La Cyber-Surveillance des employés: usages, limites légales,

…C2i Niveau 2 – Techniques de l’ingénieur

JEDRECY ThomasJOST QuentinRAMLA YoucefHESSAS Amine

C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur 2

Sommaire

I. Différents points de vue dans l’entreprise1) Pour l’employeur : une sécurité2) Pour le salarié : une menace à la vie privée

II. Bases juridiques

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Le point de vue de l’employeur : une question de sécurité Constat : pertes de productivité des salariés ayant accès à

InternetPerte de 14% de la productivité pour les entreprises n’encadrant pas Internet : sur 1h 40 d’utilisation, 1h à un but non professionnel

Risques d’accès à des données confidentielles surtout pour les PME (sécurité de leur réseau moindre)

Responsabilité de l’entreprise : Si un salarié utilise le réseau de l’entreprise avec de mauvaises intentions, l’entreprise peut être condamnée (jusqu’à 3 ans de prison et 75000€ d’amende)

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Le point de vue du salarié : atteinte à la vie privée Diverses traces conservées : cookies, historique

etc…

Accès de l’administrateur à des données confidentielles

La CNIL parle de « secret professionnel » pour les administrateurs

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Fondements juridiques Surveillance des locaux et du personnel : les salariés doivent

être prévenus de toute surveillance et la CNIL informée s’il y a conservation des données (vidéosurveillance, écoutes téléphoniques et/ou géolocalisation)

Surveillance des e-mails : l’employeur a accès aux courriels professionnels mais pas aux courriels privés (sauf force majeure ou accord du salarié)

Surveillance des fichiers sur les ordinateurs professionnels : l’employeur a le droit d’accès aux documents non identifiés comme personnels

Surveillance des réseaux : pour des raisons de sécurité ou réglementaires, l’employeur peut conserver les connexions (historiques, destinataires et expéditeurs des courriels) mais le salarié doit être informé

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Conclusion : de la nécessité d’une charte La surveillance des salariés dans le cadre

strictement professionnel est admise tant que les salariés le savent. D’où la nécessité d’une charte claire et compréhensible pour les salariés non informaticiens.

L’absence d’information sur la surveillance rend inutilisable tout enregistrement en cas de litige juridique.

Merci de votre attention!

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