La Carte d’Achat,

l’outil de commande et le paiement en ligne

Solange Ligeret

Secrétaire Général

Cyril Poignard

Administrateur des Finances Publiques Adjoint

COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC

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Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG

LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT

Exemple:

Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 €

Le coût fixe représente 122 €

Exemple:

Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 €

Le coût fixe représente 122 €

La demande d’achat est une étape cléqui détermine :

achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances …

Diversité des domaines de dépenses Dispersion des donneurs d’ordre

La demande d’achat est une étape cléqui détermine :

achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances …

Diversité des domaines de dépenses Dispersion des donneurs d’ordre

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LA CARTE D’ACHAT: PRINCIPES GENERAUX

La carte d’achat est un moyen de paiement confié à des salariés pour s’approvisionner* auprès de fournisseurs préalablement référencés

Une utilisation simple (à distance ou de proximité)

Une délégation de paiement sécurisée et contrôlée

Une rationalisation du processus d’achat

Une diminution des coûts de traitement

Une relation renforcée  acheteur-fournisseur

* achats courants, fréquents et répétitifs:

fournitures de bureau, coursiers, maintenance, achats alimentaires, intérim, transports …

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LA CARTE D’ACHAT: EVALUATION DES GAINS

ACHETEUR FOURNISSEUR

Traitement de la commande

Coût total (hypothèse de base)

sans carte 70 € avec carte 28 € - 60%

 

Traitement de la facture Traitement de la facture

Coût total (hypothèse de base) Coût total (hypothèse de base)

sans carte 20 € avec carte 7.40 € - 63%

+ dématérialisation 5 € - 75%

sans carte 10 € avec carte 5.10 € - 49%

+ dématérialisation 3.60 € - 64%

 

Source: APECA - commission ‘Approche Economique’ fiche pratique n°3

Prochainement: modélisation dédiée acheteurs publics dans la ‘Boîte à outils’

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Une carte de paiement interbancaire

Répondant aux besoins suivants : Amélioration des processus

• de commande• de suivi des engagements et des marchés• de mandatement • de règlement des fournisseurs

Réduction du coût de traitement de l’acte d’engagement Maîtrise des dépenses récurrentes de faibles enjeux

LA CARTE D’ACHAT DANS LE SECTEUR PUBLIC

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LA CARTE D’ACHAT: UNE PROGRESSION CONTINUE

L ’activité à fin 2010 (Etat & Secteur Public Local)

2009 2010

68 716 755 € 94 546 597€

150 231 253 259

457,41 € 373,32 €

+ 37,6%

+ 68,6%

-18,4%

Source: enquête DGFiP/ SAE 2010 en collaboration avec les Etablissements financiers

Tendances 2011>160 M €

7

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Produits d'entretien Fournituresadministratives

Petit equipement

509

240

445

171

762

LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes courantes (en M€)

Les dépenses récurrentes courantes (en M€)

FournituresD’atelier

VêtementsDe travail

8

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

Produitspharmaceutiques

alimentation Voirie

4 703

2 4712 072

401 438

LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes spécifiques (en M€)

9

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

Communes et EPCI Hôpitaux Départements etrégions

HLM

2 735

9 133

501 32

LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes par secteur(en M€)

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Fournisseur

Comptable public

Banque acquéreur

Banque émetteur

1. Commande

2. Livraison

3. Envoi de la transaction carte d’achat

6. Envoi du relevé d’opérations

7. Mandatement

8. Paiement

4. Traitement de la transaction carte d’achat dans les systèmes

5. Règlement du fournisseur

LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (1/2)

11

Des cartesUne interface web

(plateforme)Un relevé d’opérations

Des flux dedonnées

La carte d’achat repose sur un dispositif technique administré par les établissement financiers

LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (2/2)

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La carte d’achat a été adaptée à la réglementation de la dépense publique

Référencement préalable obligatoire des fournisseurs

Paramétrage des seuils d’autorisation conforme aux autorisations budgétaires

Service de remboursement pour les opérations à distance

Validation du service fait

Adaptation du contenu du relevé d’opérations pour valoir pièce justificative de la dépense

LES SPECIFICITES DE LA CARTE D’ACHAT

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Définir les objectifs

Constituer une équipe projet

Définir le périmètre à court terme et en cible

Analyser les procédures et évaluer les gains attendus

Choisir un opérateur

Mettre en œuvre le dispositif

6 ETAPES POUR REUSSIR SON PROJET

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• Enquêtes de perception et chiffres 2011

• 4ème Etat Généraux de la Carte d’Achat déc 2012

• Tribune du SAE

• Commission ‘Secteur public’

évaluation des gains – élaboration d’un modèle de calculs

• Commission ‘Le monde hospitalier et la carte d’achat’

• Formation et accompagnement à la mise en place

L’AIDE ET L’ASSISTANCE DE L’APECA

Nouveau06/2012

15

LA BOÎTE A OUTILS CARTE D’ACHAT

Objectif: aide & accompagnement

des rappels, des conseils, des annuaires,

des questions / réponses, des modèles de documents à télécharger, liste de

référence des programmes en cours …

Accéder au service : www.association-apeca.org

Mise à jour

05/2012

La boîte à outils a été élaborée par la commission ‘Secteur public

‘Merci de votre attention’

Contacts: cyril.poignard@dgfip.finances.gouv.fr01 53 18 11 80

sligeret@association-apeca.org01 47 03 99 08

La Carte d’Achat,

l’outil de commande et le paiement en ligne