LA COMPTABILITE DES FABRIQUES. A.PREAMBULE La comptabilité est l’art et la méthode de tenir les...

LA COMPTABILITE

DES FABRIQUES

LA COMPTABILITE DES FABRIQUES

A.PREAMBULE

La comptabilité est l’art et la

méthode de tenir les

comptes d’un établissement

ou d’une association.


B.Pourquoi tenir une comptabilité

– Mission essentielle du Conseil de

Fabrique de bien gérer les biens et les

finances de la paroisse


B.Pourquoi tenir une comptabilité

– Celle-ci doit être :

•régulière (les bons chiffres font les bons comptes)

•sincère


C.Principes de fonctionnement

– Méthodes et techniques

– Mode d’enregistrement

– Dans tous les cas 1 obligation

Principes de fonctionnement

– Méthodes et techniques

• Manuelle : enregistrement sur les comptes individuels

•Informatique : 2 hypothèses

– tableur Excel (Pas recommandé)

– Logiciel comptable (recommandé type CIEL compta)


• Mode d’enregistrement:

• simple : livre de caisse et de banque utilisé pour compta manuelle

• double : utilisé systématiquement en cas de compta informatisée. Peu être mis en œuvre en cas de compta manuelle


1 Obligation

• Enregistrement des opérations de caisse et de banque


D. Rôle des membres du conseil

• Extrait du guide administratif :« En apposant leur signature sur les comptes annuels, les membres du conseil engagent leur responsabilité en attestant la sincérité et la régularité de ces comptes. »

• =>TOUS les membres avoir un minimum de connaissances pour assurer le CONTROLE


D. Rôle des membres du conseil

• Nature des connaissances :– Bilan : notion d’actif et de passif– Compte de gestion : notion de charges et de produits– Plan comptable

Rôle des membres du conseil

Connaissances à avoir- Bilan :

C’est une photographie à un instant donné de la situation du patrimoine de la paroisse. Il doit être équilibré.


Connaissances à avoir :

• Compte de gestion : notion de charges et de produits

– Charges : représentent les diverses dépenses augmentées des dotations aux amortissements et aux provisions.

– Produits : représentent les diverses recettes augmentés des reprises sur amortissements et sur provisions

• Il dégage un résultat excédentaire ou déficitaire qui est reporté dans tous les cas au passif du bilan.


Le plan comptable des Fabriques

• Définition :

C’est le récapitulatif de la liste des comptes utilisés selon une classification (numéro de compte)


– Documents de base :

• plan comptable général 1982 modifié

• plan comptable des associations loi 1901 du 16/02/1999

MAIS …


Dans le diocèse nous utilisons le plan comptable particulier des fabriques d’Eglises en Alsace Moselle du 4/06/1993 mis en application au 1er janvier 1994. Il correspond aux documents adressés annuellement au réviseur aux comptes


Classification des comptes

Comptes de bilan Comptes de gestion

Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 6 - Comptes de chargesClasse 2 - Comptes d’immobilisations Classe 7 - Comptes de produitsClasse 3 - Comptes de stocksClasse 4 - Comptes de tiersClasse 5 - Comptes financiers


Balance des comptes : C’est le récapitulatif des mouvements et des soldes des comptes.

Grand-livre : C’est le détail des opérations éffectuées sur les comptes.


COMPTES ANNUELS

B I L A NACTIF PASSIF

Comptes classe 2 Comptes classe 1 3 4 4 5


COMPTE DE GESTIONCHARGES PRODUITS

Comptes classe 6 Comptes classe 7

RESULTAT Excédent. - Déficit

BUDGET - Prévisions.


E - LA FISCALITE : DISPOSITIONS Paroisse = Etablissement public du culte à but non lucratif=>- Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés

T.V.A.

- Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)

Impôts sur les sociétés – taux réduits - Revenus du patrimoine.

Charges liées au versement de salaire.

LA FISCALITE : DISPOSITIONS

Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés

T.V.A.

Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)

Impôts sur les sociétés – taux réduits –

Revenus du patrimoine.

Charges liées au versement de salaire.

LA FISCALITE

IMPOTS SUR LES IMMEUBLES

Taxe foncière Taxe d’habitationRevenu locatif

IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS

Intérêts et placements

TAXES SUR LES SALAIRES

TVA SUR LES ACTIVITES LUCRATIVES

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