La CMAV, la direction entreprises, le service formalités
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La CMAV, la direction entreprises, le service formalités. Le service Formalités, ses missions :. Ce que nous pouvons faire pour vous…. - PowerPoint PPT Presentation
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LA CHAMBRE DE METIERS ET DE LARTISANAT DU VAR
La CMAV, la direction entreprises, le service formalits1Le service Formalits, ses missions :2Ce que nous pouvons faire pour vous Vous accompagner dans llaboration des formalits apprentissage (inscription CFA pour les CFA CMAV, laboration de la convention financire CFA, envoi de votre contrat dapprentissage la DIRECCTE pour enregistrement), Vous apporter les informations sur la vie conomique de votre commune : laboration de listes des entreprises artisanales de votre commune (inscription, radiation, )
Lapprentissage dans le secteur public :La loi N 92.675 du 17 Juillet 1992 prennise par la loi N 97.940 du 16 Octobre 1997 a ouvert la possibilit de conclusion de contrats dapprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Cette ouverture participe lencouragement du dveloppement de lapprentissage dans les diffrents secteurs. En effet, nombre de mtiers sont exercs dans le secteur public dans des conditions dactivits similaires celles du secteur priv. Il est important au moment o lon souhaite voir progresser la formation en alternance dutiliser la capacit de formation et dencadrement du secteur public, qui peut ainsi participer leffort de formation des jeunesLes particularits de lapprentissage dans le secteur public : Plus de demande dagrment depuis 2009 Les entreprises du secteur public ne paient pas de taxe apprentissage, la formation en apprentissage nest donc pas finance, le cot de la formation est assum par lentreprise (pour info, le cot de la formation pour les CFA CMAV est de 7,2/H soit 6 012 pour un CAP, 13 572 pour un BAC et 9 972 pour un BTS) Aide de ltat : allgement des charges sociales. Sont dues uniquement le FNAL (0,10% + 0,40% pour les entreprises de + de 20 salaris) et la contribution solidarit autonomie (0,30%) Des salaires plus importants pour les diplmes de niv. IV +10% (Bac Pro, BP) et de niv. III +20% (BTS, DUT, )Nos formations peuvent vous intresser :CFA Rgional des ArcsChemin de Guringuier - 83460 LES ARCS - Tl. 04.94.99.51.80CFA Rgional des Arcs Antenne Frjus1196, bd de la Mer - 83600 FREJUS - Tl. 04.94.51.80.35CFA Rgional du BeaussetAlle des Primevres - Lieu dit le Rgayet - 83330 LE BEAUSSET - Tl. 04.94.98.57.30CFA Rgional de Saint-MaximinLieu dit le Dfends - 83470 SAINT MAXIMIN - Tl. 04.94.37.10.50CFA Rgional de La ValetteAvenue des Frres Lumire - BP 13 - 83040 TOULON CEDEX 9 - Tl. 04.94.61.99.90CFA Rgional de la Seyne sur Mer68 Alle des Forges - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tl. 04.94.10.26.80Notre partenaire : C.F.B.T.P La Grande TourracheZI Toulon Est - BP 241 - 83078 TOULON CEDEX 9 - Tl. 04.94.08.60.60
Les conseillers formation des CFA peuvent vous aider dans votre dmarche de recherche dapprentis :Pour nous contacter Vos rfrents : Mireille LUQUAND - Tl. 04.94.61.99.19 [email protected] Claudine TOMASSONE- Tl. 04.94.61.99.00 poste 9821 [email protected] de Mtiers et de lArtisanat du VarService FormalitsAvenue des Frres Lumire CS 70558 La Valette 83041 TOULON Cedex 9Fax : 04.94.61.99.28Internet : www.cma-var.fr mail : [email protected] Pour les mtiers du btiment CFBTP La Grande TourracheZI Toulon Est BP 241 - 83078 TOULON Cedex 9Votre rfrent : Agns ANDRE - Tl. 04.94.08.60.73
