La Corbeille Bleue Rhône-Alpes - rhone.gouv.fr RA page de... · nomenclature dans lesquelles se...

La Corbeille Bleue

Rhône-Alpes

17 rue de Fos sur Mer

69 190 Saint Fons

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Demande d’autorisation d’exploiter d’une installation soumise

à autorisation adressée par La Corbeille Bleue Rhône Alpes à

Monsieur Le Préfet du Département du Rhône

A Saint-Fons, le 13 janvier 2016,

PREFCTURE DU RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service des Installations Classées

245, rue Garibaldi

69422 LYON cedex 03

Objet : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Monsieur le Préfet,

Conformément aux dispositions de l’article R 512-2 du Livre V du Code de l’Environnement – Partie

réglementaire, la société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes, sollicite l’examen d’une demande

d’autorisation d’exploiter un centre de broyage de bois, de transit et de regroupement de déchets non

dangereux sur la commune de Saint-Fons.

A cet effet, vous trouverez associé à la présente trois exemplaires papiers du dossier de demande

d’autorisation qui comporte les renseignements concernant l’installation visée et les rubriques de la

nomenclature dans lesquelles se classe l’installation.

Je sollicite de votre bienveillance une dérogation à l’article R 512-6 du Code de l’environnement

relative à l’échelle employée au niveau des plans d’ensemble. En effet, le projet dans son ensemble est

présenté sur un plan à l’échelle 1/500ème

et non au 1/200ème

minimum. Les échelles de plans proposées

permettent au lecteur de visualiser l’ensemble du projet de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sur un

format de plan manipulable.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter tous les compléments nécessaires à l’instruction

de notre demande.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Monsieur William THUEL

Directeur Régional Adjoint

LETTRE D’ENGAGEMENT DE PAIEMENT

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Site concerné :

Société La Corbeille Bleue Rhône Alpes

17 rue de Fos sur Mer

69 190 Saint Fons

Je soussigné, Monsieur William THUEL, en qualité de Directeur, m’engage à payer :

Les frais d’affichage, dans la mairie de chaque commune située dans le rayon d’affichage,

d’un avis au public, annonçant l’enquête publique (frais d’impression des affiches

nécessaires à l’enquête) (Article R123-11 du code de l’environnement),

Les frais de publication, à deux journaux régionaux ou locaux différents habilités par arrêté

préfectoral pour l’année en cours à recevoir et à publier des annonces légales, d’un avis au

public, annonçant l’enquête publique (Article R123-11 du code de l’environnement),

Les frais afférents au déroulement de l’enquête publique, notamment l’indemnisation du

commissaire-enquêteur et des membres de la commission d’enquête, ainsi que les frais

d’enquête des moyens matériels nécessaires à l’organisation et au déroulement de la

procédure d’enquête (Articles R123-25 à R123-27 du Code de l’environnement).

et si la demande fait l’objet d’une décision favorable :

le montant des frais relatifs à la publication de l’avis concernant l’arrêté d’autorisation

(Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011).

Le montant des frais relatifs à la publication de l’avis concernant l’arrêté d’autorisation

(Article R512-39 du code de l’environnement),

La TGAP due à la délivrance de l’autorisation (dire taxe d’installation) et la TGAP annuelle

(Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266

sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les

activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations

sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la

protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume,

des risques particuliers à l'environnement).

Fait à Saint-Fons, le 13 janvier 2016,

Monsieur William THUEL

Directeur Régional Adjoint

Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Installation classée pour la protection de l’environnement

La Corbeille Bleue Rhône-Alpes

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POURQUOI UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER ?

En France, les implantations industrielles peuvent être soumises aux prescriptions du Code de

l’environnement et en particulier au Titre Ier du Livre V, relatifs aux Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement.

Les installations classées sont celles « qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, soit pour la

commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit

pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la protection des sites et des

monuments ».

L’article L512-1 du Code de l’environnement prévoit que les installations d’une certaine importance (en

termes de gravité des dangers ou des inconvénients) doivent, dans un souci de protection de

l’environnement et de la santé, faire l’objet d’une autorisation d’exploiter prise sous la forme d’un arrêté

préfectoral.

Cette autorisation fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour prévenir ces dangers ou

inconvénients et pour assurer cette protection de l’environnement. Elle est délivrée par le Préfet, après

instruction par les services administratifs, enquête publique, avis des conseils municipaux et

consultation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

(CODERST), sur la base d’un dossier de demande d’autorisation fourni par l’exploitant.




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IDENTIFICATION DU PETITIONNAIRE

Siège social : La Corbeille Bleue Rhône-Alpes

Adresse Rue Blaise Pascal

69 380 CHASSIEU

Forme juridique Société par actions simplifié à associé unique

Immatriculation au registre du commerce 538 783 754 R.C.S. LYON

Etablissement : Site de

Adresse 17, rue de Fos-sur-Mer

69 007 LYON

Téléphone 04.78.40.60.26

Fax 04.72.90.13.70

SIRENE 538 783 754 00038

Immatriculation au registre du commerce 538 783 754 R.C.S. LYON

Code APE 3832Z

Signataire du dossier

Nom et prénom THUEL William

Qualité Directeur Régional Adjoint

Personne chargée du suivi du dossier

Nom et prénom GARDIE Camille

Qualité Chargée environnement

Adresse 30, rue Raspail

93 120 LA COURNEUVE

Adresse mail [email protected]

Téléphone 01.43.11.34.01

Fax 01.43.11.99.43

Rédaction du dossier :

Ce dossier a été rédigé par le service Environnement du Groupe Paprec. Les informations consignées

dans ce document émanent de la Direction de l’Etablissement qui a vérifié le présent dossier, en assure

l’authenticité et en assume la responsabilité.




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RECAPITULATIF DU CLASSEMENT AU TITRE DES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

Vous trouverez en partie 2 « Régime Juridique et classement des installations » l’intitulé complet des

rubriques de la nomenclature avec les volumes d’activités détaillés et les critères de classement

commentés.

Le dossier est déposé pour les rubriques suivantes de la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement.

N°

Rubrique Nature des activités Valeurs des paramètres de classement Classement

2714-1

Installation de transit, regroupement ou tri de

déchets non dangereux de papiers/cartons,

plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion

des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.

Volume de bois: 1 570 m3 A

2791-1

Installation de traitement de déchets non

dangereux à l’exclusion des installations visées

aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et

2782.

Broyage de bois : 210 t/j A

3532

Valorisation ou un mélange de valorisation et

d’élimination de déchets non dangereux non

inerte avec une capacité supérieure à 75 tonnes

par jour et entraînant un traitement biologique

ou un prétraitement destinés à l’incinération ou à

la coïncinération

Broyage de bois A : 105 t/j A

1435-3

Stations-service : installations, ouvertes ou non

au public, où les carburants sont transférés de

réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à

carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou

d’aéronefs.

Volume total de distribution annuelle de

gasoil : 500 m3

DC

2716-2


déchets non dangereux non inertes à l’exclusion

des installations visées aux rubriques 2710, 2711,

2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.

Volume total de déchets de

chantiers/encombrants/déchets non

dangereux en mélange : 900 m3

DC

2517

Station de transit de produits minéraux ou de

déchets non dangereux inertes autres que ceux

visés par d’autres rubriques

Superficie totale de l’aire de stockage de

déchets inertes/gravats : 130 m2

NC

2715


déchets non dangereux de verre à l’exclusion des

installations visées à la rubrique 2710

Volume total de verre : 180 m3 NC




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N°

Rubrique Nature des activités Valeurs des paramètres de classement Classement

2930-1

Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules

et engins à moteur, y compris les activités de

carrosserie et de tôlerie

Réparation et entretien de véhicules et engins à

moteur

Atelier d’entretien et de réparation de 27 m² NC

4734-1 Produits pétroliers spécifiques et carburants de

substitution

Cuve enterrée double peau de gasoil de 15 m3

Quantité totale : 13 tonnes (15x0,855) NC

(*) A = Autorisation D = Déclaration E : Enregistrement NC = Non Classé Nota : tonnages et volumes arrondis




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CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

Ce dossier est établi, conformément au Livre V, Titre Ier du Code de l’Environnement. Il comprend les

éléments suivants :

- Un résumé non technique de l’étude d’impact et un résumé non technique de l’étude des

dangers annexés à cette présentation,

- La présentation des installations et des activités avec la localisation du site : PARTIE 1,

- Le régime juridique de l’établissement et le classement des activités par rapport à la

nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : PARTIE 2,

- L’étude d’impact dont le but est l’identification des différentes nuisances potentielles de

l’installation, l’évaluation de ses effets et impacts sur l’environnement et la santé, et le

recensement des dispositions prises pour les limiter : PARTIE 3,

- L’étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et précisant les

mesures prises pour les prévenir et les moyens de secours propres à l’établissement : PARTIE

4,

- La notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel dont le but est l’examen général des

installations au regard des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et

sécurité du travail : PARTIE 5,

- Le recueil des annexes,

- Les plans et les cartes :

* Carte IGN au 1/25 000ème

: en parties 1 et 2, et annexe du dossier,

* Plan de situation à l’échelle 1 / 2 000ème

couvrant le dixième du rayon d’affichage :

voir annexes,

* Plans de masse VRD à l’échelle 1 / 500ème

couvrant 35 mètres autour des limites de

propriété : voir annexes.

Demande de dérogation sur l’échelle du plan de masse VRD est présenté à l’échelle 1/500ème

et non à

1/200ème

. L’échelle proposée permet au lecteur de visualiser l’ensemble de l’établissement et son

environnement sur un format de plan aisément manipulable.




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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES

- ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

- C.F. : Coupe-Feu

- P.F. : Pare flamme

- C.H.S.C.T. : Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail

- CODERST : COmité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques

- Déchet

Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance,

matériau, produit plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à

l’abandon.

- Déchet Non Dangereux

Déchet résultant d’une activité industrielle mais assimilable à un déchet de consommation ou à des

ordures ménagères (papiers cartons, plastique, bois).

- Déchet Dangereux

Déchet dont la destination (élimination ou valorisation) nécessite des précautions particulières vis-

à-vis de la protection de l’environnement.

- Déchets inertes

Déchets qui, dans les conditions usuelles de leur stockage, ne subissent aucune modification

physique, chimique ou biologique importante ; ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne

produisent aucune autre réaction chimique ou physique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun

effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière

susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. Les

déchets inertes sont constitués de matériaux à dominance minérale comme les pierres naturelles,

terre et matériaux de terrassement, céramique, verre ordinaire …

- Déchet ultime

Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du

moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère

polluant ou dangereux.

- E.P. : Eaux Pluviales

- E.U. : Eaux Usées




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- PPRA : Périmètre de Protection Rapproché A et B des captages d’eau potable correspondant à

une zone tampon (PPRA) et une zone complémentaire (PPRB). La différence entre la zone PPRA

et PRRB correspond au temps de l’isochrone, 20 jours pour le PPRA et 50 jours pour le PPRB.

- Principales correspondances entre les appellations relatives au degré coupe-feu des constructions

(Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et

d’ouvrages) :

- R au lieu de SF, RE au lieu de PF, REI au lieu de CF, associé à un degré de performance

(exemple : l’appellation REI 120 remplace l’appellation CF 2h)

- Broof (t3) au lieu de T30/1

- A1 pour M0

- Etc.

Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue

Rhône-Alpes

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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACTS


Rhône-Alpes

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SOMMAIRE

1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 14

1.1 LOCALISATION DU PROJET ......................................................................................................................... 14 1.2 ACTIVITES REALISEES ET ACTIVITES PROJETEES ........................................................................................ 15 1.3 RAISON DU PROJET .................................................................................................................................... 15

2. IMPACTS SUR LE SOL........................................................................................................................ 17

2.1 SOURCES DE POLLUTION ............................................................................................................................ 17 2.2 MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES ................................................................................................... 17

2.2.1 Impact lies aux véhicules et engins ...................................................................................................... 17 2.2.2 Impact lié au stockage de produits dangereux liquides........................................................................ 17 2.2.3 Impact lié aux stockages extérieurs de déchets .................................................................................... 18 2.2.4 Impact lié à l’aire de lavage ................................................................................................................ 18

3. EAU .......................................................................................................................................................... 19

3.1 ORIGINE ET UTILISATION DE L’EAU ........................................................................................................... 19 3.2 CARACTERISTIQUES DES EFFLUENTS ......................................................................................................... 19 3.3 PRINCIPE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ................................................................................................ 19

3.3.1 Les eaux usées ...................................................................................................................................... 19 3.3.2 Les eaux pluviales ................................................................................................................................ 20 3.3.3 Convention de rejet .............................................................................................................................. 20

3.4 AUTRES MESURES PRISES POUR LIMITER L’IMPACT SUR L’EAU .................................................................. 20

4. AIR ........................................................................................................................................................... 22

4.1 NATURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ............................................................................................ 22 4.2 MESURES PRISES POUR LIMITER LES IMPACTS ........................................................................................... 22

4.2.1 Envol d’éléments légers ....................................................................................................................... 22 4.2.2 Odeurs .................................................................................................................................................. 22 4.2.3 Broyage de bois .................................................................................................................................... 23 4.2.4 Trafic automobile ................................................................................................................................. 23

5. CLIMAT .................................................................................................................................................. 24

5.1 IMPACT DIRECT ......................................................................................................................................... 24 5.2 LES EMISSIONS DE CO2 EVITEES PAR LE RECYCLAGE................................................................................. 24

6. BRUIT ..................................................................................................................................................... 25

6.1 INVENTAIRE DES SOURCES DE BRUIT ......................................................................................................... 25 6.2 RESULTATS DE L’ETUDE ACOUSTIQUE ....................................................................................................... 25 6.3 MESURES PRISES POUR LIMITER LES NUISANCES ....................................................................................... 25 6.4 VIBRATIONS .............................................................................................................................................. 25

7. TRAFIC ................................................................................................................................................... 26

7.1 TRAFIC LIE AUX ACTIVITES ........................................................................................................................ 26 7.2 INCIDENCE DE L’ACTIVITE SUR LE TRAFIC LOCAL ...................................................................................... 26 7.3 MESURES PRISES POUR LIMITER LES IMPACTS ........................................................................................... 27

8. ELEMENTS NATURELS ET HUMAINS ........................................................................................... 28

8.1 IMPACT VISUEL – INTEGRATION PAYSAGERE ............................................................................................. 28 8.2 EMISSIONS LUMINEUSES ............................................................................................................................ 28 8.3 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE NATUREL .................................................................................................... 29


Rhône-Alpes

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8.3.1 Impact sur la faune et la flore .............................................................................................................. 29 8.3.2 Zone Natura 2000 ................................................................................................................................ 29 8.3.3 Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) .......................................... 29 8.3.4 Les protections nationales .................................................................................................................... 29 8.3.5 Les engagements internationaux .......................................................................................................... 29

8.4 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ......................................................................................... 30

9. DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE ......................................................................................... 31

10. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ................................................................................... 32

11. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS ............................................. 32

12. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES PRISES ............................................................... 32

13. EFFETS POSITIFS DE L’ACTIVITE DU SITE ................................................................................ 37


Rhône-Alpes

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1. PREAMBULE

1.1 Localisation du projet

Le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes est implanté dans le département du Rhône sur la commune de

Saint-Fons. Le site est implanté à l’adresse suivante :

17, rue de Fos-sur-Mer

Port Edouard Herriot

69 190 Saint-Fons

Carte IGN 1/25 000ème

La Corbeille

Bleue Rhône-

Alpes


Rhône-Alpes

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1.2 Activités réalisées et activités projetées

Le site est actuellement déclaré pour exercer les activités de transit, regroupement et tri de déchets non

dangereux de :

- Papiers/cartons

- Plastiques

- Bois

- Refus de tri

- Ferraille/métaux

- Gravats/déchets inertes

Dans le cadre du présent dossier, le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes souhaite modifier les activités

déclarées et étendre ses activités. Les activités envisagées sont les suivantes :

- Transit et regroupement de déchets non dangereux en mélange, de déchets d’encombrant, de déchets

de chantiers, de déchets inertes et de verre ;

- Transit, regroupement, tri et broyage de bois.

1.3 Raison du projet

A la demande de l’administration et de par notre volonté d’optimiser le site actuel, afin de le rendre plus

performant et d’obtenir ainsi de meilleurs résultats en termes de taux de valorisation, nous souhaitons

présenter ce présent projet.

Les raisons de cette réorganisation d’activité se justifient notamment par :

- la facilité d’accès routier au site,

- la surface du terrain,

- la présence des bureaux et locaux sociaux,

- la sécurité du site,

- une volonté d’implanter sur l’agglomération de Lyon,

- une volonté de répondre aux objectifs de valorisation et de recyclage du Grenelle de

l’environnement,

- une volonté pour le Groupe Paprec de développer la valorisation des déchets et les évolutions de la

réglementation.

Par ailleurs, notre activité est un maillon essentiel dans la chaine globale de gestion des déchets, puisque

nous trions, traitons, désassemblons et conditionnons les déchets en vue de permettre leur valorisation.

Pour les déchets qui font l’objet d’un simple transfert sur notre site, cela s’explique par une volonté de

pouvoir répondre à une offre globale pour nos clients et d’éviter ainsi que des déchets soient envoyés en

enfouissement ou en incinération. Nous réalisons donc dans ce cas-là, un regroupement des déchets pour

limiter le transport avant renvoi vers des installations spécialisées dans le traitement de ces déchets.

Dans un contexte de renchérissement et de raréfaction des matières premières et de volatilité des cours, le

recyclage contribue à renforcer notre indépendance nationale. Il représente un facteur stratégique de sécurité

de l’approvisionnement et un moyen de peser sur les marchés.

La Corbeille bleue Rhône-Alpes s’intègre parfaitement dans les objectifs fixés par ces règlementations,

puisque notre métier consiste à collecter, regrouper, trier et valoriser les déchets, afin qu’ils puissent ensuite

être réintégrés dans des process de fabrication de nouveaux produits.


Rhône-Alpes

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Le schéma ci-dessous précise l’intégration du site La Corbeille-Bleue Rhône-Alpes dans le process du

recyclage :

Intégration de La Corbeille Bleue dans les étapes du recyclage

Site de La

Corbeille Bleue

Rhône Alpes


Rhône-Alpes

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2. IMPACTS SUR LE SOL

2.1 Sources de pollution

Les principales sources de pollution des sols seront représentées par :

- La circulation des véhicules sur le site

- Le stockage de produits dangereux liquides

- Le stockage extérieur de déchets non dangereux

- L’aire de lavage

2.2 Mesures pour limiter les nuisances

L’activité est réalisée sur un sol bétonné imperméabilisé.

Aucun épandage n’est réalisé sur le site.

En cas de fuite accidentelle, de l’absorbant est disponible sur le site afin de limiter la pollution. L’absorbant

souillé est considéré comme un déchet dangereux et sera traité dans des installations classées. Le personnel

est formé à la gestion des déversements accidentels. Une consigne de déversement accidentel existe et est

affichée. Des exercices de déversement accidentel sont réalisés régulièrement.

En cas de déversement accidentel ou d’incendie, une vanne de rétention est présente en sortie du séparateur

d’hydrocarbures afin de retenir les eaux sur le site. L’utilisation de cette vanne fait l’objet d’une consigne

affichée et connue des personnes concernées.

2.2.1 Impact lies aux véhicules et engins

Le site est aménagé pour le passage des véhicules et des engins. Les zones de circulation des engins et des

camions sont imperméabilisées, limitant toute pollution du sol. En cas de fuite accidentelle, de l’absorbant

est disponible sur le site.

Les véhicules font l’objet de contrôles techniques périodiques par le Service de la DREAL. De manière

courante, les véhicules et engins sont vérifiés en interne par un personnel qualifié. La maintenance et

l’entretien des engins et véhicules se font dans l’atelier mécanique.

Le parc de véhicules est régulièrement remplacé pour éviter des véhicules vieillissants.

2.2.2 Impact lié au stockage de produits dangereux liquides

L’ensemble des produits liquides présents sur le site sont stockés sur des rétentions dont la capacité est en

adéquation avec le volume stocké.

La cuve de stockage de gasoil et fioul présente une double enveloppe et un système de détection de fuite

régulièrement utilisé pour vérifier l’étanchéité de la citerne.


Rhône-Alpes

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2.2.3 Impact lié aux stockages extérieurs de déchets

Les déchets sont positionnés sur des aires de stockage étanches. Les eaux de ruissellement transitent par un

séparateur avant rejet dans le réseau d’eau communal. Par ailleurs, les déchets stockés ne sont pas

dangereux.

2.2.4 Impact lié à l’aire de lavage

L’aire de lavage est étanche. Les eaux de ruissellement transitent par un débourbeur et un séparateur

d’hydrocarbures avant rejet dans le réseau d’eau communal.

Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution, accidentelle ou non, du sol

sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur le sol.


Rhône-Alpes

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3. EAU

3.1 Origine et utilisation de l’eau

L’eau utilisée sur le site provient du réseau d’adduction d’eau potable de la commune de Saint-Fons.

L’eau consommée sur le site sert :

- Aux usages domestiques,

- L’alimentation des Robinets d’Incendie Armés,

- Au lavage des camions.

Le site dispose d’un compteur d’eau sur son alimentation sur le réseau d’adduction publique.

En fonctionnement normal, les usages de l’eau sur le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sont limités et

se cantonnent à un usage sanitaire.

La consommation d'eau nécessaire aux essais des RIA n’excède pas quelques mètres cubes, deux fois par an.

Cette eau n’est pas polluée et est rejetée avec les eaux pluviales de voiries.

3.2 Caractéristiques des effluents

Les eaux et rejets liquides issus de l’installation industrielle sont classés en plusieurs catégories :

- Les eaux domestiques,

- Les eaux pluviales,

- Les eaux de l’aire de lavage.

Il faut ajouter d’autres catégories de rejets qui sont examinées dans le cadre de l’étude de dangers car ne

relevant pas d’un fonctionnement normal :

- Déversements accidentels de produits dangereux,

- Les eaux d’extinction incendie.

3.3 Principe de traitement des effluents

La collecte et le devenir des eaux différent selon la nature de celles-ci. Les réseaux du site est unitaire du fait

du réseau communal géré par la commune de Saint-Fons.

Toutes les eaux du site sont dirigées vers le réseau d’eaux usées de la commune de Saint-Fons. Elles sont

ensuite acheminées vers la station d’épuration de Saint Fons, présentant une capacité de traitement de 983

333 équivalents habitants avant de rejoindre le fleuve du Rhône.

Les caractéristiques de la STEP de Saint-Fons sont indiquées au paragraphe 2.4.3 de la partie 3 – Etude

d’impact.

3.3.1 Les eaux usées

Il est d’usage de considérer qu’il existe une perte de 4% entre la consommation d’eau pour les usages

domestiques et les rejets d’eaux usées domestiques (sous forme d’évaporation, séchage…).

Le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes ayant une consommation annuelle de 405 m3

par an, nous

estimons que la quantité d’eaux usées domestiques représente environ 389 m3 par an.

Les eaux usées rejoignent le réseau communal et sont ensuite acheminées vers la STEP de Saint-Fons.


Rhône-Alpes

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3.3.2 Les eaux pluviales

Les eaux pluviales imputables à La Corbeille Bleue Rhône-Alpes proviennent uniquement :

- Des eaux de toitures du bâtiment administratif ;

- Des eaux des voiries : le site est intégralement imperméabilisé.

Le site est équipé :

- D’un débourbeur : collecte des eaux de l’aire de lavage et de l’aire de distribution du carburant ;

- De deux séparateurs à hydrocarbures répartis de la manière suivante :

o Un séparateur au niveau du parking Véhicules Légers (VL) ;

o Un séparateur pour les aires de circulation des PL, aire de stockage des bennes, cellules de

stockage, aire de lavage après un premier prétraitement.

Les systèmes de traitement des eaux sont localisés sur le plan de masse.

3.3.3 Convention de rejet

Une convention de rejet a été signée avec la communauté urbaine du Grand Lyon afin d’être autorisé à

rejeter toutes les eaux du site dans le réseau communal. Cette convention de rejet a été renouveler du 8

décembre 2014. Elle est présente en annexe du dossier.

3.4 Autres mesures prises pour limiter l’impact sur l’eau

Concernant la rétention :

- L’ensemble des produits liquides présents sur le site sont stockés sur rétention dont la capacité est en

adéquation avec le volume stocké.

- En cas de déversement accidentel ou d’incendie, une vanne de rétention est présente en sortie du

séparateur d’hydrocarbures afin de retenir les eaux sur le site. L’utilisation de cette vanne fait l’objet

d’une consigne affichée et connue des personnes concernées.

- La cuve compartimentée de gasoil et de fuel utilisée pour la distribution de carburant des poids lourds

et des engins de manutention. La cuve est enterrée double enveloppe avec un système de détection de

fuite.

Concernant l’entretien régulier :

- Les véhicules de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes font l’objet d’entretien régulier, ce qui permet de

prévenir tout risque de fuite due à un défaut de joint ou à une rupture de contenant.

Des exercices de situations d’urgences sont réalisés régulièrement.

Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution, accidentelle ou non, de

l’eau sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur l’eau.


Rhône-Alpes

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Vanne de

sectionnement

Gestion des eaux du site

Réseau eau

potable Eaux pluviales

Aire de lavage

Débourbeur

Réseau d’eau unitaire

de Saint-Fons

Essais

Voiries

Toiture

RIA

Incendie

Rétention à

l’intérieur du site

Sanitaires

Eaux usées

Aire de

distribution

de carburant

Réseau incendie

STEP de Saint-Fons

Séparateur

d’hydrocarbures

Débourbeur

Séparateur

d’hydrocarbures


Rhône-Alpes

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4. AIR

4.1 Nature de la pollution atmosphérique

Les émissions atmosphériques du site liées à la production proviennent :

- des envols d’éléments légers de matières (déchets non dangereux, encombrants, déchets de

chantiers en mélange),

- du broyeur bois,

- des gaz d’échappement des poids lourds et des véhicules.

Le brûlage n’est pas autorisé sur le site.

4.2 Mesures prises pour limiter les impacts

4.2.1 Envol d’éléments légers

L'envol d’éléments légers peut être provoqué essentiellement :

- lors de la circulation de véhicules apportant et évacuant des matières sur les voies d’accès du

site,

- lors du déchargement des matières réceptionnées sur le site,

- lors des stockages externes des matières.

Cependant, les envols d’éléments légers représentent davantage une nuisance pour le site qu’un risque

pour l’environnement.

Les différentes mesures compensatoires qui sont et qui seront prises pour éviter l’envol d’éléments

légers (notamment en dehors du site) sont les suivantes :

- les camions de transport de matières sont fermés ou munis de bâches, limitant le risque

d’envols au cours du transport,

- les camions de transport de matières ne sont ouverts qu’au moment du

déchargement/chargement,

- le site est clôturé sur toute sa périphérie,

- les opérations de déchargement sont surveillées, et en cas d’envols fortuits, les agents du site

sont immédiatement mobilisés pour effectuer le ramassage des éléments envolés,

- le site est nettoyé régulièrement.

4.2.2 Odeurs

Aucun des déchets admis sur le site n’est à l’origine d’odeurs car aucun déchet fermentescible n’est

reçu sur le site (absence d’ordures ménagères).


Rhône-Alpes

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4.2.3 Broyage de bois

Le broyeur bois peut être à l’origine d’émanations de poussières lors des opérations de broyage.

Néanmoins, l’impact sera très limité en raison d’un fonctionnement par campagnes : quelques jours

par mois, seulement. En cas de vents fort, il n’y aura pas de broyage.

4.2.4 Trafic automobile

Cette pollution atmosphérique n’est pas quantifiable par un point de rejet et un flux de pollution. Elle

est par ailleurs dispersée par les vents.

Les différentes mesures compensatoires qui sont et qui seront prises pour limiter la pollution

atmosphérique due au trafic sont les suivantes :

- La vitesse sur le site est limitée à 10 km/h.

- Les chauffeurs disposent tous de leur permis de conduire.

- Afin de limiter le transport, les camions peuvent être équipés de deux bennes.

- De manière générale, le transport des déchets est optimisé. Le transport est initié que lorsque

la quantité de déchets le justifie.

- Les poids lourds utilisés pour le transport font l’objet de contrôles techniques périodiques par

le Service de la DREAL. Ils sont notamment soumis à des normes antipollution.

- Le parc de véhicules est régulièrement remplacé pour éviter des véhicules vieillissants.

- Du produit dit « ADBlue » est ajouté au carburant des engins et camions diesels afin de

réduire les oxydes d'azote émis par les véhicules équipés de moteur Diesel. L’ADBlue est

constitué d’eau et d’urée à 37,5%. D’après sa fiche de données de sécurité, il n’est pas classé

comme un produit dangereux.

- Le moteur des poids lourds est arrêté pendant les opérations de chargement et de

déchargement des déchets.

Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution atmosphérique,

accidentelle ou non, sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur

l’air.


Rhône-Alpes

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5. CLIMAT

Les éléments présentés dans ce paragraphe sont issus du Rapport Développement Durable 2012 du

Groupe Paprec. Les données concernent le Groupe dans son ensemble. En effet, nous pouvons juger

que l’impact sur le climat du site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes seule est négligeable.

Le recyclage est une activité par essence réductrice d’impacts environnementaux et participe ainsi,

globalement, à une meilleure utilisation des matières premières et à la lutte contre le changement

climatique.

La balance entre les impacts et les bénéfices est généralement en faveur du recyclage. Ainsi,

l’ADEME a estimé que le recyclage avait permis, en France, d’éviter en 2010 près de 4% des

émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), d’économiser près de 3% de la consommation annuelle nette

en eau (ce qui représente la consommation d’environ trois millions d’habitants) et 1% de l’énergie

primaire non-renouvelable (soit la consommation annuelle d’une ville de six cent trente mille

habitant).

5.1 Impact direct

Pour l’année 2012, les émissions du Groupe Paprec s’élèvent à 58 188 tonnes équivalents CO2 pour le

scope 1 (émissions directes) et 3 281 tonnes équivalents CO2 pour le scope 2 (électricité). Ces chiffres

couvrent 93% du tonnage traité par le Groupe Paprec.

Il est important de noter que si les émissions du Bilan GES 2012 sont en augmentation par rapport à

celles du Bilan GES 2011, les émissions rapportées à la tonne traitée, elles, sont en baisses.

5.2 Les émissions de CO2 évitées par le recyclage

Dans le cadre de son bilan GES annuel, le Groupe Paprec évalue l’ensemble des émissions de GES

évitées grâce à son activité de recyclage. Les facteurs d’émissions évitées ayant permis les calculs du

Groupe ont été extraits, selon les recommandations du protocole EPE (Entreprises Pour

l’Environnement), de la base Prognos (cf. Prognos, Resource saving and C02 reduction potential in

waste management in Europe and the possible contribution to the CO, reduction target in 2020.

Octobre 2008). Ces facteurs d’émissions comparent les émissions liées à l’extraction et au traitement

des matières premières vierges à celles liées au recyclage de ces mêmes matières issues des déchets.

Avec ses activités de collecte, de tri et de traitement, le Groupe Paprec contribue à l’évitement de ces

émissions de GES. En 2012, de par les tonnages directement traités et recyclés par le Paprec (ainsi que

les tonnages en négoce), ces émissions évitées s’élèvent à 1,62 million de tonnes équivalent CO2.


Rhône-Alpes

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6. BRUIT

6.1 Inventaire des sources de bruit

Les principales sources de bruit constatées sur le site sont :

- Circulation des camions sur le site ;

- Broyeur bois quelques jours par mois.

Les sources de bruit constatées à l’extérieur du site sont :

- La circulation sur la rue de Fos-sur-Mer

- Le passage de train sur la voie ferrée en limite de propriété

- Les activités voisines du site sur le Port de Lyon

6.2 Résultats de l’étude acoustique

Une mesure de bruit a été réalisée sur le site et a donné lieu à un rapport en date du 6 juin 2014. Ce

rapport conclut que la valeur limite réglementaire de niveau de bruit en limite de propriété est

dépassée pour le point de mesurage si l’on considère le niveau de bruit global (LAeq). Ce dépassement

est provoqué par la circulation importante rue de Fos sur Mer, et non par le fonctionnement du

broyeur, comme le montrent les indices fractiles.

Aucune tonalité marquée n’est repérée pour le point 1.

6.3 Mesures prises pour limiter les nuisances

Afin de limiter l’impact sonore de l’installation, les mesures suivantes sont prises :

- Tous les moteurs, appareils mécaniques, ventilateurs, transmissions et machines sont installés

et aménagés pour limiter les contraintes sonores, tant pour les travailleurs dans l’esprit de la

circulaire du 26 novembre 1971 que pour l’environnement dans l’esprit de l’arrêté du 23

janvier 1997.

- L’usage de tous appareils acoustiques, tels que sirènes, avertisseurs est uniquement réservé à la

prévention ou au signalement d’accidents ou incidents graves.

- Les véhicules et engins utilisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement sont conformes à

la réglementation en vigueur concernant le niveau sonore des bruits aériens et font l’objet de

vérification.

- La vitesse de circulation des camions est limitée sur le site à 10 km/h.

- Les chauffeurs ont pour obligation d’éteindre leur moteur lors des opérations de chargement –

déchargement.

- Le broyeur ne fonctionne que quelques jours par mois.

6.4 Vibrations

L’exploitation normale du site ne génère pas de vibrations.

Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de bruit sont nombreuses et

suffisantes pour limiter l’impact sonore.


Rhône-Alpes

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7. TRAFIC

7.1 Trafic lié aux activités

L’activité fonctionne toute l’année. Dans le cadre du présent dossier, les horaires d’expéditions et de

livraison sont les suivants :

- de 5h00 à 20h00 du lundi au samedi,

- exceptionnellement le dimanche et les jours fériés afin de faire face à l’afflux de déchets.

Le trafic moyen routier journalier est estimé à :

- Environ 20 VL (en prenant compte les déplacements du personnel)

- Environ 30 PL en moyenne en prenant en compte les livraisons et les expéditions de déchets.

Les camions seront déchargés uniquement le jour. Les véhicules pouvant arriver après les horaires de

fermeture, seront déchargés le lendemain.

7.2 Incidence de l’activité sur le trafic local

Le tableau ci-dessous indique l’impact du trafic routier journalier de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes

sur le trafic journalier des axes routiers à proximité du site :

Axes routiers Comptage moyen

journalier VL + PL

Pourcentage lié à LCBRA pour 50

véhicules par jour (20 VL et 30 PL)

A7

(Saint Fons) 69 657 0,07 %

A450

(Bd de l’Europe) 37 235 0,13 %

D383 95 039 0,05 %

Impact du trafic routier journalier de l’activité sur le trafic des axes routiers

Axes routiers Comptage moyen

journalier de PL

Pourcentage lié à LCBRA pour 30 PL*

par jour

A7

(Saint Fons) 6 318 0,47 %

A450

(Bd de l’Europe) 2 540 1,18 %

D383 9 409 0,32 %

* Nombre de véhicules en situation majorante : sans prise en compte du transport bi-bennes

Impact du trafic routier journalier des PL sur le trafic des axes routiers

L’impact de l’activité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sur le trafic des axes routiers à proximité est

inférieur à 1,18 %. L’activité n’a donc pas d’impact significatif sur le trafic journalier des axes

routiers à proximité du site.


Rhône-Alpes

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7.3 Mesures prises pour limiter les impacts

Les voiries d’accès sont conçues pour assurer la bonne circulation des véhicules.

Les voies de circulation internes sont largement dimensionnées pour permettre le croisement et les

manœuvres aisées des camions et des voitures.

L’utilisation du transport bi-bennes de déchets et l’optimisation des quantités de déchets transportés

permettent de diminuer le trafic routier lié à l’activité.

Les mesures mises en place pour limiter l’impact sur le trafic routier sont suffisantes.


Rhône-Alpes

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8. ELEMENTS NATURELS ET HUMAINS

8.1 Impact visuel – Intégration paysagère

Les dimensions du bâtiment administratif n’est pas susceptible de créer une barrière visuelle dans le

paysage. Le site est déjà existant et situé dans une zone industrielle. Aucune modification des

installations existantes ne sera faite.

Seul un bâtiment administratif est présent sur le site. Il n’y aura pas de constructions nouvelles dans le

cadre du dossier.

Le site présente quelques espaces verts principalement au niveau du parking du bâtiment administratif.

8.2 Emissions lumineuses

Au regard du décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances

lumineuses, le site peut avoir un impact en terme de pollution lumineuse. En effet, dans les heures

ouvrables (6h - 20h et de manière exceptionnelle 5h à 21h), le site éclaire les allées de circulation et

les zones de travail extérieures.

(Extrait du guide FRAPNA « Trop d’éclairage nuit »-juillet 2010)

Bon éclairage

Les impacts lumineux du site sont donc faibles.


Rhône-Alpes

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8.3 Impacts sur le patrimoine naturel

8.3.1 Impact sur la faune et la flore

La Corbeille Bleue Rhône Alpes se situe en zone industrielle. Cette zone ne représente pas un milieu

naturel remarquable ni de grand intérêt pour la faune et la flore. Par ailleurs, l’activité du site est

réalisée intégralement sur un sol imperméabilisé.

Ainsi, le site étudié n’est pas susceptible d’accueillir des espèces animales ou végétales rares et/ou

protégées, ou des cortèges intéressants. La majorité des terrains sont artificiels ou dégradés et n’offrent

que très peu de potentialités biologiques.

La faune et la flore observées sont pauvres dans l’ensemble et aucune sensibilité vis-à-vis de ces

aspects n’est à mettre en relief.

La Corbeille Bleue Rhône-Alpes a donc un très faible impact sur la faune et la flore locales.

8.3.2 Zone Natura 2000

Aucune zone Natura 2000 n’est présente dans le périmètre de 2 km du site. La zone Natura 2000 la

plus proche est « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage » à plus de 8 km

au Sud.

Le site est très éloigné du périmètre de protection et l’activité du site n’est en aucun cas susceptible de

porter atteinte à cette réserve.

Ainsi, le site n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur la zone Natura 2000.

8.3.3 Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

La ZNIEFF 820000351 2ème

génération – Ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône et ses

annexes fluviales se situe à environ 800 mètres du site.

Au regard de l’utilisation du site et de l’éloignement des zones naturelles, le site n’aura pas

d’incidence notable sur la ZNIEFF située à proximité.

8.3.4 Les protections nationales

Le site se trouve en dehors de tout site protégé à l’échelon national, régional ou départemental et de

tout arrêté de biotope.

8.3.5 Les engagements internationaux

Le périmètre d’étude n’est pas concerné par la présence d’une ZICO, d’un site classé par la

Convention de Ramsar ou encore d’une réserve de biosphère.


Rhône-Alpes

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8.4 Impacts sur le patrimoine architectural

Les terrains occupés par la société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes ne font pas l’objet d’une

protection déclarée.

Le site d’implantation n’est grevé d’aucune servitude découlant des abords de monuments historiques

ou de sites protégés.

Le site n’a donc pas d’impact sur le patrimoine architectural.


Rhône-Alpes

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9. DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE

Le site génère, de par son activité, des déchets : ils proviennent de l’activité générale du site

(administrative, maintenance, exploitation).

- Des déchets non conformes à ceux devant arriver sur le site ;

- Des déchets Non Dangereux de bureaux (carton, papier, etc…) ;

- Des déchets d’entretien du site (boues de curage des systèmes de traitement des eaux) ;

- Des déchets issus de l’activité de maintenance et d’entretien.

Les déchets produits par le site sont soit :

- Réemployés ;

- Réinsérés dans le process même du site ;

- Valorisés énergiquement ;

- Mis en installations de stockage de déchets ;

- Eliminés par une filière agréée afin d’être valorisés.

Le mode de stockage des déchets sur le site :

- Durée de stockage limitée sur le site,

- Quantité de déchets stockés réduite,

- Stockage sur des surfaces imperméabilisées,

- Présence d’une zone à déchets rassemblant l’essentiel des déchets produits sur le site.

Tous les déchets dangereux sont émis avec un bordereau de suivi des déchets dangereux lors de leur

enlèvement par les transporteurs agréés. Le site s’assure de l’élimination dans des filières agréées de

tous ses déchets dangereux par retour et archivage du bordereau de déchets dangereux.


Rhône-Alpes

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10. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

Etant donné la nature toxicologique des substances présentes sur le site et les quantités émises peu

importantes, aucun polluant n’a été retenu dans le cadre de cette évaluation des risques sanitaires.

L’activité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes n’est pas susceptible de générer un risque

sanitaire inacceptable pour les populations voisines du site.

11. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES

PROJETS

Selon le site internet de la préfecture du Rhône, la société GENZYME POLYCLONALS a déposé une

demande d’autorisation en vue d’exploiter des installations, où sont utilisés de manière confinée dans

un processus de production industrielle des OGM (Organismes génétiquement modifiés), dans son

établissement situé 23, boulevard Chambaud de la Bruyère à Lyon 7ème. Cet établissement se situe à

environ 500 mètres au Nord Est du site

De par l’éloignement des deux sites et les mesures mises en place sur chacun des sites, le projet

présenté par la société Genzyme Polyclonals n’aura pas d’effet sur le site existant de La Corbeille

Bleue Rhône-Alpes.

12. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES PRISES

Le site de La Corbeille Bleue Rhône Alpes est un site existant. Le projet consiste à réorganiser

l’activité existante et à étendre ses activités. Le site sera donc spécialisé dans les activités de transit et

regroupement de déchets non dangereux en mélange, d’encombrants, de déchets de chantiers, de

déchets inertes/gravats et de verre et transit, regroupement, tri et broyage de bois.

Aucune nouvelle construction ne sera réalisée dans le cadre de ce dossier de demande d’autorisation.

Aucun impact supplémentaire n’est donc à envisager.


Rhône-Alpes

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Domaines Impacts du projet Mesures de prévention ou de réduction mis en œuvre par La Corbeille

Bleue Rhône Alpes

Paysage

Exploitation d’une activité de transit de déchets non

dangereux et de broyage de bois

Stockage de déchets à l’extérieur (bennes et vrac)

Bâtiment administratif

Implantation dans une zone industrielle

Absence de fumée due à l’exploitation

Conservation du bâtiment existant

Aucune modification substantielle effectuée

Eloignement des zones sensibles

Absence de périmètre de protection de monument historique ou protégé dans

le rayon de 300 mètres autour du site

Entretien régulier du bâtiment et de ses alentours

Eau

Consommation d’eau potable

Rejets d’effluents susceptibles d’être pollués

Risques de déversements accidentels de produits liquides

Eaux issues d’extinction d’un incendie

Consommation limitée aux usages domestiques et à l’aire de lavage

Réseau d’adduction d’eau potable muni d’un clapet anti-retour

Réseau unitaire (en raison du réseau communal)

Présence de systèmes de traitement des eaux pour les eaux de l’aire de

lavage, du distributeur de carburant et des eaux pluviales de voieries

Dimensionnement adéquat des systèmes de traitement des eaux

Entretien régulier des systèmes de traitement des eaux

Présence d’une vanne afin de confiner les eaux (incendie, déversement

accidentel…)

Respects des normes de rejet

Entretien régulier des véhicules et engins afin de prévenir les fuites

éventuelles

Réalisation régulière d’exercices de situations d’urgence


Rhône-Alpes

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Bleue Rhône Alpes

Bruit Trafic des véhicules

Fonctionnement ponctuel du broyeur

Implantation dans une zone d’activités

Absence d’habitations à proximité du site

Installation et aménagements de tous les moteurs, appareils mécaniques,

ventilateurs, transmissions et machines pour limiter les contraintes sonores

Respect de la réglementation concernant les appareils, engins, véhicules,

machines…

Usage des appareils acoustiques uniquement réservé à la prévention ou

signalement d’accidents ou incidents graves

Vitesse limitée à 10 km/h sur le site

Consignes de limitation du bruit (extinction des moteurs, respect des horaires

de fonctionnement…)

Air Trafic de véhicules

Broyage ponctuel de bois

Interdiction de tout brûlage à l’air libre

Vitesse limitée à 10 km/h

Respect du code de la route

Transport bi-benne permettant de limiter le transport

Apport d’AdBlue dans le carburant : limiter les émissions de polluants

Vérification annuelle des véhicules conformément à la réglementation

Vérification régulière des véhicules par un personnel qualifié

Remplacement régulier du parc auto

Obligation de bennes fermées et bâchées lors du transport

Clôture sur l’intégralité du site

Optimisation des transports (regroupement des déchets)

Consignes de nettoyage

Consignes d’extinction des moteurs lors du chargement et déchargement

Broyage par campagnes quelques jours par mois

Pas d’odeur : pas de stockage de déchets fermentescibles


Rhône-Alpes

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Bleue Rhône Alpes

Sol

Circulation de véhicules et d’engins

Exploitation de l’activité

Déversements accidentels de produits

Aménagement du site pour le passage des engins et véhicules

Activité réalisée sur un site bétonnée et imperméabilisé

Rétention des produits dangereux liquides

Traitement des eaux par des systèmes de traitement adaptés avant rejet vers

le réseau communal

Aucun épandage réalisé sur le site

Entretien régulier du site

Mise à disposition d’absorbant et de récupération d’absorbant souillé

Formation du personnel à la gestion des déversements accidentels

Déchets Présence de produits dangereux

Production de déchets

Tri des déchets produits

Intégration des déchets produits dans l’activité du site (papiers/cartons…)

Valorisation des déchets par des filières de valorisation agréées

Elimination des déchets par des filières d’éliminations agréées

Emission de bordereaux de suivi de déchets

Energie Consommation d’électricité

Suivi régulier des consommations

Gestion de la consommation d’énergie par la souscription d’un contrat

auprès d’EDF

Mise en tension des machines en dehors des horaires d’utilisation

Sensibilisation du personnel à la consommation d’énergie

Consignes permettant la limitation de la consommation (extinction des

éclairages…)


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Bleue Rhône Alpes

Trafic Transports des déchets

Activité administrative

Implantation dans une zone d’activités générant du trafic

Trafic important sur les axes à proximité du site

Amplitudes d’ouverture fixées pour limiter les impacts

Dimensionnement des voieries permettant le croisement et la manœuvre des

véhicules et engins

Transport bi-bennes

Optimisation des transports

Santé Activité de broyage de bois

Activité de transport routier

Déchets broyés non souillés par des produits toxiques

Opérations de broyage annulées en cas de vent fort

Éléments

naturels

Activités du site

Implantation du site

Site existant et aménagé

Implantation dans une zone industrielle

Absence de zone naturelle protégée dans le périmètre d’étude

Aucun intérêt particulier du site concernant la faune et la flore

Présence d’espaces verts

Entretien régulier des espaces verts

Limitation de l’impact du site par toutes les mesures précédemment

mentionnées

Impacts de l’activité et mesures mises en œuvre

Les impacts du site qualifiés de potentiellement négatif sur l’environnement sont donc maîtrisés.


Rhône-Alpes

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13. EFFETS POSITIFS DE L’ACTIVITE DU SITE

La société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes exerce une activité de collecte et de transit de déchets non

dangereux. Son activité est actuellement en phase de forte croissance compte tenu des orientations

préconisées par les pouvoirs publics, tant au niveau européen, national que départemental, et de sa

volonté de pérenniser son développement. Afin de répondre à l’ensemble des besoins nouveaux en

matière de gestion des déchets industriels des collectivités, PME, PMI et artisans, l’entreprise souhaite

augmenter et diversifier son activité.

Le projet d’extension des activités de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes se justifie pour plusieurs

raisons :

- la facilité d’accès routier au site,

- la surface du terrain,

- la présence des bureaux et locaux sociaux,

- la sécurité du site,

- une volonté de rester implanter sur l’agglomération de Lyon,

- une volonté de répondre aux objectifs de valorisation et de recyclage du Grenelle de

l’environnement,

- une volonté de se conformer aux exigences réglementaires en constante évolution.

Le site est actuellement déclaré et le recyclage de déchets, et est un maillon essentiel dans la chaine

globale de gestion des déchets, puisque nous trions et conditionnons les déchets en vue de permettre

leur valorisation. Pour les déchets qui font l’objet d’un simple transfert sur notre site, cela s’explique

par une volonté de pouvoir répondre à une offre globale pour nos clients, et d’éviter ainsi que des

déchets soient envoyés en enfouissement ou en incinération.

Nous réalisons donc dans ce cas-là, une massification des déchets pour limiter le transport avant

renvoi vers des installations spécialisées dans le traitement de ces déchets.

La Corbeille Bleue joue donc un rôle primordial dans la gestion et le recyclage des déchets, comme le

montre le schéma ci-dessous :

La Corbeille Bleue

Rhône Alpes


Rhône-Alpes

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Le centre de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes se présente donc comme une plateforme de gestion

multi-déchets, permettant de regrouper et trier ses déchets au sein même de son territoire, réduisant

considérablement le transport de ses déchets.

De plus, comme le montre le schéma ci-dessus, les activités de collecte, tri et préparation (mise en

balles) des matières (et donc les installations associées), sont indispensables aux performances du

recyclage.

Plus globalement, le tableau ci-dessous liste les principaux impacts et bénéfices environnementaux

induits par les métiers du recyclage en général :

Résumé non technique de l’étude de dangers La Corbeille Bleue

Rhône-Alpes

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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS


Rhône-Alpes

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SOMMAIRE

1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 42

2. ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE ................................................................................................ 42

3. POTENTIELS DE DANGERS .............................................................................................................. 43

4. POTENTIEL DE DANGERS RETENU : LE RISQUE INCENDIE ................................................. 44

4.1 CHOIX DES SCENARII D’ACCIDENT MAJEURS .............................................................................................. 46

4.2 RESULTATS DES SIMULATIONS ................................................................................................................... 46

4.2.1 Scenario 1 ............................................................................................................................................. 46

4.2.2 Scenario 2 ............................................................................................................................................. 47

5. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ............................................................................................ 50

5.1 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE GASOIL .................................................................................................... 51

5.2 STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES .................................................................................................. 52

5.3 BROYEUR BOIS ........................................................................................................................................... 53

5.4 ATELIER DE MAINTENANCE ....................................................................................................................... 55

5.5 AIRE DE LAVAGE ....................................................................................................................................... 57

5.6 SYNTHESE .................................................................................................................................................. 58

6. MOYENS DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D’INTERVENTION EN CAS

D’ACCIDENT ...................................................................................................................................................... 59

6.1 MOYENS DE PREVENTION .................................................................................................................................. 59

6.1.1 Formation et qualification du personnel ................................................................................................... 59

6.1.2 Informations sur les produits stockés ........................................................................................................ 59

6.1.3 Procédures générales ................................................................................................................................ 59

6.1.4 Interdiction de fumer ................................................................................................................................. 60

6.1.5 Contrôles périodiques et maintenance ...................................................................................................... 60

6.1.5 Intrusion et malveillance ........................................................................................................................... 60

6.2 MOYENS D’INTERVENTION ................................................................................................................................ 60

6.2.1Organisation générale................................................................................................................................ 60

6.2.2Moyens d’intervention interne .................................................................................................................... 61

6.2.3Moyens d’intervention externe ................................................................................................................... 61

6.3 RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION INCENDIE................................................................................................ 62


Rhône-Alpes

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1. PREAMBULE

Ce résumé reprend de manière simple mais complète les points importants de l’étude de dangers et

permet au lecteur d’avoir une vue d’ensemble du document avec ses conclusions et d’aller rechercher,

si nécessaire, les détails des informations qui l’intéressent plus particulièrement.

Les différents chapitres abordés lors de l’étude de dangers sont :

La description de l’environnement et du voisinage de l’établissement, qui décrit en particulier

les intérêts à protéger,

L’identification et la caractérisation des potentiels de dangers,

L’évaluation des risques qui constitue le cœur de l’étude de dangers,

L’évaluation des effets des scénarii majeurs potentiels mis en évidence par l’analyse détaillée

des risques.

L’organisation de la sécurité, qui décrit entre autres les moyens de lutte contre un sinistre, est

également détaillée, avec en particulier les moyens d’intervention permettant de lutter contre les

sinistres majeurs mis en évidence au cours de l’étude.

La cartographie précisant la nature et les effets des accidents majeurs est jointe à la fin de ce résumé

non technique.


Rhône-Alpes

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2. ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE

La commune de Saint-Fons compte 16 690 habitants depuis le dernier recensement de la population

datant de 2009 avec une densité de 2 754,1 habitants par km² (chiffres INSEE).

Le voisinage du site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes n’est pas sensible. En effet, le site se situe

dans la zone industrielle du port Edouard Herriot. Le port est constitué d’une zone « hydrocarbures »,

de terminaux à conteneurs et d’une zone d’activités dans laquelle le site de La Corbeille Bleue Rhône-

Alpes est implanté.

Secteurs d’activité du Port Edouard Herriot

Le site est bordé :

- En sa limite Nord, par :

o La société SLR Environnement

o La société La Coopérative Dauphinoise

- En sa limite Est, par :

o Les voies ferrées,

o Le boulevard Chambaud de la Bruyère,

- En sa limite Ouest, par :

o La société La Corbeille Bleue 2

o La société Descours & Cabaud

o La société Eco 3 Chantier

Aucune habitation n’a été identifiée autour du site.


Rhône-Alpes

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3. POTENTIELS DE DANGERS

Les différentes sources potentielles de dangers associées aux installations faisant l’objet du présent

dossier, sont représentées par :

- Le stockage de produits dangereux liquides

- Le stockage de déchets

- Le stockage de carburant

- L’installation de broyage de bois

- Le défaut des utilités (électricité, eau)

- Les travaux réalisés ponctuellement sur le site

- La malveillance

Compte-tenu de l’activité sur le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes la quantité de matières

stockées est liée à l’activité économique de son exploitant.

La quantité de matière stockée est optimisée en fonction de la production. Néanmoins, dans le cadre de

ce dossier de demande d’autorisation, nous avons pris le cas majorant de stocks, au cas où nous

aurions un problème d’évacuation.

Nous pourrons noter que :

- les produits potentiellement dangereux (toxiques, dangereux pour l’environnement,

inflammables et conditionnés en aérosols…) sont stockés dans des conditions spécifiques,

adaptées aux risques inhérents,

- l’organisation du site a été pensée pour optimiser les flux de marchandises, réduire les

distances parcourues par les engins de manutention ainsi que par les véhicules extérieurs

(camions, véhicules légers,…).

- les utilités seront isolées des zones de stockages.


Rhône-Alpes

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4. POTENTIEL DE DANGERS RETENU : LE RISQUE

INCENDIE

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des ilots de stockage :

Matière N° ilot Dimensions Surface

(m²)

Hauteur

(m)

Volume

(m3)

Tonnages

arrondies Conditionnement

Bois 1 14*7 98 4 392 55 vrac

Bois 2 14*7 98 4 392 98 vrac

Bois 3 14*7 98 4 392 98 vrac

Bois 4 14*7 98 4 392 55 vrac

Déchets non

dangereux/Déchets de

chantiers/encombrants

5 14*7 98 4 392 157 vrac

Déchets non



6 9*9 81 3 243 100 vrac

Déchets inertes/gravats 7 14*9 126 4 504 504 vrac

Déchets non



8 9*9 81 3 243 100 vrac

Verre 9 2,2*7 13,2 2,2 30 5 bennes

Verre 10 2,2*8 13,2 2,2 30 5 bennes

Verre 11 2,2*9 13,2 2,2 30 5 bennes

Verre 12 2,2*10 13,2 2,2 30 5 bennes

Verre 13 2,2*11 13,2 2,2 30 5 bennes

Verre 14 2,2*12 13,2 2,2 30 5 bennes

Tableau des stocks

Matières Surface Volume Tonnage

Déchets inertes/gravats 126 504 504

Verre 79,2 180 30

Déchets non



260 878 357

Bois 392 1568 306

Récapitulatif des stocks

La figure ci-dessous présente le plan des stocks :


Rhône-Alpes

Plan des stocks


Rhône-Alpes

4.1 Choix des scenarii d’accident majeurs

Dans le cadre de cette étude, les scénarii pris en compte sont l’incendie des différents ilots de

stockages de matières combustibles :

- Scénario 1 : Incendie des ilots 1, 2, 3, 4et 5,

- Scénario 2 : incendie des ilots 6 et 8

Avant d'arriver à ce scénario majeur, rappelons tout d’abord qu’en période d’activité, un début

d’incendie peut être maîtrisé par l’intervention du personnel à l’aide des moyens d’extinctions.

L’évaluation du niveau de risque réalisée ci-après suppose qu’il n’y ait aucune intervention des

services d’incendie et de secours qui permet en réalité de réduire les flux thermiques émis par

l’incendie, ce qui est extrêmement majorant.

NOTA : les ilots 7, 9 à 14, étant composés de matériaux incombustibles (verre/gravats), ne seront pas

simulés.

4.2 Résultats des simulations

4.2.1 Scenario 1

Limite de

propriétés

Murs coupe-feu 2h

de 4 m de hauteur

Flux de 3 kW/m² Flux de 5 kW/m² Flux de 8 kW/m²


Rhône-Alpes

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Commentaires

- Les flux de 3 kW/m² et 5 kW/m² et 8 kW/m² ne sortent pas des limites de propriétés.

- Le flux de 8 kW/m² ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc d’effet

domino.

Il n’y a donc pas nécessité de mettre en place des mesures complémentaires

Remarques :

- Nous tenons à rappeler que si un éventuel incendie se déclare pendant la journée, celui-ci sera

rapidement maitrisé grâce à l’utilisation des moyens de défense incendie présents sur le site

(RIA et Extincteur) par notre personnel formé à ce type d’intervention. De plus, le service de

sécurité du port sera alerté et la voie d’accès interdite le temps de l’intervention.

- Les chauffeurs de camions ne seront pas exposés de manière significatif aux flux de 3 kW/m²

car d’une part ils seront protégés dans leur cabine, et d’autre part la durée de passage pour

traverser (longer) la zone exposée au rayonnement est d’environ 5 secondes (en considérant

une vitesse de 50 km/h) qui est bien inférieure à 20 secondes, durée à partir de laquelle l’être

humain peut ressentir une douleur dû à ce flux. - Si un départ de feu se déclenche la nuit, celui-ci sera rapidement repéré par le personnel de la

société de gardiennage (qui assure la sécurité du Port). La procédure de mise en sécurité du

site ainsi que le déclenchement de secours sera assurée par le port. Il n’y aura pas de risque

vers l’extérieur puisque la route qui longe notre site sera coupée à la circulation. D’autant plus

qu’à partir de 19h30, l’accès au port est restreint. La circulation est limitée aux seuls véhicules

autorisés.

4.2.2 Scenario 2

La hauteur de flamme des ilots de stockage a été déterminée selon la corrélation de THOMAS. Elle est

égale à 6.61 m pour les deux ilots. La figure suivante montre une représentation graphique des

différents flux étudiés, à savoir les flux de 3, 5 et 8 kW/m².


Rhône-Alpes

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Commentaires

- Le flux de 8 kW/m² touche l’ilot 7. Il s’agit de déchets inertes/gravats : matières

incombustibles. Il n’y a pas donc d’effet domino.

- Les flux de 3 kW/m², 5 kW/m² et 8 kW/m² sortent des limites de propriété.

Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures compensatoire pour confiner les flux

thermiques à l’intérieur du site.

Afin de maintenir les flux thermiques à l’intérieur du site, il est nécessaire de mettre en place un mur

coupe-feu d’une hauteur de 4 m le long des stockages comme le montre la figure ci-dessous.

Dans le cadre de ce dossier les ilots de stockage 6, 7 et 8 seront stockés dans des alvéoles en béton (ou

en méga block). La hauteur des murs sera de 4 m.

Limite de

propriété


Rhône-Alpes

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Murs coupe-feu 2h

de 4 m de hauteur

Limite de

propriété


Rhône-Alpes

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5. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES

L’ensemble des risques liés aux activités du site et à son environnement est étudié de façon détaillée et

systématique grâce à la mise en œuvre de la méthode d’« Analyse Détaillée des Risques » (ADR).

L’ADR a pour but d’identifier les causes et la nature des accidents potentiels ainsi que les mesures de

prévention et de protection nécessaires et existantes pour en limiter l’occurrence et la gravité.

Pour chaque système de l’installation, l’analyse des risques consistera à :

- à définir toutes les situations dangereuses susceptibles de survenir et d'avoir des

conséquences sur la sécurité de l'installation et l’environnement,

- à déterminer les causes (d’origine interne ou externe au système) et conséquences,

- à évaluer, a priori, le niveau de risque potentiel initial (Gravité GI, Probabilité PI, Risque

RI),

- à lister les barrières de prévention et de protection existantes,

- à coter le niveau de risque résiduel final (Gravité GF, Probabilité PF, Risque RF),

- à définir les scénarii résiduels,

- à définir les cinétiques de développement du potentiel danger des scénarii résiduels


Rhône-Alpes

5.1 Stockage et distribution de gasoil

Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique

Incendie

A1 – Travaux par

points chauds

Incendie généralisé du

stockage de gasoil et GNR

C 3 C3

Consigne de sécurité pour les

travaux par points chauds

Établissement de permis de feu et

respect des distances de sécurité

D

Extincteurs et RIA à

proximité de la cuve

Personnel formé à la

manipulation des extincteurs

2 D2

Incendie limité à la

cuve

Risque d’effets

toxiques par les

fumées de l’incendie

Risque de pollution

par les eaux

d’extinction incendie

Cinétique lente :

temps

d'embrasement

généralisé

supérieur à une

demi-heure

A2 –Cigarette B 3 B3

Interdiction de fumer sur le site

Accès au stockage limité aux seules

personnes autorisées

D 2 D2

A3 –Acte de

malveillance D 3 D3

Clôture sur toute la périphérie du

site

Fermeture des portails en dehors

des heures d’ouverture

E 2 E2

A4 – Incendie à

proximité D 3 D3

Absence de stockage de matières

combustibles à proximité de la cuve

enterrée

E 2 E2

A4’ – Foudre D 3 D3 Protection foudre optionnelle sur le

site E 2 E2

Pollution

A5 – Perte de

confinement de la

cuve

Pollution des eaux et du sol B 3 B3

Cuve enterrée

Consignes visant à s’assurer de

l’état de la cuve

Formation du personnel aux

situations d’urgence

D

Systèmes de traitement des

eaux, curés régulièrement

Produits absorbants

Consignes en cas de

déversement

2 D2 Fuite rapidement

confinée

Phénomène lent.

Se produit par

infiltration dans la

dalle béton


Rhône-Alpes

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A6 – Eaux

d’extinction Incendie Pollution des eaux et du sol C 3 C3


situations d’urgence D

Rétention des eaux

d’incendie sur le site au

moyen d’une vanne de

rétention

2 D2

Intervention rapide

du personnel

réduisant la quantité

d’eau nécessaire à

l’extinction

Phénomène lent.

Se produit par


dalle béton

5.2 Stockage de matières combustibles


Incendie

B1 – Travaux par

points chauds

Incendie généralisé du

stockage de matières

combustibles

C 3 C3





Stockage en casier de volume limité

D

Extincteurs sur site



Mise en place de MCF

permettant de garder les flux

à l’intérieur du site

2 D2

Incendie limité à une

partie du stockage

Risque d’effets

toxiques par les


Risque de pollution

par les eaux


Cinétique lente :

temps

d'embrasement

généralisé

supérieur à une

demi-heure

B2 – Cigarette B 3 B3


Accès au stockage limité aux

personnes autorisées


D 2 D2

B3 – Acte de

malveillance D 3 D3

Clôture sur toute la périphérie du

site


E 2 E2

B4 – Incendie à

proximité D 3 D3 / D 2 D2


Rhône-Alpes

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B4’ – Foudre D 3 D3 Protection foudre optionnelle sur le

site E 2 E2

Pollution B5 – Eaux




Rétention des eaux



rétention des eaux

2 D2

Intervention rapide

du personnel



l’extinction

Phénomène lent.

Se produit par


dalle béton

5.3 Broyeur bois


Explosion en cas

d’accumulation de

poussières de bois et en

présence d’une source

d’ignition

C1 – Électricité

statique

Onde de choc

Propagation d’incendie

B 3 B3

Vêtements de travail en coton

Structure du broyeur mis à la terre

Nettoyage fréquent

D

Personnel formé aux

premiers secours

2 D2

Explosion réduite et

confinée au broyeur

Phénomène

instantané

C2 – Cigarette B 3 B3


Enlèvement fréquent

Accès au broyeur limité aux seuls

salariés

D 2 D2

C3 – Travaux par

point chaud C 3 C3






E 2 E2


Rhône-Alpes

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C4 – Étincelles

d’origine électrique C 3 C3

Vérification annuelle des

installations électriques

Campagnes ponctuelles de broyage

de bois


E 2 E2

C5 – Étincelles

d’origine mécanique C 3 C3

Plan de prévention imposant des

outils anti-étincelants


de bois


E 2 E2

Incendie

C6 – Travaux par

points chauds

Incendie généralisé au

niveau du broyeur

C 3 C3





D

Extincteurs à proximité du

broyeur



2 D2

Incendie limité au

broyeur

Risque d’effets

toxiques par les


Risque de pollution

par les eaux


Cinétique lente :

temps

d'embrasement

généralisé

supérieur à une

demi-heure

C7 –Cigarette B 3 B3


Accès au broyeur limité aux seuls

salariés autorisés

D 2 D2

C8 –Acte de

malveillance D 3 D3

Clôture du site sur toute sa

périphérie E 2 E2

C9 – Incendie à

proximité D 3 D3 Broyeur placé en extérieur E 2 E2

C10 – Foudre D3 3 D3 Protection contre la foudre

optionnelle pour le site E 2 E2


Rhône-Alpes

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Pollution

C11 – Eaux




Espace de stockage étanche

Rétention des eaux



rétention

2 D2

Intervention rapide

du personnel



l’extinction

Phénomène lent.

Se produit par


dalle béton

C12 – Émissions de

poussières dans

l’atmosphère

Pollution atmosphérique C 3 C3

Règles d’utilisation du broyeur


de bois

Formation du personnel autorisé

D Accès au broyeur aux seules

personnes autorisées 2 D2

Faible émission de

poussières dans

l’atmosphère

Phénomène lent

car concentration

faible

5.4 Atelier de maintenance


Pollution D1 – Fuite associée à

un emballage percé Pollution des eaux et du sol C 2 C2

Fûts de produits stockés sur

rétention

Produits stockés dans l’atelier

mécanique sur une dalle béton

Consignes visant à s’assurer du bon

état de la rétention

D


premiers secours

Rétention des eaux sur le site

au moyen d’une vanne de

rétention

Présence d’absorbant et de

bacs de récupération

Formation du personnel à la

gestion des déversements

accidentels

1 D1 Fuite limitée Cinétique lente


Rhône-Alpes

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D2 – Eaux




Espace de stockage étanche

Rétention des eaux sur le site

au moyen d’une vanne de

rétention

2 D2

Intervention rapide

du personnel



l’extinction

Phénomène lent.

Se produit par


dalle béton

Incendie

D3 – Travaux par

points chauds

Incendie généralisé à

l’atelier de maintenance

C 3 C3





D

Extincteurs dans le bâtiment

de maintenance


manipulation des moyens de

secours

Dispositions constructives

2 D2

Incendie limité à une

partie du stockage

Risque d’effets

toxiques par les


Risque de pollution

par les eaux


Cinétique lente :

temps

d'embrasement

généralisé

supérieur à une

demi-heure

D4 – Cigarette B 3 B3


Accès à l’atelier de maintenance

limité aux seuls salariés autorisés

D 2 D2

D5 – Acte de

malveillance D 3 D3

Site clos

Atelier fermé en dehors des heures

d’ouverture du site

E 2 E2

D6 – Incendie à

proximité D 3 D3 / D 2 D2

D7 – Incompatibilité

de produits C 3 C3

Consignes et plan de stockage

Affichage de la matrice de

compatibilité des produits

Sensibilisation du personnel au

risque chimique

D 2 D2

D8 – Foudre D 3 D3 Protection contre la foudre

optionnelle sur le site E 2 E2

Explosion de produits

inflammables associée à

D9 – Électricité

statique

Onde de choc

Propagation d’incendie B 3 B3

Vêtements de travail en coton

Peu de quantité stockée D


premiers secours 2 D2

Explosion réduite et

confinée à l’atelier de

Phénomène

instantané


Rhône-Alpes

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la présence d’une source

d’ignition D10 - Cigarette B 3 B3


Peu de quantité stockée

Accès au stockage limité aux seuls

salariés

D

Dispositions constructives

2 D2

maintenance

D11 - Travaux par

point chaud C 3 C3






E 2 E2

D12 - Étincelles

d’origine électrique C 3 C3

Vérification annuelle des

installations électriques


E 2 E2

D13 - Étincelles

d’origine mécanique C 3 C3

Plan de prévention imposant des

outils anti-étincelants


E 2 E2

5.5 Aire de lavage


Pollution

E1 – Débordement du

séparateur

d’hydrocarbures

Pollution des eaux et du sol C 2 C2

Entretien régulier du système de

traitement des eaux

Utilisation de produits

biodégradables

D Personnel formé aux

premiers secours 1 D1 Fuite limitée Cinétique lente


Rhône-Alpes

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5.6 Synthèse

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité E D C B A

5. Désastreux

4. Catastrophique

3. Important

2. Sérieux

A3, A4, A4’

B3, B4’

C3, C4, C5, C8, C9, C10

D5, D8, D11, D12, D13

A1, A2, A5, A6

B1, B2, B4, B5

C1, C2, C6, C7, C11, C12

D2, D3, D4, D6, D7, D9, D10

1. Modéré D1

E1

L’ensemble des situations dangereuses recensées et ayant fait l’objet d’une cotation sont situées en

zone de risque moindre accidents « acceptables » (zone verte) dont il n’y a pas lieu de s’inquiéter

outre mesure (le risque est maîtrisé).

L’étude des effets thermiques démontre que pour l’ensemble des scénarii, les effets restent à l’intérieur

des limites de propriété et n’ont par conséquent aucun impact direct sur l’environnement extérieur. Les

mesures de prévention (caractérisation et contrôle des déchets entrant), de protections (espacement des

ilots de déchets et murs coupe-feu), d’évacuation et d’intervention interne au site (formation des

salariés, équipements de première intervention) permettent de juger ce risque « acceptable ».

Résumé non technique de l’étude d’impacts

La Corbeille Bleue Rhône-

Alpes

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6. MOYENS DE PREVENTION, DE PROTECTION ET

D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT

Le but des mesures préventives est d’éviter que l’événement indésirable ne se produise : ces mesures

tendent à diminuer la fréquence des sinistres.

Des moyens de protection sont mis en place afin de limiter les conséquences des sinistres ; ils visent à

en limiter la gravité. Une consigne générale sera mise en application.

6.1Moyens de prévention

6.1.1 Formation et qualification du personnel

Un effort important est mis sur la formation du personnel aux risques induits par les produits stockés

d’une part et à la gestion du stockage d’autre part : surveillance, contrôle et vérification des

équipements...

Le personnel est formé à l’utilisation de son outil de travail afin de connaître les risques éventuels qui

y sont associés ainsi qu’à la conduite à tenir en pareil cas.

Toutes les personnes sont formées à l’utilisation des extincteurs. Un recyclage annuel est effectué

incluant également la connaissance du réseau eau, appel des secours, etc…

Des exercices incendie sont réalisés tous les six mois.

6.1.2 Informations sur les produits stockés

L’exploitant dispose des documents qui lui permettent de connaître la nature et les risques des produits

(chimiques, toxiques, corrosifs, inflammables, dangereux pour l’environnement…) présents dans

l’atelier mécanique, en particulier les fiches de données de sécurité prévues dans le Code du Travail et

les fiches techniques.

Le personnel concerné connaît les risques liés aux produits manipulés.

A l’intérieur de l’installation, les fûts portent en caractères lisibles le nom des produits et les symboles

de danger.

6.1.3 Procédures générales

Différentes mesures de prévention sont affichées et signifiées au personnel :

- interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement et d’apporter du feu sous une forme

quelconque,

- consignes de gestion de déchets non admissibles, …

- conduite à tenir en cas d’écoulement accidentel, en cas d’incendie, de personnes blessées,

- …



Alpes

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Les consignes de sécurité sont affichées dans l’ensemble du site et comportent les informations

suivantes :

- les procédures d’évacuation

- le numéro d’appel des services de pompiers

- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre : en cas d’incendie et d’évacuation.

Les plans du bâtiment localisant les extincteurs et les commandes des exutoires de fumées sont

également affichés.

6.1.4 Interdiction de fumer

L’ensemble du site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes est non-fumeur. Cette obligation est rappelée à

l’ensemble du personnel par un affichage adéquat et réparti sur le site.

Un espace fumeur est situé en extérieur et éloigné de zones à risques.

6.1.5 Contrôles périodiques et maintenance

La sécurité des installations suivantes est garantie par les contrôles périodiques dont elles font l’objet,

assurés par un organisme de contrôle agréé :

- Extincteurs : une fois par an par un vérificateur agréé,

- Exutoires de fumée : deux fois par an par un vérificateur agréé,

- Issues de secours : une fois par an

- Installations électriques : une fois par an

- RIA : une fois par an par un organisme de contrôle

- ….

Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

6.1.5 Intrusion et malveillance

Le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes est clos sur sa totalité. Les portails d’entrée sont clos à la

fermeture du site. En dehors des heures d’ouverture, le site est surveillé par une société de gardiennage

présente dans la zone.

6.2Moyens d’intervention

6.2.1Organisation générale

Equipes d’intervention

Le personnel est formé et informé des dispositions à adopter en cas d’incident / accident par

l’affichage des consignes générales de sécurité. Notamment, un plan de secours précisant les trajets

d’évacuation et le point de rassemblement est affiché dans les lieux fréquentés par le personnel et à

chaque issue de secours.



Alpes

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Plan de secours

Le site La Corbeille Bleue Rhône-Alpes dispose d’un plan de secours et de recueils de consignes

internes mises à disposition du personnel.

6.2.2Moyens d’intervention interne

Extincteurs mobiles

Des extincteurs appropriés aux risques (eau, poudre ABC, CO2, …) à combattre et homologués sont

installés judicieusement en fonction de la réglementation en vigueur et répartis en fonction des risques.

Les extincteurs sont signalés par des pictogrammes.

Robinets d’Incendie Armés

Des RIA sont installées sur le site selon la réglementation en vigueur pour qu’en tout point du

bâtiment, l’incendie puisse être atteint par 2 jets de RIA (jets croisés).

6.2.3Moyens d’intervention externe

Poteaux incendie

Deux poteaux incendie sont présents dans le rue de Fos-sur-Mer sur le Port Edouard Herriot à

proximité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes.



Alpes

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Localisation des poteaux incendie à proximité du site

Les poteaux incendie situé sur la rue de Fos-sur-Mer ont un débit chacun de 300 m3/h :

- PI n°6061 : débit minimum 120 m3/h

- PI n°6090 : débit minimum 120 m3/h

Sapeurs-pompiers

L’ensemble des appels du 18 et du 112 est centralisé en un point unique, le Centre Opérationnel

Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS).

Les valeurs moyennes de temps d’acheminement des secours habituellement retenues sont :

- départ en 5 minutes après alerte pour les centres de secours professionnels et 10 minutes pour

les centres de secours volontaires ;

- vitesse moyenne de 1 km par minute dans les conditions normales de circulation

Le centre susceptible d’intervenir en premier appel est celui de Pierre-Bénite à 3 km du site.

6.3Rétention des eaux d’extinction incendie

Tous les stockages de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol sont associés à

une capacité de rétention conforme aux prescriptions de l’article 10 de l’arrêté du 2 février 1998. Tous



Alpes

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les stockages de produits liquides susceptibles d’être dangereux sont stockés dans l’atelier de

maintenance sur une dalle bétonnée.

Le mode d’exploitation retenu permette d’affirmer que le site ne génèrera aucun écoulement accidentel

de produit liquide polluant ou dangereux pouvant affecter l’environnement et le voisinage.

Le volume d’eau d’extinction incendie à retenir est de 175 m3. Ces eaux sont retenues sur les voiries

grâce à la présence de vanne avant rejet, et grâce à la topographie du site qui le permet. En effet, les

entrées du site et le pourtour du site sont surélevés par rapport aux grilles d’évacuation des eaux

présentes sur le site créant ainsi un bassin de rétention pour retenir ces eaux d’extinction incendie d’un

volume de 300 m3.

La vanne est installée sur le réseau d’eaux pluviales de voirie, au niveau du séparateur

d’hydrocarbures.

Les eaux ayant servi à l’extinction d’un incendie sont chargées en suies et polluants éventuellement

mélangés et sont à collecter pour être ensuite analysées avant décision du mode d’élimination.

Plan de rétention du site

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