7/21/2019 La BAD Lance Une Version Révisée de Ses Procédures

http://slidepdf.com/reader/full/la-bad-lance-une-version-revisee-de-ses-procedures 1/2

La BAD lance une version révisée de ses Procédures d'évaluation

environnementale et sociale pour 2015

More Sharing ServicesShare|Share on facebook Share on myspace Share on

google Share on twitter

Les Procédures évaluation environnementale et sociale de la Banque (approuvées en 2001)

ont été révisées afin de refléter la mise à jour des informations, des processus améliorés et

des nouvelles connaissances contenues dans le Système de Sauvegarde Intégré (SSI). Elles

cernent également les limites des procédures existantes et fournissent une base solide pour

l'opérationnalisation du système de sauvegarde intégré. Elles détaillent les procédures

spécifiques que la Banque et ses emprunteurs ou les clients doivent suivre pour s’assurer

que les opérations financées par la Banque sont conformes aux exigences des Sauvegardes

Opérationnelles (SO) à chacune des étapes du cycle des projets de la Banque.

L’adoption et l'application des nouvelles procédures depuis 2013 permettent d'améliorer la

performance environnementale et sociale des opérations de la Banque et d'améliorer ainsi

que les résultats des projets. Ces nouvelles procédures aident également à améliorer la prise

de décision et les résultats du projet en veillant à ce que les opérations financées par la

Banque sont conformes aux exigences énoncées dans les garanties opérationnelles (OS) et

sont donc durable. La mise en œuvre effective d’ESAP aidera à éviter les coûts et les délais

de mise en œuvre en raison de problèmes imprévus. Elle permettra également de réduire la

nécessité d’appliquer des conditionnalités aux prêts dans la mesure où des mesures

correctives peuvent être prises à l'avance, et que les alternatives au projet sont considéréeset tenues en compte dans la conception de projet.

ESAP décrit comment la Banque et ses emprunteurs devraient travailler ensemble pour

veiller à ce que l'environnement, le changement climatique et les considérations sociales

sont intégrées dans le cycle de projet, de la programmation de l’assistance aux pays à

l’achèvement du projet. C’est un outil de coordination entre la Banque, les organismes

gouvernementaux concernés et les entités du secteur privé qui joue un rôle important dans le

renforcement des capacités de gestion environnementale, sociale et de changement

climatique des agences d'exécution du projet.

Les procédures d'évaluation environnementale et sociale sont ainsi applicables tout au long

du cycle du projet, avec des tâches différenciées à effectuer, rôles et responsabilités

distinctes pour la Banque, ses emprunteurs et les clients:

•  Pendant la programmation de pays, la tâche clé est de développer et mettre à jour

des données de référence sur les composantes environnementales et sociales des PMR,

des politiques, des programmes et des capacités à mieux intégrer les dimensions

environnementales et sociales dans les priorités de prêt

•  Lors de la phase d'identification du projet, l'exercice de dépistage se concentre sur

les dimensions sociales et environnementales d'un projet pour les classer dans les quatre

7/21/2019 La BAD Lance Une Version Révisée de Ses Procédures

http://slidepdf.com/reader/full/la-bad-lance-une-version-revisee-de-ses-procedures 2/2

catégories définies par la Banque sur la base des impacts environnementaux et sociaux

négatifs potentiels du projet.

•  Lors de la préparation du projet, l'exercice d'évaluation aide à définir la portée de

l'évaluation environnementale et sociale (EES). L’évaluation doit être faite par l'emprunteur

en fonction de la catégorie de projet, avec l'aide du personnel des départementsopérationnels. La préparation de l’évaluation nécessite des consultations avec les

intervenants principaux et d’autres catégories. Une fois l’EES finalisée, le processus de

revue permet aux ministères opérationnels de veiller à ce que la vision, les politiques et les

directives de la Banque soient dûment prises en compte dans la conception et l'exécution

des projets.

•  Lors de la phase d'évaluation, le résumé de l'EES doit être examiné et approuvé par

la Division des sauvegardes et de la conformité. Enfin, les procédures exigent la divulgation

publique du résumé conformément aux délais prévus. Pour la catégorie 1 des projets, ceux-

ci doivent être divulgués pour 120 jours pour les projets du secteur public et au moinspendant 60 jours pour les opérations du secteur privé. Toutes les opérations de catégorie 2

sont publiées pour 30 jours avant les délibérations du Conseil.

•  Lors de la phase de mise en œuvre du projet, les emprunteurs doivent assurer la

mise en œuvre de plans de gestion environnementale et sociale mis au point pour éviter ou

atténuer les effets négatifs, tout en surveillant les impacts du projet et les résultats. Le

personnel opérationnel doit superviser le travail des emprunteurs et vérifier la conformité à

travers des missions de supervision et / ou audits environnementaux et sociaux, chaque fois

que nécessaire. Les audits entrepris pendant la phase d'achèvement et post-évaluations

viseront aussi à évaluer la durabilité environnementale et sociale des résultats.

Tout au long du cycle de projet, la participation conjointe d'experts en environnement et sur

les questions sociales dans le dépistage du projet, la portée, les missions sur le terrain et

des audits est inestimable. Leur participation est considérée comme particulièrement

importante pour les projets de catégorie 1 et 4:

•  Les emprunteurs sont responsables de l'intégration des considérations

environnementales et sociales dans les projets financés;

•  Les complexes des opérations de la Banque doivent aider les emprunteurs à

répondre aux exigences de la Banque;

•  La Division des sauvegardes et de la conformité vérifie essentiellement la

conformité aux procédures, de qualité à l'entrée et d'approbation, fournit des conseils et

soutien les missions, les audits et l'examen des documents sur demande.

L’ESAP contient 25 annexes qui détaillent les procédures et les formats nécessaires pour

mettre en œuvre des évaluations et des pactes environnementaux et sociaux tout au long du

cycle de projet.