LABEL E+ C- - UFME

1

Rappel du contexte réglementaire

LABEL E+ C-

2

Jusqu’en 2016 : réglementation et labels Energie

Depuis octobre 2016 : expérimentation « Energie Carbone » avec

exigence double qui préfigure la future Réglementation française pour

les bâtiments neufs : Vers des bâtiments à énergie positive (évolution de la RT 2012)

Et bas-carbone (impact émissions de CO2)

1ère étape : Mise en place du Label E+ C- pour les bâtiments neufs

(http://www.batiment-energiecarbone.fr/ )

Référentiel établi par l’Etat : http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-

content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdf

Bonus de constructibilité pour bâtiments les plus performants « E+ » : Arrêté du 12 octobre 2016 paru le 16 octobre 2016, en application du décret n° 2016 - 856

Bâtiments publics exemplaires : arrêté d’application du décret n° 2016 – 1821 relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale paru le 19 avril 2017

De la RT 2012 à la RBR 2020

http://www.batiment-energiecarbone.fr/

http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdf

3

L’organisation de la démarche

4

Référentiels

Méthode : http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-

content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-

evaluation.pdf

Niveaux de performances :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_energie_carbone_niveau_de

_performance.pdf

4 niveaux pour l’énergie : Energie 1 à 4

2 niveaux pour le carbone : Carbone 1 et 2

Indicateurs complémentaires informatifs :

Recours aux énergies renouvelables

Confort d’été

Impacts environnementaux hors gaz à effet de serre

http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdf

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_energie_carbone_niveau_de_performance.pdf

Indicateurs de performance énergétique

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Calcul RT2012 (Bbio, Cep et Tic) calcul du Bilan BEPOS : BilanBEPOS

Prodélec exportée

Coef. EP = 2,58

Part renouvelable

Energie non-renouvelableRE

SE

AU

– Prodélec exportéeEnergie non-renouvelable – Prodélec autoconsommée

Prodélec autoconsommée

BilanBEPOS =

Principes de progressivité de l’approche BEPOS

6

EXIGENCES ÉNERGIE

7

Exigences énergie

8

4 niveaux d’exigence en BilanBEPOS_max :

En maison individuelle :BilanBEPOS_max_1 = 50 x 0,95 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau

BilanBEPOS_max_2 = 50 x 0,9 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau

BilanBEPOS_max_3 = 50 x 0,8 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau – Prodref

BilanBEPOS_max_4 ≤ 0

En logements collectifs :BilanBEPOS_max_1 = 50* x 0,95 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau

BilanBEPOS_max_2 = 50* x 0,85 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau

BilanBEPOS_max_3 = 50 x 0,8 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau – Prodref

BilanBEPOS_max_4 ≤ 0

* valeur portée à 57,5 jusqu’au 31/12/2017.

Avec Prodref = 20 kWhEP/m2.an valeur fixe

Exigences énergie

9

4 niveaux d’exigence en BilanBEPOS_max :

Niveaux d’exigence (ex. avec modulations = 1)

– kWhep/m2(SRT).an

En Maison

IndividuelleEn Logement Collectif

(jusqu’au 31/12/2017)

En Logement Collectif(à partir du 01/01/2018)

BilanBEPOS_max_1 122 124 117




exemple avec modulations prises égales à 1

dont consommations usages spécifiques (Cau) :En Maison Individuelle ≈ 75 kWhep/m2(SRT).anEn Logement Collectif ≈ 70 kWhep/m2(SRT).an

BilanBEPOS_max1

BilanBEPOS_max2

BilanBEPOS_max3

BilanBEPOS_max4

Energie

kW

hep

/m2(S

RT).

an

5 usages RT +

Usages

spécifiques

BilanBEPOS = Consos non EnR – Prodélec autoconso – Prodélec exportée

ENERGIE 1 ENERGIE 2 ENERGIE 3 ENERGIE 4

RT – 5%RT – 10%

RT – 60%

RT – 250%

EXIGENCES CARBONE

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Objectif faible empreinte carbone

11

Orienter l’innovation vers les solutions techniques

peu émissives en gaz à effet de serre

Fixer un cadre obligeant à innover sur des solutions

constructives à faible empreinte carbone par un

effort assigné à la construction

Préserver l’équilibre entre les vecteurs énergétiques

en répartissant l’effort entre construction et

exploitation

Permettre le calcul d’impacts environnementaux

complémentaires pour initier l’innovation en faveur

d’un mode de développement respectueux de

l’environnement

Objectif faible empreinte carbone

12

Périmètre : le permis de construire (PC)

Cela comprend la construction principale, les annexes

éventuelles, l’aménagement du terrain et les clôtures, jusqu’en

limites de propriété

Période d’Etude de Référence (PER) : 50 ans

Calculs faits et validés à la réception de l’ensemble (bâtiment(s) et parcelle faisant l’objet du PC)

Analyse de cycle de vie du bâtiment

13

Contributeurs

Nota : PCE = Produits de Construction et Equipements

Analyse complète

Pro

du

cti

on

Co

ns

tru

cti

on

Uti

lis

ati

on

Fin

de

vie

Impacts

Consommation totale d’énergie primaire kWh/m2SDP

PC

E

PC

E

CH

AN

TIE

R

PC

E

EN

ER

GIE

DE

CH

ET

S

EA

U

DE

PL

AC

EM

EN

TS

PC

E

CH

AN

TIE

R

Consommation d’énergie non renouvelable kWh/m2SDP

Changement climatique kg eq. CO2/m2SDP

Consommation d’eau L/m2SDP

Déchets dangereux kg/m2SDP

Déchets non dangereux kg/m2SDP

Déchets radioactifs kg/m2SDP

Acidification atmosphérique kg eq. SO2/m2SDP

Formation d’ozone photochimique kg eq. C2H4/m2SDP

Cycle de Vie(50 ans)

Analyse de cycle de vie du bâtiment

14

Nota : PCE = Produits de Construction et Equipements

Contributeurs

Référentiel Energie Carbone

Limité à l’indicateur CO2

Pro

du

cti

on

Co

ns

tru

cti

on

Uti

lis

ati

on

Fin

de

vie

Impacts

Consommation totale d’énergie primaire kWh/m2SDP

PC

E

PC

E

CH

AN

TIE

R

PC

E

EN

ER

GIE

DE

CH

ET

S

EA

U

DE

PL

AC

EM

EN

TS

PC

E

CH

AN

TIE

R

Consommation d’énergie non renouvelable kWh/m2SDP

Changement climatique kg eq. CO2/m2SDP

Consommation d’eau L/m2SDP

Déchets dangereux kg/m2SDP

Déchets non dangereux kg/m2SDP

Déchets radioactifs kg/m2SDP

Acidification atmosphérique kg eq. SO2/m2SDP

Formation d’ozone photochimique kg eq. C2H4/m2SDP

Cycle de Vie(50 ans)

FDES et PEP

15

Il existe beaucoup de fiches sur les matériaux : fiches FDESDonnée par défaut ou spécifique

Il n’existe pas ou peu de fiches sur les équipements : fiches PEPLot complet en méthode forfaitaire

Exigences Carbone

16

2 indicateurs, 2 niveaux d’exigence

Avec prise en compte :

De modulations climatiques et de surface

sur l’indicateur Eges global uniquement

De modulations en fonction de la

présence ou non de places de parking

imposées par les contraintes

d’urbanisme

Niveaux d’exigence (exemple avec modulations = 1) –

kgeqCO2/m2(SDP) sur 50 ans

En Maison

Individuelle

En logement

collectif

Carbone 1Egesmax_1 1350 1550

EgesPCEmax_1 700 800

Carbone 2

Egesmax_2 800 1000

EgesPCEmax_2 650 750

Egesmax1

Carbone

kgéq

CO

2/m

2(S

DP

) s

ur

50 a

ns

EgesPCEmax1

Egesmax2

EgesPCEmax2

*PCE = Produits de Construction et Equipements

PCE*

Energie

Chantier

Eau

sur le bâtiment + sa parcelle

CARBONE 1 CARBONE 2

exemple avec modulations prises égales à 1

17

Synthèse des exigences E+ C-

PRE-REQUIS

RT2012

Bbio ≤ Bbiomax, Cep ≤ Cepmax, Tic ≤ Ticref + exigences de moyens

5 usages RT

BilanBEPOS_max1

BilanBEPOS_max2

BilanBEPOS_max3

BilanBEPOS_max4

Energie

kWh

ep/m

2(S

RT)

.an

Egesmax1

Carbone

kgéq

CO

2/m

2(S

DP

)su

r 5

0 a

ns

EgesPCEmax1

Egesmax2

EgesPCEmax2

5 usages RT + Usages spécifiques

*PCE = Produits de Construction et Equipements

PCE*

Energie

Chantier

Eau

sur le bâtiment + sa parcelle

BilanBEPOS = Consos non EnR – Prodélec autoconso – Prodélec exportée

ENERGIE 1 ENERGIE 2 ENERGIE 3 ENERGIE 4 CARBONE 1 CARBONE 2

Carbone(Eges + EgesPCE)

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Expérimentation et observatoire

RSET : Récapitulatif standardisé d’étude thermiqueRSEE : Récapitulatif standardisé d’étude environnementale

Energie(RT12 + BilanBEPOS)

Données économiques

Base de données nationale

Gestion par le CSTB souscontrôle du Conseilsupérieur de la constructionet de l'efficacité énergétique(CSCEE)

Observatoire

Fichier RSET

Fichier RSEE Formulaire

observatoire.batiment-energiecarbone.fr

http://observatoire.batiment-energiecarbone.fr/authentification/connexion/

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Le Label

Le label E+C- est délivré par

les organismes de certification :

- CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus

- CERQUAL pour le logement collectif et individuel groupé

- CERTIVEA pour les bâtiments non résidentiels

- PRESTATERRE pour le logement collectif et individuel

- PROMOTELEC pour le logement collectif et individuel

Chaque certificateur à son cahier des charges pour l’attribution.

Seuls les projets labellisés par un certificateur pourront utiliser la « marque label » et la charte graphique associée.

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Bâtiments exemplairesArrêté relatif au bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses bâtiments publics et des collectivités

Exigences

d’exemplarité=

à énergie

positive+

à haute performance

environnementale« chaque fois

que possible »

Energie 3 :

BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS_max_3

Eges et EgesPCE ≤ niveaux « Carbone 2 »

ET

Au moins 2 des 3 critères suivants :1. + de 40% des déchets de chantier valorisés

2. Produits étiquetés A+ et contrôle des installations

de ventilation

3. Label « bâtiment biosourcé » 1er niveau

21

Bonus de constructibilitéArrêté relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de

constructibilité.

Bonus jusqu’à 30% possible si :

Cepmax -20% (exemplarité énergétique)

OU

à haute performance environnementale (« Carbone 2 »)ET au moins 2 des 3 critères suivants :

OU

à énergie positive (« Energie 3 »)

certifié par un organisme certificateur

signataire d’une convention d’Etat

22

Référentiel Energie – Carbone : Premiers retours d’expérience

Capacité à atteindre les seuils du référentiel

Sensibilité Energie et Carbone en fonction des choix constructifs

Identification et quantification des points de vigilance

23

1er cas : Maison individuelle 100 m² plain-pied zone H1a Indicateurs Energie

24

1er cas : Maison individuelle 100 m² plain-pied zone H1a Indicateurs Energie

Energie 1 et 2 déjà accessibles ( niveau RT 2012)

Energie 3 : accessible avec effort sur le bâti et PV nécessaire dans tous les cas

En chauffage gaz, 2 options : 5 m² de PV et Bbio max -36% (46 pts) 10 m² de PV et Bbio max

En chauffage électrique : 12 m² de PV et Bbio max -42% (43pts) ≈20 m² de PV et Bbio max -32% ( 50 pts)

Energie 4: inaccessible sans une production PV au sol et

surface de PV au-delà de la surface de toiture Sud disponible

Maison individuelle : Indicateur Carbone Eges Quel que soit le niveau Energie visé, Carbone 1 peut être

atteint mais pas Carbone 2

• Hypothèses favorables (FDES industriels)

• Prise en compte de données INIES « par défaut » et

• ajustement du référentiel

augmentation de 10% de Eges!

25

Maison individuelle : Indicateur Carbone EgesPCESensibilité du sous-seuil

• Hypothèses favorables (FDES industriels)

• Prise en compte des données INIES « par défaut »

• et ajustement du référentiel

augmentation de 27% de EgesPCE!

26

27

1er cas : Maison individuelle

Indicateurs Carbone : aucune solution représentative du marché ne passe le niveau Carbone 1

28

2ème cas : Logement collectifexemple sur immeuble 27 logements en zone H1a RT2012 -10% avec chauffage et ECS chaudière gaz collective

Indicateurs Energie:• Performances d’enveloppe étudiées:

• Types de chauffage étudiés• Chauffage gaz individuel• Chauffage gaz collectif• Effet Joule + chauffe-eau thermodynamique (EJ + CET)• Réseau de chaleur vertueux (RCU)• Chaudière bois

Niveaux d’isolation étudiés

1er niveau(1990)

2e niveau ( 2005)

3e niveau (2012)

4e niveau (BBC)

Meilleur niveau(effinergie+)

Murs R=2 R=3 R=4 R=5 R=6

Plancher bas R=2 R=3 R=4 R=5 R=6

Toiture terrasse R=5 R=6 R=7 R=8 R=9

FenêtresDouble vitrage

Uw=1,4Double vitrage



Uw=1,4Triple vitrage au nord

Uw=1,1

29

2ème cas : Logement collectifexemple sur immeuble 27 logements en zone H1a RT2012 -10% avec chauffage et ECS chaudière gaz collective

Indicateurs Energie: atteinte des seuils

Energie Gaz individuel Gaz collectif+ solaire

Bois Effet joule + CET

RCU vertueux

Niveau Enveloppe

+ (≈Bbiomax-

40%)

= - (≈Bbiomax) ++ - av taux ENR +

Energie 1 (niv 50)

OUI OUI OUI PV : 2,7m²/lgt

OUI

Energie 2 (niv 50)

OUI OUI OUI PV : 3,5m²/lgt

OUI

Energie 3 PV : 2,3m²/lgt PV : 2m²/lgt OUI impossible Selon taux ENR

Energie 4 impossible impossible Très difficile impossible impossible

30

2ème cas : Logement collectif

Indicateurs Carbone : Conformité aux seuils Carbone 1 & 2 en fonction du type de

chauffage

Bâtiment RCU avec niveau minimal d’isolation déjà E3 – C2 !!

31

Leviers d’optimisation

Les variantes technologiques pour un même poste n’ont que peu d’impact sur l’évolution de EgesPCE.De ce fait, les choix continuerons de se faire avec les critères habituels.

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

350,0

400,0

450,0

500,0 12. Appareils élévateurs

11. Réseaux de communication (courantfaible)

10. Réseaux d’énergie (courant fort)

9. Plomberie-sanitaire

8. CVC (Chauffage – Ventilation –Refroidissement - eau chaude sanitaire)

7. Revêtements des sols, murs et plafonds -Chape -Peintures - Produits de décoration

6. Façades et menuiseries extérieures

5. Cloisonnement - Doublage - Plafondssuspendus - Menuiseries intérieures

4. Couverture – Etanchéité - Charpente -Zinguerie

3. Superstructure - Maçonnerie

2. Fondations et infrastructures

1.VRD

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Données environnementales Menuiseries Extérieures

FDES à disposition pour les menuiseries extérieures dans la base INIES :

Fiches collectives UFME :

Fenêtres PVC (commune UFME/SNEP)

Fenêtres Bois exotique (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)

Fenêtre pin et chêne (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)

Volets PVC : volets battants et volets roulants (communes UFME/SNEP/SNFPSA)

À venir : portes en bois (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)

Fiches individuelles

Fiches par défaut

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Fiches collectives UFME Vérifiées

Format EN 15804 + CN (2014) (en cours de révision pour

PVC, chêne et pin)

Cadre de validité : tout rattachement à ces fiches est conditionné au respect du cadre de validité

Fiches individualisées issues d’un configurateur DE Bois : base = FDES collectives développées dans le cadre du

Codifab

Configurateur C4Ci : à venir

Vérification : procédure allégée si configurateur « vérifié »

Données environnementales Cadre de validité : paramètres sensibles et plages de variation

34

35


Données par défaut (élaborées par le ministère)

Si pas de données dans la base INIES : calcul avec poids matière et pénalisation

Si 1 seule donnée dans INIES : pénalisation + 100%

Si plusieurs données : moyenne pondérée « au volume » et pénalisation +30 %

Principe : par défaut moins bon que collective ou individuelle (à vérifier…)

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Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2

Paramètres critiques et leviers d’amélioration : Profilés : taux de matière recyclée entrante, taux de

recyclage fin de vie et module D (3 valorisations : recyclage matière, valorisation énergétique, réutilisation)

Vitrage : importance du recyclage en fin de vie en verre plat pour augmenter le taux de calcin et abaisser la consommation énergétique donc le CO2

Transport vers le chantier : paramétrage possible dans configurateur

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Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2 : cas des fenêtres PVC (teintes claires)

38

Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2 : cas des fenêtres PVC

Sensibilité à la finition : teintes claires vs foncées (plaxage ou laquage)

+20 kg eq. CO2

Données environnementales Fenêtres

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Paramètre/Information Unité

Etape de

production

Etape de

mise en

œuvre

Etape

d'utilisation

Etape de fin

de vie

TOTAL CYCLE

DE VIE

Impacts environnementaux

Réchauffement climatique kg eq. CO2 /UF 41,4 10,69 1,31 8,215 61,615

FDES "Fenêtre Double Vitrage en bois exotique issu du bassin du Congo"

Pour comparaison : impact CO2 d’une fenêtre en bois exotique

RECYCLAGE EN FIN DE VIE CRITIQUE

40

Données environnementales Fenêtres

Expérimentation E+ C-

Ajustements de la méthode en cours (module D, prise en compte des fluides frigorigènes)

Importance du socle « RT 2012 » pour la conservation des surfaces vitrées

Données environnementales :

Importance de la collecte des données collectives : définition du cadre de validité, valeurs de référence

Cas particulier des fenêtres : criticité des étapes production et fin de vie (importance du recyclage en boucle fermé)

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CONCLUSION Indicateur CO2

Paramètres critiques et leviers d’amélioration : Profilés : taux de matière recyclée entrante, taux de

recyclage fin de vie et module D (3 valorisations : recyclage matière, valorisation énergétique, réutilisation)

Vitrage : importance du recyclage en fin de vie en verre plat pour augmenter le taux de calcin et abaisser la consommation énergétique donc le CO2

Transport vers le chantier : paramétrage possible dans configurateur

Poids EGES PCE des menuiseries (en logement) : 40 à 60 kg/m² soit 6 à 8 % du plafond d’émissions (650 à 700 kg)

LABEL E+ C- - UFME

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