Réalisé au sein de Réalisé au sein de

République algérienne démocratique et populaireORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE

Rapport N° 1 du stage en vue de l’obtention del’agrément en comptabilité

Le stagiaire

La comptabilité et le Contrôle des comptes

C A B I N E T D E C O M M I S S A R I ATA U X C O M P T E S E T

C O M P TA B I L I T E

CABINET DE COMMISSARIAT AUXCOMPTES ET D’EXPERTISE JUDICIAIRE

ENCADREURM

- Introduction I - Notion d’audit

Introduction a l’audit. Type d’audit. les cabinets d’audits et d’expertise comptable.

II - La démarche professionnelle d’audit : Le recours aux référentiels : Normes nationales et internationales dans

le domaine comptable. Les questionnaires de diagnostic (QCI, QCC, QVS-CAC, QFM).

le questionnaire de contrôle interne le questionnaire de contrôle des comptes le questionnaire de vérification spécifique du commissaire aux

comptes le questionnaire de fin de mission

Les moyens de contrôle. Les méthodes et procédures.

teste de conformité teste de permanence teste de cohérence teste de validité.

III - L’audit externe commissariat aux comptes :

L’historique du commissariat aux comptes Le statut du commissaire aux comptes. Le mandat de Commissaire aux comptes. la certification légale. Responsabilités civiles, pénales et disciplinaire du Commissaire aux

comptes rapport de commissariat aux comptes.

IV – L’audite interne (contrôle interne).

Définition du contrôle interne. Objectifs du contrôle interne. Principes généraux du contrôle interne. La coopération avec les auditeurs légaux. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’auditeur interne Cas pratique d’un contrôle du bilan (ordre de mission, contrôle,

rapport). V – illustrations

- conclusion - remerciements - bibliographie

INTRODUCTION :

Toutes les économies du monde se basent sur des entreprises fortes, réussit, et productrices de richesses, non seulement la richesse monétaire mais aussi la richesse en matière de ressource humains, de technologies appliquées, et de techniques de management et de gestion.

En effet la diversité des expériences accomplies par les entreprises a permit de créer et de développer des techniques et des sciences qui ont pour objet de consolider le cycle de gestion.

Comme par exemple.les techniques comptables et financières adaptées et pratiquées par tous les agents économiques.

C’est évident que la comptabilité est l’outil essentiel pour déterminer l’état financier de tout organisme, et elle est considérée l’élément informel de base pour toutes les décisions prises par les gestionnaires.

Mais que faire, si on doute de la sincérité de cette comptabilité ?

Comment s’assurer de la conformité et de l’authenticité de nos comptes ?

Est-ce que l’audit et le contrôle pourront nous donner une opinion objective sur nos comptes ?

Dans cette étude on va essayer d’examiner l’efficacité de l’audit en tant qu’élément de diagnostique, de traitement et sécurité des états financiers de l’entreprise.

Chapitre I Notion d’audit :

La surveillance des comptabilités existe depuis toujours, car un Propriétaire prudent n'a aucune raison particulière d'accorder une Confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses Biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des Missi dominici (Littéralement des envoyés du maître) pour vérifier Les comptes de ses Vassaux. Depuis le 18 siècle ce contrôle est, Confié Par la loi occidentale à un professionnel, qui estl’auditeur

Introduction a l’audit : Le besoin de vérifier les informations financières et comptables Établies par les entreprises s'est fait sentir très tôt, impliquant Un Contrôle des comptes et une vérification des états financiers des entreprises.Et c'est 'à partir des années 1970 que le mot audit est Devenu à la mode en France puis en Algérie par influence de l'activité des cabinets anglo-saxons d'audit installés en France dès le début des années 1960 , En effet, audit vient du latin audire, qui signifie écouter (auditoire, auditorium, nerf Auditif, etc.), et le mot audit popularisé en France par les cabinets anglo-saxons d'audit signifiait alors « contrôler, surveiller inspecter et vérifier. La S.N.C « la société national de comptabilité » a donné dans un de ces ouvrages cette définition a l’audite :« L’audit est l’examen auquel procède un professionnel compétant et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée Sur la régularité et les sincérités des états financiers »¹.On peu aussi donner une introduction plus précise et plus significative disantque « l’audit est l’ensemble des techniques et procédures et interventions dont la démarche est de vérifier, examiner, comparer, harmoniser, et détecter les différents imperfections et anomalies qui se produisent dans les différents phases dans le système du management de l’entreprise, afin de rectifier, normaliser, légaliser, et confirmer, les différents informations financière et administratives et comptables.

Type d’audit :

D’après cette dernière définition nous pouvons classer systématiquement les branches et les type d’audit à savoir :L’audit interne, l’audit externe, l’audit public, l’audit privé, l’audit comptable,l’audit opérationnel, l’audit stratégique.L’audit privé comme il est clarifié dans le tableau ch01/01 du chapitre illustrations concerne les sociétés commerciales par Contre l’audit public ne concerne que l’Etat et les Fonctions Publiques. Voir le tableau ch01/02 du chapitre illustrations. On peut aussi scinder l’audit en deux catégories, interne, et Externe, ce dernier appelé aussi le commissariat aux comptes qui constitue l’objet de notre étude, avec l’audit interne et ses branches, comptable, opérationnel, stratégique. Voir tableau ch01/03 du chapitre illustrations.²

Les cabinets d’audits et d’expertise comptable :

Les cabinets d’audit et d’expertise comptable jouent un rôle très important dans les milieux économiques

Avec le conseil, l’accompagnement, l’audit et l’expertise, les cabinets permettent aux entreprises et aux états de mieux agir et réagir face à différentes complexités d’un monde économique basé sur l’intelligence et le savoir faire. Les plus importants cabinets d'audit étaient au nombre de huit au début des années 1980 et étaient par conséquent désignés dans le monde entier sous l'expression Big Eight : Arthur Andersen, Arthur Young, Coopers & Lybrand, Deloitte Haskins & Sells, Ernst & Whinney, Peat Marwick Mitchell, Price Waterhouse, Touche Ross. A la suite de fusions commencées en 1989 puis de la disparition d'Arthur Andersen à la suite du scandale Enron (2002), ils devinrent les Big Four, dès lors Qualifiés de Fat Four : Deloitte & Touche, Ernst et Young, KPMG, PriceWaterhouseCooper.³En Algérie la présence des cabinets internationaux n’est pas très importante à cause des lois strictes dans ce domaine (article 08 de la loi 91/08). Sauf les KPMG, installés récemment et les Deloitte qui vont installé prochainement onne remarque aucun cabinet étranger.Ce qui permet aux experts algérien d’éviter une concurrence

disproportionnel.Parmi les grand cabinets algériens on trouve : CCG Algérie, BS consulting ex-GIREC, COGEF et FIDEXA

¹ = guide d’audite et de commissariat aux comptes S.N.C page 1102² = Initiation à l’audit. Dr Gérard Valin page 3, 4,5³ = Audit financier et commissariat aux comptes Alain Mikol page 7

Chapitre II La démarche professionnelle De l’audit :

L’audit est «une mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport À des normes. » Dans ce chapitre on va citer les principes de ces « méthodologie spécifique »Utilisé par les auditeurs pour arriver à développer une opinion motivé sur L’état financier de l’entreprise

Le recours aux référentiels : Normes nationales et internationales dans le domaine comptable :

Les normes comptables sont des règles qui déterminent le traitement comptable Des opérations financières. Ces normes sont utilisées pour garantir la comparabilité, La cohérence et l'exhaustivité Des enregistrements financiers. ¹Les normes comptables peuvent être nationales, comme celles

élaborées par L’ordre national des Experts comptables, ou internationales, comme celles élaborées par :

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group Structure privée apportant une contribution aux travaux de l’IASBIFRIC International Financial Reporting Interpretations

CommitteeComité d’interprétation des normes d’information financière internationales

IFRS International Financial Reporting StandardsNormes internationales d’information financière

IAS International Accounting StandardsNormes comptables internationales

IASC international Accounting Standards CommitteeComité des normes comptables internationales

IASB International Accounting Standards BoardConseil des normes comptables internationales

SIC Standing Interpretations CommitteeComité permanent d’interprétation

SAC Standards Advisory CouncilConseil consultatif de normalisation

Il est important de connaître les différences entre les normes et méthodes comptables, Lorsque l'on compare l'information financière de différentes institutions dans un paye ou dans plusieurs .Pour maintenir la crédibilité de ses états financiers, l’entreprise Doit adhérer à un ensemble détaillé, complet et reconnu de normes comptables.Et pour cela elle peut avoir recours aux services d'un expert-comptable, pour concevoir un système Comptable qui soit conforme aux normes nationales et internationales, et pour Former le personnel à l'utilisation de ce système. Les normes et les méthodes comptables peuvent varier Selon le pays et même selon l'institution. De nombreux pays ont des principes Comptables généralement reconnus, établis parune association professionnelle Nationale d'experts-comptables ou parun comité de normes comptables. Certains Pays ont utilisé les principes comptables généralement reconnus des pays occidentaux (France, Royaume Uni, États-Unis) pour mettre au point leurs propres Principes comptables. D'autres pays utilisent les Normes comptables internationales (IAS), qui sont largement reconnues dans le monde entier. En Algérie les experts comptables utilise les normes du ConseilSupérieur de la technique comptable (CSTC) ² puis avec l’apparition del’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agrées. En1991. Les normes comptables nationales sont établies par l’ordre.On distingue (03) trois type de normes :

- les normes générales - les normes de travail- les normes de rapports ³

¹ = Audit externe des institutions de micro finance, CGAP France, page 11 ²= L’expertise comptable Med Farid Hadjaz, page 11, 12,13 ³= guide d’audite et de commissariat aux comptes S.N.C page1103

Les normes générales :Les normes générales couvrent la compétence, l’indépendance, la qualité du travail, et le secret professionnel

Les normes de travail :Les normes de travail relatif à la mission d’audit sont :

- l’orientation et la planification de la mission - l’appréciation du contrôle interne.- l’obtention des éléments probants.- La délégation et la supervision.- La documentation des travaux.

Les normes de rapport :Les normes algériennes dans ce domaine tienne compte de la pratique internationale et du contexte local. Elle concerne les textes de certification sans réserve, de certification avec réserve, et de refus de certification (expression d’une opinion défavorable et impossibilité d’exprimer une opinion).¹

LES QUESTIONNAIRES DE DIAGNOSTIQUE :

Le questionnaire de contrôle interne QCI :Le questionnaire de contrôle interne liste les contrôles internes possibles en fonction de chaque critère (exhaustivité, existence, évaluation et comptabilisation) qui assure la qualité des états financiers.Les systèmes comptables couverts par le questionnaire sont :

- vente / client (y compris avoir) - encaissement- achat / fournisseurs (y compris avoir)- décaissements- production / stocks- paies- investissements

Pour chacun des systèmes comptables le questionnaire comprend trois parties :

- sécurités du traitement des données : liste des contrôles comptables possibles

- protection des actifs : liste des pertes de substance qui pourraient affecter l’efficacité des contrôles interne

- Séparation des taches : grille de séparation des taches permettant d’identifier les taches Incompatibles qui nuiraient à l’efficacité des contrôles interne comptables.

Le questionnaire de contrôle des comptes (QCC)Le questionnaire de contrôle des comptes récence, pour chaque rubrique des états financiers listées sur la feuille de travaille spécialisée « dossier de l’exercice – contrôle des comptes »les objectifs et les procédures de contrôle dans le cadre d’une mission d’audit contractuel ou de commissariat aux comptes ainsi que la documentation devant figurer dans les dossiers de travail.Ce questionnaire doit utilisé comme programme de contrôle des comptes (teste de validité) qui sont établis après la rédaction du plans d’approche et après la réalisation des tests de conformité sur les contrôle internes.

Le questionnaire des vérifications spécifiques du commissaire aux comptes (QVS-CAC)

Dans le cadre d’une mission légale, la loi impose des contrôles spécifiques aucommissaire aux comptes Ces contrôles de nature essentiellement juridique sont détaillés dans le

(QVS-CAC)Le questionnaire de fin de mission (QFM)

Il a pour objectif de permettre a l’auditeur de s’assurer qu’il n a oublier aucune étape importante de la mission, c’est-à-dire qu’il a remplis toutes les diligences requises et qu’il n’existe pas de points ensuspens qui feraient obstacle a l’émission du rapport.²

¹ = guide d’audit et de commissariat aux comptes S.N.C page 1104² = L’expertise comptable Med Farid Hadjaz, page 19

LES MOYENS DE CONTROLE Dans le but d'atteindre les objectifs du contrôle, l'auditeur doit s'assurer de l'existence des moyens du contrôle à travers l'analyse de l'organisation, des manuels et procédures et la supervision de la Direction.

L'organisation Selon Fayol "On ne contrôle que ce qui est organisé", c'est pourquoi l'organisation de l'entreprise doit répondre à un certain nombre de

critères indispensables à la réussite du contrôle interne. Les trois principes de base à respecter par une organisation sont : - L'adaptation : La structure de l'entreprise et son organisation doit s'adapter à son environnement, à l'activité et à la culture de l'entreprise. - L'objectivité : On entend par objectivité le fait que l'organisation ne doit pas être construite en fonction des compétences de certain membre de l'organisation, faute de quoi l'organisation sera dépendante des hommes qui la constitue. - La sécurité (ou la séparation de tâches) : Le principe d'organisation induit une séparation des tâches afin de sécuriser les actifs de l'entreprise. A cet égard, cinq fonctions sont incompatibles : • La fonction de décision : c'est la fonction de l'ordonnateur et du détenteur d'un budget d'exploitation ou d'investissement et qui a le pouvoir d'engager l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires. • La fonction d'enregistrement : c'est la fonction qui permet la transcription de l'information en écriture comptable. • La fonction financière : c'est l'acte de recette ou de paiement qui doitrester autonome des deux autres fonctions. • La fonction de détention : c'est la fonction de ceux qui détiennent et conservent les biens physiques de l'entreprise : magasiniers, gestionnaires de stocks et les caissiers. • La fonction de contrôle : c'est la fonction exercée par un vérificateur dans les cas où les règles de l'entreprise exigent une autorisation supplémentaire pour l'exercice d'une des fonctions précédentes. Dans son analyse du contrôle interne, l'auditeur doit s'attacher à vérifier l'existence : - d'organigramme hiérarchique pour savoir qui commande à qui ; - des descriptifs de postes pour savoir qui fait quoi ; - du recueil des pouvoirs et latitudes pour connaître les limites des pouvoirs de chacun. L'autre moyen du contrôle interne est l'existence de méthodes et de règles de procédures clairement définies. ¹

Les méthodes et procédures Il s'agit des consignes d'exécution des tâches en ce qui concerne les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation. Les méthodes de saisie et de traitement d'informations nécessaires à la vie de l'entreprise et à son contrôle. Ces méthodes de travail et procédures de l'entreprise doivent être définies et concerner toutes les activités. Toutefois, ces documents doivent être : - Ecrits : la formalisation apporte une rigueur dans le traitement de l'information - Simples et spécifiques : les exécutants doivent trouver dans les manuels de procédures la norme à respecter ce qui suppose une facilité de consultation de l'information. Ainsi, les manuels de procédures assurent une diffusion de l'information à l'ensemble des exécutants et permettent une normalisation dans le traitement de l'information, chose qui assure une cohérence du contrôle interne. Les manuels de procédure représentent un référentiel à partir duquel l'auditeur va apprécier l'efficacité du contrôle interne en procédant à des tests de conformité et des tests de permanence.²

¹= cours de contrôle interne M Cherif page 40 et 41 ²= le commissariat aux comptes Med Farid Hadjaz page 25

La supervision :

Il faut entendre par supervision, un acte d'assistance des collaborateurs de la part de la Direction dans leurs tâches afin de détecter les points forts et les points faibles du système de contrôle interne. Cet acte a pour objectif d'assurer la cohérence du contrôle interne et toute forme de supervision doit laisser une trace de son passage (visa,note de synthèse et compte rendu etc.….) Car dans la formalisation, l'auditeur va trouver la preuve de l'application des procédures et des contrôles établis par l'entreprise. Enfin, nous pouvons affirmer que l'existence des moyens du contrôle va permettre à l'auditeur d'apprécier l'efficacité et l'efficience de l’audit, à travers les tests de conformité et les tests de permanence.

Techniques :

• Les tests de conformité : L'auditeur s'attache à suivre des transactions représentatives tout le long du circuit de contrôle interne en s'assurant que les documents, classements, contrôles décrits sur les manuels de procédures correspondent à la réalité structurelle de l'organisation. L'objectif est de s'assurer que le commissaire aux comptes dispose d'un descriptif qui correspond bien à la conception de la procédure. ¹• Les tests de permanence : L'objectif de ce test est de s'assurer que les points forts du processus de contrôle interne relevés lors des précédentes misions d'audit sont encore appliqués. A travers ces deux types de test et le Questionnaire du contrôle interne, le commissaire aux comptes dispose des moyens d'apprécier le contrôle interne.

L'examen des comptes et états financiers : Objectif Suite à l'appréciation du contrôle interne par le commissaire aux comptes, il détermine les points forts et les faiblesses d'application et de conception du système.

Suivant ce diagnostic, le commissaire aux comptes allège ou renforce son programme d'intervention et de contrôle des comptes. Par exemple un bon système de contrôle interne peut limiter l'interventionde l'auditeur à un simple examen analytique.

Le commissaire aux comptes doit s'assurer par l'examen que les états financiers respectent les obligations et la législation quant à leur présentation et contenu. Il doit également s'assurer de la validité des imputations comptables pour chaque poste du bilan afin de se faire une opinion sur la qualité informative des états financiers.

Les Moyens Les tests de cohérence :

Ils consistent dans la comparaison entre les données résultant des comptes annuels (balance, grand-livre, journal.) et les données des années précédentes, l'étude et analyse des éléments inhabituels (revue de vraisemblance) et l'analyse des tendances et fluctuations des données absolues et relatives. C'est ce qui est communément reconnu comme étant "l'audit analytique". Cette méthode analytique va donner une indication des comptes

méritant un examen approfondi. Les recherches de l'auditeur porteront surtout sur l'identification des grandes masses monétaires dans le bilan car les possibilités d'erreurs ou d'omissions y sont les plus fortes ainsi que les risques d'inexactitude. Par ailleurs, l'auditeur restera très sensible à toute possibilité d'anomalie dans les comptes et

¹ =guide d’audit et de commissariat aux comptes S.N.C. page

Pour ce faire il étudiera l'évolution des indicateurs financiers classiques, tels que : - marge brute, résultats par produit, résultat courants ; - nombre de jours stock de produits finis et de matières premières ; - taux de rentabilité des capitaux propres et des investissements financiers ; - charges financières et effet de levier des capitaux permanents empruntés ; - solvabilité à court terme et à moyen terme. Cette analyse va permettre de trancher sur la continuité d'exploitationde l'entreprise. Les tests de validation : La validation des soldes et enregistrement se fait sur la base de tests sur les documents ayant différentes sources : - la documentation interne à l'entreprise : facture de vente, bons de réception ou de livraison, bons de commande etc.….. - Les demandes de confirmation à des tiers des informations qui les concernent dans le but d'effectuer des rapprochements entre les soldes de l'entreprise et ceux des tiers. Le plus souvent, il s'agit des fournisseurs, clients, les avocats et les banques de l'entreprise. Cette méthode est fréquemment utilisée pour valider certains soldes apparaissant dans les livres de l'entreprise. Elle a l'avantage d'apporter des preuves de grande force probante avec un minimum d'investissement en temps de la part de l'auditeur. Pourtant cette technique n'est valable que si l'auditeur contrôle lui-même la mise sous enveloppe des demandes de confirmation - après avoir contrôlé la vraisemblance de l'adresse de la tierce personne - et l'envoi par courrier. Ces précautions sont nécessaires afin de s'assurer de la véritable indépendance de la source de la réponse ou de confirmation. En Algérie, le faible taux de réponse de la part des partenaires de l'entreprise représente un handicap majeur à l'utilisation de cette technique de "circularisassions". - Le test de validation par inspection physique : Il s'agit des travaux de validation de certains soldes par le biais du comptage et l'évaluation. Pourtant, il ne faut pas confondre entre "l'existence physique" et "la propriété" du bien c'est pourquoi l'auditeur ne doit pas dissocier entre le contrôle physique d'une chose,du support documentaire (facture, contrats). Ce type de test concerne les immobilisations, la trésorerie et les stockslors de l'inventaire physique. Les travaux d'achèvement A la suite des tests de cohérence et de validation, l'auditeur achève son audit par les éléments suivants : - Revue des options comptables retenues par l'entreprise et vérification de l'application des normes comptables prévues par le code de normalisation comptable.

- Examen des événements et faits importants survenus après la clôturede l'exercice afin de communiquer aux tiers les éléments susceptibles d'entraver la continuation de l'exploitation de l'entreprise. - Examen de la présentation des comptes et de l'information complémentaire contenue dans les annexes (Etats des informations complémentaires). - Revue des papiers de travail de l'équipe d'audit par le commissaire aux comptes afin de s'assurer de la qualité et le respect des normes d'audit et que le travail effectué motive l'opinion de l'auditeur. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le commissaire aux comptes émet son opinion sur la sincérité, la régularité et l'image fidèle des états de synthèse. En définitive, il est à noter que la démarche générale de l'audit financier s'articule autour de trois étapes essentielles : • Une étape de planification : Cette étape comprend la prise de connaissance générale de l'entreprise et l'analyse des zones de risques ce qui conduit à l'élaboration de la stratégie et du plan d'audit. • Une étape d'exécution :

Elle concerne la mise en pratique du plan d'audit, l'obtention des preuves d'audit par des tests de Conformité, des tests de permanence et enfin exécuter le plan d'audit qui est souvent divisé en Plusieurs contrôles effectués dans l'entreprise : - Phase intérim et pré - final qui est normalement effectué en cours d'exercice pour déterminer la qualité du système de contrôle interne. - Phase finale qui est normalement effectué après la clôture de l'exercice et sur la base des états financiers qui seront présentés aux actionnaires et elle se consacre à l'étude du contenu et de la présentation de ces documents. • Une étape de finalisation : Il s'agit d'élaborer une revue critique du travail effectué et la rédactiondes rapports d'audit. Cette démarche a pour vertu d'être simple et efficace et elle permet depasser en revu l'ensemble des systèmes significatifs de l'entreprise, selon une approche "TOP - DAWN" allant du général au particulier.

Chapitre III L’audit externe Le commissariat aux comptes :

Il a toujours relevé d’une saine prudence, dans les entités économiques, de confier À une personne indépendante et compétente Le soin de vérifier la régularité, la Sincérité et l’image fidèle des comptes établis par les responsables de cette entité.

Cette tâche était autrefois confiée à un vérificateur des comptes. Il est aujourd’hui Dénommé commissaire aux comptes (vocabulaire français), contrôleur légal ou statutory auditor (vocabulaire de l’Union européenne), ou encore auditor (vocabulaire américain).

L’HISTORIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES :Le commissariat aux comptes a été institué dans les entreprises publiques algériennes au début des années 70, avec la promulgation de l’ordonnance 69-107 portant la loi de finance 1970 avec la réorganisation de l’économie nationale et avec la prolifération des entreprises publiques, la pratique du contrôle légal s’est avérée insuffisanteC’est ainsi que le législateur a institué la cour des comptes par la loi 80-05 du 01.03.1980 qui par la suite, devra s’occuper du contrôle des comptes des entreprises publiques.Il a fallu par conséquent attendre jusqu’à 1988, date de la promulgation de la loi portant autonomie des entreprises.Cette réorganisation de la fonction du contrôle s’est traduite par la réhabilitation du commissariat aux comptes, et l’institution de l’audit interne dans les entreprises publiques.Avec ces deux instruments le législateur a particularisé le statut du commissaire aux comptes par deux innovations :

- L’exercice de cette fonction par des professionnels du contrôle légal indépendant.

- La non-immixtion dans la gestion.Ce n’est pas qu’en 1991 que le commissariat aux comptes bénéficie

d’un affinementOù la notion de certification s’en est enrichie.¹

LE SATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissariat aux comptes constitue l’organe de contrôle légal de certaines sociétés, et c’est également un ensemble de missions que le commissaire doit relater.

Selon l’article 28 de la loi 91-08 du 27.04.91 : « Les commissaires aux comptes a pour mission de certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice ».De même cet article définit la mission de contrôle par des critères essentiellement comptables, tel que la vérification des documents des résultats comptables et des informations données par des dirigeants sur la situation financière et comptable de la société

LE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’article 31 de la loi n° 91/08 du code de commerce à préciser que :« La durée du mandat du commissaire aux comptes est de (03) trois années renouvelables (01) une fois ».Lors de la constitution de la société, les commissaires aux comptes

sont nommés :- soit par les actionnaires- soit par l’assemblée générale- soit par le tribunal de compétant au lieu de siège social

1) La nomination par les actionnaires

La nomination statuaire n’est prévue que dans le cas d’une constitution de la Société conformément aux dispositions de l’article 611 du code de commerce qui stipule :« Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale constitutive ou par l’assemblée générale ordinaire .la durée de leurs mandant est déterminé par le statut sans pouvoir excéder 6 ans ».

¹ = Le commissariat aux comptes Med Farid Hadjaz, page 06

2) La nomination par les actionnaires.Elle est prévue dans le cas où la constitution de la société est successive où l’assemblée constitutive doit se réunir pour constater la libération du fond social.Lors du remplacement d’un commissaire aux comptes sortant, la prérogative appartient à l’assemblée générale conformément à l’article 17 de la loi 88-04 du 12.01.88.

3) La nomination par le tribunal compétent. Celle-ci n’est pas prévue qu’en cas de carence de l’assemblée générale, ou en cas de refus de commissaire aux comptes ; également si l’assemblée omet de désigner un commissaire aux comptes ainsi tout actionnaire peut en demander en justice la désignation.¹

LA CERTIFICATION LEGALE :

Définition de La certification :L’objectif principal d’une mission de commissaire aux comptes est la vérification de la régularité et la sincérité des comptes et éventuellement la certification de leur exactitude.

Le certificat n’est donc qu’un acte final de la mission il peut être défini comme une assurance donnée par un professionnel du contrôle légal indépendant sur la régularité et la sincérité du bilan du TCR et des annexes.Certifier c’est avoir acquis une certitude une intime conviction mais cette assurance n’est pas pour autant une garantie absolue, car ce certificat ne repose que sur l’intime conviction du commissaire aux comptes, c’est pourquoi il ne doit pas constituer une assurance de pérennité de l’entreprise ni un jugement sur l’efficacité des dirigeants dans la gestion.Ainsi le commissaire aux comptes n’est pas donc tenu d’atteindre un résultat précis car il est beaucoup plus tenu à une obligation de moyens et non de résultats qui le soumet à faire preuve de méthodes et de compétence dans l’exécution de son mandat et d ‘effectuer des contrôles suffisants pour se forger une opinion motivée sur la qualité des comptes soumis à son examen tout en respectant les normes professionnelles.²

La régularité des comptes : La régularité est un principe qui répond aux exigences d’information des partenaires d’entreprises, il attribue a expliquer leur droit de regard sur l’utilisation des fonds. En outre le plan comptable se borne à le définir comme une conformitéaux règles et procédures comptables qui sont considérées comme techniques d’information garantissant l’objectivité de l’information comptable ; et comme traduction du risque d’exploitation c’est à dire donner la possibilité d’analyser et de comparer la situation et les résultats comptables et économiques.Dés lors que les conditions de régularité sont réunies, le commissaire aux comptes peut passer à la certification.

Les types de certification : l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi 91-08 du 27.04.1991 a prévu une graduation dans la forme du certificat.

* la certification pure et simple ou sans réserves.* La certification avec réserve* Le refus de certification ³

Il convient cependant d’insister sur le fait que le certificat ne peut êtredonné que si des contrôles sérieux et suffisants conformes aux normesprofessionnels ont été effectués.

¹ = le commissariat aux comptes Med Farid Hadjaz page 09² = voir page de ce rapport³ = guide d’audit et de commissariat aux comptes S.N.C page 4104

1- La certification sans réserves :C’est le type de certification qui répond à l’objectif du commissaire auxcomptes qui est certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères est donne une image fidèle cette certification ne doit en aucun cas être donné à la légère au contraire elle doit reposer sur des contrôles approfondis.Cette certification ne sera donnée que si un certain nombre de conditions ont pu être réunis :

Les comptes annuels sont établis selon les règles en vigueur et les principes comptables.Le commissaire a pu mettre en œuvre sans restriction toutes les diligences qu’il a jugées utiles.

2- La certification avec réserves :Cette forme de certification, malgré qu’elle soit positive pour l’entreprise marque un désaccord du commissaire sur la régularité et la sincérité d’une opération.Le commissaire constatera des erreurs ou des anomalies ou des irrégularités dans l’application des principes comptables dont l’incidence est insuffisante pour rejeter l’ensemble des comptes annuels.Comme il peut constater des incertitudes affectant les comptes annuels dont la résolution dépend d’événements futurs mais dont l’incidence est insuffisante pour refuser de certifier.Ainsi quelle que soit la situation le commissaire devra préciser dans son rapport la nature des erreurs qui l’ont conduit à formuler des réserves et préciser leur contenu.A cet égard l’ordre des experts comptables a donné quelques réserves/« ……… les réserves émises pourront s’appliquer » :Aux changements apportés dans les méthodes d’évaluation.Aux informations données dans le rapport du conseil d’administration.À l’impossibilité d’effectuer quelques contrôles.À la présentation du bilan.En fonction de leur importance ou de leur gravité elles peuvent conduire au non certification.

3- Le refus de certification : C’est une solution extrême à laquelle le commissaire n’aura recours que lorsqu’il estime que le nombre et la gravité des anomalies relevées ne représentent pas toutes les garanties de régularité et de sincérité.Cette forme lourde de conséquence pour l’entreprise et surtout pour les dirigeants ne peut être envisagée face à des situations anomales telle que/L’existence d’anomalies dans les états financiers.Un refus catégorique des dirigeants de procéder à des redressements dans certains comptes ou à la suppression de défaillance dans l’outil comptable tel qu’il a été recommandé par le commissaire.Ainsi, le législateur oblige le commissaire à motiver sa décision avant qu’il opte pour cette conclusion de refus et cela en effectuant des contrôles sérieux et de déceler toutes les irrégularités et inexactitudes.¹

La responsabilité du commissaire aux comptes La responsabilité civile du commissaire aux comptes :

Compte tenu de l’importance des missions confiées au commissaire aux comptes, il engage sa responsabilité civile dès lors qu’il a commis une faute dans l’accomplissement de sa mission conformément à la loi ou qu’il a manqué à toutes les diligences que l’on attendait de lui.

A- Les conditions d’existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est responsable à l’égard de la personne moralecontrôlée, des actionnaires, des associés, des sociétaires, des membres ou encore à l’égard des tiers c’est-à-dire des conséquences dommageables et négligences commises dans l’exercice de sa fonction. S’agissant de la responsabilité civile, l’action en responsabilité est portée devant les tribunaux civils.²

1 - La nature de l’obligation du commissaire aux comptesL’examen de la faute passe donc nécessairement, par celui, des obligations professionnelles fixées par la loi, les règlements, les normes et les usages auxquelles le commissaire aux comptes a manquées dans

¹ = le commissariat aux comptes Med Farid Hadjaz page 28²= la responsabilité des commissaires aux comptes dans l’entreprise

L’exercice de sa mission.Ainsi, la faute du commissaire aux comptes résulte de l’inexécution de l’obligation que la loi et les normes Professionnelles lui imposent. En raison de la diversité des obligations, il convient Donc de dissocier les obligations de résultat et de moyens qui pèsent sur lui. Il s’agit de savoir si, comme tous les prestataires de services, le commissaire aux comptes a une obligation de moyens ou s’il est tenu à uneobligation de résultat.La règle appliquée par la jurisprudence de façon constante est la règle selon laquelle le commissaire aux comptes est tenu à une obligation de moyens et non de résultat c’est-à-dire qu’on ne peut pas lui reprocher une faute dès lors qu’il met en œuvre l’ensemble des procédures et des règles applicables en termes d’audit comptable. L’obligation de moyens existe chaque fois que la mission, quelles que soient les diligences effectuées par le commissaire, laisse place à l’incertitude lorsqu’un aléa subsiste.Ainsi, si la mission du commissaire aux comptes est de s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes annuels, celle-ci n’implique pas la vérification de la totalité des écritures par le moyen d’une révision complète mais seulement la pratique de sondages et des vérifications approfondies en cas de découverte d’anomalies.On peut dès lors se poser la question : à partir de quel moment la responsabilité civile du commissaire aux comptes est-elle engagée ?

2 - A quel moment la responsabilité du commissaire aux comptes est-elle engagée ?

Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité de l’auditeurexterne.

La première condition est celle de la faute qui peut, comme nous l’avons vu précédemment, résulter d’un manquement à une obligation de moyens qui pèse sur le commissaire aux comptes. La charge de la preuve est supportée par le demandeur c’est-à-dire qu’il doit prouver que l’auditeur externe a effectivement commis une faute déterminée.La seconde condition est celle du préjudice subi par le demandeur, conformément au droit commun de la responsabilité civile qui énonce qu’une faute ne suffit pas à définir un cas de responsabilité. Le préjudice doit, de plus, être invoqué par le demandeur et être juridiquement réparable. La troisième condition est l’existence d’un lien de cause à effet entre la fautedu commissaire et le préjudice allégué. Quelles que soient les insuffisances de contrôle, le commissaire n’est civilement pas responsable dès lors que le demandeur ne peut justifier que son préjudice est en relation de causalité juridiquement utile. Cependant, si le manquement à l’obligation professionnelle de comportement normalement diligent est accompagné d’une expression de contrôle de nature à tromper le demandeur, alors le lien de causalité est établi.La réunion des ces trois conditions est ainsi fondamentale afin d’engager la responsabilité civile du commissaire aux comptes.Afin d’illustrer cette partie plutôt théorique, nous allons vous présenter les cas les plus fréquents de mise en responsabilité civile du commissaire aux comptes.

B - Les différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaire aux comptes

Nous allons désormais traiter cas par cas les fautes les plus couramment attribuées au commissaire aux comptes.Nous venons de voir que cet auditeur externe a une obligation de moyens, cependant il peut avoir une obligation de résultat en ce qui concerne la certification du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, les rapports sur les conventions réglementées passées par le dirigeant et la société, la vérification de l’application des règles

relatives aux actions de garanties, le contrôle de la régularité des modifications statutaires, la convocation des organes de direction et l’assemblée (si les dirigeants sont en état de carence ou que la mission d’alerte l’implique), l’obligation d’informer ces organes d’irrégularités et inexactitudes ou de faits délictueux ou de modifications dans la présentation des comptes et dans la méthode d’évaluation.

1 - La détermination de la fauteEn ce qui concerne les « détournements de fonds par un comptable salarié », la jurisprudence rejette la demande de condamnation du commissaire aux comptes si « en l’absence d’anomalies flagrantes, il a pratiqué conformémentaux usages un contrôle par sondages ». Toutefois, si « des diligences normales auraient permis de déceler les détournements », on retiendra l’existence de la faute. Il en est de même, quand il ne s’assure pas que le système informatique est adapté à l’exécution de rapprochements comptables utiles pour déceler les fraudes d’un employé, ou lorsque les diligences sont ostensiblement insuffisantes ou inexistantes. Ces dispositionsconcernent la certification de l’image fidèle (qui ne donne qu’une image loyale et non une certitude), la mise en ouvre de la procédure d’alerte et le défaut d’information des actionnaires.

Le plus grand cas de mise en cause de la responsabilité civile du commissaireaux comptes concerne les fautes liées au contrôle des comptes. En effet, c’est en fonction de ce qu’il déclare que les associés tiers et les membres du groupement prendront leurs décisions. Les juges retiennent des fautes professionnelles engageant la responsabilité civile de l’auditeur externe lorsqu’il n’en tire pas les conséquences logiques et attendues même si les contrôles ont été correctement mis en œuvre. On considère la faute sur la pertinence, l’ampleur, la variété des sondages effectués. Ainsi On retient comme fautes, les diligences ostensiblement insuffisantes pour fonder une certification, l’absence d’investigations complémentaires que la situation réclame s’il y a eu des difficultés à obtenir les documents et informations utiles à ’exercice de sa mission. On retient aussi comme faute le fait de consacrer qu’une seule journée sur place pour l’examen de comptes sociaux (qui ne permet pas de faire le nombre de sondages suffisants) d’une société se trouvant dans une conjoncture difficile. Si le commissaire aux comptes n’informe pas le PDG de la résistance que lui oppose le chef comptable l’obligeant à cesser tout contrôle. On considère aussi comme une faute le faitd’entériner les chiffres présentés par les dirigeants, de ne pas se méfier des orientations d’investigation qui lui sont proposées par ces derniers. Le fait dene pas rapprocher les relevés de banque avec les écritures de la société. La certification d’un bilan inexact et la certification sans réserve (alors qu’elles auraient dû lui paraître indispensables pour informer les associés ou membredu groupement).Sont aussi considérées, comme des fautes, la passation sous silence dans le «rapport général d’anomalies des écritures » relatives aux stocks, aux amortissements et à des livraisons à soi-même, ou l’insuffisance de la rigueurdes méthodes comptables de la société, et ce même s’il avait signalé ces irrégularités au conseil d’administration. Ces fautes privent directement les associés et les tiers d’une information qui aurait dû se trouver dans son rapport général, comme l’absence de mention de la perte des ¾ du capital social de la société, condamnant les décisions des associés. De manière plus générale, ce sont tous les faits ou omissions dans l’exécution de sa mission qui le rend complice des manœuvres frauduleuses des dirigeants ; par exemple le fait de garder sous silence la situation de la société et de laisser s’accomplir une distribution de dividendes fictifs.La responsabilité du commissaire aux comptes est recherchée après la mise en redressement ou liquidation judiciaire car les créanciers espèrent trouver en lui celui qui, avec la collaboration de son assureur, les couvrira de leurs pertes, soit que les dirigeants tentent de se dégager des conséquences en les faisant supporter à l’auditeur externe. C’est pourquoi ce dernier n’est responsable que de ses fautes personnelles et pas des fautes commises par les dirigeants. Cependant s’il s’est désintéressé de façon manifeste de sa

mission (jusqu’à quelques jours du dépôt de bilan), il engage sa responsabilité solidaire avec les dirigeants pour le paiement des dettes sociales.¹

2 - Les missions particulièresEn ce qui concerne les fautes liées à l’exécution de missions particulières, on retient à l’occasion d’une opération sur titres, l’absence de critique des évaluations retenues par les dirigeants, même si le rapport fait par le commissaire aux comptes décrit bien les opérations et les anomalies observées.Pour les missions d’alerte, dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, son rôle s’est vu renforcé. On peut envisager deux situations : dans la première, il est reproché au commissaire aux comptes d’avoir déclenché la procédure d’alerte de manière inopportune ; dans la seconde, au contraire, c’est de l’avoir déclenchée trop tard ou de l’avoir arrêtée trop tôt. Si la procédure a été correctement déclenchée, la faute n’est imputable que s’il s’est trompé de manière grossière dans l’appréciation de la menace qui pesait sur la continuité de l’exploitation de la société ou de la personne morale contrôlée (cas d’erreurs manifestes), ou s’il déclenche la procédure dans la seule intention de nuire à la société ou aux dirigeants. On utilise la même analyse en cas d’abstention de déclenchement de la procédure d’alerte (cas d’erreurs manifestes). Si rien ne pouvait sauver l’entreprise, l’abstention du commissaire aux comptes, à la supposer fautive, ne serait pas la cause du dommage dont la réparation est sollicitée. L’auditeur externe doit révéler au parquet « les faits délictueux dont il a connaissance dans l’exercice de sa mission ». Cette déclaration doit cependant être précédée d’une analyse raisonnée sur la véracité des faits au sens de la loi pénale. Le défaut de mise en ouvre de la procédure de révélation des faits délictueux est une faute qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes si un dommage en résulte. Ainsi, il à été jugé que si le commissaire aux comptes ne révèle pas le fait délictueux il participe à l’aggravation de la situation de l’entreprise au détriment des créanciers, alors qu’auraient dû lui paraître mensongères les assurances d’une prochainerégularisation.

¹= ordre national des expert comptables des commissaires aux comptes et des comptables agréés

Nous venons de survoler les formes les plus courantes d’engagement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes. Cette responsabilité n’est pas la seule qu’encours cet auditeur externe, nous allons maintenant traiter de sa responsabilité pénale. L’application du droit pénal propre au commissariat aux comptes suppose que le commissaire ait failli à l’une de sesobligations fondamentales, par action ou par omission. Le droit pénal étant d’interprétation stricte, seuls les délits expressément définis par la loi ou les contraventions déterminées par les textes réglementaires, peuvent servir de fondements textuels aux poursuites, puis le cas échéant, à la condamnation. Les uns tiennent au manquement à une obligation relative à l’exercice de la profession, les autres à une obligation propre à l’exécution des missions légales.

Devoir d’alerteLes commissaires aux comptes doivent signaler à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l’organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l’accomplissement de leur mission. Responsabilité pénale générale: en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par le cas qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soitcommis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer

Responsabilités pénales spécifiques Secret professionnel Conflits d’intérêts

Incompatibilités (avant responsabilité disciplinaire seulement) Indépendance Interdictions (délai du mandat ou bien participation dans le capital ; non-

cumul audit et conseil) Si concertation frauduleuse (communication d’informations privilégiées;

complicité)Limites

Pas de responsabilité pénale dans sa mission de divulgation (pas plus d’ailleurs que de responsabilité civile) même si soupçons se révèlent faux

Pas de responsabilité pénale dans l’absence de diligences actives pour découvrir des opérations de trafic de stupéfiants.

Responsabilité civile engagée si immixtion dans la gestionB. Responsabilité disciplinaire

Les commissaires aux comptes devraient appartenir à un corps bien organisé et régi par des dispositions assorties de règles disciplinaires. Dans ce cas, lesfautes commises dans l’exercice de leur mission les exposeraient à des procédures disciplinaires. ¹

1° Conditions de la responsabilité disciplinaire : la faute déontologiqueTout manquement aux devoirs de la profession peut justifier une sanction dont la sévérité sera fonction de la gravité de la faute.Un Code de déontologie devrait instituer le catalogue des devoirs, les règles déontologiques et les comportements passibles de sanctions disciplinaires.D’une manière générale le commissaire aux comptes sera issu de l’Ordre national des experts comptables. Il lui faudra accomplir sa mission avec délicatesse, avec probité et compétence. Sachant qu’il est assermenté devant le tribunal (article 04 de la loi 91/08 du code de commerce).C’est une mission particulièrement lourde et étendue au niveau des entreprises algériennes car elle vise la surveillance de toutes les opérations et détecter toute les irrégularités.

2° Mise en œuvre de la responsabilité disciplinairea) Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire se déroule en plusieurs étapes : Au premier degré se trouve le conseil régional de l’ordre des

experts comptables. Qu’il est

¹= la responsabilité des commissaires aux comptes dans l’entreprise Dr Roger Masamba page 19

Compétant pour sanctionner les manquements recommandationscommis par les commissaires aux comptes de la région. Au second degré le conseil national reçoit en appel les décisions des

conseils régionaux il a le pouvoir de sanction du premier degré àl’égard des fautes disciplinaires commises par les membres duConseil national de l’Ordre.

b) Objectifs des sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires visent à garantir la rigueur, la probité, ladignité et la compétence des membres de la corporation pour ensauvegarder la crédibilité et le prestige.- L’échelle des sanctions disciplinaires proprement dite comprend :l’avertissement, le blâme (avec mention au dossier), la suspension del’agrément, la radiation. Les sanctions peuvent être assorties del’interdiction de faire partie des conseils de l’ordre.

Chapitre IV L’audite interne

Le contrôle interneL’Audit Interne est un ensemble de contrôle et procéduresobjective qui Donne à L’entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses Opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue À créer de la valeur ajoutée. (Charte d’audit interne, SNIM)

Définitions du contrôle interne: L'ordre des experts - Comptables français (1977) a défini le contrôle interne comme étant "l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrisede l'entreprise. Il a pour but d'un coté d'assurer la protection, la

sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci".

Quant à la " consultative Commette of accointance" de grande Bretagne "le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir dirigerles affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées"

De sa part "l'American Institute of Certifie Public Accointant" a défini le contrôle interne comme étant "formé de plans d'organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité , accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la Direction."

Définition détaillé du contrôle interne :

L'ambiguïté du terme "contrôle interne" donne lieu à des confusions et à des équivoques qui ont peu être leur cause dans les différents sens du contrôle.Dans son sens le plus courant le mot 'contrôle' signifie vérification, La vérification est un acte par lequel on s'assure de la validité d'une chose ou de sa conformité à certain règles ou normes.C'est ainsi que contrôler un billet de chemin de fer, revient a s'assurer de la validité des dates et parcoures indiquées .contrôler une pièce usinée par une machine, consiste a vérifier que cette pièce a bien les dimension, les caractéristiques et la résistance prévue, Dans ce premier sens, le contrôle est donc une comparaison entre de la caractéristique constatée sur une chose et des règles ou Normes fixéesDans son deuxième sens, contrôle signifie Maîtrise, contrôler sa voiture signifie être maître de sa conduite, le contrôle de La pollution, c'est la surveillance du phénomène de pollution dans le bute d'en rester maître .dans ce deuxième sens il ne s'agit pas De vérifier que les véhicules ou la pollution sont conforme à des normes mais de surveiller leur comportement en vue de dominer d'éventuels effets considéré comme néfastes.C'set avec cette deuxième signification du mot contrôle, c'est-à-dire celle de maîtrise, qu’il faut interpréter le contrôle interne. C'est Bien celle que les anglo-saxons donnent au mot "control", d’où vient le terme d'"interna control", dont contrôle interne est une Simple traduction .²Le contrôle interne recouvre donc la notion large et globale de maîtrisede l'entreprise et pas seulement certaines vérifications de conformitéqu'il n'en est pas moins nécessaire d'effectuer. Il permet a l'entreprise, non seulement de se défendre, mais aussi de se connaitre dans sa diversité, et de s'adapter en fonction d'un milieu qui évolue.Un dénomiteur est commun a ces définitions : dans tous les cas, le contrôle interne apparaît comme un état de fait existante dans l'entreprise mais qui doit, par l'intervention humaine, devenir délibéré,c'est à dire constituer un système.Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour

¹ = cours de contrôle interne page 02 m chérif Ecole commercial C.A.C.I

But, d'un cote, d'assure la Protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir le premier de celle-ci.

Objectif de contrôle interne:

Les objectifs du contrôle interne résultent de sa définition ;

- la protection et la sauvegarde du patrimoine - la qualité de l'information - l'application des instructions de la Direction - l'amélioration des performances

1) Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise.

Le «Patrimoine", au sens strictement juridique du terme, représente l'ensemble des droits et obligations de l'entreprise.La" sauvegarde " du patrimoine complète et prolonge la protection dans la mesure où elle vise plus précisément la conservation,

La préservation a plus long terme. C'est ainsi, qu'avant de décider de l'acquisition d'un nouveau matériel, La direction examine les études préalables réalisera sa Demande selon une méthodologie définie, qu'il s'agisse du chois Du matériel de la sélection du fournisseur ou de calcule de la Rentabilité de l'investissement envisagé.Souscrire des contrats d'entretien ou des polices d'assurance, examiner périodiquement leur bien-fondé compte tenu des actifs a

Préserver, constituant également des éléments importants du contrôle interne.

En effet l’entreprise est sujette à toute sorte de risque pouvant résultéa la fois :

- des forces naturelles (tempête, foudre … ou plus simplement usure

- des forces humaines (opposition d’intérêts, progrès des sciences, environnement économique et politique) - ou des imperfections (déficience humaine, fatigue, méthode et procèdes inadaptées, perte et gaspillage) Et parfois même les défiances de la direction et de l’organisation sont à l’ origine d’une mauvaise utilisation des moyens de L’entreprise

2-) assurer la qualité de l’information

La gestion efficace de l’entreprise implique la diffusion d’information de qualité, à tous les niveaux et plus particulièrement a celui de la direction générale.Le contrôle interne permet d’uniformiser la qualité de l’information qu’elles proviennent ou non des services interne de l’entreprise.Les informations transmise ou reçus sont significatives si elles sont précise homogène et suffisantes compote tenu des objectifs recherchés.Il en résulte une information vérifiable ayant une objectivité certaine, alors que chaque vérificateur interne ou externe peut la considéré comme élément de base dans sa vérification.

3) assurer l’application des instructions de la direction

Il remarquable que dans les grand entreprise national et international les ordres et les instructions ne sont pas appréciable et applicables très rapidement a raison de diversité des services et leur dimensions humaine des fois et a la confusion entre les responsabilités d’autres fois.

Un ensemble de procédures écrites vérifiable par les auditeurs interne à l’intention des différents membres du personnel de l’entreprise, constitue une "sécurité permanente" ce qui assure la transmission et la compréhension puis l’application de l’instruction.

4) favoriser l’amélioration des performances.

L’évolution du contrôle interne montre qu’après avoir longuement joué le rôle de protecteur, il se présente aujourd’hui comme un outille particulièrement efficace de gestion.Par la mise en évidence des faiblesses de l’entreprise on souligne les secteurs ou les erreurs les négligences ou les fraudes se trouvent en terrain favorable.

Principe généraux du contrôle interne.

On peut toutefois fixer un certain nombre de principe généraux, c'est-à-dire des règles de conduites ou des préceptes dont le respect conférera au contrôle interne une qualité satisfaisante.Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle interne sont :

- l’organisation- l’intégration- la permanence- l’universalité- l’Independence- l’information- l’harmonie

Principe d’organisation :

Si l’organisation est placée en tête de l’énumération des principes fondamentaux du contrôle interne c’est parc qu’elle lui est intimement liée.« On ne contrôle que ce qui est organisé » L’entreprise présente les caractéristiques d’une cellule vivante nécessitant une organisation propre et adaptée a son environnement.Il convient toutefois pour que le contrôle interne soit satisfaisant que l’organisation de l’entreprise possède certaines qualités Elle doit être.

- préalable.- adapté et adaptable.- vérifiable.- formalisé.- et doit comporter une séparation convenable des fonctions.

Organisation préalable :

Pour assurer le fonctionnement de l’entreprise il est souhaitable que son organisation soit conçue préalablement aux Opérations, de façon rationnelle et ne soit pas issue uniquement de l’inspiration ou des contraintes du moment.

Organisation adaptée et adaptable :

Toute organisation doit être adaptée aux objectifs de l’entreprise.Cette connaissance des objectifs définit les besoin de la gestion des différents organes de l’entreprise.

Organisation vérifiable : Le principe de vérifiabilité d’une organisation est très essentiel sinon on ne peu jamais procéder a un contrôle fiable et efficace.Et la vérifiabilité se développe par la clarté de tout travail comptable puis la bonne classification de ces travaux.

Formalisation et conservation du schéma d’organisation :L’organisation de l’entreprise se formalise par :

- la dimension de l’entreprise - la stabilité et la permanence des institutions de l’entreprise

Séparation des fonctions :La séparation des fonctions est une des règles fondamentales que chaque auditeur doit la mettre en première ligne de sa vérification, cartoute confusion de postes ou de responsabilités peu être l’origine de l’anomalie dans la comptabilité.

Principe d’intégration :L’aspect original du contrôle interne réside dans son caractère induit, lié organiquement à la structure et aux procédures de L’entreprise.L’organisation de la circulation des biens, des services, des hommes, etdes informations, dans l’entreprise engendre spontanément et sans intervention extérieure, le maximum de contrôle.Les procédures au sein de l’entreprise doivent prévoir les étapes successives qui sont en général : la préparation, l’autorisation, Et l’exécution, ce qui en matière d’information comptable correspond : recensement, au classement, a l’autorisation. D’engagement ou de paiement a l’enregistrement et a l’archivage.les procédures définissent les conditions de Passage d’une étape a l’étape suivante.ily a auto contrôle lorsque le processus signal tout erreur ou anomalie. Ce signal se produit a l’origine ou a la saisie d’une opération ou d’un mouvement ou bien a la fin d’une séquence de traitement, avant la Sortie définitive d’un produit, d’une information, ou d’un état.

Principe de permanence :La mise en place de l’organisation de l’entreprise et de son système derégulation –le contrôle interne- suppose une certaine pérennité de ces systèmes. Assurant une permanence d’exploitation et u e permanence de l’organisation aussi.

Principe d’universalité :Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise en out temps et en tout lieus. C’est à dire qu’il ne doit pas y avoir de personne exclues du contrôle par privilège ni de Domain réservés ou d’établissement mis en dehors du contrôle interne.

Principe d’Independence :

Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyensDe l’entreprise.

Principe d’information :Si l’obtention d’une information de qualité est l’un des objectifs du contrôle interne, l’information elle-même constitueUn moyen de contrôle interne .en effet, être informé c’est déjà

contrôler.Principe de l’harmonie :

On entend par "principe d’harmonie «l’adéquation du contrôle interne aux caractéristique de l’entreprise et de son Environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit adapté au fonctionnement de L’entreprise, aux sécurités de recherchées, et au cout des contrôles.

CAS PRATIQUE -FOND PROPRS:

1 - transfert du résultat de l'exercice N-1 Le transfert de résultat (88) de l’année (N-1) à la réouverture doit être soldé par le compte 18 La réparation du compte 18 se faite après délibération de l’assemblée générale

2 -compte de liaison inter unités 17 3 – provision pour pertes et charges

(compte 19) *Les provisions pour pertes et charges à payer Doivent être constituées par le crédit descomptes De dettes intéressées. * les provisions devenues sans objet doivent être Reprises systématiquement à la clôture del'exercice.4 – explication des comptes de la classe 1

2 – INVESTISSEMENTS : *La résorption des frais Préliminaires

s'effectue par le débit des comptes 699xx et le crédit du compte 209xx

*Les frais préliminaires entièrement résorbés doivent être compensés par contrepassation pour solde avec les

comptes de résorption concernés. Les comptes 28xx ne doivent contenir que les investissements non encore livrés à l'exploitation

*vérifier les reclassements des comptes 28xx

*vérifier s'il existe des virements de comptes à compte investissement.

*vérifier s'il y a des acquisitions d'investissement externes

*cette vérification vous permet de remplircorrectement les tableaux de synthèses:

N° 4: investissements N° 5: amortissements

3 – STOCKS 1 – vérifier s'il existe des stocks a

l'extérieure, ils doivent être logés dans le compte 37 .

2 – les provisions pour dépréciations des stocks devenus sans objet doivent être

reprises à la clôture de l'exercice. 3 les mouvements débit/crédit

enregistrés sur les comptes de stockes au cours de l'exercice correspondant bien aux

Entrées et sorties réelles de stocke a la période.

4 – compte 3201 c a réalisé en T.T.C Et 38 achats de marchandise doivent présentés un solde nul

4 – CREANCE 1 - compte 489 : virement de fonds 4701 : client au comptant doivent

présenter un solde nul. 2 - Solde des comptes 40xx doivent êtres

expliqués compte par comptes (4053; 4054; 4056; 4057)

3 – les entreprises qui ont deux ou plus decomptes

Bancaires doivent établir des états de rapprochement bancaire séparés, un état

de rapprochement pour chaque compte. -la situation de la trésorerie bancaire est

positive, elle devra figurés en disponibilitéaux comptes 485x .

-la situation de la trésorerie bancaire est négative ,

Le solde devra figurer dans le compte 588x

4 les 469 doits être expliqué par des pièces justificatives conformes a la loi

-établir un contrôle spécifique et détaillé lorsque le compte 469 représente un pointsignificatif

5 – DETTES 1 -Le compte 50 doit être analysé et

détaillé suivant Codification ci-après:

5043 – créance stocks

5045 – avance pour comptes 5046 – avance d'exploitation

5047 – créance client 5048 – disponibilité.

6 - CHARGE Vérifier que:

1 – les charges se rapportant au exercice antérieures ont été également comptabilisées aux comptes de charge parnature concernée

Avant leur transfert par le biais des comptes appropriés

)75 et 78 (au 696"charge des exercice antérieure "

2 – vérifier que : part employeur le

compte 635= base Cotisant X 24%

Et vérifié aussi que la part de l'employé 5450 "retenues

Employé = (cotisation sociales +cotisationretraités)

Et vérifier que le compte 634 = cotisation contributions aux activités sociales

3 – vérifier que le solde du 6410"T.A.I.C" est égale à la base imposable x 2.55%

4 – vérifier si les réfactions (vente en gros50 % par exemple)

II CONCORDANCE DES DIFFERANTS TABLEAUX DE BILANS

) Bilan comptable et bilan fiscales( *les tableaux de bilans sont imbriqués

entre eux de manière cohérente. *les contrôles inter documents

permettent de s'assurer que la concordance est bien respectée

Et voici l'élément et indices à entretenir pour vérifier la conformité du bilan comptable et fiscal

Compte 75 du T.C.R * Le compte 75 "transfert des charge de

production "est utilisé pour enregistrer: - les transferts aux frais préliminaires

- les transferts aux charges hors exploitations Concernant les charges par nature

- 60 marchandises consommées - 61 matières et fournitures

consommées - 62 services

Ainsi le total figurant au crédit du compte 75 du T.C.R comprend:

a) les consommations de : Compte 60 ; 61 et 62 se rapporte aux fraispréliminaires

B) les consommations de: Compte 60 ; 61 et 62 se rapporte aux exercices antérieurs et qui se trouvent dans le 696 "charges d'exercice

antérieure . * Compte 78 du T.C.R :

Le total figurant au compte 78 du T.C.R comprend

a) les consommations de : 63 ; 64 ; 65 ; 66; 68 se rapporte au frais préliminaire.

b) les consommations de : 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 68 se rapportant aux exercices antérieure Ainsi, le total du compte 75 ajouté au total du compte 78 de T.C.R sont égaux au total du compte 696 auquel on ajoute les acquisitions des frais préliminaires se

trouvent au tableau des investissements .Compte 75 + compte78 = compte 696 + débit des comptes 20xx de la période.

*La masse salariale versée: Doit être égale a la somme des comptes

630 ,632 ("tableau de synthèse n°12 et 17 du bilan comptable", et " tableau n° 9 et 13 du bilan fiscal ")

* Le compte 6250: Commissions et le compte 6251 honoraire,doivent être égaux aux même montant portée dans le tableau déclaration des commissions, honoraire courtage, ristourne, et numérotations (tableau n° 9 et 14 du bilan fiscale.)

*Les frais de transport: Figurant dans tout les tableaux doivent

être identique (6200+6201) ("tableau 12 et 17 bilan comptable" " tableau n°9 et n°13 bilan fiscal") Recommandations supplémentaires

1 (bilan fiscal A) tableau des investissements

-Colonne "acquisitions" : réservée uniquement pour les acquisitions d'investissements externes, quand aux cessions interne d'investissements (cédées, reçues), elles doivent figurer au niveau de la colonne "valeur brute au début de l'exercice.

- Colonne "cession ou destruction" : reset uniquement aux cessions externes et aux destructions (matériel détruit).

- Colonne "virements interne" réservée uniquement aux transferts d'investissements de compte a compte .le solde de cette colonne doit être obligatoirement nul.

B) tableau des amortissements Colonne "AMORT. ANT. : réservée aux amortissements (ex .ANT.) +cession I/U reçu –cession I/U cédées +dotation

exceptionnelles (699) .Colonne dotation de l'exercice : réservée aux dotations des comptes suivants:

209– résorption des frais préliminaires (699).

294+295-amort.equip.prod+sociaux (682). Colonne "investi .sort/reprise" : réservée

uniquement aux amorti/cessions d'investissement externes et aux destructions

C) tableau d'affectation des résultats Ne pas rempli par les unités.

D) tableau des résultats sur cessions d'investissementsColonne "valeur d'actif" : est égal aux total des investissements externes cédés ou détruits.

Colonne " amortissements pratiques" est égale aux amortissements des investi .externes cédés ou détruits

Colonne "valeurs résiduelles " est égale au compte 692.

Colonne "prix de cession" égal au compte 792.

2 (bilan comptable A) tableau des investissements

Colonne "acquisitions " : réservée aux acquisitions internes et externes.Colonne "cessions /destructions" : réservée aux cessions externes et internesen plus des destructions.Colonne "virement interne" : réservée uniquement aux transferts d'investissements de compte a compte .le solde de cette doit être obligatoirement nul.

B) tableau des amortissements Colonne " amortissement antérieure" : est

égale au solde de clôture de l'exercice écoulé, plus les amortissements des cessions d'investissements reçue +dotation exceptionnelles (699) .

Colonne "dotation de l'exercice " réservée aux dotations des comptes suivants:

209– résorption des frais préliminaires (699)

294+ 295 amort.equip.production+sociaux (682)

Colonne "reps./inves.sor " réservée aux amorti/cessions d'investissements externes +internes et aux destructions.

C) tableau des résultats sur cessions d'investissementsColonne "valeurs d'actif " est égale au total des investissements externes cédés ou détruits.Colonne "amortissements pratiqués " : estégal aux amortissements des investissements externes cédés ou détruits

Colonne " valeurs résiduelle " est égal au compte 699 Colonne "prix de cessions " est égal au compte 792

D) tableau des renseignements diversCadre réservé a la masse salariale versée est égal au total des frais personnels moins comptes 634et635

AUTRES AGREGATS 1 (s'assurer de la constatation de la T.V.A

et de la T.A.I.C de l'année 2 (s'assurer de la constatation des

reliquats des congés payés .3 (s'assurer de la constatation de la

provision "congés de 15 jours" de l'exercice en cours.

4 (s'assurer de la constatation des 3 % des œuvres sociales sur la base de la masse

salariale de l'exercice écoulé.

Libelles des contrôles aeffectué

modèle de bilans

tableau N°

comptable fiscal

les totaux figurant dan les tableaux des ventes et desprestations fournies relatif aux comptes : 70 - vente demarchandise 71 - production vendue 73 - production de

l'entreprise pour elle-même 74 - prestation fournies,doivent correspondre aux montant respectif figurant

dan le «tableau de comptes de résultats"(T, C, R)

13 et 2 10 et 3

bilan fiscale : les totaux des comptes 30 et 31 (crédit)du tableau des stocks doivent correspondre aux débits

des comptes (60+8960) et (61+8961) du (T, C, R)

11 et 3

les totaux des comptes 60et 61 du tableau des"consommations de marchandise, métier et fourniture

«doivent correspondre respectivement au débit descomptes 60 et 61 du (T, C, R)

11 et 2 9 et 3

le totale du compte 62 "service" figurant au tableau de"détail de frais de gestion " doit être égal au total de la

valeur portée au débit du compte 62 du (T, C, R)12 et 2 9 bis 3

le totale du compte 63 "frais du personnel "figurant autableau "détail des frais de gestions " doit être égale au

totale de la valeur portée au débit du compte 62 du(T,C,R)

12 et 2 9 bis 3

le totale du compte 64 "impôt et taxes" figurant autableau de "détail des frais de gestions" doit être égalau total de la valeur portée au débit du compte 64 du 12 et 2 9 ter 3

Libelles des contrôles a effectué

modèle debilans

tableau N°compta

ble fiscal

totale actif du bilan = totalepassif du bilan 1

1et 2et 3

résultat net figurant au bilan =résultat net figurant dan le

tableau des comptes de résultats,(perte a l'actif, compte 88

débiteur) bénéfice au passif,compte 88 créditeur)

1 et 21 et2 et3

les investissements portés autableau des investissements

doivent correspondre auxinvestissements à l'actif du bilan

4 et 1 4 et1

les amortissements figurant autableau des amortissements

doivent correspondre auxamortissements à l'actif du bilan

5 et 1 5 et1

les provisions détaillées dans letableau des provisions doiventcorrespondre aux provisions

portée sa l'actif du bilan 6 et 1 6 et1

les créances du tableau descréances doivent correspondre auxcréances figurant à l'actif du bilan

7 et 1 1

les totaux des comptes principauxdu tableau du fond propre doivent

correspondre aux montantsfigurant au passif du bilan,

8 et 1 2

les totaux des comptes principauxdu tableau des dettes doiventcorrespondre aux montantsfigurant au passif du bilan

9 et 1 2

les totaux des comptes principauxdu tableau des stocks doiventcorrespondre aux montantsfigurant à l'actif du bilan

10 et 1 11 et1

Chapitre V illustrations :

Dans ce chapitre on trouve les tableaux et les shamas et toute les illustrations qui Peuvent clarifier de plus les différents techniques et notions que nous avons cité au rapport.Par contre aux écritures comptable que nous n’avons pas voulu de les mettre dans ce Chapitre pour préserver la forme et la lisibilité du rapport La classification des illustrations est faite par ordre de chapitre par exemple le tableau Ch. 01/02 signifie le deuxième tableau du premier chapitre.

Tableau ch01/01

Tableau ch01/01

Audit privé: les sociétés commerciales

Approche Externe Interne

acteurs Commissaire aux comptes Auditeurs internes

nomination Assemblée Générale desActionnaires et Comité d'auditMandataires sociaux ou D.G. et

Comité d'audit

Référentiels PCN, FASB, IFRS et Droitcommercial Procédures internes etContrôles de gestion

Type d'audit Certification et rapportsspéciaux: audit légalAudit "comptable",

"opérationnel" et "stratégique"

Organisation des missions Standards professionnelsd'auditPlan de contrôle et missions

spéciales

Schémadeladémarchegénéraledel’audit

Descriptif de mission

Plan d’approche

Tableau ch01/02

Tableau ch01/03

Prise de connaissanceEt orientation générale de la

Elaboration de la démarche de l’audit.

- Contrôle interne

Exécution des contrôles - tests de conformité - tests de validité

Audit public: Etat et Fonctions Publiques

Approche Organisationdes missionsCour des Comptes

régionales

Acteurs Magistrats "nationaux" Commissaire aux comptes

Nomination Corps d'Etat Corps d'Etat détaché oud'origines externes

Référentiels Comptabilité publique du Budgetde l'EtatComptabilité publique descollectivités territoriales /

localesType d'audit Rapport annuel au Président de

la République et "jugement" surles comptes

Rapport aux collectivitéslocales

et territoriales et "jugement"

Organisationdes missions Présidents de chambre

Présidents de chambre

Typologie d’audit

Type Comptable Opérationnel Stratégique

Matière Comptabilitégénérale,

analytique etbudgétaire

Procédures internes etnormes de qualité

Investissements à longTerme

Acteurs Auditeurs externes etinternes Auditeurs internes Auditeurs internes

Standardsd'audit

et contrôleinterne

PCN, normescomptables et

professionnelles

Référentiels internespar processustransversaux

Charte de comportement,d'appréciation des

risqueset des performances, etdéveloppement durable

Responsabilité Actionnaires, Fisc,personnel Technostructure Mandataires sociaux

Rapport (s)

Plan d’orientation générale de la mission d’audit (Descriptif de mission)

Travaux de fin de mission Et rédaction des rapports

DEFINITION DES RAISONSET OBJECTIFS DE LA

MISSION

CONNAISSANCE GENERALEDE L’ENTREPRISE

Facteurs

Facteurs Intern

Politique généra

CONNAISSANCE DEL’ENVIRENEMENT

DU CONTROLE INTERNE ETDU

SYSTEME COMPTABLE

Conclusion

Pendant le déroulement de mon stage, j’ai eu l’opportunité de travailler sur différents aspects avec deux métiers, la comptabilité et l’audit. Le travail réalisé s’est avéré très enrichissant pour mon expérience professionnelle aussi bien en ce qui concerne le domaine technique que l’aspect humain. Le fait de travailler dans un cabinet de commissariat aux comptes et de comptabilité ou des professionnels sont a l’exécution de leurs missions sur le terrain m’a permet d’avoir une vision détaillée de l’audit et le contrôle.

IDENTIFICATION DESDOMAINES SIGNIFICATIFS

ORGANISATION DE LAMISSION

REDACTION DU DISCRIPTIFDE MISSION

En effet la première partie du stage au cabinet, m’a permis de savoir comment une mission d’audit se prépare et quelle sont les principale notions qu’un auditeur doit les connaitre.

Pendent la deuxième partie du stage, j’ai découvert comment lecontrôle est fait et quel sont les procédures pour vérifier un état financier.

Dans le cadre de ce stage, j’ai pu apporter mes connaissances théoriques et approfondir certain domaines que je ne connaissais pas encor ; par exemple, les normes internationalesIAS/IFRS. Et j’ai pu aussi me familiariser avec les techniques qu’utilise un commissaire aux comptes-auditeur pour accomplir ses missions.

Le fait de travailler en équipe et utiliser des applications existantes m’a permis de s’intégrer dans un groupe de travail et de voir en quoi consistait le travail d’auditeur au sein d’un cabinet professionnel.

Remerciements Nombreuses sont les personnes auxquelles je tiens à remercierdans le cadre De ce stage.

Nous remercions tout d’abord Mr le commissaire aux compteset comptable agrée, qui m’a accueilli, suivis et aidé tout Au longdu Cette période de Stage pratique et de la mise en œuvre du 1errapport. Je remercie également M……, le project contrôle manager duprojet …… Hassi messaoud.Je remercie l’ordre des experts comptables et son conseilrégional deCentre représenté par son directeur Mr………………… pour avoiraccepter de répondre a nos questions.Je remercie également le staff finance & accounting de lasociété ……. représenté par M. ……. Enfin, je remercie les jurés du présent rapport, pour leur patience et leur Objectivitée.

TITRE AUTEUR IMPRESSION EDTIONAudit financier

et commissariataux comptes

Alain Mikol e-theque 1

Initiation àl’audit

Dr Gérard Valin Chambre de commerceet d’industrie Nice cote

d’azur

1

La responsabilitédes

commissairesaux comptes

dansl’entreprise. et

le role desagencies de

notation societal

Dr i. Cadet Université de Montréal Ecolesupérieure de

commerce et demanagement

La responsabilitédes

commissairesaux comptes

dansl’entreprise.

Dr Roger Masamba Conseil permanant dela comptabilité au

Congo

Séminaire deformation et derecyclage descommissairesaux comptes

Code dedéontologie dela professioncomptable

Ministère des financesDécret n° 96-136 du

15/04/1996

Journal officiel n 24 du17 /04 /1996

La professioncomptables au

Maghreb

Dr lamine hamdi Président de l’ordre n

des experts comptables

Ordre N des expertscomptables des CAC etdes comptables agrées

Le rôle de l’auditinterne dans lesétablissements

publics

Mounim ZAGHLOUL Institut maroquin ducontrôle interne.

Séminaire derecyclage des

auditeursinternes 14 &15 Sept 2005 –

RABATAudit externe

des institutionsde micro finance

(CGAP) GROUPECONSULTATIF

D’ASSISTANCE AUXPLUS PAUVRES

CGAP France 1

THEORIES DEL’AUDIT EXTERNE

David Carassus IAE Institutd’administration et

d’économie

1

News reviseurrevue n°19

février avril 2007

Michel DE WOLF Comité belge deconcertation des

reviseurs d’entreprises.

Fév. /avril 2007

Audit desagences etsuccursales(Séminaire)

Jean Louis GUARNIERO AssociationProfessionnelle

Tunisienne des Banqueset des Etablissements

Financiers

Séminaire 2/3/4avril 2007

Guide d’audit etde commissariat

aux comptes

SNC la sociéténationale decomptabilité

La SNC

Procéduresd’élaboration etde cohérence du

bilan

Comité bilan présidépar Mr Gasmi Toufik

(DFC-CAC)

Société E.D.G.Sétif 1993

COURS DECOMPTABILITE

GENERALE

F. ENGELF. KLETZ

ECOLE NATIONALESUPERIEURE DES MINES

DE PARIS

oct-06

Normesinternationalespour la pratiqueprofessionnelle

de l'audit interne

The IIA .USA The Institute of InternalAuditors. Florida, USA.

2004

TITRE AUTEUR IMPRESSION EDTIONContrôle interne et

Systèmed'information

Groupe de TravailContrôle Interne del'AFAI présidé parSerge Yablonsky

AFAI France 2007

L’expertisecomptable

Mohamed FaridHedjaz expert finaliste

Ordre N des expertcomptables et CAC

conseil centre

2003

Le commissariataux comptes

Mohamed FaridHadjaz expert finaliste

Ordre N des expertcomptables et CAC

conseil centre

2003

cours de contrôleinterne

M CHERIF Chambre algériennede commerce et

d’industrie