La Communauté de Communes du Canton de SEGRE

Territoire 15 communes – 17 500 habitants – Ville centre de 7 000 habitants 212 conseillers municipaux - 38 conseillers communautaires. Pays: 6 Communautés de communes – 67 communes – 68 000 hab

Personnel : 250 agents -  Ville centre : 90 agents

Administratif y compris PM (24) – Technique (23) – Ecoles (34) – Culture (7) – Entretien (4) -  Communauté de Communes : 62 personnes Petite enfance (19) – Enfance Jeunesse (18) – Piscine (12) – Parc des Expositions (3) – Technique (6) – Administratif (5) -  Autres communes : 100 agents dans les 14 autres communes dans les filières administratives, techniques et ATSEM

Le projet de mutualisation

Objectifs  Pérenniser les accueils en Mairie  Assurer des services de proximité et de qualité à la population  Améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents

• Remplacement • Formation • Sécurité • Evolution de carrière et de poste

 Créer de nouveaux services • Pour compenser le désengagement de l’Etat • Pour assister les élus

 Maîtriser à terme les dépenses publiques

Postulat  Reprise de tous les agents  A effectif constant participation financière constante des

communes

Les étapes du projet

Réflexion sur la localisation et la mutualisation des services – Constitution d’un groupe de travail (élus+administratifs) Questionnaire aux communes

Etude confiée à un cabinetMéthode de travail et calendrier fixé par le Bureau Validation questionnaire pour les agents Entretiens individuels agents concernés par la mutualisation Présentation d’un projet d’organigramme au Bureau. Projet non retenu par les maires Entrée dans un chemin conditionnelInstitution d’un nouveau groupe de travail composé exclusivement d’élus

Fin 2006

Juin 2007

Mars 2008

Sept 2008 Oct 2008

Avril 2009

Juin 2009

Objectif de départ : gestion unifiée des personnels

Validation de l’étape 1 : répartition des tâches entre ce qui peut être mutualisé et ce qui reste en travail de proximité.

Validation de l’étape 2 : Organigramme et répartition des tâches par service Validation de l’étape 3 : Fiches de procédures

Préparation de l’étape 4

Pause et évolution « gestion unifiée/services communs ».

Validation de l’étape 4 Mise en œuvre de la mutualisation informatique

Sept/Oct 2009

De nov. 2009 à Fév. 2010

De mars à juillet 2010

Sept. à Déc. 2010

Janv. à avril 2011

Mai à déc. 2011

Mise en œuvre effective envisagée le 1er janvier 2013

Les étapes du projet (suite)

Les problématiques rencontrées

  Réticence des élus et des personnels.

  Sentiment des élus de ne pas être partie prenante au projet.   Retour fréquent sur le « proximité/mutualisé ».   Elaboration de l’organigramme compte tenu des deux DGS déjà en place (Ville et CC).   Communication sur le projet.   Tendance à l’oubli des personnels non administratifs.   Acceptation de la mutation à la Communauté de Communes des personnels communaux alors qu’ils restent travailler dans des services communaux.