LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE

“L’ÉDUCATION DE BASE”

Quel droit pour les enfants des pays en développement?

Pourquoi la Banque et l’éducation?• Plus important bailleur de fonds

multilatéral pour l’éducation : – Depuis 1963, 36.5 milliards de dollars

américains en prêts et crédits destinés à l’éducation

– Quelques 143 projets éducatifs sont actuellement financés dans 88 pays, pour un montant global de 8.4 milliards.

• L’une des trois agences commanditaires du mouvement mondial de l’Éducation pour tous

L’enseignement primaire : Un droit

humain!

19481948Déclaration Universelle des

Droits de l’Homme

19661966Pacte international sur les

droits civils et politiquesPacte international sur les

droits économiques, sociaux et culturels

L’article 13 du PIDESCL’article 13 du PIDESC

Les buts fondamentaux de l’éducation« 13.1. Les États parties au présent

Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation.Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. […] »

Le droit de toute personne à l’éducation libellé selon les niveaux d’enseignements

« 13.2. Les États parties au présent Pacte reconnaissent qu’en vue d’assurer le plein exercice de ce droit :

a) L’enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous;[…]e) Il faut poursuivre activement le développement d’un réseau scolaire à tous les échelons, établir un système adéquat de bourses et améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant. »

Les libertés dans l’exercice du droit à l’éducation

13.3 : La liberté des parents de choisir des établissements autres que ceux des pouvoirs publics et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions

13.4 : La liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites par l’État.

Les obligations de Les obligations de l’Étatl’État

Respecter : S’abstenir de poser une action qui aurait pour effet de violer le droit

Protéger : les droits contre la violation par un tiers et offrir un accès à la justice en cas de violation

Mettre en œuvre : Voir à la programmation de la mise en œuvre du droit en vu d’assurer progressivement sa pleine réalisation

LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS :

• Obligation progressive de réaliser les droits• Obligations immédiates :

– L’obligation d’agir en vue de réaliser les droits– La non-discrimination– Le contenu essentiel de chaque droit

LE DROIT À L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : Fait partie du contenu essentiel du droit à l’éducation

Obligation immédiate de le mettreen oeuvre

En 2005 :• Entre 115 et 130

millions d’enfants privés d’accès à l’école

• Dont 60% de petites filles

• Majorité dans pays d’Afrique subsaharienne et d’Asie-Pacifique

L’éducation dans le contexte de l’ajustement

structurel : Du retrait de l’État…

Partager les coûts de l’éducation avec les parents – droits de scolarité, les communautés et le secteur privé

La décentralisation L’aide internationale

Éducation : Les stratégies proposéespar la Banque dans le contexte de

l’ajustement structurel

Diminuer les coûts unitaires de l’éducation:• utilisation de salles de

classes à double emploi ou de classes uniques

• développement de formes d’éducation non formelle moins coûteuse

• diminution du salaire moyen des enseignant-es.

Contenu des projets éducatifs Contenu des projets éducatifs financés par la Banque au cours financés par la Banque au cours

des années 1980des années 1980 Part des projets de

l’éducation (tous niveaux d’enseignement confondus) incluant la promotion de la privatisation :- 33% en 1980- 100% en 1990

1990 : Augmentation des droits de scolarité dans 56% des projets en Afrique subsaharienne

1990 : 67% des projets incluent l’engagement des ressources communautaires pour assumer les coûts de construction des écoles

et 78% la réduction des coûts unitaires de l’éducation

Source : P. W. Jones, World Bank financing of education : Lending, learning and development, Londres, Routledge, 1992, aux pp. 177-178.

Conséquences observés dans de nombreux pays en

développementDégradation des systèmes éducatifs publicsMultiplication des écoles privées : lucratives,

confessionnelles ou communautairesLes droits et frais de scolarité : Pratique

répandue au niveau primaire (77 pays sur 79 selon une étude de la Banque mondiale, R. B. Kattan et N. Burnett, User fees in primary education, Washington D. C., World Bank, 2004)

Des millions d’enfants privés d’accès à l’écoleLa plupart des petites filles et/ou issus des communautés

pauvresApprofondissement des inégalités

L’éducation dans le contexte de l’actuel

lutte contre la pauvreté : …à la réforme de l’État

La stratégie de lutte contre la pauvreté à 2 piliers proposées par la Banque

• Politiques visant la croissance économique sur la base de la compétitivité entre acteurs privés.

• La nouveauté consiste à y associer des mesures visant à assurer aux personnes pauvres l’accès aux services sociaux de base, dont l’éducation

Il s’agit d’une part de promouvoir une « utilisation productive » de la plus importante valeur que possède « le pauvre », c’est-à-dire sa force de travail, en lui offrant davantage « d’opportunités économiques » crées par la croissance (World Development Report 1990)

• Nouvelle condition aux pays à faibles revenus• Doit comprendre l’ensemble des politiques et

des programmes destinés à lutter contre la pauvreté

• Aussi une condition pour bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative pour les pays pauvres et endettés.

• Destiné à devenir la pièce maîtresse des relations entre les pays en développement et tous leurs bailleurs de fonds.

Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté

• But du processus : La réappropriation, par les pays, des politiques et des programmes consacrés à la lutte contre la pauvreté et supportés par les bailleurs de fonds

• Participation de la société civile et du secteur privé

• À ce jour :- 65 pays sont engagés dans le processus- Sur ce nombre, 38 sont au stade de l’implantation

de leur CSLP- et 15 en sont à leur deuxième

Les CSLP (suite)

Stratégie sectorielle de l’éducation Stratégie sectorielle de l’éducation (1999 et 2006) (1999 et 2006) : Tendances mondiales : Tendances mondiales « inévitables »« inévitables »

« La question n’est pas de savoir si le rôle des prestataires non étatiques va se développer – il se développera – mais plutôt comment cette évolution doit être prise en compte dans la stratégie nationale.» (Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. 3)

Le développement de l’économie de marché La mondialisation des marchés Les innovations technologiques La transformation des rôles du secteur public

et du secteur privé, notamment au sein de l’éducation

PAS et prêts à l’ajustement structure

Prescriptions par les IFI :Politiques macroéconomiques néolibéralesRéduction drastique des budgets sociaux

Retrait de l’État

Stratégies pour l’éducation: Mobilisation des ressources

« non budgétaires » - partage des responsabilités avec les parents, les communautés et le secteur privé

Réduction des coûts unitaires de l’éducation

CSLP et prêts d’appui au développement

Réappropriation par les pays en développement:Politiques macroéconomiques néolibéralesRéforme des services sociaux

Réforme de l’État

Stratégies pour l’éducation:

État

Prestataires locauxBénéficiairesou privés du service

Éducation : Le rôle de l’État selon la Banque mondiale

• Créer et maintenir un environnement qui favorisera le développement de l’éducation privée (décentralisation, abolition des restrictions, subventions aux écoles privées…)

• Accréditer les programmes et les établissements

• Définir les normes éducatives et les processus de contrôle des résultats.

• « Égaliser les chances » par des mesures de ciblage pour l’ « éducation de base » de certains groupes d’enfants exclus de l’école

Les enjeux pour le droit à l’enseignement primaire des enfants

des pays en développement

Ou comment violer un droit en ayant l’air de

tout faire pour sa réalisation… Leçons de notre amie la Banque!

Les stratégies de privatisation/localisation de l’enseignement primaire et les inégalités

Les politiques de ciblage versus le droit universel de chaque enfant à l’enseignement primaire obligatoire et gratuit

« L’éducation de base » dans le contexte de la théorie du capital humain

3 enjeux :3 enjeux :

Privatisation/localisation de l’enseignement primaire et

inégalitésMesures règressivesTransfert des ressources publiques

vers le secteur privéInégalités à l’échelle nationale :

système à deux vitessesInégalités à l’échelle mondiale

Les politiques de ciblages : Le Les politiques de ciblages : Le cas des droits et frais de cas des droits et frais de

scolaritéscolarité Négation du droit universel à

l’enseignement primaire obligatoire et gratuit

Négation de la réalité des fraix de scolarité : Contexte de l’abandon par les États de leurs obligations de droits humains

Du “capital humain”

« Le capital international, qui se déplace d’un bout de la planète à l’autre en un rien de temps, est constamment à l’affût de meilleures opportunités, notamment de main-d’œuvre bien préparée, productive et disponible à des conditions financièrement attrayantes... »(Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. 1.)

De “l’éducation de base”

« L’objectif à long terme de l’éducation est rien de moins que d’assurer à chacun une éducation de base de qualité satisfaisante, l’acquisition de compétence de base – savoir lire, écrire et compter, savoir raisonner et avoir des dispositions d’esprit pour la vie en société telles que l’aptitude à travailler en équipe – et la possibilité d’acquérir des compétences plus poussées tout au long de sa vie dans divers cadres après l’éducation de base. »(Stratégie sectorielle de l’éducation, à la p. vii.)

Vers la normalisation des violations du droit à

l’enseignement primaire dans les pays en développement

Analyse des documents nationaux : Afrique subsaharienne

et Asie du Sud-Est et Pacifique

• 53 plans nationaux d’Éducation pour tous présentés à l’UNESCO (1999-2000)

• 26 CSLP (1999-2004)

• 39 projets touchant à l’enseignement primaire financés par la Banque dans 26 pays

(1995 à 2004)

Résultat de l’analyse des 53 plans nationaux d’ÉPT

• 75% des plans analysés envisagent l’engagement des communautés dans la fourniture de l’enseignement primaire

• 64% comptent faire la promotion du secteur privé à ce niveau

• La décentralisation est prévue par plus de la moitié (58%) des pays

Merci de votre

écoute!