre onéreux.un arrêté du 18 août 2010, publié au Journal officiel de la république française le 1er septembre 2010, fixe la grille de tarifs des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de terrains.Ce texte distingue les tarifs en région Île-de-France et hors Île-de-France, et classe les sites en quatre catégories de décor.Ce texte fixe aussi les conditions générales permettant d’établir la tarification : abatte-ments, majorations selon différents para-mètres - durée du tournage, taille de l’équipe, période de montage-démontage…Enfin, il sert de référence dans l’établissement du devis.

Natura 2000Le domaine militaire abrite, en général, une flore et une faune particulièrement préservées ; il est souvent, à ce titre, éligible à un classement au sein du réseau Natura 2000. En cas de tournage ou de prises de vues sur ces zones protégées, l’article L414-1-V du Code de l’envi-ronnement s’applique.

Dépollution des sitesCertaines mises à disposition de terrains mili-taires peuvent s’avérer délicates et onéreuses, en vertu de l’application du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respec-tives du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs.Le ministère doit alors établir une étude historique et un diagnostic avant que des éventuelles actions de dépollution soient effectuées sur ces terrains.

Développement durableL’État doit jouer un rôle exemplaire pour assurer le développement durable. Ces préoccupations doivent être prises en compte dans tous les volets de l’action de l’État. Ainsi, toute mise à disposition d’espaces dans le cadre d’un projet de tournage doit se faire dans le cadre du respect des conven-tions relatives à la protection de l’environnement et du développement durable.

Pour vous épauler dans votre recherche, le ministère de la Défense a classé ces sites en quatre catégories :• les décors extérieurs, naturels ou construits ;• les décors dont le caractère architectural n’a pas de spécificité militaire ;• les décors dont l’architecture visuelle répond à l’identité militaire traditionnelle ;• les décors rares ou inscrits au registre des monuments historiques.

Ne peuvent pas être mis à disposition :• les sites dont tout ou partie des installations sont classées ou protégées ;• les sites classés dans le réseau Natura 2000 ;• les sites insalubres, vétustes ou présentant un risque particulier.

La mise à disposition est possible sous réserve de certaines conditions :• l’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous les cas une priorité ;• le décor demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le secteur privé ;• les mises à disposition d’espaces donnent lieu au paiement d’une redevance établie

en fonction des tarifs en vigueur dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

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Série TV « No limit »,Base navale - Toulon

Court-métrage « un billet pour Trianon »,Château de Vincennes

Court-métrage « un billet pour Trianon »,Château de Vincennes

Long-métrage « Le Capital »,École du Val-de-Grâce - Paris

Série TV « Interpol »,HIA Percy - Clamart

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standard

prestige

atypique

Catégories de déCors

extérieur

9La mise à disposition est possible sous réserve de certaines conditions :• l’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous les cas une priorité ;• le matériel demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le secteur privé - de nombreux

prestataires privés, associations ou collectionneurs sont à même de vous fournir du matériel militaire et des accessoires ;

• les mises à disposition de matériel donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur au sein de chacune des armées.

Ne peuvent pas être mis à disposition :• le matériel classé confidentiel ou protégé ;• le matériel non spécifique et ne relevant pas d’un usage militaire.

matérielsvous souhaitez mettre à l’image du matériel militaire ?

Cas particulier du personnel du ministère de la Défense.Le personnel du ministère de la Défense n’est pas autorisé à être acteur ou figurant dans vos projets de tournage :• il applique le principe du non-cumul des fonctions ;• ces prestations peuvent être honorées par des intermittents du spectacle et toute

personne privée.Seules exceptions, des spécialistes doivent mettre en œuvre certains matériels (pilotes de char, d’avion…). Ces militaires sont en service. Ils servent en uniforme et demeurent sous l’autorité du commandement de leur unité ou de celle auprès de laquelle ils sont placés temporairement.

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de rem-boursement de certaines dépenses supportées par les armées.Ce décret dispose que toute mise à disposition de maté-riel et de personnel pour des tâches ne relevant pas directe-ment des missions spécifiques des armées doit faire l’objet d’un remboursement à l’État à hauteur du montant des dépenses engagées pour leur exécution.Un devis est établi par les armées ou les services du ministère conformément à la nature de la demande.

Circulaire du 30 octobre 1987 n° 1630/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.Cette circulaire précise que « les moyens des armées ne peuvent être utilisés à des activités non spécifiques qu’à défaut de moyens civils dispo-nibles ».(Principe de non-concurrence de l’État dans le secteur privé).

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.Le personnel du ministère de la Défense n’est pas autorisé à être figurant, à l’exception

de spécialistes, indispensables pour accompagner l’utilisation de matériels militaires (conduc-teur de char, pilote d’avion…).L’article L.4122-2 du Code de la défense dispose que « les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».Ce texte énumère aussi un certain nombre d’activités privées non lucratives interdites par la loi.

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonction-naires, des agents non titulaires du droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Différents types de matériels équipent les trois armées (armée de terre, armée de l’air, marine nationale) et les services du ministère (service de santé, service des essences), nécessitant pour leur mise en œuvre l’accompa-gnement d’un personnel qualifié.

Toute mise à disposition de matériel militaire doit faire l’objet d’une convention réglementant les domaines technique, juridique et financier. Elle sera établie entre le ministère

et votre société, avant le début du tournage.

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Long-métrage « Les chevaliers du ciel »,Mirage 2000

Série TV « No limit »,Frégate Forbin

Long-métrage « Forces spéciales »,Hélicoptère Puma

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Décors, matériels, conseils et coaching, le téléfilm  « Le piège afghan », de Miguel Courtois, tourné au camp militaire de Canjuers (Var) illustre l’ensemble de la palette de soutien que l’accueil des tournages au ministère de la Défense propose pour vos projets audiovisuels.

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contacts • À qui s’adresser ?Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD)Département création/bureau de la politique d’accueil des tournages (BPAT)14 rue Saint-Dominique75700 Paris SP 07

Tél. : 01 44 42 32 45 - 01 44 42 35 77

Courriel : creation@dicod.defense.gouv.fr

Plus d’informationswww.defense.gouv.fr/portail-defense/accueil-des-tournages

conseilsvous souhaitez être conseillé dans votre projet ?Afin d’appréhender au mieux la réalité du ministère de la Défense, des hommes et des femmes qui la composent et des activités qui caractérisent son cœur de métier, vous pouvez demander à être conseillé par des experts, dans la préparation de vos projets cinématographiques et audiovisuels.

Ces experts peuvent vous accompagner au travers des services suivants :• un conseil en écriture afin de rendre plus crédible votre scénario (par exemple, à

travers le témoignage de militaires ayant servi sur certains terrains opérationnels…) ;

• un conseil technique afin de vous apporter une information dans des domaines très précis (par exemple sur l’armement, les grades, l’acquisition du vocabulaire…) ;

• un conseil historique pour vous faire bénéficier d’une expertise scientifique des scenarii (lecture, conformité de la description des faits ainsi que des us et coutumes…) ;

• une formation dispensée aux acteurs et aux figurants par des personnels du ministère de la Défense, pour vous aider à rendre le jeu plus authentique et juste (manière de parler, de se comporter, gestuelle de combat). Cette prestation intervient dans le cadre d’une mission non spécifique et, à ce titre, est effectuée à titre onéreux.

modalités pratiques • Comment constituer votre dossier ?Le traitement de vos demandes de tournage ou de prises de vues est subordonné à la fourniture d’un dossier comportant les documents suivants :

• lettre de présentation du projet et cahier des charges précis des soutiens demandés en annexe :• note d’intention ;• synopsis ;• scénario ;• plan de financement ;• engagement d’un diffuseur ;• expression des besoins (matériel, personnel, lieu) ;• attestation de la police d’assurance ;• filmographie du réalisateur, du scénariste et de la société de production.

Certaines pièces, en fonction de l’état d’avancement de votre projet, pourront êtres fournies ultérieurement.

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Série TV « No limit »,Conseil technique

Téléfilm « La mer, à l’aube »,Conseil historique

Série TV « No limit »,Conseil technique

Long-métrage «Forces spéciales »,Formation d’acteur

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fonds de soutienvous recherchez un soutien financier ?

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. En vertu du texte qui l’organise (arrêté du 31 mai 2010), la DMPA « est chargée […] d’instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l’Histoire et au patrimoine de la défense » (art. 11).

La Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), au sein du Secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense met en place des actions de soutien financier aux productions audiovisuelles. L’aide est versée aux sociétés de production par le biais d’un compte ouvert au Centre national de la cinématographie (CNC), abondé chaque année par le ministère de la Défense.

Quel type de production peut prétendre à un soutien financier ?Qu’il s’agisse de documentaires ou de fictions, les productions audiovisuelles concernées sont celles :• qui traitent des conflits du xxe siècle ;• qui permettent de valoriser le patrimoine du ministère de la Défense ;• qui participent au renforcement du lien Armées-Nation.Cette liste peut évoluer en fonction des projets proposés, dès lors que ceux-ci ont des qualités historiques et un caractère novateur.

Qui prend la décision d’accorder le soutien financier ?L’ensemble des projets susceptibles d’être soutenus par le ministère de la défense, sont présentés au comité « Aide aux projets culturels ». Il est composé d’une vingtaine de membres - neuf de droit et onze personnalités qualifiées dont les compétences sont reconnues dans les domaines de l’histoire militaire, de l’histoire contemporaine, des musées, de la mémoire ou de l’audiovisuel. Il se réunit 3 à 4 fois par an.Ce comité se prononce sur l’opportunité d’accorder son soutien et sur le niveau de la subvention accordée.

Quels sont les critères retenus par le comité « Aide aux projets culturels » ?Pour être soumis à la délibération du comité, les projets doivent :• traiter de thèmes qui intéressent le ministère de la Défense ;• avoir un caractère inédit : le projet ne doit pas avoir été déjà présenté au public ;• disposer d’un diffuseur pressenti, pour les productions audiovisuelles ;• présenter un budget équilibré en recettes et en dépenses ;• démontrer l’existence d’autres sources de financement hors du ministère de la Défense ;• présence d’un conseiller historique pour les projets documentaires.L’avis émis par le comité « Aide aux projets culturels » n’est que consultatif. Il revient au directeur de la DMPA de prendre in fine la décision d’accorder ou de refuser l’aide financière sollicitée par le porteur de projet. La réponse lui sera adressée par écrit.

Bilan des soutiens à la production accordés depuis 2006 par le ministère de la Défense

Année Nombre de produits audiovisuels soutenus

Budget total annuel (€) Participation moyenne par film (K€)

2006 13 133 000 10

2007 7 87 000 12, 52008 14 178 500 12, 72009 12 195 000 16,22010 18 420 500 23

Dont 304 500 consacrés aux films commémorant le 70e anniversaire

de l’appel du 18 juin

16,4

2011 24 395 500 15,1

ToTAL 88 1 409 500 14,6chiffres DMPA

Exemples de films soutenus dans les années passées :• En 2009 à hauteur de 20 000 euros, docu-fiction « Vauban, la sueur épargne le sang », Sté Le Miroir, diffusion

sur Arte le 10 mars 2012 ; • en 2010 à hauteur de 15 000 euros, « Nom de code : Poilus d’Alaska », Sté Bonne Pioche Télévision, diffusion

sur Arte le 18 février 2012 en prime time ; • en 2010 à hauteur de 15 000 euros, « La guerre en face », Sté Image & Compagnie, diffusion sur France 2 ; • en 2011 à hauteur de 60 000 euros, série « Les combattants de l’ombre », Sté Cinétévé, diffusion sur Arte

les 12,19 et 26 octobre 2011; • en 2011 à hauteur de 20 000 euros, « Palestro Algérie, histoires d’une embuscade », Sté Les Poissons

Volants, diffusion sur Arte le 20 mars 2012.

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19contacts • À qui s’adresser ?

Où s’adresser pour obtenir un formulaire de demande de soutien audiovisuel ?Direction de la mémoire, du patrimoine et des archivesBureau des actions culturelles et des musées37 rue de Bellechasse75007 Paris

Tél. : 01 44 42 16 51

Courriel : dmpa-sdace-bdep@sga.defense.gouv.fr

fonds de soutienComment constituer votre dossier ?

modalités pratiques • Comment et quand constituer votre dossier ?

Quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention ?outre la demande de subvention elle-même, vous devrez fournir les pièces suivantes :• un scénario ou synopsis (un original + 4 copies) ;• un devis estimatif du film ;• un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) compre-

nant la participation financière demandée auprès du ministère de la défense ;• le CV du réalisateur ;• une note d’intention ;• les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;• la lettre d’intention du diffuseur pressenti ;• la durée de l’emploi des archives le cas échéant.• lettre ou courriel de l’historien acceptant le rôle de conseiller historique sur le documentaire.

Quel est le bon moment pour faire une demande de subvention ?En terme de calendrier, votre dossier doit être adressé à la DMPA dès que le synopsis est finalisé ou, au plus tard, au début du tournage. En aucun cas, le film ne doit être en phase de mixage.

NB : il existe un délai administratif de traitement incompressible qu’il convient de prendre en compte au moment de votre demande de subvention.

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Téléfilm « Ce jour là, tout a changé »

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la Nation en imagesvous souhaitez obtenir des images militaires?

Communication des archives audiovisuelles et photographiquesLa communication des archives audiovisuelles et photographiques de l’ECPAD se fait dans le respect de la loi sur les archives du 15 juillet 2008 inscrite au Code du patrimoine, livre II, et dans le respect de la réglementation interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Modalités d’exploitation commercialeConcernant les modalités d’exploitation commerciale, l’ECPAD peut intervenir en qualité de producteur ou coproducteur de films, avec une orientation affirmée vers les docu-mentaires faisant appel aux archives audiovisuelles.

Les projets sont accueillis et étudiés mensuellement et doivent s’inscrire dans une perspective historique ayant un lien avec la défense.Grâce à ses moyens techniques et à son fonds d’archives, l’établissement peut intervenir dans plusieurs configurations qui peuvent se décliner de la fourniture d’archives jusqu’à la postproduction HD sur AVID INTERPLAY (montage, étalonnage, after effects, illustration sonore, mixage, création de musique originale).Cet apport en industrie se traduit en parts de coproduction dans le projet, et exclut toute forme de financement direct.

L’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) collecte, conserve, valorise et diffuse les archives audio-visuelles et photographiques de la défense. Ces collections représentent aujourd’hui près de 5 millions de clichés et 26 100 titres de films qui recouvrent différentes périodes historiques : le temps des colonies, la première et la seconde guerre mondiale, les guerres de décolonisation et les conflits contemporains

Plus d’un siècle de l’histoire des armées et de la France est ainsi illustré par des images qui témoignent également des évolutions techniques dans le domaine du cinéma et de la photographie, depuis les supports anciens (pellicules en nitrate de cellulose et plaques de verre) aux plus modernes (fichiers numériques, vidéo en haute définition). Ces collections sont enrichies de la production des reporters de l’armée française, des verse-ments des autres organismes de la défense et des fonds privés entrés par don ou dépôt.

Les fonds d’archives du ministère de la Défense sont multiples :• Première guerre mondiale : 110 000 clichés

sur plaques de verre et 2 000 films muets réalisés entre 1915 et 1919 ;

• deuxième guerre mondiale (Français et Alliés) :104 500 photographies et 2 810 films réa-lisés par le Service cinématographique bri-tannique et américain entre 1939 et 1945.

• deuxième guerre mondiale (Allemands) :310 000 photographies et 1 117 films réalisés par les opérateurs militaires alle-mands entre 1939 et 1945 ;

• Indochine : 82 000 photographies en noir et blanc et environ 3 000 films réalisés entre 1945 et 1956 ;

• Algérie : 157 000 photographies et 1 125 films réalisés entre 1945 et 1964 ;

• contemporain : 1946-2004 : 2,2 millions de photographies et plus de 8 000 titres de films réalisés entre 1946 et 2004 ;

• actualités : 225 000 photographies et plus de 1 500 titres de films réalisés depuis 2005 ;

• défense : 650 000 photographies et plu-sieurs centaines de titres de films réalisés par les services de communication de la défense et les unités militaires ;

• privés : 65 000 photographies et une cen-taine de films amateurs, réalisés depuis la fin du XIXe siècle ;

• collection de la Documentation Française :76 000 photographies (fonds : seconde guerre mondiale, Afrique noire fran-cophone, d’images de la France, vues aériennes obliques de Paris et Île-de-France).

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la Nation en imagesvous souhaitez obtenir des images militaires?

Le ministère de la Défense vous propose l’accessibilité à la base de données multi-média par le biais de sa médiathèque :Dix postes informatiques proposent un accès gratuit à la base de données multimédia comprenant 320 000 notices documentaires, 900 000 photographies et 11 500 films numérisés, tous fonds confondus. Cet outil est complété par les albums de consultation regroupant 3 millions de photographies de fonds historiques.

Le ministère de la Défense vous propose la consultation des fonds sur Internet :une sélection de documents est consultable directement sur le site www.ecpad.fr. De nombreux dossiers thématiques téléchargeables en ligne, réalisés par les documenta-listes du pôle des archives, présentent un choix de photographies et des extraits de films à travers des thématiques historiques variés.

contacts • À qui s’adresser ?Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)Agence d’images et centre d’archives2 à 8 route du fort - 94205 Ivry-sur-Seine CEDEXFax : 01 44 42 33 98

Service communicationTél. : 01 49 60 58 95Courriel : communication@ecpad.fr

MédiathèqueAccueil de la médiathèque :Tél. : 01 49 60 52 73Courriel : mediatheque@ecpad.fr

Département ventesTél. : 01 49 60 52 07Courriel : ventes-archives@ecpad.fr

Pour plus d’informationswww.ecpad.fr

modalités pratiques

• Vous souhaitez obtenir des informations pratiques ?Les archives sont librement accessibles au sein de la médiathèque de la Défense au fort d’Ivry. Dix postes informatiques proposent un accès gratuit à la base de données multimédia.

La médiathèque est ouverte tous les jours de la semaine : de 9 h à 17 h du lundi au mercredi, de 9 h à 21 h le jeudi, et de 9 h à 16 h le vendredi.• prévoir une pièce d’identité pour l’accueil au fort ;• possibilité de déjeuner sur place au cercle mixte de 12 h à 13 h 15 ;• accessibilité de la médiathèque aux personnes à mobilité réduite ;• grand parking gratuit à l’entrée du fort d’Ivry.

• Comment constituer un dossier pour une coproduction ?Les pièces constitutives d’un dossier sont :• un scénario ou synopsis (un original + 4 copies) ;• un devis estimatif du film ;• un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) ;• une note d’intention ;• les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;• la lettre d’intention du diffuseur pressenti ;• la durée de l’emploi des archives.

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