www.territoires.gouv.frMinistère de l'Égalité des Territoires et du Logement

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

La démarche Nationale EcoQuartier

Franck FAUCHEUX

2

La démarche EcoQuartierentre 2008 et 2012

2

2008 2009 2010 2011 2012

• Engagement 49 du Grenelle Environnement

• Lancement du Plan Ville durable en octobre 2008

• Article 7 de la loi Grenelle 2

1er Appel à projets EcoQuartier

• 160 dossiers candidats reçus au 30 mars 2009

• 27 projets retenus au Palmarès 2009, le 4 novembre 2009

•Grand Prix 2009 : la ZAC de Bonne de Grenoble

Mise en place d’un Comité scientifique

2ème Appel à projets EcoQuartier

• 393 dossiers candidats reçus au 30 mars 2011

• 24 projets retenus au Palmarès 2011, le 19 octobre 2011

• Double Grand Prix 2011 : L’Union à Roubaix-Toutcoing-Watrelos et Le plateau de Haye à Nancy-Laxou-Maxeville

Mise en place d’un Comité de Préfiguration « Vers un label? »

(4 séminaires, 100 participants)

Test des premiers outils d’un label sur 15 collectivités du club

DES A

PP

ELS ÀP

RO

JETSU

N C

LUB

TEST D

’UN

LA

BEL

Premiers questionnements

sur un statut national

Club National EcoQuartier + Ateliers locaux EcoQuartier

3

Les engagements internationaux

19871992Rio

1997Kyoto

2009Copenhague

2010Cancun

2010 Nagoya

2012 Rio + 20

2015 2020

Sociale

EconomiqueEnvironnementale

équitablevivable

durable

viable

GOUVERNANCELa charte Action 21 Programme de l’O.N.U. Sommet de la terre de Rio (1992)un « consensus mondial » sur un nouveau mode de développement pour faire face aux problèmes écologiques majeurs des années à venir.

Le protocole de Kyoto (1997)Réduction de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période quinquennale 2008 - 2012.

Protocole de KYOTO(plan de réduction des GES 2008 – 2012)

Protocole de NAGOYA(plan de Biodiversité 2010 – 2020)

Le protocole de NagoyaPlan de Biodiversté2010 – 2020 avec un point d’étape en 2015

4

Pacte Energétique Européen Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat de l'Union européenne est un plan d'action. réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :• 20 % d’énergie renouvelable ;• réduire de 20 % les émissions de GES ;•accroître de 20 % l’efficacité énergétique

La France engagée au niveau européen

1994 2005 20092008

La charte d’Aalborg Charte des villes européennes pour la durabilité, 27 mai 1994.Cette charte affirme l’importance de la ville comme échelle pertinente d’action en faveur du développement durable.

La charte d’Aalborg définit le cadre Européen de « la ville Durable »

La charte de Leipzig La charte de la ville Durable et Solidaire EuropéenneComme la charte d’Aalborg, l’accord

de Bristol dit que les villes sont les

lieux privilégiés pour la mise en place

de l’action durable, mais que les villes

sont également les lieux où se

manifestent l’exclusion sociale,les

problèmes démographiques, et les

problèmes écologiques.

Pacte énergétique Européen

2007 2020

L’accord de Bristol

L'objectif de la réunion informelle de Bristol (6-7 décembre 2005) a été de débattre et de convenir des bénéfices qu'auraient tous les États-Membres à créer des collectivités durable en Europe.

Les ministres ont avalisé l'« accord de Bristol »", définissant les huit caractéristiques d'une collectivitédurable, et se sont engagés àpartager les exemples de bonnes pratiques.

Apparition des Quartiers durables comme site d’expérimentation pour la ville durable

Reference Framework for Sustainable Cities

(RFSC)

5

Urbanisme : 1 code national encadre le droit de

l’urbanisme : Le code l'urbanisme : qui définit le RNU ( Reglement National d’Urbanisme)⇒L121.1 du code de l’urbanisme définit l’aménagement

Planification : 3 lois en France ont précisé

au fil du temps 2 niveaux de planification :

• La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement

Urbain du 13 décembre 2000 «Loi SRU» : qui définit deux niveaux de planifications :

• SCOT :Schéma de cohérence territoriale (par EPCI àl’echelle bassin de vie) : Principe : integration des autres documents de planification (charte des Parcs Nationaux et Régionaux, Schémas Régionaux de cohérence Ecologique, Plan Climat Energie Territoire, …)

• PLU :Plan local d’urbanisme ( par une commune ou quelques communes) : principe : projet de territoire qui définit l’utilisation du sol (projet d’aménagement et de développement durable, règle de constructibilité …)

•Les lois Grenelle 1 et 2 qui renforcent les outils de planification (SCOT et PLU) au regard des enjeux du Développement durable.

Etat

Communautés de Communes

(EPCI)

Planification au niveau des Communes et

intercommunalités

Préfecture(par l'état)

Contrôle et Conseil

participent

Grands principes des politiques d’aménagement en France

6

Démarche EcoCité

Label EcoQuartier

ProgrammeInvestis-sementAvenir

Réglementation Thermique et Planification Durable

Loi ALURProgramme Ville

de Demain / investissement

d’avenir

Plande

Rénovation Thermique

del’existant

Charte EQ / EC levier

vers la Ville durable

Charte Action 21 / Agenda 21

Charte de Leipzig /

ReferentielFrameWord

for sustainable

Cities

PLANVILLE

DURABLE

Les actions Ville durable en France

International

national

7

Tirer des leçons de l’histoire…XIXème

XXème

FaubourgÎlot

Haussmann

CitéOuvrière

CitéJardin

Grand Ensemble

Ville nouvelle

Lotissement

Guerre 14 - 18

Guerre 39 - 45 30 glorieuses

500 millionsd’urbains dans le monde

5 milliardsd’urbains dans le monde

XXIème

+ accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité

+ accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité

-gentrificationsociale / manque d’espaces verts

+ Mixité /jardins privatifs / optimisation du foncier et des équipements

-Repli sur l’usine, déconnexion avec le territoire

+ Qualitépaysagère et des logements optimisation du foncier et des équipements

-Déconnexion avec le territoire

-Manque s’Espaces extérieurs appropriable / non diversité des types de logements / eloignementsdes centres villes / non mixité

+ Loyers modérés

+ Mixité sociale et fonctionnelle / accessibilité en TC / espace de loisirs

-Identitéhistorique àconstruire

+ Accessibilitéfinancière / possibilitéd’extension / taille des logements et des jardins

-Non mixité et non diversité des logements / manque de TC / mutabilité

-gentrificationsociale / manque d’espaces verts / saturation des réseaux

8

… et des expérimentations. XIXème

XXème

FaubourgÎlot

Haussmann

CitéOuvrière

CitéJardin

Grand Ensemble

Ville nouvelle

Lotissement

Guerre 14 - 18

Guerre 39 - 45 30 glorieuses

500 millionsd’urbains dans le monde

5 milliardsd’urbains dans le monde

XXIème

Le renouveau de l’Habitat intermédiaire en France depuis les années 90…

… et un mouvement européen (du nord) de développement de « Quartiers durables ».

9

OPERATION : AGEN (47) – Rue LisztMaître d’ouvrage : OPHLM Agen HabitatMaître d’œuvre : Patrick TEDO et Denis POMPEY

Habitat intermédiaire

L’habitat intermédiaire en France

OPERATION : ORMESSON-SUR-MARNE (94)Maître d’ouvrage : OPAC Val-de-Marne -ExpansielMaître d’œuvre :atelier da’u, Pascal Arsène-Henry

Maisons en bande

OPERATION : LILLE (59) – Soleil IntérieurMaître d’ouvrage : GIE « Maison en ville »Maître d’œuvre :Bouillaud & Donnadieu, architectes

OPERATION : VERT-SAINT-DENIS (77)Maître d’ouvrage : Les Foyers de Seine-et-MarneMaître d’œuvre :PO&PO Bruno PALISSON – Jean-Luc CALLIGARO

10

KRONSBERG HANOVRE(ALLEMAGNE)

Les quartiers durables en Europe

VAUBAN FRIBOURG(ALLEMAGNE)

BO01 - MALM Ö(SUÈDE)

VESTERBRO COPENHAGUE(DANEMARK)

HAMMARBY SJÖSTADSTOCKHOLM SUEDE

11

Faut-il tout réinventer…

… pour aller vers la Ville Durable?

12

Un label pour toutes les collectivités et tous les acteurs

13

La lancement du Label le 14 décembre 2012 à Brétigny-sur-Orge

o Le 14 décembre 2012, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a officiellement lancé le Label National « EcoQuartier » à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

o A cette occasion, elle a notamment rappelé que « la démarche EcoQuartier a fait ses preuves »

o La ministre souhaite un Label « partenarial », porté par les territoires, support d’innovations et au service des enjeux nationaux et internationaux

13

« Les expériences arrivées à maturité ont montré qu’un urbanisme de projet, intégré, durable, conduit à un mieux-être social, à des modes de vie plus doux ou encore à une biodiversité protégée et reconsidérée. »

Cécile DUFLOT, 14/12/2012, Brétigny-sur-Orge

« [Il faut] diffuser le plus largement possible les principes d’aménagement et d’urbanisme que [les EcoQuartiers] portent grâce au lancement d’un Label Eco Quartier. Ce Label doit achever la phase d’expérimentation et conduire à multiplier ces démarches sur l’ensemble du territoire. »

Cécile DUFLOT, 14/12/2012, Brétigny-sur-Orge

13

14

Les principes clés du Label EcoQuartier

14

Le Label n’est pas une norme :• Si la labellisation doit apporter des garanties de qualité sur un socle d’exigences fondamentales,

elle se base sur une nécessaire « contextualisation » des engagements pour chaque projet

• Il ne préconise pas un modèle unique

Le Label s’adapte à tous les contextes, à toutes les tailles de villes et à tous

les stades d’avancement

Le Label est une démarche progressive

14

15

La Charte Nationale EcoQuartier(20 engagements)

Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire

1

Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie

2

Intégrer l'approche en coût global lors des choix d'investissement

3

Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception

4

Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues

5

6

7

8

9

10

Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain

Mettre en œuvre les conditions de la mixitésociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité

Assurer un cadre de vie sain et sûr

Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie

Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du quartier

11

12

13

14

15

Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire

Favoriser la diversité des fonctions dans l'optique d'un territoire des courtes distances

Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts

Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile

Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants

16

17

18

19

20

Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux changements climatiques et aux risques

Viser la sobriétéénergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération

Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage

Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe

Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels

15

16

Bureau NationalBureau Régional

Accompagnement

Conseil sur

demande

Suivi de la mise en œuvre

Expertises

annuelles

ETAPE 1Signature de la

Charte

ETAPE 2Admission à la

démarche nationale

TRIPLE EXPERTISEDES OBJECTIFS

ETAPE 3Obtention du

Label

TRIPLE EXPERTISEDES RESULTATS

2-3 ans maximum 2 ans renouvelable6 mois 6 mois

Une charte Un dossier de labellisation

Une fiche de synthèse et de communication des

résultats16

Processus de labellisation – de la Charte au Label

17

Bureau NationalBureau Régional

Accompagnement

CONSEIL

sur demande

Suivi de la mise en œuvre

Expertises annuelles

ETAPE 1Signature de la

Charte

ETAPE 2Admission à la

démarche nationale

TRIPLE EXPERTISE

ETAPE 3Obtention du

Label

TRIPLE EXPERTISE

Projets en cours :

Les objectifs permettent-ils l’admission à la démarche nationale?

Quartiers en fonctionnement :

Les résultats permettent-ils le titre d’EcoQuartier?

Processus de labellisation – de la Charte au Label

18

Pour être retenu par le Ministère aux étapes 2 et 3 du projet, l’expertise doit donner la note minimale de 3.

0 : pas de réponse

1 : réponse insuffisante

2 : manque un enjeu essentiel

3 : réponse pertinente mais non exhaustive

4 : réponse exemplaire et globale

5 : réponse exemplaire, globale

+ innovation par rapport au contexte

Processus de labellisation – de la Charte au Label

La table d’orientation est un outil pour mettre en place une vision transversale de l’expertise des EcoQuartiers.

19

Comment noter l’état d’avancement?Pour votre information et pour discussion, la notation de l’état d’avancement, qui sera finalisée après le séminaire, pourrait être la suivante :

- 0 : engagement via la charte1-2 : pré-opérationnel / amont / début des travaux 3-4 : livraisons partielles de la tranche proposée5 : EcoQuartier entièrement livré ou livraison significative

Comment être admis à la démarche nationale?

Le projet doit obtenir une note supérieure ou égale à 3 pour chaque dimension (sur la base des objectifs) et entre 1 et 3 pour l’état d’avancement.

Comment obtenir le label?

Le projet doit obtenir une note supérieure ou égale à 3 pour chaque dimension (sur la base des résultats). Concernant l’état d’avancement, les espaces publics doivent être livrés et en fonctionnement.

Processus de labellisation – de la Charte au Label

20

13 opérations labellisées / 32 « engagé dans la labellisation »

21

Des labels en milieu rural Un Label dans un parc Naturel :Le projet de la Rivière est exemplaire en ce qui concerne la restauration des terrains de montagne, la gestion des inondations, et le soutien systématique à l’éco-construction.

Un label en site historique :

Un label en site historique : Forcalquier est une opération de requalification d’un îlot en centre ancien. Le site présentait un niveau de dégradation préoccupant. La réhabilitation du bâti, la création de logements sociaux et de logements privés l’intervention sur les espaces publics a permis de réimplanter des commerces et des services.

22

Des labels en sites contraints

Un Label en site de renouvellement urbain : Le projet de Fréquel-Fontarabie est une petite opération d’aménagement. L’enjeu était non seulement l’éradication de l’habitat insalubre dans cet îlot du XXème arrondissement de Paris, mais aussi l’approche urbaine et environnementale, en particulier sur l’énergie. Tous les bâtiments, y compris les habitations, atteindront la norme BBC.

Un Label à la Réunion : Le projet de la Ravine Blanche est une opération de rénovation urbaine a permis de transformer un quartier défavorisé en le réintégrant dans la trame urbaine par des opérations de réhabilitation, de requalification des espaces publics et construction de nouveaux logements.

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Des Labels en site « ANRU » : La rénovation urbaine du quartier de la Duchère visait un rééquilibrage de l’offre locatif social pour ramener le taux de logement social à 55% à l’horizon 2016 dans ce quartier. Une liaison bus optimisée vers Lyon et le pôle universitaire ainsi qu’un programme ambitieux d’équipements publics, d’activités et de commerces dans le cadre de la Zone Franche Urbaine augmente son attractivité.

L’opération de wolf-wagner a contribué à une transformation en profondeur du cadre de vie du quartier, dans le cadre d’une démarche participative et citoyenne. C’est un aménagement respectueux de l’environnement avec l’installation d’espaces de rencontres et d’animations avec un aménagement paysager au travers d’une grande diversité d’espaces de qualité fondés sur l’usage : jardinets, voies piétonnes, espaces de récréation...

Des labels en renouvellement urbain

24

Les grandes échéances à venir

2013

2050 Ville

Durable

2015

2020

• Organisation d’une conférence environnementale internationale

• Point d’étape Nagoya(Biodiversité)

• Cadre de référence Européen (RFSC)

• Préparation de la Réponse de la France au [3x20 européen]

• Préparation de la réponse de la France au Protocole de Nagoya

Préparation de la Réponse de la France au Facteur 4

Actions internationales

Actions nationales 2030

2015

Réponse aux enjeux nationaux du Ministère :

• la transition écologique en milieu urbain

• l’égalité des territoires : mixité sociale et fonctionnelle, tout en valorisant les atouts des territoires et les savoir-faire locaux ;

• l’objectif des « 500 000 logements »annuels

Préparation de la

RéglementationThermique 2020

2017

24

Février 2015 :

Conférence des parties

Le Bourget

Avril 2014 :

Forum Urbain Mondial

Medellin

2016 :

Directives internationales sur la décentralisation et l’accès aux

services essentiels (ONU Habitat)

2020 :

Échéance Pacte énergétique Européen / Protocole de Nagoya / Protocole de Kyoto

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Lancement d’une campagne d’évaluation

Pour valoriser la démarche française pour les grands rendez-vous internationaux, et pour évaluer l’efficacité des politiques publiques sur la ville durable, le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance une première campagne d’évaluation sur les 4 dimensions de la grille EcoQuartier.

Ce travail scientifique va permettre :

– De commencer à observer les éléments révélateurs de la performance ou de la caractérisation de ces quartiers (même s’ils ne suffisent pas pour parler d’évaluation transversale) : eau, énergie, déchets,

– en parallèle à ces évaluations, des enquêtes pourront être menées pour identifier certaines caractéristiques des EcoQuartiers, sur les autres engagements… en attendant la méthode nationale.

C’est donc bien une évaluation et des observations à trois vitesses qui seront réalisées :

•sur les engagements 17, 18 et 19 : une évaluation sur la base d’une méthode nationale pour toutes les opérations sur les engagements eau, energie, déchets. •Sur les autres engagements:

•Une « enquête » sur la base d’un questionnaire national pour faire remonter en 2015 les grands enseignements, •À la suite la production d’une méthode nationale d’évaluation.

26

Principe de l’évaluationLes paramètres qui font l’objet des quelques mesures déjà mises en place concernent, à l’échelle ville et du (des) quartiers :

• Énergie :

– Les éléments mesurés : consommations d’électricité, de gaz, de fuel, la consommation issue de réseau chaud ou froid, la production d’énergie à partir de sources renouvelables,

– Les objets instrumentés : bâtiments de la collectivité et les équipements publics, les bâtiments résidentiels du domaine privé, les bâtiments tertiaires et équipements du domaine privé, les bâtiments résidentiels gérés par des bailleurs sociaux, les équipements producteurs d'énergie.

• Eau:

– Les éléments mesurés : la consommation d’eau potable, le volume d’eaux usées d'origine domestique, le volume des eaux pluviales, le traitement des rejets urbains de temps de pluie/ eaux de ruissellements des bâtiments, chaussés, parkings, etc.)

– Les objets instrumentés : Les bâtiments de la collectivité et les équipements publics, les bâtiments résidentiels du domaine privé, les bâtiments tertiaires et équipements du domaine privé, Les bâtiments résidentiels gérés par des bailleurs sociaux, Les bâtiments de la collectivité et les équipements publics , Les espaces publics (voirie, espaces verts)

• Déchets

– Les éléments mesurés : les déchets ménagers (toutes catégories), les déchets de chantier (toutes catégories), les encombrants

– Les objets instrumentés : les bâtiments résidentiels du domaine privé, les bâtiments tertiaires et équipements du domaine privés, les bâtiments résidentiels gérés par des bailleurs sociaux, Les bâtiments de la collectivité et les équipements publics , Les espaces publics (voiries, espaces verts)

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• Kronsberg, Hanovre• Energieökologische Modellstadt Ostritz-St. Marienthal,

Ostritz

• BedZED, Sutton

• Hammarby Sjöstad, Stockholm• Bo01, Malmö• Alidhem, Umea

• Vesterbro, Copenhague• Project Zero, Sonderborg

• Oxford Park, Juuru

• ZAC de Bonne, Grenoble• Le Plateau de Haye, Nancy-Laxou-Maxéville• L’Union, Roubaix-Tourcoing-Wattrelos

• 22@, Barcelone• Soto del Henares, Torrejón de Ardoz

• Saint Léonard, Liège

• aspern Die Seestadt Wiens, Vienne

• Skaftkärr, Porvoo

R-U

ESPAGNE

ALLEMAGNE

ESTONIE

DANEMARK

BELGIQUE

FINLANDE

AUTRICHE

SUEDE

FRANCE

• Ecoparc, Neuchatêl• Plaines-du-Loup, Lausanne

SUISSE

• Casal Bartone, Rome• Voltri, Gênes

ITALIE

• Leidsche rijn, UtrechtPAYS-BAS

Une comparaison européenne : 22 EcoQuartiers de 13 pays européens ont été étudiés

Les EcoQuartiers étudiés sont majoritairement situés dans des grandes villes :

Grandes villes (>100 000) : 16

Villes moyennes (20 000 < < 100 000) : 3

Petites villes (2 500 < < 20 000) : 2

Les EcoQuartiers étudiés sont majoritairement situés dans des grandes villes :

Grandes villes (>100 000) : 16

Villes moyennes (20 000 < < 100 000) : 3

Petites villes (2 500 < < 20 000) : 2

PorvooJuuruStockholm

Sonderborg Malmö

HanovreCopenhague

LiègeSutton

RoubaixNancy

Grenoble

Ostritz

Vienne

BarceloneTorrejónde Ardoz

Rome

Gêne

LausanneNeuchâtel

Umea

Utrecht

Liste des EcoQuartiers étudiés - Juin 2012

28

Merci

28