La dématérialisation en Belgique

ING Belgique

Le 17 mai 2006

André Vanden Camp

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Contenu

1. Contexte de la dématérialisation 2. Approche en Belgique 3. La loi de 14/12/2005 4. Les acteurs principaux5. Les produits concernés6. Timing en phases 7. Points à préciser

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1. Contexte de la dématérialisation

Les pays qui nous entourent (La France,…) nous ont précédés.

L’Europe : la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne du 01/07/2005 qui règle la retenue du précompte à la source et l’échange de données entre les pays membres.

Belgique : Déclaration Libératoire Unique (DLU) I et II Des droits de succession et donation adaptés Non - imposition sur les plus values Précompte retenu à la source

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2. Approche en Belgique

Deux Ministères : des Finances et de la Justice

Groupe de Travail Dmat (www.Dmat.be) Febelfin, FEB, Euroclear, Euronext Brussels, BNB,

Notaires,…

Febelfin Groupes de travail :

• Opérationnel, juridique et Comptabilité titres

Institutions Financières

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3. La loi de 14/12/2005

14/12/2005 : La loi portant sur la suppression des titres au porteur et l’Arrêté Royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.

A partir de 01/01/2008 : Toute émission Belge (publique et privée) de titres sera uniquement

possible sous forme dématérialisée ou nominative. Plus de livraisons physiques en Belgique de titres au porteur belges

ou étrangers. Conversion automatique en titres dématérialisés des titres au porteur

inscrits en compte et déposés en compte après cette date.

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4. Les acteurs principaux

Les émetteursLes intermédiaires financiersEuroclear Belgium (ex CIK)La Banque Nationale de BelgiqueLe Gouvernement La CBFALes NotairesLes investisseursFournisseurs de produits et services (imprimeurs,

sociétés de transport et sécurité,…)

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5. Les acteurs principaux : flux physique

clients

agence

s

Backoffice Intermédiaires

Financiers

Sociétés detransport

Emetteurs

Imprimerie

Sociétés de transport

Dépositaires,Euroclear B., Emetteurs,

Sociétés de déstruction

Notaires

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4. les acteurs principaux :les investisseurs particuliers

Avantages : Plus de risque de perte et de vol Confort d’investissement amélioré : plus de soucis

concernant les dates de paiement coupons, les dividendes, changement de nom, fusions, split,…

Désavantages : Perception d’anonymat

Frais

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4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers

Organisation et gestion des flux de « rentrés » des titres physiques

Révision organisationnelle des activités

Actions commerciales menées actuellement : Encourager les comptes titres Arrêt des livraisons physiques pour certains produits Encourager la mise sous dossier

Impact social mineur

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4. Les acteurs : volume > 2008

2008 2013

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4. Joueurs : les institutions financières

Choix de fonction :

émetteur,

service émetteur pour d’autres émetteurs,

teneur de compte,

véhicule logistique.

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Tête de pyramide = Organisme de liquidation

Teneurde compte

Teneurde compte

Organisme De liquidation

Euroclear B. ou BNB

Teneur de compte

Actions, obligations, droits de souscription,…

=> OBLIGATOIRE POUR LES TITRES COTES.

=> FACULTATIF

POUR LES AUTRES.

4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers

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Tête de pyramide = teneur de compte

Teneurde compte

Teneur de compte

Organisme de liquidation

teneur de compte

Bons de caisse, parts d’OPC,…

Actions, obligations, droits de souscription NON cotés sur un marché réglementé

4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers

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5. Les produits concernés

Les produits émis par l’Etat Belge et par les sociétés de droit belge ont l’obligation d’être dématérialisés.

Actions, bons de caisse, titres de la dette publique, obligations, sicavs, certificats,… émis en Belgique.

Plus de livraison physique par les intermédiaires financiers en Belgique

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6. Timing et phases

Titres Belges qui se trouvent en compte avant 01/01/2008 : conversion automatique.

Titres Belges au porteur émis avant le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2014.

Titres Belges au porteur émis après le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2013.

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7. Timing et phases

Après 01/01/2015 : Les titres Belges au porteur qui ne sont pas présentés et

dont le propriétaire n’est donc pas connu, seront vendus (vente forcée). Le produit de cette vente sera versé à la Caisse de Dépôts et Consignations.

Les investisseurs pourrant encore récupérer auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, mais il y aura une « amende administrative » de 10 % par année commencée.

Après 10 ans, les titres physiques qui ne seront pas rentrés, n’auront plus aucune valeur financière.

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6. Timing dématérialisation

Publication du loi 1/1/2008 1/1/2014(2013)

Titres dématérialisés

Titres au porteur

Inscrits en compte

Physique

Conversion de plein droit des titres tenus en compte et •Titres cotés• Bons de caisse, dettes publiques,…

Conversion de plein droit : tous les titres.Lacune : pour les non cotés si pas de décision de l’émetteur

Non cotés sur demande

Titres dématérialisés

1/1/2015

Vente forcée 30/11/2015

Explicite Sur

demande

Depôt chez CDC

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7. Points à préciser

Titres cotés sur un marché non réglementé

Titres non cotés

Comptes titres <> Comptes techniques

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7. Points à préciser

Point de vue de la CBFA

Service Financier

Non respect de l’échéance du 01/01/2008

Sicav au sens large

Modernisation des titres nominatifs

Volet fiscal

Communication « Grand Public »

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