LaBrève

Lettre d’information bimensuelle N°322 - 15 mars 2015

1. RSI : mettre fin aux difficultés et baisser les charges des indépendants - Ils ont dit...

2. SNA 2015 - Artimobiles - Focus - Journée des présidents - Evènement

3. Retraites complémentaires - Dialogue social - Rappel - Chiffres clés

4. Les brèves - L’agenda

Ils ont dit...

Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet :

« Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en remettant vraiment le RSI en ordre de marche et surtout en réduisant les charges sociales des travailleurs indépendants. »

Rappel

Les représentants de l’UPA sont intervenus régulièrement, tant auprès des pouvoirs publics que des caisses RSI, pour que des réponses adaptées soient apportées aux entreprises qui sont en difficulté.

Ils ont notamment obtenu des facilités (report de cotisation, étalement des règlements…) pour les travailleurs indépendants les plus fragilisés, et sont parvenus à ce qu’à l’avenir le montant des cotisations soit calculé sur les résultats de l’année n-1 et non plus n-2.

Enfin, le mouvement des Sacrifiés lançé par l’UPA fin 2013 a eu pour résultat une baisse d’1 milliard d’euros des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2015.

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Mettre fin aux difficultés et baisser les charges des indépendants

Alors que le RSI continue de susciter de multiples contestations, l’UPA a tenu à partager le mécontentement des chefs d’entreprise qui sont encore victimes de dysfonctionnements.

L’UPA comprend le mécontentement de certains chefs d’entreprise qui sont vic-times des dysfonctionnements du Ré-gime social des indépendants -RSI. Les gouvernements successifs qui ont créé puis soutenu ce régime sans lui don-ner les moyens de fonctionner portent une lourde responsabilité. La remise en ordre du RSI a été engagée mais elle doit être poursuivie avec la plus grande rigueur et avec le souci constant de réduire les difficultés de ses ressortis-sants. De ce point de vue, la volonté du secrétaire d’Etat à la simplification de mettre en place une mission d’urgence et la proposition de la ministre de la Santé et des Affaires Sociales de créer une mission parlementaire ont répondu à une demande de l’UPA que ses ad-ministrateurs dans les caisses RSI ont sans cesse formulée. Par ailleurs, l’UPA a condamné les personnes qui incitent les chefs d’entreprise à se désaffilier et qui les exposent ainsi à de graves condamnations pénales. De fait, le non

paiement des cotisations reviendrait à rompre la solidarité entre les individus et entre les générations. Ne pas payer ses cotisations, c’est notamment priver les travailleurs indépendants de leurs retraites. Enfin, le gouvernement ne peut plus éluder la question de l’assiette des cotisations. Il convient en particu-lier de ne plus assujettir à cotisations sociales les bénéfices réinvestis dans l’entreprise qui ont vocation à terme à créer de l’activité et de l’emploi. Le Pré-sident de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a affirmé : « Il y a encore une forme de négligence dans ce pays vis à vis des travailleurs indépendants qui est abso-lument anormale au regard de la contri-bution des entreprises de proximité à la croissance et à l’emploi. »

Lettre d’information bimensuelle 1 N° 322 - 15 mars 2015

sna 2015

aRTIMOBILEs

Focus

Calendrier de diffusion du programme court intitulé « La famille Millevoies » sur les chaines de France Télévisions :

• Diffusion sur France 2 : tous les soirs du 13 au 20 mars à 20h35, le 14 mars à 14h35 et le 15 mars à 17h45,

• Diffusion sur France 3 : les 14 et 15 mars à 18h50,

• Diffusion sur France 5 : les 13, 14 et 15 mars à 20h35.

Journée des Présidents

Se tenant habituellement à la fin du mois de juin, la réunion des présidents des UPA régionales et départementales, plus communément appelée la « journée des présidents » aura lieu cette année le 19 mars et s’inscrira dans le cadre de la Semaine Nationale de l’Artisanat.

Organisée aux Espaces Cap 15 (Paris 15ème), la réunion offrira l’occasion d’engager une discussion sur les évolutions statutaires de l’UPA, qui fait actuellement l’objet de débats au niveau national.

Une large part des échanges sera également consacrée aux questions d’actualité (future loi sur la modernisation du dialogue social, loi Macron, élections aux CMA, parité et rôle des conjoints).

La veille, l’UPA réunira les secrétaires généraux et responsables administratifs des UPA territoriales.

Evènement

Parmi les évènements à noter organisés durant la Semaine nationale de l’artisanat, la quatrième édition des Rabelais des Jeunes Talents se déroulera le lundi 16 mars au Grand Rex à Paris. Nous reviendrons plus longuement sur cette manifestation organisée par la CGAD et visant à récompenser les jeunes professionnels des métiers de bouche dans le prochain numéro de la Brève.

Mars sera le mois de #choisir l’artisanat

La SNA 2015, c’est parti. En association avec le président de l’APCMA, Jean-Pierre Crouzet a officiellement donné le coup d’envoi de la semaine natio-nale de l’artisanat au cours de la soirée « Passionément artisans » le 12 mars, en présence des ministres Carole Del-ga et François Rebsamen. Le but pre-mier de cet évènement, organisé du 13 au 20 mars par l’UPA et l’APCMA, est de promouvoir les produits et services mais aussi les métiers de l’Artisanat afin d’augmenter l’attractivité du secteur. C’est pourquoi, en parallèle des actions de terrain, un vaste plan média a été mis en place pour donner à la semaine le plus grand écho médiatique possible. Ainsi, chaque soir de la semaine, un programme court intitulé « La Famille Millevoies » est diffusé sur les chaînes de France Télévisions (voir calendrier

de diffusion ci-contre). Ces programmes visent à encourager le dialogue pa-rents-adolescents sur les opportunités que proposent les métiers de l’artisanat et à lever les réticences qui perdurent encore dans le public vis à vis de cer-taines carrières. Chaque épisode d’une minute met en scène, humour à l’appui, un jeune expliquant à ses parents son choix d’un métier de l’artisanat. En com-plément, deux insertions publicitaires ont été publiées les vendredi 13 et lundi 16 mars dans les 66 titres de la presse quotidienne régionale. La SNA offre également l’occasion aux représen-tants de l’artisanat de prendre la parole dans les médias. Ainsi, le président de l’UPA est intervenu dans l’émission LCI Soir le 11 mars, et sera l’invité de l’émis-sion Carrément Brunet sur RMC le 19 mars. La SNA sera prolongée par une campagne de promotion du secteur. Ainsi, du 23 mars au 20 avril 2015, des messages de personnalités connues de l’artisanat seront publiées dans la presse magazine afin de cibler les « prescripteurs » (enseignants, con-seillers et services d’orientation) et 50 films de la famille Millevoies présentant 50 métiers seront diffusés d’ici l’été.

Lettre d’information bimensuelle 2 N° 322 - 15 mars 2015

A l’heure du bilan

Fin de parcours pour les Artimobiles. Les célèbres 12 petites voitures de l’Artisanat ont achevé leur 16ème et dernière tournée nationale en dé-cembre 2014 en couvrant les dépar-tements des Pyrénées-Orientales, du Vaucluse et de l’Ardèche. Après huit ans de bons et loyaux services, l’heure est donc venue de dresser un bilan de l’opération, bilan qui s’avère très positif. Depuis 2006, les Artimo-biles ont visité 632 collèges et sensi-bilisé 159.800 élèves aux 250 métiers de l’artisanat. Ce dispositif inédit a ainsi permis une collaboration fruc-tueuse entre acteurs de l’artisanat et personnels de l’Education Nationale. La fin des Artimobiles ne signifie d’ail-leurs pas la fin de ce partenariat avec

le monde éducatif qui se prolongera sous une forme différente. Le Fonds national de promotion et de commu-nication de l’artisanat -FNPCA-, pré-pare en effet actuellement un nouveau dispositif évènementiel de promotion de l’Artisanat qui se concrétisera au cours du second semestre 2015.

Rappel

L’Agirc et Arrco, sont des régimes de retraite complémentaire

permettant aux retraités du privé de compléter leur pension de

base. Ces régimes à points sont gérés par les partenaires sociaux.

Les cotisations des salariés et des employeurs, obligatoires,

permettent aujourd’hui de verser les pensions aux retraités.

- ARRCO -Créée en 1961, l’Association

pour le régime de retraite complémentaire des salariés

(Arrco) gère le régime complémentaire de l’ensemble

des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des

services et de l’agriculture, cadres compris.

- AGIRC - L’Association générale des

institutions de retraite des cadres date de 1947. Les cadres cotisent

pour le premier régime sur une partie de leur salaire (38.000

euros environ), et à l’Agirc au-delà.

Chiffres clés

L’Arrco comptait fin 2013 18,1 millions de cotisants.

Le nombre des retraités de ce régime s’élevait à 11,9 millions

pour un montant total d’allocations versées de plus de 48 milliards

d’euros.

Son déficit net atteint 405 millions d’euros.

L’Agirc comptait en 2013 4 millions de cotisants et 2,7

millions de retraités (2,17 millions touchant une retraite

directe, 520.000 une pension de réversion, et 82.000 les deux).

Cette même année, le régime a versé au total plus de 23 milliards

d’allocations et son déficit net atteignait 1,24 milliard d’euros.

Le montant de la retraite complémentaire représente

environ 60% du montant total de la pension retraite des cadres.

RETRaITEs cOMpLEMEnTaIREs

dIaLOguE sOcIaL

Objectif : éviter le naufrage

C’est dans un contexte véritablement alarmant que les négociations sur les retraites complémentaires du privé ont débuté le 17 février. Les projections présentées aux partenaires sociaux montrent que, sans modification des règles en vigueur, les réserves de l’Agirc (retraite des cadres) seront épuisées en 2018, suivies de celles de l’Arrco en 2027. C’est pourquoi la délégation patronale (UPA, Medef, CGPME) a proposé aux organisa-tions syndicales de salariés une série de mesures permettant de retrouver l’équilibre technique des deux régimes

à l’horizon 2020. Pour autant, une augmentation des cotisations n’est pas envisageable dans la situation économique actuelle et serait par ail-leurs totalement incohérente avec la politique gouvernementale du pacte de responsabilité visant à baisser le coût du travail. C’est pourquoi le report de l’âge effectif de la liquidation des droits dans les régimes de retraite complé-mentaire constitue une partie clé de la solution. Dans cette optique, la délé-gation patronale a proposé la mise en place d’un système de décote, à l’image de celui existant dans les ré-gimes de base, afin d’inciter au main-tien dans l’emploi des seniors. Ainsi, le retraité toucherait 60% de sa pension à 62 ans, 68% à 63 ans, 76% à 64 ans, 92% à 65, 96% à 66 ans, et 100% à 67 ans. Enfin, il a été proposé, compte-tenu du faible impact de la mesure de sous-indexation décidée en 2013, de geler les pensions pendant 3 ans sauf reprise significative de l’inflation.

Un projet législatif qui va dans le bon sensA la suite de l’échec de la négocia-tion sur la modernisation du dialogue social, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 25 février aux partenaires sociaux ses options pour réformer le dialogue social. Le projet de loi crée ainsi une forme de repré-sentation pour les salariés des entre-prises de moins de 11 salariés via des commissions régionales composées de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE. L’UPA s’est bien entendu félicitée que la solution pragmatique et efficace mise en place dans l’arti-sanat via les CPRIA ait été retenue comme un exemple à suivre et à élar-gir à l’ensemble des salariés des pe-tites entreprises. Invité à s’exprimer au cours de la réunion, Jean-Pierre Crouzet a précisé dans son allocution que l’UPA préconise l’extension de cette solution à toutes les entreprises jusqu’à 49 salariés et pour le moins

jusqu’à 25. Le président de l’UPA a par ailleurs demandé que la généra-lisation des commissions paritaires territoriales s’accompagne d’une sup-pression de toutes les autres dispo-sitions légales concernant ces caté-gories d’entreprises : délégués de site qui sont suceptibles d’intervenir dans les plus petites enteprises et les délégués du personnel, imposés par la loi pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Autre motif de satisfaction, les entreprises de 50 à 300 salariés pourront mettre en place une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Enfin, l’organisation en juin prochain d’une conférence sociale dédiée à la création d’emploi dans les TPE répond à la demande de l’UPA de placer les entreprises de proximité au cœur de la bataille pour la crois-sance et pour l’emploi.

Lettre d’information bimensuelle 3 N° 322 - 15 mars 2015

BRÈvEs

La Brève est éditée par l’Union Professionnelle Artisanale (association loi 1901) - Siège social : 53, rue Ampère - 75017 Paris - Tél. : 01 47 63 31 31 web : www.upa.fr - Mél : upa@upa.fr - Président : Jean-Pierre Crouzet - Directeur de la publication : Jean-Pierre Crouzet - Responsable de la rédaction : Pierre Burban - Impression : LFT - 7-9, avenue Faidherbe - 93100 MONTREUIL - Date de parution : 15 mars 2015 - ISSN 2117-3230

CAPEB

Confédération de l’Artisanat

et des Petites Entreprises du Bâtiment

CNAMS

Confédération Nationale

de l’Artisanat des Métiers et des Services

CGAD

Confédération Générale

de l’Alimentation en Détail

L’agenda

12 MaRsLancement de la Semaine

Nationale de l’Artisanat au cours de la soirée Passionément artisan en présence des présidents de l’UPA

et de l’APCMA et des ministres François Rebsamen et Carole

Delga.

16 MaRsParticipation du président de l’UPA,

président de la CGAD, à la soirée « Les Rabelais des jeunes talents ».

Audition du secrétaire général de l’UPA par le directeur de cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi sur la modernisation du dialogue

social.

17 MaRsEntretien du secrétaire général de l’UPA avec Jean-Paul Julia,

conseiller chargé du financement de l’économie et des entreprises du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

18 MaRsRéunion des secrétaires généraux

des UPA régionales à l’UPA.

Réunion des secrétaires généraux des UPA territoriales à Paris.

19 MaRsRéunion des présidents des UPA

territoriales à Paris.

20 MaRsParticipation d’Albert Quenet, chef

de file de l’UPA et du secrétaire général de l’UPA à la 2ème séance

de négociation relative aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-

ARRCO.

24 MaRsEntretien du président et du

secrétaire général de l’UPA avec le président et le secrétaire général de l’Association nationale des chèques

vacances -Ancv-.

Lutte contre le décrochage scolaire en apprentissageLe Premier ministre a annoncé le 6 mars la mise en place dès 2015, d’un dispositif « réussite apprentissage » au profit de 10.000 jeunes décrocheurs en difficultés d’insertion. Les apprentis bénéficiaires de ce dispositif seront accompagnés avant l’entrée en apprentissage et lors des premières semaines du contrat pour prévenir la rupture de leur contrat. Le gouvernement souhaite, en outre, expérimenter, sur certains territoires un dispositif d’apprentissage « zéro coût » pour l’employeur en faveur de jeunes décrocheurs âgés de moins de 18 ans pendant la première année de leur contrat d’apprentissage.

Les TPE ne profitent pas encore vraiment du CICESelon la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), les TPE n’ont pas encore vraiment intégré le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En effet, un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. De plus, dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20% des TPE. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros. Concernant l’utilité du CICE, pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés il contribue à la préservation de l’effectif, et pour un peu plus de 4%, c’est une incitation à l’embauche. Enfin, les dirigeants de TPE ont appris l’existence du CICE pour la plupart par les médias (39,72%). Reste que ces petites structures se sont aperçues tardivement des avantages du dispositif.

La MNRA lance sa première campagne de communication 100% on line

Lors de sa traditionnelle soirée des partenaires qui s’est tenue au siège de la Mutuelle des artisans et du commerce de proximité le 26 février 2015, la MNRA a dévoilé le contenu de sa nouvelle campagne de communication digitale sur le thème de « la proximité récompensée ». La MNRA renforce son empreinte sur la toile afin de s’adapter aux nouveaux usages des professionnels indépendants sur le web. www.mnra.fr.

Rencontre nationale de l’innovation dans l’artisanat et le commerce de proximité

L’ISM organisera le 1er juin 2015 une Rencontre nationale de l’innovation dans l’artisanat et le commerce de proximité. Cet évènement se déroulera au Centre de conférences Pierre Mendès-France de Bercy et permettra notamment la restitution sous la forme de tables-rondes, des travaux réalisés dans le cadre de l’ouvrage collectif « Marchés & innovations 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité » dont la publication sous la forme d’un e-book est prévue pour mars 2015, téléchargeable sur le site internet de l’ISM et sur celui de ses partenaires. Les articles sont disponibles sur le blog du projet : http://blog.innovation-artisanat.fr/.

6 propositions pour stimuler l’économie locale A l’approche des élections départementales qui se tiendront les 22 et 29 mars 2015, la Capeb a rassemblé dans un livre blanc 6 propositions pour stimuler l’économie locale en investissant dans le bâtiment au travers notamment de l’adaptation des logements aux personnes âgées et de la rénovation énergétique. Le livre blanc de la confédération est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante www.capeb.