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La compensation carbone expliquée 1 La complexité et l’évolution de la notion de compensation carbone sont à l’origine de certaines réticences et de confusions. Aujourd’hui, la compensation carbone doit être associée à la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; en effet, elle ne doit en aucun cas se substituer aux efforts pour réduire ses propres émissions. Comme prouve notre expérience et engagement de longue date, elle a sa place légitime au sein d’une stratégie de neutralité carbone efficace. Compensation carbone : c’est quoi ? La compensation carbone est définie par une action qui consiste à financer des réductions d’émissions de GES ou des séquestrations de GES équivalentes aux émissions résiduelles d’une organisation, entreprise ou territoire. Ce financement de projets dits de compensation carbone s’effectue en acquérant des réductions d’émissions, aussi appelées crédits carbone. Un crédit carbone correspond à 1 tonne équivalent de CO 2 évitée par le projet. La compensation carbone joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique en permettant de générer du financement conséquent pour réduire les émissions de GES et renforcer les puits de carbone naturels (forêts, utilisation des sols, océans) ou technologiques ; éviter l’émission d’une tonne de CO 2 quel que soit le lieu géographique ou la méthode apporte le même bénéfice climatique. C’est en effet un des outils clefs à notre disposition pour atteindre la neutralité carbone mondiale à l’horizon 2050 : seul scénario compatible avec un réchauffement climatique contenu en deçà de 2°C.

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La compensation carboneexpliqueacutee

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La complexiteacute et lrsquoeacutevolution de la notion de compensation carbone sont agrave lrsquoorigine de certaines reacuteticences et de confusions Aujourdrsquohui la compensation carbone doit ecirctre associeacutee agrave la reacuteduction drastique des eacutemissions de gaz agrave effet de serre (GES) en effet elle ne doit en aucun cas se substituer aux efforts pour reacuteduire ses propres eacutemissions

Comme prouve notre expeacuterience et engagement de longue date elle a sa place leacutegitime au sein drsquoune strateacutegie de neutraliteacute carbone efficace

Compensation carbone crsquoest quoi La compensation carbone est deacutefinie par une action qui consiste agrave financer des reacuteductions drsquoeacutemissions de GES ou des seacutequestrations de GES eacutequivalentes aux eacutemissions reacutesiduelles drsquoune organisation entreprise ou territoire Ce financement de projets dits de compensation carbone srsquoeffectue en acqueacuterant des reacuteductions drsquoeacutemissions aussi appeleacutees creacutedits carbone

Un creacutedit carbone correspond agrave 1 tonne eacutequivalent de CO2 eacuteviteacutee par le projet

La compensation carbone joue un rocircle important dans la lutte contre le changement climatique en permettant de geacuteneacuterer du financement conseacutequent pour reacuteduire les eacutemissions de GES et renforcer les puits de carbone naturels (forecircts utilisation des sols oceacuteans) ou technologiques eacuteviter lrsquoeacutemission drsquoune tonne de CO2 quel que soit le lieu geacuteographique ou la meacutethode apporte le mecircme beacuteneacutefice climatique Crsquoest en effet un des outils clefs agrave notre disposition pour atteindre la neutraliteacute carbone mondiale agrave lrsquohorizon 2050 seul sceacutenario compatible avec un reacutechauffement climatique contenu en deccedilagrave de 2degC

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation volontaire de quoi parle-t-on

Pour mieux comprendre et deacuteconstruire quelques mythes autour de la notion de compensation carbone il convient de diffeacuterencier deux systegravemes de meacutecanismes de compensation carbone

bull les marcheacutes de la compensation reacuteglementaire eacutetablis par un accord ou une loi agrave lrsquoeacutechelle internationale (il srsquoagit des meacutecanismes de projet du protocole de Kyoto) ou nationale (il srsquoagit des meacutecanismes de projets lieacutes agrave des marcheacutestaxes carbone comme au Queacutebec en Californie en Colombie ou en Coreacutee du Sud par exemple)

bull le marcheacute de compensation carbone volontaire qui est destineacute agrave tous les acteurs qui veulent compenser sans y ecirctre tenus par la loi particuliers collectiviteacutes locales et entreprises Leurs motivations sont diverses agir pour le climat creacuteer de la valeur ajouteacutee pour leurs consommateurs investisseurs ou citoyens anticiper de futures reacuteglementations engager lrsquoentreprise dans une deacutemarche collaborative avec ses parties prenantes (collaborateurs ONG meacutedias) etc

La compensation volontaire consiste agrave financer un projet de reacuteduction ou de seacutequestration drsquoeacutemissions de GES drsquoune autre entiteacute

Pour geacuterer son risque de transition et atteindre son objectif de neutraliteacute une organisation peut lancer sa deacutemarche dans son peacuterimegravetre de suivi et au-delagrave de son peacuterimegravetre financer des actions volontaires de reacuteduction drsquoeacutemissions et de renforcement des puits carbone

De tels projets de compensation carbone volontaire augmentent eacutegalement la contribution des organisations aux Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) tels que deacutefinis par les Nations-Unies (par exemple reacuteduction de la pauvreacuteteacute accegraves agrave lrsquoeacutenergie protection des oceacuteans et de la biodiversiteacute)

Un rapport publieacute par Imperial College London et ICROA1 a

chiffreacute agrave 664 dollars les beacuteneacutefices sociaux eacuteconomiques et environnementaux de chaque tonne de CO2 retireacutee

Une eacutetude de EcoSystem Marketplace sur The State of Voluntary Carbon Markets a deacutemontreacute qursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee 2016 le marcheacute volontaire de carbone a deacutejagrave reacuteduit ou eacuteviteacute plus de 1 milliard de tonnes drsquoeacutemissions

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1ldquoQuantification and Evaluation of the Voluntary Carbon Marketrsquos Co-benefitsrdquo Kountouris Y Makuch Z Tan Loh EF Imperial College London University ICROA June 2014

La compensation carboneexpliqueacutee

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Pertinence pourquoi faire de la compensation carbone

La compensation carbone volontaire permet aux organisations de contribuer aux objectifs de deacuteveloppement durable et de neutraliteacute carbone Elle permet eacutegalement de participer agrave la solidariteacute internationale et drsquoacceacuteleacuterer la transition bas carbone agrave lrsquoeacutechelle mondiale par conseacutequent crsquoest une opportuniteacute pour les entreprises drsquoaffirmer leur leadership sur les questions climatiques et environnementales

Cela explique pourquoi les organisations et notamment les entreprises se deacutecident agrave soutenir des projets de compensation carbone Pour maximiser pleinement cet investissement il est indispensable de privileacutegier les creacutedits qui soient pertinents pour votre structure qui geacutenegraverent des co-beacuteneacutefices (biodiversiteacute socio-eacuteconomique ODD) et surtout qui beacuteneacuteficient drsquoune certification robuste et reconnue

Compreacutehension du principe de fonctionnement

En termes de typologie de projets plusieurs possibiliteacutes srsquooffrent aux acteurs deacutesireux de financer des reacuteductions ou de seacutequestrations drsquoeacutemissions de GES au-delagrave de leur peacuterimegravetre direct

bull Projets forestiers (plantations drsquoarbres protection des forecircts existantes soumises agrave un fort risque de deacuteforestation etc)

bull Production drsquoeacutenergies renouvelables agrave petite eacutechelle ou dans des zones non connecteacutees (eacutenergie solaire eacuteolienne biomasse etc)

bull Ameacutelioration de lrsquorsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique (changement de systegravemes drsquoeacuteclairages publics etc)bull Ameacutelioration de la gestion des deacutechets (biogaz etc)

La compensation carboneexpliqueacutee

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Tout projet de compensation carbone doit reacutepondre aux conditions obligatoires suivantes

bull Ecirctre laquo additionnel raquo il nrsquoaurait pas pu voir le jour sans ce financement bull Pouvoir mesurer la quantiteacute de CO2e reacuteduite ou seacutequestreacutee bull Reacutealiser la veacuterification et un audit par un tiers indeacutependant bull Garantir lrsquouniciteacute des creacutedits carbones qursquoil deacutelivre (un creacutedit = 1 tonne de CO2e eacuteviteacutee)

Il srsquoagit donc des projets dont les effets sur les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont veacuterifiables et quantifiables Le respect de ces conditions garantit lrsquoefficaciteacute de la compensation carbone volontaire

Preuve de lrsquoefficaciteacute de la compensation son additionaliteacute

Qursquoen entend-on par lrsquoadditionaliteacute

Lrsquoadditionaliteacute des reacuteductions drsquoeacutemissions de GES est une condition sine qua non pour garantir lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune activiteacute de compensation carbone Pour que les reacuteductions drsquoeacutemissions soient dites additionnelles il faut qursquoelles nrsquoaient pu voir le jour sans le financement preacutevu

Lrsquointeacutegriteacute environnementale de la neutraliteacute carbone neacutecessite eacutegalement que la reacuteduction drsquoune tonne eacutequivalente de GES ou sa seacutequestration soit enregistreacutee au creacutedit de la comptabiliteacute drsquoune seule entiteacute Ainsi les efforts reacutealiseacutes ne peuvent ecirctre revendiqueacutes par plusieurs entiteacutes

Pour srsquoassurer de lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune opeacuteration de compensation il est important de faire appel agrave des organismes de reacutefeacuterence et agrave des labels les plus exigeants

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Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer lrsquointeacutegriteacute environnementale de la compensation carbone des standards ou des organismes de certification deacutefinissent en consultation avec les diffeacuterents acteurs du marcheacute carbone les exigences relatives agrave la qualiteacute des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par des projets ou par la seacutequestration de GES Le respect des exigences formuleacutees par les standards est assureacute par des organismes de certification qui eacutevaluent les projets et eacutemettent des opinions sur leur conformiteacute

Il est indispensable de veacuterifier que les projets de compensation carbone sont valideacutes et veacuterifieacutes par des standards internationaux reconnus Il ne suffit pas de planter un arbre pour compenser

Les standards de reacutefeacuterence sur le marcheacute volontaire sont bull le Gold Standard creacuteeacute par lrsquoONG World Wild Fund (WWF) en 2006 bull le Verified Carbon Standard (VCS) geacutereacute par VERRA une organisation agrave but

non lucratifbull lrsquoAmerican Carbon Registry bull le Climate Action Reserve

Lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoun projet est encadreacutee par une meacutethodologie preacutecise

Chaque projet de compensation carbone est mis en œuvre agrave partir drsquoune meacutethodologie preacutecise deacuteveloppeacutee par des experts et certifieacutee par un organisme indeacutependant Cette meacutethodologie permet une comptabilisation des eacutemissions de GES eacuteviteacutees ou seacutequestreacutees du projet qui est veacuterifieacutee pour beacuteneacuteficier de la certification de lrsquoorganisme (tel que Gold Standard ou VCS) Sans cette certification le projet ne peut pas eacutemettre de creacutedits carbone qui soient ensuite utiliseacutes par une entreprise pour son propre objectif de neutraliteacute carbone

En France la certification de projets de compensation carbone nationaux existe gracircce au Label Bas-Carbone lanceacute par le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019 Les projets labeacuteliseacutes font lrsquoobjet drsquoun diagnostic exhaustif reacutealiseacute par un auditeur externe accreacutediteacute afin de garantir leur qualiteacute tant par leur impact environnemental que social et eacuteconomique Les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont drsquoabord veacuterifieacutees par lrsquoauditeur avant drsquoecirctre certifieacutees

EcoAct fait figure de pionnier en France ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour gracircce agrave un financement du Groupe La Poste Ces projets ont drsquoailleurs servi de pilotes dans le cadre du deacuteveloppement du Label Bas-Carbone Pour aller plus loin nous deacuteveloppons en ce moment plusieurs meacutethodologies dont une pour deacutevelopper un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

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La compensation carboneexpliqueacutee

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

EcoAct UKukofficeeco-actcom+44 (0) 203 589 9444

EcoAct USAusaofficeeco-actcom(+1) 646-757-8174

EcoAct Spaincontactaeco-actcom+935 851 122

EcoAct Tuumlrkiyeturkeyofficeeco-actcom+90 (0) 312 437 05 92

EcoAct Kenyakenyaofficeeco-actcom

Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

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La compensation volontaire de quoi parle-t-on

Pour mieux comprendre et deacuteconstruire quelques mythes autour de la notion de compensation carbone il convient de diffeacuterencier deux systegravemes de meacutecanismes de compensation carbone

bull les marcheacutes de la compensation reacuteglementaire eacutetablis par un accord ou une loi agrave lrsquoeacutechelle internationale (il srsquoagit des meacutecanismes de projet du protocole de Kyoto) ou nationale (il srsquoagit des meacutecanismes de projets lieacutes agrave des marcheacutestaxes carbone comme au Queacutebec en Californie en Colombie ou en Coreacutee du Sud par exemple)

bull le marcheacute de compensation carbone volontaire qui est destineacute agrave tous les acteurs qui veulent compenser sans y ecirctre tenus par la loi particuliers collectiviteacutes locales et entreprises Leurs motivations sont diverses agir pour le climat creacuteer de la valeur ajouteacutee pour leurs consommateurs investisseurs ou citoyens anticiper de futures reacuteglementations engager lrsquoentreprise dans une deacutemarche collaborative avec ses parties prenantes (collaborateurs ONG meacutedias) etc

La compensation volontaire consiste agrave financer un projet de reacuteduction ou de seacutequestration drsquoeacutemissions de GES drsquoune autre entiteacute

Pour geacuterer son risque de transition et atteindre son objectif de neutraliteacute une organisation peut lancer sa deacutemarche dans son peacuterimegravetre de suivi et au-delagrave de son peacuterimegravetre financer des actions volontaires de reacuteduction drsquoeacutemissions et de renforcement des puits carbone

De tels projets de compensation carbone volontaire augmentent eacutegalement la contribution des organisations aux Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) tels que deacutefinis par les Nations-Unies (par exemple reacuteduction de la pauvreacuteteacute accegraves agrave lrsquoeacutenergie protection des oceacuteans et de la biodiversiteacute)

Un rapport publieacute par Imperial College London et ICROA1 a

chiffreacute agrave 664 dollars les beacuteneacutefices sociaux eacuteconomiques et environnementaux de chaque tonne de CO2 retireacutee

Une eacutetude de EcoSystem Marketplace sur The State of Voluntary Carbon Markets a deacutemontreacute qursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee 2016 le marcheacute volontaire de carbone a deacutejagrave reacuteduit ou eacuteviteacute plus de 1 milliard de tonnes drsquoeacutemissions

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1ldquoQuantification and Evaluation of the Voluntary Carbon Marketrsquos Co-benefitsrdquo Kountouris Y Makuch Z Tan Loh EF Imperial College London University ICROA June 2014

La compensation carboneexpliqueacutee

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Pertinence pourquoi faire de la compensation carbone

La compensation carbone volontaire permet aux organisations de contribuer aux objectifs de deacuteveloppement durable et de neutraliteacute carbone Elle permet eacutegalement de participer agrave la solidariteacute internationale et drsquoacceacuteleacuterer la transition bas carbone agrave lrsquoeacutechelle mondiale par conseacutequent crsquoest une opportuniteacute pour les entreprises drsquoaffirmer leur leadership sur les questions climatiques et environnementales

Cela explique pourquoi les organisations et notamment les entreprises se deacutecident agrave soutenir des projets de compensation carbone Pour maximiser pleinement cet investissement il est indispensable de privileacutegier les creacutedits qui soient pertinents pour votre structure qui geacutenegraverent des co-beacuteneacutefices (biodiversiteacute socio-eacuteconomique ODD) et surtout qui beacuteneacuteficient drsquoune certification robuste et reconnue

Compreacutehension du principe de fonctionnement

En termes de typologie de projets plusieurs possibiliteacutes srsquooffrent aux acteurs deacutesireux de financer des reacuteductions ou de seacutequestrations drsquoeacutemissions de GES au-delagrave de leur peacuterimegravetre direct

bull Projets forestiers (plantations drsquoarbres protection des forecircts existantes soumises agrave un fort risque de deacuteforestation etc)

bull Production drsquoeacutenergies renouvelables agrave petite eacutechelle ou dans des zones non connecteacutees (eacutenergie solaire eacuteolienne biomasse etc)

bull Ameacutelioration de lrsquorsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique (changement de systegravemes drsquoeacuteclairages publics etc)bull Ameacutelioration de la gestion des deacutechets (biogaz etc)

La compensation carboneexpliqueacutee

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Tout projet de compensation carbone doit reacutepondre aux conditions obligatoires suivantes

bull Ecirctre laquo additionnel raquo il nrsquoaurait pas pu voir le jour sans ce financement bull Pouvoir mesurer la quantiteacute de CO2e reacuteduite ou seacutequestreacutee bull Reacutealiser la veacuterification et un audit par un tiers indeacutependant bull Garantir lrsquouniciteacute des creacutedits carbones qursquoil deacutelivre (un creacutedit = 1 tonne de CO2e eacuteviteacutee)

Il srsquoagit donc des projets dont les effets sur les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont veacuterifiables et quantifiables Le respect de ces conditions garantit lrsquoefficaciteacute de la compensation carbone volontaire

Preuve de lrsquoefficaciteacute de la compensation son additionaliteacute

Qursquoen entend-on par lrsquoadditionaliteacute

Lrsquoadditionaliteacute des reacuteductions drsquoeacutemissions de GES est une condition sine qua non pour garantir lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune activiteacute de compensation carbone Pour que les reacuteductions drsquoeacutemissions soient dites additionnelles il faut qursquoelles nrsquoaient pu voir le jour sans le financement preacutevu

Lrsquointeacutegriteacute environnementale de la neutraliteacute carbone neacutecessite eacutegalement que la reacuteduction drsquoune tonne eacutequivalente de GES ou sa seacutequestration soit enregistreacutee au creacutedit de la comptabiliteacute drsquoune seule entiteacute Ainsi les efforts reacutealiseacutes ne peuvent ecirctre revendiqueacutes par plusieurs entiteacutes

Pour srsquoassurer de lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune opeacuteration de compensation il est important de faire appel agrave des organismes de reacutefeacuterence et agrave des labels les plus exigeants

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Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer lrsquointeacutegriteacute environnementale de la compensation carbone des standards ou des organismes de certification deacutefinissent en consultation avec les diffeacuterents acteurs du marcheacute carbone les exigences relatives agrave la qualiteacute des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par des projets ou par la seacutequestration de GES Le respect des exigences formuleacutees par les standards est assureacute par des organismes de certification qui eacutevaluent les projets et eacutemettent des opinions sur leur conformiteacute

Il est indispensable de veacuterifier que les projets de compensation carbone sont valideacutes et veacuterifieacutes par des standards internationaux reconnus Il ne suffit pas de planter un arbre pour compenser

Les standards de reacutefeacuterence sur le marcheacute volontaire sont bull le Gold Standard creacuteeacute par lrsquoONG World Wild Fund (WWF) en 2006 bull le Verified Carbon Standard (VCS) geacutereacute par VERRA une organisation agrave but

non lucratifbull lrsquoAmerican Carbon Registry bull le Climate Action Reserve

Lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoun projet est encadreacutee par une meacutethodologie preacutecise

Chaque projet de compensation carbone est mis en œuvre agrave partir drsquoune meacutethodologie preacutecise deacuteveloppeacutee par des experts et certifieacutee par un organisme indeacutependant Cette meacutethodologie permet une comptabilisation des eacutemissions de GES eacuteviteacutees ou seacutequestreacutees du projet qui est veacuterifieacutee pour beacuteneacuteficier de la certification de lrsquoorganisme (tel que Gold Standard ou VCS) Sans cette certification le projet ne peut pas eacutemettre de creacutedits carbone qui soient ensuite utiliseacutes par une entreprise pour son propre objectif de neutraliteacute carbone

En France la certification de projets de compensation carbone nationaux existe gracircce au Label Bas-Carbone lanceacute par le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019 Les projets labeacuteliseacutes font lrsquoobjet drsquoun diagnostic exhaustif reacutealiseacute par un auditeur externe accreacutediteacute afin de garantir leur qualiteacute tant par leur impact environnemental que social et eacuteconomique Les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont drsquoabord veacuterifieacutees par lrsquoauditeur avant drsquoecirctre certifieacutees

EcoAct fait figure de pionnier en France ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour gracircce agrave un financement du Groupe La Poste Ces projets ont drsquoailleurs servi de pilotes dans le cadre du deacuteveloppement du Label Bas-Carbone Pour aller plus loin nous deacuteveloppons en ce moment plusieurs meacutethodologies dont une pour deacutevelopper un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

6

La compensation carboneexpliqueacutee

76

Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

EcoAct UKukofficeeco-actcom+44 (0) 203 589 9444

EcoAct USAusaofficeeco-actcom(+1) 646-757-8174

EcoAct Spaincontactaeco-actcom+935 851 122

EcoAct Tuumlrkiyeturkeyofficeeco-actcom+90 (0) 312 437 05 92

EcoAct Kenyakenyaofficeeco-actcom

Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

8

des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

Page 3: La compensation carbone expliquée carbone expliquée.pdf · La compensation carbone expliquée 1 ... équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la

La compensation carboneexpliqueacutee

32

Pertinence pourquoi faire de la compensation carbone

La compensation carbone volontaire permet aux organisations de contribuer aux objectifs de deacuteveloppement durable et de neutraliteacute carbone Elle permet eacutegalement de participer agrave la solidariteacute internationale et drsquoacceacuteleacuterer la transition bas carbone agrave lrsquoeacutechelle mondiale par conseacutequent crsquoest une opportuniteacute pour les entreprises drsquoaffirmer leur leadership sur les questions climatiques et environnementales

Cela explique pourquoi les organisations et notamment les entreprises se deacutecident agrave soutenir des projets de compensation carbone Pour maximiser pleinement cet investissement il est indispensable de privileacutegier les creacutedits qui soient pertinents pour votre structure qui geacutenegraverent des co-beacuteneacutefices (biodiversiteacute socio-eacuteconomique ODD) et surtout qui beacuteneacuteficient drsquoune certification robuste et reconnue

Compreacutehension du principe de fonctionnement

En termes de typologie de projets plusieurs possibiliteacutes srsquooffrent aux acteurs deacutesireux de financer des reacuteductions ou de seacutequestrations drsquoeacutemissions de GES au-delagrave de leur peacuterimegravetre direct

bull Projets forestiers (plantations drsquoarbres protection des forecircts existantes soumises agrave un fort risque de deacuteforestation etc)

bull Production drsquoeacutenergies renouvelables agrave petite eacutechelle ou dans des zones non connecteacutees (eacutenergie solaire eacuteolienne biomasse etc)

bull Ameacutelioration de lrsquorsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique (changement de systegravemes drsquoeacuteclairages publics etc)bull Ameacutelioration de la gestion des deacutechets (biogaz etc)

La compensation carboneexpliqueacutee

4

Tout projet de compensation carbone doit reacutepondre aux conditions obligatoires suivantes

bull Ecirctre laquo additionnel raquo il nrsquoaurait pas pu voir le jour sans ce financement bull Pouvoir mesurer la quantiteacute de CO2e reacuteduite ou seacutequestreacutee bull Reacutealiser la veacuterification et un audit par un tiers indeacutependant bull Garantir lrsquouniciteacute des creacutedits carbones qursquoil deacutelivre (un creacutedit = 1 tonne de CO2e eacuteviteacutee)

Il srsquoagit donc des projets dont les effets sur les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont veacuterifiables et quantifiables Le respect de ces conditions garantit lrsquoefficaciteacute de la compensation carbone volontaire

Preuve de lrsquoefficaciteacute de la compensation son additionaliteacute

Qursquoen entend-on par lrsquoadditionaliteacute

Lrsquoadditionaliteacute des reacuteductions drsquoeacutemissions de GES est une condition sine qua non pour garantir lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune activiteacute de compensation carbone Pour que les reacuteductions drsquoeacutemissions soient dites additionnelles il faut qursquoelles nrsquoaient pu voir le jour sans le financement preacutevu

Lrsquointeacutegriteacute environnementale de la neutraliteacute carbone neacutecessite eacutegalement que la reacuteduction drsquoune tonne eacutequivalente de GES ou sa seacutequestration soit enregistreacutee au creacutedit de la comptabiliteacute drsquoune seule entiteacute Ainsi les efforts reacutealiseacutes ne peuvent ecirctre revendiqueacutes par plusieurs entiteacutes

Pour srsquoassurer de lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune opeacuteration de compensation il est important de faire appel agrave des organismes de reacutefeacuterence et agrave des labels les plus exigeants

5

Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer lrsquointeacutegriteacute environnementale de la compensation carbone des standards ou des organismes de certification deacutefinissent en consultation avec les diffeacuterents acteurs du marcheacute carbone les exigences relatives agrave la qualiteacute des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par des projets ou par la seacutequestration de GES Le respect des exigences formuleacutees par les standards est assureacute par des organismes de certification qui eacutevaluent les projets et eacutemettent des opinions sur leur conformiteacute

Il est indispensable de veacuterifier que les projets de compensation carbone sont valideacutes et veacuterifieacutes par des standards internationaux reconnus Il ne suffit pas de planter un arbre pour compenser

Les standards de reacutefeacuterence sur le marcheacute volontaire sont bull le Gold Standard creacuteeacute par lrsquoONG World Wild Fund (WWF) en 2006 bull le Verified Carbon Standard (VCS) geacutereacute par VERRA une organisation agrave but

non lucratifbull lrsquoAmerican Carbon Registry bull le Climate Action Reserve

Lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoun projet est encadreacutee par une meacutethodologie preacutecise

Chaque projet de compensation carbone est mis en œuvre agrave partir drsquoune meacutethodologie preacutecise deacuteveloppeacutee par des experts et certifieacutee par un organisme indeacutependant Cette meacutethodologie permet une comptabilisation des eacutemissions de GES eacuteviteacutees ou seacutequestreacutees du projet qui est veacuterifieacutee pour beacuteneacuteficier de la certification de lrsquoorganisme (tel que Gold Standard ou VCS) Sans cette certification le projet ne peut pas eacutemettre de creacutedits carbone qui soient ensuite utiliseacutes par une entreprise pour son propre objectif de neutraliteacute carbone

En France la certification de projets de compensation carbone nationaux existe gracircce au Label Bas-Carbone lanceacute par le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019 Les projets labeacuteliseacutes font lrsquoobjet drsquoun diagnostic exhaustif reacutealiseacute par un auditeur externe accreacutediteacute afin de garantir leur qualiteacute tant par leur impact environnemental que social et eacuteconomique Les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont drsquoabord veacuterifieacutees par lrsquoauditeur avant drsquoecirctre certifieacutees

EcoAct fait figure de pionnier en France ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour gracircce agrave un financement du Groupe La Poste Ces projets ont drsquoailleurs servi de pilotes dans le cadre du deacuteveloppement du Label Bas-Carbone Pour aller plus loin nous deacuteveloppons en ce moment plusieurs meacutethodologies dont une pour deacutevelopper un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

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La compensation carboneexpliqueacutee

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

EcoAct UKukofficeeco-actcom+44 (0) 203 589 9444

EcoAct USAusaofficeeco-actcom(+1) 646-757-8174

EcoAct Spaincontactaeco-actcom+935 851 122

EcoAct Tuumlrkiyeturkeyofficeeco-actcom+90 (0) 312 437 05 92

EcoAct Kenyakenyaofficeeco-actcom

Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

Page 4: La compensation carbone expliquée carbone expliquée.pdf · La compensation carbone expliquée 1 ... équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la

La compensation carboneexpliqueacutee

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Tout projet de compensation carbone doit reacutepondre aux conditions obligatoires suivantes

bull Ecirctre laquo additionnel raquo il nrsquoaurait pas pu voir le jour sans ce financement bull Pouvoir mesurer la quantiteacute de CO2e reacuteduite ou seacutequestreacutee bull Reacutealiser la veacuterification et un audit par un tiers indeacutependant bull Garantir lrsquouniciteacute des creacutedits carbones qursquoil deacutelivre (un creacutedit = 1 tonne de CO2e eacuteviteacutee)

Il srsquoagit donc des projets dont les effets sur les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont veacuterifiables et quantifiables Le respect de ces conditions garantit lrsquoefficaciteacute de la compensation carbone volontaire

Preuve de lrsquoefficaciteacute de la compensation son additionaliteacute

Qursquoen entend-on par lrsquoadditionaliteacute

Lrsquoadditionaliteacute des reacuteductions drsquoeacutemissions de GES est une condition sine qua non pour garantir lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune activiteacute de compensation carbone Pour que les reacuteductions drsquoeacutemissions soient dites additionnelles il faut qursquoelles nrsquoaient pu voir le jour sans le financement preacutevu

Lrsquointeacutegriteacute environnementale de la neutraliteacute carbone neacutecessite eacutegalement que la reacuteduction drsquoune tonne eacutequivalente de GES ou sa seacutequestration soit enregistreacutee au creacutedit de la comptabiliteacute drsquoune seule entiteacute Ainsi les efforts reacutealiseacutes ne peuvent ecirctre revendiqueacutes par plusieurs entiteacutes

Pour srsquoassurer de lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoune opeacuteration de compensation il est important de faire appel agrave des organismes de reacutefeacuterence et agrave des labels les plus exigeants

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Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer lrsquointeacutegriteacute environnementale de la compensation carbone des standards ou des organismes de certification deacutefinissent en consultation avec les diffeacuterents acteurs du marcheacute carbone les exigences relatives agrave la qualiteacute des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par des projets ou par la seacutequestration de GES Le respect des exigences formuleacutees par les standards est assureacute par des organismes de certification qui eacutevaluent les projets et eacutemettent des opinions sur leur conformiteacute

Il est indispensable de veacuterifier que les projets de compensation carbone sont valideacutes et veacuterifieacutes par des standards internationaux reconnus Il ne suffit pas de planter un arbre pour compenser

Les standards de reacutefeacuterence sur le marcheacute volontaire sont bull le Gold Standard creacuteeacute par lrsquoONG World Wild Fund (WWF) en 2006 bull le Verified Carbon Standard (VCS) geacutereacute par VERRA une organisation agrave but

non lucratifbull lrsquoAmerican Carbon Registry bull le Climate Action Reserve

Lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoun projet est encadreacutee par une meacutethodologie preacutecise

Chaque projet de compensation carbone est mis en œuvre agrave partir drsquoune meacutethodologie preacutecise deacuteveloppeacutee par des experts et certifieacutee par un organisme indeacutependant Cette meacutethodologie permet une comptabilisation des eacutemissions de GES eacuteviteacutees ou seacutequestreacutees du projet qui est veacuterifieacutee pour beacuteneacuteficier de la certification de lrsquoorganisme (tel que Gold Standard ou VCS) Sans cette certification le projet ne peut pas eacutemettre de creacutedits carbone qui soient ensuite utiliseacutes par une entreprise pour son propre objectif de neutraliteacute carbone

En France la certification de projets de compensation carbone nationaux existe gracircce au Label Bas-Carbone lanceacute par le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019 Les projets labeacuteliseacutes font lrsquoobjet drsquoun diagnostic exhaustif reacutealiseacute par un auditeur externe accreacutediteacute afin de garantir leur qualiteacute tant par leur impact environnemental que social et eacuteconomique Les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont drsquoabord veacuterifieacutees par lrsquoauditeur avant drsquoecirctre certifieacutees

EcoAct fait figure de pionnier en France ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour gracircce agrave un financement du Groupe La Poste Ces projets ont drsquoailleurs servi de pilotes dans le cadre du deacuteveloppement du Label Bas-Carbone Pour aller plus loin nous deacuteveloppons en ce moment plusieurs meacutethodologies dont une pour deacutevelopper un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

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La compensation carboneexpliqueacutee

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

EcoAct UKukofficeeco-actcom+44 (0) 203 589 9444

EcoAct USAusaofficeeco-actcom(+1) 646-757-8174

EcoAct Spaincontactaeco-actcom+935 851 122

EcoAct Tuumlrkiyeturkeyofficeeco-actcom+90 (0) 312 437 05 92

EcoAct Kenyakenyaofficeeco-actcom

Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

Page 5: La compensation carbone expliquée carbone expliquée.pdf · La compensation carbone expliquée 1 ... équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la

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Organismes de certification des projets et standards

Pour assurer lrsquointeacutegriteacute environnementale de la compensation carbone des standards ou des organismes de certification deacutefinissent en consultation avec les diffeacuterents acteurs du marcheacute carbone les exigences relatives agrave la qualiteacute des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par des projets ou par la seacutequestration de GES Le respect des exigences formuleacutees par les standards est assureacute par des organismes de certification qui eacutevaluent les projets et eacutemettent des opinions sur leur conformiteacute

Il est indispensable de veacuterifier que les projets de compensation carbone sont valideacutes et veacuterifieacutes par des standards internationaux reconnus Il ne suffit pas de planter un arbre pour compenser

Les standards de reacutefeacuterence sur le marcheacute volontaire sont bull le Gold Standard creacuteeacute par lrsquoONG World Wild Fund (WWF) en 2006 bull le Verified Carbon Standard (VCS) geacutereacute par VERRA une organisation agrave but

non lucratifbull lrsquoAmerican Carbon Registry bull le Climate Action Reserve

Lrsquointeacutegriteacute environnementale drsquoun projet est encadreacutee par une meacutethodologie preacutecise

Chaque projet de compensation carbone est mis en œuvre agrave partir drsquoune meacutethodologie preacutecise deacuteveloppeacutee par des experts et certifieacutee par un organisme indeacutependant Cette meacutethodologie permet une comptabilisation des eacutemissions de GES eacuteviteacutees ou seacutequestreacutees du projet qui est veacuterifieacutee pour beacuteneacuteficier de la certification de lrsquoorganisme (tel que Gold Standard ou VCS) Sans cette certification le projet ne peut pas eacutemettre de creacutedits carbone qui soient ensuite utiliseacutes par une entreprise pour son propre objectif de neutraliteacute carbone

En France la certification de projets de compensation carbone nationaux existe gracircce au Label Bas-Carbone lanceacute par le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire en 2019 Les projets labeacuteliseacutes font lrsquoobjet drsquoun diagnostic exhaustif reacutealiseacute par un auditeur externe accreacutediteacute afin de garantir leur qualiteacute tant par leur impact environnemental que social et eacuteconomique Les reacuteductions drsquoeacutemissions de GES sont drsquoabord veacuterifieacutees par lrsquoauditeur avant drsquoecirctre certifieacutees

EcoAct fait figure de pionnier en France ayant permis aux premiers projets du GIP massif central de voir le jour gracircce agrave un financement du Groupe La Poste Ces projets ont drsquoailleurs servi de pilotes dans le cadre du deacuteveloppement du Label Bas-Carbone Pour aller plus loin nous deacuteveloppons en ce moment plusieurs meacutethodologies dont une pour deacutevelopper un projet pilote sur la restauration de mangroves dans le cadre du label

La compensation carboneexpliqueacutee

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

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La compensation carboneexpliqueacutee

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

EcoAct UKukofficeeco-actcom+44 (0) 203 589 9444

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Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

Page 6: La compensation carbone expliquée carbone expliquée.pdf · La compensation carbone expliquée 1 ... équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la

La compensation carboneexpliqueacutee

Les critiques principales de la compensation carbone volontaire

Depuis une dizaine drsquoanneacutees les meacutecanismes de compensation carbone font lrsquoobjet de critiques que les professionnels du marcheacute volontaire considegraverent pour ameacuteliorer leurs pratiques Lrsquoobjectif est de rendre ces meacutecanismes pleinement efficaces pour contribuer agrave la neutraliteacute carbone

CRITIQUE Financer des projets de compensation carbone incite les entreprises agrave reporter leurs efforts agrave reacuteduire leurs propres eacutemissions de GES REacutePONSE La compensation carbone est deacutesormais une eacutetape compleacutementaire de la reacuteduction de ses eacutemissions de GES Une organisation qui srsquoengage dans une deacutemarche de neutraliteacute carbone agrave moyen et long terme doit deacutefinir un objectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES aligneacute sur lrsquoobjectif de lrsquoAccord de Paris Une entreprise nrsquoayant pas drsquoobjectif de reacuteduction de ses eacutemissions de GES ne pourra pas beacuteneacuteficier drsquoune creacutedibiliteacute aupregraves de ses parties prenantes

CRITIQUE Les meacutecanismes de compensation carbone ne garantissent pas de reacuteelles reacuteductions drsquoeacutemissions de GES REacutePONSE La veacuterification des reacuteductions drsquoeacutemissions geacuteneacutereacutees par les projets et la validation du principe drsquoadditionaliteacute constitue une source de suspicion Il revient aux organismes de certification du marcheacute volontaire et aux autoriteacutes de reacutegulation dans le cadre de meacutecanismes de compensation carbone reacuteglementaires drsquoeacutetablir un cadre de veacuterification qui soit le plus robuste possible Sur le marcheacute volontaire les standards reacutevisent et ameacuteliorent reacuteguliegraverement leurs meacutethodologies et proceacutedures de veacuterification

CRITIQUE Il y a un manque de transparence et de suivi des creacutedits de compensation carbone REacutePONSE Le manque de transparence est une critique sur laquelle travaille lrsquoensemble des opeacuterateurs du secteur Pour pallier ce problegraveme les standards publient lrsquoensemble des documents qui justifient lrsquoenregistrement et la veacuterification de chaque creacutedit carbone Chaque creacutedit porte un numeacutero drsquoidentification qui permet de le relier au projet initial Concernant le suivi de ces creacutedits des critiques portent sur le risque de geacuteneacuteration de vente et drsquousage multiple de la mecircme reacuteduction drsquoeacutemissions de GES entre les organisations autrement appeleacute laquo double-compte raquo Sur le marcheacute volontaire les standards ont deacuteveloppeacute des systegravemes de registre pour assurer la traccedilabiliteacute des creacutedits permettant de relier un creacutedit de compensation carbone agrave une reacuteduction drsquoeacutemissions effective depuis sa geacuteneacuteration jusqursquoagrave son annulation degraves lors qursquoune organisation lrsquoa laquo consommeacute raquo pour sa compensation carbone

CRITIQUE La question de la permanence des reacuteductions le cas des forecircts REacutePONSE Repreacutesentant une faible part des projets de compensation carbone les projets forestiers sont souvent critiqueacutes sur la question eacutepineuse de la permanence des reacuteductions geacuteneacutereacutees (une forecirct relacircche du CO2 en cas drsquoincendies ou de maturiteacute) Les standards comme Verra et Gold Standard traitent cette probleacutematique en proposant le retrait drsquoune partie des creacutedits carbone geacuteneacutereacutes par les projets dans un fonds mutualiseacute commun Ces creacutedits carbone sont reacuteguliegraverement supprimeacutes en fonction des eacutevegravenements observeacutes sur les projets forestiers

CRITIQUE Le manque de consultation des communauteacutes locales REacutePONSE Une des critiques est le manque de concertation des communauteacutes locales qui peuvent subir des effets neacutegatifs du deacuteveloppement des projets Pour pallier ce risque le WWF et drsquoautres organisations ont creacuteeacute degraves 2003 le Gold Standard qui permet drsquoassurer la bonne gouvernance des projets de compensation carbone Autre exemple le meacutecanisme de lutte contre la deacuteforestation REDD a eacuteteacute reacuteviseacute pour une meilleure prise en compte des populations locales vers un systegraveme dit laquo REDD+ raquo Enfin notons que chaque projet de compensation fait lrsquoobjet drsquoune peacuteriode de laquo commentaires publiques raquo ougrave toute ONG ou individu peut critiquer ouvertement un projet et porter agrave connaissance du Standard toute deacuterive observeacutee sur ce dernier

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La compensation carboneexpliqueacutee

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

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Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

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Des solutions pour une compensation carbone irreacuteprochable

Choisir une structure qui est expeacuterimenteacutee dans la conception et la reacutealisation des projets certifieacutes pour le maximum de fiabiliteacute

Privileacutegier les prestataires partenaires des labels les plus rigoureux signataires de meilleures pratiques et auditeacutes par des tiers

Seacutelectionner des creacutedits carbone qui beacuteneacuteficient drsquoun label de reacutefeacuterence encadrant la comptabilisation le suivi et la veacuterification du projet et qui font lrsquoobjet drsquoune tenue de registre par une entiteacute indeacutependante reconnue

Par souci de transparence il est important de mettre agrave disposition de vos parties prenantes une information claire sur les projets seacutelectionneacutes accompagneacutee des liens vers les labels

Notre engagement

Dans le cadre de notre activiteacute de compensation carbone nous suivons les recommandations imposeacutees par la charte de bonnes pratiques drsquoICROA (International Carbon Reduction amp Offset Alliance)

ICROA est une association qui rassemble des acteurs engageacutes dans la reacuteduction des eacutemissions de GES et la compensation carbone agrave lrsquoeacutechelle internationale et qui propose des codes de bonnes pratiques deacutefinissant les exigences minimales que tous ses acteurs qui fournissent des services de neutraliteacute carbone doivent respecter Geacuterald Maradan notre CEO et co-fondateur est co-chair drsquoICROA et nous sommes annuellement auditeacutes conformeacutement agrave la charte

Pour aller plus loin nous avons eacutetabli un registre interne des creacutedits carbone pour les opeacuterations drsquoachat de vente et drsquoannulation des creacutedits carbone afin de garantir la proprieacuteteacute des creacutedits carbone agrave nos clients

La compensation carboneexpliqueacutee

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Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES

Page 8: La compensation carbone expliquée carbone expliquée.pdf · La compensation carbone expliquée 1 ... équivalente de GES ou sa séquestration soit enregistrée au crédit de la

La compensation carboneexpliqueacutee

EcoAct Francecontacteco-actcom+ 33 (0) 1 83 64 08 70

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EcoAct Kenyakenyaofficeeco-actcom

Nous nous engageons agrave suivre rigoureusement le reacutefeacuterentiel drsquoICROA et agrave faire auditer le registre une fois par an par un auditeur indeacutependant pour attester que

bull la traccedilabiliteacute des achats ventes et annulations de creacutedits carbone est bien assureacutee via lrsquoinscription dans un ou plusieurs registres internationaux accreacutediteacutes par les standards

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone vendus sont respecteacutees

bull la provenance lrsquouniciteacute la permanence et lrsquoexactitude qualitative et quantitative des creacutedits carbone annuleacutes pour compte sont respecteacutees

La certification par les standards les plus rigoureux du marcheacute est bien entendu un preacuterequis mais nous auditons en plus tous les projets de compensation carbone que nous proposons pour nous assurer qursquoils sont deacuteveloppeacutes dans les regravegles de lrsquoart et ne comportent pas drsquoeffet neacutegatif ni de risque pour nos clients

Parce que le changement climatique impactera agrave la fois notre eacuteconomie et notre mode de vie nous privileacutegions les projets apportant le plus de co-beacuteneacutefices possibles en lien avec les Objectifs du Deacuteveloppement Durable

Notre coeur de meacutetier

En tant que pionnier de la neutraliteacute carbone nous nous sommes engageacutes agrave porter et agrave promouvoir au jour le jour les meilleures pratiques la rigueur et la transparence de la deacutemarche de neutraliteacute carbone dans sa globaliteacute de la mesure en passant par la reacuteduction massive drsquoeacutemissions de CO2 jusqursquoagrave la compensation carbone des eacutemissions reacutesiduelles

La reacuteduction des eacutemissions est au coeur drsquoune politique de neutraliteacute carbone la compensation

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des eacutemissions est compleacutementaire

Elle ne doit en aucun cas se substituer agrave une deacutemarche de reacuteduction mais elle peut ecirctre reacutealiseacutee immeacutediatement en parallegravele drsquoune deacutemarche de reacuteduction

En tant que deacuteveloppeur de projets accreacutediteacute et partenaire du Gold Standard nous veillons agrave ce que nos projets de compensation carbone soient conformes aux normes les plus rigoureuses

Notre eacutequipe deacutedieacutee a pour mission de garantir que chaque projet de compensation carbone que nous deacuteveloppons ou soutenons est aligneacute sur les ODD et apporte des avantages tangibles et mesurables pour les communauteacutes locales en compleacutement agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES