La commande publique,

levier du développement durable

Délibération Bois

Réseau commande publique et développement durable

Rhône-AlpesMardi 11 septembre 2007

- Application du tableau des seuils minimaux de quantités de bois pour toute

construction neuve (projet de loi sur l’air)

- Incitation à réaliser régulièrement des constructions « bois »

- Intégration systématique dans toute construction HQE

DELIBERATION BOIS1. BOIS CONSTRUCTION

À consulterwww.cndb.org ; www.bois.com ;

www.parcours-bois.com

- Etude de la solution « bois » pour tout choix énergétique

- Progression de la part de bois combustible dans la consommation

d’énergie.

DELIBERATION BOIS2. BOIS ENERGIE

À consulterwww.ademe.fr ; www.rare.asso.fr

- Achats de bois certifiés issus de forêts gérées durablement suivant un système

reconnu : FSC, PEFC ou autre, dans la mesure de l’offre existante

- Protection des essences menacées

Dans la logique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la

délibération met en avant l’utilisation de bois « local ».

DELIBERATION BOIS3. GESTION DURABLE

À consulterwww.fsc.org ; www.pefc-france.org

La Plaine Africaine au Parc de la Tête d’Or à Lyon (69)

Pont à Crest (26)

Maison des oursons à Villard-de-Lans (38) Hôtel de Ville Echirolles (38)

- Interprofessions Régionales de la Filière Forêt-Bois :Liste sur www.fibra.net (rubrique 1, FIBRA , un réseau)

- Texte de la Délibération : www.fibra.net (rubrique 7, FIBRA DOC, le bois dans la commande publique)

- Guide d’achat durable de la Ville de LYON : le bois éco-certifié , mars 2005- Guide des achats publics de bois, les Amis de la Terre, pour la Région Ile-de-France, novembre 2005 - Guide de l’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction, Observatoire de l’achat public, GEM/DD 2007

DELIBERATION BOISInformations générales