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La conciliation des temps de vie
Guide Pratique Guide Pratique
pour les pour les entreprises entreprises
des Hautesdes Hautes--PyreacuteneacuteesPyreacuteneacutees
Concilier vie priveacutee et Concilier vie priveacutee et
vie professionnellevie professionnelle
Dispositifs et services Dispositifs et services
pour les pour les entreprisesentreprises
Eacutegaliteacute professionnelle Eacutegaliteacute professionnelle
Homme FemmeHomme Femme
wwwtantdevieseu
Associations
Le projet SortirLe projet SortirINTRODUCTIONINTRODUCTION
laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquoraquoraquo est un projet creacuteeacute en 2005 par lrsquoassociation ATRIUM FJT ATRIUM FJT ATRIUM FJT en partenariat avec des institutions et des associations
des Hautes-Pyreacuteneacutees Il est reacutealiseacute gracircce au soutien du Conseil Reacutegional Midi Pyreacuteneacutees et srsquoinscrit dans le cadre du
programme drsquoInteacuterecirct Communautaire EQUAL financeacute par le Fond Social Europeacuteen
La philosophie et lrsquoesprit du projet sont lieacutes agrave des consideacuterations psycho-sociologiques sur la position des femmes et des
hommes dans la socieacuteteacute sur leurs diffeacuterentes perspectives de vie sociale et professionnelle et sur la difficile gestion des
nombreux temps de vie qui composent leur quotidien
Les partenaires
Mairie de Tarbes
Conseil Geacuteneacuteral
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Caisse drsquoAllocations Familiales
Centre drsquoInformation sur les
Droits des Femmes
Eacutecole des Parents et des
Eacuteducateurs
Internationaux
Espagne
Italie
Lituanie
Site web
4 Axes 4 Axes drsquointerventionsdrsquointerventions
wwwgaiafr
wwwtantdevieseu
wwwequal-francecom
Le projet laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquo raquo raquo vise agrave favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les
femmes et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune meilleure meilleure meilleure
articulation des temps de viearticulation des temps de viearticulation des temps de vie et drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des
usagersusagersusagers
Equal
Le Fonds social europeacuteen agrave
travers le programme dinitiative
communautaire EQUAL impulse
et soutient des actions
expeacuterimentales pour lutter
contre toute forme de
discrimination et dineacutegaliteacute dans
le monde du travail et de
lemploi en Europe
EQUAL est geacutereacute en France par
le Ministegravere de lrsquoemploi du
travail et de la coheacutesion sociale
Deacuteleacutegation geacuteneacuterale agrave lemploi et
agrave la formation professionnelle
(DGEFP) Deacutepartement du Fonds
soc ia l europeacuteen et des
programmes communautaires
Ce programme est fortement
deacuteconcentreacute et mis en œuvre
par les Preacutefets de reacutegion
Ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave la vie
sociale et professionnelle des
hommes et des femmes en
facilitant la reacutesolution des
problegravemes drsquoorganisation de
leur quotidien
Le deacuteveloppement du Le deacuteveloppement du
Pouvoir drsquoagirPouvoir drsquoagir
Deacutevelopper le rocircle la place et
le pouvoir drsquoagir des publics
en leur permettant de
participer activement aux
deacutecisions qui les concernent
Lrsquoarticulation des Lrsquoarticulation des
temps detemps de vie dans vie dans
les entreprisesles entreprises
Promouvoir une organisation
des collectiviteacutes et des
entreprises qui prenne plus
en compte les diffeacuterents
temps de vie des salarieacutes
Des services pour Des services pour
bien srsquoorganiserbien srsquoorganiserEacutegaliteacute des chances Eacutegaliteacute des chances
et repreacutesentations et repreacutesentations
Homme FemmeHomme Femme
Faire eacutevoluer les mentaliteacutes
des adultes des professionnels
et des parents vers des
repreacutesentations plus eacutegalitaires
des rocircles masculins et
feacuteminins
Arobase
En sortant de lrsquoeacutecole
Francas
Elles
Fil
Des autres acteurs du territoire ont deacutecideacute de mettre leurs
compeacutetences au service du projet Sortir en collaborant
avec ses activiteacutes
Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie
du Hautes-Pyreacuteneacutees
Preacutefecture des Hautes-Pyreacuteneacutees
Agefos PME
Institutions et acteurs eacuteconomiques
wwwtantdevieseu
La conciliation des temps de vieLa conciliation des temps de vieINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe concilier les temps de vie crsquoest trouver un eacutequilibre entre les diffeacuterentes activiteacutes de la vie
professionnelle et priveacutee Une gestion harmonieuse du quotidien favorise un bien-ecirctre geacuteneacuteral qui influence
positivement lrsquoimplication au travail et par conseacutequence sa qualiteacute
Les socieacuteteacutes deviennent de plus en plus complexes et les diffeacuterents temps qui occupent
les journeacutees se multiplient le temps du travail le temps personnel le temps
parental le temps domestique le temps des loisirs le temps des transports le
temps de la vie associative le temps des engagements politiqueshellip
Arriver agrave tout concilier en lrsquoespace de 24 heures crsquoest pas toujours facile Crsquoest un
travail quotidien qui demande des capaciteacutes drsquoorganisation et de flexibiliteacute un fort sens
des prioriteacutes et par-dessus tout une bonne dose drsquoeacutenergie
La mise en place de certains services aux employeacutes ou de certaines formes
drsquoorganisation de leur travail permet drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoentreprise
libeacutereacutes des probleacutematiques lieacutees agrave la conciliation vie priveacuteevie professionnelle les
salarieacutes sont plus concentreacutes plus motiveacutes et donc plus productifs
wwwconciliationdestempsfr
wwwalgoraorgcityctac_site
wwwgenderchecknet
wwwtravailgouvfr
wwwcohesionsocialegouvfr
Le Guide des
Bonnes Pratiques
Introduction
Le projet laquo Sortir raquo
La conciliation des temps de vie
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelle
Lrsquointeacuterecirct agrave agir
La meacutethodologie agrave suivre
Les dispositifs
La gestion des recrutements
Lrsquoorganisation du temps de travail
Mobiliteacute et formation
Les congeacutes
Le congeacute materniteacute et drsquoadoption
Le congeacute paterniteacute
Le congeacute parental drsquoeacuteducation
Les congeacutes speacuteciaux
Les services aux salarieacutes
Les service internes
Lrsquoaccegraves aux locaux drsquoentreprise
La conciergerie drsquoentreprise
La cartographie
Les restaurants drsquoentreprises
Les tacircches domestiques
Les permanences administratives
Les services de proximiteacute
Le CESU
La garde drsquoenfants
Les loisirs
Le covoiturage
Les service mutualiseacutes
Les cregraveches inter-entreprises
Les restaurants inter-entreprises
Les transports
Site web utiles
Les 5 temps de vieLes 5 temps de vie
Courses
Jardinage
Meacutenage
Lessive
Bricolage
Temps drsquoexercice
ou de recherche drsquoemploi
Formation
Trajets
Sports - Culture - Tv
Loisirs - Sorties
Cineacutema
Sommeil - Santeacute - Repas
Hygiegravene
Devoirs
Trajets
Repas
Eacuteducation
Le temps personnel Le temps physiologique
Le temps domestique Le temps professionnel Le temps parental
Concilier les temps de vieConcilier les temps de vie
Crsquoest un enjeu qui
leur permet de srsquoinscrire dans une logique de management moderne conciliant les
exigences drsquoune meilleure productiviteacute et les aspirations des salarieacutes
Favoriser Favoriser lrsquolrsquo eacutequieacutequiliblibrere entre la entre la ccarriegraverarriegraveree et la et la vievie
privpriveacutee des salarieacutes eacutee des salarieacutes est devenu un est devenu un chachallengellenge
pour les pour les entreprises drsquoaujourdrsquohuientreprises drsquoaujourdrsquohui
Dans la recherche drsquoune
gestion harmonieuse
des diffeacuterentes tacircches du
quotidien se produisent
souvent des ineacutegaliteacutes entre
les hommes et le femmes
Pour plus drsquoinformations
consultez les donneacutees
de lrsquoeacutetude de la DREES
laquo Entre maison enfants et travail
les diverses formes drsquoarrangement
dans les couples raquo
wwwsantegouvfrdrees
destineacute agrave toutes les entreprises des Hautes- Pyreacuteneacutees quelle que
soit leur nature et leur forme vous propose des solutions
pratiques agrave mettre en place dans vos structures pour faciliter la conciliation des
temps de vie de vos salarieacutes
Ce GuideCe Guide
wwwwwwttanantdetdevieviesseueu
Entretien avec Entretien avec Isabelle CostesIsabelle Costes
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelleLrsquoeacutegaliteacute professionnelleINTRODUCTIONINTRODUCTION
Un Label Label pour valoriser les actions meneacutees
Le Label Eacutegaliteacute a eacuteteacute mis en place en 2004 agrave lrsquoinitiative du Ministegravere de la Pariteacute et de lEacutegaliteacute professionnelle
Il reacutecompense lexemplariteacute des pratiques des entreprises administrations ou associations meneacutees dans 3
champs drsquointervention les actions en faveur de leacutegaliteacute professionnelle la gestion des ressources humaines
et du management la prise en compte de la parentaliteacute dans le cadre professionnel
Les dossiers de candidatures sont instruits par un organisme indeacutependant lAFAQ AFNOR et soumis agrave une
Commission de labellisation composeacutee des partenaires sociaux et de repreacutesentants de lEacutetat
Leacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Charte de lrsquoeacutegaliteacute du 8 Mars
2004
Loi ndeg 2001-397 du 9 mai
2001 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle entre les femmes
et les hommes
Loi ndeg 2006-340 du 23 mars
2006 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute salariale
entre les femmes et les
hommes
Le Ministegravere Deacuteleacutegueacute agrave la
Coheacutesion Sociale et agrave la Pariteacute
et lrsquoAGEFOS PME ont signeacute un
a c c o r d c a d r e p o u r l e
deacuteveloppement de lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle dans le TPE et
PME
wwwhautes-pyreneesprefgouvfr
wwwfemmes-egalitegouvfr
wwwhaldefr
ISABELLE COSTES
Chargeacutee de mission
deacutepartementale aux droits
des femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
Preacutefecture
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Place Charles de Gaulle
65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30
Le principe leacutevolution de la socieacuteteacute la scolariteacute obligatoire la mixiteacute ont permis en principe aux femmes dacceacuteder agrave
toutes les eacutetudes et agrave quasiment tous les domaines professionnels Pourtant mecircme si les femmes ont massivement investi le
marcheacute du travail cette mutation sociale de grande ampleur sest paradoxalement reacutealiseacutee en laissant perdurer des ineacutegaliteacutes
coriaces faisant de leacutegaliteacute des chances entre les femmes et les hommes une question dactualiteacute
Le travail temporaire
Contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee
Femmes 87
Hommes 53
Stages et contrats aideacutes
Femmes 22
Hommes 14
Inteacuterim
Femmes 87
Hommes 53
Apprentissage
Femmes 87
Hommes 53
Insee enquecircte Emploi de 2005
Les Les chiffres chiffres de lrsquode lrsquoineacutegaliteacute ineacutegaliteacute
Le taux de chocircmage
Femmes 109
Hommes 90
Le travail en temps partiel
Femmes 308
Hommes 57
Qui souhaite travailler davantage
969000 femmes
262000 hommes
Eacutecart salariale 19 en moyenne
Quel est le rocircle de la mission
deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
La mission deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave leacutegaliteacute met en œuvre la
politique de leacutegaliteacute entre les hommes et les
femmes et promeut les droits des femmes
Elle deacutepend du ministegravere du travail des
relations sociales et de la solidariteacute
Quelles sont vos principales missions
Le service a la responsabiliteacute drsquoappliquer au
niveau deacutepartemental les orientations
strateacutegiques deacutefinies par lrsquoEacutetat
notamment en matiegravere de politique drsquoeacutegaliteacute
des chances entre les femmes et les
hommes Notre champ dintervention
sarticule autour de quatre axes de travail
prioritaires laccegraves des femmes aux
responsabiliteacutes et agrave la prise de deacutecision
leacutegaliteacute professionnelle leacutegaliteacute en droit et
en digniteacute et larticulation des temps de vie
Quelles sont les actions meneacutees par la
mission deacutepartementale sur le terrain
En matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et avec le
concours de partenaires la mission
deacutepartementale assure la promotion des
politiques publiques par la diffusion drsquooutils
de communication ou en eacutetant relais
drsquoinformation sur des opeacuterations speacutecifiques
agrave lrsquoinstar du laquo Prix de la Vocation Scientifique
et Technique des filles raquo du laquo Prix Iregravene
Joliot-Curie raquo ou sur certain dispositifs au
nombre desquels figurent le Fonds de
Garantie agrave lrsquoInitiative des Femmes (FGIF)
les contrats pour la mixiteacute des emplois le
Label Eacutegaliteacute
Drsquoautres actions sont eacutegalement mises en
place formation des acteurs de lrsquoorientation
et de lrsquoinsertion sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute des
chances femmeshommes accompagnement
des femmes dans leurs projets de creacuteation
reprise ou deacuteveloppement drsquoentreprise et
diversification des choix professionnels
comme lrsquoopeacuteration drsquointeacutegration des femme
dans les meacutetiers du bacirctiment
wwwtantdevieseu
Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute
Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute
En pratique
La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais
dintervention du consultant dans la limite de 10 700
euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission
deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute
Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet
de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du
comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du
personnel
Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en
matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au
conseil destineacutee aux entreprises de moins de
300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie
la mise en place drsquoun audit conduit par un
intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef
drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper
lrsquoembauche la formation la promotion ou les
conditions de travail des femmes
La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur
lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere
speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -
peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil
revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la
formation la promotion ou lameacutelioration des
conditions de travail des femmes dans lentreprise)
Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et
lrsquoemployeur apregraves avis des organisations
syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une
partie des coucircts de mise en oeuvre des
actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50
des coucircts au maximum)
Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave
favoriser la diversification des emplois
occupeacutes par les femmes et leur insertion
professionnelle dans des qualifications ou des
meacutetiers au sein desquels elles sont peu
repreacutesenteacutees
Depuis le 1
er
janvier 2004 les
entreprises peuvent beacuteneacuteficier
dun creacutedit dimpocirct qui leur permet
de deacuteduire un pourcentage des
deacutepenses engageacutees pour faciliter la
vie des salarieacutes ayant des enfants agrave
charge (ouverture de cregraveche actions de
formation pour les parents au retour de
leur congeacute parental compleacutements de
salaire pour les congeacutes materniteacute
paterniteacute)
Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins
de 600 salarieacutes et donne lieu au versement
drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum
- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation
- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de
postes de travail ou de locaux
- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations
des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode
de formation
Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil
Les aides fiscalesLes aides fiscales
Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute
En pratique
En pratique
En pratique
Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des
deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000
euros par an et par entreprise
Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses
eacuteligibles au nouveau dispositif
Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)
des emploisdes emplois
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Associations
Le projet SortirLe projet SortirINTRODUCTIONINTRODUCTION
laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquoraquoraquo est un projet creacuteeacute en 2005 par lrsquoassociation ATRIUM FJT ATRIUM FJT ATRIUM FJT en partenariat avec des institutions et des associations
des Hautes-Pyreacuteneacutees Il est reacutealiseacute gracircce au soutien du Conseil Reacutegional Midi Pyreacuteneacutees et srsquoinscrit dans le cadre du
programme drsquoInteacuterecirct Communautaire EQUAL financeacute par le Fond Social Europeacuteen
La philosophie et lrsquoesprit du projet sont lieacutes agrave des consideacuterations psycho-sociologiques sur la position des femmes et des
hommes dans la socieacuteteacute sur leurs diffeacuterentes perspectives de vie sociale et professionnelle et sur la difficile gestion des
nombreux temps de vie qui composent leur quotidien
Les partenaires
Mairie de Tarbes
Conseil Geacuteneacuteral
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Caisse drsquoAllocations Familiales
Centre drsquoInformation sur les
Droits des Femmes
Eacutecole des Parents et des
Eacuteducateurs
Internationaux
Espagne
Italie
Lituanie
Site web
4 Axes 4 Axes drsquointerventionsdrsquointerventions
wwwgaiafr
wwwtantdevieseu
wwwequal-francecom
Le projet laquolaquolaquo SortirSortirSortir raquo raquo raquo vise agrave favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les
femmes et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune meilleure meilleure meilleure
articulation des temps de viearticulation des temps de viearticulation des temps de vie et drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des pouvoir drsquoagir des
usagersusagersusagers
Equal
Le Fonds social europeacuteen agrave
travers le programme dinitiative
communautaire EQUAL impulse
et soutient des actions
expeacuterimentales pour lutter
contre toute forme de
discrimination et dineacutegaliteacute dans
le monde du travail et de
lemploi en Europe
EQUAL est geacutereacute en France par
le Ministegravere de lrsquoemploi du
travail et de la coheacutesion sociale
Deacuteleacutegation geacuteneacuterale agrave lemploi et
agrave la formation professionnelle
(DGEFP) Deacutepartement du Fonds
soc ia l europeacuteen et des
programmes communautaires
Ce programme est fortement
deacuteconcentreacute et mis en œuvre
par les Preacutefets de reacutegion
Ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave la vie
sociale et professionnelle des
hommes et des femmes en
facilitant la reacutesolution des
problegravemes drsquoorganisation de
leur quotidien
Le deacuteveloppement du Le deacuteveloppement du
Pouvoir drsquoagirPouvoir drsquoagir
Deacutevelopper le rocircle la place et
le pouvoir drsquoagir des publics
en leur permettant de
participer activement aux
deacutecisions qui les concernent
Lrsquoarticulation des Lrsquoarticulation des
temps detemps de vie dans vie dans
les entreprisesles entreprises
Promouvoir une organisation
des collectiviteacutes et des
entreprises qui prenne plus
en compte les diffeacuterents
temps de vie des salarieacutes
Des services pour Des services pour
bien srsquoorganiserbien srsquoorganiserEacutegaliteacute des chances Eacutegaliteacute des chances
et repreacutesentations et repreacutesentations
Homme FemmeHomme Femme
Faire eacutevoluer les mentaliteacutes
des adultes des professionnels
et des parents vers des
repreacutesentations plus eacutegalitaires
des rocircles masculins et
feacuteminins
Arobase
En sortant de lrsquoeacutecole
Francas
Elles
Fil
Des autres acteurs du territoire ont deacutecideacute de mettre leurs
compeacutetences au service du projet Sortir en collaborant
avec ses activiteacutes
Chambre de Commerce et de lrsquoIndustrie
du Hautes-Pyreacuteneacutees
Preacutefecture des Hautes-Pyreacuteneacutees
Agefos PME
Institutions et acteurs eacuteconomiques
wwwtantdevieseu
La conciliation des temps de vieLa conciliation des temps de vieINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe concilier les temps de vie crsquoest trouver un eacutequilibre entre les diffeacuterentes activiteacutes de la vie
professionnelle et priveacutee Une gestion harmonieuse du quotidien favorise un bien-ecirctre geacuteneacuteral qui influence
positivement lrsquoimplication au travail et par conseacutequence sa qualiteacute
Les socieacuteteacutes deviennent de plus en plus complexes et les diffeacuterents temps qui occupent
les journeacutees se multiplient le temps du travail le temps personnel le temps
parental le temps domestique le temps des loisirs le temps des transports le
temps de la vie associative le temps des engagements politiqueshellip
Arriver agrave tout concilier en lrsquoespace de 24 heures crsquoest pas toujours facile Crsquoest un
travail quotidien qui demande des capaciteacutes drsquoorganisation et de flexibiliteacute un fort sens
des prioriteacutes et par-dessus tout une bonne dose drsquoeacutenergie
La mise en place de certains services aux employeacutes ou de certaines formes
drsquoorganisation de leur travail permet drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoentreprise
libeacutereacutes des probleacutematiques lieacutees agrave la conciliation vie priveacuteevie professionnelle les
salarieacutes sont plus concentreacutes plus motiveacutes et donc plus productifs
wwwconciliationdestempsfr
wwwalgoraorgcityctac_site
wwwgenderchecknet
wwwtravailgouvfr
wwwcohesionsocialegouvfr
Le Guide des
Bonnes Pratiques
Introduction
Le projet laquo Sortir raquo
La conciliation des temps de vie
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelle
Lrsquointeacuterecirct agrave agir
La meacutethodologie agrave suivre
Les dispositifs
La gestion des recrutements
Lrsquoorganisation du temps de travail
Mobiliteacute et formation
Les congeacutes
Le congeacute materniteacute et drsquoadoption
Le congeacute paterniteacute
Le congeacute parental drsquoeacuteducation
Les congeacutes speacuteciaux
Les services aux salarieacutes
Les service internes
Lrsquoaccegraves aux locaux drsquoentreprise
La conciergerie drsquoentreprise
La cartographie
Les restaurants drsquoentreprises
Les tacircches domestiques
Les permanences administratives
Les services de proximiteacute
Le CESU
La garde drsquoenfants
Les loisirs
Le covoiturage
Les service mutualiseacutes
Les cregraveches inter-entreprises
Les restaurants inter-entreprises
Les transports
Site web utiles
Les 5 temps de vieLes 5 temps de vie
Courses
Jardinage
Meacutenage
Lessive
Bricolage
Temps drsquoexercice
ou de recherche drsquoemploi
Formation
Trajets
Sports - Culture - Tv
Loisirs - Sorties
Cineacutema
Sommeil - Santeacute - Repas
Hygiegravene
Devoirs
Trajets
Repas
Eacuteducation
Le temps personnel Le temps physiologique
Le temps domestique Le temps professionnel Le temps parental
Concilier les temps de vieConcilier les temps de vie
Crsquoest un enjeu qui
leur permet de srsquoinscrire dans une logique de management moderne conciliant les
exigences drsquoune meilleure productiviteacute et les aspirations des salarieacutes
Favoriser Favoriser lrsquolrsquo eacutequieacutequiliblibrere entre la entre la ccarriegraverarriegraveree et la et la vievie
privpriveacutee des salarieacutes eacutee des salarieacutes est devenu un est devenu un chachallengellenge
pour les pour les entreprises drsquoaujourdrsquohuientreprises drsquoaujourdrsquohui
Dans la recherche drsquoune
gestion harmonieuse
des diffeacuterentes tacircches du
quotidien se produisent
souvent des ineacutegaliteacutes entre
les hommes et le femmes
Pour plus drsquoinformations
consultez les donneacutees
de lrsquoeacutetude de la DREES
laquo Entre maison enfants et travail
les diverses formes drsquoarrangement
dans les couples raquo
wwwsantegouvfrdrees
destineacute agrave toutes les entreprises des Hautes- Pyreacuteneacutees quelle que
soit leur nature et leur forme vous propose des solutions
pratiques agrave mettre en place dans vos structures pour faciliter la conciliation des
temps de vie de vos salarieacutes
Ce GuideCe Guide
wwwwwwttanantdetdevieviesseueu
Entretien avec Entretien avec Isabelle CostesIsabelle Costes
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelleLrsquoeacutegaliteacute professionnelleINTRODUCTIONINTRODUCTION
Un Label Label pour valoriser les actions meneacutees
Le Label Eacutegaliteacute a eacuteteacute mis en place en 2004 agrave lrsquoinitiative du Ministegravere de la Pariteacute et de lEacutegaliteacute professionnelle
Il reacutecompense lexemplariteacute des pratiques des entreprises administrations ou associations meneacutees dans 3
champs drsquointervention les actions en faveur de leacutegaliteacute professionnelle la gestion des ressources humaines
et du management la prise en compte de la parentaliteacute dans le cadre professionnel
Les dossiers de candidatures sont instruits par un organisme indeacutependant lAFAQ AFNOR et soumis agrave une
Commission de labellisation composeacutee des partenaires sociaux et de repreacutesentants de lEacutetat
Leacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Charte de lrsquoeacutegaliteacute du 8 Mars
2004
Loi ndeg 2001-397 du 9 mai
2001 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle entre les femmes
et les hommes
Loi ndeg 2006-340 du 23 mars
2006 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute salariale
entre les femmes et les
hommes
Le Ministegravere Deacuteleacutegueacute agrave la
Coheacutesion Sociale et agrave la Pariteacute
et lrsquoAGEFOS PME ont signeacute un
a c c o r d c a d r e p o u r l e
deacuteveloppement de lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle dans le TPE et
PME
wwwhautes-pyreneesprefgouvfr
wwwfemmes-egalitegouvfr
wwwhaldefr
ISABELLE COSTES
Chargeacutee de mission
deacutepartementale aux droits
des femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
Preacutefecture
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Place Charles de Gaulle
65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30
Le principe leacutevolution de la socieacuteteacute la scolariteacute obligatoire la mixiteacute ont permis en principe aux femmes dacceacuteder agrave
toutes les eacutetudes et agrave quasiment tous les domaines professionnels Pourtant mecircme si les femmes ont massivement investi le
marcheacute du travail cette mutation sociale de grande ampleur sest paradoxalement reacutealiseacutee en laissant perdurer des ineacutegaliteacutes
coriaces faisant de leacutegaliteacute des chances entre les femmes et les hommes une question dactualiteacute
Le travail temporaire
Contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee
Femmes 87
Hommes 53
Stages et contrats aideacutes
Femmes 22
Hommes 14
Inteacuterim
Femmes 87
Hommes 53
Apprentissage
Femmes 87
Hommes 53
Insee enquecircte Emploi de 2005
Les Les chiffres chiffres de lrsquode lrsquoineacutegaliteacute ineacutegaliteacute
Le taux de chocircmage
Femmes 109
Hommes 90
Le travail en temps partiel
Femmes 308
Hommes 57
Qui souhaite travailler davantage
969000 femmes
262000 hommes
Eacutecart salariale 19 en moyenne
Quel est le rocircle de la mission
deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
La mission deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave leacutegaliteacute met en œuvre la
politique de leacutegaliteacute entre les hommes et les
femmes et promeut les droits des femmes
Elle deacutepend du ministegravere du travail des
relations sociales et de la solidariteacute
Quelles sont vos principales missions
Le service a la responsabiliteacute drsquoappliquer au
niveau deacutepartemental les orientations
strateacutegiques deacutefinies par lrsquoEacutetat
notamment en matiegravere de politique drsquoeacutegaliteacute
des chances entre les femmes et les
hommes Notre champ dintervention
sarticule autour de quatre axes de travail
prioritaires laccegraves des femmes aux
responsabiliteacutes et agrave la prise de deacutecision
leacutegaliteacute professionnelle leacutegaliteacute en droit et
en digniteacute et larticulation des temps de vie
Quelles sont les actions meneacutees par la
mission deacutepartementale sur le terrain
En matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et avec le
concours de partenaires la mission
deacutepartementale assure la promotion des
politiques publiques par la diffusion drsquooutils
de communication ou en eacutetant relais
drsquoinformation sur des opeacuterations speacutecifiques
agrave lrsquoinstar du laquo Prix de la Vocation Scientifique
et Technique des filles raquo du laquo Prix Iregravene
Joliot-Curie raquo ou sur certain dispositifs au
nombre desquels figurent le Fonds de
Garantie agrave lrsquoInitiative des Femmes (FGIF)
les contrats pour la mixiteacute des emplois le
Label Eacutegaliteacute
Drsquoautres actions sont eacutegalement mises en
place formation des acteurs de lrsquoorientation
et de lrsquoinsertion sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute des
chances femmeshommes accompagnement
des femmes dans leurs projets de creacuteation
reprise ou deacuteveloppement drsquoentreprise et
diversification des choix professionnels
comme lrsquoopeacuteration drsquointeacutegration des femme
dans les meacutetiers du bacirctiment
wwwtantdevieseu
Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute
Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute
En pratique
La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais
dintervention du consultant dans la limite de 10 700
euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission
deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute
Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet
de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du
comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du
personnel
Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en
matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au
conseil destineacutee aux entreprises de moins de
300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie
la mise en place drsquoun audit conduit par un
intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef
drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper
lrsquoembauche la formation la promotion ou les
conditions de travail des femmes
La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur
lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere
speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -
peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil
revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la
formation la promotion ou lameacutelioration des
conditions de travail des femmes dans lentreprise)
Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et
lrsquoemployeur apregraves avis des organisations
syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une
partie des coucircts de mise en oeuvre des
actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50
des coucircts au maximum)
Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave
favoriser la diversification des emplois
occupeacutes par les femmes et leur insertion
professionnelle dans des qualifications ou des
meacutetiers au sein desquels elles sont peu
repreacutesenteacutees
Depuis le 1
er
janvier 2004 les
entreprises peuvent beacuteneacuteficier
dun creacutedit dimpocirct qui leur permet
de deacuteduire un pourcentage des
deacutepenses engageacutees pour faciliter la
vie des salarieacutes ayant des enfants agrave
charge (ouverture de cregraveche actions de
formation pour les parents au retour de
leur congeacute parental compleacutements de
salaire pour les congeacutes materniteacute
paterniteacute)
Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins
de 600 salarieacutes et donne lieu au versement
drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum
- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation
- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de
postes de travail ou de locaux
- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations
des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode
de formation
Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil
Les aides fiscalesLes aides fiscales
Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute
En pratique
En pratique
En pratique
Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des
deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000
euros par an et par entreprise
Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses
eacuteligibles au nouveau dispositif
Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)
des emploisdes emplois
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
La conciliation des temps de vieLa conciliation des temps de vieINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe concilier les temps de vie crsquoest trouver un eacutequilibre entre les diffeacuterentes activiteacutes de la vie
professionnelle et priveacutee Une gestion harmonieuse du quotidien favorise un bien-ecirctre geacuteneacuteral qui influence
positivement lrsquoimplication au travail et par conseacutequence sa qualiteacute
Les socieacuteteacutes deviennent de plus en plus complexes et les diffeacuterents temps qui occupent
les journeacutees se multiplient le temps du travail le temps personnel le temps
parental le temps domestique le temps des loisirs le temps des transports le
temps de la vie associative le temps des engagements politiqueshellip
Arriver agrave tout concilier en lrsquoespace de 24 heures crsquoest pas toujours facile Crsquoest un
travail quotidien qui demande des capaciteacutes drsquoorganisation et de flexibiliteacute un fort sens
des prioriteacutes et par-dessus tout une bonne dose drsquoeacutenergie
La mise en place de certains services aux employeacutes ou de certaines formes
drsquoorganisation de leur travail permet drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoentreprise
libeacutereacutes des probleacutematiques lieacutees agrave la conciliation vie priveacuteevie professionnelle les
salarieacutes sont plus concentreacutes plus motiveacutes et donc plus productifs
wwwconciliationdestempsfr
wwwalgoraorgcityctac_site
wwwgenderchecknet
wwwtravailgouvfr
wwwcohesionsocialegouvfr
Le Guide des
Bonnes Pratiques
Introduction
Le projet laquo Sortir raquo
La conciliation des temps de vie
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelle
Lrsquointeacuterecirct agrave agir
La meacutethodologie agrave suivre
Les dispositifs
La gestion des recrutements
Lrsquoorganisation du temps de travail
Mobiliteacute et formation
Les congeacutes
Le congeacute materniteacute et drsquoadoption
Le congeacute paterniteacute
Le congeacute parental drsquoeacuteducation
Les congeacutes speacuteciaux
Les services aux salarieacutes
Les service internes
Lrsquoaccegraves aux locaux drsquoentreprise
La conciergerie drsquoentreprise
La cartographie
Les restaurants drsquoentreprises
Les tacircches domestiques
Les permanences administratives
Les services de proximiteacute
Le CESU
La garde drsquoenfants
Les loisirs
Le covoiturage
Les service mutualiseacutes
Les cregraveches inter-entreprises
Les restaurants inter-entreprises
Les transports
Site web utiles
Les 5 temps de vieLes 5 temps de vie
Courses
Jardinage
Meacutenage
Lessive
Bricolage
Temps drsquoexercice
ou de recherche drsquoemploi
Formation
Trajets
Sports - Culture - Tv
Loisirs - Sorties
Cineacutema
Sommeil - Santeacute - Repas
Hygiegravene
Devoirs
Trajets
Repas
Eacuteducation
Le temps personnel Le temps physiologique
Le temps domestique Le temps professionnel Le temps parental
Concilier les temps de vieConcilier les temps de vie
Crsquoest un enjeu qui
leur permet de srsquoinscrire dans une logique de management moderne conciliant les
exigences drsquoune meilleure productiviteacute et les aspirations des salarieacutes
Favoriser Favoriser lrsquolrsquo eacutequieacutequiliblibrere entre la entre la ccarriegraverarriegraveree et la et la vievie
privpriveacutee des salarieacutes eacutee des salarieacutes est devenu un est devenu un chachallengellenge
pour les pour les entreprises drsquoaujourdrsquohuientreprises drsquoaujourdrsquohui
Dans la recherche drsquoune
gestion harmonieuse
des diffeacuterentes tacircches du
quotidien se produisent
souvent des ineacutegaliteacutes entre
les hommes et le femmes
Pour plus drsquoinformations
consultez les donneacutees
de lrsquoeacutetude de la DREES
laquo Entre maison enfants et travail
les diverses formes drsquoarrangement
dans les couples raquo
wwwsantegouvfrdrees
destineacute agrave toutes les entreprises des Hautes- Pyreacuteneacutees quelle que
soit leur nature et leur forme vous propose des solutions
pratiques agrave mettre en place dans vos structures pour faciliter la conciliation des
temps de vie de vos salarieacutes
Ce GuideCe Guide
wwwwwwttanantdetdevieviesseueu
Entretien avec Entretien avec Isabelle CostesIsabelle Costes
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelleLrsquoeacutegaliteacute professionnelleINTRODUCTIONINTRODUCTION
Un Label Label pour valoriser les actions meneacutees
Le Label Eacutegaliteacute a eacuteteacute mis en place en 2004 agrave lrsquoinitiative du Ministegravere de la Pariteacute et de lEacutegaliteacute professionnelle
Il reacutecompense lexemplariteacute des pratiques des entreprises administrations ou associations meneacutees dans 3
champs drsquointervention les actions en faveur de leacutegaliteacute professionnelle la gestion des ressources humaines
et du management la prise en compte de la parentaliteacute dans le cadre professionnel
Les dossiers de candidatures sont instruits par un organisme indeacutependant lAFAQ AFNOR et soumis agrave une
Commission de labellisation composeacutee des partenaires sociaux et de repreacutesentants de lEacutetat
Leacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Charte de lrsquoeacutegaliteacute du 8 Mars
2004
Loi ndeg 2001-397 du 9 mai
2001 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle entre les femmes
et les hommes
Loi ndeg 2006-340 du 23 mars
2006 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute salariale
entre les femmes et les
hommes
Le Ministegravere Deacuteleacutegueacute agrave la
Coheacutesion Sociale et agrave la Pariteacute
et lrsquoAGEFOS PME ont signeacute un
a c c o r d c a d r e p o u r l e
deacuteveloppement de lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle dans le TPE et
PME
wwwhautes-pyreneesprefgouvfr
wwwfemmes-egalitegouvfr
wwwhaldefr
ISABELLE COSTES
Chargeacutee de mission
deacutepartementale aux droits
des femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
Preacutefecture
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Place Charles de Gaulle
65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30
Le principe leacutevolution de la socieacuteteacute la scolariteacute obligatoire la mixiteacute ont permis en principe aux femmes dacceacuteder agrave
toutes les eacutetudes et agrave quasiment tous les domaines professionnels Pourtant mecircme si les femmes ont massivement investi le
marcheacute du travail cette mutation sociale de grande ampleur sest paradoxalement reacutealiseacutee en laissant perdurer des ineacutegaliteacutes
coriaces faisant de leacutegaliteacute des chances entre les femmes et les hommes une question dactualiteacute
Le travail temporaire
Contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee
Femmes 87
Hommes 53
Stages et contrats aideacutes
Femmes 22
Hommes 14
Inteacuterim
Femmes 87
Hommes 53
Apprentissage
Femmes 87
Hommes 53
Insee enquecircte Emploi de 2005
Les Les chiffres chiffres de lrsquode lrsquoineacutegaliteacute ineacutegaliteacute
Le taux de chocircmage
Femmes 109
Hommes 90
Le travail en temps partiel
Femmes 308
Hommes 57
Qui souhaite travailler davantage
969000 femmes
262000 hommes
Eacutecart salariale 19 en moyenne
Quel est le rocircle de la mission
deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
La mission deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave leacutegaliteacute met en œuvre la
politique de leacutegaliteacute entre les hommes et les
femmes et promeut les droits des femmes
Elle deacutepend du ministegravere du travail des
relations sociales et de la solidariteacute
Quelles sont vos principales missions
Le service a la responsabiliteacute drsquoappliquer au
niveau deacutepartemental les orientations
strateacutegiques deacutefinies par lrsquoEacutetat
notamment en matiegravere de politique drsquoeacutegaliteacute
des chances entre les femmes et les
hommes Notre champ dintervention
sarticule autour de quatre axes de travail
prioritaires laccegraves des femmes aux
responsabiliteacutes et agrave la prise de deacutecision
leacutegaliteacute professionnelle leacutegaliteacute en droit et
en digniteacute et larticulation des temps de vie
Quelles sont les actions meneacutees par la
mission deacutepartementale sur le terrain
En matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et avec le
concours de partenaires la mission
deacutepartementale assure la promotion des
politiques publiques par la diffusion drsquooutils
de communication ou en eacutetant relais
drsquoinformation sur des opeacuterations speacutecifiques
agrave lrsquoinstar du laquo Prix de la Vocation Scientifique
et Technique des filles raquo du laquo Prix Iregravene
Joliot-Curie raquo ou sur certain dispositifs au
nombre desquels figurent le Fonds de
Garantie agrave lrsquoInitiative des Femmes (FGIF)
les contrats pour la mixiteacute des emplois le
Label Eacutegaliteacute
Drsquoautres actions sont eacutegalement mises en
place formation des acteurs de lrsquoorientation
et de lrsquoinsertion sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute des
chances femmeshommes accompagnement
des femmes dans leurs projets de creacuteation
reprise ou deacuteveloppement drsquoentreprise et
diversification des choix professionnels
comme lrsquoopeacuteration drsquointeacutegration des femme
dans les meacutetiers du bacirctiment
wwwtantdevieseu
Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute
Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute
En pratique
La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais
dintervention du consultant dans la limite de 10 700
euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission
deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute
Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet
de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du
comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du
personnel
Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en
matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au
conseil destineacutee aux entreprises de moins de
300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie
la mise en place drsquoun audit conduit par un
intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef
drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper
lrsquoembauche la formation la promotion ou les
conditions de travail des femmes
La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur
lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere
speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -
peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil
revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la
formation la promotion ou lameacutelioration des
conditions de travail des femmes dans lentreprise)
Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et
lrsquoemployeur apregraves avis des organisations
syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une
partie des coucircts de mise en oeuvre des
actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50
des coucircts au maximum)
Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave
favoriser la diversification des emplois
occupeacutes par les femmes et leur insertion
professionnelle dans des qualifications ou des
meacutetiers au sein desquels elles sont peu
repreacutesenteacutees
Depuis le 1
er
janvier 2004 les
entreprises peuvent beacuteneacuteficier
dun creacutedit dimpocirct qui leur permet
de deacuteduire un pourcentage des
deacutepenses engageacutees pour faciliter la
vie des salarieacutes ayant des enfants agrave
charge (ouverture de cregraveche actions de
formation pour les parents au retour de
leur congeacute parental compleacutements de
salaire pour les congeacutes materniteacute
paterniteacute)
Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins
de 600 salarieacutes et donne lieu au versement
drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum
- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation
- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de
postes de travail ou de locaux
- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations
des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode
de formation
Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil
Les aides fiscalesLes aides fiscales
Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute
En pratique
En pratique
En pratique
Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des
deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000
euros par an et par entreprise
Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses
eacuteligibles au nouveau dispositif
Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)
des emploisdes emplois
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
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Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
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Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Entretien avec Entretien avec Isabelle CostesIsabelle Costes
Lrsquoeacutegaliteacute professionnelleLrsquoeacutegaliteacute professionnelleINTRODUCTIONINTRODUCTION
Un Label Label pour valoriser les actions meneacutees
Le Label Eacutegaliteacute a eacuteteacute mis en place en 2004 agrave lrsquoinitiative du Ministegravere de la Pariteacute et de lEacutegaliteacute professionnelle
Il reacutecompense lexemplariteacute des pratiques des entreprises administrations ou associations meneacutees dans 3
champs drsquointervention les actions en faveur de leacutegaliteacute professionnelle la gestion des ressources humaines
et du management la prise en compte de la parentaliteacute dans le cadre professionnel
Les dossiers de candidatures sont instruits par un organisme indeacutependant lAFAQ AFNOR et soumis agrave une
Commission de labellisation composeacutee des partenaires sociaux et de repreacutesentants de lEacutetat
Leacutegislation
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A contacter
Charte de lrsquoeacutegaliteacute du 8 Mars
2004
Loi ndeg 2001-397 du 9 mai
2001 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle entre les femmes
et les hommes
Loi ndeg 2006-340 du 23 mars
2006 relative agrave lrsquoeacutegaliteacute salariale
entre les femmes et les
hommes
Le Ministegravere Deacuteleacutegueacute agrave la
Coheacutesion Sociale et agrave la Pariteacute
et lrsquoAGEFOS PME ont signeacute un
a c c o r d c a d r e p o u r l e
deacuteveloppement de lrsquoeacutegaliteacute
professionnelle dans le TPE et
PME
wwwhautes-pyreneesprefgouvfr
wwwfemmes-egalitegouvfr
wwwhaldefr
ISABELLE COSTES
Chargeacutee de mission
deacutepartementale aux droits
des femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
Preacutefecture
des Hautes-Pyreacuteneacutees
Place Charles de Gaulle
65000 Tarbes ( 05 62 56 65 30
Le principe leacutevolution de la socieacuteteacute la scolariteacute obligatoire la mixiteacute ont permis en principe aux femmes dacceacuteder agrave
toutes les eacutetudes et agrave quasiment tous les domaines professionnels Pourtant mecircme si les femmes ont massivement investi le
marcheacute du travail cette mutation sociale de grande ampleur sest paradoxalement reacutealiseacutee en laissant perdurer des ineacutegaliteacutes
coriaces faisant de leacutegaliteacute des chances entre les femmes et les hommes une question dactualiteacute
Le travail temporaire
Contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee
Femmes 87
Hommes 53
Stages et contrats aideacutes
Femmes 22
Hommes 14
Inteacuterim
Femmes 87
Hommes 53
Apprentissage
Femmes 87
Hommes 53
Insee enquecircte Emploi de 2005
Les Les chiffres chiffres de lrsquode lrsquoineacutegaliteacute ineacutegaliteacute
Le taux de chocircmage
Femmes 109
Hommes 90
Le travail en temps partiel
Femmes 308
Hommes 57
Qui souhaite travailler davantage
969000 femmes
262000 hommes
Eacutecart salariale 19 en moyenne
Quel est le rocircle de la mission
deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave lrsquoeacutegaliteacute
La mission deacutepartementale aux droits des
femmes et agrave leacutegaliteacute met en œuvre la
politique de leacutegaliteacute entre les hommes et les
femmes et promeut les droits des femmes
Elle deacutepend du ministegravere du travail des
relations sociales et de la solidariteacute
Quelles sont vos principales missions
Le service a la responsabiliteacute drsquoappliquer au
niveau deacutepartemental les orientations
strateacutegiques deacutefinies par lrsquoEacutetat
notamment en matiegravere de politique drsquoeacutegaliteacute
des chances entre les femmes et les
hommes Notre champ dintervention
sarticule autour de quatre axes de travail
prioritaires laccegraves des femmes aux
responsabiliteacutes et agrave la prise de deacutecision
leacutegaliteacute professionnelle leacutegaliteacute en droit et
en digniteacute et larticulation des temps de vie
Quelles sont les actions meneacutees par la
mission deacutepartementale sur le terrain
En matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et avec le
concours de partenaires la mission
deacutepartementale assure la promotion des
politiques publiques par la diffusion drsquooutils
de communication ou en eacutetant relais
drsquoinformation sur des opeacuterations speacutecifiques
agrave lrsquoinstar du laquo Prix de la Vocation Scientifique
et Technique des filles raquo du laquo Prix Iregravene
Joliot-Curie raquo ou sur certain dispositifs au
nombre desquels figurent le Fonds de
Garantie agrave lrsquoInitiative des Femmes (FGIF)
les contrats pour la mixiteacute des emplois le
Label Eacutegaliteacute
Drsquoautres actions sont eacutegalement mises en
place formation des acteurs de lrsquoorientation
et de lrsquoinsertion sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute des
chances femmeshommes accompagnement
des femmes dans leurs projets de creacuteation
reprise ou deacuteveloppement drsquoentreprise et
diversification des choix professionnels
comme lrsquoopeacuteration drsquointeacutegration des femme
dans les meacutetiers du bacirctiment
wwwtantdevieseu
Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute
Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute
En pratique
La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais
dintervention du consultant dans la limite de 10 700
euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission
deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute
Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet
de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du
comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du
personnel
Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en
matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au
conseil destineacutee aux entreprises de moins de
300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie
la mise en place drsquoun audit conduit par un
intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef
drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper
lrsquoembauche la formation la promotion ou les
conditions de travail des femmes
La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur
lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere
speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -
peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil
revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la
formation la promotion ou lameacutelioration des
conditions de travail des femmes dans lentreprise)
Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et
lrsquoemployeur apregraves avis des organisations
syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une
partie des coucircts de mise en oeuvre des
actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50
des coucircts au maximum)
Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave
favoriser la diversification des emplois
occupeacutes par les femmes et leur insertion
professionnelle dans des qualifications ou des
meacutetiers au sein desquels elles sont peu
repreacutesenteacutees
Depuis le 1
er
janvier 2004 les
entreprises peuvent beacuteneacuteficier
dun creacutedit dimpocirct qui leur permet
de deacuteduire un pourcentage des
deacutepenses engageacutees pour faciliter la
vie des salarieacutes ayant des enfants agrave
charge (ouverture de cregraveche actions de
formation pour les parents au retour de
leur congeacute parental compleacutements de
salaire pour les congeacutes materniteacute
paterniteacute)
Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins
de 600 salarieacutes et donne lieu au versement
drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum
- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation
- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de
postes de travail ou de locaux
- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations
des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode
de formation
Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil
Les aides fiscalesLes aides fiscales
Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute
En pratique
En pratique
En pratique
Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des
deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000
euros par an et par entreprise
Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses
eacuteligibles au nouveau dispositif
Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)
des emploisdes emplois
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
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Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
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le site web
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Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
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A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
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eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Le contrat pour la mixiteacute Le contrat pour la mixiteacute
Des outils pour lrsquoeacutegaliteacuteDes outils pour lrsquoeacutegaliteacute
En pratique
La prise en charge par lEacutetat est eacutegale agrave 70 des frais
dintervention du consultant dans la limite de 10 700
euros La demande est agrave deacuteposer aupregraves de la mission
deacutepartementale aux droits des femmes et agrave leacutegaliteacute
Une convention est alors signeacutee entre lrsquoEacutetat (preacutefet
de reacutegion) et le chef drsquoentreprise apregraves avis du
comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des deacuteleacutegueacutes du
personnel
Afin drsquoeacuteclairer les choix de lrsquoentreprise en
matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle une aide au
conseil destineacutee aux entreprises de moins de
300 salarieacutes est possible Elle finance pour partie
la mise en place drsquoun audit conduit par un
intervenant exteacuterieur qui vise agrave fournir au chef
drsquoentreprise des pistes drsquoactions pour deacutevelopper
lrsquoembauche la formation la promotion ou les
conditions de travail des femmes
La signature drsquoun accord drsquoentreprise sur
lrsquoeacutegaliteacute professionnelle - de maniegravere
speacutecifique (mesures de rattrapage) ou inteacutegreacutee -
peut faire lrsquoobjet drsquoune aide de lrsquoEacutetat degraves lors qursquoil
revecirct un caractegravere exemplaire (lembauche la
formation la promotion ou lameacutelioration des
conditions de travail des femmes dans lentreprise)
Le contrat est conclu entre lrsquoEacutetat et
lrsquoemployeur apregraves avis des organisations
syndicales LrsquoEacutetat prend en charge une
partie des coucircts de mise en oeuvre des
actions contenues dans lrsquoaccord (de 30 agrave 50
des coucircts au maximum)
Le contrat pour la mixiteacute des emplois vise agrave
favoriser la diversification des emplois
occupeacutes par les femmes et leur insertion
professionnelle dans des qualifications ou des
meacutetiers au sein desquels elles sont peu
repreacutesenteacutees
Depuis le 1
er
janvier 2004 les
entreprises peuvent beacuteneacuteficier
dun creacutedit dimpocirct qui leur permet
de deacuteduire un pourcentage des
deacutepenses engageacutees pour faciliter la
vie des salarieacutes ayant des enfants agrave
charge (ouverture de cregraveche actions de
formation pour les parents au retour de
leur congeacute parental compleacutements de
salaire pour les congeacutes materniteacute
paterniteacute)
Ce dispositif srsquoapplique aux entreprises de moins
de 600 salarieacutes et donne lieu au versement
drsquoune aide financiegravere qui srsquoeacutelegraveve au maximum
- A 50 du coucirct peacutedagogique de la formation
- A 50 des coucircts lieacutes aux ameacutenagements de
postes de travail ou de locaux
- A 30 du montant du coucirct des reacutemuneacuterations
des femmes beacuteneacuteficiaires pendant la peacuteriode
de formation
Lrsquoaide au conseilLrsquoaide au conseil
Les aides fiscalesLes aides fiscales
Le contrat drsquoeacutegaliteacuteLe contrat drsquoeacutegaliteacute
En pratique
En pratique
En pratique
Pour avoir permis agrave leurs salarieacutes de mieux concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale ces entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dun creacutedit dit laquo Impocirct famille raquo eacutegal agrave 25 des
deacutepenses quelles ont engageacutees dans la limite de 500 000
euros par an et par entreprise
Lrsquoinstruction 4 A-11-04 du 3 deacutecembre 2004 preacutecise les deacutepenses
eacuteligibles au nouveau dispositif
Pour plus drsquoinformations wwwimpotsgouvfr (Espace Professionnels)
des emploisdes emplois
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
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Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
laquo
Quel est lrsquointeacuterecirct agrave agir pour
faciliter la conciliation vie -
travail de vos salarieacutes
Les beacuteneacuteficesLes mesures
En agissant sur la qualiteacute de vie au
travail on ameacuteliore forcement
la performance de lrsquoentreprise Crsquoest
une condition neacutecessaire mais bien sur
pas suffisante en elle-mecircme face aux lois
du marcheacute et de la concurrence Je suis
convaincu que si lrsquoon veut une
ameacutelioration durable on doit passer par
lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie au
travail raquo
Remi Decosse
Directeur Adjoint - Groupe Seb
Lrsquointeacuterecirct agrave agirLrsquointeacuterecirct agrave agirINTRODUCTIONINTRODUCTION
Le principe plusieurs entreprises ont constateacute que srsquoengager dans une deacutemarche favorisant lrsquoarticulation
des temps de vie des salarieacutes a des conseacutequences positives sur le bien-ecirctre dans la structure et influence
directement ses indicateurs de productiviteacute et drsquoefficaciteacute
le lienFaites
Flexibiliteacute horaire
Accegraves agrave des congeacutes speacuteciaux
Communication interne
Gestion des RTT
Deacuteveloppement des services aux salarieacutes
Autres mesures
Quelques donneacutees
La vie familiale
La majoriteacute des tacircches parentales
et domestiques est toujours agrave la
charge des femmes Les parents
srsquoimpliquent diffeacuteremment
selon leur temps de travail et la
dureacutee de leur trajets domicilelieu
de travail Les tacircches domestiques
et parentales sont plus souvent
partageacutees quand les deux parents
travaillent et ont des revenus
eacutequivalents
La conciliation familletravail
Globalement les hommes et les
femmes qui exercent une activiteacute
professionnelle expriment le
mecircme degreacute de difficulteacute de
conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle 42 agrave 43
deacuteclarent avoir eu agrave plusieurs
reprises des problegravemes en raison
de leur travail 10 agrave 12
deacuteclarent avoir plusieurs fois
ressenti des difficulteacutes au
t r a v a i l e n r a i s o n d e s
engagements famil iaux et
domestiques
Les employeurs
50 des femmes salarieacutees
deacuteclarent ecirctre autoriseacutees agrave
ameacutenager leurs horaires
contre 43 des hommes salarieacutes
6 des femmes disent beacuteneacuteficier
drsquoun moyen de garde drsquoenfants
gracircce agrave son employeur contre 4
des hommes
DREES laquoEntre maison enfant(s) et
travail les d iverses formes
drsquoarrangement dans les couplesraquo
Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme
Meilleure atmosphegravere au travail
Augmentation de la motivation
Fideacutelisation des salarieacutes
Entreprise plus attractive
Entreprise plus compeacutetitive
wwwespacedestempscom
wwwconciliationdestempsfr
pour lrsquoemployeur
Attractiviteacute de lrsquoentreprise
Reacuteduction du turn-over
Preacutevention de lrsquoabsenteacuteisme
Preacutevention des accidents de travail
Ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute
Renforcement de lrsquoimage
Satisfaction de la clientegravele
Eacutethique drsquoentreprise
Culture drsquoentreprise consolideacutee
pour lrsquoemployeacutee
Meilleure gestion du temps
Reacuteduction du stress et de la fatigue
Sentiment drsquoappartenance
Motivation et reconnaissance
Plus forte implication
Eacutepanouissement et bien-ecirctre
Satisfaction au travail
Meilleure concentration
Plus grande efficaciteacute
Les beacuteneacutefices
Site web
Le meilleur moyen de limiter
lrsquoabsenteacuteisme crsquoest de travailler
avec des collaborateurs compeacutetents et
eacutepanouis Un salarieacute non accompagneacute sera
plus stresseacute dans sa relation avec le client
et aura forcement moins envie de travailler
Je veille agrave soigner les conditions de travail
et aider les megraveres de famille agrave srsquoorganiser
Tout cela suppose drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecoute des
besoins de son eacutequipe raquo
Ludovic Raoult
Responsable Service Client - Chronopost
laquo
Un vrai cercle vertueuxUn vrai cercle vertueux parole drsquoexperts
wwwtantdevieseu
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
La meacutethodologie agrave suivreLa meacutethodologie agrave suivreINTRODUCTIONINTRODUCTION
Facilitez-vous lrsquoarticulation des temps de vie des salarieacutes de votre structure
Avez-vous jamais penseacute agrave leur vie en dehors du travail
Consideacuterez-vous que la gestion de la vie quotidienne peut parfois influencer la qualiteacute
du travail de vos collaborateurs
Existe-t-il des mesures favorisant lrsquoarticulation des
temps de vie dans votre structure
Vos salarieacutes ont-ils accegraves agrave des congeacutes speacutecifiques
Permettez-vous lrsquoameacutenagement et la reacuteduction du
temps de travail
Facilitez - vous les deacuteplacements de vos salarieacutes vers
leur lieu de travail
Avez- vous mis en place dans votre entreprise des
mesures facilitant lrsquoorganisation domestique
parentale ou personnelle
Avez- vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant drsquoeacuteviter la fuite de
compeacutetences vers des entreprises concurrentes
Avez-vous mis en place dans votre structure des
mesures vous permettant de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme
Des mesures sont actuellement
mises en place
Il nrsquoy a pas
de mesure
Des mesures
sont
envisageacutees
1 Point 3 Points 5 Points
Testez-vous
PaPassez au ssez au ccooncrncreett
Mettre en place un groupe de
travail au sein de lrsquoentreprise
avec les acteurs
Chef drsquoentreprise
Direction des RH
Directions opeacuterationnelles
Deacuteleacutegueacute du personnel
Deacutelegravegue syndical
CHSCT
Le meacutedecin du travail
Diagnostiquer lrsquoexistant
- Utiliser les eacuteleacutements
preacutesents dans le bilan social
- Reacutealiser une enquecircte
aupregraves des salarieacutes
Pour vous aider dans ces
deacutemarches nrsquoheacutesitez pas agrave
contacter le service Emploi
du FJT de Tarbes
Choisir la mesure agrave mettre
en place en vous aidant des
bons exemples preacutesenteacutes
dans ce guide et des
conseils de vos partenaires
Eacutetablir une strateacutegie de
communication interne pour
valoriser les actions mises
en place Un bulletin ou des
newsletters sont des
moyens efficaces pour bien
informer vos salarieacutes des
initiatives meneacutees
Renforcer vos actions internes
e n r e c h e r c h a n t d e s
f i n a n c e m e n t s e t d e s
partenariats Des organismes
peuvent vous conseiller
uuml Atrium FJT
uuml CCI
uuml Chambre des meacutetiers
uuml CAF
uuml CDDE
uuml OPCA de reacutefeacuterence
Penser agrave eacutevaluer vos
actions au fur et agrave mesure
de leur reacutealisation de
faccedilon agrave ameacuteliorer leur
porteacutee Pour ce faire
construire degraves le deacutepart un
tableau de bord
Pour toutes les
coordonneacutees reportez-vous agrave
la page xx de ce guide
Entre 7 et 11 points
deacutemarrer par la phase
Entre 12 et 23 points
deacutemarrer par la phase
Entre 24 et 35 points
passer agrave la phase
Votre deacutemarche srsquoorganise en
6 eacutetapes faites le calcul de
vos points et deacuteterminez ougrave
vous en ecirctes
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
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Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
La gestion des RecrutementsLa gestion des RecrutementsLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
La Direction Deacutepartementale du
Travail de lrsquoEmploi et de la
Formation Professionnelle assure
deux importantes activiteacutes
Le controcircle de lrsquoapplication du
droit du travail dans les
entreprises et la mise en œuvre
de la politique de lrsquoemploi et de la
formation professionnelle
DDTEFP BP 1720 - 65017 Tarbes
Cedex - ( 0562 54 18 20
Larticle L121-6 du code du
travail preacutevoit que les informations
demandeacutees agrave un candidat ne
peuvent avoir comme finaliteacute que
dappreacutecier sa capaciteacute agrave occuper
lemploi proposeacute ou ses aptitudes
professionnelles
Larticle L122-45 du mecircme code
eacute n u m egrave r e l e s m o t i f s d e
discrimination agrave lembauche (mais
aussi sur le lieu de travail lors
dun licenciementhellip)
Comment appreacutecier la disponibiliteacute sans discriminer
Comment recruter des candidats sur leurs aptitudes
et non sur leur parcours de vie
Quelles questions poser sans deacutestabiliser le candidat
Chambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrieChambres de Commerce et drsquoIndustrie du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees du Midi Pyreacuteneacutees dans le cadre des services Emploi - Ressour-
ces Humaines les CCI mettent agrave disposition des entreprises des conseillers speacutecialiseacutes dans la gestion du
personnel Parmi les services offerts lrsquoaide au recrutement le deacuteveloppement des compeacutetences la gestion
de la pyramide des ages le reclassement des salarieacutes Les employeurs peuvent eacutegalement profiter drsquoun diagnostics incluant
lrsquoanalyse de lrsquoentreprise du personnel et de son environnement ou ecirctre impliqueacutes dans des opeacuterations inter-entreprises
(creacuteation de groupement drsquoemployeurs animation de club drsquoentreprises partenariats avec les organismes reacutegionaux et locaux)
CCI CCI CCI --- Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Hautes Pyreacuteneacutees Caroline DESAULNAY (0562 51 88 78 - carolinedesaulnaytarbesccifr
En pratique
La seacutelection du candidat doit se faire sur des
critegraveres objectifs sous peine drsquoecirctre attaqueacute
pour discrimination agrave lrsquoembauche et atteinte agrave la
vie priveacutee (article 225-2 du code peacutenal) Pour tirer
le meilleur parti de ces rendez-vous tout en
respectant la sensibiliteacute des candidats plusieurs
pistes et avertissements agrave prendre en
consideacuteration
La loi protegravege le salarieacute dans 4 domaines
La sexualiteacute et la situation matrimoniale
Les activiteacutes syndicalistes ou mutualistes
Les opinions politiques
Les convictions religieuses
Un recruteur doit donc srsquointerdire
certaines questions non pas en
raison drsquoune prohibition leacutegale ou
reacuteglementaire mais plutocirct de par les
risques de ressenti discriminatoire
qursquoelles peuvent comporter
Le fait pour lemployeur de poser de
telles questions est lourd de
conseacutequences Le candidat eacutecarteacute agrave la
possibiliteacute de se retourner contre
lemployeur pour discrimination y
compris si sa non seacutelection est fondeacutee
sur des critegraveres objectifs
Questions critiques
susceptibles de retour leacutegaux
Voulez-vous avoir des enfants
Vivez-vous maritalement
De quelle formation politique vous
sentez-vous proche
Est-ce que la pratique de votre religion
a des conseacutequences sur votre travail
Adheacuterez-vous agrave un syndicat
Questions indispensables agrave la
deacutecouverte du candidat
Que vous a appris votre rocircle de parent
Comment allez vous mettre en pratique ces
compeacutetences
Citez un deacutefi auquel vous avez eacuteteacute confronteacute
dans la conciliation de votre vie professionnelle et
priveacutee Comment lrsquoavez-vous surmonteacute
Quelles valeurs vous confegraverent vos
engagements Avez-vous deacutejagrave transfeacutereacute ces
valeurs dans le domaine professionnel
Le principe recruter crsquoest seacutelectionner un candidat apregraves avoir eacutevalueacute ses aptitudes professionnelles et
sa capaciteacute agrave occuper lrsquoemploi proposeacute Un processus qui passe par une relation humaine ougrave on donne agrave un
employeacute potentiel la possibiliteacute de faire valoir ses compeacutetences ses qualiteacutes et son parcours
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwentreprise-et-droitcom
wwwindicerhnet
wwwhaldefr
wwwlegifrancegouvfr
Pistesutiles
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Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
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wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
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Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
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88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
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Les atouts tabous Les atouts tabous
Q
ue lrsquoon envisage la formule classique (le congeacute
materniteacute de 4-5 mois) sa version allongeacutee (le congeacute
parental) ou encore sa variante sans filet (femme au foyer
pour une dureacutee indeacutetermineacutee) srsquoarrecircter pour eacutelever ses
enfants ramegravene agrave lrsquoessentiel
Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants Eacutelever ses enfants un apprentissage de lrsquoessentiel une capaciteacute agrave geacuterer des prioriteacutes
lrsquoemployeur
Au terme de mon congeacute materniteacute
jrsquoai preacuteciseacute mes motivations et jrsquoai
deacutecideacute de laisser tomber ce qui ne me
convenait plus Je tiens agrave vivre des
journeacutees de travail constructives voire
nourrissantes Lrsquoideacutee de transmission donne une
dimension diffeacuterente aux choses
C
ongeacute purement sabbatique (au sens premier de repos)
voyage agrave lrsquoautre bout du monde peacuteriode drsquoapprentissage
personnel (pour suivre des cours de theacuteacirctrehellip) le break deacutebouche
sur une reacuteorganisation radicale de sa vie on reprend enfin du temps
pour soi on eacutecoute ses envies
Mon meacutetier cest la mer mon recircve celui dune
expeacutedition de deacutecouverte Dans cet esprit
mon compagnon et moi avons deacutecideacute de
restaurer un vieux voilier et de naviguer vers
les icircles de lAtlantique Jai preacutevenu la direction
six mois avant et jai mecircme organiseacute le relais en cherchant une
personne pour me remplacer Du point de vue de mon avancement de
carriegravere jai perdu un an mais avec lexpeacuterience acquise jai gagneacute
des anneacutees
Faire un break Faire un break Faire un break savoir srsquoarrecircter pour reacutefleacutechir
Vie extraVie extraVie extra---professionnelleprofessionnelleprofessionnellevie extravie extravie extra---ordinaire ordinaire ordinaire
Ecirc
tre responsable associatif crsquoest faire des choix selon
des convictions personnelles qursquoil faut savoir
mettre en avant Autant de prises de positions qui si
elles sont coheacuterentes dans le parcours du candidat
peuvent faire la diffeacuterence
Je nrsquoimagine pas de
pouvoir vivre non
engageacutee Ma v ie
professionnelle a motiveacute
mon engagement et
continue de le nourrir chaque jour
Travaillant quotidiennement avec les
associations de reacuteinsertion je conccedilois mon
engagement comme une compleacutementariteacute
indispensable agrave lrsquoexercice de ma
profession
NicoleNicole
40 ans
Avocate
Annie Annie
34 ans
Designer
Activiteacutes culturelles
Activiteacutes sportives
Engagements associatifs
Esprit douverture
Goucirct pour la compeacutetition
Travail en eacutequipe
Encadrement dune eacutequipe
Sens des responsabiliteacutes
Gestion dun budget
Sens de lorganisation
Les enfants comme les entreprises neacutecessitent Les enfants comme les entreprises neacutecessitent
une organisation hors pair une organisation hors pair
Eacuteduquer Eacuteduquer crsquoest
uumluumluumlAccroicirctre son sens des responsabiliteacutes
uumluumluumlSrsquoadapter agrave lrsquoimpreacutevu
uumluumluumlApprendre agrave geacuterer plusieurs problegravemes agrave la fois
uumluumluumlDeacutevelopper sa capaciteacute agrave srsquooccuper drsquoun dossier ou
drsquoune eacutequipe avec plus de meacutethode
Les + pour
Savoir srsquoarrecircterSavoir srsquoarrecircter crsquoest
uumluumluuml Ecirctre capable de se remettre en question
uumluumluuml Deacutevelopper une capaciteacute agrave changer de
rythme
Cette pause est un atout de plus par rapport
aux autres une faciliteacute agrave aller de lrsquoavant
qui nrsquoest pas que subjective et qui ouvre agrave
drsquoautres projets
lrsquoemployeurLes +
pour
lrsquoemployeur
Quel est lrsquoapport
professionnel drsquoune
activiteacute personnelle
Deacuteveloppement des savoirDeacuteveloppement des savoir--fairefaire tenir des
engagements parler en public geacuterer un budget
commun travailler en collaboration avec drsquoautres
personnes
le lienFaites
Les + pour
Alice Alice
32 ans
Commerciale
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
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Pistesutiles
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Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
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Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
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agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
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Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Comment concilier les temps de lrsquoentreprise
avec ceux des employeacutes
Lrsquoorganisation du temps de travailLrsquoorganisation du temps de travailLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Leacutegislation
Certaines entreprises peuvent
beacuteneacuteficier dune aide de lEacutetat leur
permettant de financer des
actions de conseil en matiegravere de
reacuteorganisation du temps de
travail Lappui-accompagnement
permet deacutetudier les enjeux de la
reacuteorganisation du temps de
travail les diffeacuterents sceacutenarii
dorganisations envisageables et
les conditions de faisabiliteacute agrave
reacuteunir
Il sagit eacutegalement de mener des
o p eacute r a t i o n s d i n f o r m a t i o n
sensibilisation et de suivi
accompagnement des entreprises
DDTEFP BP 1720
65017 Tarbes CEDEX
Teacutel 0562 54 18 20
Loi ndeg 2005-296 du 31 mars
2005 relative agrave la neacutegociation
collective sur les possibiliteacutes
drsquoameacutenagement du temps de
travail
Les Articles L 212-1 et suivants
du Code du travail regraveglent les
principes de flexibiliteacute horaire
A lrsquohocirctel KyriadKyriadKyriad de la ville de tarbes les exigences drsquoameacutenagements horaires des salarieacuteseacutees ont ameneacute agrave des
changements dans lrsquoorganisation des eacutequipes au travail Au lieu drsquoecirctre tous preacutesents pendants toute la dureacutee du
service avec une grande pause en plein milieu de journeacutee (de 13h30 agrave 17h30) les salarieacutes ont eacuteteacute diviseacutes en
deux diffeacuterentes eacutequipes De cette faccedilon ils travaillent sur deux creacuteneaux horaires (lrsquoun le matin lrsquoautre de lrsquoapregravesndashmidi au soir)
qursquoils changent chaque semaine Lrsquoorganisation de la vie quotidienne en est simplifieacutee et les pauses optimiseacutees
Pour faciliter la gestion des RTT des salarieacuteseacutees le Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 Conseil Geacuteneacuteral du 65 en reformule lrsquoattribution chaque mois les
exigences de tous sont ainsi prises en compte et les services ne subissent pas de forts problegravemes de manque de personnel
En pratique
Le principe les horaires de travail peuvent avoir un effet sur la productiviteacute la qualiteacute la satisfaction du
client et celle des employeacutes Le nombre drsquoheures travailleacutees (trop ou trop peu nombreuses) et leur reacutepartition
(irreacuteguliegravere avec roulement impreacutevisible) peuvent causer du stress au travail En plus de preacutesenter un risque
pour la santeacute une organisation du temps de travail peu consciencieuse peut avoir un effet neacutegatif sur la vie
familiale et personnelle du travailleur
Bon agrave savoir
Liens utiles
wwwtravail-solidaritegouvfr
wwwteletravailfr
www35htravailgouvfr
Pistesutiles
wwwtantdevieseu
Les horaires atypiques
Lexpression horaire atypique
sapplique agrave tous les ameacutenagements du
temps de travail situeacutes en dehors du
cadre de la semaine standard cest-agrave-
dire 5 jours travailleacutes du lundi au
vendredi avec horaires compris entre
7h00 et 20h00 reacutegulariteacute des jours et
heures travailleacutes et absence de travail les
jours feacuterieacutes Les formes dhoraires
atypiques les plus connues sont le travail
de nuit le travail posteacute et le travail de fin
de semaine
O Les horaires atypiques peuvent
engendrer des difficulteacutes de gestion de
la vie quotidienne ainsi que des
malaises dus au deacutecalage avec le rythme
du reste de la famille et de la socieacuteteacute en
geacuteneacuteral
Les RTT
Les demandes de RTT des salarieacutes se
concentrent parfois toutes dans les
mecircmes jours ou les mecircmes moments de
la semaine Les accorder crsquoest donc
parfois critique pour lrsquoemployeur qui doit
toujours assurer la continuiteacute du service
geacutereacute et lrsquoeacutequiteacute de traitement de lrsquoeacutequipe
Pourtant les RTT repreacutesentent pour vos
salarieacutes le principal instrument de
conciliation entre leur vie priveacutee et leur
vie professionnelle
O Pour ne pas causer drsquoinsatisfactions
au sein de lrsquoeacutequipe et sauvegarder en
mecircme temps sa productiviteacute vous
pouvez proposer des rotations
hebdomadaires ou mensuels des RTT
La gestion des reacuteunions
Une reacuteunion fixeacutee trop tard le soir ou trop
tocirct le matin peut parfois ne pas arranger
tout le monde Vos salarieacuteseacutees ne vous
le diront probablement pas mais ils en
seront perturbeacutes et donc moins
concentreacutes et productifs
O Certains engagements familiaux ou
e x t r a - p r o f e s s i o n n e l s s o n t
incontournables pour vos salarieacuteseacutees
Les manquer crsquoest pour eux source de
stress et insatisfaction vis-agrave-vis des
col legravegues des chefs et de
lrsquoenvironnement de travail
Les deacuteplacements
Pour lrsquoentreprise sont indispensables
pour les salarieacuteseacutees sont parfois
probleacutematiques Qursquoils soient dans la
mecircme reacutegion dans une reacutegion diffeacuterente
ou agrave lrsquoeacutetranger les deacuteplacements ne sont
jamais sans conseacutequences
O En dehors des trajets vers le lieu de
travail les deacuteplacements lieacutes agrave des
reacuteunions ou agrave des rencontres
professionnelles amegravenent vos salarieacutes
eacutees agrave re-organiser leur quotidien et
celui de leur famille Des situations
gecircnantes et impreacutevisibles peuvent donc
srsquoengendrer
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Quelles solutionsQuelles solutions
Souplesse horaire permettez agrave vos
salarieacutes de rentrer un quart drsquoheure
plus tard ou de sortir un quart
drsquoheure plus tocirct srsquoils le neacutecessitent Il
ne manqueront pas de reacutecupeacuterer leur
temps de travail tout en eacutetant plus
tranquilles dans leurs activiteacutes
Videacuteoconfeacuterences pour faciliter le
teacuteleacutetravail de vos employeacutes les
videacuteoconfeacuterences sont un outil de
travail tregraves inteacuteressant Elles vous
permettront en outre drsquooptimiser les
r eacute u n i o n s e t l e s r e n c o n t r e
professionnelles en reacuteduisant les
deacuteplacements et leurs deacutepenses
relatives
Eacutequilibre srsquoil nrsquoest pas indispensable
ni neacutecessaire eacutevitez de fixer souvent
des reacuteunions en dehors des horaires
laquo standard raquo de travail Tout le
monde y gagnera en terme de
seacutereacuteniteacute concentration et climat au
travail
Preacutevention lorsque les employeacutes
sont ameneacutes agrave travailler avec des
horaires atypiques pensez agrave preacutevenir
certains risques possibles Lrsquoemployeacute
doit neacutecessairement srsquoy retrouver en
terme de santeacute de seacutecuriteacute et
drsquoadaptation agrave ses contraintes
familiales De plus ses exigences
physiques et psychologiques doivent
ecirctre prises en compte
Il est souhaitable que les salarieacutes
soient associeacutes aux discussions sur
les modaliteacutes des horaires les
heures de prise de poste les rythmes
et sens de rotation lrsquoamplitude des
journeacutees de travail et le temps de
reacutecupeacuteration
Compensations certaines formes drsquo
ameacutenagement horaire entraicircnent de
force des difficulteacutes drsquoorganisation
pour le salarieacute (rythme de sommeil
perturbeacute reacutecupeacuteration difficile
eacuteventuellement troubles sociaux lieacutes
agrave lisolement ) pensez donc agrave offrir
d e s p r i m e s o ugrave a v a n t a g e s
suppleacutementaires en plus de ceux
imposeacutes par la loi
Lrsquoameacutenagement et la reacuteductionLrsquoameacutenagement et la reacuteduction
La flexibiliteacute horaire
Lhoraire flexible est un meacutecanisme qui permet aux
employeacutes de varier lrsquoorganisation de leurs heures de
travail agrave linteacuterieur de lignes directrices preacutecises
Essentiellement elle permet aux employeacutes de faccedilon
individuelle ou collective de deacuteterminer (ou de
participer au choix) le deacutebut et la fin de leur journeacutee
de travail Elle reacutesulte dune entente entre lemployeacute
et son manager ou peut preacutevoir lrsquoutilisation drsquoune
pointeuse
Le teacuteleacutetravail
Il srsquoagit drsquoun mode drsquoorganisation du travail qui
permet agrave lrsquoentreprise de moderniser lrsquoorganisation
du travail et drsquoameacuteliorer sa productiviteacute et au salarieacute
drsquoeacutetendre son autonomie et de reacuteconcilier sa vie
professionnelle et sa vie priveacutee
En plus dune productiviteacute accrue dune plus grande
efficaciteacute et dun meilleur moral chez les employeacutes
les employeurs peuvent constater une baisse des
frais geacuteneacuteraux et du nombre dinterruptions
attribuables au mauvais temps ou agrave dautres
situations urgentes La possibiliteacute pour les employeacutes
en teacuteleacutetravail de miser sur leurs peacuteriodes de pointe
les plus productives peut se traduire par de meilleurs
reacutesultats pour lentreprise
La Modulation
Pour adapter le rythme de travail des salarieacutes aux
volume dactiviteacutes lrsquoentreprises peut fare recours agrave la
modulation des horaires Une convention ou un
accord collectif eacutetendu peut preacutevoir que la dureacutee
hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou
partie de lanneacutee agrave condition que sur un an cette
dureacutee nexcegravede pas en moyenne 35 heures par
semaine travailleacutee et en tout eacutetat de cause le
plafond de 1 600 heures au cours de lanneacutee (c trav
art L212-8)
Compte Eacutepargne - Temps (CET)
Mis en place par convention ou accord collectif il
permet au salarieacute daccumuler des droits agrave congeacute
reacutemuneacutereacute ou de beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration
immeacutediate ou diffeacutereacutee en contrepartie des peacuteriodes
de congeacute ou de repos non prises
Le salarieacute peut lutiliser soit pour percevoir une
reacutemuneacuteration pendant des peacuteriodes dinactiviteacute soit
pour beacuteneacuteficier dune reacutemuneacuteration immeacutediate ou
diffeacutereacutee
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Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
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wwwinfobebescom
Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
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CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Liens utiles
A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
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Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
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Le Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLe Congeacute Materniteacute et drsquoAdoptionLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Dans les entreprises de moins de
50 salarieacutes lEacutetat accorde une
aide forfaitaire aux employeurs
pour chaque personne recruteacutee (ou
mise agrave leur disposition par des
entreprises de travail temporaire
o u d e s g r o u p e m e n t s
demployeurs) pour remplacer une
ou plusieurs salarieacutees en congeacute de
materniteacute ou drsquoadoption (article
L122-25-2-1 du code du travail)
Les articles L 122-26 et
s u i v a n t s d u c o d e d u
travail regraveglent les modaliteacutes du
congeacute de materniteacute et dadoption
Les articles L 122-25-2 et L
122-27 du mecircme code preacutevoient
une interdiction absolue de
signifier un licenciement agrave la
femme enceinte pendant la
peacuteriode du congeacute materniteacute
Comment accompagner le congeacute materniteacute drsquoune collaboratrice
Comment srsquoassurer que le retour drsquoun congeacute materniteacute soit positif
pour lrsquoemployeacutee et pour lrsquoentreprise
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a mis en place des aides aux salarieacutees enceintes visant agrave les informer sur leurs droits
et les diffeacuterentes proceacutedures agrave suivre Il srsquoagit drsquoun livret de materniteacute et drsquoun additif financier qui sont remis
aux futures megraveres lors de leur deacuteclaration de grossesse
En pratique
Le principe la dureacutee du congeacute materniteacute est en principe de 16 semaines Il peut commencer 6 semaines
avant la date preacutevue de lrsquoaccouchement et se terminer 10 semaines apregraves la naissance de lrsquoenfant La partie du
congeacute preacutenatal non utiliseacutee sera reporteacutee sur la dureacutee du congeacute postnatal
Le congeacute drsquoadoption prend effet agrave lrsquoarriveacutee drsquoun enfant de moins de 16 ans pour une dureacutee de dix semaines
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Exemples agrave suivre
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
CAF Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
(0820 25 65 10
agraveoutils
Boite
Le Livret Materniteacute crsquoest un outil qui
permet de
uuml Informer et sensibiliser les salarieacutees sur
les deacutemarches preacute et post naissance
uuml Preacutesenter le congeacute de materniteacute et le
congeacute drsquoadoption
uuml Illustrer les accords drsquoentreprise sur la
materniteacute
uuml Deacutecrire les modes de garde et les aides
financiegraveres
A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale A la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale pendant un congeacute materniteacute adoption ou parental drsquoeacuteducation les salarieacute(e)s beacuteneacuteficient des mesures
drsquoaugmentation geacuteneacuterale ainsi que des primes exceptionnelles attribueacutees dans le cadre de la neacutegociation annuelle obligatoire
Par ailleurs au retour du congeacute le salaire annuel de base est systeacutematiquement examineacute
Elle est enceinte sera-t-elle
toujours autant disponible
Je suis enceinte comment vais-je
vivre ma grossesse au travail
LeacutegislationLeacutegislation
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A contacter
Lrsquoassurance maladie propose une
version actualiseacutee de son guide
pratique agrave destination des futures
mamans Compleacutetez-le par vos
accords drsquoentreprise et il deviendra
le Livret Materniteacute de
votre structure
Teacuteleacutechargez le guide sur
le site web
wwwamelifr
Le Livret
Materniteacute
Comment je vais la remplacer
Pour combien de temps
Est-ce que je vais prendre un congeacute
parental apregraves mon congeacute materniteacute
Va-t-elle bien se reacuteinteacutegrer
dans la structure
Comment srsquoorganisera mon
retour en entreprise
Pour bien geacuterer un congeacute materniteacute crsquoest toujours mieux de favoriser la culture du
dialogue Bien informeacutees les deux parties peuvent organiser en harmonie le deacutepart
le remplacement et le retour Rencontres eacutechanges coordination sont les mots
drsquoordre de cette phase ougrave les outils comme le livret materniteacute sont les bienvenus
Vous connaissez votre entreprise votre employeacutee connaicirct tregraves bien ses missions
impliquez-la dans son remplacement elle vous sera preacutecieuse De plus elle se
sentira plus rassureacutee par rapport agrave son retour et elle vous informera certainement de
maniegravere plus rapide de ses deacutecisions sur la dureacutee de ses congeacutes
Si vous avez bien gardeacute le lien avec votre employeacutee pendant son absence la
reacuteinteacutegration sera sans doute faciliteacutee Pour cela il est souhaitable de lui donner
accegraves (si elle le souhaite) aux moyens de communication interne (mail intranet
bulletin drsquoinfo) ou de lui organiser un laquo Goucircter de feacutelicitation raquo avant son retour
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
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wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Elles lrsquoont veacutecu Elles lrsquoont veacutecu
La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir La materniteacute ma permis de revoir
mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux mes meacutethodes de travail de mieux
prioriser mes actionsprioriser mes actionsprioriser mes actions
lrsquoemployeur
laquo La probleacutematique de la megravere au travail doit ecirctre transformeacutee en
opportuniteacute car indeacuteniablement ces femmes seront agrave de rares
exceptions des professionnelles mieux organiseacutees et plus efficaces raquo
Salarieacutee apregraves un
congeacute materniteacute
Goucirct du challenge
Capaciteacute agrave relever des deacutefis
Fideacuteliteacute professionnelle
Sens de responsabiliteacute
Capaciteacute laquo agrave prioriser raquo les actions
enfants
Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute Jrsquoai veacutecu mon retour de congeacute
materniteacute comme un challengematerniteacute comme un challengematerniteacute comme un challenge
CeacutecileCeacutecile
Chercheur en
biotechnologie
Jrsquoavais peur de ne pas
assumer agrave la fois le stress et
lrsquointensiteacute de mon travail et
ma nouvelle vie familiale Je
craignais de ne pas pouvoir
faire autant et aussi bien
qursquoavant ma grossesse Jrsquoai
donc envisageacute ce retour au
travail comme un challenge
afin de faire la deacutemonstration
ndash agrave moi-mecircme et agrave ma
hieacuterarchie ndash que jrsquoeacutetais
toujours aussi compeacutetente
Megravere drsquoun
Megravere drsquoun
garccedilon
Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de Apregraves un congeacute materniteacute les femmes ont peur de ne pas ecirctre capables de
concilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familialeconcilier vie professionnelle et familiale
Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux Travailler en banque drsquoinvestissement et ecirctre megravere de deux
(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi(tregraves) jeunes enfants constituent un sacreacute deacutefi
Une gymnastique de tous les jours qui requiert organisation et combativiteacute
Quoi qursquoil en soit jrsquoestime ecirctre chanceuse Jrsquoai eu deux congeacutes materniteacute tregraves
rapprocheacutes et jrsquoai travailleacute un peu moins drsquoune anneacutee scolaire entre les deux Et
je nrsquoai eacuteteacute ni saqueacutee ni discrimineacutee Jrsquoai toucheacute mes bonus au prorata de ma
preacutesence au bureau Un traitement disonshellip fair Surtout agrave mon retour jrsquoai eacuteteacute
promue responsable de mon secteur drsquoactiviteacute Jrsquoai avec mon boss une qualiteacute
de dialogue qui a sucircrement fait la diffeacuterence ainsi que des collegravegues
compreacutehensifs voire bienveillants Et avant toutes choses jrsquoavais fait mes
preuves avant boulot
En geacuterant mon temps autrement Je
rationalise je vais agrave lrsquoessentiel La
materniteacute mrsquoa permis de revoir mes
prioriteacutes mes meacutethodes de travail
Il est vrai que jrsquoai retrouveacute une
entreprise que je connaissais
parfaitement un poste que
jrsquoaimais et que je maicirctrisais Cette
stabiliteacute mrsquoa permis drsquoapprendre
agrave concilier une vie de famille
e t s e s c o n t r a i n t e s
drsquoorganisation avec une
fonction agrave responsabiliteacutes
ClaireClaire
Responsable
dans une banque
drsquoinvestissement
AliceAlice
Responsable
juridique adjointe
Megravere de
Megravere de
jumeaux
Jean-Guy Perraud - PDG - Hexalto
Megravere de 2
Megravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Paterniteacute Le Congeacute Paterniteacute LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Le congeacute paterniteacute se cumule avec
le congeacute de naissance de 3
jours accordeacute pour la naissance de
lenfant Ils peuvent se succeacuteder
ou ecirctre pris seacutepareacutement le congeacute
de paterniteacute devant deacutebuter dans
les 4 mois qui suivent la
naissance
Ladoption dun enfant ouvre
droit au congeacute de paterniteacute si les
deux parents partagent le congeacute
dadoption en deux peacuteriodes
eacuteventuellement simultaneacutees dont
la plus courte nrsquoest pas infeacuterieure agrave
11 jours conseacutecutifs Le congeacute
paterniteacute allonge donc le congeacute
dadoption de 11 jours en cas
dadoption simple et de 18 jours
en cas dadoptions multiples
Les principes geacuteneacuteraux du congeacute
paterniteacute sont deacutefinis par les
articles L 122-25-4 L 122-26
D 122-25 du Code du travail et
les articles L 331-8 et D 331-4
du Code de la seacutecuriteacute sociale
Le Deacutecret ndeg 2002-1324 du 4
novembre 2002 permet drsquoappliquer
ce congeacute aux demandeurs demploi
et aux stagiaires de la formation
professionnelle
Un salarieacute vous a-t-il deacutejagrave demandeacute un congeacute paterniteacute
Comment se gegravere-t-il en pratique
Quels sont les impacts sur le management de votre structure
PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln PSA Peugeot Citroeumln a signeacute un accord drsquoentreprise relatif au congeacute de paterniteacute Cet accord issu drsquoune
neacutegociation preacutevue par lrsquoaccord salarial 2006 offre aux pegraveres de meilleures conditions pour participer agrave la
naissance et lrsquoarriveacutee au foyer du nouvel enfant Le moyen le versement drsquoune indemniteacute
compleacutementaire eacutequivalente agrave 15 journeacutee drsquoindemniteacute de la Seacutecuriteacute Sociale pour un congeacute de
paterniteacute de 11 jours
Chez Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem les pegraveres beacuteneacuteficient du maintien de leur reacutemuneacuteration nette deacuteduction faite des indemniteacutes journaliegraveres de
Seacutecuriteacute Sociale et ce pendant les 11 jours calendaires que constitue le congeacute paterniteacute Afin drsquoaider au mieux le nouveau papa
dans son organisation familiale il ne subira donc aucune perte de salaire lors de la prise du congeacute paterniteacute
En pratique
Le principe depuis le 1
er
janvier 2002 le salarieacute pegravere dun enfant venant de naicirctre peut demander agrave
beacuteneacuteficier dun congeacute indemniseacute dune dureacutee de 11 jours calendaires voire 18 en cas de naissance multiple durant
lesquels son contrat de travail est suspendu Lindemnisation preacutevue est eacutegalement ouverte aux pegraveres demandeurs
demploi ou stagiaires de la formation professionnelle
Exemples agrave suivre
uuml 36 des hommes trouvent difficile de
concilier lrsquoorganisation de leur travail avec le rythme
et les horaires de scolariteacute ou de garde drsquoenfant(s)
CAF enquecircte IPSOS pour Chronopost Recherches et
Preacutevisions 76 juin 2004
uuml Deux ans apregraves la mise en place de ce congeacute une
eacutetude reacuteveacutelait deacutejagrave que deux tiers des pegraveres
enquecircteacutes y avaient eu recours La tendance eacutetait
aux jeunes pegraveres qui le prenaient agrave 71 des 25-34
ans contre 58 des pegraveres de 35 ans et plus
DREES eacutetude laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
meneacutee en 2004 sur un eacutechantillon de 2000 pegraveres
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
Pour faciliter les deacutemarches de
votre salarieacute dans un moment
si important de sa vie
teacuteleacutechargez et compleacutetez
lrsquoattestation de salaire puis
adressez-la agrave la caisse
drsquoAssurance Maladie de
reacutefeacuterence Cela lui permettra le
calcul puis le versement des ses
indemniteacutes journaliegraveres
Teacuteleacutechargez le document sur
wwwnet-entreprisefr
Comment geacuterer cette demande
de congeacute paterniteacute
Quels sont mes droits
et mes devoirs
Pas drsquoinquieacutetudes la paterniteacute ne fait qursquoaugmenter le sens de responsabiliteacute et
drsquoorganisation de votre salarieacute Crsquoest plutocirct ses habitudes de travail qui
changent il arrivera peut ecirctre plus tocirct le matin il traicircnera moins le soir il
instaurera le principe de la journeacutee continue mais il gardera la mecircme implication
au travail
Quelle que soit son ancienneteacute dans votre entreprise ou son statut (saisonnier
inteacuterimaire CDD ou CDI etc) votre employeacute a droit au congeacute paterniteacute lors
de la naissance de son enfant Il est tenu de vous preacutevenir au moins un mois
en avance de la date agrave laquelle il entend disposer de ce congeacute et vous preacuteciser la
date de reprise du travail Enfin il doit justifier de sa filiation avec lrsquoenfant
wwwtravailgouvfr
wwwinfobebescom
Liens utiles
Allez plus
loin
Jrsquoai un enfant comment vais-je
organiser mon temps de travail
Maintenant il est pegravere sera-t-il
toujours autant disponible
Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
wwwtantdevieseu
Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
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Ils lrsquoont veacutecu Ils lrsquoont veacutecu
Salarieacute apregraves un congeacute
paterniteacute
Sens de responsabiliteacute
Meilleure organisation du travail
Fideacuteliteacute professionnelle
Bien dans sa tecircte bien dans son boulot
enfants
Le congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de lLe congeacute paterniteacute participe agrave lrsquoattractiviteacute de l rsquoentreprisersquoentreprisersquoentreprise
Dans mon entreprise ils
reconnaissent les prioriteacutes des
gens et savent que pour travailler
dans un bon eacutetat drsquoesprit crsquoest
mieux Ils ont donc dit pas de
problegraveme ccedila trsquoarrange tu
deacuteposes ton congeacute paterniteacute Cela
participe agrave lrsquoattractiviteacute de
lrsquoentreprise et agrave la productiviteacute du
salarieacute
Pegravere de
Pegravere de
2 garccedilons
Ecirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulotEcirctre bien dans ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
Jai bien profiteacute du congeacute de paterniteacute et
par chance jen ai profiteacute 2 fois Cela nous a
apporteacute que du bonheurhellip et mrsquoa permis de
moccuper des enfants et de montrer agrave la
maman quelle puisse avoir confiance en moi dans
ma participation agrave notre nouvelle responsabiliteacute A
la naissance de notre deuxiegraveme enfant jai pris
un 80 par choix jusquagrave ses 3 ans Lacceptation
a eacuteteacute un peu dure pour mon employeur au deacutebut
mais il a fini par comprendre que Ecirctre bien dans
ma tecircte cest ecirctre bien dans mon boulot
XavierXavier
Vendeur secteur
eacutelectromeacutenager
Pegravere de 2
Pegravere de 2
Quelles sont les opportuniteacutes
pour la vie professionnelle
lienFaites le
lrsquoemployeur
uumluumluumlPlus forte inteacutegration du nouveau papa
dans lrsquoentreprise
uumluumluumlValorisation et eacutecoute des besoins des
salarieacutes
uumluumluumlAmeacutelioration du climat au travail
Les + pour
lrsquoemployeur
Faciliter la vie de vos employeacutes vous sert
directement Vous aurez des effets directs de
part la qualiteacute de leur travail et des
impacts indirects par le biais drsquoune publiciteacute
tregraves positive pour votre entreprise
Les + pour
FranccediloisFranccedilois
Cadre
dans le priveacute
Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par la Drees les
employeurs reacuteagissent plutocirct bien aux
requecirctes de congeacute de paterniteacute de leurs
salarieacutes La demande est naturellement
perccedilue comme un droit Seuls 9 des
pegraveres deacuteclarent avoir ressenti une
impress ion neacutegat ive de leur
employeur ce congeacute de paterniteacute
eacutetant perccedilu comme un laquo deacutebut
dennuis raquo (risque dabsences en cas
denfant malade ou mais cest plutocirct
rare de demande de temps partiel) et
ou comme une perte de rentabiliteacute
laquo Congeacutes autour de la naissance raquo
25 des pegraveres nayant
pas pris leur congeacute de pa-
terniteacute indiquent que leurs
charges professionnelles
ne leur permettaient pas
de sabsenter et 17
citent limpossibiliteacute agrave se
faire remplacer
Drees 2004
Lrsquoenquecircte
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Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
Liens utiles
Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
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LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
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(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
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BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
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A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
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Le Congeacute Parental drsquoEacuteducationLe Congeacute Parental drsquoEacuteducationLES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
La loi de finances pour 2004 a
instaureacute un laquoCreacutedit drsquoimpocirct
fami l leraquo en f aveur des
entreprises reacutealisant certaines
deacutepenses permettant aux salarieacutes
de concilier leur vie professionnelle
et familiale Font notamment
partie des deacutepenses eacuteligibles les
reacutemuneacuterations verseacutees aux
salarieacutes beacuteneacuteficiant drsquoun congeacute
parental et les deacutepenses de
formation engageacutees en faveur de
ces mecircmes salarieacutes
Les modaliteacutes de prise du congeacute
parental sont reacutegleacutees par les
articles L 122-28-1 et suivants
du Code du travail
Pas toujours facile de srsquoy retrouver Comment sa marche
Quels sont les diffeacuterentes formes de congeacute parental
Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem Ceacuteteacutelem reacutealise un entretien formaliseacute avec un collaborateur en cas drsquoabsence de longue dureacutee preacutevisible ou
non agrave son deacutepart et agrave son retour pour faire avec lui son bilan sur lrsquoanneacutee en cours preacuteparer son retour en
terme de mobiliteacute eacutevolution carriegravere et formation
HSBC FranceHSBC FranceHSBC France met agrave disposition des salarieacutes plusieurs aides participation aux frais de gardes des enfants instauration des
laquo Jours hospitalisation drsquoun enfants raquo en sus des jours enfants malades ameacutenagement de temps de travail reacutemuneacutereacute agrave chaque
rentreacutee scolaire augmentations de salaire pour les parents ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune absence de longue dureacutee lieacutee agrave leurs enfants
En pratique
Le principe homme ou femme parent naturel ou adoptif tout salarieacute peut beacuteneacuteficier dun congeacute
parental deacuteducation agrave la naissance ou lrsquoadoption drsquoun enfant avec garantie de retour agrave un poste eacutequivalent
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Conditions agrave remplirConditions agrave remplir
A lexpiration du congeacute de
materniteacute ou dadoption lela
salarieacutee peut demander agrave beacuteneacuteficier
dun congeacute parental ou agrave exercer
une activiteacute agrave temps partiel en
reacuteduisant dau moins 15egraveme la dureacutee
hebdomadaire pratiqueacutee dans
leacutetablissement (la dureacutee minimum ne
pouvant ecirctre infeacuterieure agrave 16 heures)
Pour cela il doit justifier dun an
dancienneteacute dans lentreprise agrave la
date de la naissance de lenfant ou
en cas dadoption agrave la date de son
arriveacutee au foyer (avant lacircge de 16
ans)
FormaliteacutesFormaliteacutes
Dureacutee et renouvellementDureacutee et renouvellement
Pris degraves la naissance ou jusqursquoau
3 ans de lrsquoenfant pour une
dureacutee maximale drsquoun an il peut
ecirctre renouveleacute deux fois
En cas drsquoadoption si lrsquoenfant a entre
3 et 16 ans au moment de son
arriveacutee le congeacute ne peut pas
deacutepasser un an
Pendant la peacuteriode dactiviteacute agrave temps
partiel ou agrave loccasion des
prolongations de celle-ci le salarieacute
ne peut pas modifier la dureacutee du
travail initialement choisie sauf
accord de lemployeur ou si une
convention ou un accord collectif de
travail le preacutevoit expresseacutementFormaliteacutesFormaliteacutes
Lorsque cette peacuteriode suit
immeacutediatement le congeacute de
materniteacute ou le congeacute dadoption le
salarieacute doit informer lemployeur au
moins un mois avant le terme du dit
congeacute Si la demande est eacuteloigneacutee
de lrsquo expiration du congeacute materniteacute
linformation doit ecirctre donneacutee agrave
lemployeur deux mois au moins
avant le deacutebut du congeacute parental
deacuteducation ou de lactiviteacute agrave temps
partiel
En cas de prolongement du congeacute
parental deacuteducation ou de la
peacuteriode dactiviteacute agrave temps partiel
il doit avertir lemployeur au moins
un mois avant le terme
initialement preacutevu et linformer le
cas eacutecheacuteant de son intention soit de
transformer le congeacute parental en
activiteacute agrave temps partiel soit de
transformer lactiviteacute agrave temps partiel
en congeacute parental
Sauf en cas de demande tardive
lrsquoemployeur ne peut jamais refuser le
congeacute
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Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
compeacutetences (voir fiche
laquo Formation raquo)
Nrsquooubliez pas Nrsquooubliez pas
MeacutementoMeacutemento
3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
wwwtantdevieseu
LES DISPOSITIFSLES DISPOSITIFS
Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
LeacutegislationLeacutegislation
Bon agrave savoir
wwwcaffr
wwwtravail-solidaritegouvfr
(Rubrique laquo Droit du travail raquo)
CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
(0562 54 18 20
A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Depuis le 1er juillet 2006 pour le troisiegraveme enfant les parents
peuvent choisir un congeacute parental plus court (un an) mais mieux reacutemuneacutereacute
gracircce au compleacutement optionnel de libre choix drsquoactiviteacute (COLCA) verseacute par
la CAF
Les conditions avoir travailleacute au moins deux ans dans les cinq ans
preacuteceacutedant la naissance du 3egraveme enfant Contrairement au congeacute parental
classique ce congeacute ne peut ecirctre pris que pour une cessation drsquoactiviteacute totale
et non partielle Il peut toutefois ecirctre partageacute entre les deux parents lun
sarrecircte six mois lautre les six mois suivants
Mise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partielMise en oeuvre de lactiviteacute agrave temps partiel
Lorsque lela salarieacutee choisi une activiteacute agrave temps partiel (entre 16 et
28 heures) cest lemployeur qui deacutetermine les horaires de travail
Attention agrave ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop
contraignants au salarieacute
Situation du salarieacute en congeacute parentalSituation du salarieacute en congeacute parental
Pendant le congeacute parental le contrat de travail est suspendu Aucune
reacutemuneacuteration ou indemniteacute nest due au salarieacute sauf dispositions
conventionnelles plus favorables
Eacutelections repreacutesentants du personnelEacutelections repreacutesentants du personnel
Lela salarieacutee est eacutelecteur dans lentreprise Il reste eacutegalement
eacuteligible
Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail
Aucune disposition ninterdit de licencier pour motif eacuteconomique un
salarieacute en congeacute parental deacuteducation agrave condition que le motif soit
indeacutependant du congeacute parental
Contrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeContrat agrave dureacutee deacutetermineacuteeLe congeacute parental ne fait pas obstacle agrave leacutecheacuteance du terme
Formation professionnelleFormation professionnelleLela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel agrave le
droit de suivre une action de formation
Activiteacute professionnelle Activiteacute professionnelle Lela salarieacutee en congeacute parental ou qui travaille agrave temps partiel pour
eacutelever un enfant ne peut exercer aucune activiteacute professionnelle autre
que les activiteacutes dassistant maternelle
Reprise anticipeacutee du travailReprise anticipeacutee du travailEn cas de diminution importante des ressources du meacutenage ou de
deacutecegraves de lenfant le (ou la) salarieacute(e) a le droit avant le terme du
congeacute parental soit de reprendre son activiteacute initiale soit dexercer
son activiteacute agrave temps partiel
Peu
connu
Peu
connu
Lorsque votre salarieacutee est
en congeacute parental crsquoest
eacutegalement tregraves important de
uumlGarder la relation avec
ellelui agrave travers les moyens
de communication interne
(journal interne e-mail)
ou en lrsquoinvitant agrave des
reacuteunions cleacutes (deacuteparts en
retraite ceacuteleacutebrations)
uumlP e n s e r agrave s a
reacuteinteacutegration proposez-lui
un entretien preacutealable agrave son
retour qui sera lrsquooccasion de
formaliser ses missions et drsquo
envisager des formations de
r e m i s e agrave j o u r d e s
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laquo Formation raquo)
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3eme
enfant
Les Congeacutes SpeacuteciauxLes Congeacutes Speacuteciaux
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Les salarieacuteseacutees ont eacutegalement
droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
drsquoenseignement ou mener des
recherches
Consulter la fiche laquo Mobiliteacute et
Formation raquo de ce Guide
Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
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CPAM Hautes-Pyreacuteneacutees
8 place au Bois - 65000 Tarbes
( 0820 904 135
DDTEFP de Tarbes
BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
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A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
avenir professionnel ou citoyen vous pouvez aider
vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
agrave des choix de vie
lieacutees agrave des eacuteveacutenements
familiaux
mon enfant est malade
ma fille aicircneacutee doit ecirctre
hospitaliseacutee
je dois me rendre agrave
lrsquoeacutetranger pour rencontrer
mon futur enfants
je vais bientocirct me marier
je deacutemeacutenage
jrsquoai un deuil dans ma
famille
un de mes proches est
gravement malade
jrsquoai envie de tout quitter
pendant un an
je veux mrsquoengager dans une
mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
tranger
je veux faire une pause
professionnelle
jrsquoenvisage de creacuteer mon
entreprise
je veux aider les victimes
drsquoune inondation
je souhaite mrsquoimpliquer
politiquement
Liens utiles
agrave des engagements citoyens
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
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droits agrave des congeacutes pour suivre
des formations se preacuteparer pour
un examen dispenser des heurs
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Congeacutes pour eacuteveacutenements
familiaux art L226-1 du Code du
travail
Congeacute de soutien familiale
articles L 225-20 agrave L 225-26 du
Code du travail
Congeacutes de preacutesence parentale et
enfant malade loi ndeg 2005-1579
du 19 deacutecembre 2005
Congeacute en vue drsquoune adoption
art L 331-1 et L 331-7 du C seacutec
soc
Congeacute drsquoaide aux victimes loi ndeg
82-600 du 13 juillet 1982 art5-2
C o n g eacute p o u r m a n d a t
parlementaire code du travail
art L 122-24-1
Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique Matra Eacutelectronique met en place un creacutedit de congeacutes reacutemuneacutereacutes pour tout salarieacutes ayant un enfant malade
de moins de 14 ans (pas de limite drsquoage pour les enfants handicapeacutes) Ce creacutedit est de trois jours par anneacutee
civile quel que soit le nombre drsquoenfants Les jours de congeacutes reacutemuneacutereacutes non utiliseacutes peuvent ecirctre cumuleacutes
j u s q u rsquo agrave concurrence de 9 jours La dureacutee du creacutedit est de 4 jours pour un parents isoleacute ou pour les enfants handicapeacutes
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 35 personnes ont utiliseacute des congeacutes pour enfants malades pour un total de 67 jours
En pratique
Le principe tout salarieacute a droit sur justification aux congeacutes exceptionnels pour eacuteveacutenements familiaux
enfants malade engagements citoyens et drsquoautres circonstances personnelles
La Convention collective fixe les congeacutes pour lesquels le salarieacute beacuteneacuteficie dune autorisation dabsence et
lemployeur une prise en charge du salaire de son salarieacute
Exemples agrave suivre
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8 place au Bois - 65000 Tarbes
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BP 1720 65017 - Tarbes CEDEX
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A contacter
Qursquoils aient agrave ecirctre preacutesents aupregraves drsquoun enfant ou drsquoun proche ou agrave
faire des choix de vie concernant leur
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vos salarieacutees agrave geacuterer
des situations impreacutevisibles
lieacutees aux enfants
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mission humanitaire agrave lrsquoeacute-
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Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
Programme communautaire EQUAL
financeacute par le Fonds Social Europeacuteen
Les partenaires du projet Avec la collaboration de
wwwtantdevieseu
FJT ATRIUM
88 rue Alsace Lorraine - 65000 - Tarbes
Teacutel 0562 38 91 25 - Fax 0562 37 69 81
atriumemploifjt-tarbesfr
Quelles solutionsQuelles solutions
eennfanfantsts
cchohoiixx de de vvieie
eennggagageemenments ts cciitoytoyeennss
eacuteeacutevveacuteneeacutenemmenentsts ffamiamiliauliauxx
Le congeacute pour enfant malade
Un enfant malade ouvre des droits agrave un congeacute non
reacutemuneacutereacute sauf dispositions conventionnelles plus
favorables variant de 3 agrave 5 jours suivant son acircge
Le congeacute de preacutesence parentale
Tout salarieacute dont lenfant de moins de vingt ans est
victime dune maladie dun accident ou dun handicap
grave a le droit de travailler agrave temps partiel ou de
beacuteneacuteficier dun congeacute de preacutesence parentale Le
congeacute peut ecirctre dune dureacutee continue
Le salarieacute peut prolonger ce congeacute de preacutesence
parentale ou transformer son congeacute en temps partiel
en temps total ou inversement
Le congeacute en vue dune adoption
Tout salarieacute titulaire de lagreacutement deacutelivreacute par la
DDASS a le droit de beacuteneacuteficier dun congeacute non
reacutemuneacutereacute de 6 semaines au maximum sil se rend agrave
leacutetranger ou dans les deacutepartements doutre mer pour
adopter un enfant
Congeacute pour creacuteation drsquoentreprise
Il est ouvert agrave tout salarieacute deacutesirant creacuteer ou reprendre une
entreprise avec la condition qursquoil soit preacutesent depuis au
moins trente-six mois conseacutecutifs ou non dans
lrsquoentreprise Sa dureacutee est drsquoun an renouvelable une fois
Lrsquoemployeur peut diffeacuterer ou refuser lrsquoobtention du congeacute
selon les mecircmes modaliteacutes que pour le congeacute sabbatique
Congeacute sabbatique
Le congeacute sabbatique drsquoune dureacutee de six agrave onze mois peut
ecirctre accordeacute aux salarieacutes justifiant de six ans drsquoactiviteacute
professionnelle et de trente-six mois (pas forceacutement
conseacutecutifs) dans lrsquoentreprise Le salarieacute doit en outre ne
pas avoir beacuteneacuteficieacute drsquoun autre congeacute sabbatique congeacute pour
creacuteation drsquoentreprise ou congeacute de formation drsquoau moins six
mois dans les six ans preacuteceacutedant sa demande et dans son
entreprise actuelle Lrsquoemployeur ne peut refuser - sauf dans
les entreprises de moins de 200 salarieacutes - mais seulement
diffeacuterer lrsquoobtention du congeacute Pendant lrsquoabsence du salarieacute
son contrat de travail est suspendu A son retour dans
lrsquoentreprise il retrouve son salaire et son emploi ou un
emploi eacutequivalent
Congeacute sans solde
Le congeacute sans solde comme le congeacute sabbatique est un
congeacute pour convenance personnelle qui permet au salarieacute
avec accord de lrsquoemployeur de srsquoabsenter de son entreprise
pour une dureacutee conjointement deacutefinie avec lrsquoassurance de
retrouver son emploi ou un emploi similaire agrave son retour Ce
congeacute nrsquoeacutetant pas preacutevu par le code du travail ses
modaliteacutes ne sont pas reacuteglementeacutees Tout deacutepend de la
convention collective ou agrave deacutefaut de la deacutecision de
lrsquoemployeur
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes sociales pour les
salarieacutes exerccedilant un mandat de repreacutesentation dans
une association ou pour les membres drsquoun
organisme agrave caractegravere social traitant de lrsquoemploi
formation jury drsquoexamen associations familiales
Les congeacutes lieacutes agrave des actions de solidariteacute pour
aider les victimes de catastrophes naturelles en
France ou pour participer pour six mois au
maximum agrave une mission humanitaire agrave lrsquoeacutetranger
(congeacute de solidariteacute internationale)
Les congeacutes lieacutes agrave des activiteacutes politiques pour
les candidats et eacutelus parlementaires ou locaux les
eacutelus judiciaires les conseillers prudrsquohomme teacutemoin
ou jureacute de cour drsquoassises
Les congeacutes lieacutes agrave certains eacuteveacutenements
Le salarieacute sur justification est autoriseacute agrave srsquoabsenter
4 jours pour son mariage et un jour pour celui de son
enfant
3 jours pour une naissance au sein de son foyer ou
lrsquoarriveacutee drsquoun enfant adopteacute
2 jours pour le deacutecegraves drsquoun enfant ou de son conjoint de son
partenaire lieacute par un PACS
1 jour pour le deacutecegraves de son pegravere ou de sa megravere
1 jour pour le deacutecegraves de son beau pegravere de sa belle megravere de
son fregravere ou de sa soeur
Ces autorisations dabsence nentraicircnent pas de reacuteduction de
la reacutemuneacuteration et sont assimileacutes agrave des jours de travail effectif
pour la deacutetermination du congeacute annuel Des clauses
conventionnelles peuvent autoriser des absences plus longues
Ces jours ne lui sont pas deacutecompteacutes de ses congeacutes payeacutes et lui
sont reacutemuneacutereacutes
Congeacute de soutien familiale Tout salarieacute dont un proche
(ascendant descendant conjoint ou concubin) souffre drsquoune
pathologie pouvant mettre en jeu le pronostic vital peut
beacuteneacuteficier sans condition de ce congeacute drsquoune dureacutee de trois
mois renouvelable une fois Lrsquoemployeur ne peut ni le refuser
ni le reporter Aucune condition dancienneteacute dans lentreprise
nrsquoest requise A lissue du congeacute de soutien familial le salarieacute
retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti dune
reacutemuneacuteration au moins eacutequivalente Le salarieacute peut
transformer son congeacute de solidariteacute familial en peacuteriode de
travail agrave temps partiel
Votre convention collective
preacutevoit peut-ecirctre drsquoautres congeacutes
pensez agrave les mettre en valeur
aupregraves de vos salarieacutees
Favoriser lrsquoeacutegaliteacute des chanceslrsquoeacutegaliteacute des chances entre les femmes
et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
Ce Guide Meacutethodologique a eacuteteacute
reacutealiseacute dans le cadre du projet
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et les hommes face agrave lrsquoemploi par le biais drsquoune
meilleure articulation des temps de vie meilleure articulation des temps de vie et
drsquoun plus fort pouvoir drsquoagir des usagerspouvoir drsquoagir des usagers
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