© OECD

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

OCDE, Paris

2-3 décembre 2013

4e Séminaire de mise en

réseau PEV

La confiance en l’administration et les

institutions pour améliorer les résultats des

politiques publiques en Pologne

M. Jan Pastwa, Directeur

École nationale d’administration publique, Varsovie

Point de départ – un manque de confiance

solidement ancré :

• concernant l’État (absence d’État polonais au sens propre

pendant plus de 100 ans – notamment pendant la période

cruciale du XIXe siècle)

• concernant le gouvernement (1926-39 – autoritaire, 1944-1989 –

totalitaire)

• concernant les structures publiques (société individualiste et

centrée sur la famille, ONG faibles)

Aggravé par une défiance :

• dans les relations d’affaires (en temps de crise économique)

• entre les individus (polarisation politique)

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Mesures de renforcement de la

confiance en Pologne –

« domaines » :

• - « Démocratie »

• - « Législatif »

• - « Judiciaire »

• - « Exécutif »

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

1. « La confiance dans le domaine de la

démocratie » :

• Système électoral transparent et impliquant les citoyens.

• Transparence au niveau des hommes politiques et des

fonctionnaires (mesures de lutte contre la corruption,

éthique).

• Dialogue social (tripartite) à tous les niveaux.

• Influence réelle des communautés locales sur

l’administration communale (succès notamment des

référendums de rejet).

• Rapports publics et pouvoirs d’exécution pour les

chambres régionales des comptes et la Cour des comptes.

• Financement public des partis politiques, règles et limites

de financement transparentes pour les campagnes

électorales, organisme public et impartial de contrôle des

comptes des partis politiques.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

2. « La confiance dans le domaine législatif » :

• Sessions du Parlement et de toutes les assemblées

locales ouvertes, diffusées et enregistrées.

• Respect des droits de l’opposition dans la composition et

le fonctionnement des organismes.

• Budgets de l’État et des collectivités locales ciblés sur les

tâches à accomplir (budgétisation axée sur les

performances)

+ observateurs autorisés à accéder au budget et à le

commenter.

• Implication personnelle et visibilité des députés et

conseillers.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

3. « La confiance dans le domaine du

judiciaire » :

• Accès libre et immédiat à une base de données mise à

jour et complète fournie par le Parlement.

• Indépendance et professionnalisme des juges

(recrutement, nomination, gestion des carrières des juges

et mesures disciplinaires conduites par leurs organismes

autonomes et contrôlées par un conseil supérieur de la

magistrature).

• Audiences publiques au tribunal.

• Décisions juridictionnelles et administratives (impôts)

disponibles sur Internet.

• Entreprises et entités légales enregistrées sur Internet

(+ pas d’actions au porteur !)

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

4. « La confiance dans le domaine de

l’exécutif » :

• Transparence des activités du gouvernement.

• Communication à tous les niveaux et par tous les moyens

disponibles (y compris les plus récents).

• Politique des « yeux grands ouverts » menée par le gouvernement

(affaires ACTA et des « mères du premier trimestre »).

• Implication personnelle et visibilité des ministres et hauts

fonctionnaires.

• Consultation publique dans les analyses d’impact de la

réglementation et de la législation.

• Système de documents stratégiques publiquement formulés,

consultés et examinés.

• ONG formellement impliquées dans le développement, l’élaboration

et la mise en œuvre des politiques.

• Participation des citoyens, des entreprises et des ONG dans le

processus de prise de décision : politiques publiques, solutions

locales.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

4. « La confiance dans le domaine de

l’exécutif » (2):

• Programmes et résumés de rapports communiqués au public

et disponibles à la consultation (aide aux PME par ex.).

• Accès aux informations publiques protégé par la loi et par des

mesures pratiques – Bulletin d’information publique unifié sur

Internet.

• Transparence budgétaire (efforts pour rendre disponibles des

données sensées, lisibles et digestes sur les fonds publics).

• Statistiques publiques disponibles immédiatement et

complètement.

• ONG chargées d’accomplir des tâches publiques.

• Règles du Code de procédure administrative sur l’accès et la

participation dans les procédures et sur les droits d’appel.

• Mesures sur la fonction publique – recrutement ouvert et

compétitif, procédures transparentes, codes déontologiques

largement diffusés.

• Souci constant de la qualité des services publics.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Résultats : « Longévité » des gouvernements

en Pologne depuis 1989 :

• Tadeusz Mazowiecki 12/09/1989 – 12/01/1991 - 16 mois

• Jan Krzysztof Bielecki 12/01/1991 – 23/12/1991 - 11 mois 11 jours

• Jan Olszewski 23/12/1991 – 5/06/1992 - 5 mois 13 jours

• Waldemar Pawlak 5/06/1992 – 11/07/1992 - 1 mois 6 jours

• Hanna Suchocka 11/07/1992 – 26/10/1993 - 13 mois 15 jours

• Waldemar Pawlak 26/10/1993 – 7/03/1995 - 14 mois 12 jours

• Józef Oleksy 7/03/1995 – 7/02/1996 - 11 mois

• Włodzimierz Cimoszewicz 7/02/1996 – 31/10/1997 - 20 mois 24 jours

• Jerzy Buzek 31/10/1997 – 26/10/2001 - 47 mois 26 jours

• Leszek Miller 26/10/2001 – 2/05/2004 - 30 mois 7 jours

• Marek Belka 2/05/2004 – 31/10/2005 - 17 mois 29 jours

• Kazimierz Marcinkiewicz 31/10/2005 – 14/07/2006 - 8 mois 14 jours

• Jarosław Kaczyński 14/07/2006 – 16/11/2007 - 16 mois 2 jours

• Donald Tusk 16/11/2007 – actuellement - 72 mois + …

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Leçons tirées:

• Le sentiment de confiance des citoyens s’enracine toujours

dans la reconnaissance de leur situation propre – lorsque

la situation économique ou l’insécurité s’aggravent, toutes

les mesures, même très sophistiquées, échoueront – peu

importe que votre gouvernement soit « responsable » ou

non de la situation.

• Ne pas construire la confiance sur des déclarations, mais

sur des actes (« Verba volant, exempla trahunt », « Faire

confiance mais vérifier »).

• Il ne suffit pas de mettre en place plusieurs solutions

distinctes – seules une certaine « masse critique » de

facteurs en synergie peut initier le processus positif

d’augmentation de la confiance.

• La confiance met du temps à se construire, mais elle peut

s’écrouler en un jour.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Instaurer la confiance est l’histoire sans

fin de la

« vigilance civique ».

Elle nécessite un souci constant,

un apprentissage « au cas par cas » et

l’implication de tous les représentants

des pouvoirs publics – de la base au

sommet.

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Questions ? Commentaires ?

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU

Merci pour votre attention

A j

oin

t i

nit

iati

ve o

f th

e O

EC

D a

nd

th

e E

uro

pe

an

Un

ion

,

pri

nc

ipall

y f

ina

nced

by t

he

EU